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Déliberation - 018 rapport dd
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 018 rapport dd)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le 19/02/25
ID 033-213302813-20250217-6849-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 17 février 2025
Délibération n° 2025_018
RAPPORT DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2024
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur Le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Premier Adjoint, par suite d'une convocation en date du 11 février 2025.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 47
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie ACHIARY, Arnaud ARFEUILLE, Jean-Charles ASTIER, Léna BEAULIEU, Serge BELPERRON, Aude BLET-CHARAUDEAU, Mauricette BOISSEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Ghislaine BOUVIER, Jean-Pierre BRASSEUR, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, David CHARBIT, Alain CHARRIER, Gérard CHAUSSET, Marie-Ange CHAUSSOY, Jean-Michel CHERONNET, Jean-Louis COURONNEAU, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Samira EL KHADIR, Kubilay ERTEKIN, Marie-Christine EWANS, Loïc FARNIER, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Maria GARIBAL, Anne-Eugenie GASPAR, Olivier GAUNA, Joël GIRARD, Antoine JACINTO, Véronique KUHN, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Emilie MARCHES, Daniel MARGNES, Joël MAUVIGNEY, Claude MELLIER, Marie-Eve MICHELET, Thierry MILLET, Patricia NEDEL, Michelle PAGES, Christine PEYRE, Marie RECALDE, Bastien RIVIERES, Cécile SAINT-MARC, Eric SARRAUTE, Pierre SAUVEY, Gérard SERVIES, Thierry TRIJOULET.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 2
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI à Thierry TRIJOULET, Fatou THIAM à Marie RECALDE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Véronique KUHN Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le 19/02/25
ID 033-213302813-20250217-6849-DE-1-1
Monsieur Bastien RIVIERES, Adjoint au Maire Délégué à la Transition écologique, rappelle à l’Assemblée que l’article 255 de la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement (ENE), dispose que « dans les communes de plus de 50 000 habitants préalablement aux débats sur le projet de budget, le Maire présente un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation ».
Le décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 précise que ce rapport présente, sous forme de synthèse, la situation en matière de développement durable de la collectivité à partir des évaluations, documents et bilans produits par la commune sur une base volontaire ou prévus par un texte législatif ou règlementaire.
Par ailleurs, l’article 5 de la loi n° 2021-1031 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, du 4 août 2021, ajoute que ce rapport doit aborder ce qui « contribue à l'atteinte des objectifs de développement durable inscrits au programme de développement durable à l'horizon 2030, adopté le 25 septembre 2015 par l'Assemblée générale des Nations unies ».
En 2024, la Ville de Mérignac saisit l’opportunité de ce rapport de développement durable pour démontrer la réalité de son engagement opérationnel en matière de transition écologique à la fois sur le territoire et en matière d’exemplarité de l’administration.
Plus précisément, ce rapport a été conçu dans les objectifs de :
- Rendre compte aux élus, aux partenaires et aux habitants de l’état d’avancement des actions menées tout en le recontextualisant de façon pédagogique et concrète,
- Repositionner les actions de la ville dans une perspective de vision systémique car la transition écologique doit s’accompagner d’un volet solidaire et de justice sociale,
- Valoriser les actions qui peuvent avoir un effet levier sur la continuité de la démarche. Les actions présentées et réalisées sont réparties en 5 grands enjeux : climat et énergie, biodiversité et usage des sols, gestion des ressources, inclusion sociale, mobilité,
- Démontrer que les logiques de co-construction sont à l’œuvre et permettent de faire avancer efficacement la transition écologique, des exemples de porteurs de projets et des chiffres clés illustrent la démarche.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 portant Engagement National pour l’Environnement, notamment l’article 5,
Vu le décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales,
Vu l’avis de la Commission Transition écologique, Economie et Cadre de vie en date du 4 février 2025,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE UNIQUE : de prendre acte du rapport de développement durable 2024.
PREND ACTE Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le 19/02/25
ID 033-213302813-20250217-6849-DE-1-1
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 17 février 2025
Véronique KUHN
Secrétaire de séance
Pour le Maire
Par délégation
Thierry TRIJOULET
Premier Adjoint
Le Premier Adjoint certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.