Arrêté - fn79z 20230727 AP E82023 Limitations Usages Eau

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Arrêté - fn79z 20230727 AP E82023 Limitations Usages Eau Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Latronquière. Lien du pdf (Arrêté - fn79z 20230727 AP E82023 Limitations Usages Eau)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, EH :ENREGISTRE le... 2.6. LL 1

PRÉFÈTE [sous 1e.£-.2.02.3..2 qe DU LOT

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ N° E-2023-20$ en DATE ou 26 Juicrer 2023

RÉGLEMENTANT LES PRÉLÈVEMENTS D'EAU DANS LES COURS D'EAU ET LEURS NAPPES

D'ACCOMPAGNEMENT, ET LES MANŒUVRES DE VANNES, DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT

La Préfète du LOT,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212 et L. 2215 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; é

Vu l'arrêté préfectoral n° E-2022-58 en date du 23 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Pascal LEBRETON, directeur départemental des territoires du LOT,

Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 portant réglementation des bruits de voisinage ;

Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2022-2027 approuvé par le préfet coordonnateur du bassin le 10 mars 2022 ;

Vu l'arrêté cadre interdépartemental n°DDT/SEER/2023-001, du 27 juin 2023, délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin la Dordogne ;

Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 82-2023-07-04-00009, du 4 juillet 2023, délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin de l'Aveyron ;

Vu l'arrêté cadre interdépartemental n°E-2023-176, du 20 juin 2023, délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot ;

Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 82-2023-06-30-00009 du 30 juin 2023, délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau des sous-bassins du Lemboulas et la Barguelonne ;

Vu l'arrêté cadre départemental n° E-2023-182 du 29 juin 2023, délimitant la zone d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin de la Séoune dans le département du Lot;

Vu la situation hydrologique constatée le 23 juillet 2023 par la direction départementale des territoires du Lot ;

Vu la consultation du comité de suivi opérationnel de l’étiage du 26 juillet 2023 ;

Considérant la situation hydrologique et météorologique actuelle sur le département du Lot ;

Considérant la nécessité de concilier la protection des milieux naturels, l'alimentation en eau potable, la salubrité en aval des agglomérations et les différents usages de l’eau ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires du LOT,

ARRÊTE

Page 1/15ARTICLE 1° : OBJET

Les conditions climatiques et hydrologiques actuelles appellent les mesures de restriction des usages de l'eau mentionnées aux articles suivants. Leurs conditions de mises en œuvre sont précisées dans les articles ci-après.

Dans le présent arrêté, les usages de l'eau considérés sont les manœuvres de vannes d'installation hydraulique, le remplissage des réserves, retenues et plans d’eau, et les prélèvements opérés dans les cours d’eau, leurs affluents et nappes d'accompagnement.

Sont considérés comme des prélèvements dans les nappes d'accompagnement, les prélèvements opérés à moins de 100 mètres des cours d’eau dans des puits, plans d’eau, sources, fontaines, canaux, dérivations, bassins et forages (sauf alimentation par une nappe profonde et les plans d’eau dont le mode de gestion est dit déconnecté).

ARTICLE 2 : RESSOURCES CONCERNÉES ET GRAVITÉ DE L'ÉTIAGE

Les ressources concernées par les mesures applicables aux usages énoncés aux articles 3, 4, 5 et 6 du présent arrêté sont les cours d’eau, leurs affluents et nappes d'accompagnement, cités ci-après et en situation de vigilance, alerte, alerte renforcée ou crise.

Les communes concernées sont précisées à l'annexe 1.

1 — sur le bassin de là Garonne — Quercy-Blanc :

Niveau de gravité ; Ga un PARA gu SEE jet de l'étiage

1-1 | Séoune L A Crise | 1-2 | Petite Barguelonne Aucun | 1-3 | Lendou Aucun | 1-4 | Grande Barguelonne Vigilance | 1-5 | Lupte Alerte | 1-6 | Lemboulas __ Crise

| 1-7 | Lère, Dourre, Glaich et Cande Alerte renforcée

1-8 | Bonnette Alerte

2 — sur le bassin du Lot :

Bassin versant ou cours d'eau Niveau de gravité ER de l'étiage

2-1 | Rivière Lot Aucun _|

2-2 | Thèze _ do Alerte renforcée 2-3 | Vert Amont Alerte 2-4 | Vert Aval et Masse Aucun 2.5 | Affluents du Lot (sauf Thèze, Vert, Vers et Célé) Vigilance

2-6 | Vers, Rauze et Sagne Vigilance 2-7 | Célé Aucun 2-8 | Bervezou, Drauzou, Enguirande, St Perdoux et Veyre Aucun

Les prélèvements agricoles sur la Thèze, le Vert amont, le Vert aval et la Masse sont gérés par tour d'eau (voir annexe 3).

Page 2/153 — sur le bassin de la Dordogne :

| Niveau de gravité L_ es er: BE En ou cours on É | de l'étiage |

3-1 | Rivière Dordogne | Aucun

3-2 | Céou, Bléou et Ourajoux h L | Alerte

3-3 | Melve, Germaine, Marcillande, Relinquière, Lizabel, Laumel | Crise

3-4 | Tournefeuille | Crise

3-5 | Borrèze h | Vigilance

3-6 | Alzou, ruisseau d'Aynac et Ouysse | Vigilance

3-7 | Tolerme - È | Vigilance

3-8 | Bave : | Aucun

| 3-9 | Mamoul on | Alerte renforcée

| 3-10 | Cère | Aucun

| 8-11 | Tourmente | Alerte renforcée

| 3-12 | Sourdoire, Maumont, Palsou _ È | Crise

| 3-13 | Les petits affluents de la Dordogne rive droite (sauf la Borréze, la Fourmente, la Sourdoire et le Palsou) | Vigilance

3-14 | Les petits affluents de la Dordogne rive gauche (sauf le Tournefeuille, lOuysse, la Bave , le Mamoul et la Crise Cére)

Les prélèvements agricoles sur lae Céou, l’'Ourajoux, le Bléou sont gérés par tour d’eau (voir annexe 3)

ARTICLE 3 : MANŒUVRE DE VANNES D'INSTALLATION HYDRAULIQUES

La manœuvre des vannes des installations hydrauliques (déversoirs, prises d'eau) établies sur les ressources en situation d'alerte, alerte renforcée ou crise, à l’article 2 du présent arrêté, est interdite, sauf situation d'urgence, demande motivée du service police de l’eau ou dérogation accordée par le service de police de l'eau. Les propriétaires d'installations hydrauliques souhaitant procéder à une manœuvre de vannes pour des raisons dûment motivées devront y avoir été préalablement autorisés par le service de police de l'eau de la direction départementale des territoires du Lot.

ARTICLE 4 : REMPLISSAGE DES RÉSERVES, RETENUES ET PLANS D'EAU

Le remplissage des réserves d’eau, retenues collinaires et autres plans d’eau par pompage ou prises d'eau dans les ressources en situation d'alerte, alerte renforcée ou crise, à l’article 2 du présent arrêté est interdit.

ARTICLE 5: PRÉLÈVEMENTS POUR L’ARROSAGE DES JARDINS, DES ESPACES VERTS, DES TERRAINS DE SPORT ET AUTRES USAGES DOMESTIQUES

A l'exception des arrosages réalisés par un dispositif tenu à la main, les prélèvements pour l'arrosage des jardins (agrément et potagers), des pelouses, des espaces verts et des terrains de sport, opérés dans les ressources en situation d'alerte, alerte renforcée ou crise, à l'article 2 du présent arrêté, sont soumis aux mesures énoncées ci-après :

Niveau de gravité de l’étiage Horaires d'interdiction

Vigilance aucun

Alerte | Interdiction de 13h00 à 20h00

Alerte renforcée | Interdiction de 8h00 à 20h00

Crise | Interdiction totale

Les prélèvements pour le remplissage des piscines et le lavage des véhicules sont interdits dans les ressources en situation d'alerte, alerte renforcée ou crise, à l’article 2 du présent arrêté.

Page 3/15ARTICLE 6 : PRÉLÈVEMENTS POUR L'IRRIGATION AGRICOLE

Les prélèvements pour l'irrigation agricole sont soumis aux mesures ci-dessous.

Cas Général

Horaires d'interdiction Niveau de gravité de l’étiage

Vigilance | aucun aucun

Alerte | Interdiction de 13h00 à 20h00 | | Niveau 1

Alerte renforcée D Interdiction de 8h00 à 20h00 Niveau 2 -

Crise (1) | Interdiction totale sauf cultures dérogatoires | Interdiction totale sauf cultures dérogatoires

(1) En situation de niveau de gravité de crise, les prélèvements agricoles pour l'irrigation des cultures dérogatoires, mentionnées en annexe 1 pour chacun des bassins, sont interdits de 8 heures à 20 heures.

Rappel : l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 portant réglementation des bruits de voisinage déroge aux règles applicables aux bruits professionnels (interdits entre 20h00 et 7h00 et toute la journée, les dimanches et jours fériés) pour les installations nécessaires aux prélèvements agricoles lorsque des restrictions des usages de l’eau par arrêté préfectoral imposent l'irrigation des. cultures en dehors des heures et jours autorisés, sous réserve expresse que toutes précautions sont prises pour réduire la nuisance pour les riverains.

ARTICLE 7 : RESSOURCES ET USAGES NON CONCERNÉS PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉ

Le présent arrêté ne concerne pas les prélèvements suivants :

- prélèvements opérés dans les réseaux d'eau potable dont l’usage peut, le cas échéant, faire l’objet de restrictions par arrêtés municipaux ou préfectoraux ;

- prélèvements opérés dans des réserves d'eau totalement déconnectées, non alimentées par les ressources en eaux superficielles ;

- prélèvements opérés dans les plans d'eau en barrage d'un cours d'eau dès lors qu'il existe un dispositif de restitution de débit réservé opérationnel et fonctionnel ; :

- prélèvements opérés pour l'abreuvement des animaux ou la lutte contre l'incendie.

ARTICLE 8 : DÉBIT MINIMUM BIOLOGIQUE

‘En application de l'article L. 214-18 du code de l’environnement, les ouvrages devront laisser passer en tout temps dans le lit principal des cours d'eau un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation, la reproduction des espèces qui le peuplent où, le cas échéant, le débit réservé prescrit. Les prélèvements dans les trous dans le lit d'un cours d’eau (gourgues) sont strictement interdits si aucun débit entrant à l'amont et sortant à l’aval n’est visible en surface.

ARTICLE 9 : MESURES ABROGÉES

L'arrêté préfectoral n°E-2023-217 du 20 juillet 2023 réglementant les prélèvements d'eau dans les cours d'eau et leurs nappes d'accompagnement, et les manœuvres de vannes, dans le département du Lot est abrogé.

ARTICLE 10 : DURÉE DE VALIDITÉ

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du samedi 29 juillet 2023 à 8h00 au 31 octobre 2023, sauf arrêté préfectoral anticipant la levée de cette interdiction.

ARTICLE 11 : SANCTIONS

Tout contrevenant est passible des sanctions prévues par les articles R. 216-9 et R. 216-12 du code de l'environnement.

Page 4/15ARTICLE 12: AFFICHAGE ET MISE A DISPOSITION EN MAIRIES

Le présent arrêté sera affiché dans les mairies des communes concernées et un exemplaire complet de l'arrêté y sera mis à la disposition du public, pendant leurs horaires habituels d'ouverture.

ARTICLE 13 : EXÉCUTION - PUBLICATION

Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Gourdon, la sous-préfète de Figeac, le directeur départemental des territoires du Lot, les maires des communes concernées, le commandant du groupement de

gendarmerie nationale du Lot, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture mis en ligne sur le site Internet "Les services de l'État dans le Lot" (www.lot.gouv.fr/).

