Arrêté - Préfecture - Ain - AP suppleance SP Belley juin 2015

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Arrêté - Préfecture - Ain - AP suppleance SP Belley juin 2015 Document publié le Vendredi 12 juin 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - AP suppleance SP Belley juin 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Collectivités territoriales, PRÉFET DE L'AIN

Préfecture de l'Ain

Direction du Développement Economique

et des Mutations Territoriales

Mission coordination du réseau juridique de l'Etat

ARRETE

chargeant Mme Chantal GUELOT, sous-préfete de Belley,

des fonctions de suppléance de l’exercice des fonctions préfectorales

Du vendredi 12 juin 2015, 20h00, au dimanche 14 juin 2015, 20h00.

Le Préfet de l'Ain,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, modifié, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie,

VU le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 20 juin 2013, portant nomination de M. Laurent TOUVET en qualité de préfet du département de l'Ain,

VU le décret du Président de la République du 17 juillet 2014, nommant Mme Caroline GADOU en qualité de secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, sous-préfète de Bourg-en-Bresse,

VU le décret du Président de la République du 8 février 2013 nommant M. Chantal GUELOT en qualité de sous-préfète de Belley,

CONSIDERANT l’absence concomitante de M. le préfet et de Mme la secrétaire générale de la préfecture, du vendredi 12 juin 2015, 20h00, au dimanche 14 juin 2015, 20h00 ;

ARRETE

ARTICLE 1ER : Mme Chantal GUELOT est désignée pour assurer la suppléance l’exercice des fonctions préfectorales, à titre exceptionnel, du vendredi 12 juin 2015, à partir de 20h00, au dimanche 14 juin 2015, 20h00.

ARTICLE 2 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain et Madame la sous-préfète de Belley sont chargées chacune en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Bourg-en-Bresse, le 12 juin 2015

Le Préfet,

Laurent TOUVET

45, avenue Alsace-Lorraine - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX - Tél. 04.74.32.30.00 - Télécopie 04.74.23.26.56 - Serveur vocal 04 74 32 30 30