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Convocation - 2020 37 creation de poste
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Convocation - 2020 37 creation de poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2020
ID
: 044-214400913-20200625-2020
37-DE
République
Française
Département
Loire-Atlantique
Marsac-sur-Don
L'an
deux
mille
vingt,
le vingt-cinq
juin
à vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Marsac-sur-Don
s’est
réuni
à
la
salle
LES
3
ARCHES,
la
close
44170
Marsac-sur-Don
sous
la
présidence
de
Monsieur
de
TROGOFF,
maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
aux
conseillers
municipaux
le dix-neuf
juin
deux
mille
vingt.
Présents
: DE
TROGOFF
Hervé
; POUPARD
Dominique
; PINSON-LERAY
Géraldine
;
COUROUSSÉ
Gilles;
FIOT
Nathalie
;
ROUILLON
Gérard;
TISSOT
Yves;
ROPTIN
Michel
; NAËL
Benoit; MONNIER
Sarah
: SALMON
Karen
; TEMPLÉ
Aurélie
; VICET
Régis
;
DELORME
Julie;
BOURDEAU
Odile;
JACQMIN
Philippe;
LE
CALOCH
Christian
;
Nombre
de
voix
exprimées
:
Pour
: 15
Contre
: 4
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
a
Excusées
:
WEILAND
Coralie
(pouvoir
à
Mme
Salmon)
; Gellé
Bérangère
Publication
ou
notification du
:
(Pouvoir
à
M.
Jacqmin)
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Karen
SALMON
Monsieur
le maire
informe
l'assemblée
que,
conformément
à l’article
34
de
la loi du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique.
Compte
tenu
de
de
l’évolution
de
la fréquentation
de
la
mairie,
notamment
en
raison
de
du
transfert
de
compétences
vers
les
EPCI
et
de
la
dématérialisation
des
procédures,
il convient
de
créer
une
poste
au
service
administratif,
à
l'accueil
et
à
la gestion
de
l’état
civil.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
1-
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
à
temps
non
complet,
17,5/35è"e,
pour
assurer
l'accueil
de
la
mairie,
le
secrétariat
des
services,
la
gestion
de
l’état
civil
et
des
fournitures
à compter
du
1° juillet
2020.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
administrative,
au
grade
de
d’adjoint
technique,
adjoint
technique
de
2°"®
classe
ou
adjoint
technique
de
1°"
classe. Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2020
ID
: 044-214400913-20200625-2020
37-DE
S'ilne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
non
titulaire
dont
les fonctions
relèveront
de
la catégorie
C dans
les
conditions
fixées
à l’article
3
et
suivants
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Il devra
dans
ce
cas
justifier
d’un
diplôme
de
niveau
BAC.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la grille
indiciaire
correspondant
au
grade
d’adjoint
administratif.
2 - De
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois.
3 - D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
PAR
15
VOIX
POUR
4 VOIX
CONTRE
Le
tableau
du
conseil
est
annexé
à
la
délibération
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
26/06/2020
Le
Maire
Hervé
de
Trogoff