Une copie du présent arrêté sera adressée au préfet de région Occitanie, coordonnateur du bassin Adour- Garonne, aux préfets des départements de l'AVEYRON, de la CORRÈZE, du CANTAL, de TARN-ET- GARONNE, de LOT-ET-GARONNE et de la DORDOGNE, au président de la chambre départementale d'agriculture du Lot, au président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Lot, au directeur régional de l’environnement, de l'aménagement, du logement d'Occitanie et aux maires des communes concernées.

À Cahors, le 2 7 JUIL. 2023

Le Directeurs Départemental

des/ferritoires

e

Jean-Pascal LEBRETON

Le présent arrêté peut faire l’objet :

- d'un recours gracieux auprès du préfet du Lot — Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit lui être jointe.

- d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire - Hôtel de Roquelaure 246 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit lui être jointe. - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV - 31000 Toulouse tél : 05 62 73 57 57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication.

Page 5/15Annexe 1 - liste des communes et des cultures dérogatoires par bassin versant ou

cours d’eau

1 - BASSIN DE LA GARONNE - QUERCY-BLANC

1-1 La Séoune et l’ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : BARGUELONNE-EN-QUERCY, CARNAC-ROUFFIAC, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC, PORTE-DU-QUERCY, SAUZET et VILLESEQUE. Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: Arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; Cultures maraïchères.

1-2 La Petite Barguelonne et l’ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes: BARGUELONNE-EN-QUERCY, LENDOU-EN-QUERCY, MONTCUQG-EN-QUERCY-BLANC, MONTLAUZUN et VILLESEQUE.

1-3 Le Lendou et l’ensemble de ses affluents

ê

- Les communes concernées sont les suivantes : CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, CEZAC, LABASTIDE-MARNHAC, LENDOU-EN-QUERCY, LHOSPITALET, MONTLAUZUN, PERN. :

1-4 La Grande Barquelonne et l’ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, LENDOU-EN-QUERCY, LHOSPITALET, PERN, SAINT-PAUL-FLAUGNAC.,.

1-5 La Lupte, et l’ensemble de leurs affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, PERN et SAINT-PAUL-FLAUGNAC. e

1-6 Le Lemboulas et l’ensemble de ses affluents (sauf la Lupte)

- Les communes concernées sont les suivantes: BELFORT-DU-QUERCY, CASTELNAU-MONTRATIER- SAINTE-ALAUZIE, FONTANES, LALBENQUE, MONTDOUMERC et SAINT-PAUL-FLAUGNAC. Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : Arboriculture (hors noyers, noisetiers et châtaigniers) ; Cultures maraîchères (hors melon et semences maraichéres).

1-7 La Lère, le Dourre, le Glaich, le Cande et l’ensemble de leurs affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : BACH, BELFORT-DU-QUERCY, BELMONT-SAINTE-FOI, SAILLAC, VARAIRE et VAYLATS.

1-8 La Bonnette et l’ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : BEAUREGARD, LARAMIERE, SAILLAC et VIDAILLAC.

Page 6/152 - BASSIN DU LOT

2-1 La rivière Lot

- Les communes concernées sont les suivantes: ALBAS, ANGLARS-JUILLAC, ARCAMBAL, BELAYE, BELLEFONT - LA RAUZE, BOUZIES, CADRIEU, CAHORS, CAILLAC, CAJARC, CALVIGNAC, CAPDENAC, CASTELFRANC, CENEVIERES, CRAYSSAC, CREGOLS, CUZAC, DOUELLE, DURAVEL, ESCLAUZELS, FAYCELLES, FIGEAC, FLORESSAS, FRONTENAC, GREZELS, LACAPELLE-CABANAC, LAGARDELLE, LAMAGDELAINE, LARNAGOL, LARROQUE-TOIRAC, LENTILLAC-SAINT-BLAISE, LUNAN, LUZECH, MAUROUX, MERCUES, MONTBRUN, PARNAC, PESCADOIRES, PRADINES, PRAYSSAC, PUY-L'EVEQUE, SAINT GERY-VERS, SAINT-CIRQ-LAPOPIE, SAINT-JEAN-DE-LAUR, SAINT-MARTIN-LABOUVAL, SAINT- PIERRE-TOIRAC, SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT, SOTURAC, TOUR-DE-FAURE, TOUZAC.

