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Déliberation - 2 fevrier 2019
Déliberation - 5 mai 2019
Document publié le Dimanche 5 mai 2019 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 5 mai 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
allons-æJ'Erdre )
Commune de
VALLONS-DE-L'ERDRE
Recueil des Actes Administratifs
Mai 2019 116/2019
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DEL'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-rois mal à vingt heures, le conseil! municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le dix-sept mal deux mille dix-neuf, s'est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conselllers municipaux en exercice : 75
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETITEAU, Modame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Gérakiine AILLERIE, Madame Cécile BERNARD, Monsieur Ollvier BÉZIE, Monsieur Guy BLAZE, Monsieur André BLANCHET, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Pairick GASNIER, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Marène GOLET, Monsleur Joseph GOURDON, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Madame Christiane GUILLOTIN, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madarne Delphine HAMON, Madame Marletta HANCE, Madame Caroline JEMET. Maciame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX. Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Monique MICHEL, Madame Jocelyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Madame Magall PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Naïhalle RAVON, Monsieur Laurent SALVAN, Madame Pairicia SOUPAULT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL, Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS : Monsieur Michel GASNIER ayant donné pouvoir à Madame Chantal POTIRON, Madame Émile LEROUX ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Posoal BELLEIL, Madame Maïie-Laurs COQUEREAU ayant donné pouvoirà Madame Géraldine ALLERIE, Monsieur Luc DALAINE, Madame Nathalle GATINEAL, Madame Nathalle GRAPIGNON, Monsieur Moïse GROSBOIS ayant donné pouvoir à Monsieur Franck COUTY. Madame Morle-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Catherine HAMON, Monsieur Luc LÉPICIER ayant donné pouvoir à Monsieur André BLANCHE, Madame Nadia LERAY ayant donné pouvoir à Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Laëtitia NYS. Madame Marle-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Madarne Marietie HAREL
ABSENTS : Madame Syiviane LEROUX, Madame Amandine BACOU,
Madame Annie BAUDOUN, Monsieur Vincent BELLEIL, Madame Sonla ESNAULT, Monsieur Aurélien GRATIEN, Monsieur Frédéric GRILOT, Madame Valérie HAREL. Maciame Manuella MOINARDEAU, Monsieur Amaud OLIVE, Monsieur Mâlo PARIS, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Monsieur Laurent TERTRIN, Monsieur David THOMELIN, Monsieur Daniel THOMY, Madame Isabelle
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Laurent SALVAN
Communauté de Communes du Pays d'Ancenis
DCM n°116/2019 - T111-5.7.5-RAA |- composition du conseil communauiake : accord local pour le prochain mandat Rapporteur : Monsieur le Maire
Par déllbération en date du 29 mars 2015, ie consell communautaire a adopté un accord local pour la répartition des sièges du conseil communautaire entre les communes membres de kh Communauté de Communes du Pays d'Ancenis, soit cinquante-six sièges.
Par délibération en date du 23 juin 2016, le consell communautgire a procédé à la révision de l'accord local sufte au rattachement de la commune nouvelle d'INGRANDES-LE-FRESNE- SURLOIRE et à la modification de périmètre qui en a résulté ; le consell communautaire est alors passé à sokkante-ei-un sièges.
Par délibération en date du 08 février 2018, le consell communautaire a procédé à la révision de l'accord local sutte à la création de la commune nouvelle de VALLONS-DE-L'ERDRE et à la modification de périmètre qui en a résulté : le consell communautaire est alors passé à cinquante-sept slèges.
En préparation du renouvellement du consell communautaire, les communes, conformément aux dispositions de l'article L.5211-6-1-Vi du Code Général des Collectivités Terittoriales, doivent se prononcer avant ls 31 août 2019 si elles souhaltent maintenir une compostiion du consell communautaire dans le cadre d'un accord local.
ll est utile de rappeler que, sans accord local, {a composition du conseil communautaire seralt fixée, compte-tenu du nombre de communes membres et de la population, à quarante- cinq sièges.
L'objectif premier de la proposition présentée en conférence des Maires le 21 février 2019 a été de maintenir un nombre maximum de conseillers communautaires, soit cinquante-six sièges (+ 25% par rapport à la règle de droff).
Vu la loi n°2015-264 en date du 09 mars 2015 autorisation l'accord bocal de répartition des sièges de conselllers communautaires,
Vu le décret n°2018-1328 en date du 28 décembre 2018 authentffianf les chiffres des populations des métropoles, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Marlinique et de la Réunion. de Saint Barthelemy, de Saint Martin et de Saint-Plerre-et-Miquelon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les arlicies L5211-6-1 et L.5211-6-2
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 04 avri 2019 adoptant un nouvel accord local de composition du consell communautaire pour le prochain mandai,
Considérant l'avis émis lors de la conférence des Maires le 21 février 2019,
Après en avoir délibéré, le consell municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:
- APPROUVE l'accord local de réparlition des sièges du consell communautaire de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis de la façon suivante :
+ ANCENIS-SAINT-GÉRÉON huk conseillers
- COUFFÉ deux conseillers
- INGRANDES- E-FRESNE-SUR-LOIRE deux conseillers
- JOUÉ-SUR-ERDRE deux conseillers
- LA ROCHE BLANCHE un conselller
- LE CELLIER trols conselllers
- LE PIN un conseiller
- LIGNÉ quaire conselllers
- LOIREAUXENCE six conseillers
- MÉSANGER quatre consellers
- MONTRELAIS un conseliier
- MOUZEIL deux conseillers
- OUDON rois conseillers 4116/2019
- PANNECÉ un conseller
- POUILLÉLES-COTEAUX un conseller
- RIAILLÉ deux conseillers
- TEILLÉ deux conseillers
- TRANS-SUR-ERDRE un conselller
- VAIR-SURLOIRE quatre conseillers
- VALLONS-DE-L'ERDRE sx conseillers
Décision d'afficher en mairie
VALLONS-DEL'’ERDRE, le 27 mai 2019
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 29/05/2019
Reçu en préfecture le 29/05/2019
ID : 044-200078079-20190523-DCM116_2019-DE 4117/2019
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DEL'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2019
L'an deux mille db-neuf, le vingt-rois mal à vingt heures, ls conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le dix-sept mal deux mille d-neuf, s'est réunt à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Malre.
Nombre de conselllers municipaux en exercice : 75
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Alain RAYMOND. Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madarne Jacqueline PETITEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madame Marietie HAREL, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Thiery VANDAELE, Madame Géraldine AILLERIE, Madarne Céclie BERNARD, Monsieur Olivier BÉZIE, Monsieur Guy BLALE, Monsieur André BLANCHET, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Yannick FOUCHER, Morsleur Patrick GASNIER, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Maryiène GOIZET, Monsieur Joseph GOURDON, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Madame Christiane GUILLOTIN, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Delphine HAMON, Madame Marietta HANCE, Madame Caroline JEMET, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Monique MICHEL, Madanne Jocelyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Madame Magaill PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Naïhalie RAVON, Monsieur Laurent SALVAN, Madame Pairicia SOUPAULT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS: Monsieur Michel GASNIER ayant donné pouvoir à Madame Chantal POTIRON. Madame Émillls LEROUX ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Pascal BELLEIL Madame Marie-Laure COQUEREAU ayant donné pouvolr à Madame Géraldine AILLERIE, Monsieur Luc DALAINE. Madame Nathalle GATINEAU, Madame Nathalle GRAPIGNON, Monsieur Moïse GROSBOIS ayant donné pouvoir à Monsieur Franck COUTY, Madame Marte-Emmanuelle GUÉRIN ayont donné pouvoir à Madame Gaëlle TERRIEN, Maciame Caïtherine HAMON, Monsieur Luc LÉPICIER ayant donné pouvoir à Monsieur André BLANCHET, Madame Nadia LERAY ayant donné pouvoir à Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madarne Laëtitia NYS, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Madame Mariette HAREL
ABSENTS: Madame Syiviane LEROUX, Madame Amandine BACOU,
Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Vincent BELLEIL, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Aurélien GRATIEN, Monsieur Frédéric GRILLOT, Madame Valérie HAREL, Madame Manuella MOINARDEAU, Monsieur Amaud OLIVE, Monsieur Môälo PARIS, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Monsieur Laurent TERTRIN, Monsieur David THOMELIN, Monsieur Daniel THOMY, Madame Isabelle TRÉVISAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Laurent SALVAN
Marchés publics - règlement Inlérieur - DCM n°117/2019 - 1112 - 9.1.5 - RAA modification
Rapporteur : Madame POTIRON
La commune a adopté un règlement Intérieur des marchés publics par délibération n°242/2018 en date du 11 septembre 2018 dans le but de garantir la sécurité Juridique des marchés passés par la commune. il est proposé au consell de faire évoluer ce règlement afin de l'adapter aux évolutions récentes de la réglementation. En effet, un nouveau Code de la Commande Publique est entré en vigueur le 1° avrii 2019. De plus, les évolutions successives de la réglementation ont amoindri de façon importante les règles de fonctionnement de la commission d'appe! d'offres, règles qui étaient jusque-là fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales. En conséquence et dans l'objectif de garantir la sécurité juridique des procédures formalisées qui seraient lancées par la commune, il convient de définir les règles de fonctionnement de cette commission dans le règlement intérieur des marchés publics de ka commune. Une nouvelle structure du règlement est proposée afin d'intégrer ces nouvelles dispositions.
Le projet de règlement ains! modifié transmis par courriel aux élus le 17 mal 2019 serait donc opposable à la commune de VALLONS-DEL'ERDRE pour la passation de tous ses futurs marchés publics et serait annexé à ka délibération.
Toute modification ultérieure de ce règlement donnerait lieu à ta passation d'un avenant approuvé en conseil municipal, à l'exception des modifications correspondant à des actuailsations du règlement imposées par des évolutions législatives ou réglementaires.
Après en avoir déllbéré, le consefl municipal, à Funonimité des membres présents et représentés :
- VALIDE le règlement des marchés publics modifié et annexé à la présente délibération :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux modifications de ce règlement dès lors que ces modifications se limitent à l'actuallsation du règlement par rapport aux évolutions législatives et réglementaires de ia réglementation des marchés publics.
Décision d'afficher en mairie
VALLONS-DEL'ERDRE, le 27 mai 2019
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Envoyé en préfecture le 29/05/2019
Reçu en préfecture le 29/05/2019
ID : 044-200078079-20190523-DCM117_2019-DE 1118/2019
DÉLIBÉRATION
”
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingttrois mai à vingt heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le dk-sept mal deux mille dix-neuf, s'est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DEL'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Mae.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 75
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GLLOT, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETITEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Thierry VANDAELE,
Madame Géraldine AILLERIE, Madame Cécile BERNARD, Monsieur Olivier BÊZIE, Monsieur Guy
BLALZE, Monsieur Anciré BLANCHET, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Patrick GASNIER, Monsiour Maxime GAUTIER, Madame Maryiène GOIZET, Monsieur Joseph GOURDON, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Madame Christiane GUILLOTIN, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Delphine HAMON, Madame Maïretta HANCE, Maclame Caroline JEMET, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Monique MICHEL. Madame Jocelyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Madame Magall PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Nathalie RAVON, Monsieur Laurent SALVAN, Madame Patricia SOUPAULT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL. Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS: Monsieur Michel GASNIER ayant donné pouvoir à Macame Chantal POTIRON, Madarne Émile LEROUX ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Pascal BELLEIL, Madame Marie-Laure COQUEREAU ayant donné pouvoir à Madame Géraldine ALLLERIE, Monsieur Luc DALAINE, Madarne Nathalie GATINEAU, Madame Nathalls GRAPIGNON, Monsieur Moïse GROSBOIS ayant donné pouvoir à Monsleur Franck COUTY, Macdiome Marle-Ermmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Maciame Gaëlle TERRIEN, Modame Catherine HAMON, Monsieur Luc LÉPICIER ayant donné pouvoir à Monsieur André BLANCHET, Madame Nadia LERAY ayant donné pouvoir à Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Laëtitior NYS, Madame Marle-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Madame Mariette HAREL
ABSENTS: Madame Syiviane LEROUX, Madame Amandine BACOU,
Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Vincent BELLEIL, Madame Sonia | Membre de consellers
ESNAULT, Monsleur Auréllen GRATIEN, Monsieur Frédéric GRILLOT, | Enexercice
Madame Valérie HAREL Madame Manuella MOINARDEAU, Morsieur Mouse
Amaud OLVE Monsieur Mâlo PARIS, Monsieur Jean@uy PELÉ, "
Monsieur Laurent TERTRIN, Monsieur David THOMELIN, Monsieur Daniel
THOMY. Madame Isabelle
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Laurent SALVAN
Bhà
Communauté de Communes du Pays d'Ancenis
h : _ _ - approbation du rapport de la Commission
DCM n°118/2019-T113-6.7.8-RAA | cie d'évaluation des Charges Transiérées
(CLECT) en date du 18 Janvier 2019 - avis
Rapporteur : Monsieur le Maire
Dans le cadre de l'élaboration du Pacte Financier et Fiscal, le consell communautaire a décidé de revoir l'architecture et de modifier les critères de répartition de la Dotation de Solidarité Communautaire (déäbération en date du 13 décembre 2018), Cette décision a eu un impact sur l'attribution de compensation avec le transfert en
attribution de compensation d'une somme issus antérieurement des Doïations de Solidarités Communautalres prioritaires et / ou de fins d'exercice.
La Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées s'est ainsi réunie le 18 janvier 2019 pour l'examen d’une révision ilbre de l'atiibuton de compensation.
Le conseil communautaire a approuvé le 04 avril 2019 la modification des montants de l'attribution de compensation à Fappul des travaux de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées.
La délibération du conseil communautaire a été notifiée aux communes qui ont un délal de trois mols pour se prononcer à la majorité simple. La décision est réputée favorable en cas
d'absence de délibération.
Dans l'hypoihèse d'un avis défavorable d'une commune, la législation prévoit qu'elle conservera son dftribution initiale, sans remettre en cause la procédure de modification des montants pour les autres communes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5214-16, L.5211-17,
Vu le Code Général des Impôts, notamment l'article 1609 nonles CAV.
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 26 juin 2014 approuvant la création de la Commission Locale d'Évaluafion des Charges Transférées et désignant les membres la composant,
Vu les arrêtés préfectoraux en date des 11 avrii 2001, 11 avril 2006, 11 août 2008, 14 Juin 2012. 05 novembre 2012, 22 mal 2014, 25 mai 2016, 27 décembre 2016 et 26 décembre 2017 complétant et modifiant les statuts de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis,
Vu la délibération du conselfl communautaire du Pays d'Ancenis en date du 04 avril 2019 approuvant la modification de l'attribution de compensation selon la procédure de révision fibre,
Considérant la transrnission aux communes concemées du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées réunie le 18 janvier 2019,
Considérant la nécessité pour les consells municipaux concemés d'examiner puis de délibérer sur le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées dans un délai de irols mols à compter de la transmission du rapport par Monsieur le Président de la Cornmission Locale d'Évaluation des Charges Transférées,
Considérant que le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées est un préalable nécessaire à une modification de l'afhibution de compensation entre l'Établissement Public de Coopération Intercommunale et ses communes membres
Considérant que le consell municipal de chaque commune membre concemée est appelé à se prononcer dans les conditions de la majorité simple,
Considérant le rapport de la Commission Locale d'évaluation des Charges Transférées annexé à la présente délibération ef transmis par courriel aux élus le 17 mal 2019,
Après en avoir délibéré, le consell municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE le contenu et les conclusions du rapport de la Commission Locale
d'Évaluation des Charges Transférées en date du 18 Janvier 2019 te! qu'annexé à la
présente délibération ;
- APPROUVE le montant révisé d'attribution de compensation de la commune.
Décision d'afficher en mairie
Envoyé en préfecture le 29/05/2019 Le Maire,
Reçu en préfecture ie 29/05/2019
ID : 044-200078079-20190523-DCM118_2019-DE Jean-Yves PLOTEAU 2119/2019
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DEL FRDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2019
L'an deux mille db-neuf, le vingktrois mai à vingt heures, le consell municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le dix-sept mai deux mille dix-neuf, s'est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DEL'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conselllers municipaux en exercice : 75
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Alaln RAYMOND, Monsieur Eucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETTEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL. Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Thierry VANDAELE Madame Syiviane LEROUX, Madame Géraldine AILLERIE, Madame Cécile BERNARD, Monsiour OlMier BÊZIE, Monsieur Guy BLALE, Monsieur André BLANCHET, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Patrick GASNIER, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Maryiène GOIZET, Monsieur Joseph GOURDON, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Madame Christiane GUILLOTIN, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Delphine HAMON, Madame Marietla HANCE, Madame Caroline JEMET, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Monique MICHEL Madame Jocelyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Madame Magali PETTRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Naïhallks RAVON, Monsieur Laurent SALVAN, Madame Pairicla SOUPAULT, Monsieur Stéphane TRÉBOUMIL Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS: Monsieur Michel GASNIER ayant donné pouvoir à Madame Chantal POTIRON, Madame Émilie LEROUX ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Pasoal BELLEIL, Madame Marie-Laure COQUEREAU ayant donné pouvoir à Madame Géraldine ALLERIE, Monsieur Luc DALAINE, Madame Naïhaille GATINEAU, Madame Nathalie GRAPIGNON, Monsieur Moïse GROSBOIS ayant donné pouvoir à Monsieur Franck COUTY, Madame Marle-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Madame Gaëlls TERRIEN, Madame Caïherine HAMON, Monsieur Luc LÉPICIER ayant donné pouvoir à Monsieur Andiré BLANCHET, Madame Nadia LERAY ayant donné pouvoir à Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Laëtitia NYS, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Madame Mariette HAREL
ABSENTS: Madame Amandine BACOU, Madame Annie BAUDOUIN,
Monsieur Vincent BELLEIL, Maciome Sonia ESNAULT, Monsieur Aurélien
GRATIEN, Monsieur Frédéric GRILLOT, Madame Valérie HAREL
Madame Manuella MOINARDEAU, Monsieur Arnaud OUVE. Monsieur Mâlo PARIS, Monsieur Jean-&Guy PELÉ, Monsieur Laurent TERIRIN, Monsieur David THOMEUIN, Monsieur Daniel THOMY, Madame isabelle TRÉVISAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Laurent SALVAN
Commune déléguée de FREIGNÉ - service public
d'eau potable - transfert du pairimoine au
Syndicat intercommunal d'Alimentation en Eau
Potable de la région d'Ancenis - convention
DCM n°119/2019 - T114 - 8.8.1 - RAA
Bapporteur : Madame GILLOT
Le Syndicat Intercommunal d’Allmeniation en Eau Potable de la région d'Ancenlis exerce en leu et place de ses communes adhérentes toutes les compétences résultant de la mise en œuvre du service d'eau potable : la production par captage ou pompage, la protection des points de prélèvements, le transport, le stockage et la distribution d’eau destinée à la consommation humaine. ll a délégué l'exploitation du service à la société VÉOLIA par contrat en date du 29 octobre 2013. Le Syndicat Intercommunal d'Allmentation en Eau Poïable de {a réglon d’Ancenis adhère au syndicat mixte ATLANTIC'EAU qui, depuis le 1° avrif 2014, exerce en lieu ef place de ses membres les compétences relatives au transport et à la distribution d'eau potable.
Par avenant en date du 06 février 2015, il a été acté que le syndicat mixte ATLANTIC'EAU se substiuait au Syndicat Intercommunal d’Allmentation en Eau Potable de la région d’Ancenls dans l'exécution du contrat de délégation passé avec la société VÉOLIA pour ce qui relevait de l'exercice des compétences «transport » et « distribution » d'eau potable.
Historiquement, le service public de l'eau potable sur la commune de FREIGNÉ était assuré en régie, la commune disposant par ailleurs d’un site de production d'eau potable.
Par arrêté inter-préfectoral en date du 22 décembre 2017, j'adhésion de la commune de FREIGNÉ au Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la région d'Ancenis à compter du 31 décembre 2017 a été approuvée.
La commune nouvelles de VALLONS-DEL'ERDRE s'est substiiuée à ses communes constitutives au sein du Syndicat intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de ka région d'Ancenis dont elles étalent membres, syndicat exerçant la compétence production d'eau potable et adhérant au syndicat mixte ATLANTIC'EAU auquel Il a transféré la compétence « transport et distribution » d'eau potable.
Le projet de convention et les annexes ont été envoyés par courriel aux membres du conseil municipal le 17 mal 2019. Cinq points importants de cette convention sont à relever : 1- le transfert des blens meubles et immeubles nécessaires à l'exercice de la compétence eau est effectué sous le régime de la mise à disposition : cette dernière s'effeciue à titre gratuit et n'entrdîhe pas de contreparlie ou d'Indemnité financière quelconque pour aucune des parties ;
2- le transfert de la compétence eau a donné lieu à la clôture du budget annexe eau potable de la commune déléguée de FREIGNÉ : les parties conviennent du maintien à la commune de VALLONS-DEL'ERDRE de la totalité des résultats du budget annexe eau potable tels que constatés au compie de gestion et au compte administratif arrêtés au 31 décembre 2017 : # les restes à payer (dépenses engagées et mandaïées), les restes à recouvrer (recettes dont le tire a été émis) ef les opérations non dénouées sur comptes de tlers non budgétaires, ainsi que la trésorerie afférente aux compétences transférées sont maintenus dans la comptabilité de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE car Ils sont attachés aux exercices budgétaires durant lesquels la commune déléguée de FREIGNÉ était compétente:
4 le compte de gestion du budget eau potable ne falt apparaitre aucun encours de dette au 31 décembre 2017; Il est donc acté qu'il n'exdsie aucun emprunt relatif au présent transfert de compétence :
5- le transfert comptable s'effectue par des écritures d'ordre non budgétaires à partir des valeurs figurant à la balance réglementaire du compte de gestion du budget annexe eau potable de la commune déléguée de FREIGNÉ arrêté au 31 décemibre 2017.
Après en avoir délibéré, le consefl municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention entre la commune et le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la région d'Ancenks telle que présentée ci-dessus.
Décision d'afflcher en mairie
VALLONS-DEL'ERDRE, le 27 mal 2019
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Envoyé en préfecture le 29/05/2019
Reçu en préfecture ie 29/05/2019
iD : 044-200078079-20190523-DCM119.2019-DE 3420/2019
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
{LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-trois mal à vingt heures, le consell municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le dix-sept mal deux mille dix-neuf, s'est réunl à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LAJAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 75
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GiILLOT, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Luclen TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETITEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL Monsieur Frédéris DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Thierry VANDAELE. Madame Syiviane LEROUX, Madame Géraidine AILLERIE, Maciame Céolle BERNARD, Monsieur Olvier BÉZE, Monsieur Guy BLALZE, Monsieur André BLANCHET, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Patrick GASNIER, Monsieur Moxime GAUTIER, Madame Maryiène GOIZET, Monsieur Joseph GOURDON, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Madame Christiane GUILLOTIN, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Delphine HAMON., Madame Marietia HANCE, Madame Caroline JEMET, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Monique MICHEL Madame Jocelyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Madame Magali PETTRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Naïhalle RAVON, Monsieur Laurent SALVAN, Madame Patriola SOUPAULT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Monsieur Mickaël VALLÉE
EXGUSÉS: Monsieur Michel GASNIER ayant donné pouvoir à Madame Chantal POTIRON, Madame Émile LEROUX ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Pascal BELLEIL. Madame Marie-Laure COQUEREAU ayant donné pouvoir à Madame Gérakäine AILLERIE, Monsieur Luo DALAINE, Madame Naïhalle GATINEAU, Madame Nathalle GRAPIGNON, Monsieur Moïse GROSBOS ayant donné pouvoir à Monsieur Franck COUTY, Madame Marle-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Catherine HAMON, Monsieur Luc LÉPICIER ayant donné pouvoir à Monsieur André BLANCHET, Madame Nadia LERAY ayant donné pouvoir à Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Laëtitia NYS. Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoirà Madame Mariette HAREL
BSENTS : Madame Amandine BACOU, Madame Annie BAUDOUIN,
Monsieur Vincent BELLEIL, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Aurélien GRATIEN, Monsieur Frédéric GRILLOT, Madame Valérie HAREL Madarne Manuella MOINARDEAU, Monsieur Arnaud OLIVE, Monsieur Mâlo PARIS, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Monsieur Laurent TERTRIN, En David THOMELIN, Monsieur Daniel THOMY, Madame isabelle SAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Laurent SALVAN
Restauration de cadasires napoléoniens - DCM n°120/2019 - 1115 - 7.5.1 - RAA demandes de sut “
Rapoorieur : Madame VÉRON
La commune de VALLONS-DE-L'ERDRE dispose de six cadasires napoléoniens. Leur état s'est dégradé au fl des années et certains n'ont Jamais fait l'objet d'une restauration. Après consullation de plusieurs aiellers de restauration, | a été décidé de restaurer les cadastres napoléoniens des communes déléguées de BONNOEUVRE, MAUMUSSON et SAINT-SULPICE-DES-LANDES. Les crédits nécessaires au financement de cette opération ont été Inscrits au budget communal pour 2019 (opération 8300).
il est possible de solliciter une subvention au titre de l'aide à la restauration des archives communales auprès du Département de la Loire-Atlantique. Cstte subvention est limitée à 4 000,00 euros par commune et par année, Une aide financière peut également être demandée auprès de la Diraction Régionale des Affaires Culturelles. Le plan de financement prévisionnel pour ce projet est le suivant :
Coût du projet Montant
Restauration du cadastre de BONNOEUVRE 1 588.38 euros HT
Restauration du cadastre de MAUMUSSON 1 742,58 euros HT
Restauration du cadasire de SAINT-SULPICE-DES-LANDES 2 789,83 euros HT
Total 6 120,79 euros HT
Total 7 344,95 euros TTC
Financement Montant
Direction Régionale des Affaires Culiurelles - subvention
aux collectivités territoriales 896,00 euros
Département - aide départementale 2019 à la restauration des
archives communales fragilisées (subvention plafonnée à 4 000,00 euros 4 000,00 euros par an)
Autoñnancement / emprunt 2 448,95 euros
Total 7 344,95 euros TTC
Après en avoir délibéré, le conseï municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:
. VE ie plan de financement des travaux de restauration des cadasires napoléoniens tel que présenté ci-dessus :
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer deux demandes de subvention, la première auprès du Département au titre de l'aide à la restauration des archives communales et la seconde auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles :
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Décision d'afficher en mairie
VALLONS-DEL'ERDRE, le 27 mai 2019
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Envoyé en préfecture ie 29/05/2019
Reçu en préfecture le 29/05/2019
ID : 044-200078079-20190523-DCM120_2019-DE 121/2019
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DEL'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2019
L'an deux mille dk-neuf, le vingktrois mal à vingt heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE. dûment convoqué le dix-sept mal deux mille dix-neuf, s'est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 75
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Alain RAYMOND. Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETITEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON. Madame Mariette HAREL Monsieur Frédéde DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Syiviane LEROUX, Madame Géraldine AILLERIE. Madame Cécile BERNARD, Monsieur Olier BÊZIE, Monsieur Guy BLALE, Monsieur André BLANCHET, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Yannick FOUCHER. Monsieur Patrick GASNIER, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Maryiène GOIZET, Monsieur Joseph GOURDON, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Madame Christiane GULLOTIN, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Delphine HAMON, Madame Marietta HANCE, Madame Caroline JEMET, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Lol: MARCHESSEAU, Madame Monique MICHEL, Madame Jocelyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Madame Magali PETTRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Naïhalle RAVON, Monsieur Laurent SALVAN, Madame Pairicla SOUPAULT, Monsieur Stéphane TRÉBOUMVIL Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS : Monsieur Michel GASNIER ayant donné pouvoir à Madame Chantal POTRON, Madame Émille LEROUX ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Monsieur
Pascal BELLEIL Madarne Marle-Laure COQUEREAU ayant donné pouvoir à Madame Géraldine AILLERIE, Monsieur Luc DALAINE, Madame Naïhalle GATINEAU, Madame Naïhalle GRAPIGNON, Monsieur Moïse GROSBOIS ayant donné pouvoir à Monsieur Franck COUTY, Madame
Morie-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle TERRIEN, Madame
Catherine HAMON, Monsieur Luc LÉPICIER ayant donné pouvoir à Monsieur André BLANCHET, Madame Nadia LERAY ayant donné pouvoir à Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Laëlitia NYS, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Madame Mariette HAREL
ABSENTS: Madame Amandine BACOU, Madame Annie BAUDOUIN,
Monsieur Vincent BELLEIL, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Aurélien
GRATIEN, Monsieur Frédéric GRILLOT, Madame Valérle HAREL
Madame Manuella MOINARDEAU, Monsieur Amaud OLVE. Monsieur
Mélo PARIS, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Monsieur Laurent TERTRIN, More David THOMELIN, Monsieur Daniel THOMY, Madame Isabelle SAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Laurent SALVAN
Budget 2019 de la commune - décision
modificative n°001 /2019 DCM n°121/2019 - 1116 - 7.1.3- RAA
Rapporteur : Maciarme VÉRON
Des travaux de pose de murets, gabions et portiques amovibles vont &tre effectués aux entrées des terrains de sports des communes déléguées de FREIGNÉ et de VRITZ, Les crédits nécessaires à ces travaux n'ont pas été Inscrits au budget primitif 2019 de la commune. Îlest proposé de créer une opération 6503 désignée «terrain de sports de FREIGNÉ » ains! qu'une opération 6506 dénommée «terrain de sports de VRITZ» et d'adopter la décision modificaïive n°001 /2019 suivante :
Section de fonctionnement
Augmentation de crédits Diminutlon de crédits
Opération | Compte Montant Chapitre Compte Montant
6503 D 2113 3 852,00 euros :
D 020 D 020 12 476.00 euros
6506 D2118 8 624,00 euros
Après en avoir déllbéré, ls consel municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE ia décision modificative n°001/2019 du budget 2019 de la commune telle que présentée ci-dessus.
