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Arrêté - arrete 2026 045
Arrêté - 2026 009
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 009)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
C
ARIGN
AN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
BORDEAUX
N°
2026-009
Le
Maire
de
la
Commune
de
Carignan
de
Bordeaux
Vu
les
articles
L2212.1
à
L2212.5
et
L2213.1
à
L2213.6
du
Code
Général
Des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
décret
n°2001-251
du
22
mars
2001
relatif
à
la
partie
réglementaire
du
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2
et
R411-1
à
R411-32 ;
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié
le
23
juin
2021
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
Vu
le règlement
de
voirie
communal
approuvée
par
la délibération
n°2022-106
en
date
du
8
décembre
2022
;
Vu
la
demande
de
Eiffage-Energie
systèmes
Cassagne
représentée
par
Monsieur
. Viellefond
Maxime
16
chemin
du
Port-Neuf
33360
Camblanes
et
Meynac.
ARRETE
ARTICLE
1
L'entreprise
Cassagne
Energie
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
renouvellement
du
réseau
gaz
et
de
la
réfection
de
la
voirie,
Chemin
du
Petit
Tourny
33360
Carignan
de
Bordeaux.
ARTICLE
2 Les
travaux
auront
lieu
entre
le
26
janvier
2026
et
le
27
février
2026
pour
une
durée
de
3
jours.
ARTICLE
3
La
réfection
de
la
voirie
sera
réalisée
à
l’identique
avec
un
enrobé
à
chaud.
ARTICLE
4
Pendant
la
durée
des
travaux
réalisés
sous
accotement,
sous
trottoir
la
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h.
La
circulation
sera
en
demie
chaussée
et
la
signalétique
se
fera
par
feux
tricolores.
Le
stationnement
sera
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
5
La
signalisation
et
la
matérialisation
du
chantier
seront
à
la charge
de
l'Entreprise
et conformes
à
la
réglementation
en
vigueur.
Toutes
dispositions
seront
prises
pour
la sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
(signalisation
temporaire
cohérente,
visibilité
des
carrefours,
cheminement
piétons,
etc).
Un
aménagement
sera
mis
en
place
pour
la circulation
des
piétons,
obligation
de
prendre
le
trottoir
d'en
face
avec
une
signalisation
appropriée.
ARTICLE
6
Un
délai
de
garantie
de
12
mois
sera
appliqué
sur
ces
travaux,
l'entreprise
sera
tenue
pour
responsable
en
cas
d'accident
survenu
suite
au
mauvais
état
de
la tranchée.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
devant
le tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'état.
ARTICLE
8 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à :
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Latresne.
Monsieur
le
Commandant
de
la
Caserne
des
Pompiers
de
Bordeaux.
Eiffage-Energie
systèmes
Cassagne
16,
chemin
du
Port-Neuf
33360
Camblanes
et
Meynac.