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Déliberation - 053 Autorisation de signature de la convention d'objectifs et de financement avec la CAF pour l'équipement CARNOULES PERISCOLAIRE 2023 2025
Document publié le Mercredi 19 janvier 2022 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 053 Autorisation de signature de la convention d'objectifs et de financement avec la CAF pour l'équipement CARNOULES PERISCOLAIRE 2023 2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice :
23
Présents :
17
Votants :
22
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le VINGT-DEUX
JUIN
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Jean
Moulin,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
Juin
2023
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
FROMENT,
GIACCHI,
GIBERT,
HUNOT,
LUONGO,
PIASCO,
RAMONE,
RAMPIN,
SELLIER,
Messieurs
BOYER,
CORTES,
DAVID,
MANO,
MARTIN,
MASSIANI,
SANTERVAS,
Absents
représentés
: BERTORELLO
Lionel
par RAMPIN
Henriette
GAUDIN
Guillaume
par DAVID
Christian
CAVATA
Arnaud
par LUONGO
Liliane
VERGNE
Carine
par GIACCHI
Stéphanie
PICON
Elodie
par FROMENT
Agnès
Absent
excusé
: CAILLOT
Christophe
Secrétaire
de
séance
: FROMENT
Agnès
Réf.
: 23/06/22-053
Objet
: Autorisation
de signature
de
la convention
d'objectifs
et de financements
2023
- 2025
Prestation
de
service
Accueil
de
loisirs
(ALSH)
concernant
l'équipement
CARNOULES
PERISCOLAIRE
Bonification
« Plan
mercredi
» Bonus
« Territoire
CTG
»
VU
la convention
d'objectifs et de gestion
(Cog)
2018-2022
signée
entre
l'Etat et la Caisse
Nationale
d'Allocations
Familiales —
branche
famille portant notamment
sur le déploiement
des
Conventions
Territoriales Globales
(CTG)
et des
nouvelles
modalités
de financement
associées,
en
remplacement
des
Contrats
Enfance
Jeunesse
— CEJ,
à compter
du
19 janvier 2022,
VU
la délibération
N°22/01/27-003
portant
sur
la signature
de
la Convention
Territoriale
Globale
2022-2025
-
CTG
entre
la
Commune
et la Caisse
d'Allocations
Familiales,
VU
la
délibération
N°22/09/14-076
portant
autorisation
de
signature
de
l'avenant
relatif
à
la
convention
d'objectifs
et
de
financements
— Bonus
territoire
CTG
concernant
l'équipement
CARNOULES
PERISCOLAIRE,
CONSIDERANT
que
le financement
de
base,
la
prestation
de
service
ALSH
est
complétée
progressivement
par
le
bonus
«territoire CTG»
au fur et à mesure
de l'arrivée à échéance
des contrats
enfance jeunesse
(CEJ),
CONSIDERANT
que
le
bonus
«territoire
CTG»,
aide
complémentaire
à
la
prestation
de
service
ALSH,
est
attribué
aux
équipements
soutenus financièrement par les collectivités locales signataires avec la Caisse d'Allocations
Familiales d'une
CTG,
CONSIDERANT
que
l'équipement
CARNOULES
PERISCOLAIRE
est éligible
au
bonus
« territoire
CTG
» et à la bonification
« Plan
Mercredi
»,
Afin
de
percevoir
l'aide
complémentaire
à
la
prestation
de
service
ALSH,
Madame
GIBERT
Renée,
Conseillère
Municipale,
propose
aux
membres
de l'assemblée
de signer la convention
d'objectifs et de financements
— Bonification
« Plan
Mercredi
»
-
Bonus
territoire CTG
pour l'équipement
CARNOULES
PERISCOLAIRE
joint à la présente
délibération.
Madame
GIBERT
Renée
précise
que
la présente
convention
de
financement
porte
sur
la période
du
12 janvier
2023
au
31
décembre
2025.
Entendu
les
explications
de
Madame
GIBERT
Renée
après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
Y_
D'ACCEPTER
la signature de l'avenant à la convention
d'objectifs et de financements
- Bonification
« Plan
Mercredi
»
- Bonus
territoire CTG
pour l'équipement
CARNOULES
PERISCOLAIRE,
Ÿ_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
financements
—
Bonification
« Plan
Mercredi
» - Bonus
territoire CTG
pour l'équipement CARNOULES
PERISCOLAIRE
et tout autre document y
afférent.
Reçu
en
préfecture
le 27/06/2023
Pour
copie
certifiée
conform
Publié le
Le Maire,
Christian
DAVID
ID
: 083-218300333-20230622-230622
053-DE