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Arrêté - arrete 33 2024 du 12 09 2024 14 rue de muttersholtz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wittisheim.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 33 2024 du 12 09 2024 14 rue de muttersholtz)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N° 33/2024
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE
WITTISHEIM
67820 - Tél. 03.88.85.20.11
mairie@wittisheim.fr
ARRETE DU MAIRE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPER
LE DOMAINE PUBLIC
14 RUE DE MUTTERSHOLTZ
Le Maire de la Commune de Wittisheim
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2541-1 et suivants ;
Vu le décret N° 64-262 du 14 mars 1964, relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements, à la conservation
et à la surveillance des voies communales ;
Considérant la demande formulée le 12 septembre 2024 par Madame Jocelyne MERLIN sollicitant une autorisation
d'occupation temporaire du domaine public pour le compte de l’entreprise EO BOIS, ayant son siège 13 rue du
Commerce à SUNDHOUSE (67920) ;
Considérant qu’en raison de la pose d’un échafaudage devant le 14 rue de Muttersholtz par l’entreprise EO BOIS, il
y a lieu de préconiser certaines restrictions ;
ARRETE :
Article 1° : L'entreprise EO BOIS est autorisée à poser un échafaudage devant le 14 rue de Muttersholtz sur le
territoire de la commune de WITTISHEIM (67820) du 12 septembre 2024 au 31 octobre 2024 sans pour autant gêner
la circulation des véhicules.
Article 2 : L'entreprise devra se conformer aux prescriptions suivantes. Le stationnement et le dépassement seront
interdits au droit de l’échafaudage et la vitesse y sera limitée à 30 km/h.
Article 3 : Une circulation piétonne sécurisée devra être mise en place. Une signalisation à leur intention devra être
installée par l’entreprise EO BOIS.
Article 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle
sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la
responsabilité de l’entreprise EO BOIS en charge des présents travaux.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune
de WITTISHEIM.
Article 7 : Monsieur le Maire, la Gendarmerie de MARCKOLSHEIM et la Brigade Verte sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation est transmise à :
- Gendarmerie de MARCKOLSHEIM : cob.marckolsheim@gendarmerie.interieur.gouv.fr
- Brigade verte : contact@brigade-verte.fr
- _ CeA- Centre d’Entretien et d’Intervention de Sélestat : cei.selestat@alsace.eu - Centre de Secours des Sapeurs-Pompiers : CUT.SUNDHOUSE@sis67.alsace
- SIS du Bas-Rhin : arretes.sdis@sis67.alsace et celine.sala@sis67.alsace
- Madame Jocelyne MERLIN : jmerlin13@outlook.fr
- FO BOIS : Eobois2014@gmail.com
-__ Affichage et archivage en Mairie : www.wittisheim.fr
Fait à Wittisheim, le 12 septembre 2024.
Le Maire,
Monsieur Christophe KNOBLOCH