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Déliberation - 7 Finances Remboursement factures delectricite pour le site du camping au titre de lannee 2015
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Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
VREEDE
Confolens
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DPD>DDPD>2DDDDDDDPDDDDDDDDDDDDDDDDDDDPDDDDDDDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légai
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents :
20
Excusés :
03
Absents
:
01
Délégations
:
03
Date
de
Convocation:
26
mai
2016
Date
d'affichage
:
Le
deux
juin
deux
mil
seize
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
26
mai
2016,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.GAUETIER
Emmanuel,
Maire
délégué.
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.GANTHEIL
Robert,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Excusé(e}s
: M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
M.
FLAYAC
Serge, Délégations
:
.
M.
BOUTY
Philippe
à M.
DUPRE
Jean-Noël,
(M
Bouty
s'absente
à 21h25)
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à
Mme
VILLEDARY
Véronique
26
mai
2016
Mme
LAFONT
Cindy
à
M.
BOOB
Fréderic,
Absents
: M.
MASDOUMIER
Pascal
Secrétaire
de
séance
: M.
POINTIER
Emeric
2016/06/02
N°7
7-
Finances
- remboursement
factures
d’électricité
pour
le
site
du
camping
au
titre
de
l’année
2015 Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
de
la
Convention
d'Occupation
Précaire
du
Camping
de
Confolens,
le
contrat
a
été
confié
à
la
SARL
Esprit
Vert,
représentée
par
Monsieur
et
Madame
BALLE.
Monsieur
le
Maire
informe
que
ce
changement
a
bien
été
déclaré
à
EDF
Coillectivités
d'une
part
par
Madame
BALLE,
d'autre
part
par
la
collectivité
et
ce
dans
les
délais
impartis.
Seulement
cette
requête
a
été
prise
en
compte
et
enregistrée,
par
les
services
EDF
Collectivités
qu'à
compter
du
15
octobre
2015,
alors
les
factures
d'électricité
sont
restées
à la
charge
de
la commune
jusqu’à
cette
date.
Aussi,
dans
la
mesure
où
la
gestion
du
camping
a
été
confiée
à
la
SARL
Esprit
Vert,
ces
factures
auraient
dû
être
à
la
charge
de
la
Société.
1
convient
d'autoriser
M.
le
Maire
d'émettre
un
titre
au
compte
758
d'un
montant
de
2 062.84€
afin
de
percevoir
le
remboursement
des
factures
d'électricité
réglées
par
la commune
jusqu'au
15
octobre
2015. AR
PREFECTURE
016-200054047-20160602-2016_06_02_7-DE Reçu
le
10/06/2016
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
et
prendre
toutes
décisions
se
rapportant
à
ce
sujet.
e
APPROUVE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
d'émettre
un
titre
au
compte
758
d'un
montant
de
2
062.84€
destiné
à
la SARL
Esprit
Vert
en
matière
de
remboursement
des
factures
d'électricité
au
titre
de
l'année
2015.
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
là
9
juin
2016
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens