Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arretes circulation
Arrêté - ARRETE 2023 0009
Arrêté - ARRETE 2025 016
Arrêté - ARRETE 2022 0026
Arrêté - ARRETE 2024006000
Arrêté - Arrete 2022 0026000
Arrêté - ARRETE 2022 0029
Arrêté - Arrete 2022 0024000
Arrêté - ARRETE 2024 029
Arrêté - ARRETE 2025 010
Arrêté - ARRETE 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Feyre.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
SAINTE
FEYRE
Mairie
ds
Sainte-Feyre
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
n° 2023-0020
de
circulation
à l'occasion
des
concerts
d'été
Le
Maire
de
la Commune
de
Sainte-Feyre,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6;:
VU
le Code
de
la Route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
; livre
I-
8*"°
partie
- signalisation
temporaire
:
VU
la demande
formulée
le 09/06/2023
par
le restaurant
« Le
Fil
du
Temps
», en
la personne
de
Madame
Stéphane
Pelleau,
pour
l'organisation
d'animations
les
samedis
15,
22
et
29
juillet
et
les
samedis
12
et
19
août
2023
de
18h
à 00h30
sur
la Place
de
la mairie
;
CONSIDÉRANT
la nécessité
d'assurer
la sécurité
des
usagers
durant
les
animations
:
ARRÊTE
:
ARTICLE
1er
: La
circulation
sera
interdite
sur
la place
de
la mairie
côté
restaurant,
devant
le restaurant
Au
fil
du
temps,
sur
la voie
communale
n°10
(rue
de
Pierrefolle)
de
l'intersection
avec
la RD
942
jusqu'au
n°12
de
la place
Saint-Hubert,
les
samedis
15,
22
et
29
juillet
et
les
samedis
12
et
19
août
2023
de
18h
à 00h30.
Le
stationnement
sera
interdit
place
de
la mairie
côté
restaurant
pour
permettre
l'installation
d'un
podium
le jeudi
13
juillet
jusqu'au
lundi
17
juillet
2023,
date
de
son
démontage.
ARTICLE
2 : Pendant
les
animations,
la circulation
pour
accéder
place
Saint-Hubert,
rue
de
Pierrefolle
et
Bois
Valette
sera
déviée
par
la route
communale
d'Ossequeue.
L'accès
à la
place
de
la mairie
se
fera
exceptionnellement
dans
les
deux
sens
par
la rue
du
Square
où
le stationnement
sera
alors
interdit.
Le
mobilier
installé
sur
la voie
communale
devra
être
léger
afin
de
pouvoir
être
retiré
rapidement.
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
et
sera
installée
par
Madame
Stéphane
Pelleau.
Madame
Stéphane
Pelleau
aura
aussi
à sa
charge
l'installation
des
barrières.
ARTICLE
4 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
de
monsieur
le Maire
de
Sainte-Feyre,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Limoges,
2, cours
Bugeaud,
CS
40410,
87010
LIMOGES
cedex,
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
dans
un
délai
de
2 mois
à partir
de
la réponse
(implicite
ou
explicite)
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
La
saisie
du
tribunal
administratif
peut
intervenir
en
ayant
recours
au
Télérecours
citoyen
à l'adresse
www.telerecours.fr. ARTICLE
6 : M.Le
Maire
de
Sainte-Feyre,
M.
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
sont
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7 : Ampliation
du
présent
arrêté
ainsi
que
du
plan
annexé
seront
transmis
:
. à Madame
la Présidente
du
conseil
départemental
de
la Creuse
. à Madame
la Directrice
départementale
des
services
d'incendie
et
de
secours
. au
SAMU
Sainte-Feyre,
le 21
juin
2023
Le Maire,
Alle
L 26/06/0218
Page
2 sur
2