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Déliberation - 6 Finances Refacturation des factures delectricite des postes de relevement sur a la SAUR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
016
_06
_
MLLEDE
FRANCAISE
Confolens
DEPARTEMENT DE LA
CHARENTE
“it
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>DP>>>DD>DD>D>D>DDDDDPDDDDDDDEDDDDDDDDDDDDEDDD
DEPARTEMENT
Le
deux
juin
deux
mil
seize
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
DE
LA
CHARENTE
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
ann
26
mai
2016,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents :
us
M.GAUETIER
Emmanuel,
Maire
délégué.
Effectif
légal
du
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
Conseil
Municipal
: 27
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric
Adjoints,
Nombre
de
conseillers
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
en
exercice :
27
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
FLEURIAU
Présents
:
20
Valérie,
M. GANTHEIL
Robert,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
Excusés
:
03
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Absents :
01
Délégations :
03
Excusé({e}s
: M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
M.
FLAYAC
Serge,
Date
de
Convocation:
26
mai
2016
Délégations : M.
BOUTY
Philippe
à
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
(M
Bouty
s'absente
à 21h25)
Date
d'affichage
:
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à Mme
VILLEDARY
Véronique
26
mai
2016
Mme
LAFONT
Cindy
à
M.
BOOB
Fréderic,
Absents
: M.
MASDOUMIER
Pascal
Secrétaire
de
séance
: M.
POINTIER
Emeric
2016/06/02
N°6
6
_-
Finances
-
Refacturation
des
factures
d'électricité
des
postes
de
refoulement
sur
les
réseaux
d'assainissement
à
la
SAUR
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l’affermage
du
service
assainissement
collectif
a été
confié
à
la SAUR
par
délibération
n°1
le 04
décembre
2013.
Suite
à
une
vérification
de
tous
les
points
de
livraison
des
sites
communaux,
Monsieur
le
Maire
informe
qu'EDF
Collectivité
a facturé
à
tort
l'électricité
des
postes
de
refoulement
du
Mas
du
Breuil
et
de
la Grange
Boireau
à
la commune
de
Confolens.
En
effet,
dans
le
contrat
d'affermage
notifié
par
la
Sous-Préfecture
le
24
décembre
2013,
les
postes
de
refoulement
du
Mas
du
Breuil
et
de
la
Grange
Boireau
sont
inventoriés
dans
le
patrimoine
du
service
assainissement.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
de
sommes
à
payer
à
la
SAUR
d'un
montant
de
2
305.44€
pour
remboursement
des
factures
d'électricité
payées
à
tort
par
la
commune
de
Confolens
depuis
la
signature
du
contrat
selon
le
détail
ci-dessous
relevé
sur
les
feuillets
de
gestion
fournis
par
EDF
Collectivité
: AR
PREFECTURE
016-200054047-2016 Reçu
le
10/06/2016
602-2016_06_02_6-DE
postes-derefonternrertteh2()
14
2015
à
la
charge
de
la
SAUR
La
Grange
Boireau
870,66
€
903,31
€
Le
Mas
du
Breuil
247,23
€
284,24
€
TOTAL
ANNUEL
1
117,89
€
1
187,55
€
TOTAL
GENERAL
2
305,44
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
et prendre
toutes
décisions
se
rapportant
à
ce
sujet.
APPROUVE
la proposition
de
Monsieur
le
Maire,
d'émettre
un
titre au
compte
758
d'un
montant
de
2
305.44€
destiné
à
la SAUR
en
matière
de
remboursement
des
factures
d'électricité
au
titre des
années
2014
et 2015.
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie]
le 9 juin
2016
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens