Compte-Rendu - CR+du+CM+du+04+nov+

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Compte-Rendu - CR+du+CM+du+04+nov+ Document publié le Mardi 4 novembre 2014 par la commune de Bouilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+CM+du+04+nov+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Logement, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL (CM) DU MARDI 4 NOVEMBRE 2014, A 20 H

Sous la Présidence de Jean-Louis Dufaut, maire de Bouilly

Etaient présents : Mmes Carène Laffilée, Carole Monlouis-Boniface, Isabelle Noël, Marie-Noëlle Périn et Céline Pestel,

MM Jean-Louis Dufaut, René Marche, Benoît Groux, Christian De Wreede, Laurent Péronne et Jean-Claude Santune.

Etaient absents représentés : Sandrine Petit représentée par Jean-Louis Dufaut, Evelyne Juffin représentée par Jean-Claude Santune, Francine Ninoreille représentée par René Marche, Alain Hourseau représenté par Benoît Groux.

_____________________

Le compte-rendu du conseil municipal du 23 septembre 2014 est adopté à l'unanimité, sous réserve de la correction à apporter au chapitre "Informations diverses - Collège Max Hutin" : - il convient de noter "Mme Maujean, Principale adjoint" à la place de "Beaujean".

_____________________

Sur proposition de M. le Maire, le CM accepte à l'unanimité d'apporter les modifications suivantes à l'ordre du jour :

- points à annuler :

. Forêt : mise à l'état d'assiette pour délivrance 2016 "forêt communale"

. Affouage : approbation du règlement 2014-2015

- points à rajouter :

. Assainissement : travaux à prévoir

. Taxe d'aménagement : révision de la délibération

. SDEA : modification des statuts

. Marché communal : tarif pour la fourniture en énergie électrique

. Abribus : demande de subvention au Conseil Régional

. Collège Max Hutin : désignation d'un délégué au conseil d'administration du collège

_____________________

Secrétaire de séance : Carène Laffilée

Ordre du Jour :

1) MSA : renouvellement de la convention "médecine préventive" avec la MSA

En tant qu'employeur, la commune de Bouilly se doit de prendre les dispositions nécessaires afin que les salariés soient examinés régulièrement par la médecine du travail.

La visite médicale a lieu tous les deux ans. Le coût de la dernière visite était de 104 euros par agent. Au vu de la proposition du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, le CM accepte à l'unanimité de renouveler la convention "médecine préventive" avec la MSA, pour la période 2014 - 2016.

2) Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aube soumet à la municipalité, trois possibilités de conventionnement relatives à l'hygiène et à la sécurité au travail.

a- renouvellement de la convention ACFI (Agent Chargé de la Fonction d'Inspection) L'agent ACFI a pour mission de contrôler et de proposer les mesures visant à améliorer les conditions d'application des règles d'hygiène et de sécurité ainsi que la prévention des risques professionnels. Le CM accepte à l'unanimité de renouveler la convention ACFI pour une durée de 2 ans. Le coût est facturé à 40,00 euros de l'heure. Cette année, la dépense s'est élevée à 167,28 euros. A la question de L. Péronne, M. le Maire répond que l'ACFI exerce sa fonction selon un planning annuel préétabli par le centre de gestion. Toutefois, la collectivité peut le solliciter à une autre date, selon la nécessité.b- renouvellement de la convention d'Assistance et Conseil d'Hygiène et Sécurité au Travail L'objectif de cette convention est d'accompagner les collectivités dans leurs actions de prévention des risques du travail.

Le CM accepte à l'unanimité de renouveler la convention d'Assistance et Conseil d'Hygiène et Sécurité au Travail pour un coût annuel de 80,00 euros.

c- décision à prendre sur la proposition d'assistant de prévention

L'assistant de prévention a pour rôle d'assister et de conseiller la collectivité dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail.

Le coût de la prestation est de 550,00 euros à l'année.

A la question de M-N. Périn, M. le Maire répond qu'à ce jour, il n'y a pas eu d'accident de travail nécessitant une demande particulière à ce niveau.

Considérant que cette convention fait "doublon" avec l'assistance proposée au point précédent, le CM décide à l'unanimité de ne pas y adhérer.

3) Communauté de communes Bouilly-Mogne-Aumont : position du CM sur la révision des statuts de la CCBMA

Au cours de sa séance du 25 septembre dernier, le conseil communautaire de la CCBMA a décidé d'engager une procédure de modifications statutaires : pour se conformer aux dernières dispositions règlementaires et pour répondre aux exigences d'une gestion cohérente et rationnelle des compétences de la CCBMA. Dans un délai de trois mois, les conseils municipaux de chaque commune adhérente à la CCBMA doivent prendre connaissance de ces nouveaux statuts et se prononcer en faveur ou non de cette proposition. M. le Maire fait lecture des statuts en soulignant les points qui ont été modifiés, ajoutés ou supprimés. Le CM adopte à l'unanimité les statuts de la CCBMA tels qu'ils sont proposés.

