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Convocation - 2020 64 mandat loire atlantique developpement sela
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Convocation - 2020 64 mandat loire atlantique developpement sela)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2020
amenée
2 2
DEC.
200
ID
: 044-214400913-20201218-2020_064-DE
République
Française
Département
Loire-Atlantique
Marsac-sur-Don FAT
L'an
2020,
le
18
Décembre
à
19:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
F
Marsac-sur-Don
s'est
réuni
à
la
Salle
les
3
Arches,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
De
TROGOFF
Hervé,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles
et
l'ordre
du
jour
ont
été
transmis
aux
conseillers
municipaux
le
11/12/2020.
L'ordre
du
jour
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
18
18
15
Mairie
le 22/12/2020.
Présents
:
M.
De
TROGOFF
Hervé,
Maire,
Mmes
:
FIOT
Nathalie,
MONNIER
Sarah,
PINSON-LERAY
Géraldine,
SALMON
Karen,
WEILAND
Coralie,
MM :
COUROUSSÉ
Gilles,
NAËL
Benoît,
POUPARD
Dominique,
ROPTIN
Michel,
Pour: 15
ROUILLON
Gérard,
TISSOT
Yves
et
VICET
Régis
Contre
: 0
Abstention
: 0
A
l'unanimité
Excusée
ayant
données
procuration:
Mmes:
DELORME
Julie
(pouvoir
à
POUPARD
Dominique),
TEMPLE
Aurélie
(pouvoir
à ROUILLON
Gérard)
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
: 22/12/2020
Excusé(es):
Mmes
:
BOURDEAU
Odile,
GELLÉ
Bérangère,
MM
:
JACQMIN
Et
Philippe,
LE
CALOCH
Christian
Publication
ou
notification
du
:
À
été
nommé(e)
secrétaire
: ROPTIN
Michel
2020
064 —- Mandat
LAD-SELA
Exposé
L'Agence
d'ingénierie
publique
Loire-Atlantique
Développement,
composée
de
Loire-Atlantique
Développement-SELA
(LAD-SELA),
Loire-Atlantique
Développement-SPL
(LAD-SPL)
et
du
Conseil
en
Architecture
d'Urbanisme
et
Environnement
de
Loire-Atlantique
(CAUE
44),
accompagne
au
quotidien
de
nombreuses
collectivités
dans
le
Département
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire.
Plus
particulièrement,
LAD-SPL
assiste
le
Département
et
les
17
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
pour
la
conception,
la
réalisation,
le
suivi
et
la
Valorisation
de
la
rédaction
des
projets
de
développement
urbain,
touristique,
économique
et
environnemental.
En
tant
qu'outil
d'expertise
au
service
de
l'aménagement
local,
la
spécificité
de
Loire-Atlantique
développement
est
de
relier
la
stratégie
à
l'action
opérationnelle
avec
la
mise
en
œuvre
de
stratégie
partagée
avec
l'ensemble
des
parties
prenantes
« de
la commune
au
grand
territoire
».
Depuis
sa
création
en
juin
2013
et,
plus
particulièrement,
avec
la
mise
en
œuvre
de
la
loi
«
Notre
»,
l'Agence
est
sollicitée
par
des
communes
ou
des
groupements
de
collectivités
autres
que
les
EPCI
déjà
actionnaires
pour
les
conseiller,
les
accompagner
dans
la
réalisation
d’études
ou
réaliser
pour
leur
compte
des
équipements
publics.
Dans
le
cadre
du
projet
de
création
de
lotissement
porté
par
la
municipalité,
Loire
Atlantique
Développement
se
propose
d'intervenir
dans
le
cadre
d'un
mandat
d'études,
tel
que
défini
par
les
dispositions
du
code
Civil
et du
code
de
l'Urbanisme.
LAD
agjira
ainsi
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune
de
Marsac
sur
Don,
mais
ne
disposera
pas
de
pouvoir
de
décision
qui
reste
l'apanage
de
cette
dernière. Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2020
tenéte
2 2
DEC,
2070
ID
: 044-214400913-20201218-2020_064-DE
Ainsi
à
chaque
étape
décisionnelle,
LAD
aura
à
obtenir
préalablement
l'accord
de
la
Commune
avant
d'engager
la
mise
en
œuvre
des
actions
à
mener,
comme
par
exemple
: les
formes
de
consultations,
le
choix
des
tiers,
la
réception
des
prestations,
l'arrêté
de
programmation
technique
et financière.
La
mission
de
LAD
sera
portée
tant
sur
l'animation
et
le
suivi
des
prestations
des
tiers,
que
dans
l'expertise
technique,
financière
et
de
montage
du
projet,
et
bien
sur
le conseil
à
la
collectivité.
La
prestation
se
compose
de
6
phases
distinctes,
successives
ou
pouvant
être
menées
en
parallèle :
Lancement
de
l'étude/Synthèse
des
données
existantes/Cadrage
réglementaire
;
Désignation
des
prestataires
tiers
;
Pilotage
des
études
de
tiers
;
Analyse
des
enjeux
environnementaux
;
Elaboration
du
cadre
de
la
programmation
;
Définition
du
cadre
de
bilan
financier
et
scénario
de
montage
opérationnel.
O GE &w D =
Le
coût
total
de
cette
prestation
s'élève
à
28
550€
pour
un
total
de
35
de
jours
travaillés.
Compte-tenu
de
ce
qui
précède,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
e
D'AUTORISER
M.
le
maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
A
l'unanimité
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
22/12/2020
Le
Maire
Hervé
De
TROGOFF