Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 13 septembre 2019

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Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 13 septembre 2019 Document publié le Vendredi 13 septembre 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 13 septembre 2019)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°42-2019-104

PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2019Sommaire

42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire

42-2019-08-23-007 - Arrêté fixant la liste des candidatures recevables pour l'agrément de

mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel pour l'année

2019 (2 pages) Page 3

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire

42-2019-09-01-011 - Délégation de signature est donnée aux agent du Pôle Contrôle

Expertise (PCE) de Loire Nord au 1er septembre 2019. (1 page) Page 6

42_Préf_Préfecture de la Loire

42-2019-09-11-004 - Arrêté n° 19-66 du 11septembre 2019 désignant M. Rémi RECIO,

sous-préfet de Montbrison, pour assurer la suppléance de M. Evence RICHARD, préfet de

la Loire, du samedi 14 septembre 2019 à partir de 8 heures jusqu’au dimanche 15

septembre 2019 à 22 heures (1 page) Page 8

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

d'Auvergne-Rhône-Alpes

42-2019-09-05-004 - Arrêté N° DREAL-SG-2019-09-09-67/42 du 9 septembre

2019 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL

Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le

département de la Loire (7 pages) Page 10

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes

42-2019-09-11-003 - SKM_C25819091214360 Décision de délégation de signature du

chef d'établissement du centre de détention de Roanne, du 11 septembre 2019. (8 pages) Page 18

242_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion

Sociale de la Loire

42-2019-08-23-007

Arrêté fixant la liste des candidatures recevables pour

l'agrément de mandataire judiciaire à la protection des

majeurs exerçant à titre individuel pour l'année 2019

42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire - 42-2019-08-23-007 - Arrêté fixant la liste des candidatures recevables pour l'agrément de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel pour l'année 2019 3Liberté + Égaltté + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA LOIRE

direction départementale

de la cohésion sociale

Arrêté fixant la liste des candidatures recevables pour agrément

de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel

pour l’année 2019

Le Préfet de la Loire

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L471-4,L472-1, L472-2

D471-3 et D471-4,

Vu l’avis d'appel à candidatures en date du 21 mai 2019,

Vu les dossiers de candidatures reçus complets,

Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale

ARRETE

Article 1”: La liste des candidats dont le dossier est recevable au regard des conditions prévues

aux articles L471-4 et L472-2 du code de l’action sociale et des familles est ainsi arrêtée :

BELLE Martine

BILLOU Nathalie

COTTIN Laura

CHAZEAUD Muriel

DIANCOURT Aurélie

DURILLON Christiane

FOUGEROUSE Elodie

GEHIN Céline

GHOUBALI Justine

GRENIER Céline

GRICI Malika

HAMALIAN Maryline

LEHMANN Nadia

LEVY Ludovic

MARTIN Christine

PATOUILLARD Justine

ROUX Jessica

VIRADE Alexandra

10, rue Claudius Buard — CS 50381 — 42050 ST.ETIENNE CEDEX 2

42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire - 42-2019-08-23-007 - Arrêté fixant la liste des candidatures recevables pour l'agrément de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel pour l'année 2019 4Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du

préfet de la Loire, soit hiérarchique auprès du Ministre des affaires sociales et de la santé, dans

les deux mois suivants sa publication. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal

administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03 -, également dans un délai de

deux mois à partir de la publication du présent arrêté ou de la réponse de l’administration si un

recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme de ce délai valant rejet

implicite.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du

département de la Loire.

Article 4 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près le

tribunal de grande instance de Saint Etienne.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire et le directeur départemental de la

cohésion sociale de la Loire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du

présent arrêté.

Fait à Saint-Etienne, le 9 3 AgUT 2019

le préfet,

Pour/e Préfat

gg s-R4a > (4

Jean-Baptiste CONSTANT

10, rue Claudius Buard — CS 50381 — 42050 ST.ETIENNE CEDEX 2

42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire - 42-2019-08-23-007 - Arrêté fixant la liste des candidatures recevables pour l'agrément de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel pour l'année 2019 542_DDFP_Direction Départementale des Finances

Publiques de la Loire

42-2019-09-01-011

Délégation de signature est donnée aux agent du Pôle

Contrôle Expertise (PCE) de Loire Nord au 1er septembre

2019.

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2019-09-01-011 - Délégation de signature est donnée aux agent du Pôle Contrôle Expertise (PCE) de Loire Nord au 1er septembre 2019. 6DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE

CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL

Le responsable du Pôle Contrôle Expertise de Loire-Nord :

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son

annexe |V ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants :

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des

finances publiques ;

arrête :

article 1

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de

rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous :

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée

dans le tableau ci-dessous ;

aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom des agents grade Limite des décisions Limite des décisions

contentieuses gracieuses

BERTHIER Patricia Inspectrice 15 000 € 7 500 €

CLAIR Nicolas Inspecteur 15 000 € 7 500 €

DESCHAMPS Françoise Inspectrice 15 000 € 7 500 €

GIRARD REJONY Angélique Inspectrice 15 000 € 7 500 €

GUIONNET Jérôme Inspecteur 15 000 € 7 500 €

JOBERT POLETTE Françoise Inspectrice 15 000 € / 500 €

LUTZ Erwan Inspecteur 15 000 € 7 500 €

PHILIBERT Laurent Inspecteur 15 000 € 7 500 €

PARDON Monique Contrôleuse 10 000 € 5 000 €

po YMicREr TE | 000 E EE —

SOULIER Pascal Contrôleur 10 000 € 5 000 €

ULINE Daniel Contrôleur 10 000 € 5 000 €

Article 2

Le présent arrêté prend effet au 1° septembre 2019 et sera affiché dans les locaux du service.

A Roanne, le 01/09/2019

Le responsable du Pôle Contrôle Expertise Loire-Nord

Guy BOUVIER

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2019-09-01-011 - Délégation de signature est donnée aux agent du Pôle Contrôle Expertise (PCE) de Loire Nord au 1er septembre 2019. 742_Préf_Préfecture de la Loire

42-2019-09-11-004

Arrêté n° 19-66 du 11septembre 2019 désignant M. Rémi

RECIO, sous-préfet de Montbrison, pour assurer la

suppléance de M. Evence RICHARD, préfet de la Loire,

du samedi 14 septembre 2019 à partir de 8 heures jusqu’au

dimanche 15 septembre 2019 à 22 heures

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-09-11-004 - Arrêté n° 19-66 du 11septembre 2019 désignant M. Rémi RECIO, sous-préfet de Montbrison, pour assurer la suppléance de M. Evence RICHARD, préfet de la Loire, du samedi 14 septembre 2019 à partir de 8 heures jusqu’au dimanche 15 septembre 2019 à 22 heures 8EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA LOIRE

SERVICE DE LA COORDINATION

DES POLITIQUES PUBLIQUES

ET DE L’APPUI TERRITORIAL

Bureau de la coordination administrative

Enregistré le 11 septembre 2019

Sous le n° 19-66

ARRÊTÉ DÉSIGNANT M. REMI RECIO,

SOUS-PRÉFET DE MONTBRISON, POUR ASSURER LA SUPPLÉANCE DE M. EVENCE RICHARD, PRÉFET DE LA LOIRE

Le préfet de la Loire

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret du 3 mars 2016 nommant M. Evence RICHARD, préfet de la Loire ;

VU le décret du 13 juin 2016 nommant M. Rémi RECIO, sous-préfet de Montbrison ;

VU le décret du 1er juillet 2019 nommant M. Thomas MICHAUD secrétaire général de la préfecture de la Loire ;

VU la circulaire du 24 août 2005 portant sur la suppléance des fonctions préfectorales ;

Considérant l’absence concomitante du préfet de la Loire et du secrétaire général de la préfecture de la Loire du samedi 14 septembre 2019 à partir de 8 heures jusqu’au dimanche 15 septembre 2019 à 22 heures;

A R R Ê T E

Article 1er : M. Rémi RECIO, sous-préfet de Montbrison, assurera la suppléance du préfet de la Loire du samedi 14 septembre 2019 à partir de 8 heures jusqu’au dimanche 15 septembre 2019 à 22 heures.

