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Déliberation - 3 mars 2019
Document publié le Dimanche 3 mars 2019 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 3 mars 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine,
allons-æJ'Erdre )
Commune de
VALLONS-DE-L'ERDRE
Recueil des Actes Administratifs
Mars 2019 0652/2019
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DEL ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2019
L'an deux mille dix-neuf, le cinq mars à vingt heures, le conseil municipal de 3 commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le vingt-sept féviler deux mille dix-neuf, s'est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 75
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alaln RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PENTEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Madame Émile LEROUX, Monsieur Thlery VANDAELE, Madame Syiviane LEROUX. Madame Géraldine AILLERIE, Madame Amandine BACOU, Madarne Annie BAUDOUIN, Monsieur Pascal BELLEIL, Monsieur Vincent BELLEIL Madame Cécle BERNARD, Monsieur OlMer BÉZE, Monsieur Guy BLALZ, Monsieur André BLANCHET, Madame Marie-Laure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY. Monsieur Luc DALAINE, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER, Madame Nathalie GATINEAU, Monsieur Moœime GAUTIER, Madame Maryiène GOIZET, Monsieur Joseph GOURDON, Monsieur Aurélien GRATIEN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Cafherine HAMON, Madame Delphine HAMON, Madame Marieïta HANCE. Madame Danièle JUSTEAU,
Monsleur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Monique MICHEL Madame Jocelyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsiour Hubert PLOTEAU, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE, Monsieur Laurent n Madame Patricia SOUPAULT, Monsieur Siéphans TRÉBOUVIL Monsieur Mickaël V, E
EXCUSÉS: Monsieur Païrick GASNIER ayant donné pouvoir à Monsieur Frank GUILLAUDEUX Madame Léa GUILLET ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien TALOURD, Madame Christiane GUILLOTIN, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à Madame Nathalle GATINEAU, Modarme Nathalie RAVON
ABSENTS : Madame Naïhalle GRAPIGNON, Monsieur Frédéric GRILLOT, Monsieur Moïse GROSBOIS, Madame Marie-Emmanuells GUÉRIN, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Valérie HAREL, Madame Caroline JEMET, Madame Nadia LERAY, Madame Manuslk: MOINARDEAU, Monsieur Amaud OÙVE, Monsieur Mêlo PARS, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Monsieur Laurent TERTRIN, Monsieur David THOMELN, Monsieur Daniel THOMY, Madame Isabelle TRÉVISAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madiame Danièle JUSTEAU
Budget principal - adoption du compile de
DCM n°052/2019 - TO50 - 7.1.2-RAA | gestion et du compie administratif 2018 - affectation du résultat de fonctionnement 2018
Rapporteur : Madarne VÉRON
ll est présenté à l'assemblée le compte de gestion 2018 et le détall du compte administratif 2018 du budget principal de la commune.
Suite aux réunions de la commission communale des finances les 20 février ef 04 mars 2019 et à la séance du conseil municlpal privé le 26 février 2019, # est proposé d'adopter lesditis compies. Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Crédits ouverts 7 145 766,66 euros 7 145 755,66 euros Crédits consommés 5 6D4 297,16 euros 6 344 029,86 euros Ï Solde d'exécution 2017 reporté = 1 213 041,93 euros
4,63 euros
Dépenses Recettes
Crédits ouverts 6 063 918,30 euros 6 498 638,30 euros
Crédits consommés 1 298 950,48 euros 2 460 508,78 euros Solde d'exécution 2017 reporté - 1 320 168,66 euros
Dépenses Recettes
Î Restes à réaliser 2018 2 412 435,95 euros 1 322 600,45 euros
Monsieur le Maire quitte ki séance avant la mise au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
« DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le comptable du Trésor, visé et cerlifié conforme par l'ordonnateur, n'appells ni observation, nl réserve de sa pari:
- ARRÊTE le compte administratif 2018 comme proposé ci-dessus :
- APPROUVE l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen :
- ARRÊTE les restes à réaliser 2018 de la section d'Investissement comme proposé cHdessus ;
- DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2018 définitivement closes et les crédits hors restes à réallser annulés :
- AFFECTE une parte du résultat de fonctlonnement 2018 en recettes d'investissement (R 1068), soit la somme de 952 774,63 euros ;
- REPORTE une parie du résultat de fonctionnement 2018 en receites de fonctionnement (R 002). à savoir la somme de 1 000 000,00 euros,
Décision d'afficher en mairie
VALLONS-DEL'ERDRE, le 11 mars 2019
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Envoyé en préfecture le 12/03/2019
Reçu en préfecture ie 12/03/2019
ID : 044-200078079-20190305-DCMO052_2019-DE 053/2019
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2019
L'an deux mille dix-neuf. le cinq mars à vingt heures, le conseil municipal de ia commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le vingt-sept février deux mile dix-neuf, s'est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DEL'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 75
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacquellne PETTTEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Modame Mariette HAREL Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Madame Émilie LEROUX, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Syiviane LEROUX. Madame Géraldine AILLERIE, Madame Amandine BACOU, Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Pascal BELLEIL Monsieur Vincent BELLEIL, Madame Cécile BERNARD, Monsieur Ollvier BÉZIE, Monsieur Guy BLAIZE. Monsieur André BLANCHET, Madame MarleLaure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Luc DALAINE, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER, Madame Nathalie GATNEAU, Monsieur Moœdme GAUTIER, Madarne Maryiène GOIZET, Monsieur Joseph GOURDON, Monsieur Aurélien GRATIEN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX Madame Catherine HAMON, Madame Delphine HAMON, Madame Marietta HANCE, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC. Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Monique MICHEL Madame Jocelyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Madame Magail PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE, Monsieur Laurent SALVAN, Madame Pahicla SOUPAULT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS: Monsieur Païick GASNIER ayant donné pouvoir à Monsieur Frank GUILLAUDEUX Madame Léa GUILLET ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien TALOURD, Madame Christiane GUILLOTIN, Monsieur Loic MARCHESSEAU, Madame Laëbliia NYS ayanf donné pouvoir à
Madame Nathalle GATINEAU, Madame Naïthalle RAVON
ABSENTS : Madame Naïhalie GRAPIGNON, Monsieur Frédéric GRILLOT,
Monsieur Moïse GROSBOIS, Madame Marie-Emmanuelle GUÉRIN,
Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Valérie HAREL, Madame
Caroïne JEMET. Madame Nadia LERAY, Madame Manuella
MOINARDEAU, Monsieur Amaud OLIVE, Monsieur Môâlo PARIS,
Monsieur Jean-Guy PELÉ, Monsieur Laurent TERTRIN, Monsieur David
THOMELIN, Monsieur Daniel THOMY. Madame Isabelle TRÉVISAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Modiame Danièle JUSTEAU
Budget panneaux photovoliaïques- adoption du
compte de gestion et du compte administratif
2018 - affectation du résultat de fonctionnement
2018
DCM n°053/2019 - 1051 - 7.1.2- RAA
Fapnorteur : Madame VÉRON
ll est présenté à l'assemblée le compie de gestion 2018 et le détall du compte administratif 2018 du budget panneaux photovoltdiques,
Suite aux réunions de la commission communale des finances les 20 février et 04 mars 2019 et à ia séance du consell municipal privé le 26 février 2019. Il est proposé d'adopter lesdits comptes. Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
| Crédits ouverts 12 802,87 euros 12 802,87 euros Crédits consommés 1 314,54 euros 5 755,34 euros
Solde d'exécution 2017 reporté . 7 002,87 euros
5 ion d » 8 : + 11 443,67 euros
Section d'investissement
Dépenses ] Recettes
Crédits ouverts 15 594,76 euros 15 594,76 euros
Crédits consommés 3 580,43 euros - Solde d'exécution 2017 reporté " 4 261,89 euros
8 : + 681,46 euros
Monsieur le Maire quitte la séance avant la mise au vois.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et roprésentés :
- DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part;
- ARRÊTE le compte administratif 2018 comme proposé ci-dessus :
- APPROUVE l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen :
- DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2018 définitivement closes :
- REPORTE en totalité le résuïlat de fonctionnement 2018 en recettes de fonctionnement
{R 002), soit la somme de 11 443,67 euros.
Décision d'afficher en malrie
VALLONS-DEL'ERDRE, le 11 mars 2019
Envoyé en préfecture le 12/03/2019
Reçu en préfecture le 12/03/2019
1D : 044-200078079-20190305-DCM053_2019-DE 054/2019
DÉLIBÉRATION
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU DS MARS 2019
L'an deux mille dit-neuf, le cinq mars à vingt heures, le consell municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le vingf-sept février deux mille dix-neuf, s'est réunl à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLÔTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 75
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GELOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETITEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madame Marietie HAREL, Monsieur Frédéric DUBCIS, Monsieur David ÉVAIN, Madame Émilie LEROUX, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Syiviane LEROUX. Madame Géraldine AILLERIE,
Madame Amandine BACOU, Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Pascal BELLEIL, Monsieur Vincent BELLEIL Maclame Céolle BERNARD, Monsieur OlMier BÊZE, Monsieur Guy BLALE,
Monsieur André BLANCHET, Madame MarleLaure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Luc DALAINE, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER. Madame Naïhalle GATINEAU, Monsieur Moime GAUTIER, Madame Maryiène GOLZET, Monsieur Joseph GOURDON, Monsieur Auréllen GRATIEN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Madame Delphine HAMON, Madame Marietta HANCE, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Monique MICHEL Madame Jocelyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Madame Magaill PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Maciame Marie-Thérèse POILIÈVRE, Monsieur Laurent Th Madame Païricla SOUPAULT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Monsieur Mickaël VALL
EXCUSÉS: Monsieur Pairick GASNIER ayant donné pouvoir à Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madarne Léa GUILLET ayani donné pouvoir à Monsieur Lucien TALOURD, Madame Christiane GUILLOTIN, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Mocdiame Laëlttia NYS ayant donné pouvoir à
Madame Nathalle GATINEAU, Madame Naïhaïle RAVON
ABSENTS : Madame Naïhalis GRAPIGNON, Monsieur Frédéric GRILLOT,
Monsieur Moïse GROSEOÏIS, Madame Marie-Emmanuele GUÉRIN,
Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Valérie HAREL Madame
Caroline JEMET, Madame Nadia LERAY, Madame Manuella MOINARDEAU, Monsieur Amaud OLIVE, Monsieur Mêlo PARIS, Monsieur Jean-Guy PELÉ: Monsieur Laurent TERTRIN, Monsieur David THOMELIN, Monsieur Daniel THOMY, Madame Isabelle TRÉVISAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Danièle JUSTEAU
Budgeï village reiralle - adoption du comple de
DCM n°054/2019 - T052- 7.1.2-RAA | gestion et du compile administratif 2018 - affectation du résultat de fonctionnement 2016
Rapporteur : Madame VÉRON
il est présenté à l'assemblée le compte de gestion 2018 ef le détail du compte administratif 2018 du budget village retraite.
Suite aux réunions de la commission communals des finances les 20 février et 04 mars 2019 et à la séance du consel municipal privé le 26 février 2019, E est proposé d'adopter lesdits comptes. Section de foncti :
Dépenses Receites î
Crédits ouverts 144 630,00 euros 144 630,00 euros |
Crédits consommés 41 837,23 euros 109 481,61 euros Solde d'exécution 2017 reporté - =.
Glure de la section de fonctionnement 2018 : + 67 644,38 euros
Section d'l i t
Dépenses Recsttes
Crédits ouverts 1.692 836,00 euros 1.692 836.00 euros Crédits consommés 294 604,86 euros 74 812,93 euros Solde d'exécution 2017 reporté - 4 559,05 euros
© siissement 2018 : - 215 232,88 euros
Restes à réallser 2018
Dépenses Recettes
Î Restes à réaliser 2018 1193 066,83 euros 1 400 000,00 euros
Monsieur le Maire quitte la séance avant la mise au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:
- DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le comptabie du Trésor, visé ei certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part;
- ARRÊTE le compie administratif 2018 comme proposé ci-dessus :
+ APPROUVE l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen :
- ARRÊTE les restes à réaliser 2018 de la section d'investissement comme proposé ci-
dessus:
- DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2018 défintiivement closes et les crédits hors restos à réaliser annulés :
- AFFECTE en totalité le résultat de fonctionnement 2018 en recettes d'investissement (R 1068), solt la somme de 67 644,38 euros.
Décision d'afficher en maire
VALLONS-DE-L'ERDRE, le 11 mars 2019
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Envoyé en préfecture le 12/03/2019
Reçu en préfecture le 12/03/2019
ID : 044-200078079-20190305-DCMO054_2019-DE oss/2019
DÉLIBÉRATION
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2019
L'an deux mille dix-neuf, le cinq mars à vingt heures, le conseil munlelpal de 1a commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le vingt-sept février deux mille dix-neuf, s'est réun] à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DEL'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLÔTEAU, Maire.
Nombre de conselllers municipaux en exercice : 75
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Michel GASNIER. Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacquefine PETITEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madame Maïrieite HAREL. Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Madame Émille LEROUX, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Sylviane LEROUX, Madame Géraldine AILLERIE, Madame Amandine BACOU, Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Pascal BELLEIL. Monsieur Vincent BELEEIL Madame Cécile BERNARD, Monsieur OlMier BÊZIE, Monsieur Guy BLAIZE, Monsieur André BLANCHET, Madame Marle-Laure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Luc DALAINE, Modame Sonia ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER, Madame Nathalle GATINEAU, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Manryiène GOIZET, Monsieur Joseph GOURDON, Monsieur Aurélien GRATIEN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Caïherine HAMON, Madame Delphine HAMON, Madame Marietta HANCE, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Monique MICHEL. Madame Jocslyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Maris-Thérèse POILIÈVRE, Monsieur Laurent SALVAN, Madame Pairicla SOUPAULT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS: Monsieur Patrick GASNIER ayanf donné pouvoir à Monsieur Frank GUILLAUDEUX Madame Léa GUILLET ayant donné pouvoir à Monsieur Luclen TALOURD, Madame Christiane GUILLOTIN, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Laëtitia NYS ayanf donné pouvoir à Madame Naïhalle GATINEAU, Madame Nathalle RAVON
ABSENTS : Madame Nathalie GRAPIGNON, Monsieur Frédéric GRILLOT. Monsieur Moïse GROSBOIS, Madame Marie-Emmanuelle GUÉRIN, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Valérie HAREL Madame Caroline JEMET, Madame Nadia LERAY, Madame Manuella MOINARDEAU. Monsieur Amaud OLVE, Monsieur Mêlo PARIS, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Monsieur Laurent TERTRIN, Monsieur David
THOMELIN, Monsieur Daniel THOMY, Madame Isabelle TRÉVISAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Danièle JUSTEAU
Budget lotissement communal Les Conillets -
DCM n°055/2019 - T053 - 7.1.2- RAA | adoption du compte de gestion et du compte administratif 2018
Rapporteur : Madame VÉRON
il est présenté à l'assemblée le compte de gestion 2018 et le détail du compte administratif 2018 du budgeï lotissement communal Les Conlliets.
Sulte aux réunions de la commission communale des finances les 20 février et 04 mars 2019 et à la séance du consel municipal privé le 26 février 2019, |! est proposé d'adopter lesdits comptes, Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Crédlis ouverts 413 327,12 euros 413 327,12 euros Crédits consommés - “ Solde d'exécution 2017 reporté = 50 586,72 euros
2 euros
Dépenses Recettes
Crédits ouverts 729 567,54 euros 729 567,54 euros Crédits consommés = E
Solde d'exécution 2017 reporté ‘_ 411 827,13 euros -
Monsieur le Maire quitte la séance avant la mise au vote.
8:-411 627,13 euros
Après en avoir délibéré, le consell municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
- DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le comptable du
Trésor. visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, nl réserve de sa pait ;
- ARRÊTE le compte administratif 2018 comme proposé ci-dessus :
- APPROUVE l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen :
- DÉCLARE ioutes les opérations de l'exercice 2018 définhivement closes.
Décision d'afficher en maire
VALLONS-DE-L'ERDRE, le 11 mars 2019
Envoyé en préfeciure le 12/03/2019
Reçu en préfecture le 12/03/2019
ID : 044-200078079-20190305-DCMO55._2019-DE 066/2019
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DEL'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2019
L'an deux mille dix-neuf, le cinq mors à vingt heures, le conseil municipal de à commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le vingt-sept février deux mille dix-neuf, s'est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LAAILLE, commune déléguée de VALLONS-DEL'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 75
PRÉSENTS: Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Michel GASNER. Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PENTEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madame Morletie HAREL, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Madame Émile LEROUX, Monsieur Thlerry VANDAELE, Madame Syiviane LEROUX Madame Géraldine AILLERIE, Madame Amandine BACOU, Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Pascal BELLEIL, Monsieur Vincent BELLEIL, Madame Cécile BERNARD, Monseur OlMer BÊZE, Monsieur Guy BLALE, Monsieur André BLANCHET, Madame Marie-Laure COQUEREAU, Monsleur Franck COUTY, Monsieur Luc DALAINE, Madame Sonla ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER. Madame Naïthalle GATINEAU, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Maryiène GOIZET, Monsieur Joseph GOURDON, Monsieur Aurélien GRATIEN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Caïherine HAMON, Madame Delphine HAMON, Madame Marietta HANCE, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel! LARDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Monique MICHEL, Madame Jocelyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE, Monsieur
Laurent tee Madame Pairicla SOUPAULT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Monsieur Mickaël VALLI
EXCUSÉS: Monsieur Patrick GASNIER ayant donné pouvoir à Monsieur Frank GUILLAUDEUX Madame Léa GUILLET ay donné pouvoir à Monsieur Lucien TALOURD, Madame Christiane GUILLOTIN, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Loëtiila NYS ayant donné pouvoir à
Madame Naïhalle GATINEAU; Madame Nathalie RAVON
ABSENTS : Madame Naïhalle GRAPIGNON, Monsieur Frédéric GRILLOT,
Monsieur Moïse GROSBOIS, Madame Marie-Emmanuelle GUÉRIN,
Monsieur Jean-Marc HAMARD, Maciame Valérie HAREL, Madame
Caroline JEMET, Modame Nadia LERAY, Macdome Manuelia
MOINARDEAU, Monsieur Amaud OLIVE, Monsieur Mêlo PARIS,
Monsieur Jean-Guy PELÉ, Monsieur Laurent TERTRIN, Monsieur David
THOMELIN, Monsieur Daniel THOMY, Madame Isabelle TRÉVISAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Danièle JUSTEAU
Budget lotissement communal Le Champ du
DCM n°056/2019 - T054 - 7.1.2-RAA | Puits - adopilon du compte de gestion et du compie administraiit 2018
Rapporteur : Madame VÉRON
H est présenté à l'assemblée le compte de gestion 2018 ef le détail du compte administratif 2018 du budget lotissement communal Le Champ du Pults.
Suite aux réunions de la commission communale des finances les 20 février et 04 mars 2019 et à la séance du consell munlcipai privé le 26 février 2019, Il est proposé d'adopter lesdits comptes. Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Crédits ouverts 797 127,06 euros 797 127,06 euros Crédits consommés 682 830,45 euros 642 111,33 euros Solde d'exécution 2017 reporté . 107 606,91 euros
Résultat de clôture de la section de fonctionnement 2018 : + 66 887,79 euros
Section d'investissement
Dépenses Recettes
! Crédits ouverts 1 290 827,21 euros 1290 827,21 euros
Crédits consommés 584 811,52 euros 681 307,06 euros Solde d'exécution 2017 reporté 681 307,06 euros -
Monsieur le Maire quitte la séance avant ia mise au vote.
8 : - 584 811,52 euros
Après en avoir déllbéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents el représentés :
- DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le comptable du
Trésor, visé et certiflé conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part :
- ARRÊTE le compte administratif 2018 comme proposé ci-dessus :
- APPROUVE l'ensernble de ia comptabilité d'administration soumise à son examen :
- DÉCLARE touies les opérations de l'exercice 2018 définiivement closes.
Décision d'afficher en maire
VALLONS-DEL'ERDRE, le 11 mars 2019
Le Maire,
À
Envoyé en préfecture le 12/03/2019
Reçu en préfecture le 12/03/2019
ID : 044-200078079-20190305-DCM056_2019-DE 087/2019
DÉLIBÉRATION
;|
{LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2019
L'an deux mille dbk-neul, le cinq mars à vingt heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le vingi-sept février deux mille dix-neuf, s'est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune délégués de VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLÔTEAU, Maire.
Nombre de conselllers municipaux en exercice : 75
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Miche! GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PENTEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madame Marietie HAREL Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN. Madarne Émile LEROUX, Monsieur Thlery VANDAELE, Madame Syiviane LEROUX Madame Géraldine AILLERIE,
Madame Amandine BACOU, Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Pascal BELLEIL, Monsieur Vincent BELLEIL Madame Cécile BERNARD, Monsieur OlMer BÊZE, Monsieur Guy BLALE, Monsieur André BLANCHET, Madame Marie-Laure COGUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Luc DALAINE, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER, Madarne Naïthalle GATINEAU, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Mariène GOIZET, Monsieur Joseph GOURDON, Monsieur Aurélien GRATIEN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Madame Delphine HAMON, Madame Marietta HANCE, Madame Danlèle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michei LARDEUX. Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Monique MICHEL Madame Jocelyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE, Monsieur Laurent SALVAN, Madame Patricia SOUPAULT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS: Monsieur Patick GASNIER ayant donné pouvoir à Monsieur Frank GUILLAUDEUX Madame Léa GUILLET ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien TALOURD, Madame Christiane GUILLOTIN, Monsieur Lols MARCHESSEAU, Madame Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à
Madame Nathalle GATINEAU, Madame Nathalie RAVON
ABSENTS : Madame Naïhalle GRAPIGNON, Monsieur Frédéric GRILLOT,
Monsieur Moïse GROSEOIS, Madame Maris-Emmanuelle GUÉRIN,
Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Valérie HAREL Madame Caroline JEMET, Madame Nadia LERAY, Madame Manuela MOINARDEAU, Monsieur Armaud OLIVE, Monsieur Mêlo PARIS, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Monsieur Laurent TERTRIN, Monsieur David THOMELIN, Monsieur Daniel THOMY, Madame Isabelle TRÉVISAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Danièle JUSTEAU
Budget lotissement communal Les Perrières -
DCM n°057/2019 - T055 - 7.1.2-RAA | adoption du compile de gestion et du compte administratif 2018
Rapporteur : Madarne VÉRON
llest présenté à l'assemblée le compte de gestion 2018 et le détail du compte administratif 2018 du budget lotissement communal Les Perrières.
Suite aux réunions de la commission communale des finances les 20 février et O4 mars 2019 et à la séance du conseil municipal privé le 26 février 2019, Ï est proposé d'adopter lesdits compies. Section de fonctionnement
i Dépenses Receites
Crédits ouverts 216 650,00 euros 216 650,00 euros Crédits consommés - _
Solde d'exécution 2017 reporté { - 8 015,20 euros
20 euros
Dépenses Recettes
Crédits ouverts 403 783,96 euros 403 783,96 euros Crédits consommés - -
Solde d'exécution 2017 reporté 215 149,16 euros
8 :-215 149,16 euros
Monsieur le Maire quitte la séance avant la mise au vote.
Après en avoir délibéré, le consell municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
- DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par ls complable du Trésor. visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle nl observation, nl réserve de sa part :
- ARRÊTE le compte administratif 2018 comme proposé ci-dessus :
- APPROUVE l'ensemble de la comptabilté d'administration soumise à son examen ;
- DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2018 définitivement closes.
Décision d'afficher en mairie
VALLONS-DEL'ERDRE, le 11 mars 2019
Envoyé en préfecture le 12/03/2019
Reçu en préfecture le 12/03/2019
ID : 044-200078079-20190305-DCMO57_2019-DE 9058/2019
DÉLIBÉRATION
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2019
L'an deux mille dix-neuf, le cinq mars à vingt heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le vingi-sepi février deux mille dix-neuf, s'est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nornbre de conselllers municipaux en exerclos : 75
PRÉSENTS: Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Michel GASNIER,
Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETTIEAL, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Madame Émile LEROUX, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Syiviane LEROUX, Madame Géraldine ALLERIE, Madame Amandine BACOU, Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Pascal BELLEIL, Monsieur Vinoent BELLEIL Madame Cécile BERNARD, Monsieur Olmier BÊZE, Monsieur Guy BLAIZE. Monsieur André BLANCHET, Madame Marietaure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Luc DALAINE, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER, Madame Nathalle GATINEAU, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Maryiène GOIZET, Monsleur Joseph GOURDON, Monsieur Aurélien GRATIEN, Monsieur Frank GUELAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Madame Delphine HAMON, Madame Marietta HANCE, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Monique MICHEL Madame Jocetyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE, Monsieur Laurent ne Madame Patricla SOUPAULT, Monsieur’ Sléphane TRÉBOUVIL, Monsieur Mickaël VALLÉE
EXQUSÉS: Monsieur Patrick GASNIER ayant donné pouvoir à Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madarne Léc GUILLET ayanf donné pouvoir à Monsieur Lucien TALOURD, Madame Christiane GUILLOTIN, Monsieur Loic MARCHESSEAU, Macame Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à Maciame Nafhaïlle GATINEAU, Madame Nathalls RAVON
ABSENTS : Madame Naïhalle GRAPIGNON, Monsieur Frédéric GRILLOT,
Monsieur Moïse GROSBOIS, Madame Marle-Emmanuelle GUÉRIN,
Monsieur Jeon-Marc HAMARD, Madame Valérie HAREL Madarne Caroline JEMET, Madame Nadia LERAY, Madame Manuela MOINARDEAU, Monsieur Amaud OLIVE, Monsieur M&lo PARIS, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Monsieur Laurent TERTRIN, Monsieur David THOMELIN, Monsieur Daniel THOMY, Madame Isabelle TRÉVISAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Danièle JUSTEAU
Budget lotissement communal Les Lilas -
DCM n°058/2019 - T056 - 7.1.2-RAA | adoption du comple de gestion ef du compte administratif 2018
Rapporteur : Madarne VÉRON
Il est présenté à l'assemblée le compie de gestion 2018 et le détail du compte administratif 2018 du budget lotissement communal Les Lilas.
Suite aux réunions de la commission communale des finances les 20 février et 04 mars 2019 et à ka séance du consell municipal privé le 26 février 2019, Il est proposé d'adopter lesdits comptes, Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Crédits ouverts 195 014,92 euros 195 014,92 euros
Crédits consommés - - Solde d'exécution 2017 reporté = 108 562,55 euros
C 8: + 103 562,55 euros
Dépenses Recettes
Crédits ouverts 263 967,29 euros 263 967,29 euros
Crédits consommés . -
Soide d'exécution 2017 reporté 1 __193 514,92 euros =
Monsleur te Maire quitte la séance avant la mise au vote.
6 :- 193 514,92 euros
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:
- DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le comptable du Trésor, visé et cerifié conforme par l'ordonnateur. n’appelle ni observation, ni réserve de sa part;
- ARRÊTE le compte administratif 2018 comme proposé ci-dessus :
- APPROUVE l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen :
- DÉCLARE toules les opérations de l'exercice 2018 définitivement closes,
Décision d'afficher en mairie
VALLONS-DEL'ERDRE, le 11 mars 2019
Le Maire,
JearrYves PLOTEAU
Envoyé en préfecture le 12/03/2019
Reçu en préfecture le 12/03/2019
ID : 044-200078079-20190305-DCM058_2019-DE 059/2019
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DEL'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2019
L'an deux mille dix-neuf, le cinq mars à vingt heures, le consell municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le vingt-sept février deux mille dix-neuf, s'est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conselllers municipaux en exercice : 75
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PEITEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Madame Émilie LEROUX, Monsieur Thierry VANDAËLE, Madame Sylviane LEROUX, Madame Géraldine AILLERE. Madarne Amandine BACOU, Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Pascal BELLEIL. Monsieur Vincent BELLE Madame Cécile BERNARD, Monsieur Olmier BÊZIE, Monsieur Guy BLALE, Monsieur André BLANCHET, Madame MarleLaure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Luc DALAINE, Madame Sonla ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER, Madame Naïhalle GATINEAU, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Maryiène GOIZET. Monsieur Joseph GOURDON, Monsieur Aurélien GRATIEN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Caïherine HAMON, Madame Delphine HAMON, Madame Marietia HANCE, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Monique MICHEL Madame Jocelyne PAGEAL, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE, Monsieur Laurent SALVAN, Madame Paticla SOUPAULT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS: Monsleur Païrick GASNIER ayant donné pouvoir à Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien TALOURD, Madame Christiane GUILLOTN, Monsieur Lo MARCHESSEAU, Madame Laëtifla NYS ayant donné pouvoir à
Madame Nathalie GATINEAU, Madame Naïhalle RAVON
ABSENTS : Madarne Nathalie GRAPIGNON, Monsieur Frédéric GRiLLOT. Monsieur Moise GROSBOIS. Madame Marle-Emmanuelle GUÉRIN, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Valérie HAREL Madame Caroline JEMET, Madame Nadia LERAY, Madame Manuella MOINARDEAU, Monsieur Amaud OLIVE, Monsieur Mêlo PARIS, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Monsieur Laurent TERTRIN, Monsieur David
THOMELIN, Monsieur Doniel THOMY, Madame Isabelle TRÉVISAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Danièle JUSTEAU
Débai el Rapport d'Orientation Budgétaire 2018 DCM n°059/2019 - T057 - 7.1.1 - RAA |. ésentail
Rapporteur : Madame VÉRON
Vu lariicle 44 de la lol d'orientation n°92-125 en daie du 06 février 1992 relaie à l'Administration Territoriale de la République,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2312-1 modifié,
Vu la cireutalre n°NOR/INT/B/00052/C en date du 24 février 1993 précisant que la teneur du Débat d'Orientation Budgétaire est retracée dans une défibération distincte de l'assemblée, Vu l'article 107 de la loi n°2015991 en date du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Tenfioriale de la République dite loi : NOTRe>» qui a voulu accentuer l'information des conseillers municipaux; dorénavant, le Débat d'Orientation Budgétaire s'effectue sur la base d'un rapport élaboré par le Maire sur les orienfatlons budgéfaires, les engagements plurlannuels, l'évolution des taux de fiscalité locale ains! que sur la structure ef la gestion de la dette: ce document dof en outre comporter l'exécution et l'évolution des dépenses de personnel,
Considérant que ls Débat d'Orientation Budgétaire constitue la première étape du cycle budgéfalre annuel précédant celle du vote,
Après présentation des grandes orientations du budget primitif 2018 sur la base du Rapport d'Orientation Budgétalre annexé,
Après en avoir défibéré, le consell municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire sur la base du rapport annexé
à la présente délibération.
Décision d'afficher en mairte
VALLONS-DEL'ERDRE, le 11 mars 2019
Envoyé en préfecture le 12/03/2019
Reçu en préfecture le 12/03/2019
1D : 044-200078079-20190305-DCMO59_2019-DE D60/2019
DÉLIBÉRATION
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2019
L'an deux mille di-neuf, le cinq mars à vingt heures, le oonsel municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le vingt-sept février deux mille dix-neuf, s’est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conselllers municipaux en exercice : 75
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETMTEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Madame Émile LEROUX, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Syiviane LEROUX, Madame Géraldine AILERIE, Madame Amandine BACOU, Madame Annis BAUDOUIN, Monsieur Pascal BELLEIL. Monsieur Vinoent BELLE, Madame Cécile BERNARD, Monsieur OlMisr BÊZIE, Monsieur Guy BLALE, Monsieur André BLANCHET, Madame Marie-Laure COQUEREAL, Monsieur Franck COUTY. Monsieur Luc DALAINE, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER, Madame Naïhalle GATINEAU, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Maryiène GOIZET, Monsieur Joseph GOURDON, Monsieur Aurélien GRATIEN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Maciamme Catherine HAMON, Madame Delphine HAMON, Madame Marietta HANCE, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Monique MICHEL Madame Jocslyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Madame Magail PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE, Monsieur Laurent SALVAN, Madame Païricia SOUPAULT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS: Monsieur Patrick GASNIER ayant donné pouvoir à Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET ayant donné pouvoir à Monsieur Luclen TALOURD, Madame Chistiane GUILLOTIN, Monsleur Lolc MARCHESSEAU, Madame Laëtitia NVS ayant donné pouvoir à
Madame Nathalie GATINEAU, Madame Nathalle RAVON
ABSENTS : Madarne Nathaïe GRAPIGNON, Monsieur Frédéric GRILLOT,
Monsieur Moïse GROSBOIS. Madame Marie-Emmanuele GUÉRIN,
Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Valérie HARE, Madame
Caroline JEMET, Madame Nadia LERAY, Madame Manuella MOINARDEAU, Monsieur Amaud OLIVE, Monsieur Môälo PARIS, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Monsieur Laurent TERTRIN, Monsieur Davicl THOMEUN, Monsieur Daniel THOMY, Madame Isabelle TRÉVISAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Modame Danièle JUSTEAU
Budget communal - ouveriure de crédits
DCM n°060/2019 - T058 - 7.1.2 - RAA d'investissement
Ranporteur : Madame VÉRON
Vu l'article LI612-1 du Code Général des Collectivités Terioriales modifié par ka loi n°2012-1510 en date du 29 décembre 2012,
Vu l'article 7 de la loi n°82-213 en date du 02 mars 1982 relative aux drolis ef libertés des communes, des départements et des régions modifiée par la lof n°88-13 en date du 05 Janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation, Jusqu'à l'adoption du budget primitif 2019, la collectivité, peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la imite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Pour mémoire, le montant des crédits ouverts au budget primitif de l'exercice précédent de la commune, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, s'élevait à 5 748 701,77 euros.
Cette décision est nécessaire pour pouvoir régler les factures en attendant le vote du bucdiget 2019.
Après en avoir délibéré, le consell municipal, à l'unanimité des membres présents el
représentés :
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en 2018, soit 1 437 175,44 euros.
Décision d'afficher en mairie
VALLONS-DE-L'ERDRE, le 11 mars 2019
Envoyé en préfecture le 12/03/2019
Reçu en préfecture le 12/03/2019
1D : 044-200078079-20190305-DCMO60_2019-DE b61/2019
DÉLIBÉRATION
2
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2019
L'an deux mille dix-neuf, le cinq mars à vingt heures, le consell municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le vingi-sept février deux mille dix-neuf, s'est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DEL'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jeon-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 75
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PEITEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON., Madame Mariette HAREL, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Madame Émile LEROUX, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Syiviane LEROUX, Madame Géraidine AILLERIE, Madame Amandine BACOU, Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Pascal BELLE. Monsieur Vincent BELLEIL Madame Cécle BERNARD, Monsieur OlMer BÊZIE, Monsieur Guy BLALE, Monsleur André BLANCHET, Madame Marie-Laure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Luc DALAINE, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER, Madame Nathalie GATINEAU, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Maryiène GOIZT. Monsieur Joseph GOURDON, Monsieur Aurélien GRATIEN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Caïherine HAMON, Madame Delphine HAMON, Madame Marietta HANCE, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX. Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Monique MICHEL Madame Jocelyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Madame Magall PENTRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE, Monsieur Lourent D Madame Pairicla SOUPAULT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL, Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS: Monsieur Patrick GASNER ayanf donné pouvoir à Monsieur Frank GUILLAUDEUX Madame Léa GUILLET ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien TALOURD, Madame Christiane QUILLOTIN, Monsieur Lolc MARCHESSEAU, Madame Laëtitla NYS ayant donné pouvoir à
Madarne Nathalle GATINEAU, Madame Naïhalle RAVON
ABSENTS : Madame Naïhalle GRAPISNON, Monsieur Frédéric GRILLOT,
Monsleur Moïse GROSBOIS, Madame Mañe-Emmanuelle GUÉRIN,
Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Valérie HAREL Madame
Caroline JEMET, Madame Nadia LERAY, Madame Manuela
MOINARDEAU, Monsieur Amaud OLVE, Monsieur Mêlo PARIS,
Monsieur Jean-Guy PELÉ, Monsieur Laurent TERTRIN, Monsieur David
THOMELN, Monsieur Daniel THOMY, Madame Isabelle TRÉVISAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Danièle JUSTEAU
Marché d'assurances - correction d'une erreur
DCM n°061/2019 - T059 - 1.1.9-RAA | matérielle dans la délibération n°267/2018 en date du 09 octobre 2018
Rapporteur : Madarne POTIRON
Par délibération n°267/2018 en date du 09 octobre 2018, le conseil municipal a attribué les quatre lots du marché d'assurances. Cependant, une erreur matérielle s'est glissée dans cette déllbération. En effet, les montants de chaque lot Indiqués en HT correspondent en réalté à des montants taxes Inciuses. Le tableau ci-dessous reprend les caractéristiques et les montants taxes incluses corigés de chaque lot :
Oprtons Prestations i ” Montant en © Lots retenues | *UPPlémentülres | tuaires euros taxes
RSS |Optont: ÎPs 1: - GROUPAMA 1 risques franchise
mulirisque de MONTREUIL | 14 088,61 euros
on 250,00 euros | expositions (93)
Responsabilité Option 1 : SMA
2 ee = sans Sans objet CL de 1 723,22 euros sques franchi NIORT (79)
annexes
Protection | Dphon 2: me
3 et | contractuel | Sans objet NIORT 05 1 777,63 euros LL _- muñipiié par
deux
Assurance Option 1 : PSE 1 : auio-
véhicules à franchise collaborateur GROUPAMA
4 | moïteur et énérale de | 1 mission de MONTREUIL 6 073,50 euros risques 2 Dence PSE 2 : bris de (93)
annexes F machine
En conséquence, le montant annuel total prévisionnel corrigé pour les marchés d'assurance, hors assurance des risques statutaires, s'élève à 23 662,96 euros taxes Inciuses.
Après en avoir délibéré, le consell municipal, à Funanimité des membres présents et représentés
VALIDE {a correction de l'erreur matérielle commise dans la délibération n°267/2018 en date du 09 octobre 2018 portant sur les montants taxes incluses des lots du marché
d'assurances, comme indiqué dons le tableau ci-dessus,
Envoyé en préfecture le 12/03/2019
Reçu en préfecture le 12/03/2019
ID : 044-200078079-20190305-DCMD061_2019-DE
Décision d'afficher en mairie
VALLONS-DEL'ERDRE, le 11 mars 2019
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU 062/2019
DÉLIBÉRATION
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2019
L'an deux mille dk-neuf, le cinq mars à vingt heures, le conseil munlclpal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le vingi-sept février deux mille dix-neuf, s'est réuni à l'espace Paui GUIMARD à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée cle VALLONS-DEL'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire,
Nombre de conseillers municipaux en éxércice : 75
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Miche! GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madarne Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETITEAU, Madamne Valérie VÉRON, Madame Chaniai POTIRON, Madame Mariette HAREL, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Madame Émilie LEROUX, Monsieur Thierry VANDAËELE, Madame Sylviane LEROUX, Madame Géraldine AILLERIE, Madame Amandine BACOU, Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Pascal BELLEIL, Monsieur Vincent BELLEIL Madame Cécile BERNARD, Monsieur OlMer BÊZE, Monsieur Guy BLAIZE, Monsieur André BLANCHET, Madame MareLaure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsleur Luc DALAINE, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER, Madame Naïhalie GATINEAU, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Marylène GOIZET, Monsieur Joseph GOURDON, Monsieur Aurélien GRATIEN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Madame Delphine HAMON, Madame Marietia HANCE, Madame Danièle JUSTEAU,
Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Monique MICHEL Madame Jocelyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Hubert FLOTEAU, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE, Monsieur Laurent SALVAN, Madame Patricla SOUPAULT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS: Monsieur Pahick GASNIER ayant donné pouvoir à Monsieur Frank GUILLAUDEUX Madame Léa GUILLET ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien TALOURD, Madame Christiane GUILLOTIN, Monsieur Loëc MARCHESSEAU, Madarne Laëtila NYS ayant donné pouvor à Madame Naïhalle GATINEAU, Madarne Nathalls RAVON
ABSENTS : Madarne Nathalle GRAPIGNON, Monsieur Frédéric GRILLOT, Monsieur Moïse GROSBOIS, Madame Marie-Emmanuelle GUÉRIN, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Valérie HAREL Madame Caroline JEMET, Madome Nadia LERAY, Madame Manuella MOINARDEAU, Monsieur Amaud OLIVE, Monsieur Môko PARIS, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Monsieur Laurent TERTRIN, Monsieur David THOMELIN, Monsieur Daniel THOMY, Madame Isabelle TRÉVISAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Danièle JUSTEAU
Personnel communal - ouveriure de postes au
fableau des effeciifs
enfance jeunesse
Sur l'organigramme Initial, lors de la création de ia commune nouvelle, Il avait été prévu un de coordinateur enfance jeunesse avec pour fonction notamment de velller à l'harmonisation des services scolaires, périscolaires et de l'enfance Jeunesse, poste qui a été occupé quelques mols. Depuis mai 2018, ce poste est pourvu par la directrice générale des services qui assure l'intérim. Les élus membres des commissions communales en charge de l'entance et de ia Jeunesse souhaitent développer une politique enfance jeunesse sur le territoire de VALLONS-DE-L'ERDRE, ce qui justifie la nécessité d'ouvrir un poste de coordinateur enfancs jeunesse.
Sur avis de la commission communale des ressources humaines lors de sa réunion en date du 06 février 2019,
Ilest proposé d'ouvir au tableau des effectifs un poste d'animateur territorial pour assurer la fonction de coordinateur enfance jeunesse.
DeLx G 1ONS QG SSspONSQDIE QU pPGIe AMENCIemMenNt Ingénierie
La charge de travail pour le responsable du pôle aménagement ingénierle est trop
importante pour lui permettre d'être sur le terrain. Cet agent occupe les missions suNantes : erédiger des clauses techniques des marchés publics (de foncilonnement et
d'invéstissement), analyser les offres, suivre l'exécution des marchés publics,
+ produire des notes argumentiées et accompagnées de propositions afin d'aider les élus à la décision,
- piloter des projeïs, réaliser les diagnostics ef les études techniques,
° organiser les chantiers Importants,
+ proposer et participer à la programmation plurkannuelle des travaux et à la préparation des budgets (fonctionnement et Investissement).
Il est occupé à temps compiet sur l'ensemble de ces missions enire les projets en cours et souhaîités Aussi, afin d'assurer les missions « de terrain », deux postes sont nécessaires pour les raisons suivantes :
e vingt-deux agents à manager sur sk sites différents ;
e nécessité de spéciallser les postes, un poste espaces vers / voirie et un poste bâtiments puisqu'il s'agit de domaines distincts et un seul agent ne peut pas être spécialisé dans les trois domaines.
L'assistant spécialisé espaces verts / voirie occuperait les missions suivantes :
+ seconder le responsable du pôle « aménagement - Ingénierie »,
+ plioter, organiser et coordonner les activités des agents chargés de l'entretien des espaces vers et voirie,
- organiser, coordonner ef suivre des travaux en espaces verts et voirie réallsés en régie et des
trovaux réalisés par les entreprises extérieures,
+ élaborer et mettre en œuvre le plan de prévention et de sécurité au travail, velller au respect
des règles de sécurité par les agents de terrain,
e conirôler la bonne gestion du parc communal engins / véhicules / matériel,
L'assistant spécialisé bâtiments occuperait les missions suivantes : ° seconder le responsable du pôle « aménagement - Ingénierie »,
e piloter, organiser et coordonner les activités des agents chargés de la maintenance des bêtiments,
+ organiser, coordonner et suivre des travaux de bétiments réalisés en régie et des travaux de maintenance réalisés par les entreprises extérieures,
e gérer, entretenir et vellier à la sécurité des bâtiments, des installations et des équipements communaux mis à disposition,
+ assurer la bonne réailsation des contrats de maintenance,
+ élaborer et mettre en œuvre le plan de prévention et de sécurité au travail, velller au respect des règles de sécurité par les agents de terrain.
Sur avis de la commission communale des ressources humaines lors de sa réunion en date du 06 février 2019,
l'est proposé d'ouvrir au tableau des effectifs un deuxième poste d'assistant au responsable des services techniques sur un grade d'agent de maîtrise territorial.
4 se Q 1IeMDS NON COMDIE)
L'agent en charge de la restauratlon scolaire sur la commune déléguée de MAUMUSSON est en disponibilité depuis le 1° décembre 2018. Sa disponibilité a pris fin le 28 février 2019 : cet agent est placé en retraite au 1% mars 2019. il est rempkacé par un adjoint technique territorial. 0632/2019
Auss!, Il est nécessaire de supprimer au 1 mars 2019 ce poste d'adjoint technique tenttorial principal de 2è% classe devenu vacant.
Le comité technique, lors de sa réunion en date du D5 novembre 2018, a émis un avis
favordble à la suppression de ce poste.
Après en avoir délibéré, le conseïl municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés sauf pour la création d'un second poste d'assistant au responsable du pôle aménagement ingénierie (une abstention sur ce poste) :
- DÉCIDE D'OUVRIR les postes tels que proposés ci-dessus;
- CRÉE un poste d'animaïeur territorial à temps complet et un poste d'agent de mdfihise terrttorial à temps complet au tableau des effectifs à compter du 1# mars 2019 ;
- PRÉVOIT à ceite fin une enveloppe de crédits au budget primitif 2019 de la commune ;
- SUPPRIME un poste d'adjoint technique territorial principal de 2 classe à femps non complet (24 heures par semaine) ;
- MODIFIE le tableau des effectifs comme suit au 1° mars 2019 :
Flière administrative
Durée
Effectif Grade hebdomadaire de servics
1 Directeur général des services sur emploi fonctionnel 35 heures 00 1 Attaché territorial 35 heures 00 1 Secrétaire de Mairie 35 heures 00 1 Rédacteur territorial principal de 2" classe 35 heures 00 2 Rédacteur territorial 85 heures 00 4 Adjoint administratif temitorial principal de 1% classe 35 heures 00 2 Adjoint adminisiraïlf terrHorial principal de 22% classe 35 heures 00 5 Adjoint administratif territorial 35 heures 00 2 Adjoint administrofif tenitorial 30 heures 00 1 Adloint administratif territorial 28 heures 00 1 Adjoint administratif terrtorlal 29 heures 00 1 Adjoint administratif territorial 17 heures 30 1 Adjoint acministraif territorial 15 heures 30 1 Adjoint administraliff territorial 15 heures 00 1 Adjoint administratif territorial 14 heures 00 * Hllère-technique L SUN
Durée
Effectif Grade hebdomadaire de service
1 Ingénieur tenttorial 35 heures 00 1 Technicien temttorial 35 heures 00 2 | Agent de maîtrise 35 heures 00 7 Adjoint technique terrtorlal principal de 1% classe 35 heures 00 4 Adjoint technique territorial principal de 22" classe 36 heures 09 1 Adjoint technique territorial princlpal de 2%® classe 32 heures 00 1 Adjoint fechnique territorial principat de 22m classe 28 heures 00 12 Adjoint technique tenitorlal 35 heures 0D 1 Adjoint technique temitorial 30 heures 30 1 Adjoint technique teritorlal 26 heures 00 1 Adjoint technique territorial 25 heures 00 1 Adjoint technique territorial 24 heures 00 ] Adjoint technique territorial 20 heures 00 1 Adjoint technique territorial 18 heures CO 1 Adjoint technique territorial 16 heures 00 1 Adjoint technique territorial 11 heures 00 1 Adjoint technique territorial 5 heures 15 DE Adjoint technique territorial Î 4 heures 00
1 Adjoint technique territorial | 3 heures 15
Filère.animation
Ï Durée
Effectif : Grade hebdomadaire de
service
2 Animateur terrttorial 35 heures 00
2 Adjoint d'animation territorial 30 heures 00
Durée
Effectif Grade hebdomadaire de
service
1 Educateur de jeunes enfants territorial 35 heures 00
1 Éducateur de jeunes enfants teriforial 28 heures 00
2 _— de puérioufure territorial principal de 2ère 28 heures 00
lasse
1 Auxilicire de puéroulture territorial principal de 2ème 26 heures 00
classe
2 Agent social territorial 28 heures 00
1 ent social territorial 26 heures 00
Agent temitorial spécialisé des écoles motemelles
1__ | principal de 14 classe SUR Agent territorial spécialisé
des écoles mafemelles
1 principal de 1& classe Pine Agent fentiorial spécialisé
des écoles maiemelles
1__{ principal de 2ir° classe 221000
- AUTORISE Monsieur ls Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures
nécessaires à ki mise en œuvre de la présente décision.
Décision d'afficher en mairie
VALLONS-DEL'ERDRE, le 11 mars 2019
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
A TT
Envoyé en préfecture le 12/03/2019
Reçu en préfecture le 12/03/2019
ID : 044-200078079-20190305-DCM062. 2019-DE 63/2019
DÉLIBÉRATION
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2019
L'an deux mille dte-neuf, le cinq mars à vingt heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le vingt-sept février deux mille dik-neut, s'est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LAJAILLE, commune déléguée cle VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire,
Nombre de conselllers municipaux en exercice : 75
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Michel GASNIER,
Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucién TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETITEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madarne Mariette HAREL, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Madame Émile LEROUX, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Syiviane LEROUX, Madame Géraldine AILLERIE. Madame Amandine BACOU, Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Pascal BELLEIL, Monsieur Vincent BELLEIL, Maclame Cécile BERNARD, Monsieur Olvier BÉZE, Monsieur Guy BLALE Monsieur André BLANCHET, Madame Marie-Laure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Luc DALAINE, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER, Madame Naïhalle GATINEAU, Monsieur Maximé GAUTIER, Madarne Maryiène GOIZET, Monsieur Joseph GOURDON, Monsieur Aurélien GRATIEN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Caïherine HAMON, Madame Delphine HAMON, Madame Marietia HANCE, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX. Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Monique MICHEL. Madame Jocelyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Madame Magall PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE, Monsieur Laurent RE Madame Pairicla SOUPAULT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS: Monsieur Pairick GASNIER ayant donné pouvoir à Monsieur Frank GUILLAUDEUX. Madame Léa GUILLET ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien TALOURD, Madame Chistiane GUILLOTIN, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à
Madame Naïthalls GATINEAU, Madame Nathalle RAVON
ABSENTS : Madame Nathalle GRAPIENON, Monsieur Frédéric GRILOT,
Monsieur Moïse GROSBOIÏS, Madame Marie-Emmanuelle GUÉRIN,
Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Valérie HAREL Madame
Caroline JEMET, Madame Nodla LERAY, Madame Manuella
MOINARDEAU, Monsieur Amaud OLIVE, Monsieur Mälo PARIS,
Monsieur Jear-Guy PELÉ, Monsieur Laurent TERTRIN, Monsieur David
THOMELN, Monsieur Daniel THOMY. Madarne isabelle
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Danièle JUSTEAU
Personnel communal - ouverture de posies non
DCM n°063/2019 - T061 - 4.2.1 -RAA | permanents pour accroissement temporaire d'activité
Rapporteur : Madame GELOT
Renfor lcati
Lors de la séance du consel municipal en date 11 décembre 2018, l'assemblée déllbérante a autorisé, par déilbération n°331/2018, la création d'un poste de chargé de communication pour accroissement temporaire d'activité pour une période de sk mols. Le service communication s'articule ainsi :
eun agent à temps complet sur la partie associative, + un agent à temps complet sur la communication Interne et externe,
. un troisième agent à 50% sur la communication et à 50% sur la vie associative.
Sur avis favorable de la commission communale des ressources humaines lors de sa réunion en date du 06 février 2019 et afin de permettre notamment à l'agent en charge des
associations de finaliser les outlis à destination de ces demières,
l est proposé de prévoir la prolongation du contrat de l'agent en charge de la
communication inteme et exteme pour accroissement temporaire d'activité jusqu'au 10 décembre 2019.
Afin d'établir l'arrêté de nomination, it est nécessaire d'ouvrir le poste comme suit :
Durée Filière / Poe indice Type de contrat | hebdomadaire Période
de service
Administratif - rédacteur Du 71 Juin 2019 territorial - indice majoré ae té 35 heures 00 | au 10 décembre 339 2019 Inclus
ASSISTQONIE MO EN FRONT CG LOIG GMNONGOeNMEeNT TI Q CIC QOMMISTOAHON QeNSrQie
Lors de la séance du conseil municipal en date 17 juillet 2018, l'assemblée déllbérante a autorisé, par délibération n°212/2018, la création d'un poste d'assistante juridique pour accroissement temporaire d'activité pour une période de six mois,
Cet agent a notamment pour mission la mise à Jour des cimetières de l'ensemble des communes déléguées avec reprise de concessions, ia rédaction des actes en la forme administrative et la finalisation des Plans Locaux d'Urbanisme en cours de révision.
À noter que les économies réalisées du fait de la rédaction d'actes en la forme administrative par cei agent sont estimées à plus de 22 000,00 euros. Le travail de mise à Jour des cimetières
engendre également des recettes pour la collectivité.
Sur avis favorable de la commission communale des ressources humaines lors de sa réunion en date du 06 février 2019
Il est proposé de prévoir la prolongation du contrat de cet agent pour accroissement temporaire d'activité jusqu'au 31 décembre 2019,
Afin d'établir son arrêté de nomination, il est nécessaire d'ouvrir le poste comme suit :
Durée
Filère /Lars os Type de contrat | hebdomadaire Période
de service
Administratif - rédacteur Du 16 mars 2019 : Accrolssement territorial - Indice majoré u 35 heures 00 au 31 décembre 339 temporaire d'activité 2019 inclus
OU 5CrVIGe :0Q
l'agent en charge de la gestion du Centre Communal d'Action Sociale et du service logernents réintègre la collectivité après une disponibilité de six mois. ll est envisagé de garder l'agent remplaçant en contrat sur les missions de référente du Centre Communal d'Action Sociale et du service logements et d'affecter en surnombre l'agent rélntègré sur le service administratif. Cet agent aurait pour missions :
« l'accuell et le standard en renfort de l'équipe des agents d'accueil,
e l'établissement de la pale au service ressources humaines,
«le soutien administratif au serice pâle aménagement Ingénierie.
À terme, d'ici mai 2020, date du départ en retraite de l'assistante au service ressources humaines, cet agent réintégré serait affecté au service ressources humaines, La commission communale des ressources humaines, lors de sa réunion en date du 06 février 2019, est favorabls à cette proposition, 063/2019
Afin d'établir l'arrêté de nomination, Il est nécessaire d‘ouviir le poste comme suit :
Durée
Filère / grade Pinces Type de contrat hebdomadaire Période majors de service
Adminisraff _- adjoint " DÜ 18 mars 2019 administratif emitorial - té 35heures 00 | au 18 mars 2020
indice majoré 325 po inclus
Après en avoir délibéré, ls consell municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
- OUVRE à tre non permanent les postes tels que proposés dans les tableaux ci-dessus :
- PRÉVOIT à cette fin une enveloppe de crédits au budget primitif 2019 de la commune :
- AUTORISE Monsieur le Make ou son représentant à prendre toutes les mesures
nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Décision d'afficher en maire
VALLONS-DE-L'ERDRE, le 11 mars 2019
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Envoyé en préfecture le 12/03/2019
Reçu en préfecture le 12/03/2019
ID : 044-200078079-20190305-DCM063_2019-DE 64/2019
DÉLIBÉRATION
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2019
L'an ceux mille dix-neuf, le cinq mars à vingt heures, le consell municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le vingt-sept février deux mille dix-neuf, s'est réunl à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LA-JAILLE, communs déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 75
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophis GiLLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE. Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON., Madame Mariette HAREL, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Madame Émilie LEROUX, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Sylviane LEROUX. Madame Géraldine AILLERIE, Madame Amandine BACOU, Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Pascal BELLEIL, Monsieur Vincent BELLEIL Macdcme Cécile BERNARD, Monsieur Ollisr BÊZE, Monsieur Guy BLAIZÆ, Monsieur André BLANCHET, Madame MorlsLaure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Luce DALAINE, Madame Sonla ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER, Madame Nathalls GATINEAU, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Maryiène GOIZET. Monsieur Joseph GOURDON, Monsieur Aurélien GRATIEN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Caïherine HAMON, Madame Delphine HAMON, Madame Marleïta HANCE, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Luc LÉPICIER. Madame Monique MICHEL. Madame Jocsiyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Madame Magaill PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE, Monsieur Laurent SALVAN, Madame Patricia SOUPAULT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS : Monsieur Patrick GASNIER ayant donné pouvoir à Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien TALOURD, Madame Christiane GUILLOTIN, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Laëtitla NYS ayant donné pouvoir à Madarne Nathalle GATINEAU, Madame Naïhalle RAVON
ABSENTS : Madame Naïhallke GRAPIGNON, Monsieur Frédéric GRILLOT,
Monsieur Moïse GROSBOIS, Madame MarieEmmanuele GUÉRIN,
Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Valérie HAREL Madame
Caroline JEMET, Madame Nadia LERAY, Madame Manuella
MOINARDEAU, Monsieur Amaud OLIVE, Monsleur M&lo PARIS,
Monsieur Jean-Guy PELÉ, Monsieur Laurent TERTRIN, Monsieur David
THOMELN, Monsieur Daniel THOMY, Madame Isabelle TRÉVISAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Danièle JUSTEAU
Personnel communal - ouveriure de postes pour
DCM n°064/2019 - T062 - 4.2.1 - RAA Ja saison pisc
Rapporteur : Madame GiLLOT
Trois adjoints techniques
Considérant qu'il est nécessalre de recruter des agents à la piscine Alexandre BRAUD pour assurer l'accusil au public durant la saison estivale, li est proposé d'ouvrir les postes comme suit :
Filière / grade / indice Ÿ Nombre d'heures
majoré Iyps de contrat durant la saison Période
Technique - trois adjoints
techniques temioriaux - | à voissement 800 heures O0 À Du je juin 2019 indice majoré 326, saisonnier
de pour l'accueil au 1° septembre majoraons légales pour l'activité et l'entretien 2019 Inclus
heures de dimanches et des locaux
Jours fériés en sus
À noter que les Charges de personnel sont remboursées par la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis.
Après on avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
- OUVRE à titre non permanent les postes tels que proposés dans le tableau ci-dessus :
- PRÉVOIT à cette fin une enveloppe de crédits au budget primitif 2019 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre ioutes les mesures
nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Décision d'afficher en mairie
VALLONS-DE-L'ERDRE, le 71 mars 2019
Le Maire,
Jean-Yves PLO
À
Envoyé en préfecture le 12/03/2019
Reçu en préfecture le 12/03/2019
1D : 044-200078079-20190305-DCM064_2019-DE 0685/2019
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2019
L'an deux mile dix-neuf, le cinq mars à vingt heures, le consell munilclpal de la commune de
VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le vingt-sept février deux mille dix-neuf, s'est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 75
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Michei GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETITEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON. Madarne Mariette HAREL Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Madame Émilie LEROUX, Monsieur Thierry VANDAELE, Maciame Sylviane LEROUX, Madame Géraldine AfLLERIE, Madame Amandine BACOU, Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Pascal BELLEIL. Monsieur Vincent BELLEIL Madame Cécile BERNARD, Monsieur Ollvier BÊZIE, Monsieur Guy BLALE, Monsieur André BLANCHET, Madame Marie-Laure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Luc DALAINE, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER, Madame Naïhalle GATINEAU, Monsieur Mœdme GAUTIER, Madame Moaryiène GOIZET, Monsieur Joseph GOURDON, Monsieur Aurélien GRATIEN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Caïherine HAMON, Madame Delphine HAMON, Madame Marietia HANCE. Madame Danlèle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame
Monique MICHEL Madame Jocelyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Madame Magali PETTRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE, Monsieur Laurent SALVAN, Madame Païricila SOUPAULT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL. Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS : Monsieur Patrick GASNIER ayant donné pouvoir à Monsieur Frank GUILLAUDEUX Madarne Léa GUILLET ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien TALOURD, Madame Christiane GUILLOTIN, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Laëtitia NYS ayant donné pouvor à Madame Naïhalle GATINEAU, Madame Nathalle RAVON
ABSENTS : Madame Noïhalle GRAPIGNON, Monsieur Frédéric GRILLOT,
Monsieur Mokse GROSBOIS, Madame MarieEmmanuelle GUÉRIN,
Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Valérie HAREL Madame
Caroline JEMET, Madame Nadia LERAY, Madame Manuella MOINARDEAU, Monsieur Amaud OLIVE, Monsieur Mio PARIS, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Monsieur Laurent TERTRIN, Monsieur David THOMELIN, Monsieur Daniel THOMY, Madarne Isabelle
SECRÉTAIRE DE SÉANGE : Madame Danièle JUSTEAU
Commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JARLLE -
DCM n°065/2019 - T063 - 1.1.7 - RAA | Schéma Directeur d'Assainissement des Eaux Pluviales - avenant 1
Rapporteur : Madame POTIRON
Dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE, une nouvelle modification du zonage du Plan Local d'Urbanisme à été réailsée en Janvier 2019, ainsi qu'un changement des noms de zones AU et ces OAP (orientations d'aménagement et de programmation). Le Schéma Directeur d'Assalnissement des Eaux Piuviales et le zonage des eaux pluviales ont dO ëtre modifiés en conséquence. Le cabinet SET Environnement de
SAINT-JOUAN-DES-GUÉRETS (35), fulaire du marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration de ces documents, sollicite la signéture d'un avenant au marché initial pour un complément d'honoraires d'un montant de 2 250.00 euros HT, soït 2 700,00 euros TIC. Le montant Initial du marché atiibué à SET Environnement étant de 22 945,00 euros HT, cet avenant représente une augmentation du montant inthial du marché de 9,80 %.
Après en avoir délibéré, le consell municipal, à l'unanimité des membres présenis et représentés:
- AUTORISE Monsieur ie Maire ou son représentant à signer l'avenant 1 au marché de
service atiribué à l'entreprise SET Environnement d'un montant de 2 250,00 euros HT, soit 2 700,00 euros TIC:
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les
mesures nécessaires à (a mise en œuvre de la présente décision.
Décision d'afficher en mairle
VALLONS-DEL'ERDRE, le 11 mars 2019
Envoyé en préfecture le 12/03/2019
Reçu en préfecture le 12/03/2019
iD : 044-200078079-20190305-DCM065_2019-DE 066/2019
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DEL'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2019
L'an deux mille dix-neuf, le cinq mars à vingt heures, le consell munlclpal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le vingt-sept février deux mille dix-neuf, s'est réun! à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conselllers municipaux en exercice : 75
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Luclen TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETITEAU, Madame Valérie VÉRON, Madarne Chanial POTIRON, Madame Mariette HAREL. Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Madame Émile LEROUX, Monsieur Thierry VANDAELE, Maciame SyiMiane LEROUX, Madame Géraldine AILLERIE, Madame Amandine BACÇOU, Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Pascal BELLE, Monsieur Vincent BELLEL, Madome Cécile BERNARD, Monsieur OlMier BÊZIE, Monsleur Guy BLAILÆE, Monsieur André BLANCHET, Madame Marie-Laure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Luc DALAINE, Madarne Sonia ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER, Maciame Naïhalis GATINEAU, Monsieur Mœime GAUTIER, Madame Maryiène GOIZET, Monsieur Joseph GOURDON, Monsieur Auréllen GRATIEN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Caïherine HAMON, Madame Delphine HAMON, Madame Marietta HANCE, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX. Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Monique MICHEL Madame Jocelyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE, Monsieur Laurent PE Madame Païiricia SOUPAULT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS: Monsieur Pairick GASNIER ayant donné pouvoir à Monsieur Frank GUILLAUDEUX Madame Léa GUILLET ayant donné pouvoirà Monsieur Lucien TALOURD, Madame Christiane GUILLOTIN, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Macame Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à Madame Nafhalle GATINEAU, Madame Naïthalle RAVON
ABSENTS : Madame Naïhalle GRAPIGNON, Monsieur Frédéric GRILLOT,
Monsieur Moïse GROSBOIS. Madame Maris-Emmanuellke GUÉRIN, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Valérie HAREL, Maciame Caroline JEMET, Madame Nadia LERAY, Madame Monuella MOINARDEAU, Monsieur Amaud OLIVE, Monsieur Mélo PARIS, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Monsieur Laurent TERTRIN, Monsieur David THOMELN, Monsieur Daniel! THOMY, Madame Isabelle TRÉVISAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Danièle JUSTEAU
Commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE -
DCM n°066/2019 - T064 - 1.1.7 - RAA | site de Ia Garenne - programme de logements - avenants
Rapporteur : Madame POTIRON
Vu l'ordonnance n°2015-899 en date du 23 Juillet 2015 relafive aux marchés publics,
Vu le décret n°2016-360 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°235/2018 en date du 17 Juillet 2018 pour l'attribution des lots du marché de construction des logements sur le site de La Garenne, L'emprise au chanter des Travaux de rénablifation dau ste de La Garenne nécessite le déplacement du poste gez et d'une partie du réseau gaz. Ce déplacement doit donner lieu à deux avenants :
un gvenant 1 au lot 1 « voirie - réseaux divers » à conclure avec l'entreprise GUILLOTEAU TP de LOIREAUXENCE (44) pour un montant de 2 492,65 euros HT, soit 2 991,18 euros TIC, avenant augmentant le montant du marché Inhlai de 1,21 % ;
e un avenant 1 au lot 13 « chauffage - ventiiation - plomberie » à conclure avec l'entreprise BAUDOUIN d'ANGRIE (49) pour un montant de 1 931,68 euros, sott 2 318,02 euros TIC, avenant augmentant le montant du marché initial de 1,11 %.
Après en avoir délibéré, le consell municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant 1 au lot 1 attribué à l'entreprise GUILLOTEAU TP pour un montant de 2 991,18 euros TTC et l'avenant 1 au lot 13 attribué l'entreprise BAUDOUIN pour un montant de 2 318,02 euros TTC ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur ls Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de ia présente décision.
Décision d'afficher en mairie
VALLONS-DEL'ERDRE, le 11 mars 2019
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 12/03/2019
Reçu en préfecture le 12/03/2019
ID : 044-200078079-20190305-DCM066_2019-DE 067/2019
DÉLIBÉRATION
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2019
L'an deux mille dix-neuf, le cinq mars à vingt heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le vingt-sept féviler deux mille db-neuf, s'est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAÏNT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE, sous lg présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conselllers municipaux en exercice : 75
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETTEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Madame Émilie LEROUX, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Syiviane LEROUX. Madame Géraldine AILLERIE, Madame Amandine BACOU, Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Pascal BELLEIL Monsieur Vincent BELLEIL Madame Cécile BERNARD, Monsleur Olivier BÉZIE, Monsieur Guy BLAIZÆE, Monsleur André BLANCHET, Madame Marie-Laure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY. Monsieur Luc DALAINE, Madame Sonia ESNAULT, Monsleur Yannick FOUCHER, Madame Nathalie GATINEAU, Monsieur Moime GAUTIER, Madame Maryiëène GOIZET, Monsleur Joseph GOURDON, Monsieur Aurélien GRATIEN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Madame Delphine HAMON, Madame Marietta HANCE, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Monique MICHEL Madame Jocelyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE, Monsieur
Laurent SALVAN, Madarne Patricia SOUPAULT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS : Monsieur Patrick GASNIER ayant donné pouvoir à Monsieur Frank GUILLAUDEUX Madarne Léa GUILLET ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien TALOURD, Madame Christiane GUILLOTIN, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à Madame Nathalle GATINEAU, Madame Nathalie RAVON
ABSENTS : Madame Nothalie GRAPIGNON, Monsieur Frédéric GRILLOT, Monsieur Moïse GROSBOIS, Madame MarleEmmanuelle GUÉRIN, | Nombre de conseillers Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Valérie HAREL, Madame | Enexercics. ”
Caroline JEMET, Madame Nadia LERAY, Madame Manuella | Présents. MOINARDEAU, Monsieur Amaud OLIVE, Monsieur Mäko PARIS, | Votants. Monsieur Jean-Guy PELÉ, Monsieur Laurent TERTRIN, Monsieur David THOMELN, Monsieur Daniel THOMY, Madame Isabetle TRÉVISAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Danièle JUSTEAU
Commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE -
DCM n°067/2019 - T065 - 8.3.1-RAA | zone d'activités des Mollères - dénomination des voles de desserte infeme - modification
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu la délibération n°128/2018 en date du 05 avrit 2018 portant dénomination des voles de desserte Interne de la zone d'activités des Molières,
Sutte à une erreur lors de l'attribution des deux adresses à ki société civile Immobillèrs LOGAN représentée par Madame SEIFERT, cogérante et directrices de la société de pompes funèbres SEIFERT, il y a lieu d'inverser les noms des deux rues comme indiqué sur l'extrait de cadastre présenté aux élus présents, rues désignées respectivement ruë Claude MONET ef rue Auguste RENOIR.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- PREND ACTE de cette erreur lors dé l'afiribution d'adresses :
- DÉNOMME les voies de desserte interne rue Ciaude MONET et rue Auguste RENOIR comme indiqué sur l'extrait de cadastre annexé à la présente délibération.
Décision d'afficher en mairie
VALLONS-DEL’ERDRE, le 11 mars 2019
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Envoyé en préfecture ie 12/03/2019
Reçu en préfecture le 12/03/2019
1D : C44-200078079-20190305-DCM067_2019-DE 068/2019
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DEL'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingtsspt mars à vingt heures, le consell municipal de ki commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le vingt-et-un mars deux mille dix-neuf, s'est réuni à l'espace Paul GCUIMARD à SAINT-MARS-LAJAILLE, commune délégués de VALLONS-DEL'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 75
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETITEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Madame Émille LEROUX, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Sylviane LEROUX, Maciame Géraldine AILLERIE, Monsieur Pascal BELLEIL, Madame Cécile BERNARD, Monsieur Guy BLAIZÆE, Monsieur André BLANCHET, Maciame Marleiaure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Luc DALAINE, Monsieur Patrick GASNIER, Madarne Nathalle GATINEAU, Monsieur Mcoime GAUTIER, Madame Maryiène GOLET. Monsieur Moïse GROSBOIS, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Delphine HAMON, Madame Marietta HANCE, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Monique MICHEL Madame Jocelyne PAGEAU, Madame Magali PENTRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Siéphane TRÉBOUVIL, Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS: Madame Amandine BACOU, Monsieur Olmier BÊZE ayonf donné pouvoir à Monsieur iuc DALAINE, Monsieur Joseph GOURDON, Madame Naïhalis GRAPIGNON, Monsieur Frédéric GRILLOT ayant donné pouvoir à Madame Danièle JUSTEAU, Madarne MorisEmmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle TERREN, Madame Chiistiane GUILLOTIN, Madame Catherine HAMON ayonf donné pouvoir à Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Caroline JEMET, Monsieur Nicolas LEDUC ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal BELLEIL, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Madame Mariette HAREL, Madame Isabelle TRÉVISAN ayant donné pouvoir à Madame Valérie VÉRON
ABSENTS: Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Vincent BELLEL Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Aurélien GRATIEN, Madame Valérie HAREL Madame Nadia LERAY, Madame Manuella MOINARDEAU, Madame iaëfitia NYS, Monsieur Arnaud OUVE, Monsieur Mêlo PARS, Monsieur | Nombre de conseklers Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Naïhalle | En emercice.. re RAVON, Madame Patricia SOUPAULT, Monsieur Laurent TERTRIN. Monsieur David THOMELIN, Monsieur Daniel THOMY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Maryiène GOIZET
Commune déléguée de FREIGNÉ - maintenance
DCM n°068/2019 - 1065 - 9.1.5- RAA | des archives communales - convention pour la mise à disposition d’un archivisie - signature
Rapporteur : Monsieur le Maire
Dans le cadre de la maintenance des archives municipales, Il a été nécessaire qu'un archiviste procède aux éliminaïions réglementaires, au ti Intemme des dossiers spécifiques, à la mise à jour du répertoire et au rappel d'Information auprès des agents afin de les sensibiliser à l'archivage présent et futur sur la commune déléguée de FREIGNÉ. Un archiviste mis à disposition par le Cenire de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loke-Atiantique est intervenu à partir du 21 janvier 2019 pour une durés de trois semaines (cant cinq heures effectives).
Après en avoir délibéré, ls consel municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- POURSUIT le travoil d'archivage entrepris sur la commune déléguée de FREIGNÉ ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer avec le Centre de Gestion de de la Fonction Publique Tenitoriale de Loire-Atlantique une convention pour la mise à disposition d'un archiviste diplômé pour une durée effective de trois semalnes de travail, soit cent cinq heures effectives.
Décision d'afficher en maire
VALLONS-DE-L'ERDRE, le 29 mars 2019
Envoyé en préfecture le 04/04/2019
Reçu en préfecture le 04/04/2019
ID : 044-200078079-20190327-DCMO068_2019A-DE 069/2019
DÉLIBÉRATION
el
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingksept mars à vingi heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le vingt-et-un mars deux mills dbeneuf, s'est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARSLAJALLE commune déléguée de
VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conselliers municipaux en exercice : 75
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETITEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Madame Émile LEROUX, Monsieur Thierry VANDAËELE, Madame Syiviane LEROUX, Maclame Géraldine AILLERIE, Monsieur Pascal BELLEL, Madame Cécile BERNARD, Monsieur Guy BLAIZE, Monsieur André BLANCHET, Madame MorleLoure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Luc DALAINE, Monsieur Pairick GASNIER, Madame Nathalie GATINEAU, Monsieur Moxime GAUTIER, Madame Maryiène GOIZET, Monsieur Moïse GROSBOIS, Monsieur Frank GUILLAUDEUX. Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Delphine HAMON, Madame Marietta HANCE, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jeon-Michel LARDEUX, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Monique MICHEL Madame Jocelyne PAGEAU, Madame Magali
PETTRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL. Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS: Madame Amandine BACOU, Monsieur OlMier BÉZE ayant donné pouvoir à
Monsieur Luc DALAINE, Monsieur Joseph GOURDON, Madame Naïhaëe GRAPIGNON,
Monsieur Frédéric GRLLOT ayant donné pouvoir à Madarne Danièle JUSTEAU, Madarne Marle-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Christiane GUILLOTIN, Madame Catherine HAMON ayant donné pouvoir à Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Caroïine JEMET, Monsieur Nicolas LEDUC ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal BELLEIL, Monsieur Lolc MARCHESSEAU, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayani donné pouvoir à Madame Mariette HAREL Madame Isabelle TRÉVISAN ayant donné pouvoir à Madame Valérie VÉRON
ABSENTS: Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Vincent BELLE, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Aurélien GRATIEN, Madame Valérie HAREL Madame Nadia LERAY, Madame Manueïla MOINARDEAU, Madame Laëtitio NYS. Monsieur Amaud OLVE, Monsieur Môlo PARIS Monsieur | Nembre de oomelers Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jear-Guy PELÉ, Madame Naïhalle | En exercice. RAVON, Madame Patricia SOUPAULT, Monsieur Laurent TERTRIN, | Présents. Monsieur David THOMELIN, Monsieur Daniel THOMY Votants.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Maryiène GOIZET
Communauté de Communes du Pays d’Ancenis
DCM n°069/2019 - T066 - 2.2.6-RAA |- convention pour l'instruction des dossiors d'urbanisme - avencnit 1
Rapporteur : Monsieur ls Maire
Vu la délibération en daie du 18 décembre 2014 de la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis par laquelle il a été décidé de la création d'un service commun Autorisation Droit des Sols (ADS) pour l'instruction des autorisations d'occupation des sols pour le compfe de ses communes membres, Vu les conventions sur le fonctionnement du service commun à compier du 1° Juliet 2015 signée entre la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis et cing des communes RENE consfiluant la commune de VALLONS-DEL'ERDRE (sauf la commune délégués de FREIGNÉ),
Considérant que, dans un souci d'amélioration du service rendu, il est nécessaire de faire
évoluer comme suit ces conventions par le blais d’un avenant surtrols points précis : - l'instruction des déclarations préalables,
- le contrôle de la conformité des travaux,
- la consultation de l'Architecte des Bâtiments de Fronce.
> L'Instuction des déclarafi éalab
L'article 3.1 de la convention précise la liste des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol Instruits par le service ADS, Y figurent nofamment les déclarations préalables portant sur les divisions, extensions ou annexes créant de la surface de plancher.
Avec Un recul de plus de trois ans sur l'activité du service ADS et sur les échanges avec les
agents communaux, Il apparalt aujourd'hul que ce curseur fixé sur la surface de plancher n'est pas pertinent. En effet, alors que le service ADS peut être amené à Instruire ces
déclarations préalables pour des abris de Jardin de cinq mètres carrés de surface de plancher, d'auires déclarations préalables relatives à des travaux plus conséquents, comme des garages de plus de vingt mètres carrés de surface taxabie ou des piscines non couvertes (constitutives de surface taxable ef non de surface de plancher) restent instruites en mairie. Ces dossiers dolvent être par la suïte transmis in fine au service ADS en charge de l'envol de l'ensemble des dossiers faxables au service fiscalité de la Direction Départementale des Teritolres et de la Mer.
Il a également pu tre constaté des oublis dans cette transmission entre communes et service ADS.
Afin d'éclairoir 8 champ d'instruction de chacun et d'assurer un recouvrement fiscal optimal, il est proposé de faire évoluer ce curseur sur la notion de surface taxabie en plus de la surface de plancher, Il est estimé qu'une solxantaine de dossiers par an serait à Instruilre en plus pour le service ADS,
De plus, certains travaux et ouvrages spécifiques comme les antennes relais, les mûis de mesure, les affouillements et exhaussements de sol présentent une certaine technicité et un risque contentieux Important. Le service ADS est souvent sollicité par les agents communaux sur l'instruction de ces déclarations préalables particulières. Il est proposé que l'instruction soft désormais gérée directement par le service ADS.
Il est donc proposé que le service ADS assure l'instruction des déclarations préalables créant de la surface de plancher et / ou de la surface taxable, ainsi que les déclarations préalables relatives à des travaux spécifiques tels que les antennes relais, les mâts de mesure où encore les affouiflements et exhaussements.
Les déclarations préalables relatives à des modifications de l'aspect extérieur et à l'édification de clôtures resteront principalement en mairie pour instruction.
> Le contrôle de la conformité des travaux
L'article 8.2.1 prévoit que le service ADS assure le récolement pour les dossiers qu'il a instruïts et pour lesquels le Code de l'Urbanisme impose un récolement obligatoire : Établissements Recevant du Public (ERP), monuments historiques, travaux en zone Inondable (Périmètre de Prévention du Risque Inondatlon).
Néanmoins, cette mesure impose le commissionnement de l'agent par chaque Maire et l'assermentation par le tribunal, ce qui n'a Jamais été mis en œuvre. Par contre, le service ADS s'est toujours rendu disponible pour un soutien technique sur ces dossiers lors des visites, en présence du Maire ou ses adjoints compétents, pour effectuer les récolements,
Ï est proposé d'acier la pratique du soutien technique, sans commissionnement et/ou assermentation des agents du service ADS. 069/2019
se situe dans le périmètre d'un monument historique.
Cette procédure réduit, de manière trop conséquente, le délai dont dispose l'ABF pour se prononcer sur la complétude du dossier (dans le premier mois suivant la date de dépôt de la demande en malrie).
l'est donc proposé que les communes assurent l'envoi, en direct, de tous les dossiers à F'ABF,
même les dossiers Instrutis par la COMPA, offin de laisser Un temps de réponse correct à l'ABF.
Le projet d'avenant 1 porte sur la reformulation des arlicles 3.1, 3.2.1, 4.2.3, 5.2 et 6.2 de la convention. Il prendra effet à compter du 1% Juillet 2019.
Vu la délibération de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis n°295C20141812 en date du 18 décembre 2014 créant un service intercommunal d'instruction du droit des sois,
Vu la délibération de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis n°021C20190207 en date du 07 février 2019 approuveni le projet d'avenant 1 à intervenir enire la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis ef les communes concemées,
Considérant la convention de fonctionnement du serdos oommun pour l'instruction des autorisations et des actes relatifs à l'occupation des sois slgnée avec la commune hisforique de BONNOEUVRE le 22 Juin 2015, avec la commune historique de MAUMUSSON le 26 mail 2016, avec la commune historique de SAINT-MARS-A-JAILLE le 22 juin 2015, avec la communs historique de SAINT-SULPICE-DES-LANDES le 30 juin 2075 et avec la commune historique de VRITZ le 09 juin 2015,
Considérant la nécessité de fake évoluer la convention de fonctionnement dans un souci d'amélioration du service rendu
Considérant le projet d'avenant 1 à signer avec la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis envoyé aux élus par courriel le 21 mars 2019,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE le projet d'avenant 1 à la convention de fonctionnement du service commun Autorisation Droit des Sols (ADS),
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Décision d'afficher en mairie
VALLONS-DE-L'ERDRE, le 29 mars 2019
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
À
Envoyé en préfecture le 04/04/2019
Reçu en préfecture le 04/04/2019
1D : 044-200078079-20190327-DCM069_201 9A-DE 070/2019
DÉLIBÉRATION
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingksept mars à vingt heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le vingt-et-un mars deux mile dbeneuf, s'est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LAVAILLE commune déléguée de VALLONS-DEL'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conselllers municipaux en exercice : 75
PRÉSENTS: Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETTEAU, Madame Valérie VÉRON, Madarne Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Madame Émile LEROUX, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Syivians LEROUX, Madame Géraldine AILLERIE, Monsieur Pascal BELLEL. Madame Cécile BERNARD, Monaleur Guy BLAIZE, Monsieur André BLANCHET, Madame MarieLaurse COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Luc DALAINE, Monsieur Patrick GASNIER, Madame Naïhalle GATINEAU, Monsieur Mcnime GAUTIER, Madame Maryiène GOIET, Monsieur Moïse GROSBOIS, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madarne Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Modame Delphine HAMON, Madame Maorletta HANCE, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX. Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Monique MICHEL Madame Jocelyne PAGEAU, Madame Mogaïñ PETTIRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL. Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS: Madame Amandine BACOU, Monsieur Olivier BÊZE ayant donné pouvor à Monsieur Luc DALAINE Monsieur Joseph GOURDON, Madame Naïhalle GRAPISNON, Monsieur Frédéric GRILLOT ayant donné pouvoir à Madarne Danièle JUSTEAU, Madame Marie-Emmanuells GUÉRIN ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Christiane GUILLOTIN, Madame Catherine HAMON ayant donné pouvoir à Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Caroline JEMET. Monsieur Nicolas LEDUC ayanf donné pouvoirà Monsieur Pascal BELLEH, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Maciame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Madame Mariette HAREL Madame Isabelle TRÉVISAN ayant donné pouvoir à Madame Valérie VÉRON
ABSENTS : Madarne Annie BAUDOUIN, Monsieur Vincent BELLEL, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Aurélien GRATIEN, Madame Valérie HAREL, Madarne Nadia LERAY, Madame Manuelki MOINARDEAU, Madame Laëtitia
NYS, Monsieur Amaud OLVE, Monsieur Môêlo PARIS, Monsieur
Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Naïhalle
RAVON, Madarne Patricia SOUPAULT, Monsieur Laurent TERTRIN, Monsleur David THOMELIN, Monsieur Daniel THOMY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Maryiène GOIZET
Triathlon de l'animation sporiive le 19 juin 2019 -
DCM n°070/2019 - T067 - 9.1.5-RAA | convention de partenariat entre le dépariement et la commune
Ragporteur : Monsieur le Make
Le Département organise le 19 Juin 2019 le trlathion de l'animation sportive sur le plan d'eau
des Lavandières à SAINT-MARS-LA-JAILLE, Le Département coordonne l'ensemble de la manifestation par le biais d'un comité de pilotage et la commune, en accueillant l'évènement, s'engage à mettre à disposition les moyens humains et logistiques nécessaires à la bonne organisation de cet évènement. Le projet de convention de partenarat entre le Département et la commune a été transmis par courrlel aux élus le 21 mars 2019.
Après en avoir délibéré, le consell municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:
- PREND ACTE de l'organisation de cet évènement sur la commune le 19 juin 2019 :
- AUTORISE Monsieur le Malre ou son représentant à signer la convention de partenariat ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Décision d'afficher en mairle
VALLONS-DEL'ERDRE, le 29 mars 2019
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
À
Envoyé en préfecture le 04/64/2019
Reçu en préfecture le 04/04/2019
ID : 044-200078079-20190327-DCM070_2019A-DE 9071/2019
DÉLIBÉRATION
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept mars à vingt heures. le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le vingt-etun mars deux mille db-neuf, s'est réuni à l'espace Pau! GUMARD à SAINT-MARSLAJAILLE, commune déléguée de
VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conselllers municipaux en exercice : 75
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GÉLOT, Monsieur Michel GASNIER. Monsieur Alain RAYMOND. Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Goëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETTEAU, Madarne Valérie VÉRON. Madame Chantal POTIRON, Madame Marietie HAREL, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur Davici ÉVAIN, Madame Émilie LEROUX, Monsieur Thierry VANDAELE, Maciame Syiviane LEROUX, Macdiame Géraldine AILLERIE,
Monsieur Pascal BELLEIL Madame Cécile BERNARD, Monsleur Guy BLAIZE, Monsieur André BLANCHET, Madame Marie-Laure COQ@UEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Luc DALAINE, Monsieur Pairick GASNIER, Madame Nathaïle GATINEAU, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Maryiène GOLET, Monsieur Moïse GROSBOIÏS, Monsieur Frank GUILLAUDEUX. Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Delphine HAMON, Madame Marietia HANCE, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Monique MICHEL. Madame Jocelyne PAGEAU, Madame Magaï PENTRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL, Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS: Madame Amandine BACOU, Monsieur OlMier BÉAE ayant donné pouvoir à
Monsieur Luc DALAINE, Monsieur Joseph GOURDON, Madame Naïhalle GRAPIGNON, Monsieur Frédéric GRILLOT ayant donné pouvoir à Madame Danièle JUSTEAU, Madame Morle-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Christiane GUILLOTIN, Madame Catherine HAMON ayant donné pouvoir à Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Caroline JEMET, Monsieur Nicolas LEDUC ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal BELLEIL, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Madame Mañietie HAREL Madame lsabells TRÉVISAN ayant donné pouvoir à Madame Valérie VÉRON
ABSENTS: Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Vincent BELLER. Madame Sonia ESNAULT,
Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Auréllen GRATIEN, Madame Valérie HAREL Madame Nadia LERAY, Madame Manuella MOÏINARDEAU, Madame Laëtitic NYS, Monsieur Amaud OLIVE, Monsieur Môlo PARIS, Monsieur | Nombre de consllem Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Naïhalle | En exerolce RAVON, Modame Patricla SOUPAULT, Monsieur Laurent TERTRIN, Présents. Monsieur David THOMELIN, Monsisur Daniel THOMY Votants.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Maciame Maryiène GOIZET
Éco R'aide édition 2019 - convention de
DCM n°071/2019 - T068 - 9.1.5 - RAA | partenariat entre la Communauié de Communes du Pays d'Ancenis et la commune
Rapporieur : Monsieur le Maire
L'Éco R'Alde est un rald sportif ayant pour objectif de rassembler les Jeunes du Pays d'Ancenis, tous Agés entre trelze et dbesept ans, autour d‘un évènement allant activités sportives de pleine nature et sensibilisation à la préservation de l'environnement, La prochaine édition de l'Éco R’Alde organisée par la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis aura lieu du 02 au 04 juillet 2019 Inclus sur les communes du secteur de RiAILLÉ,
Une convention de partenariat dans laquelle sont notamment définis les engagements de la commune et ceux de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis est proposée. Une cople de ladite convention a été transmise aux élus par courlel le 21 mars 2019.
Les engagements des partenaires sont les suivanis :
- participation à ia préparañion de l'évènement,
- paricipation à l'encadrement des participants,
- participation à la gestion des inscriptions des participants,
- prise en charge financière de repos.
Après en avoir déllbéré, le consell municipal. à l'unanimité des membres présents et
représentés :
- PREND ACTE des termes de la convention de partenariat proposée pour l'organisation de ce raid sportif ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenarlat ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision,
Décision d'afficher en malrie
VALLONS-DEL'ERDRE. le 29 mars 2019
Envoyé en préfecture le 04/04/2019
Reçu en préfecture le 04/04/2019
ID : 044-200078079-20190327-DCM071_2019A-DE 072/2019
DÉLIBÉRATION
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept mars à vingt heures, ls consell municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le vingt-et-un mars deux mille dix-neuf, s’est réuni à lespace Paul GUIMARD à SAINT-MARSLAJAILE commune déléguée de
VALLONS-DE'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Malre.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 75
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT. Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETITEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Modame Émilie LEROUX, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Syiviane LEROUX, Madame Géraldine ALLERIE, Monsieur Pascal BELLEIL Madame Cécile BERNARD, Monsieur Guy BLALE, Monsieur André BLANCHET, Madame MarleLaure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Luc DALAINE, Monsieur Patrick GASNIER, Maciame Naïthalle GATNEAU, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Moryiène GOLET, Monsieur Moïse GROSBOIS, Monsieur Frank GUILLAUDEUX Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Delphine HAMON, Madame Marietta HANCE, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Luc LÉPICIER. Madame Monique MICHEL, Madame Jocelyne PAGEAU, Madame Magall PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS: Madame Amandine BACOU, Monsieur Ofvier BÉZE ayant donné pouvoir à
Monsieur Luc DALAINE, Monsieur Joseph GOURDON, Madame Naïhalle GRAPIGNON, Monsieur Frédéric GRILLOT ayant donné pouvoir à Madame Danièle JUSTEAU, Madame Marle-Ernmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Christiane GUILLOTIN, Madame Catherine HAMON ayant donné pouvoir à Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Caroline JEMET, Monsieur Nicolas LEDUC ayant donné pouvoir à Mansieur Pascal BELLEIL, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Madame Marielle HAREL Madame Isabelle TRÉMISAN ayant donné pouvoir à Madame Valérie VÉRON
ABSENIS : Madame Annis BAUDOUIN, Monsieur Vincent BELLEL, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Aurélien GRATIEN, Madame Valérie HAREL. Madame Nadia LERAY, Madame Manuela MOINARDEAU, Madame Loëtiti
NYS, Monsieur Amaud OLME, Monsieur Mälo PARIS. Monsieur
Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Naïihalle
RAVON, Madame Patricla SOUPAULT, Monsieur Laurent TERTRIN,
Morisleur David THOMELN, Monsieur Daniel THOMY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Maryiène GOLZET
Fonds de Soldanité pour le Logement - DCM n°072/2019 - T069 - 7.5.6 - RAA contribution pour l'année 2019
Rapporteur : Madame LEROUX
Par courrier en date du 1% février 2019, le Conseil départemental de Loire-Atlantique a solicié le soutien financier de la commune dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement. Le montant demandé est de 889.00 euros, soït Un montant identique à l'appel de fonds de l'année 2018. Pour mémoire, le Fonds de Soïldarité pour le Logement est un fonds qui a pour but d'aider des locataires qui ne parviennent pas à trouver un logement à y accéder ou qui ont des
difficultés à payer des factures en ilen avec le logement ou les loyers.
Le versement du Fonds de Solidarité pour le Logement, dont les conditions et le montant varient en fonction des départements, est réservé aux personnes en difficultés et / ou disposant de faibles ressources.
À noter que, pour l'année 2018, vingi-deux familles originalres de la commune ont bénéficié de ces aides pour Un montant total de 9 331,54 euros.
Sur avis du comité consultatif de direction émis le 04 mars 2019,
Après en avoir déHbéré, le conseïl municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
ATTRIBUE au Conseil départemental de Loire-Atlantique une participation d'un montant de 889.00 euros au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement pour l'année 2019.
Décision d'afficher en mairle
VALLONS-DEL'ERDRE, le 29 mars 2019
Envoyé en préfecture le 04/04/2019
Reçu en préfecture le 04/04/2019
1D : 044-200078079-20190327-DCMO72_2019A-DE 0783/2019
DÉLIBÉRATION
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingi-sept mars à vingt heures, le consell municipal de ia commune de VALLONS-DEHL'ERDRE, dûment convoqué le vingt-et-un mars deux mille dix-neuf, s’est réuni à lespace Paul GUIMARD à SAINT-MARSLAJAILE, commune délégués de
VALLONS-DEL'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 75
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETTEAU, Madame Valérie VÉRON., Madame Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL. Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Madame Émile LEROUX, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame SyMane LEROUX, Madame Géraldine AILLERIE, Monsieur Pascal BELLEIL Madame Cécile BERNARD, Monsieur Guy BLAIZE, Monsieur André BLANCHET, Madame MareLaure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Luc DALAINE, Monsieur Patrick GASNIER, Madame Naïhalle GATINEAU, Monsieur Monime GAUTIER,
Madame Maryiène GOLET Monsieur Moïse GROSBOIS, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Delphine HAMON, Madame Marietta HANCE, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Monique MICHEL Madame Jocelyne PAGEAU, Madame Magall PEMRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL, Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCLSÉS: Madame Amandine BACOU, Monsieur Olmer BÉZE ayant donné pouvoir à
Monsieur Luc DALAINE Monsieur Joseph GOURDON, Madame Naïhalls GRAPIGNON, Monsieur Frédéric GRILLOT ayant donné pouvoir à Madame Danièle JUSTEAU, Madame Morle-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Christiane GUILLOTIN, Madame Catherine HAMON ayant donné pouvoir à Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Caroline JEMET, Monsieur Nicolas LEDUC ayanÿ donné pouvoir à Monsieur Pascal BELLEIL. Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Madame Mariette HAREL Madame isabelle TRÉVISAN ayant donné pouvoir à Madame Valérie VÉRON
ABSENTS: Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Vincent BELLEIL Madame Sonka ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Aurélien GRATIN, Madame Valérie HAREL, Madame Nada LERAY, Madarne Manuella MOINARDEAU, Madame Laëtitia
NYS, Monsieur Arnaud OLVE, Monsieur Mêk PARIS, Monsieur | Nombre de corsellem Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jeon-Guy PELÉ, Madame Naïhalle | Enexercios………75
RAVON, Madame Patricia SOUPAULT, Monsieur Laurent TERTRIN, en
Monsieur David THOMELIN, Monsieur Daniel THOMY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Maryiène GOLZET
DCM n°073/2019 - T070 - 7.5.5-RAA | Subventions oux associations pour l'année 2019
Rapporteur : Madame VÉRON
Sur ovis de la commission communale des finances réunie le 04 mars 2019 et après présentation à la commission communale relations avec les associations / tourisme / sport le 07 mars 2019, Il est proposé d'attribuer les subventions comme indiqué dans le tableau ckdessous, tabiegu reprenant l'ensemble des demandes d'aide financière reçues, y compris celles qui n'ont pas retenu l'attention des membres de ladite commission communale des finances.
Pour rappel, les commissions communales des finances et des rektions avec les associations / tourisme / sport proposent de fixer les critères suivants pour l'atiibutlon des subventions communales aux associations :
"25,00 euros par adhérent mineur domicilié sur la commune pour les associations communales et pour les associations extérieures lorsque l'activité proposée n'existe pas sur le territoire ;
“pas de subvention pour les adhérents mineurs originaires de la commune pour les associations extérieures proposant une activité existant sur le territoire :
* 250,00 euros par adhérent mineur domicillé sur la commune pour les écoles de musique : “150,00 euros pour kà création d'une nouvelle association (Justficatif à fournir pour le versement de la subvention) :
«un montant fluctuant en fonction des projets présentés pour les comités des fêtes el les associations assurant la fonction de comité des fêtes,
Vu la proposition des commissions communales des finances ef des relations avec les associations / tourisme / sport,
Madame PETITRENAUD concemée par cefîte délibération ne participe pas au voie.
Après en avoir délibéré, le consel municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés ayant pris pari au vote :
- SUN la proposition des commissions communales des finances et des relations avec les associations / tourisme / sport avec la modification suivante : 125,00 euros attribués à l'association « Les P‘Hts Enchanteurs »:
- ATTRIBUE les montants des subventions tels que présentés dans le tableau cidessous :
Associations [ Subventions pour l'année 2019
Associations scolaires
| Amicale Laïque des anciens élèves des écoles 1 publiques 250,00 euros
2 !École Saint-Femand - classe CM1 0,0 euro
Collège Louls PASTEUR - voyages et sorties 3 scolaires 9 500,00 euros
4 | Collège Louis PASTEUR - activités sportives 2 000,00 euros
Associations sportives
1_| Espoirs Frelgnéens 375.00 euros 2 _| Entente Cycliste Maumussonnalse 0,00 euro 8 | Judo des Vallons-de'Erdre 1 100,00 euros Football - Groupement Jeunes de VRITZ-SAINT-
4° MARSIAVAILE 0.00 euro 5 SMS Fooïball 2 275,00 euros
6 iSaint-Mars Danse 0,00 euro
Les Algues de CANDÉ - Gymnastique en 7 compétition 550,00 euros
8 }ASCED Handball 250,00 euros
MASA Sport aquatique - nalaïlon sportive
7 et synchronisée 25,00 euros Entente Sportive BELLGNÉ / LA CHAPELLE / 10 MAUMUSSON 550,00 euros
11_ | ARTEM Danse 625,00 euros 12 | Gym relaxation - CANDÉ 0,00 euro 13 [Val'On Danse i 0.00 euro 0783/2019
Envoyé en préfecture le 04/04/2019
Reçu en préfecture le 04/04/2019
ID : 044-200078079-20190327-DCMO73_2019A-DE
Associafions culturelles
1 [CTIR, VRITZ 250,00 euros 2 {PolySons - École de musique 4 G00,00 euros 3 _]Les P'tits Enchanteurs 125,00 euros 4 {Comité des Fêtes de BONNOEUVRE 600,00 euros 5 Î|Les Saltimbanques Vallonnais 925,00 euros 6 |Cormnité des Fêtes de FREIGNE 2 500,00 euros 7 |]La Maurnission 2 000,00 euros 8 [Comité des Fêtes de SAINT-MARSLA-JAILLE 1 000,00 euros 9 _]Les Amis de l'Orgue 0,00 euro 10 [Musique Espérance de VRITZ 500,00 euros 11 ÎLes Nains de la Noë 1 000,00 euros Associations sociales
1 ÎLo Boîte à Malice - Foyer des Jeunes 0,00 euro 2 _|Amicale des Donneurs de Sang 200,00 euros 3 {Foyer RICHEBOURG 6 665,00 euros Assoclafions diverses
1 __{L'Outil en Main 1 600,00 euros 2 ÎLa Réskience des Jardins de l'Erdre 500,00 euros 3 | l'Écoute de FREIGNE 0,00 euro 4__|FDGDON-FDC44 RE 0,00 euro Comice des cantons de CAN
5 | ROUX BÉSONNAIS, SANT-MARSLAJALLE on 6 |Fondation du Patrimoine 44 300,00 euros
Total 41 190,00 euros
Décision d'afficher en maire
VALLONS-DEL'ERDRE, le 29 mars 2019
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU 074/2019
DÉLIBÉRATION
|
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept mars à vingt heures, le consell municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué ls vingt-et-un mars deux mille dix-neuf, s'est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARSLAJAILLE, commune déléguée de
VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conselllers municipaux en exercice : 75
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madarne Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETTEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Madame Émille LEROUX, Monsieur Thlery VANDAELE, Madame Sylviane LEROUX. Madame Géraldine AILLERIE, Monsieur Pasoal BELLEL, Madame Céclie BERNARD, Monsieur Guy BLALZÆ, Monsieur André BLANCHET, Madame Marleloure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Luc DALAINE, Monsieur Païirick GASNIER, Madame Nathalle GATINEAU, Monsieur Moime GAUTIER, Maodome Maryiène GOLET. Monsieur Moïse GROSBOIS, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madcme Delphine HAMON, Madme Marietta HANCE, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Luc LÉPICIER, Modame Monique MICHEL Madame Jocelyne PAGEAU, Madame Mogol PETTRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Siéphane TRÉBOUVIL. Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS: Madame Amandine BACOU, Monsieur Ollvier BÉAE ayant donné pouvoir à Monsieur Luc DALAINE Monsieur Joseph GOURDON, Madame Naïhalls GRAPIGNON, Monsieur Frédéric GRILLOT ayant donné pouvoir à Madame Danièle JUSTEAU, Madame Marie-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Madame Goëlle TERREN, Madame Christiane GUILLOTIN, Madame Catherine HAMON ayant donné pouvoir à Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Caroline JEMET, Monsieur Nicolas LEDUC ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal BELLEIL, Monsieur Loïëc MARCHESSEAU, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayant? donné pouvoir à Madarne Maïietle HAREL. Madame isabelle TRÉVISAN ayant donné pouvoir à Madame Valérie VÉRON
ABSENTS: Madame Annke BAUDOUIN, Monsieur Vincent BELLEL. Madame Sonia ESNAULT,
Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Auréllen GRATIEN, Madame Valérie HAREL, Madame Nadia LERAY, Madame Manuella MOINARDEAU. Madame Laëtitia NYS, Monsieur Arnaud OLVE, Monsieur M&lo PARS, Monsieur | Nombre de conselles Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Naïhalle | Enexeroice .75 RAVON, Madame FPairicka SOUPAULT, Monsieur Laurent TERTRIN, Monsieur David THOMELIN, Monsieur Daniel THOMY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Maryiène GOIZET
DCM n°074/2019 - TO71-7.23-RAA | Voie des taux des Impôts focaux - année 2019
Rapporieur : Madame GIELLOT
Vu la délibération n°241/2018 en date du 11 septembre 2018 par laquelle il a été décidé de mettre en place une Intégration fiscale progressive à pariir de 2019 sur une période de huit ans sur les trois taxes (taxe d'habitation, taxe foncière bâlle. faxe foncière non bâtie) et de fier la politique d'abaftements communale à compter du 1% Janvier 2019, Sur avis de la commission communale des finances lors de sa réunion en date du 18 mars 2019,
Après en avoir délibéré, le consell municipal. à l'unanimité des membres présents et représentés :
- N'AUGMENTE PAS les taux d'imposition pour l'année 2019 ;
- MAINTIENT les faux d'imposition pour l'année 2019 comme suit :
14,85% pour la taxe d'habitation,
13,83% pour la taxe foncière bâtie,
38,87% pour la taxe foncière non bätie.
Décision d'afficher en make
VALLONS-DE-L'ERDRE, le 29 mors 2019
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Envoyé en préfecture le 04/04/2019
Reçu en préfecture le 04/04/2019
ID : 044-200078079-20190327-DCMD074_2019A-DE 0756/2019
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DEL ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept mars à vingt heures, le consell municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le vingt-et-un mars deux mille dix-neuf, s'est réuni à l'espace Paul GUMARD à SAINT-MARSLAJAILLE, commune déléguée de VALLONS-DEL'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 75
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND. Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETTEAU, Modame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madame Marlette HAREL Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Madame Émile LEROUX, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Sylviane LEROUX, Madame Géraldine AILLERIE, Monsieur Pascal BELLEIL, Madame Cécile BERNARD, Monsieur Guy BLAIZE, Monsieur André BLANCHET, Madame Marie-Laure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Luc DALAINE, Monsieur Pairick GASNIER, Madame Nathalls GATINEAU, Monsieur Maxime GAUTIER. Madame Maryiène GOLET, Monsieur Moïse GROSBOIS, Monsieur Frank GUILLAUDEUX Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Delphine HAMON, Madame Maïletta HANCE, Macame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Monique MICHEL Madame Jocelyne PAGEAU, Madame Magail PETTTRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS: Madame Amandine BACOU, Monsieur OlMier BÊZE ayant donné pouvoir à Monsieur Luc DALAINE, Monsieur Joseph GOURDON, Madame Naïhalle GRAPIGNON, Monsieur Frédéric GRILLOT ayant donné pouvoir à Madame Danièle JUSTEAU, Madame Marle-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle TERAEN, Madame Christiane GUILLOTIN, Madarne Catherine HAMON ayant donné pouvoir à Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Caroline JEMET, Monsieur Nicolas LEDUC ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal BELLEIL, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Madame Marieite HAREL Madame isabelle TRÉVISAN ayant donné pouvoir à Madame Valérie VÉRON
ABSENTS: Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Vincent BELLEL, Madame Sonia ESNAULT. Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Auréilen GRATIEN, Madame Valérie HAREL Madame Nadia LERAY, Madame Manuella MOINARDEAU, Madame Laëtitia
NYS. Monsieur Amaud OLIVE, Monsieur Mälo PARS, Monsieur
Sébostien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Nathalie
RAVON, Madame Pairicla SOUPAULT. Monsieur Laurent TERTRIN,
Monsieur David THOMELIN, Monsieur Daniel THOMY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Maryiène GOIZET
Budget village retralle - changement de DCM n°075/2019 - 1072 - 7.1.8 - RAA dénomination
Rapporteur : Madame VÉRON
Intlalement, en 2005, le budget village retraite a été créé pour ka construction et la gestion de vingt pavillons destinés à la locatlon aux personnes âgées et / ou en situation de handicap. Vu le projet de logements locatifs en cours de construction (dix nouveaux pavillons),
Considérant qu'il y a lieu d'ouvrir l'accès à ces logements à un publie plus large.
Après en avoir déllbéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- DÉCIDE DE CHANGER la désignation du budget village retraite à partir de l'exercice 2019;
- DÉNOMME ledit budget comme suit : budget La Colombière.
Décision d'afficher en male
VALLONS-DEL'ERDRE, ie 29 mars 2019
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Envoyé en préfecture le 04/04/2019
Reçu en préfecture le 04/04/2019
ID : 044-200078079-20190327-DCMO075_2019A-DE 076/2019
DÉLIBÉRATION
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept mars à vingt heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le vingi-et-Un mars deux mille dix-neuf, s'est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINTMARSLAUAILLE commune déléguée de
VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 75
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madiame Sophie GILLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETTEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON. Madame Mariette HAREL. Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Madame Émile LEROUX, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Syiviane LEROUX, Madame Géraldine AILLERIE, Monsieur Pascal BELLEIL. Macdiame Céclis BERNARD, Monsieur Guy BLAIZE, Monsieur André BLANCHET, Madame Marle-Laure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Luo DALAINE, Monsieur Patrick GASNIER, Maciame Nathalle GATINEAU, Monsieur Maxime GAUTIER, Madome Maryiène GOIZEI. Monsieur Moïse GROSBOIS, Monsieur Frank GUILLAUDEUX
Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Delphine HAMON, Madame Marieîta HANCE, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Euc LÉPICIER, Madame Monique MICHEL Madame Jocelyne PAGEAU, Madame Magali
PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS: Madame Amandine BACOU, Monsieur Olvier BÉZE ayant donné pouvoir à Monsieur Luc DALAINE Monsieur Joseph GOURDON, Madame Nathalle GRAPIGNON, Monsieur Frédéric GRILLOT ayant donné pouvoir à Madame Danièle JUSTEAU, Madame Marle-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Christiane GUILLOTIN, Madame Catherine HAMON ayant donné pouvoir à Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Caroline JEMET, Monsieur Nicolas LEDUC ayant donné pouvoir à Monsieur Pasoal BELLEIL, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Madame Mariette HAREL Madame isabelle TRÉVISAN ayant donné pouvoir à Madame Valérie VÉRON
ABSENTS: Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Vincent BELLEL, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Auréllen GRATIEN, Madame Valérie HAREL, Madame Nadia LERAY, Macarne Manuela MOINARDEAU, Madame Laëïitics
NYS, Monsieur Amaud OLVE, Monsieur Mâlo PARS, Monsieur
Sébastien PAVAGEAU, Monsleur Jean-Guy PELÉ, Madame Naïhalle
RAVON, Madame Pairicla SOUPAULT, Monsieur Laurent TERTRIN,
Monsieur Davici THOMELIN, Monsieur Daniel THOMY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Maryiène GOIZET
DCM n°076/2019 - T073 -7.1.2-RAA | Budget primitif La Colomblère 2019
Rapporteur : Madame VÉRON
Sutte aux réunions de la commission communale des finances en date des 07 et 18 mars 2019 et à la séance privée du conseil municipal en date du 19 mars 2019, la proposition de budget primitif La Colombière 2019 est présentée aux élus présents. I est proposé d'arrêter le montant des sections comme indiqué craprès :
Section de fonctionnement
Dépenses Î 142 000,00 euros | Recettes Î 142 000,00 euros Section d'investissement ‘ :
Dépenses | 1563 54442euros |Recsttes ] 1563 54442euros |
Le projet dudit budget a été adressé par courriel aux élus le 21 mars 2019.
Après en avoir délibéré, le consell municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
ADOPTE le budget primitif La Colombière 2019 tel que présenté.
Décision d'afficher en mairie
VALLONS-DEL'ERDRE, le 29 mars 2019
Envoyé en préfecture le 04/04/2019
Reçu en préfecture le 04/04/2019
{D : 044-200078079-20190327-DCM076_2019A-DE 0077/2019
DÉUBÉRATION
sl
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2019
L'an deux mille dilx-neuf, le Mngt-sept mars à vingt heures. le consell municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le vingt-et-un mare deux mllle db-neuf, s'est réuni à flespace Paul GUMARD à SAINT-MARSLAJAILLE, commune déléguée de
VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conselllers municipaux en exercice : 75
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETTEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTRON, Madame Mariette HAREL Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Madiarne Émile LEROUX, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Syiviane LEROUX, Madame Géraldine AILLERE, Monsieur Pascal BELLEIL, Madome Cécile BERNARD, Monsieur Guy BLALE, Monsieur André BLANCHET, Madame MaïeLaure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Luc DALAINE, Monsieur Patrick GASNIER, Madame Nathalie GATINEAU, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Maryiène GOLET, Monsieur Moïse GROSBOÏS, Monsieur Frank GUILLAUDEUX. Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Morc HAMARD, Madame Delphine HAMON, Madame Marletta HANCE, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Monique MICHEL Madame Jocelyne PAGEAU, Madame Magali PENTRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL. Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS: Madame Amandine BACOU, Monsieur OlMer BÉZE ayant donné pouvoir à
Monsieur Luc DALAINE Monsieur Joseph GOURDON, Madame Naïhalis GRAPISNON, Monsieur Frédéric GRILLOT ayant donné pouvoir à Madarne Dankèls JUSTEAU, Madame MarleEmmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Madome Gaëlle TERMEN, Madame
Christiane GUILLOTIN, Modarne Catherine HAMON ayant donné pouvoir à Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Caroline JEMET, Monsieur Nicolas LEDUC ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal BELLEIL Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Macame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Madame Maïlette HAREL, Madame Isabelle TRÉVISAN ayant donné pouvoir à Madame Valérie VÉRON
ABSENTS: Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Vinceni BELLEL. Madame Sonia ESNAULT, Monsleur Yannick FOUCHER, Monsieur Aurélien GRATIEN, Madame Valérie HAREL. Madame Nadia LERAY, Madame Manuella MOINARDEAU, Madame Laëtitia
NYS, Monsieur Arnaud OLMVE Monsieur Mâlo PARIS, Monsieur
Sébostien PAVAGEAU, Monaleur Jean-Guy PELÉ, Madame Naïhalle
RAVON, Madame Patriola SOUPAULT, Monsieur Laurent TERTRIN,
Monsieur David THOMELIN, Monsieur Daniel THOMY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Maryiène GOIZET
DCM n°077/2019 - T074- 7.1.2-RAA | Budget primitif panneaux photovoltaïques 2019
Rapporteur : Madame VÉRON
Suite aux réunions de la commission communale des finances en date des 07 et 18 mars 201 9 et à la séance privée du consell municipal en date du 19 mars 2019, la proposlilon de budget primitif panneaux photovoltalques 2019 est présentée aux élus présents, lLest proposé d'arrêter le montant des sections comme indiqué craprès :
Section de fonctionnement
Dépenses Î 1701647 euros | Receites [ 17 016,47 euros Section d'investissement
Dépenses Î 1638646euros | Recaïtes | 16 386,46 euros
Le projet dudit budget a été adressé par courriel aux élus le 21 mars 2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
ADOPTE le budget primitif panneaux photovoltaïques 2019 tel que présenté.
Décision d'afficher en mairie
VALLONS-DEL'ERDRE, le 29 mars 2019
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
As e
Envoyé en préfecture le 04/04/2019
Reçu en préfecture le 04/04/2019
1D : 044-200078079-20190327-DCMO77_2019A-DE 0768/2019
DÉLIBÉRATION
7
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept mors à vingt heures, le consell municlpal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué ie vingt-et-un rnars deux mille di-neuf, s'est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARSLAJAILLE, commune déléguée de
VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 75
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Michei GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PÉTITEAU, Madame Valérie VÉRON, Madarne Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Madarne Émile LEROUX, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Syiviane LEROUX, Maciame Gérakiine AÎLLERIE, Monsieur Pascal BELLEIL Modarne Cécile BERNARD, Monsieur Guy BLALZE, Monsieur André BLANCHET, Madame MarleLaure COQUEREAU, Monsieur Franok COUTY, Monsieur Luc DALAINE, Monsieur Patrick GASNIER, Madame Nathalie GATINEAU, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Maryiène GOMZET, Monsieur Moïse GROSBOIS, Monsieur Frank GUILLAUDEUX Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Delphine HAMON, Madame Marietta HANCE, Madame Danièle JUSTEAL, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Monique MICHEL Madame Jocelyne PAGEAU, Madame Magali PETTRENAUD. Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL, Monsieur Mickoël VALLÉE
EXCUSÉS: Madame Amandine BACOU, Monsieur Olvier BÊZE ayant donné pouvoir à
Monsieur Luc DALAINE Monsieur Joseph GOURDON, Madame Naihdlie GRAPIGNON, Monsieur Frédéric GRILLOT ayant donné pouvoir à Madame Danièle JUSTEAU, Madame Marle-Emmanuelle GUÉRIN ayanf donné pouvoir à Madame Gaëlle TERREN, Madame Christiane GUILLOTIN, Madame Catherine HAMON ayant donné pouvoir à Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Caroline JEMET, Monsieur Nicolas LEDUC ayanf donné pouvoir à Monsieur Pascal BELLEIL Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Mare-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Madame Maïletie HAREL, Madame isabelle TRÉVISAN ayant donné pouvoir à Madame Valérie VÉRON
ABSENTIS : Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Vincent BELLEL Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Aurélien GRATIEN, Madame Valérie HAREL. Madame Nadia LERAY, Madame Manuella MOINARDEAU, Madame Laëtitia
NYS, Monsieur Amaud OLIVE Monsieur Mâk PARIS, Monsieur
Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Naïhalle
RAVON, Madame Pairiola SOUPAULT, Monsieur Laurent TERTRIN,
Monsieur David THOMELIN, Monsieur Danlei THOMY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Maryiène GOIZET
Budget primitif lotissement communal Les
DCM n°078/2019 - 1075 - 7.1.2- RAA Coniflets 2019
Rapporteur : Madame VÉRON
Suite aux réunions de la commission communale des finances les 07 et 18 mars 2019 et au consell municipal privé en date du 19 mars 2019, la proposliion de budget primihif lotissement communai Les Conillets 2019 est présentée aux élus présents. H est proposé d'arrêter le montant des sections comme indiqué ci-après :
Section de fonctionnement
Dépenses j 416327.13euros |Recettes { 46 327,13 euros
Section d'investissement
Dépenses | 732 567,54 euros | Recettes JT 732 567,54 euros
Le projet dudit budget a été adressé par courriel aux élus le 21 mars 2019.
Après en avoir délibéré, le consell municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
ADOPTE le buciget primiif lotissement communal Les Coniliets 2019 tel que présenté.
Décision d'afficher en mate
VALLONS-DE-L'ERDRE, le 29 mars 2019
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
SL}
ee Ha +
Envoyé en préfecture le 04/04/2019
Reçu en préfecture le 04/04/2019
ID : 044-200078079-20190327-DCMO078_2019A-DE 0979/2019
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DEL'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept mars à vingi heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le vingt-et-un mars deux mille dix-neuf, s'est réuni à l'espace Paul GUMARD à SAINT-MARSLAMAILLE, commune déléguée de
VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Malre.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 75
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophle GILLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETTEAU, Madame Valére VÉRON, Madame Chantal POTIRON., Madarne Mariette HAREL, Monsleur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Madame Émilie LEROUX, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Syiviane LEROUX, Madame Géraldine AILLERIE, Monsieur Pascal BELLEIL Madame Cécile BERNARD, Monsieur Guy BLAIZE, Monsieur André BLANCHET, Madame Marlelaure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Ménsieur Luc DALAINE, Monsieur Patrick GASNIER, Maciame Naïhalle GATINEAU, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Maryiène GOLZET. Monsieur Moïse GROSBOK, Monsieur Fronk GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Delphine HAMON, Madame Marietta HANCE, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Monique MICHEL Madame Jocelyne PAGEAU, Madame Magaï PETITRENAUD. Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL. Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS: Madame Amandine BACOU, Monsieur Olvier BÉZE ayant donné pouvoir à
Monsieur Luc DALAINE, Monsieur Joseph GOURDON Madame Naïhalle GRAFIGNON,
Monsieur Frédéric GRILLOT ayant donné pouvoir à Madame Danièle JUSTEAU, Madame MarieEmmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Christiane GUILLOTIN, Madame Catherine HAMON ayant donné pouvoir à Monsieur Hubert PLOTEAU, Madarne Caroëne JEMET, Monsieur Nicolas LEDUC ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal BELLEIL, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Madame Maïiette HAREL Modame Isabelle TRÉVISAN ayant donné pouvoir à Madame Valérie VÉRON
ABSENTS: Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Vincent BELLEL. Madame Sonla ESNAULT, Monsieur Yannick ROUCHER, Monsieur Aurélien GRATIEN, Madame Valérie HAREL. Madame Nadia LERAY, Madame Manueïla MOINARDEAU, Madame Laëtitic
NYS, Monsieur Amaud OLVE, Monsieur Mülo PARIS, Monsieur
Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Naïhalle
RAVON, Macame Poiola SOUPAULT, Monsieur Laurent TERTRIN,
Monsieur David THOMELIN, Monsieur Daniel THOMY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Macdiame Maryiène GOIZET
Budget primitif lotissement communal Le Champ
DCM n°079/2019 - T076 - 7.1.2 - RAA du Pulls 2019
Rapporteur : Madame VÉRON
Suite aux réunions de la commission communale des finances les 07 et 18 mars 2019 et au consell municipal privé en date du 19 mars 2019, la proposition de budget primitif lotissement communal Le Champ du Puits 2019 est présentée aux élus présents. Il est proposé d'arrêter le montant des sections comme indiqué ctaprès :
Sechon de fonctionnement
Dépenses Î 699 108,13 euros | Receties Ï 699 108.13 euros
Section d'investissement i
Dépenses ! 1187031,86euros | Recettes Ï 1137081,86euros ;
Le projet dudit budget a été adressé par courriel aux élus le 21 mars 2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
ADOPTE le budget primitif lotissement communal Le Champ du Puits 2019 tel que présenté.
Décision d'afficher en mairie
VALLONS-DEL'ERDRE, le 29 mars 2019
Envoyé en préfecture le 04/04/2019
Reçu en préfeciure le 04/04/2019
ID : 044-200078079-20190327-DCMO79_2019A-DE 9160/2019
DÉLIBÉRATION
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingi-sept mars à vingt heures, le conseil municipal cle la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le vingtet-un mars deux mille dix-neuf, s'est réuni à lespace Paul GUMARD à SAINT-MARSLAUJAILE commune délégués de
VALLONS-DE-'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conselliers municipaux en exercice : 75
PBÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Miche! GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETTTEAU, Maclame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Madarne Émile LEROUX, Monsieur Thierry VANDAELE, Madarne Syiviane LEROUX, Madame Gérakiine AILLERE, Monsieur Pascal BELLEIL, Macdome Cécile BERNARD. Monsieur Guy BLAIZE, Monsieur André BLANCHET, Madame Mañelaure COQUEREAU, Monsieur Franok COUTY, Monsieur Luc DALAINE, Monsieur Patrick GASNIER, Madame Nathalle GATINEAU, Monsieur Maxime GAUTER, Madame Maryiène GOLZET, Monsieur Moïse GROSBOIS, Monsieur Frank GUILLAUDEUX. Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Delphine HAMON, Maciame Marietta HANCE, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Monique MICHEL Madame Jocelyne PAGEAU, Madame Magail PETTIRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS: Madame Amandine BACOU, Monsieur Oïvier BÊZAE ayant donné pouvoir à Monsieur Luc DALAINE, Monsieur Joseph GOURDON, Madame Nathalie GRAPIGNON, Monasleur Frédéric GRILLOT ayant donné pouvoir à Madame Danièle JUSTEAU, Madame Marle-Emmanuelle GUÉRIN ayont donné pouvoir à Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Christiane GUILLOTIN, Madame Catherine HAMON ayant donné pouvoir à Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Caroline JEMET, Monsieur Nicolas LEDUC ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal BELLE, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Madame Mariette HAREL. Madame isabelle TRÉVISAN ayant donné pouvoir à Madame Valérie VÉRON
ABSENTS : Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Vincent BELLEL, Madame Sonla ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Aurélien GRATIEN, Madame Valérie HAREL. Madame Nadia LERAY, Madame Manuela MOINARDEAU, Madame Laëtitia
NYS, Monsieur Arnaud OLVE, Monsieur Mêlo PARIS, Monsieur
sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Naïthalls
RAVON, Madame Pairicla SOUPAULT, Monsieur Laurent TERTRN,
Monsieur David THOMELIN, Monsieur Daniel THOMY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Maryiène GOIZET
o Budget primitif lotissement communal Les DCM n°080/2019 - T077 - 7.1.2- RAA Penières 2019
Rapporteur : Madame VÉRON
Sulte aux réunions de la commission communale des finances les 07 et 18 mars 2019 et au consell municipal privé en date du 19 mars 2019, la proposition de budget primiif lotissement communal Les Perrières 2019 est présentée aux élus présents. lFest proposé d'arrêter le montant des sections comme indiqué ci-après
Section de fonctionnement
Dépenses Î 345 649,16 euros | Receltes i 345 649,16 euros Section d'investissement ‘
Dépenses | 512783,12euros | Recettes À 512 783,12 euros
Le projet dudit budget a été adressé par courriel aux élus le 21 mars 2019.
Après en avoir délibéré, le conse!l municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
ADOPTE le budget primitif lotissement communal Les Perrières 2019 tel que présenté.
Décision d'afficher en molrie
VALLONS-DE-L'ERDRE, le 29 mars 2019
Envoyé en préfecture le 04/04/2019
Reçu en préfecture le 04/04/2019
D : 044-200078079-20190327-DCMOB8O_2019A-DE 081/2019
DÉLIBÉRATION
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2019
L'an deux mille dix-neuf. le Mngt-sept mars à vingt heures, le consell municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le vingi-el-un mars deux mille dikneuf, s'est réuni à l'espace Paul GUMARD à SAINT-MARSLAJAILE commune déléguée de
VALLONS-DEL'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOÔTEAU, Maire.
Nornbre de conselllers municipaux en exercice : 75
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Modome Sophle GILLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETITEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTRON, Madame Mariette HAREL, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Madarne Émile LEROUX, Monsieur Thierry VANDAELE, Maciame Sylviane LEROUX Madame Géraldine AILLERIE, Monsieur Pascal BELLEIL Madame Cécile BERNARD, Monsieur Guy BLAIZE, Monsieur André BLANCHET, Madame Marlelaure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Luc DALAINE, Monsieur Patrick GASNIER. Madame Nathoaïlle GATINEAU, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Maryiène GOLZET, Monsieur Moïss GROSBOIS, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Delphine HAMON, Madame Marletta HANCE, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Monique MICHEL Madame Jocelyne PAGEAU, Madame Magaf PENTRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS: Madame Amandine BACOU, Monsieur Olier BÉZE ayant donné pouvoir à
Monsieur Luc DALAINE Mondileur Joseph GOURDON, Madame Naïhalie GRAPIGNON, Monsieur Frédéric GRILLOT ayant donné pouvoir à Madame Danièle JUSTEAU, Modcme Marle-Emmanuells GUÉRIN ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Christiane GUILLOTIN, Madame Catherine HAMON ayant donné pouvoir à Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Caroline JEMET, Monsieur Nicolas LEDUC ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal BELLEIL, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Madame Mariefte HAREL Madame Isabelle TRÉMISAN ayant donné pouvoir à Madame Valérie VÉRON
ABSENTS : Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Vincent BELLES. Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Aurélien GRATIEN, Madame Valérie HAREL. Madame Nadia LERAY, Madame Manuela MOINARDEAU, Madame Laëtitia
NYS. Monsieur Amaud OLIVE Monsieur Mêâlo PARS Monsieur
Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jear-Guy PELÉ, Madame Naïthalle
RAVON, Madame Pairicia SOUPAULT, Monsieur Laurent TERTRIN,
Monsieur David THOMELIN, Monsieur Daniel THOMY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Maryiène GOLZET
Budget primitif lotissement communal Les Lilas
DCM n°061/2019 - 1078 - 7.1.2- RAA 2019
Rapporteur : Madarne VÉRON
Suite aux réunions de la cornmission communale des finances les 07 et 18 mars 2019 ef au consell municipal privé en date du 19 mars 2019, la proposition de budget primitif lotissement communal Les Lilas 2019 est présentée aux élus présents. llest proposé d'arrêter le montant des sections comme indiqué cHaprès :
Section de fonctionnement i
Dépenses | 195 014.92 euros | Recettes | 19501492 euros |
Section d'investissement |
Dépenses Ï 263 967,29 euros : Receltes Ï 263967,29euros |
Le projet dudit budget a été adressé par courriel aux élus le 21 mars 2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des mombres présents et
représentés :
ADOPTE le budget primitif lotissement communal Les Lilas 2019 tel que présenté.
Décision d'afficher en malrle
VALLONS-DE-L'ERDRE, le 29 mars 2019
Envoyé en préfecture le 04/04/2019
Reçu en préfecture le 04/04/2019
ID : 044-200078079-20190327-DCMO81_2019A-DE 9823/2019
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-'ERDRE (LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept mars à vingt heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le vingtetun mars deux mille dix-neuf, s'est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LMJAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 75
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Michel GASNIER Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETITEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Madame Émilie LEROUX, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Syiviane LEROUX, Madame Géraldine AILLERIE, Monsieur Pascal BELLEIL, Madame Cécile BERNARD, Monsieur Guy BLAIZE, Monsieur André BLANCHET, Madame Marie-Laure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY. Monsieur Luc DALAINE, Monsieur Patrick GASNIER, Madame Nathalls GATINEAU, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Maryiène GOÏZET, Monsieur Molse GROSBOIS, Monsieur Frank GUILLAUDEUX Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Delphine HAMON, Madame Maïietta HANCE, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX. Monsieur Luc LÉPICIER, Mocame Monique MICHEL. Madame Jocelyne PAGEAU, Madame Magal
PÉTITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL, Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS: Madame Amandine BACOU, Monsieur Olmier BÉZE ayant donné pouvor à
Monsieur Luc DALAINE Monsieur Joseph GOURDON, Madame Naïhalle GRAPIGNON, Monsieur Frédéric GRILLOT ayant donné pouvoir à Madame Danièle JUSTEAU. Madame Marle-Emmanuelle GUÉRIN ayanf donné pouvoir à Maxiame Gaëlle TERRIEN, Madame
Christiane GUILLOTIN, Madame Catherine HAMON ayant donné pouvoir à Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Caroline JEMET, Monsieur Nicolas LEDUC ayant donné pouvoir à Monsieur Poscali BELLEI, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Madame Manette HAREL Madame Isabelle TRÉVISAN ayant donné pouvoir à Madame Valérie VÉRON
ABSENTS: Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Vincent BELLEIL Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Auréllen GRATIEN, Madome Valérié HAREL, Madame Nadia LERAY, Madame Manueñla MOINARDEAU, Madame Laëtitia
NYS, Monsieur Amaud OLVE, Monsieur Mêlo PARIS, Monsieur
Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Nathalls
RAVON, Maciame Patricia SOUPAULT, Monsteur Laurent TERTRIN,
Monaleur David THOMELIN, Monsieur Daniel THOMY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Moryiène GOIZET
DCM n°082/2019 - 1079 - 7.1.2- RAA | Budget primitif 2019 de la commune
Rapporteur : Madame VÉRON
Sulte aux réunions de la commission communals des finances les 07 et 18 mars 2019 et au conseil municipal privé en date du 19 mars 2019, la proposition de budget primitif 2019 de la commune est présentée aux élus présents. lLest proposé d'arrêter le montant des sections comme indiqué craprès :
Section ds fonclionnement
Dépenses Î 7078712.00euros | Recettes î 7 078 712.00 euros Section d'investissement
Dépenses Î 6477 44004 euros | Recettes i 6 477 440,04 euros
Le projet dudit budget a été adressé par courriel aux élus le 21 mars 2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présente ot
représentés :
ADOPTE le budget primitif 2019 de la commune tel que présenté après modification de ce qui sui: ouverture d'un crédit d'un montant de 50 000,00 euros sur l'opération 5413
« SAINT-MARS-LA-JAILLE - malson médicale » (compte 2031 - frais d'études) et réduction d'un montant de 50 000.00 euros des crédits prévus en dépenses imprévues d'investissement.
Décision d'afficher en mairie
VALLONS-DEL'ERDRE, le 29 mars 2019
Envoyé en préfecture le 04/04/2019
Reçu en préfecture le 04/04/2019
1D : 044-200078079-20190327-DCM082_2019A-DE 0835/2019
DÉLIBÉRATION
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingi-sept mars à vingt heures, le consell municlpai de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le vingt-et-un mars deux mille dix-neuf, s'est réuni à fespace Paul GUMARD à SAINT-MARSLAMJALLE commune délégués de
VALLONS-DEL'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conselllers municipaux en exercice : 75
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GiLLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Aloin RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Modame Jacqueline PETIEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Macdarne Mariette HAREL, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Madame Émille LEROUX, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Syiviane LEROUX. Madame Géraldine AILLERIE, Monsieur Pascal BELLEL, Madame Cécile BERNARD, Monsieur Guy BLAIZE, Monsieur André BLANCHET, Madame Moarleloure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY. Monsieur Luc DALAINE, Monsieur Patrick GASNIER, Madame Nathalle GATINEAU, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Maryiène GOLET, Monsieur Moïse GROSBOIS, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Delphine HAMON, Madame Marietta HANCE, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX. Monsieur Luc LÉPICIER Madame Monique MICHEL Madame Jocelyne PAGEAU, Madame Magali PETTRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Lourent SALVAN, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL. Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS: Madame Amandine BACOU, Monsieur Olivier BÉZE ayant donné pouvoir à Monsieur Luc DALAINE Monsieur Joseph GOURDON, Madame Naïhalle GRAPIGNON, Monsieur Frédéric GRILLOT ayant donné pouvoir à Madame Danièle JUSTEAU, Madame Marie-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Christlane GUILLOTIN, Madame Catherine HAMON ayant donné pouvoir à Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Caroline JEMET, Monsieur Nicolas LEDUC ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal BELLEI, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Madame Marietie HAREL Modame Isabelle TRÉVISAN ayant donné pouvoir à Madame Valérie VERON
ABSENTS: Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Vincent BELLE, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Aurélien GRATIEN, Madame Valérie HAREL. Madame Nadia LERAY, Madame Manuela MOINARDEAU, Madame Laëtitia
NYS. Monsieur Amaud OLME Monsieur M&lo PARIS. Monsieur
Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Nathall
RAVON, Madame Patricla SOUPAULT, Monsieur Laurent TERTRIN,
Monsieur David THOMELIN, Monsieur Daniel THOMY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Maryiène GOIZET
Associations communales gestionnaires de
services périscolaires - subventions communales
au titre de l'année 2019 - attribution d'un
acompte
DCM n°083/2019 -- T080 - 7.5.5 - RAA
Rapporteur : Monsieur VANDAELE
L'association Familles Rurales de FREIGNÉ gère l'accueil périscolaire avant ef après la classe, J service de restauration scolaire, l'accuell de loisirs du mercredi en période scolaire ainsl que l'accueil de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires. L'association La Musse aux Mômes de MAUMUSSON gère, quant à elle, l'accueil périscolaire avant et après la classe et l'accueil de lolsirs du mercredi en période scolaire.
Sulte à une rencontre avec des représentants de l'assaclation Familles Rurales de FREIGNÉ le 13 mars 2019, Il ÿ a lieu, pour permettre la poursuke des services proposés, de prévoir le
versement d'un acompte sur la subvention pour l'exercice 2019.
Considérant que l'étude par la commission communale des affaires scolaires etPériscolaires des demandes de subventions déposées par les associations communales à caractère scolaire ef périscolaire n'est prévue que le 03 avril 2019,
Vu le montant des subventions versées aux associations Familles Rurales de FREIGNÉ et La Musss aux Mômes de MAUMUSSON au tre de l'année 2018 (respectivement 53 500.00 euros ef 16 300,00 euros),
Il est proposé de verser un acompte égal à 50% du montant des subventions accordées au titre de l'année 2018 aux deux associations communales qui gèrent plusieurs services périscolalres, à savoir Familles Rurales de FREIGNÉ et La Musse aux Mômes de MAUMUSSON.
À noter qu'une convention devrait être signée enire la commune et l'association Familles Rurales de FREIGNÉ en raison du montant de la subvention (supérieur à 25 000,00 euros). Le projet de convention qui doit définir l'objet, le montant, ies conditions de versement et d'utillsation de la subvention a été transmis par courriel aux élus le 21 mars 2019.
Sulte à l'avis favorable de la commission communale des affaires scolaires et périscolaires en réponse au courriel en date du 21 mars 2019,
Après en avoir délibéré, le consell municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- ACCORDE à ces deux associations une subvention égale à 50% du montant des
subventions versées pour l'année 2018 ; une subvention d’un montant de 26 750,00 euros serait ainsi athibuée à l'association Familles Rurales de FREIGNÉ et une subvention d'un montant de 8 150,00 euros à l'association La Musse aux Mômes de MAUMUSSON :
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention à passer avec l'assoclation Familles Rurales de FREIGNÉ et pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Décision d'afficher en mairie
VALLONS-DE-L'ERDRE, le 29 mars 2019
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
le Ë
Envoyé en préfecture le 04/04/2019
Reçu en préfecture le 04/04/2019
1D : 044-200078079-20190327-DCMOB3_2019A-DE 0854/2019
DÉLIBÉRATION
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept mars à vingt heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DELL'ERDRE, dOment convoqué 8 vingt-et-un mars deux mille dix-neuf, s'est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARSLAAILE, commune déléguée de
VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en éxercice : 75
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GiLLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND. Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETITEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madame Marietie HAREL, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Madame Émille LEROUX. Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Syiviane LEROUX, Madame Géraldine AILLERIE, Monsieur Pascal BELLEIL Madame Cécile BERNARD, Monsieur Guy BLAIZE, Monsieur André BLANCHET, Madame MorleLaure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Luc DALAINE, Monsieur Patrick GASNIER. Madame Naïthalle GATINEAU, Monsieur Mœxime GAUTIER, Madame Maryiène GOLET. Monsieur Moïse GROSBOIS, Monsieur Frank GUILLAUDEUX. Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Delphine HAMON, Madame Marietta HANCE, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Monique MICHEL Madame Jocelyne PAGEAU, Madame Magañ PETTRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL, Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS: Madame Amandine BACOU, Monsieur OlMier BÉZE ayant donné pouvoir à
Monsieur Luc DALAINE, Monsieur Joseph GOURDON, Madame Naïhalle GRAPIGNON, Monsieur Frédéric GRILLOT ayant donné pouvoir à Madame Danièle JUSTEAU, Madame Manke-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Christiane GUILLOTIN, Madame Caïherine HAMON ayanf donné pouvoir à Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Caroline JEMET, Monsieur Nicolas LEDUC ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal BELLEI, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayani donné pouvoir à Madame Maïietie HAREL Madame Isabelle TRÉVISAN ayanf donné pouvoir à Madame Valérie VÉRON
ABSENTS: Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Vincent BELLEL, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Aurélien GRATIEN, Madame Valérie HAREL, Madame Nadia LERAY, Madame Manuela MOINARDEAU, Madame Laëtitia
NYS. Monsieur Arnaud OLIVE, Monsieur Mêlo PARIS, Monsieur
Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Naïhalle
RAVON, Madame Patricia SOUPAULT, Monsieur Laurent TERTRIN,
Monsieur David THOMELIN, Monsieur Danis| THOMY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Maryiène GOLZET
Commune déléguée de SAINT-SULPICE-DES-
LANDES - OGEC Notre Dame - subvention pour le
service de restauration scolaire au fitre de
l'année scolaire 2017/2018 - solde
DCM n°084/2019 - TO81 - 7.5.5 - RAA
Rapporteur : Monsieur VANDAELE
Le service de restauration scolaire de l'école primaire privée de SAINT-SULPICE-DES-LANDES était géré par l'OGEC Jusqu'à la fin de l'année scolaire 2017/2018. Cette association a remis courant Janvier 2019 le résultat comptable du service de
restauration scolaire pour l'année scolaire 2017/2018, Ce service était déficitaire à hauteur de 4 140,90 euros, Ce service était excédentalre à hauteur de 4 078,64 euros pour l'année scolaire 2016/2017, somme non reprise dans le bilan de l'année scolaire 2017/2018, Le déficit cumulé au 31 août 2018 s'élève donc à 62,26 euros.
Sur avis de la commission communale des affalres scolaires et périscolalres émis lors de la réunion en date du 11 février 2019,
Après en avoir délibéré, le consel municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
DÉCIDE DE VERSER à l'OGEC Notre Dame, gestionnaire du service de restauration scolaire de l'école primaire privée de SAINT-SULPICE-DES-LANDES Jusqu'à ia fin de l'année scolaire 2017/2018, une subvention d’un montant de 62,26 euros, somme correspondant au défich cumulé constaté au 31 août 2018.
Décision d'afficher en maire
VALLONS-DE-L'ERDRE, le 29 mars 2019
Envoyé en préfecture le 04/04/2019
Reçu en préfecture le 04/04/2019
ID : 044-200078079-20190327-DCMO84_2019A-DE 0985/2019
DÉLIBÉRATION
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingi-sept mars à vingt heures, le consell municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le vingt-et-un mars deux mille dix-neuf, s'est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARSLAJAILE commune déléguée de
VALLONS-DEL'ERDRE, sous la présidence de Monsleur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 75
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETTEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Madarne Émille LEROUX. Monsieur Thiery VANDAËLE, Madame Sylviane LEROUX, Madame Géraldine AILLERIE, Monsieur Pascal BELLEIL, Madame Cécile BERNARD. Monsieur Guy BLALZE, Monsieur André BLANCHET, Madame MarieLaure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Luc DALAINE, Monsieur Patrick GASNIER, Madame Nathalie GATINEAU, Monsieur Maxime GAUTIER Madome Maryiène GOIZET, Monsieur Moïse GROSBOIS, Monsieur Frank GUILLAUDEUX. Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Delphine HAMON, Madame Morietta HANCE, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX. Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Monique MICHEL Madame Jocalyne PAGEAU, Madame Magall PETITRENAUD. Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL, Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS: Madame Amandine BACOU, Monsieur Olmier BÉZE ayant donné pouvoir à
Monsieur Luc DALAINE Monsieur Joseph GOURDON, Madame Naïhalis GRAPIGNON,
Monsieur Frédéric GRILLOT ayant donné pouvoir à Madame Danièle JUSTEAU, Madame MareEmmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle TERMIEN, Madame
Christiane GUILLOTIN, Madarne Catherine HAMON ayant donné pouvoir à Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Caroline JEMET, Monsieur Nicolas LEDUC ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal BELLEIL, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Maciame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Madame Mariefte HAREL Madame Isabelle TRÉVISAN ayant donné pouvoir à Madame Valérie VÉRON
ABSENTS : Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Vincent BELLEIL. Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Aurélien GRATIEN, Madame Valérie HAREL Madame Nadia LERAY, Madame Manuela MOINARDEAU, Madame Laëtitia
NYs, Monsieur Amaud OLIVE. Monsieur Mälo PARIS, Monsieur
Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Naïhalle
RAVON, Madame Pairicia SOUPAULT, Monsieur Laurent TERTRIN,
Monsleur David THOMELIN, Monsieur Daniel THOMY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Maryiène GOIZET
Commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE -
DCM n°085/2019 - T082 - 2.1.3-RAA | Plan Local d'Urbanisme - arrêt et bilan de concertation
Rapporteur : Monsieur TALOURD
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.151-1 et suivonis et R.151-1 et suants, Vu la déllbération n°101/2016 du conseil municipal de la commune historique de
SAINT-MARSLA-JAILLE en daie du 13 juin 2016 prescrivant la révision du Plan Local
d'Urbanisme et flkant les modalités de la concertation,
Vu la déllbération n°043/2018 du conseil municipal de VALLONS-DEL'ERDRE, en date du 23 Janvier 2018 actant la reprise et la poursuite de la procédure de révision du Plan Local
d'Urbanisme par la commune nouvelle de VALLONS-DEL'ERDRE,
Entendu le débat au sein du consell municipal en date du 13 février 2018 sur les orlenfations
du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD),
Vu la concertation publique qui s'est déroulée dans les condltïtons suivantes :
- la délibération de prescription a été affichée en mairie,
- des informations ont éfé diffusées fout au long de ja procédure par les moyens de communication de la malle,
- une présentation du projet par affichage en mairie a été réalisée (exposition),
- deux réunions publiques avec la population ont eu fieu,
- les exploltants agricoles ont été conviés à deux reprises,
- Une réunion a 66 dédiée aux acteurs économiques,
- un dossier est disponible en mairie,
- un registre destiné aux obssrvations de foule personne intéressée a été mis à la disposition du public en mairie aux heures ef jours habttuels d'ouverture tout au long de la procédure,
Vu le bilan de la concertation,
Les objectifs de la révision du Plan Local d'Urbanisme et le bilan de la concertation sont présentés aux membres du conseil municipal présents.
Bllan de lg concertation
- Les deux réunions publiques ont été annoncées plusieurs Jours avant et ont été organisées en début de solrée, en dehors des heures habituelles de travail, afin d'être accessibles au plus grand nombre. Elles ont réuni une cinquantaine de personnes (vingt personnes à lo première réunion publique et trente personnes à la seconde) et ont permis d'informer les habitants sur la procédure, le contenu du Plan Local d'Urbanisme, les grandes orientations du projet communal ains! que sur les grands principes retenus pour le règlement et le zonage. Des échanges ont eu lieu st des questions pertinentes sur le projet communal ont été posées. Les réponses apportées ont permis de justifier ls projet communal sur des thématiques variées telles que l'environnement, le développement urbain, ka projection démographique, la capacité des réseaux d'eau st d'assainissement, les déplacements, le paysage urbain et l'architecture locale.
- L'ensemble des requêtes des habitants a été Intégré au registre de la concertation. Elles ont toutes falt l'objet d'une réponse argumentée de la part du conseil municipal dans le cadre du présent bilan de la concertation.
- L'impact de la publication d'articles dans le bulletin municipal a pu &tre mesuré à travers le public relativement important venu cssister aux deux réunions publiques.
- Un débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable a eu leu en consell municipal,
- Les réunions de concertation spécifiques à destination des agriculteurs et des acteurs économiques ont permis d'enrichir les éléments de diagnostic st de connaitre les besoins du territoire selon les secteurs.
- Suite à la réunion avec les Personnes Publiques Associées, des compléments ont été
apportés au dossier, notamment concemant Ia règlementation des zones agricoles ou encore la mise en place d'un échéancier pour l'ouverture à l'urbanisation des zones en extension.
Vu & projet de révision du Plan Local d'Urbanisme,
Considérant que ce projet est prêt à être arrêté et transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration et aux organismes qui ont demandé à être consultés,
Suite à la présentation de Madarne WESSELING du cabinet Terifoire Plus de CARQUEFOU au cours de la présente séance, 0965/2019
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
- TIRE le bilan de la concertation prévue par la dékbéraïtion prescrivant la révision du document d'urbanisme, blian annexé à la présente délibéraïlton :
- ARRÊTE le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de
SAINT-MARS-LA-JAILLE tel qu'annexé à la présente délibération.
Conformément aux articles L.183-16 à L.153-18 du Code de l'Urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme sera communiqué pour avis à l'ensembie des personnes publiques mentionnées aux articles L.132-7 et L1329 du Code de l'Urbanisme, aux communes limitrophes ef aux organismes qui onf demandé à êfre consultés, aux présidents d'associations agréées qui en feront la demande, aux établissements publics de coopération infercommunale directement intéressés, à la commission départementale de la préservation des espaces agricoles naturels et forestiers.
Conformément à l'article R.153-3 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage durant un mois en mairie déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE,
Le dossier tel qu'il est arrêté par le conseil municipal sera fenu à disposition du pubkc aux Jours et horaires habituels d'ouverture de la mairie déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE.
Décision d'afflcher en mairie
VALLONS-DE-L'ERDRE, le 29 mars 2019
Envoyé en préfecture le 29/03/2019
Reçu en préfecture le 29/03/2019
ID : 044-200078079-02190327-DCMO85_2019-DE 086/2019
DÉLIBÉRATION
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2019
L'an deux mille db-neuf, le vingtsept mars à vingt heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le vingi-et-un mars deux mille dix-neuf, s'est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARSLAJAILE, commune déléguée de
VALLONS-DEL'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conselllers municipaux en exercice : 75
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophle GILLOT. Monsieur Michel GASNIER. Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle
TERRIEN, Madame Jacqueline PETNTEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chanial POTIRON, Madame Mariette HAREL, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Madame Émile
LEROUX, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Sylviane LEROUX, Maciame Géraiciine AILLERIE, Monsieur Pascal BELLEIL, Madame Cécile BERNARD, Monsieur Guy BLAIZE, Monsieur André BLANCHET, Madame Marletoure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Luc DALAINE, Monsieur Patrick GASNIER, Madame Nathalie GATINEAU, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Marylëne GOLZET, Monsieur Moïse GROSBOIS, Monsieur Frank GUILLAUDEUX.
Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Delphine RAMON, Madarne Marietta HANCE, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Monique MICHEL Madame Jocelyne PAGEAU, Madame Magali PETIRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL, Monsieur Mickoël VALLÉE
EXCUSÉS: Madame Amandine BACOU, Monsieur Olkier BÊZE ayant donné pouvoir à
Monsieur Luc DALAINE, Monsieur Joseph GOURDON. Madame Naïhalle GRAPIGNON, Monsieur Frédéric GRILLOT ayant donné pouvoir à Madame Danièle JUSTEAU, Madame MarleEmmanuelle GUÉRIN ayan/ donné pouvoir à Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Christiane GUILLOTIN, Madame Caïherine HAMON ayant donné pouvoir à Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Caroline JEMET, Monsieur Nicolas LEDUC ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal BELLEIL Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Madame Mariette HAREL Madame Isabelle TRÉVISAN ayant donné pouvoir à Madame Valérie VÉRON
ABSENTS: Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Vincent BELLEL, Maciame Sonk: ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Aurélien GRATIEN, Madame Valérie HAREL, Madame Nadia LERAY, Madame Manuella MOINARDEAU, Madame Laëtitia
NYS, Monsieur Amaud OLVE, Monsieur Môlo PARIS, Monsieur | Nombre de consellen Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Naïhalle | Enexerclos……76
RAVON, Macame Pairicla SOUPAULT, Monsieur Laurent TERTRIN, D es
Monsieur David THOMELN, Monsieur Daniel THOMY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Maryiène GOIZET
Commune déléguée de VRITZ - Plan Local
d'Urbanisme - arrêt et bilan de concertation DCM n°086/2019 - TO83 - 2.1.3 - RAA
Rapporteur : Monsieur TALOURD
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses arilcles L.151-1 et sulvanis ét R.151-1 ef suivants, Vu la défibération du consell municipal de la commune historique de VRITZ en date du 16 juin 2016 prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme et fixant les modalités de la
concertation,
Entendu le débai au sein du conseil municipal de la commune historique de VRITZ en date du 20 octobre 2017 sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD),
Vu la délibération n°045/2018 du consell municipal de VALLONS-DEL'ERDRE en date du 23 Janvier 2018 actant la reprise et la poursuite de la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme par la commune nouvelle de VALLONS-DEL'ERDRE,
Vu la concertation publique qui s'est déroulés dans les condifions suivantes :
- la détllbération de prescription affichée en mairie,
- une information suvie dans les comptes rendus du consell municipal
- une présentation du projet par affichage en malrie (exposition),
- une mise à disposition d'un registre permettant à chacun de Communiquer ses remarques
Jusqu'à la veille incluse de la présente délibération,
- lo diffusion d'articles de presse,
- la tenue de deux réunions publiques avec la population,
- la fenue de deux réunions avec les exploftonts agricoles,
- la possibilité d'adresser en mairie une requête par courrier non dématérialisé arrivant Jusqu'à la veille Incluse de la présente délibération,
Vu k bilan de la concertation,
Les objectifs de la révision du Pian Local d'Urbanisme et le bilan de la concertation sont présentés aux membres du conseil municipal présents.
Bilan de la concertation
- Les deux réunions publiques ont été annoncées plusieurs jours avant et ont été organisées en début de soirée, en dehors des heures habituelles de travail, afin d'être accessibles au plus grand nombre. Elies ont réuni une trentaine personnes (quinze personnes à chacune des réunions) et ont permis d'informer les habliants sur la procédure, le contenu du Plan Local d'Urbanisme, les grandes orientations du projet communal ainsi que sur les grands principes retenus pour ls règlement et le zonage. Des échanges ont eu lieu et des questions pertinentes sur le projet communal ont été posées.
Les réponses apporiées ont permis de justifier le projet communal sur des thématiques variées telles que l'environnement, le développement urbain, la projection démographique, la capacité des réseaux d'eau ef d'assainissement, les déplacements, {e paysage urbain et l'architeciure local.
- La commune a réceptlonné une seule demande de particulier (inscrite au sein du registre). Deux points ont été évoqués mails n'ayant pas de llen direct avec le Plan Locai d'Urbanisme,
- L'impact de la publication d'articles dans le bulletin municipal a pu être mesuré à travers ie
public relativement important venu assister aux deux réunions publiques.
- Un débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable a eu lieu en consell municipai.
- Les réunions de concertation spécifiques à destination des agriculteurs et des acteurs économiques ont permis d'enrichir les éléments de diagnostic et de connaïtre les besoins
du terrioire.
- Suite à la réunion avec les Personnes Publiques Assoclées, des compléments ont été apportés au dossier, notamment concemant l'ajustement de la délimitation des zones permettant de préserver les abords du bourg.
Vu le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme,
Considérant que ce projet est prêt à être arrêté et transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration ef aux organismes qui ont demandé à être consultés,
Sutte à la présentation de Madame WESSELING du cabinet Territoire Plus de CARQUEFOU au cours de la présente séance, 036/2019
Après en avoir délibéré, le consell municipai, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- TIRE le bilan de la concertation prévue par la délibération prescrivant la révision du
document d'urbanisme, bilan annexé à la présente défilbération :
- ARRÊTE le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de VRITZ tel
qu'annexé à la présente déllbération.
Conformément aux arlickes L153-16 à L.153-18 du Code de l'Urbanisme. le Plan Locci
d'Urbanisme sera communiqué pour avis à l'ensemble des personnes publiques menhlonnées aux articles L.132-7 et L1329 du Code de l'Urbanisme, aux communes limitrophes et aux organismes qui ont demandé à &tre consultés, aux présidents d'associations agréées qui en feront la demande, aux établissements publics de coopération Intercommunale directement intéressés, à la commission déparfementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers.
Conformément à l'article R.153-3 du Code de l'Urbanisme. la présente délibération fera l'objet d'un affichage durant un mois en mairies déléguées de VRIZ et de SAINT-MARS-LA-JAILLE.
Le dossier tel qu'il est arrêté par le consell municipal sera tenu à disposition du public aux Jours et horaires habituels d'ouverlure des maïies déléguëes de VRIZ ef de SAINT-MARS-LA-JAILLE,
Décision d'afficher en mairie
VALLONS-DE-L'ERDRE, le 29 mars 2019
Envoyé en préfecture le 29/03/2019
Reçu en préfecture le 29/03/2019
ID : 044-200078079-20190327-DCMO086_2019-DE 87/2019
DÉLIBÉRATION
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingiksept mars à vingt heures, ls conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le vingi-st-un mars deux mille dix-neuf, s'est réunl à espace Paul GUIMARD à SAINT-MARSLANAILE, commune déléguée de
VALLONS-DE L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conselliers municipaux en exercice : 75
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETTTEAU, Madame Valérie VÉRON, Maciame Chantal POTIRON, Madame Maïlette HAREL, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Madame Émile LEROUX, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Syiviane LEROUX Madame Géraldine AILLERIE, Moneleur Pascal BELLEI, Maciome Cécile BERNARD, Monsieur Guy BLAIZE, Monsieur André BLANCHET, Madame MarkeLaure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Luc DALAINE, Monsieur Pairick GASNIER. Madarne Nathalle GATINEAU, Monsieur Maxirne GAUTIER. Madame Maryiène GOIZÆT. Monsieur Moïse GROSBOIS, Monsieur Frank GUILLAUDEUX. Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Delphine HAMON, Madame Marietta HANCE, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Monique MICHEL Madame Jocelyne PAGEAU, Madame Magaë PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL. Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS: Madame Amandine BACOU, Monsieur Olivier BÉZE ayant donné pouvoir à
Monsieur Luc DALAINE Monsieur Joseph GOURDON, Madame Naïnalls GRAPIGNON, Monsieur Frédérlo GRILLOT ayant donné pouvoir à Madame Danièle JUSTEAU, Madame Marle-Emmanueile GUÉRIN ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle TERREN, Mademe Christiane GUILLOTIN, Madame Catherine HAMON ayant donné pouvoir à Monsieur Hubert PLOTEAU, Madarne Caroëne JEMET, Monsieur Nicolas LEDUC ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal BELLEIL, Monsieur Lolc MARCHESSEAU, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Madame Mariette HAREL Madame isabelle TRÉVISAN ayant donné pouvoir à Madame Valérie
ABSENTS: Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Vincent BELLEIL Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Auréllen GRATIEN, Madame Valérie HAREL, Madame Nadia LERAY, Madame Manuella MOINARDEAU, Madame Laëtitia
NYS, Monsieur Amaud OLVE, Monsieur Mêlo PARIS. Monsieur | Mombrede conskers Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Naïhalle «
RAVON, Madame Patricia SOUPAULT, Monsieur Laurent TERTRIN,
Monsleur David THOMELN, Monsieur Daniel THOMY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Maryiène GOIZET
. L L _ Projet d'acquistiton de deux minibus - attribution DCM n°087/2019 - T084 - 1.1.9 - RAA du marché
Rapporteur : Madame POTIRON
Par déllbération n°180/2018 en date du 05 Juin 2018, le consell municipal a autorisé le lancement d'une consultation pour l'acquisition de deux minibus destinés à rédillser des acäons se rapportant à l'enfance Jeunesse, à l'Intergénératlon et au Ilen social. Deux candidats ont déposé une ottre pour ce marché à la date imite qui était fixée au
1° mars 2019. L'analyse des offres a été présentée à la commission communale Marché à procédure adaptée » le 15 mars 2019. Celle-cl a émis un avis fovoroble sur le classement des offres proposé par le rapport d'anaiyse des offres.
En application de ce classement, l'offre la mieux disante est celle remise par l'entreprise GCA ANGERS d'ANGERS (49). Le montant de cette offre s'élève à 34 943,34 euros HT, soit
41 772,00 euros TIC.
Après en avoir délibéré, lo conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
- SUIT l'avis émis par la commission communale « Marché à procédure adaptée » en date du 15 mars 2019 :
- RETIENT le classement des offres te! que proposé dans le rapport d'analyse des offres :
- ATTRIBUE le marché, conformément au classement retenu dans le rapport d'analyse des offres, à l'entreprise CGA ANGERS d'ANGERS pour un montant de 41 772,00 euros TTC :
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Malre ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Décision d'afficher en mairie
VALLONS-DEL'ERDRE, le 29 mars 2019
Envoyé en préfecture le 04/04/2019
Reçu en préfecture le 04/04/2019
1D : 044-200078079-20190327-DCMO087_2019A-DE ps8/2019
DÉLIBÉRATION
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2019
L'an deux mille dix-neuf. le vingt-sept mars à vingt heures, le consell municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le vingt-et-un mars deux mille di-neuf, s'est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARSLAJAILE. commune déléguée de
VALLONS-DEL'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conselllers municipaux en exercice : 75
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Michel GASNIER. Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETITEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTRON, Madame Mariette HAREL, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Madame Émile LEROUX, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Syiviane LEROUX, Madame Géraldine AILLERIE,
Monsieur Pascal BELLEIL, Madame Cécile BERNARD, Monsieur Guy BLAIZE, Monsieur André BLANCHET, Madame Marie-Laure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Luc DALAINE, Monsieur Patrick GASNIER. Madame Nathalle GATINEAU, Monsieur Maxime GAUTIER. Madame Maryiène GOÏLET, Monsieur Moïse GROSBOIS, Monsieur Frank GUILLAUDEUX,
Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Delphine HAMON, Madame Marietta HANCE, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX. Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Monique MICHEL Madame Jocelyne PAGEAU, Madame Magaï PENTRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Siéphane TRÉBOUVIL, Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS: Madame Amandine BACOU, Monsieur Olivier BÊZE ayant donné pouvoir à Monsieur Luc DALAINE Monsieur Joseph GOURDON, Madame Naïhalle GRAPIGNON,
Monsieur Frédéric GRALOT ayant donné pouvoir à Madame Danièle JUSTEAU, Madame Marle£mmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle TERREN, Madame Christiane GUILLOTIN, Madame Catherine HAMON ayant donné pouvoir à Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Caroline JEMET. Monsieur Nicolas LEDUC ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal BELLEIL, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Madame Mariette HAREL Madame Isabelle TRÉVISAN ayant donné pouvoir à Madame Valérie VÉRON
ABSENTS : Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Vincent BELLEI, Madame Sonia ESNAUET,
Monsieur Yannick FOUCHER, Monsleur Auréllen GRATIEN, Madame Valérie HAREL Madame Nadia LERAY, Madame Manuela MOINARDEAU, Madame Laëtitia
NYSs. Monsieur Amaud OLVE, Monsieur Mêlo PARIS. Monsieur
Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Nathalle
RAVON, Madame Païiricla SOUPAULT, Monsieur Laurent TERTRIN,
Morsleur David THOMELIN, Monsieur Daniel THOMY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Maryiène GOLZÆT
Marché d'eniretion de voirie - lof curage -
DCM n°088/2019 - TO85 -— 4.1.9 - RAA atibution du marché
Rapporteur : Madame POTIRON
Le marché d'entretien de la voirie pour l'annés 2019 se décompose en quatre lots :
Lot 1 Curage des fossés et dérasement des accotements
Lot 2 Point à temps
Lot 3 Enduit d'usure
Lot 4 Élagage Le montant estimatif de ce marché pour les quatre lots a été arrêté à 360 000,00 euros HT.
Une consuitation a été lancée le 22 février 2019 pour le lot 1 car le curage doit être achevé pour début juin 2019. Les autres lots étant moins urgents, Ils seront lancés ultérieurement.
Ce marché est un accord-cadre à bons de commande. Les prix sont unitaires et ie montant définitf du marché corespondra aux quantités réellement commandées. Ce marché prévoit un montant minimum et un montant maximum de commande défini comme suit :
Montant minimum HT Montant maximum HT
38 400,00 euros 57 600,00 euros
Trois candidats ont déposé une offre pour ce marché à la date limite qui état fixée ou 15
mars 2019. L'analyse des offres a été présentée à la commission communale « Marché à
procédure adaptée » le 20 mars 2019. Celle-ci a émis un avis favorable sur le classement des
offres proposé dans le rapport d'analyse des offres.
En application de ce classement, l'offre la mieux disante est celle remise par l'entreprise L'AVIRÉENNE de SEGRÉ-EN-ANJOU-BLEU (49). Le montant estimatif de cette offre basé sur les quantités commandées en 2018 s'élève à 47 247,60 euros HT, solt 56 697,12 euros TTC.
Les prix unitaires proposés par cette entreprise sont les suivants :
Travaux Unités Prix unitaires HT
Curage des fossés Mètre IInéaire 0,65 euro
Dérasement des accotements Mètre linéaire 0,45 euro
Régie Heure 144,00 euros
Après en avoir déllbéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- SUIT l'avis émis par la commission communale « Marché à procédure adaptée » en date
du 20 mars 2019 :
- RETIENT le classement des offres tel que proposé dans le rapport d'analyse des offres :
- ATTRIBUE le marché, conformément au classement retenu dans le rapport d'analyse des offres, à l'entreprise L'AVIRÉENNE de SEGRÉ-EN-ANJOU-BLEU pour un montant estimatif de 56 697,12 euros TTC et selon les prix unitaires listés ci-dessus :
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les
mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Décision d'afficher en malle
VALLONS-DE-L'ERDRE, le 29 mars 2019
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Envoyé en préfecture le 04/04/2019
Reçu en préfecture le 04/04/2019
ID : 044-200078079-20190327-DCMO88_2019A-DE 089/2019
DÉLIBÉRATION
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingh-sept mars à vingt heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le vingt-et-un mars deux mille dik-neuf, s'est réunl à l'espace Paul GUMARD à SAINT-MARSLAMAILE commune déléguée de
VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 75
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILOT, Monsieur Michel GASNIER. Monsieur Alaln RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle
TERRIEN, Madarne Jacqueline PERTEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Madarne Émile
LEROUX, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Syiviane LEROUX Madame Géraidine AILLERIE, Monsieur Pascal BELLEIL Madame Cécile BERNARD, Monsieur Guy BLAZE, Monsieur André BLANCHET, Madame Marielaure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Luc DALAINE, Monsieur Patrick GASNIER, Madame Naïhalle GATINEAU, Monsieur Maximé GAUTIER, Madame Maryiène GOIET, Monsieur Molse GROSBOS, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Delphine HAMON, Madame Marietta HANCE, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Monique MICHEL Madame Jocelyne PAGEAU, Madame Magail PENTRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL, Monsieur Mickoëi VALLÉE
EXCUSÉS: Madame Amandine BACOU, Monsieur Oflvier BÉZE ayant donné pouvoir à
Monsieur Luc DALAINE Monsieur Joseph GOURDON, Madame Naïhalle GRAPIGNON, Monsieur Frédéric GRILLOT ayonf donné pouvoir à Madame Danièle JUSTEAU, Madame Marle-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Chrislane GUILLOTIN, Madame Catherine HAMON ayant donné pouvoir à Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Caroline JEMET, Monsieur Nicolas LEDUC ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal BELLEIL, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Madame Maïetie HAREL. Madame Isabelle TRÉVISAN ayanf donné pouvoir à Madame Valérie VÉRON
ABSENTS : Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Vincent BELLEL, Madarne Sonia ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Auréllen GRATIEN, Madame Valérie HAREL Madame Nadia LERAY, Madame Manuela MOINARDEAU, Madame Laëtitia
NYS, Monsieur Amaud OLIVE, Monsieur Mâlo PARIS. Monsieur
Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Naïhalle
RAVON, Madame Païicla SOUPAULT, Monsieur Laurent TERTRIN,
Monsleur David THOMELIN, Monsieur Daniel THOMY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Maryiène GOIZET
Commune déléguée de VRITZ - projet de
DCM n°089/2019 - T08$ - 8.6.4 - RAA création d'un parc éolien - avis
Rapporteur : Monsieur TALOURD
Par arrété préfectoral n°2019/ICPE/036 en date du 29 janvier 2019, une consultation a été ouverte auprès du publie, du 08 mars 2019 à 9 heures jusqu'au 05 avril 2019 à 17 heures Inclus, sulte à la demande formulée par la société SAS Énergieteam - Ferme éolienne de VRITZ en vue d'obtenir l'autorisation environnementale pour construire et explotier une installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent regroupant trois aérogénérateurs (dont la puissance unitaire est de 2,3 mégawaïts pour une éolienne et 2,35 mégawaïts pour les deux autres) ainsi qu'un poste de livraison. Après en avoir délibéré, le consell municipal, à la majorité des membres présents et représentés (trois votes pour, vingi-six votes contre dont deux pouvoirs et vingi-deux abstentions dont einq pouvoirs) :
ÊMET un avis défavorable sur cette enquête publique.
Décision d'afficher en mairie
VALLONS-DE-L'ERDRE, le 29 mars 2019
Envoyé en préfecture le 04/04/2019
Reçu en préfecture le 04/04/2019
ID : 044-200078079-20190327-DCMD89_2019A-DE D90/2019
DÉLIBÉRATION
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingisept mars à vingt heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE. dûment convoqué le vingt-st-un mars deux mille dix-neuf, s'est réunl à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARSLAMAILLE commune déléguée de
VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 75
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Michel GASNIER,
Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETITEAU, Madame Valérie VÉRON. Maciame Chantal POTIRON, Madame Marietie HAREL Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Madame Émile LEROUX, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Syiviane LEROUX, Madame Géraldine AILLERIE, Monsieur Pascal BELLE. Madame Cécile BERNARD, Monsieur Guy BLAIZE, Monsieur André BLANCHET, Madame MarleLaure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Luc DALAINE, Monsieur Patrick GASNIER, Madame Nathalle GATINEAU, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Maryiène GOLET. Monsieur Moïse GROSBOIÏS, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Delphine HAMON, Madame Marietta HANCE, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Monique MICHEL Madame Jocelyne PAGEAU, Madame Magall PETTRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Lourent SALVAN, Monsieur Stéphane TRÉBOUViL, Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS: Madame Amandine BACOU, Monsieur Ofivier BÉZE ayanf donné pouvoir à
Monsieur Luc DALAINF, Monsieur Joseph GOURDON, Madame Naïhalle GRAPIGNON, Monsieur Frédéric GRILLOT ayant donné pouvoir à Madame Danièle JUSTEAU, Madame Marle-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Christiane GUILLOTIN, Madame Catherine HAMON ayanf donné pouvoir à Monsieur Hubert PLOTEAU, Madarne Caroline JEMET, Monsieur Nicolas LEDUC ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal BELLEIL, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Madame Maïietie HAREL Madame Isabelle TRÉVISAN ayant donné pouvoir à Maciame Valérie VÉRON
ABSENTS: Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Vincent BELLEL, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Aurélien GRATIEN, Madame Valérie HAREL Madame Nadia LERAY, Madame Manuela MOINARDEAU, Madame Laëlitia
NYS. Monsieur Amaud OLVE, Monsieur Mâlo PARIS, Monsieur
Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Nathalle
RAVON, Madame Patricla SOUPAULT, Monsieur Laurent TERTRIN,
Monsieur Davicl THOMELIN, Monsieur Daniel THOMY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Maryiène GOIZET
Commune déléguée de SAINT-SULPICE-DES-
DCM n°090/2019 - T087 - 1.1.9-RAA | LANDES - projet d'aménagement d'un plateau sporfif - attribution des travaux
Rapeorteur : Maciams POTIRON
Le projet d'aménagement d’un plateau sportif à SAINT-SULPICE-DES-LANDES est le résuttat d’une mission de moftrise d'œuvre confiée au cabinet ARRONDEL. Suite à l'avis de la commission communale b&timents sur le projet et à la déllbération du consell municipal n°311/2018 en date du 13 novembre 2018, un marché de travaux a été lancé le 1® février 2019, L'estimatif du marché au stade projet /dossier de consultation des entreprises s'élève à 82 906,60 euros HT.
À l'issue de la consultation, une seule offre a été réceptionnée, offre remise par la société AGILIS de BOUCHEMAINE (49) en cotraïtance avec l'entreprise CHAUVIRÉ TP de
VALLONS-DEL'ERDRE.
L'offre de base d'un montant de 83 744,22 euros HT, soit 100 493,06 euros TIC, prévoit la mise en œuvre d'une structure en acier galvanisé pour la structure du terrain muitisport. Une variante pour un montant de 85 264,33 euros HT, solt 102 317,20 euros TIC, comporie la mise en place d'un habillage en lames plastiques sur le structure acier.
La commission communale : Marché à procédure adaptée », réunie le 20 mars 2019, propose d'atiribuer le marché et de retenir l'offre de base.
Après en avoir délibéré, te conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ef
représentés :
- SUIT l'avis émis por ka commission communale « Marché à procédure adaptée » en date
du 20 mars 2019 :
- ATIRIBUE le marché à la société AGILIS de BOUCHEMAINE et à son coirattant l'entreprise
CHAUVIRÉ TP de VALLONS-DEL'ERDRE pour Un montant de 100 493,06 euros TIC :
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision,
Décision d'afficher en maire
VALLONS-DEL’ERDRE, le 29 mars 2019
Envoyé en préfecture ie 04/04/2019
Reçu en préfecture le 04/04/2019
1D : 044-200078079-20190327-DCMO90_2019A-DE D91/2019
DÉLIBÉRATION
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2019
L'an deux mille di-neuf, le vingt-sept mars à vingf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE. dûment convoqué le vingi-et-un mars deux mills db-neuf, s'est réuni à l'espace Pau! GLIMARD à SAINT-MARSLAÆIABLE commune déléguée de
VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Malre.
Nombre de conseillers municipaux en exerclee : 75
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETTEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Madame Émile LEROUX, Monsieur Thlery VANDAELE, Maciame Syiviane LEROUX, Macdiame Géraldine AILLERIE, Monsieur Pascal BELLE, Madarne Cécile BERNARD. Monsieur Guy BLAIZE, Monsieur André BLANCHET, Madame MarleLaurs COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Luc DALAINE, Monsieur Patrick GASNIER, Madarne Naïhalle GATINEAU, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Maryiène GOIZET, Monsieur Moïse GROSBOIS, Monsieur Frank GUILLAUDEUX Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Delphine HAMON, Madame Marietta HANCE, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Monique MICHEL Madame Jocelyne PAGEAU, Macame Magal PENTRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL, Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS: Madame Amandine BACOU, Monsieur OlMier BÊZE ayant donné pouvoir à
Monsieur Luc DALAINE, Monsieur Joseph GOURDON, Madame Nathalls GRAPIGNON, Monsieur Frédéric GRILLOT ayanf donné pouvoir à Madame Danièle JUSTEAU, Madame Mare-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle TERREN, Madame Christiane GUILLOTIN, Madame Catherine HAMON ayant donné pouvoir à Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Caroline JEMET, Monsieur Nicolas LEDUC ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal BELLEIL, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Maciamme Maïrke-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Madame Mariette HAREL Madame isabelle TRÉVISAN ayant donné pouvoir à Madame Valérie VÉRON
ABSENTS : Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Vincent BELEL, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Auréllen GRATIEN, Madame Valérie HAREL, Madame Nadia LERAY, Madame Manuellka MOINARDEAU, Madame Laëiitia
NYS, Monsieur Amaud OUVE, Monsieur Mâlo PARIS, Monsieur
Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Naïhalle
RAVON, Madame Patricla SOUPAULT, Monsieur Laurent TERTRIN,
Monsieur David THOMELIN, Monsieur Daniel THOMY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Moryiène GOIZET
Commune déléguée de BONNOEUVRE -
DCM n°091/2019 - TO88 - 1.1.9- RAA | extension de la salle polyvalente - attribution du marché
Rapporteur : Madame POTIRON
Vu l'ordonnance n°2015-899 en date du 15 juflef 2015 et le décret n°2016-360 en date du 26 mars 2016 relatifs aux marchés publics : Vu la délibération n°312/2018 en date du 13 novembre 2018 autorisant le lancement de la consultation pour le marché de iravaux d'extension de la salle polyvalente de BONNOEUVRE:
Ce marché de travaux ss compose d'une tranche ferme qui concerne l'extension de la salle polyvalente et d'une tranche optonnelle qui conceme l'aménagement de la bibliothèque.
Le marché est décomposé en dix lots comme suit :
Numéro de lot Objet
Aménagements extérieurs
Gros-œuvre
Charpente bois
Étanchéité membrane PVC
Menuiseries extérieures aluminium et intérieures
Cloisons sèches / isolation
Revêtements de sols scellés et souples
Peinture / revêtements muraux
Plombere / chauffage
D 10 Électricité VMC
Vingi-deux offres ont été déposées au total pour ce marché à la date limite qui était fixée au 1® février 2019. Le rapport d'analyse des offres a été présenté à la commission communale «Marché à procédure adaptée » les 15 et 20 mars 2019. Celle-ci a émis un avis favorable sur
Ojœolmioion|hicln
|
le classement des offres proposé pour ous les lots.
La commission propose de retenir la variante obligatoire suivante pour ce marché :
Lot Objet Montant HT
2 Ravalement de la façade Est en pierres naturelles 2 930,00 euros
En application de ce classement. les offres les mleux disantes pour chaque lot sont présentées dans le tableau ci-dessous :
Lot Objet : Atibutaire Montant HT Montant TTC
Aménagements | SARL Guy PÉCOT de SAINT-
1_} extérieurs JULIEN-DE-VOUVANTES (44) __| 0786.90 euros | 12 943,08 euros
62 899,80 euros
dont 2 930,60 Entreprise LANDRON MARTIN
2 | Gros-œuvre de VALLONS-DE-'ERDRE euros pour ia | 75 479,76 euros
variante
u
8 | Charpente bois | A) CM BATM' del}, 643.00 euros | 17 571.60 euros
Étanchété Entreprise BATTECH de A membrane PVC | CHOLET (49) 12 857,52 euros | 15
429.02 euros
Menuiseries
extérieures Entreprise GUILLET de
$ |tuminium et | VALLONS-DE-L'ERDRE 30 158,96 euros | 36 184,74 euros intérieures
6 es Entreprise VB STYL de ISSÉ (44) | 16 656,27 euros | 19 987,52 euros
Revêtements de | Enireprise MALEINGE de
7 | sols scellés et | SAINT-PIERRE-MONTLIMART 10 215,69 euros ! 12 258,83 euros
souples (49)
Peinture / Entreprise ROUSSEAU de
8 rotsements VALLONS-DE-'ERDRE 5 819,00 euros 6 982,80 euros
Plomberie / l'Entreprise GUÉRIN de NORT- 9 chauffage SUR-ERDRE ( 44) 16 913,05 euros | 20 295,66 euros
Entreprise GUÉRIN de NORT- 10 ! Élechiché VMC | SR ERDRE (44) 11 753,28 euros | 14
103,94 euros | 091/2019
Le montant du marché était estimé à 180 300,00 euros HT. Au stade de l'athibution, le montant total des travaux s'élève à 192 697,46 euros HT, soit une augmentation de 6,88% par rapport à l'estimation.
Madame GUILLET concemée par celte délibération ne pariicipe pas au vote.
Après en ovoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ot
représentés ayant pris part au vole :
- SUIT l'avis émis par la commission communale « Marché à procédure adaptée » les 15 et 20 mars 2019 ;
- RETIENT le classement des offres tel que proposé dans le rapport d'analyse des offres :
. ATTRIBUE les lots conformément au tableau c!-dessus et au classement retenu dans le rapport d'analyse des offres, le montant total du marché s'élevant à 192 697,46 euros HT, soit 231 236,95 euros TTC :
. DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les
mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
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VALLONS-DEL'ERDRE, le 29 mars 2019
Envoyé en préfecture le 04/04/2019
Reçu en préfecture le 04/04/2019
1D : 044-200078079-20190327-DCM091_2019A-DE 092/2019
DÉLIBÉRATION
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingi-sept mars à vingt heures, ls consell municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le vingi-et-un mars deux mille dix-neuf, s'est réunl à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARSLAIAILE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conselllers municipaux en exercice : 75
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophle GILLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Modame Jacqueline PETTTEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL. Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Maciarne Émile LEROUX, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Sylviane LEROUX, Madame Géraldine AILLERIE, Monsieur Pascal BELLE, Madame Cécile BERNARD, Monsieur Guy BLAIZE, Monsieur André BLANCHET, Madame MorleLaure CO@LUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Luc DALAINE, Monsieur Pairick GASNIER, Madame Nathalle GATINEAU, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Maryiène GOIZET, Monsieur Moise GROSBOIS, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Delphine HAMON, Madame Mcietta HANCE, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX. Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Monique MICHEL Madame Jocelyne PAGEAU, Madame Magai PENTRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL, Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS: Madame Amandine BACOU, Monsieur Olivier BÊZE ayant donné pouvoir à Monsieur Luc DALAINE Monsieur Joseph GOURDON, Madame Nathaïle GRAPIGNON, Monsieur Frédéric GRILLOT ayant donné pouvoir à Madame Danièle JUSTEAU, Madame Mare-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Christiane GUILLOTIN, Madame Catherine HAMON ayant donné pouvoir à Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Caroline JEMET, Monsieur Nicolas LEDUC ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal BELLEIL Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Modarne Marie-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Madame Mariette HAREL Madarne Isabelle TRÉVISAN ayani donné pouvoir à Madame Valérie VÉRON
ABSENTS : Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Vincent BELLEL, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Aurélien GRATIEN, Madame Valérie HAREL, Modome Nadia LERAY, Madame Manuela MOINARDEAU, Madame Laëtitia
NYS, Monsieur Amaud OLVE. Monsieur M&le PARIS, Monsieur | Nombre de concellers Sébastlen PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Naïhalle | Enexeroice RAVON, Madame Patricla SOUPAULT, Monsieur Laurent TERTRIN, . Morsleur David THÔOMELIN, Monsieur Danis! THOMY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Maryiène GOIZET
Commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JARLE -
DCM n°092/2019 - T089 - 1.1.9-RAA | projet de réfection de la toiture de la bibiiothèque - afhibution des travaux
Rgoportaur : Madarne POTIRON
La bibliothèque de SAINT-MARS-LA-JAILLE présente depuis plusieurs années des problèmes d'infiltration d'eau dues à des défauts de la toiture. Des premières demandes de des ont été réalisées pour chifirer le remplacement des fenêtres de toli et la réalisation d'un faltoge magçonné en leu et place du faftage lignolet existant. Suite aux visites de différents artisans, il est également apparu que ka dimension des ardoises de la tolture était inférieure à la dimension exigée par le document technique unifié (DTU).
Lors du comité consultatif de direction en date du 03 décembre 2018, I! a été présenté une offre remise par l'entreprise LEROUX de VALLONS-DE-L'ERDRE pour la réfection complète de la tolure. Le montant de ce devis s'élevait à 18 229,86 euros TIC.
Vu ce devis,
Le comité consultatif de direction a demandé de consulter deux autres artisans pour la réfection complète de la couverture de la bibliothèque de SAINT-MARS-LA-JAILLE,
Suïte à la consultation de trois artisans pour chiffrer la réfection complète de la toiture de la bibliolhèque de SAINT-MARS-LA-JAILLE, c'est-à-dire pour le remplacement des ardoises actuelles par des ardoises de dimensions conformes aux exigences du document technique unifié, la réalisation d'un faîtage maçonné, le remplacement des fenêtres de toit, diverses reprises sur la tolure plate de la bibliothèque et ia mise en place d'un écran de sous-tolture qui n'avait pas été chiffré par le premier devis estimatif, deux enireprises ont remis une offre.
Sur avis de la commission communale « Marché à procédure adaptée » en date du 15 mars 2019.
Madame É. LEROUX concemée par cette délibération ne participe pas au vote.
Après en avoir défibéré, le consell municipal, à l'unanimité des membres présents ot représentés ayant pris pari au vole :
- ATTRIBUE ces travaux, conformément au tableau de classement des offres, à l'entreprise LEROUX de VALLONS-DEL'ERDRE pour un montant de 17 932,07 euros HT, soit 27 518,48 euros TIC ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Décision d'afficher en malrie
VALLONS-DEL'ERDRE, le 29 mars 2019
Envoyé en préfecture le 04/04/2019
Reçu en préfecture ie 04/04/2019
ID : 044-200078079-20190327-DCM092_2019A-DE 0983/2019
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DEL'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2019
L'an deux mille dx-neuf. le vingkeept mars à vingt heures, le consell municipal de ia commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le vinglt-et-un mars deux mille dix-neuf, s'est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARSLAJARIE, commune délégués de VALLONS-DE'ERDRE, sous lo présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 75
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Michel GASNIER. Monsieur Alain RAYMOND, Monsleur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETTEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chanial POTIRON, Madame Mariette HAREL. Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Madame Émills LEROUX, Monsieur Thierry VANDAËLE, Madame Syiviane LEROUX, Madame Géraldine AILERIE, Monsieur Pascal BELLEIL Madame Cécile BERNARD, Monsieur Guy BLAIZE, Monsieur André BLANCHET, Madame MarleLaure COQ@UEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Luc DALAINE, Monsieur Patrick GASNIER, Madame Nathalie GATINEAU, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Marylène GOLET. Monsieur Moïse GROSBOÏIS, Monsieur Frank GUILLAUDEUX Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Delphine HAMON, Madame Maïrletta HANCE, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Monique MICHEL Madame Jocelyne PAGEAU, Madame Magail PETIRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL. Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS: Madame Amandine BACOU, Monsieur Olmier BÊZE ayant donné pouvoir à Monsieur Luc DALAINE Monsieur Joseph GOURDON, Madame Naïhalle GRAPISNON,
Monsieur Frédéric GRILLOT ayant donné pouvoir à Madame Danièle JUSTEAU, Madame Marle-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle TERRIEN, Madome Christiane GUILLOTIN, Madame Catherine HAMON ayant donné pouvoir à Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Caroline JEMET. Monsieur Nicolas LEDUC ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal BELLEIL Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Madame Marlefle HAREL Modarmne lsabete TRÉVISAN ayant donné pouvor à Madame Valérie VÉRON
ABSENTS : Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Vincent BELLEIL Maciame Sonia ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Auréllen GRATIEN, Madame Valérie HAREL Madame Nodla LERAY, Madame Manuella MOINARDEAU, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Amaud OLVE. Monsieur M&lo PARIS, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Nathalls RAVON, Madame Pairicla SOUPAULT, Monsieur Laurent TERTRIN, Monsieur David THOMELIN, Monsieur Daniel THOMY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Maryiène GOIZET
Commune déléguée de BONNOEUVRE -
acquisition de la parcelle de terne cadostrée
section ZX numéro 12 - actualisation de la
délibération en date du 28 mai 2013
DCM n°093/2019 - 7090 - 3.1.1 - RAA
Raggoorteur : Monsieur TALOURD
Vu la délibération de la commune historique de BONNOEUVRE en date du 28 mai 2013 par laquelle !! a été décidé d'acquérir la parcelle de terre cadastrée section ZK numéro 12 d'une contenance de 54a Ÿ0ca, parcelle située au lieu-dit « Les Prés Rouges ». ll est proposé de reprendre une délibération pour confirmer l'achat de ce terrain au prix de 823,50 euros,
Après en avoir délibéré, le consell municlpai, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
- CONFIRME l'achat de la parcelle de terre cadastrée section ZK numéro 12 moyennant la somme de 823,50 euros :
+ PREND ACTE que l'acte sera établi par l'étude notariale DEJOIE FAY GICQUEL de VERTOU et que les frais d'acte seront à la charge de la commune :
+ DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer l'acte et tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Décision d'afficher en mairie
VALLONS-DEL'ERDRE, le 29 mars 2019
Envoyé en préfecture le 04/04/2019
Reçu en préfecture le 04/04/2019
1D : G44-200078079-20190327-DCM093_2019A-DE 094/2019
DÉLIBÉRATION
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingksept mars à vingt heures, le consell municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le vingt-et-un mars deux mille db-neuf, s'est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARSLAJAILE, commune déléguée de
VALLONS-DEL'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire,
Nombre de conselllers municipaux en exercice : 75
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophle GILLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PERTEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Macdarne Mariette HAREL, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Madame Émille LEROUX, Monsleur Thierry VANDAELE, Madame Syiviane LEROUX, Madame Géraldine AILLERIE, Morsleur Pascal BELLEIL, Madame Cécile BERNARD, Monsieur Guy BLAIZE, Monsieur André BLANCHET, Madarne MorleLoure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Luc DALAINE, Monsieur Patrick GASNIER, Madame Naïhaïls GATINEAU, Monsieur Mondme GAUTIER, Madarne Maryiène GOPET. Monsieur Moïlse GROSBOÏS, Monsieur Frank GUILLAUDEUX. Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Delphine HAMON, Madame Marietia HANCE, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Monique MICHEL, Madame Jocelyne PAGEAU, Madame Magali PETNTRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL, Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS: Madame Amandine BACOU, Monsieur Olmier BÊZE ayant donné pouvoir à
Monsieur Luc DALAINE, Monsieur Joseph GOURDON, Madame Naïhallke GRAPIGNON., Monsieur Frédéric GRILLOT ayant donné pouvoir à Madame Danièle JUSTEAU, Madame Morle-Emmanuslle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Christiane GUILLOTIN, Madame Catherine HAMON ayant donné pouvoir à Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Carollne JEMET, Monsieur Nlcolos LEDUC ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal BELLEIL, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Madame Marieite HAREL Madame Isabelle TRÉMISAN ayant donné pouvoir à Madame Valérie VÉRON
ABSENTS: Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Vincent BELLEL, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Aurélien GRATIEN, Madame Valérie HAREL Madame Nadia LERAY, Madame Manuella MOINARDEAU, Madame Laëtitia
NYS$, Monsieur Amaud OLIVE. Monsieur Mâlo PARS, Monsieur
Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Naïhalle
RAVON, Modame Pairicla SOUPAULT, Monsieur Laurent TERTRIN,
Monsieur David THOMELIN, Monsieur Daniel THOMY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Maryiène GOIZET
DCM n°094/2019 - NTOD3 - RAA Déclarations d'intention d'Alléner - avis
Rapporteur : Monsieur TALOURD
Les déclarations d'intention d'aliéner suivantes ont été reçues à la mabie de VALLONS-DEL'ERDRE :
« DIA n°013/2019 reçue le 1° février 2019 - vente d'une parcelle bôtis cadastrée AC numéro 67 pour partie d'une contenance de 02a Odca appartenant à la Société Clile Immobilière MELIMAXE 2, représentée par Monsieur POINSOT, parcelle située au numéro 11 de La Champelière - commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE ; e DIA n°014/2019 reçue le O8 février 2019 - vente d'une parcelle bütie cadosirée section C numéro 1081 d'une contenance de 09a 66ca appartenant à Monsieur BOURGEAIS, parcelle sluée au numéro 5 de la rue des Marfines - commune déléguée de BONNOEUVRE :
° DIA n°015/2019 reçue le 21 février 2019 - vente d'une parosïle bôie cadasitrée section AB numéro 183 d'une contenance de 90ca appartenant à la Société Civile Immobilière 3D, parcelle située au numéro 10 de la place du Général de Gaulle - commune déléguée de SASNT-MARS-LA-JAILLE ;
e DIA n°016/2019 reçue le 25 février 2019 - vente d'une parcelle bâtie cadastrée sectlon AB numéro 171 d'une contenance de 74ca appartenant à Monsieur et Madame LÉPINAY, parcelle située au numéro 7 de ki rue de l'industrie - commune déléguée de
SAINT-MARS-LAJAILLE :
e DIA n°017/2019 reçue le 25 février 2019 - vente d'une parcelle bâtie cadostrée section AC numéro 23 d'une contenance de OBa 40ca appartenant aux consorts CHASSÉ, parcelle située au numéro 18 de la rue des Filières - commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE : e DIA n°018/2019 reçue le 26 février 2019 - vente d'une parcelle bâtie cadasirée section C numéro 2524 d'une contenance de Déa 35ca appartenant à Monsieur et Madame LEBRETON, parcelle située au numéro 196 de la rue du Moulin du Bourg - commune
déléguée de MAUMUSSON :
° DIA n°019/2019 reçue le 28 février 2019 - vente d'une parcelle bâtie cadasirée section D numéro 1465 d'une contenance de 01a 28ca appartenant aux consorts DUTERTRE, parcelle située rue du Moulin - commune déléguée de BONNOEUVRE ;
e DIA n°020/2019 reçue le O4 mars 2019 - vente d'une parcelle non bâtie cadastrée section AA nurnéro 233 d’une contenance de 07a 85ca appartenant à Monsieur DELANOË, parcelle située rue des Chardonnerets - commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE :
° DIA n°021/2019 reçue le D6 mars 2019 - vente d'une parcelle bâtie cadostrée section AE numéro 35 d'une contenance de 82a 67ca appartenant à Monsieur et Madame DUTERTRE, parcelle sttuée rue des Riantières - commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAE LE,
Monsieur le Maire concerné par cette délibération ne parlicipe pas au vote.
Après en avoir délibéré. le consell municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés ayant pris part au vole :
N'EXERCE PAS son droit de préemption dans le cadre de ces ventes.
Décision d'afficher en mairie
VALLONS-DEL'ERDRE, le 29 mars 2019 allons-æ-'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE Arrêté municipal P2019_059
poriant numéroïation d’un immeuble sis
rue de Bretagne sur la commune
déléguée de VRITZ
Monsleur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.221 3-28,
Vu ia circulaire interministérielle n°432 en date du 08 décembre 1955,
Vu la circulaire n°121 en date du 21 mars 1958,
Vu l'article R610-5 du Code Pénat qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende,
Considérant que ia numérotation des habitations constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,
Considérant que, dans les communes où l'opération est nécessaire, le numéroïage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune,
ARRÊTE
Ariicle 1 La numérotation de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée section E n°1283 sur
la commune déléguée de VRITZ est :
271 rue de Bretagne - VRITZ - 44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
Article 2 Un plan est annexé au présent arrêté,
Ariicle 3 Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-Monsieur l'adjudant de la gendarmerie de VALLONS-DEL'ERDRE,
-Monsleur le lieutenant des sapeurs-pompiers de VALLONS-DE-'ERDRE,
-Monsieur le Directeur de La Poste de VALLONS-DEL'ERDRE,
-le pôle topographique de gestion cadasirale de NANTES - EDF VÉOLIA —Orange.
Article 4 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir adressé au fribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compier de sa date
d'affichage.
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 08 mars 2019
Jean-Yves PLOTEAU,
Envoyé en préfecture le 12/03/2019
Reçu en préfecture le 12/03/2019
ID : 044-200078079-20190308-2019_059-AR allons-s-J'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE
Arrêté municipal P061/2019
portant dénomination des voies de
desserte inteme. sur la ZAC des Molières,
commune déléguée de SAINT-MARS-LA-
JAILLE
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2213-28,
Vu la circulaire interministérielle n°432 en date du 8 décembre 1955,
Vu la circulaire n°121 en daie du 21 mars 1958,
Vu l'article R610-5 du Code Pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le
manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1%° classe,
Vu la délibération n°128/2019 en date du 05 avril 2018 décidant de donner une dénomination aux rues de la ZAC des Molières, située sur la commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE,
Vu la délibération modificative n°067/2019 en date du 05 mars 2019 portant dénomination des voies de desserte interne de la zone d'activités des Molières,
Considérant que la numérotation des voies constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,
Considérant que. dans les communes où l'opération est nécessaire, la numérotation des voies est exécutée pour la première fois à la charge de la commune,
ARRÈTE
Article 1 Cet arrêté P061/2019 annule et remplace l'arrêté P041/2018 en daie du 20 avril
2018. |
Article 2 La dénomination des voies créées dans la ZAC des Molières située sur la commune déléguée de SAINT-MARS-LAYJAILLE est établie comme suit : j
Libellé de la voie Section Numéro |
Rue Auguste Renoir ZN 169-178 1 |
Rue Claude Monet 2N 171-172 1 :
Rue Claude Monet ZN 173 3 !
Rue Claude Monet ZN 175-184 5 ,
Rue Claude Monet 2N 185-190 7
Rue Claude Monet ZN 189 9
Rue Claude Monet ZN 188 - 200 11
Rue Ciaude Monet ZN 201 - 204 13
Rue Claude Monet ZN 177-181 2 et 2 bis
Rue Claude Monet 2N 182-194 4
Rue Claude Monet ZN 193 6
Rue Claude Monet ZN 192-197 8
Rue Claude Monet ZN 198 - 205 10
Article 3 Un plan est annexé au présent arrêté. Arlicle 4 Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur l'adjudant de brigade de gendarmerie de VALLONS-DE-L'ERDRE ; - Monsieur le commandant des Sapeurs-Pompiers de VALLONS-DE-L'ERDRE ; - Monsieur le directeur de la Poste de VALLONS-DE-L'ERDRE ;
- le pôle topographique de gestion cadastrale de NANTES - EDF - VÉOLIA - France Télécom.
Arilcle 5 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 15 mars 2019
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019 . ID : 044-200078079-20190315-2019_061-AR Affiché le allons-c-l'Erdre )
ONE AIN Arrêté municipal P2019_070
portant numérotation d’un immeuble sis
rue de Bretagne sur la commune
déléguée de VRITZ
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-28,
Vu la circulaire interministérielle n°432 en date du 08 décembre 1956,
Vu la circulaire n°121 en date du 21 mars 1958,
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende,
Considérant que la numérotation des habitations constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,
Considérant que, dans les communes où l'opération est nécessaire, le numéroïage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune,
ARRÊTE
Aficle 1 La numérotation de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée section E n°1282 sur la commune déléguée de VRITZ est :
293 rue de Bretagne - VRITZ - 44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
Article 2 Un pian est annexé au présent arrêté.
Article 3 Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-Monsieur l’adjudant de la gendarmerie de VALLONS-DE-L'ERDRE,
-Monsieur le lieutenant des sapeurs-pompiers de VALLONS-DEL'ERDRE,
-Monsieur le Directeur de La Poste de VALLONS-DE-L'ERDRE,
-le pôle topographique de gestion cadastrale de NANTES - EDF VÉOLIA - Orange.
Arlicle 4 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir adressé au tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 27 mars 2019
Jean-Yves PLOTEAU,
Le Maire
Envoyé en préfecture le 05/04/2019
Reçu en préfecture le 05/04/2019
ID : 044-200078079-20190327-P201970B-AR allons-æ-lErdre )
Arrêté municipal P2019_072
LOIRE ATLANTIQUE portant délégation de signature à Madame Syiviane LEROUX, vice-
présidente du Contre Communal
d'Action Sociale, à compter du 06
novembre 2018
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE
Vu le Code Général des CollectMités Terrttoriales et notamment l'article L.2122-18,
Vu le procès-verbal de la séance du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Soclale en date du 05 novembre 2018 constatant l'élection de Madame Syiviane LEROUX en qualité de vice-présidente,
Considérant que, pour permettre Une bonne administration de l'activité du Centre Communal d'Action Sociale, I est nécessaire de prévoir Une délégation de signature à Madame Sylviane LEROUX, vice-présidente, à compter du 06 novembre 2018,
ARRÊTE
Article 1 Madame Syiviane LEROUX assurera en nos leu et place, et concuremment avec nous, les fonctions et missions relalives à sa fonction de vice- présidente,
Article 2 En cas d'absence ou d’indisponibilté du Président du Centre Communal d'Action Soclals, une délégation permanente est donnée à Madame
Syiviane LEROUX à l'effet de signer les documents relevant de sa fonction.
Aricle 3 Une cople du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de CHÂTEAUBRIANT-ANCENIS,
- l'intéressée.
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 21 mars 2019
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Envoyé en préfecture le 22/03/2019
Reçu en préfecture le 22/03/2019
ID : 044-200078079-20190321-P2019_07-AI fallons-æ-JErdre )
LOIRE ATLANTIQUE Arrêté municipal P2019_077
portant numérotation d’un immeuble sis
rue du Moulin du Bourg sur la commune
déléguée de MAUMUSSON
Monsieur ls Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-28,
Vu la circulaire interministérielle n°432 en date du 08 décembre 1955,
Vu la circulaire n°121 en date du 21 mars 1958,
Vu l'article R.6105 du Code Pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le
manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende,
Considérant que la numérotation des habitations constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,
Considérant que, dans les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune,
ARRÊTE
Article 1 La numérotation de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée section B n°2538 sur la commune déléguée de MAUMUSSON est :
163 rue du Moulin du Bourg - MAUMUSSON - 44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
Atlicle 2 Un plan est annexé au présent arrêté.
Article 3 Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-Monsieur l'adjudant de la gendarmerie de VALLONS-DE-L'ERDRE,
-Monsieur le lieutenant des sapeurs-pompiers de VALLONS-DEL'’ERDRE, -Monsieur le Directeur de La Poste de VALLONS-DE-L'ERDRE, _ -le pôle topographique de gestion cadastrale de NANTES - EDF VÉOLIA - Orange.
Añicle 4 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir adressé au tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage.
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 27 mars 2019
Jean-Yves PLOTEAU,
Le Maire
Envoyé en préfecture le 05/04/2019
Reçu en préfecture le 05/04/2019
Affiché le ID : 044-200078079-20190327-P201977B-AR allons:æJ'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE Arrêté municipal P2019_078
portant numérotation d’un immeuble sis
rue des Filières sur la commune
déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.221 3-28,
Vu la circulaire interministérielle n°432 en date du 08 décembre 1955,
Vu la circulaire n°121 en date du 21 mars 1958,
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende,
Considérant que la numérotation des habitations constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,
Considérant que, dans les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune,
ARRÊTE
Aricle T1 La numérotation de l'immeuble situé sur la parcelle cadostrée section AA n°67 sur la commune déléguée de SAINT-MARSHA-JAILLE est :
1 rue des Filières - SAINT-MARS-LA-JAILLE - 44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
Article 2 Un plan est annexé au présent arrêté.
Ariicle 3 Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-Monsieur l'adjudant de la gendarmerie de VALLONS-DE-L'ERDRE,
-Monsieur le lieutenant des sapeurs-pompiers de VALLONS-DE-L'ERDRE,
-Monsieur te Directeur de La Poste de VALLONS-DEL'ERDRE,
-le pôle topographique de gestion cadastrale de NANTES - EDF VÉOLIA - Orange.
Article 4 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir adressé au
tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 29 mars 2019
Jean-Yves PLOTEAU,
Le Maire
Envoyé en préfecture le 03/04/2019
Reçu en préfecture le 03/04/2019
Affiché le ID : 044-200078079-20190329-P2019 078-AR allons-c-J'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE Arrêté municipal NP2019_058 portant permission de voirie - commune
déléguée de SAINT-SULPICE-DES-LANDES
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,
Vu la demande en dote du 15 février 2019 par laquelle Monsieur Thierry BOUSSIN, demeurant au lieudit La Bohinière à SAINT-SULPICE-DES-LANDES, commune déléguée de VALLONS-DE- L'ERDRE, demande l'autorisation de créer trois tranchées (un passage réseau ge. un câblage électrique et un busage) au droit de la propriété sise La Bohinière - SAINT-SULPICE- DES-LANDES - 44540 VALLONS-DEL'ERDRE : propriété cadastrée section ZM numéros 15 et 19,
Vu l'état des lieux,
Article
Arlicle 2
Article 3
Article 4
ARRETE
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : création de trois tranchées (un passage réseau gæ, un câblage électrique et un busage), à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Les travaux énoncés dans la demande seront réalisés conformément à la fiche technique des prescriptions annexée au présent arrêté.
Preseriptions techniques particulières
Qu
- En bordure de volrle, pose d'une bome ou plaque Jaune indiquant la proximité du réseau de gaz
- Profondeur de la canalisation : 50 cm en dessous du point bas du fossé - Remblaiement de la tranchée selon prescriptions habituelles
- Grilage avertisseur de couleur jaune
- Couverlure par 20 cm de sable fin
ur la buse de rétention ive
- Elle devra être enterrée à une profondeur inférieure à celle de tous les autres réseaux existants dans le périmètre des travaux.
- Grilage avertisseur de couleur marron
Pour les raisons de facilité d'accès, les réseaux ne devront pas être « superposés » sur le même axe vertical.
Pi les fourrea ues
- Profondeur de 60 cm minimum en dessous du point bas du fossé - Grilage avertisseur de couleur rouge
Le bénéficiaire devra se renseigner auprès des gestionnaires de réseaux avant d'effectuer les travaux énoncés dans sa demande.
Le chantier devra être matérialisé par des panneaux de travaux et barrières qui seront mis en place par les soins de l'entreprise.
La réalisation des travaux dans le cadre du présent arrêté est autorisée jusqu'au 16 mars 2019 inclus.
Affiché le Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voire au terme du chantier
L'ouverture de chantier est fixée au 1% mars 2019 comme précisée dans la
demande.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel ét ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des fiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux où de l'installation de ses biens mobiliers
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons dans un délai au ferme duquel de gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à là charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances dormaniales, à
charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet
entretien, du signataire du présent arrêté
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable ef ne confère aucun droit réel à son titulaire; elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à Indemnité.
Le présent arrêté sera publié et affiché à mairie de VALLONS-DE-L'ERDRE et à la mairie déléguée de SAINT-SULPICE-DES-LANDES.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication,
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- l'adjudant de la gendarmerle dé VALLONS-DE-L'ERDRE,
- le bénéficiaire
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 04 mars 2019
Pour le Maire,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire
Affiché le allons-se-J'Erdre »
LOIRE ATLANTIQUE
Arrêté municipal NP 2019_059
Portant autorisation d'ouverture d'un débit
de boissons temporaire de troisième
catégorie à l'association Judo des
VALLONS-DE-L'ERDRE de SAINT-MARS-LA-JAILLE
les 02 et 03 mars 2019
Monsleur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté Préfectorai sur la police des lieux publics pris en application des articles L.3336-1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu la demande présentée le 15 janvier 2019 par l'association Judo des VALLONS-DEL'ERDRE de SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Article 1
Aticle 2
Article 3
Article 4
Ariicle 5
Arilcle 6
Affiché le
ARRÊTE
Monsieur Henri GUINGAN, président de l'association Judo des
VALLONS-DE-L'ERDRE, dont le siège social est en malle de SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DEL'ERDRE, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de troisième catégorie à la salle omnisport communale de SAINT-MARS-LA-JAILLE, les 02 et 03 mars 2019 de 8 heures à 19 heures sur deux jours à l'occasion du gala de l'association.
Monsieur Henri GUINGAN devra se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Le bénéficiaire de la présente autorlsatlon devra veiller au respect des textes applicables et notamment à l'affichage des dispositions du Code de la Santé Publique (Livre III - Lutte contre l'alcoolisme - Titre IV - Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs).
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité publique.
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois ef règlements.
Une ampliation.du présent arrêté sera adressée à la brigade de gendarmerie de VALLONS-DE-L'ERDRE.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 19 mars 2019
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU allons--J'Erdre )
Arrêté municipal NP 2019_60
Portant autorisation d'ouverture d'un débit
de boissons temporaire de troisième
cotégorie à l'association SAINT-MARSLA-
JAILLE Pétanque de SAINT-MARS-LA-JAILLE le
26 juin 2019
LOIRE ATLANTIQUE
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu les articles L.2122-28, L.2272-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté Préfectoral sur la police des lieux publics pris en application des articies L.3335-1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu la demande présentée le 14 février 2019 par l'association SAINT-MARS-LA-JAILLE Pétanque de SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Article 1
Article 2
Article 3
Arlicle 4
Article 5
Article 6
Affiché le
ARRÊTE
Monsieur Patrice RETIERE. secrétaire de l'association SAINT-MARS-LA-JAILLE Pétanque, dont le siège social est en mairie de SAINT-MARS-LAMJAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de troisième catégorie au parking du plan d'eau des Lavandières le 26 juin 2019 de 9 heures à 22 heures à l'occasion du concours de pétanque de l'association.
Monsieur Patrice RETIERE devra se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra veiller au respect des textes
applicables et notamment à l'affichage des dispositions du Code de la Santé Publique (Livre Ill - Lutte contre l'alcoolisme - Titre IV - Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs).
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité publique.
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à la brigade de gendarmerie de VALLONS-DE-L'ERDRE.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 04 mars 2019
Pour le Maire,
Alain RAYMOND,
Maire délégué,
Adjoint à a vie locale proximité Vallons:æ-Erdre »
LOIRE ATLANTIQUE
Arrêté municipal NP 2019_61
Portant autorisation d'ouverture d’un débit
de boissons temporaire de troisième
catégorie à l'association SAINT-MARSLA-
JAILLE Pétanque de SAINT-MARS-LA-JAILLE le
07 septembre 2019
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté Préfectoral sur la police des lieux publics pris en application des articles L.3335-1 et L3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu la demande présentée le 14 février 2019 par l'association SAINT-MARS-LA-JAILLE Pétanque de SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Arlicle 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Arlicle 6
Affiché le
ARRÊTE
Monsieur Patrice RETIERE, secrétaire de l'association SAINT-MARS-LA-JAILLE Pétanque, dont le siège social est en mairie de SAINT-MARSLA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de troisième catégorie au parking du plan d'eau des Lavandières le 07 septembre 2019 de 9 heures à 22 heures à l'occasion du concours de pétanque de l'association.
Monsieur Patrice RETIERE devra se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra veiller au respect des textes applicables et notamment à l'affichage des dispositions du Code de la Santé Publique (Livre Il - Lutte contre l'alcoolisme - Titre IV - Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs).
La présente autorisation devra être présentée. sur leur demande, aux agents de l'autorité publique.
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à la brigade de gendarmerie de VALLONS-DE-L'ERDRE.
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 04 mars 2019
Pour l& Maire,
Alain RAYMOND,
Maire délégué,
Adjoint à la vie locale proximité fallons-c-J'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE
Arrêté municipal NP 2019_62
Portant aulorisation d'ouverture d'un débit
de boissons temporaire de trolsème
catégorie à l'association SAINT-MARS-LA-
JAILLE Pétanque de SAINT-MARS-EA-JAILLE le
14 septembre 2019
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté Préfectoral sur la police des lieux publics pris en application des articles L.3335-1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu la demande présentée le 14 février 2019 par l'association SAINT-MARS-LA-JAILLE Pétanque
de SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DEL'ERDRE,
Aricle 1
Article 2
Arlicle 3
Article 4
Article 5
Article 6
Affiché le
ARRÊTE
Monsieur Patrice RETIERE, secrétaire de l'association SAINT-MARS-LA-JAILLE Pétanque, dont le siège social est en mairie de SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de troisième catégorie au parking du plan d'eau des Lavandières le 14 septembre 2019 de 9 heures à 22 heures à l'occasion du concours de pétanque de l'association.
Monsieur Patrice RETIERE devra se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons,
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra veiller au respect des textes applicables et notamment à l'affichage des dispositions du Code de ia Santé Publique (Livre Ill - Lutte contre l'alcoolisme - Titre IV - Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs).
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité publique.
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois ef règlements.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à la brigade de gendarmerie de VALLONS-DEL'ERDRE.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 04 mars 2019
Pour le Maire,
Alain RAYMOND,
Maire délégué, 'allons-æJ'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE
Arrêté municipal NP 2019_63
Portant autorisation d'ouveriure d'un débit
de boissons temporaire de troisième
catégorie à l'association SAINT-MARSLA-
JAILLE Pétanque de SAINT-MARS-LA-JAILLE le
10 octobre 2019
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté Préfectoral sur la police des lieux publics pris en application des articles L.3335-1 et L.33365-4 du Code de la Santé Publique,
Vu la demande présentée le 14 février 2019 par l'association SAINT-MARS-LA-JAILLE Pétanque de SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DEL'ERDRE,
Article 1
Article 2
Arlicle 3
Article 4
Article 5
Article 6
Affiché le
ARRÊTE
Monsieur Patrice RETIERE, secrétaire de l'association SAINT-MARS-LA-JAILLE Pétanque, dont le siège social est en mairie de SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de troisième catégorie au parking du plan d'eau des Lavandières le 10 octobre 2019 de 9 heures à 22 heures à l'occasion du concours de pétanque de l'association.
Monsieur Patrice RETIERE devra se conformer à toutes les prescriptions locales
et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra veiller au respect des textes applicables et notamment à l'affichage des dispositions du Code de la Santé Publique (Livre Ill - Lutte contre l'alcoolisme - Titre IV - Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs).
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité publique.
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlemenis.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à la brigade de gendarmerie de VALLONS-DE'ERDRE.
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 04 mars 2019
Pour le Maire,
Alain RAYMOND,
Maire délégué,
Adjoint à la vie locale proximité ‘allons-sJ'Erdre)
LOIRE ATLANTIQUE Arrêté municipal NP2019_064
portant règlementation de la circulation
et du stationnement du 25 février au 11
mars 2019 - commune déléguée de
MAUMUSSON - branchement AEP.
Monsieur ls Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu l'article L.2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au pouvoir de police
du Maire,
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Temitoriales relatif au pouvoir du Maire
concemant la police de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.110-1 ef suivants, R.411-1 et suivants relatif
à l'arrêt où stationnement dangereux, gênant ou abusif,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour la bonne crganisation des
travaux de branchement AEP sur la commune déléguée de MAUMUSSON par la société
VÉOLIA,
ARRÊTE
Article 1 La circulation des véhicules sera alternée manuellement, la vitesse sera limitée
à 30 km/h et le sfationnement interdit au droit du chantier à compter du 25
février 2019 jusqu'à la fin des travaux de branchement AEP au lieudit La
Simonière sur la commune déléguée de MAUMUSSON, prévue au plus tard le
11 mars 2019.
Article 2 Les services de la société VÉOLIA mettront en place la signalisation adaptée.
Article 3 Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié à la mairie de
VALLONS-DEL'ERDRE et à la mairie déléguée de MAUMUSSON.
Arlicle 4 Monsieur le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE, les services de la société VÉOLIA
sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 5 Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant lé tribunal
administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 25 février 2019
Pour Le Maire,
Lucien TALOURD
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire
Affiché le allons-«-J'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE Arrêté municipal NP2019_065 portant règlementation de la circulation et
du stationnement du 18 au 22 mars 2019 -
commune déléguée de MAUMUSSON -
maintenance de poteaux.
Monsieur te Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu l'article L.2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au pouvoir de police du Maire,
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au pouvoir du Maire concernant la police de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.110-1 et suivants, R.411-1 ef suivants relatifs à l'arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour la bonne organisation des travaux de maintenance sur des poteaux téléphoniques au droit du chantier du lleudit La Cocaudière sur la commune déléguée de MAUMUSSON par la société ORANGE.
ARRÈTE
Article 1 La chaussée sera rétrécie et le stationnement interdit au droit du chantier à compter du 18 mars 2019 jusqu'à la fin des travaux de maintenance des poteaux téléphoniques au lieudit La Cocaudière sur la commune déléguée de MAUMUSSON. La fin des travaux est prévue au plus tard le 22 mars 2019.
Article 2 Le chantier sera signalé par des panneaux AK5 et le rétrécissement de la
chaussée sera maïérialisé par des cônes de type K5a. Les services de la société ORANGE mettront en place la signallsation adaptée.
Article 3 Un exernpidire du présent arrêté sera affiché et publié à la maire de VALLONS-DE-L'ERDRE et à la mairie déléguée de MAUMUSSON.
Article 4 Monsieur le Maire de VALLONS-DEL'ERDRE, les services de ka société ORANGE sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa daie de notification ou de publication.
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 11 mars 2019
Pour ie Maire,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire allons-æ-l'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE Arrêté municipal NP2019_066
portant règlementation de la circulation -
commune déléguée de SAINT-MARS-LA-
JAILLE - élagage d'arbres
Monsieur ie Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu l'article L.2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au pouvoir de police du Maire,
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au pouvoir de police du Maire concernant la police de circulation
et de stationnement,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.110-1 et suivants, R.411-1 et suivants relatifs à l'arrêt ou statlonnement dangereux, gênant ou abusif,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour la bonne organisation des opéraïlons de taille des arbres au droit du chaniler de la rue de la Ville Jolie sur la commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE par la société CHEVREUX.
ARRÊTE
Article 1 La circulation des véhicules sera alternée manuellement et le stationnement
interdit au droit du chantier à compter du 18 mars jusqu'à la fin des travaux de
Taille des arbres prévue au plus tard le mardi 19 mars 2019.
Article 2 Les services de la société CHEVREUX meïtront en place la signalisation
adaptée.
Article 3 Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié à la mairie de
VALLONS-DE-L'ERDRE.
AMlicle 4 Monsieur le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE, les services de la soclôté CHEVREUX sont responsables, chacun en ce qui le concerne. de l’exécution du présent
arrêté.
Article 5 Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 0B mars 2019
Pour le Maire,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire
Afflché le À
‘allons-æ-J'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE
Arrêté municipal NP 2019 _ 067
Portant autorisation d'ouverture d’un débit
de boissons temporaire de troisième
catégorie à l'association Com't Sulpicien de
SAINT-SULPICE-DES-LANDES le 17 mars 2019
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté préfectoral sur la police des lieux publics pris en application des articles L.3335-1 et L.$3336-4 du Code de la Santé Publique,
Vu la demande présentée le 1% mars 2019 par l'association Com't Sulpicien de SAINT-SULPICE- DES-LANDES, commune déléguée de VALLONS-DEL'ERDRE,
Article 1
Article 2
Article 3
Atlicle 4
Article 5
Article 6
Affiché le
ARRÊTE
Monsieur Sébastien FOULONNEAU, président de l'association Com't Sulpicien, dont le siège social est en mairie de SAINT-SULPICÉ-DES-LANDES, commune déléguée de VALLONS-DEL'ERDRE, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de troisième caïlégorie à la salle des fêtes de SAINT-SULPICE-DES-LANDES le 17 mars 2019 de 09 heures à 22 heures à l'occasion du concours de belotte de l'association.
Monsieur Sébastien FOULONNEAU devra se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra veiller qu respect des textes applicables et notamment à l'affichage des dispositions du Code de la Santé Publique (Livre Ill - Lutte contre l'alcoolisme - Tire IV - Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs).
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité publique.
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements.
Une ampliatlon du présent arrêté sera adressée à la brigade de gendarmerie de VALLONS-DEL'ERDRE,
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 1° Mars 2019
Pour le Maire,
Alain RAYMOND,
Maire délégué,
Adjoint à la vie locale proximité Ve allons -de-J'Erdre |
LOIRE ATLANTIQUE
Arrêté municipal NP 2019_068
Portant autorisation d'ouverture d’un débit
de boissons temporaire de troisième
catégorie à l'association Comité des fêtes de
FREIGNÉ le 10 mars 2019
Monsleur le Malre de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté préfectoral sur la police des lieux publics pris en application des articles L.3335-1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu la demande présentée le 27 février 2019 par l'association Comité des fêtes de FREIGNÉ, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Arlicle 5
Article 6
Affichéle @.0 3, ?o1s
ARRÊTE
Monsieur Robert MASSÉ, président de l'association Comité des fêtes, dont le
siège social est en mairie de FREIGNÉ, commune déléguée de VALLONS-DE-
L'ERDRE, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de troisième
catégorie à la salle de sports, le 10 mars 2019 de 07 heures à 16 heures à
l'occasion de la randonnée de l'association.
Monsleur Robert MASSÉ devra se conformer à toutes les prescriptions locales et
réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra veiller au respect des textes
apblicables et notamment à l'affichage des disposlilons du Code de la Santé
Publique (Livre fil - Lutte contre l'alcoolisme - Titre IV - Répression de l'Ivresse
publique et protection des mineurs).
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents
de l'autorité publique.
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des
procès-verbaux et les contrevenanis poursuivis conformément aux lols et
règlements.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à la brigade de gendarmerie
de VALLONS-DEL'ERDRE.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 04 mars 2019
Pour le Maire,
Alain RAYMOND,
Maire délégué,
Adjoint à la vie locale proximité y
allons-s-J'Erdre
men: Arrêté municipal NP 2019_069
Portant autorisation d'ouverture d'un débit
de boissons temporaire de iroisième
catégorie à l'association Comité des Fêtes
de VRITZ le 28 avril 2019
LOIRE ATLANTIQUE
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu ies articles L.2122-28, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code des Collectivités Territoriales,
Vues articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté préfectoral sur la police des lieux publics pris en application des articles L.3335-1 ef L.3336-4 du Code de la Santé Publique,
Vu la demande présentée le 04 mars 2019 par l'association Comité des Fêtes de VRITZ, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE,
ARRÊTE
Arilcle 1 Monsieur SyivalnLuc GAUDIN, président de l'association Comité des Fêtes, dont le siège social est situé au lieu-dit La Loire à VRITZ commune déléguée de VALLONS-DEL'ERDRE, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de troisième catégorie à l'étang du Bambou. le 28 avril 2019 de 8 heures à 20 heures à l'occasion du concours de pêche de l'association.
Arlicle 2 Monsieur Syivain-Luc GAUDIN devra se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Arlicle 3 Le bénéficiaire de la présente autorisation devra veiller au respect des textes applicables et notamment à l'affichage des dispositions du Code de la Santé Publique (Livre ll - Lutte contre l'alcoolisme - Titre IV - Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs).
Atlicle 4 La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité publique.
Article 5 Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements.
Arlicie 6 Une ampliation du présent arrêté sera adressée à la brigade de gendarmerie de VALLONS-DE'ERDRE.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 06 mars 2019
Pour ie Maire,
Alain RAYMOND,
Maire délégué,
Adjoint à là vie locale proximité
Affiché le 3 Arrêté municipal NP 2019 070
allons--l'Erdre ) Portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de troisëme
catégorie à l'association Club des Jonqullles
LOIRE ATLANTIQUE de MAUMUSSON le 09 mars 2019
Monsieur le Maire de la communs de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu les articles L.2122-28, L2212-2, L.2214-4 ef L.2542-8 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-I et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté Préfectoral sur la police des lieux publics pris en applicatlon des articles L.3335-1 et
L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu la demande présentée le 07 mars 2019 par i'associatlon Club des Jonquilles de MAUMUSSON, commune déléguée de VALLONS-DEL'ERDRE,
Atticle
Article 2
Arlicle 3
Article 4
Article 5
Article 6
Affiché le
ARRÊTE
Monsieur André CHAPRON, président de l'association Club des Jonquilles, dont
le siège social est en maire de MAUMUSSON, commune déléguée de
VALLONS-DEL'ERDRE, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de
trolslème catégorie à la saile des hôtres de MAUMUSSON, le 09 mars 2019 de
09 heures à 20 heures à l'occasion d'un concours de belote.
Monsieur André CHAPRON devra se conformer à toutes les prescriptions locales
et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Le bénéficiaire de ia présente autorisation devra velller au respect des textes
applicables et notamment à l'afflchage des dispositions du Code de la Santé
Publique (Livre II! - Lutte contre l'alcoolisme - Titre IV - Répression de l'ivresse
publique et protection des mineurs).
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents
de l'autorité publique.
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des
procès-verbaux et les contrevenants poursulvis conformément aux lois et
règlements.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à la brigade de gendarmerie
de VALLONS-DEL'ERDRE,
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 07 mars 2019
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU allons-se-l'Erdre )
Arrêté municipal NP 2019_071
Portant autorisation d'ouverture d'un débit
de boissons temporaire de troisième
catégorie à l'association SAINT-MARS-SPORTS
FOOT de SAINT-MARS-LA-JAILLE le 17 mars
2019
LOIRE ATLANTIQUE
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté préfectoral sur la police des lieux publics pris en application des articles L.3335-1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu la demande présentée le 29 janvier 2019 par l'association SAINT-MARS-SPORTS FOOT de SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Article 1
Arlicle 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Affiché le
ARRETE
Monsieur Stéphane LEIKAN, président de l'association SAINT-MARS-SPORTS FOOT, dont le siège social est en mairie de SAINT-MARS-HA-JAILLE, commune
déléguée de VALLONS-DEL'ERDRE, est autorisé à ouvrir un débit de boissons
temporaire de troisième catégorie à l'espace Paul GUIMARD le 17 mars 2019
de 10 heures à 20 heures à l'occasion d'un loto.
Monsieur Stéphane LEIKAN devra se conformer à toutes les prescriptions
locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de
boissons.
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra veiller au respect des textes
applicables et notamment à l'affichage des dispositions du Code de la Santé
Publique {Livre II! - Lutte contre l'alcoolisme -— Titre IV - Répression de l'ivresse
publique et protection des mineurs).
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents
de l'autorité publique.
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des
procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à la brigade de gendarmerie de VALLONS-DE-L'ERDRE.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 12 mars 2019
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU ‘'allons-d-l'Erdre»
LOIRE ATLANTIQUE
Arrêté municipal NP 2019 072
Portant auiorisation d'ouverture d'un débit
de boissons temporaire de troisième
catégorie à l'association Cinéma Jeanne
d'Arc de SAINT-MARS-LA-JAILLE le 24 mars
2019
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté préfectoral sur la police des lieux publics pris en application des articles L.3335-1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu la demande présentée le 20 février 2019 par l'association Cinéma Jeanne d'Arc de SAINT-
MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Article 1
Arlicle 2
Arlicle 3
Article 4
Arlicle 5
Article 6
Affiché le
ARRÊTE
Monsieur Patrick GUEGAN, président de rassociation Cinéma Jeanne d'Arc, dont le siège social est en mairie de SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée
de VALLONS-DEL'ERDRE, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire
de troisième catégorie à la maison commune de loisirs de FREIGNÉ, le 24 mars 2019 de 09 heures à 18 heures à l'occasion de l'exposition de muliples collections de l'association.
Monsieur Patrick GUEGAN devra se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra veiller au respect des textes applicables et notamment à l'affichage des dispositions du Code de la Santé Publique (Livre Ill - Lutte contre l'alcoolisme - Titre IV - Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs).
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agenis de l'autorité publique.
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois ef règlements.
Une ampliaïtion du présent arrêté sera adressée à la brigade de gendarmerie de VALLONS-DEL'ERDRE.
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 11 mars 2019
Pour le Maire,
Alain RAYMOND,
Maire délégué,
Adjoint à la vie locale proximité allons-ce-J'Erdre )
DRE AT AMIQUE Arrêté municipal NP2019_073 portant règlementation de la circulation
pour manifestation sportive « course cycliste
La Haute Vallée de l'Erdre » le dimanche 19
mai 2019
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.22136.
Vu le Code de la Route eï notamment les articies R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et
R.441-25 à R.411-28,
Vu la demande en date du 26 février 2019 de l'association Erdre et Loire Cycliste, qui sollicite la réglementation de la circulation et du stationnement sur l'itinéraire traversant les communes déléguées de BONNOEUVRE et SAINT-MARS-LA-JAILLE le dimanche 19 mai 2019 de 16 heures 00 à 17 heures 30,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la sécurité des sportifs et des usagers,
ARRÊTE
Aricle 1 La circulation des véhicules sera interdite dans le sens contraire de la course le dimanche 19 mai 2019 de 16 heures 00 à 17 heures 30 dans les rues suivantes :
- rue de la Come du Cerf,
- rue du Prieuré,
- rue du Soleil Levant,
- rond-point du Château,
- avenue Alexandre Braud,
- rond-point de la Gare,
- rue de la Vigne.
Arlicle 2 Le stationnement sera interdit aux véhicules légers et poids lourds, de part et d'autre des voies constituant l'inéraire le dimanche 19 mai 2019 de 16 heures à 17 heures 30. Les coureurs auront l'usage exclusif temporaire de la chaussée.
Atlicle 3 Les riverains seront autorisés à sortir de leur propriété dans le sens de la course. Ils devront se conformer le cas échéant aux instructions de la gendarmerie.
Article 4 La signalisation réglementaire et les barrières interdisant l'accès seront foumies par les services techniques municipaux.
Article 5 Un exemplaire du présent arrêté sera affiché ef publié à la maire de VALLONS-DEL'ERDRE et à la mairie déléguée de BONNOEUVRE.
Article 6 Monsieur le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur l'adjudant de la gendarmerie de VALLONS-DEL'ERDRE,
- Monsieur le lieutenant des sapeurs-pompiers de VALLONS-DE-L'ERDRE,
- Monsieur le Président de l'association ERDRE ET LOIRE CYCLISTE.
Affiché le Article 8 Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 11 mars 2019
Pour le Maire,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire
Affiché le allons-s-l'Erdre )
(DRE AILANIQUE Arrêté municipal NP2019_ 074 portant alignement de la voirie rue des
Riantières sur la commune déléguée de
SAINT-MARS-LA-JAILLE
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu la demande en date du 05 mars 2019 par laquelle Maître MÉNARD, notaire à CRAON pour le compte de Monsieur et Madame Bernard DUTERTRE, sollicite l'alignement de la parcelle cadastrée section AE numéro 35, située rue des Rianfières sur la commune déléguée de SAÏNT-MARS-LA-JAILLE.
Vu ia loi n°82-213 en date du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 en date du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques, notamment l'article L.3111-1,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment dans ses articles L.421-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment dans ses articles L.112-1 à L.112-8 et L.141-3,
Vu l'état des lieux,
ARRETE
Article 1 L'alignement de la voie sus mentionnée au droit de la propriété du bénéficiaire est défini par la ligne prenant en compile l'alignement de falt actuel tracé en rouge et côté par rapport à l'axe de la chaussée sur le plan annexé.
Article 2 Les droits de tiers sont et demeurent expressément réservés.
Atticle 3 Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'Urbanisme, notamment dans ses articles L.421-1 et suivants. Si des travaux en limite de voie sont envisagés à la suite de la délivrance de cet arrêté, le bénéficiaire devra présenter une demande spécifique à cette fin.
Article 4 Le présent arrêté devra être utilisé dans un délai de UN an à compter du jour de sa délivrance, dans le cas où aucune modification des lieux n'interviendrait sur cette période. À défaut. une nouvelle demande devra être déposée.
Article 5 Le présent arrêté sera publié et affiché, conformément à la règlementation en vigueur à la mairie de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Article 6 Conformément à l'article R.102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de
nofffication ou de publication.
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 11 mars 2019
Pour le Maire,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territo) allons-s-J'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE
Arrêté municipal NP2019_075
portant auiorisation de stationnement
d'un taxi au profit de la SOCIÉTÉ DES
AMBULANCES DE CANDÉ,
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article 2213-33,
Vu la loi du 2014-1104 en date du 1 octobre 2014 relaïive aux taxis et aux voitures de transport
avec chauffeur,
Vu le Code des Transports, notamment ses arficles L.3121-1, L.3121-11-1 et R.3121-8,
Vu le décret 2014-1725 en date du 30 décembre 2014 relaïif au transport public particulier de personnes,
Vu la dernande présentée par la SOCIÉTÉ DES AMBULANCES DE CANDÉ dont le siège social
est situé au numéro 13 de la rue du Collège à CANDÉ (49440),
Vu le décret n°2017-1757 en date du 26 décembre 2017 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements, de départements, rattachant la commune de FREIGNÉ au département de Loire-Atlantique à compter du 1° janvier 2018,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle VALLONS-DE-L'ERDRE issue du regroupement de six communes historiques, à savoir BONNOEUVRE, FREIGNÉ, MAUMUSSON, SAINT-MARS-LA-JAILLE, SAINT-SULPICE-DES-LANDES et VRITZ,
Vu l'arrêté municipal en date du 22 juin 2006 portant transfert de l'autorisation de stationnement de taxi à la SOCIÉTÉ DES AMBULANCES DE CANDÉ sur la commune déléguée de FREIGNÉ,
ARRÊTE
Aricle 7 Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté municipal délivré par Monsieur le Maire de FREIGNÉ en dûte du 22 juin 2006 poriant modification du véhicule taxi autoriséà stationner sur la cornmune déléguée de FREIGNÉ.
Article 2 La SOCIÉTÉ DES AMBULANCES DE CANDÉ, dont le siège social est situé au numéro 13 de la rue du Collège à CANDÉ, est autorisée à exploiter et à stationner, dans l'attente de clientèle, le taxi RENAULT LAGUNA immatriculé DD-426-GX, sur l'emplacement n°1 sur le territoire de la commune déléguée de FREIGNÉ.
Article 4 Tout changement de véhicule fera immédiatement l'objet d'un nouvel arrêté.
Article 5 Monsieur le Maire de VALLONS-DEL'ERDRE est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 Une cople du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de l'arrondissement d'ANCENIS-CHÂTEAUBRIANT,
-__ l'adjudant de la gendarmerie de VALLONS-DEL'ERDRE,
- _ l'intéressée.
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 12 mars 2019
Pour le Maire,
Lucien TALOURD,
Molre délégué, « Adjoint à l'aménagement du pie e
Affiché le allons-æ-l'Erdre )
LOIRE À QUE Arrêté municipal NP2019_ 076
portant reprise des concessions
funéraires en état d'abandon dans le
cimetière de la commune déléguée de
BONNOEUVRE
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses arilcles L.2223-17 et suivants
et ses articles R.2223-12 et suivanits,
Vu la délibération en date du 04 juin 2015 adoptée par le conseil municipal de la commune
historique de BONNOEUVRE par laquelle la décision de débuter une procédure de reprise des concessions perpéiuelles en état d'abandon a été approuvée.
Vu le premier procès-verbal constatant l'état d'abandon des concessions dressé le 07 Juillet
2016,
Vu le second procès-verbal constatant l'état d'abandon des concessions dressé le 04 Janvier
2019,
Vu la délibération numéro 046/2019 en date du 12 février 2019 adoptée par le conseil
municipal de VALLONS-DEL'ERDRE par laquelle l'état d'abandon de quinze concessions est
constaté et par laquelle Monsieur ie Maire est autorisé à procéder à la reprise desdites
concessions,
Considérant que les quinze concessions concernées par la procédure de reprise ont plus de
trente années d'existence,
Considérant que pour l'ensemble des concessions conceméss par la procédure de reprise, la dernière inhumation a plus dé dix ans,
Considérant que l'état des concessions a été constaté par deux procès-verbaux dressés à
fois ans d'intervalle,
Considérant que l'état dans lequel se trouve ces concessions engendre parfois des risques
pour les concessions voisines et conirevient au caractère solennel du cimetière.
ARRÊTE
Article 1 Les concessions menilonnées ci-après sont réputées en état d'abandon et feront l'objet d'une reprise par la commune. Article 2
Article 3
Article 4
Arlicle 5
Affiché le
Acte | Date de l'acte Emplacement | Tulaire(s) de la concession
"P28 | 22 novembre 1922 A4 Monsieur Louis MÉSANGE
Pl 02 mars 1867 B6 Monsieur Charles
LEMONNIER
P59 23 janvier 1933 B18 et B19 Famille BAUGÉ
P36 01 avril 1922 C12 Monsieur Jullen HAMON
P31 O1 février 1923 C3 Monsieur Charles
GAIGNARD
P46 et | 15 novembre 1933 D3 Famills CARTRON
P61
P147 11 février 1954 DS Famille BAUDOUIN
P114 20 février 1946 D9 Famille DELANOUE-RIOCHET
P122 16 novembre 1947 GT1 Monsieur Plerre BERTAUT
P35 18 août 1923 G21 Farnille POUNEAU
127 21 juin 1948 16 Famille DUPONT-BONNET
P128 29 octobre 1948 J13 Monsieur Donatien JANS
P123 | 17 septembre 1947 J22 Madame Léonis ARGAND :
P55 22 mars 1930 J25 Famille CHEVALIERLEROY {
P104 20 avril 1945 K14 Madarne Marie MORCEAU
Les familles disposent de la possibilité de reprendre les embièmes funéraires
présents sur les concessions dans le délai d'un mols à compter de la
Publication de cet arrêté. À l'expiration de ce délai d'un mois, la commune
procédera à l'enlèvement des monuments et des emblèmes funéraires.
Les restes mortuaires seront placés dans un rellquaire et seront rélnhumés dans
l'ossuaire communal prévu à cet effet. Les noms des personnes, même sl
aucun reste n'a élé retrouvé, seront consignés dans un registre tenu à
disposition du public.
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié à la mairie de
VALLONS-DE-L'ERDRE.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de
nofification où de publication.
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 15 mars 2019
Le Maire, allons-«-J'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE
Arrêté municipal NP2019_ 077
portant alignement de la voirie au lieudit
La Claudière sur la commune déléguée
de BONNOEUVRE
Monsieur le Malre de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu la demande en dote du 08 février 2019 par laquelle le cabinet ARRONDEL, géomètre-expert à ANCENIS pour le compte de Madarne Anne-France GAGEOT, sollicite l'alignement des parcelles cadasirées section ZL numéro 34 et section C numéro 1157, situées au lieudit La Claudière sur la commune déléguée de BONNOEUVRE.
Vu la loi n°82-213 en daïe du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 en date du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques, notamment l'articie L.3111-1,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment dans ses articles L.421-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment dans ses articles L.112-1 à L.112-8 et L.141-3,
Vu l'état des lieux,
ARRÊTE
Article 1 Conformément au plan ci-joint, l'alignement de la voie susmentionnée au droit de la propriété du bénéficiaire est défini par les limites du bomage.
Article 2 Les droits de tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 Le présent arrêté ne dispense pas ls bénéficiaire de procéder, si nécessaire aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'Urbanisme, notamment dans ses articles L.421-1 et suivants. Si des travaux en limite de voie sont envisagés à la suite de la délivrance de cet arrêté, le bénéficiaire devra présenter une demande spécifique à cette fin.
Article 4 Le présent arrêté devra être utilisé dans un délai de UN an à compter du jour de sa délivrance dans le cas où aucune modification des lieux n’interviendrait sur cette période. À défaut une nouvelle demande devra être effectuée.
Article 5 Le présent arrêté sera publié et affiché, conformément à la règlementation en vigueur, à la mairie de VALLONS-DE-L'ERDRE.
Article 6 Conformément à l'article R102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 18 mars 2019
Pour le Maire,
Lucien TALOURD
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du jeff 3 7 Arrêté municipal NP2019_078
allons-de:] Erd re ) portant règlementation de la circulation et du stationnement du 28 mars au 19
avril 2019 inclus - commune déléguée
de MAUMUSSON - branchement au RE ATLANTIQU
ERERLENTOUE réseau d'adduction d'eau potable
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu l'article L.2212-1 du Code Général des Collectivités Terrlforiales relatif au pouvoir de police du Marre,
Vu l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au pouvoir du Maire concernant la police de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.110-1 et suivants, R.411-1 et suivants relatif à l'arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif,
Vu la demande de la société VÉOLIA en date du 12 mars 2019,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour la bonne organisation des travaux de branchement au réseau d'adduction d'eau potable au lieu-dit Les Chattiers sur la commune déléguée de MAUMUSSON par la société VÉOLIA.
ARRÊTE
Article 1 La chaussée sera rétrécie au droit du chantier à compter du 28 mars 2019 jusqu'à la fin des travaux de terrassement pour la création d'un branchement au réseau d'adduction d'eau potable au lieu-dit Les Chattiers sur la commune déléguée de MAUMUSSON. La fin des travaux est prévue au plus tard le 19 avril 2019.
Article 2 Le chantier sera signalé par des panneaux AK6 situés à 300 mètres de celui-ci. Le chantier sera déllmité par des balises d’alignement de type K5C et un panneau de fin de chantier K2. Le rétrécissement de la chaussée sera signalé par un panneau K8 situé au début du chantier et par des panneaux AK3 situés à 200 mètres en amont du chantier. L'inferdiction de dépasser tous les véhicules à moteur quires que ceux à deux roues sans side-car sera signalée par des panneaux B3 situés à 200 mètres en amont du chantier. Des panneaux de type B31 seront apposés respectivement à 50 mètres après le panneau de fin de chantier et à 50 mètres aprês le panneau K8 signalant le rétrécissement de ia chaussée.
Arlicle 3 Les services de la société VÉOLIA mettront en place la signalisation adaptée.
Ariicle 4 Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié à la mairie de VALLONS- DEL'ERDRE.
Article 5 Monsleur le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE, les services de la société VÉOLIA sont responsables, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le ibunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
À. VALLONS-DE-L'ERDRE, le 18 mars 2019
Pour le Maire,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du
Affiché le allons--l'Erdre )
Arrêté municipal NP2019_ 079
LOIRE ATLANTIQUE portant règlementation du stationnement du 1% avril au 05 avril 2019
inclus - commune déléguée de
MAUMUSSON - assemblage pylône
ORANGE
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu l'article L.2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au pouvoir de police
du Maire,
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au pouvoir du Maire
concernant la police de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.110-1 et suivants, R.411-1 et suivants relatifs
à l'arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif,
Vu la demande de la société CIRCET en date du 20 février 2019,
Considérant que, pour la bonne organisation de l'assemblage du pylône ORANGE situé sur
la commune déléguée de MAUMUSSON, il est nécessaire de réserver le parking de la salle
des Hêtres du lundi 1° avril au vendredi 05 avril 2019 de 8 heures 30 à 18 heures.
ARRÊTE
Aticle 1 Une autorisation de stationnement pour un camion grue est accordée à la
société CIRCET tous les Jours du lundi 1° avril au vendredi 05 avril 2019 inclus
de 08 heures 30 à 18 heures sur le parking de la salle des Hêtres situé sur la
commune déléguée de MAUMUSSON.
Article 2 Les services de la société CIRCET mettront en piace la signalisation adaptée.
Aticle 3 Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié à la mairie de
VALLONS-DE-L'ERDRE.
Article 4 Monsieur le Maire de VALLONS-DEL'ERDRE, les services de la société CIRCET
sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 5 Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de NANTES dans un délal de deux mois à compter de sa date de
noïification ou de publicaïion,
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 21 mars 2019
Pour le Maire,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Affiché le allons-c-l'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE Arrêté municipal NP 2019_080
Portant autorisation d'ouverture d'un débit de
boissons temporaire de troisième catégorie
à l'association Les amis de l'orgue de
SAINT-MARS-LA-JAILLE le 31 mai 2019
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté préfectoral sur la police des lieux publics pris en application des articles L.3335-1 et L.3336-4 du Code de la Santé Publique,
Vu la demande présentée le 23 mars 2019 par l'association Les amis de l'orgue de
SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DEL'ERDRE,
Atlicle 1
Arlicle 2
Article 3
Article 4
Article 5
Arlicle 6
Affiché le
ARRÊTE
Monsieur Michel GUILLET, président de l'association Les amis de l'orgue, dont le siège social est en mairie de SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de troisième catégorie sur la place de l'église, le 31 mai 2019 de 19 heures à minuit à l'occasion d’un concert de l'association,
Monsieur Michel GUILLET devra se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Le bénéflclaire de la présente autorisation devra velller au respect des textes applicables et notamment à l'affichage des dispositions du Code de la Santé Publique (Livre I - Lutte contre l'alcoolisme - Titre IV - Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs).
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents
de l'autorité publique.
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements,
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à la brigade de gendarmerie de VALLONS-DE-L'ERDRE.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 23 mars 2019
Pour le Maire,
Alain RAYMOND,
Maire délégué,
Adjoint à la vie locale proximité 3 . Arrêté municipal NP2019_080
allons-de: Erdre ) portant règlementation de la circulation et du stationnement du 08 avril au 26
avril 2019 inclus - commune déléguée
de BONNOEUVRE - branchernent au LOIRE ATLANTIQUE à ; : réseau d'adduction d'eau potable
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE
Vu l'article L.2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au pouvoir de police
du Maire,
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au pouvoir du Maire
concernant la police de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.110-1 et suivants, R.411-1 et suivants relatif à l'arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif,
Vu la demande de la société VÉOLIA en date du 22 mars 2019,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour la bonne organisation des
travaux de branchement au réseau d’adduction d'eau potable au lieu-dit Le Breil sur la
commune déléguée de BONNOEUVRE par la société VÉOLIA.
ARRETE
Article 1 La chaussée sera rétrécie au droit du chantier à compter du 08 avril 2019 jusqu'à la fin des travaux de terrassement pour la création d'un branchement au réseau d'adduction d'eau potable au lieu-dit Le Breil sur la commune déléguée de BONNOEUVRE. La fin des travaux est prévue au plus tard le 26 avril 2019.
Article 2 Le chantier sera signalé par des panneaux AK5 situés à 300 mètres de celui-ci. Le chantier sera délimité par des balises d’alignement de type K5C et un panneau de fin de chantier K2. Le rétrécissement de ia chaussée sera signalé par un panneau K8 situé au début du chantier et par des panneaux AK3 situés à 200 mètres en amont du chantier. L'interdiction de dépasser tous les véhicules à moteur autres que ceux à deux roues sans side-car sera signalée par des panneaux B3 situés à 200 mètres en amont du chantier. Des panneaux de type B31 seront apposés respectivement à 50 mètres après le panneau de fin de chantier et à 50 mètres après le panneau K8 signalant le rétrécissement de la chaussée, La circulation sera limitée à 30 km/h.
Aticie 3 Les services de la société VÉOLIA mettront en place la signalisation adaptée.
Article 4 Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié à la mairie de VALLONS- DEL'ERDRE.
Ariicle 5 Monsieur le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE, les services de la société VÉOLIA
sont responsables, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
arrêté.
Arlicle 6 Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 25 mars 2019
Pour le Maire,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Affiché le allons-a-l'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE
Arrêté municipal NP2019_082
portant règlementation de la circulation
et du stationnement du 08 avril au 15
avril 2019 inclus - commune déléguée
de FREIGNÉ - branchement ENEDIS
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu l'article L.2212-1 du Code Général des Collectivités Teritoriales relatif au pouvoir de police
du Maire,
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Terrioriales relatif au pouvoir du Maire concernant la police de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.110-1 et suivants, R.411-1 ef suivants relatifs à l'arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif,
Vu la demande de la société ENEDIS-DRPL-MOE-TELELEC en date du 28 février 2019,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour la bonne organisation des travaux de branchement au réseau électrique sur la commune déléguée de FREIGNÉ par la société ENEDIS.
ARRÊTE
Article 1 La chaussée sera rétrécie au droit du chantier à compter du 08 avril 2019 jusqu'à la fin des travaux de terrassement pour la création d’un branchement au réseau électrique au numéro 7 du Chemin de l'Enfer sur la commune déléguée de FREIGNÉ. La fin des travaux est prévue au plus tard le 19 avril 2019.
Article 2 Le chantier sera signalé par des panneaux AK5 situés à 300 mètres de celui-ci.
Le chantier sera délimité par des balises d’alignement de type K5C et un panneau de fin de chantier K2. Le rétrécissement de la chaussée sera signalé par un panneau KB situé au début du chantier et par des panneaux AK3 sifués à 200 mètres en amont du chantier. L'interdiction de dépasser tous les véhicules à moteur autres que ceux à deux roues sans side-car sera signalée par des panneaux B3 situés à 200 mêtres en amont du chantier. Des panneaux de type B31 seront apposés respectivement à 50 mètres après le panneau de fin de chantier et à 50 mètres après le panneau K8 signalant le rétrécissement de la chaussée. La circulation sera limitée à 30 km/h,
Article 3 Les services de la société ENEDIS mettront en place la signalisation adaptée.
Article 4 Un exemplaire du présent orrêté sera affiché et publié à la mairie de VALLONS-DEL'ERDRE.
Article 5 Monsieur le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE, les services de la société ENEDIS sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Arlicle 6 Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 26 mars 2019
Pour le Maire,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à Faménagement d
Affiché le allons-“-l'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE
Arrêté municipal NP2019_083
portant permission de voirie
commune déléguée de MAUMUSSON
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE
Vu la demande en date du 20 mars 2019 par laquelle la société ECR ENVIRONNEMENT, basée à LES SORINIÈRES (44), demande l'autorisation de réaliser des travaux sur le domaine public : à savoir une étude de sol dans le cadre de l'extension du réseau HTA pour le compte d'ENEDIS avec la réalisation de sondages géologiques au lieu-dit La Maison neuve sur la commune déléguée de MAUMUSSON.
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,
Vu l'état des lieux,
Arlicle 1
Aricle 2
Article 3
Arlicle 4
Article 5
Affiché le
ARRÊTE
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les
travaux énoncés dans sa demande : à savoir une étude de sol dans le cadre
de l'extension du réseau HTA pour le compte d'ENEDIS avec la rédlisation de
sondages géologiques, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des
articles suivants.
Les travaux énoncés dans la demande seront réalisés conformément aux
prescriptions ci-dessous :
- remblaiement avec des matériaux neufs et propres,
- remblaïiement minimum de 30 cm de profondeur avec du grave 0/20 ou
0/31.5 et finition avec un enrobé à froid.
Le bénéficiaire devra se renseigner auprès des gestionnaires de réseaux avant
d'effectuer les travaux énoncés dans sa demande.
Le chantier devra être matérialisé par des panneaux de travaux et barrières qui
seront mis en place par les soins de l'entreprise.
La rédlisation des travaux dans le cadre du présent arrêté est autorisée
jusqu'au 05 aviil 2019 inclus.
La confommité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au
terme du chantier.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par lé
signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient
résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux
prescriptions techniques définies précédernment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le
gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront
à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en
matière de contributions directes.
IL se devra d'entretenir l'ouvrage impianté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet
entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Affiché le
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à fout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Le présent arrêté sera publié et affiché à la mairie de VALLONS-DE.L'ERDRE.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
Üne copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE,
- l'adjudant de la gendarmerie de VALLONS-DE-L'ERDRE,
- le demandeur.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 26 mars 2019
Pour le Maire,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire lons:æ-J'Erdre
LOIRE ATLANTIQUE
al
Arrêté municipal NP2019_084
portant interdiction de stationnement ie
14 avril 2019 - place de l'église -
commune déléguée de VRITZ - chasse
aux œufs
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu l'article L.2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au pouvoir de police du Maire,
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au pouvoir du Maire concemant la police de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.110-1 et suivants relatifs à l'arrêt ou stationnement dangereux, gênant où abusif,
Vu la demande présentée le 26 mars 2019,
Considérant qu'il y a Ileu d'interdire le stationnement des véhicules sur le parking de la place de l'église de la commune déléguée de VRITZ à l'occasion d’une chasse aux œufs organisée le dimanche 14 avril 2019.
ARRÊTE
Arlicle 1 Le stationnement des véhicules sera interdit lé dimanche 14 avril 2019 de 10 heures à 12 heures, sur la place de l'église de la commune déléguée de VRITZ.
Article 2 La signalisation règlementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
Arlicle 3 Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié à la mairle de VALLONS- DE-L'ERDRE.
Arficle 4 Monsieur le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE, l'adjudant de la gendarmerie de VALLONS-DEL'ERDRE, les sapeurs-pompiers de VALLONS-DEL'ERDRE et l'organisateur de la chasse aux œufs, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 Conformément à l'article R102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication,
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 27 mars 2019
Pour le Maire,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire allons-c-l'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE Arrêté municipal NP2019_085 portant interdiction de stationnement le
26 juin 2019 - terrain du plan d'eau -
commune déléguée de SAINT-MARS-LA-
JAILLE - concours de pétanque
Monsieur ie Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu l'article L.2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au pouvoir de police du Maire,
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au pouvoir du Maire concernant la police de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route, notamment ses arlicles L.110-1 ef suivants, R.411-1 et suivants relatifs à l'arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif,
Considérant qu'it y a lieu d'interdire le stationnement des véhicules sur le parking du plan d'eau situé en bordure de la rue Neuve sur la commune délégués de SAINT-MARS-LA-JAILLE, à l'occasion d’un concours de pétanque organisé par l'association SAINT-MARS-LA-JAILLE PÉTANQUE le mercredi 26 juin 2019.
ARRÊTE
Arlicle 1 Le stationnement des véhicules sera interdit le mercredi 26 juin 2019, de 8 heures à 23 heures, sur le terrain du plan d'eau situé en bordure de la rue Neuve sur la commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE,
Article 2 La signalisation réglementaire sera mise en place par les organisateurs du concours de pétanque sous le contrôle des services techniques,
Article 3 Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié à la mairie de VALLONS-DE'ERDRE.
Article 4 Monsieur le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE, l'adjudant de la gendarmerie de VALLONS-DEL'ERDRE, les sapeurs-pompiers de VALLONS-DEL'ERDRE et l'association SAINT-MARS-LA-JAILLE PÉTANQUE sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de nofification ou de publication.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 27 mars 2019
Pour le Maire,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à Faménagement du territoire
Affiché le Envoyé en préfecture le 08/03/2019
Regu en préfecture le 08/03/201a
DOSSIER N° PC04418018W1047 Affiché le Ce ID : 044-200078079-20190301-2018W1047D-AR
VRTZ PERMIS DE CONSTRUIRE
commune déléguée de
VALLONS-DE-L'ERDRE DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE référence dossier : Déposée le 21 décembre 2018 Numéro PC04418018W1047 Par Monsieur Jean-Charles OLIVE Surface de plancher autorisée :
Demeurant à La Galnais - VRITZ 1904.4 m2? 44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
Pour Construction d'un bâtiment d'élevage pour poules pondeuses.
