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Document publié le Mardi 24 février 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - BM30062026 Aix Lenfant CRAC2025 CRAC)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs,
PAYS d'AIX
Territoires
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 24 FEVRIER 2026
8.
Métropole - Ville d’Aix en Provence - ZAC DE LENFANT - Compte rendu financier annuel à la collectivité (CRFA) Année 2025
1-
Introduction
La concession
d'aménagement, notifiée le 22
mars 2010 par la Communauté du
Pays d’Aix (devenue
Métropole Aix Marseille Provence), a pour objet la réalisation de l’opération dénommée ZAC du Quartier de Lenfant sur le territoire de la Commune d’Aix-en-Provence. La ZAC s'étend sur une superficie totale de 36 hectares en extension du Pôle d'Activités d’Aix-en-Provence vers le sud-est, entre la ZAC Eiffel et la prison. Cette opération de finition du Pôle a pour vocation de définir sa limite d'extension. En termes de programme, cette dernière tranche du Pôle a pour objectif d'apporter :
-
Une
réponse
prioritaire
aux
demandes
d’extension
des
entreprises
implantées
sur
le
Pôle
d'Activités,
-
Une réponse à la pénurie de foncier pour le secteur secondaire et activités « mixtes ».
L'opération a été phasée en deux tranches :
-
Première tranche située au nord du ruisseau Robert (rues Henri Delaunay et Louis Berton),
- _
Deuxième tranche située au sud du ruisseau Robert (rue Emilien Gautier).
Cette convention a fait l’objet de deux avenants :
"Un avenant n’, délibéré par la Métropole le 19 décembre 2019 et notifié le 15 mars 2020, qui a
modifié le délai d'exécution (2 années supplémentaires pour une fin le 22 mars 2022), pris en compte une mission complémentaire pour l'aménagement d’un espace de rencontre paysager et modifié la rémunération de la SPLA en conséquence.
"Un avenant n°2, délibéré par la Métropole le 07 octobre 2021 et notifié le 24 novembre 2021, lequel
a modifié l’objet de la concession, la durée de la concession (5 années supplémentaires pour une fin le 22 mars 2027) et la rémunération du concessionnaire.
Plus précisément, il a été introduit à la concession les nouveaux éléments et programmes suivants :
“
_Requalification de la Route de Lenfant
;
“Réalisation d’une voie douce au Nord-Ouest de la ZAC : l'objectif est de réaliser une voie sécurisée
et dédiée aux déplacements doux reliant la rue Berton à la route de Lenfant ;
“
Requalification des tènements fonciers attenant au ruisseau Robert au centre de la ZAC : objectif est
de
revaloriser le
ruisseau
Robert
qui
parcourt
l'opération
d’Est
en
Ouest,
en
mettant
en
sécurité son lit, en renforçant les continuités écologiques préexistantes et en aménageant un lieu d’agrément destiné aux employés de la ZAC.
Société Publique Locale d'Aménagement au capital de 500 000 euros - RCS Aix en Provence 520 668 443-
Si
ial
: 2 np
pl
Tél.
04 42
16 04 04 - Fax 04 42 20 3$ 32 - paysdaix-territoires.fr - Adresse de correspondance
: BP 8025
6
ChHfOrb
ue" ÉtaNté
te 26 juin 2026
SE La date d'achèvement de la concession est mars 2027.
2-
Note de conjoncture sur l’exercice écoulé
Durant l’année 2025, les actions suivantes ont été menées
:
"Etudes
L'année a été consacré à l’étude de faisabilité de sécurisation du carrefour Route de Lenfant / Chemin Mont-Robert
"Foncier
Aucune acquisition foncière n’a été réalisée, tous les fonciers nécessaires à l'opération étant acquis. Par ailleurs, la SPLA Pays d’Aix Territoires a cédé à la Métropole les parcelles HP 553, HP 717 et HP 768 Pour
rappel,
en
2020,
la
SPLA
Pays
d’Aix Territoires
a
finalisé
avec
la
Métropole
et
la
Ville
d’Aix-en-
Provence le recensement des parcelles (voiries et annexes) à rétrocéder afin d'obtenir l’ensemble des délibérations correspondantes. En 2021, les fonciers destinés à la Métropole ont été cédés par la SPLA. Et en 2022, la SPLA a cédé à
la Ville les fonciers destinés à la Ville d’Aix-en-Provence.
“Travaux
La dernière consultation d'entreprises pour l'impasse Berton a permis de retenir l’entreprise EUROVIA. Les travaux se sont achevés en juillet 2024. Un avenant au marché a été consenti afin de tenir compte des demandes complémentaires des concessionnaires. La remise d'ouvrages auprès de la Métropole a été réalisée en Juin 2025.
