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Arrêté - arrete 34 2024 du 01 10 2024 rue de la paix
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Lien du pdf (Arrêté - arrete 34 2024 du 01 10 2024 rue de la paix)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N° 34/2024
DEPARTEMENT OÙ BAS-RHIN
DE NnISten
ARRETE DU MAIRE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPER
LE DOMAINE PUBLIC 67820 - Tél. 03.88.85.20.11
mairie@wittisheim.fr
RUE DE LA PAIX
Le Maire de la Commune de Wittisheim
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2541-1 et suivants :
Vu le décret N° 64-262 du 14 mars 1964, relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements, à la conservation
et à la surveillance des voies communales :
Considérant la demande formulée le 27 septembre 2024 par l’entreprise PFLEGER-SUHR, ayant son siège 9 rue des
Cerisiers à WITTISHEIM (67820), sollicitant une autorisation d'occupation temporaire du domaine public ;
Considérant qu’en raison de la pose d’une grue de chantier sur la voie publique devant la parcelle située rue de la
Paix cadastrée section 06 n° 460, il y a lieu de préconiser certaines restrictions ;
ARRETE :
Article 1° : L'entreprise PFLEGER-SUHR est autorisée à poser une grue devant le terrain cadastré section 06 n° 460
situé rue de la Paix du 04 octobre 2024 au 04 janvier 2025, sans pour autant gêner la circulation des véhicules.
Article 2 : L'entreprise devra se conformer aux prescriptions spéciales suivantes, au droit de l'emplacement :
- le stationnement et le dépassement seront interdits,
- la vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 3 : Une circulation piétonne sécurisée devra être mise en place. Une signalisation à destination des piétons
devra être installée par l’entreprise PFLEGER-SUHR.
Article 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle
sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la
responsabilité de l’entreprise en charge des présents travaux.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune
de WITTISHEIM.
Article 7 : Monsieur le Maire, la Gendarmerie de MARCKOLSHEIM et la Brigade Verte sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation est transmise à:
- Gendarmerie de MARCKOLSHEIM : cob.marckolsheim@gendarmerie.interieur.gouv.fr
- Brigade verte : contact@brigade-verte.fr
- Centre de Secours des Sapeurs-Pompiers : CUT.SUNDHOUSE@sis67 alsace
- SIS du Bas-Rhin : arretes.sdis@sis67.alsace et celine.sala@sis67.alsace
- Entreprise de construction PFLEGER-SUHR : pfleger.suhr@gmail.com
-__ Affichage et archivage en Mairie : www.wittisheim.fr
Fait à Wittisheim, le 1° octobre 2024.
Le Maire,
Monsieur Christophe KNOBLOCH