4) Forêt indivise de Bouilly-Souligny

a- Le CM accepte, à l'unanimité, d'inscrire à l'état d'assiette 2015, les parcelles 20 et 21 dont les surfaces respectives sont de 6,39 ha et 7,64 ha, aux conditions de vente et de délivrance annoncées dans l'exposé de M. le Maire, sous réserve de l'accord de la commune de Souligny.

b- Le CM accepte, à l'unanimité, d'inscrire à l'état d'assiette 2015, les parcelles 9 et 10 A dont les surfaces respectives sont de 7,74 ha et 7,44 ha, aux conditions de vente et de délivrance annoncées dans l'exposé de M. le Maire, sous réserve de l'accord de la commune de Souligny.

5) ASA Auboise : demande d'exonération de la TVA pour la course de côtes

L'ASA Auboise ouvre une billetterie dans le cadre de la course de côte qu'elle organise à Bouilly. Suite à l'épreuve sportive qui s'est déroulée cette année, les services de la Douane leur ont signifié que cette billetterie était soumise à la TVA sur les spectacles.

Pour être exonéré de cette taxe, il convient d'en faire la demande auprès de la commune d'accueil qui devra statuer sous forme de délibération.

En conséquence, le CM décide par 14 VOIX POUR (dont 4 pouvoirs) et 1 Abstention : R. Marche, d'accorder à l'ASA Auboise, l'exonération de la TVA sur la billetterie relative à la course de côte 2015.

6) Logement communal

A compter du 1er décembre 2014, le logement communal situé au premier étage du bâtiment "Trésor Public" devrait être reloué.

Le montant du dépôt de garantie proposé dans le bail s'élève à 1 420,00 €, correspondant à deux mois de loyers.

Le CM donne son accord à l'unanimité.

7) Local communal

M. le Maire rappelle à l'assemblée qu'au moment de son départ, l'orthophoniste qui occupait le local communal situé au 30 rue de l'Hôtel de Ville, a déposé quelques annonces auprès de ses confrères afin de trouver un remplaçant. Une orthophoniste du secteur serait intéressée par la location de ce local. Le loyer mensuel s’élèverait à 550,00 euros, toutes charges comprises.Aux différentes questions posées, M. le Maire répond :

- qu'il y aurait lieu d'établir une convention de mise à disposition de ce local à titre précaire car en cas de besoin ou de projet communal, ce local doit pouvoir être récupéré dans un délai raisonnable par la municipalité ;

- que la postulante exerce déjà en tant qu'orthophoniste ;

- que le chauffage est électrique.

Le CM autorise M. le Maire à signer la convention locative à titre précaire au tarif mensuel de 550,00 euros, du local communal situé au 30 rue de l'Hôtel de Ville.

8) Dépenses exceptionnelles

Le CM donne son accord à l'unanimité pour qu'un bon d'achat de 70,00 euros et un ballotin de chocolats soient remis à chaque employé communal, au cours des vœux de la municipalité. Le syndicat intercommunal des écoles de Bouilly-Souligny-Javernant-Sommeval a également opté pour cette proposition, au profit de ses salariés.

9) Assainissement : travaux à prévoir

R. Marche rappelle qu’au cours de sa séance du 18 juin 2013, le CM a décidé de lancer un programme visant à construire un nouveau dispositif de traitement des eaux usées et de réhabiliter le dispositif de collecte des eaux usées.

La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage a été confiée à la société BIOS qui doit élaborer le dossier de consultation.

Après concertation entre l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN) et la société BIOS, il y a lieu de prendre en compte diverses dispositions en termes de Charte de la Qualité des Réseaux d'Assainissement, de "loi sur l'eau", de lancement des marchés de services et de conformité des travaux à prévoir. L'application stricte de ces dispositions permettra ainsi, à la municipalité, de solliciter les subventions prévues par l'AESN.

Au vu de ces éléments, le CM, à l'unanimité, s'engage à appliquer les dispositions requises pour ce dossier, décide de recourir et de lancer les marchés inhérents à la procédure, s'engage à ouvrir les crédits nécessaires et autorise M. le Maire à signer tous les actes liés à cette opération et à solliciter les subventions auxquelles la municipalité peut prétendre auprès de l'AESN.

10) Taxe d'aménagement : révision de la délibération

Au cours de sa séance du 25 octobre 2011, le précédent CM s'est prononcé au sujet de la taxe d'aménagement (TA), en appliquant un taux à 4%.

