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Déliberation - Liste des deliberations.04.04.2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Bruges.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations.04.04.2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Se LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Bruges Jeudii 4 avril 2024
Le conseil municinol a été régulièrement convoqué le vendredi 22 mars 2024, avec transmission de l'ordre
du jour et des rapports de synthèse aux membres du conseil municipal, en respect des textes en vigueur.
La séance est ouverture sous la présidence de Mme Brigitte TERRAZA, Moire de Bruges.
- Ouverture de séance à 18h30 ;
- Désignation d'un secrétaire de séance en la personne de Thierry DUBUISSON
Etaient présents : Brigitte TERRAZA — Frédéric GIRO — Sébastien BRINGTOWN — Gérord ANIE - Pierre CHAMOULEAU — Emmanuelle LAMARQUE - Catherine CESTARI- Nicolas COURTIOUX — Fabrice FRESQUE — José BARATA - Valérie QUESADA — Isabelle PLANA — Michèle YON — Thierry DUBUISSON — Frédéric CLERMONT — Monique CASTET — Grégory MAU — Marc RAYNAUD -: Corinne RENARD — Guillaume BOURROUILH-PAREGF — Delphine LACOMBE - Michaël GISQUET
Absents ayant donné pouvoir
Bernadette CENDRES donne pouvoir à Thierry DUBUISSON
+ Nathulie GRIN donne pouvoir à Emmanuelle LAMARQUE
+ Gonzalo CHACON donne pouvoir à Sébostien BRINGTOWN
= Stéphanie VIOLEAU donne pouvoir à Michèle YON
= Géraldine ZURITA-TROUVE donne pouvoir à Monique CASIET
-_ Fabien CATOIRE donne pouvoir à Frédéric CLERMONT
Syvie DESCAMPS donne pouvoir à Isabelle PLANA
= Kevin LACARRERE donne pouvoir à Fabrice FRESQUET
+ fsabelie BESSON donne pouvoir à Frédéric GIRO
+ Pierre CHASTANG donne pouvoir à Pierre CHAMOULEAU
= Hortense CHARTIER donne pouvoir à Mare RAYNAUD
- Lecture de la liste des décisions ;
- Adoption du procès-verbal de la précédente réunion ;
- Lecture de l'ordre du jour :
N° d'ordre Titres Votes
Projet de requalification du centre-ville - Phase 1 — Construction Adopté
2024,03.01 |d'une ludo-médiathèque et d'un groupe scolaire Olympe de Gouges| 26 votes POUR - autorisation de programme / crédit de paiement - Actualisation 7 Abstentions
Projet de requalification du centre-ville - Phase 2 — Extension de
l'écate maternelle Pablo Picasso et requalification de l'ALSH Ile aux AEtpIé 20240302 ï 26 votes POUR enfants - autorisation de programme / crédit de paiement - 7 Abstentions Actualisation
Projet de 5e groupe scolaire Frida Kohlo à haute performance| Adopté 20240303 [énergétique — autorisation de programme / crédit de paiement -| 26votes POUR
Actualisation 7 Abstentions
Adopté
room (honte amer ne 2 moine) ra 7 Abstentions Projet de requalification et construction nouvelle sur l'espace sportif Adopté
20240305 |Daugère - autorisation de programme / crédit de paiement -| 26 votes POUR Création L L 7 Abstentions
Adopté
2024,03.06 | Fixation des taux de fiscalité directe pour 2024 26 votes POUR 7 Abstentions
Adopté 2040307 [RePrise anticipée er affectation prévisionnelle des résultats 2023 du| 26 votes POUR
budget 2024 de la ville | 4votes CONTRE 3 Abstentions
Fr Adopté Budget primitif 2024 de a commune : Section de fonctionnement |. MPa
. L 7 Abstentions 2024.03.08 Adopté
Budget primitif 2024 de Ia commune : Section d'investissement 26 votes POUR A votes CONTRE
3 Abstentions 30249300 [Subventions aux associations 2024 adoré
7 Adopté
2024.03.10 | Tarification des séjours jeunesse 2024 26 votes POUR nn 7 votes CONTRE
Groupement de commande entre la Ville, le CCAS et le GCSMS Porte 2024.03.11 |du Médoc pour la passation des marchés d'assurances - convention | Unanimité
constitutive Projet de requalification du Centre-Ville phase 2 : marché puëlie de
travaux pour l'extension de l'école matemelle Pablo Picasso et .. 200812 ébabiitation de l'ALSH Île aux enfants — exonération partielle des) 2"AMImié
pénalités du lot 2 - couverture étanchéité
Préemption à des fins communales de l'immeuble SRuE 13 avenue) jte 30240323 [de Verdun à Bruges, cadastre 80 231 - acquisition et portage par], PEUR
Bordeaux Métropole -mise à disposition transitoire a la commune et ‘ É : 7 Abstentions ___ l'acquisition ultérieure = décision _
Préemption à des fins communales de l'immeuble situé 9 'iue . 20240314 [Théodore Bellemer à Bruges, cadastre BE 27- acquisition etportage| 6 POUR
par Bordeaux Métropole -mise à disposition transitoire à ls npors 7 Abstentions L commune et acquisition ultérieure - décision :
D Elargissement de l'offre de services d'électromobilité en freefloating| à EE
à Bruges - Délibération modificative 4 Abstentions
Adopté 2024.03.18 |Emplois permanents et non permanents 2024 30 votes POUR
3 Abstentions | Adopté
2024.03.17 | Moaification du tableau des effectifs 30 votes POUR 3 Abstentions
en OA Autorisation de recrutement d'un agent non titulaire - poste de Chef); US
de service Bâtiment - catégorie À 3 Abstentions
zozaoso [Rémunération des agents lors des missions effectuées lors des]; PP Un élections politiques
. 3 Abstentions Convention de participation avec le Centre de Gestion de le
Fonction Publique Territoriale de la Gironde (CDG 33) pour le lancement d'une consultation pour la passation d'une convention
2020320 [de participation dans le domaine de la protection sociale| Unanimité
complémentaire [santé et prévoyance) Convention entre la Ville de Bruges et l'association Bruges
2024.03.21 Municipaux Sports et Loisirs (BMSL) en faveur de l'action sociale des
_agents de la Ville et du CAS de Bruges
Unanimité
Convention de partenariat entre la ville de Bruges et le Conseil 2024.03.22 à k
Régional de Nouvelle Aquitaine pour l'opération Destinaction 2024
Chantier éducatif 2024 - convention de partenariat et demande de 2024.03.23
financement
2024.03.24 socloédueative du Bouscat Chorale Eclair De Notes pour
_l'erganisation d'un concert le 26 juin 2024
Question orale :
RAS
l'ordre du jour étant épuisé Mme Brigitte TERRAZA, maire de Bruges lève la séance
- Fermeture de séance à 21h40.
Convention de partenariat entre la ville de Bruges et l'association
Adopté |
31 votes POUR
2 ne participent
pas au vote
Adopté
32 votes POUR
1ne participe pas
au vote
Unanimité