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Arrêté - ARRETE N°10 2023 Temporaire Reglementant la Circulation et le Stationnement Semi Marathon et 11KM de la Croix Verte
Document publié le Dimanche 18 juin 2023 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°10 2023 Temporaire Reglementant la Circulation et le Stationnement Semi Marathon et 11KM de la Croix Verte)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
SEMI-MARATHON ET 11 KM DE LA CROIX VERTE
DU DIMANCHE 18 JUIN 2023
N°10/2023
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-
45
Vu le Code de la Route, R 411-30 411-31 ;
Considérant la demande émanant de l’association USMBM à l’occasion de la course semi- marathon et 11 km de la Croix Verte devant se dérouler le dimanche 18 juin 2023 ; Considérant que l'organisation de cette épreuve peut présenter des risques à l'égard des participants, du public et des riverains.
Considérant la nécessité d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnement sur le parcours de l'épreuve, afin de prévenir ces risques ; VON
NN
NN
ARRÊTE:
Art.1®": Il convient, pour la sécurité et le bon déroulement de l'épreuve, de réglementer la circulation et le stationnement comme suit, le dimanche 18 juin 2023 :
e Entre 7h00 et 14h00, dans la rue Emile Combres, entre la Place de la Gare et le Complexe sportif, la circulation routière sera restreinte aux véhicules des riverains, à ceux nécessaire à l’organisation de la manifestation et aux véhicules de secours.
e Entre 9h00 et 9h45 la circulation sera interdite dans la rue Emile Combres, entre la Place
de la Gare et le Complexe sportif.
e Il sera interdit de stationner de 6h30 à 14h30 sur le parking situé le long du Complexe
sportif dans la rue Emile Combres.
e Restrictions de circulation de 7h à midi dans les rues :
- avenue Fernand Fourcade (entre la place de la gare et la gendarmerie) - rue Caille (entre l’avenue Fernand Fourcade et la rue Pierre et Marie Curie) - rue Pierre et Marie Curie (entre la rue Caille et l’avenue de la Tournade à Baillet-
En-France)
- rue de Montbrun
- rue des Charmilles
- rue Alphonse Daudet
- rue de la Mairie (RD64)
- rue Jean Henri Fabre
- rue de la Croix de Montsoult
- Place de la Gare
Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT
Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25 Article 2 : Pendant la durée de réglementations, la circulation pourra s'effectuer, avec l'autorisation des signaleurs.
Art. 3 : La signalisation d'interdiction et de déviation sera mise en place et entretenue par l'organisateur et les signaleurs afin de rappeler ces prescriptions temporaires.
Art. 4 : Un exemplaire du présent arrêté sera publié et affiché sur les lieux de la manifestation.
Art. 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du C.J.A, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Art. 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, l’adjudant-cheffe commandant la Gendarmerie de Montsoult, le Chef de Poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée aux : Services Techniques de la Commune, au représentant de la section USMBM course à pied. Et à Monsieur HENRIET Christophe, en sa qualité de président de l’USMBM et responsable légal de l’organisation.
Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie.
Fait à Montsoult, le 17 février 2023
Rendu exécutoire et affichée le :
Le Maire,
Silvie\BIELLO
il
Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT
Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25