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Arrêté - arretesbois 112 Atelier Danse la Luynes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - arretesbois 112 Atelier Danse la Luynes)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°112/2024
— DP
Le
Maire
de
la commune
de
ST
SYMPHORIEN
D’OZON,
Vu
l’article
122-27
du
Code
des
communes,
Vu
le Code
de
la santé
publique
(articles
L.3334-2
et 3334-4),
Vu
la loi n°
84-610
du
16 juillet
1984,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Isabelle
SOMMEILLIER,
Présidente
de
l’Association
Atelier
Danse
La
Luynes
ARRETE
Article
1
:Madame
Isabelle
SOMMEILLIER
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
de
troisième
catégorie,
le
22
juin
2024
de
15
heures
à 23
heures,
à l’occasion
du
Gala
de
Danse,
Espace
Louise
Labé
Article
2
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
communiqué
à Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Symphorien
d’Ozon.
Article
3
:Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à Madame
Isabelle
SOMMEILLIER
affiché
sur
les
lieux
et
transmis
à Monsieur
le
Préfet
du
Rhône.
Fait
à Saint
Symphorien
d’Ozon
Le 12
juin
2024
Signé
: Pierre
BALLESIO
non
le:
2 D
JUIN
7074
.
signé
Mme
Isabelle
SOMMEILLIER
Pour
extrait
conforme
rendu
exécutoire
le
:
du
registre
des
arrêtés
du
maire,
signé
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
2 O
JUIN
2074