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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2014 10 29 Recueil actes administratifs octobre bis 1ere partie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2014 10 29 Recueil actes administratifs octobre bis 1ere partie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
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Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 57 - OCTOBRE 2014
http:// www.centre.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.centre.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
37_Agence Régionale de Santé - Délégation Territoriale 37 (ARS - DT37) Décision N °2014272-0060 - DECISION N °2014- DG- DS-0009 modifiant la
décision N °
2013- DG- DS-0016 du 2 septembre 2013, portant nomination de l'équipe de direction
de l'Agence Régionale de Santé du Centre
.................................... 1
37_Centre Hospitalier Universitaire
Décision N °2014219-0003 - Décision de désignation de Mme Danielle Cléry en tant
que préposé d'établissement (Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs) .................................... 3
Décision N °2014219-0004 - Décision de désignation de Mme Sophia Dindault en tant
que préposé d'établissement (Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs) .................................... 5
Décision N °2014219-0005 - Décision autorisant Mesdames Cléry et Dindault, Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs, préposés du CHRU de TOURS,
à déléguer leur signature à Mme Oudry, attachée d'administration hospitalière .................................... 7
Décision N °2014219-0006 - Délégation de signature de Mesdames Cléry et Dindault,
Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs, préposés du CHRU de TOURS,
au profit de Madame Oudry, attachée d'administration hospitalière.
.................................... 10
Décision N °2014294-0002 - DECISION DE NOMMINATION DES MEMBRES D'UN JURY .................................... 13
37_DIRECCTE UT
Arrêté N °2014266-0005 - Arrêté modifiant l'arrêté portant localisation et
délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection au sein de ces unités de contrôle ainsi que leurs champs d'intervention sectoriels et
thématiques .................................... 15
Arrêté N °2014297-0001 - Arrêté modifiant l'arrêté portant localisation et
délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspections au sein de ces unités de contrôle ainsi que leurs champs d'intervention sectoriels et
thématiques .................................... 50
Arrêté N °2014297-0003 - Arrêté fixant la liste des personnes habilitées à
assister les salariés lors de l'entretien préalable au licenciement ou des
entretiens en vue d'une rupture conventionnelle .................................... 89
Autre N °2014269-0003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne délivré à "ECO JARDIN" à La Membrolle sur Choisille .................................... 94
Autre N °2014276-0001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne délivré à "ADHEO SERVICES TOURS" à Tours .................................... 96
Autre N °2014280-0001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne délivré à "ASSAD PORTAGE DE REPAS" à Bourgueil .................................... 98
Autre N °2014280-0002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne délivré à "D'ETAT LORENE" à Tours .................................... 100
Autre N °2014283-0001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne délivré à "OSSANT Jean- Luc" à Benais .................................... 102 Autre N °2014287-0003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré à "Dominique BERNARD" à Tours .................................... 104
Autre N °2014290-0001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne délivré à "Les Cisailles d'Harmony" à LIGRÉ .................................... 106
Décision N °2014290-0002 - Délégation permanente de signature du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi à Mme Martine BELLEMÈRE- BASTE, directrice de l'Unité
Territoriale
d'Indre- et- Loire .................................... 108
37_Direction départemental de la protection des populations (DDPP)
Arrêté N °2014225-0003 - abrogation de l'habilitation sanitaire à Monsieur Julien BERNARD .................................... 116
Arrêté N °2014225-0004 - abrogation de l'habilitation sanitaire à Mme Karine POUANT .................................... 118
Arrêté N °2014254-0004 - attribution habilitation sanitaire à Madame Alexia DIDOU .................................... 120
Arrêté N °2014272-0002 - Arrêté préfectoral organisant la lutte contre le cynips du châtaignier Drycosmus kuriphilus Yasumatsu dans le département
d'Indre- et- Loire .................................... 122
Arrêté N °2014279-0004 - attribution habilitation sanitaire à Madame Agathe BIAUNIER .................................... 124
Arrêté N °2014286-0002 - Arrêté portant appel à candidature pour la délégation de tâches particulières liées aux contrôles dans le domaine de la protection des végétaux en application de l'article L.201-13 du code rural et de la pêche
maritime .................................... 126
Arrêté N °2014287-0001 - appel à candidatures pour la délégation de tâches particulières liées aux contrôles nécessaires à la qualification des
exploitations en matière de tuberculose, brucellose et leucose bovine .................................... 129
37_Direction Départemental des Territoires (DDT)
Arrêté N °2014244-0018 - Arrêté préfectoral définissant la signalisation
définitive des ouvrages pour lesquels une signalisation adaptée doit être mise en place pour assurer la sécurité de la circulation des engins nautiques non
motorisés .................................... 144
Arrêté N °2014244-0019 - Arrêté préfectoral définissant la signalisation
définitive des ouvrages pour lesquels une signalisation adaptée doit être mise en place pour assurer la sécurité de la circulation des engins nautiques non
motorisés .................................... 146
Arrêté N °2014244-0020 - Arrêté préfectoral définissant la signalisation
définitive des ouvrages pour lesquels une signalisation adaptée doit être mise en place pour assurer la sécurité de la circulation des engins nautiques non
motorisés .................................... 148
Arrêté N °2014244-0021 - Arrêté préfectoral définissant la signalisation
définitive des ouvrages pour lesquels une signalisation adaptée doit être mise en place pour assurer la sécurité de la circulation des engins nautiques non
motorisés .................................... 150
Arrêté N °2014244-0022 - Arrêté préfectoral définissant la signalisation
définitive des ouvrages pour lesquels une signalisation adaptée doit être mise en place pour assurer la sécurité de la circulation des engins nautiques non
motorisés .................................... 152 Arrêté N °2014244-0023 - Arrêté préfectoral définissant la signalisation
définitive des ouvrages pour lesquels une signalisation adaptée doit être mise en place pour assurer la sécurité de la circulation des engins nautiques non
motorisés .................................... 154
Arrêté N °2014260-0003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 fixant le cadre du plan de chasse du grand gibier dans le département d'Indre- et- Loire pour la campagne 2014-2015 .................................... 156
Arrêté N °2014274-0002 - ARRETE autorisant l'organisation d'une manifestation nautique à Tours sur le Pôle nautique du Cher, le dimanche 19 octobre 2014 .................................... 159
Arrêté N °2014274-0005 - Arrêté Préfectoral portant application du régime forestier dans des parcelles appartenant à la commune de Tours .................................... 163
Arrêté N °2014276-0002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2014-2015 dans le
département d'Indre- et- Loire .................................... 165
Arrêté N °2014290-0004 - Arrêté préfectoral fixant le barème d'indemnisation des dégâts de gibier pour la campagne 2014-2015. .................................... 171
37_Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS)
Arrêté N °2014274-0006 - Arrêté portant modification des membres de la
commission
de médiation mentionnée à l'article L441-2-3 du code de la construction et de l'habitation .................................... 174
Arrêté N °2014294-0003 - Agrement accordé pour l'exercice à titre individuel, d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs .................................... 177
37_Education nationale
Direction académique des services de l'éducation nationale
Arrêté N °2014288-0002 - ARRÊTÉ portant modification de la composition du Conseil
Départemental de l'Education Nationale d'Indre- et- Loire .................................... 180
37_Préfecture d'Indre- et- Loire
Cabinet du Préfet
Arrêté N °2014258-0037 - Arrêté portant agrément de sécurité civile pour
l'association Stratégic Secours Assistance d'Indre- et- Loire .................................... 182
Arrêté N °2014272-0059 - ARRÊTÉ fixant la composition du comité technique des services déconcentrés de la police nationale d'Indre- et- Loire .................................... 185
Arrêté N °2014281-0001 - Arrétê modifiant l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2013 relatif au fonctionnement de la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité .................................... 187
Secrétariat Général
Arrêté N °2014241-0004 - ARRETE FIXANT POUR LES ELECTIONS AU SUFFRAGE DIRECT LES
LIEUX D'OUVERTURE DE SCRUTIN ET LA REPARTITION DES
ELECTEURS ENTRE LES BUREAUX
DE VOTE
.................................... 190
Arrêté N °2014241-0005 - ARRETE FIXANT POUR LES ELECTIONS AU SUFFRAGE DIRECT LES
LIEUX D'OUVERTURE DE SCRUTIN ET LA REPARTITION DES
ELECTEURS ENTRE LES BUREAUX
DE VOTE - ANNEXE I
.................................... 192 Arrêté N °2014241-0006 - ARRETE FIXANT POUR LES ELECTIONS AU SUFFRAGE DIRECT LES
LIEUX D'OUVERTURE DE SCRUTIN ET LA REPARTITION DES
ELECTEURS ENTRE LES BUREAUX
DE VOTE - ANNEXE II
.................................... 196
Arrêté N °2014241-0007 - ARRETE FIXANT POUR LES ELECTIONS AU SUFFRAGE DIRECT LES
LIEUX D'OUVERTURE DE SCRUTIN ET LA REPARTITION DES
ELECTEURS ENTRE LES BUREAUX
DE VOTE - ANNEXE III
.................................... 259
Arrêté N °2014241-0008 - ARRETE FIXANT POUR LES ELECTIONS AU SUFFRAGE DIRECT LES
LIEUX D'OUVERTURE DE SCRUTIN ET LA REPARTITION DES
ELECTEURS ENTRE LES BUREAUX
DE VOTE - ANNEXE IV
.................................... 276
Arrêté N °2014244-0015 - DDFIP - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal en date du 1er septembre 2014 .................................... 282
Arrêté N °2014244-0024 - DDFIP - arrêté de délégations de signature données à ses collaborateurs par la comptable, responsable du service des impôts des
entreprises de Tours Sud .................................... 284
Arrêté N °2014252-0006 - ARRÊTÉ portant modification statutaire du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du regroupement pédagogique de l'Indrois .................................... 287
Arrêté N °2014252-0007 - ARRÊTÉ portant modifications statutaires du Syndicat Intercommunal de la caserne de gendarmerie de Preuilly- sur- Claise .................................... 290
Arrêté N °2014255-0007 - ARRÊTÉ portant modifications statutaires de la Communauté de communes de Sainte- Maure- de- Touraine .................................... 293
Arrêté N °2014259-0005 - ARRÊTÉ portant modifications statutaires du Syndicat Mixte Intercollectivités du Pays de Rabelais .................................... 298
Arrêté N °2014266-0003 - ARRETE modificatif modifiant la composition de la commission de suivi de site (CSS) sur les bassins industriels de l'établissement ARCH WATER PRODUCTS FRANCE (groupe LONZA) classé Seveso seuil haut situé sur la
commune d'AMBOISE .................................... 301
Arrêté N °2014266-0004 - ARRETE modificatif modifiant la composition de la commission de suivi de site (CSS) sur les bassins industriels des établissements SOCAGRA et DE SANGOSSE classés SEVESO Seuil Haut situés sur les
communes de
SAINT ANTOINE DU ROCHER et METTRAY .................................... 304
Arrêté N °2014267-0011 - ARRETE portant constitution d'une commission médicale
primaire chargée du contrôle médical de l'aptitude à la conduite et d'une
commission départementale d'appel .................................... 307
Arrêté N °2014267-0012 - ARRETE portant agrément de M. Bruno MEME, médecin
généraliste, chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des
conducteurs ou des candidats au permis de conduire .................................... 311
Arrêté N °2014267-0013 - Arrêté fixant la composition du jury le calendrier et le programme de l'unité de valeur 3 de l'examen du certificat de capacité
professionnelle de conducteur de taxi dans le département d'Indre- et- Loire - Session 2015 .................................... 313
Arrêté N °2014272-0004 - ARRÊTÉ portant renouvellement d'un système autorisé situé à l'agence CAISSE D'EPARGNE, 19 avenue de l'Europe 37000 TOURS .................................... 316
Arrêté N °2014272-0005 - ARRÊTÉ portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection existant situé au RELAY FRANCE, 1 place du Général Leclerc 37000 TOURS .................................... 319
Arrêté N °2014272-0006 - ARRÊTÉ portant renouvellement d'un système autorisé situé à l'agence CIC, 14 boulevard Béranger 37000 TOURS .................................... 322 Arrêté N °2014272-0007 - ARRÊTÉ portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection existant situé à l'agence CAISSE D'EPARGNE, 17-19 rue
Picois 37600 LOCHES .................................... 325
Arrêté N °2014272-0008 - ARRÊTÉ portant renouvellement d'un système autorisé situé à l'agence CAISSE D'EPARGNE, 9 rue de Tours 37130 LANGEAIS .................................... 328
Arrêté N °2014272-0009 - ARRÊTÉ portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection existant situé à l'agence CAISSE D'EPARGNE, 11 place
Sainte Anne 37520 LA RICHE .................................... 331
Arrêté N °2014272-0010 - ARRÊTÉ portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection existant situé à l'agence CAISSE D'EPARGNE, 2 rue de la Liberté 37220 L'ILE BOUCHARD .................................... 334
Arrêté N °2014272-0011 - ARRÊTÉ portant renouvellement d'un système autorisé situé à l'intérieur de l'agence CREDIT AGRICOLE, 52 avenue de la République 37170 CHAMBRAY- LES- TOURS .................................... 337
Arrêté N °2014272-0012 - ARRÊTÉ portant renouvellement d'un système autorisé situé à l'intérieur de l'agence CREDIT AGRICOLE, avenue Léonard de Vinci 37400
AMBOISE .................................... 340
Arrêté N °2014272-0013 - ARRÊTÉ portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection existant situé à l'agence CAISSE D'EPARGNE, 28 rue Nationale 37250 MONTBAZON .................................... 343
Arrêté N °2014272-0014 - ARRÊTÉ portant renouvellement d'un système autorisé situé à l'agence CAISSE D'EPARGNE, 52 rue Nationale 37380 MONNAIE .................................... 346
Arrêté N °2014272-0015 - ARRÊTÉ portant renouvellement d'un système autorisé situé à l'agence CAISSE D'EPARGNE, 10 rue de la République 37230 LUYNES .................................... 349
Arrêté N °2014272-0016 - ARRÊTÉ portant renouvellement d'un système autorisé situé à l'agence CAISSE D'EPARGNE, 9 place de la République 37240 LIGUEIL .................................... 352
Arrêté N °2014272-0017 - ARRÊTÉ portant renouvellement d'un système autorisé situé à l'agence CAISSE D'EPARGNE, 7 bis rue Aristide Briand 37300
JOUE- LES- TOURS .................................... 355
Arrêté N °2014272-0018 - ARRÊTÉ portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection existant situé à l'agence CAISSE D'EPARGNE, 33 rue de
Chenonceaux 37300 JOUE- LES- TOURS .................................... 358
Arrêté N °2014272-0019 - ARRÊTÉ portant renouvellement d'un système autorisé situé à l'agence CIC, 110 rue Giraudeau 37000 TOURS .................................... 361
Arrêté N °2014272-0020 - ARRÊTÉ portant renouvellement d'un système autorisé situé à l'agence CIC, 1 avenue de la République 37100 TOURS .................................... 364
Arrêté N °2014272-0021 - ARRÊTÉ portant renouvellement d'un système autorisé situé à l'agence CIC, 34 rue Edouard Vaillant 37000 TOURS .................................... 367
Arrêté N °2014272-0022 - ARRÊTÉ portant renouvellement d'un système autorisé situé au SUPER U, 38 route de Vauzelles 37600 LOCHES .................................... 370
Arrêté N °2014272-0023 - ARRÊTÉ portant renouvellement d'un système autorisé situé à l'agence CIC, 3 quai du Général de Gaulle 37400 AMBOISE .................................... 373
Arrêté N °2014272-0024 - ARRÊTÉ portant modification d'un système de
vidéoprotection existant situé à l'agence HSBC, 11 place Jean Jaurès 37000 TOURS.................................... 376
Arrêté N °2014272-0025 - ARRÊTÉ portant modification d'un système de
vidéoprotection existant situé au LEROY MERLIN, rue de Broglie 37100 TOURS .................................... 378 Arrêté N °2014272-0026 - ARRÊTÉ portant modification d'un système de
vidéoprotection existant implanté le long de la ligne de tramway dans la
traversée des communes de JOUE- LES- TOURS et TOURS .................................... 380
Arrêté N °2014272-0027 - ARRÊTÉ portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situé à l'intérieur de l'établissement EMPRUNTOURS (Nom usuel : ACE PRÊTS IMMOBILIERS), 76 rue Léon Boyer 37000 TOURS .................................... 382
Arrêté N °2014272-0028 - ARRÊTÉ portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situé au bar tabac LE SAINT HUBERT, 26 rue Nationale 37390 LA
MEMBROLLE- SUR- CHOISILLE .................................... 385
Arrêté N °2014272-0029 - ARRÊTÉ portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situé au bar LE CAMPUS, 13 rue du Grand Marché 37000 TOURS .................................... 388
Arrêté N °2014272-0030 - ARRÊTÉ portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situé à la RÉSIDENCE DU LAC, 229 à 231 avenue de Grammont 37000
TOURS .................................... 391
Arrêté N °2014272-0031 - ARRÊTÉ portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situé 18 avenue de la Tranchée 37000 TOURS .................................... 394
Arrêté N °2014272-0032 - ARRÊTÉ portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situé au bar tabac LE HAVANE, 25 bis avenue de Grammont 37000
TOURS .................................... 397
Arrêté N °2014272-0033 - ARRÊTÉ portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situé à l'établissement A2G BLERE (nom usuel : SARL Criée de la boucherie), 1 rue du Commandant Jacques- Yves Cousteau 37150 BLERE .................................... 400
Arrêté N °2014272-0034 - ARRÊTÉ portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situé au TABAC LOTO VILLEAU, 2 rue des Aumôneries 37330 CHÂTEAU- LA- VALLIERE .................................... 403
Arrêté N °2014272-0035 - ARRÊTÉ portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situé à l'établissement GIFI, ZAC Les Fougerolles 37700 LA VILLE- AUX- DAMES .................................... 406
Arrêté N °2014272-0036 - ARRÊTÉ portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situé à la boutique souvenirs du CHÂTEAU D'AMBOISE, Montée de
l'Emir Abd El- Kader (Écuries Louis Philippe/ Cour de pansage) 37400 AMBOISE .................................... 409
Arrêté N °2014272-0037 - ARRÊTÉ portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situé à la SAS ARIOSO (nom usuel : BEST WESTERN ARTIST HÔTEL),
13-15 rue Frédéric Joliot Curie 37000 TOURS .................................... 412
Arrêté N °2014272-0038 - ARRÊTÉ portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situé à la PHARMACIE DU MAIL, 1 quai du Général de Gaulle 37400
AMBOISE .................................... 415
Arrêté N °2014272-0039 - ARRÊTÉ portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situé au BAR DE LA VALLÉE, 180 rue de la République 37110 CHÂTEAU- RENAULT .................................... 418
Arrêté N °2014272-0040 - ARRÊTÉ portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situé à l'intérieur d'un périmètre délimité géographiquement par les adresses suivantes : Place de l'Hôtel de Ville et Place Milo Freslon à
DESCARTES (37160) .................................... 421
Arrêté N °2014272-0041 - ARRÊTÉ portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situé au TAXIPHONE CYBERCAFÉ, 13 avenue du Général de Gaulle
37000 TOURS .................................... 424 Arrêté N °2014272-0042 - ARRÊTÉ portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situé à FOLIES DOUCES (nom usuel : ADOPT' BY RÉSERVE NATURELLE),
Centre Commercial, 20 rue Philippe Maupas 37170 CHAMBRAY- LES- TOURS .................................... 427
Arrêté N °2014272-0043 - ARRÊTÉ portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situé à l'HÔTEL F1, 3 rue Philippe Maupas 37170
CHAMBRAY- LES- TOURS .................................... 430
Arrêté N °2014272-0044 - ARRÊTÉ portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situé au CARREFOUR EXPRESS, 51 avenue André Maginot 37100 TOURS .................................... 433
Arrêté N °2014272-0045 - ARRÊTÉ portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situé à l'agence CAISSE D'EPARGNE, 4 rue Nationale 37320 ESVRES .................................... 436
Arrêté N °2014272-0046 - ARRÊTÉ portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situé à la SARL MARIUS (boulangerie), 2 place du Général Leclerc
37300 JOUE- LES- TOURS .................................... 439
Arrêté N °2014272-0047 - ARRÊTÉ portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situé à MATY, 7 rue des Halles 37000 TOURS .................................... 441
Arrêté N °2014272-0048 - ARRÊTÉ portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situé au CAFE DES SPORTS, 20 rue Léon Gambetta 37230 LUYNES .................................... 444
Arrêté N °2014272-0049 - ARRÊTÉ portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situé à la CLINIQUE RONSARD, 3 rue Tony Lainé 37170 CHAMBRAY- LES- TOURS .................................... 447
Arrêté N °2014272-0050 - ARRÊTÉ portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situé à SPC INSTITUT SARL (nom usuel : BODY'MINUTE), Centre
Commercial Les Atlantes, Avenue Jacques Duclos 37700 SAINT PIERRE- DES- CORPS
.................................... 450
Arrêté N °2014272-0051 - ARRÊTÉ portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situé à l'AUBERGE DU BON ACCUEIL, 4 Grande Rue 37370 NEUVY- LE- ROI .................................... 453
Arrêté N °2014272-0052 - ARRÊTÉ portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situé à FRENCHY'S BURGER, 18 rue Voltaire 37000 TOURS .................................... 456
Arrêté N °2014272-0053 - ARRÊTÉ portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situé au bar tabac L'INSTANT CAFÉ, 12 rue Louis Bailly 37800 NOUATRE .................................... 459
Arrêté N °2014272-0054 - ARRÊTÉ portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situé à la PHARMACIE DE L'ÉTOILE, 41 avenue de Bordeaux 37300
JOUE- LES- TOURS .................................... 462
Arrêté N °2014272-0055 - ARRÊTÉ portant autorisation d'un système de
vidéoprotection .................................... 465
Arrêté N °2014272-0056 - ARRÊTÉ portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situé au CARREFOUR CONTACT, 2-4 rue des Écoles 37420 AVOINE .................................... 468
Arrêté N °2014272-0057 - ARRÊTÉ portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situé à la SYNAGOGUE, 37 rue Parmentier 37000 TOURS .................................... 471
Arrêté N °2014272-0058 - ARRÊTÉ portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situé au CENTRE CULTUEL de l'A.C.I..T., 6 rue Chalmel 37000 TOURS .................................... 474
Arrêté N °2014272-0061 - ARRÊTÉ portant modifications statutaires du Syndicat Mixte Sud Indre Développement .................................... 477 Arrêté N °2014279-0003 - ARRETE d'enregistrement autorisant l'E.A.R.L. REAU DES
CHAMPS à augmenter l'effectif de son élevage porcin situé au lieu- dit «Les Rauderies» à Saint- Branchs .................................... 480
Arrêté N °2014282-0002 - ARRETE renouvelant la composition du bureau de l'association foncière de remembrement des communes de Monnaie et de Crotelles .................................... 484
Arrêté N °2014282-0003 - ARRETE renouvelant la composition du bureau de l'association foncière de remembrement de la commune de Villedomer .................................... 487
Arrêté N °2014283-0002 - ARRÊTÉ portant abrogation des dispositions de l'arrêté préfectoral du 18 mars 2002 autorisant la création d'une plate- forme ULM à usage permanent sur le territoire de la commune de SAINT BRANCHS au lieu- dit "Les Bertinières" .................................... 490
Arrêté N °2014286-0001 - ARRETE MODIFICATIF relatif à l'agrément des médecins
libéraux habilités à établir un rapport médical concernant les étrangers malades .................................... 492
Arrêté N °2014287-0004 - Arrêté portant agrément de gardien de fourrière
automobile - Mme Marie- Hélène PROUST et M. Didier LAURENT, co- gérants de la SAS
« PHIL'AUTO » 24 rue Hippolyte Monteil - 37700 SAINT- PIERRE- DES- CORPS
.................................... 496
Arrêté N °2014288-0001 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2010 portant agrément de fourrière automobile N ° F 37-12 de M. Philippe
SOUDRAIN gérant de la Société PHIL'AUTO, 24 rue Hippolyte Monteil - 37700 SAINT- PIERRE- DES- CORPS .................................... 498
Arrêté N °2014290-0003 - DIR NO - arrêté n ° 2014-30 en date du 17 octobre 2014 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département d'Indre- et- Loire .................................... 500
Arrêté N °2014294-0001 - DIRECCTE Centre - Arrêté en date du 21 octobre 2014 portant subdélégation de signature de M. Patrice GRELICHE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi du Centre dans le cadre des attributions et compétences de M. DELAGE, préfet du département d'Indre- et- Loire .................................... 502
Arrêté N °2014295-0001 - DDFIP - Arrêté du 22 octobre 2014 portant composition de
la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) d'Indre- et- Loire .................................... 509
Arrêté N °2014295-0002 - DDFIP - Arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP)
d'Indre- et- Loire .................................... 512
Arrêté N °2014295-0003 - DDFIP - Arrêté du 22 octobre 2014 portant composition de
la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) d'Indre- et- Loire .................................... 515
Arrêté N °2014295-0004 - DDFIP - Arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) d'Indre- et- Loire .................................... 518
Arrêté N °2014296-0001 - ARRÊTÉ portant constitution de la commission de conciliation en matière d'urbanisme .................................... 521
Arrêté N °2014297-0002 - ARRETE renouvelant la composition de l'association foncière de remembrement de la commune de Saint Martin le Beau .................................... 524
Autre N °2014274-0014 - DDFIP - mandat de dlégation au chef d'établissement des services informatiques de Paris- Montreuil (1er octobre 2014) .................................... 527 Autre N °2014293-0001 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR de la commission de conciliation en
matière d'urbanisme .................................... 529
Autre N °2014293-0002 - CONVENTION de délégation de gestion en matière de passeports .................................... 533
Décision N °2014274-0011 - DDFIP - décision de délégations spéciales de
signature
pour le pôle gestion publique (1er octobre 2014) .................................... 537
Décision N °2014274-0013 - DDFIP - décision de délégations spéciales de
signature
pour le pôle gestion fiscale (1er octobre 2014) .................................... 540
37_Visiteurs
Décision N °2014296-0002 - DÉCISION N °4/2014 MODIFIANT LA DÉCISION PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE A L'ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG CENTRE- ATLANTIQUE DU
6 DÉCEMBRE 2013
.................................... 542
Autre - Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS)
Autre N °2014253-0004 - DELIBERATION portant refus de délivrance d'un agrément de
gérant et d'associé d'une entreprise de sécurité privée et refus de délivrance
d'une autorisation d'exercer d'une entreprise de sécurité privée (Sarl Groupe de Protection de Sécurité et d'Intervention) .................................... 544
Décision N °2014097-0003 - DECISION d'agrément délivrée à M. Philippe HUBERT pour
l'exercice d'une activité de recherches privées .................................... 549
Décision N °2014251-0002 - DECISION d'agrément délivrée à Mme Karine AUCUIT pour
l'exercice d'une activité de recherches privées .................................... 551
Décision N °2014251-0003 - DECISION d'autorisation d'exercer une activité de recherche privée (AGENCE BUSINESS INTERNATIONAL SERVICES) .................................... 553
Décision N °2014254-0005 - DECISION d'agrément délivrée à M. Anthony BREHERET
pour l'exercice d'une activité de surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage .................................... 555
Décision N °2014254-0006 - DECISION d'agrément délivrée à M. Tony
CESBRON pour
l'exercice d'une activité de surveillance humaine ou surveillance par des
systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage .................................... 557
Décision N °2014254-0007 - DÉCISION portant autorisation d'exercer une activité de surveillance ou gardiennage (SUD OUEST SÉCURITÉ) .................................... 559
Décision N °2014255-0004 - DECISION d'autorisation d'exercer une activité de surveillance/ gardiennage (STANLEY SECURITY FRANCE) .................................... 561
Décision N °2014255-0005 - DECISION d'agrément délivrée à Mme Elodie CLAUDOT pour
l'exercice d'une activité de surveillance humaine ou surveillance par des
systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage .................................... 563
Décision N °2014255-0006 - DÉCISION portant autorisation d'exercer une activité de surveillance ou gardiennage (SARL VASROY SECURITY) .................................... 565
Décision N °2014259-0002 - DECISION d'agrément délivrée à M. Grégory JEULAND pour
l'exercice d'une activité de surveillance humaine ou surveillance par des
systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage - transport de fonds .................................... 567
Décision N °2014259-0003 - DECISION portant autorisation d'exercer une activité de surveillance ou gardiennage - transport de fonds (DOG PROTECTION) .................................... 569 Décision N °2014259-0004 - DECISION portant autorisation (AUTN °
037-09-15-20140399679) d'exercer une activité de surveillance ou gardiennage - transport de fonds (DOG PROTECTION) .................................... 571
Décision N °2014274-0012 - DÉCISION portant autorisation d'exercer une activité de Recherche Privée (CABINET LE FRANÇOIS) .................................... 573
Décision N °2014281-0003 - DÉCISION portant autorisation d'exercer une activité de Recherche Privée (SOCIÉTÉ FRANÇAISE D'INVESTIGATION) .................................... 575
Autre - Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur OUEST Arrêté N °2014267-0014 - ARRÊTÉ Portant organisation du concours sur titres
pour
le recrutement d'adjoints techniques de 1ère classe de l'intérieur et de
l'outre- mer, dans la spécialité «entretien et réparation des engins et véhicules à moteur», au titre de l'année 2014. .................................... 577
Arrêté N °2014267-0015 - ARRÊTÉ Portant organisation du recrutement sans concours
de 9 adjoints techniques de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre- mer, dans la spécialité «accueil, maintenance et manutention», au titre de l'année 2014 .................................... 580
Arrêté N °2014267-0016 - ARRÊTÉ Portant organisation du recrutement sans concours
d'adjoints techniques de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre- mer, dans la spécialité «hébergement et restauration», au titre de l'année 2014 .................................... 583
Arrêté N °2014267-0017 - ARRÊTÉ Portant organisation du recrutement sans concours
d'adjoints techniques de 2ème classe de la police nationale, spécialité
« entretien, logistique, accueil et gardiennage », au titre de l'année 2014 .................................... 586
Arrêté N °2014267-0018 - ARRÊTÉ Portant organisation du recrutement sans concours
d'adjoints techniques de 2ème classe de la police nationale, spécialité
« hébergement et restauration », au titre de l'année 2014 .................................... 589
Arrêté N °2014267-0019 - ARRÊTÉ Portant organisation du recrutement sur concours
(externe) d'un adjoint technique principal de 2ème classe de la police
nationale, au titre de l'année 2014 .................................... 592 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE
Décision n °2014272-0060
signé par
Le Directeur général de l'Agence régionale du Centre - Signé : Philippe DAMIE
le 29 Septembre 2014
37_Agence Régionale de Santé - Délégation Territoriale 37 (ARS - DT37)
DECISION N °2014- DG- DS-0009 modifiant
la décision N ° 2013- DG- DS-0016 du 2
septembre 2013, portant nomination de
l'équipe de direction de l'Agence Régionale de
Santé du Centre
Décision N°2014272-0060 - 29/10/2014 Page 1 AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE
DECISION N°2014-DG-DS-0009 modifiant la décision N° 2013-DG-DS-0016 du 2 septembre 2013, portant nomination
de l’équipe de direction de l’ Agence Régionale de Santé du Centre
Le directeur général de l’agence régionale de santé du Centre
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 22 février 2013 portant nomination de Monsieur Philippe DAMIE en qualité de directeur général de l’agence
régionale de santé du Centre ;
VU la délégation de signature aux directeurs du siège de l’ARS N° 2014-DG-DS-0008 en date du 29 septembre 2014 ;
VU la délégation de signature au délégué territorial pour le département de l’Indre-et-Loire N°2014-DG-D$S37-0002 en date du
5 septembre 2014 ;
VU la délégation de signature au délégué territorial pour le département de l’Eure-et-Loir N° 2014-DG-DS28-0001 en date du
17 mars 2014 ;
VU la délégation de signature au délégué territorial pour le département du Cher N° 2013-DG-DS18-0004 en date du 2
septembre 2013 ;
VU la délégation de signature au délégué territorial pour le département de l’Indre N° 2013-DG-DS36-0002 en date du 1°”
mars 2013 ;
VU la délégation de signature au délégué territorial pour le département de Loir-et-Cher N° 2013-DG-DS41-0002 en date du
1° mars 2013 :
VU la délégation de signature au délégué territorial pour le département du Loiret N° 2013-DG-DS45-0002 en date du 1°” mars
2013 ;
DECIDE
ARTICLE 1° : Sont nommés à ce titre :
Monsieur Pierre-Marie DETOUR, directeur général adjoint de l’ Agence régionale de santé du Centre.
Docteur André OCHMANN, directeur de l’offre sanitaire et médico-sociale de l’ Agence régionale de santé du Centre.
Madame Anne GUEGUEN, directrice des études, de la stratégie et des affaires juridiques de l’ Agence régionale de santé du
Centre.
Madame Marie-Catherine ASENSIO, agent comptable de l’ Agence régionale de santé du Centre,
Poste vacant, direction de la santé publique et environnementale de l’ Agence régionale de santé du Centre.
Madame Charlotte DENIS-STERN, directrice déléguée aux ressources humaines et aux affaires générales de l’ Agence
régionale de santé du Centre.
Monsieur Patrick BRISACIER, conseiller médical responsable de l’animation du Pôle médical de l’'ARS du Centre.
Monsieur Zoheir MEKHLOUFTI, délégué territorial de l’ Agence régionale de santé du Centre dans le Cher.
Monsieur Stéphan MARTINO, délégué territorial de l’ Agence régionale de santé du Centre en Eure-et-Loir.
Monsieur Dominique HARDY, délégué territorial de l’ Agence régionale de santé du Centre dans l’Indre.
Madame Myriam SALLY-SCANZI, déléguée territoriale de l’ Agence régionale de santé de l’Indre-et-Loire.
Madame Nadia BENSRHAY AR, déléguée territoriale de l’ Agence régionale de santé du Centre en Loir-et-Cher.
Monsieur Hervé DELAGOUTTE, délégué territorial de l’ Agence régionale de santé du Centre dans le Loiret.
ARTICLE 2 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Centre et au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, de la préfecture d’Eure-et-Loir, de la préfecture de l’Indre, de la préfecture d’Indre-et-
Loire, de la préfecture de Loir-et-Cher et de la préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 29 septembre 2014
Le Directeur Général de |’ Agence Régionale de Santé du Centre,
Signé : Philippe DAMIE
Page 2 Décision N°2014272-0060 - 29/10/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE
Décision n °2014219-0003
signé par )
La Directrice Générale du CHRU:- signé : Marie- Noëlle GERAIN BREUZARD
le 07 Août 2014
37_Centre Hospitalier Universitaire
Décision de désignation de Mme Danielle
Cléry en tant que préposé d'établissement
(Mandataire Judiciaire à la Protection des
Majeurs)
Décision N°2014219-0003 - 29/10/2014 Page 3 CHRU HOPITAUX DE TOURS
Marie-Noëlle Gérain Breuzard
Directrice Générale
dgtichu-tours.fr
Pascal Mathis
Directeur général adjoint
dg@chu-tours.fr
Emmanuel Pay
Attaché d'administration hospitalière
e.paychu-tours.fr
& 0247.47.3749
= 02.47.47.37,38
Références à rappeler :
DG/2014-
MNGB'PM 'MCH/CO
Vos références : MCH:CO/2014-205
DIRECTION GENERALE
DÉCISION
La Directrice Générale,
Vu la loi n° 2007- 308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 6 janvier 2014
nommant Madame Marie-Noëlle GÉRAIN-BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2013 fixant la liste des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs ou des délégués aux prestations familiales,
décide :
Article 1er : Depuis le 1” mars 2008, Madame Danielle Cléry, adjoint des cadres hospitaliers, est
affectée au secteur secteur « protection des majeurs » de la direction référente du pôle psychiatrie du
CHRU de Tours.
Article 2 : A ce titre, Madame Danielle Cléry peut être désignée par le juge des tutelles mandataire
judiciaire à la protection des majeurs pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de
la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il pourra être recouru dans le cadre de la
sauvegarde de justice, conformément aux dispositions de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007.
Article 3 : Madame Danielle Cléry assure également, parallèlement à ses missions au titre de sa
fonction de préposé mandataire judiciaire à la protection des majeurs, la transmission conforme des
déclarations aux fins de sauvegarde de justice médicale et le suivi de leur renouvellement.
Article 4 : La présente décision annule et remplace la décision du 10 juillet 2013. Elle sera notifiée à
Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, à Monsieur le
juge des tutelles et publiée au registre des actes de la préfecture.
Faïit à Tours, le 7 août 2014
En quatre exemplaires originaux,
Î La Directrice Générale,
Marie-Noëlle GÉRAIN-BREUZARD
Direction générale Décision + 14 Page 4 Décision N°2014219-0003 - 29/10/2014
Centre Hospitalier Régional et Universitaire - 37044 TOURS CEDEX 9 - Téléphone : 02 47 47 47 47 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE
Décision n °2014219-0004
signé par )
La Directrice Générale du CHRU:- signé : Marie- Noëlle GERAIN BREUZARD
le 07 Août 2014
37_Centre Hospitalier Universitaire
Décision de désignation de Mme Sophia
Dindault en tant que préposé d'établissement
(Mandataire Judiciaire à la Protection des
Majeurs)
Décision N°2014219-0004 - 29/10/2014 Page 5 CHRU HOPITAUX DE TOURS
Marie-Noëlle Gérain Breuzard
Directrice Générale
dg@chu-tours.fr
Pascal Mathis
Directeur général adjoint
de@chu-tours.fr
Emmanuel Pay
Attaché d'administration hospitalière
e.paychu-tours.fr
& 024747.3749
Æ 024747.37.38
Références à rappeler :
DG2014-
MNGB/PM /MCH/CO
Vos références : MCH/CO/2014-206
DIRECTION GENERALE
DÉCISION
La Directrice Générale,
Vu la loi n° 2007- 308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 6 janvier 2014
nommant Madame Marie-Noëlle GÉRAIN-BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2013 fixant la liste des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs ou des délégués aux prestations familiales,
décide :
Article 1er : Depuis le 25 octobre 2010, Madame Sophia Dindault, adjoint administratif contractuel,
est affectée au secteur « protection des majeurs » de la direction référente du pôle psychiatrie du
CHRU de Tours.
Article 2 : À ce titre, Madame Sophia Dindault peut être désignée par le juge des tutelles mandataire
judiciaire à la protection des majeurs pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de
la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il pourra être recouru dans le cadre de la
sauvegarde de justice, conformément aux dispositions de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007.
Article 3 : Madame Sophia Dindault assure également, parallèlement à ses missions au titre de sa
fonction de préposé mandataire judiciaire à la protection des majeurs, la transmission conforme des
déclarations aux fins de sauvegarde de justice médicale et le suivi de leur renouvellement.
Article 4 : La présente décision annule et remplace la décision du 10 juillet 2013. Elle sera notifiée à
Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, à Monsieur le
juge des tutelles et publiée au registre des actes de la préfecture.
Fait à Tours, le 7 août 2014
En quatre exemplaires originaux,
La Directrice Générale,
Marie-Noëlle GÉRAIN-BREUZARD
Direction générale Décision 1/1
Page 6 Décision N°2014219-0004 - 29/10/2014
Centre Hospitalier Régional et Universitaire - 37044 TOURS CEDEX 9 - Téléphone : 02 47 47 47 47 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE
Décision n °2014219-0005
signé par
La Directrice Générale du CHRU- signé : Marie- Noëlle GÉRAIN BREUZARD
le 07 Août 2014
37_Centre Hospitalier Universitaire
Décision autorisant Mesdames Cléry et
Dindault, Mandataires Judiciaires à la
Protection des Majeurs, préposés du CHRU de
TOURS, à déléguer leur signature à Mme
Oudry, attachée d'administration hospitalière
Décision N°2014219-0005 - 29/10/2014 Page 7 CHRU HOPITAUX DE TOURS
DIRECTION GENERALE
Marie-Noëlle Gérain Breuzard
Directrice Générale :
de@chu-tours.fr DÉCISION
Pascal Mathis
Directeur général adjoint
dg@chu-tours.fr
Emmanuel Pay
Attaché d'administration hospitalière
e.pay@chu-tours.fr
& 0247.47.37.49
= 024747.37.38
Références à rappeler :
DG'2014-047
MNGB/PM /MCH/CO/mm
Vos références : MCH/CO/2014-204
La Directrice Générale,
Vu la loi n° 2007- 308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 6 janvier 2014
nommant Madame Marie-Noëlle GÉRAIN-BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2013 fixant la liste des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs ou des délégués aux prestations familiales,
Vu la décision du 7 août 2014 autorisant Madame Danielle Cléry à être désignée par le juge
des tutelles mandataire judiciaire à la protection des majeurs pour exercer des mesures de protection
des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou de la sauvegarde de justice, conformément aux
dispositions de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007,
Vu la décision du 7 août 2014 autorisant Madame Sophia Dindault à être désignée par le
juge des tutelles mandataire judiciaire à la protection des majeurs pour exercer des mesures de
protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou de la sauvegarde de justice,
conformément aux dispositions de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007,
Vu la décision du 19 décembre 2005 de titularisation de Mademoiselle Céline Oudry dans le
grade d'attaché d'administration hospitalière au Centre Hospitalier Intercommunal d'Amboise
Château-Renault,
Vu la décision du 19 décembre 2005 de changement d'établissement,
Vu la décision du 23 janvier 2006 de fin de détachement et de réintégration de
Mademoiselle Céline Oudry dans ses fonctions au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de
Tours,
décide :
Article 1er : À compter du 6 janvier 2014, Madame Danielle Cléry, adjoint des cadres hospitaliers, et
Madame Sophia Dindault, adjoint administratif contractuel, affectées au secteur secteur « protection
des majeurs » de la direction référente du pôle psychiatrie du CHRU de Tours, sont autorisées à
déléguer leur signature à Mademoiselle Céline Oudry, attachée d'administration hospitalière, en cas
d'absence ou d'empêchement.
Article 2 : Cette délégation de signature ne pourra concerner que les ordres de paiement, la réception
de courriers recommandés adressés au secteur « protection des majeurs » de la direction référente
Direction Générale Décision 1/72
raÿ8ntre Hospitalier Régional et Universitaire1,3 10441048 SHDRX9 - Téléphone : 02 47 47 47 47 du pôle psychiatrie, ainsi que la transmission conforme des déclarations aux fins de sauvegarde de
justice médicale au Parquet. En aucun cas, Mademoiselle Céline Oudry ne pourra être désignée par
le juge des tutelles mandataire judiciaire à la protection des majeurs pour exercer des mesures de
protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être
recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice, conformément aux dispositions de la loi n° 2007-
308 du 5 mars 2007.
Article 3 : La présente décision annule et remplace la décision du 10 juillet 2013. Elle sera notifiée à
Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, à Monsieur le
Juge des Tuütelles et publiée au Registre des Actes de la Préfecture.
Fait à Tours, le 7 août 2014
En quatre exemplaires/originaux,
La Directrice Général
Marie-Noëlle GÉRAINIBREUZARD
Direction Générale Décision 2/2
Décision N°2014219-0005 - 29/10/2014 Page9 Page 10
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE
Décision n °2014219-0006
signé par )
La Directrice Générale du CHRU:- signé : Marie- Noëlle GERAIN BREUZARD
le 07 Août 2014
37_Centre Hospitalier Universitaire
Délégation de signature de Mesdames Cléry et
Dindault, Mandataires Judiciaires à la
Protection des Majeurs, préposés du CHRU de
TOURS, au profit de Madame Oudry, attachée
d'administration hospitalière.
Décision N°2014219-0006 - 29/10/2014 CHRU DIRECTION REFERENTE DU POLE PSYCHIATRIE HOPITAUX DE TOURS
Marie-Christine HIEBEL
Directeur référent de pôle
mc.hiebel@chu-tours.fr
Philippe GAILLARD
Médecin responsable de pôle
hilippe.gaillard@univ-tours fr
Véronique MÉPLAUX je J
Cadre supérieur de pôle
Yméplauxcchu-tours.fr
‘à 02.34.38.95.04/7.9504
Céline OUDRY
Attachée d'administration hospitalière
RER DÉCISION
Secteur Soins sans consentement :
Delphine KOLUCH — Lesly PINEAU
“& 02.47.47.85.53
hospitalisations.sans.consentement@chu-tours.fr
Secteur tutelles :
Danielle CLÉRY
Sophia DINDAULT
Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs
02.47.47.85.52
d.clery@chu-tours.fr
S.dindauk@chu-tours.fr
Secteur régies :
Lesly PINEAU
& 7-5214
Lpineau@chu-tours.fr
Secrétariat :
& 02.47.47.97.52
Fax : 02.34.37.96.38
secretariat.poles.fp@chu-tours.fr
Références à rappeler :
MCH/CO/2014-203
Les Mandataires Judiciaires à la
Protection des Majeurs,
Vu la loi n° 2007- 308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2013 fixant la liste des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs ou des délégués aux prestations familiales,
Vu la décision du 7 août 2014 autorisant Madame Danielle Cléry à être désignée par le juge
des tutelles mandataire judiciaire à la protection des majeurs pour exercer des mesures de protection
des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou de la sauvegarde de justice, conformément aux
dispositions de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007,
Vu la décision du 7 août 2014 autorisant Madame Sophia Dindault à être désignée par le
juge des tutelles mandataire judiciaire à la protection des majeurs pour exercer des mesures de
protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou de la sauvegarde de justice,
conformément aux dispositions de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007,
Vu la décision du 19 décembre 2005 de titularisation de Mademoiselle Céline Oudry dans le
grade d'attaché d'administration hospitalière au Centre Hospitalier Intercommunal d'Amboise
Château-Renault,
Vu la décision du 19 décembre 2005 de changement d'établissement,
Vu la décision du 23 janvier 2006 de fin de détachement et de réintégration de
Mademoiselle Céline Oudry dans ses fonctions au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de
Tours,
Vu la décision du 7 août 2014 autorisant Madame Danielle Cléry à déléguer sa signature à
Mademoiselle Céline OUDRY, attachée d'administration hospitalière, en cas d'absence où
d'empêchement,
décide :
Atticle 1er : À compter du 6 janvier 2014, Mademoiselle Céline Oudry, Attachée d'administration
Hospitalière, est autorisée, en cas d'absence ou d'empêchement des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs :
- à signer les ordres de paiement ;
Direction référente du pôle psychiatrie Décision 1/2
Centre Hospitalier Régional et Universitafésv8YC4#AO0RS CEDEX 9 - Téléphone : 02 47 47 47 47 Page ll - à réceptionner les courriers recommandés adressés au secteur « protection des majeurs » de la
direction référente du pôle psychiatrie ;
- à transmettre des déclarations aux fins de sauvegarde de justice médicale conformes au Parquet.
Article 2 : En aucun cas, Mademoiselle Céline Oudry ne pourra être désignée par le juge des tutelles
par le juge des tutelles mandataire judiciaire à la protection des majeurs pour exercer des mesures de
protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être
recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice, conformément aux dispositions de la loi n° 2007-
308 du 5 mars 2007.
Article 3 : La présente décision annule et remplace la décision du 10 juillet 2013. Elle sera notifiée à
Monsieur le trésorier principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, à Monsieur le
juge des tutelles et publiée au registre des actes de la préfecture.
Fait à Tours, le 7 août 2014
En quatre exemplaires originaux,
Les Mandataires Judiciaire à la Protection
des Majeurs,
Sophia Dindault
Direction référente du pôle psychiatrie Décision 2/2
Page 12 Décision N°2014219-0006 - 29/10/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE
Décision n °2014294-0002
signé par )
La Directrice Générale du CHRU:- signé : Marie- Noëlle GERAIN BREUZARD
le 21 Octobre 2014
37_Centre Hospitalier Universitaire
DECISION DE NOMMINATION DES
MEMBRES D'UN JURY
Décision N°2014294-0002 - 29/10/2014 Page 13 CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS
DÉCISION DE NOMINATION DES MEMBRES D'UN JURY
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours,
VU le décret n° 2006-975 du 1° août 2006 portant code des marchés publics,
VU le décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés public,
VU l’article 24 du code des marchés publics portant sur la composition du jury de concours,
CONSIDÉRANT que la procédure n° 2014/DSTII/STRAV/210 de concours de maîtrise d'œuvre sur esquisse “restructuration capacitaire de l’hématologie par une extension du bâtiment B2B Kaplan, sur le site de Bretonneau", lancée par avis de publication en date du 3 septembre 2014, nécessite la constitution d’un jury,
DÉCIDE :
ARTICLE 1° : Sont désignés pour siéger au sein du jury avec voix délibérative les membres suivants :
e 6 représentants de la maîtrise d'ouvrage :
- La directrice générale, Madame Marie-Noëlle Gérain Breuzard, présidente du jury,
- Le président de commission médicale d’établissement, Monsieur le Professeur Gilles Calais,
- Le directeur général adjoint, Monsieur Pascal Mathis,
- Le chef de service d’hématologie et de thérapie cellulaire, Monsieur le Professeur Emmanuel Gyan,
- Le coordonnateur général des soins, Monsieur Jean-Yves Boileau,
- Le directeur des services techniques et du patrimoine, Monsieur Michel Sionneau.
e 2 membres ayant une qualification équivalente à celle exigée des candidats :
- Monsieur Pascal Perrin-Houdon, architecte à Tours,
- Madame Catherine Rideau, architecte à Tours.
ARTICLE 2 : Sont désignés pour siéger au sein du jury avec voix consultative les membres suivants :
- Le médecin responsable du pôle cancérologie, Monsieur le Professeur Philippe Colombat,
- Le directeur référent du pôle cancérologie, Madame Marie-Christine Hiébel,
- Le cadre supérieur du pôle cancérologie, Madame Muriel Pourrain,
- L’ingénieur responsable du secteur des travaux, Monsieur Jean-Jacques Martineau,
- Le directeur des achats et des approvisionnements, Madame Chantal Lovati,
- Le directeur des finances et du contrôle de gestion, Madame Caroline Lefranc,
- Le directeur du département projet, cellule programmation, Monsieur Jean-Paul Tétard,
- Le trésorier principal, Monsieur Didier Dollat,
- Un représentant de la direction départementale de la protection des populations.
ARTICLE 3 : La directrice générale est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture d’Indre-et-Loire.
Fait à Tours, le 21 octobre 2014
La Directrice Générale du CHRU de Tours,
signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD
Page 14 Décision N°2014294-0002 - 29/10/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE
Arrêté n °2014266-0005
signé par
Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et
de l'Emploi du Centre : signé Patrice GRELICHE
le 23 Septembre 2014
37_DIRECCTE UT
Arrêté modifiant l'arrêté portant localisation et
délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspection au sein de ces unités de
contrôle ainsi que leurs champs d'intervention
sectoriels et thématiques
Arrêté N°2014266-0005 - 29/10/2014 Page 15 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE, DE LA
CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU CENTRE
ARRÊTÉ modifiant l’arrêté portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection au sein de ces unités de contrôles ainsi que leurs champs d’intervention sectoriels et thématiques
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Centre,
Vu le code du travail,
Vu le code rural de la pêche maritime et notamment l’article L'717-1,
Vu le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,
Vu l’arrêté ministériel du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôles de l’inspection du
travail,
Vu l’avis du comité technique régional du 10 juin 2014,
Vu l’arrêté du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
du Centre en date du 10 septembre 2014 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections
d’inspection au sein de ces unités de contrôles ainsi que leurs champs d’intervention sectoriels et thématiques
publié aux recueils des actes administratifs régional sous le n° 2014253-0001 et départementaux sous les n°
2014253-0001 (Loiret), 2014253-0004 (Eure-et-Loir), 2014253-0006 (Loir-et-Cher), 2014253-0003 (Indre-et-
Loire), 2014253-0002 (Cher), 2014253-0002 (Indre).
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : l’annexe jointe annule et remplace celle des arrêtés publiés aux recueils des actes administratifs
régional sous le n° 2014253-0001 et départementaux sous les n° 2014253-0001 (Loiret), 2014253-0004 (Eure-et-
Loir), 2014253-0006 (Loir-et-Cher), 2014253-0003 (Indre-et-Loire), 2014253-0002 (Cher),
2014253-0002 (Indre).
ARTICLE 2 : Les responsables des unités territoriales et du pôle « politique du travail » de la DIRECCTE
Centre sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de la région Centre.
Fait à Orléans le 23 septembre 2014
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,
Patrice GRELICHE
ANNEXE
LOCALISATION ET DELIMITATION
DES UNITES DE CONTROLE ET DES SECTIONS D'INSPECTION DU TRAVAIL
POUR LA REGION CENTRE
Département du Cher
ARTICLE 1 : La fonction de contrôle de l’application de la législation du travail est confiée pour le département
du Cher à une unité de contrôle comportant 10 sections d’inspection.
ARTICLE 2 : Le territoire de compétences de chacune des sections d’inspection est délimité comme suit :
Page 16 Arrêté N°2014266-0005 - 29/10/2014 SECTION 1 - Dominante Agricole
REGIME AGRICOLE - Communes du NORD du Département REGIME GENERAL
Communes
Achères Germigny-l'Exempt St-Bouize Les Aix-d'Angillon
Allogny Givardon Ste-Gemme-en-Sancerrois Rians
ApremontAllier Graçay St Georges/la-Prée Saint-Solange
ArgentSauldre Groises St Georges/Moulon Soulangis
Argenvières Grossouvre StHilaire-de-Court St-Michel-de-Volangis
Assigny La Guerche/l'Aubois StHilaire-de-Gondilly
Aubigny/Nère Henrichemont St-Laurent
Augy/Aubois Herry StLéger-le-Petit
Bannay Ignol StMartn-d'Auxigny
Barlieu lvoy-le-Pré StMarün-des-Champs
Befes Jalognes Ste-Montaine
Bellevile/Loire Jars St-Outrille
Blancafort Jouetl'Aubois St-Palais
Boulleret Jussy-le-Chaudrier St-Satur
Brinon/Sauldre Léré Sancergues
Bué Lugny-Champagne Sancerre
La Chapelle-d'Angillon Marseilles-lès-Aubigny Sancoins
La Chapelle-Hugon Massay Santranges
La Chapelle-Montinard
La Chapelotke
Charentonnay
Chassy
Chaumoux-Marcilly
Le Chautay
Clémont
Concressault
Couargues
Cours-les-Barres
Couy
Crézancy-en-Sancerre
Croisy
Cufy
Dampierre-en-Crot
Dampierre-en-Graçay
Ennordres
Feux
Flavigny
Gardefort
Garigny
Genouilly
Menetou-Couture
Menetou-Râtel
Ménétréol-sous-Sancerre
Ménétréol/Sauldre
Méreau
Méry-ès-Bois
Méry/Cher
Mornay-Berry
Mornay/Allier
Nançay
Nérondes
Neuilly-en-Sancerre
Neuvy-Deux-Clochers
Neuvy-le-Barrois
Neuvy/Barangeon
Nohanten-Graçay
Le Noyer
Oizon
Ourouer-les-Bourdelins
Précy
Presly
Sagonne
Savigny-en-Sancerre
Sens-Beaujeu
Sévry
Subligny
Sury-près-Léré
Sury-en-Vaux
Sury-ès-Bois
Tendron
Thauvenay
Thénioux
Thou
Torteron
Vailly/Sauldre
Veaugues
Verdigny
Vereaux
Vierzon
Vignoux/Barangeon
Vilegenon
Vinon
Vouzeron
Arrêté N°2014266-0005 - 29/10/2014 Page 17 SECTION 1 - Dominante Agricole (suite)
REGIME GENERAL - Quartiers de Bourges
à l'est : la Rocarde,
Le quarter "Pignoux" est délimité :
au nord : rou& de la Charité (exclue)
au sud : avenue de Dun (exclue) , rue Jean Bañier,
à l'ouest : Boulevard Maréchal Foch (exclu), rue de la Salle d'Armes, rue de Pignoux, chaussée de Chappe, chemin de St
L'ensemble des quarïers, "Chancellerie", "Turly","Gibjoncs”, "Pressavois", sont délimiés :
au nord : limite de la commune de Bourges et de Fussy,
à l'est : limite de la Commune de Bourges etla Commune de Saint Germain du Puy,
au sud : rout de la Charité,
à l'ouest : avenue du Général de Gaulle, avenue Pierre et Marie Curie, rue Cuvier (exclue), rue Louis Billant (exclue), avenue
de la Prospectve (exclue), rue pasteur John Bost (exclue), route D 940 (exclue).
Ursin.
SECTION 2 - Dominante Agricole
REGIME AGRICOLE - Communes du SUD du Département
Ainay-le-Vieil Châteauneuf/Cher Levet Le Pondy Ste-Solange
Les Aix-d'Angillon Le Châtelet Lignières Preuilly StSymphorien
Allouis Chaumont Limeux Préveranges Ste-Thorete
Annoix Chavannes Lissay-Lochy Primelles St-Vite
Arçay Chéry Loye-sur-Arnon Quantlly Saligny-le-Vif
Arcomps Chezal-Benoît Lugny-Bourbonnais Quincy Saugy
Ardenais Civray Lunery Raymond Saulzais-le-Poter
Arpheuilles Cogny Lury-sur-Arnon Reigny Savigny-en-Septaine
Aubinges Colombiers Maisonnais Rezay Senneçay
Avord Contes Marçais Rians Serruelles
AZy Cornusse Mareuil-sur-Arnon StAignan-des-Noyers |Sidiailles
Bannegon Corquoy Marmagne StAmand-Montrond Soulangis
Baugy Coust Mehun-sur-Yèvre StAmbroix Soye-en-Septaine
Beddes Crézançay/Cher Meillant StBaudel Le Subdray
Bengy-sur-Craon Crosses Menetou-Salon StCaprais Thaumiers
Berry-Bouy Culan Montigny St-Céols Touchay
Bessais-le-Fromental Drevant Montouis St-Christophe-le-Chaudry |Trouy
Blet Dun-sur-Auron Morlac St-Denis-de-Palin Uzay-le-Venon
Bourges Épineuil-le-Fleuriel Morogues St-Doulchard Vallenay
Bouzais Étréchy Morthomiers StÉloy-de-Gy Vasselay
Brécy Farges-Allichamps Moulins-sur-Yèvre StFlorent Cher Venesmes
Brinay Farges-en-Septaine Neuilly-en-Dun StGeorges-de-Poisieux |Vernais
Bruère-Allichamps Faverdines Nohant-en-Goût St Germain-des-Bois Verneuil
Bussy Foëcy Nozières St Germain-du-Puy Vesdun
La Celetke FUSSy Orcenais StHilaire-en-Lignières [Vignoux-ss-les-Aix
La Celle Gron Orval St-Jeanvrin Vilabon
La Celle-Condé La Groutte Osmery St-Just Villecelin
Cerbois Humbligny Osmoy StLoup-des-Chaumes |Vileneuve/Cher
Chalivoy-Milon Ids-Saint-Roch Parassy Ste-Lunaise Villequiers
Chambon Ineuil Parnay St Maur Vorly
La Chapelle-St Ursin Jussy-Champagne La Perche St-Michel-de-Volangis Vornay
Charenton-du-Cher Lantan Pigny St-Pierre-les-Bois
Charly Lapan Plaimpied-Givaudins |St-Pierre-les-Éteux
Chârost Laverdines Plou StPriest-la-Marche
Châteaumeillant Lazenay Poisieux St-Saturnin
Page 18 Arrêté N°2014266-0005 - 29/10/2014 SECTION 2 - Dominante Agricole (suite)
REGIME GENERAL
Communes REGIME GENERAL - Quartiers de Bourges
La Chapelle-St-Ursin
Lazenay
Limeux
Morthomiers
Plou
Poisieux
Villeneuve/Cher
L'ensemble des quariers, "Vauvert", "Mazières", "Aéroport", sont délimités :
au nord : limite de la commune de Bourges et de Saint Doulchard,
à l'est : Boulevard de l'Avenir, Boulevard de l'industrie, Chemin et Avenue de Robinson, Rue Marcel
Paul, Rue de Mazières, Chemin du Grand Mazières, Route de Saint Amand,
au sud : Limite de la commune de Bourges et de Trouy,
à l'ouest : Limite de la commune de Bourges et de la Chapelle Saint Ursin.
SECTION 3
REGIME GENERAL - Communes REGIME GENERAL
Quartiers de Bourges
Assigny
Aubinges
Bannay
Barlieu
Belleville-sur-Loire
Boulleret
Concressault
Crézancy-en-Sancerre
Dampierre-en-Crot
FUSSy
Henrichemont
Humbligny
Jars
La Chapelotte
Le Noyer
Léré
Menetou-Râtel
Menetou-Salon
Neuily-en-Sancerre
Neuvy-Deux-Clochers
Parassy
Pigny
Ste-Gemme-en-Sancerrois
StGeorges-sur-Moulon
StSatur
Santanges
Savigny-en-Sancerre
Sens-Beaujeu
Subligny
Sury-en-Vaux
Sury-ès-Bois
Sury-près-Léré
Thou
Vailly-sur-Sauldre
Verdigny
Vignoux-sous-les-Aix
Le quartier "Couronne centrale 2" est délimité :
au nord : avenue des Près le Roi, avenue Pierre Sémard,
à l'est : Avenue Marx Dormoy, Boulevard Chanzy,
au sud : Boulevard Clémenceau, Boulevard de la République,
Boulevard Gambetta,
à l'ouest : Avenue D'Orléans (exclue)
Le quartier "Moulon" est délimité :
au nord : la voie ferrée,
à l'est : rue Louis Billant rue Cuvier, rue Louis de Raynald, avenue P
etM Curie (exclue), avenue du Général de Gaulle (exclue),
au sud : Rue du Général Challe, rue de la Gare de Marchandises,
à l'ouest : Limite de la commune de Bourges et de la commune de Saint
Doulchard
Le quartier "Asnières |
au nord : Limit de la commune de Bourges avec celles de Vasselay et
FUSSy
à l'est : Route D 940,
au sud : Rue pasteur John Bost, avenue de la Prospective,
à l'ouest : Limite de la commune de Bourges et de la commune de Saint
es Bourges” est délimité :
Morogues Vilegenon Doulchard
SECTION 4
REGIME GENERAL - Communes REGIME GENERAL - Quartiers de Bourges
Achères Quantilly Le quartier "Couronne centrale 5" est délimité :
Argent-sur-Sauldre Ste-Montaine au nord : Rue de Sarrebourg
Aubigny-sur-Nère
Blancafort
Brinon-sur-Sauldre
Clémont
Ennordres
lvoy-le-Pré
La Chapelle-d'Angillon
Ménétréol-sur-Sauldre
Méry-ès-Bois
Neuvy-sur-Barangeon
Oizon
Presly
StMartn-d'Auxigny
St-Palais
Vasselay
StDoulchard :
Doulchard et Bourges,
Tout la commune de Saint Doulchard
sauf le secteur compris entre :
au nord : La route des Racines,
à l'est : la limite des commune de St
au sud : l'Avenue des Près le Roi,
à l'ouest : la route d'Orléans
à l'est : Boulevard Auger (exclu)
au sud : Boulevard du Maréchal Foch, Boulevard du
Maréchal Joffre
à l'ouest : rue Henri Seller (exclue), rue Charles
Cochet (exclue), rue de Séraucourt (exclue)
Arrêté N°2014266-0005 - 29/10/2014 Page 19 SECTION 5 - Dominante Transports
REGIME TRANSPORTS y compris SNCF REGIME GENERAL
Couy Ménétréol/Sauldre
Crezancy en Sancerre Méreau
StMartn-d'Auxigny
StMartn-des-Champs
Communes du NORD du Département Communes
Achères Cufy Méry-ès-Bois StMichel-de-Volangis [Allogny
Les Aix-d'Angillon Dampierre-en-Crot Méry/Cher Ste-Montaine Allouis
Allogny Dampierre-en-Gracay |Montgny StOutrille Berry-Bouy
Allouis Ennordres Mornay-Berry St-Palais Nançay
ArgentSauldre Etréchy Morogues StSaiur StÉloy-de-Gy
Argenvières Farges-en-Septaine Moulins/Yèvre Ste-Solange StLaurent
Assigny Feux Nançay St-Thorete Vierzon : tutle secteur
Aubigny/Nère Foëcy Nérondes Saligny-le-Vif de la commune de
Aubinges FUSSy Neuily-en-Sancerre |Sancergues Vierzon situé au Nord de
AZzy Gardefort Neuvy-Deux-Clochers [Sancerre la RD 2076
Bannay Garigny Neuvy/Barangeon Santanges
Barlieu Genouilly Nohant-en-Goût Savigny-en-Sancerre [Vignoux/Barangeon
Baugy Graçay Nohant-en-Graçay Sens-Beaujeu Vouzeron
Befes Groises Le Noyer Sévry
Belleville/Loire Gron Oizon Soulangis St Doulchard : tout le
Berry-Bouy Henrichemont Parassy Subligny secteur de la commune
Blancafort Herry Pigny Sury-près-Léré de Saint Doulchard
Boulleret Humbligny Précy Sury-en-Vaux compris entre :
Brécy loy-le-Pré Presly Sury-ès-Bois au nord : La route des
Brinay Jalognes Preuilly Thauvenay Racines
Brinon/Sauldre Jars Quanilly Thénioux à l'est : la limit des
Bué Jouet/l'Aubois Quincy Thou commune de St
Cerbois Jussy-le-Chaudrier Rians Torteron Doulchard et Bourges
La Chapelle-d'Angillon |Laverdines St-Bouize Vailly sur sauldre au sud : l'Avenue des
La Chapelle-Montinard |Léré StCéols Vasselay Près le Roi
La Chapelotte Lugny-Champagne St-Doulchard Veaugues à l'ouest : la route
Charentonnay Lury/Arnon StÉloy-de-Gy Verdigny d'Orléans
Chassy Marmagne Ste-Gemme-en-Sancerrd Vierzon
Chaumoux-Marcily Marseilles-lès-Aubigny |St-Georges/la-Prée Vignoux-sous-les-Aix
Le Chautay Massay St Georges/Moulon Vignoux/Barangeon
Chéry Mehun/Yèvre StGermain-du-Puy Vilegenon
Clémont Menetou-Couture StHilaire-de-Court Vilabon
Concressault Menetu-Râtl StHilaire-de-Gondilly |Villequiers
Couargues Menetou-Salon StLaurent Vinon
Cours-les-Barres Ménétréol-sous-Sancerr|St-Léger-le-Peñt Vouzeron
SECTION 6
REGIME GENERAL - Communes REGIME GENERAL
Quartiers de Bourges
Brinay
Cerbois
Chéry
Dampierre-en-Graçay
Foëcy
Genouilly
Graçay
Lury-sur-Arnon
Marmagne
Massay
Mehun-sur-Yèvre
Méreau
Quincy
Méry-sur-Cher
Nohanten-Graçay
Preuilly
Sainte-Thorete
Saint-Georges-sur-la-Prée
Saint-Hilaire-de-Court
Saint-Outrille
Thénioux
Vierzon : tout le secteur de la commune
de Vierzon situé au Sud de la RD 2076
délimité :
Le quartier "Couronne centrale 1" est
au nord : Rout& de la Charité (exclue)
à l'est : Chemin Saint Ursin (exclu) ,
chaussée de Chappe (exclue), rue de
Pignoux (exclue)
au sud : rue de la Salle d'ÂArmes (exclue)
à l'ouest : Boulevard Auger, rue de
Sarrebourg (exclue), Cours Anatole
France, Boulevard Chanzy (exclu),
Avenue Marx Dormoy (exclue)
Page 20 Arrêté N°2014266-0005 - 29/10/2014 SECTION 7 - Dominante Transports
REGIME TRANSPORTS y compris SNCF - Communes du Sud du Département
Ainay-le-Vieil
Annoix
Apremont/Allier
Arçay
Arcomps
Ardenais
Arpheuilles
Augy/Aubois
Avord
Bannegon
Beddes
Bengy/Craon
Bessais-le-Fromental
Blet
Bourges
Bouzais
Bruère-Allichamps
BUSSy
Crosses
Culan
Drevant
Dun/Auron
Épineuil-le-F leuriel
Farges-Allichamps
Faverdines
Flavigny
Germigny-l'Exempt
Givardon
Grossouvre
Ids-St Roch
Ignol
Ineuil
Jussy-Champagne
La Celete
La Celle
La Celle-Condé
Marçais StCaprais
Mareuil/Arnon StChrisophe-le-Chaudry
Meillant StDenis-de-Palin
Montouis Ste-Lunaise
Morlac StFlorentCher
Mornay/Allier St-Georges-de-Poisieux
Morthomiers StGermain-des-Bois
Neuilly-en-Dun StHilaire-en-Lignières
Neuvy-le-Barrois St-Jeanvrin
Nozières St-Just
Orcenais StLoup-des-Chaumes
Orval StMaur
Osmery StPierre-les-Bois
Osmoy St-Pierre-les-Éteux
Ourouer-les-Bourdelins St-Priest-la-Marche
Parnay St-Saturnin
Plaimpied-Givaudins StSymphorien
Plou St-Vite
Poisieux Tendron
Préveranges Thaumiers
Primelles Touchay
Raymond Trouy
Reigny Uzay-le-Venon
Rezay Vallenay
Sagonne Venesmes
Sancoins Vereaux
Saugy Vernais
Saulzais-le-Poter Verneuil
Savigny-en-Septaine Vesdun
Senneçay Villecelin
Serruelles Vileneuve/Cher
Sidiailles Vorly
Soye-en-Septaine Vornay
StAignan-des-Noyers
StAmand-Montond
StAmbroix
StBaudel
REGIME GENERAL - Quartiers de Bourges
Chalivoy-Milon La Chapelle-Hugon
Chambon La Chapelle-St-Ursin
Charenton-du-Cher La Groutte
Charly La Guerche/l'Aubois
Chârost La Perche
Châtaurmeillant Lantan
ChâtauneufCher Lapan
Chaumont Lazenay
Chavannes Le Châtelet
Chezal-Benoît Le Pondy
Civray Le Subdray
Cogny Levet
Colombiers Lignières
Contes Limeux
Cornusse Lissay-Lochy
Corquoy Loye/Arnon
Coust Lugny-Bourbonnais
Crézançay/Cher Lunery
Croisy Maisonnais
REGIME GENERAL - Communes
Ardenais Primelles
Beddes Reigny
Chârost Rezay
Châtaumeillant Saugy
Chezal-Benoît Sidiailles
Civray StAmbroix
Ids-St Roch StBaudel
Ineuil StChristophe-le-Chaudry
La Celle-Condé StFlorent/Cher
Le Châtelet StHilaire-en-Lignières
Le Subdray StJeanvrin
Lignières StMaur
Lunery StPierre-les-Bois
Maisonnais StPriest-la-Marche
Mareuil/Arnon StSaturnin
Montouis Touchay
Morlac Villecelin
Préveranges
Les quartiers "Centre ville 1 B" et "Centre ville 1 C" sont délimités :
au nord : rue Pelvoysin, rue Mirebeau,
à l'est : rue Bourbonnoux, avenue Eugène Brisson
au sud : rue des Hémeretks (exclue), Place du 8 mai 1945,
à l'ouest : Avenue du 95 ème de Ligne, Rue Henry Ducrot, rue des
Armuriers, rue Jacques Cœur, rue du Commerce
Le quartier "Val d'Auron" est délimité :
au nord : rue Marcel Paul (exclue) , rue Raymond Boisdé, rue
Vaillandet, rue Erik Labonne, Avenue du Val d'Auron, rue des Fileuses
à l'est : Avenue de dun, la rocade
au sud : Limit entre les communes de Bourges et Plaimpied Givaudins
à l'ouest : Avenue de Saint Amand (exclue) , Chemin du Grand
Mazières (exclu), rue de Mazières (exclue)
Arrêté N°2014266-0005 - 29/10/2014 Page 21 SECTION 8
REGIME GENERAL - Communes REGIME GENERAL - Quartiers de Bourges
Ainay-le-Vieil Farges-Alichamps |StCaprais Le quartier "Centre ville 1 A" est délimité :
Arçay Faverdines Ste-Lunaise au nord : Rue Gambon ,rue Cambournac
Arcomps La Celette St-Georges-de-Poisieux [à l'est : rue Pelvoysin (exclue), rue des Arènes, rue
Arpheuilles La Celle StGermain-des-Bois Fernault
Bouzais La Groute StLoup-des-Chaumes Jau sud : Boulevard Lamarck (exclu), Boulevard
Bruère-Allichamps La Perche StPierre-les-Éteux d'Auron (exclu)
Chambon Lapan StSymphorien à l'ouest : Boulevard de Juranville (exclu)
Châteauneuf-sur-Cher |Levet StVite
Chavannes Lissay-Lochy Saulzais-le-Poñer Le quartier "Gionne" est délimité :
Colombiers Loye-sur-Arnon Senneçay au nord : Boulevard du Maréchal Jofre (exclu)
Contres Marçais Serruelles à l'est : rue Jean Bafier (exclue), avenue de Dun
Corquoy Meillant Trouy (exclue)
Coust Nozières Uzay-le-Venon au sud : Rue des Fileuses (exclue), avenue du Val
Crézançay-sur-Cher |Orcenais Vallenay d'Auron (exclue), rue Erik Labonne (exclue), rue
Culan Orval Venesmes Vaillandet (exclue)
Drevant Plaimpied-Givaudins |Vesdun à l'ouest : Rue Raymond Boisdé (exclue), Avenue et
Epineuil-le-Fleuriel StAmand-Montond |Vorly chemin de Robinson (exclus)
SECTION 9
REGIME GENERAL - Communes REGIME GENERAL - Quartiers de Bourges
Annoix
Apremont-sur-Allier
Augy-sur-Aubois
Avord
Bannegon
Bengy-sur-Craon
Bessais-le-Fromental
Blet
Dun-sur-Auron
Flavigny
Germigny-l'Exempt
Givardon
Grossouvre
Ignol
Jussy-Champagne
La Chapelle-Hugon
Ourouer les Bourdelins
Parnay
Raymond
Sagonne
StAignan-des-Noyers
St-Denis-de-Palin
St-Just
Sancoins
Le quartier "Centre ville 2" est délimité :
au nord : Carrefour de Verdun
à l'est : Boulevard de la République (exclu), Boulevard
Clémenceau (exclu), Cours Anable France (exclu)
au sud : Rue Charost, Avenue Eugène Brisson
(exclue), rue Bourbonnoux exclue), rue Mirebeau
(exclue), rue Cambournac (exclue) rue Gambon
(exclue),
BUSSy La Guerche-sur-l'Aubois |Savigny-en-Septaine à l'ouest : Boulevard Gambetta
Chalivoy-Milon Lantan Soye-en-Septaine Les quartiers "Couronne centrale 3 et 4" sont
Charenton-du-Cher |Le Pondy Tendron délimités :
Charly Lugny-Bourbonnais Thaumiers au nord : Avenue d'Orléans
Chaumont Mornay-sur-Allier Vereaux à l'est : Boulevard de Juranville, Boulevard d'Auron,
Cogny Neuily-en-Dun Vernais Boulevard Lamarck, Rue de Séraucourt, rue Charles
Cornusse Neuvy-le-Barrois Verneuil Cochet, rue H. Seller
Croisy Osmery Vornay au sud : Boulevard de l'Industrie (exclu)
Crosses Osmoy à l'ouest : Boulevard de l'Avenir (exclu)
SECTION 10
De plus, cette section a une compétence départementale pour les chantiers BTP de catégorie 1 : opérations soumises à l'obligation
de constituer un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (Article R 4532-1 du code du travail)
REGIME GENERAL - Communes
Argenvières
AZy
Baugy
Befes
Brécy
Bué
Charentonnay
Chassy
Chaumoux-Marcilly
Couargues
Cours-les-Barres
Couy
Cufy
Étéchy
Farges-en-Septaine
Feux
Gardefort
Garigny
Groises
Gron
Herry
Jalognes
Jouet-sur-l'Aubois
Jussy-le-Chaudrier
Laverdines
Le Chautay
Lugny-Champagne
La Chapelle-Montinard
Marseilles-lès-Aubigny Saligny-le-Vif
Menetu-Couture Sancergues
Ménétréol-sous-Sancerre Sancerre
Montigny Sévry
Mornay-Berry Thauvenay
Moulins-sur-Yèvre Tortron
Nérondes Veaugues
Nohant-en-Goût Vilabon
Précy Villequiers
StBouize Vinon
StCéols
StHilaire-de-Gondilly ET
StLéger-le-Pett St Germain du Puy
StMartn-des-Champs
Page 22 Arrêté N°2014266-0005 - 29/10/2014 ARTICLE 3 : Le contrôle des exploitations, entreprises, établissements et employeurs agricoles affiliées à la
caisse de la mutualité sociale agricole faisant partie des secteurs d’activité définis par les articles L722-1, L722-2
et L722-3 et L. 722-20 du code rural et des entreprises du négoce (code NAF 46217) ainsi que les entreprises
intervenant sur leur emprise, est de la compétence des sections 1 et 2.
ARTICLE 4 : Le contrôle des entreprises et établissements de transport pour compte d’autrui, d’entreposage, la
SNCF, NAF 49.1, 49.2, 49,3, 49.4, 49,5, 50.3, 50.4, S1.1, 51.2, 52.1, 52.2, ainsi que les entreprises intervenant
sur leur emprise, est de la compétence des sections 5 et 7.
ARTICLE 5 : Le contrôle des chantiers de première catégorie (déterminés selon les dispositions de l’article
R4532-1 du code du travail) est de la compétence de la section 10.
Département de l’Eure-et-Loir
ARTICLE 1 : La fonction de contrôle de l’application de la législation du travail est confiée pour le département
de l’Eure-et-Loir à 2 unités de contrôle comportant 14 sections d’inspection, la première unité de contrôle
comprenant les sections 1 à 7 et la 2°" les sections 8 à 14.
ARTICLE 2 : Le territoire de compétences de chacune des sections d’inspection est délimité comme suit :
SECTION 1 - DREUX
REGIME GENERAL - Communes
DREUX
SECTION 2 - DROUAIS EST
REGIME GENERAL - Communes
Berou la muloïere
Boissy en drouais
Boissy les perche
Brezolles
Chataincourt
Crecy couve
Crucey villages
Dampierre sur avre
Digny
Garnay
Jaudrais
La chapelle fortin
La ferte vidame
La famboisiere
La manceliere
La puisaye
Lamblore
Le boullay les deux eglises
Louvilliers en drouais
Maillebois
Marville mouters brule
Monïgny sur avre
Morvilliers
Prudemanche
Revercourt
Rohaire
Rueil la gadeliere
Abondant Ecluzelles Luray Saint maixme hauterive
Anet Faverolles Marchezais Saint ouen marchefroy
Ardelles Favieres Mezieres en drouais Saint sauveur marville
Bercheres sur vesgre Fontaine les ribouts Montreuil Saint gemme moronval
Boncourt Germainville Neron Saussay
Bouïgny prouais Gilles Nogent le roi Senantes
Brechamps Goussainville Ormoy Serazereux
Broue Guainville Ouerre Serville
Bu Havelu Oulins Sorel moussel
Champagne La chapelle forainvilliers Puiseux Thimert gatlles
Charpont La chaussee d'ivry Rouvres, Tremblay les villages
Chateauneuf en thymerais Le boullay mivoye Saint ange et torcay Vilemeux sur eure
Chaudon Le boullay thierry Saint jean de rebervilliers Villiers le morhier
Cherisy Le mesnil simon Saint laurent la gatine
Coulombs Les pinthieres Saint lubin de la haye
Croisilles Lormaye Saint lucien
SECTION 3 - DROUAIS OUEST
REGIME GENERAL - Communes
Allainville Escorpain Le mesnil thomas Saint lubin de cravant
Aunay SOUS crecy Fessanvilliers mattanviliers Les chatelets Saint lubin des joncherets
Beauche Garancieres en drouais Les ressuintes Saintremy sur avre
Saulnieres
Senonches
Treon
Vernouillet
Verten drouais
Arrêté N°2014266-0005 - 29/10/2014 Page 23 SECTION 4 - PERCHE
REGIME GENERAL - Communes
Argenvilliers Coudray au perche Les etilleux Nonvilliers grandhoux
Aufhon du perche Coudreceau Louville la chenard Saint bomer
Beaumont les autels Fontaine simon Luigny Saint denis d'authou
Belhomert guehouville Fraze, Fretgny Manou Saint eliph
Bethonviliers Friaize Margon Saint jean pierre fxt
Brunelles Happonviliers Marolles les buis Saint maurice saint germain
Champrond en gaïne La bazoche gouet Meauce Saint victor de buthon
Champrond en perchet La croix du perche Miermaigne Soize
Chapelle guillaume La gaudaine Monägny le chartif Souance au perche
Chapelle royale La loupe Montreau Thiron gardais
Charbonnieres Le thieulin Montandon Trizay coutetot saint serge
Chassant Les autels villevillon Moulhard Vaupillon
Combres Les corvees les yys Nogent le rotrou Vicheres
SECTION 5 - DUNOIS
REGIME GENERAL - Communes
Alluyes Dambron Loigny la bataille Ozoir le breuil Thiville
Baigneaux Dancy Louvilliers les perche Péronville Tillay le peneux
Bazoches en dunois Donnemain saint mames |Lutz en dunois Poupry Trizay les bonneval
Bazoches les hautes Flacey Marboue Pre saint evroult Varize
Bonneval Fontenay sur conie Meslay le vidame Pre saint martin Vilampuy
Bouville Guillonville Moleans Saint christophe Villiers saint orien
Bullainville Jallans Montboissier Saint cloud en dunois |Vitray en beauce
Chateaudun La chapelle du noyer Montharville Saint denis les ponts
Civry La saucelle Moriers Saint maur sur le loir
Conie molitard Lanneray Neuvy en dunois Sancheville
Cormainville Le gault saint denis Notionville Saumeray
Courbehaye Logron Orgeres en beauce Terminiers
SECTION 6 - OUEST AGRICOLE
REGIME AGRICOLE - Communes
Abondant Boissy les perche Charbonnieres Crecy couve
Allainville Boncourt Charpont Croisilles
Alluyes Bonneval Charray Crucey villages
Anet Boutigny prouais Chassant Dampierre sous brou
Ardelles Bouville Chataincourt Dampierre sur avre
Argenvilliers Brechamps Chataudun Dancy
Arrou Brezolles Chateauneuf en thymerais Dangeau
Aunay SOUS crecy Brou Chaîllon en dunois Digny
Autheuil Broue Chaudon Donnemain saint mames
Authon du perche Brunelles Cherisy Douy
Beauche Bu Civry Dreux
Beaumont les autels Bullainville Cloyes sur le loir Ecluzelles
Belhomert guehouville Bullou Combres Escorpain
Bercheres sur vesgre Champagne Conie molitard Faverolles
Berou la muloïere Champrond en gatine Coudray au perche Favieres
Bethonvilliers Champrond en perchet Coudreceau fessanvilliers matanvilliers
Boisgasson Chapelle guillaume Coulombs Flacey
Boissy en drouais Chapelle royale Courtalain Fontaine les ribouts
Page 24 Arrêté N°2014266-0005 - 29/10/2014 SECTION 6 - OUEST AGRICOLE (suite)
REGIME AGRICOLE - Communes
Fontaine simon
Fraze
Fretigny
Friaize
Garancieres en drouais
Garnay
Germainville
Gilles
Gohory
Goussainville
Guainville
Happonvilliers
Havelu
Jallans
Jaudrais
La Bazoche gouet
La Chapelle du noyer
La Chapelle forainvilliers
La Chapelle Fortin
La Chaussee d'ivry
La Croix du perche
La Ferte vidame
La Ferte villeneuil
La Framboisiere
La Gaudaine
La Loupe
La Manceliere
La Puisaye
La Saucelle
Lamblore
Langey
Lanneray
Laons
Le Boullay les deux eglises
Le Boullay mivoye
Le Mesnil simon
Le Mesnil homas
Le Thieulin
Les Autels villevillon
Les Chatlets
Les Corvees les yys
Les Etilleux
Les Pinthieres
Les Ressuintes
Logron
Lormaye
Louville la chenard
Louvilliers en drouais
Louvilliers les perche
Luigny
Luray
Lutz en dunois
Maillebois
Manou
Marboue
Marchezais
Margon
Marolles les buis
Marville mouters brule
Meauce
Meslay le vidame
Meziers au perche
Mezieres en drouais
Miermaigne
Moleans
Montboissier
Montharville
Monägny le chartf
Monügny le gannelon
Monügny sur avre
Moriers
Morvilliers
Moulhard
Neron
Neuvy en dunois
Nogent le roi
Nogent le rotrou
Nonviliers grandhoux
Ormoy
Ouerre
Ooulins
Ozoir le breuil
Pre saint evroult
Pre saint martin
Prudemanche
Puiseux
Revercourt
Rohaire
Romilly sur aigre
Rouvres
Rueil la gadeliere
Saint Ange et Torcay
Saint Avitles guespieres
Saint Bomer
Saint Christophe
Saint Cloud en dunois
Saint Denis d'authou
Saint Denis les ponts
Saint Eliph
SaintHilaire sur yerre
Saint Jean de reberviliers
Saint Jean pierre fixte
Saint Laurent la gaïne
Saint Lubin de cravant
Saint Lubin de la haye
Saint Maur sur le loir
Saint Maurice saint germain
Saint Ouen marchefroy
Saint Pellerin
Saint Remy sur avre
Saint Sauveur marville
Saint Victor de buthon
Saint Gemme moronval
Sancheville
Saulnieres
Saumeray
Saussay
Senantes
Senonches
Serazereux
Serville
Soize
Sorel moussel
Souance au perche
Thimert gatlles
Thiron gardais
Thiville
Tremblay les villages
Treon
Trizay coutetot saint serge
Trizay les bonneval
Unverre
Vaupillon
Vernouillet
Verten drouais
Vicheres
Vieuvicq
Vilampuy
Villemeux sur eure
Villiers le morhier
Le Boullay thierry Monireau Saint Lubin des joncherets Villiers saint orien
Le Gault saint denis Montandon Saint Lucien Viray en beauce
Le Mee Montreuil Saint Maixme hauterive Yevres
REGIME GENERAL - Communes
Arrou Chaïllon en dunois La Ferte villeneuil Romilly sur aigre
Autheuil Cloyes sur le loir Langey Saint Hilaire sur yerre
Boisgasson Courtalain Le Mee Saint Pellerin
Charray Douy Montgny le gannelon
SECTION 7 - BEAUCE AGRICOLE
REGIME AGRICOLE - Communes
Allaines merviliers Auneau
Allonnes Baigneaux
Amilly Baignolet
Ardelu Bailleau armenonville
Aunay sous auneau Bailleau le pin
Bailleau l'eveque
Barjouville
Barmainville
Baudreville
Bazoches en dunois
Bazoches les hautes
Beauvilliers
Bercheres les pierres
Bercheres saint germain
Beville le comte
Billancelles
Blandainville
Bleury saint symphorien
Boisville la saint père
Bonce
Arrêté N°2014266-0005 - 29/10/2014 Page 25 SECTION 7 - BEAUCE AGRICOLE (suite)
REGIME AGRICOLE - Communes
Bouglainval Fontenay sur conie Les Chatelliers notre dame |Oinville sous auneau Saint Symphorien le
Briconville Fontenay sur eure Lethuin Olle château
Cernay Francourville Levainville Orgeres en beauce Sainville
Chalet Fresnay le comte Leves Orlu Sandarville
Champhol Fresnay le gilmert Levesville la chenard |Orrouer Santeuil
Champseru Fresnay l'eveque Loigny la bataille Ouarville Santlly
Charonville Frunce Luce Oysonville Sarmainville
Chartainvilliers Gallardon Luisant Péronville Soulaires
Chartes Garancieres en beauce |Lumeau Pezy Sours
Chatenay Gas Luplante Pierres Terminiers
Chaufours Gasyville oiseme Magny Poinville Theuville
Chuisnes Gellainville Maintenon Poisvilliers Thivars
Cintay Germignonville Mainvilliers Pontgouin Tillay le peneux
Clevilliers Gommerville Maisons Poupry Toury
Coltainville Gouillons Marcheville Prasville Trancrainville
Corancez Guilleville Mereglise Prunay le gillon Umpeau
Cormainville Guillonville Merouville Reclainville Varize
Courbehaye Hanches Meslay le grenet Roinville Ver les chartres
Courville sur eure Houville la branche Mevoisins Rouvray saint denis Verigny
Dambron Houx Mignieres Rouvray saintflorentn |Viabon
Dammarie Illiers combray Mitainvilliers Saint arnoult des bois |Vierville
Dangers Intreville Moinville la jeulin Saint aubin des bois Villars
Denonville Janville Mondonville saint jean |Saint Eman Villeau
Droue sur drouete Jouy Montainville Saint Denis des puits Vilebon
Ecrosnes La Bourdiniere saint loup |Morancez Saint Georges sur eure |Villeneuve saint nicolas
Epeautrolles La Chapelle d'aunainville| Mouüers Saint Germain le gaillard |Voise
Epernon Landelles Neuvy en beauce Saint Leger des aubees |Voves
Ermenonville la grande |Le Coudray Nogent le phaye Saint Luperce Yermenonville
Ermenonville la peñte Le Favril Nogent sur eure Saint Martn de nigelles |Ymeray
Fains la folie Le Gue de longroi Notionville Saint Piat Ymonville
Fontaine la guyon Le Puiset Oinville saint liphard Saint Prest
REGIME GENERAL - Communes
Brou Dampierre sous brou |Gohory Motereau Unverre
Bullou Dangeau Mezieres au perche Saint Avitles guespieres |Vieuvicq, Yevres
SECTION 8 - CHARTRES NORD
REGIME GENERAL - Communes et voies
Champhol
Gasville Oiseme
Saint Prest
Chartres Nord :
partie nord de Chartres délimitée au sud par les voies suivantes, d'ouest en est : rue du Faubourg Saint Jean, rue
Félibien, Avenue Jéhan de Beauce, boulevard Maurice Violette, place des Epars, boulevard Chasles, place Pasteur, boulevard
de la Courille, place Morard, rue du faubourg de la Grappe, rue d'Allonnes, avenue d'Orléans, rue Edmond Poillot, rue de
Sours
et comprenant les voies : rue du faubourg Saint Jean, rue Félibien, place des Epars, place Pasteur, Place Morard, rue de
Sours
Page 26 Arrêté N°2014266-0005 - 29/10/2014 SECTION 9 CHARTRES SUD
REGIME GENERAL - Communes et voies
Le Coudray
Chartres Sud :
parte sud de Chartes délimitée au nord par les voies suivantes, d'ouest en est : rue du faubourg Saint Jean, rue Félibien,
avenue Jéhan de Beauce, boulevard Maurice Violette, place des Epars, boulevard Chasles, place Pasteur, boulevard de la
Courtlle, place Morard, rue du faubourg de la Grappe, rue d'Allonnes, avenue d'Orléans, rue Edmond Poillot, rue de Sours
etcomprenantles voies : avenue Jéhan de Beauce, boulevard Maurice Violete, boulevard Chasles, boulevard de la Courille,
rue du faubourg de la Grappe, rue d'Allonnes, avenue d'Orléans, rue Edmond Poillot
SECTION 10 - BEAUCE NORD
REGIME GENERAL - Communes
Bailleau armenonville
Bailleau l'évêque
Bouglainval
Bercheres saint germain,
Bleury saint symphorien
Briconville
Challet
Chartainvilliers
Clevilliers
Coltainville
Droue sur drouette
Epernon
Gallardon
Gas
Hanches
Houx
Jouy
Leves
Maintenon
Mainvilliers
Mevoisins
Fresnay le gilmert
Pierres
Poisvilliers
Saint Piat
Sainville
Soulaires
Ymeray
Saint Aubin des bois
Saint Marïn de nigelles
Saint Symphorien le château
Yermenonville
SECTION 11 - BEAUCE EST-SUD
REGIME GENERAL - Communes
Allaines mervilliers
Ardelu
Aunay sous auneau
Auneau, Barjouville
Barmainville
Baudreville
Bercheres les pierres
Beville le comte
Champseru
Chatenay
Corancez
Dammarie
Denonville
Ecrosnes
Francourville
Fresnay le comte
Fresnay l'évêque
Garancieres en beauce
Gellainville
Gommerville
Gouillons
Guilleville
Houville la branche
Inteville
Janville
La Chapelle d'aunainville
Le Gue de longroi
Le Puiset
Lethuin
Levainville
Levesville la chenard
Maisons
Merouville
Mignieres
Moinville la jeulin
Mondonville saint jean
Morainville
Morancez
Neuvy en beauce
Nogent le phaye
Oinville saint liphard
Oinville sous auneau
Orlu
Oysonville
Poinville
Prunay le gillon
Roinville
Rouvray saint denis
Saint Leger des aubees
Santeuil
Santilly
Sours
Thivars
Toury
Trancrainville
Umpeau
Ver les chartres
Vierville
Villeneuve saint nicolas
Voise
SECTION 12 - ILLIERS
REGIME GENERAL - Communes
Amilly
Bailleau le pin
Billancelles
Blandainville
Cernay
Charonville
Chaufours
Chuisnes
Cintray
Courville sur eure
Dangers
Epeautrolles
Ermenonville la grande
Ermenonville la peîte
Fontaine la guyon
Fontenay sur eure
Frunce
Iliers combray
La Bourdiniere saint loup
Landelles
Le Favril
Les Chatelliers notre dame
Luce
Luisant
Lumeau
Luplante
Magny
Marcheville
Mereglise
Meslay le grenet
Mitainvilliers
Nogent sur eure
Olle
Orrouer
Pontgouin
Saint Arnoult des bois
Saint Denis des puits
Saint Eman
Saint Georges sur eure
Saint Germain le gaillard
Saint Luperce
Sandarville
Verigny
Vilebon
Arrêté N°2014266-0005 - 29/10/2014 Page 27 SECTION 13 - BTP
cf. Arîcle 5
SECTION 14 - TRANSPORT
REGIME GENERAL Hors Transport - Communes
Allonnes Pezy
Baignolet Prasville
Beauvilliers Reclainville
Boisville la saint père Rouvray saint florentn
Bonce Theuville
Fains la folie Viabon
Germignonville Villars
Montainville Villeau
Mouïers Voves
Ouarville Ymonville
ARTICLE 3 : le contrôle des exploitations, entreprises, établissements et employeurs affiliés à la caisse de la
mutualité sociale agricole faisant partie des secteurs d’activité définis par les articles L722-1, L722-2, L722-3, et
L 722-20 du code rural est de la compétence des sections 6 et 7, ainsi que :
- les opérations de bâtiment et de génie civil au sein de ces exploitations, entreprises et
établissements, hors celles de première catégorie déterminée selon les dispositions de l’article
R4532-1 du code du travail relevant de la compétence de la section 13,
- des entreprises extérieures, tout code NAF confondu, visées aux articles R 4511-1 à R 4511-4 du
code du travail intervenant sur l’emprise de ces exploitations, entreprises et établissements.