Envoyé en préfecture le 29/05/2019
Reçu en préfecture le 29/05/2019
1D : 044-200078079-20190523-DCM121_2019-DE
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VALLONS-DEL'ERDRE, le 27 mai 2019
Le Make,
Jean-Yves PLOTEAU 122/2019
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DEL'ERDRE
COIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingkrois mal à vingt heures, lé consell municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le dix-sept mal deux mille dix-neuf, s'est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 75
PRÉSENTS: Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETITEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Thierry VANDARLE, Madame Sylviane LEROUX, Madame Géraldine AILLERIE, Madame Cécile BERNARD, Monsieur OlMer BÊZE, Monsieur Guy BLALZE, Monsieur André BLANCHET, Monsieur Franck COUTY, Monsleur Yannick FOUCHER, Monsieur Patrick GASNIER, Monsieur Mcoime GAUTIER, Maciame Maryiène GOLET, Monsieur Joseph GOURDON, Monsieur Frank GUILLAUDEUX Maciame Léa GUILLET, Madame Christiane GUILLOTIN, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Delphine HAMON, Madame Marletta HANCE, Madame Caroline JEMET, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Monique MICHEL Madame Jocelyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Madame Magalt PENTRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Naihalls RAVON, Monsieur Laurent SALVAN, Madame Pairlcla SOUPAULT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS: Monsieur Michel GASNIER ayant donné pouvoir à Madams Chantal POTIRON, Madame Émile LEROUX ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Pascal BELLEIL, Madame Marie-Laure COQUEREAL ayant donné pouvoir à Madame Géraldine AILLERIE, Monsieur Luc DALAINE, Madame Naïhaile GATINEAU, Madame Nathalle GRAPIGNON, Monsieur Moïse GROSBOIÏIS ayant donné pouvoir à Monsieur Franck COUTY, Madame Marle-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle TERRIEN. Madame Catherine HAMON, Monsieur Luc LÉPICIER ayant donné pouvoir à Monsieur André BLANCHET. Madame Nadia LERAY ayant donné pouvoir à Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madarne Laëtitia NYS. Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE oyont donné pouvoir à Madame Mariette HAREL
ABSENTS : Madame Amandine BACOU, Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Vincent BELLEIL Madame Sonia ESNAUET, Monsieur Auréllen GRATIEN, Monsieur Frédéric GRILLOT. Madame Valérie HAREL, Madame Manuslla MOINARDEAU, Monsieur Amaud OLIVE, Monsieur Môlo PARIS, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Monsieur Laurent TERIRIN, Monsleur David THOMELIN, Monsieur Daniel THOMY, Madame Isabelle TRÉMISAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Laurent SALVAN
Communes déléguées de BONNOEUVRE et de
DCM n°122/2019 - T117 - 7.1.6- RAA | FREIGNÉ - location de vaisselle et de matériel - tarifs
Rapporteur : Madame VÉRON
De la valsselle pour cinquante personnes est proposée à la locaiion à la salle polyvalente de la commune déléguée de BONNOEUVRE. Actuellement, l'ensenble de la vaisselle, soit pour cinquante couverts composés de deux assleties plates, d'une assiette à dessert, d'une tasse. de deux verres, d'une fourchette, d'un couteau et d'une petite cuillère, est loué 13,00 euros. Lors de l'utilisation de la malson commune des loisirs sur la commune déléguée de FREIGNÉ, un combiné réfrigérateur/congélateur est proposé à la location au tarif de 20,00 euros la première journée et 10,09 euros à partir de la deuxième Journée consécutive. Cette prestation est sollicitée lorsque les locataires ne prennent pas la cuisine.
Sur avis de la commission communale des finances,
Après en avoir délibéré, le consell municipal, à l'unanimité des membres présents et
représeniés :
MAINTIENT les farifs actuellement en vigueur à compter du 1* juin 2019, à savoir : - 13,00 euros par jour pour la location de vaisselle pour cinquante personnes à la salle polyalente de BONNOEUVRE :
- 20,00 euros par la première Journée et 10,00 euros à partir de la deuxième Joumée consécutive pour la location du combiné réfrigérateur/congélateur à la maison communale des loisirs de FREIGNÉ.
Décision d'afficher en mairie
VALLONS-DE-L'ERDRE, le 27 mai 2019
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Envoyé en préfecture le 29/05/2019
Reçu en préfecture le 29/05/2019
ID : 044-200078079-20190523-DCM122_2019-DE 1283/2019
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DEL'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2019
L'on deux mille dix-neuf, le vingt-rois mai à vingt heures, le consell municipal de là commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué ls dix-sept mal deux mille dix-neuf, s'est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Mare,
Nombre de conselllers municipaux en exercice : 75
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Luclen TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Modome Jacqueline PETITEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Syiviane LEROUX, Madame Géraldine AILLERIE, Madame Cécile BERNARD, Monsieur OïMier BÊZE, Monsieur Guy BLALZE, Monsieur André BLANCHET, Monsieur Franck COUTY, Monsleur Yannick FOUCHER, Monsieur Pairick GASNIER. Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Maryène GOLET, Monsieur Joseph GOURDON, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Maciame Léa GUILLET, Madame Chiistiane GUILELOTIN, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Delphine HAMON, Madame Mañetta HANCE, Madame Caroline JEMET, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jecr-Michel LARDEUX, Monsieur Nicokis LEDUC, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Monique MICHEL Madame Jocelyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Naïhalie RAVON, Monsieur Laurent SALVAN, Madame Patricia SOUPAULT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS: Monsieur Michel GASNIER ayant donné pouvoir à Madame Chantal POTIRON, Madame Émilie LEROUX ayant donné pouvok à Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Pascal BELLEIL, Madame Marie-Laure COQUEREAU ayant donné pouvoir à Macime Géraldine AILLERIE, Monsieur Luc DALAINE, Madame Naïhalle GATINEAU, Madame Naïthalle GRAFISNON, Monsieur Moïse GROSBOIS ayant donné pouvoir à Monsieur Franck COUTY, Madame Marie-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Catherine HAMON, Monsieur Luc LÉPICIER ayant donné pouvoir à Monsieur André BLANCHET, Madame Nadia LERAY ayant donné pouvoir & Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Laëtitia NYS, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayont donné pouvoir à Madame Martette HAREL
ABSENTS: Madame Amandine BACOU, Madame Annie BAUDOUIN,
Monsieur Vincent BELLEIL Madame Sonla ESNAULT, Monsieur Aurélien
GRATIEN, Monsieur Frédéric GRILLOT, Madame Valérie HAREL
Madame Manuelia MOINARDEAU, Monsieur Amaud OLNE, Monsieur
Mêlo PARIS, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Monsieur Laurent TERTRIN,
Monsieur David THOMELIN, Monsieur Daniel THOMY, Madame Isabelle
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Laurent SALVAN
: _ L _ Services périscolaires et extrascolake -
DCM n°123/2019 - T118 - 8.2.4 - RAA règlement Intérieur unique
Rapporteur : Monsieur VANDAELE
Sur proposition des commissions communales des affaires scolalres et périscoialres et accueñ de loisirs, activités proposées aux adolescents, foyars de Jeunes, famille en date des 13 et 15 mal 2019, llest proposé de metire en place un règlement intérieur unique pour les services périscolalres et extrascolaire.
Le projet de règlement a été transmis par courriel aux élus le 17 mai 2019.
Après en avoir délibéré, le consell municlpal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- SUIT la proposition formulée par les commissions communales des affaires scolaires et périscolaires et accuell de loisirs, activités proposées aux adolescents, foyers de Jeunes, famille ;
- ADOPTE le règlement Intérieur Unique pour les services périscolaires et extrascoialre tel que proposé, règlement qui sera applicable à compter du 1° septembre 2019 :
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Décision d'afficher en mairie
VALLONS-DEL'ERDRE, le 27 mal 2019
Envoyé en préfecture le 29/05/2019
Reçu en préfecture le 29/05/2019
1D : 044-200078079-20190523-DCM123_2019-DE 4124/2019
DÉULIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DEL'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingidrois mai à vingt heures, le consell municipal de k commune
de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le dix-sept mal deux mille dix-neuf, s'est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune délégués de VALLONS-DEL'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nornbre de conseillers municipaux en exercice : 75
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT. Monsieur Alaîn RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame
Jacqueline PETITEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Sylviane LEROUX, Madame Géraldine AILLERIE, Maciame Céoïe BERNARD, Monsieur OlMer BÊZE, Monsieur Guy BLALZE, Monsieur André BLANCHET, Monsieur Franck COUTY, Moneleur Yannick FOUCHER, Monsieur Patrick GASNIER, Monsieur Maxime GAUTIER, Maciame Maryiène GOLET. Monsieur Joseph GOURDON, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léct GUILLET, Madame Christiane GUILLOTIN, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Delphine HAMON, Madame Marisita HANCE, Madame Caroline JEMET, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Monique MICHEL Madame Jocelyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Madame Magali PETTRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Naïhalls RAVON, Monsleur Laurent SALVAN, Madame Patricia SOUPAUET, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Monsieur MICkaË! VALLÉE
: Monsieur Michel GASNIER ayant donné pouvoir à Madame Chantal POTIRON.,
Madame Émile LEROUX ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Pascal BELLEIL Madame Marie-Laure COQUEREAU ayant donné pouvoir à Madame Gérakiine AILLERIE, Monsieur Luc DALAINE, Maciarne Naïhaile GATINEAU, Madame Nathalie GRAPIGNON, Monsieur Moise GROSBOIS ayant donné pouvoir à Monsieur Franck COUTY, Madame
Marle-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Catherine HAMON, Monsieur Luc LÉPICIER ayant donné pouvoir à Monsieur André BLANCHET, Madome Nadia LERAY ayant donné pouvoir à Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Loaëftitior NYS, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Madame Mariette HAREL
ABSENTS: Madame Amandine BACOU, Madame Annie BAUDOUIN,
Monsieur Vincent BELLEIL, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Auréllen
GRATIEN, Monsieur Frédéric GRILLOT, Madame Valérie HAREL,
Madame Manuelia MOINARDEAU, Monsieur Anaud OLIVE, Monsieur
Mélo PARIS, Monsieur Jear-@uy PELÉ, Monsieur Laurent TERTRIN,
Monsieur David THOMELIN, Monsieur Daniel THOMY. Madarne Isabelle
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Laurent SALVAN
Accueil périscolaire matin, soir ef mercredi -
DCM n°124/2019 - T119- 7.1.6- RAA h 1 de loisi f laire - tarifs
Rapporteur : Monsieur VANDAELE
Les tarifs de l'accueil périscolaire du mercredi et de l'accuell de loisirs extrascolaire (vacances) sont actuellement fixés sur la base de six tranches de quoilents, Sur proposition des commissions communales des affaires scolaires et périscolaires et accueil de loisirs, activités proposées aux adolescents, foyers de jeunes. famille en date des 29 avril 2019, 13 et 15 mai 2019,
Ilest proposé ce qui suit :
e d'harmoniser l'ensemble des tarifs des services périscolalres et extrascotaire sur la base de trelze tranches de quotients ;
+ que, pour l'accueil périscolaire avant et après la classe, le péricentre le mercredi en période scoldire et le péricentre les jours d'ouverture de l'accuell extrascolaire, solt généralisé la facturation au quart d'heure et appliqué les tarifs actuels de l'accuell périscolaire avant et après la classe ;
- que, lors des accuells du rnatin pour l'ensemble des services enfance, un petit déjeuner soit proposé ; ce dernier seraït facultatif, payant et servi aux horaires arrêtés dans le règlement Intérieur,
Les tarifs seralent donc établis comme suit à compter du 1* septembre 2019 :
Accuell périscolaire avant et après la classe / péricentre le mercredi en période scolaire
et à l'accuell de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires Tranche : Quofient familial Tarif au quart d'heure 1 Inférieur ou égal à 400,09 euros 0,125 euro 2 De 401,00 à 500,00 euros 0,189 euro
3 De 501,00 à 600,00 euros 0,235 euro 4 De 601,00 à 700,00 suros 0,290 euro 5 De 701.00 à 800,00 euros 0,345 euro 6 De 801,00 à 900,00 euros 0,400 euro 7 De 901,00 à 1 000,00 euros 0,450 euro 8 De 1 001,00 à 1 100,00 euros 0,500 euro 9 De 1 101,00 à 1 200,00 euros 0,555 euro 10 De 1 201,00 à 1 300,00 euros 0,610 euro 11 De 1 301,00 à 1 400,00 euros 6,665 euro
12 De 1 401,00 à 1 500,00 euros 0,720 euro 13 Supérieur ou égat à 1 501,00 euros 0,775 euro Pettt déjeuner (facultatif - fanif unique) 0.700 euro Goûter * (uniquement pour l'accueil périscolaire avant et après 0.500 euro la classe et obligatoire - tarif unique) ‘ Dépassement de l'horaire de fermelure de l'accueil périscolalre 5,000 euros - tarif unique pour tout quart d'heure commencé d *_ Goûter Inclus dans les tarifs de l'accuell du mercredi en période scolaire et de l'accueil de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires
Accueil du mercredi en période scolaire hors péricentre
Journée Tarif demi : Tarif demi-
Tranche | . Quotient farnilial avec repas Journée Joumée avec repas |_sons repos
1 inférieur ou égat à 400,00 euros 8,68 euros ; 6,13 euros ! 2,87 euros
2 De 401,00 à 500,00 euros 9.18 euros ! 6.63 euros : 3,37 euros
3 De 501,00 à 600,00 euros 9,68 euros ! 7.13 euros ! 3,87 euros
4 De 601,00 à 700,00 euros 10,18 euros { 7,48 euros | 4,17 euros 5 De 701,00 à 800,00 euros 11,18 euros ! 7,73 euros ; 4,47 euros 6 De 801,00 à 900,09 euros 11.68 euros | 8.03 euros | 4,77 euros 7 De 901,00 à 1 000,00 euros 12.24 euros | 8,16 euros | 4,90 euros 8 De 1 007,00 à 4 100,00 euros 13,24 suros | 8,66 euros ! 5,40 euros
9 De 1 101.00 à 1 200,00 euros 14,28 euros | 9,18 euros î 5,92 euros
10 De 1 201,00 à 3 300.00 euros 14.30 éuros | 9.20 euros | 5,94 euros 3234/2019
11 De 1 301,00 à 1 400,00 euros 14,32 euros | 9,22 euros | 5,96 euros
12 De 1 401,00 à 1 500.00 euros 14,34 euros | 9,24 euros | 5,98 euros
13 Supérieur ou égal à 1 501,00 euros _| 14,36 euros | __9.26 euros | 6,00 euros Petit déjeuner (facultatif- tarif unique) 0,70 euro
Accueil de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires hors péricentre
Joumés | Semaine |, Te jours . Tranche Quotlent familial avec avec repas repas “* e avec sans repos repas
inférieur ou éga à 1 400,00 euros 8,68 euros | 42,436 euros | 6.13 euros | 2,87 euros
2 os 2 0000 9,18 euros | 44,880 euros | 6,63 euros | 3,37 euros
8 D -00 à 600.00 9.68 euros | 45,173 euros | 7,13 euros | 3,87 euros
À Do 00 à 700.00 10,18 euros |! 47,507 euros | 7,43 euros | 4,17 euros
5 [De,70100 à 60000! 5; 18 euros | 52.173 euros | 7,73 euros | 447 euros
6 [6601.00 & S0000! ;;68 euros | 54,507 euros | 8.08 euros | 4,77 euros
7 [De 907.00 & 1 OO L 224 euros | 87.120 euros | 8,16 euros | 4.90euros
8 D -00 à 1 100,00 13,24 euros | 60,526 euros | 8,66 euros | 5,40 euros
9 D -00 à 1 200,00 14,28 euros | 65,280 euros | 9,18 euros | 5,92 euros
10 De 00 à 1 300.00 14,30 euros | 65.371 euros | 9.20 euros | 5,94 euros
1 Pr Le 00 à 1 400,00 14,82 euros | 65,463 euros | 9,22 euros | 5,% euros
12 D 00 à 1 60000 14,34 euros | 65,654 euros | 9,24 euros | 5,98 euros
Supérieur ou égal à 1 1 501,00 euros 14,36 euros | 65,646 euros | 9,26 euros | 6,00 euros
Petit déjeuner (facuttaïif - tarif
unique) 0.70 euro
°° Tarfs majorés de 200 euros par jour pour les enfants domiciliés hors communes de VALLONS-DE-L'ERDRE et de LE PIN pour les tarifs à la Joumée et à la semaine
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présenis el représentés:
- SUIT l'avis des commissions oommunalss ;
- HXE, à compter du 1” septembre 2019, les tarifs pour l'accuell périscolaire avant st après la classe en période scolalre, du mercredi en période scoiaire et l'accueil de loisirs extrascolaire comme proposés ci-dessus.
Envoyé en préfecture le 29/05/2019
Reçu en préfecture le 29/05/2019
ID : 044-200078079-20190523-DCM1 24_2019-DE
Décision d'afficher en mairis
VALLONS-DE-L'ERDRE, le 27 mai 2019
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU 4125/2019
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DEL'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2019
L'an deux mille di-neuf, le vingtirois mal à vingt heures, le consell municipal de la commune de VALLONS-DE'ERDRE, dûment convoqué le dix-sept mal deux mille dix-neuf, s’est réunl à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LAJAILLE, commune déléguée de VALLONS-DEL'ERDRE, sous la présldencs de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 75
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Alain RAYMOND. Monsieur Luclen TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame
Jacqueline PETTEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Sylviane LEROUX Madiome Géraldine AILLERIE, Madame Cécile BERNARD, Monsieur Olmer BÉZE, Monsieur Guy BLALZE, Monsieur André BLANCHET, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Patrick GASNIER, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Maryiène GOIZET, Monsieur Joseph GOURDON, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Maciame Léa GUILLET, Madame Christiane GUILLOTIN, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Delphine HAMON, Madame Marietta HANCE, Madame Caroline JEMET, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Monique MICHEL. Madame Jocelyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Madame Magail PETIRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Naïhalle RAVON, Monsieur Laurent SALVAN, Madame Patricia SOUPAULT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL. Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS: Monsieur Michel GASNIER ayant donné pouvoir à Madame Chantal POTIRON., Madame Émile LEROUX ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Pascal BELLEIL, Madame Mare-Laure COQUEREAU ayant donné pouvoir à Madame Gérakdine AILLERIE, Monsieur Luc DALAINE, Madame Nathalle GATINEAU, Madame Naïhaile GRAPIGNON, Monsieur Moïse GROSBOIS ayant donné pouvoir à Monsieur Franck COUTY, Maciame Morie-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Catherine HAMON, Monsieur Luc LÉPICIER ayant donné pouvoir à Monsieur André BLANCHET, Madame Nadia LERAY ayant donné pouvoir à Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madarne Laëtitia NYS. Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Madame Mariette HAREL
ABSENTS: Madame Amandine BACOU, Madame Annie BAUDOUIN,
Monsieur Vincent BELLEIL Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Aurélien
GRATIEN, Monsieur Frédéric GRILLOT. Madame Valére HAREL
Madame Manuella MOINARDEAL, Monsieur Amaud OLVE, Monsieur
Mêlo PARIS, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Monsieur Laurent TERTRIN,
ven David THOMELIN, Monsieur Danis! THOMY. Madame lsabelle
SAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Laurent SALVAN
Écoles publiques - budgets de fonctionnement DCM n°125/2019 - T120 - 8.1.1 - RAA pour l'année scolaire 2019/2020
Rapporteur : Monsieur VANDAELE
Sur avis de la commission communale affaires scolaires et périscolaires lors de {a réunion en date du 18 mal 2019 ll est proposé de fixer comme sut les budgets de fonctionnement aux écoles publiques pour l'année scolairs 2019/2020 :
Écoles maternelles . r ns D OT SE
Fournitures scoloires (dont papler pour le photocopieur) 40,00 euros por élève
Livres, manuels, BCD, jeux, … 175,00 euros par classe
Direction 50.00 euros par classe
À ouen les projets pédagogiques (voyages 25,00 euros par élève
Écoles élémentaires
Fournitures (dont papler pour le photocopieur) 40,00 euros par élève
Livres, manuels, fichiers consommables, dictionnaires, BCD. … 200,00 euros par classe
Direction (dont Imréval) 60,00 euros par classe
ponte pour les projets pédagogiques (voyages et 25,00 euros par élève
Classe ULIS-école (site de SAINTMARS-LA-JAILLE) 200.00 euros par classe
Budget quire :
Budget transport hors piscine pour les déplacements à
l'espace culture! et au cinéma (budget réservé à l'école 900.00 euros (forfait)
publique de VRITZ)
Après en avoir délibéré, le consell municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
- SUIT l'avis émis par la commission communale des affaires scolaires st périscolaires :
- AXE les budgets de fonctionnement pour les écoles publiques pour l'année scolaire 2019/2020 comme Indiqué dans le tableau ci-dessus :
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour meltre en œuvre la
présente décision.
Décision d'afficher en maire
VALLONS-DE-L'ERDRE, le 27 mal 2019
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Envoyé en préfecture le 29/05/2019
Reçu en préfecture le 29/05/2049
ID : 044-200078079-20190523-DCM125_2019-DE 4126/2019
DÉLIBÉRATION
s
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-rois mal à vingt heures, le consell municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le db-sept mal deux mille dix-neuf, s'est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DEL'ERDRE, sous la préskience de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conselllers municipaux en exercice : 75
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GALLOT, Monsieur Alain RAYMOND. Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETTEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madame Meuistte HAREL Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Syiviane LEROUX. Madame Géraldine AILLERIE, Madame Cécile BERNARD, Monsieur Over BÊAE, Monsieur Guy BLALE, Monsieur André BLANCHET, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Patrick GASNIER, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Maryiène GOIZET, Monsieur Joseph GOURDON, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Maciame Léa GUILLET, Madame Christiane GUILLOTIN, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Delphine HAMON, Madame Marietta HANCE, Madame Caroline JEMET. Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jear-Michel LARDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Monique MICHEL Madame Jocelyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Naïhalle RAVON, Monsieur Laurent SALVAN, Madame Palricia SOUPAULT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVE. Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCLSÉS: Monsieur Miche! GASNIER ayant donné pouvoir à Madame Chantal POTIRON, Madame Émilie LEROUX ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Pascal BELLEIL Madame Morie-Laure COQUEREAU ayant donné pouvoir à Madame Géraldine AILLERIE, Monsieur Luc DALAINE, Madame Nathalle GATINEAL, Madame Naïhalls GRAPIGNON, Monsieur Moïse GROSBOÏS avant donné pouvoir à Monsieur Franck COUTY. Madame Mañle-Emmanuells GUÉRIN ayont donné pouvoir à Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Catherine HAMON, Monsieur Lue LÉPICIER ayant donné pouvoir à Monsieur André BLANCHET, Madame Nadia LERAY ayant donné pouvoir à Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Laëtitia NYS, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Madame Marietie HAREL
ABSENTS: Madame Amandine BACÇOU, Madame Annie BAUDOUIN,
Monsieur Vincent BELLEIL, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Aurélien
GRATIEN, Monsieur Frédéric GRILLOT, Madame Valérie HAREL
Madame Manuella MOINARDEAU, Monsieur Amaud OLVE, Monsieur
Malo PARIS, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Monsieur Laurent TERTRIN,
nn David THOMELIN, Monsieur Daniel THOMY, Madame Isabelle
[SAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Laurent SALVAN
Subventions aux associations à caractère
scolaire et périscolaire pour l'année 2019 DCM n°126/2019 - T121 - 7.5.5- RAA
Rapporteur : Monsieur VANDAELE
Par courriel en date du 28 Jarwier 2019, les écoles primaires privées de FREIGNÉ, MAUMUSSON, SAINT-MARS-LA-JAILLE et SAINT-SULPICE-DES-LANDES ont déposé une demande de subvention pour l'acquisition de matériel Informatique. Le coût estimaïtf de l'investissement s'élève à 33 806,00 euros TIC. Le matériel qu'il est envisagé de mettre en place parles OGEC est le suivant : treize ordinateurs portables, onze vidéoprojecteurs, huït tablettes, huït ordinateurs fixes, installations et logiciels compris.
Vu l'article L442-16 du Code de l'Éducation qui stipule que «les collectivités territoriales peuvent concourir à l'acquisition d'équipements informatiques par les établissements d'enselgnement privés ayant passé avec l'État l'un des conirats prévus aux articles L442:5 et L.442-12 sans que ce concours puisse excéder celul qu'elles apportent aux établissements d'enseignement publics dont elles ont la charge en application des arficles E.212-4, L. 213-2 etL.2146),
Vu la délibération n°045/2019 en date du 12 février 2019 par laquelle le consell municipal a décidé d'installer une classe moblie Informatique et deux vidéoprojecteurs interactifs à l'école publique de VRITZ pour un coût de 14 042,40 euros TIC (hors maintenance et dépannage),
Vu la demande de subvention déposée par l'OGEC de l'école Sainfe Thérèse - Saint Femand Le 17 avil 2019 concemant le service de restauration scolaire,
La commission communale des affalres scolaires et périscolaires propose d'attribuer les subventions suivantes aux associations :
D A D 'GIGE OGEC cle FREIGNÉ, MAUMUSSON, SAINT-MARS-LA-
JAILLE et SAINT-SULPICE-DES-LANDES - achat de | 33 896,00 euros 14 000,00 euros matériel informatique
OGEC de SAINT-MARS-LA-JAILLE - service de
restauration scolalre - année scolaire 2017/2018 4 702,70 euros * 4 702.70 euros
*_Montanf correspondant au déficit par repas sarvi (0,37 euro) muttiolé par le nombre de repas pris por les enfants scolcxisés dans cetfe école et domiciliés sur la commune
Après en avoir délibéré, le consell municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- SUIT l'avis de la commission communale des affaires scolaires et périscolalres :
- AXE le montant des subventions athilbuées aux associations gérant des services scolaires et périscolalres comme proposé dans le tableau ci-dessus :
- DÉCIDE que lo subvention forfaitaire pour l'achat de matériel informatique sera versée à l'un des quatre OGEC après réception d'une cople de la facture acquittée, à charge pour ces derniers de procéder à la répariition :
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en couvre de cette décision et à signer les éventuelles conventions.
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VALLONS-DEL'ERDRE, le 27 mal 2019
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Envoyé en préfecture le 29/05/2019
Reçu en préfecture le 29/05/2019
ID : 044-200078079-20190523-DCM126_2019-DE 1327/2019
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DEL ERDRE
{LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingttrois mal à vingt heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le dix-sept moi deux mille dix-neuf, s'est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LAVAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conselllers municipaux en exercice : 75
PRÉSENTS: Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Alain RAYMOND. Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Maciame Jacqueline PETITEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Thierry VANDAELE,
Madame Syiviane LEROUX, Madame Géraldine AILLERIE, Madame Céclle BERNARD, Monsieur OlMer BÉZIE, Monsieur Guy BLAZE, Monsieur André BLANCHET, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Patrick GASNIER, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Maryiène GOIZET, Monsieur Joseph GOURDON, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Madame Christiane GUILLOTIN, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Delphine HAMON, Madame Morletia HANCE, Madame Caroline JEMET, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Monique MICHEL, Madame Jocelyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Madame Magall PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Naïhalie RAVON,
Monsieur Laurent SALVAN, Madame Patricia SOUPAULT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS: Monsieur Michel GASNIER ayant donné pouvoir à Madame Chantal POTIRON, Madame Émile LEROUX ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Pasco! BELLEIL Madame Marie-Laure COQUEREAU ayant donné pouvoir à Madame Géraldine AILLERIE, Monsieur Luc DALAINE, Madame Nathalle GATINEAU, Madarne Nathais GRAPIGNON, Monsieur Moïse GROSBOIS ayont donné pouvoir à Monsieur Franck COUTY, Madame Marie-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Madame Gaëllé TERRIEN, Madame Catherine HAMON, Monsieur Luc LÉPICIER ayant donné pouvoirà Monsieur André BLANCHET, Madarne Nadia LERAY ayant donné pouvoir à Monsieur Frank GUILLAUDEUX. Madame Laëtitia NYS, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Madame Marieite HAREL
ABSENTS : Madame Amandine BACOU, Madame Annie BAUDOUIN,
Monsieur Vincent BELLEIL, Madame Sonla ESNAULT, Monsieur Aurélien
GRATIEN, Monsieur Frédéric GRILLOT, Madame Valérie HAREL
Madarne Manuella MOÏINARDEAL, Monsieur Amaud OLVE, Monsieur
Mêlo PARIS, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Monsieur Laurent TERTRIN,
AN David THOMELIN, Monsieur Daniel THOMY, Madame Isabelle
SAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Laurent SALVAN
Convention de partenariat avec Cap Privilèges
(ex. CE Malin) DCM n°127/2019- T122 - 8.9.3- RAA
Ranporteur : Monsieur VANDAELE
La mission de Cap Privilèges consiste principalement à rechercher pour les comités d'entreprises et leurs salariés les mellleurs avantages, réductions et bons plans dans le domaine des loisirs, de la culture et des vacances. Ce partenaire dont le siège est basé à ORVAULT (44) regroupe plus de quatre cent quatre-vingt comités d'entreprises en France, notamment pour le Pays d'Ancenis les comités d'entreprises de la société AUBRET de VALLONS-DE-L'ERDRE, des magasins E. Leclerc et Super U d'ANCENIS.
Le principe de Cap Privilèges est le sulvant : les salariés des comités d'entreprises adhérents bénéficient du tarif pass hors tête d'affiche. Le coût de ce partenariat est gratuit pour la collectivité.
Sur proposition de la commission communale culture,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- RECONDUIT le partenariat avec Cap Privilèges pour la salson culturelle 2019/2020 :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante, convention qui sera valable pour la période du 1° Juillet 2019 au 30 juin 2020 inclus, ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
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VALLONS-DEL'ERDRE, le 27 moi 2019
Envoyé en préfecture le 29/05/2019
Reçu en préfecture le 29/05/2019
{D : 044-200078079-20190523-DCM127_2019-DE 128/2019
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DEL'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingtirols mal à vingt heures, le consell municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le dix-sept mal deux mille dix-neuf, s'est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DEL'ERDRE, sous la préskience de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 75
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETITEAU, Madame Valérie VÉRON, Madarne Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Syiviane LEROUX, Madame Géraidine AILLERIE, Madame Cécile BERNARD, Monsieur OlMier BÊZE, Monsieur Guy BLALZE, Monsieur André BLANCHET, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Patrick GASNIER, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Maryiène GOIZET, Monsieur Joseph GOURDON, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Madame Chiistiane GUILLOTIN, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Delphine HAMON, Madame Marietta HANCE, Madame Caroline JEMET, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Monique MICHEL Madame Jocelyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Madame Magali PETRENAUD. Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Nathalls RAVON, Monsieur Laurent SALVAN, Madame Poiïricia SOUPAULT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS: Monsieur Michel GASNIER ayant donné pouvoir à Madame Chantal POTIRON, Madame Émile LEROUX ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Pascal BELLEIL Madame Marie-Laure COQUEREAU ayant donné pouvoir à Madame Géraldine AILLERIE, Monsieur Luc DALAINE, Madams Naïhalle GATINEAU, Madame Naïhalle GRAPIGNON, Monsieur Moïse GROSBOIS ayant donné pouvoir à Monsieur Franck COUTY, Madame
Marle-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Catherine HAMON, Monsieur Luc LÉPICIER ayant donné pouvoir à Monsieur André BLANCHET. Madame Nadia LERAY ayant donné pouvoir à Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Laëkifia NYS. Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Madame Mariette HAREL
ABSENTS: Madame Amandine BACOU, Madame Annie BAUDOUIN,
Monsieur Vincent BELLEIL Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Auréllen | Membre de corsellers GRATIEN, Monsieur Frédéric GRILLOT, Madame Valére HAREL | FSærcice
Madame Manuslla MOINARDEAU, Monsieur Anaud OLIVE, Monsleur ve #6 Malo PARIS, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Monsieur Laurent TERTRIN, "" "
AN David THOMELIN, Monsieur Daniel THOMY, Maciame Isabelle
SAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Laurent SALVAN
Convention de partenariat avec le comité DCM n°128/2019 - T123 - 8.9.3 - RAA d'entreprise de la société MANITOU
Rapporteur : Monsieur VANDAELE
Le principe du partenariat avec le comité d'enireprise de la société MANITOU basée à ANCENIS-SAINT-GÉRÉON est le suivant: les salariés de ki société MANITOU bénéficient de la part du comité d'entreprise de bons d'une valeur de 4,00 euros l'unité utilisables dans ls Reux culturels du Pays d’Ancenis. Les salariés règlent leurs places avec ces bons du comité d'entreprise et font l'appoint en
espèces où par chèque. Aucun rendu de monnaie n'est possible, Ces bons sont ensuite renvoyés à la société MANITOU qui paye par chèque le montant correspondant aux bons retournés.
Sur proposition de la commission communale culture,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- CONTINUE à accepter les bons provenant du comité d'entreprise de la société MANITOU pour la saison culturelle 2019/2020 :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante, convention qui sera valable pour la période du 1* juillet 2019 au 30 Juin 2020 inclus, ainsi que tous les documents nécessaires à ia mise en œuvre de la présente décision.
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VALLONS-DE-L'ERDRE, le 27 mal 2019
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Envoyé en préfecture le 29/05/2019
Reçu en préfecture le 29/05/2019
ID : 044-200078079-20190523-DCM128_2019-DE 129/2019
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DEL'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingttrois mal à vingt heures, le consell municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le dix-sept mal deux mille dix-neuf, s'est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 75
PRÉSENTS: Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETITEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madciame Mariette HAREL Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Sylviane LEROUX, Madame Géraldine AILLERIE, Maciome Cécile BERNARD, Monsieur Olier BÊZE, Monsieur Guy BLALZE, Monsieur André BLANCHET, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Patrick GASNIER, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Maryène GOIZET, Monsieur Joseph GOURDON, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Madame Christiane GUILLOTIN, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Delphine HAMON, Madame Marietia HANCE, Madame Caroline JEMET. Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Modame Monique MICHEL. Madame Jocelyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Madarne Magail PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Naïhalle RAVON, Monsieur Laurent SALVAN, Madame Patricia SOUPAULT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS : Monsieur Michel GASNIER ayant donné pouvoir à Madame Chantal POTIRON, Madame Émile LEROUX ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Pascal BELLEIL Madame Marie-Laure COQUEREAU ayant donné pouvoir à Madame Géraldine AILLERIE, Monsieur Luc DALAINE, Maciarne Naïhalle GATINEAU, Madame Nathalle GRAPIGNON, Monsieur Moïse GROSBOIÏS ayant donné pouvoir à Monsieur Franck COUTY. Madame Marie-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Caïheïrine HAMON, Monsieur Luc LÉPICIER ayant donné pouvoir à Monsieur Andiré BLANCHET, Madame Nadia LERAY ayant donné pouvoir à Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Laëtitia NYS. Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Madame Mariette HAREL
ABSENTS: Madame Amandine BACOU, Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Vincent BELLEIL, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Auréllen GRATIEN, Monsieur Frédéric GRILLOT, Madame Valérie HAREL Madame Manuella MOINARDEAU, Monsieur Arnaud OLVE, Monsieur Mâlo PARIS, Moncleur Jean-Guy PELÉ, Monsieur Laurent TERTRIN, Morsieur David THOMELN, Monsieur Daniel THOMY, Madame isabelle SAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Laurent SALVAN
Convention de parlenariat avec Tourisme et
Loisirs DCM n°129/2019 - 1124- 8.9.3 - RAA
Rapporteur : Monsieur VANDAELE
La mission de Tourisme et Loisirs consiste principalement à rechercher pour les comités d'entreprises et leurs salariés les mellleurs avantages, réductions et bons plans dans le dons des loisirs, de ka culture et des vacances. Le siège de ce partenaire est basé à
(44). Le principe de Tourisme et Loisirs est le suivant: les salariés des comités d'entreprises
adhérents bénéficient du tarif pass hors tête d'affiche. Le coût de ce partenariat est gratuit pour la collectivité.
Sur proposition de la commission communale culture,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:
- RECONDUIT le partenariat avec Tourisme et Loisirs pour la salson culturelle 2019/2020 :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention corespondante, convention qui sera valable jusqu'au 31 octobre 2020, ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Décision d'afficher en mairie
VALLONS-DEL'ERDRE, le 27 mai 2019
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Envoyé en préfecture le 29/05/2019
Reçu en préfecture le 29/05/2019
ID : 044-200078079-20190523-DCM129_2019-DE 1309/2019
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingktrols mai à vingt heures, le consell municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le dkk-sept mal deux mile dix-neuf, s’est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conselllers municipaux en exercice : 75
PRÉSENTS : Monsleur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Alain RAYMOND. Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Goëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETITEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Thierry VANDAELE.
Madame Syiviane LEROUX, Madame Géraldine AILLERE, Madame Cécile BERNARD, Monsieur Olivier BÊZE, Monsieur Guy BLAIZÆ, Monsieur André BLANCHET, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Patrick GASNIER, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Maryiène GOLET. Monsieur Joseph GOURDON, Monsleur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Madarne Christiane GUILLOTIN, Monsleur Jean-Marc HAMARD, Madame Delphine HAMON, Maciame Maïetta HANCE, Madame Caroline JEMET, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Monique MICHEL Madame Jocelyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Madame Magall PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Maciame Naïhalle RAVON, Monsieur Laurent SAEVAN, Madame Patricia SOUPAULT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS: Monsieur Michel GASNIER ayant donné pouvoir à Madame Chantal POTIRON, Madame Émille LEROUX ayant donné pouvoir à Monsieur Sébasilen PAVAGEAU, Monsieur Pascal BELLEIL, Madame More-Laure COQUEREAU ayant donné pouvoir à Madame Géraldine ALLLERIE, Monsieur Luc DALAINE, Madame Nathalie GATINEAU, Madame Nathalle GRAPIGNON, Monsieur Moïse GROSBOIS ayant donné pouvoir à Monsieur Franok COUTY, Madame Marie-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Catherine HAMON, Monsieur Luc LÉPICIER ayant donné pouvoir à Monsieur André BLANCHET, Madame Nadia LERAY ayant donné pouvoir à Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Laëfttia NYS, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Madame Mariette HAREL
ABSENTS: Madarne Amandine BACOU, Madame Annie BAUDOUIN,
Monsieur Vincent BELLEIL, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Auréfien
GRATIEN, Monsieur Frédéric GRILLOT. Madame Valérie HAREL
Madame Manuella MOINARDEAU, Monsieur Amaud OLVE, Monsieur
Mêlo PARIS, Moneleur Jean-Guy PELÉ, Monsieur Laurent TERTRIN,
EN Davici THÔOMELIN, Monsieur Daniel THOMY, Madame Isabelle
TRÉVISAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Laurent SALVAN
Convention de partenariat avec CEZAM Pays de
la iolre DCM n°130/2019 - 1125 - 8.9.3- RAA
Rapporteur : Monsieur VANDAELE
CEZAM est un réseau de coopération et de mutualisation entre comités d'entreprise. Il regroupe hult cents comités d'entreprises et organismes similaires adhérents. Sa mission est de proposer des avantages aux salariés des comifiés d'entreprises adhérents (cartes de réductions CEZAM, activités, lolsirs, billetterie). Les structures culturelles adhérentes figurent dans le guide CEZAM. Ledit guide est distribué à tous les détenteurs de la carte CEZAM.
Une centaine de plaquettes de la saison culturelle est adressée à l'antenne de NANTES chaque saison culturelle.
Sur proposition de la commission communale culture,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:
RECONDUIT le partenariat avec CEZAM Pays de la Loire pour la saison culturelle 2019/2020;
AUTORISE Monsieur le Malre ou son représentant à signer ki convention corespondante, convention qui sera valable jusqu'au 31 décembre 2020, ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Décision d'afficher en malrle
VALLONS-DEL'ERDRE, le 27 mal 2019
Le Mare,
Jean-Yves PLOTEAU
Envoyé en préfecture le 29/05/2019
Reçu en préfecture le 29/05/2019
D : 044-200078079-20190523-DCM130_2019-DE 4931/2019
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DEL'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingttrois mai à vingt heures, le consell municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le dix-sept mal deux mille dix-neuf, s'est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conselllers municipaux en exercice : 75
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Alain RAYMOND, Monsleur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE. Madame Gaëlie TERRIEN, Madame Jacqueline PETITEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Sylviane LEROUX, Madame Géraldine AILLERIE, Madame Cécils BERNARD, Monsieur Ollvier BÉZIE. Monsieur Guy BLALZE, Monsieur André BLANCHET, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Patrick GASNIER, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Maryiène GOLET, Monsieur Joseph GOURDON, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Madame Christiane GUALLOTIN, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Delphine HAMON, Madame Marietta HANCE, Maciame Caroline JEMET, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX. Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Monique MICHEL Madarne Jocelyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Madarns Magali PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Naïhalle RAVON, Monsieur Laurent SALVAN, Madame Patricla SOUPAULT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS: Monsieur Michel GASNIER ayant donné pouvoir à Madame Chantal POTIRON, Madame Émile LEROUX ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien PAVAGEAL, Monsieur Pascal BELLEIL Madarne Marie-Laure COQUEREAU ayant donné pouvoir à Madame Géraldine ALLERIE, Monsieur Luc DALAINE, Madame Naïhalle GATINEAU, Madame Nathalle GRAPIGNON, Monsieur Moïse GROSBOÏIS ayant donné pouvoir à Monsieur Franck COUTY, Madame Marle-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle TERRIEN, Macdiame Catherine HAMON, Monsieur Luc LÉPICIER ayant donné pouvoir à Monsieur André BLANCHET, Madame Nadilla LERAY ayant donné pouvoir à Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Laëtitia NYS, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Madame Mariette HAREL
ABSENTS : Madarne Amandine BACOU, Madame Annie BAUDOUIN,
Monsieur Vincent BELLEIL. Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Aurélien | Membre de conelios GRATIEN, Monsieur Frédéric GRILLOT, Madame Valse HAREL | En rcis….….75
Madame Manuella MOINARDEAU, Monsieur Amaud OLIVE, Monsieur . Mâlo PARS, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Monsieur Laurent TERTRN, Monsieur David THOMELIN, Monsieur Daniel THOMY, Madame Isabelle ISAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Laurent SALVAN
Saison culiurele 2019/2020 - programmation
culturelle pour la saison 2019/2020 - partenariat
avec la salle Cap Nort de NORT-SUR-ERDRE et le
thé&ire Quariler Libre d'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
DCM n°131/2019 - T126 - 8.9.3 - RAA
Rapporteur : Monsieur VANDAËLE
La salle Cap Nort de NORT-SUR-ERDRE et le théäire Quarller Libre d'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON sont déjà partenaires de la salson culturelle de VALLONS-DEL'ERDRE, Leurs abonnés bénéficient du taïlf pass vallonnais, et inversement. Avec ces deux salles, Il était proposé jusqu'à présent Un abonnement conjoint « Pôle musique et danse ».
Cet abonnement étant jugé trop restrictif par les partenaires, il est proposé d'inclure désormais les spectacles « Pôle musique et danse» dans les abonnements classiques de chacune des trols salles au tarif abonné de la salle organisatrice.
Choque salle pourrait donc vendre des billets pour les spectacies « Pôle musique et danse » des parienalres et leur reverser l'intégralité des recettes correspondant aux spectacles dont Ils sont les organisateurs.
Sur proposition de la commission communale cuhure,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- RÉPOND favorablement à ceite proposition :
VALIDE cette nouvelle formule de partenariat avec la salle Cap Nort de NORT-SUR-ERDRE et le Tnéäire Quartier Libre d'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions correspondantes, ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Décision d'afficher en maire
VALLONS-DEL'ERDRE, le 27 mai 2019
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Envoyé en préfecture le 29/05/2019
Reçu en préfecture le 29/05/2019
ID : 044-200078079-20190523-DCM131_2019-DE 4322/2019
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DEL'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2019
L'an deux mille dx-neut, le vingHroïs mai à vingt heures, le consell municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué ls dix-sept mal deux mille dix-neuf, s'est réun] à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LAJAILLE, commune délégués de VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Mare.
Nombre de conselllers municipaux en exercice : 75
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETITEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL Monsieur Frédéric DUBOK, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Syiviane LEROUX, Madame Géraldine AILLERIE, Madame Cécile BERNARD, Monsieur OlMer BÊZE, Monsieur Guy BLALZE, Monsieur André BLANCHET, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Pairiok GASNIER, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Maryiène GOILZET, Monsieur Joseph GOURDON, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Madame Christiane GUILLOTIN, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Delphine HAMON, Madame Marietta HANCE, Madame Caroline JEMET, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX. Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Monique MICHEL. Madame Jocelyne PAGEAU, Monsieur Sébostien PAV. , Madame Magall PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Naïhalle RAVON, Monsieur Laurent SALVAN, Madame Pairicla SOUPAULT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS : Monsieur Michel GASNIER ayant donné pouvoir à Madame Chanial POTIRON, Madame Émile LEROUX ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Pascal BELLEIL, Madame Mañe-Laure COQUEREAU ayant donné pouvoir à Madame Géraidine AILLERIE, Monsieur Luc DALAINE, Madame Naïhalle GATINEAU, Macame Nathalle GRAPISNON, Monsieur Moïse GROSBOÏS ayant donné pouvoir à Monsieur Franck COUTY, Madame Marie-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Catherine HAMON, Monsieur Luc LÉPICIER ayant donné pouvoir à Monsieur André BLANCHET. Madame Nadia LERAY ayant donné pouvoir à Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Laëtitia NYS. Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Madame Mariette HAREL
ABSENTS: Madame Amandine BACOU, Madame Annie BAUDOUIN,
Monsieur Vincent BELLEIL. Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Aurélien | Membre de consellon GRATEN, Monsieur Frédéric GRILLOT, Madame Valérie HAREL | Femrcie…… Madame Manuella MOINARDEAU, Monsieur Arnaud OLVE, Monsieur
Mêlo PARIS, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Monsleur Laurent TERTRIN,
Monsieur David THOMELIN, Monsieur Daniel THOMY, Madame Isabelle
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Laurent SALVAN
Saison culturelle 2019/2020 - modification de la
DCM n°132/2019 - 1127 - 8.9.3-RAA | programmatlon culurelle pour la saison 2019/2020 - signature du contrat de cession
Rapporteur : Monsieur VANDAELE
Vu la délibération n°108/2019 an date du 23 avril 2019 dans laquelie !! a été prévu le 10 Janvier 2020 la programmation du spectacle « Frères » sous réserve de la disponibilité des aristes,
En raison de l'indisponibihté de la compagnie Les Maladrolis proposant ce spectacle, La commission communale culture propose de remplacer ce spectacle par le sulvant :
Spectacle scolaire Gene : .. Date | Niveaux | Tant -
Black Boy 13 février 4 Théâtre du Manfois Théâire, musique, dessin 2020 et gène 4,00 euros
il a également été prévu la programmation du « plus grand cabaret vallonnals » le samedi 08 février 2020. Afin de permettre à plus d'artistes amateurs locaux (notamment les Variétés) de pouvoir participer à cette soirée, Il est proposé de décaler cette solrée au vendredi 06 mars 2020.
Après en avoir délibéré, le consell municipal, à l'unanimité des membres présenis et représentés:
- SUIT les propositions formulées par la commission communale culture ;
- MODIHE comme proposé ci-dessus là programmation culturelle pour la saison 2019/2020:
- AXE à 4,00 euros le tarif pour le spectacle « Black Boy » :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de cession correspondant avec le théatre du Maniois et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Décision d'afficher en maire
VALLONS-DEL'ERDRE, le 27 mal 2019
Envoyé en préfecture le 29/65/2019
Reçu en préfecture le 29/05/2019
ID : 044-200078079-20190523-DCM132_2019-DE 4183/2019
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DEL'ERDRE
{LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2019
L'an deux mille d-neuf, le vingHrois mai à vingt heures, le consell municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le dix-sept mal deux mille di-neuf, s'est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 75
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETITEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Thierry VANDAËELE, Madame Syiviane LEROUX, Madame Géraldine AILLERIE, Madame Cécile BERNARD, Monsieur OlMier BÉZE, Monsieur Guy BLALZE, Monsieur André BLANCHET, Monsleur Franck COUTY, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Pairick GASNIER, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Maryiène GOIZET. Monsieur Joseph GOURDON, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Madame Christiane GUILLOTIN, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Delphine HAMON, Madame Marieita HANCE, Madame Caroline JEMET, Macame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Monique MICHEL Madame Jocelyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAL, Madame Magall PETIRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Naïhale RAVON., Monsieur Laurent SALVAN, Madame Pairicla SOUPAULT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS: Monsieur Michel GASNIER ayant donné pouvoir à Madame Chantal POTIRON, Madame Émille LEROUX ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Pascal BELLEIL, Madame Marie-Laure COQUEREAU ayant donné pouvoirà Maciame Géraldine AILLERIE, Monsieur Luc DALAINE, Madame Nathalie GATINEAU, Madame Nathalle GRAPIGNON, Monsieur Molse GROSBOIS ayant donné pouvoir à Monsieur Franck COUTY. Madame Marle-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Madame Goëlle TERRIEN, Madame Caïherine HAMON, Monsieur Luc LÉPICIER ayant donné pouvoir à Monsieur André BLANCHET, Madame Nadia LERAY ayant donné pouvoir à Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Laëtitia NYS, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Madame Mariette HAREL
ABSENTS: Madame Amandine BACOU, Madame Annie BAUDOUIN,
Monsieur Vincent BELLEIL, Maclame Sonia ESNAULT, Monsieur Auréllen GRATIEN, Monsieur Frédéric GRILLOT, Madame Valérie HAREL Madame Manuella MOINARDEAU, Monsieur Amaud OLINE, Monsieur Mälo PARIS, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Monsieur Laurent TERTRIN, ne eur David THOMEUN, Monsieur Daniel THOMY, Maciame isabelle TREVISAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Laurent SALVAN
Commune déléguée do SAINT-SULPICE-DES-
. LANDES - Plan Local d'Urbanisme - roecodlfication DCM n°133/2019 - 1128 - 2.1.3 - RAA de la délibération relctive eux p inlions
générales ei nc modalités de concertation
Rapporteur : Monsieur TALOURD
Le Plan Local d'Urbanisme de la commune historique de SAINT-SULPICE-DES-LANDES a 616 approuvé le 22 février 2008 et modifié successivement les 16 septembre 2011 et 19 juillet 2013, Par déllbération n°2015-044 en date du 19 juin 2015, le conseil municipal de la commune historique de SAINT-SULPICE-DES-HANDES a prescrit la révision du Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble du terittolre et a fixé les modalités de concertation. Or, depuis cette date, plusieurs modifications législatives sont Intervenues. Il convient donc d'abroger la délibération n°2015-044 en date du 19 Juin 2015 tout en conservant les motifs et les modalités de concertation.
En application de l'ordonnance n°2015-1174 en date du 23 septembre 2015 et du décret n°2015-1783 en date du 28 décembre 2015 relatif à la parte règlementaire du livre IS du Code de l'Urbanisme et portant modernisation du contenu des Plans Locaux d'Urbanisme dans le cas d'une élaboration au d'une révision du Plan Local d'Urbanisme prescrite sur le fondement de l'article L.123-13 en vigueur avant le 31 décembre 2015, le consell municipal peut décider d'appliquer au document l'ensemble des articles R.151-1 à R.151.55 du Code de l'Urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1® janvier 2016.
Ain de pouvoir appliquer ces nouvelles dispositions règiementaires au document en cours de révision, une délibération expresse Intervenant au plus tard lorsque le projet est arrêté doit être prise par le consell municipal. Compte tenu du stade d'avancement de la procédure de révision, 4 semble opportun d'intégrer dès à présent les évolutions règlementalres du livre &' du Code de l'Urbanisme dans le futur Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de SAINT-SULPICE-DES-LANDES.
Lo commune déléguée de SAINT-SULPICE-DESLANDES doit tenir compte de toutes les évolutions juridiques et législatives intervenues depuis l'approbation du Plan Local de l'Urbanisme. Le socle légisiatif se compose de la lol « Solidarité et Renouvellement Urbain » en date du 13 décembre 2000, de la loi « Urbanisme et Habltat » en date du 02 juillet 2003, de la lof « Engagement Natlonal pour le Logement» en date du 13 juillet 2006, de la loi dite € BOUTIN » en date du 25 mars 2009, de la loi « Engagement National pour l'Environnement » dite « Grenelle | » en date du 03 août 2009, de la loi « Grenelle I|» en date du 12 juillet 2010, de la lol pour -l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové » publiée le 24 mars 2014, de la « Lol d'Aventr pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forët » en date du 13 octobre 2014 et de la loi « pour ki crolssance, l'activité et l'égalité des chances économiques » dite lol MACRON en date du 06 août 2015.
Compte tenu des évolutions législatives qui modifient la forme, les objectifs et le contenu des documents d'urbanisme, un certain nombre de mots justifient la mise en révision du Plan Local d'Urbanisme :
- respecter le prinelpe de gestion économe de l'espace,
- mettre le document d'urbanisme en comptablité avec le Schéma de Cohérence Territoriale {SCoT) approuvé le 28 février 2014 et exécutoire depuis le 10 mal 2014 et dont les éléments constitueront une base de référence pour la définition du projet d'aménagement communal,
- préserver et valoriser le cadre de vie, les espaces naturels et intégrer dans le projet d'aménagement la dimension paysagère,
- mener une polltique de l'habitat qui sera compatible avec le Plan Local de l’Habttat (PLH) approuvé le 28 février 2014 et exécutoire depuis le 17 mai 2014,
- définir une politique d'ouverture à l'urbanisation privilégiant le centre bourg et en menant une réfiexion sur le devenir des villages et des hameaux,
- préserver l'économie agricole et les espaces qui ll sont dédiés,
- assurer ls maintien des activités commerciales, artisanales et de service pour répondre aux besoins de la population et notamment à l'exigence de proximité, - définir une politique foncière pour la mise en œuvre des projets communaux, - créer Un schéma de déplacement doux pour favoriser les modes doux entre les zones d'habitat et les équipements,
- prendre en compte la capacité de développement des énergies renouvelables sur le terrtioire, y compris dans les aménagements futurs,
- préventr les risques et optimiser les ressources naturelles.
Toutes les réfledons doivent concourir à favoriser le renouvellement urbain, préserver la qualité architecturale, le développement de l'agriculture et l'environnement, tout en maintenant les capacités de développement de la commune.
Vu les différentes lois susmentionnées, 1393/2019
Vu k& Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L101-2 L151-1 et suivanis et R.151-1 et sulvants,
Vu la délibération du consel municipal de la commune historique de SAINT-SULPICE-DES-LANDES en date du 22 février 2008 ayant approuvé fe Pian Local d'Urbanisme,
Vu la délibération n°2015-044 en date du 19 Juin 2015 du conseil municipal de la commune historique de SAINT-SULPICE-DES-LANDES prescrivant là révision du Plan Local d'Urbanisme,
Vu le décret n°2015-1783 en date du 28 décembre 2015 relaïff à la partie règlementaire du ivre Fr du Code de l'Urbanisme et portant modemisatlion du contenu des Plans Locaux d'Urbanisme,
Considérant la possibilité offerte au conseil municipal par le décret n°2015-1783 en date du 28 décembre 2015 de prendre une délibération visant à appliquer au Plan Local d'Urbanisme en cours de révision les articles R.151-1 à R 151-55 du Code de l'Urbanisme dans leur rédaction en vigueur au T* janvier 2016.
Considérant l'intérêt pour la commune d'appliquer au Plan Local d'Urbanisme en cours de révision de la commune déléguée de SAINT-SULPICE-DESLANDES l'ensemble des articles R.151-1 à R.151-55 dans leur rédaction en vigueur au 1# Janvier 2016,
Considérant que ces modifications règlementaires permettent de préciser et d'affirmer le flen entre le projet du territoire, la règle et sa Justification ef que ces modlificafions offrent des objeciifs structurants auxquels doit répondre le document d'urbanisme,
Considérant que l'intégration de ces nouvelles dispositions permet de disposer d'outils mieux adaptés aux caractéristiques locales, de favoriser le cadre de vie des habitants et de bénéficier d'une assise règlementaire confortée,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:
- ABROGE la délibération n°2015-044 en date du 19 juin 2015 du consell municipal de ia commune historique de SAINT-SULPICE-DES-LANDES ;
- PRESCRIT la révision du Plan Locait d'Urbanisme sur l'ensemble du tenitoire communal de k commune déléguée de SAINT-SULPICE-DES-LANDES ;
- CONFIRME que le Plan Local d'Urbanisme est régi par les disposliions du Code de l'Urbanisme en vigueur depuis le 1 janvier 2016 et en particuller les ariicles R.151-1 à R.51-55 du Code de l'Urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1°' janvier 2016:
- MÈNE la procédure sur le cadre défini par les arlicles L153-11 à L.153-22, R153-2 R153-5, R.153-6, R.153-7 du Code de l'Urbanisme et R.112-1-10 du Code Rural en ce qui conceme l'association et la consultation des diverses personnes publiques ;
- AXE, pendant toute la durée des études et sur toutes les études nécessaires à la révision du Plan Local d'Urbanisme, les modalités de concertation avec la population prévues par les articles L.153-8, L.153-11 et L.300-2 du Code de l'Urbanisme de la façon suivante sachant que la commune se réserve la possibiltté de mettre en place toute autre fonme de concertation si cela s'avéraïit nécessaire :
eun offichage de ka présente déllbération pendant toute la durée des études nécessaires,
e une information diffusée par les moyens de communication de la commune, eun6 présentation du projet de Plan Local d'Urbanisme par affichage en malle et mise à disposition d'un registre qui permettra à chacun de communiquer ses remarques, e une réunion publique avec la population,
«un dossier disponible en mairie ;
- DONNE L'AUTORISATION à Monsieur le Malre ou son représentant pour signer toute convention qui serait nécessaire à la mise à disposiiion des services de lot et de demander que les services de la Direction Dépariementaie des Territoires et de la Mer assistent la commune au cours des étucles de cette révision ; - SOLLICITE de l’État une dotation pour compenser la charge financière de la commune correspondant aux frals matériels, aux frais d'études et de numérisation Ilés à la révision du Plan Local d'Urbanisme :
- INSCRIT les crédits nécessaires au financement des dépenses afférentes à l'étude du Plan Local d'Urbanisme au budget des exercices considérés :
- CHARGE un cabinet d'urbanisme spécialisé de réaliser la révision du Plan Local
d'Urbanisme, lequel sera désigné après consultation :
- DONNE autorisation à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services concernant la révision du Plan Local d'Urbanisme.
Conformément à l'article L.183-11 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération sera notifiée à l'ensemble des personnes publiques associées et notamment:
- à Monsieur le Préfet,
- à Messieurs les Présidents du Conseïl Régional et du Conseil déparfemental, - à Messieurs les Présidents de la Chambre de Commerce et d'industrie, de ka Chambre de Métiers et de la Chambre d'‘Agricutture,
- à Monsieur le Président de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale gestlonnalre du Schéma de Cohérence Tertoriale (Communauté de Communes du Pays d'Ancenis),
- à Madame la Directrice Régionale de l'Environnement. de l'Aménagement et du Logement (OREAL),
- à Mesdames et Messieurs les Maires des communes limitrophes - au Service Départemental d'Archiiecture ef du Patrimoine (SDAP),
+ à l'autorité compétente en matière de transports scolaires (Communauté de Communes du Pays d'Ancenis),
- à l'autoriié compétente en matière de Programme Local de l'Habitat (Région des Pays de la Loire).
Ces personnes publiques associées peuvent demander à être consuffées, sur leur demande, au cours de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme. Les assoclations locales d'usagers ainsi que les associations agréées mentionnées à l'article L.252-1 du Code Rural sont également consultées à leur demande. La concertation se déroulera pendant toute la durée des éluces nécessaires à la mise au point du projet de Plan Local d'Urbanisme. À l'issue de cette concertation, Monsieur le Maire en présentera le bilan au conseil municloal qui en délibérera et arrétera le projet de Plan Local d'Urbanisme.
Par ailleurs, Monsieur ls Maire pout rocuellk l'avis de tout organisme ou association compétent en matière d'aménagement du teñifoire, d'urbanisme, d'environnement. d'architecture, d'habliat et de déplacement.
Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l'Urbanisme, ka présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie déléguée de SAINT-SULPICE-DES-LANDES et en mairie déléguée de SAINT-MARSAA-JAILLE, siège de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un Journal dlffusé dans le département (Ouest France).
Décision d'afficher en maire
VALLONS-DEL'ERDRE,. le 27 mal 2019
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Envoyé en préfecture le 29/05/2019
Reçu en.préfecture le 29/05/2019
1D : 044-200078079-20190523-DCM133_2019-DE 1834/2019
DÉLIBÉRATION
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-rois mal à vingt heures, le conseil municlpal de ka commune
de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le dbe-s8pt mal deux mille dix-neuf, s'est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 75
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Alain RAYMOND.
Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETITEAU, Madame Valérie VÉRON, Madarne Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAN. Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Sylviane LEROUX. Madame Géraldine AILLERIE, Madame Cécile BERNARD, Monsieur OilMer BÊZE, Monsieur Guy BLALE, Monsieur André BLANCHET, Monsieur Franck COUTY, Monsleur Yannick FOUCHER, Monsieur Patrick GASNIER, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Maryiène GOIZET, Monsieur Joseph GOURDON, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Maciame Léa GUILLET, Madame Christiane GUILLOTIN, Monsieur Jean-Marc HAMARD., Madame Dslphine HAMON, Madame Marietia HANCE, Madame Caroline JEMET. Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Monique MICHEL Madame Jocelyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Madame Magaill PETITRENAUD, Monsieur Huberi PLOTEAU, Madame Naïhalle RAVON, Monsieur Laurent SALVAN, Madame Païricia SOUPAULT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS : Monsieur Michel GASNIER ayant donné pouvoir à Madame Chantal POTRON, Madame Émille LEROUX ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Pascal BELLEIL, Maciame Marie-Laure COQUEREAU ayant donné pouvoir à Madame Géraldine ALLERIE, Monsieur Luc DALAINE, Madame Nathalle GATINEAU, Madarne Nathalle GRAPIGNON, Monsieur Moïse GROSBOIS ayant donné pouvoir à Monsieur Franck COUTY, Madame
Marle-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Catherine HAMON, Monsieur Luc LÉPICIER ayant donné pouvoir à Monsieur André BLANCHET, Madame Nadia LERAY ayant donné pouvoir à Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Laëttiia NYS, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Madame Mariette HAREL
ABSENIS: Madame Amandine BACOU, Madame Annie BAUDOUIN, Nombre de consellers Monsieur Vincent BELLEIL Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Aurélien
GRATIEN, Monsieur Frédéric GRILLOT, Maciame Valérie HAREL | Piomnece-2S Madame Manuella MOINARDEAU, Monsieur Amaud OLVNE, Monsieur v 4
Mälo PARIS, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Monsieur Laurent TERTRIN,
Monsieur David THOMEUN, Monsieur Daniel THOMY, Madarne fsabelle
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Laurent SALVAN
Commune déléguée de FREIGNÉ - modificotion
DCM n°134/2019 - T129 - 2.1.3-RAA | simplifiée du Plan Local d'Urbanisme - modañtés de mise à disposition du public
Rapporteur : Monsieur TALOURD
Le Plan Local d'Urbanisme de la commune historique de FREIGNÉ a été approuvé par délibération en date du 15 octobre 2004, 1l a fait l'objet de deux révisions simplifiées. La première, approuvée le 16 décembre 2005, avait pour objectif de corriger une erreur matérielle. La seconde, approuvée le 20 décembre 2008, est venue étendre le périmètre de la zone Nc pour permettre une extenslon de ia carrière des Sablières sttuée au sud-est de la commune et exploitée par la SAS La Floreniaise. Depuls 2008, ce document n'a fait l'objet d'aucune évolution,
En 2017, la SAS La Florentaise a déposé auprès de la préfecture du Maine-et-Loire une demande d'extension de la Sablière. Cette demande a été refusée, notamment en raison de l'absence du zonage Nc de trois parcelles cadastrées section D numéros 1496, 1500 et 1501 explottées par la SAS La Ficrentaise. Il s'agit d'une erreur de tracé du zonage qui existe depuis plusieurs années mais qui n'a été remarqué par les administrations qu'en 2017.
Afin de corriger cette erreur, une modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de FREIGNÉ a été initiée par arrêté NP2019-118 en date du 30 avril 2019. En application des dispositions du Code de l'Urbanisme, il convient pour ie conseil municipal de déterminer les modalités de mise à disposition du publie.
Vu & Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.153-36 ef suivants,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune historique de FREIGNÉ en date du 15 octobre 2004 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,
Vu l'arrêté NP2019-118 en date du 30 avril 2019 portant prescription de la modification simpiifiée du Plan Local d'Urbanisme de la commune déféguée de FREIGNÉ,
Considérant la nécessilé de fixer les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- AXE les modalités de mise à disposition du public suivantes :
un avis sera publié dans un journal du département au molns huit Jours avant le début de la mise à disposition,
eun dossier sera disponible en mairie déléguée de FREIGNÉ et en mairie déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE, siège de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE,
eun registre permettant au public de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme sera ouvert et tenu à la disposition du public aux jours et heures d'ouvertures pendant toute la durée de la mise à disposition, e une information sera publiée sur le stte interet,
e à l'issue de la mise à disposition du public, le bilan en sera présenté au consell municipal, qui en déllbérera et adoptera le projet, éventuellement modifié, pour tenir compte des avis émis et des observations du public par déllbération motivée :
- PORTE à la connaissance du publie un avis précisant les modalités de la mise à disposition au moins huit Jours avant le début de ceite mise à disposition : cet avis sera affiché en mairie déléguée de FREIGNÉ et en malrie déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE, siège de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, et publié sur le sfte intemet de la commune;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Décision d'afficher en mairie
VALLONS-DE-'ERDRE. le 27 mal 2019
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Envoyé en préfecture le 29/05/2019
Reçu en préfeciure le 29/05/2019
ID : 044-200078079-20190523-DCM134_2019-DE 4135/2019
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2019
L'an deux mille dix-neuf. le vingttrois mal à vingt heures, le consell municipal de ia commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le dix-sept mal deux mille db-neuf, s'est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LAJAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 75
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Alain RAYMOND,
Monsieur Luclen TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETITEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL. Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Syiviane LEROUX, Madame Géraldine AILLERIE, Madame Cécile BERNARD, Monsieur OlMier BÊZIE, Moneleur Guy BLAIZÆ, Monsieur André BLANCHET, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Patrick GASNIER, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Maryiëne GOIZET, Monsieur Joseph GOURDON, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madamé Léa GUILLET, Madame Christiane GUILLOTIN, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Delphine HAMON, Madame Mariettla HANCE, Madame Caroline JEMET, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Lol: MARCHESSEAU, Madame Monique MICHEL Madame Jocelyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Madarne Magali PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAL, Madame Naïhalie RAVON, Monsieur Laurent SALVAN, Madame Patricia SOUPAULT. Monsieur Stéphane TRÉBOUVEL Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCLSÉS: Monsieur Michel GASNIER ayant donné pouvoir à Madame Chantal POTIRON, Madame Émile LEROUX ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Pascal BELLE, Maciame Marie-Laure COQUEREAU ayant donné pouvoirà Madame Géraldine AILLERIE, Monsieur Luc DALAINE, Madame Nathalle GATINEAU, Madame Nothalle GRAPISNON, Monsleur Moïse GROSBOIS avant donné pouvoir à Monsieur Franck COUTY, Madame Marie-Emmanueile GUÉRIN ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Catherine HAMON, Monsieur Euc LÉPICIER ayant donné pouvoir à Monsieur André BLANCHET, Madame Nadia LERAY ayant donné pouvoir à Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Laëtitia NYS. Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Madame Mariette HAREL
ABSENTS : Madame Amandine BACOU, Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Vincent BELLEIL, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Aurélien GRATIEN, Monsieur Frédéric GRILLOT, Madame Valérie HAREL Madame Manuella MOINARDEAU, Monsieur Amaud OLIVE, Monsieur Malo PARIS, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Monsieur Laurent TERTRIN, Monsieur David THOMELIN, Monsieur Daniel THOMY, Madame Isabelle
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Laurent SALVAN
Commune déléguée de SAINT-SULPICE-DES-
DCM n°135/2019 - T130 - 3.1.1-RAA | LANDES - projet de création d’un parking rue de Brelagne - acquisition du foncler
Rapporteur : Monsieur TALOURD
Sur demande de la commune, Monsieur AUBRY, représentant de l'association Une Famille Un Toit 44, seralt favorable à la vente à la commune de deux parcelles de terre cadasirées secton B numéros 370 et 371 d'une contenance respective de ?2a 23ca et 2a 34ca situées rue de Bretagne sur la commune déléguée de SAINT-SULPICE-DES-LANDES. L'acquisition est proposée au prix de 17,50 euros le mêtre carré, soit 7 997,50 euros pour
l'achat des deux parcelles de terre. L'acqulisttion de ces demières permettrait la création d'un parking qu! serait notamment utillsé pour les services périscolalres.
Après en avoir délibéré, le consell municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- VALIDE ke projet d'acquisition des parcelles de terre cadastrées section B numéros 370 et 871 situées rue de Bretagne sur la commune déléguée de SAINT-SULPICE-DES-LANDES au prix de 17,50 euros le mètre carré ;
- VALIDE le falt que l'ensemble des frais Ilés à cette acquisition seraient à la charge de la commune ;
+ AUTORISE Madame GILLOT, première adjointe, à signer l'acte en la forme administrative relaïif à cette acquisition :
+ DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour authentifier ledit acte ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de k présente décision.
Décision d'afficher en malrle
VALLONS-DEL'ERDRE, le 27 mai 2019
Le Mare,
Jean-Yves PLOTEAU
Envoyé en préfecture le 29/05/2019
Reçu en préfecture le 29/05/2019
ID : 044-200078079-20190523-DCM135.2019-DE 1936/2019
DÉUIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DEL'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-rois mal à vingt heures, le consell municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le dix-sept maî deux mille db-neuf, s'est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conselllers municipaux en exercice : 75
PRÉSENTS : Monsleur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Alain RAYMOND. Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETITEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Thlemy VANDAELE, Madarne Sylviane LEROUX, Madame Géraidine AILLERIE, Matciame Cécile BERNARD, Monsieur OlMier BÊZE, Monsieur Guy BLALZE, Monsieur André BLANCHET, Monsieur Franck COUTY, Monsleur Yannick FOUCHER, Monsleur Pairick GASNIER, Monsieur Mcoime GAUTIER, Madame Maryiène GOIZET, Monsieur Joseph GOURDON, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Madame Christiane GUILLOTIN, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Delphine HAMON, Madame Marietta HANCE, Madame Caroline JEMET, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Monique MICHEL Madame Jocelyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Madame Magall PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Nafhalle RAVON, Monsieur Laurent SALVAN, Madame Patricia SOUPAULT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS: Monsieur Michel GASNIER ayant donné pouvoir à Madame Chantal POTIRON, Madame Émile LEROUX ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Pascal BELLEI, Madame Marie-Laure COQUEREAU ayant donné pouvoir à Madame Géraldine ALLLERIE, Monsieur Luc DALAINE, Madame Nathalle GATINEAU, Madame Nathalls GRAPIGNON, Monsieur Moïse GROSBOÏS ayont donné pouvoir à Monsieur Franck COUTY, Maciame Marie-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Madame Gaëils TERRIEN, Madame Caïherine HAMON, Monsieur Luc LÉPICIER ayant donné pouvoir à Monsieur André BLANCHET, Madame Nadia LERAY ayant donné pouvoir à Monsieur Frank GUILLAUDEUX Madame Laëtitia NYS, Madümse Marie-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Madame Mariette HAREL
ABSENTS: Madame Amandine BACOU, Madame Annle BAUDOUIN,
Monsieur Vincent BELLEIL, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Aurélien GRATIEN, Monsieur Frédéric GRILLOT, Madame Valérdle HAREL, Madame Manuella MOINARDEAU, Monsieur Amaud OLNE, Monsieur Mélo PARIS, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Monsieur Laurent TERTRIN, Monsieur David THOMELIN, Monsieur Daniel THOMY, Madame isabelle TRÉVISAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Laurent SALVAN
Commune déléguée de FREIGNÉ -
DCM n°136/2019 - T131 - 1.1.9-RAA | aménagement de la rue Saint-Maurice - atiribution du marché de travaux
Rapporieur : Madame POTIRON
Vu la délibération n°306/2018 en date du 13 novembre 2018 autorisant le lancement d'une consultation d'entreprises, Vu les crédits Insorits sur l'opération 3201 « FREIGNÉ - rue Saint-Maurice » lors du voie du budget primitif 2019 de ka commune par délibération n°082/2019 en date du 27 mars 2019, à savoir 65 000,00 euros,
Vu l'avis de la commission communale « Marchés à procédure adaptée » réunie le 15 mai 2019.
Vu le dossier de consultation des entreprises dans lequel k programme de travaux a été arrêté comme sult:
- céaiion de places de stationnement matéridlisées par des lots en bordure et remplissage béton,
- création d’un plateau ralenfisseur,
- création et remise à neuf de signalisation horizontale,
- signalisation verticale,
- création d'un chemin d'accès en stabhisé partant de la maison commune de loisirs on direction du gymnase,
Vu le montant prévisionnel des travaux arrêté à la somme de 51 960.00 euros HT, soit 62 352,00 euros TTC au stade du dossier consultafion des entreprises,
Une consultation d'entreprises a été réalisée. Deux entreprises ont répondu. La commission communale « Marchés à procédure adaptée » réunie le 15 mai 2019 propose, sur la base du rapport d'analyse des offres, le classement suivant :
1-_ SAS HERVÉ de JUIGNÉ-DES-MOUTIERS,
2- SARL CHAUVIRÉ TP de VALLONS-DE-L'ERDRE.
L'offre remise par la SAS HERVÉ s'élève à 49 996,50 euros HT. soit 59 995,80 euros TIC.
Après en avoir délibéré, le consell municipal, à Funanimité des membres présents et représentés :
- ATTRIBUE le marché de travaux d'aménagement de la rue Saint-Maurice à FREIGNÉ à l'entreprise SAS HERVÉ de JUIGNÉ-DES-MOUTIERS pour un montant de 59 995,80 euros TTC :
- DONNE POUVOIR à Monsieur ls Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Décision d'afficher en maire
VALLONS-DEL'ERDRE, le 27 moi 2019
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Envoyé en préfecture le 29/05/2019
Reçu en préfecture ie 29/05/2019
ID : 044-200078079-20190523-DCM136_2019-DE 4197/2019
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DEL'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2019
L'an deux mille dix-neul, le vingt-trois mai à vingt heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le dix-sept mal deux mille dix-neuf, s'est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DEL'ERDRE. sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conselllers municipaux en exercice : 75
PRÉSENTS: Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETITEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Thiemy VANDAELE, Madame Sylviane LEROUX. Madame Géraldine AILLERE, Madame Cécile BERNARD, Monsieur OlMier BÊZIE, Monsieur Guy BLAIZE, Monsieur André BLANCHET, Monsieur Franck COUTY, Monsleur Yannick FOUCHER, Monsieur Patrick GASNIER, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Maryiène GOIZET, Monsieur Joseph GOURDON, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Madame Chiistiane GUILLOTIN, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Delphine HAMON, Madame Maristta HANCE, Madame Caroline JEMET, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Loic MARCHESSEAU, Madame Monique MICHEL Madame Jocelyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Madarne Magall PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madams Nathalle RAVON. Monsieur Laurent SALVAN, Madame Patricia SOUPAULT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Monsieur MIckaË! VALLÉE
EXCUSÉS : Monsieur Michel GASNIER ayant donné pouvoir à Madame Chantal POTIRON, Madame Émile LEROUX avant donné pouvoir à Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Poscal BELLEIL, Madame Marie-Laure COQUEREAU ayant donné pouvoirà Macdiams Géraldine AILLERIE, Monsieur Luc DALAINE, Madame Nathaile GATINEAU, Madame Naïthalls GRAPIGNON, Monsieur Moïse GROSBOIS ayant donné pouvoir à Monsieur Franck COUTY, Madame Marie-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Catherine HAMON, Monsieur Luc LÉPICIER ayant donné pouvoir à Monsieur André BLANCHET, Madame Nadia LERAY ayant donné pouvoir à Monsieur Frank GUILLAUDEUX. Madame Laëtitia NYS, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Madame Mariette HAREL
ABSENTS: Madame Amandine BACOU, Madame Annie BAUDOUIN,
Monsieur Vincent BELLEIL, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Aurélien GRATIEN, Monsieur Frédéric GRILLOT, Madame Valérie HAREL Madame Manuella MOINARDEAU, Monsieur Anaud OLIVE, Monsieur Mêlo PARIS, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Monsieur Laurent TERTRIN, Monsleur David THOMELIN. Monsieur Daniel THOMY, Maciame Isabelle TRÉVISAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Laurent SALVAN
Commune déléguée de BONNOEUVRE - délaissé DCM n°137/2019 - 1132 « 3.2.1 - RAA de voirie - jaïtés de jon
Rapporteur : Monsieur R. OLIVE
Monsieur le Matre quitte la séance étant intéressé par ce sujet. Lors d’une vente au lieu-dit «Le Grand Epinay» situé sur la commune déléguée de BONNOEUVRE. une incohérence entre le cadastre et la réalité de terrain a été détectée. I! s'avère que le domaine privé empiète sur ki voirie publique.
Un bornage a été réallsé pour déterminer la limite entre le domaine public et te domaine privé. Trois parcelles d'une surface respective de 87ca, 78ca et 70ca ont été délimitées,
Vu l'article L.112-8 du Code de la Volrie Routière qui stipule que les propriétaires riverains des voles du domaine public routier sont prioritaires pour acquérir les parcelles stuées au droit de leur propriété et déclassées de falt du domaine public suite à un changement de tracé de ces voies,
il est proposé de régulariser ces Incohérences par ka cession à Monsieur J-Y. PLOTEAU des parcelles d'une contenance de 87ca et de 78ca et à Monsieur B. LERAY de la parcelle d’une contenance de 70ca.
Une cession similaire a déjà eu leu sur ka commune déléguée de BONNOEUVRE en 2011. Il avait été décidé, par délibération n°72 en date du 15 novembre 2011, de céder un excédent de chemin communal au tarif de 7,00 euros le mètre carré. il est proposé d'appliquer le même tañf en l'espèce.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:
- AUTORISE la cession à Monsieur J-Y. PLOTEAU et Monsieur Bernard LERAY des parcelles situées au lieu-dit « Le Grand Épinay = sur la commune déléguée de BONNOEUVRE d'une contenance totale de 2a 35ca ;
- HXE le prix de vente de ce délaissé de voirie à 7.00 euros le mètre carré ;
- CONFIE à Maître MICHEL, notalre à RIAILLÉ, la rédaction de l'acte de vente ains! que la réalisation des formalités liées à la vente :
- DONNE POUVOIR à Monsieur TALOURD, Maire délégué et adjoint à l'aménagement du temtolre, pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision et pour skgner l'acte de vente à intervenir.
Il'est précisé que les frais d'acte et de bomage liés à cette vente seront supportés par les acquéreurs.
Décislon d'afficher en mairie
VALLONS-DE-L'ERDRE, le 27 mai 2019
Envoyé en préfecture le 29/05/2019
Reçu en préfecture le 29/05/2019
ID : 044-200078079-20190523-DCM137_2019-DE 1338/2019
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DEL'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingHrois mai à vingt heures, ls consell municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le dix-sept mal deux mille dix-neuf, s'est réunl à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 75
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophle GILLOT, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Goëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETITEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL. Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Thierry VANDAFLE, Madame Syiviane LEROUX, Madame Géraldine AILLERIE, Madame Cécile BERNARD, Monsieur OlMer BÊZE, Monsieur Guy BLALZE, Monsieur André BLANCHET, Monsieur Franck COUTY. Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Patrick GASNIER, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Maryiène GOILZET, Monsieur Joseph GOURDON, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Madame Christiane GUILLOTIN, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Delphine HAMON, Madame Maretia HANCE, Madame Caroline JEMET. Madame Donlèle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Monique MICHEL Madame Jocelyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Madame Magail PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Nathalie RAVON, Monsieur Laurent SALVAN, Madame Païricla SOUPAULT, Monsieur Sléphane TRÉBOUVIL Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS: Monsieur Michel GASNIER ayant donné pouvoir à Madarne Chantal POTIRON, Madame Émille LEROUX ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Poscai BELLEIL, Madame Marie-Laure COQUEREAU ayant donné pouvoir à Madame Géraldine AILLERIE, Monsieur Luc DALAINE, Madame Nathalle GATINEAU, Madame Nathalle GRAPIGNON, Monsieur Moïse GROSBOIS ayant donné pouvoir à Monsieur Franck COUTY, Madame Marie-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Catherine HAMON, Monsieur Luc LÉPICIER ayant donné pouvoir à Monsieur André BLANCHET, Madame Nadia LERAY ayant donné pouvoir à Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Laëtitios NYS. Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Madame Mariette HAREL
ABSENIS : Madame Amandine BACOU, Madame Annie BAUDOUIN,
Monsieur Vincent BELLEIL, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Aurélien GRATIEN, Monsieur Frédéric GRILLOT, Madame Valérie HAREL Madame Manuella MOINARDEAU, Monsieur Amaud OLIVE, Monsieur Mâlo PARIS, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Monsieur Laurent TERTRIN, me de David THOMELN, Monsieur Daniel THOMY, Madame Isabelle TRÉVISAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Laurent SALVAN
Réaménagement des locaux de la
gendarmerie, rénovation des logements de
° : _ _ fonction, aménagement des abords, mise aux DCM n°138/2019 - 1133 - 3.5.10 - RAA no el mise en accessibilité de l'e ble -
présentation du projet au stade Avant-Projet
Détalllé Rapporteur : Monsieur R. OLIVE
Le projet de réhabilitation de la gendarmerie de SAINT-MARSLA-JAILLE a fait l'objet d'un programme dont les principaux objectifs sont :
-_ l'amélioration du confort des usagers et du publie,
- la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite,
- la redistribution des locaux de travall afin de disposer d'espaces fonctionnels et conformes dans la mesure du possible au référentiel de construction des gendarmeries, - la rénovation des logements de fonction des gendarmes.
À ce stade du programme, le budget estimé des travaux était de 300 000,00 euros HT.
Vu la délibération n°047/2019 en date du 12 février 2019 portant atiribuhon du marché de maofirise d'œuvre relatif au projet de réhabilitation de la gendarmerie,
Sur la base de ce programme, un cabinet de maïtrise d'œuvre a travaillé sur ke projet. Actuellsment avancé au siade Avant-Projet Détaillé, le projet de réhabilitation de la gendarmerie de SAINT-MARS-LA-JAILLE prévok :
- le réaménagement des locaux de travail des gendarmes avec création d'un espace accuell aux nommes d'accessiblité, la création d'un espacs de travail « plaintes » et d'un espace de travail « prévenus » blen distinct,
- la création de nouveaux garages,
- le déplacement du bureau de l'adjudant de brigade dans les anciens garages, - le réaménagement des espaces extérieurs visant à limiter le temps d'entretien, - la réhabiltation des logements de fonction situés aux étages comprenant le remplacement dé deux fenêtres type œll de bœuf, le remplacement des portes des séjours, des portes de placard, le remplacement et la motorisation de deux volets roulants en mauvais état, le remplacement des sols PVC dans les chambres et les séjours, la réfection électrique complète des logements, le remplacement du système de ventilation des logements, k mise en place de parois de baignoire et la peinture des plafonds de salles de bain.
I est à noter que les équipements sanitaires et de chauflage dans les logements n'ont pas été Intégrés au programme de travaux, car Ils ont été jugés en bon état sulte au diagnostic du mare d'œuvre.
Le coût estimatif des travaux au stade Avant-Projet Détalllé s'élève à 360 097,00 euros HT. À ces travaux peuvent s'ajouter des options, à savoir :
- opion 1- l'électricité des logemenis en apparelllage encasiré, accompagné de la peinture de l'ensemble des logements pour un montant estimé à 34 531,00 euros HT, - option 2- la réfection des sols des locaux de service pour un montant estimé à 19 555,00 euros HT,
- ©pfon 3- le remplacement des portes pallères de logements pour Un montant estimé à 9 600,00 euros KT,
- Option 4- l'aménagement d'un nouvel espaces « détente » (terrasse avec toiture) dans le Jardin de la gendammerie pour un montant estimé à 6 90D,00 euros HT,
Réunie le 15 mal 2019, la commission communale bôtiments a émis un avis sur le projet et nsidère que :
- le projet de réhobllitation de la gendarmerie au stade Avant-Projet Détaillé est conforme aux objectifs du programme initial,
- Hy a leu de retenir les opilons 1, 3 et 4 afin d'avoir à l'issue des travaux des logements de fonction en bon état et accuelllants,
- n'y a pas lieu de retenir l'opion 2 étant donné que les sols des locaux de travail sont en bon état,
- Ily a lieu d'ajouter au programme une opiion 5 pour la peinture de la cage d’escaller de la gendarmerie, travaux estimés à 4 250.00 euros HT sous réserve de ia non présence d'amiante,
Cétte proposition porte le budget prévisionnel des travaux à la somme de 415 378,00 euros HT, soit 498 453,60 euros TTC. 1838/2019
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unaninuté des membres présents et représentés :
- SUIT l'avis émis par ki commission communale bâtiments:
- APPROUVE le projet de réhablitation de la gendarmerie de SAINT-MARSLA-JAILLE au stade Avanit-Projet Détaillé tel que présenté :
- RETIENT les opfions sulvantes dans le cadre du projet :
option 1- l'électricité des logements en appareilage encastré, accompagné de ka pelniure de l’ensemble des logements,
©ption 8 - le remplacement des portes pallèrés de logements,
option 4 - l'aménagement d'un nouvel espace « détente » (terrasse avec toiture) dans le Jardin de la gendarmerie,
option 5 - les travaux de peinture dans la cage d'escalier:
- ARRÊTE le coût prévisionnel des travaux à la somme de 415 378,00 euros HF, soit 498 453,60 euros TIC.
