Arrêté - 2022 DP 110 du 23 decembre 2022 Moulin de St Felix

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Arrêté - 2022 DP 110 du 23 decembre 2022 Moulin de St Felix Document publié le Vendredi 23 décembre 2022 par la commune de Foulangues. Lien du pdf (Arrêté - 2022 DP 110 du 23 decembre 2022 Moulin de St Felix)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit, 2022-DP-110

DECISION DU PRESIDENT

Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;

Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;

Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;

Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;

Considérant la volonté de la Communauté de communes Thelloise de mettre en place des actions afin de valoriser et développer les atouts touristiques du territoire ;

Considérant que des travaux, menés par Oise Tourisme, ont permis de créer une offre de slow-tourisme avec un tracé de descente de canoë-kayak le long de la vallée du Thérain ;

Considérant qu’il a été identifié 3 sites, sur le territoire de la Communauté de communes Thelloise, qu’il convient d’aménager pour cette pratique ;

Considérant la volonté de la Communauté de communes Thelloise de prendre part à ce projet touristique en accompagnant le Moulin de Saint-Félix dans l’élaboration d’un plan d’implantation des panneaux directionnels afin de sécuriser la pratique du canoë-kayak ;

DECIDE

Article 1 : D’autoriser la signature avec le propriétaire du Moulin de Saint Felix, représenté par Mr LEROY ainsi que le propriétaire de la parcelle attenante, représenté par Mr AUDEMAR sur laquelle seront posés 2 panneaux, d’une convention ayant pour objet les modalités d’installation et d’entretien de panneaux de signalétique le long du Thérain en amont et niveau du Moulin de Saint-Félix.

Article 2 : La convention est conclue pour une durée de 10 ans à compter de sa signature.

Article 3 : La convention est consentie à titre gratuit.

Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.

Neuilly-en-Thelle, le 23 décembre 2022