2-2 La Thèze et l’ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : CASSAGNES, DURAVEL, FRAYSSINET-LE-GELAT, GOUJOUNAC, MARMINAC, MONTCABRIER, MONTCLERA, POMAREDE, SAINT-CAPRAIS, SAINT-MARTIN- LE-REDON et SOTURAC.

2-3 Le Vert amont et l’ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : BOISSIERES, CATUS, GIGOUZAC, LAMOTHE-CASSEL, MAXOU, MECHMONT, MONTAMEL, PEYRILLES, SAINT-DENIS-CATUS, USSEL et UZECH.

2-4 Le Vert aval, la Masse et l’ensemble de leurs affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : CASTELFRANC, CATUS, CAZALS, GINDOU, GOUJOUNAC, LABASTIDE-DU-VERT, LES ARQUES, LES JUNIES, LHERM, LUZECH, MARMINIAC, MONTCLERA, POMAREDE, PONTCIRQ et SAINT-MEDARD-CATUS.

2-5 Tous les affluents du Lot (sauf Thèze, Vert, Vers et Célé)

Les communes concernées sont les suivantes: ALBAS, ANGLARS-JUILLAC, ARCAMBAL, AUJOLS, BACH, BARGUELONNE-EN-QUERCY, BEAUREGARD, BEDUER, BELAYE, BELLEFONT - LA RAUZE, BERGANTY, BOISSIERES, BOUZIES, CABRERETS, CADRIEU, CAHORS, CAILLAC, CAJARC, CALAMANE, CALVIGNAC, CAMBAYRAC, CAPDENAC, CARAYAC, CARNAC-ROUFFIAC, CASSAGNES, CASTELFRANC, CENEVIERES, CIEURAC, CONCOTS, CRAYSSAC, CREGOLS, CREMPS, CUZAC, DOUELLE, DURAVEL, ESCAMPS, ESCLAUZELS, ESPERE, FAYCELLES, FELZINS, FIGEAC, FLAUJAC-POUJOLS, FLORESSAS, FONTANES, FRANCOULES, FRONTENAC, GIGOUZAC, GREALOU, GREZELS, LABASTIDE-DU-VERT, LABASTIDE- MARNHAC, LABURGADE, LACAPELLE-CABANAC, LAGARDELLE, LALBENQUE, LAMAGDELAINE, LARAMIERE, LARNAGOL, LARROQUE-TOIRAC, LE MONTAT, LENTILLAC-SAINT-BLAISE, LES JUNIES, LHOSPITALET, LIMOGNE-EN-QUERCY, LUGAGNAC, LUNAN, LUZECH, MARCILHAC-SUR-CELE, MAUROUX, MAXOU, MECHMONT, MERCUES, MONTBRUN, MONTCABRIER, MONTCUQ-EN-QUERCY- BLANC, MONTRERONS, NUZEJOULS, PARNAC, PESCADOIRES, POMAREDE, PORTE-DU-QUERCY, PRADINES, PRAYSSAC, PROMILHANES, PUYJOURDES, PUY-L'EVEQUE, SAILLAC, SAINT GERY-VERS, SAINT-CHELS, SAINT-CIRQ-LAPOPIE, SAINT-DENIS-CATUS, SAINT-FELIX, SAINT-JEAN-DE-LAUR, SAINT-

JEAN-MIRABEL, SAINT-MARTIN-LABOUVAL, SAINT-PIERRE-LAFEUILLE, SAINT-PIERRE-TOIRAC, SAINT- VINCENT-RIVE-D'OLT, SAULIAC-SUR-CELE, SAUZET, SERIGNAC, SOTURAC, TOUR-DE-FAURE, TOUZAC, TRESPOUX-RASSIELS, VARAIRE, VAYLATS, VIDAILLAC, VILLESEQUE, VIRE-SUR-LOT.

- La liste et la carte des petits affluents du Lot figurent dans les annexes 2.1 et 2.2 du présent arrêté.

2-6 Le Vers, la Rauze, la Sagne et l’ensemble de leurs affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : BELLEFONT-LA-RAUZE, CABRERETS, CANIAC-DU-

CAUSSE, CŒUR-DE-CAUSSE, CRAS, FRANCOULES, LAMOTHE CASSEL, LAUZES, LENTILLAC DU CAUSSE, LES PECHS DU VERS, NADILLAC, ORNIAC, SABADEL-LAUZES, SENAILLAC-LAUZES, SAINT- GERY-VERS, SOULOMES et USSEL.

2-7 Le Célé

Page 7/15Les communes concernées sont les suivantes: ASSIER, BAGNAC-SUR-CELE, BEDUER, BOUSSAC, BOUZIES, BRENGUES, CABRERETS, CAMBES, CAMBOULIT, CAMBURAT, CANIAC-DU-CAUSSE, CARDAILLAC, CORN, ESPAGNAC-SAINTE-EULALIE, FAYCELLES, FELZINS, FIGEAC, FONS, GREALOU, ISSEPTS, LARNAGOL, LE BOURG, LINAC, LISSAC-ET-MOURET, LUNAN, MARCILHAC- SUR-CELE, MONTREDON, ORNIAC, PLANIOLES, REYREVIGNES, SAINT-CHELS, SAINT-FELIX, SAINT- JEAN-MIRABEL, SAINT-PERDOUX, SAINT-SIMON, SAINT-SULPICE, SAINTE-COLOMBE, SAULIAC- SUR-CELE, SONAC, TOUR-DE-FAURE et VIAZAC.

2-8 Le Bervezou, le Drauzou, l'Enguirande, le Saint-Perdoux, le Vevre et l’ensemble de leurs affluents

- Les communes sont les suivantes : BAGNAC-SUR-CELE, BESSONIES, CAMBES, CAMBOULIT, CAMBURAT, CARDAILLAC, FELZINS, FIGEAC, FONS, FOURMAGNAC, GORSES, ISSEPTS, LABASTIDE-DU-HAUT-MONT, LABATHUDE, LACAPELLE-MARIVAL, LATRONQUIERE, LAURESSES, LE BOURG, LE BOUYSSOU, LINAC, LISSAC-ET-MOURET, LUNAN, MONTET-ET-BOUXAL, MONTREDON, PRENDEIGNES, SABADEL-LATRONQUIERE, SAINT-BRESSOU, SAINT-CIRGUES, SAINT-FELIX, SAINT- HILAIRE, SAINT-JEAN-MIRABEL, SAINT-MAURICE-EN-QUERCY, SAINT-PERDOUX, SAINTE-COLOMBE et VIAZAC.

3 - BASSIN DE LA DORDOGNE

3-1 La rivière Dordogne

- Les communes concernées sont les suivantes : BETAILLE, BIARS-SUR-CERE, CARENNAC, CREYSSE, FLOIRAC, GAGNAC-SUR-CERE, GINTRAC, GIRAC, LACAVE, LANZAC, LE ROC, MARTEL, MEYRONNE, MONTVALENT, PINSAC, PRUDHOMAT, PUYBRUN, SAINT-DENIS-LES-MARTEL, SAINT- SOZY, SOUILLAC, TAURIAC, et VAYRAC.

3-2 Le Céou, le Bléou, l’'Ourajoux et l’ensemble de leurs affluents

- Les communes concernées sont les suivantes: CARLUCET, CATUS, CAZALS, CŒUR-DE-CAUSSE, CONCORES, DEGAGNAC, FRAYSSINET-LE-GOURDONNAIS, GINDOU, GINOUAILLAC, GOURDON, LAMOTHE-CASSEL, LAVERCANTIERE, LE-BASTIT, LE-VIGAN, LEOBARD, MARMINIAC, MONTAMEL,

MONTFAUCON, MONTGESTY, PEYRILLES, RAMPOUX, SAINT-CHAMARAND, SAINT-CIRQ- SOUILLAGUET, SAINT-CLAIR, SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR, SAINT-PROJET, SALVIAC, SENIERGUES, SOUCIRAC, THEDIRAC et UZECHI.

