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Déliberation - 4845103223 130 69 approbation reglement interieur de la commune
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
18
VOTANTS
19
DATE
DE
CONVOCATION 25
novembre
2020
DATE
D’AFFICHAGE
1020
Codification
: 5.2
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
de
Roanne
le
et
publication
du
J
Le Maire,
|
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20201202-2020-069-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet :
23/12/2020)
Publication
: 24/12/2020
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
2
décembre
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
deux
décembre
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
vingt-cinq
novembre
deux
mille
vingt
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Vves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Bernard
PLACE,
Chantal
SAVARINO,
Sylvie
RENARD,
Jacky
BRAT,
Christian
LAREURE,
André
ALEX,
Marcel
DUMAS,
Patricia
PERRET
(arrive
à
20h20),
Katy
VAZQUEZ
DUDEK,
Roseline
TRAMBOUZE,
Isabelle
ROUVIDAN,
Patrick
PORNET,
Lucie
ROCH
et Sylvain
GIRARDIN.
Absent
avec
excuse
: Didier
DUPIN
donne
pouvoir
à Bernard
PLACE
Secrétaire
élu
pour
la durée
de
la séance
: Marcel
DUMAS
OBJET
:
2020-069:
approbation
du
règlement
intérieur
de
la
commune Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
le
règlement
intérieur
de
la
commune,
conformément
à
l’article
L
2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
En
effet,
l’élaboration
d’un
tel
document
est
désormais
une
obligation
pour
les
communes
de
plus
de
1 000
habitants
(contre
3
500
habitants
auparavant).
Ce
document
vise
à préciser
le fonctionnement
des
instances
de
la
commune
(Conseil
Municipal,
commissions
..….)
(périodicité
des
réunions,
composition
des
instances,
envoi
des
convocations,
déroulement
des
instances
.….).
Conformément
à
la
disposition
précitée
et
ouï
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
- D’approuver
le règlement
intérieur
de
la commune
tel qu’annexé.
Page
1 sur
2 Ainsi
fait
et délibéré,
Ont
signé
au registre
tous
les membres
présents,
Copie
certifiée
conforme,
A
PERREUX,
le
18
décembre
2020
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20201202-2020-069-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le
préfet : 23/12/2020
Publication : 24/12/2020
Page
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2