Décision d'afficher en mairie
VALLONS-DEL'ERDRE, le 27 mal 2019
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Envoyé en préfecture le 29/05/2019
Reçu en préfecture le 29/05/2019
ID : 044-200078079-20190523-DCM138_2019-DE 1969/2019
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DEL'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2019
L'an deux milile db-neuf, le ving#rois mal à vingt heures, le consell municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le dik-sept mal deux mille dix-neuf, s'est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsleur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 75
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETITEAU, Madame Valérie VÉRON, Madarne Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Syiviane LEROUX, Madame Géraldine AILLERIE, Macdiame Cécile BERNARD, Monsieur OlMer BÉZE, Monsieur Guy BLAIZÆE, Monsieur André BLANCHET, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Patrick GASNIER, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Maryiène GOLZÆET, Monsieur Joseph GOURDON, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Madame Christiane GUILLOTIN, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Delphine HAMON, Madome Marletta HANCE, Madame Caroline JEMET. Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Monique MICHEL Madame Jocsiyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Madame Mügall PETIFRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Naïhalle RAVON, Monsieur Laurent SALVAN, Modame Païiricia SOUPAULT, Monsieur Stéphane
Monsleur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS : Monsieur Michel GASNIER ayant donné pouvoir à Madame Chantal POTIRON, Madame Émile LEROUX ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Pascal BELLEIL, Madame Marie-Laure COQUEREAU ayant donné pouvoirà Madame Géraldine ALLLERIE, Monsieur Luc DALAINE, Madame Nathalls GATINEAU, Madame Nathalie GRAPIGNON, Monsieur Moïse GROSBOIS ayant donné pouvoir à Monsieur Franck COUTY, Madame Marle-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Madame Gaélie TERRIEN, Madame Catherine HAMON, Monsieur Luc LÉPICIER ayant donné pouvoir à Monsieur André BLANCHET, Madame Nadia LERAY ayant donné pouvoir à Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Laëtitia NYS. Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Madame Mariette HAREL
ABSENTS : Madame Amandine BACOU, Madame Annie BAUDOUIN,
Monsieur Vincent BELLEIL, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Aurélien
GRATEN, Monsieur Frédéric GRILLOT, Madame Valérie HAREL
Madame Manuellks MOINARDEAU, Monsleur Arnaud OLVE, Monsieur
Mêlo PARIS, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Monsieur Laurent TERTRIN,
Monsieur David THOMELIN, Monsieur Danle) THOMY, Madarne Isabelle
TRÉVISAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Laurent SALVAN
Bôtiments communaux - projet de mise en place DCM n°139/2019 - 1134 - 1.6.1-RAA | d'un système de contrôle des accès - recours à un assistant à maîtrise d'ouvrage
Rapporteur : Monsieur R. OLIVE
Le bureau municipal réuni le 30 avril 2019 a décidé d'inscrire à l'ordre du Jour du consell municipal la proposition de recourir à un assistant à maîtrise d'ouvrage pour choisir une soluilon adaptée pour la gestion des clés et des accès aux bûtimenis communaux. En effet, divers systèmes de gestion des clés sont en place sur ka commune et divers systèmes de gestion des accès existent sur le marché.
La mission de l'assistant à mdfrise d'ouvrage serait de :
- rédiliser Un audit des systèmes de gestion des clés et des accès actuellement en place, - proposer des solutions techniques et fonctionnelles adaptées aux besoins de la commune, - estimer le coût financier de chaque solution.
Le coût de cette assistance à maftrise d'ouvrage est estimé à 5 000,00 euros HT. Pour mémoire, des crédits d'un montant de 50 000,00 euros ont été ouverts au budget primitif 2019 de la communs pour équiper les bütiments communaux de badges.
Sur avis du bureau municipal,
Après en avoir délibéré, le consell municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- AUTORISE le lancement d'une consultation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en placs d'un système de contrôle des accès dans les bâtiments communaux dans les conditions énoncées ci-dessus :
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les
mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente décision,
Décision d'afficher en maire
VALLONS-DE-L'ERDRE, le 27 mai 2019
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Envoyé en préfecture le 29/05/2019
Reçu en préfecture le 29/05/2019
ID : 044-200078079-20190523-DCM139_2019-DE 4140/2019
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DEL'ERDRE (LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2019
L'an deux mille dbeneuf, le vingttrols mai à vingt heures, le consell municipai de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le dix-sept mai deux mille dix-neuf, s'est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune délégués de VALLONS-DE-L'ERDRE,
sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conselllers municipaux en exercice : 75
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madarne Sophie GLLOT, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE. Madame Goëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETITEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madame Maïiette HAREL Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Thlery VANDAELE,
Madame Sylviane LEROUX, Madame Géraldine AILLERIE, Madame Cécile BERNARD, Monsieur Oler BÊZE, Monsieur Guy BLALE, Monsieur André BLANCHET, Monsieur Franck COUTY, Monsleur Yannick FOUCHER, Monsieur Patrick GASNIER, Monsieur Moxime GAUTIER, Madame Maryiène GONET, Monsieur Joseph GOURDON, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Madame Christiane GUILLOTIN, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Delphine HAMON, Madame Marietta HANCE, Madame Caroline JEMET, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Monique MICHEL Madame Joceityne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Madame Magall PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Naïfhalle RAVON, Monsieur Laurent SALVAN, Madame Patricia SOUPAULT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Monsieur Mickaël VALLÉE
: Monsieur Michel! GASNIER ayant donné pouvoir à Madame Chantal POTRON.
Madame Émille LEROUX ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Monsieur
Pascal BELLEIL Madame Marie-Laure COQUEREAU ayant donné pouvoir à Madame Géraldine AILLERIE, Monsieur Luc DALAINE, Madarne Naïhalle GATINEAU, Madame Naïhalle GRAPIGNON, Monsieur Molse GROSBOÏS ayant donné pouvoir à Monsieur Franck COUTY, Madame Marle-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Catherine HAMON, Monsieur Luc LÉPICIER ayant donné pouvoir à Monsieur André BLANCHET, Madame Nadia LERAY ayant donné pouvoir à Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Laëtitia NYS, Madame Marie-Thérèse POLLIÈVRE ayant donné pouvoir à Madame Mariette HAREL
ABSENTS: Madarne Amandine BACOU, Madame Annie BAUDOUIN,
Monsleur Vincent BELLEIL, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Aurélien
GRATIEN, Monsieur Frédéric GRILLOT, Madame Valérie HAREL
Madame Manuella MOINARDEAU, Monsieur Amaud OLIVE, Monsieur
Mêlo PARIS, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Monsieur Laurent TERTRIN,
Monsieur David THOMELIN, Monsieur Daniel THOMY, Madame labelle
TRÉVISAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Laurent SALVAN
DCM n°140/2019 - NTO0S - RAA Déclarations d'intention d’Alléner - avis
Rapporteur : Monsieur TALOURD
Les déclarations d'intention d'alléner suivantes ont été roçues à la maile de VALLONS-DE-L'ERDRE : + DIA n°032/2019 reçue le 18 avril 2019 - vente d'une parcelle bâtie cadastrée AB numéro 218 d'une contenance de 2a 26ca appartenant aux consorts FOUGÈRE, parcelle située au numéro 15 du boulevard de la Feronnays - commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE ; e DIA n°033/2019 reçue le 24 avril 2019 - vente d'une parcelle non bâtie cadastrée section Z numéro 24 d'une contenance de ha 290 88ca appartenant à Monsieur et Madame TUSSEAU, parcelle située au lieu-dit «le Champ Piviers - commune déléguée de
SAINT-SULPICE-DES-LANDES :
e DIA n°034/2019 reçue le 02 mal 2019 - vente d'une parcelle bâtie cadastrée section AD numéro 74 d'une contenance de 31a 02ca appartenant à Monsieur LEBESQUE et Madame SCHLECHTER, parcelle situés au numéro 6 de la rue des Dureaux - commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE :
e DIA n°035/2019 reçue le 07 mal 2019 - vente d’une parcelle bâtie cadastrée section AC numéro 252 d'une contenance de 2a 61ca appartenant à l'Office Public de l'HabHat de Loire-Atlantique (HABITAT 44), parcelle située au numéro 12 du boulevard Jules Ferry - commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE ;
e DIA n°036/2019 reçue le 09 mai 2019 - vente d’une parcelle non bâtle cadastrée section AH numéro 319 d'une contenance de 4a 88ca appartenant à la SARL AURILOTI, parcelle située au lotissement Le Clos du Berry au numéro 24 de la rue du Berry - commune déléguée de
SAINT-MARS-A-JAILLE ;
e DIA n°037/2019 reçue le 09 mal 2019 - vente de deux parcelles bâties cadastrées section C numéros 737 et 738 d'une contenance totale de 5a 10ca appartenant aux consorts BOURGEO!S, parcelles sttuées au numéro 6 de l'impasse du Parc - commune déléguée de SAINT-SULPICE-DES-LANDES ;
e DIA n°038/2019 reçue le 09 mal 2019 - vente d'une parcelle bâtie cadastrée section AA numéro 198 d'une contenance de 7a 61ca appartenant à Monsieur VAN AMERONGEN, parcelle stuée au loïlssement Les Hugusnots au numéro 10 de l'impasse des Châtalgniers - commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILEE :
s DIA n°039/2019 reçue le 09 mal 2019 - vente d'une parcelle non bâïle cadasirée section C
numéro 595 d'une contenance de 5a 10ca appartenant à Monsieur BELLANGER et Madame DIOT. parcelle sluée allée du Chemin Vert - commune déléguée de
SAINT-SULPICE-DES-LANDES :
Après en avoir déilbéré, le consell municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:
N'EXERCER PAS son droit de préemption dons le cadre de ces ventes.
Décision d'afficher en mairie
VALLONS-DEL'ERDRE, le 27 mal 2019 allons--J'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE Arrêté municipal P2019_119 Dossier numéro AT 04418018W0007
Déposé par Monsieur Philippe
GROSVALET, Président du Conseil
départemental de Lolre-Atlantique
Autorisation portant sur la reconstruction
du restaurant scolaire du collège Louis
Pasteur situé au numéro 4 du boulevard
de ta Haïe Daniel à SAINT-MARS-LA-JAILLE,
commune déléguée de VALLONS-DE-
L'ERDRE
ARRÊTÉ
portant autorisation de réaliser des travaux dans un établissement recevant du public délivré par Monsleur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE au nom de l'État
Vu la demande d'autorisation de réaliser des travaux dans un établissement recevant du
public enregistrée sous le numéro AT 04418018W0007 sollicitée par Monsieur Philippe
GROSVALET, Président du Conseil départemental de Loire-Atlantique, pour la reconstruction
du restaurant scolaire du collège Louis Pasteur situé au numéro 4 du boulevard de la Haie
Daniel à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vues articles L. 111-7 et L. 111-8-4 du Code de la Construction et de l'Habiïation,
Vu les articles R, 111-19 à R. 111-193 et R. 123-1 à R. 123-55 du Code de la Construction et de
l'Habliation,
Vu la règlementation relative aux établissements recevant du public (ERP),
Vu les articles L. 421-1 ef L. 421-3 du Code de l'Urbanisme,
Vu le décret numéro 2006-5855 du 17 mai 2006
Vu l'arrêté en date du 08 décembre 2014 relatif à l'accessibilité des personnes handicapées des établissements recevant du publie situés dans un cadre bâti existant,
Vu l'arrêté en date du 20 avril 2017 relaïif à l'accessibilité des personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au publie lors de leur aménagement,
Vu l'avis favorable émis par la commission d'accessibilité de l'arrondissement de
CHÂTEAUBRIANT-ANCENIS en date du 26 février 2019,
Vu l'avis favorable émis par la commission de sécurité de l'arrondissement de
CHÂTEAUBRIANT-ANCENIS en date du 23 avril 2019,
ARRÊTE
Article 1 L'autorisation de reconstruire le restaurant scolalre du collège Louis Pasteur est
accordée. Article 2 Les prescriptions énancées dans le procès-verbal des commissions de sécurité
et d'accessibilité de l'arrondissement de CHÂTEAUBRIANT-ANCENIS seront
respectées.
Artlicle 3 Le présent arrêté sera nollflé au représentant de l'établissement, Une
ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CHÂTEAUBRIANT-ANCENIS.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 02 mai 2019
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans ies deux mois qui suivent la date
de notification. À cet effet, il peut saisir le tribunal adiministraiif terriforialement compétent d'un
recours contentieux.
Envoyé en préfecture le 14/05/2019
Reçu en préfecture le 14/05/2019
Affiché le 15/05/2019
1D : 044-200078079-20190502-AT2018W0007D-AR allons-«-l'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE Arrêté municipal P2019_128 Dossier numéro AT 04418018W0008
Déposé par la SAS VAL D'ERDRE
DISTRIBUTION représentée par Monsieur
Hervé BIDAUD
Autorisation portant sur le remplacement
d'un sas thermique et le
réaménagement intérieur du magasin
SUPER U situé rue de Chôteaubriant à
SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune
déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE
ARRÊTÉ
portant autorisation de réaliser des travaux dans un établissement recevant du pubile
délivré par Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
au nom de l'État
Vu la demande d'autorisation de réaliser des travaux dans un étabilssement recevant du public enregistrée sous le numéro AT 04418018W0008 sollicitée par Monsieur Hervé BIDAUD, représentant la SAS VAL D'ERDRE DISTRIBUTION, pour le remplacement du sas thermique et le réaménagement intérieur du magasin SUPER U situé rue de Châteaubriant à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu les articles L. 111-7 et L. 111-8-4 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Vu les articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 123-1 à R. 123-565 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Vu la règlementation relative aux établissements recevant du public (ERP),
Vu les articles L. 421-1 et L. 421-3 du Code de l'Urbanisme,
Vu le décret numéro 2006-555 du 17 rai 2006
Vu l'arrêté en date du 08 décembre 2014 relatif à l'accessibilité des personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant,
Vu l'arrêté en date du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité des personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement,
Vu l'avis favorable émis par la sous-commission départementale de sécurité lors de sa réunion en date du 24 janvier 2019,
Vu lavis favorable émis par la commission d'accessibilité de l'arrondissement de CHÂTEAUBRIANT-ANCENIS en date du 26 février 2019,
ARRÊTE
Article 1 L'autorisation de remplacer le sas thermique et d'effectuer un réaménagement Intérieur du magasin SUPER U est accordée.
Article 2 Les prescriptions énoncées dans le procès-verbal de la commission d'accessibilité de l'arrondissement de CHÂTEAUBRIANT-ANCENIS et dans le compte-rendu de la sous-commission départementale de sécurité seront respectées. Arlicle 3 Le présent arrêté sera notifié au représentant de l'établissement, Une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de CHÂTEAUBRIANT-ANCENIS.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 16 mai 2019
Le Mairé,
Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans lés deux mois qui suivent la date de noïlification. À cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. allons--J'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE Arrêté municipal NP2019_119
portant règlementation de la circulation
rue des Forges - commune déléguée de
VRITZ - cérémonie du 08 mai 2019.
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE
Vu l'article L.2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au pouvoir de police
du Maire,
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au pouvoir du Maire
concernant la police de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.110-1 et suivants, R.411-1 et suivants relatifs
à l'arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des usagers
durant le déroulement de la cérémonie en date du 08 mai 2019.
ARRETE
Article 1 Le 08 mal 2019 de 9 heures 30 à 11 heures 30 sur le domaine public est réservé
pour la cérémonie du 08 mai, l'emplacement délimité par le croisement de la
rue des Forges avec la route de Noëllet, non inclus, par le croisement de la rue
de l'Espérance avec la RD 30, non inclus également, et par le carrefour entre
la voie dite « La Ruelle » et la place de l’église sur la commune déléguée de
VRITZ.
Article 2 Pendant la durée de la manifestation, à compter de la pose de la signalisation
réglementaire délimitant l'espace défini à l'article 1 et jusqu'à son enlèvement,
les Usagers de la voie publique uriliseront une déviation empruntant la voie de
desserte du lotissement Richebourg, Pendant la même période, le
stationnement des véhicules sera interdit dans le même espace.
Article 3 Il sera laissé libre accès aux riverains, aux véhicules et aux intervenants des
organismes de secours.
Article 4 Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié à la mairie de
VALLONS-DEL'ERDRE.
Ariicle 5 Monsieur le Maire de VALLONS-DEL'ERDRE, l'adjudant de gendarmerie de
VALLONS-DEL'ERDRE, les sapeurs-pompiers de VALLONS-DEL'ERDRE sont
responsables, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de
nofificatlon ou de publication.
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 03 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à L' nagerment du territoire LRERSS
Affiché le ‘allons-æ-l'Erdre
LOIRE ATLANTIQUE
Arrêté municipal NP 2019_120
Portant autorisation d'ouverture d'un débit
de boissons temporaire de troisième
catégorie à l'association Com't Sulpicien de
SAINT-SULPICE-DES-ANDES le 25 mai 2019
Monsleur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté préfectoral sur la police des lieux publics pris en application des arlicles L.3335-1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu la demande présentée le 06 mai 2019 par l'association Com't Sulpicien de SAINT-SULPICE- DES-LANDES, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Arilcle 1
Article 2
Article 3
Atticle 4
Arlicle 5
Anicle 6
Affiché le
ARRÊTE
Monsieur Sébastien FOULONNEAU, président de l'association Com’t Sulplclen,
dont le siège social est 9 allée des Charmes à SAINT-SULPICE-DES-LANDES, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de troisième catégorie à la salle des fêtes, le 25 mai 2019 de 14 heures à 02 heures à l'occasion de la randonnée pédestre gourmande de l'association.
Monsieur Sébastien FOULONNEAU devra se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra veiller au respect des textes applicables et notamment à l'affichage des dispositions du Code de la Santé Publique (Livre Il - Lutte contre l'alcoolisme - Titre IV - Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs).
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité publique.
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront consiatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à la brigade de gendarmerie de VALLONS-DEL'ERDRE.
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 07 mai 2019
Pour le Maire,
Alain RAYMOND,
Maire délégué,
Adjoint à la vie locale proximité allons-«-l'Erdre )
Arrêté municipal NP2019_121
LOIRE ATLANTIQUE portant interdiction de fumer aux abords du groupe scolaire Jules Ferry -
commune déléguée de
SAINT-MARS-LA-JAILLE
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu la loi n°82-213 en date du 02 mars 1982 modifiés relative aux droits et llbertés des
collectivités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la Santé publique, notamment ses articles L3512-8 et L.3511-11,
Vu la circulaire en date du 29 novembre 2006 relaïive à l'interdiction de fumer dans les lleux
à usage collectif,
Vu le Code Pénal, notamment ses articles 131-13 et R.610-5,
Vu l'arrêté numéro NP2019_100 portant Interdiction de fumer aux abords du groupe scolaire
Jules Ferry en date du 10 avril 2019,
Vu la demande présentée par Madame Carole JOLY, directrice de l'école maternelle Jules
Ferry, tendant à modifier les horalres durant lesquelles il est Interdit de fumer,
Considérant que l'usage du tabac peut nulre à la santé des usagers,
Considérant la nécessité de prévenir les atteintes à la santé des usagers, notamment des
Jeunes enfants,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers,
notamment des jeunes enfants qui fréquentent le groupe scolaire Jules Ferry situé sur la
commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE,
Considérant la nécessité d'abroger l'arrêté NP2019_100 en vue d'adapter les horalres où il est
Interdit de fumer aux abords du groupe scolaire aux horaires de présence des parents,
ARRÊTE
Article 1 L'arrêté NP2019_100 portant Interdiction de fumer aux abords du groups
scolaire Jules Ferry en date du 10 avril 2019 est abrogé.
Ariicle 2 Les abords du groupe scolaire Jules Ferry situé sur la commune déléguée de
SAINT-MARS-LA-JAILLE sont considérés comme des « espaces sans tabac ».
Article 3 llLest interdit de fumer dans ces lieux.
Article 4 La présente interdiction s'applique dans un périmètre de 20 mètres autour du
portail du groupe scolaire Jules Ferry sttué boulevard Jules Ferry sur la
commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE. Article 5
Ariicle 6
Ariicle 7
Aricle 8
Article 9
La présente interdiction s'applique le matin de 8 heures 30 à 9 heures 00, le
midi de 11 heures 45 à 12 heures 15 et de 13 heures 15 à 13 heures 45 et
l'après-midi de 16 heures 00 à 16 heures 80.
L'information des usagers de l'interdiction de fumer dans ces lleux se fera au
moyen de pletogrammes et de panneaux règlementaires qui seront mis en
place par la commune sur ces sites.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des
procès-verbaux ei les contrevenants seront verbalisés au moyen d'une
amende prévue pour les contraventions de première classe conformément à
l'article R.610-5 du Code Pénal.
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié à la male de
VALLONS-DE-L'ERDRE.
Conformément à l'article R.102 du Code des Tribunaux Administratifs, le
présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 07 mai 2019
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU allons-«J'Erdre )
Arrêté municipal NP2019_122
portant règlementation de la circulation
POIREATRANTIEUE et du stationnement du 20 au 25 mai 2019 - commune déléguée de
SAINT-MARS-LA-JAILLE - création d'un
branchement gaz
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu l'article L.2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au pouvoir de police du Maire,
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Tenitoriales relatif au pouvoir du Maire concernant la police de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route, noïamment ses articles L.110-1 et suivants, R.411-1 et suivants relatifs à l'arrêt ou stationnement dangereux, génant ou abusif,
Vu la demande présentée par la soclété CEGELEC en date du 03 mal 2019,
Considérant la nécessité de réglementer la cireulation pour la bonne organisation des travaux de terrassement pour la création d'un branchement gaz sur la commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE par la société CEGELEC.
ARRÊTE
Article 1 La circulation et le stationnement seront interdits au droit du chantier à compter du 20 mai 2019 jusqu'à la fin des travaux de terrassement pour la création d’un branchement gaz prévue au plus tard le 25 mai 2019.
Ariicle 2 La signalisation sera mise en placs par des panneaux KCT, La signalisation sera mise en place par les services de la société CEGELEC.
Aricle 3 Un exernplaire du présent arrêté sera affiché et publié à la maire de VALLONS-DEL'ERDRE.
Arlicle 4 Monsieur le Maire de VALLONS-DEL'ERDRE, les services de la société CEGELEC sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de nofification ou de publication.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 07 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire
Affiché le allons-s-l'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE
Arrêté municipal NP2019_123
portant autorisation d'occuper
temporairement le terrain des sports le 29
mai 2019 - commune déléguée de
BONNOEUVRE - concours de pétanque
Monsleur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses ariicles L.2122-22 et L.2212-2 et suivants,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L.2122-1 et suivants,
Vu la loi n°92-144 en date du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 avril 2002 relatif à la lutte contre le bruit,
Vu la demande en date du 23 avril 2019 par laquelle Monsieur Georges NICPON, président de l'association BONNOEUVRE PÉTANQUE solllcite l'autorisation d'occuper temporalrement le terrain des sports sur la commune déléguée de BONNOEUVRE le 29 mai 2019,
Considérant que pour la bonne organisation du concours de pétanque, il y a leu de règlementer l'occupation du terrain des sporis de la commune déléguée de BONNOEUVRE.
ARRÈTE
Article 1 Les membres de l'association BONNOEUVRE PÉTANQUE sont autorisés à occuper le terrain des sporis de la commune déléguée de BONNOEUVRE pour l'organisation d'un concours de pétanque le 29 mai 2019 de 12 heures à 21 heures.
Cette autorisation est délivrée à. titre personnel, précaire et révocable et ne
pourra en aucun cas être cédée ou vendue au bénéfice d'un tiers.
Article 2 Le terrain des sports devra être lalssé, à la fin de la manifestation, dans le même état qu'à l'arrivée.
Article 3 Le stationnement se fera uniquement sur le parking enherbé en face de la salle polyvalente.
Article 3 Un exempiaire du présent arrêté sera affiché et publié à la maire de VALLONS-DE-L'ERDRE.
Article 4 Monsieur le Maire de VALLONS-DEL'ERDRE, l'association BONNOEUVRE
PÉTANQUE sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Arlicle 5 Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 10 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire
Affiché le 3 Arrêté municipal NP 2019_124
allons-sJ'Erdre ) Portant autorisation d'ouverture d'un débit
de boissons femporaire de troisième
catégorle à l'association La Maumission de
LOIRE ATLANTIQUE MAUMUSSON le 25 mai 2019
Monsieur ls Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L.2214-4 et L2542-8 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.33342 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté Préfectoral sur la police des lieux publics pris en application des articles L.3335-1 et
L3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu la demande présentée le 29 avril 2019 par l'association La Maumission de MAUMUSSON,
commune déléguée de VALLONS-DEL'ERDRE,
Aricle 1
Aricle 2
Arilcle 3
Arllcle 5
Article 6
Article 7
Affiché le
ARRÊTE
Monsieur Quentin GARNIER, président de l'association La Maurnission dont le
siège social est au 184 rue de la mairie à MAUMUSSON, commune déléguée
de VALLONS-DEL'ERDRE, est autorisé à ouvrir un débit de bolssons temporaire de troisième catégorie à l'abri du plan d'eau de MAUMUSSON, le 25 mai 2019
à l'occasion du festival « Ô Mauvais Buisson ».
Une dérogation à l'arrêté préfectoral relatif aux heures d'ouverture des débits
de boissons est accordée à l'occasion de la présente autorisation, afin de
permettre l'ouverture du débli de boissons temporaires de 18 heures le 25 mal
2019 à 3 heures 30 le 26 mal 2019.
Monsieur Quentin GARNIER devra se conformer à toutes les prescriptions
locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de
boissons.
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra veiller au respect des textes
applicables et notamment à l'affichage des dispositions du Code de la Santé
Publique (Livre Ill - Lutte contre l'alcoolisme - Titre N - Répression de l'iresse
publique et protection des mineurs).
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents
de l'autorité publique.
Les Infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des
procès-verbaux et les contrevenants poursuMis conformément aux lois et
règlements.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à la brigade de gendarmerie
de VALLONS-DEL'ERDRE.
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 13 mai 2019 allons-se-'Erdre )
TP te Arrêté municipal NP2019_125
portant réglementation du
stationnement du 1% au 26 juillet 2019 -
commune déléguée de SAINT-MARS-LA-
JAILLE - réfection de la toiture de la
bibliothèque
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu l'article L.2212-1 du Code Général des Collectivités Temitoriaies relatif au pouvoir de police
du Maire,
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au pouvoir du Maire
concemont la police de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.110-1 et suivants, R.411-1 ef suivants relatifs
à l'arrêt où stationnement dangereux, gênant ou abusif,
Considérant que pour la bonne organisation des travaux de réfection de la toiture de la
bibliothèque, Il y a lleu de réglementer le stationnement sur le parking situé derrière la mairie
déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE,
ARRÊTE
Article 1 Le stationnement sera interdit sur le parking situé derrière la mairie déléguée
de SAINT-MARS-LA-JAILLE à compter du 1% juillet 2019 jusqu'à la fin des travaux
de réfection de la toiture de la bibllothèque prévue au plus tard le 26 juillet
2019.
Article 2 Les services de la société LEROUX COUVERTURE meïtront en place la
signalisation adaptée.
Arllcle 3 Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié à la mairie de
VALLONS-DE-L'ERDRE.
Article 4 Monsieur le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE, les services de la soclété LEROUX
COUVERTURE sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Article 5 Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le ribunal
administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 13 mal 2019
Pour le Maire et par délégaïion,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à Faména:
Affiché le allons--J'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE
Arrêté municipal NP 2019 126
Portant autorisation d'ouverture d'un débit
de boissons temporaire de troisième
catégorie à l'association OGEC écoie Saint
Thérèse - Saint Fernand de SAINT-MARS-LA-
JAILLE le 18 mai 2019
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté préfectoral sur la police des lieux publics pris en application des articles L.3335-1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu la demande présentée le 13 mai 2019 par l'association OGEC école Saint Thérèse - Saint Fernand de SAINT-MARSLA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE,
ARRÊTE
Article 1 Monsieur Mickaël ROBIN, président de l'association OGEC école Saint Thérèse - Saint Femand, dont le siège social est situé au numéro 8 du boulevard de La Ferronnays à SAINT-MARSLA-JAILEE, commune déléguée de VALLONS-DE- L'ERDRE, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de troisième catégorie au plan d'eau des Lavandières, le 18 mai 2019 de 10 heures à 12 heures à l'occasion de la course de solidarité organisée au profit de l'association « Ô Ma Vie ».
Article 2 Monsieur Mickaël ROBIN devra se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Article 3 Le bénéficiaire de la présente autorisation devra velller au respect des textes applicables et notamment à l'affichage des dispositions du Code de la Santé Publique (Livre III - Lutte contre l'alcoolisme - Titre IV - Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs).
Article 4 La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité publique.
Article 5 Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenanis poursuivis conformément aux lois et règlements.
Article 6 Une ampllation du présent arrêté sera adressée à la brigade de gendarmerie de VALLONS-DEL'ERDRE.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 13 mai 2019
Pour le Maire.
Alain RAYMOND,
Maire délégué,
Adjoint à la vie locale proximité
Affiché le ALLONS allons-æ-'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE
Arrêté municipal NP2019_127
portant qauiorisation de stationnement
d'un taxi au profit de la SARL
AMBULANCES SEIFERT-DELEPINE.
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article 221
3-33,
Vu la loi du 2014-1104 en date du 1°" octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de
transport avec chauffeur,
Vu le Code des Transports, notamment ses articles L,3121-1, L.3121-11-1 et R.3121-5,
Vu le décret 2014-1725 en date du 30 décembre 2074 relatif au transport public particulier de personnes,
Vu la demande présentée par la SARL AMBULANCES SEIFFERT-DELEPINE dont le siège social est situé au numéro 6 de la rue du 1°’ Bataillon
FFi à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE
(44540),
Vu le décret n°2017-1757 en date du 26 décembre 2017 portant modification
des limites territoriales de cantons, d'arondissements,
de départements, raïttachant la commune de
FREIGNÉ au département de Loire-Atlantique à compter du 1® janvier 2018,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2017 portant création de ia commune nouvelle VALLONS-DE-L'ERDRE issue du régroupement de six communes historiques, à savoir BONNOEUVRE, FREIGNÉ, MAUMUSSON, SAINT-MARS-LA-JAILLE,
SAINT-SULPICE-DES-LANDES et VRITZ,
Vu l'arrêté municipal en date du 08 novembre 2016 portant modification du siège social de la SARL AMBULANCES SEIFERT DELEPINE,
ARRETE
Aricle 1 Le présent arrêté abroge ef remplace l'arrêté municipal délivré par Monsieur le Maire de FREIGNÉ
en date du 08 novembre 2016 portant modification du
véhicule taxi autorisé à stationner sur la commune déléguée de FREIGNÉ.
Ariicle 2 La SARL AMBULANCES SEIFERT-DELEPINE dont le siège social est situé au 6 rue du premier batalllon FF - SAINT-MARS-LA-JAILLE - 44540 VALLONS-DE-L'ERDRE, est
autorisée à exploiter et à stationner, dans l'attente de clientèle, le taxi RENAULT
CAPTUR immafriculé DR-526-XN, sur l'emplacement n°2 sur le territoire de la
commune déléguée de FREIGNÉ,
Arlicle 3 L'autorisation est valable jusqu'au 31 mai 2020.
Arlicle 4 Tout changement de véhicule fera immédiatement l'objet d'un nouvel arrêté.
Article 5 Monsieur le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE est Chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Article 6 Une copie du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de l'arrondissement d'ANCENIS-CHÂTEAUBRIANT,
- l'adjudant de ia gendarmerie de VALLONS-DEL'ERDRE,
- l'intéressée.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 23 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire
Affiché le allons--J'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE
Arrêté municipal NP 2019_128
Règlementant le tir d’un feu d'artifice autour
du plan d'eau des bambous sur ia commune
déléguée de VRITZ le 29 juin 2019
Monsieur le Maire de ia commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu la déclaration du spectacle pyrotechnique établie le 20 mal 2019,
Vu l'arrêté du 24 février 1994 relatif au classement des ariffices de divertissement en fonction de leur dangerosité lors de leur mise en œuvre,
Vu l'arrêté préfectoral n°49/2011/0015 portant renouvellement du ceriificat de qualification de Monsieur Michel COTTENCEAU,
Vu la police d'assurance n° 34278900133287 souscrite par k Groupe FMA spectacles pyrotechniques auprès d'AXA Assurance,
Vu la déclaration faite par l'organisateur auprès des services de lo Préfecture
ARRÊTE
Article 1 Un feu d'artifice de catégorie F4 sera tiré depuls le plan d'eau des Bambous
sur la commune déléguée de VRITZ le samedi 29 juin 2019.
Article 2 L'organisation du ir sera placée sous la responsabilité de Monsieur Michel COTTENCEAU, tilulaire du certificat de qualification niveau 2.
Article 3 La zone de tir sera délimitée et Interdite à toute personne non quiorisée,
L'artificier dispose de plusieurs extincteurs,
Article 4 Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité maxirmum inscrite sur les emballages des artifices, La zone de sécurtté ainsi déterminée
sera matérialisée de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par
inadvertance.
Arlicle 5 Les déchets de fir et les artffices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la responsabilité de Monsieur Michel COTTENCEAU dès la fin du tir.
Ariicle 6 Monsleur le Maire de. VALLONS-DEL'ERDRE la gendarmerie de
VALLONS-DEL'ERDRE, les sapeurspomplers de VALLONS-DEL'ERDRE sont chargés, chacun en ce qui ls concerne, de l'application du présent arrêté.
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 20 mal 2019
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Affiché le allons-«-l'Erdre
Arrêté municipal NP2019_129
LOIRE ATLANTIQUE portant permission de voirle - commune
déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,
Vu la demande en date du 13 mai 2019 par laquelle Monsieur Jean-Paul TARDIF, demeurant
au numéro 14 de la Lande du Moulin à SAINT-MARSLA-JAIÈLE, commune déléguée de VALLONS-DEL'ERDRE, demande l'autorisation de créer une entrée sur la parcelle cadastrée section ZN numéro 42,
Vu l'étai des lieux,
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
ARRETE
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande (création d'une entrée) : à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Les travaux énoncés dans la demande seront réalisés conformément à la fiche technique des prescriptions annexée au présent arrêté.
Le bénéficiaire devra se renseigner auprès des gestionnaires de réseaux avant d'effectuer les travaux énoncés dans sa demande.
Le chantier devra être maïérialisé par des panneaux de travaux et barrières qui seront mis en place par les soins de l'entreprise.
La réallsation des travaux dans le cadre du présent arrêté est autorisée jusqu'au 18 juin 2019 inclus.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par ie signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la rédlisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux
prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans Un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
ll se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et derneurent expressément réservés.
Affiché le Article 6
Article 7
Articie 8
Article 9
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter. pour ce dernier, de droit à indemnité.
Le présent arrêté sera publié et affiché à la mairie de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le fibunai administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- l'adijudant de la gendarmerie de VALLONS-DE-L'ERDRE ;
- le bénéficiaire.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 21 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire
Affiché le allons-«-J'Erdre )
DA AN Arrêté municipal NP2019_130
portant règlementation de la circulation
et du stationnement le 19 juin 2019 -
commune déléguée de SAINT-MARS-LA-
JAILLE - iiathlon
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu l'article L.2212-1 du Code Général des Collectivités Terrttorlales relatif au pouvoir de police
du Maire,
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au pouvoir du Maire
concernant là police de circulation ef de stationnement,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.110-1 et suivants, R.411-1 et suivants relatifs
à l'arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif,
Vu la demande présentée par les organisateurs du triathlon,
Considérant qu'il y a ileu, pour la bonne organisation du triathlon, de règlementer la
circulation et le stationnement rue des Dureaux et rue Neuve situées sur la commune
déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE.
ARRÊTE
Aticle 1 La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits le mercredi 19
juin 2019, de 8 heures à 20 heures, rue des Dureaux (section comprise entre le
croisement de la rue de la Charlotte et le rond-point de la Champelière) et rue
Neuve (du croisement avec ia rue du Lavoir jusqu'à la rue des Dureaux) situées
sur la commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE.
Ariicle 2 Un itinéraire de déviation sera mis en place le jour de la manifestation par le
boulevard de la Gare et l'avenue Alexandre Braud. La signalisation sera mise
en place par les services techniques municipaux.
Arlicle 3 La signalisation sera matérialisée par des panneaux de type KC1 «route
barrée » et sera mise en place par les services techniques municipaux.
Aficle 3 Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié à la mairie de
VALLONS-DEL'ERDRE.
Arlicle 4 Monsieur le Maire de VALLONS-DEL'ERDRE, l'adjudant de la gendarmerie de
VALLONS-DEL'ERDRE, les sapeurs-pompiers de VALLONS-DEL'ERDRE et les
organisateurs du triathlon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du'présent arrêté.
Arlicle 5 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 21 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagem allons-Jl'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE
Arrêté municipal NP 2019_131
Portant autorisation d'ouverture d'un débit
de boissons temporaire de troisième
catégorie à l'association « OGEC de l'école
Sainte Marie » de BONNOEUVRE le 29 juin
2019
Monsieur ls Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté préfectoral sur la police des lieux publics pris en application des articles L.8335-1 et L.8835-4 du Code de la Santé Publique,
Vu la demande présentée le 18 mai 2019 par l'association « OGEC de l'école Sainte Marie » de BONNOEUVRE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE,
ARRÊTE
Aïticie 1 Madame Fabienne CERTAIN, Présidente de l'association « OGEC de l'école Sainte Marie », dont le slège social est en mairie de BONNOEUVRE. commune
déléguée de VALLONS-DEL'ERDRE, est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire de troisième catégorie à l'école Sainte Marie sise 1 rue de la
Garenne à BONNOEUVRE, le 29 juin 2019 de 10 heures à 22 heures à l'occasion
de la kermesse de l'école organisée par l'association.
Article 2 Madame Fabienne CERTAIN devra se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de
bolssons.
Arlicle 3 Le bénéficiaire de la présente autorisation devra veiller au respect des textes applicables et notamment à l'affichage des dispositions du Code de laSanté Publique (Livre Ill - Lutte contre l'alcoolisme - Titre IV - Répression de l'ivresse
publique et protection des mineurs).
Article 4 La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande. aux agents de l'autorité publique.
Arlicle 5 Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des
procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements.
Arlicle 6 Une ampliation du présent arrêté sera adressée à la brigade de gendarmerie de VALLONS-DEL'ERDRE.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 21 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Alain RAYMOND,
Maire délégué,
Adjoint à la vie locale proximité
Affiché le 24 mas .249 allons-«-l'Erdre )
Arrêté municipal NP 2019_132
Portant autorisation d'ouverture d'un débit
de boissons temporaire de troisième
catégorie à l'association La Gaule Saint
Marsienne de SAINT-MARS-LA-JAILLE le 30 mai
2019
LOIRE ATLANTIQUE
Monsieur le Maire de ia commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté préfectoral sur la police des lieux publics pris en application des articles L.3335-1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu la demande présentée le 20 mai 2019 par l'association La Gaule Saint Marsienne de SAINT- MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Arlicle 5
Aïticie 6
Affiché le
ARRÊTE
Monsieur Alaïn RAITIERE, président de l'association La Gaule Saint Marsienne.
dont le siège social est en mairie de SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de troisième catégorie au plan d'eau des Lavandières, le 30 mai 2019 de 07 heures à 13 heures 30 à l'occasion du concours de pêche de l'association.
Monsieur Alain RAITIERE devra se conformer à toutes les prescriptions locales et
réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra veiller au respect des textes
applicables et notamment à l'affichage des dispositions du Code de la Santé Publique (Livre Il - Lutte contre l'alcoolisme - Titre IV - Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs).
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité publique.
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à la brigade de gendarmerie de VALLONS-DEL'ERDRE.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 21 mai 2019
Pour le Maire,
Alain RAYMOND,
Maire délégué,
Adjoint à la vie locale proximité allons-æl'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE
Arrêté municipal NP 2019_133
Portant autorisation d'ouverture d'un débit
de boissons fernporaire de troisième
catégorie à l'association Générations
Mouvement en Ligne de LIGNÉ le 27 octobre
2019
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L.2214-4 ei L.2542-8 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté préfectoral sur la police des lieux publics pris en application des articles L.3335-1 et L.38336-4 du Code de la Santé Publique,
Vu la demande présentée le 20 mai 2019 par l'association Générations Mouvement de Ligne de LIGNÉ,
ARRÊTE
Article 1 Monsieur Alain LECHAT, vice-président de l'association Générations Mouvement en Ligne, dont le siège social est en mairie de LIGNÉ, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de troisième catégorie à la salle Paut Guimard, le 27 octobre 2019 dé 14 heures à 20 heures à l'occasion du thé dansant de l'association.
Aticle 2 Monsieur Alain LECHAT devra se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relaïives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Aticle 3 Le bénéficiaire de la présente autorisation devra veiller au respect des textes applicables et notamment à l'affichage des dispositions du Code de la Santé Publique (Livre 11 - Lutte contre l'alcoolisme - Titre IV - Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs).
Article 4 La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité publique.
Arlicle 5 Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et réglements.
Arilcle 6 Une ampliation du présent arrêté sera adressée à la brigade de gendarmerie de VALLONS-DE-L'ERDRE.
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 21 mai 2019
Pour le Maire,
Alain RAYMOND,
Maire délégué,
Adjoint à la vie locale proximité
Affiché le Von ae L'Erdre
LOIRE ATLANTIQUE
Arrêté municipal NP 2019_134
Portant autorisation d'ouverture d'un débit
de boissons temporaire de troisième
catégorie à l'association À l'Écoute de
FREIGNÉ les 24 et 25 mai 2019
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté préfectoral sur la police des lieux publics pris en application des articles L.3335-1 etL.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu la demande présentée le 01 avril 2019 par l'association à l'Écoute de FREIGNÉ
Article 1
Aticle 2
Arllcle 3
Aticle 4
Article 5
Article 6
Affiché le Ÿ3 Abc 9.
ARRÊTE
Monsieur Jean-Pierre LAPIERRE, président de l'association À l'Écoute de FREIGNÉ, dont le siège social est en mairie de FREIGNÉ, commune déléguée de VALLONS-DEL'ERDRE, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de trolsème catégorie au Château De Bourmont, les 24 et 25 mai 2019 de 18 heures à 02 heures à l'occasion du ciné plein-air organisé par l'association.
Monsieur Jean-Pierre LAPIERRE devra se conformer à touies les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra veiller au respect des textes applicables et notamment à l'affichage des disposlilons du Code de la Santé Publique (Livre II! - Lutte contre l'alcoolisme - Titre IV - Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs).
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité publique.
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenanis poursuivis conformément aux lols et règlements.
Une ampllation du présent arrêté sera adressée à la brigade de gendarmere de VALLONS-DEL'ERDRE.
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 21 mai 2019
Pour le Maire,
Alain RAYMOND,
Maire délégué,
Adjoint à la vie locale proximité allons-s-l'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE Arrêté municipal NP2019_135 portant permission de voirie - commune
déléguée de MAUMUSSON
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,
Vu la demande en date du 15 mai 2019 par laquelle Monsieur Mathieu BÉZIAUD, demeurant
au lieu-dit La Grelière à MAUMUSSON, commune déléguée de VALLONS-DEL'ERDRE, demande l'autorisation de créer une entrée sur la parcelle cadastrée section C numéro 2194,
Vu l'état des lieux,
Arflele
Article 2
Arlicle 3
Article 4
Article 5
ARRÊTE
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le dornaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande (création d'une entrée) ; à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Les travaux énoncés dans la demande seront réalisés conformément à la fiche technique des prescriptions annexée au présent arrêté.
Le bénéficiaire devra se renseigner auprès des gestionnaires de réseaux avant d'effectuer les travaux énoncés dans sa demande.
Le chantier devra être matérialisé par des panneaux de travaux et barrières qui
seront mis en place par les soins de l'entreprise.
La réalisation des travaux dans le cadre du présent arrêté est autorisée Jusqu'au 15 juin 2019 inclus.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voire au terme du chantier.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée,
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au térme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Affiché le Article 6
Article 7
Arilcie 8
Article 9
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indernnité.
Le présent arrêté sera publié et affiché à la mairie de VALLONS-DEL'ERDRE.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- l'adjucant de la gendarmerie de VALLONS-DE-L'ERDRE ;
- le bénéficiaire.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 21 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire
Affiché te Yallons-æ-JErdre )
LOIRE ATLANTIQUE Arrêté municipal NP2019_136
portant alignement de la voirie au lieu-dit
« La Verderie » sur la commune déléguée
de FREIGNÉ
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu la demande en date du 07 mai 2019 par laquelle Maître BRÉHÉLIN, notaire à CANDÉ pour
le compte des Consorts POIRIER, sollicite l'alignement des parcelles cadastrées section D numéros 349, 351, 356, 357. 358, 364,
365, 366, 369, 370, 1108, 1109, 1110, 1824, 1111 et 1828,
situées au lieu-dit « La Verderie » sur la commune déléguée de FREIGNÉ.
Vu la loi n°82213 en date du 02 mars 1982 modifiée relative aux droïts et libertés des
collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 en date du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entire les communes, les départements, les régions et l'État,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques, notamment l'article L3111-1,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment dans ses articles L.421-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment dans ses articles L.112-1 à L.112-8 et L.1413,
Vu l'état des lieux,
ARRÈTE
Article 1 L'alignement de la voie sus mentionnée au droit de la propriété du bénéficiaire
est défini par la ligne prenant en compte l'alignement de fait actuel tracé en
rouge et côté par rapport à l'axe de la chaussée sur le plan annexé.
Arlicle 2 Les droits de fiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 Le présent arrêté ne dispense pos le bénéficiaire de procéder, si nécessaire aux formalités d'urbanisme prévues par Is Code de l'Urbanisme, notamment
dans ses articles L421-1 et suivants. Si des travaux en limite de voie sont
envisagés à la suite de la délivrance de cet arrêté, le bénéficiaire devra
présenter une demande spécifique à cette fin.
Article 4 Le présent arrêté devra être utilisé dans un délai de UN an à compter du jour
de sa délivrance, dans le cas où aucune modification des lieux n'interviendrait
sur cette période. À défaut, une nouvelle demande devra être déposée.
Article 5 Le présent arrêté sera publié et affiché, conformément à la règlementation en vigueur à la mairie de VALLONS-DE-L'ERDRE.
Article 6 Conformément à l'article R.102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notificaïion où de publication.
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 22 mai 2019
Pour le Maire,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire allons--l'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE Arrêté municipal NP2019_137
portant règlementation de la circulation
et du stationnement du 29 maï au 10 juin
2019 - commune déléguée de VRITZ -
raccordement ENEDIS souterrain
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu l'article L.2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au pouvoir de police du Maire,
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Temitoriales relatif au pouvoir du Maire
concernant la police de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.110-1 et suivants, R.411-1 et suivants relatifs à l'arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif,
Vu la demande présentée par la société CEGELEC,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour la bonne organisation des travaux de raccordement souterrain au droit du chantier sur Ia commune déléguée de VRITZ por la société CEGELEC.
ARRÊTE
Article 1 La circulation des véhicules sera altemée par feux tricolores et par panneaux
BK15 et CK18 et le stationnement interdit au droit du chantier à compter du 29
mai 2019 jusqu'à la fin des travaux de raccordement souterrain prévue au plus
tard le 10 juin 2019,
Article 2 Les services de la société CEGELEC mettront en place la signalisation adaptée.
Article 3 Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié à la mairie de
VALLONS-DE-L'ERDRE,
Arlicle 4 Monsieur le Maire de VALLONS-DEL'ERDRE, les services de la société CEGELEC sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Arlicle 5 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administrafif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication,
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 24 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire
Affiché le allons-æ-J'Erdre )
1OIRE ATLANTIQUE Arrêté municipal NP2019_138
portant règlementation du
stationnement le O8 juin 2019 -
commune déléguée de SAINT-MARS-LA-
JAILLE - déménagement.
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu l'article L.2212-1 du Code Général des Collectivités Teritoriales relatif au pouvoir de police du Maire,
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au pouvoir de police du Maire concernant la police de circulaïion et de stationnement,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.110-1 et suivants, R.41 1-1 et suivants relatifs à l'arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif,
Vu la demande présentée par Madame Christelle ANDRIEUX en date du 22 mai 2019,
Considérant que, pour la bonne organisatlon du déménagement de Madame Christelle ANDRIEUX au numéro 18 de la rue de l'Industrie située sur la commune déléguée de SAINT- MARS-LA-JAILLE, il est nécessaire de réserver trois emplacements de stationnement le samedi 08 juin 2019 de 9 heures à 18 heures.
ARRÊTE
Article 1 Une autorisation de stationnement pour un camion de déménagement est accordée le samedi 08 juin 2019 de 9 heures à 18 heures sur les trois
emplacements situés devant le numéro 18 de la rue de l'Industrie sur la
commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE,
Arficle 2 Les services techniques municipaux mettront en place une signalisation pour bloquer les emplacements à partir du O7 juin 2019 à 17 heures.
Article 3 Tout stationnement d’un autre véhicule sur l'emplacement durant la durée de l'arrêté sera considéré génant et pourra faire l'objet d’une mise en fourrière.
Arlicle 3 Un exemplaire du présent arrêté sera affiché ef publié à la mairie de
VALLONS-DE'ERDRE.
Article 4 Monsieur le Maire de VALLONS-DEL'ERDRE, les services techniques municipaux, Madame ANDRIEUX sont chargés, chacun en ce qui ls concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 5 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai dé deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 27 mai 2019
Pour ls Maire et par délégation,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire
Affiché le ‘allons:«-l'Erdre
LOIRE ATLANTIQUE Arrêté municipal NP2019_139 portant réglementation du
stationnement le 31 mai 2019 -
commune déléguée de SAINT-MARS-LA-
JAILLE - déménagement.
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu l'article L.2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au pouvoir de police du Maire,
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Temitoriales relatif au pouvoir de police du Maire concernant la police de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.110-1 et suivants, R.411-1 et suivants relatifs à l'arrêt ou stationnement dangereux, gëénant ou abusif,
Vu la demande présentée par Madame Angélique MÉNARD en date du 24 mai 2019,
Considérant que, pour la bonne organisation du déménagement de Madame Angélique MÉNARD au numéro 14 de la rue de l'Industrie située sur la commune déléguée de SAINT- MARS-LA-JAILLE, il est nécessaire de réserver trois emplacements de stationnement le vendredi 31 maï 2019 de 8 heures à 18 heures.
ARRÊTE
Arlicle 1 Une autorisation de stationnement pour un camion de déménagement est accordée le vendredi 31 mai 2019 de 8 heures à 18 heures sur les trois empläcements situés devant le numéro 14 de la rue de l'industrie sur la commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE.
Article 2 Les services techniques municipaux mettront en place une signalisation pour bloquer les emplacements à partir du 29 mai 2019 à 17 heures.
Aricle 3 Tout stationnement d'un autre véhicule sur l'emplacement durant la durée de l'arrêté sera considéré gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
Aricle 3 Un exernplaire du présent arrêté sera affiché et publlé à la mairie de VALLONS-DE-L'ERDRE.
Article 4 Monsieur le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE, les services techniques municipaux, Madarne MÉNARD sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 27 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire
Affiché le allons:se-J'Erdre
ee) Arrêté municipal NP2019_140
LOIRE ATLANTIQUE portant règlementation de la circulation
et du stationnement sur la commune
déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE du 1er
juin au 81 juillet 2019 - installation d’un
échafaudage
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de ia Voirie Routière,
Vu la loi 82-213 en date du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 en date du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 en date du 07 janvier 1983,
Vu la demande en date du 23 mai 2019 de la SARL ISO HABITAT CONSEIL dont le siège social est situé à VALLONS-DEL'ERDRE, en vue d'obtenir l'autorisation de stationnement d’un échafaudage devant la propriété sis 18 rue du Château sur la commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE,
Vu l'état des lieux,
ARRÊTE
Aricle 1 L'entreprise chargée des travaux est autorisée à poser un échafaudage sur le trottoir devant la propriété numéro 18 de la rue du Château sur la commune
déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE. Elle devra se conformer aux dispositions
réglementaires en vigueur et aux conditions qui suivent.
Ariicle 2 L'échafaudage sera insiallé de manière à ne pas faire obstacle ni à
l'écoulement des eaux, ni au libre accès des bouches d'incendie et des
propriétés riveraines. Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée.
Arlicle 3 La signalisation sera mise en place par des panneaux AK5 ou AK14, des plots
de type KSa, ainsi que des panneaux de barrage K2 ou K8. La signalisation
sera à charge des services techniques municipaux,
Arlicle 4 L'entreprise sera responsable pour fous les accidents pouvant survenir du fait
des travaux où à leur occasion.
Aficle 5 La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l'objet d’une mesure de retrait en cas d'urgence pour préserver l'intérêt du domaine publie
ou en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun droit à indernnité
ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente autorisation.
Aricle 6 La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire de se conformer aux dispositions édictées par le Code de l'Urbanisme.
Article 7 Monsieur le Maire dé VALLONS-DEL'ERDRE, les services techniques municipaux
sont responsables, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
arrêté.
Arlicle 8 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 27 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Lucien TALOURD
Maire délégué,
ché le allons--J'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE
Arrêté municipal NP 2019_141
Portant autorisation d'ouverture d’un débit
de boissons temporaire de ltroisième
catégorie pour l'association du comité des
fêtes de CANDÉ le 23 juin 2019. commune
déléguée de VRITZ
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté préfectoral sur ta police des lieux publics pris en application des articles L.3335-1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu la demande présentée le 21 mai 2019 par l'association comité des fêtes de CANDÉ,
Article 1
Article 2
Ariicle 3
Arlicle 4
Article 5
Article 6
Affiché le
ARRÊTE
Monsieur Pascal CROSSOUARD, président de l'association du comité des fêtes de CANDÉ, dont le siège social est en mairie de CANDÉ, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de troisième catégorie autour des étangs de la route de CHALLAIN-LA-POTHERIE, commune déléguée de VRITZ, le 23 juin 2019 de 08 heures à 19 heures à l'occasion du concours de pêche de l'association.
Monsieur Pascal CROSSOUARD devra se conformer à toutes les prescriptions
locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons,
Le bénéficlalre de la présente autorisation devra veiller au respect des textes applicables et notamment à l'affichage des dispositions du Code de la Santé Publique (Livre II! - Lutte contre l'alcoolisme - Titre IV - Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs),
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité publique.
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements.
Une amplilation du présent arrêté sera adressée à la brigade de gendarmerie de VALLONS-DEL'ERDRE.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 27 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Alain RAYMOND,
Maire délégué, allons--J'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE Arrêté municipal NP2019_142
portant règlementation de la circulation
et du stationnement le 08 juin 2019 -
commune déléguée de SAINT-MARS-LA-
JAILLE - vide-grenier
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu l'article L2213-1 et suivants, et l'article L.3221-4 du Code Général des Collectivités Tenitoriales,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.110-1 et suivants, R.411-1 et suivants relatifs à l'arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 modifié le 11 février 2008 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière relative aux intersections et aux régimes de priorité approuvée par l'arrêté en date du 26 juillet 1974, complétée par l'arrêté en date du 08 avril 2002, modifiée par l'arrêté en date du 11 février 2008,
Vu la demande présentée par le comité des fêtes de SAINT-MARS-LA-JAILLE en date du 09 mai 2019,
Considérant la nécesstié de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules rue Neuve, rue du Lavoir. rue de l'industrie et rue d'Anjou sur la commune déléguée de
SAINT-MARS-LA-JAILLE à l'occasion du vide-grenier,
ARRÊTE
Article 1 La circulation et le stattonnement des véhicules seront interdits du samedi 08 juin 2019 à partir de 20 heures au dirnanche 09 juin 2019 jusqu'à 23 heures 30, à savoir :
- rue Neuve (section comprise du centre de secours jusqu’au rond-point de la RD n°33) :
- rue d'Anjou (section comprise entre le rond-point de la RD n°33 et le rond-point de la RD n°878) :
- rue de l'Industrie (section comprise entre l'intersection de la rue du Lavoir jusqu'au rond-point du centre de secours) ;:
- rue du Lavoir.
Arlicle 2 Un itinéraire de déviation sera mis en place le jour de la manifestation par le boulevard de la Gare et l'avenue Alexandre Braud. La signalisation sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 3 La signalisation sera matérialisée par des panneaux de type KC1 «route barrée » et sera mise en place par le comité des fêtes sous le contrôle des services techniques municipaux.
Article 4 Les riverains seront autorisés à sortir de leur propriété.
Aricle 5 Les contrevenants aux présentés dispositions ainsi que les personnes civilement responsables feront l'objet d'un procès-verbal et seront poursuivies pour infraction au présent règlement.
Affiché le Article 6
Atticle 7
Article 8
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié à la mairie de
VALLONS-DE-L'ERDRE.
Monsieur le Maire de VALLONS-DEL'ERDRE, l'adjudant de la gendarmerie de
VALLONS-DE-L'ERDRE, les sapeurs-pompiers de VALLONS-DEL'ERDRE et le comité des fêtes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté,
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 28 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire
Affiché le allons-«-l'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE
Arrêté municipal NP 2019_143
Portant autorisation d'ouverture d'un débit
de boissons temporaire de troisième
catégorie à l'association du comité des fêtes
de BONNOEUVRE les 22 et 23 juin 2019
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté préfectoral sur la police des lieux publics pris en application des articles L.3335-1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu la demande présentée le 18 mal 2019 par l'association du comité des fêtes de BONNOEUVRE, commune déléguée de VALLONS-DEL'ERDRE,
ARRÊTE
Arllcie 1 Monsieur Sébastien GEFFRAY, Président de l'association du comité des fêtes de BONNOEUVRE, dont le siège social est en mairie de BONNOEUVRE, commune déléguée de VALLONS-DEL'ERDRE, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de troisième catégorie au terrain de sports de BONNOEUVRE, le samedi 22 juin et le dimanche 23 juin 2019 de 15 heures à 21 heures à l'occaslon de la soirée < années 80 » et de la soirée « guinguette » de l'association.
Article 2 Monsieur Sébastien GEFFRAY devra se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons,
Article 3 Le bénéficiaire de la présente autorisation devra veiller au respect des textes applicables et notamment à l'affichage des dispositions du Code de la Santé Publique (Livre Ill - Lutte contre l'alcoolisme - Titre IV - Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs).
Article 4 La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité publique.
Article 5 Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux ei les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements.
Article 6 Une ampliation du présent arrêté sera adressée à ia brigade de gendarmerie de VALLONS-DEL'ERDRE.
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 29 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Alain RAYMOND,
Maire délégué,
Adjoint à la vie locale proximité RES
Affiché le O4 fe RAS Yallons-æ-'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE
Arrêté municipal NP 2019_144
Portant autorisation d'ouverture d’un débit
de boissons temporaire de froisième
catégorie à l'association du Comité des
Fêtes de BONNOEUVRE le 30 juin 2019
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté préfectoral sur la police des lieux publics pris en application des articles L.3335-1
et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu la demande présentée le 18 mai 2019 par l'association du Comité des Fêtes de BONNOEUVRE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Article 1
Aticle 2
Ariicle 3
Article 4
Arlicle 5
Article 6
Affiché le O4 pe 243
ARRÊTE
Monsieur Sébastien GEFFRAY, Président de l'association du Comité des Fêtes de BONNOEUVRE, dont le siège social est en mairie de BONNOEUVRE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de troisième catégorie rue des Jardins à BONNOEUVRE, commune déléguée de VALLONS-DEL'ERDRE le 30 juin 2019 de 12 heures à 21 heures à l'occasion des courses cyclistes organisées par l'association.
Monsleur Sébastien GEFFRAY devra se conformer à toutes les prescriptions
locales et réglementaires relatives à la tenue ef à la police des débits de boissons,
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra veiller au respect des textes applicables et notamment à l'affichage des dispositions du Code de la Santé Publique (Livre Ill - Lutte contre l'alcoolisme - Titre IV - Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs).
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité publique.
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à la brigade de gendarmerie de VALLONS-DEL'ERDRE.
À VALLONS-DEL'ERDRE, lé 29 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Alain RAYMOND,
Maire délégué,
Adjoint à la vie locale proximité allons-«-l'Erdre )
Arrêté municipal NP 2019_145
Portant autorisation d'ouverture d'un débit
de boissons temporaire de troisième
catégorie à l'association « OGEC » de l'école
Sainte-Marie de MAUMUSSON le 30 juin 2019
LOIRE ATLANTIQUE
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté préfectoral sur la police des lieux publics pris en application des articles L.3335-1 et L.33354 du Code de la Santé Publique,
Vu la demande présentée le 15 mai 2019 par l'association « OGEC » de l'école Sainte-Marie de MAUMUSSON, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Anticle 1
Article 2
Arlicle 3
Article 4
Article 5
Article 6
Affiché le _AŸla6 | X-13
ARRÊTE
Monsleur Nicolas LEBRUN, vice-président de l'association « OGEC » de l'école Sainte-Marie de MAUMUSSON dont le siège social est situé au numéro 138 de la rue de la Maiïrie, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE, est autorisé à ouvrir Un débit de boissons temporaire de troisième catégorie au numéro138 de la rue de la Maïle à MAUMUSSON, commune déléguée de VALLONS-DEL'ERDRE, le 30 juin 2019 de 14 heures à 02 heures à l'occasion de la kermesse de l'école organisée par l'association.
Monsieur Nicolas LEBRUN devra se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra veiller au respect des textes applicables et notamment à l'affichage des dispositions du Code de la Santé Publique (Livre Il - Lutte contre l'alcoolisme - Titre IV - Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs).
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité publique.
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à la brigade de gendarmerie de VALLONS-DE-L'ERDRE.
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 31 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Alain RAYMOND,
Maire délégué,
Adjoint à la vie locale proximité allons-a-l'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE
Arrêté municipal NP2019_146
portant autorisation d'occuper
temporairement le domaine public du
11 au 12 juin 2019 - commune déléguée
de VRITZ - dépôt de remblai rue de
Bretagne
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu l'article L.2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au pouvoir de police du Maire,
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au pouvoir du Maire concernant la police de circulation et de stationnement,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L.2122-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.110-1 et suivants, R.411-1 et suivants relatifs à l'arrêt ou stationnement dangereux, génant ou abusif,
Vu la demande en date du 29 mai 2019 transmise par la société COTES ET MURS dont le siège social est basé à PANNECÉ,
Considérant que pour la bonne organisation du dépôt de remblai sur une partie du trottoir
de la rue de Bretagne sur la commune déléguée de VRITZ il y a lieu de règlementer l'occupation.
ARRÊTE
Article 1 L'entreprise COTES ET MURS est autorisée à occuper une partie du trottoir de la rue de Bretagne sur la commune déléguée de VRITZ afin d'y déposer du remblal dans le cadre d'un chantier du mardi 11 au mercredi 12 juin 2019 inclus.
Article 2 La circulation des véhicules sera alternée par panneaux BK15 et CK18 et le stationnement interdit au droit du chantier. Les services de l'entreprise COTES ET MURS mettront en place la signalisation adaptée.
Article 3 Le trottoir devra être laissé, à la fin des travaux, dans le même état qu'à l'arrivée.
Article 4 Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié à la mairie de VALLONS-DEL'ERDRE.
Article 5 Monsieur l& Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE, les services de l'entreprise COTES ET MURS sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Article 6 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le irlbunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
À VALLONS-DE'ERDRE, le 31 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire
JÀ Envoyé en préfecture le 14/05/2019
Reçu en préfecture le 14/05/2019
DOSSIER N° DP04418019W2022 Affiché le ID : 044-200078079-20190502-2019W2022D-AR
DÉCLARATION PRÉALABLE
DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DÉCLARATION référence dossler : Déposée le 04 mars 2019 numéro DP04418019W2022 Par Monsieur Antoine BODIN
Demeurant à 14 rue d'Anjou - SAINT-MARS-LAJAILLE
44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
Représenté par Madame Marie-Line FOUCAULT (MJPM) Pour Rénovation globale du bâti dans le cadre d'une sortie d'insalubrité
Sur un terrain sis 14 rue d'Anjou - SAINT-MARS-LA-JAÏNLLE 44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
cadastré Section AD numéro 19
Le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu la déclaration préalable susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants, et R.420-1 et suivanis, Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de SAINT-MARS-LAJAILLE approuvé par déllbération du consell municipal de SAINT-MARSLAJAILLE le 17 novembre 2010 modifié le 21 octobre 2013 et le 13 octobre 2014 et mis à jour le 20 mars 2017,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de SAINT-MARSHA-JAILLE en date du 13 juin 2016 prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme,
Vu la délibération du conseil municipal de li commune de VALLONS-DE-L'ERDRE en date du 13 février 2018 prenant acie du déroulement du débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d'Urbanisme de ia commune déléguée de SAINT-MARS-LA-IJAILLE, Vu la délibération du conseil munictpal de là commune de VALLONS-DEL'ERDRE en date du 27 mars 2019 arrêtant le projet de Plan Local d'Urbanisme de ia commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE, Vu le règlement de la zone Ui du Plan Local d'Urbanisme,
Vu l'avis favorable assorti de prescriptions émis par l'Architecte des B&timents de France en date du 02 mai 2019,
DÉCIDE
ARTICLE 1°
I n'est pas fait opposition à la déclaraïfion préalable sous réserve du respect des disposiiions énoncées à l'arlicle 2.
ARTICLE 2
Les prescriptions émises par l'Architecte des Bâtiments de France dans son avis en date du 02 mai 2019 seront respectées, à savoir « le projet est situé dans un site sensible présentant des quallés architecturales à conserver. Afin d'être en harmonie avec l'ensemble des constructions de cet espace urbain, les menuiseries de la façade sur rue devront être en bols ou en aluminium de feinte claire et présenter le même dessin que Fexistant. La porte d'entrée sera en bois peint. Les coffres de volets roulants ne seront pas visibles sur la façade. »
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 02 mail 2019
Pour le Maire,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire l Envoyé en préfecture le 1a1052018
Reçu en préfecture le 14/05/2019
| Affiché ls KE
DOSSIER N° DP04418019W2022 l[pDEDH 00e rs 00e 20e NeN2R-AR
Conditions dans lesquelles ia présente autorisation devient exécutoire : une autorisation relevant d'une autorité décentralisée n'est exécutoire qu'à compter de la date à laquelle elle a été transmise au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux arlicles L. 2131-1 et L, 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doit vous informer de la daie à laquelle cette transmission a été effectuée,
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée.
Cadre réservé à l'aaministratia Date d'affichage du dépôt de la demande en
mairie: 07 mars 2019
Dale d'envoi au Préfet :
Daïe d'affichage de la décision en mairie :
La présente décision a été transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du ces Général des Collectivités Territoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE : les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire. L'autorisation doit être afflchée sur le terraln pendant toute la durée du chaniier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de quatre-vingis centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. il doit indiquer ie nom, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, lo date et le numéro du permis, et s’il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel. li doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté, L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d'un tiers contre cette autorisation, le recours devra être notifié sous peine d'Irrecevabilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire. Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abaïttage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés.
DURÉE DE VALIDITÉ : l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délal de trois ans à compter de la notification de l'arrêté, ou de la date à laquelle un permis tacite où une décision de non - opposition à une déclaration préalable sont intervenus. I! en est de même sl, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. L'autorisation peut être prorogée, c'est à dire que sa durée de validité peut être prolongée. sur demande présentée deux mois au moins avont l'explration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres el les taxes et participations applicables au terrain n'ont pas évoiué. Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une cople de l'autorisation que vous souhaitez faire proroger. Votre demande en double exemplaire doit être : ‘ e soit adressée au maire par pllrecommandé, avec demande d'avis de réception postal e soit déposée contre décharge à la mairi&
DROITS DES TIERS : la présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers {notamment obligations
contractuelles : servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensolelllement, de mitoyenneté ou de passage : règles contractuelles figurant au cahler des charges du lotissement …) qu'h appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES - OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par la personne physique où morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code Civil, dans les conditions prévues par les articles L241-1 et suivants du Code des Assurances.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : si vous entendez coniester la présente décision vous pouvez saisir le tribunat administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à pariir de sa notification. Vous pouvez
également salsir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'État, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Les flers peuvent également contester cette aulorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délal de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le tercaln conformément aux dispositions ci-dessus. Envoyé en préfecture le 14/05/2019
Reçu en préfecture le 14/05/2019 Lu
DOSSIER N° DP04418019W2042 Afiché le ID : 044-200078079-20190506-2019W2042D-AR
SAINT-SULPICE-DES-LANDES DÉCLARATION PRÉALABLE commune déléguée de DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE VALLONS-DE-L'ERDRE
DESCRIPTION DE LA DÉCLARATION Référence dossier
Déposée le 18 avril 2019 Numéro DP04418019W2042 Par Monsleur Alain GASNIER
Demeurant à 24 rue de Bretagne
SAINT-SULPICE-DES-LANDES
44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
Représenté par /
Pour Pose de dix panneaux aérovolidïiques sur la toiture côté sud
Sur un terrain sis 24 rue de Bretagne
SAINT-SULPICE-DES-LANDES
44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
cadastré Section B numéro 256
Le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu la déclaration préalable susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants, et R.420-1 et suivants, Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de SAINT-SULPICE-DES-LANDES approuvé par délibération du conseil municipal de SAINT-SULPICE-DESLANDES le 22 février 2008 modifié le 16 septembre 2011 et le 19 juillet 2013 et mis à jour le 22 mars 2017,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-DES-LANDES en daïe du 19 juin 2015, prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme,
Vu la délibération du conseil municlpat de la commune de SAINT-SULPICE-DES-LANDES, en date du 19 décembre 2017 prenant acte du déroulement du débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d'Urbanisme,
Vu le règlement de la zone Ub du Plan Local d'Urbanisme,
DÉCIDE
ARTICLE 17
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable sous réserve du respect des dispositions énoncées à l'article 2.
ARTICLE 2
Les panneaux aérovoltdiques devront falre l'objet de mesures d'intégration par rapport à la toiture de la maison d'habitation (article Ub 11.6 du Plan Local d'Urbanisme).
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 06 mai 2019
Pour le Maire,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire Envoyé en préfecture le 14/05/2019
Reçu en préfecture le 14/05/2019
DOSSIER N° DP04418019W2042 [del
ÉD::044-200078078 20190806 20152020 AR
Conditions dans Jesquelles {a présente autorisatlan devient exécutoire : une autorisation relevant d’une autorité décentralisée n'est exécutoire qu'à compter de la date à laquelle elle à été transmise au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux aricles L. 2131-1 ef L. 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire ou le président de l'établissement public de coopération Intercommunale doit vous Informer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée.
rl EN
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous à été notifiée,
TE Cadre réservé à l'administration
Date d'affichage du dépôt de la demande en
mairle : 24 avril 2019
Date d'envoi au Préfet :
Date d'affichage de la décision en maitle :
La présente décision a été transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE : les irovaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire. L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute ia durée du chantier, L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de auctre-vingts centimètres de mantère à être visible depuis la voie publique. 1 doit indiquer le nom, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, ét s'il ÿ a leu la superficle du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauleur de la construction par rapport au sol naturel, 1 doit également Indiquer l'adresse de la malrle où le dossier peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d'un flers contre cette autorisation, le recours devra être notifié sous peine d'irrecevabilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire. Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés,
DURÉE DE VALIDITÉ : l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification de l'arrêté, ou de la date à laquelle un permis tacite ou une décision de non- opposition à une déclaration préalable sont Intervenus. Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. L'autorisation peut être prorogée, c'est à dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et participations applicables au terrain n'ont pas évolué, Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire proroger. Votre demande en double exemplaire doit être :
e soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal! «soit déposée contre décharge à la mairie
DROMS DES THIERS : la présente décision est notifiée sans préjudice du droit des Hlers (notamment obligaflons contractuelles : servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ansolelllement, de mltoyenneté ou de passage : règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement ….) qu'il appartlent au destinataire de l'autorisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES - OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par la personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code Civit, dans les conditions prévues par les arlicles L241-1 et sulvants du Code des Assurances.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tibunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa notification. Vous pouvez alement saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'État, salsir d'un recours hlérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doif alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le fibunal administratif compétent, Le délai
de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier Jour d’une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain confommément aux dispositions ci-dessus. Envoyé en préfecture le 14/05/2019
Reçu en préfecture le 44/05/2018 cu
DOSSIER N° DP04418019W2040 Affiché le ID : 044-200078079-20190506-2019W2040D-AR
DÉCLARATION PRÉALABLE THE +-SANTMAI SEA CHA
--60mi güéeïdé DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE Li: +2 ## WALLONSDELERDRE-:
DESCRIPTION DE LA DÉCLARATION Référence dossier Déposée le 10 avril 2019 Numéro DP04418019W2040 Par Monsleur et Madame Frédéric PEUGNY
Demeurant à 11 Les Basses Places
SAINT-MARS-LA-JAILLE
44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
Représenté par /
Pour Pose de six fenêtres de toit
Sur un terrain sis 11 Les Basses Places
SAINT-MARS-LA-JAILLE
44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
cadastré Section ZN numéros 163 et 166
Le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu la déclaration préalable susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.421-1 ef suivants, ot R.420-1 et suivants, Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE approuvé par délibération du conseil municipal de SAINT-MARSLA-JAILLE le 17 novembre 2010 modifié le 21 octobre 2013 et le 13 octobre 2014 et mis à jour le 20 mars 2017,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de SAINT-MARSLA-JAILLE en daïe du 13 juin 2016 prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme,
Vu ki délibération du conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE en daie du 14 février 2018 prenant acte du déroulement du débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE, Vu la déllbération du conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE en date du 27 mars 2019 arrétant le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE, Vu le rëglement de la zone Nh du Plan Locai d'Urbanisme,
DÉCIDE
ARTICLE 1*
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable sous réserve du respect des dispositions énoncées à l'article 2.
ARTICLE 2
Les fenêtres de toit doivent être non salllantes, c'est-à-dire se situer dans la continuité du plan de toliure {article Nh 11.2 du Plan Local d'Urbanisme),
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 06 mai 2019
Pour lé Maire,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire | Envoyé en préfecture le 14/05/2019
| Reçu en préfecture le 14/05/2019
DOSSIER N° DP04418019W2040 Affiché le 1 iD: -044-200078078-20190506-2019W2040D-AR L
Conditions. dans lesquelles la présente auforisation devient exécutoire : une autorisation relevant d'une autorité décentralisée n'est exécutoire qu'à compter de la date à laquelle elle a été transmise au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire ou le président de l'établissement public de coopération Intercommunale doit vous informer de la date à laquelle cetie transmission a été effectuée.
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle celte aulorisation vous a été noïifiée.
7" Çadre réservé à l'administration Det
Date d'affichage du dépôt de la demande en
mairie : 12 avrit 2019
Date d'envoi au Préfet :
Date d'affichage de la décision en maïrie :
La présente décision a été transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT ie COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE : les travaux peuvent démarrer dès que l'auiorisation est exécutoire, L'autorisation doit être affichée sur te terrain pendant foute la durée du chantier. L'affichage est
effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de quatre-vingts centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. H dolt indiquer le nom, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s’il y a lisu la superficie du terrain, la suporficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel. H doit également indiquer l'adresse de la malrie où le dossier peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours aciminisiratif ou de recours contentieux d'un tiers contre cette autorisation, le recours devra être notiflé sous peine d'Irrecevabilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire. Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés.
DURÉE DE VALIDITÉ : l'autorisation est périmée st les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à
compter de la notification de l'arrêté, ou de la daïe à laquelle un permis tacite ou une décision de non - opposition à une déclaration préalable sont intervenus. Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont Interrompus pendant un délai supérieur à une année. L'autorisation peut être prorogée, c’est à dire que sa durée de vaidité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité si los prescriptions d'urbanisme, les sorvitudes administraïives de tous ordres et les taxes et participations applicables au terrain n'ont pas évolué. Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre. en joignant une copie de l'autorisation que vous souhattez falre proroger. Votre demande en double exemplaire doit être :
e soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal + soit déposée contre décharge à la malie
DROITS DES TIERS : la présente décision est notifiée sans préjudice du droit des fiers (notamment obligations contractuglles : servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensalelllement, de mitoyenneté ou
de passage : règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement ..) qu'il apirartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES - OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par la personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code Civil, dans les conditions prévues par les articles L241-1 ef suivants du Code des Assurances.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal
administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Vous pouvez également salsir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'État, saisir d’un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent, Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du prernier jour d'une période continue de deux mois d'aïfichage sur le terraln conformément aux dispositions ci-dessus. Envoyé en préfecture le 14/05/2019
Reçu en préfecture le 14/05/2019
Aafiché le cum DOSSIER N° DP04418019W2039 {D : 044-200078078-20190506-2019W203D-AR
DÉCLARATION PRÉALABLE
DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DÉCLARATION Référence dossier Déposée le 09 avril 2019 Numéro DP04418019W2039 Par Monsleur et Madame Maxime RAGUIN Demeurant à 271 rue de Bretagne - VRITZ
44640 VALLONS-DE-L'ERDRE
Représenté par /
Pour Construction d'une piscine enterrée (bassin d'une superficie de 21 m°?)
Sur un terrain sis 271 rue de Bretagne - VRITZ
44540 VALLONS-DEL'ERDRE
cadastré Section E numéros 1283 et 1284
Le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu la déclaration préalable susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants, et R.420-1 et suivants, Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de VRITZ approuvé par délibération du consell municipal de VRITZ le 16 septembre 2010 ayant fait l'objet d'une révision simplifiée le 19 septembre 2013 et mis à jour le 09 mars 2017,
Vu la délibération du consell municipal de ta commune de VRITZ en date du 16 juin 2016 prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme,
Vu la délibération du consell municipal de la commune de VRITZ en date du 26 octobre 2017 prenant acte du déroulement du débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d'Urbanisme,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de VRITZ en date du 26 octobre 2017 indiquant qu'une décision de sursis à statuer pourra être opposée aux projets de constructions, d'installations ou d'opérations qui seralent de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécuilon du futur Plan Local d'Urbanisme,
Vu la délibéraïion du consell municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE en date du 27 mars 2019 arrétant le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de VRITZ, Vu le règlement de la zone Ub du Plan Local d'Urbanisme,
DÉCIDE
ARTICLE 1®
I n'est pas fall opposition à la déclaration préalable sous réserve du respect des dispositions énoncées à l'article 2.
ARTICLE 2
Les eaux de vidange ou de débordement de la piscine seront déversées dans le milieu nature! après neulralisation des excès de produits de traitement ou directement par le réseau d'eaux pluviales. Le pétionnalre devra s'informer préalablement des précautions à prendre (notamment en matière de débit) auprès du gestionnaire du réseau d'eaux pluviales (article Ub 4.2 du Plan Local d'Urbanisme).
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 06 mai 2019
Pour le Maire,
Lucien TALOURD,
Maire délégué, |
Adjoint à l'aménagement du territoire | Envoyé en préfeciure le 14/05/2019 |
| Reçu en préfecture le 14/05/2018 1 TR
| Affiché te
DOSSIER N° DPO4418019W2039 L pe
palement d'une Taxe d'Aménagement (TA) qui sera due por le bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme. Cette TA se décompose en deux parts :
e une part communale au taux de 2.00 %
s une part départementale au taux de 2.50 %
ainsi que de la Redevance d'Archéologie Préventive au taux de 0.4 %
Vous serez informés du montant de ces taxes par les services de la Direction Départementale des Territoires et
de la Mer dans les six mois suivant la délivrance de votre autorisation.
Conditlons dans lesquelles la présente autorisation devient exécutoire : une autorisation relevant d'une autorité décentralisée n'est exécutoire qu'à compter de la date à laquelle elle a été transmise au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire ou le présider de l'établissement public de coopération intercommunale doit vous informer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée.
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée.
| Cadrerésenéäl'administration
Date d'affichage du dépôt de la demande en
male : 10 avril 2019
Date d'envoi au Préfet :
Daïe d'affichage de la décision en mairie :
La présente décision a été transmise au représentant de l’État dans les conditions prévues à l’article L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE : les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutolre. L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier, L'affichage est effectué par les soins du bénéficialre sur un panneau de plus de quatre-vingis centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. Il doit indiquer le nom, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s'il y a lieu la superficie dui terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel. Il doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peut être consuité. L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d'un tlers contre cette autorisation. le recours devra être notifié sous peine d'irrecevabilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire. Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables porlant sur une coupe où un abatiage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés.
DURÉE DE VALIDITÉ : l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la nolification de l'arrêté, ou de la date à laquelle un permis tacite ou une décision de non- opposition à une déclaration préalable sont intervenus. Il en est de même si, passé ce délal, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. L'autorisation peut être prorogée, c'est à dire que sa durée de validité peut être prolongée. sur demande présentée deux mols au molns avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et participations applicables au terrain n'ont pas évolué. Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire proroger. Votre demande en double exempiaire doit être :
e soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal,
° soit déposée contre décharge à la mairie.
DROITS DES TIERS : la présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles : servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensolsillement, de mitoyenneté ou de pussage : règles contractuelles figurant au cahler des charges du lotissement ..) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES - OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par la personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code Civil, dans les conditions prévues por les articles L241-1 et suivants du Code des Assurances, Envoyé en préfecture le 14/05/2019
Reçu en préfecture le 14/05/2019 (unit
Affiché le
DOSSIER N° DPO4418019W2039 ID : 044-200078079-20180506-2019W2039D-AR
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le fibunai administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à parlir de sa notification. Vous pouvez ane saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'État, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois sulvant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mols vaut rejet implicite).
Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le fibunal administratif compétent. Le délal de recours contentieux court à l'égard des tlers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux disposlilons ct-dessus. Envoyé en préfecture le 22/05/2018
Regu en préfecture le 22/05/2019 EE
DOSSIER N° DPO4418019W2041 Affiché le ID : 044-200078079-20180516-2019W2041D-AR
BONNOEUVRE DÉCLARATION PRÉALABLE
commune déléguée de DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE VALLONS-DE-L'ERDRE
DESCRIPTION DE LA DÉCLARATION référence dossier Déposée le 16 avril 2019 Complétée le 16 mai 2019 Numéro DP04418019W2041 Par Monsieur Bernarti PINEAU
Demeurant à 82 rue de l'Erdre
44440 RIAILLÉ
Représenté par /
Pour La pose de 35 panneaux photovoltaïques sur un bâtiment agricole existant en intégration
de toiture
Sur un terrain sis Lieu-dif "Les Basses Provostières"
BONNOEUVRE
44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
cadastré Section D numéro 1089
Le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu la déclaration préalable susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants, et R.420-1 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de BONNOEUVRE approuvé par délibération du consell municipal de BONNOEUVRE le 25 avril 2017,
Vu le règlement de la zone A du Flan Local d'Urbanisme,
DÉCIDE
ARTICLE 1°
Il n'est pas fait opposition à ia déclaration préalable sous réserve du respect des disposttions énoncées à l'article 2.
ARTICLE 2
Le dispositif de production d'énergie renouvelable Intégré à la consirucäon doit faire l'objet d’une insertion solgnée au niveau de la toiture (arilcle À 4.1.4 du Plan Local d'Urbanisme).
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 16 mal 2019
Pour le Maire et par délégation,
Luclen TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire | Envoyé en préfecture le 22/05/2019
À
| Reçu en préfecture le 22/05/2019
! ET DOSSIER N° DP04478019W2041 } Affiché le
Cenditions dans lesquelles la_présente autorisation devient exécutolre : une autorisation relevant d'une autorité décentralisée n'est exécutoire qu'à compter de lo date à laquelle elle a été transmise au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L, 2131-1 et L. 2131-2 du Code Général des Collectivités Terioriates. Le Maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doit vous informer de la date à laquelle cette transmission a éié effectuée.
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisatlon vous a été notifiée.
Date d'affichage du dépôt de la demande en
maïñrle : 17 avril 2019
| Date d‘envol au Préfet:
Date d'a affichage de la décision en maïfie :
La présente décision a été transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
] 1D :044-200078078-20190516-2019W2041D-AR
“INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT DOMMENCEMIENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE : les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire. L'autorisation doit être affichée sur le terraln pendant toute la durée du chantier. L'afflchage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de quatre-vingis centimètres de manière à être Visible depuis la voie publique. !l doit indiquer le nom, la ralson ou la dénomination soclale du bénéficiaire, 1a date et le numéro du permis, et s'il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au so! naturel. Il doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d’un fiers contre cette autorisation, le recours devra être notifié sous peine d'irrecevabilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu’à son bénéficiaire. Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés.
DURÉE DE VALIDITÉ : l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la nollfication de l'arrêté, ou de la date à laquelle un permis tacite ou une décision de non- opposition à une déclaration préalable sont intervenus. Il en est de même si, passé ce délal, les travaux sont Interrompus pendant un délai supérieur à une année. L'autorisation peut être prorogée, c'est à dire que sa durée de validité peut être prolongée. sur demande présentée deux mols au moins avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et participations applicables au terrain n'ont pas évolué. Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire proroger. Votre demande en double exemplaire dolt être :
e solt adressée au malre par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal e soit déposés contre décharge à la mairle
DROITS DES TIERS : la présente décision est notiflée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles : servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage : règles contractuelles figurant au cahler des charges du lotissement …} qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter,
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES - OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par la personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code CM, dans les conditions prévues par les articles L241-1 et suivants du Code des Assurances.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : st vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le trbunal
aciministraiif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à pañlir de sa notification. Vous pouvez jalement saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de
l'État, saisir d’un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus. Envoyé en préfecture le 23/05/2019
Reçu en préfecture le 23/05/2019
Affiché le =
ID : 044-200078079-20190521-2018W1046D-AR
DOSSIER N° PC04418018W1046
Frs 'SAINT-MARS TANIA PERMIS DE CONSTRUIRE % Annee ue DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Le. NAHONSDELERDRE.
DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence dossier
Déposée le 13 décembre 2018 | Complétée le 25 février 2019 et le 11 mars 2019 |] Numéro PC04418018W1046 Par SAS VAL D'ERDRE DISTRIBUTION Surface de plancher
créée : 108 m?
Demeurant à Route de Châteaubriant
SAÏNT-MARS-LA-JAILLE Surface supprimée : 78 m°
44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
Représenté por Monsieur Hervé BIDAUD
Pour Réaménagement du magasin SUPER U
Création d'un nouveau SAS d'entrée (après
démolition de l'existant)
Modification de l'aspect extérieur (habillage de
la façade)
Aménagement d'une plateforme
Route de Châteaubriant
SAINT-MARS-LA-JAILLE
44540 VALLONS-DE-'ERDRE
Section ZH numéros 32, 30, 29 et section AA
numéro 15
Sur un terrain sis
cadasiré
Le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu la demande de permis de consiruire susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants, et R.420-1 ei suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE approuvé par délibération du consell municipal de SAINT-MARS-LA-JAILLE le 17 novembre 2010 modifié ls 21 octobre 2013 et le 13 octobre 2014 et mis à jour le 20 mars 2017,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de SAINT-MARS-LA-JAILLE en date du 13 juin 2016 prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE en date du 27 mars 2019 arrêtant le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de SAINT-MARS-LAJAILLE,
Vu la demande d'autorisation de travaux numéro AT04418018W0008 en date du 13 décembre 2018 formulée par la SAS VAL D'ERDRE DISTRIBUTION, représentée par Monsieur Hervé BIDAUD, pour le réaménagement du magasin SUPER U et la construction d'un nouveau SAS d'enirée,
Vu l'avis favorable assorti de prescriptlons de la sous-commission départementale de sécurité en date du 24 janvier 2019,
Vu l'avis favorable assoril de prescriptions de la commission d'accessibilité de l'arrondissement de CHATEAUBRIANT-ANCENIS en date du 26 février 2019,
Vu le procès-verbat des commissions de sécurité et d'accessibilité de l'arrondissement de CHATEAUBRIANT- ANCENIS en date du 26 février 2019,
Vu l'arrêté municipal numéro P2019 128 en date du 15 mal 2019 autorisant les travaux au titre des Établissements Recevant du Public (ERP),
Vu le règlement de la zone Uec du Plan Local d'Urbanisme, Envoyé en préfecture le 23/05/2019
Reçu en préfecture le 23/05/2019
DOSSIER N° PC04418018W1046 Affiché le - ID : 044-200078079-20190821-2018W1046D-AR
Vu l'engagement du demandeur en date du 13 février 2019 à ne pas augmenter la surface de vente du magasin,
Vu le diagnostic du Schéma Directeur d'Assainissement des Eaux Pluviales (SDAEP) réalisé par la commune pour l'élaboration du zonage d'assainissement pluviai dont certaines dispositions sont reprises dans le projet du Plan Local d'Urbanisme arrêté le 27 mars 2019,
CONSIDÉRANT :
Que l'article Ue 4-2-3 du règlement du Plan Local d'Urbanisme en vigueur prescrit que + les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur ; en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exciusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adapiés à l'opération et au terrain. »,
Que le diagnostic du Schéma Directeur d'Assainissement des Eaux Pluviaies (SDAEP), annexé au Plan Local d'Urbanisme arrêté en date du 27 mars 2019, a mis en évidence des surcharges de réseaux en aval du rejet de l'équipement commercial sur là rue des Huguenots et la rue des Chardonnerets,
Qu'il apparait aussi que les installations de collecte des eaux phiviales existantes sur l’untié foncière du SUPER U ne respectent pas la règlementation en vigueur, à savoir un rejet maximum final de 3/ls,
Que le diagnostic du SDAEP ne précise pas si le SUPER U actuel à fait l'objet d'une autorisation au titre de la loi sur l'eau,
Qu'il est préconisé par rapport à la situation actuelle d'agrandir le bassin d'orage et d'en réguler te débit de fuite,
Que le projet de permis de consiruire déposé prévoit d'étendre ia superficie imperméabilisée d'environ 400 mr côté ouesfi,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le permis de construire valant démolition est ACCORDÉ.
En conséquence, les travaux décrits dans la dernande susvisée peuvent être réalisés dans les conditions mentionnées ci-dessous.
ARTICLE 2
Les prescriptions énoncées dans les avis des commissions de sécurité et d'accessibilité en date du 24 janvier 2019 et du 26 février 2019 seront en tout point respectées.
ARTICLE 3
Le demandeur devra prendre en compte les préconisations de la commune sur la collecte et le débit de fulte des eaux pluviales telles que mentionnées dans le Schéma Directeur d'Assainissement des Eaux Pluviales (SDAEP) et le Plan Locat d'Urbanisme arrêté en date du 27 mars 2019.
Les installations liées à limperméabilisation des sols seront réalisées après la délivrance d'une autorisation environnementale au tire de la Loi sur l'eau conformément à l’article L.181-2 du Code de l'Endronnement. Envoyé en préfecture le 23/05/2019
Reçu en préfecture le 23/05/2019
DOSSIER N° PCO4418018W1046 Affiché le = ID : 044-200078078-20190521-2018W1046D-AR
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 21 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du ter paie. LE.
À titre d'information : certaines opérations de construction et d'aménagement peuvent donner lieu au
paiement d'une Toxe d'Aménagement (TA) qui sera due par le bénéficiaire de l'auforisation d'urbanisme. Cette TA se décompose en deux parts :
e une part communale au taux de 2.00 % ;
e une part départementale au taux de 2.50 %.
Alnsi que de la Redevance d'Archéologie Préventive au taux de 0.4 %
Vous serez informé du montant de ces taxes par les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer dans les six mois suivant la délivrance de votre autorisation.
e 8 e : une autorisation relevant d'une autorité décentralisée n *est PTS qu'à compter de la date à IE elle a été transmise au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux arlicles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales. Le Maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doit vous informer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée.
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée, sauf dans le(s) cas particulier(s) suivant(s) :
e« vous ne pouvez commencer vos travaux de démollton que quinze jours après la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée, voire après la date de transmission au préfet si cette autorisation vous a été délivrée par une autorité décentralisée.
Cadre réservé à l'administration
Daïe d'affichage du dépôt de la demande en
mairie : 21 décembre 2018
Date d'envoi au Préfet :
Date d'affichage de la décision en malle :
La présente décision a été transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Envoyé en préfecture le 23/05/2019
Reçu en préfecture le 23/05/2019
DOSSIER N° PCO4418018W1046 Affiché le Es End ID : 044-200078079-20180521-2018W1D46D-AR
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE : les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire. L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de quatre-vingts centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. ll doit indiquer le nom, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s'il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel. il doit égaiement indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d’un tiers contre cette autorisation, le recours devra être notifié sous peine d'irrecevabilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire. Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abatiage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés.
DURÉE DE VALIDITÉ : l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le déläi de trois ans à compter de la noflflcation de l'arrêté, ou de la date à laquelle un permis tacite ou une décision de non- opposition à une déclaration préalable sont intervenus. ll en est de même si, passé ce délai, les travaux sont Interrompus pendant un délai supérieur à une annéé. L'autorisation peut être prorogée, c'ést à dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et participations applicables au terrain n'ont pas évolué. Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire proroger. Votre demande en double exemplaire doit être :
+ soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal : + soit déposée contre décharge à la mairie.
DROITS DES TIERS : la présente décision est noiifiée sans préjudice du droit des flers (notamment obligations contractuellés ; servitudes de droit privé telles que les servitudes dé vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage : règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement ..) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter,
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES - OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par la personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le foncernent de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code Civil, dans les conditions prévues par les articles L241-1 et suivants du Code des Assurances.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le trlbunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'État, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Ceïte démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Les tiers peuvent également contester cette auforisation devant le Hibunal administratif compétent, Le délai de recours contentieux éourt à l'égard des tiers à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus. Envoyé en préfecture le 23/05/2019
Reçu en préfecture le 23/05/2019
DOSSIER N° DP04418019W2032 Affiché le un
ID : 044-200078079-20190522-201 2W2032D-AR
DÉCLARATION PRÉALABLE
DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DÉCLARATION référence dossier
Déposée le 29 mars 2019 Complétée le 07 mal 2019 Numéro DP04418019W2032
Par Monsieur Noël PERETTI Surface de plancher autorisée :
Demeurant à 17 bis avenue du Général de Gaulle 7.30 m°
94700 MAISONS ALFORT
Représenté par Î
Pour Construction d’un sas de communication
entre une maison d’habitation et un bâtiment
annexe
Sur un terrain sis 163 rue de la Mairie
MAUMUSSON
44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
cadastré Section D numéros 2304 ei 2306
Le Maire de DE VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu la déclaration préalable susvisée.
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants, et R.420-1 et suivants,
Vu le Plon Local d'Urbanisme de la commune déléguée de MAUMUSSON approuvé par délibération du conseit municipal de VALLONS-DE-L'ERDRE le 15 janvier 2019,
Vu le règlement de la zone Ub du Plan Local d'Urbanisme,
Vu les plèces fournies le 07 mat 2019,
DÉCIDE
ARTICLE 1
I n'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
En conséquence, les travaux décrits peuvent être réalisés, dans les conditions mentionnées ci-dessous.
ARTICLE 2
La construction devra être implantée en stricte imite de propriété côté nord, sans débord ni retrait sur le fonct volsin et les eaux de pluies seront récupérées sur l'unité foncière.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 22 mai 2019
Pour le Maire et par délégation.
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoifés MTS Envoyé en préfecture le 23/05/2019
Reçu en préfecture le 23/05/2019 =
LEE DOSSIER N° DPC4418019W2032 Affiché le æ#,
D : 044-200078079-20190522-2019W2082D-AR
À titre d'information: certaines opérations de construction et d'aménagement peuvent donner lieu au paiement d'une Taxe d'Aménagement (TA) qui sera due par le bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme, Cette TA se décompose en deux parts :
+ Une part communale au taux de 2.00 % :
+ une part départementale au taux de 2.50 %.
Ainsi que de la Redevance d'Archéologie Préventive au taux de 0.4 %
Vous serez informé du montant de ces taxes par ces de la Dir: épartemental Tenitolres et de la Mer dans les six mois suivant la délivrance de voire autorisation.
2 ésente e é jre: une quiorisation relevant d'une autorité décentraïsée n‘est exécutoire qu'à compter de la date à laquelle elle à été transmise au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux arlicles L, 2131-1 et L. 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Maire ou le président de l'établissement public de coopération Intercommunale dolt vous informer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée.
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la daie à laquelle cette autorisation vous a été notifiée.
Date d‘affichage du dépôt dela des en
mairie: 08 avril 2019
Date d'envoi au Préfet :
Date d'affichage de la décision en malle :
La présente décision a été transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE : les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécuioire. L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant touie la durée du chontier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de quatre-vingts centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. Il doft indiquer le nom, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s'il y a Heu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la haufeur de ia construction par rapport au sol naturel. 1! doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d'un tiers contre cette autorisation, le recours devra être notifié sous peine d'irecevabilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire. Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés.
DURÉE DE VALIDITÉ : l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la noïlfication de l'arrêté, ou de la date à laquelle un permis tacite ou une décision de non- opposition à une déclaratlon préalable sont intervenus. il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interompus pendant un délai supérieur à une année. L'autorisation peut être prorogée. c'est à dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mols au moins avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes ef participations applicables au terrain n'ont pas évolué. Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaîtez faire proroger. Volre demande en double exemplaire doit être :
- soit adressée au maire par pl recommandé, avec demande d'avis de réception postal, e soit déposée conire décharge à la mairie.
DROITS DES TIERS : la présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notarnment obligations contractuelles; servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d‘ensoleïllement, de mitoyenneté ou de passage : règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement ….) qu'i appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES - OUVRAGES : cetle assurance doit être souscrite par {a personne physique ou morale dont la responsablité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code Civil, dans les conditions prévues par les articles L241-1 et suivants du Code des Assurances. Envoyé en préfecture le 23/05/2019
Reçu en préfecture le 23/05/2018 x
DOSSIER N° DP04418019W2032 Affiché le
ID : 044-200078079-20190522-2019W2032D-AR
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Vous pouvez alement saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'État, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délal du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mols vaul rejet implicite).
Les tlers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus. Envoyé en préfecture le 27/05/2018
Reçu en préfecture le 27/05/2019 Em
DOSSIER N° PC04418019W1007 Affiché le -
ID : 044-200078079-20190523-2019W1007D-AR
VRITZ PERMIS DE CONSTRUIRE
commune déléguée de DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
VALLONS-DE-L'ERDRE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE référence dossier
Déposée le 25 Janvier 2019 Complétée le 18 mars 2019 Numéro PC04418019W1007 Par EARL LE CHÊNE Emprise au sol autorisée :
Demeurant à Lieu-dit "Le Chêne" 511.18 rm?
VRITZ
44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
Représenté par Monsieur Éric MONNIER
Pour Construction d'un hangar de stockage avec
toiture photovoltaïque
Sur un terrain sis Lieu-dit "Le Chêne"
VRIZ
44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
cadastré Section ZX numéro 18 et section E numéros
363, 917, 1032, 1034 et 1170
Le Malre de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu la demande de permis de construire susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses arlicles L.421-1 et suivants, et R.420-T et suivants, Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de VRITZ approuvé par délibération du conseil municipal de VRITZ le 16 septembre 2010 ayant fait l'objet d'une révision simplifiée le 19 septembre 2013 et mis à jour le 69 mars 2017,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de VRITZ en date du 16 juin 2016 prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE en date du 27 mars 2019 arrêtant le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de VRITZ Vu le règlement de la zone A du Plan Local d'Urbanisme,
Vu les pièces complémentaires reçues en mairie le 18 mars 2019,
ARRÊTE
ARTICLE UNIQUE
Le permis de construire est ACCORDÉ,
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 23 mal 2019
Pour le Maire et par délégation,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire
écuioire : une auforisation relevant d'une
autorité décentralisée : rest "exécutoire qu'à compter de la date à laquelle elle a été transmise au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire où le président de l'établissement public de coopération intercommunale doit vous informer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée. Envoyé en préfecture le 27/05/2019
Reçu en préfecture le 27/05/2019
DOSSIER N° PC04418019W1007 Afiché le #
ID : 044-200078079-20190523-201EW1007D-AR
Vous pouvez commencer les travaux aulorisés dès la date à laquelle cette autortsation vous a été notifiée.
Cadre réservé à l'administration
Date d'affichage du dépôt de la demande en
mairie : 30 janvier 2019
Daïe d'envoi au Préfei :
Daïe d'affichage de la décision en mairie :
La présente décision a été transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l’article L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE : les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire. L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de quatre-vingts centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. II doit indiquer le nom, la raison où la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s’il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel. il doit également Indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peuf être consulté. L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d’un tiers contre cetie autorisation, le recours devra être notifié sous peine d'irrecevabilté à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire. Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur Une coupe ou un abatiage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés,
DURÉE DE VALIDITÉ : l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compier de la notification de l'arrêté, ou de la date à laquelle un permis tacite ou une décision de non - opposition à une déclaration préalable sont intervenus. Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. L'autorisation peut être prorogée, c'est à dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur dernande présentée deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et pariiclpations applicables au terrain n'ont pas évolué. Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire proroger. Votre demande en double exemplaire dolt être :
e solt adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal e soit déposée contre décharge à la mairie
DROITS DES TIERS : la présente décision est notifiée sans préjudice du droit des flers (notamment obligations contractuelles : servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensolelllement, de mitoyenneté ou de passage : règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement .) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES - OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par la personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil, dans les conditions prévues par les articles L2411 et suivants du code des assurances.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa nollfication, Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'État, saisir d’un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mols vaut rejet implicite).
Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus. Envoyé en préfecture le 27/05/2019
kaçu en préfoctue le 27/08/2018
DOSSIER N° PCO4418019W71013 Affiché le + ID : 044-200078078-20180523-2019W1013D-AR
REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE
PRONONCÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE référence dossier Déposée le 07 mars 2019 Numéro PC04418019W1013 Par Madame Amélie AUFFRAYS Emprise au sol prévue : Demeurant à Leu-diit "Les Pironnières" 989 m2 FREIGNÉ
44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
Représenté par Madame Amélile AUFFRAYS
Pour Stabulation libre pour bovins
Sur un terrain sis Lleu-dit "Les Pironnières"
FREIGNÉ
44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
cadastré Section D numéro 1079
Le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu la demande de permis de construire susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme, notarnment ses articles L.421-1 et suivants, et R.420-1 et suivants,
Vu le Plan Locat d'Urbanisme de la commune déléguée de FREIGNÉ approuvé par délibération du conseil municipal de FREIGNÉ le 15 octobre 2004 ef ayant fait l'objet d'une révision simplifiée le 16 décembre 2005,
Vu le règlement de la zone A du Plan Local d'Urbanisme,
Vu l'avis de la Direction Départementale de la Protection des Populations en date du 02 avril 2019,
CONSIDÉRANT
Que le projet consistant à construire une stabuiatlon pour bovins se silue en zone A du Plan Local d'Urbanisme,
Que l'article R.451-7 du Code de l'Urbanisme prescrit que le projet architectural défini par l'article L.431-2 doit être joint à la demande de permis de construire :
Que l'aricle R.431-1 du Code de l'Urbanisme prescrit que le projet architeciurat doit être établi par un architecte ;
Que l'article R.431-2 du Code de l'Urbanisme prescrit que : « conformément à l'article ler du décret n° 77-190 du 3 mars 1977, ne sonf toutefois pas tenues de recourir à un architecte les personnes physiques ou les exploitations agricoles qui déclarent vouloir édifler ou modifier pour elles-mêmes : b) une construction à usage agricole dont à la fois la surface de plancher ef l'emprise au sol au sens de j'article R. 420-1 n'excèdent pas hult cents mêtres carrés »;
Que le projet consiste à construire un bêfiment agricole afin de créer une stabulation libre pour bovins relevant de l'application du Règlement Sanitaire Départemental ;
Que ce bâtiment présente une structure et une charpente bois recouveries, pour partie, d'un bardage bac acter simple peau vert pâle, ainsi que d'une toiture en fibro Eternit gris, dont 10 % seront en fibro translucide :
Que les plans fournis font appardfire Une avancée de toiture canslituée d'un bac acler soutenu par un encorbellement et constituant de l'emprise au soi ;
Que l'emprise au sol totale du projet s'élève ainsi à 968.76 m2 : Envoyé en préfecture le 27/05/2019
Reçu en préfecture le 27/05/2018
DOSSIER N° PC04418019W1013 Affiché le ar ID : 044-200078079-20180823-2019W1013D-AR
Que le projet n'a pas fait l'objet d'un recours à l'architecte ;
Que le projet méconnaït donc les dispositions de l'article R.431-2 du Code de l'Urbanisme,
ARRÊTE
ARTICLE UNIQUE
Le permis de construire est RÉFUSÉ.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 23 maï 2019
Pour le Maire et par délégation,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire
Cadre réservé à l'administration
Date d'envoi au Préfet : / /
La présente décision a été transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT |
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tbunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa noïificaïlon. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision où, lorsque la décision est délivrée au nom de l'État, saïlsir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme, Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mols suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut réjet inplicite). Envoyé en préfecture ls 03/06/2019
Rocu et eréfoctun lé 2208/2010
DOSSIER N° PC04418019W1012 Affiché le _— ID : 044-200078079-20190527-2019W1012D-AR
SAINT-SULPICE-DES-LANDES PERMIS DE CONSTRUIRE
commune déléguée de DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE VALLONS-DE-L'ERDRE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence dossier Déposée le 04 mars 2019 Numéro PC04418019W1012 Par SCI PALET Surface de plancher
Numéro SIRET : 84828495600010 autorisée :
Demeurant à La Haïe Pipard - SAINT-SULPICE-DES-LANDES 450 m° 44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
Représentée par Monsieur Emmanuel POUPART
Pour Construction d'un bâtiment d'activités arfisanales
Sur un terrain sis Le Champ Pivier - SAINT-SULPICE-DES-LANDES 44540 VALLONS-DEL'ERDRE
cadastré Section Zi nurnéro 24
Le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu la demande de permis de construire susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants, et R.420-1 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de SAINT-SULPICE-DES-LANDES approuvé par délibération du conseil municipal de SAINT-SULPICE-DES-LANDES le 22 février 2008 modifié le 16 septembre 2011 et le 19 juillet 2013 et mis à jour le 22 mars 2017,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-DESLANDES en date du 19 juin 2015, prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-DES-LANDES en date du 19 décembre 2017 prenant acte du déroulement du débat sur le Projet d'Aménagement et de développement Durable du Plan Local d'Urbanisme,
Vu le règlement de la zone 1AUe du Plan Local d'Urbanisme,
Vu le certificat d'urbanisme d'information numéro CU04418019W4101 délivré le 15 avril 2019,
Vu les pièces modifiées fournies le 28 mars 2019,
Vu l'attestation de conformité du projet d'installation d'assainissement non collectif en date du 21 mars 2019,
Vu l'avis du SDIS 44, groupement prévention, en date du 07 mai 2019,
Vu l'avis d'ÉNEDIS en date du 08 avril 2019,
Vu les avis du Conseil Départemental de Lolre-Atlantique en date du 17 avril 2019 et du 13 maï 2019,
ARRÊTE
ARTICLE
Le permis de construire est ACCORDÉ.
En conséquence, les travaux décrits dans la demande susvisée peuvent être réalisés dans les conditions mentionnées ci-après. Envoyé en préfecture le 03/06/2019
Reçu en préfecture le 03/06/2019
DOSSIER N° PCO4418019W1012 DES Fe ID : 044-200078079-20190527-2019W1012D-AR
ARTICLE 2
Les prescriptions émises dans l'avis du SDIS 44, groupement prévention, en date du 07 mai 2019, seront en oui point respectées.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 27 mot 2019
Pour le Maire et par délégañlon,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire
À titre d'information :
ÉNEDIS dans son avis en date du 08 avril 2019 indique que ce dossier «a été instruit pour une puissance de raccordement de 12 kKVA monophasé.
Certaines opérations de construction et d'aménagement peuvent donner lieu au paiement d'une Taxe d'Aménagement (TA) qui sera due par le bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme. Cette TA se décompose
en deux parts :
e une part communale au taux de 2.00 %
une part départementale au taux de 2.50 %
ainsi que de la Redevance d'Archéologie Préventive au taux de 0.40 %
Vous serez informé du montant de ces taxes par les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer dans les six mois suivant la délivrance de votre autorisation.
Conditio n: Iles la pré torisatio xéçultoire : Une autorisation relevant d'une
autorité décentralisée n'est exécuioire qu'à compter de la date à laquelle elle a été transmise au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire ou le président de l'établissement public de coopération Intercommunale dolt vous Informer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée.
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée.
Cadre réservé à l'administration
Date d'affichage du dépôt de la demande en
mairie : 04 mars 2019
Daïe d'envoi au Préfet :
Date d'affichage de la décision en male :
La présente décision a été transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Envoyé en préfecture le 03/06/2019
Reçuen préfecture ko 03/08/2070
DOSSIER N° PCO4418019W1012 Affiché le ER ID : 044-200078079-20190527-2019W1012D-AR
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE : les travaux peuvent démarrer dès que l'auiorisation est exécutoire. L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de quatre-vingts centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. I! doit indiquer le nom, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la daite et le numéro du permis, et s’il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel. Il doit également indiquer l'adresse de la malrle où le dossier peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours adminisfratlf ou de recours contentieux d'un fers contre cette autorisation, le recours devra être notifié sous peine d'irrecevabiité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire. Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abatiage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés.
DURÉE DE VALIDITÉ : l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la noïification de l'arrêté, ou de la date à laquelle un permis tacite ou une décision de non- opposition à une déclaration préalable sont intervenus. Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. L'autorisation peut être prorogée. c'est à dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme. les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et participations applicables au terrain n'ont pas évolué. Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papler libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire proroger. Votre demande en double exemplaire doit être :
. soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réceptlon postal e soit déposée contre décharge à la mairie
DROITS DES TIERS : la présente décision est notifiée sans préjudice du droit des fiers (notamment obligations contractuelles ; servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d’ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage : règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement .) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES - OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par la personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code Civil, dans les conditions prévues par les articles L241-1 et suivants du Code des Assurances.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notiflcatlon. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'État, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premnier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus. Envoyé en préfecture le 03/06/2019
Reçu en préfectaero 10 (3/06/2014
DOSSIER N° DP04418019W2051 Affiché le #1 ID : 044-200078079-20190528-2019W2051D-AR
SAINT-MARS-LA-JAILLE DÉCLARATION PRÉALABLE
commune déléguée de DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
VALLONS-DE-L'ERDRE
DESCRIPTION DE LA DÉCLARATION référence dossier Déposée le 03 mal 2019 Numéro DP04418019W2051 Par Madame Patrlicla LECOMTE
Demeurant à 20 boulevard de la gare - SAINT-MARS-LA-JAILLE 44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
Représenté par /
Pour La pose d’une piscine semi-enterrée en bois (superficie du bassin : 28.44 m?)
Sur un terrain sis 20 boulevard de la gare - SAINT-MARS-LA-JAILLE 44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
cadastré Section AD numéro 98
Le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu la déclaration préalable susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants, et R.420-1 et suivants, Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de SAINT-MARSLA-JAILLE approuvé par délibération du conseil municipal de SAINT-MARS-HLA-JAILLE le 17 novembre 2010 modifié le 21 octobre 2013 et le 13 octobre 2014 et mis à jour le 20 mars 2017,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de SAINT-MARS-HA-JAILLE en date du 13 Juin 2016 prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme,
Vu la déllbération du consell municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE en date du 13 février 2018 prenant acte du déroulement du débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE, Vu la délibération du conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE en date du 27 mars 2019 arrétant le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE, Vu le règlement de la zone Ub du Plan Local d'Urbanisme,
DÉCIDE
ARTICLE UNIQUE
n'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
En conséquence, les travaux décrits peuvent être réalisés, dans les conditions mentionnées ci-après.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 28 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Luclen TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire
À titre d'information : certaines opérations de construction et d'aménagement peuvent donner lieu au
paiement d'une Taxe d'Aménagement (TA), qui sera due par le bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme. Cette TA se décompose en deux paris :
«une part communale au taux de 2.00 %
e une part départementale au taux de 2.60 %
ainsi que de la Redevance d'Archéologie Préventive au taux de 0.4 % Envoyé en préfecture le 03/06/2019
Reçu en préfecture le 03/06/2019 ve
Afiché le Sem
DOSSIER N° DPO4418019W2051 ID :-044-200078078-20190528-2010W2051D-AR
Vous serez informée du montant de ces taxes par ervices jrection remeniale dés Territoires de la Mer dans les six mois suivant 1a délivrance de votre autorisation.
Conditions dans lesquelles la présente autorisation devient exécutoire : une autorisation relevant d'une autorité décentralisée n’est exécutoire qu'à compter de la date à laquelle elle a été transmise au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire ou le président de l'établissement public de cocpération intercommunale doit vous informer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée.
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée.
Cadre réservé à l'administration
Daie d'affichage du dépôt de la demande en mairie : 69 mal 2019
Daïe d'envoi au Préfet :
Date d'affichage de la décision en mairie :
La présente décision à été transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT : INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE : les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécufolre. L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un pañneau de plus de quatre-vingts centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. Il doit indiquer le nom, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s’il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel, Il doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. L'afflchagé doit également mentionner qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d’un fiers contre cette autorisation, le recours devra être notifié saus peine d'irecevabilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire. Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préaläbles portant sur une coupe ou un abatfage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés,
DURÉE DE VALIDITÉ : l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compiler de la notification de l'arrêté, ou de là date à laquelle un permis tacite ou une décision de non- opposition à une déclaration préalable sont intervenus. Il én est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant Un délai supérieur à une année. L'autorisation peut être prorogée, c'est à dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et lés taxes et participations applicables au terrain n'ont pas évolué. Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire proroger. Votre demande en double éxemplalre doit être :
e soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal + soit déposée contre décharge à la mairie
DROITS DES TIERS :ILa présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations
contractuelles : servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage : règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement ..) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES - OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par la personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code Civil, dans les conditions prévues par les articles L241-1 et suivanis du Code des Assurances.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'État, saisir d’un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Les fiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délal de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus.