Compte-Rendu - CR+du+CM+du+

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Compte-Rendu - CR+du+CM+du+ Document publié le Mardi 3 novembre 2015 par la commune de Bouilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+CM+du+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL (CM) DU MARDI 3 NOVEMBRE 2015, A 20 H 30

L'an deux mille quinze, le 3 novembre,

Le conseil municipal de la commune de Bouilly dûment convoqué le 29 octobre 2015, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis Dufaut, maire.

Etaient présents : Christian De Wreede, Jean-Louis Dufaut, Benoît Groux, Alain Hourseau, Evelyne Juffin, Carène Laffilée, René Marche, Carole Monlouis-Boniface, Isabelle Noël, Marie-Noëlle Périn, Céline Pestel et Jean-Claude Santune.

Etaient absents représentés : Francine Ninoreille représentée par Benoît Groux et Laurent Péronne représenté par Marie-Noëlle Périn.

Etait absente excusée : Sandrine Petit

_____________________

Sur proposition de M. le Maire, le CM accepte à l'unanimité d'ajouter les points suivants à l'ordre du jour : - Voirie : remplacement d'une borne à incendie vers le Centre de Secours de Bouilly - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale : demande d'intervention dans le cadre de missions d'accompagnement temporaire des agents dans la gestion administrative automatisée - Repas des aînés : refacturation à la commune de Souligny

_____________________

Secrétaire de séance : Christian De Wreede

Ordre du Jour :

1) Conseil Départemental : délibération concernant un échange de terrains entre le Conseil Départemental et la municipalité de Bouilly (collège)

Le Conseil Départemental envisage de faire poser une clôture entre le collège Max Hutin de Bouilly et le gymnase.

Ce projet nécessite de modifier la limite de propriété existante se traduisant par un échange de terrains entre le Conseil Départemental et la commune de Bouilly.

Il est précisé que les frais d'arpentage, les actes en la forme administrative relatifs à l'échange de terrains ainsi que les frais liés à l'achat et à la pose de la clôture, seront pris en charge par le Conseil Départemental. Au vu de ces éléments, le CM donne son accord à l'unanimité et charge M. le Maire de signer les actes relatifs à l'échange de terrains.

2) Communauté de Communes Bouilly-Mogne-Aumont (CCBMA) : délibération concernant une location de nacelle

Dans le cadre de l'installation et de la désinstallation des décorations de Noël, la CCBMA propose aux 24 communes la composant, un projet de location de nacelle. A ce jour, trois communes dont celle de Bouilly sont intéressées. L'estimation du coût de la location est de 194,31 euros par jour. Le CM accepte à l'unanimité cette proposition et charge M. le Maire de signer tout document lié à la location de la nacelle.

3) Station d'épuration de Bouilly

a/ délibération concernant la mise en conformité du rejet des effluents traités du système de traitement des eaux usées

Le CM donne son accord, à l'unanimité, pour lancer cette opération, sachant : - que la mission de maîtrise d'œuvre sera dévolue selon une procédure adaptée ; - que le montant des travaux est évalué à 207 800,00 € HT ;- que le plan de financement est réparti de la manière suivante : subvention de l'AESN (Agence de l'Eau Seine Normandie) de 40% sur le montant HT de l'opération, avance de l'AESN de 20% sur le montant HT de l'opération à rembourser sur 20 ans, subvention du Conseil Départemental de l'Aube de 20% sur le montant HT de l'opération, aide de l'état (DETR - dotation d'équipement des territoires ruraux) de 20% sur le montant HT de l'opération.

b/ délibération concernant l'assainissement des eaux usées

La station d'épuration construite en 1985 ne répond plus aux exigences actuelles. En conséquence il est envisagé :

- de construire une nouvelle station d'épuration d'une capacité de 3 000 Equivalents-Habitants (la capacité de la structure actuelle est de 2 000 Equivalents-Habitants) ;

- de réhabiliter une partie du dispositif actuel : mise aux normes des équipements et de l'accessibilité du site pour les divers intervenants, adaptation du système de la filière de traitement des boues…). Les coûts HT sont respectivement estimés à 1 600 000,00 € et à 300 000,00 €. Par ailleurs, il est précisé :

- que pour obtenir les aides de l'AESN il conviendra d'appliquer la Charte de Qualité des Réseaux d'Assainissement ;

- qu'une procédure adaptée devra être lancée en ce qui concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation des différentes études liées à la phase de réhabilitation de l'installation actuelle. Le montant de l'AMO est évalué à 12 000,00 € HT.

A l'unanimité, le CM donne son accord pour lancer cette opération et charge M. le Maire de tout mettre en œuvre pour la réalisation de ce projet.

4) Bâtiments communaux : délibération concernant une demande de subvention pour le réaménagement et la mise aux normes "accessibilité" de la mairie

L'Agenda d'Accessibilité Programmé a été déposé en Préfecture. Le délai d'exécution est de six ans maximum et peut être réalisé par tranche.

Le coût prévisionnel de la mise aux normes "accessibilité" et du réaménagement des locaux du bâtiment "hôtel de ville" est estimé à 1 000 000,00 €.

Dans un premier temps, l'étude portera sur le plan de financement qui permettra d'apprécier la faisabilité du projet : consultation des diverses collectivités afin de déterminer le montant des subventions pouvant être obtenues et estimation du montant de l'emprunt qu'il resterait à contracter.

Il est à noter que le solde des subventions obtenues ne sera versé qu'au terme de l'ensemble du projet, c'est- à-dire au paiement de la dernière facture.

Le CM donne son accord à l'unanimité pour que le dossier de demande d'aide au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) soit constitué et déposé en Préfecture dès que possible. Le Conseil Départemental et la Région seront également consultés.

Au cours du débat, il a été précisé :

- que cette étude n'engagera en rien la municipalité dans ce projet. Elle pourra mettre un terme au programme à tout moment en fonction des impératifs budgétaires (budget déséquilibré, montant des subventions trop faible, capacité d'emprunt insuffisante…).

- que le projet de construction d'une halle sportive peut être traité en parallèle. M. le Maire et B. Groux vont reprendre les éléments déjà collectés et étudier le plan de financement.

5) Croix de Chemin : délibération concernant la croix de "Saint Eloi"

Les services du Conseil Départemental ont été amenés à déplacer la croix de "Saint Eloi" en raison des travaux qu'ils ont réalisés sur la route de Roncenay (RD 190), sans que le CM n'en ait donné l'autorisation. Après quelques entretiens et correspondances entre A. Hourseau et les représentants du Conseil Départemental, ce dernier accepterait de prendre en charge le déplacement de cette croix sous réserve que le CM en fasse la demande par délibération. Le terrain sur lequel elle pourrait être installée appartient à l'Association Foncière de Bouilly, qui doit également donner son avis par délibération. Après débat, le CM donne son accord à l'unanimité pour demander au Conseil Départemental de déplacer la croix, sachant que les frais occasionnés seront pris en charge par leurs services. Un courrier sera adressé au Président de l'Association Foncière afin de le tenir informé de la situation et de lui proposer d'acheter le terrain concerné.6) Schéma Départemental de Coopération Intercommunale : position du CM suite à la proposition de Mme la Préfète de l'Aube

Mme la Préfète soumet aux CM un projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale. M. le Maire fait une synthèse des principales modifications qui toucheront notamment la commune de Bouilly et son environnement proche.

Au vu des éléments fournis, le CM décide à l'unanimité de refuser ce projet tel qu'il est présenté et soumet quatre amendements.

- Annulation du projet de fusion des trois communautés de communes : "Pays Aixois", "Porte du Pays d'Othe" et "Bouilly-Mogne-Aumont".

- Annulation du projet de fusion des syndicats scolaires dans les communautés de communes. - Annulation du projet de dissolution des syndicats lorsque la communauté de communes à laquelle ils seront rattachés est constituée d'un plus petit nombre de communes.

- Annulation du projet de fusion des six communautés de communes et au contraire proposer d'étudier l'impact de ces fusions en tenant compte d'une nécessaire péréquation financière et de moyens.

7) Délibérations Budgétaires Modificatives 2015

Après avoir pris connaissance de toutes les modifications qui ont été apportées au budget communal durant l'exercice 2015, que ce soit en fonctionnement et en investissement, le CM adopte à l'unanimité la délibération modificative budgétaire telle qu'elle a été présentée.

En fonctionnement : . recettes + 25 197,00 € . dépenses - 25 197,00 € En investissement : . recettes + 6 415,00 € . dépenses - 3 076,00 €

8) Employés communaux : montant du bon d'achat (fêtes de fin d'année)

Le CM décide à l'unanimité d'offrir un bon d'achat de 70,00 € et un ballotin de chocolats à chaque employé communal. Ce présent sera remis au cours de la réception des vœux de la municipalité en janvier 2016.

9) Assainissement :

a/ Tarifs 2016

Sur proposition de R. Marche, le CM accepte à l'unanimité de maintenir en 2016, les tarifs qui ont été appliqués sur l'exercice 2015, à savoir

- prix du mètre cube en 2016 : 0,87 euros

- redevance forfaitaire en 2016 : 77,00 euros

- raccordement au réseau d'assainissement

participation à l'égout : 2 940,00 euros

b/ Admission en "non valeur"

Trois familles, dont deux ont quitté la commune, ne se sont pas acquittées de leur facture d'assainissement. Les services de la perception de Bouilly ont entrepris toutes les démarches pour recouvrer ces créances, sans succès.

Au vu des éléments fournis, le CM décide à l'unanimité d'accepter que ces créances irrécouvrables soient admisses en non-valeurs.

10) Foyer familial : tarifs 2016

Ayant entendu les explications d'A. Hourseau, le CM vote à l'unanimité les tarifs 2016 : application d'une augmentation d'environ 2% sur les tarifs 2015.

