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Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 DP 076 du 04 novembre 2024 Egis Voltere Etude du Moulin de Saint Felix)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Jeunesse, Banque,
2024-DP-076
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 31 mai 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Considérant que dans le cadre de sa compétence « promotion du tourisme », la Communauté de communes Thelloise soutient les projets en lien avec le tourisme en Thelloise ;
Considérant que le Moulin-Brosserie de Saint-Félix constitue une des pépites du territoire et, qu’à ce titre, il y a lieu d’accompagner l’association des Amis du Moulin en menant une étude qui a pour objectif d’établir la future stratégie de développement du site ;
Considérant qu’il est apparu nécessaire de faire appel à un bureau d’études spécialisé afin de définir les axes de développement du site ;
Considérant les 3 propositions reçues et l’analyse réalisée par les services de la Communauté de communes Thelloise ;
DECIDE
Article 1 : D’autoriser la signature d’un contrat ayant pour objet le développement d’une stratégie touristique du Moulin-Brosserie de Saint Félix avec l’entreprise Egis Voltere, représentée par son Président, Thierry Lacroix, et située au 6 rue Dunois 75013 Paris, SIRET n° 49093154000010. Article 2 : La mission démarrera à compter de la date de signature de l’offre, pour une durée de 6 mois et prévoit une étude en 3 phases :
- Phase 1 (2 mois) : Diagnostic, potentiel et compréhension des enjeux
- Phase 2 (2 mois 1/2) : Scénarios de valorisation et gestion du site / Stratégie de développement
- Phase 3 (1 mois 1/2) : Aide à la recherche de financement
Article 3 : Le montant forfaitaire de la mission est de 29 975€ HT (soit 35 970€ TTC).
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly en Thelle, le 4 novembre 2024