ARTICLE 4 : le contrôle des entreprises de transport pour compte d’autrui, d’entreposage, et d’ambulance, NAF
49.3, 49.4, 49.5, 51, 52.2 (hors 52.217 partie ferroviaire), 86.90A, est de la compétence de la section 14, ainsi
que :
- les opérations de bâtiment et de génie civil au sein de ces entreprises et établissements, hors celles
de première catégorie déterminée selon les dispositions de l’article R4532-1 du code du travail
relevant de la compétence de la section 13,
- des entreprises extérieures, tout code NAF confondu, visées aux articles R 4511-1 à R 4511-4 du
code du travail intervenant au sein de ces entreprises et établissements.
ARTICLE 5 : les contrôles des opérations de bâtiment et de génie civil, des interventions, et des entreprises
suivantes sont de la compétence de la section 13 :
- opérations de bâtiment et de génie civil de première catégorie déterminée selon les dispositions de l’article
R4532-1 du code du travail,
- toutes opérations ou interventions, quelle qu’en soit la nature, situées dans les emprises des autoroutes A10
et A11, ainsi que les entreprises situées dans ces emprises et les établissements des concessionnaires de ces
autoroutes, dans les limites du département,
- opérations de bâtiment et de génie civil significatives, techniques, de catégorie 2 ou couvrant plusieurs
sections territoriales attribuées par le responsable de l’unité de contrôle,
-__ entreprises de travaux publics et de terrassement, NAF 42.XX et NAF 43.12A et B, ainsi que des entreprises
extérieures intervenant dans les emprises de celles-ci, quelles que soient leurs activités,
- entreprises d’exploitation de gares ferroviaires, des voies ferrées, et autres infrastructures ferroviaires de
transport public (NAF 49.107, 49.207, 52.217 partie ferroviaire) ainsi que des entreprises intervenant dans
les emprises de celles-ci, quelles que soient leurs activités.
Département de l’Indre
ARTICLE 1 : La fonction de contrôle de l’application de la législation du travail est confiée pour le département
de l’Indre à une unité de contrôle comportant 8 sections d’inspection.
ARTICLE 2 : Le territoire de compétences de chacune des sections d’inspection est délimité comme suit.
Page 28 Arrêté N°2014266-0005 - 29/10/2014 SECTION 1 - Dominante agricole
REGIME AGRICOLE - Communes
Aigurande
Aize
Ambrault
Anjouin
Ardentes
Arthon
Bagneux
Baudres
Bommiers
Bouges-le-Château
Fougerolles
Francillon
Giroux
Gournay
Guilly
Issoudun
Jeu-les-Bois
La Berthenoux
La Buxerette
La Champenoise
Mers-sur-Indre
Meunet-Planches
Meunet-sur-Vatan
Migny
Montchevrier
Montgivray
Montpouret
Montevicq
Mouhers
Moulins-sur-Céphons
SaintDenis-de-Jouhet
Saine-Cécile
Saine-Fauste
Saint-Lizaigne
Saine-Sévère-sur-Indre
SaintFlorentn
Saint Georges-sur-Arnon
Saint Martn-de-Lamps
SaintPierre-de-Jards
Saint Pierre-de-Lamps
Bretagne La Chapelle-Saint-Laurian Néret Saint-Plantaire
Briantes La Châte Neuvy-Pailloux Saint-Valentin
Brion La Motte-Feuilly Neuvy-Saint-Sépulchre Sarzay
Brives La Pérouille Nohant-Vic Sassierges-Saint- Germain
Buxeuil Lacs Orsennes Sazeray
Buxières-d'Aillac Le Magny Orville Ségry
Chabris Le Poinçonnet Parpeçay Sembleçay
Champillet Les Bordes Paudy Thevet-Saint-Julien
Chassignolles Levroux Pérassay Thizay
Chazelet Lignerolles Poulaines Tranzault
Chouday Liniez Pouligny-Notre-Dame Urciers
Cluis Lizeray Pouligny-Saint- Marün Varennes-sur-Fouzon
Coings Lourdoueix-Saint-Michel Pruniers Vatan
Condé Lourouer-SaintLaurent Reboursin Velles
Crevant Luant Reuilly Verneuil-sur-Igneraie
Crozon-sur-Vauvre Luçay-le-Libre Rouvres-les-Bois Vicq-Exemplet
Diors Lys-Saint-Georges Saint-Aoustille Vigoulant
Diou Maillet Saint Août Vijon
Dun-le-Poëlier Malicornay Saint-Aubin Vilegongis
Étrechet Mâron Saint-Charter Vineuil
Feusines Menetu-sur-Nahon Saint-Christophe-en-Bazelle |Vouillon
Fontenay Ménétréols-sous-Vatan Saint-Christophe-en-Boucherie
REGIME GENERAL - Communes
Aigurande Lignerolles Mouhers Urciers
Cluis Lourdoueix St Michel Neuvy St Sépulchre StDenis de Jouhet
Crevant Lys St Georges Orsennes StPlantaire
Crozon Maillet Perassay Tranzault
Feusines Malicornay Pouligny Notre Dame Vigoulant
Fougerolles Mers sur Indre Pouligny StMartn Vijon
Gournay Monthevrier Sarzay
La Buxerette Montpouret Sazeray Urciers
Châteauroux secteur 3 : la parte de la commune de Châteauroux délimitée comme suit:
ous les établissements situés au nord de la ligne de chemin de fer Paris-Toulouse ainsi que ceux compris entre ladite ligne de
chemin de fer au nord et au sud et à l'est, les axes suivants, incluant les établissements situés sur ces axes : Pont Arago,
boulevard Arago, boulevard Croix-Normand, boulevard de Cluis, ainsi que le début l'avenue de La Châtre entre le Pontde La
Châte et l'intersection avec le boulevard de Bryas.
Arrêté N°2014266-0005 - 29/10/2014 Page 29 SECTION 2
REGIME GENERAL - Communes
Belabre Lignac Migne Prissac StHilaire sur Bénaize
Chalais Luzeret Nuretle Ferron Rivarennes Thenay
Chitray Mauvières Oulches Saint Gaulter Tilly
Châteauroux secteur 1 : la parte de la commune de Châteauroux délimitée comme suit :
Au sud de la ligne de chemin de fer Paris-Toulouse ainsi qu’au nord et à l'est de l'axe de l'Avenue de La Châtre entre le Pontde
La Châte etle rond-point de la Rocade, excluant tous les établissements situés sur cet axe.
SECTION 3
REGIME GENERAL - Communes
Anjouin Faverolles Le Tranger Poulaines Varennes sur Fouzon
Arpheuilles Fléré la rivière Luçay le Male Préaux Veuil
Bagneux Foniguenand Lye Selles sur Nahon Vicq sur Nahon
Chabris Frédille Menetou sur Nahon |Semblecay Vilegouin
Châtilon-sur-Indre |Gehée Murs St Christophe en Bazelle Vilentrois
Cléré du Bois Heugnes Orville StCyran du Jambot
Clion Jeu Maloches Palluau St Médard
Dun le Poelier La Vernelle Parpecay Ste Cécile
Ecueillé Lange Pellevoisin Valençay
Châteauroux secteur 2 : la parte de la commune de Châteauroux délimitée comme suit :
Au sud de la ligne de chemin de fer Paris- Toulouse ainsi qu’au sud et à l'est des axes suivants, excluantles établissements situés
sur ces axes : Pont Arago, Boulevard Arago, Boulevard Croix-Normand, Boulevard de Cluis et enfin, à l'ouest et au sud de l'axe
de l'Avenue de La Châtre entre l'intersection avec le Boulevard de Bryas etle rond-point de la Rocade, incluant tous les
établissements situés sur cetaxe.
SECTION 4
REGIME GENERAL - Communes
Baudres Brion Francillon Moulins sur Céphons StPierre de Lamps
Bouges Coings Levroux Rouvres les Bois Vilegongis
Bretagne Déols Monferchaume St Martin de Lamps Vineuil
SECTION 5
REGIME GENERAL - Communes
Ardentes Etrechet Le Magny Néret Velles
Arthon Jeu les Bois Le Poinçonnet Nohant-Vicq Verneuil sur Igneraie
Briantes La Berthenoux Lourouer StLaurent |Sassierges St Germain Vicq Exemplet
Buxières-d'Aillac La Châte Luant St Août
Champillet La Motte Feuilly Mêron St Charter
Chassignolles La Pérouille Mondivray St Christophe en Boucherie
Diors Lacs Montevicq Thévet St Julien
SECTION 6
REGIME GENERAL - Communes
Ciron Ingrandes Pouligny St Pierre St Aigny Villers-les-Ormes
Concremiers Le Blanc Rosnay St Maur
Douadic Niherne Rufec Viledieu-sur-Indre
Page 30 Arrêté N°2014266-0005 - 29/10/2014 SECTION 7
REGIME GENERAL - Communes
Aize Fontenay Lizeray Pruniers StPierre de Jards
Ambrault Giroux Luçay le Libre Reboursin StValenün
Bommiers Guilly Menetreols-Sous-Vatan |Reuilly Se Fauste
Brives Issoudun Meunet Planches Segry SE Lizaigne
Buxeuil La Champenoise Meunet sur Vatan StAoustrille Thizay
Chouday La Chapelle St Laurian Migny StAubin Vatan
Condé Les Bordes Neuvy Pailoux St Florentin Vouillon
UIOU Liniez Paudy St Georges Sur Arnon
SECTION 8 : dominante agricole
REGIME AGRICOLE - Communes
Argenton-sur-Creuse Écueillé Mézières-en-Brenne Saint Gaulfer Argy Éguzon-Chantôme Migné Saint Genou Arpheuilles Faverolles Monüerchaume Saint-Gilles Azay-le-Ferron Fléré-la-Rivière Mosnay Saint-Hilaire-sur-Benaize Badecon-le-Pin Fontguenand Mouhet Saint-Lactencin Baraize Fontgombault Murs Saint Marcel Beaulieu Frédille Néons-sur-Creuse Saint Maur Bazaiges Gargilesse-Dampierre Neuillay-les-Bois Saint Médard Bélâbre Gehée Niherne Saint Michel-en-Brenne Bonneuil Heugnes Nuret-le-Ferron Saulnay Bouesse Ingrandes Obterre Sauzelles Buzançais Jeu-Maloches Oulches Selles-sur-Nahon Ceaulmont La Chapelle-Orthemale Palluau-sur-Indre Sougé Celon La Châte-Langin Parnac Tendu Chaillac Langé Paulnay Thenay Chalais Le Blanc Pellevoisin Tilly Chasseneuil Le Menoux Pommiers Tournon-Saint-Martn Châteauroux Le Pêchereau Pouligny-Saint-Pierre Valençay Châtillon-sur-Indre Le Pont Chréten-Chabenet |Préaux Vendoeuvres Chavin Le Tranger Preuilly-la-Ville Vernelle (la) Chazelet Lignac Prissac Veuil Chezelles Lingé Rivarennes Vicq sur Nahon Chitay Lucay le Male Rosnay Vigoux Ciron Lurais Roussines Villedieu-sur-Indre Cléré-du-Bois Lureuil Rufec Villegouin Clion Luzeret Sacierges-Saint-Martin Vilentois Concremiers Lye Saint-Aigny Villers-les-Ormes Cuzion Martzay Saint-Benoît-du-Sault Villiers Déols Mauvières Saint-Civran Douadic Méobecq Saint Cyran-du-Jambot Dunet Mérigny [Sainte-Gemme REGIME GENERAL - Communes
Argenton-sur-Creuse Chézelles Mérigny St Benoît du Sault Argy Cuzion Mézières en Brenne StCivran Azay le Ferron Dunet Mosnay St Genou Badecon-le-Pin Eguzon-Chantôme Mouhet St Gilles
Baraize Fontgombault Néons Sur Creuse St Lactencin Bazaiges Gargilesse Neuilay les Bois St Marcel Beaulieu La Chapelle Orthemale Obterre St Michel en Brenne Bonneuil La Chatre l'Anglin Parnac Ste Gemme Bouesse Le Menoux Paulnay Tendu
Buzancais Le Pechereau Pommiers Tournon StMartn Ceaulmont Le Pont Chreten Chabenet |Preuilly la Ville Vendoeuvres
Celon Lingé Roussines Vigoux Chaillac Lurais Sacierges StMarün Viliers Chasseneuil Lureuil Saulnay Chavin Martzay Sauzelles Chazelet Meobecq Sougé
Arrêté N°2014266-0005 - 29/10/2014 Page 31 ARTICLE 3: Le contrôle des entreprises affiliées à la caisse de la mutualité sociale agricole faisant partie des
secteurs d’activité définis par les articles L722-1, L722-2 et L722-3 du code rural et des entreprises intervenant
sur leur emprise est de la compétence des sections 1 et 8.
ARTICLE 4 : Le contrôle des entreprises de la Poste et de la SNCF relèvent du responsable de l’unité de
contrôle.
ARTICLE 5 : Le contrôle des entreprises de transport pour compte d’autrui, d’entreposage, et d’ambulance, est
de la compétence de l’ensemble des sections.
ARTICLE 6 : Le contrôle des opérations de bâtiment et de génie civil, des interventions sur tous types de
chantiers est de la compétence de l’ensemble des sections.
Département de l’Indre-et-Loire
ARTICLE 1 : La fonction de contrôle de l’application de la législation du travail est confiée pour le département
de l’Indre-et-Loire à 2 unités de contrôle comportant 22 sections d’inspection, la première unité de contrôle UC
Nord comprenant les sections 1 à 10 et la 2°” UC Sud les sections 11à 22.
ARTICLE 2 : Le territoire de compétences de chacune des sections d’inspection est délimité comme suit :
UNITE DE CONTRÔLE NORD
SECTION 1 - Dominante agricole
REGIME AGRICOLE - Communes
Les enteprises à double compétences (châteaux, viniications, vins pétllants, scieries, golfs, silos et jardineries)
Bossay-sur-Claisse
Bossée
Bournan
Boussay
Bridoré
Cangey
Céré-la-Ronde
Chambon
Chambourg-sur-Indre
Chançay
Chanceaux-près-Loches
Chanceaux-sur-Choisille
Chargé
Charnizay
Chaumussay
Chédigny
Chenmillé-sur-Indrois
Esves-le-Mouñer
Ferrière-Larçon
Ferrière-sur-Beaulieu
Francueil
Genillé
La Celle-Guénand
La Chapelle-Blanche-St-Martn
La Croix-en-Touraine
La Guerche
La Ville-aux-Dames
Larçay
Le Grand-Pressigny
Le Liège
Le Louroux
Le Petit-Pressigny
Ligueil
Limeray
Monteuil-en-Touraine
Mosnes
Mouzay
Nazelles-Négron
Neuillé-le-Lierre
Noizay
Note Dame d'Oé
Nouans-les-Fontaines
Orbigny
Parçay-Meslay
Paulmy
Perrusson
Pocé-sur-Cisse
Preuilly-sur-Claise
Reignac-sur-Indre
Reugny
Rochecorbon
Amboise Chenonceaux Loches Saint-Averin
Athée-sur-Cher Chisseaux Loché-sur-Indrois Saint-Bauld
Azay-sur-Cher Cigogné Louans Saint-Flovier
AZzay-sur-Indre Ciran Lussaultsur-Loire Saint-Hippolyte
Barrou Civray-de-Touraine Luzillé Saint-Jean-Saint-Ger main
Beaulieu-les-Loches Courçay Manthelan Saint-Martn-le-Beau
Beaumont-Viillage Dierre Monnaie Saint-Ouen-les-Vignes
Betz-le-Château Dolus-le-Sec Montouis-sur-Loire Saint-Pierre-des-Corps
Bléré Epeigné-les-Bois Montrésor Saint-Quentin-sur-Indrois
Saint-Règle
Saint-Senoch
Sennevières
Souvigny-de-Touraine
Sublaines
Tauxigny
Tournon-Saint- Pierre
Varennes
Veretz
Verneuil-sur-Indre
Vernou-sur-Brenne
Villedomain
Villeloin-Coulangé
Vou
Vouvray
Yzeures-sur-Creuse
REGIME GENERAL - Communes
Parçay-Meslay, Vernou-sur-Brenne
Page 32 Arrêté N°2014266-0005 - 29/10/2014 UNITE DE CONTRÔLE NORD
SECTION 2 - Dominante agricole
REGIME AGRICOLE - Communes
Les entreprises à double compétences (châteaux, viniications, vins pétllants, scieries, golfs, silos et jardineries)
Abilly Courcoué Maillé Saint-Branchs Anché Couziers Marçay Saint-Catherine-de-Fierbois Antogny-le-Tillac Cravant-les-Coteaux Marcé-sur-Esves Sainte-Maure-de-Touraine Artannes Crissay-sur-Manse Marcilly-sur-Vienne Saint-Epain ASSay Crouzilles Marigny-Marmande Saint-Genouph Avoine Cussay Montbazon Saint-Germain-sur-Vienne Avon-les-Roches Descartes Monts Savigny-en-Véron Azay-le-Rideau Draché Neuil Savonnières Ballan-Miré Druye Neuily-le-Brignon Sazilly Beaumont-en-Véron Esvres Nouâtre Sepmes Berthenay Faye-la-Vineuse Noyant-de-Touraine Seuilly Braslou Huismes Panzoult Sorigny Braye-sous-Fraye Jaulnay Parçay-sur-Vienne Tavant Bréhémont Joué-les-Tours Pont-de-Ruan Theneuil Brizay La Celle-saint-Avant Ports-sur-Vienne Thilouze Candes-saint Martin La Chapelle-aux-Naux Pouzay Thizay Chambray-les-Tours La Riche Pussigny Trogues Champigny-sur-Veude La Roche-Clermault Razines Truyes Chaveignes La Tour-saint-Gelin Richelieu Vallères Cheillé Léméré Rigny-Ussé Veigné Chézelles Lerné Rilly-sur-Vienne Verneuil-le-Château Chinon Lignières-de-Touraine Rivarennes Villaines-les-Rochers Cinais Ligré Rivière Vilandry Civray-sur-Esves L'Ile-Bouchard Saché Vileperdue Cormery Luzé Saint-Benoit-la-F orêt REGIME GENERAL - Communes
Chançay, Neuillé-le-Lierre, Noizay, Note-Dame-d'Oé, Vouvray
UNITE DE CONTRÔLE NORD
SECTION 3 - Dominante agricole
REGIME AGRICOLE - Communes
Ambillou
Autrèche
Auzouer-en-Touraine
Avrillé-les-Ponceaux
Beaumont-la-Ronce
Benais
Bourgueil
Braye-sur-Maulne
Brèches
Bueil-en-Touraine
Cérelles
Channay-sur-Lathan
Charentilly
Château-la-Vallière
Château-Renault
Chemillé-sur-Dême
Chouzé-sur-Loire
Cinq-Mars-la-Pile
Cléré-les-Pins
Contnvoir
Couesmes
Courcelles-de-Touraine
Crotelles
Dame-Marie-les-Bois
Epeigné-sur-Dême
Fondettes
Gizeux
Hommes
Ingrandes-de-Touraine
La Chapelle-sur-Loire
La Ferrière
La Membrolle-sur-Choisille
Langeais
Le Boulay
Les Essards
Les Hermites
Louestault
Lublé
Luynes
Marcily-sur-Maulne
Marray
Mazières-de-Touraine
Metray
Monthodon
Morand
Neuillé-Pont-Pierre
Neuville-sur-Brenne
Neuvy-le-Roi
Nouzilly
Pernay
Restigné
Rillé
Rouziers-de-Touraine
Saint Antoine-du-Rocher
Saint Aubin-le-Dépeint
Saint-Christophe-sur-le-Nais
Saint-Cyr-sur-Loire
Saint-Etenne-de-Chigny
Saint-Laurent-de-Lin
Saint-Laurent-en-Gâïtnes
Saint-Michel-sur-Loire
Saint-Nicolas-de-Bourgueil
Saint-Nicolas-des-Motets
Saint-Paterne-Racan
Saint-Patrice
Saint-Roch
Saunay
Savigné-sur-Lathan
Semblançay
Sonzay
Souvigné
Tours
Vilebourg
Villedômer
Viliers-au-Bouin
REGIME GENERAL - Communes
Chanceaux-sur-Choisille, Monnaie, Reugny, Rochecorbon
Arrêté N°2014266-0005 - 29/10/2014 Page 33 UNITE DE CONTRÔLE NORD
SECTION 4
REGIME GENERAL - Communes
La Ville-aux-Dames, Larcay, Montouis-sur-Loire, Véretz
Tours Sud : la parte de commune de Tours délimitée comme suit :
au nord par la rue Roger Salengro, l'avenue de Grammont, la rue Parmenäer, la rue Blaise Pascal, la rue de Nantes, la place
du Général Leclerc
à l'est par la rue Édouard Vaillant
au sud par l'avenue du Général de Gaulle, l'avenue de Grammont le boulevard Winston Churchill
à l'ouest par la rue Auguste Chevalier, la rue Stéphane Pitard, le boulevard Marchant-Duplessis, le boulevard Thiers, la rue
August Chevallier, la rue de Boisdenier, la rue Giraudeau
UNITE DE CONTRÔLE NORD
SECTION 5
REGIME GENERAL - Communes
Autrèche Dame-Marie-les-Bois Neuville-sur-Brenne Saunay
Auzouer-en-Touraine La Ferrière Nouzilly Villedomer
Le Boulay Les Hermites Saint Cyr sur Loire
Château-Renault Monthodon Saint-Laurent-en-Gâtnes
Crotelles Morand Saint-Nicolas-des-Motets
UNITE DE CONTRÔLE NORD
SECTION 6
REGIME GENERAL - Communes
Ambillou Cléré-les-Pins Lublé Saint Michel-sur-Loire
Avrillé-les-Ponceaux Couesmes Marcilly-sur-Maulne Saint Paterne-Racan
Braye-sur-Maulne Courcelles-de-Touraine Marray Saint Patrice
Brèches Epeigné-sur-Dême Mazières-de-Touraine Savigné-sur-Lathan
Bueil-en-Touraine Hommes Neuvy-le-Roi Souvigné
Channay-sur-Latan Ingrandes-de-Touraine Rillé Vilebourg
Château-la-Vallière Langeais Saint-Aubin-le-Dépeint Viliers-au-Bouin
Chemilé-sur-Dême Les Essards Saint-Christophe-sur-le-Nais
Cinq-Mars-la-Pile Louestault Saint-Laurent-de-Lin
Tours Ouest: la parte de la commune de Tours délimitée comme suit :
au nord par la Loire
à l'est par la rue de la Victoire, la place Gaston-Pailhou, la rue Chanoineau, le boulevard Béranger, la rue Giraudeau, la rue de
Boisdenier, la rue Auguste-Chevallier, le boulevard Thiers, le boulevard Marchant-Duplessis, la rue Séphane-Pitard, la rue
Auguste-Chevallier, le pont Saint-Sauveur, le Cher, l'avenue Jean-Portalis, la route des Deux-Lions
au sud par la limite communale de Joué-lès-Tours
à l'ouest par la limite communale de la Riche
UNITE DE CONTRÔLE NORD
SECTION 7
REGIME GENERAL - Communes
Beaumont-la-Ronce, Cérelles, Charentlly, Neuillé-Pont-Pierre, Pernay, Rouziers-de-Touraine, Saint-Antoine-du-Rocher,
Saint-Roch, Semblançay, Sonzay
Tours Centre : la paräe de la commune de Tours délimitée comme suit :
au nord par la Loire
à l'est par la limite communale de Saint-Pierre-des-Corps
au sud par le boulevard Heurteloup, la place du Général Leclerc, la rue de Nantes, la rue Blaise Pascal, la rue Parmentier,
l'avenue de Grammont, la rue Roger Salengro
à l'ouest par la rue Giraudeau, le boulevard Béranger, la rue Chanoineau, la place Gaston Pailhou, la rue de la Victoire
Page 34 Arrêté N°2014266-0005 - 29/10/2014 UNITE DE CONTRÔLE NORD
SECTION 8
REGIME GENERAL - Communes
Fondettes, La Membrolle-sur-Choisille, Luynes, Metray, Saint-Etenne-de-Chigny
Tours Nord Est: la parte de la commune de Tours délimitée comme suit :
au nord par l'avenue du Mans, l'avenue André Maginot, la limite communale de Parçay-Meslay
à l'est par la limite communale de Rochecorbon
au sud par la Loire
à l'ouest par la limite communale de Saint-Cyr-sur-Loire
UNITE DE CONTRÔLE NORD
SECTION 9
REGIME GENERAL - Communes
Benais, Bourgueil, Chouzé-sur-Loire, Continvoir, La Chapelle-sur-Loire, Gizeux, Resäügné, Saint-Nicolas-de-Bourgueil
Tours Nord Ouest: la pare de la commune de Tours délimitée comme suit :
au nord par la limit communale de Metray, la limite communale de Notre-Dame-d'Oé
au sud par l'avenue André Maginot l'avenue du Mans
à l'ouest par la limite communale de Saint-Cyr-sur-Loire
UNITE DE CONTRÔLE NORD
SECTION 10
REGIME GENERAL - Communes
Amboise Limeray Mosnes Saint Ouen-les-Vignes
Cangey Lussault-sur-Loire Nazelles-Negron Saint-Règle
Chargé Monteuil-en-Touraine Pocé-sur-Cisse Souvigny-de-Touraine
UNITE DE CONTRÔLE SUD
SECTION 11 - Dominante Transports
REGIME TRANSPORTS - SNCF - Communes
Ambillou Chisseaux Les Essards Parçay-Meslay
Amboise Cigogné Les Hermites Pernay
Afhée-sur-Cher Cinq-Mars-la-Pile Limeray Pocé-sur-Cisse
Autrèche Civray-de-Touraine Louestault Reugny
Auzouer-en-Touraine Cléré-les-Pins Lublé Rillé
Avrillé-les-Ponceaux Couesmes Lussault-sur-Loire Rochecorbon
AZzay-sur-Cher Courçay Luynes Rouziers-de-Touraine
Ballan-Miré Courcelles-de-Touraine Luzillé Saint Antoine-du-Rocher
Beaumont-la-Ronce Crotelles Marcilly-sur-Maulne Saint Aubin-le-Dépeint
Berthenay Dame-Marie-les-Bois Marray Saint Averin
Bléré Dierre Mazières-de-Touraine Saint Christophe-sur-le- Nais
Braye-sur-Maulne Druye Mettray Saint Cyr-sur-Loire
Brèches Epeigné-les-Bois Monnaie SaintEtenne -de-Chigny
Bueil-en-Touraine Epeigné-sur-Dème Monthodon Saint Genouph
Cangey Fondettes Montouis-sur-Loire SaintLaurent-de-Lin
Céré-la-Ronde Francueil Monteuil-en-T ouraine SaintLaurent-en-Gâtnes
Cérelles Hommes Morand Saint Marün-le-Beau
Chançay Ingrandes-de-Touraine Mosnes Saint Michel-sur-Loire
Chanceaux-sur-Choisille
Channay-sur-Lathan
Charentlly
Chargé
Château-la-Vallière
Châtau-Renault
Chemille-sur-Dême
Chenonceaux
La Croix-en-Touraine
La Ferrière
La Membrolle-sur-Choisille
La Riche
La Ville-aux-Dames
Langeais
Larçay
Le Boulay
Nazelles-Négron
Neuillé-le-Lierre
Neuillé-Pont-Pierre
Neuville-sur-Brenne
Neuvy-le-Roi
Noizay
Notre-Dame d'Oé
Nouzilly
Saint Nicolas-des-Motets
Saint Ouen-les-Vignes
Saint Paterne-Racan
SaintPatrice
Saint-Règle
Saint-Roch
Saunay
Savigné-sur-Lathan
Arrêté N°2014266-0005 - 29/10/2014 Page 35 UNITE DE CONTRÔLE SUD
SECTION 11 - Dominante Transports (suite)
REGIME TRANSPORTS - SNCF - Communes
Savonnières Souvigny-de-Touraine Vernou-sur-Brenne Viliers-au-Bouin
Semblançay Sublaines Vilandry Vouvray
Sonzay Tours Villebourg
Souvigné Veretz Viledomer
REGIME GENERAL - Communes
Antogny-le-Tillac Neuil Ports-sur-Vienne Saint Epain
Maillé Nouâtre Pouzay Saint-Catherine-de-Fierbois
Marcily-sur-Vienne Noyant-de-Touraine Pussigny Saine-Maure-de-Touraine
UNITE DE CONTRÔLE SUD
SECTION 12 - Dominante Transports
REGIME TRANS PORTS - Technicentre - Communes
JAbilly Ciran Loches Sainte-Catherine-de-Fierbois
Anche Civray-sur-Esves Loché-sur-Indrois Sainte-Maure-de-Touraine
Antogny-le-Tillac Contnvoir Louans Saint-Epain
Artannes-sur-Indre Cormery Luzé Saint-Flovier
ASssay Courcoué Maillé Saint-Germain-sur-Vienne
Avoine Couziers Manthelan Saint-Hippolyte
Avon-les-Roches Cravant-les-Côteaux Marçay Saint-Jean-Saint-Germain
Azay-le-Rideau Crissay-sur-Manse Marcé-sur-Esves Saint-Nicolas-de-Bourgueil
AZzay-sur-Indre Crouzilles Marcilly-sur-Vienne Saint-Pierre-des-Corps
Barrou Cussay Marigny-Marmande Saint-Quentn-sur-Indrois
Beaulieu-les-Loches Descartes Montbazon Saint-Senoch
Beaumont-en-\/éron Dolus-le-Sec Montésor Savigny-en-Véron
Beaumont-Viillage Draché Monts Sazilly
Benais Esves-le-Moutier Mouzay Sennevières
Betz-le-Château Esvres-sur-Indre Neuil Sepmes
Bossay-sur-Claisse Faye-la-Vineuse Neuily-le-Brignon Seuilly
Bossée Ferrière-Larçon Nouans-les-Fontaines Sorigny
Bourgueil Ferrière-sur-Beaulieu Nouâte Tauxigny
Bournan Genillé Noyant-de-Touraine Tavant
Boussay Gizeux Orbigny Theneuil
Braslou Huismes Panzoult Thilouze
Braye-sous-Faye Jaulnay Parçay-sur-Vienne Thizay
Bréhémont Joué-les-Tours Paulmy Tournon-Saint-Pierre
Bridoré La Celle-Guenand Perrusson Trogues
Brizay La Celle-saint-Avant Pont-de-Ruan Truyes
Candes-saint Martin La Chapelle-aux-Naux Ports-sur-Vienne Vallères
Chambon La Chapelle-Blanche-Saint-Martn |Pouzay Varennes
Chambourg-sur-Indre La Chapelle-sur-Loire Preuilly-sur-Claisse Veigné
Chambray-les-Tours La Guerche Pussigny Verneuil-le-Château
Champigny-sur-Veude La Roche-Clermault Razines Verneuil-sur-Indre
Chanceaux-près-Loches |La Tour-Saint-Gelin Reignac-sur-Indre Villaines-les-Rochers
Charnizay Le Grand-Pressigny Restigné Viledômain
Chaumussay Le Liège Richelieu Villeloin-Coulangé
Chaveignes Le Louroux Rigny-Ussé Vileperdue
Chédigny Le Peït-Pressigny Rilly-sur-Vienne vou
Cheillé Léméré Rivarennes Yzeures-sur-Creuse
Chemillé-sur-Indrois Lerné Rivière
Chezelles Lignières-de-Touraine Saché
Chinon Ligré Saint-Bauld
Chouzé-sur-Loire Ligueil Saint Benoit-la-F orêt
Cinais L'ile-Bouchard Saint-Branchs
REGIME GENERAL - Communes
Abily, Civray-sur-Esves, Cussay, La Celle-Saint-Avant Descartes, Draché, Marcé-sur-Esves, Neuily-le-Brignon, Sepmes
Page 36 Arrêté N°2014266-0005 - 29/10/2014 UNITE DE CONTRÔLE SUD
SECTION 13
REGIME BTP - Communes
Entreprises de B.T.P. et maîtres d'ouvrage sur Tours et son agglomération
Berthenay La Riche Parçay-Meslay Saint Genouph
Chanceaux-sur-Choisille Luynes Rochecorbon Tours Nord de la Loire
Fondettes Metray Saint-Cyr-sur-Loire
La Membrolle-sur-Choisille Notre-Dame-d'Oé Saint-Etenne-de-Chigny
UNITE DE CONTRÔLE SUD
SECTION 14
REGIME BTP - Communes
Entreprises de B.T.P. et maîtres d'ouvrage sur Tours et son agglomération
Ballan-Miré, Chambray-les-Tours, Druye, Joué-lès-Tours, Saint-Averün, Saint-Pierre-des-Corps, Savonnières, Tours Sud de la
Loire, Vilandry
UNITE DE CONTRÔLE SUD
SECTION 15
REGIME GENERAL - Communes
Chambray-lès-Tours, Cormery, Esvres-sur-Indre, Saint-Branchs, Truyes
UNITE DE CONTRÔLE SUD
SECTION 16
REGIME GENERAL - Communes
Anché Chézelles Lémeré Richelieu
ASssay Courcoué Ligré Rily-sur-Vienne
Avon-les-Roches Cravant-les-Coteaux L'Ile-Bouchard Sazilly
Braslou Crissay-sur-Manse Luzé Tavant
Braye-sous-Faye Crouzilles Marigny-Marmande Theneuil,
Brizay Faye-La-Vineuse Panzoult Trogues
Champigny-sur-Veude Jaulnay Parçay-sur-Vienne Verneuil-le-Châtau
Chaveignes La Tour-Saint-Gelin Razines
Tours Val de Cher : la parïe de la commune de Tours délimitée comme suit :
au nord par le boulevard Winston Churchill, le boulevard Richard Wagner, l'avenue Jacques Duclos (à Saint-Pierre-des-Corps)
à l'est par la limite communale de Saint-Pierre-des-Corps
au sud par la limite communale de Saint-Avertn, la limite communale de Chambray-lès-Tours, la limite communale de Joué-lès-
Tours
à l'ouest par la route des Deux-Lions, l'avenue Jean Portalis, le Cher, le pont Saint-Sauveur
UNITE DE CONTRÔLE SUD
SECTION 17
REGIME GENERAL - Communes
Barrou Chaumussay Le Louroux Saint Pierre des Corps
Betz-le-Château Ciran Le Pett-Pressigny SaintFlovier
Bossay-sur-Claise Esves-le-Mouter Ligueil Saint Senoch
Bossée Ferrière-Larçon Louans Tournon-Saint-Pierre
Bournan La Celle-Guénand Manthelan Varennes
Boussay La Chapelle Blanche Saint Marin |Mouzay vou
Chambon La Guerche Paulmy Yzeures-sur-Creuse
Charnizay Le Grand-Pressigny Preuilly-sur-Claise
Arrêté N°2014266-0005 - 29/10/2014 Page 37 UNITE DE CONTRÔLE SUD
SECTION 18
REGIME GENERAL - Commune
Joué les Tours
UNITE DE CONTRÔLE SUD
Tours Est: la parte de la commune de Tours délimitée comme suit :
au nord par le boulevard Heurteloup
à l'est par la limite communale de Saint-Pierre-des-Corps
au sud par le boulevard Richard Wagner
à l'ouest par l'avenue de Grammont, l'avenue du Général de Gaulle, la rue Édouard Vaillant, la place du Général Leclerc
SECTION 19
REGIME GENERAL - Communes
Afhée-sur-Cher Chisseaux Genillé Orbigny
Azay-sur-Cher Cigogné La Croix-en-Touraine Saint Avertin
Beaumont-\illage Civray-de-Touraine Le Liège Saint Marün-le-Beau
Bléré Courçay Loché-sur-Indrois Sublaines
Céré-la-Ronde Dierre Luzillé Viledomain
Chemillé-sur-Indrois Epeigné-les-Bois Montésor Villeloin-Coulangé
Chenonceaux Francueil Nouans-les-Fontaines
UNITE DE CONTRÔLE SUD
SECTION 20
REGIME GENERAL - Communes
Azay-sur-Indre Chédigny Reignac-sur-Indre Sennevières
Beaulieu-lès-Loches Dolus-le-Sec Saint-Bauld Tauxigny
Bridoré Ferrière-sur-Beaulieu Saint-Hippolyte Verneuil-sur-Indre
Chambourg-sur-Indre Loches Saint-Jean-Saint-Germain
Chanceaux-près-Loches Perrusson Saint Quenün-sur-Indrois
UNITE DE CONTRÔLE SUD
SECTION 21
REGIME GENERAL - Communes
Avoine Cinais Marçay Savigny-en-Véron
Azay-le-Rideau Couziers Rigny-Ussé Seuilly
Beaumont-en-\Véron Huismes Rivarennes Thilouze
Bréhémont La Chapelle-aux-Naux Rivière Thizay
Candes-Saint-Marin La Roche-Clermault Saché Vallères
Cheillé Lerné Saint-Benoit-la-F orêt Villaines-les-Rochers
Chinon Lignières-de-Touraine Saint Germain-sur-Vienne
UNITE DE CONTRÔLE SUD
SECTION 22
REGIME GENERAL - Communes
Arnnes-sur-Indre La Riche Saint Genouph Vilandry
Ballan-Miré Montbazon Savonnières Villeperdue
Berthenay Monts Sorigny
Druye Pont-de-Ruan Veigné
ARTICLE 3 : Les sections intervenant sur l’agglomération de Tours, à l’exception de la ville de Tours, sont
également compétentes pour contrôler les chantiers de deuxième et de troisième catégorie selon les dispositions
de l’article R. 4532-1 du code du travail.
ARTICLE 4 : Le contrôle des exploitations, entreprises, établissements et employeurs agricoles affiliés à la
caisse de la mutualité sociale agricole, faisant partie des secteurs d’activité définis par les articles L. 722-1, L.
722-2 et L. 722-3 et L. 722-20 du code rural ainsi que les entreprises ayant les codes NAF suivants : 10.51
(exploitations de laiteries et fabrication de fromages), 10.52 (fabrication de glaces et sorbets), 11.02A, 11.02B,
Page 38 Arrêté N°2014266-0005 - 29/10/2014 11.037, 11.047, 16.10A, 16.10B, 16.217, 16.227, 16.237, 16.247, 46.217, 47.762, 91.037, 91.047, les terrains
de golf relevant du 93.11ZL.) ainsi que :
- Les chantiers de bâtiment et de génie civil, se situant au sein de ces exploitations, entreprises,
établissements ou chez ces employeurs ;
- les entreprises extérieures, tous codes NAF confondus, visées aux articles R. 4511-1 à R.4511-4 du
code du travail, intervenant au sein de ces exploitations, entreprises, établissements ou chez ces
employeurs ;
est de la compétence des sections 1, 2 et 3.
ARTICLE 5 : Le contrôle des entreprises de transport pour compte d’autrui et d’entreposage relevant de la
nomenclature d’activité NAF ou des codes NAEF suivants : 49.1 (transport ferroviaire interurbain de voyageurs),
49.2 (transports ferroviaires de fret), 49.317, 49.39A, 49.39B, 49.39C, 49.4 (transports routiers de fret et
services de déménagement), 49.5 (transports par conduites), 50.1 (transports maritimes et côtiers de passagers),
50.2 (transports maritimes et côtiers de fret), 50.3 (transports fluviaux de passagers), 50.4 (transports fluviaux de
fret), 51.1 (transports aériens de passagers), 51.21 (transports aériens de fret), 52.1 (entreposage et stockage),
52.23 (services auxiliaires des transports aériens), 53 (activités de poste et de courrier) est de la compétence des
sections 11 et 12.
ARTICLE 6 : Les contrôles des chantiers et entreprises suivants sont de la compétence des sections 13 et 14 :
- Les chantiers de première catégorie déterminés selon les dispositions de l’article R. 4532-1 du code du travail
sur Tours et son agglomération ;
- Les chantiers de deuxième et de troisième catégorie selon les dispositions de l’article R. 4532-1du code du
travail sur Tours ;
- Les chantiers structurants liés aux infrastructures sous maîtrise d’ouvrage d’un concessionnaire couvrant une
ou plusieurs sections territoriales et après attribution par le responsable de l’unité de contrôle ;
- Les entreprises de 50 salariés et plus relevant de la nomenclature d’activité NAF suivants : 41.2 (construction
de bâtiments résidentiels et non résidentiels), 42 (génie civil), 43 (travaux de construction spécialisés) sur
Tours et son agglomération ;
- Les maîtres d’ouvrage suivants situés sur la ville de Tours : Bouygues Immobilier, C.G.L.M, E.C.I. Promotion
Construction Immobilière, Icade Promotion Logement, Nexity, Nouveau Logis Groupe S.N.I, Quatro
Promotion, Rives Loire Promotion, Ronce Immobilier, S.E.M. Maryse Bastié, Société Equipement de
Touraine, Touraine Logement E.S.H. S.A. d’'H.L.M., Tours Habitat et Val Touraine Habitat ;
- Les chantiers qui relèvent de la quatrième partie, livre quatrième, chapitre IT, section 3 du code du travail
(articles R. 4412-94 à R. 4412-148) relatif aux risques d’exposition à l’amiante sur la ville de Tours.
Département du Loir-et-Cher
ARTICLE 1 : La fonction de contrôle de l’application de la législation du travail est confiée pour le département
du Loir-et-Cher à une unité de contrôle comportant 11 sections d’inspection.
ARTICLE 2 : Le territoire de compétences de chacune des sections d’inspection, y compris pour les chantiers
temporaires de bâtiment et de travaux publics, est délimité comme suit :
SECTION 1
REGIME GENERAL - Communes
La Chaussée-Saint-Victor, Saint-Denis-sur-Loire, Villerbon
La parte de la commune de Blois délimitée,au nord de la Loire,
à l'est de l'axe 2 constitué par les voies : Pont Jacques Gabriel, Rue Denis Papin, rue Porte Coté, rue Gallois, rue du Bourg
neuf, avenue de Châteaudun jusqu'à l'intersection avec la rue Laplace, puis rue Laplace, rue Louis Joseph Philippe, parte de
l'avenue Robert Schuman entre le rondpoint Robert Schuman et la D952 A
Estrattachée à la section Blois 1, au sud de la Loire (quarüer Vienne), la parte située entre La Loire, à l'est de l'axe 3 consftué
par les voies rue Naïonale, avenue Wilson
Arrêté N°2014266-0005 - 29/10/2014 Page 39 SECTION 2
REGIME GENERAL - Communes
Averdon, Champigny-en-Beauce, La Chapelle-Vendômoise, Villefrancæur, Villebarou
La parte de la commune de Blois délimitée, au nord de la Loire
entre l’axe 1 ( consütué par les voies : Pont Jacques Gabriel, rue Denis Papin, rue Port Coté, rue Gallois, rue du Bourg neuf,
avenue de Vendôme jusqu'à l'intersecion avec l'avenue de France, puis avenue de France, avenue de l'Europe, parte de la
rue Duguay Trouin reliant l'avenue de l'Europe et la rue deViliersfns, rue de Viliersfins, rue des pets Prés)
et l’axe 2 (consitué par les voies : Pont Jacques Gabriel, Rue Denis Papin, rue Porte Coté, rue Gallois, rue du Bourg neuf,
avenue de Châtaudun jusqu'à l'intersection avec la rue Laplace, puis rue Laplace, rue Louis Joseph Philippe, parte de
l'avenue Robert Schuman entre le rondpoint Robert Schuman etla D952 A)
Estrattachée à la section Blois 2, au sud de la Loire (quartier Vienne), la parüe de Blois située entre l'ouest de axe 3 consitué
par les voies Rue Naïonale, Avenue Wilson etle sud de l'axe 4 consätué par les voies : rue Cobaudière, rue Croix Boissée,
rue de la croix rouge, rue de Bas-rivière
des petits Prés
La parte de la commune de Blois délimitée, au nord de la Loire
à l'ouest de l’axe 1 constitué par les voies : pont Jacques Gabriel, rue Denis Papin, rue Port Coté, rue Gallois, rue des
Remparts, rue du Bourg neuf, avenue de Vendôme jusqu'à l'intersecion avec l'avenue de France, puis avenue de France,
avenue de l'Europe, parüe de la rue Duguay Trouin reliantl'avenue de l'Europe et la rue deVilliersins, rue de Viliersfins, rue
SECTION 3
REGIME GENERAL - Communes
Chambon-sur-Cisse Lancôme Onzain Santenay
Chouzy-sur-Cisse Landes-le-Gaulois Orchaise Seillac
Coulanges Mesland St-Cyr-du-Gault Veuves
Françay Molineuf StÉtenne-des-Guérets
Herbault Mongaux
Estrattachée à secïon Blois 3, au sud de la Loire (quarüer Vienne), la parte de la commune de Blois située ente La Loire,
l'ouest de l’axe 3 consitué par les voies : Rue Nationale, Avenue Wilson), le nord de l’axe 4 (consätué par les voies : rue
Cobaudière, rue Croix Boissée, rue de la croix rouge, rue de Bas-Rivière
SECTION 4 - dominante agricole
REGIME AGRICOLE - Communes
Angé Chaumont-sur-Tharonne Feings Les Monüls
Bauzy Chémery Fontaines-en-Sologne Loreux
Billy Cheverny Fougères-sur-Bièvre Maray
Blois Chissay-en-Touraine Fresnes Marcilly-en-Gault
Bourré Chitenay Gièvres Mareuil-sur-Cher
Bracieux Choussy Gy-en-Sologne Maslives
Candé-sur-Beuvron Contes Huisseau-sur-Cosson Méhers
Celletes Cormeray La Chapelle-Montmartn Mennetou-sur-Cher
Chailles Couddes La Ferté-Beauharnais Meusnes
Chambord Couffy La Ferté-Imbault Millançay
Chaon Cour-Cheverny La Ferté-Saint-Cyr Monthou-sur-Bièvre
Châteauvieux Courmemin La Marolle-en-Sologne Montfhou-sur-Cher
Chäïllon-sur-Cher Crouy-sur-Cosson Lamotte-Beuvron Montivault
Châtres-sur-Cher Dhuizon Langon Montprès-Chambord
Chaumont-sur-Loire Faverolles-sur-Cher Lassay-sur-Croisne Montichard
Page 40 Arrêté N°2014266-0005 - 29/10/2014 SECTION 4 - dominante agricole (suite)
REGIME AGRICOLE - Communes
Montieux-en-Sologne
Muides-sur-Loire
Mur-de-Sologne
Neung-sur-Beuvron
Neuvy
Nouan-le-Fuzelier
Noyers-sur-Cher
Oisly
Orçay
Ouchamps
Pierrefte-sur-Sauldre
Pontevoy
Pouillé
Pruniers-en-Sologne
Rilly-sur-Loire
Romoranin-Lanthenay
Rougeou
Saint Aignan
Saint Claude-de-Diray
Saint Dyé-sur-Loire
Saint Georges-sur-Cher
Saint Gervais-la-Forêt
Saint-Julien-de-Chédon
Saint-Julien-sur-Cher
Saint Laurent-Nouan
Saint Loup
Saint Romain-sur-Cher
Saint Viâtre
Salbris
Sambin
Sassay
Seigy
Selles-Saint- Denis
Selles-sur-Cher
Seur
Soings-en-Sologne
Souesmes
Souvigny-en-Sologne
Theillay
Thenay
Thésée
Thoury
Tour-en-Sologne
Valaire
Vallières-les-Grandes
Veilleins
Vernou-en-Sologne
Villefanche-sur-Cher
Villeherviers
Villeny
Vineuil
Vouzon
Yvoy-le-Marron
REGIME GENERAL - Communes
Celletes, Chailles, Saint Gervais-la-Forêt
SECTION 5
REGIME GENERAL - Communes
Angé Coufiy Noyers-sur-Cher StRomain-sur-Cher
Bourré Faverolles-sur-Cher Pontevoy St-Sulpice-de-Pommeray
Châteauvieux Fossé Pouillé Seigy
Châtllon-sur-Cher Mareuil-sur-Cher Rilly-sur-Loire Thenay
Chaumont-sur-Loire Marolles St-Aignan Thésée
Chémery Méhers StBohaire Vallières-les-Grandes
Chissay-en-Touraine Meusnes St-Georges-sur-Cher
Choussy Monthou-sur-Cher St-Julien-de-Chédon
Couddes Montrichard St-Lubin-en-Vergonnois
SECTION 6
REGIME GENERAL - Communes
Bauzy Huisseau-sur-Cosson Montieux-en-Sologne Souvigny-en-Sologne
Bracieux La Ferté-Beauharnais Muides-sur-Loire Thoury
Chambord La Ferté-Saint-Cyr Neung-sur-Beuvron Tour-en-Sologne
Chaon La Marolle-en-Sologne Neuvy Villeny
Chaumont-sur-Tharonne Lamote-Beuvron Nouan-le-Fuzelier Vineuil
Crouy-sur-Cosson Maslives Saint-Claude-de-Diray Vouzon
Dhuizon Montivault Saint Dyé-sur-Loire Yvoy-le-Marron
Fontaines-en-Sologne Montprès-Chambord Saint-Laurent-Nouan
SECTION 7
REGIME GENERAL - Communes
Ambloy Choue La Chapelle-Vicomtesse Mazangé
Arins Cormenon La Fontenelle Mondoubleau
Arville Couture-sur-Loir Lancé Monbire-sur-le-Loir
Authon Crucheray Lavardin Montouveau
AZÉ Droué Le Gault-Perche Naveil
Baillou Épuisay Le Plessis-Dorin Nourray
Beauchêne Fontaine-les-Cotaux Le Poislay Oigny
Bonneveau Fontaine-Raoul Le Temple Prunay-Cassereau
Bouffry Fortan Les Essarts Romilly
Boursay Gombergean Les Hayes Ruan-sur-Egvonne
Cellé Houssay Les Roches-l'Évêque St-Agil
Chauvigny-du-Perche Huisseau-en-Beauce Lunay StAmand-Longpré
Arrêté N°2014266-0005 - 29/10/2014 Page 41 SECTION 7 (suite)
REGIME GENERAL - Communes
StArnoult St-Rimay Ternay Vilechauve
StAvit Sargé-sur-Braye Thoré-la-Rochette Viledieu-le-Châtau
StGourgon Sasnières Tréhet Vileporcher
StJacques-des-Guérets Savigny-sur-Braye Troo Villiers-sur-Loir
StMarc-du-Cor Souday Villavard
StMartn-des-Bois Sougé Villebout
SECTION 8 - Dominante agricole
REGIME AGRICOLE - Communes
Ambloy Françay Mondoubleau Saint Rimay
Areines Fréteval Monteaux Saint Sulpice-de-Pommeray
Arins Gombergean Monbire-sur-le-Loir Saint-Anne
Arville Herbault Montouveau Saink-Gemmes
Autainville Houssay Morée Santenay
Authon Huisseau-en-Beauce Mulsans Sargé-sur-Braye
Avaray Josnes Naveils Sasnières
Averdon La Chapelle-Enchérie Nourray Savigny-sur-Braye
AZÉ La Chapelle-StMarün-en- Oigny Seillac
Baigneaux Plaine Onzain Selommes
Baillou La Chapelle-Vendômoise Orchaise Semerville
Beauchêne La Chapelle-Vicomiesse Oucques Séris
Beauvilliers La Chaussée-St-Victor Ouzouer-le-Doyen Souday
Binas La Colombe Ouzouer-le-Marché Sougé
Boisseau La Fontnelle Périgny Suèvres
Bonneveau La Madeleine-Villefrouin Pezou Talcy
Bouffry Lancé Pray Ternay
Boursay Lancôme Prénouvellon Thoré-la-Rochette
Brévainville Landes-le-Gaulois Prunay-Cassereau Tourailles
Briou Lavardin Rahart Tréhet
Busloup Le Gault-Perche Renay Tripleville
Cellé Le Plessis-Dorin Rhodon Troo
Chambon-sur-Cisse Le Plessis-l'Échelle Rocé Vendôme
Champigny-en-Beauce Le Poislay Roches Verdes
Chauvigny-du-Perche Le Temple Romilly Veuves
Choue Les Essarts Ruan-sur-Egvonne Vievy-le-Rayé
Chouzy-sur-Cisse Les Hayes Saint-Agil Villavard
Conan Les Roches-l'Évêque Saint-Amand-Longpré La Ville-aux-Clercs
Concriers Lestou Saint-Arnoult Vilebarou
Cormenon Lignières Saint-Avit Vilebout
Coulanges Lisle Saint-Bohaire Villechauve
Coulomniers-la-Tour Lorges Saint Cyr-du-Gault Villedieu-le-Château
Courbouzon Lunay Saint-Denis-sur-Loire Vilefrancœur
Cour-sur-Loire Marchenoir Saint-Étenne-des-Guérets Vilemardy
Couture-sur-Loir Marcilly-en-Beauce Saint-Firmin-des-Prés Vileneuve-Frouville
Crucheray Marolles Saint Gourgon Villeporcher
Danzé Maves Saint-Hilaire-la-Gravelle Villerable
Droué Mazangé Saint-Jacques-des-Guérets |Villerbon
Epiais Membrolles Saint-Jean-Froidmentl Villermain
Épuisay Menars Saint-Laurent-des-Bois Villeromain
Faye Mer Saint-Léonard-en-Beauce Villetrun
Fontaine-les-Coteaux Mesland Saint-Lubin-en-Vergonnois Vilexanton
Fontaine-Raoul Meslay Saint Marc-du-Cor Viliersfaux
Fortan Moisy Saint-Marün-des-Bois Villiers-sur-Loir
FOssé Molineuf Saint-Ouen
Page 42 Arrêté N°2014266-0005 - 29/10/2014 SECTION 8 - Dominante agricole (suite)
REGIME GENERAL - Communes
Autainville La Chapelle-Saint-Marün-en- |Mer Séris
Avaray Plaine Moisy Suèvres
Beauvilllers La Colombe Mulsans Talcy
Binas La Madeleine-Villefrouin Oucques Tripleville
Boisseau Le Plessis-l'Échelle Ouzouer-le-Doyen Verdes
Briou Lesiou Ouzouer-le-Marché Vievy-le-Rayé
Conan Lorges Prénouvellon Vileneuve-Frouville
Concriers Marchenoir Roches Villermain
Courbouzon Maves StLaurent-des-Bois Vilexanton
Cour-sur-Loire Membrolles StLéonard-en-Beauce
Josnes Menars Semerville
SECTION 9
REGIME GENERAL - Communes
Areines La Ville-aux-Clercs Renay Tourailles
Baigneaux Lignières Rhodon Vendôme
Brévainville Lisle Rocé Villemardy
Busloup Marcilly-en-Beauce Sainte-Anne Villerable
Coulommiers-la-Tour Meslay Sainte-Gemmes Vileromain
Danzé Morée Saint-Firmin-des-Prés Viletun
Épiais Périgny Saint-Hilaire-la-Gravelle Viliersfaux
Faye Pezou Saint-Jean-Froidmentel
Fréteval Pray Saint-Ouen
La Chapelle-Enchérie Rahart Selommes
SECTION 10
REGIME GENERAL - Communes
Billy Fougères-sur-Bièvre Maray Saint-Loup
Candé-sur-Beuvron Fresnes Mennetou-sur-Cher Sambin
Châtres-sur-Cher Gièvres Monthou-sur-Bièvre Sassay
Cheverny Gy-en-Sologne Mur-de-Sologne Selles-sur-Cher
Chitenay La Chapelle-Montmartn Oisly Seur
Contes Langon Ouchamps Soings-en-Sologne
Cormeray Lassay-sur-Croisne Pruniers-en-Sologne Valaire
Cour-Cheverny Les Monils Rougeou Villefranche-sur-Cher
Feings Loreux Saint-Julien-sur-Cher Villeherviers
SECTION 11
REGIME GENERAL - Communes
Courmemin Orçay Salbris Veilleins
La Ferté-Imbault Pierrefite-sur-Sauldre Selles-Saint- Denis Vernou-en-Sologne
Marcilly-en-Gault Romoranün-Lanthenay Souesmes
Millançay Saint-Viâtre Theillay
ARTICLE 3 : Le contrôle des entreprises affiliées à la caisse de la mutualité sociale agricole faisant partie des
secteurs d’activité définis par les articles L722-1, L722-2 et L722-3 du code rural et des entreprises intervenant
sur leur emprise est de la compétence des sections 4 et 8
ARTICLE 1 : La fonction de contrôle de l’application de la législation du travail est confiée pour le département
du Loiret à 3 unités de contrôle comportant 24 sections d’inspection, la première unité de contrôle UC Nord
comprenant les sections 1 à 8, la 2°” UC Centre comprenant les sections 9 à 16, la 3° UC Sud comprenant les
sections 17 à 24.
ARTICLE 2 : Le territoire de compétences de chacune des sections d’inspection est délimité comme suit :
Département du Loiret
Arrêté N°2014266-0005 - 29/10/2014 Page 43 UNITE DE CONTRÔLE NORD -
SECTION 1
REGIME GENERAL - Communes
Ingré
Orléans : la parte de commune d'Orléans délimitée comme suit :
Nord : Rue du faubourg Saint Jean,Boulevard Rocheplatte, Place Gambetta
Est : Rue Bannier, Place du Martroi, Rue Royale, Rue Jeanne d'Arc, Place du Général de Gaulle, Rue des Carmes, Place de la
Croix Morin, Rue Porte Madeleine, Boulevard Jean Jaurès
Sud : Quai de la Madeleine, Quai Saint Laurent
Ouest : Commune de Saint Jean de la Ruelle
UNITE DE CONTRÔLE NORD
SECTION 2
REGIME GENERAL - Commune
Nord : Commune de Saran
Gare, Avenue de Paris
Orléans : la parte de commune d'Orléans délimitée comme suit :
Saran
UNITE DE CONTRÔLE NORD
SECTION 3
REGIME GENERAL - Communes
AUXY Courtempierre Lorcy Saint Loup des Vignes
Barville en Gâïnais Dordives Loury Saint Lye la Forêt
Batily en Gâïnais Egry Mignères Saint Michel
Beaune la Rolande Ferrières en Gâtnais Migneretke Sceaux du Gâïnais
Boiscommun Fontenay sur Loing Montbarrois Sully la Chapelle
Bordeaux en Gâïnais Gaubertn Montiard Trainou
Bougy lez Neuville Girolles Nancray sur Rimarde Treilles en Gâtnais
Chambon la Forêt Gondreville la Franche Nargis Vennecy
Chevannes Griselles Neuville aux Bois Villereau
Chevry sous le Bignon Ingrannes Nibelle
Corbeilles Juranville Préfontaines
Courcelles Le Bignon Mirabeau Rébréchien
Est : Commune de Fleury les Aubrais, Rue de la Bourie Rouge, Boulevard de Québec, Rue des Sansonnières, Rue de la
Sud : Boulevard de Verdun, Place Gambetta, Boulevard Rocheplatke, Rue du faubourg Saint Jean
Ouest : Commune de Saint Jean de la Ruelle
UNITE DE CONTRÔLE NORD
SECTION 4
REGIME GENERAL - Communes
AScoUux
Bondaroy
Bouilly en Gâünais
Bouzonville aux Bois
Boynes
Chapelle Saint Mesmin
Chilleurs aux Bois
Courcy aux Loges
Dadonville
Dimancheville
Escrennes
Estouy
Givraines
Guigneville
Laas
Mareau aux Bois
Marsainvilliers
Pithiviers
Pithiviers le Vieil
Santau
Vrigny
Yèvre la Ville
Page 44 Arrêté N°2014266-0005 - 29/10/2014 UNITE DE CONTRÔLE NORD
SECTION 5
REGIME GENERAL
Andonville Chäîüllon le Roi Labrosse Ormes
Aschères le Marché Chaussy Léouville Orveau Bellesauve
Atray Coudray Mainvilliers Outarville
Audeville Crotes en Pifhiverais Malesherbes Pannecières
Autruy sur Juine Engenville Manchecourt Ramoulu
Bazoches les Gallerandes Erceville Montigny Rouvres Saint Jean
Boisseaux Greneville en Beauce Morville en Beauce Sermaises
Césarville Dossainville Intille la Guétard Nangeville Thignonville
Charmont en Beauce Jouy en Pithiverais Oison Tivernon
UNITE DE CONTRÔLE NORD
SECTION 6 - Dominante agricole
REGIME AGRICOLE - Communes
L'ensemble des communes des sections 1, 2, 3, 4, 6 + Ormes
Orléans : la parte de commune d'Orléans délimitée comme suit :
Périmètre Orléans du régime général + périmètre Orléans de la secion 3
REGIME GENERAL - Communes
Augerville la Rivière Briarres sur Essonne Echilleuses Ondreville sur Essonne
Aulnay la Rivière Bromeilles Grangermont Orville
Boesses Desmonts La Neuville sur Essonne Puiseaux
Orléans : la parte de la commune d'Orléans délimitée comme suit :
Nord : Commune de Fleury les Aubrais
Est : Communes de Semoy et Saint Jean de Braye
Sud : Quai du Roi, Chemin du Halage
Ouest : Boulevard Victor Hugo, Rue de la Chaude Tuile, Rue du faubourg Saint Vincent Rue du Château Gaillard, Rue du
Champs Rond, Rue de la Manufacture, Avenue Jean Zay, Place du 6 juin 44, Boulevard Saint Euvert, Boulevard de la Motte
Sanguin
UNITE DE CONTRÔLE NORD
SECTION 7 - Dominante agricole
REGIME AGRICOLE - Communes
L'ensemble des communes des sectons 5 (exceptée Ormes), 7 et8
Orléans : la parte de commune d'Orléans délimitée comme suit :
Périmètre Orléans du régime général + périmètre Orléans de la section 1
REGIME GENERAL - Communes
Boulay les Barres Coinces Patay Saint Sigismond
Bricy Gemigny Rouvray Sainte Croix Tournoisis
Bucy Saint Liphard La Chapelle Onzerain Saint Péravy la Colombe Vilamblain, Villeneuve sur Conie
Orléans : la parte de commune d'Orléans délimitée comme suit :
Nord : Commune de Fleury les Aubrais
Est : Boulevard Victor Hugo, Rue de la Chaude Tuile, Rue du faubourg Saint Vincent, Rue du Château Gaillard, Rue du
Champs Rond, Rue de la Manufacture
Sud : Boulevard Pierre Segelle, Boulevard Alexandre Marün, Boulevard de Verdun
Ouest : Avenue de Paris, Rue des Sansonnières, Boulevard de Québec, Rue de la Bourie Rouge
UNITE DE CONTRÔLE NORD
SECTION 8 - Dominante Transport
REGIME TRANSPORT
L'ensemble des communes etle périmètre d'Orléans de l'Unité de Contrôle Nord (sections 1 à 8)
REGIME GENERAL - Communes
Artnay, Bucy le Roi, Cercottes, Chevilly, Gidy, Huêtre, Lion en Beauce, Ruan, Sougy, Trinay
Arrêté N°2014266-0005 - 29/10/2014 Page 45 UNITE DE CONTRÔLE CENTRE
SECTION 9
REGIME GENERAL - Communes
Chateau Renard
Bazoches sur le Betz
Chantecoq
Chuelles
Courtemaux
Courtenay
Douchy
du 6 juin 44
Ervauville
Foucherolles
Gy les Nonains
La Chapelle Saint Sépulcre
La Selle en Hermois
La Selle sur le Bied
Louzouer
Est : Boulevard Saint Euverte, Boulevard de la Mote Sanguin
Sud : Quai du Chatelet, Quai du FortAlleaume
Ouest : Rue Royale, Place du Martroi, Rue Bannier
Melleroy
Mérinville
Montcorbon
Pers en Gâtnais
Rozoy le Vieil
Saint Firmin des Bois
Saint Germain des Prés
Orléans : la parte de la commune d'Orléans délimitée comme suit :
Nord : Place Gambetta, Boulevard de Verdun, Boulevard Alexandre Martn, Boulevard Pierre Segelle, Avenue Jean Zay, Place
Saint Hilaire les Andrésis
Saint Loup de Gonois
Thorailles
Triguères
UNITE DE CONTRÔLE CENTRE
SECTION 10
REGIME GENERAL
Auvilliers en Gâïnais La Cour Marigny Nesploy Saint Hilaire sur Puiseaux
Beauchamps sur Huillard Ladon Noyers Thimory
Bellegarde Lorris Oussoy en Gâïnais Varennes Changy
Chailly en Gâïnais Mézières en Gâinais Ouzouer des Champs Vieilles Maisons sur Joudry
Chapelon Montargis Ouzouer sous Bellegarde |Villemouïers
Coudroy Montereau Presnoy
Fréville du Gâtnais Moulon Quiers sur Bézonde
UNITE DE CONTRÔLE CENTRE
SECTION 11
REGIME GENERAL - Communes
Cepoy, Châlette sur loing, Corquilleroy, Pannes, Paucourt, Villevoques
Orléans : la parte de la commune d'Orléans délimitée comme suit :
Nord : Rue Porte Madeleine, Place de la Croix Morin, Rue des Carmes, Place du Général de Gaulle, Rue Jeanne d'Arc
Est : Rue Royale, Pont Georges V, Quai des Augusäüns, Commune de Saint Jean le Blanc
Sud : Rue Eugène Turbat, Croix Saint Marceau, Rue de la Cigogne
Ouest : Boulevard Jean Jaurès, Pont du Maréchal Joffre, Avenue Roger Secrétain
UNITE DE CONTRÔLE CENTRE
SECTION 12
REGIME GENERAL - Communes
Amilly, Chevillon sur Huilard, Conflans sur Loing, Lombreuil, Mormant sur Vernisson, Saint Maurice sur Fessard, Solterre,
Vilemandeur, Vimory
UNITE DE CONTRÔLE CENTRE
SECTION 13
REGIME GENERAL - Communes
Saint Jean de Braye, Semoy
Page 46 Arrêté N°2014266-0005 - 29/10/2014 UNITE DE CONTRÔLE CENTRE
SECTION 14 - Dominante agricole
REGIME AGRICOLE - Communes
L'ensemble des communes des sections 11, 14, 16 et Auvilllers en Gâünais, Beauchamps sur Huillard, Bellegarde, Chapelon,
Fréville du Gâïnais, Ladon, Montargis, Moulon, Mézières en Gâïnais, Nesploy, Ouzouer sous Bellegarde, Quiers sur Bézonde
et Vilemouters
Orléans : la parte de la commune d'Orléans délimitée comme suit : Périmètre Orléans de la section 11
REGIME GENERAL - Communes
Chanteau, Fleury les aubrais
UNITE DE CONTRÔLE CENTRE
SECTION 15 - Dominante agricole
REGIME AGRICOLE - Communes
Orléans : la parte de la commune d'Orléans délimitée comme suit : Périmètre Orléans de la section 9
L'ensemble des communes des sections 9, 12,13 et 15 + Chailly en Gâtinais, Coudroy, La cour Marigny, Lorris, Montereau,
Noyers, Oussoy en Gâïnais, Ouzouer des Champs, Presnoy, Saint Hilaire sur Puiseaux, Thimory, Varennes Changy et Vieilles
Maisons sur Joudry
REGIME GENERAL - Communes
Boigny sur Bionne, Bou, Chécy, Combleux, Donnery, Mardié, Marigny les Usages
UNITE DE CONTRÔLE CENTRE
SECTION 16 - Dominante transport
REGIME TRANS PORT - Communes
L'ensemble des communes etle périmètre d'Orléans de l'Unité de Contrôle Centre (sections 9 à 16)
REGIME GENERAL - Communes
Bouzy la Forêt
Châteauneuf sur Loire
Chatenoy
Combreux
Fay aux Loges
Germigny des Prés
Saint Aignan des Gués
Saint Denis de l'Hôlel
Saint Martin d'Abbat
Seichebrières
Sury aux Bois
Vitry aux Loges
UNITE DE CONTRÔLE SUD
SECTION 17
REGIME GENERAL - Communes
Ardon
Baccon
Baule
Beaugency
Chaingy
Charsonville
Clery Saint André
Coulmiers
Cravant
Dry
Epieds en Beauce
Huisseau sur Mauves
Jouy le Poïer
La Ferté Saint Aubin
Lailly en Val
Le Bardon
Ligny le Ribault
Marcilly en Villette
Mareau aux Prés
Ménesteau en Villette
Messas
Meung sur Loire
Mézières les Clery
Rozières en Beauce
Saint Ay
Sennely
Tavers
Villorceau
UNITE DE CONTRÔLE SUD
SECTION 18
REGIME GENERAL - Communes
Olivet, Saint Hilaire Saint Mesmin, Saint Pryvé Saint Mesmin
Arrêté N°2014266-0005 - 29/10/2014 Page 47 UNITE DE CONTRÔLE SUD
SECTION 19
REGIME GENERAL - Communes
Boismorand Langesse Nevoy Saint Gondon
Coullons Le Moulinet sur Solin Poilly Les Gien Saint Martin sur Ocre
Gien Les Choux Saint Brisson sur Loire
Orléans : la parte de la commune d'Orléans délimitée comme suit :
Nord : Commune d'Olivet
Est : Avenue du Président John Kennedy, Avenue Voltaire, Avenue Denis Diderot, Avenue Claude Guillemin, Avenue de Concy
Sud : Rue Maurice Genevoix, Place Anatole France, Rue Ambroise Paré
Ouest : Communes d'Ardon et Saint Cyr en Val
UNITE DE CONTRÔLE SUD
SECTION 20
REGIME GENERAL - Communes
Adon Cernoy en Berry Faverelles Ousson sur Loire
Aillant sur Milleron Champoulet Feins en Gâfnais Ouzouer sur Trézée
Auty le Châtl Chaïllon Coligny La Bussière Pierrette es Bois
Batlly en Puisaye Châüllon sur Loire La Chapelle sur Aveyron Pressigny les Pins
Beaulieu sur Loire Cortrat Le Charme Saint Firmin sur Loire
Bonny sur Loire Dammarie en Puisaye Monthouy Saint Maurice sur Aveyron
Breteau Dammarie sur Loing Montcresson Sainte Geneviève des Bois
Briare Escrignelles Nogent sur Vernisson Thou
Orléans : la parte de la commune d'Orléans délimitée comme suit :
Nord : Rue de la Cigogne, Croix Saint Marceau, Rue Eugène Turbat
Est : Commune de Saint Jean le Blanc
Sud : Rue de la Cossonnière, Rue Basse Mouillère
Ouest : Avenue Roger Secrétain
UNITE DE CONTRÔLE SUD
SECTION 21
REGIME GENERAL - Communes
Saint Cyr en Val, Saint Denis en Val, Saint Jean le Blanc
Orléans : la parte de la commune d'Orléans délimitée comme suit :
Nord : La Loire
Est : Avenue Roger Secrétain, Rue Basse Mouillère, Rue de la Cossonnière, Communes de Saint Jean le Blanc et Saint Cyr en
Val
Sud : Orléans La Source
Ouest : Communes d'Olivet et Saint Pryvé Saint Mesmin
UNITE DE CONTRÔLE SUD
SECTION 22 - Dominante agricole
REGIME AGRICOLE - Communes
L'ensemble des communes des sections 17, 18, 21 et 22 + Darvoy, Férolles, Jargeau, Neuvy en Sullias, Ouvrouer les Champs,
Sandillon, Sigloy, Tigy, Vannes sur Cosson et Vienne en Val
Orléans : la parte de la commune d'Orléans délimitée comme suit: Périmètre Orléans des sections 20 et 21
REGIME GENERAL - Communes
Saint Jean de la Ruelle
Page 48 Arrêté N°2014266-0005 - 29/10/2014 UNITE DE CONTRÔLE SUD
SECTION 23 - Dominante agricole
REGIME AGRICOLE - Communes
Orléans : la parte de la commune d'Orléans délimitée comme suit :
Périmètre Orléans des sectons 19 et 24T
L'ensemble des communes des sections 19, 20 et 23 exceptées Darvoy, Férolles, Jargeau, Neuvy en Sullias, Ouvrouer les
Champs, Sandillon, Sigloy, Tigy, Vannes sur Cosson et Vienne en Val
REGIME GENERAL - Communes
Bonnée
Bray en Val
Cerdon
Dampierre en Burly
Darvoy
Férolles
Guilly
Isdes
Jargeau
Les Bordes
Lion en Sullias
Neuvy en Sullias
Ouvrouer les Champs
Ouzouer sur Loire
Saint Aignan le Jaillard
Saint Benoit sur Loire
Saint Florent
Saint Père sur Loire
Sandillon
Sigloy
Sully sur Loire
Tigy
Vannes sur Cosson
Vienne en Val
Viglain
Vilemurlin
UNITE DE CONTRÔLE SUD
SECTION 24 - Dominante Transport
REGIME TRANS PORT - Communes
L'ensemble des communes et le périmètre d'Orléans de l'Unité de Contrôle Sud (secions 17 à 24)
REGIME GENERAL - Communes
Orléans : la parte de la commune d'Orléans délimitée comme suit: Périmètre Orléans la Source hors périmètre de la section 19
ARTICLE 3 : Le contrôle des entreprises affiliées à la caisse de la mutualité sociale agricole faisant partie des
secteurs d’activité définis par les articles L722-1, L722-2 et L722-3 du code rural et des entreprises intervenant
sur leur emprise est de la compétence des sections 6, 7, 14, 15, 22 et 23.
ARTICLE 4: Le contrôle des entreprises de transport (et auxiliaires de transport) routier (à l’exception des
taxis), ferroviaire et aérien pour compte d’autrui est de la compétence des sections 8, 16 et 24.
Arrêté N°2014266-0005 - 29/10/2014 Page 49 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE
Arrêté n °2014297-0001
signé par
Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et
de l'Emploi du Centre : signé Patrice GRELICHE
le 24 Octobre 2014
37_DIRECCTE UT
Arrêté modifiant l'arrêté portant localisation et
délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspections au sein de ces unités de
contrôle ainsi que leurs champs d'intervention
sectoriels et thématiques
Page 50 Arrêté N°2014297-0001 - 29/10/2014 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU CENTRE
ARRÊTÉ modifiant l’arrêté portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection au sein de ces unités de contrôles ainsi que leurs champs d’intervention sectoriels et thématiques
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Centre,
Vu le code du travail,
Vu le code rural de la pêche maritime et notamment l’article L 717-1,
Vu le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,
Vu l’arrêté ministériel du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôles de l’inspection du
travail,
Vu l’avis du comité technique régional du 10 juin 2014,
Vu l’arrêté du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
du Centre en date du 23 septembre 2014 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections
d'inspection au sein de ces unités de contrôles ainsi que leurs champs d’intervention sectoriels et thématiques
publié aux recueils des actes administratifs régional sous le n° 2014266-0002 et départementaux sous les n°
2014266-0002 (Loiret), 2014266-0004 (Eure-et-Loir), 2014266-0005 (Loir-et-Cher), 2014266-0005 (Indre-et-
Loire), 2014266-0002 (Cher), 2014266-0018 (Indre).
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: l’annexe jointe annule et remplace celle des arrêtés publiés aux recueils des actes administratifs
régional sous le n° 2014266-0002 et départementaux sous les n° 2014266-0002 (Loiret), 2014266-0004 (Eure-et-
Loir), 2014266-0005 (Loir-et-Cher), 2014266-0005 (Indre-et-Loire), 2014266-0002 (Cher), 2014266-0018 (Indre).
ARTICLE 2 : Les responsables des unités territoriales et du pôle « politique du travail » de la DIRECCTE Centre
sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région Centre.
Fait à Orléans le 24 octobre 2014
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi,
Patrice GRELICHE
ANNEXE
LOCALISATION ET DELIMITATION DES UNITES DE CONTROLE ET DES SECTIONS
D'INSPECTION DU TRAVAIL POUR LA REGION CENTRE
Département du Cher
ARTICLE1 : La fonction de contrôle de l’application de la législation du travail est confiée pour le département du
Cher à une unité de contrôle comportant 10 sections d’inspection.
ARTICLE 2 : Le territoire de compétences de chacune des sections d’inspection est délimité comme suit :
Arrêté N°2014297-0001 - 29/10/2014 Page 51 SECTION 1 - Dominante Agricole
REGIME AGRICOLE - Communes du NORD du Département REGIME GENERAL
Communes
Achères Germigny-l'Exempt St-Bouize Les Aix-d'Angillon
Allogny Givardon Ste-Gemme-en-Sancerrois Rians
Apremont/Allier Graçay StGeorges/la-Prée Sainte-Solange
Argent/Sauldre Groises St Georges/Moulon Soulangis
Argenvières Grossouvre StHilaire-de-Court StMichel-de-Volangis
Assigny La Guerche/l'Aubois StHilaire-de-Gondilly
Aubigny/Nère Henrichemont St-Laurent
Augy/Aubois Herry StLéger-le-Peñt
Bannay Ignol StMartün-d'Auxigny
Barlieu lvoy-le-Pré StMartn-des-Champs
Befes Jalognes Ste-Montaine
Belleville/Loire Jars StOutrille
Blancafort Jouetl'Aubois StPalais
Boulleret Jussy-le-Chaudrier StSatur
Brinon/Sauldre Léré Sancergues
Bué Lugny-Champagne Sancerre
La Chapelle-d'Angillon Marseilles-lès-Aubigny Sancoins
La Chapelle-Hugon Massay Santanges
La Chapelle-Montinard
La Chapelotte
Charentonnay
Chassy
Chaumoux-Marcilly
Le Chautay
Clémont
Concressault
Couargues
Cours-les-Barres
Couy
Crézancy-en-Sancerre
Croisy
Cufy
Dampierre-en-Crot
Dampierre-en-Graçay
Ennordres
Feux
Flavigny
Gardefort
Garigny
Genouilly
Menetu-Couture
Menetou-Râtel
Ménétréol-sous-Sancerre
Ménétréol/Sauldre
Méreau
Méry-ès-Bois
Méry/Cher
Mornay-Berry
Mornay/Allier
Nançay
Nérondes
Neuily-en-Sancerre
Neuvy-Deux-Clochers
Neuvy-le-Barrois
Neuvy/Barangeon
Nohanten-Graçay
Le Noyer
Oizon
Ourouer-les-Bourdelins
Précy
Presly
Sagonne
Savigny-en-Sancerre
Sens-Beaujeu
Sévry
Subligny
Sury-près-Léré
Sury-en-Vaux
Sury-ès-Bois
Tendron
Thauvenay
Thénioux
Thou
Torteron
Vailly/Sauldre
Veaugues
Verdigny
Vereaux
Vierzon
Vignoux/Barangeon
Vilegenon
Vinon
Vouzeron
Page 52 Arrêté N°2014297-0001 - 29/10/2014 SECTION 1 - Dominante Agricole (suite)
REGIME GENERAL - Quartiers de Bourges
L'ensemble des quartiers, "Chancellerie", "Turly","Gibjoncs”, "Pressavois”", sont délimités :
au nord : limite de la commune de Bourges et de Fussy,
à l'est : limite de la Commune de Bourges etla Commune de Saint Germain du Puy,
au sud : route de la Charité,
à l'ouest : avenue du Général de Gaulle, avenue Pierre et Marie Curie, rue Cuvier (exclue), rue Louis Billant (exclue), avenue
de la Prospective (exclue), rue pasteur John Bost (exclue), route D 940 (exclue).
Le quarter "Pignoux" est délimité :
au nord : rou& de la Charité (exclue)
à l'est : la Rocarde,
au sud : avenue de Dun (exclue) , rue Jean Bañier,
à l'ouest : Boulevard Maréchal Foch (exclu), rue de la Salle d'Armes, rue de Pignoux, chaussée de Chappe, chemin de St
Ursin.