“Participations
Suite
au
démarrage
de
ses travaux,
la
SCI
Paulinvest
a
versé à
la
SPLA la
seconde
échéance
de
sa
participation au financement des équipements publics de la ZAC de Lenfant. Également, après l’obtention de son Permis de Construire, l'association ARI a pu verser la première échéance de sa participation. Nous restons en attente du versement de la troisième échéance de la part de RD Adaptation À la suite d’une décision du comité de pilotage, une procédure a été engagée en 2022 pour récupérer la participation due par ZSC (Zidane Sport Concept).
Ainsi, une assignation au fond a été présentée devant le Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence
aux fins de recouvrement de créance. Le dossier a été renvoyé pour plaidoirie à l'audience du 3 mars 2026. La procédure est donc toujours en cours
+
Bilan financier : réalisation de l’exercice 2025 :
Les dépenses constatées en 2025 s'élèvent à 164 455 € et les recettes constatées en 2025 s'élèvent à 96 493€. Les écarts significatifs par rapport aux prévisions 2024 sont précisés dans le tableau ci-dessous :
Reçu au Contrôle de légalité le 26 juin 2026 Publié le 26 juin 2026 LJETUDES
52
5250)
2]ACQUISITIONS ET FRALS LIES
120
Ü
:4 200)
3[TRAvAUX
78 275)
75912
-2 #3)
AJHONORAIRES
21 204|
13 29
7910)
SJFRAIS DNERS
8500
U
LE)
6]PARTICIPATIOri AUX EQUIPEMENTS PUBLICS
Ü
L)
]OHARGES FINANCIERES
0
1)
SJREMAERATIONS
7% 000|
70 000|
9
ÉRRRCEE
R
E
|
1]CESSIONS TERRAINS ET IMMEURLES
1)
Li)
LJ
2[PARTICIPATIONS
53545
0]
_ "53 $15|Partopabons Assocabon
ARI non versée (travaux non débutés)
3]S8VEMTIONS
9
AJAUTRES PROQUITS.
L]
L)
9
SJPROOUITS FINANCIERS
12000!
36 493)
84 493)
6IREMBOURSEMENTS PREF
IN
ANCEMENTS
L)
+
Perspectives
pour l’année 2026
L'année
2026
permettra
de
clarifier
les
options
administratives
et
règlementaires
en
vue
d’une
requalification de la Route de Lenfant au nord de la ZAC. Les demandes de participations seront également appelées pour l’association ARI et de RD Adaptation. La procédure du recouvrement de créance de ZSC (participations) sera poursuivie, avec l’aide de notre conseil.
3.
Bilan prévisionnel actualisé
3.1
DEPENSES
Le montant total des dépenses s’établit à 21 217 611 € HT, détaillé ci-après poste par poste. Etudes Le montant total sur ce poste reste stable à 23 060 € HT. Acquisitions foncières Un montant d’acquisitions et frais
liés de 4 084 165 €
HT.
Pour rappel,
ce poste
regroupe, outre
les
acquisitions foncières, les diagnostics archéologiques, les frais d’acte, les frais de contentieux, les impôts ettaxes... Travaux Pour rappel, ce poste regroupe les travaux VRD, les travaux d'espaces verts, les démolitions éventuelles, les frais de raccordements avec les concessionnaires et les aléas. Ce poste reste inchangé par rapport au bilan 2024 (14 041 427 € HT). Pour mémoire, les travaux de requalification de la Route de Lenfant sont provisionnés en 2027 à hauteur de
7,4
MEHT
Reçu au Contrôle de légalité le Publié le 26 juin 2026
juin 2026 Honoraires Pour
rappel,
les
honoraires
regroupent
les
honoraires
de
maîtrise
d’œuvre/bureau
d’études
techniques/architecte
coordonnateur
mais
aussi
des
honoraires
techniques
divers
(géomètre,
géotechnicien, hydraulicien, coordonnateur SPS... et autres prestataires). Ce poste reste inchangé par rapport au bilan 2024 (878 976 € HT). Frais
divers
Ce poste reste inchangé par rapport au bilan 2024 (79 286 e HT). Participation
aux
équipements
Aucune participation n’est à ce jour programmée. Charges financières Ce poste reste inchangé par rapport au bilan 2024 (606 354 €). Ré
érati
Pour rappel, ce poste regroupe les rémunérations forfaitaires et les rémunérations variables. Ce poste reste inchangé par rapport au bilan 2024 (1506 932 € HT).
3-2
RECETTES
Le montant total des recettes s'établit à 21 535 452 € HT en augmentation de 84 493 € HT par rapport au bilan approuvé. Cet écart est précisé ci-après poste par poste. Cessions Ce poste reste inchangé par rapport au bilan 2023 (15 970 780 € HT). Participations Le montant total des participations qui correspond aux participations des constructeurs augmentées de la participation en nature (apport de terrain) de la Métropole s'établit à 4 663 066 € HT A noter que sur les quatre participations sollicitées à ZSC, seule la tière a été réglée.
Les trois autres
figurent
en
recettes
constatées
mais
n’ayant
pas
été
versées,
malgré
les
nombreuses
relances,
la
trésorerie de l’opération accuse sur ce poste un manque de 224 728,91 € HT au 31 décembre 2025. Suite à la proposition de règlement amiable émise par le porteur de projet, la participation financière liée à ZSC pourrait évoluer à la baisse, entraînant ainsi une diminution du montant total du poste.
Reçu au
Contrôle
DA juin
2026
Publié le 26
juin 2026 Autres produits Pour rappel, ce poste correspond au remboursement de frais annexes par les opérateurs (branchement au réseau) et au remboursement de frais de bornage. Ce poste reste inchangé par rapport au bilan 2023 (143 190 EHT). Remi
éfi
Ce
poste
reste
inchangé
par
rapport
au
bilan
2022
(49
464
€
HT).
Pour
rappel,
il
correspond
au
remboursement par les acquéreurs des frais d’architecte coordinateur. Produits financiers Les produits financiers constatés au 31 décembre 2025 s'élèvent à + 84 493 € HT. Pour rappel, les produits financiers représentent, pour l’essentiel, les intérêts des différents placements réalisés avec les excédents de trésorerie au cours de l’exercice comptable. Ces produits peuvent être amenés à fluctuer dans le temps.
3.3
RESULTAT D'EXPLOITATION
L'opération est à l’équilibre avec un excédent de l’ordre de 317 840 € HT, en augmentation de 84 493 € HT par rapport au bilan 2024 et liée principalement aux produits financiers.
Bilan_|
Réalisé [Fin 2024[
2025
[
2026
|
2027
Bilan
intitulé
Approuvé|
Total
Au delà
[Nouveau
[Ecart
0,0]
4081575]
4080 375] 4080 375]
1 200|
4081 57s|
0,00]
14041427]
66012]
6552101]
75912]
7413 415]
14041 427|
000]
88977]
462114]
44882]
1324]
90366]
32647
878 972]
0,00
79287]
52810]
52810]
89%]
17501
79 287|
STD TUT STUNT ST
D,00|
606354]
606354]
606 354]
606 354|
1506932]
1 408 732] 21.474
36]
15970 780
0,00!
4663066]
4609 521]
4609 521|
53545]
4663066]
0,90) 0,00]
143190]
143190]
143 190
143 190|
0,00!
624459]
1441]
604946]
9643]
7511
708 952| 64 493)
#44]
444]
444]
2
44]
frassasl |
8103453
4.
Plan de trésorerie actualisé
Reçu au Contrôle
légalité le 2 juin 2026
Publié le 26
juin 2026 Le plan de trésorerie pluriannuel a été actualisé (cf. tableau ci-dessus) suivant les hypothèses décrites aux chapitres précédents.
5.
Planning d’Opération
Poursuite des études techniques et coordination avec la mission foncière de la commune.
6.
Démarche environnementale
La Métropole est engagée dans une démarche d'aménagement durable et souhaite limiter les impacts de ses opérations sur l’environnement et la qualité de vie. Le projet d'aménagement de la ZAC de Lenfant a été élaboré dans cette logique. En 2022, la
SPLA Pays d’Aix Territoires a poursuivi cette
mission qui s’était traduit notamment par le
recrutement d’une équipe composée d’un architecte, d’un paysagiste ainsi que d’un BET spécialisé en environnement, afin de : - définir les prescriptions nécessaires à la bonne réalisation de l’opération, - suivre la mise au point des projets de chaque acquéreur jusqu'à l’achèvement des constructions. Fondée sur le programme d'aménagement de la ZAC et sur les prescriptions techniques souhaitées par le Maître d'ouvrage, la mission fournie par les bureaux d’études a pour objet :
—
D’analyser les enjeux du site.
—
De rédiger le Cahier des Prescriptions Architecturales, Paysagères et Environnementales de la ZAC qui est annexé au Cahier des Charges de Cession de Terrain.
—
De
s'assurer de
la
conformité
par rapport aux
règles
d'urbanisme
applicables
à
la
ZAC,
aux
prescriptions du CCCT et au dossier technique des aménagements publics, de chaque projet privé envisagé sur les différents lots de l'opération.
Les présentes missions seront poursuivies jusqu’à la fin de l’opération (dernières constructions).
7.
Cessions
En 2025, aucune mutation foncière n’a été réalisée.
8.
Bilan de la mise en œuvre des conventions d’avance de trésorerie
Aucune convention d'avance n’a été mise en place sur l’opération.
9.
Subventions
L'opération n’a fait l’objet d'aucune subvention
Reçu au Contrôle dé légalité le $ juin 2026 Publié le 26 juin 2026 10.
Rapport sur l’exercice des prérogatives publiques
Aucun acte relatif à l’exercice de prérogatives de puissance publique n’a été réalisé. Le Conseil d'Administration a décidé d'adopter le présent compte rendu annuel à la collectivité. Extrait certifié conforme au procès-verbal du Conseil d'Administration de la SPLA PAYS D’AIX TERRITOIRES
Reçu au Contrôle de lég8lfé le 26 juin 2025 Publié le 26 juin 2026