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Déliberation - 5 Finances Acceptation dun remboursement de travaux par lassociation Les Amis du Vieux Confolens
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Finances Acceptation dun remboursement de travaux par lassociation Les Amis du Vieux Confolens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
VIUEDE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Confolens
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
1
)
——_——
e
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>DD>D>>DDDDDDDDD>D>DDD>D>DDDDDD>D>DD>DDDDDDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
17
Excusés-Absents
: 10
Délégations
:
05
Date
de
Convocation:
16
septembre
2019
Date
d'affichage
:
16
septembre
2019
Le
vingt-trois
septembre
deux
mil
dix-neuf
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
lundi
16
septembre
2018,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
M.
DESBORBES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
; Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
Mme
LAFONT
Cindy,
Conseillers
Municipaux,
Excusé({e)s
/ Absent{e}s:
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GOWLAND
James,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
MASDOUMIER
Pascal,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine
Délégations
: M.
PONTCHARRAUD
Michel
à M.
GAULTIER
Emmanuel,
Mme
BARRY
Marie-Christine
à M.
PAULET
Didier,
M.
GOWLAND
James
à M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
Mme
VICTOR
Nathalie
à Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
VIGNAUD
Christine
à M.
DESBORDES
Pierre
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
2019/09/23
N°05
5 -
Finances
- Acceptation
d’un
remboursement
de
travaux
par
l'association
« Les
Amis
du
Vieux
Confolens
»
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'accepter
d'encaisser
le règlement
du
remboursement
de
la restauration
du
cadre
de
la peinture
« Annonciation
» par
l'association
« Les
Amis
du
Vieux
Confolens
»
Considérant
le paiement
effectué
par
la commune
à ART
IMAGE,
Considérant
le chèque
de
l'association
« Les
Amis
du
Vieux
Confolens
»,
Considérant
la concordance
des
montants,
Le
Conseil
Municipal
unanime,
ayant
entendu
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à Punanimité
:
+ AUTORISE
la commune
à encaisser
le chèque
d'un
montant
de
1 050€,
et
à émettre
le titre
de
recette
correspondant.
Pour
Extrail
Conforme
En
Mairie,
là 24
septembre
2019
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens