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Arrêté - ARRETE 2025 016
Arrêté - ARRETE 2022 0026
Arrêté - ARRETE 2023 0009
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Sainte-Feyre.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 0009)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
REPU
BLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
bE
SAINTE-FEYRE
ARRETE
N°
2023-0009
Portant
interdiction
de
circulation
voie
communale
n°2,
route
de
Petit
Changon
à
Rb
942
à
Puychauveau
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINTE-FEYRE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L
2213-6;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.110-1;
R
110-2;
R.
411-8
et
R.
411-25;
VU
l’instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;livre
I-
8
partie
-
signalisation
temporaire
VU
la
demande
formulée
le
04/04/2022
par
laquelle
M.
PENOT
Sébastien,
représentant
de
l’entreprise
SAS
PENOT
&
FILS,
sise
1,
ourdaleix
-
23400
SAINT-bIZIER-MASBARAUD;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux
prévus
sur
le
pont
de
Puychauveau,
ARRÊTE
Article
1er.
bu
jeudi
6
avril
2023,
8
heures,
au
vendredi
7
avril
2023,
17
heures,
puis
le
mardi
11
avril
2023,
de
8
heures
à 17
heures,
la
circulation
sera
interdite
sur
la
voie
communale
n°2,
à hauteur
du
pont
de
chemin
de
fer;
Article
2.
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire.
L’entreprise
SAS
PENOT
&
FILS
aura
la
charge
de
la
signalisation
règlementaire
de
jour
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
3.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4.
M.
le
Maire
de
Sainte-Feyre,
M.
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à Sainte
Feyre,
le
04
avril
2023
Le
Maire,
Sainte-T8,re
Franc
k RJAUb
Page
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1