Déliberation - Compte+rendu+du+1er+juin++2016

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Déliberation - Compte+rendu+du+1er+juin++2016 Document publié le Mercredi 1 juin 2016 par la commune de Samadet. Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+du+1er+juin++2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, COMMUNE DE SAMADET

40320 SAMADET

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

(séance du 1er juin 2016)

L’an deux mille seize, le premier juin à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAMADET, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean HIRIGOYEN, Maire.

Date de la convocation : 25 mai 2016

Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 13

Etaient présents : Mrs Jean HIRIGOYEN, Maire, Mmes Corinne BAILLET, Anne DUBROCA, Amandine SAINT-SARDOS, Anaïs PROERES, Francine LAMAIGNERE, Emmanuelle JUNCA, Nathalie DUMEAU, Mrs André DUSSAUT, Eric LAFITTE, , Frédéric LESPIAU, Bertrand PEROTTO, Bernard TASTET.

Absent excusé : Fabien DROUILHET

Absents : Mr Yann BRONGNIART

Secrétaire de séance : Mme Anne DUBROCA

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H40.

Monsieur le Maire propose comme secrétaire de séance Anne DUBROCA qui donne lecture des décisions du 11 avril 2016.

Monsieur le Maire propose d’examiner les questions reprises à l’ordre du jour, à savoir :

 VOIRIE - RESEAUX

 Aménagement de la traversée du bourg de Samadet

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’appel à candidatures pour la maîtrise d’œuvre de l’aménagement de la traversée du bourg de Samadet s’est déroulé du 15 avril au 13 mai 2016. 17 cabinets d’études ont présenté un dossier. Le 18 mai dernier, le comité de pilotage de cette opération s’est réuni pour examiner les candidatures, et a sélectionné 4 cabinets d’études appelés à faire une offre. Ces cabinets seront auditionnés par le comité de pilotage, et en présence de Mme LEGOFF, architecte au CAUE des Landes.

Le Syndicat des Eaux a réalisé l’inspection des réseaux d’assainissement. Il y aura lieu de voir avec le maître d’œuvre et les partenaires de l’opération les travaux à réaliser sur cette question. Une nouvelle prise de contact avec les services du Conseil Départemental aura lieu durant l’été.

 Chemin du Vent

Monsieur le Maire présente à l’assemblée un devis pour la réfection complète du Chemin du Vent. Le montant s’élève à 14 322.40€ HT pour une superficie de 2584 m². L’assemblée valide cette proposition.

 Chantier d’AUGE

Monsieur le Maire présente à l’assemblée un devis pour la réfection de 150 mètres linéaires de voie sur le chemin d’Augé (dégradations dues au débordement du Louts). Le montant s’élève à 3397.50 €. Ces travaux seront intégrés dans le chantier visant à limiter le débordement du Louts mené en partenariat avec le SYRBAL (syndicat de rivières) et la Police de l’Eau (creusement d’un canal de décharge et installation d’un pont-cadre). Fonds de concours pour le Chemin de Laparra

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Communauté de Communes a dû buser une partie du chemin (dans le virage) pour permettre aux véhicules de grande longueur de pouvoir manœuvrer. Le montant des travaux s’élève à 2755.20 € HT. La commune accepte le versement d’un fonds de concours de 50 % soit 1377.60€ conformément au règlement communautaire.

 Plan de désherbage

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’étude relative au plan de désherbage est terminée et qu’il convient maintenant de prévoir les acquisitions de matériels nécessaires à sa mise en œuvre. Le budget estimatif du matériel nécessaire s’élève à environ 22000 € HT, subventionné à 80 %, soit un reste à charge d’environ 4500.00 € pour la commune. La commission concernée sera associée au choix de ces investissements.

 Assainissement LACROUTS

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les différentes possibilités pour desservir le quartier Lacrouts en assainissement collectif. 2 options principales se dégagent : - Desserte par le long de la RD 2 qui permet de desservir les 2 côtés de la route. - Desserte par le chemin de LACROUTS, qui pourrait desservir les 2 côtés du chemin.

Compte tenu d’une part de la configuration de la zone, qui nécessite des droits de passage sur des terrains privés pour avoir une desserte optimale du quartier, et d’autre part de l’absence de projet de construction immédiat sur les autres terrains, il est décidé de prolonger le réseau d’assainissement le long de la RD 2, pour permettre le raccordement de la construction en cours, tout en anticipant au niveau technique sur les extensions qui seront nécessaires pour les autres terrains dans le futur. Le coût estimatif de cette solution est d’environ 10 000.00 €.

 Retrait de la Communauté de Communes du Pays Grenadois de deux compétences du Syndicat des Eaux du Tursan

Lors de l’Assemblée Générale du 31 mars 2016, le Comité syndical du Syndicat des Eaux du Tursan s’est prononcé favorablement sur le retrait de la Communauté de Communes du Pays Grenadois des compétences « production et distribution d’eau potable » et « assainissement collectif ». Le Conseil Municipal approuve ce retrait.

 BATIMENTS

 EHPAD DARBINS :

Monsieur le Maire fait un compte rendu de la réunion entre les élus de Geaune et de Samadet et les services du Conseil Départemental, de l’Office Public de l’Habitat, et de l’Agence Régionale de la Santé. Les études menées révèlent que dans un premier temps, la mutualisation des services et par conséquent l’harmonisation des statuts des deux établissements (Geaune et Samadet) entraîneraient des coûts supplémentaires plus importants que les économies engendrées. En conséquence, il est demandé au cabinet en charge des études réalisées de réaliser une recherche d’économies sur le projet d’extension. Mme BRETHES devra pour sa part mesurer l’impact d’un conventionnement APL sur le prix de journée.

Une prochaine réunion aura lieu à la rentrée.

 Ecole de musique : La désolidarisation des installations électriques de l’école de musique et l’ancienne gendarmerie a été réalisée. Il convient maintenant de réalimenter l’ensemble de l’école de musique depuis le nouveau compteur. La société ADL a chiffré les travaux à 3552.00 € HT. L’assemblée valide ces travaux. Ancienne station de pompage de Sainte Rose : Monsieur le Maire informe que le Syndicat des Eaux a prévu la démolition de l’ancienne station de pompage d’eau potable de Sainte Rose.

 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TURSAN

 PLUI : Monsieur le Maire informe qu’il convient à l’assemblée de se prononcer sur les dispositions du PLUi arrêté (orientations d’aménagement et de programmation et règlement).

Le Conseil municipal se prononce favorablement sur les dispositions du PLUi avec une réserve qui consiste en une vérification lors de l’enquête publique des espaces boisés classés.

 Pôle Enfance Jeunesse : Outre le centre de loisirs, le pôle jeunesse pourrait développer un service de micro crèche ou halte-garderie pour l’accueil des enfants de 0 à 3 ans, une étude poussée de la CAF ayant montré un besoin d’une dizaine de places malgré le nombre de place proposé par les modes de garde existants. Une réunion de la Commission Jeunesse et des assistantes maternelles est programmée le 18 juin prochain.

 ADMINISTRATION GENERALE

 Clause générale de compétences donnée au Maire par le Conseil Municipal : Afin de faciliter la gestion des affaires communales et de compléter la délibération prise le 23 avril 2014, le conseil municipal élargit les délégations données au Maire. Celui-ci devra en préalable de chaque séance du Conseil Municipal dresser la liste des décisions prises en vertu de cette délégation de compétence.

 DIVERS

 Ronde des Embarrats : elle aura lieu le 17 juillet 2016 au Parc de Gaye. La commission animation sera réunie pour finaliser la préparation de la manifestation.

 Bernard TASTET fait à l’assemblée le compte rendu de la réception de la Fête des Mères.

 Eric LAFITTE interroge sur les conditions d’utilisation des arènes par l’Ecole Taurine.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.