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Arrêté - AM2026 139 derogation fermeture tardive Le Cubain
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - AM2026 139 derogation fermeture tardive Le Cubain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
AR Prefecture
043-214302242-20260703-AM2026 1395-AR Reçu le 03/07/2026
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Commune de SAINTE SIGOLENE KKKARRX
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2026_139
PORTANT DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE D’UN DEBIT DE BOISSONS
Le Maire de Ia Commune de SAINTE-SIGOLENE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2;
VU le Code de la santé publique ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020-318 en date du 22 décembre 2020, réglementant les heures d'ou- verture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire, et notam- ment ses dispositions permettant au maire d'accorder des dérogations à l'occasion d'événements collectifs exceptionnels jusqu'à 3 heures du matin ;
Vu la demande présentée le 3 juillet 2026 par le gérant du bar LE CUBAIN, situé 2 rue Charles Dupuy à Sainte-Sigolène, soilicitant une dérogation exceptionnelle à l'heure de fermeture à l'oc- casion de la retransmission du match de l'équipe de France dans le cadre de la Coupe du Monde de la FIFA 2026, le samedi 4 juillet 2026 :
Considérant que cette rencontre sportive constitue un événement collectif exceptionnel suscep- tible de réunir un public important ;
Considérant qu'il y a lieu de permettre la retransmission de cet événement tout en garantissant la préservation de la tranquillité publique et du voisinage ;
ARRÊTE
Article 1er : Le bar le CUBAIN situé 2 rue Charles Dupuy à Sainte-Sigolène, est autorisé, à titre exceptionnel, à demeurer ouvert jusqu'à 2 heures du matin dans la nuit du samedi 4 juillet au di- manche 5 juillet 2026, à l'occasion de la retransmission du match de l'équipe de France dans le cadre de la Coupe du Monde de la FIFA 2026.
Article 2 : Cette dérogation ne dispense pas l'exploitant du respect de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables aux débits de boissons, notamment celles relatives à la sécurité, à la lutte contre Les nuisances sonores, à la vente d'alcool et à l'ordre public. AR Prefecture
043-214302242-20260703-AM2026 139-AR
Reçu le 03/07/2026
Article 3 : Le présent arrêté pourra être retiré sans délai en cas de trouble à l'ordre public ou de non-respect des prescriptions qu'il contient, sans préjudice des poursuites ou sanctions prévues par les textes en vigueur.
Article 4 : Madame la directrice générale des services, monsieur le commandant de la brigade de
la gendarmerie de Sainte-Sigolène sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant du bar LE CUBAIN et dont ampliation sera transmise
au représentant de l’Etat et aux services de gendarmerie.
Article 5 : Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa réception par le représentant de l'État. La juridiction administrative compétente peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Sainte-Sigolène, le 3 juillet 2026
Le Maire,
Didier Rouchouse