Sur un terrain sis La Gainaïis - VRITZ
44540 VALLONS-DEL'ERDRE
Cadastré section ŸE numéro 8
Le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu la demande de permis de construire susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants, et R.420-1 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de VRITZ approuvé par délibération du conseil municipal de VRITZ le 16 septembre 2010 ayant fait l'objet d'une révision simplifiée le 19 septembre 2013 et mis à jour le 09 mars 2017,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de VRITZ en date du 16 juin 2016 prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de VRITZ en daie du 26 octobre 2017 prenant acte du déroulement du débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d'Urbanisme,
Vu le règlement de la zone A du PLU,
Vu l'avis concerté du SYDELA et d'ENEDIS en date du 30 janvier 2019,
Vu l'avis favorable de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) en date du 28 janvier 2019,
Vu l'avis technique du Service Départemental d'Incendie et de Secours de Loire-Atlantique (SDIS 44) en date
du 21 février 2019,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le permis de construire est ACCORDÉ.
En conséquence, les travaux décrits dans la demande susvisée peuvent être réalisés, dans les conditions mentionnées aux articles 2 à 4.
ARTICLE 2
Le pétitionnaire est invité à prendre en compte les remarques contenues dans l'avis technique du SDIS 44 en date du 21 février 2019. Envoyé en préfecture le 08/03/2019
Reçu en préfecture le 08/03/2019
DOSSIER N° PC04418018W1047 Affiché le [Em ID : 044-200078079-20190301-2018W1047D-AR
ICLE
Conformément aux dispositions de l'article L.332-8 du Code de l'Urbanisme, le montant des travaux des extensions de réseaux nécessalres qu projet sera intégralement à la charge du pétitionnaire,
ARTICLE 4 :
La présente décision ne vaut pas autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).
À VALLONS-DE-'ERDRE, le O1 mars 2019
Pour te Maire,
Lucien TALOURD
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire
. Une ‘autorisation relevant d'uune autorité décentralisée n rest exécutoire qu'à compter de la date à laquelle elle a été transmise au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doit vous informer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée.
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée.
Cadre réservé à l'administration
Date d'affichage du dépôt de la demande en
mairie : 9 4 fe 2418.
Date d'envoi au Préfet :
Daïie d'affichage de la décision en mairie :
La présente décision a été transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE : les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire. L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de quatre-vingt centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. Il doit indiquer le nom, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s'il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naïurel. il doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administratif ou de recours confentieux d’un tiers contre cette autorisation, le recours devra être notifié sous peine d'irrecevabilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire. Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou Un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés.
DURÉE DE VALIDITÉ : l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification de l'arrêté, ou de la date à laquelle un permis tacite ou une décision de non - opposition à une déclaration préalable sont intervenus. Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. L'autorisation peut être prorogée, c'est à dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et Envoyé en préfecture le 08/03/2019
Ruçu en prétecture le 6840472010
DOSSIER N° PCO4418018W1047 Affiché le Em ID : 044-200078079-20190301-2018W1047D-AR
participations applicables au terrain n'ont pas évolué, Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire proroger. Votre demande en double exemplaire doit être :
+ Soit adressée au maire par plirecommandé, avec demande d'avis de réception postal, e Soit déposée contre décharge à la mairie.
DROITS DES TIERS : la présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles : servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleilement, de mitoyenneté ou de passage : règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement .) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES - OUVRAGES : cetie assurance doit être souscrite par la personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code Civil, dans les conditions prévues par les articles L2411 et suivants du Code des Assurances.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : si vous entendez coniester la présente décision vous pouvez saisir le filbunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'Etat, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cetie démarche proionge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le trlbunal administratif compétent, Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus. Envoyé en préfecture le 06/03/2019
Reçu en préfecture le 06/03/2019
Affiché le ER re
DOSSIER N° DPD4418018W2119 152 ID : 044-200078079-20190301 -2018W/21 19D-AR
DÉCLARATION PRÉALABLE
DELIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DÉCLARATION référence dossier : Déposée le 31 décembre 2018 | Compiétée le 18 février 2019 N° DP04418018W2119 Par Monsieur Jacques FATTORE Surface de plancher autorisée :
Dermeurant à 4 rue du Vieux Bourg - SAINT-SULPICE-DES- 79 rm? LANDES - 44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
Pour pose d'un abri de jardin
Sur un terrain sis 4 rue du Vieux Bourg - SAINT-SULPICE-DES- LANDES - 44546 VALLONS-DE-L'ERDRE
cadastré section C numéro 582
Le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu la déclaration préalable susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et sulvants, et R.420-1 et suivants, Vu le Pian Local d'Urbanisme de la commune déléguée de SAINT-SULPICE-DES-LANDES approuvé par délibération du consell municipai de SAINT-SULPICE-DES-LANDES le 22 février 2008, modifié le 16 septembre 2011 et ie 19 juillet 2013 et mis à jour le 22 mars 2017,
Vu la dékibération du conseil municipal de la commune de SAÏNT-SULPICE-DES-LANDES en date du 19 juin 2015, prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme,
Vu la délibération du consell municipat de la commune de SAINT-SULPICE-DES-LANDES, en date du 19 décembre 2017, prenant acte du déroulement du débat sur lé PADD du Plan Local d'Urbanisme, Vu le règiernent de la zone Ub du Pian Local d'Urbanisme,
Vu les pièces fournies en date du 18 février 2019,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
I n'est pas fait opposition à la déclaration préalable,
En conséquence, les travaux décrits peuvent être réalisés, dans les conditions mentionnées à l'articte 2.
ARTICLE 2 :
L'abri de jardin sera implanté en stricte limite de propriété sans aucun débord ni retrait et les eaux de plule seront récupérées sur l'unité foncière.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 19° mars 2019
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU Envoyé en préfecture le 06/03/2019
Reçu en préfecture le 06/03/2019
DOSSIER N° DP04418018W2119 Atiché le ER ID : 044-200078079-20190301-2018W2119D-AR
À tite d'information : Certaines opérations de construction et d'aménagement peuvent donner lieu -au paiement d'une Taxe d'Aménagement (TA), qui sera due par le bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme, Cette TA se décompose en deux paris :
- une part communale au taux de 2.00 %,
- une part départementale au taux de 2.50 %.
Ainsi que de la Redevance d'Archéologie Préventive au taux de 0.4 %. Vous serez informés du montant de ces taxes, par les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, dans les six mois suivant la délivrance de votre autorisation.
- une autorisation relevant d'une autorité décentralisée n'est "exécutoire qu'à compter de la date à laquelle elle a été transmise au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire ou le président de l'établissement public de coopération intercornmunale doit vous informer de la date à laquelle celte transmission à été effectuée.
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous à été notifiée.
Cadre réservé à l'administration
Daïe d'affichage du dépôt de la demande en
mairie : 04 janvier 2019
Date d'envoi au Préfet :
Date d'affichage de la décision en mairie :
Là présente décision a été transmise au représentant de l'État dans les conditions prêvues à l'article L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT - COMMENCEMENT DÉS TRAVAUX ET AFFICHAGE : les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire. L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de quatre-vingt centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. Il doit indiquer le nom, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s'il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naïurel. ll doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d’un tiers contre cette autorisation, le recours devra être nolifié sous peine d'irrecevabllité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire. Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés.
- DURÉE DE VALIDITÉ : l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification de l'arrêté, ou de la date à laquelle un permis tacite ou une décision de non - opposition à une déclaration préalable sont intervenus. Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. L'autorisation peut être prorogée, c’est à dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au moins avant l'explration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et participations applicables au térrain n'ont pas évolué. Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papler libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire proroger. Votre demande en double exemplaire doit être :
- soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal, - soit déposée contre décharge à la mairie.
- DROITS DES TIERS : la présente décision est notiflée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles ; servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage : règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement ..) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter. Envoyé en préfecture le 06/03/2019
Reçu en préfecture le 06/03/2018
ER Affiché le
DOSSIER N° DP04418018W2119 ID : 044-200078079-20190301-2018W2119D-AR
- OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES - OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par la personne physique ou morale dont fa responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code cMil, dans les conditions prévues par les articles L2411 et suivants du code des assurances.
- DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le trlbunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Vous pouvez également salsir d'un recours gracleux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'Etat, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le iribunaf administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus. Envoyé en préfecture ie 06/03/2019
Reçu en préfecture le 06/03/2019
DOSSIER N° PCO4418019W1005 Afiene le 1 : {D : 644-200078079-20190302-2019W1005D-AR
SAINT-SULPICE-DES-LANDES PERMIS DE CONSTRUIRE commune délégués de
VALLONS-DE-L'ERDRE DELIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE référence dossier :
Déposée le 11 janvier 2019 N° PC04418019W1005
Par
Demeurant à
Représenté par
Pour
Sur un terrain sis
cadastré
Monsieur Juilen LANDRY et
Madame Fanny HERVOCHE
2 rue des Marais - SAINT-SULPICE-DES-LANDES
44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
/
construction d'une maison individuelle avec
garage
10 rue des Perrières - SAINT-SULPICE-DES-
LANDES - 44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
section Z! numéro 75
Surface de plancher
autorisée :
103,96 m°
Le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu la demande de permis de construire susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants, et R.420-1 et suivants, Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de SAINT-SULPICE-DES-LANDES approuvé par délbération du conseil municipal de SAINT-SULPICE-DES-LANDES le 22 février 2008, modifié le 16 septembre 2011 et le 19 juillet 2013 et mis à jour le 22 mars 2017,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d
2015, prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme,
Vu la délibération du conseil muni
e SAINT-SULPICE-DES-LANDES en date du 19 juin
cipal de la commune de SAINT-SULPICE-DES-LANDES, en date du 19
décembre 2017, prenant acte du déroulement du débat sur le PADD du Plan Local d'Urbanisme, Vu le règlement de la zone 1AU du Plan Local d'Urbanisme,
Vu le permis d'aménager n° PA04419118W3001 acco
lotissement Les Perrières de dix lots,
Vu le règlement et le plan de composition du lotissement,
Vu la DAACT déposée le 15 mai 2015 attestant que
2015,
Vu les pièces modifiées fournies le 19 février 2019,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de Loire-Atlantique en date du 12 février 2019, Vu le certificat d'urbanisme d'information n° CU04418018W4221 délivré le 69 novembre 2018,
ARTICLE 1 :
ARRÊTE
Le permis de construire est ACCORDÉ.
En conséquence, les travaux décrits
mentionnées ci-dessous.
ARTICLE 2 :
Conformément aux dispositions de l
et dans la marge de recul sera consiituée d'une
rdé le 28 novembre 2013 autorisant la réalisation du
la phase provisoire du chantier a été achevée le 10 avril
dans la demande susvisée peuvent être réalisés, dans les conditions
article 11.4 du règlement du lotissement, la clôture édifiée à l'alignement
mureite réalisée en maçonnerie enduite, Ce muret devra
être surmonté d'une grille simple à barreaudage vertical en métal peint, le tout n'excédant pas deux mètres, Conformément au plan de composition du
muret,
loïlssement, les coffrets techniques seront à intégrer dans le Envoyé en préfecture le 06/03/2019
Reçu en préfecture le 06/03/2019
I. DOSSIER N° PCO4418019W1005
Afché le Em
ID : 044-200078079-20190302-2019W1005D-AR
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 02 mars 2019
Le Maire,
Jean-Yves PLOTE 3
À titre d'information : Cerfaines opéraïlons de construction et d'aménagement peuvent donner lieu au paiement d'une Taxe d'Aménagement (TA), qui sera due par le bénéficicire de autorisation d'urbanisme. Cette TA se décompose en deux ports :
- une part communale au taux de 2.00 % *
- Une port départementale au taux de 2,50 % *
Ainsi que de la Redevance d'Archéologie Préventive au taux de 0,40 % *
Vous serez informés du montant de ces taxes, par
et de Ja Mer, dans les six mols suivant la délivrance de votre autorisation.
“taux en vigueur en 2019
Bsquelles là bre vient execu 2:
- Une autorisation relevant d'une autorité décentralisée n'est exécutotre qu'à compter de la date à laquelle elle à été transmise au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire ou le président de l'éfablissement public de coopération intercommunale doit vous Informer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée.
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cetie autorisation vous a été notifiée.
Date d'affichage du
mairie :
Date d'envoi au Préfet :
Date d'affichage de la décision en mairie :
La présente décision a été transmise au représentant de l'Étaf dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE : les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire. L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute ta durée du chantier, L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de quatre-vingt centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. Il doit indiquer le nom, la raison ou la dénomination saclale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s'il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naiurel. li doit également indiquer l'adresse de la malrie où le dossier peut être consuité. L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d'un flers contre cette autorisation, le recours devra être notiflé sous peine d'irrecevabilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire, Cet affichage n’est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abaïtiage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés. Envoyé en préfecture le 06/03/2019
Reçu en préfecture le 06/03/2019
Affiché le Em
ID :044-200078079-20190302-2019W105D-AR DOSSIER N° PCO4418019W1005
- DURÉE DE VALIDITE : l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de rois ans à compter de la notification de l'arrêté, ou de la date à laquelle un permis tacite ou une décision de non - opposition à une déclaration préalable sont intervenus. Il en est de même si, passé ce délal, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. L'autorisation peut être prorogée, c'est à dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et participations applicables au terrain n'ont pas évolué. Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaltez faire proroger. Votre demande en double exemplaire doit être :
- soit adressée au malre par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal, - soit déposée contre décharge à la mairie.
- DROITS DES TIERS : la présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tlers (notamment obligations contractuelles : servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage : règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement …) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
- OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES - OUVRAGES : celte assurance doit être souscrite par la personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code cMi, dans les conditions prévues par les articles L2411 et suivants du code des assurances.
- DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'État, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus. Envoyé en préfecture le 08/03/2019
Reçu en préfecture le 08/03/2014
DOSSIER N° DP04418018W2096 Afiché le (ZM ID : 044-200078079-20190305-2018W2096D-AR
DÉCLARATION PRÉALABLE
DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DÉCLARATION référence dossier :
Déposée le 1° octobre 2018 |Complétée le 21 janvier 2019 numéro DP04416018W2096 Par Monsieur Frédéric GAUGAIN
Demeurant à 4 rue du Clos
SAINT-MARS-LA-JAIELE
44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
Représenté par /
Pour Modification de l'aspect extérieur
Sur un terrain sis 4 rue du Clos
SAINT-MARS-LA-JAILLE
44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
cadastré Section AD numéro 33
Le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu la déclaration préalable susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.421-1 ef suivants, et R.420-1 et sulvants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE approuvé par délibération du conseil municipal de SAINT-MARS-LAUAILLE le 17 novembre 2010 modifié le 21 octobre 2018 ei le 13 octobre 2014 et mis à jour le 20 mars 2017,
Vu la déllbératlon du consell municipal de la commune de SAINT-MARS-LA-JAILLE en date du 13 juin 2016 prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, en date du 13 février 2018 prenant acte du déroulement du débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d'Urbanisme de la cornmune déléguée de SAINT-MARS-A-JAILLE,
Vu le règlement de la zone Ui du Plan Local d'Urbanisme,
Vu l'avis favorable émis par l'Architecte des Bâtiments de France en daie du 28 février 2019,
DÉCIDE
ARTICLE UNIQUE
li n'est pas falt opposition à la déclaration préalable.
En conséquence, les travaux décrits peuvent être réalisés, dans les conditions mentionnées ci-après.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 05 mars 2019
Pour le Maire,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire Envoyé en préfecture le 08/03/2019
Regu en préfecture le 08/03/2019 S |
# 14 DOSSIER N° DPO4418018W2096 Affiché le A,
ID : 044-200078079-20190305-2018W2086D-AR *
£ £ evle $ e : une autorisation relevant d'une autorité décentraïsée r n 'est axécutolre qu'à compter de la date à laquelle êle a été transmise au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doit vous Informer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée.
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée.
Daie d“afichage du dépot de la demande en
marie : 12 octobre 2018
Daïe d'envoi au Préfet :
Date d'affichage de la décision en malle :
La présente décision a été transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE : les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire. L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute ia durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur Un panneau de plus de 80 centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. I doit indiquer le nom, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s'il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de ia construction par rapport au sof naturel. I doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d'un tiers contre cette autorisation, le recours devra être notifié sous peine d'irrecevabilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire. Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe où Un abaïttage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés.
DURÉE DE VALIDITÉ : l'autorisation est périmée sl les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à
compter de la noïification de l'arrêté, ou de la date à laquelle Un permis tacite ou une décision de non - opposition à une déclaration préalable sont Intervenus. ll en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. L'autorisation peut être prorogée, c’est à dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au moins avant l'expiration du délai de vaïidité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et parlicipations applicables au terrain n'ont pas évolué. Vous devez formuler votre demande de prorogation
sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire proroger. Voire demande en double exemplaire doit être :
+ soif adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal, e soit déposée contre décharge à la mairie.
DROITS DES TIERS : la présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles ; servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d‘ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage ; règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement ..) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter,
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES - OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par la personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la
présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code Civil, dans les conditions prévues par les articies 12471 et suivants du Code des Assurances.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification, Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'État, saisir d’un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du
recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mols sulvant la réponse. (L'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent, Le délai
de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d‘une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus, Envoyé en préfecture le 15/03/2019
Reçu en préfecture le 15/03/201Q
DOSSIER N° PCO4418019W1006 che 1D : 044-200078079-20190308-2019W1006D-AR
VRITZ PERMIS DE CONSTRUIRE commune déléguée de
VALLONS-DE-L'ERDRE DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence dossier : Déposée le 18 janvier 2019 Numéro PC04418019W1006 Par GAEC du JARRIER Emprise au sol autorisée : Demeurant à lieu-dit Le JARRIER - VRITZ 591 m? 44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
Représenté par Monsieur Arnaud OLIVE
Pour Construction d'un hangor de stockage matériel et fourrage avec toiture
photovoliaïque
Sur un terrain sis lieu-dit Le JARRIER - VRITZ
44540 VALLONS-DE-'ERDRE
section ZX numéros 11 et 16
cadastré section F numéros 196, 241, 242, 243, 244, 427 et 428
Le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu la demande de permis de consiruire susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants, et R.420-1 et suivants, Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de VRITZ approuvé par délibération du conseil municipal de VRITZ le 16 septembre 2010, ayant fait l'objet d'une révision simplifiée le 19 septembre 2013 et mis à jour le 09 mars 2017,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de VRITZ en daïie du 16 juin 2016 prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de VRITZ, en date du 26 octobre 2017 prenant acte du déroulement du débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d'Urbanisme,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de VRITZ. en date du 26 octobre 2017, indiquant qu'une décision de sursis à statuer pourra être opposée aux projels de constructions, d'installations ou d'opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur Plan Local d'Urbanisme,
Vu le règlement de la zone A du Plan Locai d'Urbanisme,
Vu l'avis SYDELA en date du O1 mars 2019,
VU l'avis ENEDIS en date du 06 Mars 2019,
ARRETE
ARTICLE UNIQUE
Le permis de construire est ACCORDE.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 08 mars 2019
Pour Le Maire,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du lexbe Envoyé en préfecture le 15/03/2019
Reçu en préfecture le 15/03/2019
DOSSIER N° PCO4418019W/1006 Afichéle Km
1D : 044-200078079-20190308-2019W1006D-AR
Itions s lssque a auto on devient exécutoire :
+ Une autorisation relevant d'une autorité décentralisée n'est exécutoire qu'à compter de la date à laquelle elle a été transmise au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131- 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doit vous informer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée.
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous à été notifiée.
Cadre réservé à l'administration
Date d'affichage du dépôt de la demande en
mairie : 18 janvier 2019
Daïe d'envoi au Préfel :
Date d'affichage de la décision en mairie :
La présente décision a été transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE : les travaux peuvent démarrer dès que l'auforisation esf exécuioire. L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier, L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur Un panneau de pius de quatre-vingt centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. Il doit indiquer le nom, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s’il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel, li doit également indiquer l'adresse de {a mairie où le dossier peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours adrninistratif ou de recours conientieux d'un tiers contre cette autorisation, le recours devra être notifié sous peine d'irrecevabilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire. Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abatiage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés,
- DURÉE DE VALIDITÉ : l'autorisation est périmées si les travaux ne sont pas enirepris dans le délai de trois ans à compter de la notification de l'arrêté, ou de la date à laquelle un permis tacite ou une décision de non - opposition à Une déclaration préalable sont intervenus. Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant Un délai supérieur à une année. L'autorisation peut être prorogée, c'est à dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité si tes prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et poarlicipations applicables au terrain n'ont pas évolué. Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire proroger. Votre demande en double exemplaire doit être :
- soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal, - soit déposée conire décharge à la mairie,
- DROITS DES TIERS: la présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles : servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'enscleillement, de mitoyenneté où de passage : règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement .…) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
- OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES - OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par la personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code Civil, dans les conditions prévues par les articles L2411 et suivants du Code des Assurances.
- DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa notification. Vous pouvez également salsir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'Etat, saisir d’un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Les fiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunoi administratif compétent, Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus. Envoyé en préfecture le 18/03/2019
Reçu en préfecture le 18/03/2014
o Affiché le Em
DOSSIER N° PCO4418018W1048 1D : 044-200078079-20180811-2018W1045D-AR.
PERMIS DE CONSTRUIRE
DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE référence dossier :
Déposée le 15 novembre 2018 | Complétée le 19 décembre 2018 numéro PC04418018W1045
Par Monsieur Frédéric LEFEUVRE Surface de plancher
autorisée
Demeurant à 6 chemin du Moulin - FREIGNÉ 28 m?
44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
Représenté par /
Pour Fermeture d'un préau pour création d'un
local destiné à la transformation et à la
vente d'escargots
Sur un terrain sis 5 chemin du Moulin - FRÉIGNÉ
44540 VALLONS-DEL'ERDRE
cadastré Section H numéro 1864
Le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu la demande de permis de construire susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants, et R.420-1 ef suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de FREIGNÉ approuvé par délibération du conseil municipal de FREIGNÉ ie 15 octobre 2004 et ayant fait l'objet d'une révision simplifiée le 16 décembre 2005,
Vu le règlement de la zone UB du Plan Local d'Urbanisme,
Vu le certificat d'urbanisme opérationnel numéro CU04418018W4195 taclie en date du 23 décembre 2018,
Vu les plèces complémentaires reçues en mairie le 19 décembre 2018,
Vu l'avis de l'Architecte des Bôfiments de France en date du 10 janvier 2019,
Vu l'avis favorable avec prescriptions de la commission de sécurité de l'arrondissement de CHÂTEAUBRIANT- ANCENIS en date du 22 janvier 2019,
Vu l'avis favorable avec prescriptions de la commission d'accessibilité de l'arrondissement de CHÂTEAUBRIANT-ANCENIS en date du 22 janvier 2019,
Vu l'arrêté en date du 29 Janvier 2019 autorisant l'autorisation de travaux numéro 04418018W0006 au titre du Code de ia Construction et de l'Hablfation,
CONSIDÉRANT que le projet est situé dans le périmètre d'un monument historique (hors champ de visibiiié),
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le permis de construire est ACCORDÉ sous réserve d'acte quiheniifiant la servitude de tréfonds pour le raccordement aux réseaux publics d'eau potable et d'assainissement collectif. Envoyé en préfecture le 18/03/2019
Reçu en préfecture le 18/03/2019 ..
Affiché le
DOSSIER N° PCO4418018W1045 ID : 044-200078079-20190811-2018W1045D-AR ‘
ARTICLE 2
Les prescriptions contenues dans les avis des commissions de sécurité et d'accessibilité seront en tout point respectées.
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 11 mars 2019
Pour le Maire,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire
À titre d'information : certaines opérations de construction et d'aménagement peuvent donner lieu au paiement d'une Taxe d'Aménagement (TA), qui sera due par le bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme. Cette TA se décompose en deux parts :
* une part communale au taux de 2.00 %
s une part départementale au taux de 2.50 %
Ainsi que de la Redevance d'Archéologie Préventive au taux de 0.4 %
Vous serez informé du moniant de ces taxes par rvi la Direction Départe tale des Territoires ef
de la Mer dans les six mois suivant la délivrance de votre autorisation.
Conditlons dans lesquelles la présente autorisation devient exécutoire : une autorisation relevant d'une autorité décentralisée n’est exécutoire qu'à compter de la date à laquelle elle a été transmise au préfet où à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Maire où le président de l'établissement publie de coopération intercommunale doit vous Informer de la date à laquelle cette transmission à été effectuée.
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée.
Cadre réservé à l'administration
Date d'affichage du dépôt de la dernande en
mairle : 23 novembre 2018
Date d'envoi au Préfet:
Date d'affichage de la décision en mairie :
La présente décision a été transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE : les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécuioire. L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de 80 centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. Il doit indiquer le nom, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s’il y a lieu la superficie du terrain, la superficle du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel. Il doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d'un fiers contre cette autorisation, le recours devra être notifié sous peine d'irrecevabilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire. Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés. Envoyé en préfecture le 18/03/2019
Reçu en préfecture le 18/03/2019
Affiché le En
ID : 044-200078079-20190311-2018W1045D-AR DOSSIER N° PC04418018W1045
DURÉE DE VALIDITÉ : l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compier de la notification de l'arrêté, ou de la date à laquelle un permis tacite ou une décision de non - opposition à une déclaration préalable sont intervenus. Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. L'autorisation peut être prorogée, c'est à dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mols au moins avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et participations applicables au terrain n'ont pas évolué. Vous devez formuler voire demande de prorogation sur papier libre, en Joignant une cople de l'autorisation que vous souhaltez faire proroger. Votre demande en double exemplaire doit être :
« soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal, ° soit déposée contre décharge à la mairie.
DROITS DES TIERS : la présente décision est notiflée sans préjudice du droit des fiers (notamment obligations contractuelles : servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage : règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement …) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES - OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par la personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code Civil, dans les conditions prévues par les arlicles L2411 et suivants du Code des Assurances.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à parlir de sa notification. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'État, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors êire iniroduit dans les deux mois sulvant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent, Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus. Envoyé en préfecture le 18/03/2019
Reçu en préfecture le 18/03/2019
DOSSIER N° DP04418019W2004 Afiohé le EU ID : 044-200078079-20190312-2019W2004D-AR
DÉCLARATION PRÉALABLE
DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DÉCLARATION référence dossier :
Déposée le 14 Janvier 2019 Numéro DP04418019W2004
Par Monsieur Philippe GICQUEAU
Demeurant à 14 rue de Ploardie - SAINT-MARS-LA-JAILLE
44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
Représenté par /
Pour Isolation Inermique par l'extérieur et
remplacement des volets battants par des
volets roulants
Sur un terrain sis 14 rue de Picardie - SAINT-MARS-LA-JAILLE
44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
cadastré Section AH numéro 111
Le Malre de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu la déclaration préalable susvisée,
Vu le Cocdie de l'Urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivanis, ei R.420-1 et sulvanis, Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de SAINT-MARS-HAJAILLE approuvé par délibération du conseil municipal de SAINT-MARS-LAVAILLE le 17 novembre 2010 modifié le 21 octobre 2013 et le 13 octobre 2014 et mis à jour le 20 mars 2017,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de SAINT-MARS-LA-JAILLE en date du 15 juin 2016 prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE en date du 13 février 2018 prenant acte du déroulement du débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE, Vu le règlement de la zone Ub du Plan Local d'Urbanisme,
Vu l'avis simple émis par l'Architecte des Bâtiments de France en date du 28 février 2019,
DÉCIDE
ARTICLE UNIQUE
I n'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
En conséquence, les travaux décrits peuvent êire réalisés, dans les conditions mentionnées ci-dessous.
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 12 mars 2019
Pour le Maire.
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire
autorité décentralisée n'est exécutoire qu'à compter de là date à laquelle elle a été transmise au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code Général des Collectivités Teritoriales, Le Maire ou le président de l'établissement public de coopération Intercommunale doit vous informer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée. Envoyé en préfecture le 18/03/2019
Regçu en préfecture le 18/03/2019
DOSSIER N° DP04478019W2004 Affiché le #1 15 : 044-200078079-20190312-20190/2004D-AR
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée.
Cadre réservé à l'administration
Date d'affichage du dépôt de la demande en
mairie : 16 janvier 2019
Date d'envoi au Préfet :
Date d'affichage de la décision en mairie :
La présente décision a été transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT : COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE : les fravaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire. L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur Un panneau de plus de 80 centimètres de manière à être visible depuls la voie publique. |! doit indiquer le nom, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date ef le numéro du permis, et s’il y a lieu la superficie du terrain, la superficie au plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel. fi doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d'un tiers contre cette autorisation, le recours devra &tre notifié sous peine d'irrecevabiltté à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire. Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe où Un abaïtage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés.
DURÉE DE VALIDITÉ : l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification de l'arrêté, ou de la date à laquelle un permis tacite ou une décision de non - opposition à une déclaration préalable sont intervenus. li en est de même si, passé ce délai, ies travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. L'autorisation peut être prorogée, c'est à dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et participations applicables au terrain n'ont pas évoiué, Vous devez formuler votre demande de prorogatlon
sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire proroger. Votre demande en double exemplaire doit être :
* soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal, + soit déposée contre décharge à la mairie,
DROITS DES TIERS : la présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations
contractuelles ; servitudes de drolt privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage : règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement ..) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES - OUVRAGES : cette assurance doif être souscrite par
la personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 ef suivants du Code Civil, dans les conditions prévues par les articles L2411 et suivants du Code des Assurances.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal
administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification, Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'État, saisir d’un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mols suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terraln conformément aux dispositions ci-dessus. Envoyé en préfecture ls 29/03/2019
Reçu en préfecture le 29/03/2019 UE
DOSSIER N° PCO4418018W1044 Affiché le ID : 044-200078079-20190315-2018W1044D-AR
PERMIS DE CONSTRUIRE
DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence dossier :
Déposée le 09 novembre 2018 | Complétée le 06 mars 2019 Numéro PC04418018W1044 Par Monsieur René NOUHAUD Surface de plancher autorisée :
Demeurant à La Noue - BONNOEUVRE 99.7 rm?
44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
/
Pour Aménagement des combles ef du rez-de-
chaussée, surélévation partielle,
changement des menuiseries extérieures,
pose de fenêtres de tait ef réfection de la
toiture
Sur un terrain sis La Noue - BONNOEUVRE
44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
Section C 463, 1217, 1253, 1254 et 1256 et
cadastré section ZM 82 et 84
Le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu la demande de permis de construire susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants, et R.420-1 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de BONNOEUVRE approuvé par délibération du conseil munictpal de BONNOEUVRE le 25 avril 2017,
Vu le règlement de la zone À du Plan Local d'Urbanisme,
Vu les pièces fournies en date des 05 et 06 mars 2019,
Vu l'attestation de conformité du projet d'installation d'assainissement non collectif en date du 06 mars 2019,
ARRÊTE
ARTICLE UNIQUE
Le permis de construire est ACCORDÉ.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 15 mars 2019
Pour le Maire,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire,
Nota bene : l'attention du pétltionnaire est attirée sur le respect des règles du Code Civil, notamment en terme de vues directes sur un fond voisin. Envoyé en préfecture le 29/03/2019
Reçu en préfecture le 28/03/2010 _
DOSSIER N° PCO441 801 8W/1044 ID : 044-200078079-20190315-2018W1044D-AR
À titre d'information : certaines opérations de construction et d'aménagement peuvent donner lieu au paiement d'une Taxe d'Aménagement (TA), qui sera due par le bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme. Cette TA se décompose en deux paris :
e une part communale au taux de 2.00 %
e une part départementale au taux de 1.40%
ainsi que de la Redevance d'Archéologie Préventive au taux de 0.4 %
Vous serez informé du montant de ces taxes par ervices Direction Dé. de la Mer dans les six mois suivant la délivrance de votre autorisation.
dans les ta forisation dev! ire : une autorisation relevant d'une autorité décentralisée n'est exécutoire qu'à compter de la date à laquelle elle a été transmise au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doit vous informer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée.
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée.
Date d'affi ichage d du dépôt de la demande en
mairie: 12 novembre 2018
Date d'envol au Préfet :
Date d'affichage de la décision en malle :
La présente décision a été transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
EE INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT En
COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE : les travaux peuvent démarrer dès que /’ autorisation est exécuioire, L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant foute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de quaire-vingts centimètres de manière à être Visible depuis la vote publique. I doif Indiquer le nom, la raison ou la dénornination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et si y a lieu la superficle du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol nalurel. I! doit également indiquer l'adresse de la mairie où te dossier peut être consulté, L'affichage dolt également mentionner qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d'un fiers contre cette autorisation, le recours devra être notifié sous pelne d'irrecevabillté à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire. Cet affichage n’est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abaïfage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés.
DURÉE DE VALIDITÉ : l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compier de la notification de l'arrêté, ou de la date à laquelle un permis tacite ou une décision de non - opposition à Une déclaration préalable sont intervenus. Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. L'autorisation peut être prorogée, c'est à dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au molns avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres el les taxes et participations applicables au terrain n'ont pas évoiué, Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire proroger. Votre demande en double exemplaire doit être :
. soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal, . soit déposée contre décharge à la malrie.
DROITS DES TIERS : la présente décision est notifiée sans préludice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles ; servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoielllement, de mitoyenneté ou de passage : règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement ..) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES - OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par la personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code Civil, dans les conditions prévues par les articles L2411 et suivants du Code des Assurances. Envoyé en préfecture le 29/03/2019
Ru on préfecture le 29/04
Afché le LE DOSSIER N° PC04418018W1044 ID : 044-200078079-20190315-2018W1044D-AR
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le iribunal administraif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'État, saisir d’un recours hiérarchique ls ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mols sulvant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Les tiers peuvent également contester celte autorisation devant le irlbunal administratif compétent, Le délai de recours contentieux court à l'égard des tlers à compter du premier jour d'une période continue de deux mols d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus. DOSSIER N° DP04418019W2005
Envoyé en préfecture le 19/03/2018
Reçuen prétecture le 19/04/2040 ns
ee
ID : 044-200078079-20190315-2019W2005D-AR
FREIGNÉ DÉCLARATION PRÉALABLE
commune déléguée de DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE VALLONS-DE-L'ERDRE
DESCRIPTION DE LA DÉCLARATION Référence dossier :
Déposée le 14 janvier 2019 Complétée le 07 mars 2019 numéro DP04418019W2005
Par Monsieur David LEITAO Surface de plancher autorisée : Demeurant à 16 rue des Lilas 17.936 m°? FREIGNÉ
44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
Représenté par {
Pour Construction d'un abri de jardin Sur un terrain sis 16 rue des Lilas
FREIGNÉ
44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
cadastré Section ! numéro 466
Le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu la déclaration préalable susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants, et R.420-1 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de FREIGNÉ approuvé par délibération du conseil municipal de FREIGNÉ le 15 octobre 2004 et ayant fait l'objet d'une révision simplifiée le 16 décembre 2005,
Vu le règlement de la zone UB du Plan Local d'Urbanisme,
Vu les pièces complémentaires déposées à la malrie déléguée de FREIGNÉ le 07 mars 2019,
Vu l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France en date du 28 février 2019,
CONSIDÉRANT que le projet est situé dans le périmètre d'un monument historique (hors champ de visibilité),
DÉCIDE
ARTICLE UNIQUE
I n'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 15 mars 2019
Pour le Maire,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire Envoyé en préfacture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Affiché le Eu | DOSSIER N° DP04418019W2005 Fe 1D : 044-200078079-20190345-2019W2005D-AR- -
À titre d'information: certaines opérations de construction et d'aménagement peuvent donner lieu au paiement d'une Taxe d'Aménagement (TA), qui sera due par le bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme. Cette TA se décompose en deux paris :
+ une part communale au taux de 2.00 %
une part départementale au faux de 2.50 %
ainsi que de la Redevance d'Archéologie Préventive au taux de 0.4 %
Vous serez informé du montant dé ces taxes par les servi de la Direction Dé nials des Territoires e de la Mer dans les six mois suivant la délivrance de votre autorisation.
Conditions dans lesquelles la présente autorlsation devient exécutoire : une autorisation relevant d'une autorité décentralisée n'est exécutoire qu'à compter de la date à laquelle elle a été transmise au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doit vous informer de ia date à laquelle cette transmission a été effectuée.
Vous pouvez commencér les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée, sauf dans le(s) cas particulier(s) suivant(s) :
+ vous ne pouvez Commencer vos travaux de démolition que quinze jours après la date à laquelle cètte
autorisation vous a éié notifiée, voire après la date de transmission au préfet si cette autorisation vous à été délivrée par une autorité décentralisée.
Cadre réservé à l'administration
Date d'affichage du dépôt de la demande en
mairie : 21 janvier 2019
Date d'envoi au Préfet :
Date d'affichage de la décision en mairie :
La présente décision a été transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du Codé Général des Collectivités Territoriales,
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE : les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutolre. L'autorisation doit être affichée sur le ferrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de quatre-vingts centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. Il doit indiquer le norn, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s'il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel. Il doit également indiquer l'adresse de la mairle où le dossier peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu'en cas dé recours administratif ou de recours contentieux d'un flers contre cette autorisation, le recours devra être notifié sous peine d'irrecevabilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire. Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe où un abaïttage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés.
DURÉE DE VALIDITÉ : l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la noïification de l'arrêté, ou de la date à laquelle un permis tacite ou une décision de non - opposition à une déclaration préalable sont intervenus. Il en ést de rnême si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. L'autorisation peut être prorogée, c'est à dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité si lés prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et participaïions applicables au terrain n'ont pas évolué. Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une cople de l'autorisation que vous souhaitez falre proroger. Votre demande en double exemplaire doit être :
+ soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal, ° soit déposée contre décharge à la mairie, Envoyé en préfecture ls 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/201Q EE
DOSSIER N° DP04418019W2005 Gros ID : 044-200078079-20190315-2019W2005D-AR
DROITS DES TIERS : la présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles ; servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensolellement, de mitayenneté ou de passage : règles contractuelles figurant au cahier des charges du lofissement …) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES - OUVRAGES : cefie assurance doit être souscrite par la personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code Civil. dans les conditions prévues par les articles L2411 et suivants du Code des Assurances.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le trlbunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à parlir de sa notification. Vous pouvez alement saisir d’un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'État, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délal du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier four d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus. DOSSIER N° DP04418018W2111
SAINT-MARS-LA-JAILLE
commune déléguée de
VALLONS-DE-L'ERDRE
Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
Affiché le Es,
ID : 044-200078079-20190318-2018W2111D-AR
DÉCLARATION PRÉALABLE
DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DÉCLARATION référence dossier : Déposée le 27 novembre 2018 Complétée le 28 février 2019 numéro DP04418018W2111 Par Madame Lydia GUILLORÉ Surface de plancher autorisée :
Demeurant à 2 Le Petit Bel Air 17 m2
SAINT-MARS-LA-JAILLE
44540 VALLONS DE L'ERDRE
Représenté par 1
Pour
Sur un terrain sis
cadastré
Régularisation : installation d'un abri de
jardin accolé à l'habitation et démolition
d'une annexe de 10 m?
2 Le Pelit Bel Air
SAINT-MARS-LA-JAILLE
44540 VALLONS DE L'ERDRE
Section ZH numéro 46
Le Maire de VALLONS-DE-L'ERDR E,
Vu la déclaration préalable susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants, ef R.420-1 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE approuvé par délibération du conseil municipal de SAINT-MARSLA-JAILLE le 17 novembre 2010 modifié le 21 octobre 2013 et le 13 octobre 2014 et mis à jour le 20 mars 2017,
Vu la délibération du consell municipal de la commune de SAINT-MARS-LAHAILLE en date du 18 juin 2016 prescrivant la révision du Plan Lo cal d'Urbanisme,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE en date du 13 février 2018 prenant acte du déroulement du débaï sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE,
Vu le règlement de la zone Nh du Pian Local d'Urbanisme,
Vu les pièces complémentaires déposées à la mairie déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE le 28 février 2019,
ARIICLE UNIQUE
DÉCIDE
il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 18 mars 2019
Pour le Maire,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire Envoyé en préfecture ie 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019 ______
DOSSIER N° DP04418018W2111 Affiché le 1D': 044-200078079-20180318-2018W2111D:AR
À titre d'information: certaines opérations de construction et d'aménagement peuvent donner lieu au paiement d'une Taxe d'Aménagement (TA), qui sera due par le bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme. Cette TA se décompose en deux parts :
e une part communale qu taux de 2.00 %
e une part départementäle au taux de 2.50 %
ainsi que de la Redevance d'Archéologie Préventive au taux de 0.4 %
Vous serez informée du montant de ces taxes par ices de la Direction Dépa entale d rritoires et de la Mer dans les six mois suivant la délivrance de votre autorisation,
Conditions dans lesquelles la présente autorisation devient exécutoire : une autorisation relevant d’une autorité décentralisée n'est exécutoire qu'à compter de la date à laquelle elle a été transmise au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire où le président de l'établissement public de coopération intercommunale doit vous informer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée.
Vous pouvez commencer les travaux auiorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée, sauf dons le(s) cas particulier(s) suivant(s) :
+ vous ne pouvez commencer vos travaux de démolition que quinze jours après la date à laquelle cette autorisation vous a été noïifiée, voire après la date de transmission au préfet si cette autorisation vous a été délivrée par Une autorité décentralisée.
Cadre réservé à l'administration
Date d'affichage du dépôt de la demande en
mairie : 27 novembre 2018
Date d'envoi au Préfet :
Date d'affichage de la décision en maire :
La présente décision a été transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE : les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire. L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de quaire-vingts centimètres de manière à être visible depuis la voie publique, 1 doit indiquer le nom, la ralson ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s'il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel, Il doit également indiquer l'adresse de la malrie où le dossier peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d'un fiers contre cette autorisation, le recours devra être notifié sous peine d'irecévabilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire. Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abaïtage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés.