Article 2 : Le sous-préfet de Montbrison est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Saint-Étienne, le 11 septembre 2019

Le préfet,

Signé Evence RICHARD

ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 - Télécopie 04 77 21 65 83 Site internet : www.loire.gouv.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-09-11-004 - Arrêté n° 19-66 du 11septembre 2019 désignant M. Rémi RECIO, sous-préfet de Montbrison, pour assurer la suppléance de M. Evence RICHARD, préfet de la Loire, du samedi 14 septembre 2019 à partir de 8 heures jusqu’au dimanche 15 septembre 2019 à 22 heures 984_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de

l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

42-2019-09-05-004

Arrêté N° DREAL-SG-2019-09-09-67/42 du 9 septembre

2019

portant subdélégation de signature aux agents de la

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

pour les compétences générales et techniques

pour le département de la Loire

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2019-09-05-004 - Arrêté N° DREAL-SG-2019-09-09-67/42 du 9 septembre 2019 10=" À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA LOIRE

Direction régionale de l'environnement,

de l'aménagement et du logement

Auvergne-Rhône-Alpes

Arrêté N° DREAL-SG-2019-09-09-67/42 du 9 septembre 2019

portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques

pour le département de la Loire

La directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;

Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’État ; Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Vu le décret du 03 mars 2016 nommant M. Evence RICHARD préfet de la Loire ; Vu l’arrêté NOR : DEVK1531352A du 1er janvier 2016, portant nomination de la directrice régionale et des directeurs régionaux adjoints de l’environnement, de l’aménagement et du logement pour la région Auvergne-Rhône-Alpes ; Vu l’arrêté du préfet de région n°2016-20 du 04 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes ; Vu l’arrêté préfectoral N°19-29 du 14 avril 2019 portant délégation de signature à Madame Françoise NOARS, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Loire ;

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 1/7 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2019-09-05-004 - Arrêté N° DREAL-SG-2019-09-09-67/42 du 9 septembre 2019 11ARRÊTE

ARTICLE 1 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Françoise NOARS, délégation de signature est donnée à Messieurs Eric TANAYS, Yannick MATHIEU, Patrick VAUTERIN et Patrick VERGNE, pour l’ensemble des actes et décisions visés dans l’arrêté préfectoral N°19-29 du 14 avril 2019 portant délégation de signature à Madame Françoise NOARS, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Loire.

ARTICLE 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Françoise NOARS, Messieurs Eric TANAYS, Yannick MATHIEU, Patrick VAUTERIN et Patrick VERGNE, dans les limites de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales et de leurs compétences définies par l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est accordée selon les conditions fixées aux articles suivants.

ARTICLE 3 :

3. 1. Contrôle de l’électricité, du gaz, et utilisation de l’énergie :

Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature, à Mme Marie-Hélène GRAVIER, cheffe du service déléguée, à M. Sébastien VIENOT, chef du service prévention des risques industriels, climat air énergie, M. Romain CAMPILLO, chef de service délégué, à l’effet de signer : • tous actes liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages de production et de transport d’électricité, à l’exclusion des certificats d’économie d’énergie portant sur des opérations supérieures à 20 millions de KWh ; • tous actes liés au contrôle administratif des ouvrages de distribution de gaz ; • les décisions d’inscription sur les listes d’usagers prioritaires des plans de délestage ; • tous les actes liés au contrôle de l’utilisation de l’énergie par les installations assujetties ; • les certificats d’obligation d’achat ;

• tous actes liés à l’approbation de projet d’ouvrage.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christophe DEBLANC, Mme Marie-Hélène GRAVIER, M. Sébastien VIENOT, M. Romain CAMPILLO, la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

➢ M. Jean-Jacques FORQUIN, chef de pôle climat air énergie, service prévention des risques industriels, climat air énergie, Mmes Évelyne BERNARD, cheffe de pôle déléguée climat, air énergie, Anne-Sophie MUSY, coordinateur énergies renouvelables, référent éolien, Mme Clémentine HARNOIS, coordinateur réseaux électriques, référent efficacité énergétique ;

➢ Mmes Emmanuelle ISSARTEL, adjointe au chef de service, cheffe de pôle police de l’eau et hydroélectricité, Isabelle CHARLEMAGNE, adjointe à la cheffe de pôle et M. Dominique BARTHELEMY, adjoint au chef de service, chef de pôle politique de l’eau ;

➢ MM. Cyril BOURG, Maxime BERTEAU et Mmes Marie-Hélène VILLÉ, Béatrice ALLEMAND, chargés de mission concessions hydroélectriques et Claire ANXIONNAZ, chargée de mission gestion domaniale et portuaire ; ➢ M. Pascal SIMONIN, chef de l’unité interdépartementale Loire-Haute-Loire. En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité départementale, la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants : ➢ M. Fabrice CHAZOT, chef de l’unité interdépartementale délégué ;

➢ M. Guillaume PERRIN, chef de l’unité interdépartementale délégué ;

➢ M. Philippe TOURNIER, adjoint au chef de l’unité interdépartementale, chef de pôle matériaux, énergie, agroalimentaire.

3.2. Contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques :

Subdélégation de signature est donnée à M. Gilles PIROUX, chef du service prévention des risques naturels et hydrauliques et Mme Nicole CARRIE, cheffe du service déléguée, à l’effet de signer tous les actes liés aux contrôles techniques et administratifs de ces ouvrages.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles PIROUX et Mme Nicole CARRIE, la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants : ➢ Mme Mériem LABBAS, adjointe au chef de service, cheffe de pôle ouvrages hydrauliques, MM. Jean-Luc BARRIER, chef de pôle délégué et Olivier BONNER, adjoint au chef de pôle ;

➢ Mmes Karine AVERSENG, Mme Flora CAMPS, Lauriane MATHIEU et Lise TORQUET, MM. Nicolas BAI, François BARANGER, Ivan BEGIC, Romain CLOIX, Dominique LENNE, Philippe LIABEUF, Samuel LOISON, Bruno LUQUET, Alexandre WEGIEL, inspecteurs des ouvrages hydrauliques.

