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Arrêté - Arrete 2024 41 Mobilites douces Portiragnes plage
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 41 Mobilites douces Portiragnes plage)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
N°2024/41
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L2212-2, L2212-5,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et suivants, R116-2; Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de développer les mobilités douces sur Portiragnes plage ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La bande cyclable existante en front de mer est prolongée dans sa partie comprise entre
le parking du Labech et l’entrée du parking de la Tramontane.
ARTICLE 2 : La bande piétonne se trouvant entre le parking de la Tramontane et l’avenue du Bosquet
est requalifiée en voie verte. Il en est de même pour la digue entre la Tour de l’Orb et la station exhore,
avenue de la Grand Maïre.
ARTICLE 3 : Une signalisation adaptée et un marquage au sol seront réalisés sur la chaussée conformément à la réglementation (voir plan ci-joint).
ARTICLE 4 : L’entrée en vigueur du présent arrêté se fera dès la réalisation des travaux.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la Police
municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Publiéle: ? © | ë | 1, Le Maire,
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