DURÉE DE VALIDITÉ : l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification de l'arrêté, ou de la date à laquelle un permis tacite ou une décision de non - opposition à une déclaration préalable sont intervenus. Il en est dé même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. L'autorisation peut être prorogée, c'est à dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur dernande présentée deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, tes servitudes administratives de tous ordres et les taxes et patticipations applicables au terrain n'ont pas évolué, Vous devez formuler voire demande de prorogation sur papier fibre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire proroger. Votre demande en double exemplaire doit être :
+ soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal,
- soit déposée contre décharge à la mairie. Envoyé en préfecture le 21/03/2018
Reçu en préfecture le 21/03/2019
Affiché le Em
ID : 044-200078079-20190318-2018W2111D-AR DOSSIER N° DP04418018W2111
DROITS DES TIERS : la présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles ; servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleilement., de mitoyenneïté ou de passage : règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement …) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES - OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par la personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et sulvanis du Code Civil, dans les conditions prévues par les articles L2411 et suivants du Code des Assurances.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal aciministratif compétent d’un recours contentieux dans les DEUX MOIS à parlir de sa notification. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'État, saisir d’un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Les îlers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent, Le délai de recours contentieux court à l'égard des fiers à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus. Envoyé en préfecture le 22/03/2019
Reçu en préfecture le 22/03/2019 [Em
DOSSIER N° DP04418018W2115 Affiché le ID : 044-200078079-20190318-2018W2115D-AR
DÉCLARATION PRÉALABLE
DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DÉCLARATION référence dossier :
Déposée le 07 décembre 2018 | Complétée le 28 février 2019 Numéro DP04418018W2115
Par Monsieur Serge CROIX Surface de plancher autorisée :
Demeurant à 144 Place de l'Abbé Bouvier 18.60 m?
MAUMUSSON
44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
Représenté par /
Pour Construction d’un abri de jardin en
extension
Sur un terrain sis 144 Place de l'Abbé Bouvier
MAUMUSSON
44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
cadastré Section C numéro 1650
Le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu la déclaration préalable susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants, et R.420-1 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de MAUMUSSON approuvé par délibération du consell municipal de VALLONS-DE-L'ERDRE le 15 janvier 2019,
Vu le règlement de la zone UA du Plan Local d'Urbanisme,
Vu les plèces complémentaires déposées à la mairie déléguée de MAUMUSSON la 28 février 2019,
DÉCIDE
ARTICLE UNIQUE
I n'est pas fait opposition à la déclaraïlon préalable.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 18 mars 2019
Pour le Maire,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire
À tite d'information : certaines opérations de construction et d'aménagement peuvent donner lieu au paiement d'une Taxe d'Aménagement (TA), qui sera due par le bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme. Cette TA se décompose en deux paris :
e une part communale au taux de 2.00 %
e une part départementale au taux de 2.50 %
ainsi que de la Redevance d'Archéologie Préveniive au taux de 0.4 %
Vous serez informés du montant de ces taxes par les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer dans les six mois suivant la délivrance de votre autorisation. Envoyé en préfecture Is 22/03/2019
Reçu en préfecture le 22/03/2019
. Er
DOSSIER N° DP04418018W2115 RE ID : 044-200078079:-20190318-2018W2115D-AR
Conditions dans lesquelles la présente autorisation devient exécutoire : une autorisation relevant d'une autorité décentralisée n'est exécutoire qu'à compter de la date à laquelle elle a été transmise au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-t et L. 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doit vous inforrner de la date à laquelle cette transmission à été effectuée.
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cetie autorisation vous a été notifiée.
Cadre réservé à l'administration
Daïe d'affichage du dépôt de la demande en
malle : 08 décembre 2018
Daie d'envoi au Préfet :
Date d'affichage de la décision en mairie :
La présente décision a été transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
INFORMATIONS. - À LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE : les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire, L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de quatre-vingts centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. Il doit indiquer le nom, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s'il y a lieu la superficle du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel. 1 doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté, L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administraïf ou de recours conténtieux d'un fiers contre cette autorisation, le recours devra être notifié sous peine d'irrécevabilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire, Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe où un abaïtage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés,
DURÉE DE VALIDITÉ : l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification de l'arrêté, ou de la date à laquelle un permis tacite ou une décision de non - opposition à une déclaration préalable sont intervenus. Il én est dé même sl, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. L'autorisation peut être prorogée, c’est à dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et participations applicables au terrain n'ont pas évolué, Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire proroger. Votre demande en double exemplaire doit être :
e soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal, e soit déposée contre décharge à la mairie.
DROITS DES TIERS : la présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles : servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensolelllement, de mitoyenneté ou de passage : règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement …) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES - OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par la personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code Civil dans les conditions prévues par les articles L2411 et suivants du Code des Assurances.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir lé frlbunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'État, saisir d'un recours hiérarchique le-ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (L'absence de réponse au termé d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Les fiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent, Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sut le terrain conformément aux dispositions ci-dessus. Envoyé en préfecture le 22/03/2049
Reçu en préfecture le 22/03/2014
DOSSIER N° DP04418019W2014 Afiohé le Em ID : 044-200078079-20190819-2019W2014D-AR
DÉCLARATION PRÉALABLE
DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DÉCLARATION référence dossier :
Déposée le 21 février 2019 numéro DP04418019W2014
Par Madame Hanane BENJEDDIR
Demeurant à 266 rue de La Duellière
44470 MAUVES-SUR-LOIRE
Représenté par /
Pour Édification d'une clôture
Sur un terrain sis 270 La Belletière
MAUMUSSON
44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
cadastré Section C numéros 2453, 2455, 2571 et 2573
Le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu la déclaration préalable susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants, et R.420-1 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de MAUMUSSON approuvé par délibération du conseil municipal de VALLONS-DE-L'ERDRE le 15 janvier 2019.
Vu le règlement de la zone A du Plan Local d'Urbanisme,
DÉCIDE
ARTICLE UNIQUE
l n'est pas fait opposition à la déclaration préalable sous réserve que la clôture constituée de panneaux en bois respecte la hauteur maximale de 1.80 mètre (article A-4.1.4 du Plan Local d'Urbanisme).
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 19 mars 2019
Pour ts Maire,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire
onditions dan a _ présente ation d aire : une autorisation relevant d'une autoritédécentrolbée n ‘est ETS are pie de 6 date à ldusle elle a été transmise au préfei ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2181-1 et L. 2131-2 du Code Général dés Collectivités Teritorlaiss. Le Maire ou le président de l'établissement public de coopération Intercommunale doit vous Informer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée. Envoyé en préfecture le 22/03/2019
Reçu en préfecture le 22/03/2019
DOSSIER N° DP04418019W2014 SA ES ID : 044-200078079-20190319-2019W2014D-AR
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée.
pie
Date d'affichage du dépôt de la demande en
mairie : 22 février 2019
Date d'envoi au Préfet :
Date d'affichage de la décision en mairie :
La présente décision a été transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2
du Code Général des Collectivités Terrltoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE : les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire. L'autorisation doif être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est
effectué par tes soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de quatre-vingts centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. Il doit indiquer le nom, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la
date et le numéro du permis, et s’1 y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé alnsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel. 1 doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d’un tiers contre cette autorisation, le recours devra êire notifié sous peine d'irrecevablité
à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire. Cef affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abaïtage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés.
DURÉE DE VALIDITÉ : l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification de l'arrêté, ou de la date à laquelle Un permis tacite ou une décision de non -
opposition à une déclaration préalable sont intervenus, I! en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant Un délal supérieur à une année. L'autorisation peut être prorogée, c'est à dire que sa
durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au molns avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes adminisfratives de tous ordres el les taxes et participations applicables au terrain n'ont pas évolué. Vous devez forrnuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une cople de l'autorisation que vous souhaltez faire proroger. Votre demande en double exemplaire doit être :
e soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal, e soit déposée contre décharge à la mairie.
DROITS DES TIERS : la présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligatlons contractuelles : servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d’ensoleilllement, de mitoyenneté ou de passage : règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement ..) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES - OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par la personne physique ou morale dent la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code Civil, dans les conditions prévues par les articles 12411 et suivants du Code des Assurances.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'État, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans lés deux mols suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mols d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus. ner arattté
Envoyé en préfecture le 15/04/2019
Reçu en préfecture le 15/04/2010
DOSSIER N° PC04418019W1009 EARRE ID : 044-200078079-20190319-2019W1009D-AR
PERMIS DE CONSTRUIRE
DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE référence dossier : Déposée le 14 février 2019 Complétée le 21 mars 2019 numéro*® PC04418019W1009 Par Monsieur Antoine RAIMBEAUD Surface de plancher autorisée :
Demeurant à 127 Impasse Jean Sébastien BACH 98.45 m° SAINT-GÉRÉON
44150 ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
Représenté par
Pour Construction d'une maison d'habitation
Sur un terrain sis La Gicquelière - FREIGNÉ
44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
cadastré Section E numéro1252
Le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu la demande de permis de construire susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants, et R.420-1 ef suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de FREIGNÉ approuvé par délibération du conseil municipai de FREIGNÉ le 15 octobre 2004 et ayant fait l'objet d'une révision simplifiée le 16 décembre 2005,
Vu le règlement de la zone Nh du PLU,
Vu l'avis du Sydela en date du 08 mars 2019,
Vu l'attestatton du Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SPANC), déclarant conforme le projet d'installation d'assainissement non collectif le 14 mars 2019,
VU les plèces complétées le 21 mars 2019,
ARRETE
ARTICLE UNIQUE :
Le permis de construire est ACCORDÉ.
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 19 mars 2019
Pour le Maire,
Luclen TALOURD,
Maire délégué,
Aitre d'information : RER
La présente autorisation est délivrée sur la base d'une puissance ds raccordemeñTré
conformément à l'avis rendu par le Sydela, le 08 mars 2019.
e 12 KVA monophasé,
Certaines opérations de construction et d'aménagement peuvent donner leu au paisment d'une Taxe d'Aménagement (TA), qui sera due par le bénéficlaire de l'autorisation d'urbanisme. Cette TA se décompose
en deux parts : Envoyé en préfecture le 15/04/2019
Reçu en préfecture le 15/04/2019
DOSSIER N° PC04418019W1009 Affiché le ID : 044-200078079-20490319-2019W1009D-AR
°e une part communale au taux de 2.00 %
+ __une part départementale au faux de 2.50 %
Ainsi que de la Redevance d'Archéologie Préventive au taux de 0.40 % Vous serez informés du montant de ces taxes, par les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, dans les six mois suivant la délivrance de votre autorisation,
Condition ns lesquelles ente autorisaii vient exécutolre :
Une autorisation relevant d'une autorité décentralisée n'est exécuioire qu'à compter de ia date à laquelle elle a été transmise au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code générat des collectivités territoriales. Le Maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doit vous informer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée.
Vous pouvez comrnencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée,
La présente décision a été transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
7" INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT rire k
- COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE : les travaux peuvent démarrer dès que Foutorisaton sr exécutoire. L'autorisation dolt être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de 80 centimètres de manière à être visible depuis lg voie publique. { doit indiquer le nom, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s’il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel. H doit également Indiquer l'adresse de la mairle où le dossier peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d'un tiers contre cette autorisation, le recours devra être notifié sous peine d'‘irrecevabilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire. Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déciaraïions prédlables portant sur Une coupe où un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés.
- DURÉE DE VALIDITÉ : L'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compier de la notification de l'arrêté, ou de la date à laquelle Un permis tacite ou une décision de non - opposition à une déclaration préaiable sont intervenus, Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. L'autorisation peut être prorogée, c'est à dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande préseniée deux mois au moins avant l'expiration du délai de vaïdité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et participations applicables au terrain n'ont pas évolué. Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papler libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaltez faire proroger. Votre demande en double exemplaire doit être :
- sol adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal, - soit déposée contre décharge à la malrie,
- DROITS DES TIERS : La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuellés ; servitudes de drolt privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage : règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement …) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
- OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES - OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par la personne physique où morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil. dans les conditions prévues par les articles L2411 et suivants du code des assurances,
- DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir lé tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'État, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme, Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introdult dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mols d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus. DOSSIER N° DP04418019W2008
Envoyé en préfecture le 22/03/2019
Reçu en préfacture le 22/03/2018
Affiché le Es
ID : 044-200078079-20190319-2019W2008D-AR
OPPOSITION À DÉCLARATION PRÉALABLE
PRONONCÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DÉCLARATION référence dossier :
Déposée le 23 janvier 2019 Complétée le 22 février 2019 numéro DPD4418019W2008
Par Monsieur Dominique VERRRON
Demeurant à Le Bas Aunay - FREIGNÉ
44540
Représenté par
Pour Édification d’une clôture à l'alignement
Sur un terrain sis Le Bas Aunay - FREIGNE
44540 VALLONS-DEL'ERDRE
cadastré Section G numéro 345
Le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu la déclaration préalable susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articies L.421-1 et sulvanis, et R.420-1 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de ki commune déléguée de FREIGNÉ approuvé par délibération du conseil municipal de FREIGNÉ le 15 octobre 2004 et ayant faït l'objet d'une révision simplifiée le 16 décembre 2006,
Vu le règlement de la zone À du Plan Local d'Urbanisme,
CONSIDÉRANT :
Que le projet se situe en zone A du Plan Local d'Urbanisme,
Que les dispositions de l'article A-11.8 du règlement du Plan Local d'Urbanisme prescrivent que «les ciGtures doivent être constituées soit d'un grillage sur piquets métalliques ou bols d'une hauteur maximum de 1.60 mètre et doublé d'une hale de préférence constituée d'essences varlées à caractère champêtre ou floral, soit de lisses en bois d'une hauteur maximum de 1.20 mètre »,
Que le projet porte sur l'édification d'une clôture à l'alignement constituée d'un mur en parpalngs d'une hauteur de 0.80 mètre, surmonté de panneaux en aluminium de teinte bleue d’une hauteur de 0,80 mètre,
Que le projet méconnaît donc les dispositions de l'article A-11.8 du règlement du Plan Local d'Urbanisme,
DÉCIDE
ARTICLE UNIQUE
Il est fait OPPOSITION à la déclaration préalable.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 19 mars 2019
Pour le Maire,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire Envoyé en préfecture le 22/03/2019
Reçu en préfecture le 22/03/2019 _
DOSSIER N° DP04418019W2008 tte ES
ID : 044-200078079-20190319-2019W2008D-AR
Daïe d'envoi au Préfei: / /
La présente décision a été transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : si vous entendez coniesier la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l’auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de: l'État, saisir d'un recours hlérarchique le rninistre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mols vaut rejet implicite) Envoyé en préfecture le 29/03/2019
Regu en préfecture le 29/03/2019 __
DOSSIER N° DP04418019W2017 Affiché le u= ID : 044-200078079-20190321-2019W2017D-AR
MAUMUSSON DÉCLARATION PRÉALABLE commune déléguée de DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE VALLONS-DE-L'ERDRE S
DESCRIPTION DE LA DÉCLARATION référence dossier : Déposée le 26 février 2019 numéro DP04418019W2017 Par Monsieur Jullien CHENAIS
Demeurant à 177 rue du pont Jacqauot - MAUMUSSON 44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
Représenté par /
Pour Édification d’une clôture à l'alignement Sur un terrain sis 177 rue du Pont Jacquot - MAUMUSSON 44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
cadastré Section C numéros 791 et 792
Le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu la déclaration préalable susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et sulvants, et R.420-1 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de MAUMUSSON approuvé par délibération du conseil municipal de VALLONS-DEL'ERDRE le 15 janvier 2019,
Vu le règlement de la zone Ub du Plan Local d'Urbanisme,
DÉCIDE
ARTICLE UNIQUE
lln'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
En conséquence, les travaux décrits peuvent être réalisés, dans les conditions mentionnées ci-dessous.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 21 mars 2019
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Conditi dans lesquelles la te tion devie x e : une autorisation relevant d'une autorité décentralisée n'est exécutoire qu'à compter de la date à laquelle elle a été transmise au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code Général des Collectivités Teritoriales. Le Maire ou le président de l'établissement public de coopération Intercommunale doit vous informer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée,
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée. Envoyé en préfecture le 29/03/2019
Reçu en préfecture le 29/03/2019
DOSSIER N° DPO4418019W2017 Afiré le LE eg ID‘: 044-200078079-20190321-2019W2017D-AR
Cadre réservé à l'administration
Daïe d'affichage du dépôt de la demande en
mairie : 27 février 2019
Date d'envoi au Préfet :
Date d'affichage de la décision en maire :
La présente décision a été transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE : les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire. L'autorisation doit être affichée sur lé terrain pendant toule la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de 80 centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. Il doit indiquer le nom, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s’il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rappori au sol naturel. Il doit également indiquer l'adresse de là maire où le dossier peut être consulté. L'affichage dolt également mentionner qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d’un tiers contre cette autorisation, lé récours devra être notifié sous peine d'irrecevabilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire. Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou Un abaïfage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés.
DURÉE DE VALIDITÉ : l'auiorisafion est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification de l'arrêté, ou de la daïe à laquelle un permis tacite ou une décision de non - opposition à une déclaration préalable sont intervenus. !l en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. L'autorisation peut être prorogée, c'est à dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au moins avant l'éxpiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les serviiudes administratives de fous ordres et les taxes et participations applicables au terrain n‘ont pas évolué. Vous devez formuler voire demande de prorogation sur papier Ilbte, en joignant une cople de l'autorisation que vous souhaitez faire proroger. Votre demande en double exemplaire doit être :
e soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal, e soit déposée contre décharge à la mairie.
DROITS DES TIERS : la présente déoision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles : servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleilement, de mitoyenneté ou de passage ; règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement .) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES - OUVRAGES : celte assurance doit être souscrite par la personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code Civil, dans les conditions prévues par les articles L2411 et suivants du Code des Assurances.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'État, saisir d’un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Les tiers peuvent également contester cette autorisation dévant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'afflchage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus. Envoyé en préfecture le 29/03/2019
Roçu nn préfecturn le 29/03/2010 TT
HS
DOSSIER N° DP04418019W2018 Affiché le ID : 044-200078079-20190321-2019W2018D-AR
SAINT-SULPICE-DES-LANDES DÉCLARATION PRÉALABLE commune déléguée de DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE VALLONS-DE-L'ERDRE
DESCRIPTION DE LA DÉCLARATION référence dossier : Déposée le 27 février 2019 numéro DP04418019W2018 Par Monsieur Hugues SALIOU
et Madame Withney BAULT
Demeurant à 34 rue du Prieuré - BONNOEUVRE
44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
Représenté par 1
Pour Rénovation de l'habitation existante Sur un terrain sis Les Maisons Blanches - SAINT-SULPICE-DES-LANDES 44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
cadastré Section ZV numéros 28, 36 et 37
Le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu la déclaration préalable susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.421-T et suivants, et R.420-1 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de SAIÏNT-SULPICE-DES-LANDES approuvé par délibération du conseil municipal de SAINT-SULPICE-DES-LANDES le 22 février 2008 modifié le
16 septembre 2011 et le 19 juillet 2013 et mis à jour le 22 mars 2017,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-DES-LANDES en date du 19 juin 2015 prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-DES-LANDES en date du 19 décembre 2017 prenant acte du déroulement du débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d'Urbanisme,
Vu le règlement de la zone Nh2 du Plan Local d'Urbanisme,
DÉCIDE
ARTICLE 1er
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable sous réserve du respect des dispositions énoncées à
l'article 2.
ARTICLE 2
Les châssis de toit seront intégrés dans l'épaisseur du toit (article Nh2-11-1 du Plan Local d'Urbanisme)
S'agissant des ouvertures, le principe de composition verticale sera conservé : « les ouvertures plus larges que hautes sont à éviter » {article Nh2-11-3 du Plan Local d'Urbanisme).
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 21 mars 2019
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU Envoyé en préfecture le 29/03/2019
Reou en préfeciore le 29/0312018
DOSSIER N° DP04418019W/2018 DE Fe ID : 044-200078079-20190321-2019W2018D-AR
Conditions dans lesquelles la présente autorisation devient exécutoire : uné autorisation relevant d'une autorité décentralisée n'est exécutoire qu'à compter de la date à laquelle elle a été transmise au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L, 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doit vous informer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée.
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée.
Cadre réservé à l'administration
Date d'affichage du dépôt de la demande en
mairie : 06 mars 2019
Daïe d'envoi au Préfet :
Date d'affichage de la décision en mairie :
La présente décision a été transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'articie L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE : les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire, L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de quatre-vingts centimètres de manière à être Visible depuis la voie publique. 1! doit indiquer le nom, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s’il y a lieu là superficie du terrain, la superficlé du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel. I doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d'un tiers contre celte autorisation, le recours devra être notifié sous peine d'irecevabilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire. Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coups ou un abaïtage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés.
DURÉE DE VALIDITÉ : l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la nolification de l'arrêté, ou de la date à laquelle un permis tacle ou une décision de non - opposition à une déclaration préalable sont intervenus. Il en est de même si passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à Une année. L'autorisation peut être prorogée, c'est à dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et participations applicables au terrain n'ont pas évolué. Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire proroger. Votre demandé en double exemplaire doit être :
. soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal, + soit déposée contre décharge à la mairie.
DROITS DES TIERS : la présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles ; servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleillément, de mitoyenneté ou de passage : règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement .) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGEFS - OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par la personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code Civil, dans les conditions prévues par les articles L2411 et suivants du Code des Assurances,
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa nolification., Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'État, saisir d’un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cetie démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Les tiers peuvent également contester cette auiorisation devant le tribunal adminisiratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus, Envoyé en préfecture le 29/03/2019
Reçu en préfecture le 29/03/2014 nimes
DOSSIER N° DP04418019W2013 Affché le Es ID : 044-200078079-20190322-2019W2013D-AR
SAINT-MARS-LA-JAILLE DÉCLARATION PRÉALABLE commune déléguée de DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE VALLONS-DE-L'ERDRE
DESCRIPTION DE LA DÉCLARATION référence dossier :
Déposée le 29 janvier 2019 numéro DP04418019W2073 Par
Demeurant à
Représenté par
Pour
Sur un terrain sis
cadastré
SAS SOLUTION ENERGIE
155-159 rue du Docteur Bauer
93400 SAINT-OUEN
Monsieur Gilles SABBAN
Installation de panneaux photovoltaïques
7 rue de Provence
SAINT-MARS-LA-JAILLE
44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
Section AH numéro 70
Le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu la déclaration préalable susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants, et R.420-1 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE approuvé par délibération du conseil municipal de SAÏNT-MARS-LA-JAILLE le 17 novembre 2010 modifié le 21 octobre 2013 et le 13 octobre 2014 et mis à jour le 20 mars 2017,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de SAINT-MARS-LA-JAILLE en date du 13 juin 2016 prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE en date du 13 février 2018 prenant acte du déroulement du débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE,
Vu le règlement de la zone Ub du Plan Local d'Urbanisme,
Vu l'avis émis par l’Architecte des Bâtiments de France en date du 21 mars 2019,
CONSIDÉRANT que le projet est situé dans le périmètre d'un monument historique {hors champ de visibilité),
ARTICLE UNIQUE
DÉCIDE
lin'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 22 mars 2019
Pour le Maire,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire Envoyé en préfecture Is 29/03/2019
Reçu en préfecture le 29/03/2019
em
DOSSIER N° DPO4418019W2013 ST ID : 044-200078079-20190322-2519W2018D- AR ‘
6 5 xécutoire : une autorisation relevant d'une autorité décentralisée n ‘est exécutoire qu "à compter de la dat à laquelle elle a été transmise au préfet ou à son détégué dans les conditions définies aux arlicles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doit vous informer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée.
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée.
Cadre réservé à l'administration *
Date d'affichage du dépôt de la demande en
mairie : 13 février 2019
Date d'envoi au Préfet :
Date d'affichage de la décision en mairle :
La présente décision a été transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article 1.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE : les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire. L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de quatre-vingts centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. ll doit Indiquer le nom, la ralson ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s'il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel. if doit également indiquer l'adresse de la mairle où le dossier peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d'un tiers contre cette autorisation, le recours devra être nolifié sous peine d'irrecevabilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ains! qu'à son bénéficiaire. Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe où un abaïlage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés,
DURÉE DE VALIDITÉ : l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification de l'arrêté, ou de la date à laquelle un permis tactte ou une décision de non - opposition à une déclaration préalable sont intervenus. 1 en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année, L'autorisation peut être prorogée, c'est à dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité st les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de fous ordres ef les taxes et participations applicables au terrain n'ont pas évolué. Vous devez formuler voire demande de prorogation sur popler libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaltez faire proroger. Votre demande en double exemplaire doit être :
+ soif adressée qu maire par pli recommandé, avec dernande d'avis de réception postal, e soit déposée contre décharge à la mairie.
DROITS DES TIERS : la présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contraciuelles : servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d’ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage : règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement …) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES - OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par la personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomplion établie par les articies 1792 et suivants du Code Civil dans les conditions prévues par les articles L2411 et suivants du Code des Assurances.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'État, saisir d’un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Les tiers peuvent également contester cette auforisation devant le tribunal administratif compétent. Le délat de recours contentieux court à l'égard des fers à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus. DOSSIER N° DP04418019W2021
Envoyé en préfecture le 05/04/2018
Reçu en préfecture le 05/04/201A
Affiché le
1D : 044-200078079-20190327-DPW2021D2-AR
SAINT-MARSALA-JAILLE © DÉCLARATION PREALABLE
COMMUNE DE VALLONS-DEL ERDRE DELIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DÉCLARATION référence dossier :
N° DP04418019W2021 Déposée le 05 mars 2019
Par
Demeurant à
Représenté par
Pour
Sur un terrain sis
cadastré
Assoclation BRAUD Matériel de récolte
14 avenue Charles-Henri de Cossé Brissac
SAINT-MARS-LA-JAILLE
44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
Monsieur Jean-Camille MÉRANT
Installation d'une enseigne
35 route d'Ancenis - SAINT-MARS-LA-JAILLE
44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
section ZR numéro 107
Le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu la déclaration préalable susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants, et R.420-1 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE approuvé par délibération du conseil municipal de SAINT-MARS-LA-JAILLE le 17 novembre 2010, modifié le 21 octobre 2013 et le 13 octobre 2014 et mis à jour le 20 mars 2017,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de SAINT-MARS-LA-JAILLE en date du 13 juin 2016, prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, en date du 13 février 2018, prenant acte du déroulement du débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de SAINT-MARS-LAMJAILLE,
Vu le règlement de la zone Le du PLU,
ARTICLE UNIQUE :
DÉCIDE
l n'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
En conséquence, les travaux décrits peuvent être réalisés, dans les conditions mentionnées ci-dessous.
VALLONS-DEL'ERDRE, le 27 mars 2019
Pour Le Maire,
Lucien TALOURD,
Maire délégué.
Adjoint à l'aménagement du territoire
PTE Eu Envoyé en préfecture le 05/04/2019
DOSSIER N° DP04418019W2021 Reçu en préfecture le 05/04/2019 — .
Affiché le . Es |
Conditions dans lesquelles la présente autorisation devient exécutoil.D :0#-20007807820180327-DPW2021D7"AR. autorité décentralisée n'est exécutoire qu'à compter de la date à laquelle elle à été transmise au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2181-1 et L. 2141-2 du code général des collectivités territoriales. Le Maire où le président de l'établissement public de coopération intercommunale doit vous informer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée.
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée,
Cadre réservé à l'administration
Date d'affichage du dépôt de la demande en
mairie : 06 mars 2019
Date d'envoi au Préfet :
Date d'affichage de la décision en mairie :
La présente décision a été transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE : les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire. L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur Un panneau de plus de 80 centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. Il doit indiquer le nom, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s’il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel. Il doit égatement indiquer l'adresse de la malrie où le dossier peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu'en cas dé recours administratif ou de recours contentieux d’un tiers contre cette autorisation, le recours devra être notifié sous peine d'irrecevabilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire. Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abaïtage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés.
DURÉE DE VALIDITÉ : l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification de l'arrêté, ou de la date à laquelle un permis tacite ou Une décision de non - opposition à une déclaration préalable sont intervenus. Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. L'autorisation peut être prorogée, c'est à dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au molns avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et participations applicables au terrain n'ont pas évolué. Vous devez formuler votre demande dé prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire proroger. Votre demande en double exemplaire doit être :
- soit adressée au maire par pli recommaridé, avec demande d'avis de réception postal, - soit déposée contre décharge à la mairie.
DROITS DES TIERS : la présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles ; servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage : règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement .) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES - OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par la personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les aricies 1792 et suivants du code civil, dans les conditions prévues par les articles L2411 et suivants du code des assurances.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le trlbunai administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision où, lorsque la décision est délivrée au nom de l'Etat, saisir d'un recours hlérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mols suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus. Envoyé en préfecture le 05/04/2019
Reçu en préfecture le 05/04/2014
Afihé le En
ID: 044-200078079-20190327-2019W2027D2-AR DOSSIER N° DP04418019W2027
DÉCLARATION PRÉALABLE
DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DÉCLARATION référence dossier : Déposée le 18 mars 2019 numéro DP04418019W2027 Par Monsieur Maïhleu HUGUET
Demeurant à La Clanchelière - SAINT-SULPICE-DES-LANDES 44540 VALLONS-DEL'ERDRE
Représenté par /
Pour Pose d'une bale vitrée côté sud
Sur un terrain sis La Clanchelière - SAINT-SULPICE-DES-LANDES 44540 VALEONS-DE-L'ERDRE
cadastré Section C numéros 1207, 1210 et 1289
Le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu la déclaration préalable susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et sulvanis, et R.420-1 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de SAINT-SULPICE-DES-LANDES approuvé par délibération du conseil municipal de SAINT-SULPICE-DES-LANDES le 22 février 2008 modifié le 16 septembre 2011 et le 19 juillet 2013 et mis à jour le 22 mars 2017,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-DESLANDES en daïe du 19 juin 2015 prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de SAINTSULPICE-DES-LANDES en date du
19 décembre 2017 prenant acle du déroulement du débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d'Urbanisme,
Vu le règlement de la zone Nh1 du Plan Local d'Urbanisme,
DÉCIDE
Es
H n'est pas fait opposition à la déclaration préalable sous réserve du respect des dispositions énoncées à l'article 2.
ARTICLE 2
S'agissant de l'ouverture, le principe de composition verticale sera respecté : « les ouvertures plus larges que hautes sont à éviter » (article Nh11-3 du Plan Local d'Urbanisme).
Par aleurs, selon l'article Nh11-4 du Plan Local d'Urbanisme, l'installation d'un volet roulant est tolérée à
condition que le coffret soit invisible (pose à l'intérieur en coffre type « rénovation » ou habillage par dispositif de type « lambrequin »).
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 27 mars 2019
Pour le Maire,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire Envoyé en préfecture le 05/04/2019
Reçu en préfecture le 05/04/2019
Affiché le ÊE.
DOSSIER N° DP04418019W2027 ID : 044-200078078-20190327-2019W2027D2-ÂR
Conditions dans lesquelles la présente autorisation devient exécutoire : une autorisation relevant d‘une autorité décentralisée n'est exécutoire qu'à compter de la date à laquelle elle a été transmise au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Mäire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doit vous informer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée.
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée.
Cadre réservé à l'administration
Daïie d'affichage du dépôt de la demande en
mairie : 20 mars 2019
Date d'envoi au Préfet :
Date d'affichage de la décision en mairie :
La présente décision a été transmise au réprésentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE : les travaux peuvent démürrer dès que l'autorisation est exécutoire. L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de quatre-vingt centimètres de manière à &tre visible depuis la voie publique. Il doit Indiquer le nom, la raison où la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s'il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de là construction par rapport au soi naturel. Il doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d'un tiers contre cette autorisation, le recours devra être notifié sous peine d'irrecevabllité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainisi qu'à son bénéficiaire. Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abaftage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés,
DURÉE DE VALIDITÉ : l'autorisation est périmées si les travaux ne sonit pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification de l'arrêté, ou de la date à faquelle un permis tacite ou une décision de non - opposition à une déclaration préalable sont intervenus. ll en est de même si, passé cé délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à uñe année. L'autorisation peut être prorogée, c'est à dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demandé présentée deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de fous ordres et les taxes et pañticipations applicables au terrain n'ont pas évolué, Vous devéz formuler voire demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire proroger. Votre demande en double éxemplaire doit être :
* soit adressée au mare par pli recommandé, avec démande d'avis de réception postal, e solt déposée contre décharge à la mairie.
DROITS DES TIERS : la présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles : servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleilement, de mitoyenneté ou de passage : règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement .) qu'il appartient au destinataire de l'auforisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES - OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par la personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code Civil, dans les conditions prévues par les articies 12411 et suivants du Code des Assurances
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le fribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification, Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'État, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette dérnaréhe prolénge le délai du recours contentieux qui doït alors être Introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mols vaut rejet implicite).
Les tiers peuvent également contester cetie autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus. Envoyé en préfecture ls 05/04/2019
Reçu en préfecture le 05/04/2019
Affiché le = s
DOSSIER N° PD04418019W5002 10 ID : 044-200078079-20190328-2019WS002D-AR
PERMIS DE DÉMOLIR
DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE référence dossier :
Déposée le 20 février 2019 numéro PD04418019W5002
Par Monsieur Johnny COLIN Surface de plancher à
démoiir :
Demeurant à La Riveraie - FREIGNÉ 95 m°? 44540 VALLONS-DE-'ERDRE
Représenté par /
Pour Démalltion d'un bâtiment accolé à la maison
d'habitation
Sur un terrain sis La Riveraïe - FREIGNÉ
44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
cadasiré Section H numéros 766, 767, 768 et 1798
Le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu la demande de permis de démolir susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.451-1 el suivanis, et R.451-T et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de FREIGNÉ approuvé par délibération du conseil municipal de FREIGNÉ le 15 octobre 2004 et ayant fait l'objet d'une révision simplifiée le 16 décembre 2005,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le permis de démolir est ACCORDÉ.
ARTICLE 2
Conformément à l’article R.452-1 du Code de l'Urbanisme, vous ne pouvez pas entreprendre les travaux de démolition avant la fin d'un délai de quinze jours à compter de la daïe la plus tardive des deux daies sulvantes :
+ soit la dafe à laquelle la présente décision vous a été notifiée
e soit la date de transrnission au préfet de cette décision
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 28 mars 2019
Pour le Maire,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire
OnGInonNns QOnNS 1ES$QUO01eS d os 9 Q CA
autorité décentralisée n'est exécutoire qu'à compter de la date à kiquelle elle a été transmise au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L, 2131-2 du Coce Général des Collecilviiés Territoriales. Le Maire ou le président de l'établissement publie de coopération intercommunale doit vous informer de la daïe à laquelle cette transmission a été effectuée. Envoyé en préfecture le 05/04/2019
Reçu en préfecture le 05/04/2019
Affiché le (ER DOSSIER N° PD04418019W5002 ID : 044-200078079-20190828-2019W5002D-ÀR
Vous ne pouvez commencer vos travaux de démolition que quinze jours après la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée.
Cadre réservé à l'administration
Date d'affichage du dépôt de la demande en
mairie : 21 février 2019
Date d'envoi au Préfet :
Date d'affichage de la décisionen mairie :
La présente décision a été transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE : les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire. L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur Un panneau de plus de quatre-vingis centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. H doit Indiquer le nom, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s'il y à lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé alnsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel. Il doit également indiquer l'adresse de la malrie où le dossier peut &tre consulté, L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d'un tiers contre cette autorisation, le recours devra être notifié sous peine d'irrecevobilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire. Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés,
DURÉE DE VALIDITÉ : l'autorisation ést périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans (décret 2014-1661 du 29/12/2014) à compter de la notification de l'arrêté, ou de la date à laquelle un permis tacite ou une décision de non-opposition à une déclaration préalable sont intervenus. Il en est de même si passé ce délai, les travaux sont inferrempus pendant un délal supérieur à une année. L'autorisation peut être prorogée, c'est à dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité si tes prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et participations applicables au terrain n'ont pas évolué. Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant unie cople de l'autorisation que vous souhaitez faire proroger. Votre demande en double exemnplaire doit être :
+ soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal, + soit déposée contre décharge à la mairie.
DROITS DES TIERS : la présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles ; servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'énsolellément, de mitoyenneté ou de passage : règles contractuellés figurant au cahier des charges du lotissement …) qu'il appartient üu destinataire de l'autorisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite por la personne physique ou morale dent la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la
présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code Civil, dans les conditions prévues par les articles L241-1 et suivants du Code des Assurances.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Vous pouvez alement saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'État, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme, Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus. Envoyé en préfecture le 05/04/2019
Reçu en préfecture le 05/04/2019
Affiché le = nn
DOSSIER N° DP04418019W2025 £. ID : 044-200078079-20190328-2019W2025D-AR
MAUMUSSON DÉCLARATION PRÉALABLE
commune déléguée de DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
VALLONS-DE-L'ERDRE
DESCRIPTION DE LA DÉCLARATION référence dossier :
Déposée le 11 mars 2019 numéro DP04418019W2025
Par Madame Cécile D'OLCE et
Madame Valérie VÉRON
Dermeurant à Le Moulin Poirier
MAUMUSSON
44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
Représenté par /
Pour Construction d'une piscine (superficie du
bassin : 34,44 nn?)
Sur un terrain sis Le Moulin Poirier
MAUMUSSON
44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
cadastré Section C numéro 2505
Le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu la déclaration préalable susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants, et R.420-1 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de MAUMUSSON approuvé par délibération du conseil municipal de VALLONS-DEL'ERDRE le 15 janvier 2019,
Vu le règlement de la zone À du Plan Local d'Urbanisme,
DÉCIDE
ARTICLE 1er
NH n'est pas fait opposition à la déclaration préalable sous réserve du respect des dispositions énoncées à l'article 2.
ARTICLE 2
Dans l'hypothèse où la piscine serait alimentée par le réseau d'eau potable «un dispositif spécifique pour éviter tout retour d'eau par siphonage ou contre pression (bac de disconnexion ou disconnecteur de
pression) doit être mis en place sur le piquage établi sur le réseau d'eau poiable » (article A - 8.1.1 du règlement du Plan Local d'Urbanisme).
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 28 mars 2019
Pour le Maire,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire Envoyé en préfecture le 05/04/2019
Reçu en préfecture le 05/04/2019
Affiché le VER
DOSSIER N° DP04418019W2025 ID : 046-200D78079.20190228-2019W2025D A".
À titre d'information: certaines opérations de construction et d'aménagement peuvent donner lieu au paiement d'une Taxe d'Aménagement (TA), qui sera due par le bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme. Cette TA se décompose en deux parts :
e Une part communale au taux de 2.00 %
«une part départementale au faux de 2.50 %
ainsi que de la Redevance d'Archéologie Préventive au taux de 0,4%
Vous serez informées du montant de ces taxes par D Dépa es Territoire: et de ja Mer dans les six mois suivant la délivrance de votre autorisation.
jtions dans lesquelles la pr evient exécutoire : une autorisation relevant d'une autorité décentralisée n’est exécutoire qu'à compier de la date à laquelle elle a été transmise au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doit vous informer de la date à laquelle cette transmission à été effectuée.
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée,
réservé à l'administration Date d'affichage du dépôt de la demande en
mairie : 20 mars 2019
Date d'envoi au Préfet :
Date d'affichage de la décision en malle :
La présente décision a été transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
: 2 FORMATIONS- À LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT:
COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE : les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire. L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de quaire-vingts centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. I doit indiquer le nom, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s'il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la consiruction par rapport au sol naïurel. il doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d'un tiers contre cette autorisation, le recours devra être notifié sous peine d’irrecevabliité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire. Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préclables portant sur une coupe ou un abaïtage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés.
DURÉE DE VALIDITÉ : l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délal de trois ans à compter de la nolification de l'arrêté, ou de la date à laquelle un permis tacite ou une décision de non- opposition à une déclaration préalable sont intervenus. ll en est de même st, passé ce délai, les travaux sont Interrompus pendant Un délai supérieur à une année. L'autorisation peut être prorogée, c'est à dire que sa durée de validité peut &tre prolongée, sur demande présentés deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et parilcipatlons applicables au terrain n'ont pas évolué, Vous devez formuler votre demande de prorogation sur paplét Hbre, en jolgnant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire proroger. Votre demande en double exemplaire doit être :
e soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postat, e soit déposée contre décharge à la mairie.
DROITS DES TIERS : la présente décision est notiflée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles ; servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d‘ensolelllement, de mitoyenneté ou de passage : règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement ..) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter. Envoyé en préfecture le 05/04/2018
Reçu en préfecture le 05/04/2010
AL:
Affiché le ER } DOSSIER N° DP04418019W2025 4,
ID : 044-200078079-20190328-2019W2025D-AR
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES - OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par la personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code Civil dans les conditions prévues par les articles L241-1 et suivants du Code des Assurances.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : sl vous entendez contester la présente décision. vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à pariir de sa noïification. Vous pouvez lement saisir d’un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'État, saisir d’un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mols suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mols vaut rejet implicite).
Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le iibunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus,