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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - 2 ordre du jour du cc du 26 novembre 2024
Document publié le Mardi 26 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - 2 ordre du jour du cc du 26 novembre 2024)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité, Santé,
Ordre du jour
Conseil communautaire du 26 novembre 2024
à 19 h 15
10 rue de Verdun, salle du conseil - Mayenne
N° Objet Rapporteur 1 FINANCES : Majorité qualifiée obtenue pour le rapport final de la CLECT du 26 juin 2024 – Attributions de compensation définitives de 2024 Patrick SOUTIF
2 FINANCES : Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) en faveur des Communes – Détermination de l’enveloppe et de la répartition pour l’exercice 2024
Patrick SOUTIF
3 FINANCES : Fonds de concours « spécifique » pour les projets visant à renforcer la démographie médicale sur Mayenne Communauté attribué à la commune de Martigné sur Mayenne
Patrick SOUTIF
4 FINANCES : Prise en charge des frais d’ingénierie inhérents à l’installation de professionnels de santé pour la commune de Martigné sur Mayenne Patrick SOUTIF
5 FINANCES : Pacte financier fiscal et solidaire (2021-2026) – Fonds de concours « classique » de Mayenne Communauté attribué à la commune de Champéon
Patrick SOUTIF
6 FINANCES : Fonds de concours « spécifique » pour les projets visant à renforcer la démographie médicale sur Mayenne Communauté attribué à la commune de Champéon
Patrick SOUTIF
7 FINANCES : Prise en charge des frais d’ingénierie inhérents à l’installation de professionnels de santé pour la commune de Champéon Patrick SOUTIF
8 FINANCES : Pacte financier fiscal et solidaire (2021-2026) – Fonds de concours « thématique » de Mayenne Communauté attribué à la Commune du Housseau Brétignolles
Patrick SOUTIF
9 FINANCES : Pacte financier fiscal et solidaire (2021-2026) – Fonds de concours « classique » de Mayenne Communauté attribué à la Commune du Housseau Brétignolles
Patrick SOUTIF
10 MARCHES PUBLICS : Construction du pôle culture et jeunesse intercommunal de Lassay-Les-Châteaux – Avenants aux marchés de travaux
Tony BONNET
11 Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) – Modification des Tarifs Jean-Paul COISNON
12 Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) – Modification du règlement de service Jean-Paul COISNON
13 Convention partenariale entre Mayenne communauté et la maison de l’Europe Magali D’ARGENTRE
14 Accompagnement des Maisons d’Assistantes Maternelles Magali D’ARGENTRE 15 HABITAT : Mise à disposition de locaux au profit des associations pour les permanences Habitat
Jean RAILLARD
16 HABITAT : Renouvellement de la convention de partenariat avec l’ADLJ Jean RAILLARD
17 Bilan des accueils (Espace Jeunes et Ados’com) du service jeunesse de Mayenne Communauté – Année scolaire 2023-2024 Magali D’ARGENTRE
18 Avenant n°1 à la Convention de remboursement entre Mayenne Communauté et l’Association Mayenne Foire et Salons du 8 juillet 2024 Pierrick TRANCHEVENT
19 RESSOURCES HUMAINES : Accompagnement des enfants en situation de handicap sur les accueils de loisirs de la ville de Mayenne Philippe COULON
20 RESSOURCES HUMAINES : Assurance statutaire – Avenant n°1 Philippe COULON
21 RESSOURCES HUMAINES : DEA – Création d’un poste d’assistante de direction Philippe COULON
22 RESSOURCES HUMAINES : DASSP-Création d’un poste de chargé de mission Action sociale d’intérêt communautaire (ASIC) Philippe COULON
23 RESSOURCES HUMAINES : Mise à disposition d’un agent auprès de l’association Parcours & Vous Philippe COULON
24 FINANCES : CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR RISQUE ET CHARGE DE FONCTIONNEMENT – LITIGE AUPRÈS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES D’UN AGENT CONTESTANT UNE SANCTION D’EXCLUSION TEMPORAIRE DES FONCTIONS
Patrick SOUTIF
25 RESSOURCES HUMAINES – DAC – Réseau des bibliothèques et médiathèques – Création de deux postes pour le futur site de Lassay-les- Châteaux
Philippe COULON
26 RESSOURCES HUMAINES – DSVA – Création d’un poste d’éducateur sportif communautaire en charge des activités physiques adaptées Philippe COULON
27 FINANCES : Constitution d’une provision pour le financement du dispositif de compte-épargne temps Philippe COULON
28 ECONOMIE : Aide à l’immobilier d’entreprise – Proposition de modification et extension du régime d’aide pour les commerces de moins de 10 ETP Pierrick TRANCHEVENT
29 CENTRE DE SANTE : Mise en œuvre d’une nouvelle convention de location Magali D’ARGENTRE
30 SANTE: Signature du Contrat de Consortium Projet Territorial en Santé Mentale de la Mayenne
Magali D’ARGENTRE
31 Déchets : Programme d’actions Economie circulaire – Convention avec les Communautés de Communes de l’Ernée et du Bocage Mayennais Jean-Paul COISNON
32 ECONOMIE : Avenant n°4 à la convention de partenariat concernant le recrutement d’un Manager de Commerce Pierrick TRANCHEVENT
33 SPORT : Attribution de bourses BNSSA 2024 Mickaël DELAHAYE 34 MARCHES PUBLICS : Prestations de conseils, d’assistance et de représentation juridiques pour Mayenne Communauté, la Ville de Mayenne et le CCAS – Convention de groupement de commandes – (24SER03)
Patrick SOUTIF
35 ECONOMIE : Demande de co-financement poste de directeur de l’économie et de l’attractivité dans le cadre du programme Territoires d’industrie
Pierrick TRANCHEVENT
36 FINANCES : Pacte financier fiscal et solidaire (2021-2026) – Fonds de concours « classique » de Mayenne Communauté attribué à la Commune de ST BAUDELLE
Patrick SOUTIF
Convocation affichée et mise en ligne le 22 novembre 2024