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Arrêté - Arrete 2022 0024000
Arrêté - Arretes circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Feyre.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes circulation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
Mairis
de
Sainte-Feyre
COMMUNE
DE
SAINTE-FEYRE
Arrêté
n°
2022-0016
Portant
interdiction
de
stationnement
et
déviation
de
la circulation
Le
vendredi
26
août
2022
dans
le
bourg
de
SAINTE-FEYRE
pour
l’organisation
d’un
marché
nocturne
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINTE-FEYRE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ses
articles
L 2212-1
et
suivants
;
Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l’article
L411-1
;
Vu
la demande
présentée
par
le Comité
des
Fêtes
de
Sainte-Feyre
pour
l'organisation
d’un
marché
nocturne,
le vendredi
26
août
2022
de
18
h à
23
h sur
la Place
du
8 mai
à Sainte-Feyre.
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
pour
la bonne
organisation
du
marché
nocturne,
il ÿ
a lieu
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
:
Article
1 : La
circulation
sera
interdite
le vendredi
26
août
2022
de
18
h à
23
h sur
les
routes
suivantes
:
- La
route
de
Meyrat
(au-dessus
du
passage
piétons
qui
relie
la place
de
l'Eglise
à la
boulangerie)
jusqu’à
la rue
des
Cordonniers
;
- La
route
du
Gaudy
(au-dessus
du
passage
piétons
qui
relie
la place
de
l'Eglise
à la
boulangerie
jusqu’à
la rue
du
19
mars).
Article
2 : Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la RD
n°942,
la RD
n°76
puis
VC
n°9.
Article
3 : Le
stationnement
et
la circulation
seront
interdits
« Place
du
8 mai
».
Article
4 : Le
Comité
des
Fêtes
de
Sainte-Feyre
aura
la charge
de
la signalisation
règlementaire.
Article
5 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
auprès
de
monsieur
le Maire
de
Sainte-Feyre,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Limoges,
2, cours
Bugeaud,
CS
40410,
87010
LIMOGES
cedex,
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
dans
un
délai
de
2 mois
à partir
de
la réponse
(implicite
ou
explicite)
de
l’administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. La
saisie
du
tribunal
administratif
peut
intervenir
en
ayant
recours
au
Télérecours
citoyen
à
l'adresse
www.telerecours.fr.
Article
7 : Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
Sainte-Feyre,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Creuse
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Directeur
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
de
la
Creuse,
- Monsieur
le Directeur
du
SAMU
Fait
à Sainte
Feyre
le 16
août
2022
Franck RÉJAUD
Publié
le 18
/02/2022 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
Mairie
de
Sainte-Feyre
COMMUNE
DE
SAINTE-FEYRE
Arrêté
n°
2022
-0017
Portant
interdiction
de
stationnement
et
de
circulation
pour
l’organisation
d’un
vide
grenier
Le
samedi
27
et
le dimanche
28
août
2022
dans
le bourg
de
SAINTE-FEYRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINTE-FEYRE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ses
articles
L 2212-1
et
suivants
;
Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l’article
L411-1
;
Vu
la demande
d'organisation
par
le Comité
des
Fêtes
de
Sainte-Feyre,
d’un
vide
grenier,
« Square
de
la Liberté
», «
rue
du
Square
de
la Liberté
» et
« rue
du
Parc
» et
« Route
de
la Gare
»
à Sainte-Feyre,
le samedi
27
et
le dimanche
28
août
2022;
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
pour
la bonne
organisation
de
cette
manifestation,
de
règlementer
la
circulation
et
le stationnement
;
ARRETE
:
Article
1 : Le
stationnement
et
la circulation
seront
interdits
« Square
de
la Liberté
», rue
du
Square
de
la Liberté
», «
rue
du
Parc
» et
« route
de
la gare
» jusqu’à
l'entrée
du
parking
du
Château,
le samedi
27
août
et
le dimanche
28
août
2022
de
5 h
00
à 20h.
