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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wittisheim.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 26 2025 du 04 09 2025 31 rue de hilsenheim)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
D AENEN OU ARRETE N° 26/2025
COMMUNE DE , ARRETE DU MAIRE PORTANT AUTORISATION D’'OCCUPER WITTISHEIM LE DOMAINE PUBLIC
67820 - Tél. 03.88.85.20.11
mairie@wittisheim.fr
31 RUE DE HILSENHEIM
Le Maire de la Commune de Wittisheim
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2541-1 et suivants ;
VU le décret N° 64-262 du 14 mars 1964, relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements, à la conservation
et à la surveillance des voies communales,
Considérant la demande formulée le 02 septembre 2025 par M. JASIC Mahir,
Considérant qu’en raison de la pose d’un échafaudage devant le 31 rue de Hilsenheim, il y a lieu de préconiser
certaines restrictions ;
ARRETE :
Article 1° : M. JASIC Mahir est autorisé à poser un échafaudage devant le 31 rue de Hilsenheim sur le territoire de la
commune de WITTISHEIM (67820) du 05 septembre au 17 octobre 2025 sans pour autant gêner la circulation des
véhicules.
Article 2 : M. JASIC Mahir devra se conformer aux prescriptions spéciales suivantes, au droit de l’échafaudage :
- le stationnement et le dépassement seront interdits,
- la vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 3: M. JASIC Mahir devra assurer une circulation piétonne sécurisée au droit de l'emplacement de
l’échafaudage.
Article 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle
sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la
responsabilité de M. JASIC Mahir.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune
de WITTISHEIM.
Article 7 : Monsieur le Maire, la Gendarmerie de MARCKOLSHEIM et la Brigade Verte sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation est transmise à :
- Gendarmerie de MARCKOLSHEIM : cob.marckolsheim@gendarmerie.interieur.gouv.fr - Brigade verte : contact@brigade-verte.fr
- CeA-— Centre d’Entretien et d’Intervention de Sélestat : cei.selestat@alsace.eu
- Centre de Secours des Sapeurs-Pompiers : CUT.SUNDHOUSE@sis67.alsace
- _ SIS du Bas-Rhin : arretes@sis67.alsace
- M.JASIC Mahir : mahir.jasic.1986@hotmail.fr
-__ Affichage et archivage en Mairie : www.wittisheim.fr
Fait à Wittisheim, le 04 septembre 2025.
Pour le Maire empêché,
L’Adjointe, TN
Aude ROMILLY 4 VU2: |
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