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Déliberation - 076 Autorisation de signature de l'avenant relatif à la convention d'objectifs et de financement avec la CAF pour l'équipement CARNOULES PERISCOLAIRE
Document publié le Mercredi 19 janvier 2022 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 076 Autorisation de signature de l'avenant relatif à la convention d'objectifs et de financement avec la CAF pour l'équipement CARNOULES PERISCOLAIRE)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
23
Présents :
15
Votants :
22
L'an deux
mille vingt-deux,
le QUATORZE
SEPTEMBRE
à 18h30
Le Conseil
Municipal
de la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
à la Salle Jean
Moulin,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DAVID,
Maire
Date de convocation
du
Conseil
Municipal
: 8 Septembre
2022
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
GIBERT,
LUONGO,
PIASCO,
RAMONE,
RAMPIN,
SELLIER,
Messieurs
BERTORELLO,
BOYER,
CAILLOT,
CAVATA,
CORTES,
DAVID,
MANO,
MARTIN,
Absents
représentés
: HUNOT
Chantal
par GIBERT
Renée
SANTERVAS
Stéphane
par BEGUIN
Françoise
GIACCHI
Stéphanie
par CAILLOT
Christophe
GAUDIN
Guillaume
par DAVID
Christian
VERGNE
Carine
par BERTORELLO
Lionel
FROMENT
Agnès
par LUONGO
Liliane
PICON
Elodie
par CORTES
Christophe
Absent
excusé
: MASSIANI
Albert
Secrétaire
de séance
: GIBERT
Renée
Réf.
: 22/09/14-076
Objet
: Autorisation
de signature
de l'avenant
relatif à la convention
d'objectifs
et de financements
- Bonus
territoire
CTG
concernant
l'équipement
CARNOULES
PERISCOLAIRE
VU
la convention
d'objectifs
et de gestion
(Cog)
2018-2022
signée
entre
l'Etat et la Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
—
branche
famille
portant
notamment
sur le déploiement
des
Conventions
Territoriales
Globales
(CTG)
et des
nouvelles
modalités
de financement
associées,
en
remplacement
des
Contrats
Enfance
Jeunesse
- CEJ,
à compter
du
19 janvier 2022,
VU
la délibération
N°22/01/27-003
portant
sur
la signature
de
la Convention
Territoriale
Globale
2022-2025
- CTG
entre
la
Commune
et la Caisse
d'Allocations
Familiales,
CONSIDERANT
que
le financement
de
base,
la
prestation
de
service
ALSH
est
complétée
progressivement
par
le
bonus
«territoire
CTG
» au fur et à mesure
de l'arrivée à échéance
des contrats
enfance jeunesse
(CE),
CONSIDERANT
que
le
bonus
« territoire
CTG
»,
aide
complémentaire
à
la
prestation
de
service
ALSH,
est
attribué
aux
équipements
soutenus
financièrement par les collectivités locales signataires avec la Caisse d'Allocations Familiales d'une CTG,
CONSIDERANT
que
l'équipement
CARNOULES
PERISCOLAIRE
est éligible
au
bonus
« territoire
CTG
»,
Afin
de
percevoir
l'aide
complémentaire
à la prestation
de
service
ALSH,
Madame
SELLIER
Michèle,
Adjointe
au
Maire,
propose
aux membres
de l'assemblée
de signer l'avenant à la convention
d'objectifs et de financements
- Bonus
territoire CTG
pour l'équipement
CARNOULES
PERISCOLAIRE
joint à la présente
délibération.
Entendu
les explications
de Madame
SELLIER
Michèle,
après
en
avoir délibéré,
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
Ÿ_
D'ACCEPTER
la signature
de
l'avenant
à la convention
d'objectifs
et de financements
- Bonus
territoire
CTG
pour
l'équipement
CARNOULES
PERISCOLAIRE.
Ÿ’_
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
à la convention
d'objectifs et de financements
— Bonus
territoire
CTG
pour
l'équipement
CARNOULES
PERISCOLAIRE
et tout autre document
y afférent,
*”__
DIT que
cet avenant
prend
effet à compter
du
1er janvier 2022
au 31
décembre
2022.
Fait et délibéré
à Carnoules.
Pour copie certifiée conforme Le
Maire,
Christian
DAVID
Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2022
Affiché
le
ID
: 083-218300333-20220914-220914
076-DE