Les services de la Direction Départementale du Territoire demandent au CM de prendre une nouvelle délibération concernant cette taxe : maintien ou non du taux actuel et définir la durée d'application. Le CM décide à l'unanimité de maintenir le taux de la TA à 4% sur une durée de deux ans, soit du 4 novembre 2014 au 4 novembre 2016.

11) Syndicat Départemental d'Energie de l'Aube (SDEA) : modification des statuts

Suite aux récentes évolutions législatives, le SDEA doit adapter ses statuts pour tenir compte notamment, des nouvelles organisations du marché de l'électricité.

R. Marche fait lecture des statuts proposés en soulignant les modifications qui ont été apportées. Compte tenu que la municipalité a transféré ses compétences en matière de fourniture d'énergie électrique au SDEA, le CM approuve à l'unanimité les statuts adoptés le 30 septembre dernier par le SDEA.

12) Marché Communal : tarif pour la fourniture en énergie électrique

En juillet 2014, le CM a donné son accord pour qu'un commerçant ambulant s'installe sur le marché communal, pour y vendre des poulets rôtis. Ce dernier a sollicité, par ailleurs, un branchement au réseau d'énergie électrique communal.

M. le Maire précise que les emplacements sur le marché sont accordés à titre gratuit : pas de droit de place. Afin de répondre à la demande de ce commerçant, il est évoqué de fixer une redevance pour la fourniture en électricité, en fonction de la puissance demandée.

B. Groux pense que pour réglementer cette option, il serait judicieux de mettre en place une convention d'utilisation entre la commune et chaque commerçant ambulant qui sollicite la fourniture en électricité.13) Abribus : demande de subvention

La municipalité envisage l’implantation d’un abribus rue de l'Hôtel de Ville, en face de la mairie. Le Conseil Général a été sollicité pour l’attribution d’une subvention (sécurisation d’un point d’arrêt des transports scolaires).

Il convient aujourd'hui de faire une demande de subvention auprès du Conseil Régional. A la question de J-C. Santune, B. Groux précise que l'implication du Conseil Régional dans ce dossier peut concerner le passage du TER sur le territoire communal et l'aménagement pour les personnes à mobilité réduite (PMR), utilisateurs potentiels de la ligne de bus.

Le CM donne son accord à l'unanimité et charge M. le Maire de solliciter auprès du Conseil Régional, la subvention la plus élevée.

14) Collège Max Hutin : désignation d'un délégué au conseil d'administration du collège

En date du 9 avril dernier, deux délégués titulaires et deux délégués suppléants ont été nommés au sein du CM pour assister au conseil d'administration du collège.

Conformément au décret n°2014-1236 du 24 octobre 2014, relatif à la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement, la municipalité de Bouilly doit procéder à une nouvelle désignation : un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Le CM accepte à l'unanimité la candidature d'Isabelle Noël et de Jean-Claude Santune, désignés respectivement déléguée titulaire et délégué suppléant au conseil d'administration du collège Max Hutin.

15) Informations diverses.

M. le Maire :

- Local communal :

Pour mémoire, l'une des salles située au rez-de-chaussée, du bâtiment communal sis au 30 rue de l'Hôtel de Ville, est occupée gracieusement par l'ensemble vocal Kalakakri pour ses répétitions. Une horloge de commande a été installée tout dernièrement, pour une gestion du chauffage en fonction de la présence des utilisateurs (économie d’énergie).

- Syndicat intercommunal des écoles de Bouilly-Souligny-Javernant-Sommeval : Le conseil syndical s'est réuni le 3 novembre dernier et à évoquer, entre autres, les points suivants : . validation des nouveaux horaires de la médiathèque, en tenant compte des avis des quatre communes ; . création d'un poste administratif ;

. mise en place d'un panneau d'affichage pour l'amicale des parents et amis des écoles (APAE) ; . demande de devis pour le remplacement du pôle informatique ;

. proposition de rencontre entre le syndicat et les parents d'élèves (pour évoquer le questionnaire établi par les délégués de parents d'élèves au sujet de l'accueil périscolaire des enfants dans le cadre de la nouvelle réforme des rythmes scolaires).

- Maison de retraite :

Aube Immobilier maintient le projet de construction de la maison de retraite sur la commune de Bouilly, malgré la liquidation judiciaire de l'entreprise de maçonnerie.

Dans un premier temps, l'avancement des travaux devra être constaté. Ensuite, il faudra vérifier que les travaux déjà réalisés sont conformes au cahier des charges. Pour finir, il y aura une consultation auprès d'entreprises pour reprendre et finaliser la construction (appel d’offre).

A la question de M-N. Périn, M. le Maire répond que la municipalité n'intervient pas dans ce dossier.

