Arrêté - Arrete 2022 132 Travaux de rehabilitation Portiragnes Plage

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Arrêté - Arrete 2022 132 Travaux de rehabilitation Portiragnes Plage Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Portiragnes. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 132 Travaux de rehabilitation Portiragnes Plage)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, MAIRIE DE PORTIRAGNES

34420 Hérault

TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00

POLICE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

N°2022/132

Le Maire de la Ville de PORTIRAGNES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2212-5, L.2213-1 et L.2213-6 ;

Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.325.1 et suivants, L.411-1, R.130-10 et R.325-1 et

suivants, R.411-1 et suivants, et R.417-10 ;

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2, L116-1 et suivants, R116-2;

Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5 :

Vu le Code de Procédure Pénal, notamment les articles 529 et suivants, et R.48-1 et suivants : Vu la demande de l'entreprise EIFFAGE, sis 28 avenue de Pézenas 34630 SAINT THIBERY, en date du 07 septembre 2022, qui souhaite effectuer des travaux de terrassement, de voirie et de réseaux humides,

Vu la demande de l'entreprise BORDERES-SANCHIS, sis 281 rue Joseph Marie et 17 rue du Père Jean-Baptiste Salles 34300 AGDE, en date du 07 septembre 2022, qui souhaite effectuer des travaux de réseaux secs,

Vu la demande de l'entreprise PSP, sis ZAE du Mas de Klé, 1 rue J. Montgolfier 34110 FRONTIGNAN, en date du 07 septembre 2022, qui souhaite effectuer des travaux d'aménagements d'espaces verts et de mobilier urbain,

Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver les usagers de la voie publique.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Du lundi 19 septembre 2022 au vendredi 28 avril 2023, les entreprises EIFFAGE, BORDERES-SANCHIS et PSP, sont autorisées à occuper le domaine public concernant la réhabilitation des lieux suivants :

- Boulevard de la Tour du Guet,

- Boulevard des Dunes,

- Rue de la Douane,

- Rue du Héron,

- Impasse des Tamaris.

ARTICLE 2 : Le stationnement et la circulation seront interdits, sauf pour les riverains, sur les

différents lieux énoncés à l’article 1.

ARTICLE 3 : L’accès à la Rue du Mistral se fera uniquement par la Rue des Saladelles.

http : www ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.frARTICLE 4 : La circulation Rue du Mistral se fera à double sens dans sa portion comprise entre la

Rue des Saladelles et le Boulevard des Dunes, et la sortie de la Rue du Mistral se fera uniquement par

le Boulevard du Front de Mer.

ARTICLE 5: La circulation Rue du Mistral dans sa portion comprise entre la Rue des Saladelles et le

Boulevard du Front de Mer se fera en sens inverse de la réglementation en vigueur.

ARTICLE 6 : Pour permettre le bon déroulement des travaux, une déviation sera mise en place pour

tous les usagers dans le sens suivant :

- Avenue des Muriers,

- Parking du Front de Mer,

- Boulevard du Front de Mer,

- Avenue de la Tramontane.

ARTICLE 7: Des panneaux de signalisation et de déviation seront apposés par les entreprises

chargées des travaux.

ARTICLE 8 : Le stationnement des véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté est

déclaré gênant au titre de l’article R.417-10 du Code de la Route.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la

Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à PORTIRAGNES, le 14 septembre 2022

Le Maire,

Gwendoline CHAUDOIR