SECTION 2 - Dominante Agricole
REGIME AGRICOLE - Communes du SUD du Département
Ainay-le-Vieil Châteauneuf/Cher Levet Le Pondy Ste-Solange
Les Aix-d'Angillon Le Châtlet Lignières Preuilly StSymphorien
Allouis Chaumont Limeux Préveranges Ste-Thorete
Annoix Chavannes Lissay-Lochy Primelles St-Vite
Arçay Chéry Loye-sur-Arnon Quantülly Saligny-le-Vif
Arcomps Chezal-Benoî Lugny-Bourbonnais |Quincy Saugy
Ardenais Civray Lunery Raymond Saulzais-le-Potier
Arpheuilles Cogny Lury-sur-Arnon Reigny Savigny-en-Septaine
Aubinges Colombiers Maisonnais Rezay Senneçay
Avord Contres Marçais Rians Serruelles
AZy Cornusse Mareuil-sur-Arnon St-Aignan-des-Noyers |Sidiailles
Bannegon Corquoy Marmagne StAmand-Montrond Soulangis
Baugy Coust Mehun-sur-Yèvre StAmbroix Soye-en-Septaine
Beddes Crézançay/Cher Meillant St-Baudel Le Subdray
Bengy-sur-Craon Crosses Menetou-Salon St Caprais Thaumiers
Berry-Bouy Culan Monügny St-Céols Touchay
Bessais-le-Fromental Drevant Montouis St-Christophe-le-Chaudry |Trouy
Blet Dun-sur-Auron Morlac St-Denis-de-Palin Uzay-le-Venon
Bourges Épineuit-le-F leuriel Morogues St-Doulchard Vallenay
Bouzais Étréchy Morthomiers St-Éloy-de-Gy Vasselay
Brécy Farges-Allichamps Moulins-sur-Yèvre StFlorentCher Venesmes
Brinay Farges-en-Septaine Neuily-en-Dun St-Georges-de-Poisieux |Vernais
Bruëère-Allichamps Faverdines Nohant-en-Goût St-Germain-des-Bois Verneuil
BUSSy Foëcy Nozières St-Germain-du-Puy Vesdun
La Celette FUSSy Orcenais StHilaire-en-Lignières [Vignoux-ss-les-Aix
La Celle Gron Orval St-Jeanvrin Vilabon
La Celle-Condé La Groutte Osmery St-Just Villecelin
Cerbois Humbligny Osmoy St-Loup-des-Chaumes |Villeneuve/Cher
Chalivoy-Milon Ids-Saint-Roch Parassy Ste-Lunaise Villequiers
Chambon Ineuil Parnay St-Maur Vorly
La Chapelle-St Ursin Jussy-Champagne La Perche St-Michel-de-\Volangis Vornay
Charenton-du-Cher Lantan Pigny St-Pierre-les-Bois
Charly
Chârost
Châteaumeillant
Lapan
Laverdines
Lazenay
Plaimpied-Givaudins
Plou
Poisieux
St-Pierre-les-Étieux
St-Priestla-Marche
St-Saturnin
Arrêté N°2014297-0001 - 29/10/2014 Page 53 SECTION 2 - Dominante Agricole (suite)
REGIME GENERAL
Communes REGIME GENERAL - Quartiers de Bourges
La Chapelle-St-Ursin
Lazenay
Limeux
Morthomiers
Plou
Poisieux
Vileneuve/Cher
L'ensemble des quartiers, "Vauvert", "Mazières”, "Aéroport", sont délimités :
au nord : limite de la commune de Bourges et de Saint Doulchard,
à l'est : Boulevard de l'Avenir, Boulevard de l'Industrie, Chemin et Avenue de Robinson, Rue Marcel
Paul, Rue de Mazières, Chemin du Grand Mazières, Route de Saint Amand,
au sud : Limite de la commune de Bourges et de Trouy,
à l'ouest : Limit de la commune de Bourges et de la Chapelle Saint Ursin.
SECTION 3
REGIME GENERAL - Communes REGIME GENERAL
Quartiers de Bourges
Assigny
Aubinges
Bannay
Barlieu
Belleville-sur-Loire
Boulleret
Concressault
Crézancy-en-Sancerre
Dampierre-en-Crot
FUSSy
Henrichemont
Humbligny
Jars
La Chapelotte
Le Noyer
Léré
Menetou-Râtel
Menetu-Salon
Neuilly-en-Sancerre
Neuvy-Deux-Clochers
Parassy
Pigny
Se-Gemme-en-Sancerrois
StGeorges-sur-Moulon
StSatur
Santranges
Savigny-en-Sancerre
Sens-Beaujeu
Subligny
Sury-en-\Vaux
Sury-ès-Bois
Sury-près-Léré
Thou
Vailly-sur-Sauldre
Verdigny
Vignoux-sous-les-Aix
Le quartier "Couronne centrale 2" est délimité :
au nord : avenue des Près le Roi, avenue Pierre Sémard,
à l'est : Avenue Marx Dormoy, Boulevard Chanzy,
au sud : Boulevard Clémenceau, Boulevard de la République,
Boulevard Gambetta,
à l'ouest : Avenue D'Orléans (exclue)
Le quartier "Moulon” est délimité :
au nord : la voie ferrée,
à l'est : rue Louis Billant, rue Cuvier, rue Louis de Raynald, avenue P
etM Curie (exclue), avenue du Général de Gaulle (exclue),
au sud : Rue du Général Challe, rue de la Gare de Marchandises,
à l'ouest : Limite de la commune de Bourges et de la commune de Saint
Doulchard
Le quartier "Asnières les Bourges" estdélimité :
au nord : Limit de la commune de Bourges avec celles de Vasselay et
FUSSy
à l'est : Route D 940,
au sud : Rue pasteur John Bost, avenue de la Prospective,
à l'ouest : Limite de la commune de Bourges et de la commune de Saint
Morogues Vilegenon Doulchard
SECTION 4
REGIME GENERAL - Communes REGIME GENERAL - Quartiers de Bourges
Achères Quanilly Le quartier "Couronne centrale 5" est délimité :
Argent-sur-Sauldre Ste-Montaine au nord : Rue de Sarrebourg
Aubigny-sur-Nère
Blancafort
Brinon-sur-Sauldre
Clémont
Ennordres
lvoy-le-Pré
La Chapelle-d'Angillon
Ménétréol-sur-Sauldre
Méry-ès-Bois
Neuvy-sur-Barangeon
Oizon
Presly
StMarïn-d'Auxigny
St-Palais
Vasselay
StDoulchard :
Doulchard et Bourges,
Toute la commune de Saint Doulchard
saufle secteur compris entre :
au nord : La route des Racines,
à l'est : la limite des commune de St
au sud : l'Avenue des Près le Roi,
à l'ouest : la route d'Orléans
à l'est : Boulevard Auger (exclu)
au sud : Boulevard du Maréchal Foch, Boulevard du
Maréchal Joffre
à l'ouest : rue Henri Seller (exclue), rue Charles
Cochet (exclue), rue de Séraucourt (exclue)
Page 54 Arrêté N°2014297-0001 - 29/10/2014 SECTION 5 - Dominante Transports
REGIME TRANSPORTS y compris SNCF REGIME GENERAL Communes du NORD du Département Communes Achères Cufy Méry-ès-Bois StMichel-de-Volangis EAllogny Les Aix-d'Angillon Dampierre-en-Crot Méry/Cher Ste-Montaine Allouis Allogny Dampierre-en-Gracay |Montigny St-Outrille Berry-Bouy Allouis Ennordres Mornay-Berry St-Palais Nançay Argent/Sauldre Etréchy Morogues St-Satur StÉloy-de-Gy Argenvières Farges-en-Sepäaine Moulins/Yèvre Ste-Solange StLaurent Assigny Feux Nançay Ste-Thoretke Vierzon : toutle secteur Aubigny/Nère Foëcy Nérondes Saligny-le-Vif de la commune de Aubinges Fussy Neuilly-en-Sancerre [Sancergues Vierzon situé au Nord de AZy Gardefort Neuvy-Deux-Clochers |Sancerre la RD 2076 Bannay Garigny Neuvy/Barangeon Santanges Barlieu Genouilly Nohant-en-Goût Savigny-en-Sancerre IVignoux/Barangeon Baugy Graçay Nohant-en-Graçay Sens-Beaujeu Vouzeron Befes Groises Le Noyer Sévry Belleville/Loire Gron Oizon Soulangis StDoulchard : put le Berry-Bouy Henrichemont Parassy Subligny secteur de la commune Blancafort Herry Pigny Sury-près-Léré de Saint Doulchard Boulleret Humbligny Précy Sury-en-Vaux compris entre : Brécy lvoy-le-Pré Presly Sury-ès-Bois au nord : La route des Brinay Jalognes Preuilly Thauvenay Racines Brinon/Sauldre Jars Quanilly Thénioux à l'est : la limit des Bué Jouet/l'Aubois Quincy Thou commune de St Cerbois Jussy-le-Chaudrier Rians Tortron Doulchard et Bourges La Chapelle-d'Angillon |Laverdines StBouize Vailly sur sauldre au sud : l'Avenue des La Chapelle-Montinard [Léré StCéols Vasselay Près le Roi La Chapelotte Lugny-Champagne StDoulchard Veaugues à l'ouest : la route Charentonnay Lury/Arnon StÉloy-de-Gy Verdigny d'Orléans Chassy Marmagne Ste-Gemme-en-Sancerrq Vierzon Chaumoux-Mar cilly Marseilles-lès-Aubigny [St Georges/la-Prée Vignoux-sous-les-Aix Le Chautay Massay StGeorges/Moulon Vignoux/Barangeon Chéry Mehun/Yèvre StGermain-du-Puy Vilegenon Clémont Menetu-Couture StHilaire-de-Court Vilabon Concressault Menetu-Rätel StHilaire-de-Gondilly |Vilequiers Couargues Menebu-Salon StLaurent Vinon Cours-les-Barres Ménétréol-sous-Sancerr|St-Léger-le-Pett Vouzeron Couy Ménétéol/Sauldre StMartn-d'Auxigny Crezancy en Sancerre |Méreau StMarün-des-Champs
Arrêté N°2014297-0001 - 29/10/2014 Page 55 SECTION 6
REGIME GENERAL - Communes REGIME GENERAL
Quartiers de Bourges
Brinay
Cerbois
Chéry
Dampierre-en-Graçay
Foëcy
Genouilly
Graçay
Lury-sur-Arnon
Marmagne
Massay
Mehun-sur-Yèvre
Méreau
Méry-sur-Cher
Nohanten-Graçay
Preuilly
Quincy
Sainte-Thoretke
Saint-Georges-sur-la-Prée
Saint-Hilaire-de-Court
Saint-Outrille
Le quartier "Couronne centrale 1" est
délimité :
au nord : Rout de la Charité (exclue)
à l'est : Chemin Saint Ursin (exclu) ,
chaussée de Chappe (exclue), rue de
Pignoux (exclue)
au sud : rue de la Salle d'Armes (exclue)
à l'ouest : Boulevard Auger, rue de
Thénioux
Vierzon : toutle secteur de la commune
de Vierzon situé au Sud de la RD 2076
Sarrebourg (exclue), Cours Anatole
France, Boulevard Chanzy (exclu),
Avenue Marx Dormoy (exclue)
SECTION 7 - Dominante Transports
REGIME TRANSPORTS y compris SNCF - Communes du Sud du Département
Ainay-le-Vieil
Annoix
ApremontAllier
Arçay
Arcomps
Ardenais
Arpheuilles
Augy/Aubois
Avord
Bannegon
Beddes
Bengy/Craon
Bessais-le-Fromental
Blet
Bourges
Bouzais
Bruëère-Allichamps
Bussy
Chalivoy-Milon
Chambon
Charenton-du-Cher
Charly
Chârost
Châteaumeillant
ChâteauneuÿCher
Chaumont
Chavannes
Chezal-Benoît
Civray
Cogny
Colombiers
Contes
Cornusse
Corquoy
Coust
Crézançay/Cher
Croisy
Crosses Marçais
Culan Mareuil/Arnon
Drevant Meillant
Dun/Auron Montouis
Épineuil-le-Fleuriel Morlac
Farges-Allichamps Mornay/Allier
Faverdines Morthomiers
Flavigny Neuilly-en-Dun
Germigny-l'Exempt Neuvy-le-Barrois
Givardon Nozières
Grossouvre Orcenais
Ids-St Roch Orval
Ignol Osmery
Ineuil Osmoy
Jussy-Champagne Ourouer-les-Bourdelins
La Celete Parnay
La Celle Plaimpied-Givaudins
La Celle-Condé Plou
La Chapelle-Hugon Poisieux
La Chapelle-St-Ursin Préveranges
La Groute Primelles
La Guerche/l'Aubois Raymond
La Perche Reigny
Lantan Rezay
Lapan Sagonne
Lazenay Sancoins
Le Châtelet Saugy
Le Pondy Saulzais-le-Poter
Le Subdray Savigny-en-Septaine
Levet Senneçay
Lignières Serruelles
Limeux Sidiailles
Lissay-Lochy Soye-en-Septaine
Loye/Arnon StAignan-des-Noyers
Lugny-Bourbonnais StAmand-Montrond
Lunery StAmbroix
Maisonnais StBaudel
StCaprais
StChristophe-le-Chaudry
StDenis-de-Palin
Ste-Lunaise
StFlorenÿCher
StGeorges-de-Poisieux
StGermain-des-Bois
StHilaire-en-Lignières
StJeanvrin
St-Just
StLoup-des-Chaumes
StMaur
StPierre-les-Bois
St-Pierre-les-Éteux
StPriest-la-Marche
St Saturnin
StSymphorien
StVite
Tendron
Thaumiers
Touchay
Trouy
Uzay-le-Venon
Vallenay
Venesmes
Vereaux
Vernais
Verneuil
Vesdun
Villecelin
Vileneuve/Cher
Vorly
Vornay
Page 56 Arrêté N°2014297-0001 - 29/10/2014 REGIME GENERAL - Communes REGIME GENERAL - Quartiers de Bourges
Ardenais Primelles Les quartiers "Centre ville 1 B" et "Centre ville 1 C" sont délimités :
Beddes Reigny au nord : rue Pelvoysin, rue Mirebeau,
Chärost Rezay à l'est : rue Bourbonnoux, avenue Eugène Brisson Chäteaurmeillant Saugy au sud : rue des Hémeretis (exclue), Place du 8 mai 1945, Chezal-Benoî Sidiailes à l'ouest : Avenue du 95 ème de Ligne, Rue Henry Ducrot, rue des oc So Armuriers, rue Jacques Cœur, rue du Commerce
Ineuil StChrisophe-le-Chaudry ÎLe quartier "Val d'Auron" est délimité :
La Celle-Condé StFlorenÿCher au nord : rue Marcel Paul (exclue) , rue Raymond Boisdé, rue
Le Châtelet StHilaire-en-Lignières Vaillandet, rue Erik Labonne, Avenue du Val d'Auron, rue des Fileuses Le Subdray StJeanvrin à l'est : Avenue de dun, la rocade Lignières StMaur au sud : Limite entre les communes de Bourges et Plaimpied Givaudins Lunery StPierre-les-Bois à l'ouest : Avenue de Saint Amand (exclue) , Chemin du Grand Maisonnais St-Priest-la-Marche Mazières (exclu), rue de Mazières (exclue) Mareuil/Arnon StSaturnin |
Montouis Touchay
Morlac Villecelin
Préveranges
SECTION 8
REGIME GENERAL - Communes REGIME GENERAL - Quartiers de Bourges
Ainay-le-Vieil Farges-Allichamps |St-Caprais Le quartier "Centre ville 1 A" est délimité :
Arçay Faverdines Ste-Lunaise au nord : Rue Gambon ,rue Cambournac
Arcomps La Celete St-Georges-de-Poisieux Jà l'est : rue Pelvoysin (exclue), rue des Arènes, rue
Arpheuilles La Celle StGermain-des-Bois Fernault
Bouzais La Groute St-Loup-des-Chaumes |au sud : Boulevard Lamarck (exclu), Boulevard
Bruëre-Allichamps La Perche St-Pierre-les-Éteux d'Auron (exclu)
Chambon Lapan StSymphorien à l'ouest : Boulevard de Juranville (exclu)
Châtauneuf-sur-Cher |[Levet St-Vite
Chavannes Lissay-Lochy Saulzais-le-Poter Le quartier "Gionne" est délimité :
Colombiers Loye-sur-Arnon Senneçay au nord : Boulevard du Maréchal Joffre (exclu)
Contes Marçais Serruelles à l'est : rue Jean Bafñier (exclue), avenue de Dun
Corquoy Meillant Trouy (exclue)
Coust Nozières Uzay-le-Venon au sud : Rue des Fileuses (exclue), avenue du Val
Crézançay-sur-Cher |Orcenais Vallenay d'Auron (exclue), rue Erik Labonne (exclue), rue
Culan Orval Venesmes Vaillandet (exclue)
Drevant Plaimpied-Givaudins |Vesdun à l'ouest : Rue Raymond Boisdé (exclue), Avenue et
Epineuil-le-Fleuriel StAmand-Montond |Vorly chemin de Robinson (exclus)
Arrêté N°2014297-0001 - 29/10/2014 Page 57 SECTION 9
REGIME GENERAL - Communes REGIME GENERAL - Quartiers de Bourges
Annoix Dun-sur-Auron Ourouer les Bourdelins|Le quartier "Centre ville 2" est délimité :
Apremont-sur-Allier [Flavigny Parnay au nord : Carrefour de Verdun
Augy-sur-Aubois Germigny-l'Exempt Raymond à l'est : Boulevard de la République (exclu), Boulevard
Avord Givardon Sagonne Clémenceau (exclu), Cours Anatole France (exclu)
Bannegon Grossouvre StAignan-des-Noyers Jau sud : Rue Charost, Avenue Eugène Brisson
Bengy-sur-Craon [Ignol St-Denis-de-Palin (exclue), rue Bourbonnoux exclue), rue Mirebeau
Bessais-le-Fromental | Jussy-Champagne St-Just (exclue), rue Cambournac (exclue) rue Gambon
Blet La Chapelle-Hugon Sancoins (exclue),
Bussy La Guerche-sur-l'Aubois |Savigny-en-Septaine là l'ouest : Boulevard Gambetta
Chalivoy-Milon Lantan Soye-en-Septaine Les quartiers "Couronne centrale 3 et 4" sont
Charenton-du-Cher |Le Pondy Tendron délimités :
Charly Lugny-Bourbonnais Thaumiers au nord : Avenue d'Orléans
Chaumont Mornay-sur-Allier Vereaux à l'est : Boulevard de Juranville, Boulevard d'Auron,
Cogny Neuilly-en-Dun Vernais Boulevard Lamarck, Rue de Séraucourt, rue Charles
Cornusse Neuvy-le-Barrois Verneuil Cochet, rue H. Seller
Croisy Osmery Vornay au sud : Boulevard de l'Industrie (exclu)
Crosses Osmoy à l'ouest : Boulevard de l'Avenir (exclu)
SECTION 10
De plus, cette section a une compétence départementale pour les chantiers BTP de catégorie 1 : opérations soumises à l'obligation
de constituer un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (Article R 4532-1 du code du travail)
REGIME GENERAL - Communes
Argenvières Farges-en-Septaine Marseilles-lès-Aubigny Saligny-le-Vif
AZy Feux Menetbu-Couture Sancergues
Baugy Gardefort Ménétéol-sous-Sancerre Sancerre
Befes Garigny Monüigny Sévry
Brécy Groises Mornay-Berry Thauvenay
Bué Gron Moulins-sur-Yèvre Tortron
Charentonnay Herry Nérondes Veaugues
Chassy Jalognes Nohant-en-Goût Vilabon
Chaumoux-Marcilly Jouet-sur-l'Aubois Précy Vilequiers
Couargues Jussy-le-Chaudrier St-Bouize Vinon
Cours-les-Barres La Chapelle-Montinard StCéols
Couy Laverdines StHilaire-de-Gondilly ET
Cufy Le Chautay StLéger-le-Pett St Germain du Puy
Étréchy Lugny-Champagne StMartn-des-Champs
ARTICLE 3 : Le contrôle des exploitations, entreprises, établissements et employeurs agricoles affiliées à la caisse
de la mutualité sociale agricole faisant partie des secteurs d’activité définis par les articles L722-1, L722-2 et L722-
3 et L. 722-20 du code rural et des entreprises du négoce (code NAF 46217) ainsi que les entreprises intervenant
sur leur emprise, est de la compétence des sections 1 et 2.
ARTICLE 4 : Le contrôle des entreprises et établissements de transport pour compte d’autrui, d’entreposage, la
SNCF, NAF 49.1, 49.2, 49,3, 49.4, 49,5, 50.3, 50.4, 51.1, 51.2, 52.1, 52.2, ainsi que les entreprises intervenant sur
leur emprise, est de la compétence des sections 5 et 7.
ARTICLE5 : Le contrôle des chantiers de première catégorie (déterminés selon les dispositions de l’article R4532-
1 du code du travail) est de la compétence de la section 10.
Département de l’Eure-et-Loir
ARTICLE1 : La fonction de contrôle de l’application de la législation du travail est confiée pour le département de
l’Eure-et-Loir à 2 unités de contrôle comportant 14 sections d’inspection, la première unité de contrôle comprenant
les sections 1 à 7 et la 2°" les sections 8 à 14.
ARTICLE 2 : Le territoire de compétences de chacune des sections d’inspection est délimité comme suit :
Page 58 Arrêté N°2014297-0001 - 29/10/2014 SECTION 1 - DREUX
REGIME GENERAL - Communes
DREUX
SECTION 2 - DROUAIS EST
REGIME GENERAL - Communes
Abondant Ecluzelles Luray Saint maixme hauterive
Anet Faverolles Marchezais Saint ouen marchefroy
Ardelles Favieres Mezieres en drouais Saint sauveur marville
Bercheres sur vesgre Fontaine les ribouts Montreuil Saint gemme moronval
Boncourt Germainville Neron Saussay
Boutigny prouais Gilles Nogent le roi Senantes
Brechamps Goussainville Ormoy Serazereux
Broue Guainville Ouerre Serville
Bu Havelu Oulins Sorel moussel
Champagne La chapelle frainvilliers Puiseux Thimert gatlles
Charpont La chaussee d'ivry Rouvres, Tremblay les villages
Chateauneuf en hymerais Le boullay mivoye Saint ange ettorcay Vilemeux sur eure
Chaudon Le boullay thierry Saint jean de rebervilliers Villiers le morhier
Cherisy Le mesnil simon Saint laurent la gaïüne
Coulombs Les pinthieres Saint lubin de la haye
Croisilles Lormaye Saint lucien
SECTION 3 - DROUAIS OUEST
REGIME GENERAL - Communes
Allainville Escorpain Le mesnil homas Saint lubin de cravant
Aunay SOUS crecy Fessanviliers matanviliers Les chatelets Saint lubin des joncherets
Beauche Garancieres en drouais Les ressuintes Saintremy sur avre
Berou la mulotere
Boissy en drouais
Boissy les perche
Brezolles
Chataincourt
Crecy couve
Crucey villages
Dampierre sur avre
Garnay Louvilliers en drouais
Jaudrais Maillebois
La chapelle forün Marville mouñers brule
La ferte vidame Monägny sur avre
La framboisiere Morvilliers
La manceliere Prudemanche
La puisaye Revercourt
Lamblore Rohaire
Saulnieres
Senonches
Treon
Vernouillet
Verten drouais
Digny Le boullay les deux eglises Rueil la gadeliere
SECTION 4 - PERCHE
REGIME GENERAL - Communes
Argenvilliers Coudray au perche Les etlleux Nonviliers grandhoux
Authon du perche Coudreceau Louville la chenard Saint bomer
Beaumont les autels Fontaine simon Luigny Saint denis d'authou
Belhomert guehouville Fraze, Frelgny Manou Saint eliph
Bethonvilliers Friaize Margon Saint jean pierre fixte
Brunelles Happonvilliers Marolles les buis Saint maurice saint germain
Champrond en gaïne La bazoche gouet Meauce Saint victor de buthon
Champrond en perchet La croix du perche Miermaigne Soize
Chapelle guillaume La gaudaine Monägny le chartif Souance au perche
Chapelle royale La loupe Monireau Thiron gardais
Charbonnieres Le thieulin Montandon Trizay coutretot saint serge
Chassant Les autels villevilon Moulhard Vaupillon
Combres Les corvees les yys Nogent le rotrou Vicheres
Arrêté N°2014297-0001 - 29/10/2014 Page 59 SECTION 5 - DUNOIS
REGIME GENERAL - Communes
Alluyes Dambron Loigny la bataille Ozoir le breuil Thiville
Baigneaux Dancy Louvilliers les perche Péronville Tilay le peneux
Bazoches en dunois Donnemain saint mames |Lutz en dunois Poupry Trizay les bonneval
Bazoches les hautes Flacey Marboue Pre saint evroult Varize
Bonneval Fontenay sur conie Meslay le vidame Pre saint martin Vilampuy
Bouville Guillonville Moleans Saint christophe Villiers saint orien
Bullainville Jallans Montboissier Saint cloud en dunois |Vitray en beauce
Chateaudun La chapelle du noyer Montharville Saint denis les ponts
Civry La saucelle Moriers Saint maur sur le loir
Conie molitard Lanneray Neuvy en dunois Sancheville
Cormainville Le gault saint denis Nottonville Saumeray
Courbehaye Logron Orgeres en beauce Terminiers
SECTION 6 - OUEST AGRICOLE
REGIME AGRICOLE - Communes
Abondant Boissy les perche Charbonnieres Crecy couve
Allainville Boncourt Charpont Croisilles
Alluyes Bonneval Charray Crucey villages
Anet Boutgny prouais Chassant Dampierre sous brou
Ardelles Bouville Chataincourt Dampierre sur avre
Argenvilliers Brechamps Chataudun Dancy
Arrou Brezolles Chateauneuf en thymerais Dangeau
Aunay Sous crecy Brou Chaïllon en dunois Digny
Autheuil Broue Chaudon Donnemain saint mames
Authon du perche Brunelles Cherisy Douy
Beauche Bu Civry Dreux
Beaumontles autels Bullainville Cloyes sur le loir Ecluzelles
Belhomert guehouville Bullou Combres Escorpain
Bercheres sur vesgre Champagne Conie molitard Faverolles
Berou la mulotiere Champrond en gatine Coudray au perche Favieres
Bethonvilliers Champrond en perchet Coudreceau fessanvilliers matanvilliers
Boisgasson Chapelle guillaume Coulombs Flacey
Boissy en drouais Chapelle royale Courtalain Fontaine les ribouts
Page 60 Arrêté N°2014297-0001 - 29/10/2014 SECTION 6 - OUEST AGRICOLE (suite)
REGIME AGRICOLE - Communes
Fontaine simon
Fraze
Freïgny
Friaize
Garancieres en drouais
Garnay
Germainville
Gilles
Gohory
Goussainville
Guainville
Happonvilliers
Havelu
Jallans
Jaudrais
La Bazoche gouet
La Chapelle du noyer
La Chapelle forainvilliers
La Chapelle Fortin
La Chaussee d'ivry
La Croix du perche
La Fert vidame
La Fert vileneuil
La Framboisiere
La Gaudaine
La Loupe
La Manceliere
La Puisaye
La Saucelle
Lamblore
Langey
Lanneray
Laons
Le Boullay les deux eglises
Le Boullay mivoye
Le Mesnil simon
Le Mesnil homas
Le Thieulin
Les Autels villevillon
Les Chatelets
Les Corvees les yys
Les Etlleux
Les Pinthieres
Les Ressuintes
Logron
Lormaye
Louville la chenard
Louvilliers en drouais
Louvilliers les perche
Luigny
Luray
Lutz en dunois
Maillebois
Manou
Marboue
Marchezais
Margon
Marolles les buis
Marville mouers brule
Meauce
Meslay le vidame
Meziers au perche
Mezieres en drouais
Miermaigne
Moleans
Montboissier
Montharville
Monügny le chartf
Montgny le gannelon
Monïgny sur avre
Moriers
Morvilliers
Moulhard
Neron
Neuvy en dunois
Nogent le roi
Nogent le rotrou
Nonviliers grandhoux
Ormoy
Ouerre
Ooulins
Ozoir le breuil
Pre saintevroult
Pre saint martn
Prudemanche
Puiseux
Revercourt
Rohaire
Romilly sur aigre
Rouvres
Rueil la gadeliere
Saint Ange et Torcay
Saint Avitles guespieres
Saint Bomer
Saint Christophe
Saint Cloud en dunois
Saint Denis d'authou
Saint Denis les ponts
Saint Eliph
SaintHilaire sur yerre
Saint Jean de rebervilliers
Saint Jean pierre fixte
Saint Laurent la gaïne
Saint Lubin de cravant
Saint Lubin de la haye
Saint Maur sur le loir
Saint Maurice saint germain
Saint Ouen marchefroy
Saint Pellerin
Saint Remy sur avre
Saint Sauveur marville
Saint Victor de buthon
Sainte Gemme moronval
Sancheville
Saulnieres
Saumeray
Saussay
Senanks
Senonches
Serazereux
Serville
Soize
Sorel moussel
Souance au perche
Thimert gatlles
Thiron gardais
Thiville
Tremblay les villages
Treon
Trizay coutretot saint serge
Trizay les bonneval
Unverre
Vaupillon
Vernouillet
Verten drouais
Vicheres
Vieuvicq
Vilampuy
Vilemeux sur eure
Villiers le morhier
Le Boullay thierry Montreau Saint Lubin des joncherets Villiers saint orien
Le Gault saint denis Montandon Saint Lucien Viray en beauce
Le Mee Montreuil Saint Maixme hauterive Yevres
REGIME GENERAL - Communes
Arrou Chaïllon en dunois La Fertee villeneuil Romilly sur aigre
Autheuil Cloyes sur le loir Langey Saint Hilaire sur yerre
Boisgasson Courtalain Le Mee Saint Pellerin
Charray Douy Monügny le gannelon
Arrêté N°2014297-0001 - 29/10/2014 Page 61 SECTION 7 - BEAUCE AGRICOLE
REGIME AGRICOLE - Communes
Allaines merviliers
Allonnes
Amilly
Ardelu
Aunay sous auneau
Auneau
Baigneaux
Baignolet
Bailleau armenonville
Bailleau le pin
Bailleau l'eveque
Barjouville
Barmainville
Baudreville
Bazoches en dunois
Bazoches les hautes
Beauvilliers
Bercheres les pierres
Bercheres saint germain
Beville le comte
Billancelles
Blandainville
Bleury saint symphorien
Boisville la saint père
Bonce
SECTION 7 - BEAUCE AGRICOLE (suite)
REGIME AGRICOLE - Communes
Bouglainval
Briconville
Cernay
Challet
Champhol
Champseru
Charonville
Chartainvilliers
Chartes
Chatenay
Chaufours
Chuisnes
Cintay
Cleviliers
Coltainville
Corancez
Cormainville
Courbehaye
Courville sur eure
Dambron
Dammarie
Dangers
Denonville
Droue sur drouette
Ecrosnes
Fontenay sur conie
Fontenay sur eure
Francourville
Fresnay le comte
Fresnay le gilmert
Fresnay l'eveque
Frunce
Gallardon
Garancieres en beauce
Gas
Gasville oiseme
Gellainville
Germignonville
Gommerville
Gouillons
Guilleville
Guillonville
Hanches
Houville la branche
Houx
Illiers combray
Intreville
Janville
Jouy
La Bourdiniere saint loup
Les Chatelliers notre dame
Lethuin
Levainville
Leves
Levesville la chenard
Loigny la bataille
Luce
Luisant
Lumeau
Luplante
Magny
Maintenon
Mainvilliers
Maisons
Marcheville
Mereglise
Merouville
Meslay le grenet
Mevoisins
Mignieres
Mitainvilliers
Moinville la jeulin
Mondonville saint jean
Montainville
Morancez
Oinville sous auneau
Olle
Orgeres en beauce
Orlu
Orrouer
Ouarville
Oysonville
Péronville
Pezy
Pierres
Poinville
Poisvilliers
Ponigouin
Poupry
Prasville
Prunay le gillon
Reclainville
Roinville
Rouvray saint denis
Rouvray saint florentin
Saint arnoult des bois
Saint aubin des bois
Saint Eman
Saint Denis des puits
Saint Georges sur eure
Saint Symphorien le
château
Sainville
Sandarville
Santeuil
Santlly
Sarmainville
Soulaires
Sours
Terminiers
Theuville
Thivars
Tilay le peneux
Toury
Trancrainville
Umpeau
Varize
Ver les chartres
Verigny
Viabon
Vierville
Villars
Villeau
Villebon
Villeneuve saint nicolas
Epeautrolles La Chapelle d'aunainville| Moufers Saint Germain le gaillard |Voise
Epernon Landelles Neuvy en beauce Saint Leger des aubees |Voves
Ermenonville la grande |Le Coudray Nogent le phaye Saint Luperce Yermenonville
Ermenonville la petite Le Favril Nogent sur eure Saint Marin de nigelles |YŸmeray
Fains la folie Le Gue de longroi Nottonville Saint Piat Ymonville
Fontaine la guyon Le Puiset Oinville saint liphard Saint Prest
REGIME GENERAL - Communes
Brou Dampierre sous brou Gohory Motereau Unverre
Bullou Dangeau Mezieres au perche Saint Avit les guespieres |Vieuvicq, Yevres
Page 62 Arrêté N°2014297-0001 - 29/10/2014 SECTION 8 - CHARTRES NORD
REGIME GENERAL - Communes et voies
Champhol
Gasville Oiseme
Saint Prest
Chartes Nord :
partie nord de Chartres délimitée au sud par les voies suivantes, d'ouest en est : rue du Faubourg Saint Jean, rue
Félibien, Avenue Jéhan de Beauce, boulevard Maurice Violet, place des Epars, boulevard Chasles, place Pasteur, boulevard
de la Courille, place Morard, rue du faubourg de la Grappe, rue d'Allonnes, avenue d'Orléans, rue Edmond Poillot, rue de
Sours
et comprenant les voies : rue du faubourg Saint Jean, rue Félibien, place des Epars, place Pasteur, Place Morard, rue de
Sours
SECTION 9 CHARTRES SUD
REGIME GENERAL - Communes et voies
Le Coudray
Chartres Sud :
parie sud de Chartres délimitée au nord par les voies suivantes, d'ouest en est : rue du faubourg Saint Jean, rue Félibien,
avenue Jéhan de Beauce, boulevard Maurice Violette, place des Epars, boulevard Chasles, place Pasteur, boulevard de la
Courille, place Morard, rue du faubourg de la Grappe, rue d'Allonnes, avenue d'Orléans, rue Edmond Poillot, rue de Sours
et comprenantles voies : avenue Jéhan de Beauce, boulevard Maurice Violete, boulevard Chasles, boulevard de la Courtlle,
rue du faubourg de la Grappe, rue d'Allonnes, avenue d'Orléans, rue Edmond Poillot
SECTION 10 - BEAUCE NORD
REGIME GENERAL - Communes
Bailleau armenonville Epernon Pierres
Bailleau l'évêque Fresnay le gilmert Poisvilliers
Bouglainval Gallardon Saint Aubin des bois
Bercheres saint germain, Gas Saint Marün de nigelles
Bleury saint symphorien Hanches Saint Piat
Briconville Houx Saint Symphorien le châtau
Challet Jouy Sainville
Chartainvilliers Leves Soulaires
Clevilliers Maintenon Yermenonville
Coltainville Mainviliers Ymeray
Droue sur drouetie Mevoisins
SECTION 11 - BEAUCE EST-SUD
REGIME GENERAL - Communes
Allaines mervilliers Fresnay l'évêque Merouville Saint Leger des aubees
Ardelu Garancieres en beauce Mignieres Santuil
Aunay Sous auneau Gellainville Moinville la jeulin Sanülly
Auneau, Barjouville Gommerville Mondonville saint jean Sours
Barmainville Gouillons Morainville Thivars
Baudreville Guilleville Morancez Toury
Bercheres les pierres Houville la branche Neuvy en beauce Trancrainville
Beville le comte Intreville Nogent le phaye Umpeau
Champseru Janville Oinville saint liphard Ver les chartres
Chatenay La Chapelle d'aunainville Oinville sous auneau Vierville
Corancez Le Gue de longroi Orlu Villeneuve saint nicolas
Dammarie Le Puiset Oysonville Voise
Denonville Lethuin Poinville
Ecrosnes Levainville Prunay le gillon
Francourville Levesville la chenard Roinville
Fresnay le comte Maisons Rouvray saint denis
Arrêté N°2014297-0001 - 29/10/2014 Page 63 SECTION 12 - ILLIERS
REGIME GENERAL - Communes
Amilly Epeautrolles Luce Orrouer
Bailleau le pin Ermenonville la grande Luisant Pontgouin
Billancelles Ermenonville la peïte Lumeau Saint Arnoult des bois
Blandainville Fontaine la guyon Luplante Saint Denis des puits
Cernay Fontenay sur eure Magny Saint Eman
Charonville Frunce Marcheville Saint Georges sur eure
Chaufours Illiers combray Mereglise Saint Germain le gaillard
Chuisnes La Bourdiniere saint loup Meslay le grenet Saint Luperce
Cintay Landelles Mitainvilliers Sandarville
Courville sur eure Le Favril Nogent sur eure Verigny
Dangers Les Chatelliers notre dame Olle Villebon
SECTION 13 - BTP
cf. Article 5
SECTION 14 - TRANS PORT
REGIME GENERAL Hors Transport - Communes
Allonnes Pezy
Baignolet Prasville
Beauvilliers Reclainville
Boisville la saint père Rouvray saint florenün
Bonce Theuville
Fains la flie Viabon
Germignonville Villars
Montainville Vileau
Mouïers Voves
Ouarville Ymonville
ARTICLE 3 : le contrôle des exploitations, entreprises, établissements et employeurs affiliés à la caisse de la
mutualité sociale agricole faisant partie des secteurs d’activité définis par les articles L722-1, L722-2, L722-3, et L
722-20 du code rural est de la compétence des sections 6 et 7, ainsi que :
- les opérations de bâtiment et de génie civil au sein de ces exploitations, entreprises et établissements, hors
celles de première catégorie déterminée selon les dispositions de l’article R4532-1 du code du travail relevant de la
compétence de la section 13,
- des entreprises extérieures, tout code NAF confondu, visées aux articles R 4511-1 à R 4511-4 du code du
travail intervenant sur l’emprise de ces exploitations, entreprises et établissements.
ARTICLE 4 : le contrôle des entreprises de transport pour compte d’autrui, d’entreposage, et d’ambulance, NAF
49.3, 49.4, 49,5, 51, 52.2 (hors 52.217 partie ferroviaire), 86.90A, est de la compétence de la section 14, ainsi que :
- les opérations de bâtiment et de génie civil au sein de ces entreprises et établissements, hors celles de
première catégorie déterminée selon les dispositions de l’article R4532-1 du code du travail relevant de la
compétence de la section 13,
= des entreprises extérieures, tout code NAEF confondu, visées aux articles R 4511-1 à R 4511-4 du code du
travail intervenant au sein de ces entreprises et établissements.
ARTICLE 5: les contrôles des opérations de bâtiment et de génie civil, des interventions, et des entreprises
suivantes sont de la compétence de la section 13 :
- opérations de bâtiment et de génie civil de première catégorie déterminée selon les dispositions de l’article
R4532-1 du code du travail,
- toutes opérations ou interventions, quelle qu’en soit la nature, situées dans les emprises des autoroutes A10
et All, ainsi que les entreprises situées dans ces emprises et les établissements des concessionnaires de ces
autoroutes, dans les limites du département,
Page 64 Arrêté N°2014297-0001 - 29/10/2014 - opérations de bâtiment et de génie civil significatives, techniques, de catégorie 2 ou couvrant plusieurs
sections territoriales attribuées par le responsable de l’unité de contrôle,
- entreprises de travaux publics et de terrassement, NAF 42.XX et NAF 43.12A et B, ainsi que des
entreprises extérieures intervenant dans les emprises de celles-ci, quelles que soient leurs activités,
- entreprises d’exploitation de gares ferroviaires, des voies ferrées, et autres infrastructures ferroviaires de
transport public (NAF 49.107, 49.207, 52.217 partie ferroviaire) ainsi que des entreprises intervenant dans les
emprises de celles-ci, quelles que soient leurs activités.
Département de l’Indre
ARTICLE 1 : La fonction de contrôle de l’application de la législation du travail est confiée pour le département de
l’Indre à une unité de contrôle comportant 8 sections d’inspection.
ARTICLE 2 : Le territoire de compétences de chacune des sections d’inspection est délimité comme suit.
Arrêté N°2014297-0001 - 29/10/2014 Page 65 SECTION 1 - Dominante agricole
REGIME AGRICOLE - Communes
Aigurande Fougerolles Mers-sur-Indre Saint Denis-de-Jouhet
Aize Francilon Meunet-Planches Saint-Cécile
Ambrault Giroux Meunet-sur-Vatan Saint-F auste
Anjouin Gournay Migny Sainte-Lizaigne
Ardentes Guilly Monthevrier Sainte-Sévère-sur-Indre
Arthon Issoudun Monÿivray Saint-Florentin
Bagneux Jeu-les-Bois Monüpouret Saint Georges-sur-Arnon
Baudres La Berthenoux Montevicq Saint Martün-de-Lamps
Bommiers La Buxerette Mouhers Saint-Pierre-de-Jards
Bouges-le-Château La Champenoise Moulins-sur-Céphons Saint-Pierre-de-Lamps
Bretagne La Chapelle-Saint-Laurian Néret Saint-Plantaire
Briantes La Châte Neuvy-Pailloux Saint-Valenün
Brion La Mote-Feuilly Neuvy-Saint-Sépulchre Sarzay
Brives La Pérouille Nohant-Vic Sassierges-Saint- Germain
Buxeuil Lacs Orsennes Sazeray
Buxières-d'Aillac Le Magny Orville Ségry
Chabris Le Poinçonnet Parpeçay Sembleçay
Champillet Les Bordes Paudy Thevet-Saint-Julien
Chassignolles Levroux Pérassay Thizay
Chazelet Lignerolles Poulaines Tranzault
Chouday Liniez Pouligny-Notre-Dame Urciers
Cluis Lizeray Pouligny-Saint-Martn Varennes-sur-Fouzon
Coings Lourdoueix-Saint- Michel Pruniers Vatan
Condé Lourouer-SaintLaurent Reboursin Velles
Crevant Luant Reuilly Verneuil-sur-Igneraie
Crozon-sur-\Vauvre Luçay-le-Libre Rouvres-les-Bois Vicq-Exemplet
Diors Lys-Saint- Georges Saint Aoustille Vigoulant
Diou Maillet Saint Août Vijon
Dun-le-Poëlier Malicornay Saint Aubin Villegongis
Étechet Mâron Saint-Charter Vineuil
Feusines Menetou-sur-Nahon Saint Christophe-en-Bazelle |Vouillon
Fontenay Ménétréols-sous-\Vatan Saint Christophe-en-Boucherie
REGIME GENERAL - Communes
Aigurande Lignerolles Mouhers Urciers
Cluis Lourdoueix St Michel Neuvy St Sépulchre St Denis de Jouhet
Crevant Lys StGeorges Orsennes St Plantaire
Crozon Maillet Perassay Tranzault
Feusines Malicornay Pouligny Notre Dame Vigoulant
Fougerolles Mers sur Indre Pouligny StMarün Vijon
Gournay Montchevrier Sarzay
La Buxerete Montpouret Sazeray Urciers
Châteauroux secteur 3 : la parte de la commune de Châteauroux délimitée comme suit :
tous les établissements situés au nord de la ligne de chemin de fer Paris-Toulouse ainsi que ceux compris entre ladite ligne de
chemin de fer au nord et, au sud et à l'est, les axes suivants, incluant les établissements situés sur ces axes : Pont Arago,
boulevard Arago, boulevard Croix-Normand, boulevard de Cluis, ainsi que le début l'avenue de La Châtre entre le Pontde La
Châtre et l'intersection avec le boulevard de Bryas.
Page 66 Arrêté N°2014297-0001 - 29/10/2014 SECTION 2
REGIME GENERAL - Communes
Belabre Lignac Migne Prissac StHilaire sur Bénaize
Chalais Luzeret Nuretle Ferron Rivarennes Thenay
Chitray Mauvières Oulches Saint Gaulïer Tilly
Châteauroux secteur 1 : la parte de la commune de Châteauroux délimitée comme suit :
Au sud de la ligne de chemin de fer Paris- Toulouse ainsi qu'au nord et à l'est de l'axe de l'Avenue de La Châtre entre le Pontde
La Châte et le rond-point de la Rocade, excluant tous les établissements situés sur cetaxe.
SECTION 3
REGIME GENERAL - Communes
Anjouin Faverolles Le Tranger Poulaines Varennes sur Fouzon
Arpheuilles Fléré la rivière Luçay le Male Préaux Veuil
Bagneux Fontguenand Lye Selles sur Nahon Vicq sur Nahon
Chabris Frédille Menetou sur Nahon [Semblecay Villegouin
Chätilon-sur-Indre |Gehée Murs StChristophe en Bazelle Villentrois
Cléré du Bois Heugnes Orville StCyran du Jambot
Clion Jeu Maloches Palluau St Médard
Dun le Poelier La Vernelle Parpecay Ste Cécile
Ecueillé Lange Pellevoisin Valençay
Châteauroux secteur 2 : la parte de la commune de Châteauroux délimitée comme suit :
Au sud de la ligne de chemin de fer Paris- Toulouse ainsi qu'au sud et à l'est des axes suivants, excluant les établissements situés
sur ces axes : Pont Arago, Boulevard Arago, Boulevard Croix-Normand, Boulevard de Cluis et, enfin, à l'ouest et au sud de l'axe
de l'Avenue de La Châtre entre l'intersection avec le Boulevard de Bryas etle rond-point de la Rocade, incluant tous les
établissements situés sur cetaxe.
SECTION 4
REGIME GENERAL - Communes
Baudres Brion Francillon Moulins sur Céphons StPierre de Lamps
Bouges Coings Levroux Rouvres les Bois Villegongis
Bretagne Déols Monferchaume StMartn de Lamps Vineuil
SECTION 5
REGIME GENERAL - Communes
Ardentes Etrechet Le Magny Néret Velles
Arthon Jeu les Bois Le Poinçonnet Nohant-Vicq Verneuil sur Igneraie
Briantes La Berthenoux Lourouer StLaurent |Sassierges St Germain Vicq Exemplet
Buxières-d'Aillac La Châtre Luant St Août
Champillet La Motte Feuilly Mêron StCharter
Chassignolles La Pérouille Montgivray StChristophe en Boucherie
Diors Lacs Montevicq Thévet St Julien
SECTION 6
REGIME GENERAL - Communes
Ciron Ingrandes Pouligny StPierre StAigny Villers-les-Ormes
Concremiers Le Blanc Rosnay St Maur
Douadic Niherne Ruffec Villedieu-sur-Indre
SECTION 7
REGIME GENERAL - Communes
Aize Fontenay Lizeray Pruniers St Pierre de Jards
Ambrault Giroux Luçay le Libre Reboursin St Valentin
Bommiers Guilly Menetreols-Sous-\atan |Reuily St Fauste
Brives Issoudun Meunet Planches Segry St Lizaigne
Buxeuil La Champenoise Meunet sur Vatan StAoustrille Thizay
Chouday La Chapelle St Laurian Migny St Aubin Vatan
Condé Les Bordes Neuvy Pailloux StFlorentin Vouillon
DIOU Liniez Paudy St Georges Sur Arnon
Arrêté N°2014297-0001 - 29/10/2014 Page 67 SECTION 8 - dominante agricole
REGIME AGRICOLE - Communes
Argenton-sur-Creuse Écueillé Mézières-en-Brenne Saint-Gaulter Argy Éguzon-Chantôme Migné Saint Genou Arpheuilles Faverolles Monüerchaume Saint-Gilles Azay-le-Ferron Fléré-la-Rivière Mosnay Saint-Hilaire-sur-Benaize
Badecon-le-Pin Fontguenand Mouhet Saint-Lactencin
Baraize Fontgombault Murs Saint-Marcel
Beaulieu Frédille Néons-sur-Creuse Saint-Maur
Bazaiges Gargilesse-Dampierre Neuilay-les-Bois Saint Médard
Bélâbre Gehée Niherne Saint-Michel-en-Brenne
Bonneuil Heugnes Nuret-le-Ferron Saulnay
Bouesse Ingrandes Obterre Sauzelles
Buzançais Jeu-Maloches Oulches Selles-sur-Nahon
Ceaulmont La Chapelle-Orthemale Palluau-sur-Indre Sougé
Celon La Châtre-Langin Parnac Tendu
Chaillac Langé Paulnay Thenay
Chalais Le Blanc Pellevoisin Tilly
Chasseneuil Le Menoux Pommiers Tournon-Saint-Martn
Châteauroux Le Pêchereau Pouligny-Saint-Pierre Valençay
Châtillon-sur-Indre Le Pont-Chréten-Chabenet |Préaux Vendoeuvres
Chavin Le Tranger Preuilly-la-Ville Vernelle (la)
Chazelet Lignac Prissac Veuil
Chezelles Lingé Rivarennes Vica sur Nahon
Chitray Lucay le Male Rosnay Vigoux
Ciron Lurais Roussines Villedieu-sur-Indre
Cléré-du-Bois Lureuil Rufec Villegouin
Clion Luzeret Sacierges-Saint-Martn Vilentois
Concremiers Lye Saint-Aigny Villers-les-Ormes
Cuzion Martzay SaintBenoît-du-Sault Villiers
Déols Mauvières Saint-Civran
Douadic Méobecq SaintCyran-du-Jambot
Dunet Mérigny Saink-Gemme
REGIME GENERAL : Communes
Argenton-sur-Creuse Chézelles Mérigny St Benoît du Sault Argy Cuzion Mézières en Brenne StCivran Azay le Ferron Dunet Mosnay St Genou Badecon-le-Pin Eguzon-Chantôme Mouhet St Gilles
Baraize Fontgombault Néons Sur Creuse St Lactencin Bazaiges Gargilesse Neuillay les Bois St Marcel Beaulieu La Chapelle Orthemale Obterre St Michel en Brenne Bonneuil La Chatre l'Anglin Parnac St Gemme Bouesse Le Menoux Paulnay Tendu
Buzancais Le Pechereau Pommiers Tournon St Martin Ceaulmont Le Pont Chretien Chabenet |Preuilly la Ville Vendoeuvres
Celon Lingé Roussines Vigoux Chaillac Lurais Sacierges St Martin Villiers Chasseneuil Lureuil Saulnay Chavin Martzay Sauzelles Chazelet Meobecq Sougé
ARTICLE 3: Le contrôle des entreprises affiliées à la caisse de la mutualité sociale agricole faisant partie des
secteurs d’activité définis par les articles L722-1, L722-2 et L722-3 du code rural et des entreprises intervenant sur
leur emprise est de la compétence des sections 1 et 8.
ARTICLE 4 : Le contrôle des entreprises de la Poste et de la SNCF relèvent du responsable de l’unité de contrôle.
ARTICLE 5 : Le contrôle des entreprises de transport pour compte d’autrui, d'entreposage, et d’ambulance, est de
la compétence de l’ensemble des sections.
ARTICLE 6 : Le contrôle des opérations de bâtiment et de génie civil, des interventions sur tous types de chantiers
est de la compétence de l’ensemble des sections.
Page 68 Arrêté N°2014297-0001 - 29/10/2014 Département de l’Indre-et-Loire
ARTICLE1 : La fonction de contrôle de l’application de la législation du travail est confiée pour le département de
l’Indre-et-Loire à 2 unités de contrôle comportant 22 sections d'inspection, la première unité de contrôle UC Nord
comprenant les sections 1 à 10 et la 2°” UC Sud les sections 11à 22.
ARTICLE 2 : Le territoire de compétences de chacune des sections d’inspection est délimité comme suit :
UNITE DE CONTRÔLE NORD
SECTION 1 - Dominante agricole
REGIME AGRICOLE - Communes
Les entreprises à double compétences (châteaux, vinifications, vins pétllants, scieries, golfs, silos et jardineries)
Amboise
Athée-sur-Cher
AZzay-sur-Cher
Azay-sur-Indre
Barrou
Beaulieu-les-Loches
Beaumont-Village
Betz-le-Château
Bléré
Bossay-sur-Claisse
Bossée
Bournan
Boussay
Bridoré
Cangey
Céré-la-Ronde
Chambon
Chambourg-sur-Indre
Chançay
Chanceaux-près-Loches
Chanceaux-sur-Choisille
Chargé
Charnizay
Chaumussay
Chédigny
Chemillé-sur-Indrois
Chenonceaux
Chisseaux
Cigogné
Ciran
Civray-de-Touraine
Courçay
Dierre
Dolus-le-Sec
Epeigné-les-Bois
Esves-le-Mouñer
Ferrière-Larçon
Ferrière-sur-Beaulieu
Francueil
Genillé
La Celle-Guénand
La Chapelle-Blanche-St-Martin
La Croix-en-Touraine
La Guerche
La Ville-aux-Dames
Larçay
Le Grand-Pressigny
Le Liège
Le Louroux
Le Pett-Pressigny
Ligueil
Limeray
Loches
Loché-sur-Indrois
Louans
Lussault-sur-Loire
Luzillé
Manthelan
Monnaie
Montouis-sur-Loire
Montrésor
Monteuil-en-Touraine
Mosnes
Mouzay
Nazelles-Négron
Neuillé-le-Lierre
Noizay
Note Dame d'Oé
Nouans-les-Fontaines
Orbigny
Parçay-Meslay
Paulmy
Perrusson
Pocé-sur-Cisse
Preuilly-sur-Claise
Reignac-sur-Indre
Reugny
Rochecorbon
Saint-Avertn
Saint-Bauld
Saint-Flovier
Saint-Hippolyte
Saint-Jean-Saint-Germain
Saint-Marin-le-Beau
Saint-Ouen-les-Vignes
Saint-Pierre-des-Corps
Saint-Quentn-sur-Indrois
Saint-Règle
Saint-Senoch
Sennevières
Souvigny-de-Touraine
Sublaines
Tauxigny
Tournon-Saint-Pierre
Varennes
Veretz
Verneuil-sur-Indre
Vernou-sur-Brenne
Viledomain
Villeloin-Coulangé
Vou
Vouvray
Yzeures-sur-Creuse
REGIME GENERAL - Communes
Parçay-Meslay, Vernou-sur-Brenne
Arrêté N°2014297-0001 - 29/10/2014 Page 69 UNITE DE CONTRÔLE NORD
SECTION 2 - Dominante agricole
REGIME AGRICOLE - Communes
Les entreprises à double compétences (châteaux, vinifications, vins pétllants, scieries, golfs, silos et jardineries)
Abilly
Anché
Antogny-le-Tillac
Artannes
ASsay
Avoine
Avon-les-Roches
Azay-le-Rideau
Ballan-Miré
Beaumont-en-Véron
Berthenay
Braslou
Braye-sous-Fraye
Bréhémont
Brizay
Candes-saint- Martin
Chambray-les-Tours
Champigny-sur-Veude
Chaveignes
Cheillé
Chézelles
Chinon
Cinais
Civray-sur-Esves
Cormery
Courcoué
Couziers
Cravant-les-Coteaux
Crissay-sur-Manse
Crouzilles
Cussay
Descartes
Draché
Druye
Esvres
Faye-la-Vineuse
Huismes
Jaulnay
Joué-les-Tours
La Celle-saint-Avant
La Chapelle-aux-Naux
La Riche
La Roche-Clermault
La Tour-saint-Gelin
Léméré
Lerné
Lignières-de-Touraine
Ligré
L'Ile-Bouchard
Luzé
Maillé
Marçay
Marcé-sur-Esves
Marcilly-sur-Vienne
Marigny-Marmande
Montbazon
Monts
Neuil
Neuilly-le-Brignon
Nouâte
Noyant-de-Touraine
Panzoult
Parçay-sur-Vienne
Pont-de-Ruan
Ports-sur-Vienne
Pouzay
Pussigny
Razines
Richelieu
Rigny-Ussé
Rilly-sur-Vienne
Rivarennes
Rivière
Saché
Saint-Benoit-la-F orêt
Saint-Branchs
Sainte-Catherine-de-Fierbois
Sainte-Maure-de-Touraine
Saint-Epain
Saint-Genouph
Saint-Germain-sur-Vienne
Savigny-en-Véron
Savonnières
Sazilly
Sepmes
Seuilly
Sorigny
Tavant
Theneuil
Thilouze
Thizay
Trogues
Truyes
Vallères
Veigné
Verneuil-le-Château
Villaines-les-Rochers
Villandry
Vileperdue
REGIME GENERAL - Communes
Chançay, Neuillé-le-Lierre, Noizay, Note-Dame-d'Oé, Vouvray
UNITE DE CONTRÔLE NORD
SECTION 3 - Dominante agricole
REGIME AGRICOLE - Communes
Ambillou Continvoir Luynes Saint-Etenne-de-Chigny
Autrèche Couesmes Marcilly-sur-Maulne Saint-Laurent-de-Lin
Auzouer-en-Touraine Courcelles-de-Touraine Marray Saint-Laurent-en-Gâtines
Avrillé-les-Ponceaux Crotelles Mazières-de-Touraine Saint-Michel-sur-Loire
Beaumont-la-Ronce Dame-Marie-les-Bois Metray Saint-Nicolas-de-Bourgueil
Benais Epeigné-sur-Dême Monthodon Saint-Nicolas-des-Motets
Bourgueil Fondeties Morand Saint-Paterne-Racan
Braye-sur-Maulne Gizeux Neuillé-Pont-Pierre Saint-Patrice
Brèches Hommes Neuville-sur-Brenne Saint-Roch
Bueil-en- Touraine Ingrandes-de-Touraine Neuvy-le-Roi Saunay
Cérelles La Chapelle-sur-Loire Nouzilly Savigné-sur-Lathan
Channay-sur-Lathan La Ferrière Pernay Semblançay
Charentülly La Membrolle-sur-Choisille Resügné Sonzay
Château-la-Vallière Langeais Rillé Souvigné
Château-Renault Le Boulay Rouziers-de-Touraine Tours
Chemillé-sur-Dême Les Essards Saint-Antoine-du-Rocher Vilebourg
Chouzé-sur-Loire Les Hermites Saint-Aubin-le-Dépeint Villedômer
Cinq-Mars-la-Pile Louestault Saint-Christophe-sur-le-Nais |Viliers-au-Bouin
Cléré-les-Pins Lublé Saint-Cyr-sur-Loire
REGIME GENERAL - Communes
Chanceaux-sur-Choisille, Monnaie, Reugny, Rochecorbon
Page 70 Arrêté N°2014297-0001 - 29/10/2014 UNITE DE CONTRÔLE NORD
SECTION 4
REGIME GENERAL - Communes
La Ville-aux-Dames, Larcay, Montouis-sur-Loire, Véretz
Tours Sud : la parüe de commune de Tours délimitée comme suit :
au nord par la rue Roger Salengro, l'avenue de Grammont, la rue Parmenäer, la rue Blaise Pascal, la rue de Nantes, la place
du Général Leclerc
à l'est par la rue Édouard Vaillant
au sud par l'avenue du Général de Gaulle, l'avenue de Grammont, le boulevard Winston Churchill
à l'ouest par la rue Auguste Chevallier, la rue Stéphane Pitard, le boulevard Marchant-Duplessis, le boulevard Thiers, la rue
Auguste Chevaller, la rue de Boisdenier, la rue Giraudeau
UNITE DE CONTRÔLE NORD
SECTION 5
REGIME GENERAL - Communes
Autrèche Dame-Marie-les-Bois Neuville-sur-Brenne Saunay
Auzouer-en-Touraine La Ferrière Nouzilly Viledomer
Le Boulay Les Hermites Saint Cyr sur Loire
Châtau-Renault Monthodon Saint-Laurent-en-Gâines
Crotelles Morand Saint-Nicolas-des-Motets
UNITE DE CONTRÔLE NORD
SECTION 6
REGIME GENERAL - Communes
Ambillou Cléré-les-Pins Lublé Saint-Michel-sur-Loire
Avrillé-les-Ponceaux Couesmes Marcilly-sur-Maulne Saint-Paterne-Racan
Braye-sur-Maulne Courcelles-de-Touraine Marray Saint- Patrice
Brèches Epeigné-sur-Dême Mazières-de-Touraine Savigné-sur-Lathan
Bueil-en-Touraine Hommes Neuvy-le-Roi Souvigné
Channay-sur-Lathan Ingrandes-de-Touraine Rillé Villebourg
Château-la-Vallière Langeais Saint Aubin-le-Dépeint Villiers-au-Bouin
Chemillé-sur-Dême Les Essards Saint Christophe-sur-le-Nais
Cinq-Mars-la-Pile Louestault Saint Laurent-de-Lin
Tours Ouest: la parte de la commune de Tours délimitée comme suit :
au nord par la Loire
à l'est par la rue de la Victoire, la place Gaston-Pailhou, la rue Chanoineau, le boulevard Béranger, la rue Giraudeau, la rue de
Boisdenier, la rue Auguste-Chevallier, le boulevard Thiers, le boulevard Marchant-Duplessis, la rue Stéphane-Pitard, la rue
August-Chevallier, le pont Saint Sauveur, le Cher, l'avenue Jean-Portalis, la route des Deux-Lions
au sud par la limite communale de Joué-lès-Tours
à l'ouest par la limite communale de la Riche
UNITE DE CONTRÔLE NORD
SECTION 7
REGIME GENERAL - Communes
Beaumont-la-Ronce, Cérelles, Charenülly, Neuillé-Pont-Pierre, Pernay, Rouziers-de-Touraine, Saint-Antoine-du-Rocher,
Saint-Roch, Semblançay, Sonzay
Tours Centre : la pare de la commune de Tours délimitée comme suit :
au nord par la Loire
à l'est par la limite communale de Saint-Pierre-des-Corps
au sud par le boulevard Heurteloup, la place du Général Leclerc, la rue de Nantes, la rue Blaise Pascal, la rue Parmentier,
l'avenue de Grammont, la rue Roger Salengro
à l'ouest par la rue Giraudeau, le boulevard Béranger, la rue Chanoineau, la place Gaston Pailhou, la rue de la Victoire
Arrêté N°2014297-0001 - 29/10/2014 Page 71 UNITE DE CONTRÔLE NORD
SECTION 8
REGIME GENERAL - Communes
Fondetts, La Membrolle-sur-Choisille, Luynes, Metray, Saint-Etenne-de-Chigny
Tours Nord Est: la parte de la commune de Tours délimitée comme suit :
au nord par l'avenue du Mans, l'avenue André Maginot, la limite communale de Parçay-Meslay
à l'est par la limite communale de Rochecorbon
au sud par la Loire
à l'ouest par la limite communale de Saint-Cyr-sur-Loire
UNITE DE CONTRÔLE NORD
SECTION 9
REGIME GENERAL - Communes
Benais, Bourgueil, Chouzé-sur-Loire, Continvoir, La Chapelle-sur-Loire, Gizeux, Resäügné, Saint-Nicolas-de-Bourgueil
Tours Nord Ouest: la pare de la commune de Tours délimitée comme suit :
au nord par la limit communale de Metray, la limite communale de Notre-Dame-d'Oé
au sud par l'avenue André Maginot l'avenue du Mans
à l'ouest par la limite communale de Saint-Cyr-sur-Loire
UNITE DE CONTRÔLE NORD
SECTION 10
REGIME GENERAL - Communes
Amboise Limeray Mosnes Saint-Ouen-les-Vignes
Cangey Lussault-sur-Loire Nazelles-Negron Saint-Règle
Chargé Monteuil-en-Touraine Pocé-sur-Cisse Souvigny-de-Touraine
UNITE DE CONTRÔLE SUD
SECTION 11 - Dominante Transports
REGIME TRANSPORTS - SNCF - Communes
Ambillou Chisseaux Les Essards Parçay-Meslay
Amboise Cigogné Les Hermites Pernay
Afhée-sur-Cher Cinq-Mars-la-Pile Limeray Pocé-sur-Cisse
Autrèche Civray-de-Touraine Louestault Reugny
Auzouer-en-Touraine Cléré-les-Pins Lublé Rillé
Avrillé-les-Ponceaux Couesmes Lussault-sur-Loire Rochecorbon
Azay-sur-Cher Courçay Luynes Rouziers-de-Touraine
Ballan-Miré Courcelles-de-Touraine Luzillé Saint-Antoine-du-Rocher
Beaumont-la-Ronce Crotlles Marcilly-sur-Maulne Saint-Aubin-le-Dépeint
Berthenay Dame-Marie-les-Bois Marray Saint-Averün
Bléré Dierre Mazières-de-Touraine Saint-Christophe-sur-le- Nais
Braye-sur-Maulne Druye Metray Saint-Cyr-sur-Loire
Brèches Epeigné-les-Bois Monnaie Saint-Etienne -de-Chigny
Bueil-en-Touraine Epeigné-sur-Dème Monthodon Saint Genouph
Cangey Fondetes Montouis-sur-Loire Saint-Laurent-de-Lin
Céré-la-Ronde Francueil Monteuil-en-Touraine Saint-Laurent-en-Gâtines
Cérelles Hommes Morand Saint Marin-le-Beau
Chançay Ingrandes-de-Touraine Mosnes Saint-Michel-sur-Loire
Chanceaux-sur-Choisille
Channay-sur-Lathan
Charentily
Chargé
Château-la-Vallière
Château-Renault
Chenmille-sur-Dême
Chenonceaux
La Croix-en-Touraine
La Ferrière
La Membrolle-sur-Choisille
La Riche
La Ville-aux-Dames
Langeais
Larçay
Le Boulay
Nazelles-Négron
Neuillé-le-Lierre
Neuillé-Pont-Pierre
Neuville-sur-Brenne
Neuvy-le-Roi
Noizay
Notre-Dame d'Oé
Nouzilly
Saint-Nicolas-des-Motets
Saint Ouen-les-Vignes
Saint-Paterne-Racan
Saint-Patrice
Saint-Règle
Saint-Roch
Saunay
Savigné-sur-Lathan
Page 72 Arrêté N°2014297-0001 - 29/10/2014 UNITE DE CONTRÔLE SUD
SECTION 11 - Dominante Transports (suite)
REGIME TRANSPORTS - SNCF - Communes
Savonnières Souvigny-de- Touraine Vernou-sur-Brenne Villiers-au-Bouin
Semblançay Sublaines Vilandry Vouvray
Sonzay Tours Vilebourg
Souvigné Veretz Viledomer
REGIME GENERAL - Communes
Antogny-le-Tillac Neuil Ports-sur-Vienne Saint-Epain
Maillé Nouâtre Pouzay Saint-Catherine-de-Fierbois
Marcilly-Sur-Vienne Noyant-de-Touraine Pussigny Saint-Maure-de-Touraine
Arrêté N°2014297-0001 - 29/10/2014 Page 73 UNITE DE CONTRÔLE SUD
SECTION 12 - Dominante Transports
REGIME TRANS PORTS - Technicentre - Communes
Abilly
Anche
Antogny-le-Tillac
Artannes-sur-Indre
ASsay
Avoine
Avon-les-Roches
Azay-le-Rideau
Azay-sur-Indre
Barrou
Beaulieu-les-Loches
Beaumont-en-Véron
Beaumont-Village
Benais
Betz-le-Château
Bossay-sur-Claisse
Bossée
Bourgueil
Bournan
Boussay
Braslou
Braye-sous-Faye
Bréhémont
Bridoré
Brizay
Candes-saint- Martin
Chambon
Chambourg-sur-Indre
Chambray-les-Tours
Champigny-sur-Veude
Chanceaux-près-Loches
Charnizay
Chaumussay
Chaveignes
Chédigny
Cheillé
Chemillé-sur-Indrois
Chezelles
Chinon
Chouzé-sur-Loire
Cinais
Ciran
Civray-sur-Esves
Contnvoir
Cormery
Courcoué
Couziers
Cravant-les-Côteaux
Crissay-sur-Manse
Crouzilles
Cussay
Descartes
Dolus-le-Sec
Draché
Esves-le-Mouter
Esvres-sur-Indre
Faye-la-Vineuse
Ferrière-Larçon
Ferrière-sur-Beaulieu
Genillé
Gizeux
Huismes
Jaulnay
Joué-les-Tours
La Celle-Guenand
La Celle-saint-Avant
La Chapelle-aux-Naux
La Chapelle-Blanche-Saint-Martin
La Chapelle-sur-Loire
La Guerche
La Roche-Clermault
La Tour-Saint-Gelin
Le Grand-Pressigny
Le Liège
Le Louroux
Le Pett-Pressigny
Léméré
Lerné
Lignières-de-Touraine
Ligré
Ligueil
L'ile-Bouchard
Loches
Loché-sur-Indrois
Louans
Luzé
Maillé
Manthelan
Marçay
Marcé-sur-Esves
Marcilly-sur-Vienne
Marigny-Marmande
Montbazon
Montrésor
Monts
Mouzay
Neuil
Neuilly-le-Brignon
Nouans-les-Fontaines
Nouâtre
Noyant-de-Touraine
Orbigny
Panzoult
Parçay-sur-Vienne
Paulmy
Perrusson
Pont-de-Ruan
Ports-sur-Vienne
Pouzay
Preuilly-sur-Claisse
Pussigny
Razines
Reignac-sur-Indre
Restigné
Richelieu
Rigny-Ussé
Rilly-sur-Vienne
Rivarennes
Rivière
Saché
Saint-Bauld
Saint-Benoit-la-F orêt
Saint-Branchs
Sainte-Cafherine-de-Fierbois
Sainte-Maure-de-Touraine
Saint-Epain
Saint-Flovier
Saint-Germain-sur-Vienne
Saint-Hippolyte
Saint-Jean-Saint-Germain
Saint-Nicolas-de-Bourgueil
Saint-Pierre-des-Corps
Saint-Quenün-sur-Indrois
Saint-Senoch
Savigny-en-Véron
Sazilly
Sennevières
Sepmes
Seuilly
Sorigny
Tauxigny
Tavant
Theneuil
Thilouze
Thizay
Tournon-Saint-Pierre
Trogues
Truyes
Vallères
Varennes
Veigné
Verneuil-le-Château
Verneuil-sur-Indre
Villaines-les-Rochers
Viledômain
Villeloin-Coulangé
Villeperdue
Vou
Yzeures-sur-Creuse
REGIME GENERAL - Communes
Abily, Civray-sur-Esves, Cussay, La Celle-Saint-Avant, Descartes, Draché, Marcé-sur-Esves, Neuilly-le-Brignon, Sepmes
UNITE DE CONTRÔLE SUD
SECTION 13
REGIME BTP - Communes
Entreprises de B.T.P. et maîtres d'ouvrage sur Tours et son agglomération
Berthenay
Chanceaux-sur-Choisille
Fondetes
La Membrolle-sur-Choisille
La Riche
Luynes
Metray
Note-Dame-d'Oé
Parçay-Meslay
Rochecorbon
Saint-Cyr-sur-Loire
Saint Etenne-de-Chigny
Saint-Genouph
Tours Nord de la Loire
Page 74 Arrêté N°2014297-0001 - 29/10/2014 UNITE DE CONTRÔLE SUD
SECTION 14
REGIME BTP - Communes
Entreprises de B.T.P. et maîtres d'ouvrage sur Tours et son agglomération
Ballan-Miré, Chambray-les-Tours, Druye, Joué-lès-Tours, Saint-Avertn, Saint-Pierre-des-Corps, Savonnières, Tours Sud de la
Loire, Villandry
UNITE DE CONTRÔLE SUD
SECTION 15
REGIME GENERAL - Communes
Chambray-lès-Tours, Cormery, Esvres-sur-Indre, Saint-Branchs, Truyes
UNITE DE CONTRÔLE SUD
SECTION 16
REGIME GENERAL - Communes
Anché Chézelles Lémeré Richelieu
Assay Courcoué Ligré Rilly-sur-Vienne
Avon-les-Roches Cravantles-Coteaux L'Ile-Bouchard Sazilly
Braslou Crissay-sur-Manse Luzé Tavant
Braye-sous-Faye Crouzilles Marigny-Marmande Theneuil,
Brizay Faye-La-Vineuse Panzoult Trogues
Champigny-sur-Veude Jaulnay Parçay-sur-Vienne Verneuil-le-Château
Chaveignes La Tour-Saint-Gelin Razines
Tours Val de Cher : la parte de la commune de Tours délimitée comme suit :
au nord par le boulevard Winston Churchill, le boulevard Richard Wagner, l'avenue Jacques Duclos (à Saint-Pierre-des-Corps)
à l'est par la limite communale de Saint-Pierre-des-Corps
au sud par la limite communale de Saint-Averün, la limite communale de Chambray-lès-Tours, la limi& communale de Joué-lès-
Tours
à l'ouest par la route des Deux-Lions, l'avenue Jean Portalis, le Cher, le pont Saint-Sauveur
UNITE DE CONTRÔLE SUD
SECTION 17
REGIME GENERAL - Communes
Barrou Chaumussay Le Louroux Saint Pierre des Corps
Betz-le-Château Ciran Le Peît-Pressigny Saint-Flovier
Bossay-sur-Claise Esves-le-Mouter Ligueil Saint Senoch
Bossée Ferrière-Larçon Louans Tournon-Saint-Pierre
Bournan La Celle-Guénand Manthelan Varennes
Boussay La Chapelle Blanche Saint Marin |Mouzay Vou
Chambon La Guerche Paulmy Yzeures-sur-Creuse
Charnizay Le Grand-Pressigny Preuilly-sur-Claise
UNITE DE CONTRÔLE SUD
SECTION 18
REGIME GENERAL - Commune
Joué les Tours
Arrêté N°2014297-0001 - 29/10/2014 Page 75 UNITE DE CONTRÔLE SUD
Chambourg-sur-Indre
Chanceaux-près-Loches
Loches
Perrusson
Saint-Jean-Saint Germain
Saint Quentn-sur-Indrois
Tours Est: la parte de la commune de Tours délimitée comme suit :
au nord par le boulevard Heurteloup
à l'est par la limite communale de Saint-Pierre-des-Corps
au sud par le boulevard Richard Wagner
à l'ouest par l'avenue de Grammont, l'avenue du Général de Gaulle, la rue Édouard Vaillant, la place du Général Leclerc
SECTION 19
REGIME GENERAL - Communes
Athée-sur-Cher Chisseaux Genillé Orbigny
Azay-sur-Cher Cigogné La Croix-en-Touraine Saint Avertn
Beaumont-Village Civray-de-Touraine Le Liège Saint Marün-le-Beau
Bléré Courçay Loché-sur-Indrois Sublaines
Céré-la-Ronde Dierre Luzillé Viledomain
Chemillé-sur-Indrois Epeigné-les-Bois Montrésor Villeloin-Coulangé
Chenonceaux Francueil Nouans-les-Fontaines
UNITE DE CONTRÔLE SUD
SECTION 20
REGIME GENERAL - Communes
Azay-sur-Indre Chédigny Reignac-sur-Indre Sennevières
Beaulieu-lès-Loches Dolus-le-Sec Saint-Bauld Tauxigny
Bridoré Ferrière-sur-Beaulieu Saint Hippolyte Verneuil-sur-Indre
UNITE DE CONTRÔLE SUD
SECTION 21
REGIME GENERAL - Communes
Avoine Cinais Marçay Savigny-en-Véron
Azay-le-Rideau Couziers Rigny-Ussé Seuilly
Beaumont-en-\Véron Huismes Rivarennes Thilouze
Bréhémont La Chapelle-aux-Naux Rivière Thizay
Candes-Saint-Marin La Roche-Clermault Saché Vallères
Cheillé Lerné Saint Benoit-la-F orêt Villaines-les-Rochers
Chinon Lignières-de-Touraine Saint Germain-sur-Vienne
UNITE DE CONTRÔLE SUD
SECTION 22
REGIME GENERAL - Communes
Artannes-sur-Indre La Riche Saint Genouph Vilandry
Ballan-Miré Montbazon Savonnières Vileperdue
Berthenay Monts Sorigny
Druye Pont-de-Ruan Veigné
ARTICLE 3: Les sections intervenant sur l’agglomération de Tours, à l’exception de la ville de Tours, sont
également compétentes pour contrôler les chantiers de deuxième et de troisième catégorie selon les dispositions de
l’article R. 4532-1 du code du travail.
ARTICLE 4 : Le contrôle des exploitations, entreprises, établissements et employeurs agricoles affiliés à la caisse
de la mutualité sociale agricole, faisant partie des secteurs d’activité définis par les articles L. 722-1, L. 722-2 et L.
722-3 et L. 722-20 du code rural ainsi que les entreprises ayant les codes NAF suivants : 10.51 (exploitations de
laiteries et fabrication de fromages), 10.52 (fabrication de glaces et sorbets), 11.02A, 11.02B, 11.037, 11.047,
16.10A, 16.10B, 16.217, 16.227, 16.237, 16.247, 46.217, 47.762, 91.037, 91.047, les terrains de golf relevant du
93.11ZL.) ainsi que :
- Les chantiers de bâtiment et de génie civil, se situant au sein de ces exploitations, entreprises,
établissements ou chez ces employeurs ;
- les entreprises extérieures, tous codes NAF confondus, visées aux articles R. 4511-1 à R.4511-4 du code du
travail, intervenant au sein de ces exploitations, entreprises, établissements ou chez ces employeurs ;
Page 76 Arrêté N°2014297-0001 - 29/10/2014 est de la compétence des sections 1, 2 et 3.
ARTICLE 5 : Le contrôle des entreprises de transport pour compte d’autrui et d’entreposage relevant de la
nomenclature d’activité NAF ou des codes NAF suivants : 49.1 (transport ferroviaire interurbain de voyageurs),
49.2 (transports ferroviaires de fret), 49.317, 49.39A, 49.39B, 49.39C, 49.4 (transports routiers de fret et services
de déménagement), 49.5 (transports par conduites), 50.1 (transports maritimes et côtiers de passagers), 50.2
(transports maritimes et côtiers de fret), 50.3 (transports fluviaux de passagers), 50.4 (transports fluviaux de fret),
51.1 (transports aériens de passagers), 51.21 (transports aériens de fret), 52.1 (entreposage et stockage), 52.23
(services auxiliaires des transports aériens), 53 (activités de poste et de courrier) est de la compétence des sections
11 et 12.
ARTICLE 6 : Les contrôles des chantiers et entreprises suivants sont de la compétence des sections 13 et 14 :
- Les chantiers de première catégorie déterminés selon les dispositions de l’article R. 4532-1 du code du travail
sur Tours et son agglomération ;
- Les chantiers de deuxième et de troisième catégorie selon les dispositions de l’article R. 4532-Idu code du
travail sur Tours ;
- Les chantiers structurants liés aux infrastructures sous maîtrise d’ouvrage d’un concessionnaire couvrant une ou
plusieurs sections territoriales et après attribution par le responsable de l’unité de contrôle ;
- Les entreprises de 50 salariés et plus relevant de la nomenclature d’activité NAEF suivants : 41.2 (construction de
bâtiments résidentiels et non résidentiels), 42 (génie civil), 43 (travaux de construction spécialisés) sur Tours et son
agglomération ;
- Les maîtres d'ouvrage suivants situés sur la ville de Tours : Bouygues Immobilier, C.G.L.M, E.C.L Promotion
Construction Immobilière, Icade Promotion Logement, Nexity, Nouveau Logis Groupe S.N.I., Quatro Promotion,
Rives Loire Promotion, Ronce Immobilier, S.E.M. Maryse Bastié, Société Equipement de Touraine, Touraine
Logement E.S.H. S.A. d'H.L.M., Tours Habitat et Val Touraine Habitat ;
- Les chantiers qui relèvent de la quatrième partie, livre quatrième, chapitre IH, section 3 du code du travail
(articles R. 4412-94 à R. 4412-148) relatif aux risques d’exposition à l’amiante sur la ville de Tours.
Département du Loir-et-Cher
ARTICLE1 : La fonction de contrôle de l’application de la législation du travail est confiée pour le département du
Loir-et-Cher à une unité de contrôle comportant 11 sections d’inspection.
ARTICLE 2 : Le territoire de compétences de chacune des sections d’inspection, y compris pour les chantiers
temporaires de bâtiment et de travaux publics, est délimité comme suit :
SECTION 1
REGIME GENERAL - Communes
La Chaussée-Saint-Victor, Saint-Denis-sur-Loire, Villerbon
La parte de la commune de Blois délimitée,au nord de la Loire,
à l'est de l'axe 2 consftué par les voies : Pont Jacques Gabriel, Rue Denis Papin, rue Porte Coté, rue Gallois, rue du Bourg
neuf, avenue de Châteaudun jusqu'à l'intersection avec la rue Laplace, puis rue Laplace, rue Louis Joseph Philippe, parte de
l'avenue Robert Schuman entre le rondpoint Robert Schuman et la D952 A
Est rattachée à la secion Blois 1, au sud de la Loire (quarüer Vienne), la parte située entre La Loire, à l'est de l'axe 3 constitué
par les voies rue Naïonale, avenue Wilson
Arrêté N°2014297-0001 - 29/10/2014 Page 77 SECTION 2
REGIME GENERAL - Communes
Averdon, Champigny-en-Beauce, La Chapelle-Vendômoise, Villefrancæur, Villebarou
La parte de la commune de Blois délimitée, au nord de la Loire
entre l’axe 1 ( consitué par les voies : Pont Jacques Gabriel, rue Denis Papin, rue Port Coté, rue Gallois, rue du Bourg neuf,
avenue de Vendôme jusqu'à l'intersection avec l'avenue de France, puis avenue de France, avenue de l'Europe, parie de la
rue Duguay Trouin reliant l'avenue de l'Europe etla rue deVilliersins, rue de Viliersfns, rue des pets Prés)
et l’axe 2 (consütué par les voies : Pont Jacques Gabriel, Rue Denis Papin, rue Porte Coté, rue Gallois, rue du Bourg neuf,
avenue de Châtaudun jusqu'à l'intersection avec la rue Laplace, puis rue Laplace, rue Louis Joseph Philippe, parte de
l'avenue Robert Schuman entre le rondpoint Robert Schuman et la D952 A)
Est rattachée à la secüon Blois 2, au sud de la Loire (quartier Vienne), la parte de Blois située entre l'ouest de axe 3 consitué
par les voies Rue Naïonale, Avenue Wilson etle sud de l'axe 4 consätué par les voies : rue Cobaudière, rue Croix Boissée,
rue de la croix rouge, rue de Bas-rivière
Chambon-sur-Cisse
Chouzy-sur-Cisse
Coulanges
Françay
Herbault
SECTION 3
REGIME GENERAL - Communes
Lancôme Onzain
Landes-le-Gaulois Orchaise
Mesland StCyr-du-Gault
Molineuf StÉtenne-des-Guérets
Monteaux
La parte de la commune de Blois délimitée, au nord de la Loire
à l'ouest de l’axe 1 constitué par les voies : pont Jacques Gabriel, rue Denis Papin, rue Porte Coté, rue Gallois, rue des
Remparts, rue du Bourg neuf, avenue de Vendôme jusqu'à l'intersecion avec l'avenue de France, puis avenue de France,
avenue de l'Europe, parüe de la rue Duguay Trouin reliantl'avenue de l'Europe et la rue deViliersins, rue de Viliersfns, rue
des pets Prés
Santnay
Seillac
Veuves
Estrattachée à section Blois 3, au sud de la Loire (quarüer Vienne), la parte de la commune de Blois située ente La Loire,
l'ouest de l’axe 3 constitué par les voies : Rue Naïonale, Avenue Wilson), le nord de l’axe 4 (consftué par les voies : rue
Cobaudière, rue Croix Boissée, rue de la croix rouge, rue de Bas-Rivière
SECTION 4 - dominante agricole
REGIME AGRICOLE - Communes
Angé
Bauzy
Billy
Blois
Bourré
Bracieux
Candé-sur-Beuvron
Celletes
Chailles
Chambord
Chaon
Châteauvieux
Chäïllon-sur-Cher
Châtres-sur-Cher
Chaumont-sur-Loire
Chaumont-sur-Tharonne
Chémery
Cheverny
Chissay-en-Touraine
Chitenay
Choussy
Contes
Cormeray
Couddes
Coufy
Cour-Cheverny
Courmemin
Crouy-sur-Cosson
Dhuizon
Faverolles-sur-Cher
Feings
Fontaines-en-Sologne
Fougères-sur-Bièvre
Fresnes
Gièvres
Gy-en-Sologne
Huisseau-sur-Cosson
La Chapelle-Montmartin
La Ferté-Beauharnais
La Ferté-Imbault
La Ferté-Saint-Cyr
La Marolle-en-Sologne
Lamote-Beuvron
Langon
Lassay-sur-Croisne
Les Monils
Loreux
Maray
Marcily-en-Gault
Mareuil-sur-Cher
Maslives
Méhers
Mennetou-sur-Cher
Meusnes
Millançay
Monthou-sur-Bièvre
Monthou-sur-Cher
Montivault
Mont-près-Chambord
Montichard
Page 78 Arrêté N°2014297-0001 - 29/10/2014 SECTION 4 - dominante agricole (suite)
REGIME AGRICOLE - Communes
Montieux-en-Sologne
Muides-sur-Loire
Mur-de-Sologne
Neung-sur-Beuvron
Neuvy
Nouan-le-Fuzelier
Noyers-sur-Cher
Oisly
Orçay
Ouchamps
Pierrefitte-sur-Sauldre
Pontevoy
Pouillé
Pruniers-en-Sologne
Rilly-sur-Loire
Romorantn-Lanthenay
Rougeou
Saint-Aignan
Saint-Claude-de-Diray
Saint Dyé-sur-Loire
Saint Georges-sur-Cher
Saint-Gervais-la-Forêt
Saint-Julien-de-Chédon
Saint-Julien-sur-Cher
Saint-Laurent-Nouan
Saint-Loup
Saint Romain-sur-Cher
Saint Viâtre
Salbris
Sambin
Sassay
Seigy
Selles-Saint- Denis
Selles-sur-Cher
Seur
Soings-en-Sologne
Souesmes
Souvigny-en-Sologne
Theillay
Thenay
Thésée
Thoury
Tour-en-Sologne
Valaire
Vallières-les-Grandes
Veilleins
Vernou-en-Sologne
Villefanche-sur-Cher
Vileherviers
Villeny
Vineuil
Vouzon
Yvoy-le-Marron
REGIME GENERAL - Communes
Celletes, Chailles, Saint-Gervais-la-Forêt
SECTION 5
REGIME GENERAL - Communes
Angé Coufiy Noyers-sur-Cher StRomain-sur-Cher
Bourré Faverolles-sur-Cher Pontevoy St-Sulpice-de-Pommeray
Châteauvieux Fossé Pouillé Seigy
Châtillon-sur-Cher Mareuil-sur-Cher Rilly-sur-Loire Thenay
Chaumont-sur-Loire Marolles StAignan Thésée
Chémery Méhers St-Bohaire Vallières-les-Grandes
Chissay-en-Touraine Meusnes StGeorges-sur-Cher
Choussy Monthou-sur-Cher St-Julien-de-Chédon
Couddes Montrichard St-Lubin-en-Vergonnois
SECTION 6
REGIME GENERAL - Communes
Bauzy Huisseau-sur-Cosson Montieux-en-Sologne Souvigny-en-Sologne
Bracieux La Ferté-Beauharnais Muides-sur-Loire Thoury
Chambord La Ferté-Saint-Cyr Neung-sur-Beuvron Tour-en-Sologne
Chaon La Marolle-en-Sologne Neuvy Villeny
Chaumont-sur-Tharonne Lamote-Beuvron Nouan-le-Fuzelier Vineuil
Crouy-sur-Cosson Maslives Saint Claude-de-Diray Vouzon
Dhuizon Montivault Saint Dyé-sur-Loire Yvoy-le-Marron
Fontaines-en-Sologne Mont-près-Chambord SaintLaurent-Nouan
Arrêté N°2014297-0001 - 29/10/2014 Page 79 SECTION 7
REGIME GENERAL - Communes
Ambloy Choue La Chapelle-Vicomtesse Mazangé
Arüns Cormenon La Fontenelle Mondoubleau
Arville Couture-sur-Loir Lancé Montire-sur-le-Loir
Authon Crucheray Lavardin Montouveau
AZzé Droué Le Gault- Perche Naveil
Baillou Épuisay Le Plessis-Dorin Nourray
Beauchêne Fontaine-les-Cotaux Le Poislay Oigny
Bonneveau Fontaine-Raoul Le Temple Prunay-Cassereau
Bouffry Fortan Les Essarts Romilly
Boursay Gombergean Les Hayes Ruan-sur-Egvonne
Cellé Houssay Les Roches-l'Évêque StAgil
Chauvigny-du-Perche Huisseau-en-Beauce Lunay StAmand-Longpré
SECTION 7 (suite)
REGIME GENERAL - Communes
St-Arnoult StRimay Ternay Vilechauve
St-Avit Sargé-sur-Braye Thoré-la-Rochette Villedieu-le-Château
StGourgon Sasnières Tréhet Vileporcher
St-Jacques-des-Guérets Savigny-sur-Braye Troo Villiers-sur-Loir
StMarc-du-Cor Souday Villavard
StMartn-des-Bois Sougé Villebout
Page 80 Arrêté N°2014297-0001 - 29/10/2014 SECTION 8 - Dominante agricole
REGIME AGRICOLE - Communes
Ambloy
Areines
Arins
Arville
Autainville
Authon
Avaray
Averdon
AZé
Baigneaux
Baillou
Beauchêne
Beauvilliers
Binas
Boisseau
Bonneveau
Boufry
Boursay
Brévainville
Briou
Busloup
Cellé
Chambon-sur-Cisse
Champigny-en-Beauce
Chauvigny-du-Perche
Choue
Chouzy-sur-Cisse
Conan
Concriers
Cormenon
Coulanges
Coulomniers-la-Tour
Courbouzon
Cour-sur-Loire
Couture-sur-Loir
Crucheray
Danzé
Droué
Epiais
Épuisay
Faye
Fontaine-les-Coteaux
Fontaine-Raoul
Fortan
Fossé
Françay
Fréteval
Gombergean
Herbault
Houssay
Huisseau-en-Beauce
Josnes
La Chapelle-Enchérie
La Chapelle-St-Marïn-en-
Plaine
La Chapelle-Vendômoise
La Chapelle-Vicomtesse
La Chaussée-StVictor
La Colombe
La Fontenelle
La Madeleine-Villefrouin
Lancé
Lancôme
Landes-le-Gaulois
Lavardin
Le Gault-Perche
Le Plessis-Dorin
Le Plessis-l'Échelle
Le Poislay
Le Temple
Les Essarts
Les Hayes
Les Roches-l'Évêque
Lestou
Lignières
Lisle
Lorges
Lunay
Marchenoir
Marcilly-en-Beauce
Marolles
Maves
Mazangé
Membrolles
Menars
Mer
Mesland
Meslay
Moisy
Molineuf
Mondoubleau
Montaux
Monbire-sur-le-Loir
Montrouveau
Morée
Mulsans
Naveils
Nourray
Oigny
Onzain
Orchaise
Oucques
Ouzouer-le-Doyen
Ouzouer-le-Marché
Périgny
Pezou
Pray
Prénouvellon
Prunay-Cassereau
Rahart
Renay
Rhodon
Rocé
Roches
Romilly
Ruan-sur-Egvonne
Saint-Agil
Saint Amand-Longpré
Saint-Arnoult
Saint-Avit
SaintBohaire
Saint Cyr-du-Gault
SaintDenis-sur-Loire
Saint Étenne-des-Guérets
SaintFirmin-des-Prés
Saint Gourgon
SaintHilaire-la-Gravelle
Saint-Jacques-des-Guérets
SaintJean-Froidmentel
SaintLaurent-des-Bois
SaintLéonard-en-Beauce
SaintLubin-en-Vergonnois
Saint Marc-du-Cor
Saint Martn-des-Bois
Saint Ouen
Saint-Rimay
Saint-Sulpice-de-Pommeray
Sainte-Anne
Sainte-Gemmes
Santenay
Sargé-sur-Braye
Sasnières
Savigny-sur-Braye
Seillac
Selommes
Semerville
Séris
Souday
Sougé
Suèvres
Talcy
Ternay
Thoré-la-Rochette
Tourailles
Tréhet
Tripleville
Troo
Vendôme
Verdes
Veuves
Vievy-le-Rayé
Villavard
La Ville-aux-Clercs
Villebarou
Villebout
Vilechauve
Villedieu-le-Château
Villefrancœur
Vilemardy
Vileneuve-F rouville
Villeporcher
Villerable
Villerbon
Villermain
Villeromain
Villetun
Vilexanton
Viliersaux
Villiers-sur-Loir
Arrêté N°2014297-0001 - 29/10/2014 Page 81 SECTION 8 - Dominante agricole (suite)
REGIME GENERAL - Communes
Autainville La Chapelle-Saint- Martn-en- |Mer Séris
Avaray Plaine Moisy Suèvres
Beauvilliers La Colombe Mulsans Talcy
Binas La Madeleine-Villefrouin Oucques Tripleville
Boisseau Le Plessis-l'Échelle Ouzouer-le-Doyen Verdes
Briou Lestou Ouzouer-le-Marché Vievy-le-Rayé
Conan Lorges Prénouvellon Villeneuve-F rouville
Concriers Marchenoir Roches Villermain
Courbouzon Maves StLaurent-des-Bois Vilexanton
Cour-sur-Loire Membrolles StLéonard-en-Beauce
Josnes Menars Semer ville
SECTION 9
REGIME GENERAL - Communes
Areines La Ville-aux-Clercs Renay Tourailles
Baigneaux Lignières Rhodon Vendôme
Brévainville Lisle Rocé Vilemardy
Busloup Marcilly-en-Beauce Sainte-Anne Vilerable
Coulommiers-la-Tour Meslay Sainte-Gemmes Villeromain
Danzé Morée Saint-Firmin-des-Prés Villetun
Épiais Périgny Saint-Hilaire-la-Gravelle Viliersfaux
Faye Pezou Saint-Jean-Froidmentel
Fréteval Pray Saint-Ouen
La Chapelle-Enchérie Rahart Selommes
SECTION 10
REGIME GENERAL - Communes
Billy Fougères-sur-Bièvre Maray Saint-Loup
Candé-sur-Beuvron Fresnes Mennetou-sur-Cher Sambin
Châtres-sur-Cher Gièvres Monthou-sur-Bièvre Sassay
Cheverny Gy-en-Sologne Mur-de-Sologne Selles-sur-Cher
Chitenay La Chapelle-Montmarün Oisly Seur
Contes Langon Ouchamps Soings-en-Sologne
Cormeray Lassay-sur-Croisne Pruniers-en-Sologne Valaire
Cour-Cheverny Les Monils Rougeou Villefanche-sur-Cher
Feings Loreux Saint-Julien-sur-Cher Villeherviers
SECTION 11
REGIME GENERAL - Communes
Courmemin Orçay Salbris Veilleins
La Ferté-Imbault Pierrefitte-sur-Sauldre Selles-Saint-Denis Vernou-en-Sologne
Marcilly-en-Gault Romoranün-Lanthenay Souesmes
Millançay Saint-Viâtre Theillay
ARTICLE 3 : Le contrôle des entreprises affiliées à la caisse de la mutualité sociale agricole faisant partie des
secteurs d’activité définis par les articles L722-1, L722-2 et L722-3 du code rural et des entreprises intervenant sur
leur emprise est de la compétence des sections 4 et 8
Département du Loiret
ARTICLE 1 : La fonction de contrôle de l’application de la législation du travail est confiée pour le département
du Loiret à 3 unités de contrôle comportant 24 sections d’inspection, la première unité de contrôle UC Nord
Page 82 Arrêté N°2014297-0001 - 29/10/2014 comprenant les sections 1 à 8, la 2°" UC Centre comprenant les sections 9 à 16, la 3°” UC Sud comprenant les sections 17 à 24.
ARTICLE 2 : Le territoire de compétences de chacune des sections d’inspection est délimité comme suit :
UNITE DE CONTRÔLE NORD -
SECTION 1
REGIME GENERAL - Communes
Ingré
Orléans : la parie de commune d'Orléans délimitée comme suit :
Nord : Rue du faubourg Saint Jean (incluse), Boulevard Rocheplatie (exclu), Place Gambetta (exclue)
Général de Gaulle (incluse), Rue des Carmes (exclue), Place de la Croix Morin (incluse), Rue Porte Madeleine (incluse),
Boulevard Jean Jaurès (exclu)
Sud : Quai de la Madeleine, Quai Saint Laurent
Ouest : Commune de Saint Jean de la Ruelle
Est : Rue Bannier (incluse), Place du Martroi (exclue), Rue de la Hallebarde (incluse), Rue des Minimes (incluse), , Place du
UNITE DE CONTRÔLE NORD
SECTION 2
REGIME GENERAL - Commune
(exclue)
Ouest : Commune de Saint Jean de la Ruelle
Orléans : la parüe de commune d'Orléans délimitée comme suit :
Nord : Commune de Saran
Est : Commune de Fleury les Aubrais, Rue de Joie (incluse sur but sa longueur), Rue de la Bourie Rouge (incluse),
Boulevard de Québec (exclu), Rue des Sansonnières (incluse), Rue de la Gare (incluse), Avenue de Paris (exclue)
Sud : Boulevard de Verdun (exclu), Place Gambetla (incluse), Boulevard Rocheplatte (inclus), Rue du faubourg Saint Jean
Saran
UNITE DE CONTRÔLE NORD
SECTION 3
REGIME GENERAL - Communes
AUXY Cour&mpierre Lorcy Saint Loup des Vignes
Barville en Gâïnais Dordives Loury Saint Lye la Forêt
Batlly en Gâtnais Egry Mignères Saint Michel
Beaune la Rolande Ferrières en Gâünais Mignerette Sceaux du Gâïnais
Boiscommun Fontenay sur Loing Montbarrois Sully la Chapelle
Bordeaux en Gâïnais Gaubertn Montiard Trainou
Bougy lez Neuville Girolles Nancray sur Rimarde Treilles en Gâtnais
Chambon la Forêt Gondreville la Franche Nargis Vennecy
Chevannes Griselles Neuville aux Bois Villereau
Chevry sous le Bignon Ingrannes Nibelle
Corbeilles Juranville Préfontaines
Courcelles Le Bignon Mirabeau Rébréchien
UNITE DE CONTRÔLE NORD
SECTION 4
REGIME GENERAL - Communes
AScOUx Chilleurs aux Bois Givraines Pithiviers le Vieil
Bondaroy Courcy aux Loges Guigneville Santeau
Bouilly en Gâtnais Dadonville Laas Vrigny
Bouzonville aux Bois Dimancheville Mareau aux Bois Yèvre la Ville
Boynes Escrennes Marsainvilliers
Chapelle Saint Mesmin Estouy Pithiviers
Arrêté N°2014297-0001 - 29/10/2014 Page 83 UNITE DE CONTRÔLE NORD
SECTION 5
REGIME GENERAL
Andonville Châïllon le Roi Labrosse Ormes
Aschères le Marché Chaussy Léouville Orveau Bellesauve
Atray Coudray Mainvilliers Outarville
Audeville Crottes en Pithiverais Malesherbes Pannecières
Autruy sur Juine Engenville Manchecourt Ramoulu
Bazoches les Gallerandes Erceville Montigny Rouvres Saint Jean
Boisseaux Greneville en Beauce Morville en Beauce Sermaises
Césarville Dossainville Intville la Guétard Nangeville Thignonville
Charmont en Beauce Jouy en Pithiverais Oison Tivernon
UNITE DE CONTRÔLE NORD
SECTION 6 - Dominante agricole
REGIME AGRICOLE - Communes
L'ensemble des communes des sections 1, 2, 3, 4, 6 + Ormes
Orléans : la parie de commune d'Orléans délimitée comme suit :
Périmètre Orléans du régime général + périmètre Orléans de la secton 3
REGIME GENERAL - Communes
Augerville la Rivière Briarres sur Essonne Echilleuses Ondreville sur Essonne
Aulnay la Rivière Bromeilles Grangermont Orville
Boesses Desmonts La Neuville sur Essonne Puiseaux
Orléans : la pare de la commune d'Orléans délimitée comme suit :
Nord : Commune de Fleury les Aubrais
Est : Communes de Saran et Saint Jean de Braye
Sud : Quai du Roi, Chemin du Halage
Ouest : Boulevard Victor Hugo (exclu), Rue de la Chaude Tuile (incluse), Rue du faubourg Saint Vincent (incluse), Boulevard
Pierre Segelle (exclu), Avenue Jean Zay (incluse), Place du 6 juin 44 (incluse), Boulevard Saint Euvert (inclus), Boulevard de
la Mote Sanguin (inclus)
UNITE DE CONTRÔLE NORD
SECTION 7 - Dominante agricole
REGIME AGRICOLE - Communes
L'ensemble des communes des sections 5 (exceptée Ormes), 7 et8
Orléans : la parie de commune d'Orléans délimitée comme suit :
Périmètre Orléans du régime général + périmètre Orléans de la section 1
REGIME GENERAL - Communes
Boulay les Barres Coinces Patay Saint Sigismond
Bricy Gemigny Rouvray Sainte Croix Tournoisis
Bucy Saint Liphard La Chapelle Onzerain Saint Péravy la Colombe Vilamblain, Villeneuve sur Conie
Orléans : la parüe de commune d'Orléans délimitée comme suit :
Nord : Rue de Joie (exclus)
Est : Boulevard Victor Hugo (inclus), Rue de la Chaude Tuile (exclue), Rue du faubourg Saint Vincent (exclue)
Sud : Boulevard Alexandre Marün (inclus), Place Albert 1er (incluse), Boulevard de Verdun (exclu)
Ouest : Avenue de Paris (incluse), Rue de la Gare (exclue), Rue des Sansonnières (exclue), Boulevard de Québec (inclus sur
toute sa lonqueur), Rue de la Bourie Rouge (exclue)
Page 84 Arrêté N°2014297-0001 - 29/10/2014 UNITE DE CONTRÔLE NORD
SECTION 8 - Dominante Transport
REGIME TRANSPORT
L'ensemble des communes etle périmètre d'Orléans de l'Unité de Contrôle Nord (sections 1 à 8)
REGIME GENERAL - Communes
Artnay, Bucy le Roi, Cercottes, Chevilly, Gidy, Huëtre, Lion en Beauce, Ruan, Sougy, Trinay
UNITE DE CONTRÔLE CENTRE
SECTION 9
REGIME GENERAL - Communes
Chateau Renard Ervauville Melleroy Saint Hilaire les Andrésis
Bazoches sur le Betz Foucherolles Mérinville Saint Loup de Gonois
Chantecoq Gy les Nonains Montcorbon Thorailles
Chuelles La Chapelle Saint Sépulcre [Pers en Gäfnais Triguères
Courtemaux La Selle en Hermois Rozoy le Vieil
Courtenay La Selle sur le Bied Saint Firmin des Bois
Douchy Louzouer Saint Germain des Prés
Orléans : la parte de la commune d'Orléans délimitée comme suit :
Nord : Place Gambeta (exclue), Boulevard de Verdun (inclus), Place Albert 1er (exclue), Boulevard Alexandre Martin (exclu),
Boulevard Pierre Segelle (inclus), Avenue Jean Zay (exclue), Place du 6 juin 44 (exclue)
Est : Boulevard Saint Euvert (exclu), Boulevard de la Mote Sanguin (exclu)
Sud : Quai du FortAlleaume, Quai du Chatelet
Ouest : Rue Royale (incluse), Rue du Tabour (exclue), Place du Général de Gaulle (exclue), Rue des Minimes (exclue), Rue
de la Hallebarde (exclue), Place du Martroi (incluse), Rue Bannier (exclue)
UNITE DE CONTRÔLE CENTRE
SECTION 10
REGIME GENERAL
Auviliers en Gâïnais La Cour Marigny Nesploy Saint Hilaire sur Puiseaux
Beauchamps sur Huillard Ladon Noyers Thimory
Bellegarde Lorris Oussoy en Gâïnais Varennes Changy
Chailly en Gâünais Mézières en Gâïnais Ouzouer des Champs Vieilles Maisons sur Joudry
Chapelon Montargis Ouzouer sous Bellegarde |Vilemouters
Coudroy Montereau Presnoy
Fréville du Gâïinais Moulon Quiers sur Bézonde
UNITE DE CONTRÔLE CENTRE
SECTION 11
REGIME GENERAL - Communes
Cepoy, Châlette sur loing, Corquileroy, Pannes, Paucourt, Villevoques
Orléans : la parte de la commune d'Orléans délimitée comme suit :
Nord : Rue Port Madeleine (exclue), Place de la Croix Morin (exclue), Rue des Carmes (incluse), Place du Général de Gaulle
(exclue), Rue du Tabour (incluse)
Est : Rue Royale (exclue), Pont Georges V, Quai du Fortdes Tourelles, Quai des Augusäüns, Commune de Saint Jean le Blanc
Sud : Rue Eugène Turbat (incluse), Croix Saint Marceau (incluse), Rue de la Cigogne (incluse)
Ouest : Boulevard Jean Jaurès (inclus), Pont du Maréchal Joffre, Avenue Roger Secrétain (exclue)
UNITE DE CONTRÔLE CENTRE
SECTION 12
REGIME GENERAL - Communes
Amilly, Chevillon sur Huilard, Conflans sur Loing, Lombreuil, Mormant sur Vernisson, Saint Maurice sur Fessard, Solterre,
Vilemandeur, Vimory
Arrêté N°2014297-0001 - 29/10/2014 Page 85 UNITE DE CONTRÔLE CENTRE
SECTION 13
REGIME GENERAL - Communes
Saint Jean de Braye, Semoy
UNITE DE CONTRÔLE CENTRE
SECTION 14 - Dominante agricole
REGIME AGRICOLE - Communes
L'ensemble des communes des sections 11, 14, 16 et Auvilliers en Gâïtinais, Beauchamps sur Huillard, Bellegarde, Chapelon,
Fréville du Gâïnais, Ladon, Montargis, Moulon, Mézières en Gâïnais, Nesploy, Ouzouer sous Bellegarde, Quiers sur Bézonde
et Vilemouters
Orléans : la parte de la commune d'Orléans délimitée comme suit : Périmètre Orléans de la section 11
REGIME GENERAL - Communes
Chantau, Fleury les aubrais
UNITE DE CONTRÔLE CENTRE
SECTION 15 - Dominante agricole
REGIME AGRICOLE - Communes
Orléans : la parte de la commune d'Orléans délimitée comme suit: Périmètre Orléans de la section 9
L'ensemble des communes des sections 9, 12,13 et 15 + Chailly en Gâtinais, Coudroy, La cour Marigny, Lorris, Montereau,
Noyers, Oussoy en Gâtnais, Ouzouer des Champs, Presnoy, Saint Hilaire sur Puiseaux, Thimory, Varennes Changy et Vieilles
Maisons sur Joudry
REGIME GENERAL - Communes
Boigny sur Bionne, Bou, Chécy, Combleux, Donnery, Mardié, Marigny les Usages
UNITE DE CONTRÔLE CENTRE
SECTION 16 - Dominante transport
REGIME TRANS PORT - Communes
L'ensemble des communes etle périmètre d'Orléans de l'Unité de Contrôle Centre (sections 9 à 16)
REGIME GENERAL - Communes
Bouzy la Forêt
Châteauneuf sur Loire
Chatenoy
Combreux
Fay aux Loges
Germigny des Prés
Saint Aignan des Gués
Saint Denis de l'Hôlel
Saint Marün d'Abbat
Seichebrières
Sury aux Bois
Viry aux Loges
UNITE DE CONTRÔLE SUD
SECTION 17
REGIME GENERAL - Communes
Ardon
Baccon
Baule
Beaugency
Chaingy
Charsonville
Clery Saint André
Coulmiers
Cravant
Dry
Epieds en Beauce
Huisseau sur Mauves
Jouy le Potier
La Ferté Saint Aubin
Lailly en Val
Le Bardon
Ligny le Ribault
Marcilly en Villette
Mareau aux Prés
Ménesteau en Villette
Messas
Meung sur Loire
Mézières les Clery
Rozières en Beauce
Saint Ay
Sennely
Tavers
Villorceau
UNITE DE CONTRÔLE SUD
SECTION 18
REGIME GENERAL - Communes
Olivet, Saint Hilaire Saint Mesmin, Saint Pryvé Saint Mesmin
Page 86 Arrêté N°2014297-0001 - 29/10/2014 UNITE DE CONTRÔLE SUD
SECTION 19
REGIME GENERAL - Communes
Boismorand Langesse Nevoy Saint Gondon
Coullons Le Moulinet sur Solin Poilly Les Gien Saint Marün sur Ocre
Gien Les Choux Saint Brisson sur Loire
Orléans : la parte de la commune d'Orléans délimitée comme suit :
Nord : Commune d'Olivet
Est : Avenue du Président John Kennedy (incluse), Avenue Voltaire (incluse), Avenue Denis Diderot (incluse), Avenue Claude
Guillemin (incluse), Avenue de Concyr (incluse)
Sud : Rue George Sand (incluse), Place Anatole France (incluse), Rue Ambroise Paré (incluse)
Ouest : Commune de SaintCyr en Val
UNITE DE CONTRÔLE SUD
SECTION 20
REGIME GENERAL - Communes
Adon Cernoy en Berry Faverelles Ousson sur Loire
Aillant sur Milleron Champoulet Feins en Gâïfnais Ouzouer sur Trézée
Autry le Chêtl Chaïllon Coligny La Bussière Pierrette es Bois
Batlly en Puisaye Chäïllon sur Loire La Chapelle sur Aveyron Pressigny les Pins
Beaulieu sur Loire Cortrat Le Charme Saint Firmin sur Loire
Bonny sur Loire Dammarie en Puisaye Montbouy Saint Maurice sur Aveyron
Breteau Dammarie sur Loing Montcresson Sainte Geneviève des Bois
Briare Escrignelles Nogent sur Vernisson Thou
Orléans : la parte de la commune d'Orléans délimitée comme suit :
Nord : Rue de la Cigogne (exclue), Croix Saint Marceau (exclue), Rue Eugène Turbat (exclue)
Est : Commune de Saint Jean le Blanc
Sud : Rue de la Cossonnière (exclue), Rue de la Basse Mouillère (incluse)
Ouest : Avenue Roger Secrétain (exclue)
UNITE DE CONTRÔLE SUD
SECTION 21
REGIME GENERAL - Communes
Saint Cyr en Val, Saint Denis en Val, Saint Jean le Blanc
Orléans : la pare de la commune d'Orléans délimitée comme suit :
Nord : La Loire
Est : Avenue Roger Secrétain (incluse), Rue de la Basse Mouillère (exclue), Rue de la Cossonnière (incluse), Communes de
Saint Jean le Blanc et Saint Cyr en Val
Sud : Orléans La Source
Ouest : Communes d'Olivet et Saint Pryvé Saint Mesmin
UNITE DE CONTRÔLE SUD
SECTION 22 - Dominante agricole
REGIME AGRICOLE - Communes
L'ensemble des communes des sections 17, 18, 21 et22 + Darvoy, Férolles, Jargeau, Neuvy en Sullias, Ouvrouer les Champs,
Sandillon, Sigloy, Tigy, Vannes sur Cosson et Vienne en Val
Orléans : la pare de la commune d'Orléans délimitée comme suit: Périmètre Orléans des sections 20 et21
REGIME GENERAL - Communes
Saint Jean de la Ruelle
Arrêté N°2014297-0001 - 29/10/2014 Page 87 UNITE DE CONTRÔLE SUD
SECTION 23 - Dominante agricole
REGIME AGRICOLE - Communes
Orléans : la parte de la commune d'Orléans délimitée comme suit :
Périmètre Orléans des sectons 19 et 24T
L'ensemble des communes des sections 19, 20 et 23 exceptées Darvoy, Férolles, Jargeau, Neuvy en Sullias, Ouvrouer les
Champs, Sandillon, Sigloy, Tigy, Vannes sur Cosson et Vienne en Val
REGIME GENERAL - Communes
Bonnée Isdes Saint Aignan le Jaillard Tigy
Bray en Val Jargeau Saint Benoit sur Loire Vannes sur Cosson
Cerdon Les Bordes Saint Florent Vienne en Val
Dampierre en Burly Lion en Sullias Saint Père sur Loire Viglain
Darvoy Neuvy en Sullias Sandillon Villemurlin
Férolles Ouvrouer les Champs Sigloy
Guilly Ouzouer sur Loire Sully sur Loire
UNITE DE CONTRÔLE SUD
SECTION 24 - Dominante Transport
REGIME TRANSPORT - Communes
L'ensemble des communes etle périmètre d'Orléans de l'Unité de Contrôle Sud (secions 17 à 24)
REGIME GENERAL - Communes
Orléans : la parte de la commune d'Orléans délimitée comme suit: Périmètre Orléans la Source hors périmètre de la section 19
ARTICLE 3 : Le contrôle des entreprises affiliées à la caisse de la mutualité sociale agricole faisant partie des
secteurs d’activité définis par les articles L722-1, L722-2 et L722-3 du code rural et des entreprises intervenant sur
leur emprise est de la compétence des sections 6, 7, 14, 15, 22 et 23.
ARTICLE 4: Le contrôle des entreprises de transport (et auxiliaires de transport) routier (à l’exception des taxis,
ambulances et activités déchets), ferroviaire et aérien pour compte d’autrui est de la compétence des sections 8, 16
et 24.
Page 88 Arrêté N°2014297-0001 - 29/10/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE
Arrêté n °2014297-0003
signé par
Le Préfet d'Indre- et- Loire - Signé : Jean- François DELAGE
le 24 Octobre 2014
37_DIRECCTE UT
Arrêté fixant la liste des personnes habilitées à
assister les salariés lors de l'entretien préalable
au licenciement ou des entretiens en vue d'une
rupture conventionnelle
Arrêté N°2014297-0003 - 29/10/2014 Page 89 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DU
CENTRE
UNITE TERRITORIALE D’INDRE-ET-LOIRE
ARRÊTÉ fixant la liste des personnes habilitées à assister les salariés lors de l’entretien préalable au licenciement ou des entretiens en vue d’une rupture conventionnelle
Le Préfet du département d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU les articles L 1232-4 et L1232-7 du Code du Travail,
VU l'article L 1237-12 du Code du Travail,
VU les articles D 1232-4 à D 1232-12 du Code du Travail,
APRÈS consultation des organisations représentatives visées à l’ article L 1232-4 VU la proposition de Mme la Directrice de l’Unité Territoriale d'Indre-et-Loire,
ARRÊTE :
ARTICLE ler : La liste des personnes habilitées à venir assister gratuitement sur sa demande, un salarié lors de l'entretien
préalable au licenciement en l'absence d'institutions représentatives du personnel (comité d'entreprise, délégués du personnel,
délégués syndicaux, Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail-C.H.S.C.T.), ou lors du ou des entretiens
précédents la rupture conventionnelle est composée des personnes mentionnées à l’annexe 1.
Les conseillers ont une compétence interprofessionnelle. La mention de l'activité exercée par chacun d'eux est donnée à titre
indicatif et ne limite pas à cette seule branche, son champ d'intervention.
ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l'article D 1232-6 du Code du Travail, la liste des conseillers est soumise à
révision tous les trois ans. Le mandat confié expirera en octobre 2017.
ARTICLE 3 : Leur mission, permanente, s'exerce exclusivement dans le département d'Indre-et-Loire et ouvre droit au
remboursement des frais de déplacement qu'elle occasionne dans ce département.
ARTICLE 4 :La liste prévue à l'article ler ci-dessus sera tenue à la disposition des salariés concernés dans chaque section
d'inspection du travail et dans chaque mairie du département.
ARTICLES : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 30 janvier 2013.
ARTICLE 6 : Mme la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire, Mmes et MM. les maires des communes d'Indre-et-
Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 24 octobre 2014
Le Préfet
Jean-François DELAGE.
Liste des Conseillers du Salarié- MANDAT 2014 - 2017
Nom Prénom Adresse Fonction Téléphone _ Adresse électronique
Tél : 02.47.27.73.51
54, rue Chalonnière Employé de Banque
AGRAPART Daniel 37550 SAINT AVERTIN Solidaires 37 ... 06.74.71.75.17 daniel.agrapart @orange.fr
x 2 Tél : 02.47.42.53.94 ARNOULT Magalie 21, rue François Coppée Salariée grande surface 06.47.43 A1 68
37100 TOURS FO magalie.arnould@ yahoo.fr
Tél : 02.47.55.24.31
. La Bourdonnière Salarié BTP AUGUSTO Eric 37230 LUYNES FO. 06.58.01.49.65
e.augustol @aliceadsl.fr
Tél : 02.47.25.83.21
. 30, rue Toulouse Lautrec Salarié (alimentation) BARBEAU Christophe 37550 SAINT AVERTIN FO 06.78.09.46.1 Il
barbeau.christophe @orange.fr
3, allée d’Artigny 1.
BARRE Christine | 37170 CHAMBRAY LES Protection sociale Tél: 06.75.27.99.13 TOURS CFTC barrechristine @ voila.fr
Page 90 Arrêté N°2014297-0003 - 29/10/2014 Tél : 02.47.43.37.36
A 4, allée des Peupliers Salarié BPT BIGARD Benoît 37320 CORMERY FO LL 06.11.37.70.16
benoit.bisard.cormery @ wanadoo.fr
24, rue de la Mairie Responsable de Gestion Tél : 02.47.91.40.74
BONVALET laude-Hélène 37460 BEAUMONT P FO 06.80.81.30.18 VILLAGE claude.b803 @orange.fr BOURDIN Florent 7, cité de Pavé Chargé de surveillance EDF Tél : 06.86.72.27.63 37140 BOURGUEIL CGT florent.bourdin @edf.fr 18, rue Anne de Bretagne 2 12 2 Serge Retraité France Télécom Tél : 02.47.44.56.88
CABANEL 37700 rsUES AUX CGT serge.cabanel @bbox.fr
9, rue de Rillé . 1.
CARDONNA Bernard | 37270 MONTLOUIS SUR Electricien Tél : 06.30.89-44.83 LOIRE Solidaires 37 bernard.cardonna@ omail.com
Avocat
. 126, rue du Cluzel Tél : 09 72 38 71 90
CHARPENTIER Cyrille 37000 TOURS Sans appartenance Charpentier.cyrille @gmail.com syndicale
. 3, rue Boris Vian Tél : 06.16.32.57.98
CHESNEL Christophe 37400 AMBOISE FO christophechesnel @ wanadoo.fr . . . Tél : 02.47.65.79.22 .. La Gitourie Agent de sécurité DESCHAMPS Dominique 37320 ESVRES SUR INDRE FO 06.09.66.14.17 didominique @orange.fr
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HENRY Philippe Chemin de Bannes Chandronmer agent de Tél : 06.37.54.93.60 72500 VOUVRAY/LOIR CEDT philh72 @omail.com
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1, rue du Cimetière Ajusteur en Métallurgie Tél : 02.47.59.42.31
MARCIEL Jacques 37600 LOCHES CGT jpyc62 @ wanadoo.fr . 3, rue de la Treille Conducteur poids lourds Tél : 06.22.27.58.58 MARGOTTIN Christian | 37260 ARTANNES/INDRE CFDT christianmargot3 @aol.com 19, rue Cézanne Employé de banque 21. MARTINEZ Thierry 37300 JOUE LES TOURS CFE-CGC Tél : 06.07.87.34.32
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TOURTEAU Alain |? neeRONA Pierre-des-Corps) 06.05.07.36.30 CFTC Tourteau.alain @orange.fr 26 bis, rue de la Vennetière Gestionnaire Santé Tél : 06.65.71.82.20 VANDENBERGHE | Claude 37250 MONTBAZON CFTC cvdb37@free.fr Christelle 6, allée Prunet Assistante petite enfance Tél : 06.15.85.17.16 VANDENHAUTTE 37310 COURCAY CFDT ma.jo.ce@ hotmail.fr Le Port
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PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE
Autre n °2014269-0003
signé par
Pour le Préfet et par délégation, pour la Directrice de l'Unité Territoriale d'Indre- et- Loire, le
Directeur Adjoint : signé Bruno PEPIN
le 26 Septembre 2014
37_DIRECCTE UT
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne délivré à "ECO
JARDIN" à La Membrolle sur Choisille
Page 94 Autre N°2014269-0003 - 29/10/2014 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU
TRAVAIL ET DE L'EMPLOI CENTRE
UNITE TERRITORIALE D’INDRE-ET-LOIRE
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE enregistré sous le
enregistré sous le N° SAP 483156097 - N° SIRET : 8483 156 097 00022 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1
du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-
5,
Le Préfet de l'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale de l'Indre-et-
Loire, le 15 septembre 2014, par Monsieur Bertrand GAREL en qualité de Gérant, pour l'organisme « ECO JARDIN » dont le
siège social est situé « 5 Impasse Bernard Coquet 37390 LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE » et enregistré sous le N° SAP
483156097 pour les activités suivantes :
* Petits travaux de Jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-
10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du
code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du
travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 26 septembre 2014
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional,
Pour la Directrice de l'Unité Territoriale d'Indre et Loire,
Le Directeur adjoint,
Bruno PÉPIN
Autre N°2014269-0003 - 29/10/2014 Page 95 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE
Autre n °2014276-0001
signé par
Pour le Préfet et par délégation, pour la Directrice de l'Unité Territoriale d'Indre- et- Loire, le
Directeur Adjoint : signé Bruno PEPIN
le 03 Octobre 2014
37_DIRECCTE UT
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne délivré à "ADHEO
SERVICES TOURS" à Tours
Page 96 Autre N°2014276-0001 - 29/10/2014 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU
TRAVAIL ET DE L'EMPLOI CENTRE
UNITE TERRITORIALE D’INDRE-ET-LOIRE
RECEPISSE DE DECLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE enregistré sous le
enregistré sous le N° SAP 532078227 - N° SIRET : 532 078 227 00032 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1
du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-
5,
Le Préfet de l'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale de l'Indre-et-
Loire, le 22 août 2014, par Monsieur Philippe LESPAGNOL en qualité de Gérant, pour l'organisme « ADHEO SERVICES
TOURS » dont le siège social est situé « 8 rue Honoré de Balzac 37000 TOURS >» et enregistré sous le N° SAP 532078227
pour les activités suivantes :
+ Garde d’enfants à domicile au-dessus de trois ans.
+ Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,
transport, actes de la vie courante).
+ Assistance administrative à domicile.
* Entretien de la maison et travaux ménagers.
+ Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions.
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-
10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du
code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du
travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 3 octobre 2014
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional,
Pour la Directrice de l'Unité Territoriale d'Indre et Loire,
Le Directeur adjoint,
Bruno PÉPIN
Autre N°2014276-0001 - 29/10/2014 Page 97 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE
Autre n °2014280-0001
signé par
Pour le Préfet et par délégation, pour la Directrice de l'Unité Territoriale d'Indre- et- Loire, le
Directeur Adjoint : signé Bruno PEPIN
le 07 Octobre 2014
37_DIRECCTE UT
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne délivré à "ASSAD
PORTAGE DE REPAS" à Bourgueil
Page 98 Autre N°2014280-0001 - 29/10/2014 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU
TRAVAIL ET DE L'EMPLOI CENTRE
UNITE TERRITORIALE D’INDRE-ET-LOIRE
RECEPISSE DE DECLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE enregistré sous le
enregistré sous le N° SAP394098727 - N° SIRET : 394 098 727 00024 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1
du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-
5,
Le Préfet de l'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale de l'Indre-et-
Loire, le 3 octobre 2014, par Madame Marie Joseph FOUQUET en qualité de Présidente, pour l'organisme « ASSAD
PORTAGE DE REPAS » dont le siège social est situé « 30 rue du commerce 37140 BOURGUEIL >» et enregistré sous le N°
SAP 394098727 pour les activités suivantes :
* Petits travaux de Jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.
* Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains ».
* Livraison de repas à domicile.
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-
10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du
code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément
(1 de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du
travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 7 octobre 2014
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional,
Pour la Directrice de l'Unité Territoriale d'Indre et Loire,
Le Directeur adjoint,
Bruno PÉPIN
Autre N°2014280-0001 - 29/10/2014 Page 99 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE
Autre n °2014280-0002
signé par
Pour le Préfet et par délégation, pour la Directrice de l'Unité Territoriale d'Indre- et- Loire, le
Directeur Adjoint : signé Bruno PEPIN
le 07 Octobre 2014
37_DIRECCTE UT
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne délivré à "D'ETAT
LORENE" à Tours
Page 100 Autre N°2014280-0002 - 29/10/2014 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU
TRAVAIL ET DE L'EMPLOI CENTRE
UNITE TERRITORIALE D’INDRE-ET-LOIRE
RECEPISSE DE DECLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE enregistré sous le
enregistré sous le N° SAP803586833 - N° SIRET : 803 586 833 00011 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1
du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-
5,
Le Préfet de l'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale de l'Indre-et-
Loire, le 6 octobre 2014, par Madame D'ETAT Lorène en qualité d’auto-entrepreneur, pour l'organisme « D'ETAT
LORENE » dont le siège social est situé « 24 Avenue Grammont 37000 TOURS >» et enregistré sous le N° SAP 803586833
pour les activités suivantes :
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire.
+ Soins et promenades d’animaux de compagnie à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes
dépendantes.
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-
10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du
code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément
(1 de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du
travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 7 octobre 2014
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional,
Pour la Directrice de l'Unité Territoriale d'Indre et Loire,
Le Directeur adjoint,
Bruno PÉPIN
Autre N°2014280-0002 - 29/10/2014 Page 101 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE
Autre n °2014283-0001
signé par
Pour le Préfet et par délégation, pour la Directrice de l'Unité Territoriale d'Indre- et- Loire, le
Directeur Adjoint : signé Bruno PEPIN
le 10 Octobre 2014
37_DIRECCTE UT
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne délivré à "OSSANT
jean- Luc" à Benais
Page 102 Autre N°2014283-0001 - 29/10/2014 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU
TRAVAIL ET DE L'EMPLOI CENTRE
UNITE TERRITORIALE D’INDRE-ET-LOIRE
RECEPISSE DE DECLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE enregistré sous le
enregistré sous le N° SAP 950457671 - N° SIRET : 950 457 671 00010 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1
du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-
5,
Le Préfet de l'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale de l'Indre-et-
Loire, le 9 octobre 2014, par Monsieur OSSANT Jean-Luc en qualité de Gérant, pour l'organisme « OSSANT Jean Luc » dont
le siège social est situé « 10 la Varanterie 37140 BENAIS » et enregistré sous le N° SAP 950457671 pour les activités
suivantes :
* Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.
+ Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains ».
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-
10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du
code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément
(1 de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du
travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 10 octobre 2014
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional,
Pour la Directrice de l'Unité Territoriale d'Indre et Loire,
Le Directeur adjoint,
Bruno PÉPIN
Autre N°2014283-0001 - 29/10/2014 Page 103 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE
Autre n °2014287-0003
signé par
Pour le Préfet et par délégation, pour la Directrice de l'Unité Territoriale d'Indre- et- Loire, le
Directeur Adjoint : signé Bruno PEPIN
le 14 Octobre 2014
37_DIRECCTE UT
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne délivré à "Dominique
BERNARD" à Tours
Page 104 Autre N°2014287-0003 - 29/10/2014 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU
TRAVAIL ET DE L'EMPLOI CENTRE
UNITE TERRITORIALE D’INDRE-ET-LOIRE
RECEPISSE DE DECLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE enregistré sous le
enregistré sous le N° SAP 801947094 - N° SIRET : 801 947 094 00018 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1
du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-
5,
Le Préfet de l'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale de l'Indre-et-
Loire, le 3 octobre 2014, par Monsieur Dominique BERNARD en qualité de Dirigeant, pour l'organisme « Dominique
BERNARD >» dont le siège social est situé « 1 Rue du Port Feu Hugon 37000 TOURS >» et enregistré sous le N° SAP
8019470904 pour les activités suivantes :
+ Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,
transport, actes de la vie courante).
+ Assistance informatique et Internet à domicile.
+ Entretien de la maison et travaux ménagers.
° Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.
* Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains ».
+ Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions.
+ Livraison de repas à domicile.
° Collecte et livraison à domicile de linge repassé.
+ Livraison de courses à domicile.
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire.
+ Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services
Ces activités sont effectuées en qualité de mandataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-
10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du
code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du
travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 14 octobre 2014
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional,
Pour la Directrice de l'Unité Territoriale d'Indre et Loire,
Le Directeur adjoint,
Bruno PEPIN
Autre N°2014287-0003 - 29/10/2014 Page 105 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE
Autre n °2014290-0001
signé par
Pour le Préfet et par délégation, pour la Directrice de l'Unité Territoriale d'Indre- et- Loire, le
Directeur Adjoint : signé Bruno PEPIN
le 17 Octobre 2014
37_DIRECCTE UT
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne délivré à "Les Cisailles
d'Harmony”" à LIGRE
Page 106 Autre N°2014290-0001 - 29/10/2014 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU
TRAVAIL ET DE L'EMPLOI CENTRE
UNITE TERRITORIALE D’INDRE-ET-LOIRE
RECEPISSE DE DECLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE enregistré sous le
enregistré sous le N° SAP479724361 - N° SIRET : 479 724 361 00031 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1
du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-
5,
Le Préfet de l'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale de l'Indre-et-
Loire, le 15 octobre 2014, par Monsieur Christian THIVAULT en qualité de Gérant, pour l'organisme «Les Cisailles
d'Harmony » dont le siège social est situé « Les Planches 11 Route de Champigny Sur Veude 37500 LIGRE » et enregistré
sous le N° SAP 479724361 pour les activités suivantes :
* Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage. Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-
10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du
code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du
travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 15 octobre 2014
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional,
Pour la Directrice de l'Unité Territoriale d'Indre et Loire,
Le Directeur adjoint,
Bruno PÉPIN
Autre N°2014290-0001 - 29/10/2014 Page 107 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE
Décision n °2014290-0002
signé par
Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et
de l'Emploi du Centre : signé Patrice GRELICHE
le 17 Octobre 2014
37_DIRECCTE UT
Délégation permanente de signature du
Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi à Mme Martine BELLEMÈRE-
BASTE, directrice de l'Unité Territoriale
d'Indre- et- Loire
Page 108 Décision N°2014290-0002 - 29/10/2014 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION DU
TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU CENTRE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Centre,
Vu le code du travail, notamment son article R. 8122-11 alinéas 1 et 2, du code du travail, dans sa version résultant du décret
du 10 novembre 2009,
Vu le code rural,
Vu le décret 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,
Vu l’arrêté du 29 mars 2013 nommant M. Patrice GRELICHE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi du Centre,
Vu l'arrêté du 1” juin 2010 chargeant Mme Martine BELLEMERE-BASTE, directrice régionale adjointe de la DIRECCTE
Centre, Directrice de l’unité territoriale de l’Indre-et-Loire
DECIDE
ARTICLE 1 : délégation permanente est donnée à Mme Martine BELLEMERE-BASTE, Directrice de l’unité territoriale de
l’Indre-et-Loire à l’effet de signer, au nom du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi de la DIRECCTE Centre, les décisions mentionnées en annexe.
ARTICLE 2 : en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Martine BELLEMERE-BASTE, délégation est donnée à M. Alain
LAGARDE, directeur adjoint du travail et à Mme Laurence JUBIN, inspectrice du travail, à effet de signer au nom du
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Centre, les décisions
figurant aux B1 à U mentionnées en annexe.
ARTICLE 3 : en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Martine BELLEMERE-BASTE, délégation est donnée à M. Bruno
PEPIN, directeur adjoint emploi, à effet de signer au nom du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi du Centre, les décisions figurant aux B1, B2, CI,E, L et O mentionnées en annexe.
ARTICLE 4 : en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Martine BELLEMERE-BASTE, délégation est donnée à Mme
Dorine GARDIN, responsable du pole 3E de la DIRECCTE et à Mme Michèle MARCHAIS, responsable du pôle T de la
DIRECCTE, à effet de signer au nom du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l’emploi du Centre, les décisions figurant aux AI à A8 mentionnées en annexe.
ARTICLE 5 : Toutes dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées
ARTICLE 6 : le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Centre,
est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée aux recueils des actes administratifs.
Fait à Orléans, le 17 octobre 2014
Le directeur régional des entreprises,e la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi,
Patrice GRELICHE
Dispositions légales Décisions
AT HArticle L.1233-57-2 du code du travail [Validation de la procédure de consultation et de l’accord collectif d’entreprise
portant sur la mise en œuvre du Plan de Sauvegarde de l'Emploi
A2 JArticle L 1233-57-3 du code du travail JHomologation de la procédure de licenciement pour motif économique
concernant plus de 10 salariés dans une entreprise de plus de 50 salariés sur
une période de 30 jours et du document unilatéral de l’employeur fixant le
contenu du PSE
Décision N°2014290-0002 - 29/10/2014 Page 109 A3 TJArticle L.1233-57-5 du code du travail [Injonction à l’employeur de fournir les éléments d’information relatifs à la
procédure de licenciement collectif pour motif économique et/ou de se
conformer aux règles de procédure prévues par les textes législatifs
A4 TArticle L 1233-57-6 du code du travail JObservations et propositions sur le déroulement de la procédure ou les
mesures sociales prévues à l’article L. 1233-32 du code du travail
(amélioration ou modification) du plan de sauvegarde de l’emploi
AS Article L.5121-13 I du code du travail [Contrat de génération : décisions consécutives au contrôle de conformité des
accords collectifs, des plans d’action et du diagnostic annexé.
A6 {Article L. 5121-14 alinéa 1 du code duf[Mise en demeure des entreprises mentionnées à l’article L.5121-9 du code du
travail travail de négocier un accord collectif ou un plan d’action ou de mettre leur
accord en conformité avec les articles L.5121-10,11 et 12 du code du travail.
AT Article L.5121-14 alinéa 2 du code dufFixation du taux de la pénalité prévue par l’article L.S121-9 du code du
travail travail.
A8 TJArticle L.5121-15 du code du travail Mise en demeure pour défaut de transmission ou transmission incomplète du
document annuel d’évaluation par les entreprises prévues à l’article L.5121-9
du code du travail
Prononcé de la pénalité pour non transmission du document annuel
d'évaluation.
BI TJArticles R 338-1 à 8 du code delDélivrance des titres professionnels du ministère chargé de l’emploi et
l’éducation désignation des membres du jury. Organisation des sessions de jury.
B2 IDécret du 26 avril 2002 Recevabilité demande de VAE
CI Art. L.6222-38 Prime pour l'embauche d'un jeune handicapé en contrat d'apprentissage
Art. R.6222-55 à R.6222-58
Arrêté du 15/03/1978
D Articles L. 1237-14 et R. 1237-3 Décisions d'homologation et de refus d’homologation des conventions de
du code du travail rupture du contrat de travail
E Articles L. 1253-17 et D. 1253-7 à D [Décision d’opposition à l'exercice de l’activité d’un groupement
1253-11 du code du travail d'employeurs
F1 JArticle L. 2143-11 du code du travail JDécision de suppression du mandat de délégué syndical
F2 [Article L2312-S du code du travail Décision imposant des élections de délégués du personnel
F3 JArticle L. 2314-11 du code du travail JDécision fixant le nombre des sièges et leur répartition entre les collèges
F4 [Article L. 2322-7 du code du travail JDécision autorisant ou refusant d’autoriser la suppression du comité
d’entreprise
F5 Article L. 2324-13 du code du travail JDécision fixant la répartition du personnel entre les collèges électoraux pour
les élections au comité d’entreprise
Page 110 Décision N°2014290-0002 - 29/10/2014 F6 Articles L. 2325-44 et R. 2325-8 dulDécision fixant la liste des organismes de formation des membres du comité
code du travail d'entreprise et décision refusant d’inscrire un organisme de formation sur
ladite liste
F7 Article L. 2327-7 du code du travail [Décision fixant le nombre d’établissements distincts et la répartition des
sièges entre les différents établissements pour les élections au comité central
d’entreprise
Article L. 2322-S du code du travail
F8 JArticle L. 2314-31 du code du travail JDécisions sur le caractère d’établissement distinct
Article L. 2322-S du code du travail
F9 Article L. 2333-4 du code du travail [Décision répartissant les sièges au comité de groupe entre les élus du ou des
collèges électoraux
G Articles L 3121-35 et R.3121-23 IL{ÂDécision autorisant ou refusant la dérogation à la durée maximale
3121-36 et R3121-28 du code dufhebdomadaire absolue et moyenne du travail
travail
H Article D. 3141-11 du code du travail [Décision agréant les contrôleurs des caisses de congés payés et décision
refusant d’accorder l’agrément
Décision renouvelant l’agrément et décision refusant de renouveler
l’agrément
I Articles L. 3341-2 et R. 3341-4 dufDécision fixant la liste des organismes de formation des administrateurs et
code du travail des membres du conseil de surveillance représentant les salariés actionnaires
ou élus par les salariés et décision refusant d’inscrire un organisme sur ladite
liste
J Article R. 4214-28 du code du travail [Décision accordant ou refusant d’accorder la dispense à l’aménagement des
lieux de travail
K Articles R. 4533-6 et 4533-7 du code|Décision accordant ou refusant d’accorder les dérogations aux dispositions
du travail des articles KR. 4533-2 à KR. 4533-4
L Articles L 6225-4 à L 6225-7 du codelDécision sur la suspension de l'exécution du contrat d'apprentissage et
du travail l'interdiction de recrutement
M TJArticles L 4154-1 D 4154-3 à S dulDérogation concernant les salariés en CDD et intérimaires
code du travail
N Articles L 4721-1 R 4721-1 du code[Mise en demeure
du travail
O Article L 6225-5 Décision d’autorisation ou non de reprise de l’exécution du contrat
d'apprentissage
P Articles L. 4614-15 et R. 4614-25 dufDécision fixant la liste des organismes de formation des représentants du
code du travail personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et
décision refusant d’inscrire un organisme de formation sur ladite liste
Q Article R. 713-26 du code rural pris en[Dérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne pour un type
application de l’article L. 713-3 dufd’activité au niveau départemental
code rural
R Article R. 713-28 du code rural pris en[Dérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne pour une entreprise
application de l’article L. 713-13 du
code rural
en l’absence de dérogation sectorielle
Décision N°2014290-0002 - 29/10/2014 Page 111 Article R. 713-32 du code rural pris en[Dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue.
application de l’article L. 713-13 du
code rural
Article R. 713-44 du code rural Recours hiérarchique contre la décision de l’inspecteur du travail en matière
d'enregistrement des horaires de travail prévue par l’article R. 713-43 du
code rural
Article R. 714-4 du code rural Demande de dérogation au repos hebdomadaire prise en application de
l’article L. 714-1 du code rural
Page 112 Décision N°2014290-0002 - 29/10/2014 Dispositions légales Décisions
Al
Article L.1233-57-2 du code du
travail
Validation de la procédure de consultation et de l'accord collectif]
d'entreprise portant sur la mise en œuvre du Plan de Sauvegarde
de l'Emploi
A2
Article L 1233-57-3 du code du
travail
Homologation de la procédure de licenciement pour motif
économique concernant plus de 10 salariés dans une entreprise de
plus de 50 salariés sur une période de 30 jours et du document
unilatéral de l'employeur fixant le contenu du PSE
A3
Article L.1233-57-5 du code du
travail
Injonction à l'employeur de fournir les éléments d’information!
relatifs à la procédure de licenciement collectif pour motif
économique et/ou de se conformer aux règles de procédure
prévues par les textes législatifs
A4
Article L 1233-57-6 du code du
travail
Observations et propositions sur le déroulement de la procédure
ou les mesures sociales prévues à l’article L. 1233-32 du code du
travail (amélioration ou modification) du plan de sauvegarde de
l'emploi
AS
Article L.5121-13 I du code du
travail
Contrat de génération : décisions consécutives au contrôle de
conformité des accords collectifs, des plans d’action et du
diagnostic annexé.
A6
Article L. 5121-14 alinéa 1 du
code du travail
Mise en demeure des entreprises mentionnées à l’article L.5121-9
du code du travail de négocier un accord collectif ou un plan
d'action ou de mettre leur accord en conformité avec les articles
L.5121-10,11 et 12 du code du travail.
A7
Article L.5121-14 alméa 2 du
code du travail
Fixation du taux de la pénalité prévue par l’article L.5121-9 du
code du travail.
A8
Article L.5121-15 du code du
travail
Mise en demeure pour défaut de transmission ou transmission
incomplète du document annuel d'évaluation par les entreprises
prévues à l’article L.5121-9 du code du travail
Prononcé de la pénalité pour non transmission du document
annuel d'évaluation.
BI
Articles R 338-1 à 8 du code de
l'éducation
Délivrance des titres professionnels du ministère chargé de
l'emploi et désignation des membres du jury. Organisation des
sessions de jury.
B2 Décret du 26 avril 2002 Recevabilité demande de VAE
CI
Art. L.6222-38
Art. R.6222-55 à R.6222-58
Arrêté du 15/03/1978
Prime pour l'embauche d'un jeune handicapé en contrat
d'apprentissage
Articles L. 1237-14 et R. 1237-3 Décisions d’homologation et de refus d’homologation des D
du code du travail conventions de rupture du contrat de travail
E Articles L. 1253-17 et D. 1253-7|Décision d’opposition à l'exercice de l’activité d’un groupement
à D. 1253-11 du code du travail [d'employeurs
Article L. 2143-11 du code d ..... F1 un u none Décision de suppression du mandat de délégué syndical travail
Article L2312-5 du code d Le F2 vai none Décision imposant des élections de délégués du personnel
F3 Artücle L. 2314-11 du code du [Décision fixant le nombre des sièges et leur répartition entre les
travail collèges
Décision N°2014290-0002 - 29/10/2014 Page 113 F4
Article L. 2322-7 du code du
travail
Décision autorisant ou refusant d’autoriser la suppression du
comité d'entreprise
F5
Article L. 2324-13 du code du
travail
Décision fixant la répartition du personnel entre les collèges
électoraux pour les élections au comité d’entreprise
F6
Articles L. 2325-44 et R. 2325-8
du code du travail
Décision fixant la liste des organismes de formation des membres
du comité d’entreprise et décision refusant d’inscrire un
organisme de formation sur ladite liste
Article L. 2327-7 du code du
travail
Article L. 2322-5 du code du
travail
Décision fixant le nombre d’établissements distincts et la
répartition des sièges entre les différents établissements pour les
élections au comité central d'entreprise
F8
Article L. 2314-31 du code du
travail
Article L. 2322-5 du code du
travail
Décisions sur le caractère d’établissement distinct
Article L. 2333-4 du code du
travail
Décision répartissant les sièges au comité de groupe entre les élus
du ou des collèges électoraux
Articles L 3121-35 et R.3121-23
Décision autorisant ou refusant la dérogation à la durée maximale
GIE 3121-36 et R3121-28 du code hebdomadaire absolue et moyenne du travail du travail
Décision agréant les contrôleurs des caisses de congés payés et
H Article D. 3141-11 du code du {décision refusant d'accorder l'agrément
travail Décision renouvelant l’agrément et décision refusant de
renouveler l'agrément
Décision fixant la liste des organismes de formation des
I Articles L. 3341-2 et R. 3341-4 administrateurs et des membres du conseil de surveillance
du code du travail représentant les salariés actionnaires ou élus par les salariés et
décision refusant d’mscrire un organisme sur ladite liste
j Article R. 4214-28 du code du {Décision accordant ou refusant d’accorder la dispense à
travail l’aména gement des lieux de travail
K Articles R. 4533-6 et 4533-7 du |Décision accordant ou refusant d'accorder les dérogations aux
code du travail dispositions des articles R. 4533-2 à R. 4533-4
L Articles L 6225-4 à L 6225-7 du [Décision sur la suspension de l'exécution du contrat
code du travail d'apprentissage et l'interdiction de recrutement
M Articles L HS4I D'AIST3 à S Dérogation concernant les salariés en CDD et intérimaires du code du travail
N Articles L #721-1 R 4721-1 du Mise en demeure
code du travail
Oo laArticlk L 625.5 Décision d'autorisation ou non de reprise de l’exécution du
contrat d'apprentissage
Décision fixant la liste des organismes de formation des
P Articles L. 4614-15 et R. 4614- [représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et
25 du code du travail des conditions de travail et décision refusant d’inscrire un
organisme de formation sur ladite liste
Article R 71 7-26 du code rural Dérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne pour un! Q |pris en application de l’article L.
713-3 du code rural type d’activité au niveau départemental
Page 114 Décision N°2014290-0002 - 29/10/2014 Article R. 713-28 du code rural
pris en application de l’article L.
713-13 du code rural
Dérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne pour une
entreprise en l'absence de dérogation sectorielle
Article R. 713-32 du code rural
pris en application de l’article L. |Dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue.
713-13 du code rural
Recours hiérarchique contre la décision de l'inspecteur du travail
Article R. 713-44 du code rural |en matière d’enregistrement des horaires de travail prévue par
l’article R. 713-43 du code rural
Article R. 714-4 du code rural Demande de dérogation au repos hebdomadaire prise en
application de l’article L. 714-1 du code rural
Décision N°2014290-0002 - 29/10/2014 Page 115 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE
Arrêté n °2014225-0003
signé par
Pour le Préfet de l'Indre et Loire et par délégation, Pour la Directrice Départementale de la
Protection des Populations, Par délégation, le chef de la mission prévision et prévention des
risques, Dr Laurence LEJEUNE
le 13 Août 2014
37_Direction départemental de la protection des populations (DDPP)
abrogation de l'habilitation sanitaire à
Monsieur Julien BERNARD
Page 116 Arrêté N°2014225-0003 - 29/10/2014 PREFECTURE D’INDRE-et-LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
UNITE SANTE ET PROTECTION ANIMALES
ARRÊTÉ n° SA1400521 portant abrogation de l'habilitation sanitaire à Monsieur Julien BERNARD
Le Préfet d’Indre-et-Loire, chevalier de la Légion d’honneur et officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à K. 203-15 et
KR. 242-33.
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768
du 1°” août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des
services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 27 octobre 2011 portant nomination de M. Jean-François DELAGE, Préfet, en qualité de Préfet de l’Indre-
et-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 juillet 2013 donnant délégation de signature à Madame Béatrice ROLLAND, directrice
départementale de la protection des populations de l’Indre-et-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 juillet 2013 donnant subdélégation de signature à Madame Béatrice ROLLAND, directrice
départementale de la protection des populations de l’Indre-et-Loire, à des fonctionnaires placés sous son autorité ;
VU la demande de cessation d’activité professionnelle présentée par Monsieur Julien BERNARD n° ordre 430-37 ;
Sur la proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de l’Indre-et-Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1° : L'arrêté préfectoral n°1665 en date du 12 juin 1973 nommant le Docteur Julien BERNARD, vétérinaire
sanitaire dans le ressort de sa clientèle du département d’Indre-et-Loire est abrogé.
ARTICLE 2 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des populations sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs
de le Préfecture de d’Indre-et-Loire.
Tours, le 13 août 2014
Pour le Préfet de l’Indre et Loire et par délégation,
Pour la Directrice Départementale de la Protection des Populations,
Par délégation, le chef de la mission prévision et prévention des risques,
Signé : Dr Laurence LEJEUNE.
Arrêté N°2014225-0003 - 29/10/2014 Page 117 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE
Arrêté n °2014225-0004
signé par
Pour le Préfet, La Directrice départementale de la protection des populations, par délégation -
signé : Béatrice ROLLAND
le 13 Août 2014
37_Direction départemental de la protection des populations (DDPP)
abrogation de l'habilitation sanitaire à Mme
Karine POUANT
Page 118 Arrêté N°2014225-0004 - 29/10/2014 PREFECTURE D’INDRE-et-LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
UNITE SANTE ET PROTECTION ANIMALES
ARRÊTÉ n° SA1400520 portantabrogation de l'habilitation sanitaire à Mme Karine POUANT
Le Préfet d'Indre-et-Loire, chevalier de la Légion d'honneur et officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à
R. 203-15 et R. 242-335.
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et parle décret
2003-768 du 1” août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 27 octobre 2011 portant nomination de M. Jean-François DELAGE, Préfet, en qualité de Préfet
de l'Indre-et-Loire ;
VU larrêté préfectoral du 5 juillet 2013 donnant délégation de signature à Madame Béatrice ROLLAND,
directrice départementale de la protection des populations de l'Indre-et-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 juillet 2013 donnant subdélégation de signature à Madame Béatrice ROLLAND,
directrice départementale de la protection des populations de l'Indre-et-Loire, à des fonctionnaires placés sous
son autorité ;
VU la demande de cessation d'activité professionnelle présentée par Mme Karine POUANT le 4 avril 2004 n°
ordre 13848;
Sur la proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de l’Indre-et-Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1° : L'arrêté préfectoral n° DR0300018 en date du 15 déæmbre 2003 nommant le Docteur Karine
POUANT, vétérinaire sanitaire dans le ressort de sa clientèle du département d’Indre-et-Loire est abrogé.
ARTICLE 2 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
Recueil des actes administratifs de le Préfecture de d’Indre-et-Loire.
Tours, le 13 août 2014
Pour le Préfet de l'Indre et Loire et par délégation,
La directrice départementale de la protection des populations,
Par délégation, le chef de la mission prévision et prévention des risques,
Signé : Dr Laurence LEJEUNE.
Arrêté N°2014225-0004 - 29/10/2014 Page 119 EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE
Arrêté n °2014254-0004
signé par
Pour le Préfet, La Directrice départementale de la protection des populations, par délégation -
signé : Béatrice ROLLAND
le 11 Septembre 2014
37_Direction départemental de la protection des populations (DDPP)
attribution habilitation sanitaire à Madame
Alexia DIDOU
Page 120 Arrêté N°2014254-0004 - 29/10/2014 PREFECTURE D’INDRE-et-LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
UNITE SANTE ET PROTECTION ANIMALES
ARRÊTÉ n° SA1400579 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Alexia DIDOU
Le Préfet d’Indre-et-Loire, chevalier de la Légion d’honneur et officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et
KR. 242-33.
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768
du 1° août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des
services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 27 octobre 2011 portant nomination de M. Jean-François DELAGE, Préfet, en qualité de Préfet de l’Indre-
et-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral du S juillet 2013 donnant délégation de signature à Madame Béatrice ROLLAND), directrice
départementale de la protection des populations de l’Indre-et-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 juillet 2013 donnant subdélégation de signature à Madame Béatrice ROLLAND, directrice
départementale de la protection des populations de l’Indre-et-Loire, à des fonctionnaires placés sous son autorité ;
VU la demande présentée par Mme Alexia DIDOU n° ordre 25982 née le 04/06/1988 à Tours et domiciliée
professionnellement au 12 avenue de Tours 37400 TOURS ;
CONSIDERANT que Madame Alexia DIDOU remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur la proposition de la directrice départementale de la protection des populations de l’Indre-et-Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1° : L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée
pour une durée de cinq ans à Mme DIDOU Alexia docteur vétérinaire administrativement domicilié au 12 avenue de Tours
37400 TOURS
ARTICLE 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par
période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque
période de cinq ans, auprès du préfet d’Indre-et-Loire, du respect de ses obligations de formation continue prévues à
l'article R. 203-12.
ARTICLE 3 : Mme DIDOU Alexia s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant
financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative
et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 4 : Mme DIDOU Alexia pourra être appelé(e) par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation
d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il/elle a été désigné
vétérinaire sanitaire. elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du
code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 5: Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 6 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai
de deux mois à compter de la date de notification.
ARTICLE 7 - Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la protection des populations sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs
de le Préfecture de d’Indre-et-Loire.
Tours, le 11 septembre 2014,
Pour le Préfet de l’Indre et Loire et par délégation,
La directrice départementale de la protection des populations,
Le Chef d’Unité : signé Laurence Lejeune
Arrêté N°2014254-0004 - 29/10/2014 Page 121 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE
Arrêté n °2014272-0002
signé par
Pour le Préfet et par délégation, le Secrétaire Général - Signé Jacques LUCBEREILH
le 29 Septembre 2014
37_Direction départemental de la protection des populations (DDPP)
Arrêté préfectoral organisant la lutte contre le
cynips du châtaignier Drycosmus kuriphilus
Yasumatsu dans le département d'Indre- et-
Loire
Page 122 Arrêté N°2014272-0002 - 29/10/2014 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
SERVICE DE LA PROTECTION ANIMALE, VEGETALE ET ENVIRONNEMENTALE
UNITE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FAUNE SAUVAGE
Arrêté préfectoral organisant la lutte contre le cynips du châtaignier Drycosmus kuriphilus Yasumatsu dans le
département d'Indre-et-Loire
Le Préfet d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'Ordre national du mérite
VU les articles L.251-3 à 251-21 et R.251-1 à R.251-41 du Code rural et de la pêche maritime ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services
de l’État dans les régions et les départements :
VU l’arrêté ministériel du 31 juillet 2000 modifié relatif à la lutte obligatoire contre les organismes nuisibles ;
VU l'arrêté ministériel du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres
objets ;
VU l'arrêté ministériel du 22 novembre 2010 modifié relatif à la lutte contre le cymips du châtaignier Dryocosmus
kuriphilus Yasumatsu;
CONSIDERANT que Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu (Cynips du châtaignier) est un des insectes pouvant affecter
significativement la production et la qualité des châtaignes :
CONSIDERANT la détection en 2014 de végétaux de châtaigniers (Castanea Spp.) infestés par Dryocosmus
kuriphilus Yasumatsu sur des communes de l'ensemble du département d'Indre-et-Loire;
CONSIDERANT qu'il convient de délimiter la zone de lutte en application de l’arrêté du 22 novembre 2010 modifié,
Arrête
ARTICLE ler - Le département d'Indre-et-Loire est déclaré contaminé par le cynips du châtaignier (Dryocosmus kuriphilus
yvasumatsu).
ARTICLE 2 - Les mesures officielles de lutte prévues dans l’arrêté ministériel du 22 novembre 2010 modifié rappelées en
annexe s’appliquent.
ARTICLE 3 - Dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits
en recommandé avec accusé de réception :
* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet d'Indre-et-Loire ;
* soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre en charge de l'agriculture ;
* soit un recours contentieux en saisissant le Tribunal Administratif de Tours.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un de ces recours.
ARTICLE 4 - Le secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire, la directrice départementale de la protection des
populations, le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et les maires des communes d'Indre-et-Loire,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’un affichage dans les communes
d'Indre-et-Loire et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 29 septembre 2014
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé : Jacques LUCBEREILH
Arrêté N°2014272-0002 - 29/10/2014 Page 123 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE
Arrêté n °2014279-0004
signé par
Pour le Préfet de l'Indre et Loire et par délégation, Pour la Directrice Départementale de la
Protection des Populations, Par délégation, le chef de la mission prévision et prévention des
risques, Dr Laurence LEJEUNE
le 06 Octobre 2014
37_Direction départemental de la protection des populations (DDPP)
attribution habilitation sanitaire à Madame
Agathe BIAUNIER
Page 124 Arrêté N°2014279-0004 - 29/10/2014 PREFECTURE D’INDRE-et-LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
UNITE SANTE ET PROTECTION ANIMALES
ARRÊTÉ n° SA1400643 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Agathe BIAUNIER.
Le Préfet d’Indre-et-Loire, chevalier de la Légion d’honneur et officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à K. 203-15 et
KR. 242-33.
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768
du 1°” août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des
services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 27 octobre 2011 portant nomination de M. Jean-François DELAGE, Préfet, en qualité de Préfet de l’Indre-
et-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 juillet 2013 donnant délégation de signature à Madame Béatrice ROLLAND, directrice
départementale de la protection des populations de l’Indre-et-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 juillet 2013 donnant subdélégation de signature à Madame Béatrice ROLLAND, directrice
départementale de la protection des populations de l’Indre-et-Loire, à des fonctionnaires placés sous son autorité ;
VU la demande présentée par Madame Agathe BIAUNIER n° ordre 27580 née le 26 janvier 1990 à Tours et domiciliée
professionnellement au 146 avenue Stalingrad 37700 St Pierre des Corps ;
CONSIDERANT que Madame Agathe BIAUNIER remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire;
Sur la proposition de la directrice départementale de la protection des populations de l’Indre-et-Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1° : L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée
pour une durée de cinq ans à Madame Agathe BIAUNIER docteur vétérinaire administrativement domiciliée au 146 avenue
Stalingrad 37700 St Pierre des Corps
ARTICLE 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par
période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque
période de cinq ans, auprès du préfet d’Indre-et-Loire, du respect de ses obligations de formation continue prévues à
l'article KR. 203-12.
ARTICLE 3 : Madame Agathe BIAUNIER s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité
administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
ARTICLE 4: Madame Agathe BIAUNIER pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été
désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article
L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 5: Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 6 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai
de deux mois à compter de la date de notification.
ARTICLE 7 - Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la protection des populations sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs
de la Préfecture de d’Indre-et-Loire.
Tours, le 6 octobre 2014,
Pour le Préfet de l’Indre et Loire et par délégation,
La directrice départementale de la protection des populations,
Le Chef d’Unité : signé Laurence Lejeune
Arrêté N°2014279-0004 - 29/10/2014 Page 125 Page 126
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE
Arrêté n °2014286-0002
signé par
Le Préfet d'Indre- et- Loire - Signé : Jean- François DELAGE
le 13 Octobre 2014
37_Direction départemental de la protection des populations (DDPP)
Arrêté portant appel à candidature pour la
délégation de tâches particulières liées aux
contrôles dans le domaine de la protection des
végétaux en application de l'article L.201-13
du code rural et de la pêche maritime
Arrêté N°2014286-0002 - 29/10/2014 PREFET D’INDRE-ET-LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRÊTÉ portant appel à candidature pour la délégation de tâches particulières liées aux contrôles dans le domaine de la protection des végétaux en application de l’article L.201-13 du code rural et de la pêche maritime
Le Préfet d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre national du mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L.201-7, L.201-13, L.201-14, L.201-15, R. 201-39 à KR.
201-43, et D.201-44 ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres
objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;
VU l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° - Missions déléguées, secteur géographique, convention cadre de délégation et conditions financières
Un appel à candidature est ouvert pour la délégation de tâches particulières liées aux contrôles dans le domaine de la protection
des végétaux en application du code rural et de la pêche maritime, et notamment de l’article L.201-13. Ces tâches sont
regroupées dans les missions suivantes :
- l'inspection et la délivrance du Passeport Phytosanitaire Européen (PPE) comprenant également l'identification et la
caractérisation des sites ; ces inspections ne sont pas réalisées sur les matériels suivants : plants de pommes de terre,
semences de tournesol, semences de luzerne, plants de fraisiers, plants de légumes, plans d’échalote et les semences
potagères ;
- l’inspection en vue de la délivrance des Certificats phytosanitaires à l'exportation et des Documents d'Information
Phytosanitaire Intra-Communautaire (DIPIC) ;
- les actions de surveillance des organismes nuisibles aux végétaux réglementés ou émergents comprenant également
l'identification et la caractérisation des sites ;
- le contrôle de mesures ordonnées par l’autorité administrative dans le cadre de la gestion des foyers d'organismes
nuisibles ;
- les prélèvements dans le cadre de la surveillance ou du contrôle des intrants
Les quatre premières missions listées ci-avant sont précisées en annexe 1. Elles sont déléguées suivant le calendrier défini en
annexe 2.
Sont par ailleurs précisés en annexe 3, les volumes minimum délégués pour chaque mission, en terme notamment de nombre
d'établissements contrôlés ou de journées de travail ainsi que la saisonnalité du travail à accomplir.
La zone d'activité concernée par cette délégation est l'ensemble du territoire de la région Centre.
La délégation démarre au plus tôt le ler janvier 2015. Elle fait l'objet d'une convention cadre de délégation d'une durée de 5
ans dont un modèle figure en annexe 4 ainsi que d’une convention d’exécution technique et financière annuelle entre le
délégataire et le préfet de la région Centre
La convention cadre pluriannuelle et la convention d’exécution technique et financière annuelle peuvent être modifiées par
avenant après accord des deux parties.
Les modalités de financement sont définies dans la convention cadre.
ARTICLE 2 - Conditions à remplir et pièces à fournir
Ne peuvent être délégataires que les organismes reconnus organismes à vocation sanitaire et les organismes dont la liste figure
à l'article D. 201-44 du code rural et de la pêche maritime.
Les candidats déposent avant le 15 novembre 2014 un dossier de candidature, complet comprenant :
1° - Une attestation d’accréditation dans le domaine concerné par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou par un
autre organisme membre de la Coopération européenne pour l’accréditation et ayant signé les accords de reconnaissance
mutuelle multilatéraux couvrant l’activité déléguée conformément au 1° du R. 201-39 du code rural et de la pêche maritime. Si
le candidat ne bénéficie pas de l'accréditation 1l fournit ou s’engage à fournir avant le 1er janvier 2015 un justificatif établissant
que l'organisme national d'accréditation a déclaré la recevabilité de son dossier de demande d'accréditation.
2° - Un document justifiant des compétences techniques de l'organisme candidat, notamment sur la base de l’expérience
acquise en matière d’actions sanitaires et d’un plan adapté de formation des personnels.
3° - Un document attestant de l’équilibre financier de la structure.
4° — Une garantie de:
— moyens en personnels suffisants à l’exercice des missions déléguées ;
— l'égalité de traitement des usagers du service ;
Arrêté N°2014286-0002 - 29/10/2014 Page 127 — l’indépendance et l’impartialité des personnels en s’assurant, notamment, de l’absence d’intérêt commercial ou
de participation financière aux exploitations et établissements contrôlés. A ce titre, l’organisme candidat déclare
que la rémunération des personnes chargées d’effectuer les activités déléguées ne dépend pas du nombre
d’inspections effectuées n1 de leurs résultats.
Dans le cas où le candidat bénéficie d’ores et déjà d'une accréditation selon la norme ISO 17020, il est réputé satisfaire aux
conditions mentionnées au 2° et au 3° du présent article.
Le candidat fournira également les autres documents suivants:
- un document attestant de son expérience dans la région Centre dans les domaines sanitaires concernés.
- un document expliquant pourquoi, le cas échéant, le candidat ne s'estime pas en mesure de satisfaire à l'ensemble des
délégations proposées, ou, à l'inverse, il s'estime pouvoir aller au-delà. Il lui est également proposé d'indiquer ses capacités
maximales pour chacune des missions.
- une estimation du coût de la journée consacrée à la réalisation de chaque mission déléguée, calculé sur l'exercice comptable
prévisionnel 2015 suivant la méthode retenue dans la convention cadre.
Le dossier pourra être transmis sous format électronique.
La copie des pièces déjà transmises à l'administration dans le cadre d'autres démarches et répondant à la demande formulée
dans le présent article sera acceptée. Dans ce cas il sera précisée la démarche concernée et la date de dépôt du dossier visé.
ARTICLE 3 - Instruction des dossiers et délai de réponse
Les candidatures sont déposées à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. Le délégataire désigné
en sera averti par courrier de notification qui lui sera expédié au plus tard le 10 décembre 2014. Le choix sera réalisé sur la
base des éléments dusdossier de candidature, et tout particulièrement ceux contenus dans les autres documents mentionnés à
l'article 2.
ARTICLE 4 - Suivi de la délégation
Le délégataire peut être appelé à tout moment à fournir au préfet de la région toute pièce de nature à attester qu'il respecte les
conditions de délégation, ainsi que tous dossiers et éléments techniques ou financiers relatifs à l'exécution des tâches
déléguées.
Il pourra lui être demandé de fournir au préfet l'ensemble des suivis, évaluations et supervisions et de lui faire connaître, le cas
échéant, le lieu d'exécution de ses missions pour un contrôle sur place.
ARTICLE 5 - Exécution
Le préfet de la région Centre et le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et-
Loire.
Tours, le 13 octobre 2014
Le Préfet
Jean-François DELAGE
Page 128 Arrêté N°2014286-0002 - 29/10/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE
Arrêté n °2014287-0001
signé par
Le Préfet d'Indre- et- Loire - Signé : Jean- François DELAGE
le 14 Octobre 2014
37_Direction départemental de la protection des populations (DDPP)
appel à candidatures pour la délégation de
tâches particulières liées aux contrôles
nécessaires à la qualification des exploitations
en matière de tuberculose, brucellose et
leucose bovine
Arrêté N°2014287-0001 - 29/10/2014 Page 129 PREFET D’INDRE-ET-LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
UNITE SANTE ET PROTECTION ANIMALES
ARRÊTÉ SA1400666 portant appel à candidatures pour la délégation de tâches particulières liées aux contrôles nécessaires à la qualification des exploitations en matière de tuberculose, brucellose et leucose bovine
Le Préfet d'Indre-et-Loire Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L.201-13, R. 201-39 à R. 201-43, et D.201-44 ;
VU l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces
animales ;
ARRETE
ARTICLE 1° : Tâches déléguées, secteur géographique, durée de délégation et conditions financières
Un appel à candidature est ouvert pour :
A/ la délégation de tâches particulières liées aux contrôles pour la surveillance sanitaire des exploitations au regard des
maladies de catégories I et IT en filière bovine. Ces tâches sont regroupées dans les trois domaines suivants :
1- l'organisation de la prophylaxie de la brucellose, de la leucose bovine enzootique (LBE) et de la tuberculose ;
2- le suivi de la réalisation et la conformité de la prophylaxie de la brucellose, de la leucose bovine enzootique (LBE) et de la
tuberculose ;
3- le contrôle de réalisation des conditions sanitaires liées à l'introduction ou à la sortie des mouvements ;
Les tâches 1 et 2 listées ci-dessus sont déléguées suivant un cahier des charges disponible sur le site internet du ministère de
l'agriculture suivant le calendrier défini à l'article 2. La zone d'activité concernée par cette délégation est l'ensemble du
territoire du département d’Indre-et-Loire.
La délégation débute le ler janvier 2015. Elle fait l'objet d'une convention cadre de délégation d'une durée de 5 ans (2015-
2019) entre les Préfets des départements de la région Centre et le délégataire, et d’une convention d’exécution technique et
financière annuelle entre ce dernier et chaque Préfet de département.
B/ la prise en charge de missions confiées au titre de l'article L. 201-9
La gestion de l'édition et l'impression et la mise à disposition des autorisations sanitaires à délivrance anticipée (ASDA) et
laissez-passer sanitaires (LPS)
ARTICLE 2 : Conditions à remplir et pièces à fournir
Les candidats déposent au plus tard le 15 novembre 2014 un dossier de candidature complet comprenant :
a) les statuts de l'organisme du candidat ;
b) une attestation d’accréditation dans le domaine concerné par le Comité français d’accréditation (COFRAC). Si le candidat
ne bénéficie pas de l'accréditation 1l doit fournir avant le ler Janvier 2015 un justificatif établissant que l'organisme national
d'accréditation a déclaré la recevabilité de son dossier de demande d'accréditation ;
c) un document justifiant des compétences techniques de l'organisme candidat, notamment sur la base de l’expérience acquise
en matière d'actions sanitaires et d’un plan adapté de formation des personnels ;
d) un document attestant de l’équilibre financier de la structure ;
e) un document attestant de son expérience dans le département d’Indre-et-Loire dans les domaines sanitaires concernés;
Dans le cas où le candidat bénéficie d’ores et déjà d'une accréditation selon la norme ISO 17020, il est réputé satisfaire aux
conditions mentionnées au b) et c) de l'article 2. Les organismes à vocation sanitaire (OVS) reconnus remplissent de fait les
conditions à), c), d)ete).
Page 130 Arrêté N°2014287-0001 - 29/10/2014 Ï) des garanties concernant :
e les moyens en personnel suffisants pour l’exercice des tâches déléguées ;
l'égalité de traitement des usagers du service ;
l'engagement à respecter les termes du conventionnement cadre et technique dont le modèle est fourni en annexe ;
l'engagement à se conformer aux termes du cahier des charges ;
Le candidat fournira également :
g) un document expliquant pourquoi, le cas échéant, 1l ne s'estime pas en mesure de satisfaire d'emblée à l'ensemble des
délégations proposées et comment il envisage d'y répondre pendant la durée de la convention cadre pluriannuelle ;
h) tout autre document qu'il jugera utile pour motiver sa candidature.
ARTICLE 3 : Instruction des dossiers et délai de réponse
Les candidatures sont déposées à la direction départementale en charge de la protection des populations d’Indre-et-Loire, sise
cité administrative du Cluzel — 61 avenue de grammont- BP 12023 — 37020 TOURS cedexl, courriel: ddpp@indre-et-
loire.gouv.fr, au plus tard le 15 novembre 2014. La notification de décision relative à la candidature se fera à partir du 11
décembre 2014. Le choix du délégataire sera réalisé sur la base des éléments du dossier de candidature spécifiés à l'article 2.
ARTICLE 4 : Suivi de la délégation
Le délégataire s’engage à se soumettre à tout contrôle diligenté par le préfet et à faciliter l'accès aux documents administratifs
et financiers afférents à l'exécution des tâches déléguées.
ARTICLE5 : Délai et voie de recours
La présente décision ne peut être déférée qu'auprès du Tribunal Administratif d'Orléans. Le délai de recours est de deux mois
pour le demandeur. Ce délai commence à courir du jour où la présente décision a été notifiée.
ARTICLE 6 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture d’Indre-et-Loire, la Directrice Départementale de la Protection des Populations
d’Indre-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du département d’Indre-et-Loire.
Fait à TOURS, le 14 octobre 2014
Signé : Jean-François DELAGE
Arrêté N°2014287-0001 - 29/10/2014 Page 151 Annexe 1 à l’arrêté SA1400666 : modèle de convention cadre pluriannuelle
PREFECTURE DE LA REGION XXX
PREFECTURES DES DEPARTEMENTS XXX
Convention cadre 2015-2019 relative à « l'exécution de tâches déléguées en filière bovine au titre de
l'article L 201-13 » dans les départements de la région XXX
Entre :
Les préfets des départements de la région XXX, représentés par les directeurs départementaux en charge de la
protection des populations (DDCSPP ou DDPP / la DAAF), agissant au nom de l'État, désignés ci-après par « le
délégant »,
d’une part,
et
L'organisme à vocation sanitaire, inscrit sous le N° SIRET XXXXXXXXXXXXXXXXXXX, ayant son siège au XXX,
désigné ci-après par « l'OVS » ou « le délégataire »
d’autre part,
Vu le règlement européen 882/2004, et notamment son article 5 et 54,
Vu le code rural et de la pêche maritime (CRPM) et notamment ses articles L. 201-9 à L. 201-13, R. 201-12 à KR. 201-17,
Vu le décret n° 2012-842 du 30 juin 2012 relatif à la reconnaissance des organismes à vocation sanitaire, ainsi qu’aux
conditions de délégations de tâches liées aux contrôles sanitaires
Vu l'arrêté ministériel du 31 mars 2014 reconnaissant la FRGDS XX comme l'OVS animal de la région XXX à compter du
ler janvier 2015
Considérant que le Ministre Chargé de l’ Agriculture (Direction Générale de l’ Alimentation, DGAL) et ses services
déconcentrés est autorité compétente responsable de la qualification sanitaire des cheptels et que le Préfet de département est
dénommé le « client donneur d’ordre » pour l'application de la norme ISO/CEI 17020,
Considérant que le délégataire désigné est un « organisme d’inspection » chargé de mettre en œuvre des activités XXX
selon les orientations définies par les services de l'État et suivant les méthodes d’inspection fournies par l'État et dites « normalisées » au sens de la norme ISO/CEI 17020,
Considérant que le détenteur d'animaux est dénommé le « client bénéficiaire » pour l'application de la norme ISO/CEI
17020,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 —- Objet
Cette convention vise à :
— définir et encadrer, pour la filière bovine, les tâches particulières liées aux contrôles déléguées en application de
l’article L.201-13 du code rural et de la pêche maritime
— déterminer le fonctionnement global entre délégant et délégataire, en particulier les obligations générales de chacun
et les modalités d’exécution des tâches déléguées en définissant les conditions contractuelles dans lesquelles le
délégataire fournit ses prestations.
Article 2 - Champ d'application
La convention cadre vise à
° définir et encadrer les domaines d’inspection délégués en application de l’article L. 201-13 du code rural et de la
pêche maritime à son délégataire, à savoir, pour 2015-2019, dans la filière bovine :Le périmètre de délégation sous
accréditation 2015-2019 concerne pour la filière bovine, pour les dangers sanitaires brucellose, leucose enzootique
et tuberculose :
Page 132 Arrêté N°2014287-0001 - 29/10/2014 1. l'organisation des opérations de prophylaxies ;
2. le suivi de de la réalisation et de la conformité des opérations de prophylaxies ;
3. le suivi des contrôles sanitaires aux mouvements notamment les contrôles à l'introduction ou à la sortie des
troupeaux, les contrôles spécifiques locaux tels que le suivi des transhumances.
L'objectif est d'aboutir d'ici à la fin de cette convention (campagne 2018-2019) à une délégation de l'ensemble de ces trois
domaines. Des paliers intermédiaires pourront être établis, en fonction de la disponibilité des outils d'encadrement préparés
par le délégant (en particulier les cahiers des charges) et des capacités de mise en œuvre des délégataires. Le plan de charge
du délégataire peut être précisé par l'intermédiaire d'une feuille de route (voir annexe C).
e définir et d’encadrer les missions confiées après avis de la DGAL en application de l’article L. 201-9
Article 3 —- Documents et outils d'application de la convention cadre
(la convention quadripartite est facultative mais recommandée)
e La convention annuelle d’exécution technique et financière
Elle formalise l’accord entre le délégant opérationnel, l'État, représenté par le préfet de département, et le délégataire sur la nature précise des activités au sein du champ d'application de la convention cadre, les modalités techniques et financières de mise en œuvre, les périodes et les délais d’exécution de ces activités, les conditions de suspension et les interlocuteurs techniques du délégant et du délégataire.
Elle s’exécute à l’échelle départementale en précisant les éventuelles spécificités locales et ne peut déroger au cadre de
référence fixé par la présente convention cadre. Elle indique le ou les cahiers des charges définissant pour chaque activité
déléguée les objectifs à atteindre, les méthodes et éléments techniques relatifs aux modalités opérationnelles harmonisées de
la délégation et les modalités d’échanges d’informations entre le délégant et le délégataire.
e [La convention quadripartite délégant/délésataire/laboratoire/vétérinaires] (voir annexe A) :
Elle régit les modalités d'échange d'informations entre les différents acteurs, et notamment les demandes et résultats d'analyse
au(x) laboratoire(s) opérant dans le cadre des opérations de prophylaxie.
Article 4 — Système d'information et rapports d'inspection
Le délégant assure au délégataire un accès suffisant au système d'information désigné pour l'exécution des tâches déléguées.
Le système désigné est adapté aux cahiers des charges fournis et permet le partage des informations entre délégant et
délégataire, et notamment l'établissement de rapports d'inspection individuels ou par lots d'interventions, formalisant
l'évaluation de la conformité des résultats d'analyses ou des rapports de prophylaxie.
En cas de défaillance du système, le délégant est tenu d'informer et dépanner au plus vite le délégataire.
Article 5 — Obligations du délégant
5.1 Responsabilité vis-à-vis du délégataire
La délégation se fait sans transfert de la responsabilité finale afférente. Le délégant s'engage à :
° assurer une sécurité juridique au délégataire si celui-ci respecte la méthode d’inspection fournie
(indépendamment des textes officiels ou infra-réglementaires régissant les inspections objets de la présente
convention) ;
° lui laisser, sauf urgence sanitaire, un délai suffisant, pour s’organiser de manière à mettre en œuvre toute
modification règlementaire ou infra-réglementaire à une date convenue entre les contractants, sans préjudice
des délais maximaux de mise en œuvre des instructions de la DGAL.
5.2 Commandes et instructions
a) avant la mise en œuvre des délégations
Le délégant s’engage à communiquer ou fournir au délégataire avant le 1” juillet de chaque année de réalisation :
1. le périmètre technique de délégation ;
la méthode à jour (cahiers des charges nationaux) ;
les éventuelles modifications de la présente convention cadre ;
le projet de convention d'exécution ;
n
&
©
D
les informations, notes de service, réglementations, lois et instructions infra-réglementaires entrant dans le champ
des tâches déléguées.
Arrêté N°2014287-0001 - 29/10/2014 Page 133 b) en cours de campagne
Afin de répondre à des besoins impérieux ou non prévisibles en cours de campagne, toute nouvelle commande sera
formalisée après accord des deux parties par avenant co-signé à la convention d’exécution technique et financière en cours.
5.3 Suites données aux rapports d'inspection du délégataire
Le délégant
a) informe le délégataire des suites données aux rapports d’inspection non conformes émis par ce dernier.
Les suites données à une non conformité administrative peuvent être :
e la décision de ne pas donner suite ;
le contact de l'éleveur (traduit sous forme de date) ;
le contact d'un des opérateurs de la prophylaxie (laboratoire, vétérinaire) ;
l'avertissement de l'éleveur ;
la sanction de l'éleveur, y compris la décision d'une exécution d'office de la prophylaxie au frais de l'intéressé
comme prévu à l'article L223-4 du CRPM ;
° la suspension ou le retrait de la qualification sanitaire d'une exploitation ou sa remise en conformité.
Les suites possibles pour une non conformité sanitaire peuvent être :
e la mise en œuvre d'opérations de diagnostic différentiel (recontrôles, abattage diagnostique) :
la mise sous arrêté préfectoral de mise sous surveillance (APMS) :
la mise sous arrêté préfectoral portant déclaration d'infection (APDI)
la suspension ou le retrait de la qualification sanitaire d'une exploitation ou sa remise en conformité
b) s’assure de la bonne exécution des activités des autres intervenants impliqués dans les tâches déléguées, notamment les
services en charge de l’identification des animaux, les vétérinaires et les laboratoires d’analyses, et dans le cas contraire
prend toute disposition pour y remédier ; à ce titre, une convention quadripartite est établie entre délégant/laboratoire/section
départementale de l'OVS (ou ASR) et vétérinaires, afin de formaliser les modalités de fonctionnement entre ces quatre
acteurs (annexe À) ;
c) réalise avec le délégataire une revue de contrat annuelle permettant de dresser un bilan de la campagne écoulée (annexe B),
intégré au bilan technique produit chaque année par le délégataire (voir paragraphe 6.7), et le cas échéant de préparer la
convention d'exécution suivante ;
5.4 Formation continue des délégataires
Le délégant informe le délégataire des sessions de formation organisées par le ministère chargé de l’agriculture en lien avec
les tâches déléguées ou le fonctionnement du système d'information désigné.
Article 6 — Obligations du délégataire
6.1 Responsabilité
Le délégataire :
a) s’engage à respecter les dispositions de la présente convention cadre et des documents d’application que sont la
convention d'exécution technique et financière et les cahiers des charges ;
b) est responsable financièrement des coûts associés aux tâches déléguées pour lesquelles il reçoit une subvention ;
c) souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile qui pourrait être engagée lors de l’exécution des délégations
(assurance exigée dans le dossier d’accréditation)
6.2 Accréditation
Le délégataire s’engage à :
a) satisfaire aux exigences de la norme ISO/CEI 17020 à compter du 1” janvier 2017, conformément aux dispositions
de l'article R. 201-39 du CRPM (accréditation par le COFRAC) pour le périmètre technique défini à l'article 2 et
pour lesquels l'existence d'un cahier des charges national permet de l'inscrire dans la portée d'accréditation ;
Page 154 Arrêté N°2014287-0001 - 29/10/2014 b) en cas de remise en cause de son accréditation par le COFRAC, à apporter les actions correctives pour la recouvrer
en respectant les conditions prévues aux articles 9 à 11 de la présente convention ;
c) mettre à disposition du délégant s'il le demande les rapports d'audit du COFRAC.
6.3 Confidentialité
Les informations et les données recueillies par le délégataire, ou consultées via les logiciels mis à disposition par le délégant
dans le cadre de la présente convention sont confidentielles et ne peuvent être utilisées en dehors du cadre de cette convention
ou d’autres conventions de délégation de mission de service public. Les documents, logiciels ou informations transmis par le
délégant au délégataire sont à usage exclusif du délégataire et pour les seules activités qui font l’objet de la présente
convention.
6.4 Méthode
Le délégataire applique pour chaque tâche déléguée la méthode fournie par le délégant, composée des spécifications du
cahier des charges national spécifique, complétées par d'éventuelles spécifications locales formalisées entre délégataire et
délégant dans la convention d’exécution technique.
6.5 Échanges d'informations
Le délégataire :
a) renseigne le système d'information désigné par le délégant et partagé avec lui pour lui permettre d'accéder aux
informations traitées (et notamment les rapports d'inspection) conformément aux spécifications du cahier des
charges et de la convention d'exécution technique ;
b) informe par avance le délégant en cas d’indisponibilité temporaire prévue du service assurant les tâches déléguées
ou en cas d’impossibilité majeure de bonne exécution des tâches déléguées ;
c) signale au délégant toute difficulté rencontrée avec les partenaires impliqués dans les tâches déléguées (service en
charge de l’identification des animaux, vétérinaires, laboratoires d’analyses) empêchant leur bonne exécution.
6.6 Feuille de route pour l'exécution
Pour la mise en œuvre progressive des tâches déléguées dans le cadre de l'objectif fixé à l'article 2, le délégataire établit une
feuille de route (voir annexe ©) qui précise les échéances, le plan de charge des différentes activités qu’il envisage de réaliser
au cours de cette convention et les moyens mis en œuvre correspondants, en détaillant ce plan de charge par section
départementale le cas échéant.
6.7 Bilans technique et financier d'exécution
Le délégataire dresse chaque année, au plus tard le 30 septembre, deux bilans :
a) un bilan financier de la convention écoulée, conformément aux modalités précisées à l'article 7
b) un bilan technique de l'exécution de la campagne de prophylaxie précédente, conformément aux modalités précisées
par la convention annuelle d'exécution
Ce bilan permet de préparer la campagne suivante dans le cadre de la réunion annuelle prévue à l'article 9.1.
Article 7 — Financement des activités déléguées
7.1 Principes généraux
Les opérations de surveillance en vue de la qualification des troupeaux incombent aux détenteurs d'animaux. L'Etat peut
participer au financement des ces opérations.
Le délégataire reçoit des subventions pour l’accomplissement des activités mentionnées à l’article 2 de la présente
convention. La participation de l'Etat au financement de ces activités s’impute sur le budget du ministère chargé de
l’agriculture, au titre du BOP 206.
Les activités sont réalisées sur la base de conventions d’exécution techniques et financières départementales annuelles qui
précisent les modalités de calcul et de versement de la participation financière de l'Etat.
7.2 Modalités pratiques
Arrêté N°2014287-0001 - 29/10/2014 Page 135 Chaque année, selon les modalités prévues par les conventions d’exécution, le délégataire adresse au délégant un rapport
financier justifiant de l’utilisation des subventions.
Le rapport financier distingue, selon un principe de comptabilité séparée, le coût salarial des moyens humains affectés aux
tâches déléguées, les charges spécifiques engagées par le délégant et la part de ses charges générales de gestion affectée aux
tâches déléguées.
A partir de ces charges, le délégataire établit un coût global des tâches déléguées et un plan de financement composé d’une
part des subventions accordées par le délégant et d’autre part d’une facturation adressée aux bénéficiaires des inspections
qu’il a réalisées. Cette facturation vise à assurer le coût global de la tâche déléguée et est répartie entre les détenteurs
d’animaux selon une assiette équitable définie dans la convention d’exécution.
Article 8 — Relation délégataire / détenteurs d'animaux
g) Le délégataire répond à tous les recours! des détenteurs des troupeaux objets des contrôles et les enregistre pour en
informer le délégant directement ou via le bilan technique spécifié à l'article 6.7 ;
h) Conformément aux engagements de son accréditation, le délégataire veille à traiter tous les détenteurs d’animaux,
adhérents ou non adhérents, de façon objective et impartiale, sur les plans technique et financier.
Article 9 — Suivi de la délégation
9.1 Réunions délégant / délégataire
a) Le délégant organise au moins une réunion annuelle avec les agents des sections départementales de l'organisme
délégataire pour faire un état des lieux de la programmation des contrôles et préparer la convention d'exécution
suivante ;
b) Le délégataire propose toute autre concertation ou réunion et répond à toute demande de concertation ou réunion
proposée par le délégant.
9.2 Supervision au fil de l'eau
Pour assurer au fil de l'eau le suivi de la délégation, le délégant peut s’appuyer sur :
a) la consultation permanente du système d'information désigné partagé avec le délégataire ;
b) les rapports techniques et financiers adressés par le délégataire ;
c) les rapports d'inspection, émis par le délégataire aux fréquences/périodes fixées dans la convention d'exécution
annuelle
d) l’analyse annuelle des bilans spécifiés à l'article 6.7 (incluant la synthèse des recours des détenteurs d’animaux)
e) la réunion de préparation de campagne ;
f) les différents échanges et concertations prévues au 9.1 de la présente convention ;
g) les rapports d'audit du COFRAC du délégataire mis à sa disposition ;
h) l'analyse statistique des données des campagnes
9.3 Contrôles concomitants
Le délégant peut procéder à tout moment à des contrôles conjoints ou en doublon avec les inspecteurs du délégataire, afin
d'optimiser l’efficience des contrôles ou de maintenir certaines compétences. Lors de telles inspections, et afin de respecter la
responsabilité qui incombe à chacun, chacune des parties reste maître de l’activité qu’il a sous sa responsabilité
conformément à la présente convention et à ses documents connexes.
9.4 Supervision du système global délégant/délégataire
Tous les ans, si possible avant le 30 septembre, le délégant produit un bilan de mise en œuvre de la convention cadre
régionale sera transmis à la DGAL. Ce bilan fera la synthèse des actions de supervision des DD(CS)PP mentionnés aux 9.2 et
9.3 et des audits diligentés le cas échéant par les SRAL/DRAAF.
La DGAI, pour analyser globalement l’organisation et le fonctionnement de la délégation, ainsi que les relations entre
délégant et délégataire, pourra également diligenter des audits.
Article 10 — Gestion des dysfonctionnements
10.1 Gestion régionale
Au sens du « recours » dans la norme ISO/CEI 17020
Page 136 Arrêté N°2014287-0001 - 29/10/2014 En cas de mise en évidence de dysfonctionnements objectivés dans l’exécution des tâches déléguées, chaque contractant peut
solliciter la tenue d’une concertation ou d’une réunion pour rechercher une solution.
Le délégataire fait alors une proposition d'action corrective assortie d’un plan de mise en œuvre transmis pour validation à la
DDPP, DDCSPP ou DAAEF.
En cas de persistance du problème, une médiation doit être recherchée à l’échelon régional.
10.2Gestion nationale
A défaut d’une solution régionale, une médiation nationale est entreprise avec la participation de la DGAIÏ et de la Fédération
nationale des groupements de défense sanitaire (GDS France).
10.3 Suspension ou retrait de la délégation
En cas de dysfonctionnement majeur ou d’actions correctives non mises en place, le délégant se donne le droit de retirer tout
ou partie de la délégation dans les conditions prévues par les articles de la présente convention.
Article 11 — Litige
En cas de mauvaise exécution, d’inexécution des tâches déléguées ou de non-respect de la déontologie, et après mise en
application des dispositions prévues à l’article 10 de la présente convention, le délégant pourra, sur la base d’éléments
documentés et argumentés, demander au délégataire de lui restituer tout ou partie du montant des subventions allouées en
vertu des conventions, ou dénoncer la présente convention.
Après les tentatives de médiation prévues à l'article 10, tout litige persistant opposant le délégataire et le délégant survenant
dans l’exécution des tâches déléguées au délégataire pourra être porté devant le tribunal administratif compétent.
Article 12 — Durée et modifications de la présente convention cadre
Cette convention est applicable du ler janvier 2015 au 31 décembre 2019.
[Elle annule les conventions (et leurs annexes) précédentes passées entre les sections départementales de l'OVS et les
DD(CS)PP ou DAAF, notamment les conventions prises en regard de la note de service DGAL/SDSPA/N2013-8065 du 27
mars 2013, pour lesquelles il convient de préciser les éléments de résiliations appropriés]
Cette convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties après application des médiations amiables prévues aux
articles 10 et 11 de la présente convention. La résiliation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception
avec un délai de mise en œuvre de 6 mois pour sa date d’effet.
Elle pourra être révisée dans ses modalités, après accord des deux parties, au plus tard 6 mois avant sa date d’échéance.
Elle pourra être modifiée par avenant en fonction de l’évolution du cadre légal, réglementaire ou sanitaire.
La présente convention comprend douze articles. Elle est établie en X exemplaires originaux destinés à :
1. A la Sous-direction de la santé et la protection animales de la DGAI,
2. Au délégataire
3. Aux DDPP ou DDCSPP ou DAAF de la région,
4, À la DRAAF
Fait à , le
M. Le Président de l'organisme délégataire de la région XX
M. le Préfet de la Région XX
Mrs les Préfets des département X1, X2, Xn
Arrêté N°2014287-0001 - 29/10/2014 Page 137 ANNEXE A. Convention quadripartite délégant/délégataire/laboratoire/vétérinaires (GT V/Syndicat)
Elle fixe les modalités d'échanges et les délais de transmission :
en matrice sang : pour les DAI / RAI
en matrice lait : pour les listes de producteurs à analyser, les RAI selon le protocole INFOLABO ou autre protocole
validé
en tuberculination : pour les compte rendus de tuberculination
les modalités à prévoir en cas de problème de flux défaillant de RAI
ANNEXE B. Modèle de bilan de fin de campagne
Ce bilan sera défini avec les groupes de travail (notamment tuberculose et brucellose) de la plateforme
d'épidémiosurveillance.
ANNEXE C. Feuille de route délégations.
Le délégataire montre dans la feuille de route comment 1l parvient en année 2019 à prendre en charge l'ensemble des
domaines du champ d'application, en indiquant, pour chaque année
les tâches qu'il pourra prendre en délégation (nonobstant l'existence d'un cahier des charges)
si au sein de ces tâches, certaines activités ne peuvent pas être prises en charge tout de suite (ex du suivi des rapports
de tuberculination), et pour quel motif
le personnel affecté à ces tâches
Page 138 Arrêté N°2014287-0001 - 29/10/2014 Annexe 2 à l’arrêté SA1400666 : modèle 2015 de convention annuelle d'exécution technique et financière (animal)
PREFECTURE DU DEPARTEMENT XXX
Gestion 2014
Programme BOP 206M
Sous-action 20
Montant net de taxe
Notifiée le
N° de la convention
N° d'engagement juridique
Convention (n°) du XX/XX/XXX relative à la délégation des contrôles nécessaires à
la qualification des troupeaux au regard de la brucellose, de la tuberculose et de la
leucose bovines du département XXXX
Entre :
Le Préfet du département XXX, représenté par le directeur départemental de la protection des populations (DDPP) ou
de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) ou par le directeur de la direction de l'agriculture,
de l'alimentation et de la forêt (D'AAF), agissant au nom de l'État, désigné ci-après par « le délégant »
d’une part,
ET
L'organisme à vocation sanitaire (OVS) de la région XXX, inscrit sous le N° SIRET XXX, représenté par XXX, désigné
ci-après par « le délégataire »
d’autre part,
VU le code rural, et notamment les articles L.201-7 à L201-13 ;
VU le décret 2012-842 du 30 juin 2012 relatif à la reconnaissance des organismes à vocation sanitaire, des organisations
vétérinaires à vocation technique, des associations sanitaires régionales ainsi qu'aux conditions de délégation de tâches
liées aux contrôles sanitaires ;
VU l'arrêté du 4 janvier 2013 relatif au contenu des dossiers de reconnaissance d'un organisme à vocation sanitaire,
d'une organisation vétérinaire à vocation technique et d'une association sanitaire régionale conformément aux articles R.
201-14, R. 201-20 et R. 201-26 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 mars 2014 reconnaissant la FRGDS XX comme l'OVS animal de la région XXX à compter
du ler janvier 2015 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 1990 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie
collective de la leucose bovine enzootique ;
VU l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la
prophylaxie collective de la tuberculose bovine ;
1/5
Arrêté N°2014287-0001 - 29/10/2014 Page 139 VU l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et la
police sanitaire et de la brucellose des bovinés modifié par l'arrêté du 9 février 2012 ;
VU l'arrêté préfectoral relatif à la prophylaxie...
VU la note de service DGAL/SDSPA/N2006-8260 du 13 novembre 2006 sur la mise en œuvre de la gestion généralisée
des attestations sanitaires à délivrance anticipée (ASDA) des bovins dans SIGAL ;
VU la note de service DGAL/SDSPA/N2013-8053 du 14 mars 2013 sur le nouveau dispositif de gouvernance de la
santé animale et végétale ;
VU la note de service DGAL/SDSPA/2014-XXXX relative au déploiement 2014 du dispositif de gouvernance de la
santé animale et végétale et délégations 2014 de missions administratives de la surveillance sanitaire des exploitations
au regard des maladies de catégories I et IT ;
VU la publication du cahier des charges « prophylaxies bovines » sur le site internet du ministère de l'Agriculture de
l'agroalimentaire et de la forêt
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 Objet :
Par la présente convention le délégant délègue ou confie à l'organisme délégataire les activités portant sur la santé
animale en filière bovine visées à l'article 2.
La présente convention fixe la nature des tâches déléguées au titre du L 201-13 ou confiées au titre du L 201-9 ainsi que
le montant de la participation financière accordée par le délégant pour la mise en œuvre de ces opérations.
ARTICLE 2 - Nature des actions :
a) des « tâches liées aux contrôles » déléguées au titre du L 201-13 comportant :
N
e des domaines encadrés par un cahier des charges national, soumises à accréditation, à savoir
l'organisation et le suivi des réalisations et de la conformité des opérations de prophylaxies de la
tuberculose, la brucellose et la leucose bovine enzootique
e le cas échéant, des domaines sans cahier des charges national établi pour le moment, à savoir : le suivi
des contrôles sanitaires aux mouvements (contrôles à l'introduction et à la sortie) et le suivi des
contrôles spécifiques locaux tels que suivi des transhumances
c) le cas échéant, des missions confiées au titre de l'article L 201-9 à l'organisme délégataire.
ARTICLE 3 — Dispositions financières :
Afin d’individualiser le coût de chaque prestation, l'organisme délégataire tient par tâche déléguée (ou mission confiée)
une comptabilité séparée des dépenses et recettes. Au terme de la campagne, l'organisme délégataire établit un rapport
technique et financier présenté au directeur départemental de XX.
Les crédits sont imputés sur le BOP 206 M, article 20 du budget du ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de
la forêt.
Le montant total est calculé au prorata de la durée couverte par la convention, conformément aux principes suivants :
3.1 Participation financière de l'État est fixée pour les tâches déléguées au titre du L 201-13
215
Page 140 Arrêté N°2014287-0001 - 29/10/2014 - pour l'organisation et le suivi de la réalisation et de la conformité des opérations de prophylaxies :
2 X[22100 D 4,8 x Nb troupeaux 2% Nb troupeaux
3 en-deçà ou égal à 3000 au-delà de 3000
- pour le suivi des contrôles sanitaires aux mouvements (contrôles à l'introduction et à la
sortie)
1 x|18 400 EH 4 x Nb troupeaux Ù 1,6 # Nb troupeaux
3 en — deçà ou égal à 3000 au-delà de 3000
Pour toute autre délégation, la participation financière de l'État doit être discutée avec la DGAL dans le cadre des
dialogues de gestion.
3.2 Participation financière de l'État pour les tâches confiées au titre de l'article L 201-9 du CRPM - pour la gestion de
l’édition, de l’impression et de la mise à disposition des ASDA et LPS :
0,04 x [ Nb ASDA [ Nb LPS |
Soit une somme totale de Euros
ARTICLE 4 - Modalités de versement : La
somme totale fera l'objet :
- d'un premier versement représentant 50 % de la participation financière, soit euros, versé à la
signature de la présente convention ;
- d'un second versement représentant 50 % de la participation financière, soit euros, Versé sur
présentation et acceptation du rapport technique final et du rapport financier d’exécution
L'ordonnateur est le directeur de
Nom et adresse du créancier : OVS de la région XXX Compte
à créditer :
Code banque :...................... Code guichet :
Numéro de compte :................... Clé RIB :
Domiciliation des paiements :
Le comptable assignataire des paiements est le Payeur Général du
ARTICLE 5 - Durée :
La présente convention est conclue pour la période allant du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015, à compter de sa date de
signature. Elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception au
plus tard un mois avant la date d’expiration. Elle pourra être modifiée par voie d’avenant.
Arrêté N°2014287-0001 - 29/10/2014 Page 141 ARTICLE 6 — Obligations de l'organisme délégataire :
6.1 Obligations générales
Sans préjudice de l’application des mesures relatives à la lutte contre les maladies des animaux prévues en application
des articles L.221-1 et suivants du code rural, l'organisme délégataire s’engage à respecter toutes les prescriptions de la
présente convention et à garder durant une période minimale de S ans toutes les pièces justificatives techniques et
financières correspondantes à la disposition du délégant.
L'organisme délégataire est tenu à la confidentialité des données d’élevage et des informations dont il sera amené à
disposer dans le cadre de la présente convention.
L'accord du délégant doit être préalable à toute publication ou communication à des tiers des informations
épidémiologiques relatives aux activités de l'organisme délégataire pour l’application de l’article 2.
Il est strictement interdit à l'organisme délégataire de mettre à disposition de quelque organisme que ce soit, par quelque
moyen que ce soit, l'accès au système d'information de la DGAI qui lui est concédé pour l'application de la présente
convention.
6.2 Obligations financières
Les opérations financières liées aux contrôles délégués et aux missions confiées font l’objet d’une comptabilité séparée.
L'organisme délégataire publie un barème des tarifs qui ne peut faire apparaître aucune discrimination entre les éleveurs
sur la réalisation de ces activités. Ce barème doit au minimum indiquer le coût de chaque prestation facturée à l’éleveur,
prestation découlant du cadre de la convention. Le tarif est établi par bovin ou par document selon les prestations, en
prenant en compte les frais de fonctionnement directement liés à la gestion spécifique de ces tâches, desquels sera
soustrait le montant respectif de la participation de l'État. Pour les éleveurs non-adhérents, le paiement est réalisé en fin
de campagne au vu de la prestation effectivement réalisée.
ARTICLE 7 - Exécution de la convention :
7.1. L'organisme délégataire s’engage à :
° mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de l'ensemble du projet prévu ;
° restituer les résultats dans SIGAL sous forme de rapports d'inspection (voir modalités détaillées à l'étape 10 du
cahier des charges « prophylaxies bovines »)
La convention peut préciser le rythme des contrôles en fonction du type d'anomalies , par exemple dans un délai d'un
jour ouvré pour les anomalies sanitaires, et à une fréquence dépendant de l'avancée dans la campagne pour les
anomalies administratives.
° fournir un bilan technique et un compte-rendu financier des fonds reçus qui doivent être adressés au délégant
au plus tard le 30 septembre 2015.
Le bilan technique comprend une synthèse de l'exécution de la campagne de prophylaxie, et inclut une analyse des
rapports de non conformité.
Le compte-rendu financier est établi selon un principe de comptabilité séparée.
Le délégant peut préciser ici les modalités attendues de rendu du bilan technique et du compte-rendu financier.
7.2, Afin de répondre à des besoins impérieux ou non prévisibles en cours de campagne, toute nouvelle commande sera
formalisée après accord des deux parties par avenant co-signé à la convention d’exécution technique et financière en
COUTS.
Page 142 Arrêté N°2014287-0001 - 29/10/2014 ARTICLE 8 - Contrôles :
Le contrôle et le suivi de l’exécution des actions en objet sont assurés par le délégant qui à cet effet a libre accès à
l’ensemble des informations collectées par l'organisme délégataire au titre des missions qui lui sont confiées et des
contrôles qui lui sont délégués.
Le défaut de réalisation de l’opération dans le délai précisé entraînera la caducité de la présente convention, sauf
autorisation expresse du délégant sur demande justifiée de l'organisme délégataire avant expiration de ce délai, qui
donnerait lieu à avenant.
ARTICLE 9 - Dispositions de reversement :
En cas de non-réalisation totale des actions prévues par la présente convention, les sommes éventuellement perçues
et non utilisées devront être reversées au Trésor public. Il en 1ra de même au cas où les sommes perçues seraient
utilisées à des fins autres que celles faisant l’objet de la présente convention ou s1 les rapports prévus à l’article 4 ne
recevaient pas l’approbation du représentant de l’administration.
ARTICLE 10 - Litige
En cas de litige, un contentieux peut être engagé devant le tribunal administratif compétent.
ARTICLE 11 - Dispositions finales :
La présente convention comprend onze articles. Elle est établie en deux exemplaires originaux destinés à
chacune des parties.
Fait à le
Le représentant de l'organisme
délégataire ss Le Préfet
Arrêté N°2014287-0001 - 29/10/2014 Page 143 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE
Arrêté n °2014244-0018
signé par
Pour le Préfet, par délégation, le Directeur départemental des Territoires - Signé : Laurent
BRESSON
le 01 Septembre 2014
37_Direction Départemental des Territoires (DDT)
Arrêté préfectoral définissant la signalisation
définitive des ouvrages pour lesquels une
signalisation adaptée doit être mise en place
pour assurer la sécurité de la circulation des
engins nautiques non motorisés
Page 144 Arrêté N°2014244-0018 - 29/10/2014 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE AMÉNAGEMENT DÉVELOPPEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL définissant la signalisation définitive des ouvrages pour lesquels une signalisation adaptée doit être mise en place pour assurer la sécurité de la circulation des engins nautiques non motorisés
La CREUSE : Barrage du Moulin aux Moines
Bénéficiaire : Monsieur Jacques LAMOS
LE PRÉFET D’INDRE-ET-LOIRE, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU le code de l'environnement,
VU le code du sport,
VU le code des transports, articles L4242-2, R 4242-I et suivants,
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux conditions de signalisation des ouvrages visés à l'article L
211-3 du code de l'environnement,
VU arrêté préfectoral du 3 août 2012, fixant la liste des ouvrages pour lesquels une signalisation appropriée doit
être mise en place pour assurer la sécurité de la circulation des engins nautiques non motorisés,
VU l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
VU les consultations lancées le 13 octobre 2011 et le 18 mai 2012 auprès des propriétaires et/ou exploitants
d'ouvrages pour lesquels une signalisation adaptée doit être mise en place pour assurer la sécurité de la circulation
des engins nautiques non motorisés,
Considérant la qualité de propriétaire et de gestionnaire de Monsieur Jacques LAMOS, pour la production
électrique, pour l’ouvrage visé en annexe,
SUR proposition du directeur départemental des territoires d’Indre-et-Loire,
ARRÊTE
Article 1% : La signalisation des ouvrages pour assurer la sécurité de la circulation des engins nautiques non
motorisés est à la charge des propriétaires/gestionnaires ou des gestionnaires des ouvrages.
Article 2 : La signalisation doit être implantée, en aval et en amont de l’ouvrage sur les rives droite et gauche de la
Creuse. elle est constituée des panneaux de type AI (interdiction de passer), complétés par un cartouche portant la
mention : « Barrage ».
Ces panneaux doivent être implantés à une distance d’environ 100 mètres de l’ouvrage, selon le plan de
signalisation représenté en annexe du présent arrêté.
Article 3_: Le propriétaire/gestionnaire ou le gestionnaire est tenu d’assurer, à ses frais, la pose et l’entretien de la
signalisation. Il devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la pérennité de l’implantation et
notamment garantir la lisibilité de la signalisation, au besoin en dégageant la végétation gênante, ou tout autre type
d’obstacle à la visibilité.
Article 4 : Les exploitants (ou à défaut les propriétaires) de ces ouvrages disposent d'un délai de 12 mois, à partir
de la notification du présent arrêté, pour mettre en conformité la signalisation de l’ouvrage, avec le plan de
signalisation adopté, mentionné à l’article 1 et représenté en annexe.
Article 5 : Monsieur préfet d’Indre-et-Loire, Monsieur et Madame les sous-préfets des arrondissements de Chinon
et Loches, Monsieur le Colonel commandant le groupement de gendarmerie d’Indre-et-Loire, Monsieur le
directeur départemental de la sécurité publique, Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale,
Monsieur le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Copie du présent arrêté sera en outre adressée à :
- Monsieur le Maire d’Yzeure-sur Creuse,
- Monsieur le Directeur du service départemental d'incendie et de secours d’Indre-et-Loire.
Fait à Tours, le 1°” septembre 2014
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur départemental des territoires
Laurent BRESSON
Arrêté N°2014244-0018 - 29/10/2014 Page 145 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE
Arrêté n °2014244-0019
signé par
Pour le Préfet, par délégation, le Directeur départemental des Territoires - Signé : Laurent
BRESSON
le 01 Septembre 2014
37_Direction Départemental des Territoires (DDT)
Arrêté préfectoral définissant la signalisation
définitive des ouvrages pour lesquels une
signalisation adaptée doit être mise en place
pour assurer la sécurité de la circulation des
engins nautiques non motorisés
Page 146 Arrêté N°2014244-0019 - 29/10/2014 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE AMÉNAGEMENT DÉVELOPEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL définissant la signalisation définitive des ouvrages pour lesquels une signalisation adaptée doit être mise en place pour assurer la sécurité de la circulation des engins nautiques non motorisés LA LOIRE : Pont Général LECLERC à Amboise, Pont de La Motte à Tours, Pont de Langeais Bénéficiaire : Conseil général d’Indre-et-Loire
LE PRÉFET D’INDRE-ET-LOIRE, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU le code de l'environnement,
VU le code du sport,
VU le code des transports, articles L4242-2, R 4242-1 et suivants,
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux conditions de signalisation des ouvrages visés à l'article L 211-3
du code de l'environnement,
VU l’arrêté préfectoral du 3 août 2012, fixant la liste des ouvrages pour lesquels une signalisation appropriée doit être
mise en place pour assurer la sécurité de la circulation des engins nautiques non motorisés,
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
VU les consultations lancées le 13 octobre 2011 et le 18 mai 2012 auprès des propriétaires et/ou exploitants d'ouvrages
pour lesquels une signalisation adaptée doit être mise en place pour assurer la sécurité de la circulation des engins
nautiques non motorisés,
Considérant la qualité de propriétaire et de gestionnaire du Conseil général d’Indre-et-Loire pour les ouvrages visés en
annexes
SUR proposition du directeur départemental des territoires d’Indre-et-Loire,
ARRÊTE
Article 1” : La signalisation des ouvrages pour assurer la sécurité de la circulation des engins nautiques non motorisés
est à la charge des propriétaires/gestionnaires ou des gestionnaires de l’ouvrage. Elle doit être implantée, en aval et en
amont, sur les rives droite et gauche de la Loire.
Article 2 : La signalisation relative aux ouvrages visés ci-après est la suivante :
- Pour le pont Général LECLERC à Amboise, la signalisation est constituée de 4 panneaux de type « B8 » à
l’amont et de 3 panneaux de type « B8 » à l’aval ;
- pour le pont de la Motte à Saint-Cyr-sur-Loire, la signalisation est constituée de 2 panneaux de type « B8 »
à l’aval seulement, l’amont étant pris en charge par « Réseau ferré de France » au regard du pont de St-Cosmes dont il
est propriétaire/gestionnaire ;
- pour le pont de Langeais, portant la route départementale n° 57, la signalisation est constituée de 4
panneaux de type « B8 », 2 à l’aval et 2 à l’amont.
Les panneaux seront complétés par un cartouche portant la mention « Pont ».
Article 3 : Le propriétaire/gestionnaire ou le gestionnaire est tenu d’assurer, à ses frais, la pose et l’entretien de la
signalisation. Il devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la pérennité de l’implantation et notamment
garantir la lisibilité de la signalisation, au besoin en dégageant la végétation gênante, ou tout autre type d’obstacle à la
visibilité.
Les panneaux doivent être implantés à une distance d’environ 100 mètres, tant à l’aval qu’à l’amont de l’ouvrage, selon
les plans de signalisation représentés sur les annexes jointes au présent arrêté.
Article 4 : Les exploitants (ou à défaut les propriétaires) de ces ouvrages disposent d'un délai de 12 mois, à partir de la
notification du présent arrêté, pour mettre en conformité la signalisation de l’ouvrage, avec le plan de signalisation
adopté, mentionné à l’article 1 et représenté en annexe.
Article 5 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture d’Indre-et-Loire, Monsieur le Colonel commandant le
groupement de gendarmerie d’Indre-et-Loire, Madame la directrice départementale de la sécurité publique, Monsieur le
directeur départemental de la cohésion sociale, Monsieur le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
d’Indre-et-Loire.
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- MM les Maires des communes d'Amboise, de La Riche, de St Cyr-sur-Loire, de Langeais et de La Chapelle- aux-
Naux.
- M. le Directeur du service départemental d'incendie et de secours d’Indre-et-Loire.
Fait à Tours, le 1septembre 2014
pour le Préfet et par délégation
Le directeur départemental des territoires
Laurent BRESSON
Arrêté N°2014244-0019 - 29/10/2014 Page 147 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE
Arrêté n °2014244-0020
signé par
Pour le Préfet, par délégation, le Directeur départemental des Territoires - Signé : Laurent
BRESSON
le 01 Septembre 2014
37_Direction Départemental des Territoires (DDT)
Arrêté préfectoral définissant la signalisation
définitive des ouvrages pour lesquels une
signalisation adaptée doit être mise en place
pour assurer la sécurité de la circulation des
engins nautiques non motorisés
Page 148 Arrêté N°2014244-0020 - 29/10/2014 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOITRES
SERVICE AMÉNAGEMENT DÉVELOPPEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL définissant la signalisation définitive des ouvrages pour lesquels une signalisation adaptée doit être mise en place pour assurer la sécurité de la circulation des engins nautiques non motorisés La Loire : Centre Nucléaire de Production d’Électricité de Chinon
Bénéficiaire : CNPE de Chinon
LE PRÉFET D’INDRE-ET-LOIRE, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU le code de l'environnement,
VU le code du sport,
VU le code des transports, articles L4242-2, R 4242-1 et suivants,
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013, relatif aux conditions de signalisation des ouvrages visés à l'article L 211-3
du code de l'environnement,
VU l'arrêté préfectoral du 3 août 2012, fixant la liste des ouvrages pour lesquels une signalisation appropriée doit être
mise en place pour assurer la sécurité de la circulation des engins nautiques non motorisés,
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
VU les consultations lancées le 13 octobre 2011 et le 18 mai 2012 auprès des propriétaires et/ou exploitants d'ouvrages
pour lesquels une signalisation adaptée doit être mise en place pour assurer la sécurité de la circulation des engins
nautiques non motorisés,
Considérant la qualité de propriétaire et gestionnaire du Centre nucléaire de production d’électricité (CNPE) de Chinon
pour les ouvrages visés en annexe,
SUR proposition du directeur départemental d’Indre-et-Loire,
ARRÊTE
Article 1° : La signalisation de(s) l’ouvrage(s) pour assurer la sécurité de la circulation des engins nautiques non
motorisés est à la charge des propriétaires/gestionnaires ou du gestionnaire de(s) l’ouvrage(s). Elle doit être implantée,
en aval et en amont des ouvrages visés dans le présent arrêté, sur les rives droite et gauche de la Loire.
Article 2: La signalisation relative à chaque ouvrage est constituée des panneaux visés ci-après, conformément à
l’autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluviale signé en date du 22 avril 2014 :
- Pour le barrage d’Ablevois : 2 panneaux de type « AI », complété d’un panonceau «Barrage », implantés
en aval et en amont du barrage ;
- Pour l’ouvrage prise d’eau en Loire : 2 balises de type « 4.F », de part et d’autre de l’ouvrage de prise
d’eau ;
- Pour la conduite de rejet multipore : 2 panneaux de type « AI », implantés dos à dos l’un vers l’aval,
l’autre vers l’amont. Une bouée type « 3.F1 » complète les panneaux « AT » et matérialise le chenal interdit
à la navigation.
Ces panneaux seront implantés à une distance permettant la lisibilité de l’interdiction par rapport à l’ouvrage considéré,
selon le plan de signalisation représenté en annexe du présent arrêté.
Article 3 : Le propriétaire gestionnaire ou le gestionnaire est tenu d’assurer, à ses frais, la pose et l’entretien de la
signalisation. Il devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la pérennité de l’implantation et notamment
garantir la lisibilité de la signalisation, au besoin en dégageant la végétation gênante.
Article 4 : Les exploitants (ou à défaut les propriétaires) de ces ouvrages disposent d'un délai de 12 mois, à partir de la
notification du présent arrêté, pour mettre en conformité la signalisation de l’ouvrage, avec le plan de signalisation
adopté, mentionné à l’article 1 et représenté en annexe.
Article 5 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture d’Indre-et-Loire, Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement
de Chinon, Monsieur le Colonel commandant le groupement de gendarmerie d’Indre-et-Loire, Monsieur le directeur
départemental de la cohésion sociale, Monsieur le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-
et-Loire.
Copie du présent arrêté sera en outre adressée à :
- MM. les Maires de Chinon et d’Avoine
- M. le Directeur du service départemental d'incendie et de secours d’Indre-et-Loire.
Fait à Tours, le 1°” septembre 2014
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur départemental des territoires
Laurent BRESSON
Arrêté N°2014244-0020 - 29/10/2014 Page 149 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE
Arrêté n °2014244-0021
signé par
Pour le Préfet, par délégation, le Directeur départemental des Territoires - Signé : Laurent
BRESSON
le 01 Septembre 2014
37_Direction Départemental des Territoires (DDT)
Arrêté préfectoral définissant la signalisation
définitive des ouvrages pour lesquels une
signalisation adaptée doit être mise en place
pour assurer la sécurité de la circulation des
engins nautiques non motorisés
Page 150 Arrêté N°2014244-0021 - 29/10/2014 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE AMÉNAGEMENT DÉVELOPPEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL définissant la signalisation définitive des ouvrages pour lesquels une signalisation adaptée doit être mise en place pour assurer la sécurité de la circulation des engins nautiques non motorisés CHER CANALISÉ : Barrages de : Chisseaux, Civray-de-Touraine, La Croix-en-Touraine, Vallet, Nitray, Roujoux et Larçay
Bénéficiaire : Syndicat du Cher canalisé
LE PRÉFET D’INDRE-ET-LOIRE, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU le code de l'environnement,
VU le code du sport,
VU le code des transports, articles L4242-2, R 4242-T et suivants,
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux conditions de signalisation des ouvrages visés à l'article L 211-3
du code de l'environnement,
VU l'arrêté préfectoral du 3 août 2012, fixant la liste des ouvrages pour lesquels une signalisation appropriée doit être
mise en place pour assurer la sécurité de la circulation des engins nautiques non motorisés,
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
VU les consultations lancées le 13 octobre 2011 et le 18 mai 2012 auprès des propriétaires et/ou exploitants d'ouvrages
pour lesquels une signalisation adaptée doit être mise en place pour assurer la sécurité de la circulation des engins
nautiques non motorisés,
Considérant la qualité de gestionnaire du Syndicat du Cher canalisé pour les ouvrages visés en annexe,
SUR proposition du directeur départemental des territoires d’Indre-et-Loire,
ARRÊTE
Article 1° : La signalisation des l’ouvrages pour assurer la sécurité de la circulation des engins nautiques non motorisés
est à la charge des propriétaires/gestionnaires ou du gestionnaire des l’ouvrages.
Article 2 : La signalisation relative aux barrages de Chisseaux, Civray-de-Touraine, La Croix-en-Touraine, Vallet,
Nitray, Roujoux, et Larçay, est constituée de panneaux de type « AI », complétés par des cartouches portant la mention
« Barrage ».
Ces panneaux seront implantés à une distance d’environ 100 mètres de l’ouvrage, en aval et en amont, sur les rives
droite et gauche, selon le plan de signalisation représenté en annexes du présent arrêté.
Article 3 : Le propriétaire/gestionnaire ou le gestionnaire est tenu d’assurer, à ses frais, la pose et l’entretien de la
signalisation. Il devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la pérennité de l’implantation et notamment
garantir la lisibilité de la signalisation, au besoin en dégageant la végétation gênante, ou tout autre type d’obstacle à la
visibilité.
Article 4 : Les exploitants (ou à défaut les propriétaires) de ces ouvrages disposent d'un délai de 12 mois, à partir de la
notification du présent arrêté, pour mettre en conformité la signalisation de l’ouvrage, avec le plan de signalisation
adopté, mentionné à l’article 1 et représenté en annexe.
Artcle 5 : Monsieur préfet d’Indre-et-Loire, Monsieur et Madame les sous-préfets des arrondissements de Chinon et
Loches, Monsieur le Colonel commandant le groupement de gendarmerie d’Indre-et-Loire, Monsieur le directeur
départemental de la sécurité publique, Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale, Monsieur le
directeur départemental des territoires, Monsieur le Président du Syndicat du Cher canalisé sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Copie du présent arrêté sera en outre adressée à :
- Mme et MM. les Maires des communes de Chisseaux, Civray-de-Touraine, La Croix-en-Touraine, Vallet, Nitray,
Roujoux, et Larçay,
- M. le Directeur du service départemental d'incendie et de secours d’Indre-et-Loire.
Fait à Tours, le 1° septembre 2014
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur départemental des territoires
Laurent BRESSON
Arrêté N°2014244-0021 - 29/10/2014 Page 151 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE
Arrêté n °2014244-0022
signé par
Pour le Préfet, par délégation, le Directeur départemental des Territoires - Signé : Laurent
BRESSON
le 01 Septembre 2014
37_Direction Départemental des Territoires (DDT)
Arrêté préfectoral définissant la signalisation
définitive des ouvrages pour lesquels une
signalisation adaptée doit être mise en place
pour assurer la sécurité de la circulation des
engins nautiques non motorisés
Page 152 Arrêté N°2014244-0022 - 29/10/2014 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE AMÉNAGEMENT DÉVELOPPEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL définissant la signalisation définitive des ouvrages pour lesquels une signalisation adaptée doit être mise en place pour assurer la sécurité de la circulation des engins nautiques non motorisés Le CHER : Barrage
Bénéficiaire : Mairie de Savonnières
LE PRÉFET D’INDRE-ET-LOIRE, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU le code de l'environnement,
VU le code du sport,
VU le code des transports, articles L4242-2, R 4242-1 et suivants,
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux conditions de signalisation des ouvrages visés à l'article L 211-3
du code de l'environnement,
VU l’arrêté préfectoral du 3 août 2012, fixant la liste des ouvrages pour lesquels une signalisation appropriée doit être
mise en place pour assurer la sécurité de la circulation des engins nautiques non motorisés,
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
VU les consultations lancées le 13 octobre 2011 et le 18 mai 2012 auprès des propriétaires et/ou exploitants d'ouvrages
pour lesquels une signalisation adaptée doit être mise en place pour assurer la sécurité de la circulation des engins
nautiques non motorisés,
Considérant la qualité de propriétaire et de gestionnaire de la mairie de Savonnières pour l’ouvrage visé en annexe
SUR proposition du directeur départemental des territoires d’Indre-et-Loire,
ARRÊTE
Article 1” : La signalisation de l’ouvrage pour assurer la sécurité de la circulation des engins nautiques non motorisés
est à la charge des propriétaires/gestionnaires ou des gestionnaires de l’ouvrage.
Article 2 : La signalisation est constituée de 4 panneaux de type « AI », complétés de cartouches portant la mention
« Barrage », elle doit être implantée, en aval et en amont de l’ouvrage sur les rives droite et gauche du Cher.
Ces panneaux seront implantés à une distance d’environ 100 mètres de l’ouvrage, selon le plan de signalisation
représenté en annexe du présent arrêté.
Article 3: Le propriétaire/gestionnaire ou le gestionnaire est tenu d’assurer, à ses frais, la pose et l’entretien de la
signalisation. Il devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la pérennité de l’implantation et notamment
garantir la lisibilité de la signalisation, au besoin en dégageant la végétation gênante, ou tout autre type d’obstacle à la
visibilité.
Article 4 : Les exploitants (ou à défaut les propriétaires) de ces ouvrages disposent d'un délai de 12 mois, à partir de la
notification du présent arrêté, pour mettre en conformité la signalisation de l’ouvrage, avec le plan de signalisation
adopté, mentionné à l’article 1 et représenté en annexe.
Article 5 : Monsieur préfet d’Indre-et-Loire, Monsieur et Madame les sous-préfets des arrondissements de Chinon et
Loches, Monsieur le Colonel commandant le groupement de gendarmerie d’Indre-et-Loire, Monsieur le directeur
départemental de la sécurité publique, Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale, Monsieur le
directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Copie du présent arrêté sera en outre adressée à :
- Monsieur le Maire de Savonnières
- Monsieur le Directeur du service départemental d'incendie et de secours d’Indre-et-Loire.
Fait à Tours, le 1° septembre 2014
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur départemental des territoires
Laurent BRESSON
Arrêté N°2014244-0022 - 29/10/2014 Page 153 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE
Arrêté n °2014244-0023
signé par
Pour le Préfet, par délégation, le Directeur départemental des Territoires - Signé : Laurent
BRESSON
le 01 Septembre 2014
37_Direction Départemental des Territoires (DDT)
Arrêté préfectoral définissant la signalisation
définitive des ouvrages pour lesquels une
signalisation adaptée doit être mise en place
pour assurer la sécurité de la circulation des
engins nautiques non motorisés
Page 154 Arrêté N°2014244-0023 - 29/10/2014 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE AMÉNAGEMENT DÉVELOPPEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL définissant la signalisation définitive des ouvrages pour lesquels une signalisation adaptée doit être mise en place pour assurer la sécurité de la circulation des engins nautiques non motorisés La CREUSE : Barrage d’YZEURES-SUR-CREUSE
Bénéficiaire : Monsieur Pascal GABROT
LE PRÉFET D’INDRE-ET-LOIRE, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU le code de l'environnement,
VU le code du sport,
VU le code des transports, articles L4242-2, R 4242-1 et suivants,
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux conditions de signalisation des ouvrages visés à l'article L 211-3
du code de l'environnement,
VU l’arrêté préfectoral du 3 août 2012, fixant la liste des ouvrages pour lesquels une signalisation appropriée doit être
mise en place pour assurer la sécurité de la circulation des engins nautiques non motorisés,
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
VU les consultations lancées le 13 octobre 2011 et le 18 mai 2012 auprès des propriétaires et/ou exploitants d'ouvrages
pour lesquels une signalisation adaptée doit être mise en place pour assurer la sécurité de la circulation des engins
nautiques non motorisés,
Considérant la qualité de propriétaire et de gestionnaire de Monsieur Pascal GABROT pour l’ouvrage visé en annexe,
SUR proposition du directeur départemental des territoires d’Indre-et-Loire,
ARRÊTE
Article 1” : La signalisation des ouvrages pour assurer la sécurité de la circulation des engins nautiques non motorisés
est à la charge des propriétaires/gestionnaires ou des gestionnaires des ouvrages.
Article 2 : La signalisation doit être implantée, en aval et en amont de l’ouvrage sur les rives droite et gauche de la
Creuse. Elle est constituée des panneaux de type AI (interdiction de passer), complétés de cartouche portant la
mention : « Barrage ».
Ces panneaux doivent être implantés à une distance d’environ 100 mètres de l’ouvrage, selon le plan de signalisation
représenté en annexe du présent arrêté.
Article 3: Le propriétaire/gestionnaire ou le gestionnaire est tenu d’assurer, à ses frais, la pose et l’entretien de la
signalisation. Il devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la pérennité de l’implantation et notamment
garantir la lisibilité de la signalisation, au besoin en dégageant la végétation gênante, ou tout autre type d’obstacle à la
visibilité.
Article 4 : Les exploitants (ou à défaut les propriétaires) de ces ouvrages disposent d'un délai de 12 mois, à partir de la
notification du présent arrêté, pour mettre en conformité la signalisation de l’ouvrage, avec le plan de signalisation
adopté, mentionné à l’article 1 et représenté en annexe.
Article 5 : Monsieur préfet d’Indre-et-Loire, Monsieur et Madame les sous-préfets des arrondissements de Chinon et
Loches, Monsieur le Colonel commandant le groupement de gendarmerie d’Indre-et-Loire, Monsieur le directeur
départemental de la sécurité publique, Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale, Monsieur le
directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Copie du présent arrêté sera en outre adressée à :
- Monsieur le Maire d’Yzeures-sur-Creuse,
- Monsieur le Directeur du service départemental d'incendie et de secours d’Indre-et-Loire.
Fait à Tours, le 1° septembre 2014
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur départemental des territoires
Laurent BRESSON
Arrêté N°2014244-0023 - 29/10/2014 Page 155 Page 156
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE
Arrêté n °2014260-0003
signé par
Le Préfet d'Indre- et- Loire - Signé : Jean- François DELAGE
le 17 Septembre 2014
37_Direction Départemental des Territoires (DDT)
Arrêté modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 fixant
le cadre du plan de chasse du grand gibier dans
le département d'Indre- et- Loire pour la
campagne 2014-2015
Arrêté N°2014260-0003 - 29/10/2014 PREFET D’INDRE-ET-LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE L'EAU ET DES RESSOURCES NATURELLES
ARRÊTÉ modifiant l’arrête du 14 mai 2014 fixant le cadre du plan de chasse du grand gibier dans le département d’Indre-et- Loire pour la campagne 2014-2015
Le Préfet d’Indre-et-Loire, Chevalier de la légion d’honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de l’environnement et notamment les articles L.425-6 à L.425-13 relatifs au plan de chasse du grand gibier ;
VU les articles R.424-6 à R.424-8, R.425-1 à R.425-13 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 22 janvier 2009 modifié relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier ;
VU le décret n° 2008-259 du 14 mars 2008 relatif au plan de chasse, à la prévention et à l'indemnisation des dégâts sylvicoles
modifiant le code de l'environnement ;
VU l'arrêté du 14 mai 2014 fixant le cadre du plan de chasse grand gibier dans le département d'Indre-et-Loire pour la
campagne 2014-2015 ;
VU l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage formulé lors de sa séance du 2 septembre 2014 ;
VU le rapport du directeur départemental des territoires d'Indre-et-Loire :
ARRÊTE
Article 1- L'article 4 de l'arrêté du 14 mai 2014 fixant le cadre du plan de chasse grand gibier dans le département
d'Indre-et-Loire pour la campagne 2014-2015 est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :
Dispositifs de marquage des animaux
Les bracelets « CEMI » « CEM2 » (CEREFS) sont utilisés pour marquer les cerfs et peuvent être utilisés pour marquer les
jeunes de l’année quel que soit leur sexe.
La distinction qualitative entre les cerfs « CEMI » « CEM2 » est une mesure contractuelle entre la fédération départementale
des chasseurs et les titulaires de plan de chasse individuel.
Aucune distinction réglementaire entre les bracelets « CEMI » et « CEM2 » n'est opposable aux chasseurs concernés.
Le bracelet « CEF » (BICHES) est utilisé pour marquer les biches et peut être utilisé pour marquer les jeunes de l’année quel
que soit leur sexe.
Le bracelet « CEJ » (JEUNES CERVIDES) ne peut être utilisé que pour marquer les jeunes de l’année quel que soit leur sexe.
Le bracelet « CET » est utilisé pour marquer tous types de cervidés (espèce cerf élaphe).
Le bracelet « CEIS » est utilisé pour marquer tous types de cervidés (espèce cerf élaphe).
Le bracelet « CKI » est utilisé pour marquer tous types de cervidés (espèce cerf sika).
Le bracelet « CHI » (CHEVREUILS) est utilisé pour marquer les chevreuils quel que soit leur sexe.
Le bracelet « CHIS » (CHEVREUILS) est utilisé pour marquer les chevreuils quel que soit leur sexe.
Le bracelet « DAT » (DAIMS) est utilisé pour marquer les daims quel que soit leur sexe.
Le bracelet « MOI » (MOUFLONS) est utilisé pour marquer les mouflons quel que soit leur sexe.
En ce qui concerne la chasse à courre, le bracelet de marquage qui doit être utilisé est celui correspondant au territoire sur
lequel l’animal a été levé.
Chaque animal abattu est, préalablement à tout transport et sur les lieux mêmes de sa capture, muni du dispositif de marquage,
à la diligence et sous la responsabilité du titulaire du plan de chasse individuel.
Le dispositif de marquage est fixé entre l'os et le tendon de l'une des pattes arrières de l'animal.
Dans le cas où le titulaire d'un plan de chasse partage un animal, les morceaux ne peuvent être transportés qu'accompagnés
chacun d'une attestation établie par le titulaire du plan de chasse individuel sous sa responsabilité.
Sont exemptés de cette attestation les titulaires d'un permis de chasser valide pendant la période où la chasse est ouverte.
Tout animal ou partie d'animal destiné à la naturalisation doit être accompagné du dispositif de marquage ou de l'attestation
jusqu'à l'achèvement de la naturalisation.
En cas de dépeçage des animaux tués au titre du plan de chasse et du grand gibier licitement tué à l'intérieur des enclos définis
au I de l'article L.424-3 du code de l'environnement, l'attestation devant accompagner les morceaux pendant leur transport, leur
commercialisation ou leur naturalisation consiste en un volet numéroté et authentifié par l'apposition du cachet de la fédération
départementale des chasseurs, détaché d'un carnet à souche. Cette attestation n'est pas requise lorsque le titulaire d'un permis de
chasser valide transporte, à des fins de consommation et pendant la période d'ouverture de la chasse, une partie de gibier mort
soumis au plan de chasse.
Chaque volet comporte :
e le nom et prénom du bénéficiaire du plan de chasse ou du responsable de l'enclos ;
e le numéro du dispositif de marquage ;
° le lieu de prélèvement de l'animal ;
Arrêté N°2014260-0003 - 29/10/2014 Page 157 e la date d'établissement du volet ;
e le nom du bénéficiaire du volet.
Article 2 - Le directeur départemental des territoires d'Indre-et-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie d’Indre-
et-Loire, le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, le chef du service
départemental de l’office national de l’eau et des milieux aquatique, la directrice de l'agence Centre Val de Loire de l’office
national des forêts, le président de la fédération départementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, ainsi que les titulaires de plan de
chasse individuel sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à TOURS, le 17 septembre 2014
Le Préfet,
signé :Jean-François DELAGE
Page 158 Arrêté N°2014260-0003 - 29/10/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE
Arrêté n °2014274-0002
signé par
Pour le Directeur départemental des territoires et par délégation le Subdivisionnaire de la
Fluviale et par délégation, l'adjoint au subdivisionnaire : signé Gaëtan SECHET
le 01 Octobre 2014
37_Direction Départemental des Territoires (DDT)
ARRETE autorisant l'organisation d'une
manifestation nautique à Tours sur le Pôle
nautique du Cher, le dimanche 19 octobre
2014
Arrêté N°2014274-0002 - 29/10/2014 Page 159 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
BUREAU : SAD / SUBDIVISION FLUVIALE
ARRÊTÉ autorisant l'organisation d'une manifestation nautique à Tours sur le Pôle nautique du Cher, le dimanche 19 octobre 2014 de 9h00 à 18h00.
Le Préfet d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la demande présentée le 29 août 2014 par Monsieur LEVESQUE Gildas, Président du Canoë Kayak Club de Tours (CKCT) situé 5
avenue de Florence à Tours, à l'effet d'être autorisé à organiser, au Pôle nautique du Cher à Tours, le dimanche 19 octobre 2014 de 9h00 à
18h00, une manifestation nautique dans le cadre du « Championnat Régional Paracanoë de Fond 5000 mètres ».
Vu le dossier annexé à la demande,
Vu le code des transports
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code de l’environnement,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de justice administrative,
Vu le décret du 27 juillet 1957 portant radiation de le Cher de la nomenclature des voies navigables et flottables,
Vu le décret n° 2007-1168 du 2 août 2007, relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou
stationnant sur les eaux intérieures,
Vu l'arrêté ministériel du 11 avril 2012 (version consolidée au 29 septembre 2014), relatif au matériel d’armement et de sécurité des
bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2013 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial du Cher canalisé au
syndicat Intercommunal pour l'entretien et l'exploitation du Cher canalisé en Indre-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral du 1” septembre 2014, portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur le Cher canalisé entre
la limite avec le département du Loir-et- Cher en amont et le barrage de Bléré en aval.
Vu l'arrêté préfectoral du 17 mai 2013 donnant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental des territoires d'Indre-et-
Loire,
Vu la décision de Monsieur le directeur départemental des territoires d'Indre-et-Loire du 11 septembre 2014 donnant délégation de
signature à Madame la chef de la subdivision fluviale,
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Tours en date du 11 septembre 2014,
Vu l'avis du Président du Syndicat du Cher canalisé en date du 18 septembre 2014,
Vu l'avis de Monsieur le Directeur des Finances Publiques d'Indre-et-Loire en date du 15 septembre 2014,
Vu l'avis de Monsieur le Directeur départemental de la cohésion sociale d'Indre-et-Loire (pôle jeunesse, sport et vie associative) en date
du 17 septembre 2014,
Vu l'avis de Monsieur le chef du service de l'eau et des ressources naturelles de la DDT 37 en date du 15 septembre 2014,
Vu l’avis de Monsieur le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale d’Indre-et-Loire en date du 18 septembre
2014,
Page 160 Arrêté N°2014274-0002 - 29/10/2014 Vu l'avis de Monsieur le Directeur de la sécurité publique d'Indre-et-Loire en date du 11 septembre 2014,
Vu l’avis de Monsieur le Directeur du service départemental d'incendie et de secours d’Indre-et-Loire en date du 22 septembre 2014,
ARRÊTÉ
ARTICLE ler — Le pétitionnaire est autorisé à organiser, une manifestation nautique au Pôle nautique du Cher à Tours, le dimanche 19
octobre 2014 de 9h00 à 18h00, dans le cadre du « championnat régional paracanoë de Fond 5000m >». sous réserve de l'observation des
dispositions :
- mentionnées dans le dossier de présentation pour la phase de préparation, pour la manifestation proprement dite et pour les éléments de
sécurité,
- introduites dans le présent arrêté.
ARTICLE 2 - Tous les aménagements exécutés sur l’ensemble du secteur de le Cher intéressé ou sur les dépendances appartenant à l'État
devront être démontés aussitôt la manifestation terminée. De même, les lieux seront nettoyés de tous les objets et détritus qui seraient
abandonnés dans toute l'emprise de la manifestation.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté n'est délivré qu'aux seuls titres du domaine public fluvial et de la navigation. Il ne dispense pas le
pétitionnaire d'obtenir les autres autorisations de tous ordres qui s'avéreraient nécessaires, notamment au niveau de la circulation routière,
du stationnement des véhicules etc.
ARTICLE 4 -— La circulation restera libre sur l'ensemble des voies et chemins bordant la section de cours d'eau sur laquelle est prévue la
manifestation pour les propriétaires de terrains, pour les fonctionnaires des différentes administrations chargées d'un service de police, et
dans l'exercice de leur fonction.
ARTICLE 5 — Tous les bateaux autres que ceux des sociétés engagées dans cette manifestation seront ou retirés de la section intéressée
de la rivière ou amarrés à la berge. Par ailleurs, afin de permettre aux engins de secours d'intervenir en cas de nécessité, les cales de mise
à l'eau devront être libres de tout stationnement de bateau ou barque.
ARTICLE 6 — Le pétitionnaire sera tenu de reconnaître, de manière très précise, au préalable, la section de rivière à emprunter afin de
déterminer les dangers ou obstacles visibles ou cachés, et en informer parfaitement chaque participant.
Un balisage peut être mis en place après la reconnaissance, si besoin.
ARTICLE 7 - Pour mémoire, en application du règlement particulier de police de la navigation, la navigation est interdite en amont de
Bléré à partir d'une cote de 2,15 m mesurée au pont St Sauveur à Tours (cote lisible sur le site vigicrues).
ARTICLE 8 - Le pétitionnaire devra s'assurer que les bateaux accompagnateurs (ou de sécurité) ont reçu les titres nécessaires (titre de
navigation, immatriculation, attestation spéciale passagers).
En tout état de cause les bateaux à moteur devront respecter, sauf en cas de nécessité impérieuse, la vitesse maximum de 10 km/h.
ARTICLE 9 - Les bateaux et engins devront évoluer strictement dans les limites définies dans la demande.
Il est rappelé l’interdiction de se rapprocher des barrages et des déversoirs à moins de 100 m, en aval et en amont, sauf pour l'accès aux
écluses.
ARTICLE 10 — Le pétitionnaire est invité à respecter les règles de prudence visées ci-après :
- le respect des prescriptions relatives à la navigation intérieure et des mesures définies par les fédérations associées est indispensable au
bon déroulement de cette compétition.
- en cas de dessalage, se servir de l'embarcation pour se maintenir à la surface.
ARTICLE 11 — Le pétitionnaire restera seul responsable de tous accidents qui pourraient survenir aux participants ainsi qu'aux tiers du
fait de cette manifestation. A cet effet, toutes mesures utiles devront être prises pour porter secours aux victimes le cas échéant.
Préalablement à l'organisation de la manifestation, le pétitionnaire transmettra au service départemental d'incendie et de secours d'Indre-
et-Loire, un plan précis indiquant l'emplacement des mises à l'eau pour l'embarcation des secours en cas de besoin.
Il est précisé qu'il appartient à l'organisateur de prendre en charge les services de sécurité intéressés et l'application de toutes les
dispositions réglementaires pour assurer la sécurité des participants à la manifestation et des spectateurs au regard de la proximité de la
rivière.
Arrêté N°2014274-0002 - 29/10/2014 Page 161 L'accueil potentiel d'une foule importante pour cet événement implique la mise en place de postes provisoires de premiers secours aux
endroits stratégiques.
Les personnes présentes sur les bateaux chargés de la sécurité devront être équipés d'un gilet de sauvetage réglementaire adapté aux
capacités, à la taille et/ou au poids de la personne ainsi que de chaussures fermées. De plus, le gilet devra être correctement attaché,
pendant l'intégralité de l'épreuve.
ARTICLE 12 - Pour toutes demandes de secours, le(s) jour(s) de la manifestation, 1l pourra être fait appel aux sapeurs-pompiers par le
numéro de téléphone d'urgence de la plate forme commune aux « 15 — 18 - 112 » du Centre de Traitement et de Réception des Appels
( CETRA 37 : SAMU / SDIS).
Une liaison par radio ou téléphone devra être assurée avec les numéros de téléphone d'urgence.
Il est impératif que les bateaux assurant la sécurité soient pourvus de moyens de liaisons fiables (radio ou téléphone) permettant, à tout
moment, de communiquer et de joindre, en cas de besoin, le Commandant des Opérations de Secours.
ARTICLE 13 - Le pétitionnaire devra s'assurer que les conditions climatiques sont favorables au déroulement de la manifestation. II
devra prévoir les modalités d'annulation de la manifestation en cas de mauvaises conditions atmosphériques (orage, tempête...) et/ou en
cas de crue de la rivière ou de hautes eaux avec courants forts.
ARTICLE 14 - Le pétitionnaire ne pourra en aucun cas se prévaloir de la présente autorisation pour rejeter sur l'Administration une part
quelconque de responsabilité.
Il est signalé à cet effet que le Cher étant rayée de la nomenclature des voies navigables et flottables, la navigation s'effectue aux risques
et périls des usagers.
ARTICLE 15 - Un extrait du présent arrêté sera publié, à l'initiative et aux frais du pétitionnaire, dans les éditions locales d’un quotidien
régional diffusé dans le département. Il sera apposé d’une manière permanente aux lieux habituels d’affichage de la commune de Tours.
ARTICLE 16 -— Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux (2) mois
à compter de sa notification.
ARTICLE 18 - Monsieur le Sous-Préfet de Loches, Monsieur le Colonel commandant le groupement de gendarmerie d'Indre-et-Loire,
Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique d'Indre-et-Loire, Monsieur le Directeur départemental des services
d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire, Monsieur le Directeur départemental de la cohésion sociale d'Indre-et-Loire (pôle jeunesse,
sport et vie associative) et Monsieur le Directeur départemental des territoires d’Indre-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire par les soins du Directeur Départemental des Territoires.
Copie du présent arrêté sera également adressée pour information à :
Monsieur le Sous-préfet de Loches ;
Monsieur le Président du Syndicat du Cher canalisé ;
Monsieur le Directeur départemental des Finances Publiques d'Indre-et-Loire ;
Monsieur le Colonel commandant le groupement de gendarmerie d'Indre-et-Loire ;
Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique d'Indre-et-Loire ;
Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire ; Monsieur le Directeur départemental de la
cohésion sociale d'Indre-et-Loire (pôle jeunesse, sport et vie associative) ;
Monsieur le Directeur départemental des territoires d’Indre-et-Loire ;
Monsieur le Chef du service de l'eau et des ressources naturelles de la DDT d'Indre-et-Loire ;
Monsieur le Maire de Tours ;
Fait à Tours, le 1°” octobre 2014
le Préfet,
pour le Préfet et par délégation,
le Directeur départemental des territoires,
pour le Directeur départemental des territoires,
et par délégation, l’adjoint à la Chef de la subdivision,
Gaëtan SÉCHET
Page 162 Arrêté N°2014274-0002 - 29/10/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE
Arrêté n °2014274-0005
signé par
Pour le directeur départemental des territoires, le chef de service de l'eau et des ressources
naturelles : signé Dany LECOMTE
le 01 Octobre 2014
37_Direction Départemental des Territoires (DDT)
Arrêté Préfectoral portant application du
régime forestier dans des parcelles appartenant
à la commune de Tours
Arrêté N°2014274-0005 - 29/10/2014 Page 163 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE L’EAU ET DES RESSOURCES NATURELLES
Portant application du régime forestier dans des parcelles appartenant à la commune de Tours
Le Préfet d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu les articles L 211.1, L 214.3, L 214-13, L 221-2 et R 214.1 à R 214.9, R 214-30 et R 214-31 du Code Forestier,
Vu la délibération du conseil municipal de la Commune de Tours du 21 mai 2013, sollicitant l’application du régime
forestier dans des parcelles boisées pour une superficie totale de 108,8744 hectares sises sur les territoires communaux
de Larçay et Esvres,
Vu la délibération du conseil municipal de la Commune de Tours du 5 mai 2014, portant rectification de la délibération
du conseil municipal de la Commune de Tours du 21 mai 2013, sollicitant l’application du régime forestier dans des
parcelles boisées pour une superficie totale de 108,8744 hectares sises sur les territoires communaux de Larçay et
Esvres,
Vu le procès-verbal de reconnaissance contradictoire du 21 mai 2014,
Vu le plan des lieux,
Vu l'avis favorable du Directeur de l'Office National des Forêts Centre Ouest Auvergne Limousin en date du 11 août
2014,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires d'Indre-et-Loire,
ARRETE
ARTICLE 1° - Le régime forestier s’applique dans les parcelles cadastrales appartenant à la commune de Tours (Indre-
et-Loire), ci-après désignées :
Propriétaire Commune Lieu-dit Section Numéro Surface (en ha)
Commune de Tours Larçay Forêt de D 20partie 18,0822
Larçay D 21 0,0088
D 22 44,3880
D 23 6,7496
D 24 5,6306
D 25 14,3886
Commune de Tours Esvres Les Souches A 619partie 9,4871
AN 637partie 10,1395
TOTAL 108,8744
ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur Départemental des Territoires d'Indre-et-Loire et Monsieur le Directeur Territorial
de l'Office National des Forêts Centre Ouest Auvergne Limousin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairies de Tours, de Larçay et de Esvres, et inséré au recueil des actes
administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire.
Fait à Tours, le 1°” octobre 2014
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef de Service de l’Eau
et des Ressources Naturelles,
Dany LECOMTE
Page 164 Arrêté N°2014274-0005 - 29/10/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE
Arrêté n °2014276-0002
signé par
Pour le Préfet et par délégation, le Secrétaire Général - Signé Jacques LUCBEREILH
le 03 Octobre 2014
37_Direction Départemental des Territoires (DDT)
Arrêté modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif
à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la
campagne 2014-2015 dans le département
d'Indre- et- Loire
Arrêté N°2014276-0002 - 29/10/2014 Page 165 PREFET D’INDRE-ET-LOIRE
Direction départementale des territoires
ARRÊTÉ relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2014-2015 dans le département d’Indre- et-Loire
Le Préfet d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code l’environnement livre IV, titre IT, parties législative et réglementaire relatives à l’exercice de la chasse et
notamment son article L. 425-15 ;
VU l'arrêté ministériel du 1” août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et de
la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
VU larrêté ministériel du 12 août 1994 relatif aux modalités de commercialisation de certaines espèces de gibier ;
VU l'arrêté ministériel du 28 mai 2004 fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux sédentaires ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 août 1992 instituant un plan de chasse du lièvre dans le département d’Indre-et- Loire ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2012 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 mai 2014 fixant un plan de chasse du grand gibier dans le département d'Indre-et-Loire pour la
campagne 2014-2015 ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 mai 2014 instituant un plan de chasse du lièvre dans le département d'Indre-et-Loire ;
VU la consultation du public concernant les décisions ayant une incidence sur l’environnement qui s’est déroulée du 16 avril
au 7 mai 2014 ;
Considérant que le projet du présent arrêté, mis à la disposition du public dans les conditions prévues au IT de l’article L.120-1
du code de l’environnement n’a fait l’objet d’aucune observation ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 15 avril 2014 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
Article 1” - La période d’ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour le département de l’Indre-et-
Loire :
du 21 septembre 2014 à 9 heures au 28 février 2015 au soir
Article 2 - Par dérogation à l’article 1”, les espèces de gibier figurant au tableau de l’annexe I du présent arrêté ne peuvent être
chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse précisées.
Article 3 - La chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 15 septembre 2014 au 31 mars 2015.
Article 4 - Conformément aux dispositions du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique, un plan de gestion du faisan est
mis en place dans le département. Ses modalités sont les suivantes :
- Dispositif de marquage obligatoire (bracelet) dans le secteur défini en annexe (6) du présent arrêté.
- Tir limité aux faisans ponchotés et bagués à l'aile dans le secteur défini en annexe (6) du présent arrêté.
Article 5 - Du ler juin au 14 août 2014, la chasse au sanglier ne peut être pratiquée qu'à l'affût ou à l'approche, à balles ou à
l'arc, dans un rayon de 100 mètres autours des parcelles agricoles, après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit
de chasse.
Le bénéficiaire de l'autorisation adresse au préfet, avant le 15 septembre 2014, le bilan des effectifs prélevés.
Du 15 août 2014 à l'ouverture générale, la chasse au sanglier peut être pratiquée :
- à l'affût ou à l'approche, à balles ou à l'arc, sans autorisation.
- en battue d'au moins 5 tireurs dans un rayon de 500 mètres autour des parcelles agricoles, à balles ou à l'arc.
Le tir du renard est possible lors de ces battues. Il peut être réalisé au plomb.
Article 6 - Un prélèvement maximal autorisé est institué dans le département d’Indre-et-Loire pour la bécasse des bois, pour la
saison 2014-2015. Ce prélèvement maximum est de 30 oiseaux par an, 3 oiseaux par semaine et 2 oiseaux par jour et par
ütulaire d’un permis de chasser.
Par ailleurs, le carnet de prélèvement fourni par la fédération départementale des chasseurs d’Indre-et-Loire doit être renseigné
immédiatement après chaque prélèvement.
Article 7 -
7.1 - Heures de chasse
Page 166 Arrêté N°2014276-0002 - 29/10/2014 Pour le gibier sédentaire et le grand gibier soumis au plan de chasse, la chasse peut être pratiquée de 9 heures jusqu’à une heure
après l’heure légale du coucher du soleil à Tours, de l’ouverture générale à la clôture générale.
A titre dérogatoire, la chasse à courre peut-être pratiquée dés 8 heures pendant toute la période de chasse.
La chasse à l’affût ou à l’approche peut être pratiquée à partir d’une heure avant l’heure légale du lever du soleil à Tours pour
le grand gibier soumis au plan de chasse et pour les sangliers.
La chasse au gibier de passage peut être pratiquée de l’ouverture générale à la fermeture générale, à partir d’une heure avant
l’heure légale du lever du soleil à Tours. Il ne peut être chassé avant 9 heures qu’à poste fixe.
Le gibier d’eau peut être chassé à la passée à partir de deux heures avant l’heure légale du lever du soleil à Tours, jusqu’à deux
heures après son coucher.
Avant l’ouverture générale de la chasse, les espèces de gibier d’eau peuvent être chassées :
- dans les marais non asséchés,
- sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, étangs et nappes d’eau. La recherche et le tir de ces espèces ne sont autorisés qu’à
distance maximale de 30 m de la nappe d’eau, sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci.
7.2 - La chasse en temps de neige est interdite, à l’exception de :
- la chasse au gibier d’eau, dans les marais non asséchés, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs, le tir au-
dessus de la nappe d’eau étant seul autorisé ;
- l'application du plan de chasse légal du grand gibier ;
- Ja chasse à courre et à la vénerie sous terre ;
- la chasse du sanglier, du lapin, du renard, du pigeon ramier, du ragondin et du rat musqué.
Article 8 - Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements de Loches et de Chinon, le directeur
départemental des territoires, les maires du département, le directeur départemental des finances publiques, le colonel
commandant du groupement de gendarmerie d’Indre-et-Loire, le directeur départemental de la sécurité publique, la directrice
de l'agence Centre Val de Loire de l’office national des forêts, le chef du service départemental de l’office national de la chasse
et de la faune sauvage, le chef du service départemental de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques ainsi que le
président de la fédération départementale des chasseurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 14 mai 2014
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Laurent BRESSON
Arrêté N°2014276-0002 - 29/10/2014 Page 167 Annexe à l’arrêté préfectoral du 14 mai 2014 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2014-2015 en Indre-et-Loire
CHASSE A TIR
GIBIER SEDENTAIRE Ouverture Clôture
Cas général
Cas particuliers
Chevreuil (1) (2)
Cerf (2)
Daim (2)
Sanglier (1) (2) (3)
Lièvre
Perdrix
Faisan commun (6)
Faisan vénéré (8)
21 septembre 2014
1* juin 2014
1 septembre 2014
1* juin 2014
1% juin 2014 sur autorisation
15 août 2014
21 septembre 2014
12 octobre 2014 (4)
21 septembre 2014
21 septembre 2014
12 octobre 2014 (7)
21 septembre 2014
28 février 2015
28 février 2015
28 février 2015
28 février 2015
28 février 2015
30 novembre 2014
30 novembre 2014
4 janvier 2015 (5)
4 janvier 2015
31 janvier 2015
VENERIE Ouverture Clôture
CHASSE A COURRE 15 septembre 2013 31 mars 2014
VÉNERIE SOUS TERRE
Cas général.
Cas particulier :
Ouvertures complémentaires
pour le Blaireau
15 septembre 2014
15 mai 2014
15 janvier 2015
20 septembre 2014
GIBIER DE PASSAGE Ouverture Clôture
Toutes espèces Se reporter aux dispositions des
arrêtés ministériels en vigueur
Se reporter aux dispositions
des arrêtés
ministériels en vigueur
GIBIER D'EAU Ouverture Clôture
Toutes espèces Se reporter aux dispositions des
arrêtés ministériels en vigueur
Se reporter aux dispositions
des arrêtés ministériels en
vigueur
(1) La chasse du chevreuil dès le 1er juin 2014 ainsi que l’autorisation de chasse du sanglier à l’approche ou à l’affût, permet le tir du renard à balle, ou à
l'arc, ou à plomb en battue à partir du 15 août.
(2) Le timbre grand gibier est obligatoire en Indre-et-Loire pour chasser les espèces cerf, daim, mouflon, chevreuil et sanglier, pour les validations
départementales prises dans le département.
(3) En application du schéma départemental de gestion cynégétique, le marquage, avant tout transport, de tous les sangliers prélevés en Indre-et-Loire, par
apposition d’un dispositif délivré par la fédération des chasseurs est obligatoire à l’exception des animaux de moins de 20 kg pris par les chiens et
n'ayant pas été tirés par balle ou flèche.
(4) Lièvre
Massifs 11A et 12A : tout ou partie des communes (situées au Nord de la Loire et au Sud de l'A10) pour: NAZELLES-NEGRON, NOIZAY,
VOUVRAY, VERNOU-SUR-BRENNE, CHANCAY, REUGNY, MONTREUIL-EN-TOURAINE, SAINT-OUEN-LES-VIGNES, POCE-SUR-CISSE,
NEUILLE-LE-LIERRE, REUGNY, PARCAY-MESLAY, MONNAIE, ROCHECORBON, AUTRECHE, MORAND, DAME- MARIE-LES-BOIS,
LIMERAY, CANGEY, SAINT-NICOLAS-DES-MOTETS, AUZOUER-EN-TOURAINE
Sous-massif 12B11 : tout ou parties des communes de BLÉRÉ, CIVRAY-DE-TOURAINE, FRANCUELL, LUZILLÉ et EPEIGNÉ-LES-BOIS.
(5) Dans les communes en marquage obligatoire (bracelet) pour le faisan (cf $ 6), la fermeture anticipée pour la perdrix rouge est fixée au 4 janvier 2015.
(6) Faisan commun
Dans les communes ou partie de communes suivantes les faisans tués doivent obligatoirement faire l'objet d'un marquage (bracelet), et ce avant tout
transport : Beaumont-La-Ronce : au Nord de la RD766 et à l’Ouest de la RD29 ; Epeigné-sur-Dème ; Bueil-en-Touraine ; Chemillé-sur-Dème ;
Louestault : à l'Ouest de la RD29 ; Neuillé-Pont-Pierre : au Nord de la RD766 et à l'Est de la voie SNCF ; Neuvy-le-Roi, St Christophe-sur-le-Naïis : à
l’est de la voie SNCF, St Paterne-Racan : à l’Est de la voie SNCF ; Villebourg, Morand au Nord de l’A10, St Nicolas-des-Motets : au Nord de l’A10,
Auzouer-en-Touraine : au Nord de l’A10 et à l’Est de la LGV ; Saunay à l'Est de la LGV ; Bléré : à l’Est de la RD31 ; Civray-de-Touraine : au Sud du
Cher ; Chedieny : à l'Est de la RD25 ; Epeigné les bois: au Nord de l’A8S5 ; Francueil ; Luzillé : à l'Ouest de la RD80 et au Nord de l’A85 ; St Quentin-
sur-Indrois : à l’Est de la RD25; Sublaines : à l'Est de la RD31 et de la RD25 ; Marcilly-sur-Vienne ; Marigny-Marmande, Assay, Braslou, Braye-sous-
Faye, Chaveignes, Luzé, Champigny-sur-Veude, les Hermites.
Dans les communes suivantes seul le tir des faisans communs (mâles et femelles) ponchotés et bagués à l’aile est autorisé : Port-sur-Vienne, Razines,
Richelieu, Fondettes, Luynes, St Roch, Semblancay, Charentilly, Pernay, St Etienne-de-Chigny, Mettray, Notre-Dame-d’Oé, St Antoine-du-Rocher, St
Cyr-sur-Loire, Rouziers-de-Touraine, Cerelles, Chanceaux-sur-Choisille, La Membrolle-sur-Choisille, Monnaie, Nouzilly, Parcay-Meslay, Rochecorbon,
Marray, Autrèche, Dame-Marie-les-Bois, Nazelles-Négron, Cangey, Limeray, Noizay, Chancay, Montreuil-en-Touraine, Pocé-sur-Cisse, St Ouen-les-
Vignes, Vernou-sur-Brenne, Vouvray, Cigogné, Antogny-le-Tillac, Courcoué, Faye-la-Vineuse, Jaulnay, Luzé, Pussigny, Marcay, Ligré, Lémeré, la Tour-
St-Gelin, Chezelles, Verneuil-le-Château, Rilly-sur-Vienne, Pouzay, Nouâtre, Azay sur Indre, Monthodon.
Ainsi que dans les parties des communes suivantes non soumise à marquage obligatoire (bracelet) : Beaumont-la-Ronce, Louestault, Neuillé-Pont-Pierre,
St Christophe-sur-le-Naïs, St Paterne-Racan, Morand, St Nicolas-des-Motets, Auzouer-en-Touraine, Saunay, Bléré, Chédigny, Epeigné-les-Bois, Luzillé,
St Quentin-sur-Indrois, Sublaines.
Dans les parties de communes suivantes seul le tir des faisans communs (mâles et femelles) ponchotés et bagués à l’aile est autorisé : Neuillé-le-Lierre au
Sud de l’A10 ; Reugny au Sud de l’A10.
Le tir des faisans communs femelles est interdit sur la commune de Bourgueil.
(7) Pour les communes ou parties de communes soumises à marquage obligatoire uniquement.
(8) Autorisé seulement sur les communes de Ste Catherine-de-Fierbois, Sorigny, Thilouze et Villeperdue.
Page 168 Arrêté N°2014276-0002 - 29/10/2014 EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET D’INDRE-ET-LOIRE
Direction départementale
des territoires
DEMANDE D'AUTORISATION DE TIR DU SANGLIER À L'AFFÛT OÙ À L'APPROCHE
DU 1° JUIN AU 14 AOÛT 2014
Je soussigné, NOM PTÉNOM ui iii eee seeseesseceeeseeseee
demeurant à : iii eeeeececeecececeeee secs cececececeeeceeeceeceeececeeceneeceececeeceeecececeececeeceeneceeecececeeeee
sollicite l’autorisation de chasser les sangliers À L’ APPROCHE ou A L’'AFFÜÛT sur le(s) territoire(s) désigné ci-après :
COMMUNE(S) LIEUX-DITS PARCELLES
(Section, numéro surface)
et sous les conditions suivantes :
1 - être situé et à moins de 100 m de parcelles agricoles ;
2 - être impérativement détenteur du droit de chasse ou droit de chasser ou bénéficier d’une délégation écrite ;
(Signature)
JOINDRE IMPÉRATIVEMENT UNE ENVELOPPE TIMBRÉE POUR LA RÉPONSE
DECISION DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES
TERRITOIRES D’INDRE-ET-LOIRE,
par délégation du PREFET D'INDRE-ET-LOIRE
( signature et cachet)
Arrêté N°2014276-0002 - 29/10/2014 Page 169 Direction départementale
des territoires
Je soussigné, NOM
DES SANGLIERS PRÉLEVÉS DU ler JUIN AU 14 AOÛT 2014
EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET D’INDRE-ET-LOIRE
BILAN
Bilan à retourner obligatoirement avant le 15 septembre 2014
Art. R.424-8 du Code de l'Environnement
demeurant à : ii iiiieeeeeeseceecececeeee secs cececececeeeceeeceeeceececeeceneecnececeeceeecececeececeeceeneceeecececeecee
déclare avoir prélevé .... sangliers à l'affût ou à l'approche du 1er juin au 14 août 2014, conformément au décompte indiqué
ci-après :
Communes Dates Nombre d’animaux Nombre d’animaux prélevés Observations
concernées tirés Particulières
Page 170
(Signature)
Arrêté N°2014276-0002 - 29/10/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE
Arrêté n °2014290-0004
signé par
Pour le directeur départemental des territoires, le chef de service de l'eau et des ressources
naturelles : signé Dany LECOMTE
le 17 Octobre 2014
37_Direction Départemental des Territoires (DDT)
Arrêté préfectoral fixant le barème
d'indemnisation des dégâts de gibier pour la
campagne 2014-2015.
Arrêté N°2014290-0004 - 29/10/2014 Page 171 PREFET D’INDRE-ET-LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DIRECTION DEPARTEMENT ALE DES TERRITOIRES
ARRETE préfectoral fixant le barème d’indemnisation des dégâts de gibier pour la campagne 2014-2015
Le Préfet d’Indre-et-Loire, Chevalier de la légion d'honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code de l’environnement, notamment les articles L 426-1 à L 426-6 et R 426-6 à R 426-9 :
VU les décisions de la Commission Nationale d'indemnisation des dégâts de gibier du 23 septembre 2014 ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage d’Indre-et-Loire (formation spécialisée
en matière d’indemnisation des dégâts de gibier) en date du 10 octobre 2014 ;
VU l’arrêté préfectoral du 17 mai 2013 portant délégation de signature à M. Laurent BRESSON, directeur départemental des
Territoires d’Indre-et-Loire ;
VU l'arrêté du 11 septembre 2014 donnant délégation de signature du directeur départemental des territoires aux agents de la
direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE
Articles 1 - Le barème des pertes de récoltes consécutives à des dégâts de gibiers est fixé comme suit pour la campagne
d'indemnisation 2014, sur prairies, céréales à paille, oléagineux et protéagineux :
Prix moyen net
Production (hors contrat)
Année 2014
(en euros par quintal)
Foin 10,20
Blé dur 29,70
Blé tendre 15,20
Orge de mouture 12,70
Orge de brasserie printemps 15,60
Orge de brasserie (hiver) 12,90
Avoine 14,20
Seigle 14,20
Triticale 11,60
Colza 29,00
Pois protéagineux 21,50
Féveroles 27,10
Paille 18 euros la tonne
Article 2 - Les autres conditions particulières d’indemnisation sont fixées comme suit :
- Cultures biologiques : hors contrat ou facture, le prix fixé est celui du barème, majoré de 50 .
- Frais de récoltes à déduire pour les parcelles détruites à 100 % : 80 euros par hectares.
- Frais de broyage et de remise en état du sol des parcelles détruites à 100 % : 35 euros par hectares.
Article 3 - La présente décision peut-être déférée au tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Page 172 Arrêté N°2014290-0004 - 29/10/2014 Article 4 - Le directeur départemental des territoires d’Indre-et-Loire, le colonel commandant du groupement de gendarmerie
d’Indre-et-Loire, le président de la fédération départementale des chasseurs d’Indre-et-Loire, le chef du service de l’office
national de la chasse et de la faune sauvage sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Tours, le 17 octobre 2014
le Préfet d'Indre-et-Loire
et par délégation du directeur départemental des territoires,
Le chef du service de l'eau
et des ressources naturelles,
signé : Dany LECOMTE
Arrêté N°2014290-0004 - 29/10/2014 Page 173 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE
Arrêté n °2014274-0006
signé par
Pour le Préfet et par délégation, le Secrétaire Général - Signé Jacques LUCBEREILH
le 01 Octobre 2014
37_Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS)
Arrêté portant modification des membres de la
commission de médiation mentionnée à
l'article L441-2-3 du code de la construction et
de l'habitation
Page 174 Arrêté N°2014274-0006 - 29/10/2014 PREFET D'INDRE-ET-LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
POLE LOGEMENT HEBERGEMENT
ARRÊTÉ portant modification des membres de la commission de médiation mentionnée à l'article L 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation
Le Préfet d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite ;
VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment son livre III "dispositions générales relatives aux politiques de
l'habitat" et notamment son article L. 441-2-3 ;
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la
cohésion sociale ;
VU le décret n° 2007-1677 du 28 novembre 2007 relatif à l'attribution des logements locatifs sociaux, au droit au logement
opposable et modifiant le code de la construction et de l'habitation ;
VU le courrier de Monsieur le Président du Conseil Général d'Indre-et-Loire en date du 26 septembre 2013 désignant ses
représentants ;
VU le décret n°2014-116 du 11 février 2014 relatif au droit au logement opposable vise à modifier certaines dispositions du
Code de la construction et de l'habitation (CCH) relatives au droit au logement opposable, compte tenu des besoins recensés
par les services déconcentrés de l'Etat et les acteurs locaux concernés par le dispositif DALO;
VU l’article 44 de la loi ALUR du 24 mars 2014 précisant qu’ un représentant de la personne morale gérant le service intégré
d’accueil et d'orientation dans Le département peut assister à la commission à titre consultatif ;
VU l'arrêté n°2014020-001 du 20 janvier 2014 modifié le 4 avril 2014 portant nomination des membres de la commission de
médiation;
VU la décision du 26 juin 2014 du Conseil Communautaire de l’Agglomération TOUR(S) PLUS désignant les représentants
au titre des collectivités;
VU le courrier électronique de l'Association des Maires de France d’Indre et Loire du 3 juillet 2014 désignant les
représentants au titre des collectivités;
VU le courrier électronique de l'Association ADOMA du 5 septembre 2014 désignant le nouveau représentant titulaire au titre
des associations agréées ; ‘
VU le courrier de l'Association EMERGENCE du 9 septembre 2014 désignant les nouveaux représentants au titre des
associations agréées ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d’Indre-et- Loire,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - L'article 2 de l’arrêté du 20 janvier 2014 est modifié comme suit :
1 - Représentants de l'Etat :
[ Titulaires Suppléants
- Madame Françoise BETBEDE - Monsieur Marc BLANC
Direction départementale des Territoires Direction départementale des Territoires
- Madame Anne CARIOU - Madame Brigitte ASTIER CHAMINADE
Direction départementale de la Cohésion Sociale Direction départementale de la Cohésion Sociale
- Madame Lysiane FOURNIER - Madame Christelle AVELINE
Préfecture d'Indre-et-Loire Préfecture d'Indre et Loire
2 - Représentants des collectivités :
il Titulaires Suppléants
- Monsieur Claude Pierre CHAUVEAU - Monsieur Christophe BOULANGER
Conseiller général du canton de Tours Sud Conseiller général du canton de Tours Est
- Monsieur Alain Benard - Monsieur Alain ARNOULD
Maire de La Ville aux Dames Maire de St-Jean-St-Germain
Arrêté N°2014274-0006 - 29/10/2014 Page 175 - Monsieur Christian GATARD - Madame Alexandra SHALK-PETITO
Conseiller communautaire de Tour(s) Plus Conseillère communautaire de Tour(s) Plus
3 - Représentants des organismes d’habitations à loyer modéré ou des sociétés d’économie mixte de construction et de gestion
de logements sociaux, des autres propriétaires bailleurs, et des organismes chargés de la gestion d’une structure d'hébergement, d’un établissement ou d’un logement de transition, d’un logement-foyer ou d’une résidence hôtelière à vocation sociale :
Titulaires Suppléants
- Monsieur Guy CASTEIGNEDE - Madame Véronique HAVY
Val Touraine Habitat Touraine Logement
- Madame Stéphanie ROSIER - Monsieur Vincent NICOUD
FICOSIL FICOSIL
- Monsieur Claude GARCERA - Madame Caroline JOVENEAUX
Association Jeunesse et Habitat Association Jeunesse et Habitat
4 - Représentants des associations de locataires affiliées à une organisation siégéant à la commission nationale de concertation mentionnée à l’article 41 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 et des associations agréées dans le département dont l’un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées :
Titulaires Suppléants
- Monsieur Michel TORRO - Monsieur Jean-Marc LIBRE
CNL AFOC
- Monsieur Sylvain OLLIVIER - Madame Laure-Marie SOKENG MINIERE
ADOMA ADOMA
- Madame Nathalie BERTRAND - Monsieur Sékou BANGOURA
EMERGENCE EMERGENCE
5 - Représentant de la personne morale gérant le service intégré d’accueil et d’orientation dans le département, à titre consultatif, conformément à l’article 44 de la loi ALUR du 24 mars 2014 :
Monsieur Thierry GHEERAERT, Directeur du SIAO
ARTICLE 2 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture et M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et adressé aux membres de la Commission pour notification.
À Tours, le 01/10/2014
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé Jacques LUCBEREILH
Page 176 Arrêté N°2014274-0006 - 29/10/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE
Arrêté n °2014294-0003
signé par
Le Préfet d'Indre- et- Loire - Signé : Jean- François DELAGE
le 21 Octobre 2014
37_Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS)
NN
Agrement accordé pour l'exercice à titre
individuel, d'un mandataire judiciaire à la
protection des majeurs
Arrêté N°2014294-0003 - 29/10/2014 Page 177 PREFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
POLE PUBLICS VULNERABLES
ARRÊTÉ
Le Préfet d’Indre-et-Loire, Chevalier de la légion d'honneur, Officier de l'ordre national du mérite,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 472-1 et L. 472-2, R. 472-1 et R. 472-2 ;
VU la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, notamment son article
44 ;
VU le schéma des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de la
région Centre en date du 6 avril 2010 ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 août 2014 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des
délégués aux prestations familiales habilités ;
VU le dossier déclaré complet le 22 mai 2014 présenté par Madame Brigitte DIEHL domiciliée 2 rue des cossons
— 37230 FONDETTES, tendant à l’agrément pour l’exercice à titre individuel de l’activité de mandataire judiciaire à
la protection des majeurs, destinée à exercer des mesures de protection des majeurs au titre du mandat spécial auquel
il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de la curatelle, de la tutelle dans les ressorts
des tribunaux d’instance dans l’ensemble du département d’Indre et Loire ;
VU l’avis favorable en date du 19 septembre 2014 du Vice- Procureur de la République près le tribunal de grande
instance de TOURS ;
CONSIDERANT que Madame Brigitte DIEHL satisfait aux conditions de moralité, d'âge, de formation et
d'expérience professionnelle prévues par les articles L. 471-4 et D. 471-3 du code de l’action sociale et des
familles ;
CONSIDERANT que Madame Brigitte DIEHL justifie d’une assurance en responsabilité civile dont les garanties
sont susceptibles de couvrir les dommages que pourraient subir les personnes protégées du fait de son activité ;
CONSIDERANT que Madame Brigitte DIEHL déclare son activité professionnelle à l’adresse suivante : 2 rue des
cossons — 37230 FONDETTES ;
CONSIDERANT que l’agrément s’inscrit dans les objectifs et répond aux besoins du schéma des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de la région Centre ;
SUR la proposition du Directeur Départemental de la cohésion sociale,
ARRETE
ARTICLE 1: L’agrément mentionné à l’article L 472-1 du code de l’action sociale et des familles est accordé à Madame Brigitte DIEHL , domiciliée 2 rue des cossons — 37230 FONDETTES, pour l'exercice à titre individuel, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, de mesures de protection des majeurs au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de la curatelle ou de la tutelle, du tribunal de grande instance dans l’ensemble du département d’Indre et Loire.
L'’agrément vaut inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs pour le ressort du
tribunal de grande instance de TOURS.
ARTICLE 2 : Tout changement concernant la nature et la consistance des garanties prévues par l’assurance en
responsabilité civile, tout changement de catégorie de mesures de protection exercées ainsi que toute évolution du
nombre de personnes qui exercent auprès du mandataire judiciaire à la protection des majeurs les fonctions de
secrétaire spécialisé donnent lieu à un nouvel agrément dans les conditions prévues aux articles R. 471-1 et R. 472-2
du code de l’action sociale et des familles.
ARTICLE 3 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un
recours gracieux devant le préfet, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
d'ORLEANS.
Page 178 Arrêté N°2014294-0003 - 29/10/2014 ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d’Indre et Loire et Monsieur le Directeur
Départemental de la Cohésion Sociale d’Indre et Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
département d’Indre-
et-Loire.
Tours, le 21 octobre 2014
Signé : Jean-François DELAGE
Arrêté N°2014294-0003 - 29/10/2014 Page 179 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE
Arrêté n °2014288-0002
signé par )
Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale : signé Antoine DESTRES
le 15 Octobre 2014
37_Education nationale
Direction académique des services de l'éducation nationale
ARRÊTÉ portant modification de la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale d'Indre- et- Loire
Page 180 Arrêté N°2014288-0002 - 29/10/2014 Le Directeur académique des services de l'Education
nationale,
Directeur des services départementaux de
PEducation nationale d’Indre-et-Loire,
VU la loi du 30 octobre 1886 sur l’organisation de
l’enseignement primaire,
VE les lois n°75-620 du 11 juillet 1975 et n°89-486
modifiée du 19 juillet 1989 relatives à l’éducation,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux
droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983, et notamment
son articie 12, modifiée et complétée par la loi n°85-
97 du 25 janvier 1985 portant dispositions diverses
relatives aux rapports entre l’Etat et les collectivités
territoriales,
VU Ia loi n°86-16 du 6 janvier 1986 relative à
l'organisation des régions et portant modification de
dispositions relatives au fonctionnement des Conseils
généraux,
VU les articles R 235-1 à 235-11 du Code de
lEducation,
VU les résultats des élections professionnelles
d'octobre 2011,
VU Farrêté préfectoral du 14 novembre 2011
donnant délégation de signature au Directeur
académique des services de l’Education nationale,
Directeur des services départementaux de
l'Education nationale d’Indre et Loire,
VU le décret du 1° octobre 2012 portant nomination
de Directeur académique des services de l’Education
nationale publié au JORF n°0230 du 3 octobre 2012,
VE l'arrêté n°2012279-0001 du 5 octobre 2012
portant délégation de signature au Directeur
académique des services de l'Éducation nationale
d’Indre et Loire,
VU l'arrêté constitutif du CDEN du 6 juin 2014,
VU la correspondance de l’'UNSA-Education d’Indre
et Loire en date du 2 octobre 2014,
ARRETE
Article 1 :
La composition du Conseil Départemental de
l'Education nationale d'Indre-et-Loire est modifiée
ainsi qu’il suit :
Membres représentant de l’UNSA-Education :
Titulaires
M. Vincent LE ROV
M. Michaël ARRAULT
Mme Aurélie CIAVALDINI
Suppléants
Mme Sylvie PASSAL
M. Laurent BOIMARE
M. Arnaud FARGE
Article 2 :
Monsieur le Secrétaire général de la Direction des
services départementaux de l’Education nationale est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au Recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Fait à Tours, le 15 octobre 2014
Pour le Préfet,
et par délégation,
le Directeur académique ur
des services de l'Education ñationale,
Antoine DESTRÉS
Arrêté N°2014288-0002 - 29/10/2014 Page 181 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE
Arrêté n °2014258-0037
signé par
Le Préfet d'Indre- et- Loire - Signé : Jean- François DELAGE
le 15 Septembre 2014
37Préfecture d'Indre- et- Loire
Cabinet du Préfet
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Arrêté portant agrément de sécurité civile pour
l'association Stratégic Secours Assistance
d'Indre- et- Loire
Page 182 Arrêté N°2014258-0037 - 29/10/2014 CABINET
Service interministériel de défense
et de protection civile
N°2014/001
PREFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE
SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE
Arrêté portant agrément de sécurité civile pour l’association Stratégic Secours Assistance d’Indre-et-Loire
Le Préfet d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.725-1 à L.725-6 ;
Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d’agrément de sécurité civile ;
Vu la circulaire du ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire du 12 mai 2006 relative à la
procédure d’agrément de sécurité civile au bénéfice des associations ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2011 portant agrément de sécurité civile pour l’association Stratégic
Secours Assistance d’Indre-et-Loire ;
Vu la demande de l'association Stratégic Secours Assistance d’Indre-et-Loire, représentée par M. Jean-
Claude PICHARD, son président, en vue d’obtenir l’agrément pour les missions de sécurité civile de
types À, B, C et D ;
Vu le dossier annexé à la dite demande ;
Sur la proposition de Mme la Sous-Préfête, directrice du Cabinet,
Arrête:
ARTICLE 1°. L'association Stratégic Secours Assistance d’Indre-et-Loire, ayant son siège 134, avenue
de Grammont, à Tours, est agréée dans le département d’Indre-et-Loire pour participer aux missions de
sécurité civile dans le cadre défini ci-dessous :
Type d'agrément Champ géographique d'action Type de missions de sécurité civile
n° 1 : "départemental" département d'Indre-et-Loire | AÏ : secours à personnes
B : actions de soutien aux populations
sinistrées
C : encadrement des bénévoles lors des
actions de soutien aux populations
sinistrées
D : dispositifs prévisionnels de secours
Article 2. L'association Stratégic Secours Assistance d’Indre-et-Loire apporte son concours aux missions
conduites par les services d’incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement
opérationnel prévu à l'article L.1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du
directeur des opérations de secours et sous l’autorité du commandant des opérations de secours.
Article 3. L’agrément accordé par le présent arrêté est délivré pour une durée de trois ans. Il pourra être
retiré en cas de non-respect d’une des conditions fixées par le décret n° 2006-237 du 27 février 2006
susvisé.
Article 4. L’association Stratégic Secours Assistance d’Indre-et-Loire s’engage à signaler sans délai au
préfet (service interministériel de défense et de protection civile) toute modification substantielle
susceptible d’avoir des incidences significatives sur l’agrément accordé par le présent arrêté.
Arrêté N°2014258-0037 - 29/10/2014 Page 183 Article 5. L'association Stratégic Secours Assistance d’Indre-et-Loire s’engage à informer le préfet de
toute modification dans la liste de ses secouristes et à fournir à la préfecture (SIDPC) les justificatifs de
leur formation initiale et continue aux premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1).
Article 6. Mme la Sous-Préfète, directrice du cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, notifié à M. le Président de l'association.
Stratégic Secours Assistance d’Indre-et-Loire et dont une copie sera adressée à M. le Directeur du Service
Départemental d’Incendie et de Secours.
Tours, le 15 septembre 2014
Le Préfet,
Jean-François DELAGE
Page 184 Arrêté N°2014258-0037 - 29/10/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE
Arrêté n °2014272-0059
signé par
Pour le Préfet et par délégation, le Secrétaire Général - Signé Jacques LUCBEREILH
le 29 Septembre 2014
37Préfecture d'Indre- et- Loire
Cabinet du Préfet
Attachée de presse
ARRÊTÉ fixant la composition du comité technique des services déconcentrés de la police nationale d'Indre- et- Loire
Arrêté N°2014272-0059 - 29/10/2014 Page 185 PREFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE
CABINET
ARRÊTÉ fixant la composition du comité technique des services déconcentrés de la police nationale d’Indre-et-Loire
Le Préfet, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'Ordre national du mérite,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État : VU la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;:
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services
de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2011- 184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les
établissements publics de l’État ;
VU le décret n°2013-101 du 29 janvier 2013 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres de certaines
instances représentatives du personnel du Ministère de l’Intérieur ;
VU l'arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat ;
VU l'arrêté du 26 septembre 2014 portant création des comités techniques déconcentrés de la police nationale ;
VU la circulaire NOR : INTA1419122J du Ministère de l’Intérieur du 4 août 2014 relative aux élections des représentants du
personnel aux Comités Techniques et aux Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ;
VU la circulaire NOR : INTA1420364C du Ministère de l’Intérieur du 26 août 2014 relative aux opérations de dépouillement,
d'établissement et de proclamation des résultats à l’occasion de l’élection des représentants du personnel aux Comités
Techniques et aux Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ;
Sur proposition de Mme la Sous-préfète, Directrice de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE ler —- La composition du Comité technique des services déconcentrés de la police nationale en Indre-et-Loire est
fixée comme suit :
a) Représentants de l’administration
- Le Préfet, Président ;
- Le Directeur départemental de la sécurité publique d'Indre-et-Loire, Responsable des ressources humaines.
b) Représentants du personnel
- 7 membres titulaires ;
- 7 membres suppléants.
ARTICLE 2 — Les représentants du personnel au sein de ce comité sont élus au scrutin de liste.
ARTICLE 3 — Mme la Sous-Préfète, Directrice de cabinet, et Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
d’Indre-et-Loire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture et devra être affiché dans les locaux de la police nationale.
Fait à Tours, le 29 septembre 2014
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Jacques LUCBEREILH
Page 186 Arrêté N°2014272-0059 - 29/10/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE
Arrêté n °2014281-0001
signé par
Le Préfet d'Indre- et- Loire - Signé : Jean- François DELAGE
le 08 Octobre 2014
37Préfecture d'Indre- et- Loire
Cabinet du Préfet
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Arrétê modifiant l'arrêté préfectoral du 4
janvier 2013 relatif au fonctionnement de la
commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité
Arrêté N°2014281-0001 - 29/10/2014 Page 187 PREFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE
Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral du 4 janvier 2013 relatif au fonctionnement de la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
Le Préfet d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du
Mérite,
Vu la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l’accessibilité aux
personnes handicapées des locaux d’habitation, des lieux de travail et des installations recevant du
public ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu le décret n° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des
locaux d'habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et complétant le
code de la construction et de l’habitation et le code de l’urbanisme ;
Vu le décret n° 94-614 du 13 juillet 1994 modifié relatif aux prescriptions permettant d'assurer la
sécurité des occupants de terrains de camping et de stationnement des caravanes soumis à un risque
naturel ou technologique prévisible ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale
de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n° 99-756 du 31 août 1999 relatif aux prescriptions techniques concernant l'accessibilité
aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et
à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du
public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la
construction et de l'habitation ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour
l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu le décret n° 2009-621 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère
consultatif relevant du ministère de l’intérieur, de l’outremer et des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2011-324 du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique ;
Vu la circulaire du 22 juin 1995 relative aux commissions consultatives départementales de sécurité
et d'accessibilité ;
Vu la circulaire interministérielle du 21 décembre 2006 relative à la modification des missions et de
la composition de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu la circulaire interministérielle n° 2007-53 DGUHC du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité
des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments
d'habitation ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2013 modifié relatif au fonctionnement de la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le courrier électronique en date du 3 octobre 2014 de l’Association des Maires d’Indre-et-Loire ;
Sur proposition de Mme la Sous-Préfète, directrice du cabinet,
Page 188 Arrêté N°2014281-0001 - 29/10/2014 ARRET E:
ARTICLE 1°. L'article 7 de l’arrêté du 4 janvier 2013 susvisé est modifié comme suit :
7.1.4. Trois maires :
- M. Bertrand RITOURET, maire de Luynes,
- M. Bernard PLAT, maire de Rochecorbon,
- M. Jean-Serge HURTEVENT, maire de Cheillé.
ARTICLE 2. Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 4 janvier 2013 susvisé sont
inchangées...
ARTICLE 3. Mme la Sous-Préfète, directrice du cabinet, est chargée de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 8 octobre 2014
Pour le Préfet et par délégation,
la Sous-Préfète, directrice du cabinet,
Elsa PEPIN
Arrêté N°2014281-0001 - 29/10/2014 Page 189 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE
Arrêté n °2014241-0004
signé par
Pour le Préfet et par délégation, la Sous- Préfète, directrice de cabinet - signé Elsa PEPIN
le 29 Août 2014
37_Préfecture d'Indre- et- Loire
Secrétariat Général
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
ARRETE FIXANT POUR LES ELECTIONS
AU SUFFRAGE DIRECT LES LIEUX
D'OUVERTURE DE SCRUTIN ET LA
REPARTITION DES ELECTEURS ENTRE
LES BUREAUX DE VOTE
Page 190 Arrêté N°2014241-0004 - 29/10/2014 PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION ET DE LA CITOYENNETÉ
ARRETE FIXANT POUR LES ELECTIONS AU SUFFRAGE DIRECTLES LIEUX D'OUVERTURE DE SCRUTIN
ET LA REPARTITION DES ELECTEURS ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
Le Préfet d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment les articles L. 17, L. 53 et R. 40 ;
VU le décret n°2014-179 du 18 février 2014 portant délimitation de cantons dans le département d’Indre-et-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 août 2013 relatif aux lieux d'ouverture du scrutin et à la répartition des électeurs entre les bureaux
de vote pour les élections au suffrage direct ;
VU les propositions des municipalités ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1% - Dans les communes où le nombre des électeurs ne nécessite l'ouverture que d'un seul bureau de vote, les scrutins
au suffrage direct se dérouleront à la mairie, sauf dans les communes énumérées à l'annexe I au présent arrêté.
ARTICLE 2 - Dans les communes où en raison soit du nombre des électeurs, soit de la configuration de la commune, il est
nécessaire d'instituer plusieurs bureaux de vote, la répartition des électeurs entre ces bureaux est faite conformément à l'annexe
Il au présent arrêté.
ARTICLE 3 - La répartition des électeurs de la ville de TOURS est faite conformément à l'annexe III au présent arrêté.
ARTICLE 4 - Dans les communes comportant plusieurs bureaux de vote, la liste électorale du ler bureau recevra l'inscription
des électeurs pour lesquels il est impossible de déterminer une attache personnelle avec un bureau particulier, à savoir :
- les militaires et les Français établis hors de France, en application des articles L. 12 et L. 13 du code électoral ;
- les mariniers, en application de l'article L. 15 du code électoral, pour les communes de rattachement visées par ledit article et
lorsque ces dernières sont divisées en plusieurs bureaux de vote ;
- les personnes circulant en France sans domicile, ni résidence fixe, dans les cas prévus par la loi du 03 janvier 1969 quand la
commune de rattachement est divisée en plusieurs bureaux de vote.
ARTICLE 5 - Dans les communes comportant plusieurs bureaux de vote, la détermination du bureau de vote centralisateur est
faite conformément à l'annexe IV au présent arrêté.
ARTICLE 6 - Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront à toutes les élections qui se dérouleront dans la période du 1er
mars 2015 au 29 février 2016.
ARTICLE7 — M. le Secrétaire Général de la Préfecture d'Indre-et-Loire, Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
LOCHES, Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de CHINON, et Mesdames et Messieurs les Maires du département, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture.
Fait à TOURS, le 29 août 2014
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice de Cabinet,
signé Elsa PEPIN
Arrêté N°2014241-0004 - 29/10/2014 Page 191 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE
Arrêté n °2014241-0005
signé par
Pour le Préfet et par délégation, la Sous- Préfète, directrice de cabinet - signé Elsa PEPIN
le 29 Août 2014
37_Préfecture d'Indre- et- Loire
Secrétariat Général
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
ARRETE FIXANT POUR LES ELECTIONS
AU SUFFRAGE DIRECT LES LIEUX
D'OUVERTURE DE SCRUTIN ET LA
REPARTITION DES ELECTEURS ENTRE
LES BUREAUX DE VOTE - ANNEXE I
Page 192 Arrêté N°2014241-0005 - 29/10/2014 ANNEXE 1
COMMUNES DANS LESQUELLES LES SCRUTINS SE DEROULENT
DANS UN AUTRE LIEU QUE LA MAIRIE
CANTONS COMMUNES EMPLACEMENT DES
BUREAUX DE VOTE
AMBOISE CHARGE Salle polyvalente municipale
LUSSAULT-SUR-LOIRE Salle de la cantine scolaire, groupe
scolaire Henri Dès
MOSNES Salle communale
NEUILLE LE LIERRE Salle polyvalente
NOIZAY Salle "Bernache", rue du 8 mai 1945
SAINT REGLE Annexe Mairie, 1 place Saint Louis
BALLAN-MIRE SAINT GENOUPH Salle de sport, rue des Petits Prés
VILLANDRY Salle polyvalente annexe salle
associative
BLERE CIVRAY DE TOURAINE Groupe scolaire, 3 rue des écoles
CORMERY Salle du Foyer Communal, 9bis rue de
l'Abbaye
COURCAY Salle des Associations, rue des Plantes
DIERRE Salle des fêtes
EPEIGNE LES BOIS Salle polyvalente
FRANCUEIL Salle polyvalente communale - place de
Verdun
CHATEAU-RENAULT AUZOUER DE TOURAINE Salle polyvalente
CHARENTILLY Salle municipale située du bourg
CROTELLES Annexe Mairie, impasse de l’église
ROUZIERS DE TOURAINE Pavillon des Sports
SAINT-CHRISTOPHE SUR LE NAÏS Salle du foyer rural
SAINT-PATERNE RACAN Espace Multimédia, 10 rue des Coteaux
SAINT ROCH Salle polyvalente — 8 rue de la
Baratterie
SONZAY Salle des associations, 35 rue de la
Baratière
VILLEDOMER Salle communale - rue Pasteur
CHINON BREHEMONT Salle des Séminaires de Loire
CANDES SAINT MARTIN Ecole, 6 rue de la Mairie
LA CHAPELLE-AUX-NAUX Salle polyvalente
COUZIERS Salle communale, 1 rue de la mairie
HUISMES Foyer rural
RIVARENNES Salle Polyvalente LATTOCLIC IN LUITLTI VUUJ ZLITIULUIT dd pi USC I CANTONS COMMUNES EMPLACEMENT DES
BUREAUX DE VOTE
CHINON SACHE Salle polyvalente Honoré de Balzac
SAVIGNY-EN-VERON Salle des fêtes
VALLERES Salle du Conseil et des Mariages
DESCARTES ABILLY Salle des fêtes, place de la Mairie
BETZ-LE-CHATEAU Salle polyvalente - rue des écoles
CELLE SAINT AVANT (LA) Salle des Mariages
CHARNIZAY Salle des fêtes, 2 rue du Maquis
d'Epernon
CUSSAY Salle Serge Brunet - Rue A. Béranger
FERRIERE-LARCON Salle municipale
LE GRAND PRESSIGNY Foyer rural - Place du 08 mai 1945
LA GUERCHE Salle Polyvalente
MARCE SUR ESVES Ecole publique
MOUZAY Salle de réunions — place de la mairie
LE PETIT-PRESSIGNY Salle Jules Ferry, 6 chemin des Bordes
SAINT-FLOVIER Salle des Associations, place de l'église
SEPMES Salle des fêtes, cour de la Mairie
LANGEAIS BENAIS Salle des fêtes
BRAYE-SUR-MAULNE Salle Polyvalente
BRECHES Ecole du bourg
CLERE-LES-PINS Foyer rural, rue du 8 mai
COUESMES Ecole
LES ESSARDS Salle de cantine de l'école des Essards
INGRANDES-DE-TOURAINE Salle des fêtes
MARCILLY SUR MAULNE Salle des Fêtes
MAZIERES DE TOURAINE Salle Gambetta
RESTIGNE Salle des Associations
ST-NICOLAS-DE-BOURGUEIL Salle des Fêtes
SAVIGNE SUR LATHAN Salle des fêtes
VILLIERS-AU-BOUIN Ecole du bourg
LOCHES CHAMBOURG-SUR-INDRE Centre Culturel de la Tuilerie
SAINT BAULD
TAUXIGNY
Salle Communale
Foyer socio culturel, place St Martin
Page 194 Arrêté N°2014241-0005 - 29/10/2014 CANTONS COMMUNES EMPLACEMENT DES
BUREAUX DE VOTE
MONTS PONT DE RUAN Ecole du Tilleul
STE-MAURE-DE-TOURAINE ASSAY Salle des fêtes, place de la Mairie
CHAMPIGNY SUR VEUDE Centre Montpensier, 2 rue du Champ de
Foire
CHAVEIGNES Salle Polyvalente
CHEZELLES Salle communale
L'ILE-BOUCHARD Salle des fêtes, place Bouchard
LIGRE Salle associative, 6 rue du Dolmen
MARCILLY-SUR-VIENNE Salle polyvalente
MARIGNY-MARMANDE Salle Balzac - route de Noiré
NOUATRE Salle Municipale
PUSSIGNY Salle des fêtes
RILLY-SUR-VIENNE Salle annexe de la mairie
TAVANT Salle polyvalente
TROGUES Cantine scolaire
VERNEUIL LE CHATEAU Salle des fêtes
VOUVRAY CHANCAY Salle polyvalente
REUGNY Salle de vote Rue Ste Anne
Arrêté N°2014241-0005 - 29/10/2014 Page 195 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE
Arrêté n °2014241-0006
signé par
Pour le Préfet et par délégation, le Secrétaire Général - Signé Jacques LUCBEREILH
le 29 Août 2014
37_Préfecture d'Indre- et- Loire
Secrétariat Général
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
ARRETE FIXANT POUR LES ELECTIONS
AU SUFFRAGE DIRECT LES LIEUX
D'OUVERTURE DE SCRUTIN ET LA
REPARTITION DES ELECTEURS ENTRE
LES BUREAUX DE VOTE
Page 196 Arrêté N°2014241-0006 - 29/10/2014 ANNEXE II
COMMUNES DANS LESQUELLES IL EST INSTITUE PLUSIEURS BUREAUX DE VOTE
CANTON D'AMBOISE
COMMUNE Nombre de
Bureaux
Numéro du
bureau de vote
LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
AMBOISE 10 1 Hall de la mairie
Rue de la Concorde
Électeurs habitant la circonscription délimitée de la façon suivante : - au Nord : quai Charles Guinot, quai des Violettes
- à l'Est : commune de CHARGE
- au Sud : commune de SAINT-REGLE
- à l'Ouest : limite de la commune de SAINT-REGLE à la rivière de l'Amasse,
avenue Léonard de Vinci : n° 1 au n° 66 et n° 2 au n° 68 - rue Victor Hugo -
place Michel Debré - rue François 1°.
Salle des fêtes avenue des
Martyrs de la Résistance
Électeurs habitant la circonscription délimitée de la façon suivante :
- au Nord : rue Mably, rue Newton, au delà de la rue Victor Hugo, rue Racine
- à l'Est : rue de la Tour, rue du Général Foy, Mail St Thomas - place Richelieu
- au Sud : n°1 au n°43 rue de Mosny et du n° 2 au 14 rue de Mosny — rue de Belle
Poule — n°1 au n°99 et du n° 2 au n°86 rue Bretonneau — place St Denis
- - à l'Ouest : quai du Général de Gaulle - rue Paul Louis Courier — rue Ambroise
Paré.
Ecole maternelle Ambroise Paré
Rue Dunant
Électeurs habitant la circonscription délimitée de la façon suivante :
- au Nord : avenue de Tours
- à l'Est : rue du Vau de Bonnin — avenue de la Grille Dorée
- au Sud : route de Saint Martin le Beau
- à l'Ouest : chemin de la Bigonnerie — avenue de Chandon — sentier Guillaume
Appolinaire.
Ecole primaire Jules Ferry
Boulevard Anatole France
Électeurs habitant la circonscription délimitée de la façon suivante :
- au Nord : communes de NAZELLES-NEGRON et de POCE-SUR-CISSE
- à l'Est : commune de POCE-SUR-CISSE
- au Sud : Loire rive gauche
- à l'Ouest : commune de NAZELLES-NEGRON.
Arrêté N°2014241-0006 - 29/10/2014 Page 197 COMMUNE Nombre de
Bureaux
Numéro du
bureau de vote
LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
AMBOISE 10 5 Ecole materne Jeanne d'Arc
Allée de Malétrenne.
Électeurs habitant la circonscription délimitée de la façon suivante :
- au Nord : rue du Cardinal Georges d'Amboise — rue Jehan Fouquet
- à l'Est : rue de Mosny du n° 16 au n° 50 et du n° 45 au n° 73bis
- au Sud : avenue des Montils du n°1 au n°13 quinter et du n°2 au n°30 quinter
- à l'Ouest : rue Bretonneau du n°88 au n°9998 et du n°101 au n°9999
Salle Descartes
Place de la Croix Besnard
Électeurs habitant la circonscription délimitée de la façon suivante :
- au Nord : rue François Clouet — rue Abraham Bosse
- l'Est : rue Michel Colombe — allée du Vau de Lucé
- au Sud : avenue des Montils du n° 15 au n° 65 et du n° 32 au n° 86
- à l'Ouest: rue Grégoire de Tours.
Salle Clément Marot
rue George Sand
Électeurs habitant la circonscription délimitée de la façon suivante :
- au Nord : rue des Vallées.
- à l'Est : commune de ST REGLE et de SOUVIGNY-DE-TOURAINE — route de
Montrichard — les Vallinières
- au Sud : commune de CIVRAY-DE-TOURAINE
- à l'Ouest :La Rouillardière - Maltaverne - La Barosserie - La Grange Tiphaine —
Les Vieilles Aïtres — Les Maisons Rouges.
Bibliothèque — Médiathèque,
Rue du Clos des Gardes
Électeurs habitant la circonscription délimitée de la façon suivante :
- au Nord : avenue des Montils
- à l'Est : rue du Clos Chauffour
- au Sud : commune de la CROIX-EN-TOURAINE.
- à l'Ouest : avenue Emile Gounin — rue du Clos de la Gabillère —- Domaine de
Chanteloup.
Ecole Paul-Louis Courier,
avenue Léonard de Vinci
Électeurs habitant la circonscription délimitée de la façon suivante :
- au Nord : avenue Léonard de Vinci du n°67 au n°141 et du n°70 au n°148
quinter — allée Moulin de Fer
- à l'Est : rue des Ormeaux
- au Sud : boulevard St Denis Hors
- à l'Ouest : rue de la Commanderie.
Théâtre Beaumarchais,
avenue des Martyrs de la
Résistance
Électeurs habitant la circonscription délimitée de la façon suivante :
- au Nord : rue Armand Cazot — Clos St Denis
- à l'Est : rue St Denis — impasse des Vignes — rue Jean Moulin
- au Sud : avenue de Chanteloup — Chemin Grand Malpogne
- à l'Ouest : rue de Choiseul
Page 198 Arrêté N°2014241-0006 - 29/10/2014 COMMUNE Nombre de
Bureaux
Numéro du
bureau de vote
LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
NAZELLES NEGRON 4 1 Centre Socio-culturel situé aux
"Patis".
Électeurs habitant :
Rue des Anciens d'AFN, rue des Artisans, côteau de la Bardouillère, la
Berdinière, la Bicetterie, les Bondes, allée de Bréviande, rue Camille Breton, rue
de la Croix Chesneau, rue de la Cisse, le Cormier, rue du Côteau, rue de la Côte
Rôtie, les Cours, rue des Ecoles, rue de l'Eglise, Fort Vent, rue de la Fosse aux
Oies, Les Gatinières, impasse Grallepoix, La Guépière, Haute Source, la
huberdière, avenue de la Loire, place de la Mairie ruelle de la Mazère, rue de la
Mazère, Moulin de Mocquesouris, rue de Montreuil, route de Noïizay, rue
Papillon de Lasphrise, La Pierre Aiguette, Le Pigeonnier, rue Pisseuse, rue de
Pocé-sur-Cisse, Champ Porcher, allée des Promenards, La Rablette, rue de
Rochefleurie, rue Tue la Soif, route des vallées, Vaubrault Vaugadeland,
Vaumartin, Vaumort, Vaurifle, La Vernelle, rue Amélie Vincendeau, rue Louis
Viset, square Louis Viset, rue de Vomp.
Foyer de Vilvent (rue du 8 Mai) Électeurs habitant :
rue des Acacias, allée des Anémones, allée des Bégonias, allée des Bleuets, allée
des Bois, allée des Camélias, avenue du Centre, Avenue du Commerce, rue de la
Gaieté, allée des Géraniums, rue Fernand Gille, rue des Girois, allée des
Gironets, allée de Glycines, Impasse des Hermites, rue du 8 mai 1945, allée des
Iris, allée des Jacinthes, rue Joyeuse, rue de la Liberté, allée des Lilas, allée des
marguerites, allées des myosotis, allée des Oeillets, allée des Pensées, rue de
Perreux, allée des Pétunias, allée des Pivoines, allée des Poujeaux, allée des
Roses, Chemin du Sevrage, boulevard du Sevrage, rue du Sevrage allée du stade,
impasse Terminus, rue Traversière, allée des Tulipes, impasse de Vilvent, rue de
Vilvent, allée des Violettes, allée des Yuccas.
Négron Électeurs habitant :
les anciens moulins, rue de l'ancien Vélodrome, rue de l'Aumonerie, la
Collinetrie, rue de la Croix Culière, rue Duchesse de la Vallière, rue de la
Fauconnerie, le Friche Marie, La Grand'Maison, rue de la Grange Champion, la
Griaire, le Petit Lussault, La Maison Brûlée, La Moutonnerie, rue des Ormes, Les
Picards, Les Rues, Impasse des Sables, rue des Sables, rue Paul Scarron, Les
Talus, Le Village, Villefrault.
Centre Socio-culturel Électeurs habitant :
rue d'Amboise, impasse du Bazonneau, rue Sadi Carnot, rue de la Chapelle
Verdun, rue Charles Crépin, rue François Delépine, bd Gambetta, rue de la
Grange Rouge, rue des Horizons Verts, Bd de l'Industrie, impasse de l'Industrie,
rue du Parc, rue du Parc Moreau, rue des Peupliers, Bd des Platanes, Chemin des
Poulains, impasse des Poulains, rue de la Promenade, impasse du Ruisseau, rue
des déportés, rue Jean Moulin, rue de la Résistance, rue des Vieilles Vignes, rue
des Tonneliers, rue de la Treille.
Arrêté N°2014241-0006 - 29/10/2014 Page 199 CANTON DE BALLAN-MIRÉ
COMMUNE Nombre de
Bureaux
Numéro du
bureau de vote
LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
BALLAN-MIRÉ 6 l Mairie - 12, place du 11 Novembre
Électeurs habitant le Centre :
avenue des Acacias, rue des Anciens A.F.N., Le Cour aux Boeufs, impasse du
Bois, impasse de la Bonnetière, rue de la Bonnetière, rue du Commerce, rue
Pierre et Marie Curie, rue Henri Dunant, résidence Fleurie, Boulevard du Général
de Gaulle, Boulevard Jean-Jaurès, rue du Général Leclerc, rue de la Fosse Morin,
Place du 11 Novembre, rue de la Paix, rue des Pavillons, rue du Point du Jour,
rue Docteur Schweitzer, rue du Beau Petit Verger, rue du Chemin Vert, rue
Braque, allée Cézanne, rue Degas, allée Gauguin, Cour Manet, Allée Matisse,
rue Renoir, impasse Utrillo Hors commune France, Hors commune Etranger.
Mairie - 12, place du 11
Novembre
Électeurs habitant le Centre-Ouest :
rue Honoré de Balzac, Carroi Jacques de Beaune, rue de la Bouère, impasse du
Bois Boutet, rue des Chardonnerets, rue de la Châtaigneraie (du 1 au 47 et du 2
au 64), impasse Dechani, place de l'Eglise, impasse Saint-Exupéry, rue Saint-
Exupéry, impasse des Fauvettes, rue du Maréchal Foch, rue Anatole France, rue
Froide, Allée des Petites Hérissières, impasse des Hérissières, rue des
Hérissières, impasse de l'Hospitalité, rue de l'Hospitalité, Boulevard Léo
Lagrange, rue du Parc, rue des Pinsons 1ère tranche de la Pasqueraie : allée
Joachim du Bellay, rue Henri Bergson, allée Maurice Fombeure, impasse
Jacques Maurice, allée Honorat de Racan, rue Pierre de Ronsard, allée Alfred de
Vigny.
Mairie - 12, place du 11
Novembre
Électeurs habitant l'Est :
secteur limité par la commune de JOUE-lès-TOURS et voies comprises côtés
pairs et impairs, rue du Maréchal Juin, rue des Ajoncs, impasse de la Haute
Lande, allée des Tourettes.
Mairie - 12, place du 11
Novembre
Électeurs habitant le Centre-Nord :
- secteur des Galbrunes, rue de l'Etang, une partie des Prés limitée par l'Avenue
Jean Mermoz
Mairie - 12, place du 11
Novembre
Électeurs habitant :
- le secteur limité au nord par le Cher, à l'ouest par la commune de
SAVONNIERES, et voies comprises : côtés pairs et impairs, Boulevard des
Prés, impasse des Prés, rue de l'Adamine, impasse du Cinquième, impasse de
Labrandonne, rue de la Taillerie, impasse de la Taillerie, à l'est rue des Carnaux
Mairie - 12, place du 11
Novembre
Électeurs habitant :
- le secteur limité au sud par la commune de JOUE-LES-TOURS, ARTANNES-
SUR-INDRE, et à l'ouest par la commune de DRUYE.
Page 200 Arrêté N°2014241-0006 - 29/10/2014 COMMUNE Nombre de
Bureaux
Numéro du
bureau de vote
LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
LA RICHE 6 l Salle Ronsard, Hôtel de Ville
Électeurs habitant dans le secteur limité :
- au Nord : par la rue Simon Vauquier du n°44 au 50
- à l'Est : par la rue des Sablons et la rue du Capitaine Brisset incluses
- au Sud : par la rue du Plessis du n°46 au 120
- à l'ouest : par les limites du Château du Plessis et du cimetière, par la rue des
Hautes Marches exclue, par la rue Etienne Martineau, par la rue Eugène Bruère
incluses
Salle Equinoxe - Place du
Maréchal Leclerc
Électeurs habitant dans le secteur limité :
- au Nord : par la Loire à partir de la « Levée de la Loire »
- à l'Est : par la ville de Tours jusqu'au 43 rue de la Saint-François
- au Sud : par la rue Majoris exclue
- à l'Ouest: par les limites Est du bureau 1 et par les rues du Capitaine Brisset,
rue des Sablons et l'impasse Henri Dunant exclues
Gymnase Paul Bert
Rue Paul Bert
Électeurs habitant dans le secteur limité :
- au Nord : par la Loire
- à l'Est : par les limites du bureau 2 et 1
- au Sud : par la rue de la Mairie à partir du n°94 au 167
- à l'Ouest: par la voie SNCF « Le Mans-Tours »
Gymnase Paul Bert
Rue Paul Bert
Électeurs habitant dans le secteur limité :
- au Nord : par les limites sud du bureau 3
- à l'Est : par la rue Etienne Martineau exclue, par la rue des Hautes Marches du
n°17 au 52 par la rue Jules Ferry incluse
- au Sud : par la rue du Port exclue.
- à l'Ouest : par l'avenue du Prieuré exclue
Gymnase Paul Bert
Rue Paul Bert
Électeurs habitant dans le secteur limité :
- au Nord : par les limites sud du bureau 2
- à l'Est : par la ville de Tours
- au Sud : par la rue du Prieuré exclue
- à l'Ouest par les limites sud du bureau 1
Gymnase Paul Bert,
Rue Paul Bert
Électeurs habitant dans le secteur limité :
- au Nord : par la Loire
- à l'Est : par les limites ouest des bureaux 3, 4 et 5 et la ville de Tours
- au Sud : par le Cher
- à l'Ouest par la commune de Saint Genouph
Arrêté N°2014241-0006 - 29/10/2014 Page 201 COMMUNE Nombre de
Bureaux
Numéro du
bureau de vote
LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
SAVONNIERES 2 l Salle des Fêtes — Principale
12, rue Allée des Charmes, Allée des Lauriers, Allée des Lilas, Allée des Marguerites
Allée des Marronniers, Allée des Mésanges , Allée des Noisetiers , Allée des
Prunus, Chemin de la Bellangerie , Chemin de Bois Robert , Chemin de la Butte,
Chemin du Clos Pichoison , Chemin de la Grande Barre , Chemin des Terres
Blanches,Impasse de la Fosse Boucher, Rue des Acacias, Rue de la Bijonnerie
Rue du Clos Rigolet , Rue du Clos Rousseau , Rue des Coquelicots , Rue des
Fontaines, Rue des Terres Blanches , Rue des Tilleuls, Rue des Sources, Passage
des Métairies,Route de l'Audeverdière, Route de Ballan, Route de la Bassellerie,
Route de Bois Robert, Route de la Boissière, Route de la Croix Blanche, Route
de Druye, Route de la Fosse Boucher, Route de la Guillonnière, Route de la
Martinière, Route des Métairies, Route de l'Oucherie, Route du Petit Bois, Route
du Pied Fleury, Route de la Planche, Route des Rosiers, Route du Saule Durand
Salle des Fêtes —
Principale
12, rue Chemin de la Bretonnière , Chemin des Cent Marches , Chemin des Ecouettes,
Chemin de la Foucaudière , Chemin de la Grenouillère , Chemin de l'Île au Brillon , Chemin de la Motte Berthault, Impasse de la Bretonnière Impasse du Chatelet Impasse des Chesnaies Impasse du Coteau Impasse du Paradis Impasse Saint-Gervais Impasse de la Saponaire Impasse du Vaugelé Impasse des Verreries, Place des Charmilles , Place du Cher, Place de l'Eglise , Place du Faisan , Place de la Mairie :,Place des Pêcheurs , Place de la Poste, Résidence de la Barraudière, Route des Ballandais, Route du Bray, Route de la Brêche, Route de la Bretonnière, Route des Caves, Route de la Fosse au Bray, Route de la Gare, Route des Grottes Pétrifiantes, Route de la Maison d'Ardoise, Route des Mazeraies, Route du Mitan Bray, Route de la Montée Jaune, Route du Perreau, Route du Puits « La Boissière », Route de la Rousselière, Route des Touches , Route de Tours, Route de la Vallée Bourcier, Passage de la Vieille Boissière, Rue de l'Abreuvoir -, Rue des Caillaux , Rue des Canches, Rue des Caves du Paradis , Rue du Chatonnay, Rue Chaude , Rue du Cher 7--> Rue des Ecoles , Rue de l' Etang. Rue de la Mairie , Rue de la Paillonnerie , Rue du Paradis, Rue du Prieuré Sainte-Anne , Rue Principale, Rue du Port, Rue de la Protairie , Rue des Saules , Rue des Verreries, Sentier des Perruches, Sentier du Prieuré Sainte- Anne , Sentier des Verreries, Venelle des Bateliers, « La Barraudière »-,« La Bonde » Route du Perreau , « Le Bas Bray », « Les Ecouettes » , « La Girardière » :,4 La Grenouillère » , « La Haute Faîture » , « La Maison d'Ardoise », « Le Montliveau » Route du Bray , « La Moutinerie », « Le Pavillon » Route du Perreau , « Le Perreau », « Le Plessis » , « La Protairie , « La Roncière » Route de Tours , « La Tuilerie » Route du Perreau, « L'Augeonnière » , « L'Oucherie »
Page 202 Arrêté N°2014241-0006 - 29/10/2014 CANTON DE BLERE
COMMUNE Nombre de
Bureaux
Numéro du
bureau de vote
LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
ATHEE-SUR-CHER 2 l Maison des Associations, Square Abbé Lacour
Salle Balzac
Électeurs habitant : Chemin du bois l'Abbé, rue de l'Arche, rue d'Athée sur Cher,
rue de l'Avenir, allée des Bleuets, Bono, rue des Bournaïis, allée des Bouvreuils,
chemin des Brebis, rue des Cèdres, rue des Chêneaux, rue de la Chesnaye, Place
des colombes, Chemin des Dames, rue de l'Egalité, rue de l'Église, allée des
Fauvettes, rue de la Fontaine, rue de Fiale, Gatinelle, rue de la Gangnerie, rue
des Glycines, rue de Grandlay, Grandlay, rue des Hirondelles, impasse des
Huileries, rue du Pré Jarry, rue du Levant, allée des Lilas, allée des Lis, place de
la Mairie, impasse de la Mairie, rue de Mansay, rue des Mésanges, rue du
Muguet, impasse des oiseaux, rue du petit Sentier, impasse du Prieuré, rue du
Prieuré, rue Principale, rue Rabelais, rue de la Résistance, rue des Rossignols,
allée des Rossignols, rue des Sources, allée des Tulipes, rue des Valinières, rue
des Vignes, rue Descartes, place Gargantua, rue Rolland Pilain, rue Emile
Delahaye, sentier du Pigeonnier.
Maison des Associations,
Square Abbé Lacour,
Salle Descartes
Électeurs habitant : Bel Air, route de Bel Air, rue d'Amboise, rue de l'Aqueduc, rue des Archats, zone artisanale, chemin des Bateliers, rue de Saint Martin le
Beau, Beaudrouze, Beaulande, Beigneux, village de Bellevue, rue des
Bertinelles, Bois Bidault, rue du Bocage, Brosse Pelée, Chemin de la Boissière,
La Boulaye, rue de la Bourgade, Bouzay, rue de la Tour du Brandon, la Tour du
Brandon, le Brandon, Bréviande, Chemin des Bruyères, Bussière, rue des Caves,
rue des Champs, Chandon, rue du Château, rue de la Chevallerie, rue de la Vigne
Chevreau, rue de Cigogné, rue de la Collasserie, rue de la Collinerie, rue du
Côteau, rue des Côts, allée de Martigné, l'Erable, sentier de l'Espérance, zone
d'activité de Ferrières, rue des grandes Fontaines, rue du Fosseau, rue des
Fougères, rue du Four, la Gagnerie, rue de la Gaillotière, Gandouet, rue de la
Garde, rue de la Garenne, la Garenne, rue des Genévriers, chemin des
Gérardières, les Gerbiers, Givry, la Goubinerie, rue des Gourdinières, rue du
Grais, rue du Gué, chemin de Halage, rue de la Halbuterie, l'Alouettière,
l'Aubinière, la Chamoisière, La Mistignière, la Caillaudière, rue des Landes, rue
des Mariniers, rue de la Croix de Marloup, rue du Marronnier, Martigné, rue des
Meules, Moulins, Touche Morin, les Morissols, les Muloteries, Taille Naveau,
Barrage de Nitray, Nitray, écluse de Nitray, Château de Nitray, Chôme
d'Ormeau, rue du Parc, la Taille du Perron, rue du Perron, la petite Gâche, la
Pinonnerie, rue du Port, rue des Puits, Quentine, rue du vieux Puits, la Quellerie,
la Rianderie, passage Ronsard, rue des Sablons, la sciasserie, chemin de la Taille,
rue des Touches, chemin de la Trépignerie, rue de Truyes, Tuboïis, rue de la
Tuilerie, le Tuyau, rue des Vallées, chemin du Vallon, rue du Moulin à vent, le
Vigneau, sentier de la Vigneraie, chemin des grandes vignes, la Volanderie
Arrêté N°2014241-0006 - 29/10/2014 Page 203 COMMUNE Nombre de
Bureaux
Numéro du
bureau de vote
LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
AZAY-SUR-CHER 3 l Salle du Conseil municipal Électeurs habitant : allée Abbé Guillot, allée de l'Abbé Pierre Sadoux, allée du Bastereau, allée du
Fauvin, Château de Beauvais, chemin de la Bourdaisière, chemin des écoliers,
Grande Rue, la Basse Pêcherie, la Duvellerie, la Ferme du Coteau, la Voie
Creuse, le Bastereau, le Coteau, le Fauvin, le Vieux Moulin, Leugny, place de la
Baronnerie, place de la Poste, place de l'église, RD 976, rue de la Feuille d'or,
route de la Gare, rue de Cormery, rue de la Croix, rue de Bel Air, rue de
Bagatelle, rue de la Poste, rue de Montqueil, rue de Rochecave, rue des Carnaux,
rue des combattants d'AFN, rue des déportés, rue des Tramways, rue Foulques
Nerra, rue des Genêts, rue des Ursulines, rue des Vignes, rue du 11 novembre,
rue du 8 mai 1945, rue du Fauvin, rue du Port, rue du ruisseau, rue du vieux
bourg, rue du vieux port, rue Guillaume d'Azay.
Salle Darasse Électeurs habitant :
allée Bouchelin, allée des Serraults, allée du clos des chênes, Bouchelin, Ferme
du Coteau, l'Aurélienne les Serraults, la Baugellerie, la Charbonnière, la Claie, la
Cochonnerie, la Dauvernerie, la Fermaletrie, la Folie, la Gitonnière, la Haute
Maison, la Herpinière, la Michelinière, la Piardière, la Pierre, la Rigaudière, la
Roche, la Tortinière, la Touche, la Tuilerie, le Château Buisson, le Grais, le
Marchais, le Marchais de la Roche, le Marigny, le Patouillard, le petit Mosny, le
puits d'Arcé, le puits Rosay, les Bas de Rochecave, les Bois de la Michelinière,
les Boutardières, les Côteaux perdus, les Forges, les Granges Rouges, les Jardins
de Chandion, les Prateaux, les Rochardières, les Sables, les Serraults, Prieuré de
Saint-Jean du Grais, Rochecave, route de Cormery, rue Chandion, rue de la
Gitonnière, rue de la Pierre, rue de la Touche, rue des Danges, rue des Serraults,
rue Geoffroy d'Isoré, Saint Jean du Grais, Saint Louis, la Croix de Montqueil, le
Carroir de Montqueil, les Rochardières, Tartifume.
Hall école materne Électeurs habitant :
allée de la Renardière, allée de la Truffe, allée des Charpereaux, allée du petit
Grais, chemin de la Roche Morin, chemin du Bourg neuf, domaine de la
Bussardière, la Bretonnerie, la Canarderie, la Chapelle, la Chapelle Chandéry, la
Cocarderie, la Fontaine, la Hubaillerie, la Jourdinerie, la Lambarderie, la
Lucterie, la Marquetterie, la Pièce Fortunière, la Pierre Fortunière, la Renardière,
le Buissonnet, le Fouteau, le Grand Falaise, le May, le Petit Croule, le Petit
Falaise, le Petit Grais, le Puits d'Abbas, le Teignard, le Vivier, les Augers, les
Charpereaux, les Grands Champs, les Grands Moreaux, les Moreaux, les Petits
Moreaux, place de la Source, route de la Chapelle, route des Charpereaux, route
d'Esvres, rue de la Cocarderie, rue de la Lucterie, rue de la Marquetterie, rue des
Alizés, rue des Embruns, rue d'Esvres, rue du bourg Neuf, rue Frédéric Chopin,
rue Maurice Ravel, site artisanal du May.
Page 204 Arrêté N°2014241-0006 - 29/10/2014 COMMUNE Nombre de
Bureaux
Numéro du
bureau de vote
LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
BLÉRÉ 4 l Centre culturel, 26 rue des déportés
Électeurs habitant (secteur nord) : rue des Regains, impasse des Regains, Quai
Bellevue, Quai du Port de l'Est, Avenue de l'Europe, rue du Pont, place Charles
Bidault, rue J. J. Rousseau, rue Rabelais, place de la Libération, rue Lucien
Royné, rue du Général Foy, rue des déportés, rue Couëseau, rue Henri Dunant,
rue St Louis, rue du Général de Gaulle, rue P.L. Courier, rue Belle, rue du Port,
rue du 8 mai, rue neuve, rue St Julien, place St Julien, place du moulin, rue du
commandant Lemaître, rue Gambetta, rue de la Serine, rue de Tours, route de
Tours, La Cholterie, Fontenay, Grandlay, la Colinerie, rue de Fiale, avenue
André Delaunay, avenue du 11 novembre, les Prateaux, rue de la grange, place
Balzac, rue Madame, rue Voltaire, Mail Victor Hugo, rue Gloriette, rue des
jardins, rue Descartes, rue de la Chatellenie, ruelle de Resnay, Finispont (La
Croix), rue de Loches (jusqu'à la rue Buttement), rue Buttement, place de la
République, rue des Bleuets, rue du Muguet.
Centre culturel, 26 rue des
déportés
Électeurs habitant (secteur Est) : Rue Alfred Nobel, Bois Pataud, l'Hardionnerie, rue de la Vasselière, rue de la Gâtine, rue St Exupéry, rue des Chandouins, rue Jean Monnet, avenue Carnot, rue de la Champeigne, rue du Vaugerin, rue du fief Gentil, rue de Culoison, rue de la Varenne, impasse de la Varenne, rue du Clos Ferrand, rue de la lande, impasse Becquerel, impasse Laennec, route d'Argy, Argy, Fosse Besse, La Gotherie, la fontaine aux oiseaux, Les Noues, chemin du Clos Mabille, Résidence Tournebride, rue Jean Mermoz, rue de Luzillé, rue des Merlets, rue de la taille Saint Julien, avenue du 11 novembre, rue André Ampère, rue Jacques-Y ves Cousteau, le Pré aux Renards.
Centre culturel, 26 rue des
déportés
Électeurs habitant (secteur Sud-Est) : rue de Gimont, rue Charles Simon, allées des pinsons, allée des mésanges, allée des hirondelles, allée des tourterelles, allée des alouettes, allée des fauvettes, allée des bouvreuils, allée des verdiers, allée des chardonnerets, allée des rossignols, avenue de l'Auverdière, Gimont, le Morier, rue des maisons rouges, rue du réflessoir, rue Fleming, rue Calmette et Guérin, rue de la Verronnerie, rue de Malétrenne, Beauregard, Fossembault, Malmort, la Feuillerie, la Bidauderie, les Morins, la Sicardière, le cendrier, la binetterie, Chanteloup, les vallées, la barbottière, rue du moulin, rue de Gratte Paille, rue du Vau, la poele, les coudreaux, Foix, Villiers.
Centre culturel, 26 rue des
déportés
Électeurs habitant (secteur Sud-Ouest) : rue d'Athée sur Cher, rue de Grandlay, rue des Grandes Fontaines, rue de la pelouse, vallée de Fontenay, le petit moulin, le haut village, l'Herpenty, les chateaux, les ouches, impasse des ouches, le fourneau, le pineau, rue de Cigogné, rue de la roche, rue de Toucheronde, rue des chapelains, rue de la haute roche, la touche, rue de la fontaine St Martin, rue des canaux, la Coudraie, rue du four à chaux, rue de Vauloger, rue de la haute borne, rue du 18 juin, rue des jonquilles, rue du jeu barré, rue de la croix de Beauchêne, rue du grand jardin, rue des violettes, rue du chemin blanc, rue de la folie, rue
Arrêté N°2014241-0006 - 29/10/2014 Page 205 Jules Boulet, rue du Carroi aux Gauffres, rue de Loches ( à partir de la rue
Buttement), route de Loches, rue de la Folie, chemin d'Espagne, rue des
Aïigremonts, les Garennes.
COMMUNE Nombre de
Bureaux
Numéro du
bureau de vote
LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
LA CROIX-EN-TOURAINE 2 l Salle du Conseil municipal, 30 rue Nationale
Électeurs habitant la circonscription formée par les rues du 8 Mai 1945, rue des anciens A.F.N. rue d'Amboise (côté pair), rue Bas de la Roche, allée de Bellevue, La Bourrelerie, la Brigaudière, la Brimballe, Les Grands Champs, rue de la Chauvinière, la Chauvinière, la Petite Chauvinière, rue de Chenonceaux, rue du Petit Côteau, rue du Côteau, rue Paul Louis Courier, rue Descartes, impasse de la Roche Donnet, la Roche Donnet, rue de la Roche Donnet, la féérie, la petite folie, rue de la petite folie, la Giraudière, Bois Godeau, rue des Hâtes, Château de la Herserie, la Herserie, rue de la Herserie, la maison de la Herserie, le moulin de la Herserie, les chauvinières, le Mai, rue de Saint-Marc (côté impair), impasse Saint Marc, la Marmitière, Vallée de Mesvres, rue de la Croix Moisie, Paradis, rue des Passeurs, rue du Peu, le Plessis, rue de la République, rue de la Roche, les Sablons, la Vieillere, rue des Vignes.
Salle du Conseil municipal, 30
rue Nationale
Électeurs habitant la circonscription formée par les rues de l'Acadie, d'Amboise (côté impair), rue Edouard André, rue de la grange Baudet, La Bessière, rue de la Bessière, Les Hauts Bœufs, Les Caves, rue des Caves, rue du Château, Le Chêne, la Chevalerie, rue Chèvre, rue du Christ, rue Rachel Deniau, rue de Dierre, rue Robert Dumoulin, rue de l'Ecluse, l'Ecluse, rue du Finispont, La Fleurerie, la grande Folie, Fontenille, Chemin de la Fosse, La Gaillardière, P.N. 217, place de la Gare, rue de la Gare, La Guétaudière, rue du Grand Villefrault, impasse des Caves, impasse rue Chèvre, La Jarnière, Lauconnière, place de la Libération, Les Lochés, impasse des Longerons, rue des Longerons, rue Saint- Marc (côté pair), Millerieux, rue Nationale, impasse Nationale, allée de la Neuraye, les Noëls, La Nouefrault, rue de l'Orangerie, rue de la Fontaine de l'Ormeau, Le Pelgé, allée de la Pointe, rue de la Prairie, rue de la Sapinère, avenue Colonel Jacques Soufflet, rue du stade, rue de la Tannerie, rue Pièce du Thé, rue de Tours, chemin des Troglodytes, La Tuilerie, Vauhardy, rue de la Vauvelle, le moulin à vent, Villefrault, Le Petit Villefrault, la Volandrie.
Page 206 Arrêté N°2014241-0006 - 29/10/2014 COMMUNE Nombre de
Bureaux
Numéro du
bureau de vote
LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
SAINT-MARTIN-LE-BEAU 3 l Salle des Closiers (ancienne école)
Électeurs habitant le secteur délimité par la rue de Chenonceaux et la rue d'Amboise :
rue de la Rochère, allée de Montjeannot, rue de la Vallée des Brunettes, place
Marcel Habert, les Borderies, Montigny, Chemin de Beauvais, rue d'Amboise,
rue de Chenonceaux, Le Coudray, Coulaines, rue Abraham Courtemanche, rue
du Moulin, rue de l'église, place de l'église, la Folie, chemin des Fontaines, rue
du Haut Bourg, le Bas Village, les Vallées, rue de la Molardière, les
Chaumodières, rue de Battereau, rue du Moulin, rue Neuve, place de la Mairie,
impasse du Pigeonnier, rue Raymonde Sergent, rue du Lavoir.
Salle Tarradellas (ancienne
école)
Électeurs habitant :
Chemin de la Vallée Biseau, rue St Vincent, rue de Tours, rue Traversière, rue
de la Treille, rue de Verdun, rue du vieux Four, rue du vieux Puits, rue des
Vignes, rue du Boulay, rue de la Bourdaisière, rue des Caves, allée des Aronces,
rue de Flandres Dunkerque, rue de la Gare, rue des Grillonnières, rue du Général
de Gaulle, rue Jean Moulin, place du 14 juillet, chemin des Marronniers, rue du
11 novembre, les Plantes Baron, impasse de la Bergeonnerie, rue du Pressoir, rue
du Vieux Cangé, rue du 8 mai, rue de la résistance, place de la Bourdaisière,
lôtissement la Bretêche.
Mairie Électeurs habitant :
Rue des Acacias, rue des Sablons, rue de Saignes, chemin de Pintray, route de
Lussault, impasse des Evées, rue des Tilleuls, chemin des Boeufs, rue du Vieux
Château, impasse des Sables, rue des Grives, rue du Clos Michet, allée de la
Perrée, rue de St André, rue du Clos Mosny, Château de Mosny, Chandon, rue
Chopin, Clos Michet, la Daguetterie, chemin Debussy, rue des Maraîchers, les
Feuilleteries, la Fosse Linotière, rue du Gros buisson, le Boulay, rue du Moulin à
Vent, impasse du Clos Mézière, route de Montlouis, le Moulin de Nitray, Place
Mozart, Nitray, impasse des Noyers, rue Ravel, rue Auguste Renoir, rue des
Jardins, Les Laurières, chemin des Grives.
Arrêté N°2014241-0006 - 29/10/2014 Page 207 CANTON DE CHATEAU-RENAULT
COMMUNE Nombre de Numéro du LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
Bureaux bureau de vote ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
CHATEAU-RENAULT 3 1 Mairie (salle des mariages) Électeurs habitant le centre ville, incluant toute la rue de la république et les rues
adjacentes, incluant l'avenue du Maine. Délimité au Nord-Ouest, par la rue de
Vaubrahan ; au sud ouest par la rue des Américains, rue André Bauchant, rue
Louis Delamotte, boulevard Jules Joran (excluant le centre hospitalier) ; au Sud-
Est, par la rue Martin Gardien, place Aristide Briand, rue Pierre Moreau, rue du
Château ; au Nord, par le Clos des Lilas, place du Général de Gaulle, rue Renan.
2 L'ELAN (Espace de Loisirs et|Électeurs habitant le secteur Nord et Nord-Est incluant le centre hospitalier. d'ANimations)- rue Gilbert| Délimité par le quartier du Ruau, la Barrurie, la Coquelinière, rue Victor Hugo, Combettes Sentier des Sœurs, place Clos Réaumur, place Jean Jaurès et rue Gambetta.
3 Ecole maternelle Jacques Prévert Électeurs habitant le secteur Ouest, incluant le lotissement de la Boisnière. (hall) Délimité par le quartier de la gare, avenue André Bertrand, rue Chaptal, rue
Rabelais, rue de la tuilerie, rue de Bel Air, rue Marie Curie et la quartier des
musiciens.
CANTON DE CHINON
COMMUNE Nombre de Numéro du LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
Bureaux bureau de vote ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
AVOINE 2 1 Mairie Électeurs habitant le bourg.
2 Ancienne école de Néman Électeurs habitant le hameau de Néman
AZAY-LE-RIDEAU 2 1 Salle des Halles, place de l'église Électeurs habitant à l'Ouest de la commune y compris la rue Nationale
2 Salle des Halles, place de l'église | Électeurs habitant à l'Est de la commune
BEAUMONT-EN-VERON 3 1 Mairie Électeurs habitant le Centre Bourg :
rue de la Baronnière, rue de la Charmille, rue des Charmes, rue du Gros Four,
rue des Granderies, rue des Cadets, rue de la Cave Herpin, impasse de la Croix
Bazouille, rue du Clos Touillaut, rue de la Croix Bazouille, Cité de la
Charmille, rue Rabelais, place des Tamaris, place des Acacias, rue des
Mûriers, rue du Martinet, rue des écoles, rue du 8 mai 1945, rue de la Fabrice,
place de Verdun, rue de la Roche Bobreau, rue des Cèdres, rue du Puy Prieur,
rue des Peuilles, rue des Allets, rue de la Croix de Danzay, rue du Parc, rue de
la Tourette.
Page 208 Arrêté N°2014241-0006 - 29/10/2014 BEAUMONT-EN-VERON Salle des fêtes Électeurs habitant le Véron (Sud et Ouest) : Rue de Coulaine, rue de Chamboizay, rue de la Palenne, rue de la Rouillerie,
rue des Galippes, rue de Turpenay, village de la Durandière, rue du Paradis,
rue de la Pénesais, rue de la Maison de Pierre, rue de la Bellivière, rue de
Berri, rue de l'Ilette, rue de la Guignetterie, rue de la Béruserie, rue de la
Boulaie, rue de Danzay, rue de la Giraudière, rue de la Maçonnière, rue de
Derjou, rue du petit Clos, rue du Carroi Raguenneau, rue du Colombier, rue du
Cruchon, rue de la Camusterie, rue de Grézille, rue haute, rue de Montour, rue
de Razilly, rue de Bondin, rue du Véron, rue de la Roche Honneur, Cité de la
Roche Honneur, rue des Vallières, rue de Guindorié, rue de Détilly, rue du
Petit Détilly, rue des Fromentaux, rue de Chambert, rue de la Saulaie, rue de la
Chaperonnière, impasse de la Chaperonnière, rue de Gogué, rue du Ruau, rue
du petit Ruau, rue de la Buissonnière, rue du Ridoit, "Sauget", rue de Velor,
Cité du Velor, Foyer de Velor, rue de l'Authion.
Foyer des Anciens Électeurs habitant :
Rue de la Cassotterie, rue de la Villette, rue des caves Simonneau, impasse du
Carroi Forêt, rue du Puy de la Batte, rue de la Tranchée, Cité des Roches, rue
d'Isoré, rue des saules, Cité des Saules, rue des Marais, rue de la Cave Peltier,
rue du Carroi Ridard, "Pontourny", rue du Villy, rue Cinq Pères, rue du
Pruinard, rue du Patoir, rue des Coudreaux, chemin des Montcenis, rue des
Rabottes, "les Rabottes sous les Bruères", rue des Trois Cheminées, rue de la
Meslaie, rue du Petit Bois, rue du Noyer Pigeon.
CHEILLE Mairie Électeurs habitant secteur Bourg Ouest : à l'ouest d'une ligne passant entre le hameau de "la Ploquinière" et "Bourg Cocu"
Ecole du bourg Électeurs habitant secteur la Chapelle : à l'est d'une ligne passant entre le hameau de "la Ploquinière" et "Bourg Cocu"
Arrêté N°2014241-0006 - 29/10/2014 Page 209 COMMUNE Nombre de
Bureaux
Numéro du
bureau de vote
LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
CHINON 6 l Hôtel de Ville — place du Général de Gaulle
Les électeurs habitant : Impasse Agnes Sorel, Rue Beaurepaire, Rue
Bretonneau, Quai Charles Vii, Rue Claude Quillet, Cour D'Ar-Couge, Place De
Hofheim, Rue De La Breche, Rue De La Chapelle, Rue De La Lamproie,
Ruelle De La Mariette, Impasse De La Poterne, Rue De La Poterne, Place De
L'H Otel De Ville, Rue De L'Hotel De Ville, Rue De L'Ours, Chemin De Saint
Mexme, Rue Denfert Rochereau, Impasse Des Caves Painctes, Impasse Des
Caves Vaslin, Rue Des Templiers, Rue Du College, Rue Du Commerce, Rue
Du Coteau Saint-Martin, Rue Du Docteur Gendron, Rue Du Grand Carroi, Rue
Du Grenier À Sel, Rue Du Jeu De Paume, Rue Du Palais, Rue Du Pot De
Chambre, Impasse Du Puy Des Bancs, Rue Du Puy Des Bancs, Rue Emile
Hebert, Avenue François Mitterrand (du n°1 au n°46), Place General De
Gaulle, Rue Haute Sainte-Maurice, Rue Hoche, Rue Jacques Cœur, Impasse
Jean Mace, Place Jeanne D'Arc, Quai Jeanne D'Arc , Rue Jeanne D'Arc, Rue
J.J.Rousseau, Rue Jules Roulleau, Rue Marceau, Rue Michelet, Place
Mirabeau, Rue Neuve De L'Hotel De Ville, Rue Parmentier, Rue Philippe De
Commines, Rue Plantagenet, Impasse Porte De La Barre, Rue Porte De La
Barre, Rue Porte Du Château, Rue Rabelais, Place Saint Martin, Place Saint-
Étienne, Impasse Saint-Martin, Place Saint-Maurice, Place Saint-Mexme, Rue
Urbain Grandier, Place Victoire De Verdun, Rue Voltaire.
Ecole Jean-Jaurès —
Gambetta
avenue Électeurs habitant : Rue Auguste Correch, Beauregard, Besse, Route De
Cravant, Rue De La Buscaudiere, Rue De La Cariotiere, Place De La Gare,
Rue De La Haute Olive, Rue De La Rochefaucon, Rue De L'Olive, Impasse
Des Bas De Ste Radegonde, Impasse Des Caves Verolies, Rue Des Courances,
Rue Des Deportes, Place Des Droits De L'Homme, Ruelle Des Pitoches, Rue
Des Pitoches, Rue Descartes, Impasse Diderot, Rue Diderot, Rue Du Clos
Bejeau, Rue Du 11 Novembre, Avenue Gambetta, Impasse Joachim Du Bellay,
La Buscaudiere, La Croix De Pierre, La Dozonnerie, La Grange Glenard, La
Grange Lienard, La Haute Olive, La Motte, Impasse Lavoisier, Rue Lavoisier,
Les Baudelons, Les Cathelinettes, Les Grands_ Champs, Les Loges, Les
Pitoches, Les Rosiers, L'Olive, Noire, Rue Paul Huet, Impasse Paul Huet,
Avenue Pierre Labussiere, Boulevard P.L.Courier, Rochefaucon, Impasse
Ronsard, Rue Ronsard, Impasse Sainte-Radegonde, Rue Sainte-Radegonde,
Impasse Saint-Exupery, Turpenay, Rue Victor Hugo
Page 210 Arrêté N°2014241-0006 - 29/10/2014 COMMUNE Nombre de
Bureaux
Numéro du
bureau de vote
LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
CHINON 3 Ecole Jacques Prévert — rue du Petit Bouqueteau
Électeurs habitant : Bel Air, Rue Bernard Palissy, Clos Richard, Rue De La
Croix St Jean, Passage De La Forge, Rue De La Libourne, Chemin De La
Maison Rouge, Rue De La Martiniere, Chemin De La Martiniere, Impasse De
Trinquebernille, Rue De Turpenay, Rue Des Battages, Rue Des Caves, Rue
Des Closeaux, Rue Des Cornuelles, Rue Des Faucheries, Impasse Des
Faucheries, Chemin Des Justices, Rue Des Justices, Rue Des Loges, Rue Des
Sartiers, Rue Des Tiers, Impasse Des Tilleuls, Rue Des Tilleuls, Impasse Des
Tilleuls, Impasse Des Vallees De Basse, Rue Des Vallées De Basses, Sentier
Des Vallées De Basses, Chemin Des Vallées De Basses, Rue Du Bois De
Vauroux, Impasse Du Clos Lulu, Rue Du Grand Bouqueteau, Rue Du Murier,
Chemin Du Patoue, Rue Du Patoue, Rue Du Pelican, Rue Du Petit
Bouqueteau, Rue Du Tunnel, La Baisse Oreille, La Bourgesiere, La Brosse, La
Cailletiere, La Croix Saint-Jean, La Futaie, La Fuye, La Grande Brosse, La
Grille, La Guillotiere, Lajongerbe, La Martiniere, La Petite Brosse, La Plaine
Des Vaux, La Renardiere, La Vauzelle, Le Bois Carre, Le Bois De La Grille,
Le Bois De Vauroux, Le Bois Gelif, Le Clos Guillot, Le Grand Bouqueteau,
Le Guibourg, Le Murier, Le Patoue, Le Pelican, Le Perrault, Le Petit
Bouqueteau, Le Peu, Le Peu Blanc, Le Peu D'Olivet, Le Vauroux, Le Villier,
L'Epinay, Les Boucheteries, Les Caves, Les Closeaux, Les Coutieres, Les
Faucheries, Les Groussins, Les Hauts Villiers, Les Justices, Les Maisons
Rouges, Les Sartiers, Les Tiers, Les Vallées De Basses, Rue Maxime Dubrac,
Neuville, Rue Pierre Et Marie Curie, Cité Rochambeau, Tournebride,
Turpiniere.
Espace Rabelais, digue
Jacques
Saint Électeurs habitant : Place Albert Buisson, Blackfort, Bonivet, Cour Champs,
Place Chapelle N.D. De L'Epine, Quai Danton, Rue De Bourree, Route De
Ceaux En Loudun, Rue De Grigny, Rue De La Batellerie, Rue De La-
Batellerie, Impasse De La Digue, Rue De La Digue, Rue De La Digue St
Jacques, Rue De La Formillerie, Rue De La Fraternite, Chemin De La Rue
Braie, Rue De La Vauguyon, Impasse De La Vauguyon, Rue De L'Abbaye,
Rue De L'Abbaye, Rue De L'Ancien Port, Rue De L'Hippodrome, Quai De
L'Ile Sonnante, Rue De Marcay, Route De Marcay, Rue De Mon Plaisir, Rue
De Montplaisir, Route De Saumur, Rue De Saumur, Ile De Tours, Rue Des
Aubuis, Rue Des Belles Filles, Rue Des Ecoins, Impasse Des Fauvettes, Rue
Des Grandes Vignes, Impasse Des Mesanges, Rue Des Mollieres, Rue Des
Morillieres, Rue Des Pres, Rue Des Pres De La Planche, Chemin Des Rosettes,
Impasse Des Rosettes, Rue Des Ursulines, Impasse Des Varennes, Rue Des
Vaubaines, Impasse-Des Vaubaines, Rue Des Vignes, Chemin Du Bois
Regard, Impasse Du Cheval Blanc, Rue Du Clos D'Husserie, Rue Du Clos Du
Pin, Passage Du Clos Du Pin, Chemin Du Clos Galant, Chemin Du Clos
Galant, Chemin Du Clos Saint Lazare, Place Du General Leclerc, Passage Du
Gue, Rue Du Pre Vert, Rue Du Pres De La Planche, Rue Du Prieure, Impasse
Arrêté N°2014241-0006 - 29/10/2014 Page 211 Du Raïneau, Rue Du Raiïneau, Rue Du Repos Saint-Martin, Rue Du Vausserin,
Rue Du Vieux Port, Rue Galilee, Grigny, Rue Kleber, La Canardiere, La
Collarderie, La Croix, La Croix Marie, La Digue Saint-Jacques, La
Formillerie, La Perriere, La Rochegaie, La Vauchevre, La Ville En Bois, Le
Clos De La Rue Braie, Le Clos Gresil, Le Clos-Saint-Martin, Le Moury, Le
Plessis Gerbault, Le Pressoir, Le Ronsard, Le Vaugaudry, Le Vauguyon, Le
Vausainton, Le Vauserain, Les Aubuis, Les Ecoins, Les Greseaux, Les
Lisardieres, Les Lutinieres, Les Mennevaux, Les Mollieres, Les Pieces De La
Curee, Les Plandions, Mon Plaisir, Rue Moreno, Rue Noire, Palenne, Parilly,
Quai Pasteur, Rue Pont De L'Anonain, Pointille, Rue Rene Cassin, Faubourg
Saint-Jacques, Saint-Lazare, Impasse Saint-Lazare, Avenue Saint-Lazare,
Place Saint-Lazare, Saint-Louans, Sauvegrain, Varennes , Villeperdue.
COMMUNE Nombre de
Bureaux
Numéro du
bureau de vote
LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
CHINON 5 "Espace Mendès France" - rue Mendès France
Les électeurs habitant : Rue Alfred De Vigny, Rue Ampere, Impasse Anatole
France, Rue Anatole France, Rue Balzac, Beau Loisir, Rue Beauloisir, Rue
Claude Bernard, Rue Corot, Coteau Ste-Radegonde, Impasse De La Deviniere,
Rue De La Tuilerie, Avenue Des Groussins, Avenue Des Groussins, Boulevard
Des Hucherolles, Rue Des Quatre Chemins, Impasse Des Rossignols, Impasse
Du Chateau D'Eau, Rue Du Chateau D'Eau, Rue Francois Arago, Avenue
Francois Mitterrand (du n°47 au n°999), Impasse Gabriel Richaud, Rue Gabriel
Richaud, Rue George Sand, Rue Georges Courteline, Place J.J Suzanne, Rue
John Kennedy, La Tuilerie, Le Moulin A Vent, Impasse Pantagruel, Place
Pierre Robbes, Rue Saint Jean, Saint-Jean, Impasse Saint-Jean.
Ecole Rochelude —
rue des Fontenils
Électeurs habitant : Bourgneuf, Carroi De Huismes, Cement, Rue Chemin De La Pointe, Chemin De L'Echo, Route De Huismes, Rue De La Butte, Rue De
La Chattiere, Rue De La Croix Billard, Rue De La Croix Marion, Rue De La
Margelle, Rue De La Pierre Galle, Rue De La Pommardiere, Rue De La
Rochelle, Rue De La Taupanne, Rue De La Vallee Froide, Rue De L'Ancienne
Ecole, Rue De L'Echo, Chemin De Paly, Rue De Rochette, Impasse De
Rochette, Rue Des Anc. Combattants Afn, Place Des Anciens A.F N., Impasse
Des Beguineries, Rue Des Beguineries, Impasse Des Boisselees, Rue Des
Boisses, Rue Des Boiïsses, Chemin Des Capucins, Impasse Des Chaïineaux,
Rue Des Chaineaux, Rue Des Chaineaux, Rue Des Coudreaux, Rue Des
Coursoires, Rue Des Fontenils, Rue Des Ganaudieres, Impasse Des
Ganaudieres, Rue Des Gresillons, Rue Des Nigouillets, Rue Des Petites
Boisses, Rue Des Quinquenays, Rue Du Bourg Neuf, Rue Du Carroi De
Huismes, Chemin Du Carroi DeHuismes, Rue Du Carroi De Huismes,
Impasse Du Cimetiere, Impasse Du Clos Nanette, Rue Du Grand Ballet, Rue
Du Noyer Brule, Rue Du Noyer Pigeon, Rue Du Parc,
Rue Du Pave Neuf, Rue Du Ruisseau, Rue Du Vieux Moulin, Rue Gustave De
Cougny, La Butte, La Chattiere, La Croix Billard, La Croix Marion, La
Page 212 Arrêté N°2014241-0006 - 29/10/2014 Pommardiere, La Rochelle, La Rocheterre, La Taupanne, La Vallee Froide, Le
Clos De La Corne, Le Grand Ballet, Le Moulin De Rochette, Le Noyer Brule,
Le Paly, Le Pave Neuf, Le Petit Rochette, L'Echo, Les Boisses, Les Capucins,
Les Epinais, Les Fontenils, Les Ganaudieres, Les Gresillons, Les Petites Croix,
Les Petits Fontenils, Les Rondieres, Pierre Galle, Impasse Pierre Galle,
Rochette.
CANTON DE DESCARTES
COMMUNE Nombre de Numéro du LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
Bureaux bureau de vote ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
DESCARTES 3 1 Mairie Électeurs habitant la circonscription délimitée par la rue René Boylesve, rue de
la Croix Verte, avenue de Verdun, rue Pierre Ballue, rue Descartes, rue de la
Liberté, rue Balzac, quai Couratin, rue des Champs Marteaux.
2 Mairie annexe de BALESMES Électeurs habitant la circonscription délimitée par l'ancienne commune de BALESMES moins les lieuxdits situés à droite du C.D.31.
3 Ecole primaire de la côte des|Électeurs habitant la circonscription délimitée par : l'avenue du Président J.F.
Granges (préau couvert), 16) Kennedy, avenue du Général de Gaulle, rue des Douves, avenue de Neuilly,
avenue du Général de Gaulle avenue du Maréchal Leclerc, rue des Champs, allée des Sports, avenue du
Lieutenant Mennesson, lieuxdits situés à droite du C.D.31.
LIGUEIL 2 Il Centre social salle n° 1 Électeurs de la route de DESCARTES (C.D. n° 31), de la place du Général Leclerc et toute la circonscription au Sud de ces lignes, excepté la partie Nord de la rue Aristide Briand
2 Salle Polyvalente Électeurs de la circonscription située au Nord de la même ligne.
Arrêté N°2014241-0006 - 29/10/2014 Page 213 CANTON DE JOUE-LES-TOURS
COMMUNE Nombre de
Bureaux
Numéro du
bureau de vote
LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
JOUE-LES-TOURS
QUARTIER CENTRE
JOUE-LES-TOURS
QUARTIER GRANGE
MARBELLIERE
JOUE-LES-TOURS
QUARTIER LAC EPEND
15 BI1 Hôtel de Ville Électeurs habitant la circonscription urbaine limitée : - au Nord : ligne de chemin de fer
- à l'Est : avenue de la République, rue du Comte de Mons, Rue Rabelais
- au Sud : Boulevard Jean Jaurès
- à l'Ouest : Rue Galliéni, rue de Chantepie, rue des Ribains
B12 Hôtel de Ville Électeurs habitant la circonscription urbaine limitée : - au Nord ligne de chemin de fer
- à l'Est : rue des Martyrs
- au Sud : boulevard Jean-Jaurès
- à l'Ouest Rue Rabelais, Rue du Comte de Mons, Avenue de la République
B16 Ecole Marie Curie Électeurs habitant la circonscription urbaine limitée : - au Nord : rue des Ribains
- à l'Est : rue de Chantepie, rue Galliéni
- au Sud : Boulevard Jean Jaurès
- à l'Ouest: ligne de chemin de fer
B13 Espace Clos Neuf 2 rue du clos Neuf
Électeurs habitant la circonscription urbaine limitée :
- au Nord : Rues Becquerel, de Chantepie, des Provinces, du Parc de la Grange
- à l'Est : rue des Martyrs
- au Sud : ligne de chemin de fer
- à l'Ouest : rue du Clos Neuf, Rue Jules Grévy, Rue de la Marbellière
B14 Espace Clos Neuf 2 rue du clos Neuf
Électeurs habitant la circonscription urbaine limitée :
- au Nord : rue de Beaulieu
- à l'Est : rues du Coteau, rue Kléber, rue des Martyrs
- au Sud : rue du Parc de la Grange, rues des Provinces, de Chantepie, Becquerel
- à l'Oues: t rue de la Marbellière
BI5 Ecole Marie Curie Électeurs habitant la circonscription urbaine limitée : - au Nord : pont du Lac et échangeur nord
- à l'Est : Boulevard périphérique
- au Sud : Boulevard des Bretonnières
- à l'ouest : limite commune de Ballan-Miré
Page 214 Arrêté N°2014241-0006 - 29/10/2014 COMMUNE Nombre de Numéro du LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
Bureaux bureau de vote ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
JOUE-LES-TOURS B17 Espace Clos Neuf Électeurs habitant la circonscription urbaine limitée :
2 rue du clos Neuf - au Nord : limite commune de TOURS
QUARTIER SAINTERIE - à l'Est : rue de la Marbellière, rue de Pont Cher, rue du Pont Volant, rue de BEAULIEU Beaulieu
- au Sud : rues de la Sainterie, des Erables, Vernerey, Van Gogh, du Franc
Palais, de l'Epan
- à l'Ouest: Boulevard périphérique
B18 Espace Clos Neuf Électeurs habitant la circonscription urbaine limitée : 2 rue du clos Neuf - au Nord : Rue de l'Epan, rue du Franc Palais, rue Van Gogh, rue A. Vernerey, rue des Erables, rue de la Sainterie.