11) Concours communal des "Maisons Fleuries" : définition du montant de l'enveloppe globale

Dans le cadre du palmarès du concours des maisons fleuries et des décorations de Noël 2015, le CM décide à l'unanimité d'attribuer une enveloppe budgétaire globale de 1 500,00 €.

Les membres de la commission du fleurissement sont chargés de la répartition de cette somme aux lauréats.12) Association locale : courrier du Tennis Club de Bouilly

Par courrier, le Tennis Club de Bouilly interroge la municipalité au sujet de l'avancement du projet de construction d'une halle sportive. Une réponse écrite sera adressée aux dirigeants afin de leur signifier que le projet est toujours d'actualité.

M. le Maire fait part au CM qu'il conviendra prochainement :

- d'étudier la recevabilité des conditions d'échange de terrains émises par la famille riveraine, - de faire procéder à une réévaluation du montant du projet et d'élaborer le plan de financement, - de contacter les différents organismes susceptibles d'attribuer une subvention. Le CM donne son accord à l'unanimité pour qu'un dossier de demande de subvention soit constitué dans le cadre du programme de développement rural de la Région Champagne-Ardenne (Fonds européens - FEADER).

13) Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

Certains agents du centre de gestion de la fonction publique territoriale ont suivi une formation spécifique aux logiciels : gestion financière, paie, facturation, administrés ainsi que certains aspects de la dématérialisation.

Afin d'aider et de conseiller les agents des collectivités territoriales qui utilisent ces logiciels, il est proposé aux municipalités une convention de mise à disposition de ces agents dont les interventions sont assurées par téléphone, par télémaintenance ou sur site.

L'échéance de la convention actuelle est au 31 décembre 2015.

Au vu du service rendu et des besoins du secrétariat de mairie, le CM accepte à l'unanimité de signer la convention proposée par le centre de gestion et de porter au budget communal tous les crédits qui y sont liés. Cette convention prendra effet à compter du 1er janvier 2016 et se terminera au 31 décembre 2020.

14) Borne à incendie

Au vu des explications fournis par R. Marche, le CM donne son accord à l'unanimité pour que la borne à incendie située rue de la Fontaine soit remplacée.

Cette dépense imprévue fera l'objet d'une délibération budgétaire modificative.

15) Repas des aînés

Au cours du CM du 22 octobre 2015, il a été décidé de rattacher une délibération au CM du 15 septembre 2015.

Cette délibération autorise la refacturation à la commune de Souligny, de tous les frais engagés par la commune de Bouilly au titre de l'organisation du repas des aînés. Le montant dû par chaque commune est calculé proportionnellement au nombre d'administrés respectifs qui participent au repas.

16) Informations diverses.

M. le Maire :

- Elections Régionales :

Un tour de table est effectué pour que chaque conseiller indique sa disponibilité pour la tenue des bureaux de vote des dimanches 5 et 12 décembre 2015. Les bureaux seront ouverts de 8h à 18h.

- Syndicat de Gestion du Gymnase Intercommunal (SGGI) :

Au cours du dernier trimestre de l'année scolaire 2015/2016, le gymnase sera fermé au public pour cause de travaux : réfection de la toiture, remplacement du faux plafond et de la porte d'entrée.

- Amicale "Les Amis du Village" :

Le conseil municipal est convié à l'assemblée générale de l'amicale "Les Amis du Village" qui se tiendra le jeudi 19 novembre 2015.

- Vide atelier :

Des œuvres d'artistes seront en vente à l'occasion d'un vide-atelier, le dimanche 6 décembre 2015, au foyer familial.- Brevet Collard :

Les organisateurs du Brevet Collard remercient la municipalité de Bouilly et tout particulièrement, A. Hourseau et B. Groux, pour l'accueil qui leur a été réservé le 4 octobre 2015, à l'occasion de leur randonnée pédestre.

- Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable (SIAEP) de Bouilly-Souligny-Villery :

Un arrêté préfectoral annonce officiellement la dissolution du SIAEP, à compter du 1er décembre 2015. Les compétences de ce syndicat sont reprises par le Syndicat Départemental Des Eaux de l'Aube (SDDEA).

- Médiathèque intercommunale :

Le rapport d'activité est disponible en mairie.

- Forêt communale :

Le montant de la vente de bois enregistré pour l'exercice 2015 est de 29 000,00 €. Cette somme sera portée au budget communal.

A. Hourseau :

- Commission de la communication :

Le journal communal est édité. Il sera distribué aux habitants dans les jours à venir.

E. Juffin :

- Cimetière communal :

L'entreprise en charge de la construction du nouveau columbarium va intervenir très prochainement pour la pose de la structure.

- Accident de la route :

Suite à l'accident d'autocar mortel qui a eu lieu en Gironde, E. Juffin propose d'adresser une lettre de soutien aux familles des victimes via les municipalités locales.

La séance est levée 22h30.