3- 3 La Melve, la Germaine, la Marcillande, le Lizabel, le Laumel et l’ensemble de leurs affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : ANGLARS-NOZAC, FAJOLES, GOURDON, LE VIGAN, LEOBARD, MILHAC, PAYRIGNAC, ROUFFILHAC et SAINT-CIRQ-MADELON.

Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : Cultures maraîchères (hors tabac, pommes de terre de consommation, betterave sucrière, melon et semences maraîchères).

3- 4 Le Tournefeuille et l’ensemble de ses affluents

Les communes concernées sont les suivantes : ANGLARS-NOZAC, FAJOLES, LAMOTHE-FENELON, LE ROC, LOUPIAC, MASCLAT, NADAILLAC-DE-ROUGE, PAYRAC et ROUFFILHAC.

Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: Arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; Cultures maraïîchères (hors melon et semences).

Page 8/153-5 La Borrèze et l’ensemble de ses affluents

Les communes concernées sont les suivantes : CUZANCE, GIGNAC, LACHAPELLE-AUZAC et SOUILLAC.

3-6 L'Alzou, le ruisseau d’Aynac, l'Ouysse et l’ensemble de leurs affluents

- Les communes concernées sont les suivantes: ALBIAC, ANGLARS, AYNAC, BIO, CALÈS, CARLUCET, COUZOU, DURBANS, ESPEYROUX, FLAUJAC-GARE, GRAMAT, ISSENDOLUS, LACAPELLE-MARIVAL, LACAVE, LAVERGNE, LE-BASTIT, LE-BOURG, LEYME, LOUBRESSAC, LUNEGARDE, MAYRINHAC- LENTOUR, PADIRAC, REILHAC, RIGNAC, ROCAMADOUR, RUDELLE, RUEYRES, SAIGNES, SAINT-JEAN- LAGINESTE, SAINT-MAURICE-EN-QUERCY, SAINT-SIMON, SONAC, THÉGRA, THÉMINES et THÉMINETTES.

3-7 Le Tolerme et l’ensemble de ses affluents

- Les communes sont les suivantes : GORSES, LABASTIDE-DU-HAUT-MONT, LATOUILLE-LENTILLAC, LATRONQUIERE, LAURESSES, SENAILLAC-LATRONQUIERE et SOUSCEYRAC-EN-QUERCY.

3- 8 La Bave et ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes: AUTOIRE, BANNES, BELMONT-BRETENOUX, ESPEYROUX, FRAYSSINHES, GORSES, LABATHUDE, LADIRAT, LATOUÏLLE- LENTILLAC, LEYME, LOUBRESSAC, MAYRINHAC-LENTOUR, MOLIÈRES, MONTET-ET-BOUXAL, PRUDHOMAT, SAINT-CÉRÉ, SAINT-JEAN-LAGINESTE, SAINT-JEAN-LESPINASSE, SAINT-LAURENT-LES-TOURS, SAINT-MAURICE-EN- QUERCY, SAINT-MÉDARD- DE-PRESQUE, SAINT-MÉDARD- NICOURBY, SAINT-MICHEL-LOUBÉJOU, SAINT- PAUL-DE-VERN, SAINT-VINCENT-DU-PENDIT et TERROU

3-9 Le Mamoul et l’ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : BELMONT-BRETENOUX, BRETENOUX, CORNAC, ESTAL, GLANES, PRUDHOMAT, SAINT-LAURENT-LES-TOURS, SAINT-MICHEL-LOUBEJOU, SOUSCEYRAC-EN- QUERCY, et TEYSSIEU.

3-10 La Cère et l’ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes: BIARS-SUR-CERE, BRETENOUX, CAHUS, ESTAL, GAGNAC-SUR-CERE, GLANES, LAVAL-DE-CERE, SOUSCEYRAC-EN-QUERCY et TEYSSIEU.