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 2/7 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2019-09-05-004 - Arrêté N° DREAL-SG-2019-09-09-67/42 du 9 septembre 2019 123.3. Gestion et contrôle des concessions hydroélectriques :

Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature et Mme Marie-Hélène GRAVIER, cheffe du service déléguée, à l’effet de signer tous actes liés à la gestion et au contrôle des concessions hydroélectriques, et de la concession pour l’aménagement du fleuve Rhône. En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christophe DEBLANC et Mme Marie-Hélène GRAVIER, la même subdélégation pourra être exercée par :

➢ Mmes Emmanuelle ISSARTEL, adjointe au chef de service, cheffe de pôle police de l’eau et hydroélectricité, Isabelle CHARLEMAGNE, adjointe à la cheffe de pôle et M. Dominique BARTHELEMY, adjoint au chef de service, chef de pôle politique de l’eau,

➢ MM. Cyril BOURG, Maxime BERTEAU et Mmes Marie-Hélène VILLÉ, Béatrice ALLEMAND, chargés de mission concessions hydroélectriques, Claire ANXIONNAZ et Maëlle SCHMIT, chargées de mission gestion domaniale et portuaire ;

➢ M. Jean-Luc BARRIER, chef de pôle ouvrages hydrauliques délégué (PRNH).

3.4. Mines, après-mines, carrières et stockages souterrains :

Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau, hydroélectricité et nature, Mme Marie-Hélène GRAVIER, cheffe de service déléguée, M. Sébastien VIENOT, chef du service prévention des risques industriels, climat air énergie, M. Romain CAMPILLO, chef de service délégué, à l’effet de signer : • tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des autorisations techniques et tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des installations en exploitation ;

• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des dossiers de titres miniers prévus par le décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christophe DEBLANC, Mme Marie-Hélène GRAVIER, M. Sébastien VIENOT et M. Romain CAMPILLO,, la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

➢ Mmes Emmanuelle ISSARTEL, adjointe au chef de service, cheffe du pôle police de l’eau et hydroélectricité, Isabelle CHARLEMAGNE, adjointe à la cheffe de pôle, M. Dominique BARTHELEMY, adjoint au chef de service, chef de pôle politique de l’eau et Mme Marguerite MUHLHAUS, chargée de mission géothermie ; ➢ M. Jean-Jacques FORQUIN, chef de pôle climat, air, énergie, service prévention des risques industriels, climat air énergie, Evelyne BERNARD, cheffe de pôle déléguée, Mmes Ghislaine GUIMONT, cheffe de service adjoint, cheffe de pôle canalisations - appareils à pression, Carole CHRISTOPHE, cheffe de pôle risques sanitaires, sol et sous-sol, Pauline ARAMA, chef de pôle délégué, Lysiane JACQUEMOUX, référent après mines et exploitations souterraines, Elodie CONAN, référent carrières et planification, Agnès CHERREY, référent carrières, inspection du travail, rayonnements ionisants et ISDI, M. Alexandre CLAMENS, référent après mine et stockages souterrains; ➢ M. Pascal SIMONIN, chef de l’unité interdépartementale Loire-Haute-Loire. En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité départementale, la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants : ➢ M. Fabrice CHAZOT chef de l’unité interdépartementale délégué ;

➢ M. Guillaume PERRIN, chef de l’unité interdépartementale délégué ;

➢ MM. Philippe TOURNIER, adjoint au chef de l’unité interdépartementale, chef de pôle matériaux, énergie, agroalimentaire, M. Julien LEROY, et Mme Stéphanie ROME, chargé de mission matériaux et énergie, urbanisme et après-mines.

3.5. Transports de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques par canalisations, distribution et utilisation du gaz, équipements sous pression :

Subdélégation de signature est donnée à M. Sébastien VIENOT, chef du service prévention des risques industriels climat air énergie, M. Romain CAMPILLO, chef du service délégué, à l’effet de signer : ➢ tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques par canalisations ;

➢ tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des dossiers de canalisations de transport prévu par le code de l’environnement, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ou de DUP ; ➢ tous actes relatifs au contrôle technique des ouvrages de distribution et d’utilisation du gaz ; ➢ tous actes relatifs à l’approbation, à la mise en service et au contrôle des équipements sous pression ; ➢ tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous pression ; ➢ tous actes relatifs à la reconnaissance des services Inspection dans le domaine des équipements sous-pression. En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sébastien VIENOT et de M. Romain CAMPILLO, la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants : ➢ Mme Ghislaine GUIMONT, cheffe de service adjoint, cheffe de pôle canalisations - appareils à pression, M. Pierre FAY, chef de pôle délégué, Mme Christine RAHUEL et M. François MEYER, chargés de mission appareils

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 3/7 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2019-09-05-004 - Arrêté N° DREAL-SG-2019-09-09-67/42 du 9 septembre 2019 13à pression-canalisations, M. Patrick FUCHS ET Ronan GUYADER, chargés de mission canalisations, MM. Daniel BOUZIAT et Rémi MORGE, chargés de mission canalisations ; ➢ M. Pascal SIMONIN, chef de l’unité interdépartementale Loire-Haute-Loire. En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité départementale, la même subdélégation pourra être exercée, dans par les agents suivants :

➢ M. Fabrice CHAZOT, chef de l’unité interdépartementale délégué ;

➢ M. Guillaume PERRIN, chef de l’unité interdépartementale délégué ;

➢ M. Alain XIMENES, adjoint au chef de l’unité, chef de pôle contrôles techniques. ➢ M. Bruno ARDAILLON, chargé de contrôles techniques véhicules, canalisations et appareils sous pressions.

3.6. Installations classées, explosifs et déchets :

Subdélégation de signature est donnée à M. Sébastien VIENOT, chef du service prévention des risques industriels, climat air énergie, M. Romain CAMPILLO, chef de service délégué, à l’effet de signer : • toutes demandes de modification ou de complément de dossiers de demande d’autorisation, • tous actes relatifs au contrôle en exploitation des installations classées,

• tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des installations en exploitation concernant les explosifs, • toutes décisions relatives à l’importation ou l’exportation des déchets.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sébastien VIENOT et M. Romain CAMPILLO, la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants : ➢ Mme Ghislaine GUIMONT, cheffe de service adjoint, cheffe de pôle canalisations - appareils à pression, M. Thomas DEVILLERS, chef de pôle risques accidentels, Arnaud LAVERIE, chef de pôle délégué, Mmes Gwenaëlle BUISSON, Carole COURTOIS, Cathy DAY, et Anne ROBERT, MM. Yann CATILLON, Ulrich JACQUEMARD, Guillaume ETIEVANT chargés de mission risques accidentels, M. Alexandre CLAMENS, référent après mine et stockages souterrains ;

➢ MM. Gérard CARTAILLAC, chef de pôle risques chroniques, Elodie Marchand, coordinateur substance et produits chimiques nanomatériaux, Mmes Évelyne LOHR, chargée de mission déchets dangereux et non dangereux et coordonnateur déchets, Delphine CROIZÉ-POURCELET, référent rejets de substances dans l’eau et Mme Andrea LAMBERT, référent eau et déchets dangereux et non dangereux, coordonnateur planification déchets, Mme Carole CHRISTOPHE, chef du pôle risque sanitaires sol et sous-sol, Pauline ARAM, chef de pôle délégué, MM. Jacob CARBONEL, Samuel GIRAUD, référents territoriaux sites et sols pollués ; ➢ M. Yves EPRINCHARD, chef de pôle délégué risques chroniques, Mmes Caroline IBORRA, référent air, industrie et Dominique BAURÈS, référent santé - environnement et impacts sanitaires;