Article
2 : Le
Comité
des
Fêtes
de
Sainte-Feyre
aura
la charge
de
la signalisation
règlementaire.
Article
3 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
auprès
de
monsieur
le Maire
de
Sainte-Feyre,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Limoges,
2, cours
Bugeaud,
CS
40410,
87010
LIMOGES
cedex,
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
dans
un
délai
de
2 mois
à partir
de
la réponse
(implicite
ou
explicite)
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
La
saisie
du
tribunal
administratif
peut
intervenir
en
ayant
recours
au
Télérecours
citoyen
à
l'adresse
www.telerecours.fr. Article
5 : Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
Sainte-Feyre,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Creuse
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Directeur
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
de
la
Creuse,
- Monsieur
le Directeur
du
SAMU
Fait
à Sainte-Feyre
le 16
août
2022
Le
Maire,
Franck
RÉJAUD
Publié
le:
14/06/2222 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
Mairie
de
Sainte-Feyre
COMMUNE
DE
SAINTE-FEYRE
Arrêté
n°
2022-0018
Portant
interdiction
de
stationnement
et
de
la circulation
Les
27
et
28
août
2022
dans
le bourg
de
SAINTE-FEYRE
pour
l’organisation
de
défilés
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINTE-FEYRE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ses
articles
L 2212-1
et
suivants
;
Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l’article
L411-1
;
Vu
la demande
présentée
par
le Comité
des
Fêtes
de
Sainte-Feyre,
pour
l’organisation
d’un
défilé
de
chars
et
de
groupes
d'animation,
le samedi
27
août
2022
de
21
h à
23
h,
le dimanche
28
août
2022,de14à
18h;
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
pour
assurer
la
sécurité
du
défilé
;
ARRETE
:
Article
1 : La
circulation
est
modifiée
ainsi
:
Le
samedi
27
août
2022,
de
21h
à 23h:
Le
stationnement
et
la circulation
sont
interdits
: route
du
Gaudy
(du
passage
piétons
boulangerie
à la
rue
du
19
mars
et
du
passage
piétons
boulangerie
à la
rue
des
Cordonniers)
ainsi
que
sur
la place
du
8 mai
et
la place
Saint
Hubert.
La
circulation
sera
interrompue
durant
le passage
du
défilé
sur
la RD
942.
Le
dimanche
28
août
2022,
de
14h
à 18h:
Le
stationnement
et
la circulation
sont
interdits
:
route
du
Gaudy
(du
passage
piétons
boulangerie
à la
rue
du
19
mars
et
du
passage
piétons
boulangerie
à la
rue
des
Cordonniers)
ainsi
que
sur
la place
du
8 mai
et
la place
Saint
Hubert.
La
circulation
sera
interrompue
durant
le passage
du
défilé
sur
RD
942.
Article
2 : Le
Comité
des
Fêtes
de
Sainte-Feyre
aura
la charge
de
mettre
en
place
la signalisation
règlementaire
sur
le pourtour
de
la manifestation.
Le
service
d'ordre
de
l'association
sera
assuré
par
des
bénévoles. Article
3 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
auprès
de
monsieur
le
Maire
de
Sainte-Feyre,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Limoges,
2, cours
Bugeaud,
CS
40410,
87010
LIMOGES
cedex,
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
dans
un
délai
de
2 mois
à partir
de
la réponse
(implicite
ou
explicite)
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
La
saisie
du
tribunal
administratif
peut
intervenir
en
ayant
recours
au
Télérecours
citoyen
à
l'adresse
www.telerecours.fr.
Article
5 : Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
Sainte-Feyre,
Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Creuse
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Directeur
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
de
la Creuse,
- Monsieur
le Directeur
du
SAMU
Fait
à Sainte-Feyre,
le 17
août
2022
Publié
le A6/0%/2522