Compte-Rendu - CR 2021 12 14

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Compte-Rendu - CR 2021 12 14 Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune d'Aubeterre-sur-Dronne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 12 14)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

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16, place Ludovic Trarieux 16390 AUBETERRE-SUR-DRONNE

Affichage du 16/12/2021, en exécution des articles L.2121-25 et R.2121-11 du code général des collectivités territoriales

Date de la convocation : 08/10/2021 Heure de la réunion : 18 heures 00 Présents : AUDOIN Charles, POUPEAU Daniel, MAFFRE Xavier, Mme Evelyne CHARRETON, Mme JONQUA-MARTIN Marylène, ALÉPÉE Anne-Marie, LAFRAIS Jean-Paul, CADIOT Clémence, MÉTAYER Maryse. Absent pour démission : MONTIGAUD Samuel,

Absente excusée : JONQUA Anne-Marie (pouvoir à Mme JONQUA-MARTIN Marylène) Participants : Vanessa PARETOUR, adjoint administratif principal.

Secrétaire de séance : ALÉPÉE Anne-Marie.

Intervention de Monsieur Ronan GAUDIN Chef de projet "Petites villes de Demain" de la communauté de communes Lavalette Tude Dronne

Présentation du programme "Petites Villes de Demain"

La commune d'Aubeterre-sur-Dronne est commune associée à ce programme "Petites villes de Demain" qui fait partie du contrat de relance et de transition écologique de l'Etat.

"Petites villes de demain" vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. La commune d'Aubeterre-sur-Dronne pourra bénéficier d'un accompagnement dans la phase diagnostic et état des lieux pour ses projets de revitalisation du centre bourg. Les communes de Chalais, Montmoreau et Villebois-Lavalette, communes désignées bénéficieront de financement en plus de l'étude.

Modification de l'ordre du jour

Monsieur le Maire demande à rajouter un sujet à l'ordre du jour de la présente réunion : - Budget annexe "Assainissement" – Décision modificative n°01 – virement de crédits

Exercice 2021 – Budget annexe "Assainissement" – Décision modificative 01 – virement de crédits

Le Conseil municipal décide à l'unanimité qu'il y a lieu de prévoir d’ajuster les crédits comme suit sur le budget annexe du service de l'assainissement de la commune sur l'exercice 2021 pour ajuster la participation de la mise à disposition d'un agent du budget principal à la régie communale du service assainissement :

Désignation Dépenses Diminution de crédits Augmentation de crédits

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

D 022 : Dépenses imprévues - 300,00 € D 621-012 : Personnel extérieur au service + 300,00 €

Occupation du domaine public : terrasses des café-restaurants sur la place Ludovic Trarieux – Montant de la redevance à compter du 01/01/2022

Le conseil Municipal décide de faire la distinction entre l'occupation du domaine public : terrasse et contre-terrasse. Rappelant que la terrasse est contiguë à la façade du commerce devant laquelle elle est établie. A l'inverse, la contre-

terrasse ne l'est pas.

Département de la Charente

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Mairie d'AUBETERRE-SUR-DRONNE (16390)

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Téléphone 05.45.98.50.33 - Télécopie 05.45.98.57.82

Courriel : mairie.aubeterre-sur-dronne@wanadoo.fr

Site : aubeterresurdronne.com

Compte rendu pour affichage de la séance du conseil municipal du 14/12/20212

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16, place Ludovic Trarieux 16390 AUBETERRE-SUR-DRONNE

L'installation d'une terrasse limitée à la longueur de la façade de l'établissement pourra se faire à l'année.

Désignation Redevance Tarifs 2022 Terrasses installées sur la place Ludovic Trarieux (le

long de la façade commerciale) Redevance mensuelle 5,00 € le m²

L'installation de contre-terrasse ne pourra être autorisée que du 1er mars au 30 novembre de chaque année.

Désignation Redevance Tarifs 2022

Contre-terrasses installées sur la place Ludovic

Trarieux (face à la façade commerciale)

Redevance mensuelle "très haute saison" (juillet

et aout) 10,00 € le m²

Redevance mensuelle « haute saison » (avril, mai,

juin, et septembre.) 8,00 € le m²

Redevance mensuelle "basse saison" (mars,

octobre novembre) 5,00 € le m²

Droits de place du marché à compter du 01/01/2022

Désignation Basse saison 2021 (janv. fev. mars. oct .nov. déc.) Haute saison 2021 (avr. mai. Juin .juil. aou. sept.)

Emplacement de 0 à 3 mètres linéaires 2,00 € 4,00 € Emplacement de 3 à 6 mètres linéaires 4,00 € 6,00 € Emplacement de 0 à 3 mètres linéaires

avec électricité 4,00 € 6,00 € Emplacement de 3 à 6 mètres linéaires

avec électricité 8,00 € 10,00 €

Location de la salle de réunions et des mariages comme salle d'exposition à compter du 01/01/2022

Tarification année 2023 pour la mise à disposition de l'Église souterraine Saint-Jean pour l'organisation de cérémonie de mariage à en dehors des heures de visite

Tarification pour l’année 2023 : 800,00€

Location Salle polyvalente (salle des fêtes) à compter du 01/01/2022

Désignation Tarif HT au 01/01/2021

Associations de la commune Gratuité Associations extérieures de la commune Grande salle 70,00 € Cuisine 50,00 €

Restaurant, hôteliers, traiteurs Grande salle 70,00 € Cuisine 50,00 €

Habitants hors de la commune Grande salle 70,00 € Cuisine 50,00 €

Habitant de la commune Grande salle 50,00 € Cuisine 50,00 €

Utilisation du chauffage 20,00 € Utilisation grande salle en cas de pique-nique en période

estivale Gratuité Caution générale 200,00 € Caution pour le nettoyage 50,00 € Diverses séances à but lucratif (associations hors commune

ou particuliers habitants ou non la commune) 5,00 €

Associations et/ou particuliers

Périodes d'expositions N'exerçant pas de droit d'entrée ou d'activité commerciale Exerçant un droit d'entrée ou une activité commerciale

Par semaine en juillet et août Gratuit 65 € Par semaine en mai-juin-septembre-

octobre Gratuit 40 €3

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16, place Ludovic Trarieux 16390 AUBETERRE-SUR-DRONNE

Collège de Jeanne d'Arc de la Roche Chalais : demande de participation financière pour le séjour de ski du 6 mars au 11 mars 2022 pour les élèves participants de la commune

Accord à l'unanimité pour verser une subvention de 70,00 € au collège de la Roche-Chalais pour aider au financement du séjour de ski dans les Pyrénées d'un élève de la commune.

Syndicat d’Eau Potable du Sud-Charente : rapport sur le prix et la qualité du service 2020

Le conseil municipal PREND NOTE du rapport de l’exercice 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, qui lui a été présenté. Son caractère public permet d’informer les usagers du service.

Informations diverses

Association EDHLUT : Donation à la commune

Le conseil municipal accepte la donation de l'Association EDHLUT constituée de documents et du solde du compte bancaire de l'Association, suite à sa dissolution.

Réhabilitation de la grange du Guicherot et de ses abords en espace culturel et Aménagement paysager et sécurisation en périphérie du bourg secteur R.D 10 et rue du Minage : compte rendu de la réunion du 06/12/2021 au secrétariat général de la préfecture

Lundi 6 décembre 2021 à 10h30 réunion dans le bureau de Madame la secrétaire générale en présence de : - Monsieur le Maire,

- Monsieur Xavier GEORGES (maître d'œuvre pour le Guicherot),

- Monsieur Vincent LEBFEVRE (maître d'œuvre Aménagement R.D 10 et rue du minage),

- Madame Laura LÉGER (l'Architecte des Bâtiments de France),

- Et Madame Hélène BIZET (DREAL)

Il a été décidé :

Réhabilitation de la grange du Guicherot et de ses abords en espace culturel

- La couverture du toit du bâtiment annexe sera identique à la pente existante. - Un garde de corps sera installé entre l'escalier et le toit du bâtiment annexe. - Le bâtiment de l'ancienne grange actuellement aveugle pourra se voir percé d'une ouverture de 140 cm. - Une visite du service Régional de l’Archéologie sera effectuée.

Aménagement paysager et sécurisation en périphérie du bourg secteur R.D 10 et rue du Minage.

- Suppression du plateau surélevé, et il sera remplacé par un revêtement en résine ocre sur enrobé. - Le cheminement piéton entre le carrefour R.D 10 et la Place du Champ de Foire sera réalisé en caillou calcaire enherbé et non en béton lavé.

- Suppression de l'escalier en bois qui créait un accès court au parking Nord.

Monsieur le Maire informe que la société SNATI a réalisé l'hydrocurage et le passage de caméra dans la rue du minage et au carrefour de la R.D 10.

Fêtes de fin d'année : Colis de Noël des aînés

La commune a réalisé 77 colis destinés aux aînés de la commune.

La distribution des colis se fera à partir de lundi 20/12/2021.

Compte rendu des réunions du 23/11/2021 et du 09/12/2021 de la commission culture

La mise en forme du bulletin municipal sera faite par Madame Nina EVERTS, et Monsieur Julien CAUMON participera à la rédaction des articles.

L'animation de la page Facebook sera faite par le secrétariat de la mairie.

Du 26 au 29 mai 2022 aura lieu la fête "l'Ascension de l'art". Cette manifestation sera portée par Anim'Aubeterre, et Madame Mana SOKO. Elle sera mandatée par l'association pour organiser cette manifestation autour de la peinture pour le week-end de l'ascension 2022. Cette manifestation a le soutien de la commune qui versera une subvention pour financer à ce projet.

Œuvre pérenne Association Alba Terra : Proposition de lieu pour 2022

L'association Albaterra propose pour le "Festival des Potiers" édition 2022 deux emplacements au choix pour l'installation d'une œuvre pérenne. Le conseil municipal fait le choix du jardin situé près de l'église Saint-Jacques.4

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16, place Ludovic Trarieux 16390 AUBETERRE-SUR-DRONNE

Le conseil municipal souhaite mettre en évidence ce lieu délaissé, et de l'aménager avec table de pique-nique, bancs ou installation d'une pergola afin que les visiteurs ou les gens du village le découvre ou le redécouvre.

Confortement église souterraine Saint-Jean – Mise en sécurité

Dans un courriel du 8 décembre 2021, Monsieur Olivier VIGOUREUX de l'Agence GOUTAL recommande de faire établir une zone de sécurité par rapport à certains écaillages du "plafond" de l'Eglise souterraine Saint-Jean potentiellement menaçants et de réaliser la purge des piliers du triforium.

Les compagnons de Saint-Jacques sont prêts à réaliser ces interventions. Cela représenterait deux jours de travail. Il faudrait fermer l'église souterraine Saint-Jean. L'intervention est planifiée au jeudi 13 janvier 2022.

FDAC 2022 : Programme de travaux de voirie

Le conseil municipal confirme sa décision du 24/11/2020 de programmer le chemin rural n°3 de la Croix des Gardelles à la prairie pour les travaux de voirie 2022. Montant estimatif des travaux : 11 199,84 € H.T Ce programme a été reporté sur l'année 2022 afin de cumuler les deux enveloppes 2021 et 2022 pour réaliser l'intégralité du programme estimé.

Prochains rendez vous

- Samedi 18 décembre 2021 à 9h00 Rdv à la salle des fêtes : première rencontre pour la création d'un verger.

- Mercredi 29/12/2021 à 18h00 réunion communication : préparation du bulletin municipal

Calendrier des prochaines réunions du conseil municipal

Dates des réunions du Conseil municipal pour 2022 :

- Mardi 18/01/2022, 18 heures 00.

- Mardi 22/02/2022 18 heures 00 (vote des comptes administratifs 2021)

- Mardi 29/03/2022 18 heures 00 (vote des budgets primitifs 2022)

- Mardi 10/05/2022 18 heures 30

- Mardi 07/06/2022 18 heures 30

- Mardi 12/07/2022 18 heures 30

Séance levée à 21 heures 00 minutes

Fait à Aubeterre-sur-Dronne, le 16/12/2021.

Le Maire,

Charles AUDOIN.