➢ M. Pascal SIMONIN, chef de l’unité interdépartementale Loire-Haute-Loire, M. Fabrice CHAZOT et M. Guillaume PERRIN, chefs de l’unité interdépartementale délégué ;

En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité départementale, la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants : ➢ Mme Corinne DESIDERIO, adjointe au chef de l’unité interdépartementale, cheffe de pôle eau, air, risques, MM. Bertrand GEORJON, adjoint au chef de l’unité interdépartementale, chef de pôle déchets, sites et sols pollués et Philippe TOURNIER, adjoint au chef de l’unité interdépartementale, chef de pôle matériaux, énergie, agroalimentaire, Mmes Patricia TROUILLOT, Cécile MASSON, Chrystelle GIBERT, Delphine JUHEM, Stéphanie ROME et MM. Sylvain GALTIÉ, Thierry DUMAS, David BASTY, Julien INART, Antoine FRISON, Guillaume HANRIOT, chargés d’affaires ICPE ; Bruno TARDY, adjoint au chargé de mission déchets de la cellule déchets sites et sols pollués (UID LHL), M. Julien LEROY, chargé de mission matériaux et énergie, urbanisme et après-mines et Jean - François MICHEL chargé de mission papeteries, bois entrepots, TMD sécurité gaz IC. ➢ M. Jérôme PERMINGEAT, chef de la subdivision éolien énergie (UID Drôme-Ardèche).

3.7. Véhicules :

Subdélégation de signature est donnée à Mme Cendrine PIERRE, cheffe du service réglementation et contrôle des transports et des véhicules et M. Laurent ALBERT, chef de service délégué, à l’effet de signer : • tous actes relatifs à la réception, à l’homologation et au contrôle des véhicules et des matériels de transport de marchandises dangereuses ;

• toutes délivrances ou retraits des autorisations de mise en circulation de véhicules ; • tous actes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules (agrément des contrôleurs et des installations, récépissé de déclaration, avertissement, organisation des réunions contradictoires) à l’exception des suspensions et retraits d’agrément.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Cendrine PIERRE et de M. Laurent ALBERT, la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants : ➢ M. Frédéric EVESQUE, chef de pôle contrôle secteur Est, Mme Myriam LAURENT-BROUTY, cheffe de pôle réglementation secteur Est, Mme Murielle LETOFFET, cheffe du pôle contrôle et réglementation secteur Ouest, MM. Denis MONTES, chef d’unité contrôle technique des véhicules, Vincent THIBAUT et Nicolas MAGNE, chargés des activités véhicules, Mme Françoise BARNIER, chargée de mission ; Mme Claire GOFFI, chargée des activités véhicules,

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2019-09-05-004 - Arrêté N° DREAL-SG-2019-09-09-67/42 du 9 septembre 2019 14➢ M. Pascal SIMONIN, chef de l’unité interdépartementale Loire-Haute-Loire. En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité départementale, la même subdélégation pourra être exercée par : ➢ M. Fabrice CHAZOT, chef de l’unité interdépartementale délégué

➢ M. Guillaume PERRIN, chef de l’unité interdépartementale délégué,

ou, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants : ➢ M. Alain XIMENES, adjoint au chef de l’unité, chef de pôle contrôles techniques, puis en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, MM. David BASTY, Yoan MALLET, Bruno ARDAILLON et Mme Céline BRUNON, chargés de contrôles techniques véhicules.

3.8. Circulation des poids lourds :

Subdélégation de signature est donnée à Mme Cendrine PIERRE, cheffe du service réglementation et contrôle des transports et des véhicules et M. Laurent ALBERT, chef de service délégué, à l’effet de signer : • les actes (autorisations, avis, récépissés de déclaration et validation d’itinéraires) relatifs aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque ; • les actes (décisions et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Cendrine PIERRE et M. Laurent ALBERT, la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants : ➢ Mme Myriam LAURENT-BROUTY, cheffe de pôle réglementation secteur Est, M. Frédéric EVESQUE, chef de pôle contrôle secteur Est, Mme Murielle LETOFFET, cheffe du pôle contrôle et réglementation secteur ouest, Mme Béatrice GABET, cheffe d’unité transports exceptionnels de Grenoble, Mme Béatrice MARTIN cheffe de l’unité transports exceptionnels et dérogations Lyon et Mme Karina CHEVALIER, adjointe à la cheffe de l’unité transports exceptionnels et dérogations Lyon.

Subdélégation est donnée aux agents suivants, lorsqu’ils sont d’astreinte, à l’effet de signer les actes (décisions et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes :

Mme Karine BERGER, M. Romain CAMPILLO, M. Fabrice CHAZOT, M. Christophe DEBLANC, M Jean-Yves DUREL, Mme Magalie ESCOFFIER, M. Bruno GABET, M. Gilles GEFFRAYE, M. Fabrice GRAVIER, Mme Marie - Hélène GRAVIER, M. Christian GUILLET, Mme Ghislaine GUIMONT, Mme Emmanuelle ISSARTEL, Mme Anne-Laure JORSIN-CHAZEAU, M. Lionel LABEILLE, M. Christophe LIBERT, Mme Christelle MARNET, M. Patrick MARZIN, M. ChristopheMathias PIEYRE, M. David PIGOT, M. Gilles PIROUX, M. Christophe POLGE, M. Christian SAINT - MAURICE, M. Jean - Pierre SCALIA, Cécile SCHRIQUI, M. Pascal SIMONIN, M. Boris VALLAT, Olivier VEYRET, M. Sébastien VIÉNOT, M. Pierre VINCHES.

3. 9. Préservation des espèces de faune et de flore et des milieux naturels : Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature, Mme Marie - Hélène GRAVIER, cheffe de service déléguée, M. Julien MESTRALLET, chef de pôle préservation des milieux et des espèces, Mme Carine PAGLIARI-THIBERT, adjointe au chef de pôle et MM. Dominique BARTHELEMY adjoint au chef de service, chef de pôle politique de l’eau, Olivier RICHARD, chef de pôle politique de la nature et Mme Emmanuelle ISSARTEL, adjointe au chef de service, cheffe de pôle police de l’eau et hydroélectricité, à l’effet de signer :

• tous les actes et décisions relatifs :

✗ à la détention et à l’utilisation d’écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;

✗ à la détention et à l’utilisation d’ivoire d’éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;

✗ au transport de spécimens d’espèces animales qui sont simultanément inscrites dans les annexes du règlement (CE) n°338/97 sus-visé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l’application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l’environnement ;

• toutes les autorisations accordées en application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction et des règlements communautaires correspondants (CITES – convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) ; • tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L.411-1 du code de l’environnement relatif à la conservation d’espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels à l’exception de l’arrêté préfectoral accordant ladite dérogation ;

• tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale au titre de l’article L.332-9 du code de l’environnement, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation ;

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3. 10. Pénétration dans les propriétés privées à des fins d’inventaires du patrimoine naturel : Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature, Mme Marie - Hélène GRAVIER, cheffe de service déléguée, M. Julien MESTRALLET, chef de pôle préservation des milieux et des espèces, Mme Carine PAGLIARI-THIBERT, adjointe au chef de pôle et MM. Dominique BARTHELEMY adjoint au chef de service, chef de pôle politique de l’eau, Olivier RICHARD, chef de pôle politique de la nature et Mme Emmanuelle ISSARTEL, adjointe au chef de service, cheffe de pôle police de l’eau et hydroélectricité, à l’effet de signer les autorisations de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel de l’article L 411-5 du code de l’environnement.

3.11. Police de l’eau :

Subdélégation est accordée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature et Mme Marie - Hélène GRAVIER, cheffe de service déléguée, à l’effet de signer : • tous les documents et actes, dont les arrêtés de prorogations de délais, relatifs à la procédure de déclaration ou d’autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) en application des articles L211-1, L214-1 et suivants et R214-1 et suivants du code de l’environnement, ainsi que de la loi n° 2015-995 du 17 août 2015 modifiée relative à la transition énergétique pour la croissance verte et de l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 modifiée relative à l’autorisation environnementale et ses décrets d’application, à l’exception : ✗ des récépissés de dépôt de demande d’autorisation et déclarations ;

✗ des certificats de projet ;

✗ des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;

✗ de tout acte nécessitant l’avis préalable du CODERST ;

✗ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d’opposition à déclaration ;

✗ des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d’autorisation, et des arrêtés modificatifs.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christophe DEBLANC et Mme Marie-Hélène GRAVIER, la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétences, par les agents suivants : ➢ Mmes Emmanuelle ISSARTEL, adjointe au chef de service, cheffe de pôle police de l’eau et hydroélectricité, Isabelle CHARLEMAGNE, adjointe à la cheffe de pôle et M. Dominique BARTHELEMY, adjoint au chef de service, chef de pôle politique de l’eau ;

➢ M. Vincent SAINT EVE, chef d’unité ouvrages hydrauliques, MM. Damien BORNARD et Arnaud SOULÉ, inspecteurs ouvrages hydrauliques, M. Marnix LOUVET et Mmes Pauline BARBE et Hélène PRUDHOMME, inspecteurs gestion qualitative, Mme Fanny TROUILLARD, cheffe de l’unité travaux fluviaux, M. Daniel DONZE et Mmes Safia OURAHMOUNE et Margaux MAYNARD, inspecteurs travaux fluviaux, Pierre LAMBERT, inspecteur gestion quantitative, Mme Anne LE MAOUT, cheffe de l’unité gestion qualitative, Maëlle SCHMIT, Chargée de mission gestion domaniale et portuaire.

3.12. Police de l’environnement :

Subdélégation est accordée, selon leurs attributions respectives, à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature et Mme Marie-Hélène GRAVIER, cheffe de service déléguée, M. Sébastien VIENOT, chef du service prévention des risques industriels, climat air énergie, M. Romain CAMPILLO, chef de service délégué, M. Fabrice GRAVIER, chef du service mobilité aménagement paysages et M. Christophe MERLIN, chef de service délégué, à l’effet de signer : • tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police administrative de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l’environnement, à l’exception de la décision portant mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives.

• tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police judiciaire de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions- du livre 1 du code de l’environnement.

En cas d’absence ou d’empêchement de ces chefs de service, la même subdélégation pourra être exercée, selon leurs domaines de compétences respectifs, par :

➢ Mme Carole EVELLIN-MONTAGNE, cheffe de pôle stratégie, animation et M. Christophe BALLET-BAZ, chef de pôle délégué (service MAP) ;

➢ MM. Dominique BARTHELEMY, adjoint au chef de service, chef de pôle politique de l’eau, Olivier RICHARD, chef de pôle politique de la nature, Julien MESTRALLET, chef de pôle préservation des milieux et des espèces, Mmes Carine PAGLIARI-THIBERT, adjointe au chef de pôle, Emmanuelle ISSARTEL, adjointe au chef de service, cheffe de pôle police de l’eau et hydroélectricité et Isabelle CHARLEMAGNE, adjointe à la cheffe de pôle ;

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 6/7 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

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➢ Mmes Cécile PEYRE, chargée de mission coordination police et appui juridique, Camille DAVAL, chargée de mission biodiversité, hydroélectricité, observatoire montagnes, Marianne GIRON, chargée de mission biodiversité, référent RNN montagnes et carrières, MM. Romain BRIET, chargé de mission biodiversité, réserves fluviales, référent création aires protégées et coordination réserves, Matthieu GELLIER, chargé de mission biodiversité, référent énergie renouvelable, suivi axe fluvial Rhône, Fabien POIRIE, chargé de mission biodiversité, référent ZAC, espèces exotiques envahissantes, référent flore, Mme Monique BOUVIER, chargée de mission espèces protégées scientifiques, M. Cédric CLAUDE, chargé de mission réserves naturelles en PNR, suivi PNR et PNA, MM. Marc CHATELAIN, chef de projet espèces protégées et Séverine HUBERT, chargée de mission biodiversité ; ➢ Mme Mallorie SOURIE, chargée de mission PNA et espèces protégées, MM. David HAPPE chargé de mission flore et connaissance et espèces invasives et Sylvain MARSY, chef de projet pilotage technique et scientifique N2000/référent forêt.

ARTICLE 4 :

Les modalités pratiques de prise de décision, seront fixées par note interne DREAL après avoir été établies sur la base de la description des processus de fonctionnement correspondants.

Cette disposition concernera le cas des fonctions transversales, telles que les productions d’avis, mobilisant plusieurs services, pour lesquelles la délégation est accordée au service chargé du pilotage de cette fonction, tel qu’il est défini dans l’arrêté d’organisation de la DREAL. Sont concernés les actes relevant des installations classées pour la protection de l’environnement et de l’exercice de l’autorité environnementale.

Des décisions complémentaires préciseront en tant que de besoin les niveaux de délégations accordées pour les fonctions transversales identifiées.

ARTICLE 5 :

L’arrêté DREAL-SG-2019-04-29-45/42 du 29 avril 2019 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Loire est abrogé.

ARTICLE 6 :

Madame la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l’exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Loire.

fait à Lyon, le 9 septembre 2019

pour le préfet et par délégation,

la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Signé

Françoise NOARS

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 7/7 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

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d'Auvergne-Rhône-Alpes

42-2019-09-11-003

SKM_C25819091214360

Décision de délégation de signature du chef

d'établissement du centre de détention de Roanne, du 11

septembre 2019.

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DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LYON

Etablissement : Centre de détention de Roanne

Décision portant délégation

Vu le décret n°2006-337 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux décisions prises par l'administration pénitentiaire.

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R57-6-24 et R57-7-5.

Article 1 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme Fanny BASTIDE, en qualité d'Adjointe au Directeur, aux fins

de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans

le tableau ci-joint.

Article 2 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme Charlotte DOURLHIES, en qualité de Directrice

Adjointe, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 3 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme CORON Violaine, en qualité d'Attachée d'Administration de

l'Etat, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives

individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 4 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme HUC Aude, en qualité d'Attachée d'Administration de l'Etat,

aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives

individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 5 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme MOLLIERE Cécile, en qualité de Chef de Détention,

aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans

le tableau ci-joint.

Article 6 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. BENSAID Abdelkader, en qualité de Lieutenant, aux fins de signer

au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau

ci-joint.

Article 7 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. BRANCO Thomas, en qualité de Lieutenant, aux fins de

signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci- joint.

Article 8 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme CHARGUEROS Sandrine, en qualité de Lieutenant, aux

fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées

dans le tableau ci-joint.

Article 9 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme. GWYNN Chloé, en qualité de Lieutenant, aux fins de

signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-

joint.

Article 10 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. PAQUIRY Darril, en qualité de Lieutenant, aux fins de

signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci- joint.

Article 11 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. SIMON Jean Luc, en qualité de Lieutenant, aux fins de signer

au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-

joint.

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2019-09-11-003 - SKM_C25819091214360 Décision de délégation de signature du chef d'établissement du centre de détention de Roanne, du 11 septembre 2019. 19EETM Liberté - Égalité + Fraternité

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Article 12 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à, M. VENUAT Guillaume, en qualité de Lieutenant, aux fins de signer au

nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 13 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à, M. BARLET Olivier, en qualité de Premier Surveillant,

aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 14 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à, M. BERRY Eric en qualité de Premier Surveillant, aux fins

de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 15 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme BIZE Murielle, en qualité de Première Surveillante

, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 16 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. BOTTO Stéphane, en qualité de Premier Surveillant,, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 17 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. CAPDEVIELLE Patrice, en qualité d'Adjoint Premier

Surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 18 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. COMBE Jérôme, en qualité d'Adjoint Premier Surveillant, aux

fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 19 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. DELAPLACE Pascal, en qualité d'Adjoint Premier

Surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 20 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. DORE Eric, en qualité d'Adjoint Premier Surveillant,

aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 21 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. DUMONT Bertrand, en qualité de Premier Surveillant, aux

fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 22 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. DUPASQUIER Olivier, en qualité de Premier Surveillant, aux

fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 23 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme GERNOT Patricia, en qualité de Première Surveillante,

aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2019-09-11-003 - SKM_C25819091214360 Décision de délégation de signature du chef d'établissement du centre de détention de Roanne, du 11 septembre 2019. 20EE | Liberté « Égalité s Fraternité

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Article 24 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. GIRARDET Franck, en qualité de Premier Surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau

ci-joint.

Article 25 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. GIRONES Rémi, en qualité de Premier Surveillant, aux fins de

signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 26 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. GLAMPORT Wilfried, en qualité de « faisant fonction » de Premier

Surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau

ci-joint.

Article 27 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. HEZEQUES Matthieu, en qualité de Premier surveillant, aux

fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 28 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme JAGUENEAU Dominique, en qualité de Première

Surveillante, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 29 :

Délégation permanente de Signature et de compétence est donnée à M. JOLY Damien, en qualité de Premier surveillant, aux fins

de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 30 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. LATOUR Didier, en qualité de Premier Surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 31 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. PADE Ludovic, en qualité d' Adjoint Premier Surveillant,

aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 32 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. PERY Christian , en qualité de Premier Surveillant,

aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 33 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. PICHARD Eric , en qualité de Premier Surveillant, aux fins de signer

au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 34 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. PIRON Syivain , en qualité de Premier Surveillant, aux fins

de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 35 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. RINGOT David , en qualité de Premier Surveillant, aux fins de signer

au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 36 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. RONDENET Tony, en qualité de Premier Surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2019-09-11-003 - SKM_C25819091214360 Décision de délégation de signature du chef d'établissement du centre de détention de Roanne, du 11 septembre 2019. 21EEÀ Liberté Égalité ° Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LYON

Article 37 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. SEGONDY Laurent, en qualité

d'Adjoint Premier Surveillant, aux fins de Signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles

visées dans le tableau ci-joint.

Article 38 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme TEMPIER Sandrine, en qualité

de Première Surveillante, aux fins de Signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles

visées dans le tableau ci-joint.

Article 39 :

Délégation permanente de Signature et de compétence est donnée à M. WLODARCZYK Yann, en qualité

de Premier Surveillant, aux fins de Signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

A Roanne, le 11 septembre 2019

La Chef d'établissement

Célia POUGET

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2019-09-11-003 - SKM_C25819091214360 Décision de délégation de signature du chef d'établissement du centre de détention de Roanne, du 11 septembre 2019. 22XX X X C8"L-1S ‘4 enbDigndey ej ep ins1n9o1d ne sessaipe OUJeJUI 8/810d109 uoeBRSESAU p spuews XX XX X 64-14-16 ‘4 Senu9}9pSeUUOSIS0 Sap aj[INo} E] 18p2901d 8p uoIsIsa X X X X 1H 0€ LV SIUN9SS 9p Je 81P1O,p SUoSIE1 Sep 1nod SaAOdS SeyA9E Xne 1odiomued 2p anus}sp Suuosied aun 1nod UoIjoIpIaqU] X X X X 4 HA-6+ HY enbjeuoquijuowedmbs,p snuayoy X X X X X IH tL UV xXne9/pauu Sebelleedde je sjousjeu 8p sy1n98s 2p je e1p1o,p SUOSIeI Sep 1n0d enuajepauuosIod sun e JO x xx xx IH S LV uoISEA9 SUN no UoISS8/De eun ‘epioins Un a1}}euLEd jueAnOd 39 jueueyedde IN] SJUELISRA no Xna1eBuep sjjno ‘ssouezsqns ‘sjefqo,p anses ep Suosie1 Sep 1nod enusjsp euuosied eun e ]I2194 X X XX 19€ ‘aq uOñUS]9p 8p XNe90] Sej SULP SOULE SSPUOlESHNN X X XX 998 ‘aq £HIN9ES E] Sp je 21pJO] epUSQUIEU 8] 181nSSe 1n0d 81p10,] 8p 58910} xXne eddy 9H1N99S 9p 39 9[01}U09 9p S9INSOW X X XX 9-8-1G ‘4 JUEPIE UN,p uoneuDISSP Ej e UonISoddO X X X X 1 ÿE HY Sejule]d no Sejenbei ‘Senusajsp SeuuosJedsop xno19815SIn0981 9p SE9 U9 UOISI99( UOI}E19q1j 8P NO H9JSUE:} 9p ‘2[NJ99 XX X X LE 9ÿ HY op JueWEPUEUO9p $E9 ue ‘an]|89 es sUEp snusjepauuosJed eun Jed S}le} SuelueBeusuue xne JOUUOP E uoljEUIjso X X XX 9ÿr ‘Q SaHAn9e Sep e Jedlolued e Saos1ojneSSnu8},p SoUUOSJod Sop uoneubIsaq X X X XX 04£ ‘a VSONI ep AIUIXOId E SS8NJS SaN||89 SSp SUEP SSPEJEU SonueJepSeUUOsIed Sep uore]9e]\ XX X X X v6 a enue}ep euuoSIed Un, p FanPIAIPUI JUSUWSNIIOOUS 8p uoISUuSdsns X XX XX £6 a 81N}89 US a[quesue 18920 E Sanua}9p SaUUOSJEd Sep uoneubIsaq X X X X c6 Q senue}spSeuuosiod Sep 89SIenpiAIPuI 9ÔJeU9 us 8s1Hd ep sayepouu S9P UOHIUIJ9( X X X XX ÿc-9-1G ‘4 eiNje9 US Senus}spSeuuosied Sop UOEJ29JE,p SOINS X XX X 06 q Nd9 EI 8p Ssiqusouw Sep uoneubisaq X X X X 471 auI9d E| 2p UORN28X9,p SiN02JEd np UONE10qE] uonus}8p US SIA X X XX 922 a SjueDe Sep egueS npuoyesiueBO.p Sajjepoui S2p UOrjeUILUI9}90 xXIx|[x | x rie q ÿc-9-1S ‘4 eJlEUSUEd jUSWSSSI({E}9, 19}SIA 9P UOIESLIO]NY X X X X 81-9-2G ‘#4 odA} In8H8jUI ju WSBas npuonejdepe je uone1oqge;] JU9WI9SSI/qe)9,] 9p uonesiueB10 S ÿ € | & L sapiuy S99U199U09 SUOISI990 ajeuad 81np9904d ep8p09 np 8L-9-2S ‘y Joue, e sxouue souenuoyuad SJUaWeSSI[qe)9 Sep odAjineugjuI juowue/Bas = [4 : UONEIAS1GY SJUeIISAINS S19} 9 siofewu : ç (Sjuepuewuwos ‘seurejides ‘syueusnal]) Jueispueuuo) 2p sjouuosiad : ÿ (sonbiuy9s} sinsjoouip ‘soyoeye) y seuoBojes S91}nYÿ : £ Sollenjusyuod SS9JA19S S9p SIN9}991Ip : Z JusweSSI[{839,p Jou9 ne jujofpe : L : Sagissod soue)e69/9q (S-2-16'u ‘ vz-9-25'4) ojeuadsinpssoud 9p9PO9 np suorisSOdsIp Sepnu9A u9 sinjeuBis epuoneBejop sun,p jefqo,] sue jueaAnod JU9W9SSI{E}9,p 949 np SUOISI99Q

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2019-09-11-003 - SKM_C25819091214360 Décision de délégation de signature du chef d'établissement du centre de détention de Roanne, du 11 septembre 2019. 23x x x x L-81G a Sesnoleu SeUuOSiISd Sep981E 911E}USJIUSd JUSUISSSI[{E)S.] LL-6-/S ‘'H Suep SessiueBlo seyAn9e xne auneullu euuosied eun,p uonedioed e] ep ‘jeuuonde9xe a} e ‘UOlESIHONNY x x x ZL-6-/S 9EUUOSISG ES Sp UOSIEI LS }IOS ‘J20IPOU HOW 1n0od X ë Jos eBg uos 8p enuajepeuuosied aun see euneullu euuosiod eun,p feuuondesxe 21} e ‘JINU E] e/n||89 US juawe,el|d XX XX IS 'Q iNeuIL NP ISNPIAIPUI IANS 8j jueinsse eureuydiosipund sdnbs] ap souepisaid sinoulIW 92-1-1S ‘#4 X X X X ADETE JUSWUS]OSI,p 21nSUW E] 2p29497 V4-L-1S X X X X 04-12-16 ‘4 SNS E P JUeUWe|eAnOUe]JejLeud 79 JUSWEIOSI] e Senusjep seuuosJod sep [eqIuI Jueuws9e]d 99-2-1S ‘4 X X XX G9-2-2G ‘4 aousbIn,p SE9 US Sanusep SeUUOSJod sap JUSUIS]OSI] € 8110SIAO!dJUSLU89E]|d X X XX DO re N JueWU8/0SI,p 21nSeu ej 8p uoneBuojoid ep uoxsodoid e| jueuedwu099e eAjOoU yodde1 np uon9epoy X X X X re N iueUUe|OSI,p e1nSeu e] ep uoneBuojoid ap uonisodoi x x x 9-J-0" SO1EQUSIUSA SJUSULIESSI({E}S SOp NO SSUUOSIEË S8p 9JUN9SS E] e X 9-2" ejuiepe 1eod e eunjeu ap }UeWUeJoSI,p a1Nnp3901d e] ap SJu8UIN90p NO SUOREULOUI Sej 18nbiunwuos sedeu 8p uoisisq x Lin: JueWe]OSI,p 1aienb ne $599e] X X X C9" L'1S 4 souuosied Xne sunwUWO9 gjlAn9E aun e Jodiorued 9p juSlue|oSI] 8 °92ejd anusjepsuuosied eun inod Uoesuony Lin 91IBUIPIO UONU9J8P 2p SLUIB94 ne sILNOS X XX X CYL'1S snuejsp Sa] inod assiueBio ajAoe oune Jediorued ap juelWuslosI] 8 289%ed enusjepeuuosied eun 1nod uoesliopny P9-2-1G'H oSIeoue} anÊue] e] sed juaued ou no sed juouusidios ou inb Senusjepseuuosiod ss] inod-9}21dejui un. p uorneuDIseq Juee]0os] X X X X Gc-L-1S'H eSIeoue. anBue] e] sed juajied ou no sed jueuueiduuos au Inb Senusjep seuuosiod se] inod-ajaidsequi un,p uoreubisaq XX XX 09-2-1G'à4 SUOIQUESSep JUeliauuon2el; no UoIsSUedsns ‘Uon29xe,p esuadsIq 6S-/-/G 4e X X X X PS-2-16 4 Seleu[diosIp SUojouessap uoljnoaxe e SISINS a] senboAau je JOUUOP1O X XX X 12-1-1S"4 S91IBUI[dIOSIP SUOJOUESS9p S2UOUOIA XX X X 8-1-1G "4 AUI[A9SIP SP UOISSILUUIO9 E] 8p SINSSSOSSE SoJQUEU Sp uoreubiss X X XX 06e ‘a inelsxe IneSSasse Un,p UOre}|Iqeu.] 9p J21}81 9p epueEWs X XX X CL-2-1S ‘4 SInaus}xe Sinsssosse Sep }U9UI9/N01 2p NE9]qE} np UO}E10qE]T X X X X 9-1-/G'4 SUI[GIOSIP 8P UOISSILULLO9 E] 8p 2OU2PISAId X X XX GL-2-/S'H S8JI2UI0OSIp Saynsinod sep juowebeBu X X X X CAR Le LCR 8IeUUOISSeJo1d SJAN9E] Sp JRUeASIT 21h euorsuodsns XX XX 8L-2-2S'4 jueuisupuos 8p ane uenb ISUe e1eUoSIp 880 US J}USAGIA 91} € JUOUIS0E]|d oul|diosiq 21ENUSJUST JUS WOSSI(4)9,| X XX X_| 6 £1E ‘pz'9'/S'H |E JUEp909eseuuosied sep ‘ajunoes 9p sou sep 1nod ‘ejpiju09 ep sense Sep aJAnD US9sIu p UOISI99( X XX X 80£ ‘a JNESSIUIUPE HSE} UN,p J9Ïqo} juesIe} Sanusjop Souuosisd sap2109S9, epUONN}}SUOT XX XX (à 1-2 HY uOlEXe SUN,p NOH8JSUE] UN P UOISE990]E SSABJJUS S9Pno SayJoueuSep uonesi|lf XX XX à HI-2 HY enus]speuuosJed aun,p aHUOUS, E SjUIEJJUOS 8p SUSÂOUWSep uoHESINN

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2019-09-11-003 - SKM_C25819091214360 Décision de délégation de signature du chef d'établissement du centre de détention de Roanne, du 11 septembre 2019. 24X XX X +-6£+ 'Q S94991d nO Se91JJ0 SP 19199[99 8P SINSU9JXS 9JIN9 NP S91SIUIL SSP 1NOQ uoljesIONY x x x 1-6-Lc - JueussSIIqEIS,] 8P 21P10 UOQne je SJUN9SS E] E SOI SOJISSODQU SOP OUSSOI X 15% Snos ejjenuids elA e] esallesSaoou SaJAI] sa] je esnalBiçes enbiyeud 9p SJ2{qo sai I9AISSUO9 j9 11019991 8P UOIESLIONY xx in: 91IBUIdI9SIP X X AE ER eINI89 8p Soguuooues sanusjop seuuosied Sep 18IUQLune | 2848 sSusheus Se] jueyeuued 1290] un,p uoneuñisag X XX X G-6-2S ‘4 Xn9101181 S891JO Sp NUS} 9p XN8I] }® SOJI2JOU ‘SINOI Sap uoleuIu19}9( elonuids soueysisse,] op uornesiue61Q XX X X £it a SoAe1D So Sep 1nod j9 eousbin,p $e9 usuosud 9p ANSJISIA UN,p jUaWS1De | 9p UoISuSdsns XX XX là € HY UOSH 8p SINA]JISIA SEP UONUSAISQUI P SSJIEJOU Jo SInO! Sep uonexi+ X X XX OL-9-/G 'H juou81De | Sp je.301 ep uonisodoid je 9e15e 91leepueu un,p jueuaube | ap ‘oousBin,p Se us ‘2110SIAO1A uoIsusdsns X X X X PL-9-/G ‘4 dSIQ El € uonISodo1d je aueyepuewu ep ayjenb us JueWuS1DE,p SSPUEUWSPSep UOIONIJSU] X XX X 9p+t ‘Q snus}$p Se] 1n0d S9}IA9E Sep J8LUIUE,p Seinala}X9 SauuosIed Sap 1n0d a9UUOP UOIJESLHONVY X X XX 88£ a JueuiesSi|{E}$,p jou9 np souejs duos ej ep 1aleydsou jeuuosiod un p uone}lIqeu, 2p uoIsuadsns x _ , 8}91]]! NO SJ] JNPOId Un e sauepusdsp sun juejues,aid seuuosJod Sep ajeqolb e6Jeuo us ssud ej 9p eupes al X XX "06€ SUEP JUEUSAISQUI SUIOS ap SS9SIIPI09dS seinjonys Sop sjeuuosied xne aurenue}uad JUSLUSSSI1qE}9] E S999E,PUO]ESLHON\Y x x . QUES e] 1n0d UOl}E9NpPS.p X X 06€ q Je uonusAgId 8p sUOH9E.,p 81pE9 a] SUEP JUEUSAISJUI seuuosied xne a1lenUSIUed jUeLUSSssIIJ8)9 | 2 S299E,P UOHESLIO]NY X XX X 68€ ‘a uoRejIIIqEu sun,p SeJlE|N}} UOU SJa]dSOU sjauuosJed Sep aequaIUEd JUoUeSSIIqE]e | € S999E,pUOIJESIION\ ddS np Sinsjeioqe|jos sa] 24e suorejoy X XX X 14 HA-6L HY enbeuLouI jueuedinbsUn 161n901d es 8p onuejepauuosIEd sun e as0oddo snjoy X XX X 14 AI-6L UY SNPIAIPUI In9SIASj8} Un no snbiuoudoipes Jn9)d6981 un 181n901d 8s 9p enuSJapeuuosJed sun e asoddo snjoy X X XX IH SZ HY SuRUE9US SJeU2E Sep 8 19P9901d 8p enuajepsuuosied eun e esoddo snjoy X X XX Vr£ ‘Q aurjue9 u9 Sanbijeid xd Sop uonexi4 sJeu9y XX XX 1H HI-te HV jueuspedde in] syalqo,p ‘enusjep euuosied e] 1ed QUDISep ‘sie] un 8 uoyIpodxe,p no 9SILe] ep UONESIO]N\/ - 91IERUS}JIUS XX X X Le NFTZ HY iueuessiqes Un SUP SgJjue 1ne] € Snuejop se] Sineuod juos juop xnofiq ap no Sjefqo,p eBeuo us esiid ep snjey J9l[Nnomed X X XX I 0€ HV equi Un 1ed esynsnf ssuedep eun,p ana ue sepisqns SP 1101898] 8P SeouUEpUuo9seuuosiod sa] inod uonesLiopny l sasne9 XX XX ee q sauge Seeuuwuop ap uoneiedel us sanusajep souuosiedSep jjeuILuoU s}duu109 np ajquodsip Led ej ins enusjoy OJISIA 8P JUSUELUIE SIUUS X X XX li 0€ HY un,p S8lie|N}} Uou Seuuosied ep Sepisqns Sep 11018981 9p sanusaJap souuos/ed Sa] inod uonesnojn\y _ JNeUIWOU 9]du09 uos X X XX RS TEE UV 8p ejqluodsip ed e] ap jueusaoid jueB1e p awwos eun 11u99p op s8sijeydsou anusjspeuuosied eun 1nod uoesLojny XX XX 1H OS LY ajquodsip yed 1na] ins jueinËy SeuuwosSSp ‘alle 1nej € J8ÂOAUS,p Sanuajspseuuosied se| inod uoesuoyny XX XX O£S ‘a JeUILUOU eJ0 09 1ne] ap ajqiuodsip ped ej Sindep ine1a}xe] € JueWISSJeA un 1819d0,p SSUWBPUO9 Se] 1nod uoyes10}Ny Ju8}8p & SeSIONe JU0S J1UOS 9p uoissiIWedeun,p no enblu0198/8 SOUEIISAINS SNn0S JU9LU99e] XX XX AAA un,p‘1n8l9}XS }U8LUS2e]dUN,p JUBIOIJOUEq no SUEII-ILLES UE Seogoeid senuejopsouuosied sa enb suuLuos ej ap UOIjexI + Sonu9)9p Souuosiodsep sujowed np uoljso9 XX XX 0€G °Q eHSNPIAIPUI UOH98]01d 8pa1nsaU SUN,P JAN USSSIN XX XX L-21S'a SNnid 3° Sue 9}, ep 29e aineulwsuuosied aune IEAë]ap 9HADE SUN,P‘jeuuondeoxe 91}} e‘uonIsodoi4

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