Arrêté - 2024 VOI 373

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Arrêté - 2024 VOI 373 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Aigues. Lien du pdf (Arrêté - 2024 VOI 373)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, 2024/402

ARRETE D’AUTORISATION D'OCCUPATION

DU DOMAINE PUBLIC POUR TRAVAUX - 2024/V01/373

Le Maire de Camaret-sur-Aygues,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — 1°" et 8" parties — relative à la signalisation temporaire,

Vu la demande de l’Entreprise BASSO TP effectuée le 8 novembre 2024,

Considérant qu’il est nécessaire de modifier et de réglementer temporairement la circulation et le stationnement afin d’assurer et de garantir le bon ordre et la sécurité publique,

ARRETE

Article 1°" : l'Entreprise BASSO TP est autorisée à occuper le domaine public du 2 au 13 décembre 2024 afin de réaliser des travaux de branchement d’eau potable pour le compte de de la SCI Jamocle, 931 chemin de Piolenc, travaux n’excédant pas 2 jours.

Article 2°": Les travaux se dérouleront avec empiétement sur chaussée. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant des deux côtés de la voirie face et au droit du chantier excepté pour les véhicules affectés au chantier et les véhicules de secours.

Article 3% : Des restrictions, appliquées individuellement ou dans leur totalité, sont imposées au droit du chantier de jour comme de nuit :

- Les travaux seront réalisés par demi-chaussée, avec maintien de la circulation automobile sur une voie,

- Tout travaux débutés en semaine doivent être achevés, réfection comprise le vendredi midi (pas de fouille ouverte, ou de réfection provisoire en grave le WE)

- la circulation piétonne doit être maintenue durant toute la durée du chantier - aucune tranchée, ni traversée de chaussée n’est autorisée à rester ouverte en dehors des heures ouvrables et sans la présence de l’entreprise

- la réfection des tranchées en définitive devra se faire en suivant, pas de tranchée provisoire remblayée en grave à zéro

- de prendre toutes les mesures nécessaires afin de porter la durée de chantier (réfection définitive comprise) au plus court

- de prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir la signalisation temporaire de chantier visible et en place.

- la réfection provisoire des tranchées sur chaussée sera réalisée en enrobé à froid ou à chaud, les tranchées seront entretenues par l’entreprise jusqu’à réfection définitive. - La réfection des fouilles sera réalisée conformément aux règles en vigueur avec une Grave Ciment sur 0.25m, remblaiement en béton jusqu’à -0.06m du sol fini et la couche de roulement sera à l’identique de l’existant sur 0.06m et joint en émulsion. Tout manquement à ces règles sera soumis à contravention du code de la route tout équipement lié au chantier devra être maintenu en place lors des forts vents qui sévices sur la région. En cas d’intempérie, l’entretien de la route doit être assurer régulièrementArticle 4m: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'Entreprise BASSO TP.

Article 5m : La responsabilité de l’entreprise sera engagée par l’insuffisance de la signalisation et par des modifications qu’elle apportera temporairement aux conditions de circulation.

Article 6" : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et poursuivies conformément à la loi.

Article 75ème: Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Camaret sur Aygues.

Article 8°" : Le Directeur Général des Services, le Responsable du pôle voirie, le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale et de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse), le 13 Novembre 2024 Philippe de BEAUREGARD,

Maire

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3

ADR TE

Publié le : 5 | M | 2.

Transmis en Préfecture de Vaucluse le :

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès

du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal

administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site

www.telerecours.Îr