- Local "jeune" :

Tout dernièrement, un groupe de jeunes (ados et +) a sollicité un local pour pouvoir se retrouver. Sur proposition d’élus de la municipalité et de membres de la commission des jeunes, M. le Maire a proposé, moyennant quelques petits travaux, une pièce du bâtiment "sanitaire" situé dans la cour de la mairie. Les jeunes ont accepté et entrepris les travaux de réhabilitation, sous le « contrôle » d’adultes. Par souci de sécurité, un électricien a été sollicité pour effectuer la mise aux normes électriques du local. Il a été demandé aux jeunes de réfléchir à une "charte" qui précisera les conditions d'utilisation de cette salle. Cette démarche pédagogique sollicite la responsabilisation de ces jeunes en les invitant à réfléchir aux dispositions pouvant prévenir tout débordement.A la question de C. Monlouis-Boniface, M. le Maire répond que :

- pour des raisons évidentes il convient de réglementer la tranche d’âge des jeunes ayant accès à ce local, - tout litige sera débattu au cours d'un échange entre élus et les représentants jeunes désignés par eux mêmes.

M-N. Périn précise, quant à elle, que cette action est en totale cohésion avec le projet de l'équipe électorale.

- Marché communal :

Le marché communal qui a lieu le mercredi matin de chaque semaine accueille aujourd'hui : un maraîcher, un vendeur de poulets rôtis, un vendeur de produits à base d'aloe vera et un vendeur de produits d'entretien écologiques.

- Invitations diverses :

Chaque conseiller reçoit une copie des courriers invitant le CM à participer à : - l'assemblée générale de l'Amicale des Amis du Village, le jeudi 20 novembre 2014. - l'assemblée générale de l'Atelier Musical de l'Aube, le vendredi 21 novembre 2014.

- La Poste :

Mme Botella, Déléguée aux relations territoriales de La Poste Aube, propose de réunir un comité restreint afin de donner suite au dossier de la Poste de Bouilly. M. le Maire a refusé car tout le collectif est concerné. Un nouveau contact sera pris pour convenir de ce rendez-vous dans des conditions plus abordables.

- La gendarmerie de Bouilly :

La brigade de gendarmerie souhaite organiser une réunion publique à destination des habitants afin de les sensibiliser à la protection contre les cambriolages.

S. Petit s'interroge : quel sera le moyen utilisé pour diffuser cette information ?

René Marche :

- Eau potable :

L'Agence Régionale de Santé (ARS) a transmis au syndicat d'adduction d'eau potable Bouilly-Villery- Souligny, le bilan 2013 de la qualité de l'eau. Le résultat de l'analyse annonce que l'eau du secteur est de bonne qualité.

Ce bilan peut être consulté sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie.

Benoît Groux :

- Assurances :

La municipalité a acheté des stands parapluies au cours de l'année 2013. Cet achat a été déclaré aux assurances.

Le 21 septembre 2014, à l'occasion des Journées du Patrimoine, l'un d'eux a été prêté aux organisateurs. Un coup de vent très violent a abîmé le stand.

Une déclaration d'incident a été déposée auprès des assurances qui ont répondu que le contrat ne prévoyait ni le remplacement, ni le remboursement… faudrait-il un état de catastrophe naturelle ?

Christian De Wreede :

- Forêt communale :

Une visite de la forêt communale est organisée le samedi 15 novembre 2014 à 9h. Elle sera encadrée par M. Bequerel, agent de l'ONF.

16) Questions diverses.

- L. Péronne souhaite savoir à quel moment seront réalisés les travaux prévus sur le chemin des cerisiers.

R. Marche répond que l'entreprise doit intervenir au cours de la première semaine de décembre 2014.

A la question de B. Groux, R. Marche précise que le chemin sera refait à l'identique. L. Péronne signale qu'à l'origine, l'aménagement du chemin a été réalisé par le propriétaire résidant au fond du chemin, à ses frais.

Ch. De Wreede demande pourquoi l'aménagement du chemin ne va pas jusqu'au virage ? R. Marche répond que le chemin n'est pas viabilisé et qu'il n'a pas vocation de devenir une voie de circulation routière.- A la question d'I. Noël, C. Monlouis-Boniface répond que la Communauté de Communes Bouilly-Mogne- Aumont n'a pas encore programmé de réunions au sujet de la collecte incitative des déchets, comme indiqué dans leur compte rendu.

I. Noël informe l'assemblée que ces réunions étaient très attendues par les administrés car ils auraient souhaité obtenir quelques renseignements complémentaires pour pouvoir se prononcer…

Ch. De Wreede demande que la Communauté de Communes soit contactée afin qu'elle relance ce projet de rencontre.

M. le Maire transmettra cette requête à S. Petit qui représente la municipalité au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes. Par ailleurs, il précise que les élus de cette collectivité territoriale sont freinés dans leurs actions, en raison de la réforme territoriale annoncée.

La séance est levée à 22h55