Compte-Rendu - CR du CM du 23 11 2020

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Compte-Rendu - CR du CM du 23 11 2020 Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Juniville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 23 11 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMMUNE DE 08310 JUNIVILLE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 23 Novembre 2020 à 18 heures 30

Le conseil municipal s’est réuni le lundi 23 novembre 2020 à 18 h 30 sous la présidence de M Cogniard Christian, maire.

Présents : tous les conseillers exceptés Mme Gabreau Angèle, pouvoir à M Cogniard Christian, M Chocardelle Jérôme, excusé.

Secrétaire de séance : M Jénin Bertrand.

1 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 22.10.2020.

Complété de quelques observations orales et d’une rectification, le compte-rendu du conseil municipal du 22 octobre 2020 est adopté à l’unanimité.

2 Tour d’horizon du maire et des adjoints.

Le maire relate et commente les réunions, rendez-vous et autres événements survenus depuis la dernière réunion du conseil municipal :

- 31/10 : réunion maire-adjoints.

- 03/11 : conseil d’école en visioconférence C Cogniard (effectifs dont 130 élèves de Juniville, impact de la crise sanitaire sur les activités scolaires, sécurisation routière du site, devis en cours, état du bâtiment, réponses non apportées pour cause d’absence de représentant de la CCPR).

- 04/11 : réunion à la salle polyvalente, C Cogniard et B Rochon, à l’initiative de Mme la sous-préfète de Rethel, accompagnée des représentants de la gendarmerie (chiffres 2019 de la délinquance, convention de participation citoyenne), du service départemental d’incendie et de secours (organisation de la 6ème compagnie de Rethel, convention avec les communes), du responsable de la Mission Locale de Rethel (propositions aux jeunes 18-25 ans), subvention DETR, en présence des maires et/ou représentants des communes de l’ancien canton de Juniville.

- 06/11 : rendez-vous avec gendarmerie pour procédure d’enlèvement des véhicules épaves sur le parking Foire aux Bois.

- 11/11 : commémoration du 102ème anniversaire de l’armistice du 11/11/1918, en comité restreint.

- 12/11 : conseil communautaire, C Cogniard.

- 12/11 : réunion de travail avec Ardennes Ingénierie, service de conseil et d’accompagnement du conseil départemental des Ardennes pour toutes opérations de génie civil (visite du chantier de la mairie, des bâtiments communaux, de la rue de l’Abbye prolongée).

- 13/11 : Pôle santé, intervention d’un expert suite à défaillance pompe à chaleur (pas de recours immédiat car intervention réalisée).

- 16/11 : commission sécurité Collège de la Retourne, avis défavorable (branchements électriques, bassin de rétention dans la chaufferie pas aux normes : risque de pollution de la rivière).

- 17/11 : commission des fêtes, cf point 3, compte-rendu diffusé aux membres du conseil.

- 17/11 : conseil d’administration du collège en visioconférence, JC Laclaire, effectifs, budget, remerciements à la commune pour l’abattage des arbres bordant la rive gauche de la retourne, idem pour la rive droite côté école Paul Verlaine.- 20/11 : pôle santé, intervention technique d’un prestataire dans locaux pour résoudre les problèmes d’isolation phonique.

- 21/11 : réunion maire-adjoints pour préparation conseil du 23/11.

Commentaires et précisions complètent ces informations.

3 Compte rendu des commissions.

- commissions fêtes cérémonies, culture, sports du 17/11/2020, B Rochon, rapporteur, principaux points validés : téléthon annulé mais dons possibles lors de la distribution des sapins le 5/12, repas des aînés remplacé par colis de produits locaux distribué en janvier 2021, centenaire de la construction du monument aux morts et invitation d’une délégation de Quimper en 2022, point sur les travaux dojo-cosec (compétence CCPR), travaux envisagés terrains de foot et de tennis (devis en cours) en fonction des financements, programmation 2021 (fête patronale et incidence extension mairie), propositions de manifestations thématiques ( nouveaux habitants, nouveaux parents, forum des associations), subvention 2020 à l’association Familles Rurales soit 1.580 €, validée par le conseil.

- commission cadre de vie, environnement, communication, suite à réunion du 15/10/2020, A Clément, rapporteur, devis présentés et validés par le conseil municipal : aire de béton containeurs et 2 places de stationnement, allée des jardins 2.823 € TTC, extension parking rue des remparts avec aménagement végétal complémentaire 5.112 €, panneaux signalisation lumineux aux abords de l’école 4.701 € TTC, commande de barrières et plaques de rues en cours. Ces opérations seront budgétées et réalisées en 2021.

- délégation travaux, P Die, rapporteur : travaux mairie, bardage semaines 48 à 50, carrelages, peintures, électricité en cours ; prévision de livraison des bureaux au printemps prochain ; travaux ruelle St Amand commencés, trottoirs de l’avenue de Quimper à étudier avec couche de roulement sur la RD 985 à la charge du conseil départemental.

4 Emprunts 2020.

La prévision d’emprunt 2020 (mairie et autres opérations) est chiffrée à 200.000 € ; les négociations avec les prêteurs sont en cours pour une réalisation en 2021.

5 Programmation des travaux 2021/2022.

Un document financier préparé par C Cogniard est présenté au conseil.

L’étude porte sur les exercices 2020 à 2024, elle liste les opérations de fonctionnement susceptibles d’assurer l’autofinancement des investissements (prévisions d’évolution de 0,5% / an).

La marge de manœuvre est étroite : dépenses contraintes, recettes limitées.

Les opérations d’investissement doivent être programmées en fonction de cette capacité d’autofinancement, des subventions éventuellement mobilisables et le recours à l’emprunt.

Opérations faisant l’objet de demandes de subventions DETR et/ou Région Grand Est (1 seul devis produit à ce jour, d’autres seront sollicités) : aménagement parking avenue de Quimper (ex aire de jeux), nouvelle aire de jeux côté Beauséjour de la salle polyvalente, voirie rue de l’Abbye ; demandes validées par le conseil.

Autres opérations, travaux cimetière (murs), terrains de foot et tennis, logements communaux (économies d’énergie), enfouissement de réseaux, mobilier et matériel, de bureau, technique et urbain,

La programmation fera l’objet d’un cadencement et d’arbitrages en fonction des capacités financières de la commune et des éventuels financements extérieurs.

6 Subvention 2021 à l’association Auberge de Verlaine.

La somme de 5.000 € est allouée à l’association au titre de l’année 2021, à l’identique des années précédentes. Vote unanime.7 Dénomination de 3 voies.

- rue de la Foire au Bois à la rue de la porte St-Amand : rue du capucin (ancienne ruelle) ;

- ruelle St-Amand (ancien chemin rural de St-Amand) : rue Lucie Gabreau ;

- prolongement de l’allée des jardins (appelé communément chemin du camping) : chemin du plateau (lieudit cadastral)

Propositions acceptées.

8 Délibérations diverses.

- ouverture de crédits pour dépassement des prévisions budgétaires : évaporateur pompe à chaleur salle polyvalente, coût total 5.533 €, abattage arbres de la retourne, coût total 9.640 €.

- admission en non valeur : redevance assainissement et loyers impayés.

- participation communale pour éclairage public chemin d’accès au lotissement berges de la retourne (avenue des écoles) : 11.700 €.

- participation communale pour enfouissement réseaux avenue des sports (partie salle Louis Quiot- terrain de foot) en complément de l’opération cosec-dojo : 11.390 €

- renouvellement du contrat CNP pour garantie statutaire des fonctionnaires municipaux.

- poursuite du recouvrement de loyers partiellement réglés.

- fixation du tarif appliqué aux acteurs économiques sollicitant une signalétique commerciale : environ 130 € HT la réglette.

Délibérations votées par le conseil.

9 Questions diverses.

Plusieurs questions ont été posées au cours de la réunion, auxquelles il a été répondu.

- demande d’un droit de place pour commerce de restauration rapide, un samedi soir/2 au printemps prochain, accord du conseil.

- remerciements de la commune de Tende (Alpes-Maritimes) pour la subvention allouée à la suite des événements climatiques d’octobre dernier.

Il est fait état de la réception perturbée de chaînes de télévision ; une démarche est diligentée auprès de l’AFNR.

La séance est levée à 22 h 05.