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Arrêté - 2023DST85 Pecheurs Plaisanciers du Perello Fete de la musique 21.06.2023
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Ploemeur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023DST85 Pecheurs Plaisanciers du Perello Fete de la musique 21.06.2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
Direction
des
Services
Techniques
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PLG/LD/EK Mail
: stm@ploemeur.net
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
2023
DST
85
OBJET
: Fête
de
la
musique
Le
Pérello
Mercredi
21
juin
2023
Circulation
et
stationnements
règlementés
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
suivants
et L.2215-4. Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière.
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-3
L.325-6
à
L.325-12
et
R.325.12
à R.325-52
relatifs
à la mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants.
Vu
le Code
de
la Route
etnotamment
les articles
R417-10
II, 10
relatifs
à tout
stationnement
et toute
circulation
à l'intérieur
du
périmètre
de
la manifestation
et qui
sont
considérés
comme
gênants.
Vu
la
demande
faite
par
Monsieur
Philippe
LE
PORT
-
représentant
l'association
« Les
pêcheurs
plaisanciers
du
Pérello
» -
19
parc
du
Menhir
- 56270
PLOEMEUR.
Considérant
que
le
demandeur
cité
ci-dessus
est
chargé
d'informer
les
riverains
de
la
gêne
occasionnée
par
cette
manifestation.
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1
rue
des
Écoles
CS
10067
1
straed
ar
Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e
mairie@ploemeur.net 2]
VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
ARRETE
Article
1
: dans
le
cadre
de
la
fête
de
la musique,
organisée
le mercredi
21
juin
2023,
le
demandeur
est autorisé
à occuper
le domaine
public,
situé
chemin
du
Pérello,
entre
le lavoir
et le sanitaire
public
de
la plage.
Article
2:
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
véhicules
seront
règlementés,
selon
la signalisation
en
place,
entre
le n°1
et le n°5
du
chemin
du
Pérello,
du
mercredi
21
juin
2023,
8h00
jusqu'au
jeudi
22
juin
2023,
à 12h00.
Article
3 :
la signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
4
: la
signalisation
règlementaire
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux
sera
entretenue
de
jour
comme
de
nuit
par
le demandeur.
Article
5
: le
demandeur,
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Madame
la
Commissaire
centrale
de
police
de
Lorient,
Madame
la
cheffe
du
service
de
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A PLOEMEUR,
le
4 Q
JUIN
2023
LL
cause
ORVOINE
Adjoint
Au
maire
blics
et
aux
mobilités
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1 rue
des
Écoles
CS
10067
1 straed
ar Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e mairie@ploemeur.net