3-11 La Tourmente et l'ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : CAVAGNAC, CONDAT, CRESSENSAC-SARRAZAC, CUZANCE, LE-VIGNON-EN-QUERCY, MARTEL, SAINT-DENIS-LES-MARTEL, SAINT-MICHEL-DE- BANNIERES, STRENQUELS et VAYRAC.

3-12 La Sourdoire, le Maumont., le Palsou et l’ensemble de leurs affluents

Les communes concernées sont les suivantes: BETAILLE, PUYBRUN, SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES, TAURIAC et VAYRAC.

Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : Arboriculture (hors noyers) Cultures maraîchères (hors melon et semences).

Page 9/153-13 Les affluents de la Dordogne de la rive droite (sauf la Borréze, la Tourmente, la Sourdoire et le Palsou

- les communes concernées sont les suivantes: BALADOU, CRESSENSAC-SARRAZAC, CREYSSE, CUZANCE, GIGNAC, LACHAPELLE-AUZAC, MARTEL, MAYRAC, PINSAC, SAINT-SOZY et SOUILLAC.

3-14 Les affluents de la Dordogne de la rive gauche (sauf le Tournefeuille, l’'Ouysse, la Bave . le

Mamoul et la Cére)

- Les communes concernées sont les suivantes : ALVIGNAC, CALÈS, CARENNAC, CARLUCET, FLOIRAC, GINOUILLAC, GINTRAC, LACAVE, LANZAC, LE ROC, LOUPIAC, MEYRONNE, MIERS, MONTVALENT, PADIRAC, PAYRAC, PINSAC, REILHAGUET, RIGNAC, ROCAMADOUR, SAINT-PROJET, SÉNIERGUES,

THÉGRA, et VAYRAC

Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: Arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; Cultures maraîchères (hors melon et semences).

Page 10/15ANNEXE 2.1 — Liste de l’ensemble des petits affluents du LOT

Attention, certains ruisseaux n’ont pas de nom connu mais sont représentés sur la carte ci-après

(voir annexe 2.2)

L'Escadassa Ruisseau de Bondoire Ruisseau de la Combe du Pesquié Ruisseau de Rouby

La Rivièrette Ruisseau de Calamane Ruisseau de la Combette Ruisseau de Saint-Matré

Le Boudouyssou Ruisseau de Calvignac Ruisseau de la Frayssière Ruisseau de Verboul

Le Cuzoullet Ruisseau de Cazes Ruisseau de la Mourlière Ruisseau des Albenquats

Le Dor Ruisseau de Cieurac Ruisseau de la Paillole Ruisseau des Clottes

Le Girou Ruisseau de Clédelles Ruisseau de Lacoste Ruisseau des Valses

Le Lissourgues Ruisseau de Combe-Longue Ruisseau de Landorre Ruisseau du Bartassec

Le Trébouiou Ruisseau de Combe-Rantès Ruisseau de Lantouy Ruisseau du Boulvé

Le Vigor Ruisseau de Coubot Ruisseau de Laroque Ruisseau du Bournac

Rieu de Paramelle Ruisseau de Dissès Ruisseau de Marcenac Ruisseau du Gourg

Ruisseau d'Auronne Ruisseau de Donazac Ruisseau de Maxou Ruisseau du Ponçonnec

Ruisseau d'Embals Ruisseau de Fonfrège Ruisseau de Nouaillac Ruisseau du Souleillat

Ruisseau d'Encèzes Ruisseau de Font d'Erbies Ruisseau de Payrols Ruisseau du Suc

Ruisseau d'Herbemols Ruisseau de Font-Cuberte Ruisseau de Quercy Ruisseau du Tréjet

Ruisseau de Baudenque Ruisseau de Fontgrand Ruisseau de Raynal Ruisseau Dunnas de Carrié

Ruisseau de Boissières Ruisseau de la Combe de l'IleRuisseau de Rivel Ruisseau Petit

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