- à l'Est : rues de la Marbellière, Jules Grévy, du Clos Neuf, ligne de chemin de
fer
- au Sud : Boulevard Jean-Jaurès
- à l'Ouest: Boulevard périphérique
JOUE-LES-TOURS B19 Ecole Marie Curie Électeurs habitant la circonscription urbaine limitée : - au Nord : limite de commune de Tours
QUARTIER LAC EPEND - à l'Est : Boulevard périphérique - au Sud : Pont du Lac et échangeur nord
- à l'ouest : limite commune de Ballan Miré
JOUE-LES-TOURS B21 Centre Social Morier Électeurs habitant la circonscription urbaine limitée :
- au Nord : rue de Trotbriand, rue Messager
QUARTIER MORIER RIGNY _ à l'Est : rue Renan
- au Sud : rue H. de Balzac, Avenue du Général de Galle
- à l'Ouest: rue des Martyrs
B22 Centre Social Morier Électeurs habitant la circonscription urbaine limitée :
- au Nord : avenue du Général de Gaulle, rue H. de Balzac
- à l'Est : rue Renan, rue Lamartine, ligne de Chemin de Fer
- au Sud : Boulevard Jean Jaurès
- à l'Ouest : rues des Martyrs
B23 Centre Social Morier Électeurs habitant la circonscription urbaine limitée : - au Nord : limite commune de Tours
- à l'Est : ligne de chemin de fer
- au Sud : rue Lamartine, rue Renan, Rue Messager, rue Trotbriand
- à l'Ouest: rues des Martyrs, Kléber, du Coteau, du Pont Volant, de Pont Cher
Arrêté N°2014241-0006 - 29/10/2014 Page 215 COMMUNE Nombre de
Bureaux
Numéro du
bureau de vote
LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
JOUE-LES-TOURS
QUARTIER ALOUETTE
GRANDE BRUERE
B31 Foyer Socio-Educatif Alouette Électeurs habitant la circonscription urbaine limitée : - au Nord : rue de la Bergeonnerie
- à l'Est : avenue de Bordeaux
- au Sud : Boulevard de Chinon, rue de la Croix Porchette, rue de Chérizy
- à l'Ouest: Rue du Domaine, rue du Manoir
B32 Foyer Socio-Educatif Alouette Électeurs habitant la circonscription urbaine limitée : - au Nord : Ligne de chemin de fer, rue de la Bergeonnerie
- à l'Est : Rue du Manoir, rue du Domaine, rue de Chérizy, rue de la Croix
Porchette
- au Sud : boulevard de Chinon
- à l'Ouest : Rue de la Patalisse, Impasse Louis Lachenal, Impasse Bellevue, rue
de la Fantaisie
B33 Foyer Socio Educatif Alouette Électeurs habitant la circonscription urbaine limitée : - au Nord : Rue de la Fantaisie, rue de Chérizy
- à l'Est : Impasse Bellevue, Impasse Louis Lachenal, Rue de la Patalisse
- au Sud : Boulevard de Chinon
- à l'Ouest: ligne de chemin de fer
Page 216 Arrêté N°2014241-0006 - 29/10/2014 COMMUNE Nombre de
Bureaux
Numéro du
bureau de vote
LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
JOUE-LES-TOURS
QUARTIER SUD
13 B41 Centre de Loisirs LA BORDE Électeurs habitant la circonscription urbaine limitée : - au Nord : Boulevard périphérique, VC 300
- à l'Est : limite commune de Chambray-lès-Tours
- au Sud : limite commune de Veigné
- à l'Ouest: Rue de la Douzillère, Rue de la Gitonnière, Allée del'Hermitière,
ligne de chemin de fer, Route de Monts, D127, Le Petit Fort, La Chartrie
B42 Centre de Loisirs LA BORDE Électeurs habitant la circonscription urbaine limitée : - au Nord : Bd périphérique
- à l'Est : Rue de la Douzillère, Rue de la Gitonnière, Allée de L'Hermitière,
ligne de
chemin de fer, Route de Monts
- au Sud : V 21, Rues des Varennes, Rue de St Gatien, Rue de la Douzillère, Rue
des Noisetiers, Rue de Hechingen, Rue du Petit Moron
- à l'Ouest: Rue de Saint Léger
B43 Centre de Loisirs LA BORDE Électeurs habitant la circonscription urbaine limitée : - au Nord : La Vieille carte, Bois Bonnevie, Rue de Saint Léger, V 21, Rue des
Varennes, Rue de St Gatien, Rue de la Douzillère, Rue des
Noisetiers, Rue de Hechingen, Rue du Petit Moron
- à l'Est : Route de Monts, D 127, Le petit Fort, La Chartrie
- au Sud : limite commune d'Artannes, limite commune de Monts, limite
commune de Veigné
- à l'Ouest: limite commune de Ballan
B82 ECOLE BLOTTERIE, 4 rue des Hirondelles
Électeurs habitant la circonscription urbaine limitée :
- au Nord : boulevard des Bretonnières
- à l'Est : Bd périphérique, ligne de chemin de fer, Rue de Saint Léger
- au Sud : La Vieille Carte, Bois Bonnevie
- à l'Ouest: limite commune de Ballan-Miré
Arrêté N°2014241-0006 - 29/10/2014 Page 217 COMMUNE Nombre de
Bureaux
Numéro du
bureau de vote
LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
JOUE-LES-TOURS
QUARTIER
VALLEE
VIOLETTE ALOUETTE SUD
JOUE-LES-TOURS
QUARTIER RABIERE
BS1 ESPACE LEO LAGRANGE 3 rue d'Amboise
Électeurs habitant la circonscription urbaine limitée :
- au Nord : boulevard de Chinon
- à l'Est : Avenue de Bordeaux
- au Sud : Rue du Clos Robert, limite commune de Chambray lès Tours, Rue de
la Fourbisserie
- à l'Ouest: rue du Gravier, rue du Grand Pressoir, rue des Pervenches, rue de
Sully,
- rue de Rochecorbon
B52 ESPACE LEO LAGRANGE 3 rue d'Amboise
Électeurs habitant la circonscription urbaine limitée :
- au Nord : boulevard de Chinon
- à l'Est : rue de Sully, rue du Grand Pressoir, rue des Pervenchs, rue du Gravier,
rue de Rochecorbon
- au Sud : rue de la Marchanderie, rue de Chambord
- à l'Ouest: rue d'Amboise, rue de Langeais, rue de Loches, rue de Candé
B61 GROUPE SCOLAIRE VALLEE VIOLETTE
Électeurs habitant la circonscription urbaine limitée :
- au Nord : Boulevard de Chinon
- à l'Est : Rues de Loches, de Langeais, d'Amboise, de Chambord, de la
Marchanderie
- au Sud : rue Claude Bernard
- à l'Ouest: rues de Montrichard, de Saumur, de Valençay, de Fontiville,
d'Amboise, du Clos Lucé, de Richelieu, de St-Cosme, ligne de chemin de fer.
B62 GROUPE SCOLAIRE VALLEE VIOLETTE
Électeurs habitant la circonscription urbaine limitée :
- au Nord : Rue de St-Cosme, rues de Richelieu, du Clos Lucé, d'Amboise, de
Fontiville, rue de Valençay, rue de Samur
- à l'Est : Rue de Montrichard
- au Sud : limite commune Chambray-les-Tours, VC 300
- à l'Ouest: ligne de chemin de fer
B71 ECOLE ROTIERE RABIERE Électeurs habitant la circonscription urbaine limitée : - au Nord : boulevard Jean-Jaurès
- à l'Est : ligne de chemin de feer
- au Sud : VC 300, Boulevard Périphérique
- à l'Ouest: rue de Verdun
Page 218 Arrêté N°2014241-0006 - 29/10/2014 COMMUNE Nombre de Numéro du LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
Bureaux bureau de vote ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
JOUE-LES-TOURS B72 ECOLE ROTIERE RABIERE Électeurs habitant la circonscription urbaine limitée :
- au Nord : Rue Lavoisier, rue de la Rotière, Bd Jean Jaurès
QUARTIER RABIERE - à l'Est : rue de Verdun - au Sud : rue Jacques Poirier
- à l'Ouest: rue de la Rotière, rue Gay Lussac, rue P. de Coubertin
B73 ECOLE ROTIERE RABIERE Électeurs habitant la circonscription urbaine limitée :
- au Nord : Boulevard JeanJaurès
- à l'Est : rue de la Rotière, rue Lavoisier, rue P. de Coubertin
- au Sud : rue J. Pradier
- à l'Ouest: rue de la Douzillère
B74 ECOLE ROTIERE RABIERE Électeurs habitant la circonscription urbaine limitée :
- au Nord : rue James Pradier, rue P. de Coubertin, rue Gay Lussac
- à l'Est : rues de la Rotière, J. Poirrier, de Verdun
- au Sud : boulevard périphérique
- à l'Ouest: rue de la Douzillère
BSI ECOLE BLOTTERIE, Électeurs habitant la circonscription urbaine limitée :
4 rue des Hirondelles - au Nord : boulevard Jean Jaurès
- à l'Est : rue de la Douzillère
- au Sud : Boulevard périphérique
- à l'Ouest: ligne chemin de fer, boulevard périphérique
Arrêté N°2014241-0006 - 29/10/2014 Page 219 CANTON DE LANGEAIS
COMMUNE Nombre de
Bureaux
Numéro du
bureau de vote
LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
BOURGUEIL 3 l Salle des Fêtes - Place Marcellin Renault
Électeurs habitant la circonscription délimitée :
- à l'Est : par la RD 749, la rue des Coursannes, rue Anne Franck, rue de la
Concorde dans sa partie Sud à la limite du Changeon et de la rue d'Anjou
exclues
- à l'Ouest : par la limite de la commune avec St-Nicolas-de-Bourgueil
- au Sud : par la limite de la commune avec St-Nicolas-de-Bourgueil
- au Nord : par la rue de l'Oye qui Cosse exclue et la rue Ronsard côté impair
Salle des Fêtes - Place Marcellin
Renault
Électeurs habitant la circonscription délimitée :
- à l'Est : par les communes de la Chapelle-sur-Loire et de Restigné
- à l'Ouest : par la RD. 749, la rue des Coursannes, la rue Anne Franck, la rue
de la Concorde dans sa partie Sud à la limite du Changeon et de la rue d'Anjou
- au Sud : par la commune de la Chapelle-sur-Loire
- au Nord : par les rues Chaumeton, des Géléries et le Chemin des Vignes, de
l'Humelaye et la fin de la rue de Santenay, côté pair.
Salle des Fêtes - Place Marcellin
Renault
Électeurs habitant la circonscription délimitée :
- à l'Est : par les communes de Restigné, et Benaïs, (cours du Changeon)
- à l'Ouest : par les communes de St-Nicolas-de-Bourgueil, et de la Breille-les-
Pins
- au Sud : par la rue de l'Oye qui Cosse et la rue Ronsard côté pair, par la rue
Raymond Garrit, la rue du Bourg de Paille, la rue de la Cognarderie, la rue de
l'Humelaye, et la fin de la rue de Santenay, côté impair.
- au Nord : par les communes de Gizeux, Continvoir et Courléon.
CHOUZE-SUR-LOIRE Mairie Électeurs habitant la circonscription comprise entre la limite Est de la commune et la V.C. 4 à l'Ouest et la circonscription comprise entre la R.N. 152
côté Sud et la Loire.
Mairie Électeurs habitant la circonscription allant du V.C. n° 4 à la limite Ouest de la
commune, jusqu'à la R.N. 152 côté Nord y compris.
CINQ MARS LA PILE Mairie Électeurs habitant la circonscription délimitée par l'ancienne poste, Bel-Air, Bellevue, Chemins Bas de la Pile, de la Becellière, de la Falottière, de la Grosse
Borne, de la Houbellerie, de Racault , des 5 Arpents, des vignes, du Moulin à
Vent, Haut de la Pile, Paul Louis Courier, et Forget, impasses de Courchamp,
de la Bourdonnière, de la Calosserie, de la Gare, de la Loire, des figuiers, des
Guérinières, du mouton, du pré St-Laurent, du Savatou, Jeanne d'Arc, La
Becellière, Chemin de la Folie, la Grosse borne, la réserve, le château, le
gravier, le moulin à vent, le ponceau, les hauts babinières, les pilets, moulin de
Page 220 Arrêté N°2014241-0006 - 29/10/2014 Gouspillère, places de la mairie, de l'église, des meuliers, du 8 mai, routes de la
bécelière, de la grivellerie, de Pernay, de roberges, rues de la gare, de la Loire,
de l'église, de l'éperon, de Tours, de l'Europe, des caves, des prêtres, du breuil,
du château, Nationale (côté pair + coté impair jusqu'au n° 33), et Velantan.
COMMUNE Nombre de
Bureaux
Numéro du
bureau de vote
LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
CINQ MARS LA PILE 2 Salle Jean-Pierre Cottet Électeurs habitant la circonscription délimitée par l'allée des acacias, allée du pain, allée Richelieu, Chanderry, chemins de l'hermitage, des Gaudelines, des
Mesnils, des vignes blanches, impasses de la roche, des glaïeuls, des jacinthes,
des lilas, des myosotis, des pensées, du buisson, du champ du puits, le bourg
neuf, le clonas, lieu-dits la Barbellerie, la Bertellerie, la Bruerie, la bruyère, la
chevallerie, la Durandière, la Jasnière, la Rouchetière, la Simonière, la
Vallandière, l'aireau du bois, le bois prieur, le bois Simbert, le pavillon, les
bails, les étangs, les Varennes, l'hermitage, moulin de Velantan, passage de la
Barattière, Petit Chanderry, routes de Chemily, de la Bruerie, de la bruyère, de
la Chaperonnière, de la chevallerie de la Jasnière, de Langeais RN 2 152, de
Mazières, des étangs, du buisson, du carroiï, du moulin du milieu, du vieux
Plessis, rues de la Loire (coté pair), de la roche, de l'Audrière, des aubépines,
des blais, des grands champs, des perruches, des pervenches, du Marquis
d'Effiat, Nationale (côté impair à partir du n° 33).
LANGEAIS Espace Jean Luc Anglade, place Léon Boyer
Électeurs habitant :
Rue Honoré de Balzac, rue Anne de Bretagne côté impair, place Pierre de
Brosse côté Ouest, rue Charles VIIT côté impair, place Saint-Jean côté impair,
rue Descartes côté impair du n°1 au n°15, place Léon Boyer côté pair et du n°1
au n°29 côté impair, rue Racan côt pair, allée des Quarts côté pair du n°2 au
n°74, rue Rabelais à partir du n°84 jusqu'à l'intersection avec la D15, DIS
partie Nord jusqu'à la D57, DS7 côté Est direction Avrillé les Ponceaux
Espace Jean Luc Anglade, place
Léon Boyer
Électeurs habitant :
N152 et rue de Nantes, rue Anne de Bretagne côté pair, place Pierre de Brosse
côté Est, partie Sud délimitée par la Roumer jusqu'à l'intersection de la rue de
Saint Laurent avec la rue Haute de Mort Vous Etes, D57 côté Ouest direction
Avrillé les Ponceaux
Espace Jean Luc Anglade, place
Léon Boyer
Électeurs habitant :
Rue Descartes côté pair du n°2 au 26, place Saint Jean côté pair, rue Charles
VII côté impair, partie Nord délimitée par la Roumer, jusqu'à l'intersection de
la rue Saint Laurent avec la rue Haute de Mort Vous Etes, partie Est de la RD
57 jusqu'à l'intersection avec la D15, place Léon Boyer côté impair du n°31 au
n°39, rue Racan côté impair, allée des Quarts côté impair du n°1 au n° 47,
avenue des Mistrais côté impair à partir du n°59, rue Rabelais côté impair du
n°67 à l'intersection avec la route de la Retaudière, route de la Retaudière côté
impair jusqu'à l'intersection avec la D15, D15 côté sud jusqu'à l'intersection
Arrêté N°2014241-0006 - 29/10/2014 Page 221 avec la D57
CANTON DE LOCHES
COMMUNE Nombre de
Bureaux
Numéro du
bureau de vote
LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
LOCHES 5 l Mairie Électeurs habitant la circonscription délimitée par la rue des Moulins jusqu'à la route de Mauvières et de toute la circonscription à l'Ouest de cette ligne
jusqu'au Mail de la Poterie.
Ecole Alfred de Vigny Électeurs habitant la circonscription délimitée par la Place de Verdun, rue des
Ursulines, rue des Montains, rue Roche Appert, rue Alfred de Vigny, Passage
Gilbert Gadoffre, rue des Jeux, Place du Marché aux Fleurs, Place de la Marne,
Quai de la Filature, rue des Ponts, rue du Docteur Martinais, Place de la Gare,
rue de Tours jusqu'à la rue de la Fontaine Charbonnelle. La Zone se situant
autour des Petites Maisons et Route de Genillé.
Ecole Alban Sarraute
Rue de la Gaïté
Électeurs habitant l'Avenue des Bas-Clos, l'avenue du Général de Gaulle, le
Square George Fily, la place Jacques Prévert, la place Emile Zola, la rue du 8
Mai, la rue Henri Dunant, la rue du 11 Novembre, la rue des Bigotteaux, la rue
du Docteur Bretonneau, la rue des Ruisseaux, la place André Renard, la Place
de Mazerolles, la rue de Mazerolles.
Ecole Mariaude Électeurs habitant la rue Porte Poitevine jusqu'à la Folye ainsi que la rue du
Godet, rue de la Chicarderie, rue Croix Brézil, rue du Cotillon Blanc, le Square
de Mariaude, la Place François Sicard, la rue René Boylesve, la rue des Sapins.
S'y ajoutent les écarts suivants: la Blanchardière, le Bois Clair, le Bordage,
Fretay, la Gaudinière, la Fontaine du Vivier, les Morillons, la Civrie, Fosse
Courtoise, la Paulnière, les 4 Carrois, la Taille des Rois, la Route de Ligueil, la
Baillaudière, Feschal, la Retardière, la Thibaudière, Rigny, la Raudière,
Vareilles, la Rousselière.
Ecole Lamblardie Électeurs habitant la rue du cimetière jusqu'à la Zone des Bournais ainsi que la
rue Pasquier Bourray, la rue Lamblardie, rue de la Gaieté, rue Lobin. S'y
ajoutent les écarts suivants : Rues et lieux-dits se situant autour de la zone
industrielle, le quartier de Puygibault, Chevremont, Carroi-Jonc, la Cave des
Demoiselles, la Durandière, l'Essart, Fosse Neuve, Grandvault, Bas-Hallaults,
les Héraults, route de Manthelan, la Ménaudière, Neuville, la Poitevinière, la
Pommeraye, la Raïllère, Bel Air, la Berthellière, les Renardières, les Loups, la
Bouchardière, les Terrassons.
Page 222 Arrêté N°2014241-0006 - 29/10/2014 COMMUNE Nombre de Numéro du LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
Bureaux bureau de vote ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
SAINT-JEAN-SAINT- 2 1 Salle des fêtes Électeurs habitant le bourg de SAINT-JEAN et les hameaux de le Gué, la
GERMAIN Bérangerie, l'Hôpital, le Coudray, la Roche, les Fourneaux, les Denis,
l'Auvernière, les Fontaines Sambonne, les Hautes Maisons, la Baudière, la
Vincenderie, la Pinerie, Rouvray
2 Ecole du Hameau de ST-|Électeurs habitant les hameaux de SAINT-GERMAIN, les Sillons Gustine, les GERMAIN Hardis, la Sabardière, la Pinière, les Hautes Vallières, la Clémencerie.
Arrêté N°2014241-0006 - 29/10/2014 Page 223 CANTON DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE
COMMUNE Nombre de
Bureaux
Numéro du
bureau de vote
LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
CHAMBRAY-LES-TOURS 9 l Mairie (salle des mariages) Électeurs habitant la circonscription délimitée de la façon suivante : - au Nord : par la route de LOCHES (avenue de la République) côté pair du n°
68 au 70.
- à l'Est : l'avenue des platanes n° pairs.
- au Sud : la rue des Roses (côté pair du n° 2 au 10) et la rue de Bad-Cambert
côté Nord. Rue de Joué, n°° impairs (du n°11 au 23)
- à l'Ouest :rue de l'Avenir du n° 2 au 8, rue des petites maisons du n° 9 au 15,
allée des Bouleaux, allée des Aulnes, allée des Frênes, allée des Acacias, allée
des Mésanges - Rue de la Plaine du n° 36 au 44.
Médiathèque,
2 place Voru
Électeurs habitant la circonscription délimitée de la façon suivante :
- au Nord : par la route de LOCHES (avenue de la République du n° 16 au 66).
- à l'Est : rue des petites maisons, rue de l'Avenir du n° 9 au n° 15
- au Sud : rue de Joué du n° 11 au 59.
- à l'Ouest : route de Bordeaux du n° 1 au 37.
Salle Godefroy - 9 avenue des
Platanes
Électeurs habitant la circonscription délimitée de la façon suivante :
- au Nord : rue de Joué (C.D. 227)
- au Sud : rue de Bad-Cambert, rue des Roses, côté impair du n° 1 au 7.
- à l'Est : allée de la Forêt, côté pair du n° 2 au 16. Avenue du Maréchal
d'Ornano, côté pair du n° 2 au 26. Rue de l'Hippodrome, côté pair du n° 50 au
104.
- à l'Ouest : route de Bordeaux (R.N. 10) côté impair du n° 35 au 83
Salle Godefroy - 9 avenue des
Platanes
(R.N. 10) côté pair du n° 66 au n° 126, rue de l'Hippodrome côté impair, avenue
du Maréchal d'Ornano côté impair, allée de la Forêt côté impair, avenue des
Platanes, côté impair du n° 1 au 37, avenue de la République (route de Loches)
côté pair du n° 72 jusqu'au C.D.27.
Gymnase de la Fontaine Blanche
— rond point du Mal Leclerc
Électeurs habitant la circonscription délimitée de la façon suivante : limite de JOUE-LES-TOURS, route de BORDEAUX (R.N. 10) côté pair du n° 2 au n° 44, limite autoroute A.10, C.R. n° 2 côté Nord jusqu'en limite de
propriété, rue Antoine Bourdelle côté Est et ouest, allée Jean-Baptiste Carpeaux,
côté Est et Ouest, rue des Perriers n° 40.
Page 224 Arrêté N°2014241-0006 - 29/10/2014 COMMUNE Nombre de
Bureaux
Numéro du
bureau de vote
LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
CHAMBRAY-LES-TOURS 6 Gymnase de la Fontaine Blanche — rond point du Mal Leclerc
Électeurs habitant la circonscription délimitée de la façon suivante :
Limite de Joué-lès-Tours, Rue du Clos Robert, côté pair, Carrefour rue des
Perriers au carrefour de l'allée Jean-Baptiste Carpeaux Coté « Ouest » de l'allée
Jean-Baptiste Carpeaux, R2 côté « Sud », Coté pair de l'échangeur Limite
autoroute côté « Ouest », Route de Bordeaux (N 10) côté pair au n° 62, Rue
Philippe Maupas,Rond Point du Maréchal de Lattre de Tassigny, Côté « Est »
rue Guillaume Louis jusqu'au carrefour du Chemin Blanc Côté « Sud » du
Chemin Blanc, Carrefour rue de la Fontaine Blanche côté pair et impair jusqu'au
carrefour rue du Clos Robert.
Gymnase de la Fontaine Blanche
— rond point du Mal Leclerc
Électeurs habitant la circonscription délimitée de la façon suivante :
Rue Claude Bernard, rue de la Marchanderie, « Ouest » rue de la Fontaine
Blanche jusqu'au carrefour du Chemin Blanc, Chemin Blanc côté pair et impair,
jusqu'au carrefour rue Guillaume Louis, Rue Guillaume Louis, côté pair et
impair jusqu'au rond point du Maréchal de Lattre de Tassigny, Rue de la
Thibaudière côté pair et impair, Lieu-dit de la Gastière, Limite « Ouest » Joué-
lès-Tours R62, C28, C20, R14
Ecole Primaire Paul Louis
Courrier - 8 allée des Rossignols
Électeurs habitant la circonscription délimitée de la façon suivante :
limite de commune de SAINT-AVERTIN, à l'Est le C.D. 27, au Sud, avenue de
la République (route de LOCHES) côté impair, à l'Ouest, rue Horizon Vert
(comprenant les trois tours PRAIRIE, BOCAGE, CLAIRIÈERE), avenue de la
Branchoire, côté impair du n° 1 au n° 47.
Ecole Primaire Paul Louis
Courrier - 8 allée des Rossignols
Électeurs habitant la circonscription délimitée de la façon suivante :
au Nord, chemin rouge, limite de commune avec SAINT-AVERTIN (C.R. 22),
avenue de la Branchoire (limite avec le château et l'école d'infirmières), rue
Horizon Vert, avenue de la République, du n° 9 au n° 73, limite d'autoroute
LARCAY Salle P. Marjault — 5 rue du 8 Mai
Rue de la Babinière : n° impairs du 1 au 27 et n° pairs du 2 au 22, rue des Belles
Maisons, rue de Bellevue, allée de la Bergerie, rue de la Bergerie, allée de
Bordebure, allée de la Boulonnière, rue de Cangé : tous les n° impairs, rue du
Carroi, rue du Castellum, rue des Caves à Goûter, Château de Bellevue, rue du
Cher, rue de la Croix, l'Ecluse, allée de la Frémonière, place Gallo-Romaine,
allée des Grands Champs, rue des Grands Champs, Les Granges, Les Graviers,
rue du 8 mai, rue Nationale, rue de la Pardonnerie : n° impairs du 13 au 53, allée
des Pêcheurs, allée de la Poterie, Chemin des Quarts, Rochecave, Rochehameau,
La Tour, allée du Vigneau, allée du Voisinet, rue du Voisinet, rue des carrières,
rue René Cassin, Château de Larcay, rue Raymond Cras, rue Pierre et Marie
Curie, rue des Réchées, rue des vignes, rue du Bon Baril, Place Bariller, rue des
Anciens Combattants.
Ecole Jean Moulin - Lieu-dit
"Juspillard"
Allée d'Amboise, allée d'Artigny, rue de la Babinière : n° pairs du 24 au 42 et n°
impairs du 29 au 85 ; allée Hervé Bazin, rue Roger Bodineau, rue de la
Arrêté N°2014241-0006 - 29/10/2014 Page 225 Bourdaisière, rue de la Braquerie, rue des Brosses, La Ferme des Brosses, rue de
Cangé : tous les n° pairs ; rue des Caves à Goûter, allée de Chinon, Impasse Paul
Louis Courrier, rue Paul Louis Courier, EAT - Forêt de Larçay, rue Charles de
Gaulle, Le Guessier, L'Hermitage, Juspillard, allée des Landes, rue des Landes,
allée de Langeais, Rue Mendès France, rue Jean Meunier, rue des Naudinières,
allée du Parc, rue de la Pardonnerie : n° pairs du 2 au 44 et n° impairs du 1 au 11
; allée du Parquet, rue du Parquet, allée des Radeaux, rue de la Rondellière, La
Salle Girault, rue du Val Joli, allée de Villandry, rue de Villandry, rue Pierre
Bérégovoy, rue de la Gratiole, allée de la Morelle.
COMMUNE Nombre de
Bureaux
Numéro du
bureau de vote
LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
MONTLOUIS S/LOIRE 10 l Salle du Conseil Municipal - Mairie
Électeurs habitant allée des Goiselles, allée Jacques Prévert, avenue
d’Appenweier, avenue Guillaume Louis, impasse Gabrielle d’Estrees, passage
Rabelais, place du 11 novembre, place du monuments aux morts, place François
Mitterrand, rue Anatole France, rue Clemenceau, rue de la Croix Blanche, rue
de la Geneserie, rue de la République, rue du Général de Gaulle, rue du
Maréchal Foch, rue du Sénateur Belle, rue Honoré de Balzac, rue Jean Moulin,
rue Nouvelle, rue Rabelais, rue Ronsard.
Salle du Conseil Municipal -
Mairie
Électeurs habitant : allée Anne Franck, allée du Chenin Blanc, allée Martin
Luther King, allée Pablo Neruda, avenue Victor Laloux, carroi des Ruisseaux,
chemin des Ruisseaux, rue A. Malraux, rue D. Mayer, rue de la Pointe Luneau,
rue des Hauts de Lubinais, rue du 8 mai, rue Elsa Triolet, rue Léon Blum, rue
Pierre Mendès France, rue René Cassin, rue $S. Allende.
Préau couvert - Ecole Emile
Gerbault, 1 rue de la république
Électeurs habitant : chemin de bellevue, chemin de montaigu, chemin tourne,
place à. courtemanche, place de l’eglise, quai albert baïllet, quai de la gare, quai
de la loire, route de chapitre, rue christophe plantin, rue courtemanche, rue de
bondesir, rue de condorcet, rue de l’eglise, rue de l’orbinais, rue de la barre, rue
de la liberté, rue de montesquieu, rue de la paix, rue des grippeaux, rue des hauts
de loire, rue descartes, rue du 4 aout 1789, rue du cygne, rue du val de loire, rue
jacques marie rouge, rue madeleine vernet, rue pierre maitre, ruelle de bellevue.
Préau couvert - Ecole Emile
Gerbault, 1 rue de la république
Électeurs habitant : chemin creux, chemin de la periolée, chemin de sainte
catherine, chemin des cours, chemin des pressoirs, chemin des rocheroux,
chemin sous les bouvineries, impasse des cours, la tuilerie, placis de l'oie
blanche, route de saint aignan, route de volagre, rue de la croix des granges, rue
de la miltière, rue de la vallée moret, rue des aitres, rue des bouvineries, rue des
marronniers, rue des rocheroux, rue du bas de nouy, rue grande rue.
Page 226 Arrêté N°2014241-0006 - 29/10/2014 COMMUNE Nombre de Numéro du LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
Bureaux bureau de vote ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
MONTLOUIS S/LOIRE 5 Ecole maternelle «Les | Électeurs habitant : allée du cher, impasse de boisdenier, impasse de la Ralluères » - salle polyvalente, | frelonnerie, impasse de thuisseau, impasse flora tristan, rue de boisdenier (du
avenue d’Appenweier n°1 au n°79 côté impair et du n°2 au n°58 côté pair), rue de la frelonnerie, rue de
la gravelle, rue de la vallée, rue de thuisseau, rue des coquillauds, rue des frères
lumières, rue des ormeaux, rue des vallées de greux, rue du clos du lin, rue
gustave eiffel,
6 Ecole maternelle « Les | Électeurs habitant : avenue gabrielle d’estrées, chemin de la Bourrelière, chemin Ralluères » - salle polyvalente, | de la daguetterie, chemin des tailles, la perée du roi, les aujoux, rue d’azay, rue
avenue d’Appenweier de la bechellerie, rue de la bigauderie, rue de la bourdaisière, rue de la closerie,
rue de la grenouillère, rue de rille, rue de vaumorin, rue des roches, rue du clos
du houx, rue du grand carroi, rue du jeu, vaumorin.
7 Ecole maternelle « Les | Électeurs habitant : allée des Acacias, allée des bouvreuils, allée des Cèdres, Ralluères » - salle polyvalente, | allée des Chênes, allée des cytises, allée des fauvettes, allée des Mésanges, allée
avenue d’Appenweier des pinsons, allée des quartes, allée des ralluères, allée des tilleuls, avenue paul-
louis courier, impasse des hirondelles, place des bouleaux, place des Frênes,
place des mimosas, place des platanes, place des tamaris.
8 Ecole maternelle « Les | Électeurs habitant : allée de buffon, allée des Bégonias, allée des bleuets, allée
Ralluères » - salle polyvalente, | des cannas, allée des cyclamens, allée des fleurs, allée des Glaïeuls, allée des
avenue d’Appenweier iris, allée des myosotis, allée des Pensées, allée des Pétunias, allée des pivoines,
allée des roses, allée des Tulipes, allée des violettes, allée du muguet, allée du
parc, allée georges cuvier, chemin de la croix Cassée, place d’alembert, rue
diderot, rue Émile zola, rue jean jaurès, rue jean-henri fabre, rue lamartine, rue
victor hugo, rue voltaire.
9 Complexe du Saule Michaud -|Électeurs habitant : allée erick satie, impasse paul-louis courier, passage nadia rue du Saule Michaud boulanger, rue baden powell, rue de bel air, rue de bodet, rue de la folie, rue de
la Vallée express, rue Eugène bizeau, rue francis poulenc, rue gerry mulligan,
rue guy lafitte, rue michel petrucciani, place nougaro, rue Louis Aragon, rue
Arthur Rimbaud, rue Barbara, rue de Boisdenier (du n°81 au n°89 côté impair et
du n°60 au n°78 côté pair), rue Boris Vian, rue Charles Baudelaire, allée Edith
Piaf, avenue Guillaume Appolinaire, rue Jacques Brel, allée Léo Ferré, Allée
Paul Verlaine, rue de Greux.
10 Complexe du Saule Michaud - Électeurs habitant : avenue Léonard de vinci, chemin village de conneuil,
rue du Saule Michaud impasse de la gaudellerie, les fosses bouteilles, rue de la gaudellerie, rue de la
patinière, rue de la pousterie, rue de la Printanière, rue de rochepinard, rue des
fosses bouteilles, rue des pilliers, rue des sablons, rue du cantin, rue du Gué, rue
du petit chemin de rochepinard, rue du pic dousy, rue du saule michaud, rue
Édouard lemarchand, rue georges courteline, rue pasteur.
Arrêté N°2014241-0006 - 29/10/2014 Page 227 COMMUNE Nombre de
Bureaux
Numéro du
bureau de vote
LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
VERETZ 3 l Groupe scolaire Électeurs habitant le Vieux Moulin, le Bourg, rue du docteur Herpin, rue du
vieux port, quai du vieux moulin, le bout du monde, avenue de la Guérinière,
rue de la Moissonnière, la Carabinerie, Villiers, la Vitrie, le Clairault, le
Guessier, la Chatellière, les Isles, rue Robert Bernard, rue Serpentine, rue
Charlemagne, rue de la muse rouge, rue Nelson Mandela, rue Sadate et Bégin,
avenue Luther King, place des Droits de l'Homme, rue Salvador Allendé, rue
Gandhi, passage Rabin, rue buissonnière, rue Moreau Vincent, rue Jean Jaurès,
rue Jean Moulin, rue Victor Schoelcher, "le Château", "l'atelier château de
Veretz", le clos St Pierre, rue vieille, rue chaude, impasse de la Gironde,
impasse de la mairie, rue des Guéridons, quai Henri IV, place de la grosse
pierre, rue de la mercanderie, impasse de la mercanderie, chemin des pointes.
Groupe scolaire Électeurs habitant la rue de la Ferranderie, allée de la ferranderie, rue Jean de
la Barre, rue H. Mancini, rue des Gravinières, rue du verger, rue Françoise
Dolto, rue Marie Curie, rue Louise Weiss, rue Camille Claudel, rue Simone de
Beauvoir, chemin des ruaux, place Louise Michel, chemin du Saveton, chemin
de la fosse aux tranches, chemin Fier de Pied, allée des ormeaux, allée des
amandiers, place des lilas, place des érables, "le Reuillé" et "les sables",
impasse du verger, rue Jacqueline Auriol, rue Maryse Bastié, rue Micheline
Ostermeyer, place Simone Signoret, rue de Rancé, impasse Daniel Chamier,
rue de Sévigné, allée Pierre Forget.
Groupe scolaire Électeurs habitant la rue Georges Brassens, rue Léo Ferré, rue Jacques Brel, rue
Catherine Sauvage, rue Edith Piaf, rue Marguerite Fréhel, rue Bobby Lapointe,
chemin de la Presle, la Pidellerie, route de Bléré, le grand clos, chemin du
Roujoux, chemin de la Bussardière, chemin des Boileaux, chemin de la
Chavonnière, chemin des Enaux, rue du puits des Desrés, chemin des Desrés,
impasse des vignes, chemin des Moreaux, chemin des Cunaux, chemin de la
Blauderie, chemin du clos de la justice, chemin de la roche Morin, chemin de
l'Harmerie, chemin de la Bretonnière, parc de Beauregard, place des Enaux,
"les Nauderies", place de la Bretonnière, "les Desrés", chemin du placier, le
Fouteau, la Philiponnière, route d'Esves, rue des déportés, chemin des rues
maigres, chemin de la Bourderie, le Hors Duel, chemin des acacias, impasse
des Robiniers.
Page 228 Arrêté N°2014241-0006 - 29/10/2014 COMMUNE Nombre de
Bureaux
Numéro du
bureau de vote
LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
LA VILLE-AUX-DAMES 4 il
Bourg Est
Salle Maria Callas -
Rue Madeleine Renaud
Électeurs habitant dans les rues dénommées :
Anne de France, Berthe Morisot, Colette, Elisa Rachel, Gabrielle d’Estrées (des
n°impairs 51 à 999 et des n°pairs 48 à 1000), Louise de Vilmorin, Madame,
Madame de Maintenon, Madame de Montbazon, Madame de Montespan,
Madame de Pompadour, Madame de Staël, Mademoiselle Marguerite Durand,
Marguerite Monnot, Marie de Lorraine, Ninon de Lenclos, Sarah Bernhardt,
et l’allée Marguerite Yourcenar, l’avenue Jeanne d’Arc (des n° impairs 95 à
999 et des n° pairs126 à 1000), l’avenue Madame de Sévigné, l’avenue Marie
Curie (des n° impairs 1 à 33 et des n° pairs 2 à 34), le camping des Acacias,
chemin Ninon de Lenclos, l’impasse Anne de Noaïlles, l’impasse Gabrielle
d’Estrées, l’impasse Marie de Lorraine, l’impasse Mademoiselle
2
Bourg Ouest
Salle Maria Callas -
Rue Madeleine Renaud
Électeurs habitant dans les rues dénommées :
Laure de Balzac, Cécile Bergerot, Sarah Bernhardt, Sophie Berthelot, Hélène
Boucher, Claudie Deshays, des Levées, Léonor Fini, Anne Franck, Marie
Laurencin, Suzanne Lenglen, Marie Marvingt, Catherine de Médicis,
Raymonde Meunier, Diane de Poitiers, Madeleine Renaud, Agnès Sorel, Marie
Stuart, Elsa Triolet.
Et: l'avenue Jeanne d'Arc (des n° impairs 1 à 93 et des n° pairs O0 à 124),
l'impasse Sarah Bernhardt, l'impasse Anne Frank, le lieu-dit « la Boisselière »
et la Levée de la loire (RD 751).
Centre
Salle Maria Callas -
Rue Madeleine Renaud
Électeurs habitant dans les rues dénommées :
Bertie Albrecht, Simone de Beauvoir, Anne de Bretagne, Cassandre,
Champmeslé, Comtesse de Ségur, Lucie Coutaz-Repland, Marie Curie (des n°
impairs 33 à la fin et des n° pairs 34 à la fin), Bernadette Delprat, Marguerite
Durand, Marguerite Duras, Gabrielle d'Estrées (des n° impairs 1 à 49 et des n°
pairs O0 à 46), Indira Gandhi, Françoise Giroud, Eugénie Grandet, Jeanne
Hachette, Madame, Golda Meir, Madame de Récamier, Mado Robin, Louise
Weiss.
Et l'allée Cléopâtre, l'allée Mata Hari, l'allée Diane de Montsoreau, l'allée
Néfertiti, l'impasse Anne de Bretagne, l'impasse Emilie du Chatelet, l'impasse
Sophie Condorcet, l'impasse de La Dame en Noir, l'impasse Madame Tallien,
et la place du Onze Novembre
4
Grand Village
Salle George Sand —
rue George Sand
Électeurs habitant dans les rues dénommées :
Aliénor d'Aquitaine, Lucie Aubrac, Jacqueline Auriol, Joséphine Baker, Jeanne
du Barry, Maryse Bastié, Adrienne Bolland, Catherine Briconnet, Pauline
Carton, Jacqueline Cochran, Marie-Madeleine Diesnech, Amélia Earhart,
Isabelle de France, Olympe de Gouges, Adrienne Lecouvreur, Louise de la
Vallière, Louise de Savoie, Madame de Lamballe, Louise Michel, Ginette
Neveu, Romy Schneider, Simone Signoret, Suzanne Valadon.
Arrêté N°2014241-0006 - 29/10/2014 Page 229 Et: l'allée Marie-Madeleine Diesnech, l'avenue George Sand, la cour Maryse
BASTIE, l'impasse Joséphine Baker, l'impasse Maryse Bastié, l'impasse Louise
Michel, le lieu-dit « le Pas aux chevaux », le passage des demoiselles et la
place du 8 mai.
CANTON DE MONTS
COMMUNE Nombre de Numéro du LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
Bureaux bureau de vote ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
ARTANNES SUR INDRE 2 1 Salle des fêtes - 4 Av. de la | Électeurs habitant toutes les rues du vieux bourg (tous les écarts du Sud de la
Vallée du Lys commune)
2 Groupe Scolaire Jean Guehenno | Électeurs habitant les rues du lotissement : "l'Alouette", rues des Grands Clos, des Sarments, des Vignes, de la Treille, du Pressoir, des Vendanges, des Ceps et du Champ Lambert (écarts du Nord de la commune).
ESVRES S/INDRE 4 1 Salle des fêtes Pierre-Louis LE | Électeurs habitant à l'intérieur d'un périmètre délimité : GALL, impasse Auguste Noyant |- au Nord : par le Chemin de Varidaine, la rue du 11 Novembre et allée Georges Brassens
- à l'Ouest : par la rue du Carroi de Varidaine et le Bois Louison
- au Sud : par la rue Nationale, cette rue n'étant pas comprise dans ce bureau
- à l’Est : par la rue du Vallon, cette rue n'étant pas comprise dans ce bureau.
2 Salle des fêtes Électeurs habitant à l'intérieur d'un périmètre délimité :
-au Nord : par les limites de commune avec Chambray-les-Tours, Larçay,
Veretz et Azay sur Cher et par une partie de la D85
- à l'Ouest : par les limites de commune avec Veigné
- au Sud : par la D17
- à l'Est : par la D85, l'allée Mme De Bois le Comte, la rue du Carroi de
Varidaine (non comprise), les Côteaux
3 Salle des fêtes Électeurs habitant à l'intérieur d'un périmètre délimité : -au Nord : l'allée du Peu, le lotissement « les Allées du Peu », la rue Nationale - à l’Ouest : par la place de l'Europe, PN 39, le lotissement « Le Peu », le lotissement « les Allées du Peu »
- au Sud : par la limite de commune
- à l’Est : par le lotissement « les Allées du Peu », en limite de commune
4 Salle des fêtes Électeurs habitant à l'intérieur d'un périmètre délimité : - au Nord : par la limite de commune avec Azay sur Cher
- à l’Ouest : par la D85, la route de Reçais, la rue du Vallon, la résidence du
Vallon, le lotissement « Les hameaux du Peu », la rue des écoles
- au Sud :par la rue des Ecoles et la D17
- à l'Est : par la limite de commune avec Truyes
Page 230 Arrêté N°2014241-0006 - 29/10/2014 COMMUNE Nombre de
Bureaux
Numéro du
bureau de vote
LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
MONTBAZON 4 l Espace Pierre Méry Électeurs habitant la circonscription Nord-Ouest délimitée par la R.N. 10 et le C.D. 17 (rue de Monts) comprenant les rues suivantes : Moulin de la Braye, rues
des Pêcheurs, Georges Courteline, Honoré de Balzac, allées des Regains, St
Libert, rue et Chemin de la Bréanderie, rues de la Moinerie, de la Pommeraie,
du Clos de l'Image, de la Duchesse Marie, Hector Berlioz, Francis Poulenc,
Claude Debussy, Maurice Ravel, de la Butte Rabault, du Cimetière, des Douves,
des Tanneurs, Place des Marronniers, La Grange Rouge, rue Nationale (N°
voirie impairs jusqu'au 45), rue de Monts (N° voirie impairs).
Espace Pierre Méry Électeurs habitant la circonscription Est comprenant les rues suivantes : la
Nationale (côté pair), l'avenue de la Baraudière (côté impair), allée des Vergers,
des Pommiers, rues Baptiste Marcet, de la Grange Barbier, de la Cocharde,
Philibert Savary, Chemin et impasse de la Vallée Raintrue, La Bretonnière, allée
Foulque Nerra, rues de la Farté, du Château, Chemin de Bazonneau, rues des
Moulins et des Avrins, la Place Delaunay, la rue Emmanuel Brault, l'avenue de
la Gare, rues de la Vennetière, de la Basse Vennetière, Chemin du Champ
Ferrand, des Abeilles, du Dr Baillarger, de Beauregard, allées des Platanes, des
Hespérides, Pomone, rue du Mail, avenue et Impasse du Lièvre d'Or, impasse de
la Taille aux Renards, rue d'Espagne (côté pair).
Espace Pierre Méry Électeurs habitant la circonscription Sud-Ouest comprenant les rues suivantes :
Rue de Monts (N° 22 au N° 92), Fausse Eglise, Château d'Artigny, allée du Puy
d'Artigny, rond Point d'Artigny, rues des Bois, des Varennes, de la Colline, de la
Plaine, allées des Châtaigniers, des Charmes, des Sapins, des Amandiers, des
Bouleaux, des Frênes, des Cèdres, des Jonquilles, des Violettes, des Genêts, des
Primevères, rues des Hortensias, des Lilas, des Myosotis, des Mimosas, de la
Bafauderie (côté impair), rue de la Poitevinière (côté impair), allée Jean Monnet,
rues Dudley, rue Renault, rue du Professeur Guillaume Louis (côté impair).
Espace Pierre Méry Électeurs habitant la circonscription Sud-Ouest comprenant les rues suivantes :
Rue de Monts (du N° 2 au N° 20) rue du Professeur Guillaume Louis (côté
pair), Impasse de la Poitevinière, rues de la Poitevinière (côté pair), Luc
Montagnier, impasse de la Bafaudrie, rue de la Bafaudrie (Côté pair), Allées
Alexander Fleming, Christian Barnard, Marie Curie, Avenue Louis Le Bescam,
rues Philippe Maupas, des Quarts, de Bellevue, des Lacs d'Amour, allée des
Lacs d'Amour, Chemin de la Fuie, Terrasses du Parc, Lilian Whitteker, rues
Alexandre René Véron, Putsinus, Venelle Véron, Place Brentwood, rue
Nationale (N° voirie impair à partir du 47).
Arrêté N°2014241-0006 - 29/10/2014 Page 231 COMMUNE Nombre de
Bureaux
Numéro du
bureau de vote
LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
MONTS 6 l Hôtel de Ville Électeurs compris dans le secteur proche de l'Hôtel de Ville délimité au Nord par la rue du Val de l'Indre incluse du n° 1 au n° 93 et du n° 56 au n° 170,
délimité au Sud par la rue de la Vasselière inclue du n° 1 au n° 35 et du n° 2 au
n° 36, délimité à l'Est par la rue Honoré de Balzac exclue et comprenant les rues
suivantes : Place de l'Hôtel de Ville - Résidence de Beaumer - Chemin de
Beaumer - allée Marguerite Long - rue Maurice Ravel - rue Francis Poulenc.-
rue des Pavillons - rue Rabelais - Impasse de Bois Foucher - rue de la
Toullerie - rue des Trois Guigniers - Impasse Van Vooren - rue des Varennes -
rue Bretonneau - allée de Clair Bois - rue de la Fosse aux Loups.
Groupe Scolaire Joseph Daumain Électeurs habitant le secteur du bourg et les lieux-dits à l'Ouest, délimité au
Nord par la rue des Pâtis exclue, délimité à l'Est par la rue Jean Colin et la rue de
la Croix Habert, excluant la rue du Platriou - les lieux-dits : « la Pichauderie - La
Croix Rouge et délimité à l'Est par la voie ferrée.
Hôtel de Ville Électeurs habitant les rues et les lieux-dits suivants : rue de la Vasselière du
n°37 au n° 55 et du n° 40 au n° 52 rue Honoré de Balzac - rue Georges
Courteline - rue Paul-Louis Courier- place des Lilas - rue des Bleuets - rue de la
Plaine - allée des Mûriers - place des Tamaris - rue des Pervenches - rue des
Genêts - rue des Glycines - rue des Goubins - impasse des Goubins - allée des
Lupins - rue des Ajoncs - rue des Bruyères - allée des Génévriers - rue des
Prunelliers - La Croix Rouge - La Pichauderie - rue du Platriou - impasse du
Platriou.
Salle Saint Exupéry
2 bis rue du commerce
Électeurs habitant le secteur Nord de la Commune comprenant les rues et les
lieux-dits suivants : Beauregard - Les Caves - les Fleuriaux - rue des Pâtis - rue
de la Gavellerie - La Coquerie - La Billette - Rançais - Les Gasniers - La
Blonnière - La Macquinière - Tujot - rue des Bouvreuils - rue des Fauvettes - rue
des Mésanges - rue des Alouettes - rue des Rossignols - rue des Pinsons - rue de
la Forêt - rue des Acacias - rue des Tilleuls - rue des Erables - impasse des
châtaigniers - rue des Saules - rue des Eglantiers - rue des Noisetiers - La Roche
- rue des Hêtres - rue des Cèdres - rue des Charmes - rue des Bouleaux -
impasse des Bouleaux - allée des Mimosas rue des Ormeaux - rue des Chênes -
rue des Pins - Candé - La Maugerie - rue Joliot Curie - Place Raoul Dautry - rue
de Montbazon.
Page 232 Arrêté N°2014241-0006 - 29/10/2014 COMMUNE Nombre de
Bureaux
Numéro du
bureau de vote
LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
MONTS 5 Salle Saint Exupéry 2 bis rue du commerce
Électeurs habitant d'une part le secteur délimité au Nord par l'Indre, à l'Est par la
rue du Viaduc inclue et au Sud par la rue du Val de l'Indre exclue comprenant
les rues suivantes : rue du Pré Mignon - rue du Commerceimpasse du
Commerce - rue d'Epiray - impasse d'Epiray - rue des Ecoles - impasse de la
Piétrie et rue Joseph Delaville Leroulx et d'autre part, le secteur Est de la
Commune délimité au Nord par la rue de Montbazon exclue et comprenant les
rues et lieux-dits suivants : rue de la Pinsonnière - rue du Grand Bois - rue de la
Gargousserie impasse de la Gargousserie - rue de Baillé - rue du Bois d'Azay -
rue de la Colinière - allée de la Colinière - rue de Vauxibault - l'Airault Lucas -
rue des Trois Cheminées - rue du Buisson - impasse du Château d'Eau - rue du
Clos Bas - allée du Clos Bas - rue des Belles Landes - rue des Bruyères - rue des
Aubépines - rue de la Mare au Piou - La Liborie - La Tardivière - La Craye - Le
Petit Nétilly - Cigogne.
Grange Doisneau Électeurs habitant au centre de la commune et comprenant les rues suivantes :
rue de Servolet - allée de Servolet- rue Hector Berlioz - rue Jules Massenet - rue
Jean Philippe Rameau - allée Jean-Baptiste Lully - rue Paul Dukas - allée
Gabriel Fauré - rue César Frank - allée Charles Gounod - allée des Myosotis -
rue de la Pichauderie - impasse du Puits Bas - rue du Puy - impasse du Puy - rue
du Val de l'Indre du n° 2 au n° 50 - rue Emmanuel Chabrier - rue A. Messager -
allée Darius Milhaud - allée du Côteau - rue de la Fontaine - rue de la Haute
Vasselière - rue des Jonquilles- allée Erik Satie - rue Frasnes-lez-Anvaing - allée
Pieter Breughel - allée René Magritte - allée Gustave Charpentier - rue de Bois
Cantin - rue Georges Bizet - rue Claude Debussy - rue de Bois Joli - impasse de
Bois Joli.
SAINT BRANCHS Salle des fêtes Électeurs habitant au Nord de la Route Départementale n° 84
Salle des fêtes Électeurs habitant au Sud de la Route Départementale n° 84
SORIGNY Club des anciens - Rue Marcel Gaumont
Électeurs habitant dans les limites du C.D. 84, route de Saint-Branchs côté nord et route de Monts côté Nord
Salle des jeunes rue Alexandre
Carpentier
Électeurs habitant dans les limites du C.D. 84, route de Saint-Branchs côté sud
et route de Monts côté Sud
Arrêté N°2014241-0006 - 29/10/2014 Page 233 COMMUNE Nombre de
Bureaux
Numéro du
bureau de vote
LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
TRUYES 2 l Mairie Électeurs habitant : Route nationale, rue du Château d'eau, rue du Clos des Quilles, rue de
Charentais, rue des Vignes de St Blaise, allée de la Tour Carrée, rue de la Tour
Carrée, rue du Coteau, rue des Raboteaux, place du Peu, Tour Carrée, carrefour
St Blaise, rue des AFN, rue du Faubourg, impasse impériale, rue des Sables, rue
de Bléré, rue de Vauzelles, Hameau de Vauzelles, Forges, les Granges Rouges,
les Grands Bois, la Patterie, les Grandes Maisons, la Gautellerie, la Grue, la
Grande Vallée, la Gabloterie, la Touranguerie, la Mitonnerie, les Hallebardeaux,
ZA les Perchées, la Boissière, la Roche Pipard, la Blonnerie, rue du Champ
Chrétien, Allée de Candy, chemin de la Varenne, rue de la Cartonnerie
Mairie Électeurs habitant :
rue de Veaugaudet, rue du Marronnier, pièce des Raies, clos St Blaise, terrasses
St Blaise, résidence du Maronnier, les Granlineries, rue des Frandalais, les
Gilleteries, rue du Clohcer, rue Haute, rue des Sources, les Maisons brûlées, les
Débats, le Fougerais, rue des Delanoues, rue de la Fraiseraie, allée de Bel Air,
rue du Château Jouan, les Chaumes, route des Chaumes, clos Berton, rue du
stade, allée du clos Paradis, rue des écoles, place du Souvenir, Brosd'ail, Chaïx,
Croix de Geay, le Feuillet, les Hallebarderies, rue des Noëls, rue des Champs
Chilloux, les caves de Farcé, route de Cigogné, allée des Sapins, rue des
Génévriers, allée des Annetteries, allée des Erables, Bordebure
VEIGNE Cantine Groupe scolaire Bourg
du Électeurs habitant :
Allée des Courtils,chemin de la Taille Maimbrée, impasse des Grandes Vignes,
impasse du Bellay, impasse du Lavoir, impasse du Maréchal Leclerc, impasse
Rabelais, place du Maréchal Leclerc, rue de la Martinière, rue de la Taille
Maimbrée, rue de la Treille, rue de l'égalité, rue de l'Opéra, rue des Grandes des
Vignes, rue du Bellay, rue du Clos Martin, rue du Lavoir, rue du Moulin, rue du
Poitou, rue du Prieuré, rue Montaigne, rue Principale (jusqu'au numéro 15), rue
Rabelais, ruelle Jean Dronneau
Page 234 Arrêté N°2014241-0006 - 29/10/2014 COMMUNE Nombre de
Bureaux
Numéro du
bureau de vote
LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
VEIGNE 2 Cantine scolaire du Bourg
Groupe Électeurs habitant:
Allée de Bergeresse, allée des Varennes, avenue de Couzières (à partir du
n°125), avenue de Touraine, Creuzeau, impasse de Beauregard, impasse de la
Morellerie, impasse de la Roche, impasse de Renuaume, impasse des Dames,
impasse rue Principale, la Fosse d'Argent, les petits Partenais, rue d'Anjou, rue
de Beauregard, rue de la Fosse d'Argent, rue de la Morellerie, rue de la Perrée,
rue de la Victoire, rue de l'Huilerie, rue de Sardelle, rue des Rangs, rue des
Varennes, rue du Belvédère, rue du Berry, rue du Vieux Puits, rue Jules Ferry,
Sardelle
Cantine scolaire du
Bourg
Groupe Électeurs habitant :
Allée de la Caille des Blés, allée de la Marjolaine, allée des Aubépines, allée des
Cigales, allée des Sables, allée Traversière, impasse des Sables, la Belle
Jonchère, la Boulandière, la Coucherie, la Guéritaulde, la Haute Jonchère, la
Hautée, la Morillière, la Petite Jonchère, les Hauts Boeufs, les Perruches de la
Martinière, Pissot, Pré Savary, rue Cérès, rue de Flore, rue de la Blotellière, rue
de la Croix aux Jeaux, rue de la Croix Saint Paul, rue de la Jouberdière, rue de la
Morillière, rue de Taffonneau, rue des Acacias, rue des Fauvettes, rue des
Rosiers, rue du Noyer Marquet, rue du Paradis, rue du Stade, rue Principale (à
partir du n°75), square de la Belle Etoile, square de l'Alouette des Champs,
square de l'Héliotrope, square du Moineau Friquet, Taille, Touchemarie, ZA les
petits Partenais
Cantine du Groupe Scolaire des
Gués
Électeurs habitant :
Allée des Taillis, impasse de Juche Perdrix, impasse de la Bichottière, impasse
des Grés, la Bichottière, la Chataigneraie, la Fosse à la Terre, la Gabillière, la
Messandière, rue de Fontiville, rue de Juche Perdrix, rue de la Bichottière, rue
de la Messandière, rue de Parçay, rue des Epinettes, rue des Grès, rue des Gros
Tisons, rue des Noisetiers, rue du Bosquet, rue du Puits Jean
Cantine du Groupe Scolaire des
Gués
Électeurs habitant :
Allée des Charmes, allée des Chênes, allée des Ecureuils, allée des Mésanges,
allée du Bois de Beigneux, allée du Saint Laurent, impasse de la Bouillère,
impasse de la Choletterie, impasse de la Roquille, impasse des Giraudières,
impasse des Renardières, la Maubennerie, les Malpièces, place des Gués, route
Nationale 10, route du Ripault (à partir du 27 et du 38), rue de Beigneux, rue de
Fosse Sèche, rue de la Bodinière, rue de la Bouïillère, rue de la Championnière,
rue de la Choletterie, rue de la Forêt, rue de la Roquille, rue de la Tortinière, rue
de Malicorne, rue des Coudrières, rue des Fougères, rue des Giraudières, rue des
Renardières, rue des Sapins, rue du Chemin Blanc, ruelle des Bouvreuils, ruelle
des pinsons, ruelle des Verdiers
Arrêté N°2014241-0006 - 29/10/2014 Page 235 COMMUNE Nombre de
Bureaux
Numéro du
bureau de vote
LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
VEIGNE 6 Cantine du Groupe Scolaire des Gués
Électeurs habitant :
Allée de la Briqueterie, allée de la Charmeraie, allée de la Robinetterie, allée de
Tartifume, allée des Fontaines, allée des Pins, allée Ronsard, allée Verlaine,
avenue de Couzières (jsuqu'au 123), Beau Pré, Bourg Cocu, Bourroux, impasse
d'Espagne, impasse Tivoli, la Saulaie, le Clos Carteau, le Moulin Fleuri, les
Sables de Couzières, les Sables de Tartifume, les Trois Cheminées, RN 10 (du 1
au 15 et du 2 au 18), route de Ballan, route du Ripault ( du 1 au 37 et du 2 au
26), ruede Beau Pré, rue de Bel Air, rue de la Maugerie, rue de Tivoli, rue de
Vaugourdon, rue d'Espagne, rue du Lissoir, rue Fleurie, Thorigny
CANTON DE SAINT-CYR-SUR-LOIRE
COMMUNE Nombre de
Bureaux
Numéro du
bureau de vote
LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
FONDETTES 11 l Collège Jean Roux Électeurs habitant la circonscription limitée : - au Nord : par l'avenue du Général de Gaulle du n°1 au n°75
- à l'Ouest : par la route de la cheminée ronde et rue Louise Michel
- au Sud : par la rue des Guillets
- à l'Est : par la rue du Bourg Joly
Collège Jean Roux - au Nord : par une partie de l'Avenue des droits de l'homme
- à l'Ouest : par la rue Jean Mermoz et la rue du Chanoine Carlotti
- au Sud : par la rue Fernand Léger et la rue Alexander Calder
- à l'Est : par l'avenue du moulin à vent, rue Alphonse Daudet et rue du Clos
Poulet
Salle de l'Aubrière - au Nord : par la commune de Saint-Roch
- à l'Ouest: par la commune de Luynes
- au Sud : par le lieu-dit les brosses, la rue des Grilles et la rue du grand Aïreau
- à l'Est : par la route de Pernay
Salle Jules Piednoir - au Nord : par la rue de la Brulée, rue de Guesne et rue de la planche
- à l'Ouest: par la commune de Luynes
- au Sud : par la RD 952
- à l'Est : par la rue Louis Aragon, la voie romaine, et la rue de Beaujardin
Ecole de la Guignière - au Nord : par une partie de l'avenue du Général de Gaulle
- à l'Ouest : par la rue des Guillets et la rue des chevaleries
- au Sud : par la R.D. 952
- à l'Est : par la rue des deux croix
Page 236 Arrêté N°2014241-0006 - 29/10/2014 COMMUNE Nombre de
Bureaux
Numéro du
bureau de vote
LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
FONDETTES 6 Petite Salle de l'Aubrière - au Nord : par le lieu-dit les Ruettes - au Sud : par la rue de la Brulée et une partie de la rue des Cossons
- à l'Est : par la rue de la Barre et une partie de la rue des Cossons
- à l'Ouest : par la rue de la bruzette, rue des grilles et rue de la République
Lycée Agricole La Plaine - au Nord : par la route de la Membrolle sur Choisille à partir de la Thibaudière
- à l'Ouest : par la RD 36
- au Sud : par l'avenue du Général de Gaulle du n°76 à fin
-à l'Est : par la commune de Saint-Cyr-sur-Loire
Lycée Agricole La Plaine - au Nord : par l'avenue du Général de Gaulle
- à l'Ouest : par la rue Jean Inglessi et la rue des deux croix
- au Sud : par la R.D. 952
- à l'Est : par la commune de Saint-Cyr-Sur-Loire
Centre aéré La Mômerie - au Nord : par une partie de la rue des Chaussumiers et une partie de la rue
Alfred de Musset
- à l'Ouest : par la rue du Clos Poulet
- au Sud : par l'avenue du général de Gaulle
- à l'Est : par la rue des Joncheries et une partie de la RD 36
10 Ecole Françoise Dolto - au Nord : par la rue de la Bruzette et le boulevard Gustave Marchand - à l'Ouest : par la rue Louis Jouvet et l'allée Marguerite Duras
- au Sud : par la rue des Cossons
- à l'Est : par la rue du Chanoine Carlotti
11 Centre Aéré la Mômerie - au Nord : par les communes de saint-Roch et Charentilly - à l'Ouest : par la route de Pernay et la rue de la Barre
- au Sud : par l'avenue des Droits de l'Homme, rue Alfred de Musset et route de
la Membrolle,
- à l'Est : par la commune de la Membrolle sur Choisille
LUYNES Salle des Fêtes Électeurs habitant la circonscription délimitée : - au Nord : Sud du bureau 2 (VC n° 9) incluant la Place de l'Alma, la rue de
l'Alma, la rue de la Chantepleure et la rue Paul Louis Courrier - Sud du bureau
5 (VC 3 et 304)
- au Sud : Bords de Loire (RN 152)
- à l'Ouest Commune de St-Etienne-de-Chigny
- à L'Est : Commune de Fondettes
Arrêté N°2014241-0006 - 29/10/2014 Page 237 COMMUNE Nombre de Numéro du LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
Bureaux bureau de vote ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
LUYNES 2 Collège rue Victor Hugo Électeurs habitant la circonscription délimitée :
- au Nord : VC n° 306 (route de la vallée des traits)
- au Sud : Nord du bureau 1 (VC 9) sauf la Place de l'Alma, la rue de l'Alma,
la rue de Chantepleure, et la rue Paul Louis Courier.
- à l'Ouest : Commune de St-Etienne-de-Chigny
- à l'Est : CD 6 (route de Pernay) et de la VC 11 et une partie du CD 49 (rue
Paul Louis Courier)
3 Collège Rue Victor Hugo Électeurs habitant la circonscription délimitée :
- au Nord : Communes d'Ambillou, Pernay, et Saint-Roch
- au - au Sud : Nord du bureau 2 (VC 306) - Nord du bureau 5 - CR 43 (rue
Guillaume Apollinaire) - VC 301 et VC 3
- à l'Ouest: Commune de St Etienne de Chigny
- à l'Est : Communes de Saint-Roch et Fondettes, partie nord de la VC 14
(route des Richardières)
4 Salle Courteline - Place Georges | Électeurs habitant la circonscription délimitée : Courteline - au Nord : une partie de la VC 11 - au Sud : une partie du CD 49 (avenue Albert de Luynes) et une partie du CD 6 (avenue du Clos Mignot)
- à l'Ouest: une partie de a VC 11
- - à l'Est : une partie du CD 6 (rue du grand verger)
5 Salle Courteline - Place Georges | Électeurs habitant la circonscription délimitée : Courteline - au Nord : Sud du bureau 3 (CR 43, rue Guillaume Apollinaire, VC 301 et VC
3)
- au|- au Sud : Nord du bureau 1 (VC 3 et 304)
- à l'Ouest: partie du CD 6 ( rue du grand verger),
- à 1 - à l'Est : Commune de Fondettes
LA MEMBROLLE SUR 2 1 Mairie, place de l'Europe Électeurs habitant la circonscription délimitée : CHOISILLE - au Nord : par le chemin rural n° 2 de la Rousselière à la Parassière
- au Sud : par la rue du Moulin Millon englobant les lotissements Vert Village,
Beauregard, Gros Chillou et les lieux-dits les Bordes, la Parassière, le Moulin
Robert, le Coutay, le Clos des Brosseaux, le centre bourg avec les impasses, la
Billonnière, la Chesnaye, le Guéret, les Plantes, les Minées.
2 Salle Polyvalente — route de|Électeurs habitant la circonscription délimitée :
Fondettes - au Nord : par le lotissement de la Maisonneraie de la Molière
- au Sud : par la route de Fondettes englobant les lotissements de la Maison
Neuve, Aubrière 1 et 2, la Billonière, et de la Molière.
Page 238 Arrêté N°2014241-0006 - 29/10/2014 COMMUNE
ST-CYR-SUR-LOIRE
Nombre de
Bureaux
15
Numéro du
bureau de vote
LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
l Hôtel de Ville Électeurs du secteur "Hotel de Ville 1" dont le périmètre est délimité de la façon suivante :
- à l'Est : rue du coq (rue non comprise dans ce bureau)
- au Nord/Est : rue de la Mignonnerie, rue de Palluau jusqu'à la rue d'Amboise.
Ces rues n'étant pas comprises dans ce bureau
- à l'Ouest : Bretelle de sortie du périphérique prolongeant la rue d'Amboise.
La Choisille, limite de la commune avec Fondettes jusqu'au quai des Maisons
Blanches
- au Sud : Quai des Maisons Blanches
Hôtel de Ville Électeurs du secteur "Hotel de Ville 2", dont le périmètre est délimité de la
façon suivante :
- à l'Est : rue Tonnellé (entre le quai du Portillon et la rue de la Mésangerie),
rue de la Mésangerie (entre la rue Tonnellé et la rue de la Moisanderie), rue de
la Moisanderie (entre la rue de la Mésangerie et de la rue Fleurie), rue Fleurie
jusqu'à la rue Calmette. Ces rues n'étant pas comprises dans ce bureau
- au Nord : avenue de la République (entre la rue Fleurie et la rue Victor
Hugo).
Cette partie n'étant pas comprise dans ce bureau. Avenue de la République
entre la rue Victor Hugo et la rue des Amandiers
- à l'Ouest : rue des Amandiers (entre l'avenue de la République et la rue
Tonnellé), rue du Coq
- au Sud : Quai de St Cyr, Quai de la Loire, Quai de portillon jusqu'à la rue
Tonnellé
Hôtel de Ville Électeurs habitant le secteur de "Hôtel de Ville 3" dont le périmètre est
délimité de la façon suivante:
- à l'Est : limite de SAINT-CYR-SUR-LOIRE, avec TOURS du quai du
Portillon à la rue de Portillon, rue de Portillon (côté pair) jusqu'à la rue du
Bocage
- au Nord : rue du Bocage (entre la rue de Portillon et la rue des Fontaines), rue
des Fontaines. Ces rues n'étant pas comprises dans ce bureau. Rue Calmette
(côté impair) (entre la rue des Fontaines et la rue Fleurie)
- à l'Ouest : rue Fleurie (entre la rue Calmette et la rue de la Moisanderie), rue
de la Moisanderie (entre la rue Fleurie et la rue de la Mésangerie), rue de la
Mésangerie (entre la rue de la Moisanderie et la rue Tonnellé), rue Tonnellé
(entre la rue de la Mésangerie et le Quai de Portillon)
- au Sud : Quai de Portillon (entre la rue Tonnellé et la limite de commune de
Tours)
Arrêté N°2014241-0006 - 29/10/2014 Page 239 COMMUNE Nombre de
Bureaux
Numéro du
bureau de vote
LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
ST-CYR-SUR-LOIRE 4 Hôtel de Ville Électeurs habitant le secteur "Hôtel de Ville 4" dont le périmètre est délimité de la façon suivante
- à l'Est : rue Victor Hugo (entre l'avenue de la République et la rue Gaston
Cousseau). Cette rue n'étant pas comprise dans ce bureau
- au Nord : rue Gaston Cousseau (entre la rue Victor Hugo et la rue du Clos
Volant), rue du Clos Volant
- à l'Ouest : rue des Amandiers (entre la rue du Clos Volant et la rue Louis
Bézard)
- au Nord-Ouest :rue Louis Bézard (entre la rue des Amandiers et l'allée de la
Cheminée Ronde), cette rue n'étant pas comprise dans ce bureau, allée de la
Cheminée Ronde, prolongement jusqu'à la rue de Chinon, rue de Chinon
(cette rue n'étant pas comprise dans ce bureau), rue d'Amboise (entre la rue de
Chinon et la rue de Palluau), cette rue n'étant pas comprise dans ce bureau
- au Sud-Ouest : rue de Palluau (entre la rue d'Amboise et la rue de la
Mignonnerie), rue de la Mignonnerie
- au Sud-Est :rue des Amandiers (entre la rue de la Mignonnerie et l'avenue de
la République)
- au Sud : Avenue de la République (entre la rue des Amandiers et la rue
Victor Hugo). Cette rue n'étant pas comprise dans ce bureau
Ecole Charles Perrault Électeurs habitant le secteur "Charles Perrault 5" dont le périmètre est
délimité de la façon suivante :
- à l'Est : rue de Portillon (côté pair entre la rue du Bocage et le Boulevard
Charles de Gaulle)
- au Nord : rue Calmette (entre le Boulevard Charles de Gaulle et la rue du
Bocage), rue du Lieutenant colonel Mailloux (entre la rue Calmette et la rue
Fleurie)
- à l'Ouest : rue Fleurie côté impair (entre la rue du Lieutenant colonel
Mailloux et la rue Calmette)
- au Sud-Sud/Est: rue rue Calmette côté pair (entre la rue Fleurie et la rue des
Fontaines)
- au Sud : rue des Fontaines, rue du Bocage ente la rue des Fontaines et la rue
de Portillon
Page 240 Arrêté N°2014241-0006 - 29/10/2014 COMMUNE Nombre de
Bureaux
Numéro du
bureau de vote
LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
ST-CYR-SUR-LOIRE 6 Ecole Charles Perrault Électeurs habitant le secteur "Charles Perrault 6" dont le périmètre est délimité de la façon suivante :
- à l'Est : boulevard du Général de Gaulle (entre la rue Calmette et la rue
Roland Engerand)
- au Nord : rue Roland Engerand (entre le boulevard du Général de Gaulle et la
rue Fleurie)
- à l'Ouest rue Fleurie, (entre la rue Roland Engerand et la rue du Lieutenant
Colonel Mailloux). Cette rue n'étant pas comprise dans ce bureau
- au Sud : rue du lieutenant colonel Mailloux (entre la rue Fleurie et la rue du
Bocage), cette rue n'étant pas comprise dans ce bureau. Rue Calmette (entre la
rue du Bocage et le Boulevard Charles de Gaulle), cette rue n'étant pas
comprise dans ce bureau
Ecole Charles Perrault Électeurs habitant le secteur "Charles Perrault 7"dont le périmètre est délimité
de la façon suivante :
- à l'Est : rue du Dr. Ramon (de la rue Emile Roux jusqu'à la rue de la
Ménardière). Cette rue n'étant pas comprise dans ce bureau
- au Nord : rue de la Ménardière
- à l'Ouest : Boulevard Charles de Gaulle (du rond-point du Maréchal Leclerc
à la rue Emile Roux)
École Charles Perrault Électeurs habitant le secteur "Charles Perrault 8" dont le périmètre est délimité de la façon suivante :
- à l'Est : Délimitation de ST-CYR-SUR-LOIRE à la ville de TOURS (de la
rue Emile Roux à la rue des Bordiers, rue des Bordiers jusqu'à la rue de la
Ménardière
- à l'Ouest rue du docteur Ramon, prolongement jusqu'à la rue de la
Ménardière, Extrémités de la rue Emile Roux, du Boulevard Charles de
Gaulle, des ries du Bocage et Fleurie. Rue Fleurie (entre la rue Henri Bergson
et la rue Roland Engerand). Cette rue n'étant pas comprise dans ce bureau
- au Sud-Est le boulevard Charles de Gaulle (côté impair) entre la rue de la
Chanterie et la rue Emile Roux
- au Sud : rue Roland Engerand ( entre la rue Fleurie et le boulevard Charles
de Gaulle). Cette rue n'étant pas comprise dans ce bureau
Arrêté N°2014241-0006 - 29/10/2014 Page 241 COMMUNE Nombre de
Bureaux
Numéro du
bureau de vote
LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
ST-CYR-SUR-LOIRE 9 École Jean Moulin Électeurs habitant le secteur "Jean Moulin 9" dont le périmètre est délimité de la façon suivante :
- à l'Est : rue Fleurie côté pair (entre l'avenue de la République et la rue du
Lieutenant Colonel Mailloux)
- au Nord : rue du lieutenant colonel Mailloux (entre la rue Fleurie et la rue
Jean Moulin). Cette rue n'étant pas comprise dans ce bureau, jusqu'à la rue
Victor Hugo dans le prolongement de l'allée Jacques Chevalier et de la rue
Maurice Adrien. Ces rues n'étant pas comprises dans ce bureau.
- à l'Ouest rue Victor Hugo ( dans le prolongement de la rue Maurice Adrien
jusqu'à l'avenue de la République)
- au Sud : avenue de la République (entre la rue Victor Hugo et la rue Fleurie).
10 École Jean Moulin Électeurs habitant le secteur "Jean Moulin 10" dont le périmètre est délimité de la façon suivante :
- à l'Est : rue Fleurie (entre la rue du Lieutenant Colonel Mailloux et la rue
Henri Bergson)
- au Nord : rue Henri Bergson (entre la rue Fleurie et la rue Victor Hugo).
Cette rue n'étant pas comprise dans ce bureau)
- à l'Ouest : rue Victor Hugo côté impair (entre la rue Henri Bergson et la rue
Roland Engerand), rue Victor Hugo (entre la rue Roland Engerand et le n°149
dela rue Victor Hugo dans le prolongement de la rue Maurice Adrien)
- au Sud : Du n°149 de la rue Victor Hugo, prolongement de la rue Maurice
Adrien et de l'allée Jacques Chevalier, rues comprises dans ce bureau, jusqu'à
la rue Jean Moulin, rue du lieutenant colonel Mailloux (entre la rue Jean
Moulin et la rue Fleurie), rue non comprise dans ce bureau.
Page 242 Arrêté N°2014241-0006 - 29/10/2014 COMMUNE Nombre de | Numéro du bureau LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
Bureaux de vote ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
ST-CYR-SUR-LOIRE 11 Centre de La Clarté Électeurs habitant le secteur "Clarté 11" dont le périmètre est délimité de la façon suivante :
- à l'Est : rue Victor Hugo côté pair entre la rue Roland Engerand et la rue
Henri Bergson
- au Nord : rue Henri Bergson (entre la rue Victor Hugo et la rue de la Croix
de Perigourd), cette rue n'étant pas comprise dans ce bureau, rue des Glycines
- au Nord/Est :rue de la Gaudinière (dans le prolongement de la rue des
Glycines jusqu'à la rue du Haut Bourg)
- au Nord/Ouest :rue du Haut Bourg (entre la rue de la Gaudinière et l'allée
Rembrandt), cette rue n'étant pas comprise dans ce bureau. Allée Rembrandt,
extrémités des rues Van Gogh et Manet (ces rues n'étant pas comprises dans
ce bureau), rue Renoir (entre la rue Manet et l'avenue Georges Pompidou),
cette rue n'étant pas comprise dans ce bureau. Traversée de l'avenue Georges
Pompidou, rue du Docteur Guérin (rue non comprise dans ce bureau). Rue des
Rimoneaux (entre la rue du Docteur Guérin et la rue de la Croix Chidaine),
rue non comprise dans ce bureau.
- à l'Ouest : rue de Palluau (entre la rue des Rimoneaux et la rue de
Charcenay)
- au Sud : rue de Charcenay (rue non comprise dans ce bureau), la Choisille,
Bretelle de sortie du périphérique prolongeant la rue d'Amboise, rue
d'Amboise (entre la rue de Palluau et la rue de Chinon), rue de Chinon,
prolongement jusqu'à l'allée de la Cheminée Ronde (cette rue n'étant pas
comprise dans ce bureau), rue Louis Bézard (entre l'allée de la Cheminée
Ronde et la rue des Amandiers)
- au Sud/Est :rue des Amandiers (entre la rue Louis Bézard et la rue de croix
Périgourd). Cette rue n'étant pas comprise dans ce bureau. Rue du Clos Volant
(rue non comprise dans ce bureau), rue Gaston Cousseau (entre la rue du Clos
Volant et la rue Victor Hugo), cette rue n'étant pas comprise dans ce bureau.
Arrêté N°2014241-0006 - 29/10/2014 Page 243 COMMUNE Nombre de
Bureaux
Numéro du bureau
de vote
LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
ST-CYR-SUR-LOIRE 12 Centre de La Clarté Électeurs habitant le secteur "Clarté 2" dont le périmètre est délimité de la façon suivante :
- à l'Est : boulevard Charles de Gaulle (entre la rue Emile Roux et la rue de la
Grosse Borne), boulevard non compris dans ce bureau
- au Nord : rue de la Grosse Borne (entre le Boulevard Charles de Gaulle et la
rue de la Croix de Périgourd), rue non comprise dans ce bureau
- à l'Ouest : rue de la Croix de Périgourd (entre la rue de la Grosse Borne et la
rue du Clos Besnard)
- au Nord/Ouest :rue du Clos Besnard (entre la rue de la Croix de Périgourd et
la rue Georges Brassens), cette rue n'étant pas comprise dans ce bureau, allée
Georges Brassens. Rue de la Gaudinière (de l'allée Georges Brassens vers
l'allée des Glycines dans son prolongement). Cette rue n'étant pas comprise
dans ce bureau.
- au Sud : Allée des glycines non comprise dans ce bureau. Rue de la Croix de
Périgourd (entre l'allée des Glycines et la rue Henri Bergson), rue Henri
Bergson
13 Centre de La Clarté Électeurs habitant le secteur "Clarté 13" dont le périmètre est délimité de la façon suivante :
- à l'Est : rue de la Croix de Périgourd (entre la rue du Clos Besnard et la rue de
la Grosse Borne), cette rue n'étant pas comprise dans ce bureau
- au Nord : rue de la Grosse Borne (entre la rue de la Croix de Périgourd et la
rue de Preney), cette rue n'étant pas comprise dans ce bureau
- au Nord/Ouest :rue de Preney (entre la rue de la Grosse Borne et la rue de la
rue de la Charlotière), cette partie n'étant pas comprise dans ce bureau, rue de
la Charlotière, cette rue n'étant pas comprise dans ce bureau
- à l'Ouest : Limite de la choisille
- au Sud : rue de Charcenay, rue de Palluau (entre la rue de Charcenay et la rue
de la Croix Chidaine), cette rue n'étant pas comprise dans ce bureau. Rue des
Rimoneaux (entre la rue de la Croix Chidaine et la rue du Docteur Guérin), rue
du Docteur Guérin (entre la rue des Rimoneauxet la rue Pompidou), rue
Auguste Renoir (entre la rue Pompidou et la rue Manet), extrémité des rues
Van Gogh et Rembrandt, allée Rembrandt, rue du Haut Bourg (entre l'allée
Rembrandt et la rue de la Gaudinière), allée Georges Brassens, allée non
comprise dans ce bureau. Rue du Clos Besnard (entre l'allée Georges Brassens
et la rue de la Croix de Périgourd)
Page 244 Arrêté N°2014241-0006 - 29/10/2014 COMMUNE Nombre de
Bureaux
Numéro du bureau
de vote
LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
ST-CYR-SUR-LOIRE 14 Ecole Périgourd Électeurs habitant le secteur "Périgourd 14" dont le périmètre est délimité de la façon suivante :
- à l'Est : boulevard Charles de Gaulle côté pair (entre la rue de la Ménardière
et la rue de la Croix de Pierre)
- au Nord : rue de la Croix de Pierre (entre le Boulevard Charles de Gaulle et
la rue de la Gagnerie), cette rue n'étant pas comprise dans ce bureau
- au Nord/Est: rue de la Gagnerie (entre la rue de la Croix de Pierre et la rue
André Brohée), rue André Brohée, cette rue n'étant pas comprise dans ce
bureau
- à l'Ouest : la Choisille
- au Sud : rue de la Charlotière, rue de Preney (entre la rue de la Charlotière et
la rue de la Grosse Borne), rue de la Grosse Borne
15 Ecole Périgourd Électeurs habitant le secteur "Périgourd 15" dont le périmètre est délimité de la façon suivante :
- à l'Est : Limite de St Cyr sur Loire avec TOURS, route de Rouziers jusqu'à la
limite de la commune de METTRAY,
- au Nord : Ruisseau de la Perret limite avec les communes de METTRAY,
LA MEMBROLLE S/CHOISILLE
- à l'Ouest : Rue André Brohée, rue de la Gagnerie (cette rue n'étant pas
comprise dans ce bureau)
— au Sud/Ouest: Rue de la Croix de Pierre (entre la rue de Périgourd et
le Boulevard Charles de Gaulle), boulevard Charles de Gaulle côté impair
(entre la rue de la Croix de Pierre et la rue de la Ménardière), rue de la
Ménardière, cette rue n'étant pas comprise dans ce bureau
ST-ETIENNE DE CHIGNY Espace de la Maurière - Salle du Bellay
Électeurs habitant à partir du 1 quai de la Loire au Ponceau et les rues adjacentes, allée de la Croix Côtelette, chemin de la Prantelle, chemin de la Maurière, lotissement des Terres Rouges et du Clos des Acacias, rue Gaston Couté, ZAC des Terres Noires
Salle des Associations
14 route de la Chappe
Électeurs habitant le vieux bourg, route de la Chappe, place de l'église, Pont de Bresme, allée d'Andigny le Pissot et tous les écarts
Arrêté N°2014241-0006 - 29/10/2014 Page 245 CANTON DE SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE
COMMUNE Nombre de
Bureaux
Numéro du
bureau de vote
LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
RICHELIEU 2 l Salle polyvalente 7, rue Jarry
Électeurs habitant l'avenue de la Gare, l'avenue du Québec, l'avenue Pasteur, la route de Chinon, la route de Loudun, la route des Vaux, la rue de l'Académie, la rue Bourbon, la rue du Bois de l'Ajonc, la rue des Capucines, la rue du Chantier, la rue du Collège, la rue Jules Chevalier, la rue de la Déportation, la rue des Ecluses, la rue Fontaine Mademoiselle, la rue de la Galère, la rue des Gauthiers et la rue de la Grande Allée.
Salle polyvalente
7, rue Jarry
Électeurs habitant la Grande Rue, la rue des Halles, la rue Henri Proust, la rue de l'Hôtel de Ville, la rue Jarry, la rue de la Lisière, la rue de Loudun, la rue de la Maréchaussée, la rue du 11 Novembre, la rue de la Perrière, la rue du Puits de la Roche, la rue de la Remise des Cailles, la rue de la Résistance, la rue Traversière, la rue Paul Viau Laurence, la rue du Moulin à Vent, la rue des Quinconces, la place du Cardinal, la place Louis XIII la place Nicolas Lemercier, la place du 8 mai 1945, la place du Marché, la place des Religieuses, l'impasse de la Grenouillère, l'impasse des Fleurs, l'impasse de la Lisière, l'impasse du Puits de la Roche, l'impasse du Rond-Point, l'impasse des Vaux, l'impasse du Colonel Goulier, l'impasse de Versailles, l'impasse de la Gare, l'impasse du Moulin à vent, l'impasse du Pavillon, l'impasse du Gué Roger, l'impasse Bourgneuf, la route de la Québrie, la route de l'Epine, la rue du Pavillon, l'avenue de Schaafheim, la rue de l'Argrie, l'allée du Plan d'Eau et le Chemin du Plan d'Eau.
ST EPAIN Salle des fêtes Électeurs de l'agglomération (bourg)
Salle des fêtes Électeurs zone rurale (hors agglomération)
STE-MAURE-DE-TOURAINE Salle municipale des fêtes Électeurs habitant : La Boumelière, la Chapelle, la Cornicherie, la Grille, le Peu Blanc, les
Marchaux, Vauvert, avenue de Loches , avenue du Général de Gaulle côté
impair à partir du n°51, route de Sepmes, rue Abbé Bourasse, rue Albert
Masson, rue Alfred de Vigny, rue Anatole France, rue Auguste Chevallier,
rue de la Chapelle, rue de la Chaume, rue la Métairie, rue de la Veillère, rue
de l'Huilerie, rue de Loches côté impair, rue de Toizelet, rue de Verdun, rue
des Bonnevaux, rue des Coteaux côté pair du n°2 au n°34, rue Descartes, rue
du 8 mai 1945, rue du Bon Valet, rue du Chateau Gaillard, rue du Collège,
rue du Lavoir, rue du Moulin, rue Joliot Curie, rue Migeon Tissard, rue
Pasteur, rue Picpus, rue Rabelais, rue Saint Mesmin
Page 246 Arrêté N°2014241-0006 - 29/10/2014 COMMUNE Nombre de
Bureaux
Numéro du
bureau de vote
LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
STE-MAURE-DE-TOURAINE 2 Salle municipale des fêtes Électeurs habitant : La Volière, Beauchêne, la Boisselerie, la Boulinière, la Brechetière, la
Cochetière, la Croix des Vitriers, la Crosneraie, la Dornière, la Fillaudière, la
Joumeraie, la Jugeraie, la Richardière, la Seguinière, le Plessis, les Aulnets,
les Bonneaux, les Fontenelles, les Jahans, les Maunils, les Sources, les
Vignes de la Corniche, Livonnière, Point du Jour, Villefranche, allée « la
Garnauderie », avenue du Général de Gaulle côté impair du n°1 au 49,
impasse des Chasselas, impasse du Ha Ha, place du Marché, place du
Maréchal Leclerc, place îlot central, place Saint Michel, route de Sepmes,
route du Louroux, rue André Malraux, rue Baptiste Marcet, rue de la Basse
Cour, rue de la Robinerie, rue de l'église, rue de Loches côté pair, rue de
Sainte Catherine, rue des Caves, rue des Coteaux côté impair, côté impair,
rue des Douves, rue des Vergers de la Jugeraie, rue du 11 novembre, rue du
Cabernet, rue du Chateau, rue du Couvent, rue du Dr Patry, rue du Grolleau,
rue du Poulailler, rue du Sabot Rouge, rue Honoré de Balzac, rue Jean
Desache, rue Kennedy, rue Louis Martineau, rue René de Buxeuil, rue Saint
Michel
Salle municipale des fêtes Électeurs habitant :
Anzay, Bel Air, Bellevue, Bois Chaudron, Bois Lambert, Bommiers,
Boumiers, Carroi des Louasses, Chantereine, Coulingues, Croix Camus, Gué
Blandin,; la Barangeraie, la Bardonerie, la Basse Piltière, la Billotière, la
Brosse, la Canterie, la Cantinière, la Chaumette, la Fuye de Vaux, la
Gaudinière, la Grande Ballolière, la Gravière, la Liberté, la Manselière, la
Mérandière, la Métairie, la Patriaie, la Perrière, la Petite Ballolière, la
Peuvrie, la Pointe, la Taille des Huets, la Tournellerie, le Buisson, le Buisson
rond, la Chatelet, le Chesneau, le Croquet, le Menasson, le Petit Bois, les
Archambaults, les Chauffeaux, les Cossonnières, les Croronds, les Egues, les
Filiberts, les Fumerolles, les Lamberts, les Lilas, les Pesneaux, les Piltières,
les Planchons, les Poteries, les Raudières, les Roberdières, les Robets, les
Vauzelles, Marans, Mareille, Moulin de Courtineau, Moulin de Malicorne,
Moulin de Pré, Neuville, Patureaux, Vallée de Courtineau, Vaux, avenue du
Général de Gaulle côté pair, impasse de la Taille des Huets, impasse des
Hirondelles, impasse des Mésanges, impasse des Tourterelles, impasse du
Grand Vaux, route de Maillé, rue de Saint Epain, route des Archambaults,
rue Benoît de Sainte Maure, rue de Chinon, rue de la Croix de Bois, rue de la
Fontaine de VAux, rue de la petite Gare, rue de Toizelet, rue des Coteaux
côté pair à partir du n°36, rue des Merigotteries, rue des Sablonnières, rue
des Tanneries, rue du petit Vaux, rue du Grand Vaux, rue du Stade, rue
Ernest Montrot, rue Gabriel Chevalier, rue Georges Sand, rue Monseigneur
Wolff, rue du Père Pontonnier.
Arrêté N°2014241-0006 - 29/10/2014 Page 247 CANTON DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS
COMMUNE Nombre de
Bureaux
Numéro du
bureau de vote
LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
SAINT-AVERTIN 11 l Salle de l'Atrium 8 boulevard Paul Doumer
Secteur du bourg : électeurs habitant la circonscription limitée :
au Nord : limité par la ville de Tours et la ville de Saint-Pierre des Corps ;
à l'Est : chemin des Graviers ;
au Sud : R.N. 76 côté nord, rue de l'Ecorcheveau n°impairs, rue Saint-Michel
n°pairs et du côté impair du n° 1 au n° 43, rue Léo-Lagrange n° impairs, allée de
l'Impériale n° pairs, rue de Cormery côté pair du n° 2 au n° 54, rue de
Grandmont n° impairs ;
à l'Ouest: avenue Georges Pompidou n° impairs.
Salle de l'Atrium
8 boulevard Paul Doumer
Secteur "Les Phalènes-Cigognes" : électeurs habitant la circonscription limitée :
au Nord : rue de Grandmont n° pairs ;
à l'Est: rue de Cormery côté impair du n° 1 au n° 119 ;
au Sud: rue du Huit Mai n° impairs, rue Léon Brûlon côté impair du n° 84 au n°
88, rue du Petit Bois côté impair du n° 1 au n° 39 ;
à l'Ouest : avenue de Beaugaillard côté pair du n° 2 au n° 60.
Salle des Fêtes - 8 Rue de
Grandmont
Secteur "Clos Vaumont" : électeurs habitant la circonscription limitée :
au Nord: limite ville de Tours ;
à l'Est: avenue Georges Pompidou n° pairs, avenue de Beaugaillard côté impair
du n° l au n°57;
au Sud: rue du Petit Bois côté impair du n° 47 au n° 103 ;
à l'Ouest : rue de GrandCour n° pairs et côté impair du n° 1 au n° 43.
Salle des fêtes - 8 Rue de
Grandmont
Secteur "Sagerie" : électeurs habitant la circonscription limitée :
au Nord: rue de GrandCour côté impair du n° 45 au n° 129 ;
à l'Est : rue du Grand Cèdre n° impairs, rue de la Petite Alouette n° impairs ;
au Sud: limite ville de Chambray-lès-Tours ;
à l'Ouest: limite ville de Tours.
Salle polyvalente - école des
Grands Champs - rue de la
Houssaye
Secteur "Choquette" : électeurs habitant la circonscription limitée :
au Nord: rue du Petit Bois n° pairs, rue du 8 Mai 1945 n° pairs ;
à l'Est: rue de Cormery côté impair du n° 121 au n° 221;
au Sud : rue de la Chalonnière n° pairs, avenue du Général de Gaulle côté impair
du n° 1 au n°77 ; à l'Ouest : rue du Grand Cèdre n° pair
Salle polyvalente - école des
Grands Champs - rue de la
Houssaye
Secteurs "Grands Champs", électeurs habitant la circonscription limitée :
au Nord : avenue du Général de Gaulle côté pair du n° 2 au n° 86, rue de la
Chalonnière n° impairs,
à l'Est: rue de Cormery côté impair du n° 223 au n° 999;
au Sud: limite ville de Chambray-lès-Tours ;
à l'Ouest : rue de la Petite Alouette n° pairs.
Page 248 Arrêté N°2014241-0006 - 29/10/2014 COMMUNE Nombre de
Bureaux
Numéro du
bureau de vote
LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
SAINT-AVERTIN 7 Salle garderie péri-scolaire EF. Dolto — avenue Henri Adam
Secteur "Château Fraisier" : électeurs habitant la circonscription limitée :
au Nord: allée de l'Impériale n° impairs, rue Léo Lagrange n° impairs, rue Saint-
Michel côté impair du n° 45 au n° 99, rue de Cangé côté impair du n° 1 au n° 55
à l'Est : rue des Girardières n° pairs, rue de la Pinterie n° impairs, rue de l'Oiselet
n° impairs, rue G. Appolinaire n° impairs ;
au Sud: avenue du Général de Gaulle côté impair du n° 1023 au n° 1079 ;
à l'Ouest: rue de Cormery côté pair du n° 56 au n° 166.
Salle garderie péri-scolaire F.
Dolto — avenue Henri Adam
Secteur "Plantes de l'Oiselet", électeurs habitant la circonscription limitée :
au Nord: avenue du Général de Gaulle côté pair du n° 1026 au n° 1094, rue G.
Appolinaire n° pairs, rue de l'Oiselet côté impair du n° 81 au n° 99, rue de la
Pinterie côté pair du n° 22 au n° 52, rue des Girardières n° pairs, rue de Cangé
côté impair du n° 57 au n° 101 ;
à l'Est : rue de Pourtalès n° impairs ;
au Sud : rue des Héraults n° pairs et côté impair du n° 1 au n° 13, rue de la
Saboterie n° impairs, rue de l'Ormeau côté pair du n° 2 au n° 46, rue de la
Canauderie n° pairs ;
à l'Ouest : rue de Cormery côté pair du n° 168 au n° 196.
Chai du Château de Cangé - Rue
de Cangé
Secteur de "Cangé", électeurs habitant la circonscription limitée :
au Nord : rue de Larçay côté impair du n'149 au n° 159, R.N.76 côté sud ;
à l'Est: limite ville de Larçay ;
au Sud: limite ville de Chambray-lès-Tours ;
à l'Ouest: rue de Cormery côté pair du n° 352 au n° 998, allée des Tamaris côté
impair du n° 1 au n° 15, rue des Tamaris côté impair du n° 17 au n° 51, rue des
Lilas n° 27, rue des Granges côté impair du n° 47 au n° 63, rue de la Bellerie n°
pairs, chemin des Plantes n° impairs, rue du Chesne n° pairs, avenue Nelson
Mandela n° pairs, rue des Placiers côté pair du n° 32 au n° 50, rue de Pourtalès
n° pairs, rue de Cangé côté pair du n° 2 au n° 104, rue de l'Ecorcheveau n° pairs.
10 Chai du Château de Cangé - rue de Cangé
Secteur des "Onze Arpents", électeurs habitant la circonscription limitée :
au Nord : rue des Héraults côté impair du n° 15 au n° 101, rue des Placiers côté
impair du n° 37 au n°59;
à l'Est: avenue Nelson Mandela côté impair, rue du Chesne côté impair du n° 1
au n° 27;
au Sud: chemin des Plantes côté pair du n° 24 au n° 26, rue de la Saboterie côté
pair du n° 120 au n° 124, rue Henri Toulouse Lautrec côté pair du n° 2 au n° 42 ;
à l'Ouest: rue du Moulin à Vent côté pair du n° 2 au n° 16, rue de l'Ormeau côté
impair du n° 1 au n° 43, rue de la Saboterie côté impair du n° 1 au n° 41.
Arrêté N°2014241-0006 - 29/10/2014 Page 249 COMMUNE Nombre de Numéro du LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
Bureaux bureau de vote ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
SAINT-AVERTIN 11 Chai du Château de Cangé - rue | Secteur "Ormeau Nouveau Bois", électeurs habitant la circonscription limitée :
de Cangé au Nord : rue de la Canauderie n° impairs, rue des Pierres Plates côté impair du
n° 55 au n° 61 ; à l'Est: rue du Moulin à Vent côté impair du n° 1 au n° 23, rue
Henri Toulouse Lautrec côté pair du n° 2 au n° 42, rue de la Saboterie côté
impair du n° 111 aun° 117;
au Sud : chemin des Plantes côté pair du n° 2 au n° 24, rue de la Bellerie côté
impair du n° 1 au n° 51, rue des Granges côté impair du n° 1 au n° 45 et n°pairs,
rue des Lilas n° 28, rue des Tamaris côté pair du n° 14 au n° 36, allée des
Tamaris n° pairs;
à l'Ouest: rue de Cormery côté pair du n° 198 au n° 35
SAINT-PIERRE-DES-CORPS 11 1 Ecole Pierre Sémard — Électeurs habitant la circonscription limitée : 86 avenue Lénine - à l'Est : par la commune de LA VILLE-AUX-DAMES
- au Sud : par la commune de SAINT-A VERTIN
- à l'Ouest par les rues J. Moulin (entre levée du Cher et avenue Stalingrad),
Jeanne Labourbe (entre avenue Stalingrad et levée de la Loire)
- au Nord : par l'avenue Stalingrad (entre les rues J. Moulin et J. Labourbe), la
levée de la Loire (entre la rue J. Labourbe et les limites de la commune de la
VILLE-AUX-DAMES)
2 Ecole Pierre Sémard — Électeurs habitant la circonscription limitée : 86 avenue Lénine - à l'Est : Rue Danielle Casanova - rue Léon Dubresson (N° impairs) - à l'Ouest Boulevard Jean-Jaurès
- au Nord : Levée de la Loireau
- au Sud : Avenue Lénine
3 École Pierre Sémard — Électeurs habitant la circonscription limitée :
86 avenue Lénine - à l'Est : Rue Jeanne Labourbe (n° impairs)
- à l'Ouest Boulevard des Déportés, rue D. Casanova, rue Léon Dubresson (n°°
pairs)
- au Nord : Avenue Lénine
- au Sud : Avenue Stalingrad
4 École Pierre Sémard — Électeurs habitant la circonscription limitée : 86 avenue Lénine - à l'Est : par la rue des Déportés
- au Sud : par l'avenue Stalingrad
- à l'Ouest : par les rues J. Moulin et J. Jaurès
- au Nord : par l'avenue Lénine
Page 250 Arrêté N°2014241-0006 - 29/10/2014 COMMUNE Nombre de
Bureaux
Numéro du bureau
de vote
LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
SAINT-PIERRE-DES-CORPS 5 Salle de la Médaille — 9 avenue de la république
Électeurs habitant la circonscription limitée :
- à l'Est : par la rue J. Moulin
- au Sud : par la levée du Cher
- à l'Ouest : par la levée du Canal
- au Nord : par la rue des Ateliers et l'avenue Stalingrad
Salle de la Médaille —
9 avenue de la république
Électeurs habitant la circonscription limitée :
- à l'Est : par les rues J. Jaurès et J. MOULIN
- au Sud : par l'avenue Stalingrad
- à l'Ouest par les rues de la Grand Cour, de l'avenue de la République à la rue
P.V. Couturier, Jules Guesdes et des Ateliers, de la rue H. de Balzac à l'avenue
Stalingrad
- au Nord : par la rue de la Rabaterie et la rue P.V. Couturier
Salle de la Médaille —
9 avenue de la république
Électeurs habitant la circonscription limitée :
- à l'Est : par les rues de la Grand Cour, de l'avenue de la République à la rue
P.V. Couturier, Jules Guesdes et des Ateliers, de la rue H. de Balzac à l'avenue
Stalingrad
- au Sud : par la rue des Ateliers
- à l'Ouest par l'avenue du Canal
- au Nord : par la rue G. Péri
Salle de la Médaille —
9 avenue de la république
Électeurs habitant la circonscription limitée :
- à l'Est : par les rues Hoche et de la Grand Cour
- au Sud : par la rue Gabriel Péri
- à l'Ouest par l'avenue du Canal
- au Nord : par la levée de la Loire
Groupe scolaire Henri Wallon —
13, rue de l'Aubrière
Électeurs habitant la circonscription limitée :
- à l'Est : par le Boulevard Jean-Jaurès
- au Sud : par la rue de la Rabaterie
- à l'Ouest par la rue de l'Eridence et au Nord par la rue de l'Aubrière
10 Groupe scolaire Henri Wallon — 13, rue de l'Aubrière
Électeurs habitant la circonscription limitée :
- à l'Est : Boulevard Jean-Jaurès
- à l'Ouest Rue Hoche
- au Nord : Levée de la Loire
- au Sud : Rue de l'Aubrière, rue Blanqui, Allée des Noisetiers
11 Groupe scolaire Henri Wallon — 13, rue de l'Aubrière
Électeurs habitant la circonscription limitée :
- à l'Est : par la rue de l'Eridence
- au Sud : Rue de la Rabaterie, rue Paul Vaillant Couturier
- à l'Ouest : Rue Hoche
- au Nord : Allée des Spirées, rue Paul Vaillant Couturier, rue Blanqui
Arrêté N°2014241-0006 - 29/10/2014 Page 251 CANTON DE VOUVRAY
COMMUNE Nombre de
Bureaux
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LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
CHANCEAUX
SUR CHOISILLE
3 l Mairie Électeurs habitant : avenue de Langennerie, chemin de Bray, chemin de Choisille, chemin de
Couleur, chemin de la Bergerie, chemin de la Bondonnière, chemin de la
Painguetterie, chemin du petit Bournaïs, chemin de la Rue, chemin des Bois,
chemin des Pelinières, chemin des Rentries, chemin du Plessis, Clos Ronsard,
impasse de la Caillonnerie, impasse des Fontaines, impasse des Sansonnets,
impasse des Sources, la Bodinière, la Chute, la Diablerie, la Guérinière, la
Planche, la Pinellerie, la Sillonnière, le Bosnai, le Buisson, le Clos
d'Avantigny, le Mortier, le Moulin de la Planche, le Moulin neuf, le Petit Bray,
les Basses Rentries, les Giberies, les Hautes Rentries, les Pelinières, route de
Vernou, rue Alfred de Vigny, rue de la Bourdillière, rue Emile Verhaeren, rue
Jules Verne, rue Paul Valéry, rue Paul Verlaine, Impasse de la Forge, La
grande Caillonerie, Le Cassantin, Le Petit Couleur.
Ecole Primaire Électeurs habitant :
Allée d'Armor, allée de Bourgogne, allée de la Gatine, allée de la Grande
Borde, allée de la Perdrix, allée de la Vendée, allée de Provence, allée de
Touraine, allée du Languedoc, allée du Passe Temps, allée Saint Julien, avenue
Saint Martin, impasse de Bourgogne, impasse de Champagne, impasse de
Provence, la Grande Borde, rue Camille Claudel, rue de la Bretagne, rue de la
Borde, rue de la Fuye, rue de la Pecaudinière, rue de l'île de France, rue des
Guessières, rue du Prieuré, rue Felix Brédif, rue Gosta Kruse, rue Guillaume
Regnault, rue Jean Fleuriau, rue Marcel Dassault, rue Van Gogh, villa
Cancellis.
Hall école Maternelle Électeurs habitant :
allée des Cyprès, allée des Morettières, allée du Coteau, Chausseloup, chemin
de Pierre Couverte, chemin du Varoir, impasse Abbé Chasteigner, impasse de
Gratte Semelle, impasse de la Ronce, impasse des Bleuets, impasse des
Coquelicots, impasse des Giroflées, impasse des Marguerites, impasse des
Primevères, impasse Edouard André, impasse Louis Noisette, la Duquerie, la
Rabaroire, le Hallier, le Ruisseau, le Trépied, le Villeray, les Grands Champs,
les Noiras, les Petits Champs, passage Charles Avisseau, Pierre Couverts, route
de Mettray, rue de la Mairie, rue de Langennerie, rue des Pinsonnières, rue du
8 mai, rue du petit Mail, rue Eve Lavallière, rue Jean Houcke, rue Saint
Vincent, rue Sainte Agathe, Sainte Agathe, rue Charles Spiessert, rue de la
grande Ferme.
Page 252 Arrêté N°2014241-0006 - 29/10/2014 COMMUNE Nombre de
Bureaux
Numéro du bureau
de vote
LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
METTRAY 2 l Foyer rural place de l'église Électeurs habitant : Allée du Bocage, allée du Déversoir, Avantigny, Fouassé, Impasse du Moulin
Maillet, la Barre, la Blanchetière, la Broche, la Choguette, la Cornillière, La
Ferme d'Avantigny, la Forterie, la Gagnerie, la Gaillardière, la Grande
Aubinière, la Jaberdière, la Petite Aubinière, la petite Gagnerie, la Roberdière,
la tête Fortière, le Grand Mouré, le Gué Andreau, le Moulin Maillet, le Moulin
Neuf, le Petit Moure, les Berruries, les Gaudières, Marché, Moulin de Villiers,
Passe-temps, Place de l'Eglise, PN 190, Rue de la Choisille, rue de la
Gaillardière, Rue de la Motte, Rue de la Ragonnière, Rue de la Roberdière,
Rue de la Vallée, Rue de l'Orangeraie, Rue du 11 Novembre, Rue du Dolmen,
Rue du Gué Andreau, Rue du Manoir, rue du Mouré, Rue du Vieux Calvaire,
Toulifault
Foyer rural
place de l'église
Électeurs habitant :
Allée des Artisans, allée des Madreaux, allée du Mortier, allée du Petit Bois,
Champgrimont, Château Rouge, la Buhardière, la Cousinière, la Leuzière, la
Mollière, la Perrée, la Ribellerie, le Clos Neuf, les Garneraies, les Glandins, les
Grandes Brosses, les Grands Champs, les Madreaux, les petites Brosses, rue de
Bel Air, rue de la Buhardière, rue de la Pérrée, rue des Artisans, rue des
Bourgetteries, rue des Ribelleries, rue du Petit Bois, Village des Jeunes, Z.I les
Gaudières
MONNAIE Mairie Électeurs habitant R.N. 10 (PARIS à BAYONNE), au Sud de la commune, côté gauche, hors agglomération, V.C. 22, rue de Villeneuve, côté des n°s
pairs, D. 405, rue Alfred Tiphaine, côté des n°s pairs, D. 5 (AMBOISE à
CHATEAU-DU-LOIR), partie gauche, D. 62 (MONNAIE à VERNOU
S/BRENNE), partie droite
Salle Baric Électeurs habitant : rue Adrien-Antoine de Lonlay, rue Alfred Tiphaine (côté
pair à partir du 30 et côté impair à partir du 9), impasse Alfred Tiphaine, rue
Aristide Briand (côté pair et côté impair à partir du 15), "Bel Air", "Bourdigal",
avenue de Flavigny, allée de La Cave, rue de la Maison Rouge, rue de la Pierre
à Bidault (côté pair), rue de la Tourtellerie, allée de la Treille, place de
l'Europe, allée de Richelieu, rue de Villeneuve, rue des Déportés, rue des
Mésanges, chemin du Haut Bel Air, allée du Pressoir, rue du 8 Mai, rue Jean-
Jacques Dunoyer, "La Barre du Fresne", impasse de la Blondellerie, "La
Brunellerie", "la Carte", "la Cave Blanchette", "la Coulonnière", "La Croix
Poëlon", "La Faisanderie", "La Feuillée", "la Gaubertelle", "la Gavotte", "la
Lyonnière", "la Maison Rouge", "la Martinerie", "la Moineterie", "la Petite
Gaubertelle", "la Roncerie", "la Tourtellerie", "La Vallée", "l'Amadou", "le
Boulay", "le Chaillou", "le Fourneau", "le Manchon du Boulay", "le Mortier",
"le Moulin de Madère", "le Pau", "les Belles Ruries", "les Champs", "les
Petites Belles Ruries”, "les Petites Vallées", "les Touches", "l'Ouchette",
Arrêté N°2014241-0006 - 29/10/2014 Page 253 "Madère", "Maison Rouge", "Mocque Souris", "Neret", rue Rabelais (côté
pair), "Tardines", "Villeneuve".
COMMUNE Nombre de
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bureau de vote
LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
MONNAIE 3 École Électeurs Habitant : rue Alfred Tiphaine (côté impair du 1 au 7), "Bordebure", rue de Fontenay, allée de Fontenay, rue de la Fontaine, rue de la Forge, rue de
la Gare (côté pair), rue de la Taïlle Piédor, impasse de la Verrerie, route de
Reugny (côté pair), rue Sainte Catherine, rue des Aubépines, rue des Chênes,
allée des Coudriers, allée des Epis, rue du Beignon, rue du Carroi Boucher, rue
du Charme, rue du Clos du Bœuf, rue du Lavoir, rue du Plat D'Etain (côté pair
du 2 au 4 et côté impair du 1 Au 15), chemin du Pont de 4 Mètres,
"L'Oucherie", "la Barillière", "la Berlottière", "la Borde ou Bordebure", "la
Borneche ou Bornechere", "la Calourie", "la Contrie", "la Fontaine", "la Forêt
Belier", "La Germonerie", "La Grande Audianière", "la Morietterie", rue de la
Pierre À Bidault (côté impair), "la Pinsonnière", "la Rochelle", "La Royaute",
"La Taille Piedor", "la Touche", "le Carroi Boucher", "le Charme", "le Fresne",
"le Haut Pertuis", "le Houdeau", "le Lignou", "le Pertuis", "le Petit Lignou",
"les Fosses", "les Huttières", "les Jailletières", "les Loges", "Les Perres",
"'Esperance", "l'Ormeau", "Maucartier", rue du Maréchal des Logis Pommerol,
rue Pierre de Coubertin, rue Nationale (côté pair du 2 au 36 du côté impair du 1
à 67), "Bois Simon", "Bois Soleil".
NOTRE DAME D'OE Salle Bernard Blier Électeurs habitant Le Marais, Les Hautes Remettières, Rue des Remettières, La Chassetière, RD 29, Rue Marguerite Yourcenar, Rue de la Prévauderie, Rue
Fizes, Rue Jean Moulin, Avenue Vallée Hautmesnil, Rues Jean Jaurès, Jean
Zay, Henri Dunant, Mendes France, B. Albrecht, Pierre Brossolette, Degliame
Fouché, Vieux Bourg, Place Chopin, Rues Offenbach, Bizet, Ravel, Berlioz,
des Pinsons, Impasse des Pinsons, Rue des Alouettes, Rue des Bouvreuils, Rue
des Chardonnerets, Allée des Mésanges, rue des Fauvettes, La Saintrie, Rues
Saintrie, Impasse Saintrie, rues Paul Emile Victor, de la Perrée.
Salle Bernard Blier Électeurs habitant Le Tertreau, Champeigné, L'hopiteau, Avenue de
Champeigné, Rues Alexandre Calder, Jean Rostand, Allée des Pommiers, Bas
Champeigné, Rue du Bas Champeigné, La Poivrie, Rue de la Poivrie, Rue
Bourneure, Avenue de la Coquinière, Impasse de la Coquinière, Allées des
Véroniques, des Bleuets, des Coquelicots, Rues Félix Nadar, Robert Doisneau,
Allées des Iris, Allée des Dahlias, Allées des Anémones, des Glaieuls, des
Pivoines, Rues des Platanes, des Acacias, Place Senghor, Place Jean Rousseau,
Impasse des Sorbiers, Allée de Mazières, Rues Anatole France, René
Descartes, Rues Georges Courteline, Anatole France, Honoré de Balzac,
François Rabelais, Impasse des Erables, Impasse Résidences du Parc, Impasse
Page 254 Arrêté N°2014241-0006 - 29/10/2014 Ferme de Mazières
COMMUNE Nombre de
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LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
NOTRE DAME D'OE 3 Mairie - Salle Mozart Électeurs habitant Couleuvrou, Rue de Couleuvrou, Cussé, La Bourlerie, Rues Albert Camus, Marcel Pagnol, Paul Fort, Place Théophraste Renaudot, Impasse
Lamartine, Rue Martial Rouseau, Rue Georges Fouassier, Rues de l'Egalité, du
19 mars, Le Haut Chemin, La Thomassière, Rues de l'Eglise, des Bévénières,
de la Mairie, Impasses du Lavoir, des Perrets, des Primevères, Rues de la
Martinière, de l'Aquitaine, de Provence, du Vercors, de la Bretonnière, La
Chaise, La Bretonnière, Rue de la Gâtine, Rue des Besnardières, Rue Manuel
de Falla, Allée Van Gogh, Rue Camille Claudel, La Borde, La Petite Borde,
Rue de Bretagne, Rue de Normandie, Rue de Lorraine.
PARCAY-MESLAY Salle Polyvalente Personnes domiciliées hors commune : rue de la Mairie, rue de la Croix Hallée, rue des Sports, rue de la Pinsonnière, rue de l'Etain, rue du Coudray, rue de la
Petite Héraudière, rue de Frasne, allée des Perrières, allée des Caves, allée
Château Gaillard,rue des Locquets, allée Saint Joseph, rue de la Sablonnière,
allée de l'orangerie, rue de la Thibaudière, rue des Ecoles, allée des Oiseaux,
allée de la Saint Jean, allée de la Racauderie, résidence de la Grand'Maison,
allée du Bourg, place des Ecoles, place de l'Eglise.
Salle Polyvalente Électeurs habitant la partie restante de la commune.
Arrêté N°2014241-0006 - 29/10/2014 Page 255 COMMUNE Nombre de
Bureaux
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LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
ROCHECORBON 3 l Salle des fêtes, place du 8 mai 1945
Électeurs habitant le Centre Ouest :
Quai de la Loire du n°1 au n°56, rue de Beauregard, parc de Beauregard, parc
de Loisirs, les Aumônes, ruette Saint Georges, rue Saint Georges, allée de
Rosnay, rue de Chatenay, rue des Compagnons, allée de Chatenay, impasse de
la Butte, rue des Basses Rivières, rue de la Bourdonnerie, chemin de la
Vinetterie, la Vinetterie, la Cholterie, chemin de la Cholterie, la Chataigneraie,
chemin de Mosny, chemin des Mauduits, palce Chanteclerc, rue Pierre
Chamboissier, rue Raphaelle Lagarde Pouan, rue de la Treille, le Chalateau,
rue du Commandant Maurice Mathieu, Mongouverne, rue Vaufoynard
n°impairs, rue du Docteur Lebled n°impairs
Salle des fêtes,
place du 8 mai 1945
Électeurs habitant le Centre Est :
Quai de la Loire du n°57 au n°102, rue du Docteur Lebled n°pairs, rue de
l'église, allée des prés d'église, allée des quatre Maréchaux, place du Lieutenant
Ferdinand Lefevre, rue des Fontenelles, allée de Hünxe, chemin de Touvoie,
rue des Bourdaisières n°pairs jusqu'au n°36 et n°impairs du n°1 au n°23,
impasse sous les Vallées, chemin de la Chicane, chemin de Bois Soleil, allée
du Clos du Pin les n° pairs sauf les n°2 et n° 12 et le n° impair 5, rue de
Bellevue, rue des Pélus n°impairs du n°1 au n°19bis et n°pairs, sentier des
Hauts Pélus, sentier des Pélus, allée du Clos Margot, sentier de l'Oppidum, rue
Vauvert, chemin de l'Alleau, rue de Sens, sentier de Sens, chemin de Sens, rue
des Hautes Gatinières, rue des Clouet, sentier des Hauts Clouet, rue Saint
Roch, rue du peu Boulin, sentier du Peu Boulin, rue du Moulin, sentier des
Patys, rue des Patys, les Chapelles, chemin de la Grande Cour, les Vaux
Salle du Conseil Municipal,
Mairie,
place du 8 mai 1945
Électeurs habitant le Nord :
Champlong, allée de Vhamplong, rue de la Croix Rouge, allée du Ferré, les
pentes du Moulin, chemin de la Levrière, moulin de Touvoie, rue Elisabeth
Genin, rue de Fontenailles, rue Vaufoynard n°pairs, rue des Pélusn°impairs du
n°23 au n°37, allée du Clos du Pin n°pairs 2 et 12 et n°impairs sauf le n°5, rue
des Bourdaisières n°pairs du n°42 au n°48 et n°impairs du n°25 au n°33, allée
des Hautes Bourdaisières, allée du Rabasou, rue des Vignes, rue de la
Valinière, la Valinière, chemin de Bel Air, la Planche, les Armuseries, chemin
de la Millardière, le Fourneau, la Bouchardière, la Dorerie, la Garenne, la
Garenne des Cartes, la Moussardière, la Baltière, la Rabaterie, la
Raimbauderie, la Roche, la Roche Deniau, la Saboterie, la vallée des Gaves, la
vallée Poêlon, le Grand Calvaire, le Grand Vaidasnière, le Petit Vaudasnière, le
Poirier, la Belle, les Cartes, les Maisons, les Monteaux, les Plantes, les
Souchots, Villesetier, Voligny, les Chenaux
Page 256 Arrêté N°2014241-0006 - 29/10/2014 COMMUNE Nombre de
Bureaux
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bureau de vote
LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
VERNOU-SUR-BRENNE 2 l Salle des fêtes, cour de la Mairie Électeurs habitant rue Baffert, route de Chateau-Renault, sentier de Cosson, coteau Poupine, Aître des Gauthier, rue Aristide Briand, rue Aïmé Bardou, rue
Victor Hugo, rue Saint-Vincent, rue du 8 mai, rue du 11 novembre, rue des
Perce-Neige, les Madères, Richebourg, les Luats, l'Aître des Courtemanches,
l'Aître des Simonneaux, l'Aître des Echeneaux, l'Aître des Gillecompains, la
Frillière, Bournigal, les Carroirs, le Glandier, le Fougeray, la Rauderie,
Fontaine de Jallanges, Bois Clair, Vaugondy, Bois Soulage, Pouvray, la Folie,
la Meslerie, Foujoin, la Thierrière, Champ Martin, les Landes, Chopet, Bois
Bourdin, la Fuanerie, le Vilmier, la Chantemeslière, la Joubardière, la
Valinière, les Carteries, le Rocheron, la Fontaine Bondrée, la Galinière, les
Closeaux, le Cassereau, les Mazereaux, les Batailleries, le Haut Mortier, le
Mortier, le Bas Mortier, la Touche, la Fontaine Brethon, le Patis de Cousse, le
Moulin de Courtemanche, Vilmereau, la Bataillerie, le Haut Cousse, Terné, rue
Jean-Jaurès, Bel Air, la Cousseraie, le Bas Cousse, Angibault, l'Ecomard,
Chemin des Riaux
Salle Balzac Électeurs habitant rue de l'Officialité, rue de la Tergaterie, rue Quincampoix,
rue de la Paix, rue de la Bourdinerie, rue Pasteur, place du Centenaire, rue
Lucien Arnoult, rue Anatole France, rue de la République, rue Neuve, ruelle
rue Neuve, rue Coteau Poultière, la Réveillerie, rue du Professeur Debré, rue
du Clos, Plaine de la Justice, rue Roger Lecotté, rue Marcel Loyau., impasse
Anatole France, passage Victor Hugo, rue Sylvain Houdan Deslandes
Arrêté N°2014241-0006 - 29/10/2014 Page 257 COMMUNE Nombre de
Bureaux
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LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
VOUVRAY 3 l Val Es Fleurs 18 rue des écoles
Électeurs habitant :
Allée des Sentinières, allée des Verneries, allée du Cimetière, allée du
Dixième, allée Victor Hugo, avenue Brûlé, avenue d'Holnon, avenue Maginot,
HLM Echeneau, HLM gendarmerie, impasse de la République, impasse
Gambetta, impasse Victor Hugo, le Bec de Cisse, le Pont de Cisse, le Vigneau,
place de la Mairie, place Honoré de Balzac, place Ludger Cruet, place St
Vincent, RN 952, rue Charles Bordes, rue de la République, rue de la Verrine,
rue des Ecoles, rue du 8 mai 1945, rue du Collège, rue du Commerce, rue du
Petit Coteau, rue Gambetta, rue Rabelais, rue St Vincent, rue Sylvain Bodet,
rue Victor Hérault, rue Victor Hugo, square Rabelais, sentier du petit Coteau
Val Es Fleurs
18 rue des écoles
Électeurs habitant :
Allée de l'Echeneau, allée du Chalet, allée de Moncontour, allée de
Rochebonne, allée du Bois Richer, allée du Petit Bois, chemin de Rochebonne,
ferme château de Moncontour, les Argouges, la Cussaudière, la Malourie, le
Petit Bois, le Plessis, les Fossettes, les Fouinières, les Roches, Quarts de
Moncontour, route de Monnaie, rue de l'Echeneau, rue de la Bonne Dame, rue
de la Chaponnière, rue de la Croix Mariotte, rue de la Fuye, rue de la Monaco,
rue de Montauran, rue de la Vallée Coquette, rue des Patys, rue du Bois Richer,
rue du Grand Ormeau, sentier de l'Echeneau
Val Es Fleurs
18 rue des écoles
Électeurs habitant :
Allée de la Croix Buisée, allée du Puits Herpin, allée de la Vallée Chartier,
allée de la Vallée de Nouy, allée des Girardières, allée du Coteau Gasnier, allée
du Haut Sanzelle, allée du Petit Vouvray, allée du Peu Morier, chemin des
Douées, chemin des Poulains, chemin des Sarrazins, cour du Puits Herpin,
l'Aitre des Gaultiers, la gare RN 952, la Rondière, le Chemin Vieux, Bois
Ribert, Bourdarault, Carroir de la Mariée, Clos Naudin, Fosse Neuve,
l'Auberdière, le Haut Lieu, l'Homme, la Bédasserie, la Blotière, la Cave à
Biche, la Chardonnière, la Chaussée, la Croix Miauzay, la Frillière, la Grand
Maison, la Gaillardière, la Grenouillère, la Houssaie, la Tranchaudière, la
Vindernière, le Chataignier, le Clos du Bourg, le Coteau Gasnier, le Glandier,
le Haut Cassoir, le Mont, le Pizoir, les Bas Closeaux, les Bidaudières, les
Carroirs, les Closeaux, les Girardières, les Hauts Closeaux, les Herbes
Blanches, les Tuileries, les Verneries, la Chatterie, la Buissonnière, Miauzay,
Pinchat, Pichoury, Sous Sanzelle, Tronçay, Vaudenuits, Vaufuget, route de
Vernou, rue de la Croix Buisée, rue de l'Epinay, rue de l'Ouche du Mont, rue
de la Vallée de Nouy, rue de Sanzelle, rue du Cassoir, rue du Coteau Gasnier,
rue du Peu Morier, rue du Ponceau, rue de la Vallée Chartier
Page 258 Arrêté N°2014241-0006 - 29/10/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE
Arrêté n °2014241-0007
signé par
Pour le Préfet et par délégation, la Sous- Préfète, directrice de cabinet - signé Elsa PEPIN
le 29 Août 2014
37_Préfecture d'Indre- et- Loire
Secrétariat Général
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
ARRETE FIXANT POUR LES ELECTIONS
AU SUFFRAGE DIRECT LES LIEUX
D'OUVERTURE DE SCRUTIN ET LA
REPARTITION DES ELECTEURS ENTRE
LES BUREAUX DE VOTE - ANNEXE II
Arrêté N°2014241-0007 - 29/10/2014 Page 259 CANTON DE TOURS -NORD (n°15)
ANNEXE III
VILLE DE TOURS
QUARTIER Nombre de Numéro du LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
Bureaux bureau de vote ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
PAUL BERT ILE AUCARD 1 15-11 Maternelle Paul Bert Électeurs habitant la circonscription délimitée par :
5 place Paul Bert - Au Nord, une ligne partant du carrefour de la rue Groison/rue
Losserand/impasse des Tisserands jusqu’au carrefour de la rue Devildé/rue St
Barthélémy/Nouveau Calvaire, la rue du Pont Volant
- À l’Est, le boulevard du Maréchal Juin
- Au Sud, la Loire
- À l’Ouest, la rue Groison
LA TRANCHEE 2 15-21 École Victor Hugo Électeurs habitant la circonscription délimitée par :
rue des Bordiers - Au Nord :l’avenue du Mans, l'avenue Maginot, l’avenue de la République
- A l’Est, la rue Croix Pasquier, la rue du Président Coty, la rue de la Source, la
rue Groison
- Au Sud, la rue Raymond Poincaré, l’avenue de la Tranchée, la rue du Bocage
- À l’Ouest, la rue de Portillon (limites de commune avec St-Cyr S/Loire)
15-22 École Victor Hugo Électeurs habitant la circonscription délimitée par :
rue des Bordiers - Au Nord, la rue du Bocage, l’avenue de la Tranchée, la rue Raymond
Poincaré, la rue de Trianon
- A l’Est, la rue du Pas Notre-Dame
- Au Sud, une ligne partant du carrefour de la rue Groison/rue
Losserand/impasse des Tisserands jusqu’au carrefour de la rue Devildé/rue St
Barthélémy/Nouveau Calvaire, quai Paul Bert, quai de Portillon
- À l'Ouest, les limites de commune avec St-Cyr S/Loire
TOURETTES 4 15-31 Gymnase des Tourettes Électeurs habitant la circonscription délimitée :
64 Av. de la République - au nord : par les rues du Pavillon (pair), de Verdun (impair) et Pierre Valence
- à l'est : par la rue du Pas Notre Dame (pair)
- au sud : par l'avenue de la République (pair), la rue Devildé (impair), l'allée
Matrais, les rues Croix Pasquier (pair), Félix Nadar (pair) et Président Coty
(impair)
- à l'ouest : par l'avenue Maginot (impair)
15-32 Gymnase des Tourettes Électeurs habitant la circonscription délimitée :
64 Av. de la République - au nord : par la limite de commune avec Parçay-Meslay
- à l'est : par les rues de la Chapelle (pair), des Platanes (pair), du Colombier
(pair), François Vilon (pair) et Pierre de Ronsard (pair)
- au sud : par les rues Henri IV (pair), du Pas Notre Dame (impair), Pierre
Valence, de Verdun (pair), du Pavillon (impair),
- à l'ouest : par l'avenue André Maginot (impair)
Page 260 Arrêté N°2014241-0007 - 29/10/2014 QUARTIER Nombre de
Bureaux
Numéro du
bureau de vote
LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
TOURETTES 15-33 Gymnase des Tourettes 64 Av. de la République
Électeurs habitant la circonscription délimitée par :
- Au Nord, la rue Henri IV, la rue de la Chapelle, la rue des Platanes, la rue du
Colombier, la rue François Villon
- À l’Est, la rue Ronsard, le boulevard du Maréchal Juin
- Au Sud, la rue du Pont Volant, la rue St Barthélémy
- À l’Ouest, l’avenue la Salle, la rue du Pas Notre Dame
15-34
Gymnase des Tourettes
64 Av. de la République
Électeurs habitant la circonscription délimitée :
- au nord : par les avenues de la République (impair) et la salle (impair)
- à l'est : par la rue Saint Barthélémy (pair)
- au sud : par les rues Devildé (pair), du Pas Notre Dame (impair) et Trianon
(pair)
- à l'ouest : par les rues Groison (impair), rue de la Source (pair), du Président
Coty (impair), Félix Nadar (impair), Croix Pasquier (impair); allée Matrais et la
rue Dévildé (pair)
PILORGET 15-41 Foyer "La Gentiana” - 90 Avenue André Maginot
Électeurs habitant la circonscription délimitée par :
- Au Nord, la rue des Bordiers (limites de commune avec St Cyr sur Loire),
l’impasse des Bordiers, l’allée Lilian Whitecker, la rue de la Chevallerie
- À l’Est, l’avenue André Maginot
- Au Sud, l’avenue du Mans
- A l'Ouest, la limite de commune avec St Cyr sur Loire
15-42 Foyer "La Gentiana” - 90 Avenue André Maginot
Électeurs habitant la circonscription délimitée par :
- Au Nord, la rue de la Chevallerie, la rue François Hardouin
- À l’Est, l’avenue André Maginot
- Au Sud, la rue de la Chevallerie, allée Lilian Whitecker , impasse des Bordiers
- A l'Ouest, la rue des Bordiers (limites de commune avec St Cyr sur Loire)
EUROPE 15-51 École Jules Verne 4 Rue de Honfleur
Électeurs habitant la circonscription délimitée :
- au nord et à l'ouest : la rue Delaroche (pair)
- au sud : par la rue Daniel Mayer
- à l'est : par la route départementale de Tours-La Chartre sur le Loir
15-52 École Jules Verne 4 Rue de Honfleur
Électeurs habitant la circonscription délimitée :
- à l'est : par les rues Gaston Plante (impair), Léon Gaumont (impair) et l'avenue
Maginot (pair)
- au sud : par les rues François Hardouin (impair) et de la Chevalerie (impair)
- à l'ouest : par la route départementale de Tours à la Chartre sur le Loir
- au nord : par l'avenue Daniel Mayer, la rue Delaroche (impair), avenue de
Roubaix (impair), la rue de Calais (pair) et l'avenue de l'Europe (impair)
15-53 École Jules Verne 4 Rue de Honfleur
Électeurs habitant la circonscription délimitée par :
- Au Nord, la rue Pierre et Marie Curie
- À l’Est, la rue des Douets
- Au Sud, la rue du Maine, la rue Delaroche
- A l'Ouest, les limites de commune avec St Cyr sur Loire
Arrêté N°2014241-0007 - 29/10/2014 Page 261 QUARTIER Nombre de
Bureaux
Numéro du
bureau de vote
LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
EUROPE 15-54 École Jules Verne 4 Rue de Honfleur
Électeurs habitant la circonscription délimitée par :
- Au Nord, l’avenue de l'Europe
- À l’Est, la rue de Calais
- Au Sud, l’avenue de Roubaix
- À l’Ouest, la rue Delaroche
15-55 École Jules Verne 4 Rue de Honfleur
Électeurs habitant la circonscription délimitée par :
- Au Nord, la rue du Maine
- A l’Est, la rue des Douets
- Au Sud, l’avenue de l'Europe
- À l’Ouest, la rue Delaroche
15-56 École Jules Verne 4 Rue de Honfleur
Électeurs habitant la circonscription délimitée par :
- Au Nord, la rue Pierre et Marie Curie
- À l’Est, la rue de Sapaillé, rue du Luxembourg, avenue Gustave Eiffel
- Au Sud, l’avenue André Maginot
- À l’Ouest, la rue Léon Gaumont, la rue Gaston Planté, l’avenue de l'Europe, la
rue des Douets
DOUETS 15-61 École Perrochon 11 rue de Turpenay
Électeurs habitant la circonscription délimitée par :
- Au Nord, la rue de Bonne Nouvelle, la rue de Suède
- À l’Est, la rue des Douets
- Au Sud, la rue Pierre et Marie Curie
- A l'Ouest, les limites de commune avec St Cyr sur Loire
15-62 École Perrochon 11 rue de Turpenay Électeurs habitant la circonscription délimitée : - à l'est : par l'avenue Maginot (pair)
- au sud : par les allées Jean Cocteau et Georges Brassens, les rues Marx Ernst
et Jacques Brel, les avenues Gustave Eiffel (pair) et du Danemark (impair), les
rues Baptiste Marcet (pair) et Pierre et Marie Curie (pair)
- à l'ouest : par les rues des Douets (impair), de Suède (impair), l'avenue Louis
Jouhanneau (impair) et la rue Bonne nouvelle (impair)
- au nord : par les limites de commune avec Mettray et Notre Dame d'Oé
15-63 École Perrochon 11 rue de Turpenay Électeurs habitant la circonscription délimitée : - à l'est : par la base aérienne et l'avenue Maginot (pair)
- au sud : par l'avenue Gustave Eiffel (impair) et la rue du Luxembourg (impair)
- à l'ouest : par les rues de Sapaillé (impair), et Baptiste Marcet (impair)
- au nord : par les avenues du Danemark (pair) et Gustave Eiffel (impair), les
rues Jacques Brel et Max Ernst et les allées Georges Brassens et Jean Cocteau
Page 262 Arrêté N°2014241-0007 - 29/10/2014 QUARTIER Nombre de
Bureaux
Numéro du
bureau de vote
LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
MONTSOUDUN 2 15-71 École Camus-Maurois Rue de la Presle
Électeurs habitant dans la circonscription délimitée par :
- à l'Ouest, la rue du chaudron (de la rue de Belle Isle à la rue Maurcie de Taste)
n° impairs, la rue du Pont Volant n°“ pairs, le boulevard Maréchal Juin
- au Nord, la rue Maurice de Taste - n°‘ impairs
- à l'Est, la rue de la Presle (entre la rue Maurice de Taste et la rue du Clos
Saint-Libert) du 1 au 21 et du 2 au 34, rue de la Borde
- au Sud, la rue Marcel Gauthier (de la rue de la Borde à la rue Jeanne Wedells)
n° pairs, la rue Jeanne Wedells (de la rue Marcel Gauthier à la rue de Belle
Isle), la rue de Belle Isle - n° impairs
15-72 École Camus-Maurois Rue de la Presle
Électeurs habitant dans la circonscription délimitée par :
- à l'Ouest, la rue de l'Anguille (du boulevard Maréchal Juin à la rue Maurice de
Taste) du 52 au 60 et du 43 au 61, rue Ronsard n°° impairs et le n° 6
- au Nord, la rue du Colombier - n° impairs
- à l'Est, les limites communales de Parçay-Meslay, et de Rochecorbon
- au Sud, rue de Parçay - n° pairs, rue de la Presle (de la rue de Parcay à la rue
Maurice de Taste), rue Maurice de Taste (de la rue de la Presle au boulevard du
Maréchal Juin)
SAINTE RADEGONDE 15-81 8 Rue Ste Radegonde Électeurs habitant la circonscription délimitée par : - Au Nord, la rue de l'Ermitage, rue Marcel Gauthier, rue de Parçay
- A l’Est, les limites de commune avec Rochecorbon
- Au Sud, la Loire
- À l’Ouest, le boulevard Maréchal Juin
15-82 8 Rue Ste Radegonde Électeurs habitant la circonscription délimitée par : - Au Nord, la rue du Pont Volant, rue du Chaudron, rue de Belle Isle,
rue Jeanne Wedells
- À l’Est, la rue Marcel Gauthier
- Au Sud, la rue de l'Ermitage
- A l'Ouest, le boulevard Maréchal Juin
Arrêté N°2014241-0007 - 29/10/2014 Page 263 CANTON DE TOURS -EST (n°16)
QUARTIER Nombre de
Bureaux
Numéro du
bureau de vote
LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
BLANQUI-MIRABEAU 4 16-11 École Anatole FRANCE 2 rue des Jacobins
Électeurs habitant la circonscription délimitée :
- à l'est : par les rues Lavoisier (impair), Colbert (pair) et la Barre (impair)
- au sud : par la rue de la Scellerie (pair)
- à l'ouest : par la rue Nationale (pair)
- au nord : par l'avenue André Malraux
16-12 École Anatole FRANCE 2 rue des Jacobins
Électeurs habitant la circonscription délimitée :
- à l'est : par la rue Avisseau (impair)
- au sud : par les rues François Clouet (pair), des Ursulines (pair) et place
François Sicard (pair)
- à l'ouest : par les rues de la Barre (pair), Colbert (impair) et Lavoisier (pair)
- au nord : par l'avenue André Malraux
16-13 École Anatole FRANCE 2 rue des Jacobins
Électeurs habitant la circonscription délimitée :
- au nord : par la rue de la Scellerie (impair) et la place François Sicard
- à l'est : par la rue des Ursulines (impair) et la rue du Petit Pré (impair)
- au sud : par le boulevard Heurteloup (pair)
- à l'ouest : la rue Nationale ( pair)
16-14 École Anatole FRANCE 2 rue des Jacobins
Électeurs habitant la circonscription délimitée :
- à l'est : par l'autoroute A 10
- au sud : par le boulevard Heurteloup (pair)
- à l'ouest : par la rue du petit Pré (pair)
- au nord : par les rues des Ursulines (impair), François Clouet (impair),
Avisseau (pair), quai André Malraux et quai d'Orléans
HOTEL DE VILLE 16-21 Hôtel de Ville, salle des fêtes Électeurs habitant la circonscription délimitée par : - Au Nord, le boulevard Heurteloup
- À l’Est, la place du Maréchal Leclerc, la rue de Nantes, la rue Blaise Pascal
- Au Sud, la rue Parmentier
- À l’Ouest, l’avenue de Grammont
16-22 Hôtel de Ville, salle des fêtes Électeurs habitant la circonscription délimitée : - au nord, par le boulevard Béranger ( de la rue Sébastopol à l’avenue
Grammont)
- à l’est, par l’avenue de Grammont (de la place Jean Jaurès à la rue Roger
Salengro)
- au sud, par la rue Roger Salengro (de l’avenue de Grammont à la rue George
Sand)
- à l’ouest, par la rue George Sand (de la rue Roger Salengro à la rue
d’Entraigues), la rue d’Entraigues (de la rue George Sand à la rue Sébastopol),
la rue Sébastopol (de la rue d’Entraigues au boulevard Béranger)
Page 264 Arrêté N°2014241-0007 - 29/10/2014 QUARTIER Nombre de
Bureaux
Numéro du
bureau de vote
LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
HOTEL DE VILLE 16-23 Hôtel de Ville, salle des fêtes Électeurs habitant la circonscription délimitée : - au nord : par le boulevard Heurteloup (impair)
- à l'est : par les rues Jean Jacques Noirmant (impair), Renan (impair) et du
Rempart (pair)
- au sud : par la rue Marcel Tribut (pair)
- à l'ouest : par la rue Edouard Vaillant (pair)
16-24 Hôtel de Ville, salle des fêtes Électeurs habitant la circonscription délimitée :
- au nord : par la rue du Rempart (impair)
- à l'est : par l'auroroute A10
- au sud : par les rues du Canal (pair), de la Fuye (impair) et Marcel Tribut
(pair)
- à l'ouest : par la rue Jean Jacques Noirmant (pair)
16-25 Hôtel de Ville, salle des fêtes Électeurs habitant la circonscription délimitée : - au nord, par la place du général Leclerc
- à l’est, par la rue Edouard Vaillant (dela place du général Leclerc au droit de
la rue de la Tour d'Auvergne)
- au sud, par la rue Marcel Thomas Lavollée (de la voie de chemin de fer à la
rue de Chaumont), l’allée de Cangé (dela rue Marcel Thomas Lavollée à la rue
du Docteur Bosc), la rue du Docteur Bosc (dela rue de Chaumont à la rue
Theuriet)
- à l’ouest, par la rue Theuriet, le boulevard De Lattre de Tassigny, la rue Blaise
Pascal, la rue de Nantes
16-26 Hôtel de Ville, salle des fêtes Électeurs habitant la circonscription délimitée : - au nord, par la rue Theuriet (de la rue du Docteur Bosc au boulevard De Lattre
de Tassigny) , la rue du Docteur Bosc, l’allée de Cangé, la rue Marcel Thomas
Lavollée, la voie de chemin de fer
- à l’est, par la rue edouard vaillant (jusqu’au rond-point de la Rotonde)
- au sud, par la voie de chemin de fer (jusqu’au carrefour de la rue Louis
Mirault et de l’avenue du général de Gaulle), l’avenue du général de Gaulle
(jusqu’au boulevard De Lattre de Tassigny)
- à l’ouest, par le boulevard De Lattre de Tassigny (de l’avenue du général de
Gaulle à la rue Theuriet)
Arrêté N°2014241-0007 - 29/10/2014 Page 265 QUARTIER Nombre de Numéro du LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
Bureaux bureau de vote ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
VELPEAU - LA FUYE 4 16-31 École Velpeau Électeurs habitant la circonscription délimitée : 130 rue de la Fuye - au nord : par la rue Marcel Tribut (impair) - à l'est : par la rue de la Fuye, (impair)
- au sud : par les rues des Abeilles (pair), Trousseau (impair) et du Docteur
Fournier (pair)
- à l'ouest : par la rue Edouard Vaillant (pair)
16-32 École Velpeau Électeurs habitant la circonscription délimitée :
130 rue de la Fuye - au nord : par les rues du Docteur Fournier (impair), Trousseau (pair), des
Abeilles (impair), la Fuye (pair) et Legras (impair)
- à l'est : par la rue Jolivet (impair)
- au sud : par les rues d'Alsace (pair), Florian (pair), et de la Fuye (impair)
- à l'ouest : par la rue Edouard Vaillant (pair)
16-33 École Velpeau Électeurs habitant la circonscription délimitée :
130 rue de la Fuye - au nord : par les rues Florian (impair), d'Alsace (impair), Jolivet (pair), Tour
d'Auvergne (impair) et la place des Martyrs de Maillé (impair)
- à l'est : par l'autorroute A 10
- au sud : par la rue Edouard Vaillant (pair) et la Voie de Chemin de Fer
- à l'ouest : par la rue de la Fuye (pair)
16-34 École Velpeau Électeurs habitant la circonscription délimitée ::
130 rue de la Fuye - au nord : par la rue du Canal (impair)
- à l'est : par l'autoroute A10
- au sud : par la place des Martyrs (pair) et la rue de la Tour d'Auvergne (pair)
- à l'ouest : par les rues Jolivet (pair), Bellanger (pair) et de la Fuye (pair)
PASTEUR SAINT-PAUL 3 16-41 Maternelle Pauline Kergomard, | Électeurs habitant la circonscription délimitée :
1 rue Joachim du Bellay - à l'est : par les rues Christophe Colomb (impair), Raspail (pair) et l'allée de la
place Meffre (impair)
- au sud : par la rue Jules Guesde (pair), Théophane Venien (impair), Jean
Aubry (impair), Maurice Bedel (pair) et du Sanitas (impair)
- à l'ouest : par l'avenue de Grammont (pair)
- au nord : par l'avenue du Général de Gaulle (impair)
16-42 Maternelle Pauline Kergomard, | Électeurs habitant la circonscription délimitée : 1 rue Joachim du Bellay - à l'est : par la ligne de Chemin de fer (raccordement Tours-Saint Pierre des Corps)
- au sud : par les rues Jules Guesde (pair), Christophe Colomb (impair)
et la ligne de chemin de fer de Tours-Nantes
- à l'ouest : par les rues Théophane Venien (pair), Jules Guesde
(impair), l'allée de la place Meffre (pair), l'allée de l'Adjudant Foiny
(pair : du 2 au 4), l'avenue du Général de Gaulle (impair) et la ligne de
chemin de fer Tours-Bordeaux - au nord : par l'allée des Carneaux
Page 266 Arrêté N°2014241-0007 - 29/10/2014 QUARTIER Nombre de Numéro du LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
Bureaux bureau de vote ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
PASTEUR SAINT-PAUL 16-43 Maternelle Pauline Kergomard, Électeurs habitant la circonscription délimitée :
1 rue Joachim du Bellay - à l'est : par les rues Jean Aubry, Théophane Venien (impair), la ligne de
chemin de fer Tours-Nantes, les rues Christophe Colomb (impair)
- au sud : par le boulevard Richard Wagner (pair)
- à l'ouest : par l'avenue de Grammont (pair)
- au nord : par les rues du Sanitas (pair) et Maurice Bedel (impair)
BEAUJARDIN 2 16-51 Patronage Raspail Électeurs habitant la circonscription délimitée par :
58 Rue Christophe Colomb - Au Nord, la rue Jules Guesde, la ligne de Chemin de Fer
- A l’Est, l’autoroute A10
- Au Sud, le boulevard Richard Wagner , la rue Edouard Vaillant, la rue de
Beaujardin, la rue Bergson
- A l'Ouest, la rue Christophe Colomb
16-52 Patronage Raspail Électeurs habitant la circonscription délimitée par :
58 Rue Christophe Colomb - Au Nord, la rue de Beaujardin
- À l’Est, la rue Edouard Vaillant
- Au Sud, le boulevard Richard-Wagner
- À l’Ouest, la ligne de Chemin de Fer
Arrêté N°2014241-0007 - 29/10/2014 Page 267 CANTON DE TOURS -3 (n°17)
QUARTIER Nombre de
Bureaux
Numéro du
bureau de vote
LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
MONTIOYEUX 2 17-11 École G. de Maupassant 3 Allée François Mansard
Électeurs habitant la circonscription délimitée par :
- Au Nord, la route de Saint-Avertin
- À l’Est, l'autoroute A10
- Au Sud, l’allée de Bellevue, rue du Hameau, allée de Montjoyeux
- A l'Ouest, l’avenue de Montjoyeux
17-12 École G. de Maupassant 3 Allée François Mansard
Électeurs habitant la circonscription délimitée par :
- Au Nord, l’avenue de Montjoyeux, rue du Hameau, allée de Bellevue
- À l'Est, l’autoroute A10
- Au Sud, la route de Loches
- À l’Ouest, l’avenue de Bordeaux, l’avenue de l'Alouette
BERGEONNERIE 17-21 École A. Daudet 2 Allée Jean de la Bruyère
Électeurs habitant la circonscription délimitée :
- au nord, par le Cher
- à l’est, par l'avenue de Grammont (du Cher au rond-point de l’ Alouette)
- au sud, par l'avenue de l'Alouette (du rond-point de l’ Alouette à la rue de la
Bergeonnerie), la rue de la Bergeonnerie (de l’avenue de l’ Alouette à la rue de
l’Auberdière), la rue de l’Auberdière (de la rue de la Bergeonnerie au rond-
point de l’Auberdière), la limite de commune avec Joué-les-Tours
- à l’ouest, par l’avenue Jean Portalis (dela limite de commune avec Joué-les-
Tours jusqu’au Cher)
SAINT-SAUVEUR 17-31 École A. Gide 5, rue Nicolas Poussin
Électeurs habitant la circonscription délimitée par :
- Au Nord, le boulevard Winston Churchill
- A l’Est, le mail Antoine Bourdelle
- Au Sud, le Cher
- A l'Ouest, le Pont Saint Sauveur
17-32 École A. Gide 5, rue Nicolas Poussin
Électeurs habitant la circonscription délimitée par :
- Au Nord, le boulevard Winston Churchill
- À l’Est, le mail Georges Braque, allée François Millet
- Au Sud, le Cher
- À l’Ouest, le mail Antoine Bourdelle
FEBVOTTE 17-41 Maternelle Jules Ferry Électeurs habitant la circonscription délimitée : - à l'ouest : par la rue Auguste Chevallier n° pairs,
- au nord : par le boulevard Marchand Duplessis n° pairs , la rue Stéphane
Pitard, n° pairs, la rue d'Assas n° impairs
- à l'est : par la rue Jacques Cartier n°impairs, la rue Febvotte n° impairs, la rue
Marat n° impairs
- au sud : par le boulevard Winston Churchill n° impairs
Page 268 Arrêté N°2014241-0007 - 29/10/2014 QUARTIER Nombre de
Bureaux
Numéro du
bureau de vote
LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
FEBVOTTE 17-42 Maternelle Jules Ferry Électeurs habitant la circonscription délimitée : - à l'ouest : par la rue Marat n°“ pairs
- au nord : par la rue Febvotte n° pairs
- à l'est : par la rue Henri Martin n° impairs, la rue de Rivoli n° pairs et
l'impasse Rivoli
- au sud : par le boulevard Winston Churchill n°5 5 à 9
MICHELET 17-51 École Michelet 40 rue Galpin Thiou
Électeurs habitant la circonscription délimitée par :
- Au Nord, la rue Roger Salengro
- À l’Est, l’avenue de Grammont
- Au Sud, la rue Eupatoria, la rue George Sand, la rue de Boiïisdenier, la rue
Margueron
- A l'Ouest, la rue Auguste Chevallier, la rue de Boisdenier, la rue Giraudeau
17-52 École Michelet 40 rue Galpin Thiou
Électeurs habitant la circonscription délimitée par :
- Au Nord, la rue de Boisdenier, la rue George Sand, la rue Eupatoria
- A l’Est, l’avenue de Grammont
- Au Sud, la rue Michelet
- À l'Ouest, la rue Laponneraye, la rue du Cluzel, la rue de Metz
17-53 École Michelet 40 rue Galpin Thiou Électeurs habitant la circonscription délimitée : - au nord, par la rue Parmentière (de l’avenue de Grammont au boulevard De
Lattre de Tassigny)
- à l’est, par le boulevard De Lattre de Tassigny (de la rue Parmentière à
l’avenue du général de Gaulle)
- au sud, par l’avenue du général de gaulle (du boulevard De Lattre de Tassigny
à l’avenue de Grammont)
- à l’ouest, par l’avenue de Grammont (de l’avenue du général de Gaulle à la
rue Parmentière)
MOLIERE 17-61 École Molière 1 rue Molière
Électeurs habitant la circonscription délimitée par :
- Au Nord, la rue de Boisdenier
- A l’Est, la rue de Metz
- Au Sud, la rue du Cluzel
- A l'Ouest, la rue Margueron
17-62 École Molière 1 rue Molière
Électeurs habitant la circonscription délimitée par :
- Au Nord, la rue du Cluzel
- À l’Est, la rue Laponneraye
- Au Sud, la rue Michel Colomb, le boulevard Jean Royer
- A l'Ouest, la rue Margueron
Arrêté N°2014241-0007 - 29/10/2014 Page 269 QUARTIER Nombre de Numéro du LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
Bureaux bureau de vote ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
MOLIERE 17-63 École Molière Électeurs habitant la circonscription délimitée :
1 rue Molière - à l'ouest : par la rue Henri Martin n° pairs, la place Miquel n°1 à 5, la rue
Miquel n°pairs et la rue de Rivoli n° impairs
- au nord : par le boulevard Thiers n° pairs, la rue du Docteur Giraudet n° pairs
et la rue Jourdan n°pairs
- à l'est : par l'avenue de Grammont n° impairs
- au sud : par le boulevard Winston Churchill n°1 à 3
17-64 École Molière Électeurs habitant la circonscription délimitée :
1 rue Molière - à l'ouest : par la rue Jacques Cartier n°pairs, la rue Stéphane Pitard
jusqu'au n°109, la rue d'Assas n° pairs et le Boulevard Marchand
Duplessis n° pairs
- au nord : par le boulevard Thiers et la rue Michel Colombe n° pairs
- à l'est par l'avenue de Grammont n° 35 à 103, la rue Jourdan n°
impairs, la rue du Docteur Giraudet n° impairs, le boulevard Thiers n°
impairs, la rue Miquel n° impairs, la place Miquel n° 7 à fin
- au sud : par la rue Febvotte n°55 à 167
BOUZIGNAC 2 17-71 École Gustave Flaubert Electeurs habitant la circonscription délimitée par : allée de Lombardie - Au Nord, le boulevard Winston Churchill, boulevard Richard Wagner - A l’Est, la ligne de Chemin de Fer
- Au Sud, le boulevard Richard Wagner, le Cher
- À l’Ouest, l’allée François Millet, mail Georges Braque
17-72 École Gustave Flaubert Électeurs habitant la circonscription délimitée par :
allée de Lombardie - Au Nord, le boulevard Richard Wagner, avenue Jacques Duclos
- A l'Est, les limites de commune avec St Pierre des Corps
- Au Sud, l’avenue de Florence
- A l'Ouest, la ligne de Chemin de Fer
LES FONTAINES 4 17-81 École Giraudoux Électeurs habitant la circonscription délimitée par :
1 Rue Bellini - Au Nord, le Cher
- À l’Est, pont d’Arcole
- Au Sud, promenade de Ségovie, ligne partant du Cher et passant par la place
Antoine-Laurent Jussieu jusqu’à l’avenue Stendhal, avenue Stendhal, avenue du
Général Niessel
- A l'Ouest, avenue de Grammont, pont du Lac, pont du Sanitas
17-82 École Giraudoux Électeurs habitant la circonscription délimitée par : 1 Rue Bellini - Au Nord, l’avenue Stendhal - À l'Est, l’avenue Mozart
- Au Sud, la route de Saint-Avertin
- À l’Ouest, l’avenue du Général Niessel, la ligne de Chemin de Fer
Page 270 Arrêté N°2014241-0007 - 29/10/2014 QUARTIER Nombre de Numéro du LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
Bureaux bureau de vote ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
LES FONTAINES 17-83 École Giraudoux Électeurs habitant la circonscription délimitée par :
1 Rue Bellini - Au Nord, l’avenue Stendhal
- À l’Est, l’avenue Georges Pompidou, autoroute A 10
- Au Sud, la route de Saint-Avertin
- À l’Ouest, l’avenue Mozart, rue Bellini
17-84 École Giraudoux Électeurs habitant la circonscription délimitée par :
1 Rue Bellini - Au Nord, Promenade de Ségovie
- A l'Est, l’avenue Georges Pompidou
- Au Sud, l’avenue Stendhal, rue Johann Strauss, rue Bellini
- À l’Ouest, l’avenue Mozart.
Arrêté N°2014241-0007 - 29/10/2014 Page 271 CANTON DE TOURS -4 (n°18)
QUARTIER Nombre de
Bureaux
Numéro du
bureau de vote
LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
TONNELLE 2 18-11 Maternelle Paul Racault 3 boulevard Tonnellé Electeurs habitant la circonscription délimitée : - au nord, par la Loire (quai de Portillon)
- à l’est, par le pont Napoléon, la rue de la Victoire (du pont Napoléon à la rue
des tanneurs) 1
- au sud, par la rue des tanneurs (de la rue de la Victoire à la rue alleron) ; la rue
alleron , de la rue des Tanneurs au boulevard Preuilly, le boulevard Preuilly (de
la rue Alleron à la rue du Commandant Bourgon), la rue Léon Boyer (de la rue
du commandant Bourgon à la rue Lamartine), la rue Lamartine (de la rue Léon
Boyer à la rue Walvein), la rue Walvein (de la rue Lamartine au boulevard
preuilly), le boulevard Preuilly (de la rue Walvein, à la rue du docteur
Chaumier)
- à l’ouest, par la rue du Docteur Chaumier (de la loire au boulevard Preuilly)
18-12 Maternelle Paul Racault 3 boulevard Tonnellé
Électeurs habitant la circonscription délimitée :
- au nord, par la Loire (quai de Portillon)
- à l’est, par la rue du docteur Chaumier (de la loire au boulevard Preuilly), le
boulevard preuilly (de la rue du docteur Chaumier à la rue walvein), la rue
Walvein (du boulevard Preuilly à la rue d’Entraigues)
- au sud, par la rue d’Entraigues (de la rue Walvein à la rue saint François)
- à l’ouest, par la rue saint François.,j la rue des Affluents, la Loire (quai de
Portillon)
HALLES 18-21 Salle Polyvalente place Gaston Paillhou
Électeurs habitant la circonscription délimitée par :
- Au Nord, la rue des Halles
- A l’Est, la rue Nationale
- Au Sud, le boulevard Béranger
- À l’Ouest, la rue Chanoïneau, la place Gaston Pailhou, la place des Halles
18-22 Salle Polyvalente place Gaston Paillhou
Électeurs habitant la circonscription délimitée par :
- Au Nord, le boulevard Béranger
- A l’Est, la rue de Sébastopol
- Au Sud, la rue d'Entraigues
- A l'Ouest, la rue Giraudeau
Page 272 Arrêté N°2014241-0007 - 29/10/2014 QUARTIER Nombre de Numéro du LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
Bureaux bureau de vote ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
HALLES 18-23 Salle Polyvalente Électeurs habitant la circonscription délimitée :
place Gaston Paillhou - au nord, par la rue Lamartine (de la rue walvein à la rue léon boyer), la rue
léon boyer (de la rue Lamartine au boulevard Preuilly), le boulevard Preuilly
(de la rue Léon Boyer à la rue Frédéric Sauvage)
- à l’est, par la rue Frédéric Sauvage (du boulevard Preuilly à la rue Georges
Courteline), la rue Jean Macé (de la rue Georges Courteline à la rue Rouget de
l'Isle), la rue Rouget de l’Isle (de la rue Jean Macé à la rue Léon Boyer), rue
Léon Boyer (de la rue Rouget de l’Isle à la rue Ledru Rollin)
- au sud, par la rue Ledru Rollin (de la rue Léon Boyer à la rue Walvein)
- à l’ouest, par la rue Walvein
18-24 Salle Polyvalente Électeurs habitant la circonscription délimitée par : place Gaston Paillhou - Au Nord, le boulevard Preuilly - À l’Est, la rue Georges Delpérier
- Au Sud, le boulevard Béranger
- À l’Ouest, la rue Léon Boyer, la rue Rouget de l'Isle, la rue Jean Macé, la rue
Frédéric Sauvage
18-25 Salle Polyvalente Électeurs habitant la circonscription délimitée : place Gaston Paillhou - au nord, par la rue des Tanneurs (de la rue Alleron à la rue de la Victoire) - à l’est, par la rue de la Victoire (de la rue des Tanneurs à la rue Rouget de l’Isle), la place des Halles, la place Gaston Paillhou, la rue Chanoïneau (de la
place Gaston Paillhou au boulevard Béranger)
- au sud, par le boulevard Béranger (de la rue Chanoïneauà la rue Delpérier)
- à l’ouest, par la rue Georges Delpérier (du boulevard Béranger à la rue
Alleron) , la rue Alleron (de la rue de Ballan à la rue des Tanneurs)
TANNEURS 2 18-31 Restaurant Universitaire François | Électeurs habitant la circonscription délimitée par :
Rabelais - Au Nord, le quai de Saint Cyr sur Loire
- À l'Est, pont Wilson, promenade des Gabares, la rue Monseigneur Marcel, la
rue Bretonneau, la rue du Grand Marché, la rue du Change
- Au Sud, la rue des Halles
- À l’Ouest, pont Napoléon, la rue de la Victoire
18-32 Restaurant Universitaire François | Électeurs habitant la circonscription délimitée par :
Rabelais - Au Nord, promenade des Gabares
- À l’Est, la rue Nationale
- Au Sud, la rue des Halles
- À l’Ouest, la rue du Change, la rue du Grand Marché, la rue Bretonneau, la
rue Monseigneur Marcel
Arrêté N°2014241-0007 - 29/10/2014 Page 273 QUARTIER Nombre de Numéro du LIEUX DE VOTE REPARTITION DES ELECTIONS
Bureaux bureau de vote ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
RABELAIS 3 18-41 Salle polyvalente Maternelle | Électeurs habitant la circonscription délimitée :
Rabelais - à l'ouest : par la limite de la commune
5, place Rabelais - au nord : par la rue d'Entraigues n°* pairs
- à l'est : par la rue Giraudeau, n°° impairs, la rue de Boisdenier n°* pairs, la rue
Auguste Chevallier n°° impairs et la rue Le Jouteux n° impairs
- au sud : par la rue du Capitaine Pougnon n° impairs, la rue Hélène Boucher
n° pairs, la rue H. de Bournazé, la rue du Plat d'Etain n° impairs, le boulevard
Tonnellé n° pairs et la rue François Richer n° impairs
18-42 Salle polyvalente Maternelle! Électeurs habitant la circonscription délimitée :
Rabelais - au nord, par la rue d’Entraigues (de la rue Giraudeau à la rue George Sand)
5, place Rabelais - à l’est, par la rue George Sand (de la rue d’Entraigues à la rue Roger Salengro)
- au sud, par la rue Roger Salengro (de la rue George Sand à la rue Giraudeau)
- à l’ouest, par la rue Giraudeau (de la rue Roger Salengro à la rue d’Entraigues)
18-43 Salle polyvalente Maternelle! Électeurs habitant la circonscription délimitée :
Rabelais - au nord, par la rue Ledru Rollin (de la rue Walvein à la rue Léon Boyer)
5, place Rabelais - à l’est, par la rue Léon Boyer (de la rue Ledru Rollin au boulevard Béranger),
la rue Giraudeau (du boulevard Béranger à la rue d’Entraigues)
- au sud, par la rue d’Entraigues (de la rue Giraudeau à la rue Walvein)
- à l’ouest, par la rue Walvein (de la rue d’Entraigues à la rue Ledru Rollin)
1 L Les Granges Collières, Electeurs habitant la circonscription délimitée :
LES DEUX LIONS 18-51 53 avenue Jean Portalis - au nord, par le boulevard Louis XI (entre la Riche et le rond-point Saint Sauveur), le pont Saint Sauveur, le Cher (du pont Saint Sauveur à la ligne de
Tram qui enjambe le Cher)
- à l’est, par l’avenue Jean Portalis
- au sud, par la limite de commune avec Joué les Tours
- à l’ouest, par la limite de commune avec Joué les Tours
SAINT FRANÇOIS 3 18-61 Elémentaire Maryse Bastié Electeurs habitant la circonscription délimitée :
3 rue Michel Baugé - à l'ouest : par la limite de commune jusqu'au Cher
- au nord : par la ligne de chemin de fer, le boulevard Tonnellé, n°® pairs, la rue
du Général Renault, n° pairs, la rue Maryse Bastié, la rue du Capitaine
Pougnon, la rue Merlusine, n° impairs, la rue Auguste Chevallier et la rue
Galilée
- à l'est : par le boulevard Marchand Duplessis, la rue Stéphane Pitard et la rue
Auguste Chevallier
- au sud : par le cher
18-62 Elémentaire Maryse Bastié Electeurs habitant la circonscription délimitée :
3 rue Michel Baugé - à l'ouest : par la limite de commune
- au nord : par la rue François Richer, n° pairs, le boulevard Tonnellé n°
impairs, la rue du Plat d'Etain, n°pairs, la rue H. de Bournaze, la rue Hélène
Boucher, n° impairs et la rue du Capitaine Pougnon
- à l'est : par la rue Maryse Bastié
Page 274 Arrêté N°2014241-0007 - 29/10/2014 - au sud : par la rue du Général Renault, n° impairs, le boulevard Tonnelé, n°
impairs et la ligne de chemin de fer
SAINT FRANÇOIS 18-63 Elémentaire Maryse Bastié 3 rue Michel Baugé
Électeurs habitant la circonscription délimitée par :
- Au Nord, la rue du Capitaine Pougnon, la rue Giraudeau, la rue Le Jouteux
- À l'Est, la rue Auguste Chevallier, le boulevard Jean Royer, le boulevard
Marchant du Plessis
- Au Sud, la rue duGénéral Renault, la rue Galilée
- À l’Ouest, la rue Merlusine
Arrêté N°2014241-0007 - 29/10/2014 Page 275 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE
Arrêté n °2014241-0008
signé par
Pour le Préfet et par délégation, la Sous- Préfète, directrice de cabinet - signé Elsa PEPIN
le 29 Août 2014
37_Préfecture d'Indre- et- Loire
Secrétariat Général
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
ARRETE FIXANT POUR LES ELECTIONS
AU SUFFRAGE DIRECT LES LIEUX
D'OUVERTURE DE SCRUTIN ET LA
REPARTITION DES ELECTEURS ENTRE
LES BUREAUX DE VOTE - ANNEXE IV
Page 276 Arrêté N°2014241-0008 - 29/10/2014 ANNEXE IV
DETERMINATION DU BUREAU CENTRALISATEUR
N° Canton Circonscription Bureau Numéro du bureau Commune Circonscripti [Numéro du bureau de | Adresse du
cantonale centralisateur du centralisateur du canton on vote centralisateur de bureau
canton législative la commune centralisateur
1 Amboise Amboise 1 Amboise 2ème 1 Mairie - 60
Mairie - 60 rue de rue de À la concorde concorde
Nazelles Négron 2ème 1 Centre socio-
culturel
2 Ballan-Miré Ballan-Miré 2 Ballan-Miré 4ème 2 Mairie
Mairie La Riche 4ème 1 Mairie
Savonnières 4ème 1 Salle des fêtes
3 Bléré Bléré 1 Athée sur Cher 2ème 1 Mairie
Salle des fêtes 26 Azay sur Cher 2ème 2 Mairie rue des déportés
Bléré 2ème 1 Salle des fêtes
— 26 rue des
déportés
La Croix en Touraine 2ème 1 Mairie
Saint Martin le Beau 2ème 3 Mairie
4 Château Renault Château Renault 1 Château Renault 2ème 1 Mairie
Mairie
Arrêté N°2014241-0008 - 29/10/2014 Page 277 N° Canton Circonscription Bureau Numéro du bureau Commune Circonscripti |Numéro du bureau de | Adresse du
cantonale centralisateur du centralisateur du canton on vote centralisateur de bureau
canton législative la commune centralisateur
5 Chinon Chinon 1 Avoine 4ème 1 Mairie
Mairie Azay le Rideau 4ème 1 Salle des Halles — place
de l'Eglise
Beaumont en Véron 4ème 1 Mairie
Cheillé 4ème 1 Mairie
Chinon 4ème 1 Mairie
6 Descartes Descartes 1 Descartes 3ème 1 Mairie
Mairie Ligueil 3ème 1 Centre social
7 Joué les Tours Joué les Tours 11 Joué les Tours 4ème 11 Hôtel de ville
Hôtel de ville
8 Langeais Langeais 1 Bourgueil 5ème 4 Salle des fêtes
— place Espace J-H p'ace
Marcellin Anglad
BACe Renault
Chouzé sur Loire Sème 1 Mairie
Cinq Mars la Pile Sème 1 Mairie
Langeais Sème 1 Espace J-H
Anglade
9 Loches Loches 1 Loches 3ème 1 Mairie
Mairie Saint Jean — Saint Germain 3ème 1 Mairie
Page 278 Arrêté N°2014241-0008 - 29/10/2014 N° Canton Circonscription Bureau Numéro du bureau Commune Circonscripti |Numéro du bureau de | Adresse du
cantonale centralisateur du centralisateur du canton on vote centralisateur de bureau
canton législative la commune centralisateur
10 Montlouis sur Montlouis sur 5 Chambray les Tours 3ème 1 mairie
Loire Loire Salle Léo Lagrange La Ville aux Dames 2ème 1 Salle Maria grang Callas
Larçay 2ème 1 Mairie
Montlouis sur Loire 2ème 5 Salle Léo
Lagrange
Véretz 2ème 1 Groupe
Scolaire
11 Monts Monts 1 Artannes sur Indre 3ème 1 Salle des fêtes
Hôtel de ville Esvres 3ème 1 Salle des fêtes
Montbazon 3ème 1 Espace Pierre
Merry
Monts 3ème 1 Hôtel de ville
Saint Branchs 3ème 1 Salles des
fêtes
Sorigny 3ème 1 Salle des
anciens
Truyes 3ème 1 Mairie
Veigné 3ème 1 Restaurant
scolaire de
l'école
élémentaire
du bourg
Arrêté N°2014241-0008 - 29/10/2014 Page 279 N° Canton Circonscription Bureau Numéro du bureau Commune Circonscripti |Numéro du bureau de | Adresse du
cantonale centralisateur du centralisateur du canton on vote centralisateur de bureau
canton législative la commune centralisateur
12 Saint Cyr sur Loire | Saint Cyr sur Loire 1 Fondettes Sème 1 Mairie
Hôtel de ville Luynes Sème 1 Salle des fêtes
La Membrolle sur Choisille Sème 1 Mairie
Saint Cyr sur Loire 5ème 1 Hôtel de ville
Saint Etienne de Chigny Sème 1 Salle du
conseil
municipal
13 Sainte Maure de Sainte Maure de 1 Richelieu 4ème 1 Salle
Touraine Touraine polyvalente
Salle des fêtes Saint Epain 4ème 1 Salle des fêtes
Sainte Maure de Touraine 4ème 1 Salle des fêtes
14 Saint Pierre des Saint Pierre des 6 Saint Avertin 3ème 1 Salle de
Corps Corps l'Atrium
SaÎle de la Saint Pierre des Corps 3ème 6 Salle de la médaille — 7 14: médaille — 7 avenue de la
L
République avenue de à République
15 Tours Nord Tours 16-21 Tours 1ère / 16-21 Hôtel de ville
Hôtel de ville Sème (pour
les bureaux
de vote de
15-41 à 15-
61)
16 Tours Est Tours 16-21 Tours lère 16-21 Hôtel de ville
Hôtel de ville
Page 280 Arrêté N°2014241-0008 - 29/10/2014 N° Canton Circonscription Bureau Numéro du bureau Commune Circonscripti |Numéro du bureau de | Adresse du
cantonale centralisateur du centralisateur du canton on vote centralisateur de bureau
canton législative la commune centralisateur
17 Tours Sud Tours 16-21 Tours lère 16-21 Hôtel de ville
Hôtel de ville
18 Tours Ouest Tours 16-21 Tours lère 16-21 Hôtel de ville
Hôtel de ville
19 Vouvray Vouvray 1 Chanceaux sur Choisille 2ème 1 19 rue de la
Salle des fêtes mairie
Mettray Sème 1 Foyer rural
Monnaie 2ème 1 Mairie
Notre Dame d'Oé 2ème 1 Mairie
Parçay Meslay 2ème 1 Salle des fêtes
Rochecorbon 2ème 1 Salle des fêtes
Vernou sur Brenne 2ème 1 Mairie
Vouvray 2ème 1 Salle des fêtes
Arrêté N°2014241-0008 - 29/10/2014 Page 281 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE
Arrêté n °2014244-0015
signé par
Le comptable, responsable du SIP de Tours Est : signé Sylvie VIGIER
le 01 Septembre 2014
37Préfecture d'Indre- et- Loire
Secrétariat Général
Direction du Pilotage des politiques interministérielles
DDFTIP - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal en date du ler
septembre 2014
Page 282 Arrêté N°2014244-0015 - 29/10/2014 Direction Départementale des Finances Publiques
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable VIGIER Sylvie, responsable du service des impôts des particuliers de TOURS EST...
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe IT et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article
16 ;
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions
portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
MOINET NATHALIE RENIER OLIVIER TURPAUD LAURENT
PERREIN BRIGITTE DALOT RICHARD FER D ‘AVERSA LAURENCE
GUILLET MIREILLE
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
BRAULT VERONIQUE DURO EVELINE FIEGENSCHUEH BRIGITTE
WIRTZ-RISSE BEATRICE LE BRAS ISABELLE WALTER ANITA
COCHARD LISE ORIONNE MICHELLE
ROULEAU MARTINE DANIEL ALEX
A Tours, le ler septembre 2014
La responsable du service des impôts des particuliers de Tours Est
Mne VIGIER SYLVIE
Arrêté N°2014244-0015 - 29/10/2014 Page 283 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE
Arrêté n °2014244-0024
signé par
Le comptable, responsable de service des impôts des entreprises de Tours Sud : signé Nadine
COULON
le 01 Septembre 2014
37_Préfecture d'Indre- et- Loire
Secrétariat Général
Direction du Pilotage des politiques interministérielles
DDFIP - arrêté de délégations de signature
données à ses collaborateurs par la comptable,
responsable du service des impôts des
entreprises de Tours Sud
Page 284 Arrêté N°2014244-0024 - 29/10/2014 Direction départementale des finances publiques
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de TOURS SUD
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe IT et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article
16 ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à M. CAZALBON ALAIN, INSPECTEUR, adjoint au responsable du service des impôts
des entreprises de TOURS SUD, à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution économique territoriale,
sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort du service ;
49) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois et porter sur
une somme supérieure à 50 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances
ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions
portant remise, modération ou rejet :
- dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
BIGNON VERONIQUE DANIS JEAN CLAUDE DELAGE MARIE-CLAUDE
GRIVEAU MURIELLE JUBARD MARC MAZOIRE GUILLAUME
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise, modération ou rejet, dans la
limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau
ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
49) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des grade Limite Durée maximale des |Somme maximale pour laquelle
agents des décisions gracieuses délais de paiement | un délai de paiement peut être
accordé
CAZALBON ALAIN [INSPECTEUR 60 000 € 6 MOIS 50 000 €
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise, modération ou rejet, dans la
limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
29) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau
ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
Arrêté N°2014244-0024 - 29/10/2014 Page 285 Nom et prénom des grade Limite Durée maximale Somme maximale pour laquelle un
agents des décisions des délais de | délai de paiement peut être accordé
cracieuses paiement
RUFFIER CRISTINA CONTROLEUSE 10 000 € 4 MOIS 10 000 €
TILLET ISABELLE CONTROLEUSE 10 000 € 4 MOIS 10 000 €
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Indre et Loire,
A Tours, le O1 septembre 2014
Le comptable, responsable de service des impôts des entreprises de Tours Sud
Nadine Coulon
Page 286 Arrêté N°2014244-0024 - 29/10/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE
Arrêté n °2014252-0006
signé par
Pour le Préfet et par délégation, le Secrétaire Général - Signé Jacques LUCBEREILH
le 09 Septembre 2014
37_Préfecture d'Indre- et- Loire
Secrétariat Général
Direction des collectivités territoriales et de l'aménagement
ARRÊTÉ portant modification statutaire du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du regroupement pédagogique de l'Indrois
Arrêté N°2014252-0006 - 29/10/2014 Page 287 PREFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'AMÉNAGEMENT
BUREAU DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
ARRÊTÉ portant modification statutaire du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du regroupement
pédagogique de l’Indrois
LE PREFET D'INDRE-ET-LOIRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-17,
VU l'arrêté préfectoral du 11 janvier 1999 portant création du syndicat intercommunal à vocation unique du regroupement
pédagogique de l’Indrois, modifié par les arrêtés préfectoraux des 22 octobre 2002, 4 décembre 2006 et 21 septembre 2009,
VU la délibération du comité syndical du 19 mars 2014 décidant de modifier les statuts du syndicat,
VU les délibérations des conseils municipaux des communes adhérentes désignées ci-après approuvant les statuts modifiés du
S.L. V.U. du regroupement pédagogique de l’Indrois :
Beaumont-Village, en date du 24 avril 2014,
Chemillé-sur-Indrois, en date du 27 juin 2014,
Loché-sur-Indrois, en date du 15 mai 2014,
Montrésor, en date du 26 avril 2014,
Villedomain, en date du 15 avril 2014,
Villeloin-Coulangé, en date du 12 mai 2014,
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d’Indre-et-Loire,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 11 janvier 1999 modifié sont remplacées par les
dispositions suivantes :
«Article 2 : Le S.L. VU. du regroupement pédagogique de l'Indrois a pour objet :
- la gestion et l'organisation : du transport scolaire, bourg à bourg, et des garderies
- le recrutement et la rémunération des agents de service des classes maternelles
- la rémunération des agents d'entretien des locaux scolaires
- l'achat des fournitures scolaires et du matériel éducatif
- le règlement des abonnements et des consommations téléphoniques
- le financement des sorties :
- piscine
- ordinateurs
- C.D.L (Centre de Documentation et d'Information) et gymnase au collège de Montrésor
- le financement des voyages scolaires (pour lesquels la participation du S.LV.U. sera versée aux
coopératives)
- l’organisation et la gestion des temps d’activités périscolaires (TAP) dans les écoles dans le cadre de la
réorganisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires
- la gestion des cantines scolaires des communes de Montrésor, Villeloin-Coulangé et Loché-sur-Indrois.
A l'exclusion des frais de chauffage et d'aménagement des locaux et cantines scolaires qui resteront à la charge des communes
respectives. »
ARTICLE 2 : Un exemplaire des délibérations précitées et un exemplaire des statuts adoptés resteront annexés au présent
arrêté.
ARTICLE 3 : En cas de contestation du présent arrêté, 1l est possible dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit de saisir d'une requête gracieuse le Préfet d'Indre-et-Loire - 37925 Tours Cedex 9
- soit de former un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08
- soit de former un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif - 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans peut être
formé dans les deux mois suivant la notification de rejet.
Sans réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, la
requête est implicitement rejetée et le Tribunal administratif peut être saisi dans les deux mois suivant l'expiration de ce premier
délai.
Ces voies de recours n'ont pas un caractère suspensif.
ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture, Monsieur le Sous-Préfet de Loches, Monsieur le Directeur
Départemental des Finances Publiques, Monsieur le président du SIVU du regroupement pédagogique de l'Indrois sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée, à Madame et Messieurs les Maires
Page 288 Arrêté N°2014252-0006 - 29/10/2014 de Beaumont-Village, Chemillé-sur-Indrois, Loché-sur-Indrois, Montrésor, Villedomain, Villeloin-Coulangé et à Monsieur le
Trésorier de Loches. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et-Loire.
Fait à TOURS, le 9 septembre 2014
Le Secrétaire Général,
Signé : Jacques LUCBEREILH
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