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Procès Verbal - proces verbal du 02 07 2024
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unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Champagne - proces verbal du 02 07 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Champagne - proces verbal du 02 07 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Sport,
P a g e 1 | 24
Procès-verbal du conseil Communautaire du 02 juillet 2024
Date de la convocation : 25 juin 2024
L‘an deux mille vingt-quatre et le mardi 02 juillet, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des Fêtes de Joinville, sous la présidence
de Monsieur Jean-Marc FEVRE, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents :
M. FEVRE Jean-Marc, Président
M. THIERIOT Damien, M. OLLIVIER Bertrand, M. CHAUVELOT Yves, M. MARECHAL Jean-François, M. ADAM Bernard, M. FRIQUET Daniel, M. MALINGREY Alain, Mme PIOT Christelle, M. RENARD Pascal, Vice-Présidents
M. NEVEU Philippe, conseiller délégué
M. DAVID Paul, M. LESEUR Hubert, M. ROSSIGNON Pascal, M. FAILLET Jean-Pierre, M. FUSTINONI
Joseph, M. TAILLEFUMIER David, M. THIEBLEMONT Franck, M. MARCHAND Gérard, M. HUMBERT
Gilbert, Mme QUERCY Rosalia, Mme LANDREAT Estelle, M. FEVRE Benjamin, M. LESEUR Osmane,
Mme PAULO Noémie, M. SCODITTI Laurent, M. LEGER Jean-Paul, M. LESEUR Fabrice, M. BONTUS
Bernard, M. VARNIER Jean-François, M. MALINGRE Claude, M. MAIGROT Christian, M. ALVES DE
OLIVEIRA Olivier, Mme FOURNIER Amandine, Mme POUGET Dominique, M. POE Olivier, M. ROYER
Pierre, Mme JEAN DIT PANNEL Sandrine, Mme MARQUELET Carole, Mme HERAULT Evelyne,
M. NIVELAIS René, Mme DI TULLIO Astrid, Mme BRINGAND Alexandra, M. MATTERA Gérard, M.
THIEBLEMONT Christophe, M. MOULIN Dominique, M. LAVENARDE Hervé, M. MILESI Giocondo, M.
DESPRES Régis, M. DEPARDIEU Gilbert, Mme ACKER Maryline, M. JEANJEAN Yves, M. MICHEL Max,
Mme BERTIN Caroline, M. DAILLET Denis, Mme BUROT Judith, M. FOUCAULT Marcel, M. ROYER
Claude, M. BOULLÉE Michel, M. EHRHARD Pierre, M. VALLON Jérémy, Mme RENOUX Françoise.
Ont donné leur pouvoir :
M. DUBOIS Charles à M. FEVRE Benjamin, Mme VERRON Annick à M. THIERIOT Damien, M. TONON
Bruno à M. ALVES DE OLIVEIRA Olivier, M. TAILLANDIER James à Mme DI TULLIO Astrid, M.
LAMBERT Michel à Mme HERAULT Evelyne, M. FLEURIGEON Jacky à Mme JEAN DIT PANNEL
Sandrine, M. PAINTENDRE Pascal à M. RENARD Pascal, Mme TISSOT Marie-France à M. VALLON
Jérémy, M. ROSENBERG François à M. OLLIVIER Bertrand, M. ALBARRAS Francisco à M. FEVRE Jean-
Marc.
Absents excusés non remplacés :
M. COLLIN Romain, M. BARBIER Julien, Mme HUMBLOT Nathalie, M. DELBÉ Philippe, M.
LABREVEUX Stéphane.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/07/2024 à 13h50
Réference de l'AR : 052-200044253-20240712-02_07_2024-AI P a g e 2 | 24
Absents excusés remplacés :
M. CUNY Éric, M. BOURGEOIS Jean-Pierre, Mme PLANTEGENET Laure, M. BOUDINET Mickaël.
A été nommé secrétaire de séance : Mme FOURNIER Amandine, commune de Germisay.
Le Président ouvre la séance à 18h30 et souhaite la bienvenue aux participants, en rendant hommage aux communes touchées par les intempéries du week-end, particulièrement celle de Poissons. Il remercie la solidarité dans les villages, les services de la CCBJC notamment les brigades techniques. Il informe qu’une cellule psychologique a été ouverte sur la commune de Poissons. Le Président estime la nécessité absolue que le territoire soit reconnu en état de catastrophe naturelle et propose que soit prise ce soir une motion en ce sens.
Le Président sollicite l’assemblée quant aux remarques éventuelles sur le compte rendu du Conseil Communautaire du 25 avril 2024. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
Ordre du jour :
POINT 1 : AMENAGEMENT – PROJET ESPACE France SERVICES, ACQUISITION DE L’IMMEUBLE
APPARTENANT A LA DDFIP (parcelle cadastrée section AH n°387 (1 720 m²), sis 1 rue Mauclère à
Joinville)
POINT 2 : ADMINISTRATION GENERALE – MODIFICATION DU REGLEMENT DU COMPLEXE SPORTIF
FAIR PLAY ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 23-03-2023 DU 2 MARS 2023 2024
POINT 3 : ADMINISTRATION GENERALE/FINANCES –REGLEMENT DU COMPLEXE SPORTIF FAIR PLAY –
FIXATION DU TARIF POUR LA REPRODUCTION DE BADGE D’ENTREE EN CAS DE PERTE OU DE VOL PAR
UNE ASSOCIATION UTILISATRICE
POINT 4 : ADMINISTRATION GENERALE/FINANCES – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION ARIT EBE, ENTREPRISE A BUT D’EMPLOI (EBE) DANS LE CADRE DE
L’EXPERIMENTATION TERRITOIRE ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE
POINT 5 : ADMINISTRATION GENERALE/FINANCES – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION ENTREPRISE A BUT D’EMPLOI (EBE) LES COMPTOIRS DANS LE
CADRE DE L’EXPERIMENTATION TERRITOIRE ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE
POINT 6 : MARCHES PUBLICS – ATTRIBUTION DU MARCHE POUR LA POURSUITE DE L’ELABORATION
DU PLUi
POINT 7 : MARCHES PUBLICS - VALIDATION DE L’AVENANT N°1 DE TRAVAUX LOT N°1
VRD/DEMOLITION/GROS ŒUVRE, ENTREPRISE SCODITTI B., POUR LA REQUALIFICATION D’UNE
ECOLE MATERNELLE EN MICRO-CRECHE ET RELAIS PETITE ENFANCE
POINT 8 : MARCHES PUBLICS - ATTRIBUTION D’UN AVENANT N°1 DE TRAVAUX LOT N°2
CHARPENTE/COUVERTURE/AUVENT, ENTREPRISE HDH, POUR LA REQUALIFICATION D’UNE ECOLE
MATERNELLE EN MICRO-CRECHE ET RELAIS PETITE ENFANCE
POINT 9 : MARCHES PUBLICS-ATTRIBUTION D’UN AVENANT N°1 DE TRAVAUX LOT N°3
ITE/RAVALEMENT DE FACADES, ENTREPRISE ADAM, POUR LA REQUALIFICATION D’UNE ECOLE
MATERNELLE EN MICRO-CRECHE ET RELAIS PETITE ENFANCE
POINT 10 : MARCHES PUBLICS-ATTRIBUTION D’UN AVENANT N°1 DE TRAVAUX LOT N°4 MENUISERIE
EXTERIEURE/ SERRURERIE, ENTREPRISE AUDINOT, POUR LA REQUALIFICATION D’UNE ECOLE
MATERNELLE EN MICRO-CRECHE ET RELAIS PETITE ENFANCE P a g e 3 | 24
POINT 11 : MARCHES PUBLICS-ATTRIBUTION D’UN AVENANT N°1 DE TRAVAUX LOT N°5
MENUISERIES INTERIEURES/MOBILIERS, ENTREPRISE AUDINOT, POUR LA REQUALIFICATION D’UNE
ECOLE MATERNELLE EN MICRO-CRECHE ET RELAIS PETITE ENFANCE
POINT 12 : MARCHES PUBLICS-ATTRIBUTION D’UN AVENANT N°1 DE TRAVAUX LOT N°7 CARRELAGE
FAIENCE, ENTREPRISE JACQUEMIN RAUSCHER, POUR LA REQUALIFICATION D’UNE ECOLE
MATERNELLE EN MICRO-CRECHE ET RELAIS PETITE ENFANCE
POINT 13 : MARCHES PUBLICS-ATTRIBUTION D’UN AVENANT N°1 DE TRAVAUX LOT N°8 SOLS
SOUPLES/ PEINTURES, ENTREPRISE RENARD, POUR LA REQUALIFICATION D’UNE ECOLE MATERNELLE
EN MICRO-CRECHE ET RELAIS PETITE ENFANCE
POINT 14 : MARCHES PUBLICS-ATTRIBUTION D’UN AVENANT N°1 DE TRAVAUX LOT N°9 PLOMBERIE/
SANITAIRES, ENTREPRISE BOSCHUNG, POUR LA REQUALIFICATION D’UNE ECOLE MATERNELLE EN
MICRO-CRECHE ET RELAIS PETITE ENFANCE
POINT 15 : MARCHES PUBLICS-ATTRIBUTION D’UN AVENANT N°3 MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA
REQUALIFICATION D’UNE ECOLE MATERNELLE EN MICRO-CRECHE ET RELAIS PETITE ENFANCE
POINT 16 : FINANCES – BUDGET 800 DM N°1 - ABONDEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
POINT 17 : FINANCES – BUDGET 800 DM N°2 – MODIFICATION DES COMPTES 040/042 EN RAISON
D’UN SURAMORTISSEMENT DE SUBVENTION
POINT 18 : MARCHES PUBLICS – LANCEMENT DU MARCHE DE CONSULTATION CONCERNANT LA
LOCATION, LA LIVRAISON, L’INSTALLATION ET LA MAINTENANCE/ENTRETTION D’UN PARC DE
PHOTOCOPIEURS NEUFS AU PROFIT DE LA CCBJC
POINT 19 : MARCHES PUBLICS - VALIDATION DE LA PHASE APD POUR LE PROJET DE CREATION D’UN
ETABLISSEMENT FRANCE SERVICES
POINT 20 : MARCHES PUBLICS-VALIDATION DE LA PHASE AVANT PROJET DETAILLE (APD) POUR LE
PROJET DE CONTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DE DOULEVANT-LE-CHATEAU
POINT 21 : RESSOURCES HUMAINES – REGLEMENT INTERIEUR DU TEMPS DE TRAVAIL –
ACTUALISATION – RAPPORTE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 70_04_2024 DU 25 AVRIL 2024
POINT 22 : RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE
LA CCBJC – CREATION D’EMPLOI
POINT 23 : RESOURCES HUMAINES – LANCEMENT DU MARCHE DE CONSULTATION CONCERNANT LA
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE
DU RISQUE PREVOYANCE DES AGENTS
POINT 24 : RESSOURCES HUMAINES - MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL A « TEMPS PARTAGE » DE
LA COMMUNE DE POISSONS VERS LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN
CHAMPAGNE POUR LE SERVICE DE RESTAURATION PERISCOLAIRE DE POISSONS
POINT 25 : AFFAIRES PERISCOLAIRES – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES
PERISCOLAIRES – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°35-03-2021
POINT 26 : AFFAIRES SCOLAIRES – MODIFICATION HORAIRES DE L’ECOLE DE CHARMES LA
GRANDE A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2024-2025
POINT 27 : PETITE ENFANCE – VALIDATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT ET DU PROJET
D’ETABLISSEMENT DE LA MICROCRECHE
POINT 28 : PETITE ENFANCE – VALIDATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT ET DU PROJET
D’ETABLISSEMENT DE LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL
POINT 29 : COMPTE RENDU DES ACTES ACCOMPLIS PAR LE BUREAU DANS LE CADRE DES
DELEGATIONS QUI LUI SONT CONFIEES P a g e 4 | 24
POINT 1 : AMENAGEMENT – PROJET ESPACE France SERVICES, ACQUISITION DE
L’IMMEUBLE APPARTENANT A LA DDFIP (parcelle cadastrée section AH n°387 (1 720 m²),
sis 1 rue Mauclère à Joinville)
M. NEVEU, rapporteur expose le transfert de la compétence « PLU, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la CCBJC. Il explique qu’au regard de la Déclaration d’Intention d’Aliéner, reçue par la CCBJC le 20 juin 2024, par laquelle l’Etat notifie son projet de cession de l’ancien centre des Finances Publiques de Joinville, immeuble à usage de bureau et sa dépendance (1 720 m²), sis 1 rue Mauclère à Joinville, est mis en vente au prix de 150 000 € HT (cent cinquante mille euros), conformément à l’estimation de France Domaine. La marge d’appréciation mentionnées au sein dudit courrier et que le Conseil Communautaire avait approuvé le principe d’acquisition du bâtiment de la Trésorerie dans le but de créer un Espace France Services lors de la séance du 14 mars 2024.
M. NEVEU informe que l’acquisition de ce bien immobilier présente un intérêt majeur pour la réalisation du projet d’Espace France Services par la CCBJC.
Mme JEAN DIT PANNEL souhaite savoir s’il y aura une mise en valeur sur les extérieures.
Le Président précise que l’entrée ainsi que l’accès PMR (Personnes à Mobilité Réduite) sera retravaillé et qu’un léger aménagement extérieur sera revu pour l’embellissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- D’exercer le droit de priorité dont la CCBJC est titulaire à l’occasion de l’aliénation par l’Etat de la parcelle cadastrée section AH n°387 (1 720 m²)), sis 1 rue Mauclère à Joinville, mis en vente au prix de 150 000 €HT (cent cinquante mille euros), pour la réalisation d’un Espace France Service par la CCBJC
- De réaliser cette acquisition au prix déclaré de 150 000€ HT (cent cinquante mille euros),
hors frais financiers et d’acte notarié, biens cédés libres de toute location ou occupation
- Dire que cette acquisition par la CCBJC, définitive à compter de la notification de la présente
décision, sera régularisée par acte authentique
- De nommer Maître Séverine ASDRUBAL-MATRION, notaire à Joinville, pour la rédaction des
actes
- De valider que les charges notariales seront à la charge de la Communauté de Commune du
Bassin de Joinville en Champagne
- De notifier cette décision à la Direction Départementale des Finances publiques de la Haute-
Marne dans le délai imparti de deux mois
- De notifier cette décision à M. le Maire de Joinville
- D’autoriser M. Jean-Marc FEVRE, Président de la Communauté de Communes du Bassin de
Joinville en Champagne, à comparaître et à signer l’acte à intervenir
- D’autoriser M. Jean-Marc FEVRE, Président de la Communauté de Communes du Bassin de
Joinville en Champagne, à réaliser toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
POINT 2 : ADMINISTRATION GENERALE – MODIFICATION DU REGLEMENT DU COMPLEXE
SPORTIF FAIR PLAY ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 23-03-2023 DU 2 MARS
2023 P a g e 5 | 24
Madame PIOT, rapporteur, explique que dans le cadre de sa mission de service public visant à
promouvoir les activités physiques et sportives, la Communauté de Communes met à disposition des
clubs et associations sportives ainsi que des établissements scolaires, le complexe sportif FAIR-PLAY.
Elle précise que les modalités de mise à disposition du complexe sportif sont définies par le
règlement validé par le Conseil Communautaire en octobre 2021 et ajoute que l’expérience tirée de
la fréquentation des lieux amène un besoin de complément de ce document. Elle termine son propos
en énumérant à l’assemblée les modifications proposées.
Mme JEAN DIT PANNEL Sandrine informe que pour le forum début septembre, la commune de
Joinville offrira un pot sans alcool.
Mme BERTIN Caroline avertie que les tables ne sont pas nettoyées à chaque utilisation. Le Président
précise que le gardien se doit de contrôler après chaque utilisation.
M. THIEBLEMONT formule des remarques de frappe dans le document remis. Mme PIOT en prend
note et s’engage à ce que les corrections soient apportées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- De valider les modifications apportées au règlement intérieur du complexe sportif FAIR-PLAY
- De notifier ce règlement à l’ensemble des utilisateurs
- D’autoriser M. le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
POINT 3 : ADMINISTRATION GENERALE/FINANCES –REGLEMENT DU COMPLEXE SPORTIF
FAIR PLAY – FIXATION DU TARIF POUR LA REPRODUCTION DE BADGE D’ENTREE EN CAS DE
PERTE OU DE VOL PAR UNE ASSOCIATION UTILISATRICE
Madame PIOT, rapporteur, explique que dans le cadre de sa mission de service public visant à
promouvoir les activités physiques et sportives, la Communauté de Communes met à disposition des
clubs et associations sportives ainsi que des établissements scolaires le complexe sportif FAIR-PLAY.
Elle précise que l’accès au complexe sportif se fait grâce à un pass d’entrée sous forme de badge
électronique et que lorsque ceux-ci sont perdus et non rendus, cela représente un coût pour l’EPCI.
Elle ajoute que l’article 4 du règlement prévoit qu’en cas de perte ou de vol, la CCBJC est en capacité
de facturer le renouvellement du badge à l’association. Dans la mesure où aucun badge n’est délivré
de manière dénominative, la facturation sera adressée à l’association par l’émission d’un titre de
recettes. Elle termine en proposant à l’assemblée de fixer la reproduction d’un badge d’entrée à 10
€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider le tarif de reproduction d’un badge d’entrée pour le complexe sportif FAIR PLAY à 10 € en cas de perte ou de vol
- De valider que le titre de recettes sera transmis à l’association concernée
- De valider que les crédits relatifs aux recettes correspondantes seront inscrits au chapitre 77,
produits exceptionnels
- D’autoriser M. le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à
l’exécution de la présente délibération. P a g e 6 | 24
POINT 4 : ADMINISTRATION GENERALE/FINANCES – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION ARIT EBE, ENTREPRISE A BUT D’EMPLOI (EBE) DANS LE
CADRE DE L’EXPERIMENTATION TERRITOIRE ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE
Monsieur OLLIVIER, rapporteur, explique que dans le cadre du portage de l’expérimentation TZCLD
(Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée), la CCBJC travaille étroitement avec les deux Entreprises
à But d’Emploi (EBE) de son territoire et elles sont en cours d’accroissement de leurs activités. Dans
ce cadre, L’ARIT EBE a décidé d’acquérir deux biens immobiliers (ancien Aldi et le magasin Noz) afin
de développer ses deux activités de ressourcerie et atelier palettes. Il ajoute que la CCBJC a été
sollicité pour financer ces acquisitions immobilières qui est estimé à 1 268 700 €. La CCBJC est
sollicitée à hauteur de 50 000 € représentant 3.9 % de l’opération.
Le Président rappelle tout l’intérêt à aider nos deux EBE. C’est important, selon lui, de témoigner du
soutien de la CCBJC à ses deux structures créées parce que la CCBJC a décidé de porter le dispositif
TZCLD. Des demandes de financement ont été déposées auprès du GIP et du département.
M. EHRHARD demande si des bilans annuels sont réalisés et présentés. M. Ollivier répond par
l’affirmative en rappelant toutefois qu’ils en sont au tout début de leur activité, l’EBE ayant été créé
en début d’année 2023. Il précise que l’activité est en hausse depuis l’installation dans les nouveaux
bâtiments. Il informe l’assemblée qu’ils ont dépassé les 1000 adhérents. Au-delà de proposer du
matériel au travers la ressourcerie, ils sont également en capacité de proposer leurs services pour
vider des maisons. Cette offre peut intéresser les communes.
Monsieur MATTERA quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider une subvention exceptionnelle d’un montant de 50 000 € à l’association ARIT EBE afin de pouvoir financer les acquisitions immobilières nécessaires au développement de ses deux activités (ressourcerie et atelier palettes)
- De prévoir les crédits nécessaires en section d’investissement, opération 50, article 202422 - D’autoriser M. Le Président à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération
POINT 5 : ADMINISTRATION GENERALE/FINANCES – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION ENTREPRISE A BUT D’EMPLOI (EBE) LES COMPTOIRS
DANS LE CADRE DE L’EXPERIMENTATION TERRITOIRE ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE
Monsieur OLLIVIER, rapporteur, explique que dans le cadre du portage de l’expérimentation TZCLD
(Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée), la CCBJC travaille étroitement avec les deux Entreprises
à But d’Emploi (EBE) de son territoire et elles sont en cours d’accroissement de leurs activités. Dans
ce cadre, L’EBE LES COMPTOIRS a décidé de développer un pôle Loisirs en développant une activité
de Karting itinérant (vif succès auprès des enfants) qui pourra s’installer dans les communes de la
CCBJC. Il ajoute que la CCBJC a été sollicité pour financer une partie des investissements prévus qui
est estimé à 71 680 €. La CCBJC est sollicitée à hauteur de 10 000 € représentant 13.95% de
l’opération. P a g e 7 | 24
M. Ollivier précise qu’à côté de cela ils font du montage de Karting et qu’ils proposent des animations
sur mesure. M. Ollivier propose que les coordonnées soient transmises à chacune des communes
pour la période estivale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider une subvention exceptionnelle d’un montant de 10 000 € à l’association L’EBE LES COMPTOIRS afin de pouvoir financer l’activité de loisirs itinérante autour des kartings - De valider que cette subvention exceptionnelle fera l’objet d’un versement d’un premier acompte à hauteur de 50% dès notification de la présente décision, et que le solde sera versé sur présentation de l’ensemble des justificatifs de dépenses.
- De prévoir les crédits nécessaires en section d’investissement, opération 50, article 20421 - D’autoriser M. Le Président à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération
POINT 6 : MARCHES PUBLICS – ATTRIBUTION DU MARCHE POUR LA POURSUITE DE
L’ELABORATION DU PLUi
Monsieur CHAUVELOT, rapporteur, rappelle que l’élaboration du PLUi de la Communauté de
Communes du Bassin de Joinville en Champagne a été prescrite par délibération n°139-11-2015 du
21 décembre 2015. Cette mission a été confiée le 20 décembre 2018 au groupement
CITADIA/EVEN/AIRE PUBLIQUE/LLC Associés. Conformément aux dispositions contractuelles de
l’accord-cadre fixant la durée d’exécution des marchés subséquents, le marché du PLUi du Bassin de
Joinville en Champagne a atteint sa date limite le 21 février 2024. Actuellement, l’avancement des
études et la production des pièces sont menés jusqu’à une première version d’arrêt de projet du
document. Il ajoute qu’une nouvelle consultation a été lancée en avril 2024 pour la poursuite des
études d’élaboration du PLUi du Bassin de Joinville jusqu’à son approbation en 2025. Monsieur
CHAUVELOT détaille à l’assemblée l’offre transmise par la société CITADIA et demande à l’assemblée
de se prononcer sur cette offre qui a reçue l’avis favorable de la Commission urbanisme réunie le 21
mai 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- D’attribuer le marché pour la poursuite de l’élaboration du PLUi à la société CITADIA, pour un montant de 60 900 €HT soit 73 080 € TTC et de valider les crédits nécessaires au budget général, opération 32
- De valider que les options seront notifiées en fonction des besoins
- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
POINT 7 : MARCHES PUBLICS - VALIDATION DE L’AVENANT N°1 DE TRAVAUX LOT N°1
VRD/DEMOLITION/GROS ŒUVRE, ENTREPRISE SCODITTI B., POUR LA REQUALIFICATION
D’UNE ECOLE MATERNELLE EN MICRO-CRECHE ET RELAIS PETITE ENFANCE
Madame PIOT, rapporteur, rappelle qu’en date du 04 juillet 2023, le Conseil Communautaire validait
l’attribution du marché de travaux Lot n°1 VRD/DEMOLITION/GROS-ŒUVRE pour un montant de
96 488.95€ HT soit 115 786.74 TTC. Elle explique qu’après des ajustements au cours du chantier,
(demande de travaux supplémentaires et de travaux non exécutés) il a été demandé à l’entreprise de
chiffrer toutes ces modifications. La société Scoditti B. a remis un devis en date du 04 juin 2024 pour
un montant en moins-value de 796.80 € HT soit 956.16 € TTC, ce qui porte le marché à 95 692.15 €
HT soit 114 830.58 € TTC. P a g e 8 | 24
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider la proposition de la commission des marchés et de retenir l’avenant n°1 proposé par l’entreprise Scoditti B pour un montant de -796.80€ HT soit -956.16€ TTC - D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
POINT 8 : MARCHES PUBLICS - ATTRIBUTION D’UN AVENANT N°1 DE TRAVAUX LOT N°2
CHARPENTE/COUVERTURE/AUVENT, ENTREPRISE HDH, POUR LA REQUALIFICATION D’UNE
ECOLE MATERNELLE EN MICRO-CRECHE ET RELAIS PETITE ENFANCE
Madame PIOT, rappelle qu’en date du 04 juillet 2023, le Conseil Communautaire validait l’attribution
du marché de travaux Lot n°2 Charpente/Couverture/Auvent à l’entreprise HDH pour un montant de
25 483.45 HT soit 30 580.14 TTC. Elle explique qu’il a été demandé à l’entreprise de chiffrer des
travaux supplémentaires. Le changement de deux fenêtres de toit et la fourniture de tuiles. La
société HDH a remis un devis en date du 11 mars 2024 pour un montant en plus-value de 1960.00 €
HT soit 2352.00€ TTC., ce qui porte le marché à 27 443.45 € HT soit 32 932.14 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- De valider la proposition de la commission des marchés réunie le 12 juin 2024 et de retenir l’avenant n°1 proposé par l’entreprise HDH pour un montant de 1960.00 € HT soit 2352.00 € TTC
- D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
POINT 9 : MARCHES PUBLICS-ATTRIBUTION D’UN AVENANT N°1 DE TRAVAUX LOT N°3
ITE/RAVALEMENT DE FACADES, ENTREPRISE ADAM, POUR LA REQUALIFICATION D’UNE
ECOLE MATERNELLE EN MICRO-CRECHE ET RELAIS PETITE ENFANCE
Madame PIOT, rapporteur, rappelle qu’en date du 04 juillet 2023, le Conseil Communautaire validait
l’attribution du marché de travaux Lot n°3 ITE/RAVALEMENT DE FACADES à l’entreprise Adam pour
un montant de 56 393.00 € HT soit 67 671.60 € TTC. Elle explique qu’il a été demandé à l’entreprise
de chiffrer des travaux en moins-value suite à la suppression de l’ITE sur la façade Nord et le local
technique. La société ADAM a remis un devis en date du 11 mars 2024 pour un montant en moins-
value de 13 336.50 € HT soit -16 003.80 € TTC, ce qui porte le marché à 43 056.50 € HT / 51 667.80 €
TTC.
Monsieur Adam quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- De valider la proposition de la commission des marchés réunie le 12 juin 2024 et de retenir l’avenant n°1 proposé par l’entreprise ADAM pour un montant de -13 336.50 € HT soit -16 003.80 € TTC
- D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
POINT 10 : MARCHES PUBLICS-ATTRIBUTION D’UN AVENANT N°1 DE TRAVAUX LOT N°4
MENUISERIE EXTERIEURE/ SERRURERIE, ENTREPRISE AUDINOT, POUR LA P a g e 9 | 24
REQUALIFICATION D’UNE ECOLE MATERNELLE EN MICRO-CRECHE ET RELAIS PETITE
ENFANCE
Madame PIOT, rapporteur, rappelle qu’en date du 04 juillet 2023, le conseil communautaire validait
l’attribution du marché de travaux Lot n°4 MENUISERIE EXTERIEURE SERRURERIE à l’entreprise
Audinot pour un montant de 80 000 € HT soit 96 000 € TTC. Elle explique qu’il a été demandé à
l’entreprise de chiffrer des travaux en plus-value suite à une demande de pose de garde-corps et
main courante initialement prévue à un autre lot. La société Audinot a remis un devis en date du 11
mars 2024 pour un montant en plus-value de 8 955.50 € HT soit 10 746.00 € TTC, ce qui porte le
marché à 88 955 € HT soit 106 746 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- De valider la proposition de la commission des marchés réunie le 12 juin 2024 et de retenir l’avenant n°1 proposé par l’entreprise AUDINOT d’un montant de + 8 955.50 € HT soit 10 746.00 € TTC
- D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
POINT 11 : MARCHES PUBLICS-ATTRIBUTION D’UN AVENANT N°1 DE TRAVAUX LOT N°5
MENUISERIES INTERIEURES/MOBILIERS, ENTREPRISE AUDINOT, POUR LA
REQUALIFICATION D’UNE ECOLE MATERNELLE EN MICRO-CRECHE ET RELAIS PETITE
ENFANCE
Madame PIOT, rapporteur, rappelle qu’en date du 04 juillet 2023, le Conseil Communautaire validait
l’attribution du marché de travaux Lot n°5 MENUISERIES INTERIEURES/ MOBILIERS à l’entreprise
Audinot pour un montant de 60 094.32 € HT soit 72 113.18 € TTC. Elle explique qu’il a été demandé à
l’entreprise de chiffrer des travaux en plus-value suite à une demande d’aménagement
supplémentaire (mobilier). La société Audinot a remis un devis en date du 11 avril 2024 pour un
montant en plus-value de 676.37 € HT soit 811.64 € TTC, ce qui porte le marché à 60 770.69 € HT soit
72 924.83 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- De valider la proposition de la commission des marchés réunie le 12 juin 2024 et de retenir l’avenant n°1 proposé par l’entreprise Audinot pour un montant de +676.37 € HT soit 811.64 € TTC
- D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
POINT 12 : MARCHES PUBLICS-ATTRIBUTION D’UN AVENANT N°1 DE TRAVAUX LOT N°7
CARRELAGE FAIENCE, ENTREPRISE JACQUEMIN RAUSCHER, POUR LA REQUALIFICATION
D’UNE ECOLE MATERNELLE EN MICRO-CRECHE ET RELAIS PETITE ENFANCE
Madame PIOT, rapporteur, rappelle qu’en date du 04 juillet 2023, le Conseil Communautaire validait
l’attribution du marché de travaux Lot n°7 CARRELAGE/ FAIENCE à l’entreprise Jacquemin Rauscher
pour un montant de 17 118.60 € HT soit 20 542.32 € TTC. Elle explique qu’il a été demandé à
l’entreprise de chiffrer des travaux en moins-value pour le ragréage des sols prévu à un autre lot. La
société Jacquemin Rauscher a remis un devis en date du 11 mars 2024 pour un montant en
moins-value de 2 252.60 € HT soit 2703.12 € TTC, ce qui porte le marché à 14 866 € HT soit
17 839.20 € TTC. P a g e 10 | 24
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- De valider la proposition de la commission des marchés réunie le 12 juin 2024 et de retenir l’avenant n°1 proposé par l’entreprise Jacquemin Rauscher pour un montant de -2 252.60 € HT soit -2703.12 € TTC
- D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
POINT 13 : MARCHES PUBLICS-ATTRIBUTION D’UN AVENANT N°1 DE TRAVAUX LOT N°8
SOLS SOUPLES/ PEINTURES, ENTREPRISE RENARD, POUR LA REQUALIFICATION D’UNE
ECOLE MATERNELLE EN MICRO-CRECHE ET RELAIS PETITE ENFANCE
Madame PIOT, rapporteur, rappelle qu’en date du 04 juillet 2023, le Conseil Communautaire validait
l’attribution du marché de travaux Lot n°8 SOLS SOUPLES/PEINTURE à l’entreprise Renard pour un
montant de 43 246.95 € HT soit 51 896.34 € TTC. Elle explique qu’il a été demandé à l’entreprise de
chiffrer des travaux en plus-value pour la pose de protections murales dans toutes les salles
accueillant des enfants. La société Renard a remis un devis en date du 14 mars 2024 pour un
montant en plus-value de 11 074.60 € HT soit 13 289.52 € TTC, ce qui porte le marché à
54 321.55 € HT soit 65 185.86 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- De valider la proposition de la commission des marchés réunie le 12 juin 2024 et de retenir l’avenant n°1 proposé par l’entreprise Renard pour un montant de 11 074.60 € HT soit 13 289.52 € TTC.
- D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
POINT 14 : MARCHES PUBLICS-ATTRIBUTION D’UN AVENANT N°1 DE TRAVAUX LOT N°9
PLOMBERIE/ SANITAIRES, ENTREPRISE BOSCHUNG, POUR LA REQUALIFICATION D’UNE
ECOLE MATERNELLE EN MICRO-CRECHE ET RELAIS PETITE ENFANCE
Madame PIOT, rapporteur, rappelle qu’en date du 04 juillet 2023, le Conseil Communautaire validait
l’attribution du marché de travaux Lot n°9 PLOMBERIE/ SANITAIRE à l’entreprise Boschung pour un
montant de 20 408.00 € HT soit 24 489.60 € TTC. Elle explique qu’il a été demandé à l’entreprise de
chiffrer des travaux en moins-value suite au retrait de prestations (évier de cuisine, sur les meubles
de change). La société Boschung a remis un devis en date du 12 avril 2024 pour un montant en
moins-value de 1330.00 € HT soit 1596.00 € TTC, ce qui porte le marché à 19 078 € HT soit
22 893.60 € TTC.
Madame Piot termine son propos en informant l’assemblée que le montant total du marché passe
ainsi de 594 135.70 € HT soit 712 962.84 € TTC à 599 085.77 € HT soit 718 902.92 €TTC et que la
plus-value sur l’ensemble des travaux est de + 4950.07 € HT soit 5940.08 € TTC.
Il est précisé que la micro crèche sera opérationnelle au 1er septembre 2024 avec des horaires
atypiques (6h-20h). L’agrément est pour 12 places.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- De valider la proposition de la commission des marchés réunie le 12 juin 2024 et de retenir l’avenant n°1 proposé par l’entreprise Boschung pour un montant de -1330.00 € HT soit -1596.00 € TTC. P a g e 11 | 24
- D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
POINT 15 : MARCHES PUBLICS-ATTRIBUTION D’UN AVENANT N°3 MAÎTRISE D’OEUVRE
POUR LA REQUALIFICATION D’UNE ECOLE MATERNELLE EN MICRO-CRECHE ET RELAIS
PETITE ENFANCE
Madame PIOT, rapporteur, rappelle qu’en date du 05 juillet 2022, le Conseil Communautaire validait
l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la requalification d’une école maternelle en micro-
crèche et relais petite enfance pour un montant de 35 100.00 € HT soit 42 120.00 € TTC. Elle explique
qu’il a été demandé à l’équipe de maîtrise d’œuvre de chiffrer une prestation pour un modificatif de
permis de construire. Le cabinet Jean André Martin Architecte a remis un devis en date du 11 mars
2024 en plus-value pour un montant de 1650,00 € HT soit 1980,00€ TTC, ce qui porte le marché à
43 146 € HT soit 51 775,20 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- De valider la proposition de la commission des marchés réunie le 12 juin 2024 et de retenir l’avenant n°3 proposé par le cabinet Jean André MARTIN pour un montant de +1650.00 € HT soit 1980.00 € TTC.
- D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
POINT 16 : FINANCES – BUDGET 800 DM N°1 - ABONDEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Monsieur THIERIOT, rapporteur, explique à l’assemblée qu’il est nécessaire d’ajuster les crédits prévus au budget primitif, notamment :
- L’opération n°22, complexe sportif, pour 5000 € en raison d’un RAR non pris en compte en fin d’année 2023 (entreprise CETIS)
- L’opération n°32, PLUi, pour 30 000 € de manière à répondre à l’offre de la société CITADIA pour la poursuite du PLUi
- L’opération n°50, aides aux associations, pour 60 000 € de manière à répondre aux besoins de subventions exceptionnelles à deux associations
- L’opération n°87 pour 6000 € de manière à répondre à l’ensemble des avenants proposés (article 23) et 2000 € de manière à répondre à l’avenant de maitrise d’œuvre (article 21)
Il propose la Décision Budgétaire Modificative suivante, d’un montant total de 103 000 € : P a g e 12 | 24
Il précise que cette DM est présentée en déséquilibre en raison du vote de la section de fonctionnement en suréquilibre.
Il précise que cette DM est présentée en déséquilibre en raison du vote de la section de fonctionnement en suréquilibre. Au regard du suréquilibre voté à 753 187,22 €, le suréquilibre est recalculé à 650 187,22 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- D’approuver la décision modificative n°1, d’un montant total de 103 000 € sur le budget principal de la communauté de communes selon les conditions précédemment exposées.
- D’autoriser M. le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
POINT 17 : FINANCES – BUDGET 800 DM N°2 – MODIFICATION DES COMPTES 040/042 EN RAISON D’UN SURAMORTISSEMENT DE SUBVENTION
Monsieur THIERIOT, rapporteur, explique qu’un amortissement de subvention(s) d’un montant initial de 57 124.40 € perçue(s) par l’ex CCMR, a été réalisé chaque année depuis 2014 par une opération d’ordre générant une dépense en investissement et une recette en fonctionnement comme suit : 2016 : 3 808.30 €
2017 : 4 000.00 €
2018 : 4 000.00 €
Il ajoute qu’il restait à amortir au 31/12/2018 : 14 228.44 et que les recherches infructueuses
engagées n’ont pas permis de déterminer le programme d’investissement concernés par ces aides
publiques. Il avait été acté en 2019 que l’amortissement initial de 4 000 € perdurera donc jusqu’à
extinction des 14 228.44 €. Le constant en mai 2024 fait état d’un sur amortissement de subvention.
Il est donc nécessaire d’ajuster les crédits prévus au budget primitif pour les amortissements en
raison d’un sur amortissement de subvention de 1771, 56 €. Il propose la Décision Budgétaire
Modificative suivante : P a g e 13 | 24
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- D’approuver la décision modificative n°2 sur le budget principal de la communauté de communes selon les conditions précédemment exposées
- D’autoriser M. le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
POINT 18 : MARCHES PUBLICS – LANCEMENT DU MARCHE DE CONSULTATION CONCERNANT LA LOCATION, LA LIVRAISON, L’INSTALLATION ET LA MAINTENANCE/ENTRETTION D’UN PARC DE PHOTOCOPIEURS NEUFS AU PROFIT DE LA CCBJC
Madame PIOT, rapporteur rappelle qu’en date du 17 décembre 2020, le Conseil Communautaire
validait l’attribution du marché public relatif à la location, la livraison, l’installation et la
maintenance/entretien d’un parc de photocopieurs neufs pour la période 2021-2024. Elle explique
que le marché public arrivant à son terme le 31 décembre 2024, une nouvelle procédure doit être
relancée pour la période 2025-2028 (soit 48 mois).
Monsieur DAILLET demande le nombre de photocopieurs au sein de la CCBJC tous services
confondus. Mme PIOT annonce une vingtaine de photocopieurs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- De valider le lancement d’une consultation relative à la location, la livraison, l’installation et la maintenance/entretien d’un parc de photocopieurs neufs pour la période 2025-2028, selon les procédures en vigueur.
- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
POINT 19 : MARCHES PUBLICS - VALIDATION DE LA PHASE APD POUR LE PROJET DE
CREATION D’UN ETABLISSEMENT FRANCE SERVICES
Monsieur NEVEU, rapporteur, rappelle qu’en date du 14 mars 2024, le Conseil Communautaire
validait le projet de création d’un établissement France Services. Il explique qu’un groupe de travail
s’est réuni le 28 juin 2024 pour prendre connaissance de l’Avant-Projet Détaillé présenté par le
cabinet d’architectes Jean André MARTIN. P a g e 14 | 24
Pour mémoire le coût prévisionnel de l’opération était estimé à 499 500 € dont 272 900 € de travaux
incluant la partie informatique. La Présentation qui a été faite, en optimisant toutes les pistes
d’économies, dépasse l’enveloppe prévisionnelle des travaux.
Le projet est aujourd’hui estimé à 314 399 € ce qui représente un surcoût de 41 499 €
Ce surcout s’explique par :
- La prise en compte de la réfection totale de la verrière à 28 500 € (réparation estimée dans l’estimatif)
- Surcoût lié à la structure porteuse de l’élévateur
- Pose de mains courantes supplémentaires pour 3200 € (demande de l’accessibilité) - Remise à neuf de l’électricité (réfections envisagées dans l’estimatif)
- Nouveau positionnement de la salle de réunion (des démolitions de mur et cloisons supplémentaires engendrent des travaux supplémentaires sur les plafonds) - Aménagement de l’accueil différent qui entraine un surcoût de 6300€ au total - Création d’un réseau d’assainissement supplémentaire
- Conservation des parquets existants en lieu et place de la pose de sols souples
Il est proposé de valider le projet tel que présenté en phase APD et de valider le coût d’objectif des
travaux à 314 399 € HT soit 377 278 € TTC.
La validation de l’enveloppe définitive des travaux entraine des conséquences sur le forfait de
rémunération définitive du maitre d’œuvre qui passe de 27 300 € HT à 31 440 € HT (taux de 10%) soit
37 728 € TTC.
Il est à noter que le plan de financement prévisionnel, acté par délibération n°39-03-2024 devra être
réajusté afin que les plus-values soient présentées aux financeurs. Les dossiers seront modifiés en
conséquence.
Monsieur NEVEU, présente les plans de masses et de coupe des aménagements de l’Espace France
Services.
Madame JEAN DIT PANNEL, demande si l’étage sera réhabilité ? Monsieur NEVEU lui répond que
l’étage ne sera pas aménagé pour l’EFS.
Monsieur DAILLET, demande si des cloisons vont être supprimées, si l’isolation sera modifiée ?
M. Neveu répond que tout étant déjà en double vitrage il n’y a pas de remplacement envisagé.
Monsieur MOULIN souhaite savoir pourquoi il y a 2 montées d’escaliers alors que l’une d’entre elle
est condamnée ?
M. Neveu répond qu’il s’agit d’une rare contrainte imposée par l’ABF, il s’agit de conserver l’équilibre
architectural du bâtiment.
Le Président propose de rappeler les 11 services qui seront présent au sein de l’Espace France
Services. Il précise que ce service est nécessaire. Monsieur NEVEU, informe que 26% de la population
est illectronisme (situation d’une personne ne possédant pas les compétences numériques de base
ou ne se servant pas d’internet).
Concernant la présentation, Le Président précise qu’en raison du co portage envisagé avec MSA, la
CCBJC ne portera pas deux postes mais un seul. Pour répondre à une question de M. Humbert, il est
précisé que les 11 partenaires France Services occuperont les lieux sans rémunération auprès de la
CCBJC qui prendra à sa charge la totalité des frais de fonctionnement. L’Etat participe aux frais de
personnels à hauteur de 40 000 € annuels.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : P a g e 15 | 24
- D’approuver l’Avant-Projet Définitif (APD) relatif à la création d’un établissement France
services
- D’arrêter le coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage l’équipe de maîtrise d’œuvre à
l’issue de l’Avant-Projet Définitif à 314 399 € HT soit 377 278 € TTC
- De valider en conséquence le forfait de rémunération définitif du maitre d’œuvre à
31 440 € HT soit 37 728 € TTC
- D’acter que conformément à la délibération n°38-03-2024 relative aux délégations de
pouvoir du conseil au bureau communautaire, un nouveau plan de financement prévisionnel
devra être redéposé auprès des partenaires financiers de manière à pouvoir intégrer ces
surcoûts
- D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
POINT 20 : MARCHES PUBLICS-VALIDATION DE LA PHASE AVANT PROJET DETAILLE (APD)
POUR LE PROJET DE CONTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DE DOULEVANT-LE-CHATEAU
Madame PIOT, rapporteur, rappelle en date du 14 octobre 2021, le Conseil Communautaire validait
le projet de construction du groupe scolaire de Doulevant-le-Château.
Elle rappelle également en date du 19 décembre 2023 le Conseil Communautaire validait le choix du
lauréat de concours de maîtrise d’œuvre pour la construction du groupe scolaire de Doulevant-le-
Château. Pour mémoire, l’estimation financière des travaux sur laquelle la maitrise d’œuvre a
proposé son forfait de rémunération provisoire était de 434 278 € HT – 521 133.60 € TTC.
Ce forfait de rémunération était basé sur une tranche ferme fixée à 3.5 M€ et une option (salle de
classe N°5 estimé à 120 000 € H.T.). Le total des travaux validé était donc de 3 620 000 € HT soit
4 344 000 € TTC.
Madame PIOT, informe qu’en phase APS, de nouvelles orientations ont été données entrainant une réévaluation de l’enveloppe financière portée à 3 758 520.31 €. La proposition d’APD se présente en conséquence comme suit :
- Une enveloppe prévisionnelle de travaux réévaluée à 3 793 643.93 € HT soit 4 552 372.72 € TTC, représentant un écart de +0.93 % avec la phase APS
- Un surcoût lié aux fondations spéciales suivant les résultats des études de sols de +151 403.84 € HT soit + 181 684.60 € TTC, ce montant incluant un traitement supplémentaire de l’infiltration des espaces extérieurs.
- Un surcoût lié à l’installation de panneaux photovoltaïques de + 95 000 € HT soit +114 000 € TTC
- Un surcoût pour la mise en œuvre d’un puits canadien / batterie froide de + 26 000 € HT soit +31200 € TTC
Le comité de pilotage réuni le 2 juillet au matin a décidé de retenir l’ensemble des prestations et de
définir ainsi un coût d’objectif de travaux en phase APD de 4 066 047.77 € HT soit 4 879 257.32 €
TTC
L’écart entre le coût prévisionnel ayant permis de définir le forfait de rémunération provisoire du
maitre d’œuvre et le coût actualisé est donc de + 446 047.77 € HT soit +535 257.32 € TTC
En conséquence, il est nécessaire d’établir le forfait définitif de maitrise d’œuvre. P a g e 16 | 24
Pour mémoire, le taux de rémunération est fixé à 12.41 %, ce qui entraine un nouveau forfait de
rémunération définitif de maitrise d’œuvre de 504 596.53 € HT soit 605 515.83 € TTC
Ce qui représente une plus-value de +69 912 € HT soit +83 894.40 € sur le poste de rémunération de
maitrise d’œuvre.
Il est à noter que le plan de financement prévisionnel, acté initialement par délibération n°17-03-
2023 et modifié par décision de bureau n°14-24 avait été ajusté sur la base des estimatifs APS. Ce
dernier devra être réajusté afin que les plus-values soient présentées aux financeurs. Les dossiers
seront modifiés en conséquence.
M. Léger s’inquiète que la défense incendie ne soit pas prise en compte. Il lui est répondu qu’il s’agit
d’une compétence communale et que c’est à la commune de répondre aux besoins de défense
incendie. Il s’étonne toutefois de ne pas avoir été sollicité. Il lui est répondu que le PC n’est pas
encore déposé.
M. Daillet demande si le système de chauffage est une chaudière à bois et s’interroge sur le puits
canadien. Il lui est répondu négativement, il s’agit d’une PAC avec 3 éléments en cascade, quant au
puits canadien il est prévu pour le rafraîchissement du bâtiment.
M. Marchand, témoigne de sa colère au regard des augmentations d’estimatifs qui ne cessent
d’augmenter. Le Président lui rappelle que le prévisionnel avait été fait sur les estimatifs réalisés en
régie qu’il convient d’actualiser, la phase APD permet également d’affiner les projets et d’ajuster les
réponses techniques aux besoins. Le président rappelle la maitrise des choses et son attachement à
maitriser les budgets.
M. OLLIVIER rappelle que nous avons déjà deux expériences avec cet architecte et que ces
expériences témoignent de sa rigueur en phase chantier pour respecter les enveloppes fixées.
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité décide :
- D’approuver l’Avant-Projet définitif (APD) relatif à la construction d’un groupe scolaire à
Doulevant-le-Château
- D’arrêter le coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage l’équipe de maîtrise d’œuvre à
l’issue de l’Avant-Projet définitif à 4 066 047.77 € HT soit 4 879 257.32 € TTC ce montant
incluant la tranche ferme (option comprise) et les prestations complémentaires
précédemment exposées.
- D’arrêter en conséquence le forfait de rémunération définitif de la maitrise d’œuvre à
504 596.53 € HT soit 605 515.83 € TTC
- D’acter que conformément à la délibération n°38-03-2024 relative aux délégations de
pouvoir du conseil au bureau communautaire, un nouveau plan de financement prévisionnel
devra être redéposé auprès des partenaires financiers de manière à pouvoir intégrer ces
surcoûts
- D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération. P a g e 17 | 24
POINT 21 : RESSOURCES HUMAINES – REGLEMENT INTERIEUR DU TEMPS DE TRAVAIL –
ACTUALISATION – RAPPORTE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 70_04_2024 DU 25 AVRIL
2024
Monsieur MARECHAL, rapporteur, rappelle qu’en date du 26 avril 2024, le Conseil Communautaire validait l’actualisation du règlement intérieur du temps de travail. Il explique que ce document doit évoluer régulièrement afin de prendre en compte l’évolution des services. Il ajoute qu’au regard de l’ouverture prochaine de la micro crèche, il convient d’actualiser le règlement intérieur du temps de travail afin d’y intégrer les horaires de ce nouveau service, 6h00-20h00, de modifier les horaires de l’infirmière qui sera amenée à intervenir sur la structure multi accueil ainsi que sur la micro crèche et d’intégrer l’éducateur/trice de jeunes enfants aux horaires déjà existants. Il termine son propos en précisant qu’à la demande des membres du Comité Social Territorial (CST), des précisions relatives à l’annualisation seront intégrées au règlement actualisé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - D’approuver le règlement intérieur du temps de travail modifié
- D’autoriser le Président ou son représentant à notifier cette décision à l’ensemble des personnes concernées
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération
POINT 22 : RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
PERMANENTS DE LA CCBJC – CREATION D’EMPLOI
Monsieur MARECHAL, rapporteur, rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement et qu’il appartient donc au Conseil Communautaire compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de répondre aux besoins de la collectivité. Il explique que les besoins actuels de la Communauté de Communes (appui aux communes,) et présente le service tel qu’il l’envisage à savoir une secrétaire qui pourrait venir en appui des communes qui en auraient besoin et venir en remplacement d’une secrétaire malade, absente. Il précise qu’il souhaite que cette personne puisse également intervenir sur le montage de dossiers de subvention. Cette personne, encore pas recrutée, rejoindra la secrétaire déjà en place et sera sous la direction directe de la DGS. Il est envisagé de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante :
- création
Poste à créer DHA Imputation Date d'effet
1 Rédacteur territorial 35/35 20 01/08/2024
Monsieur MARECHAL, informe qu’une secrétaire référente sera à la disposition des communes, pour
apporter une aide aux secrétaires de mairie ainsi qu’une aide sur le dossier de subventions.
Monsieur DAILLET, demande si c’est un service qui pourra aider les autres secrétaires de mairie. Il lui
est répondu par l’affirmative
Le Président, affirme un besoin d’une personne formée dans le but d’apporter un service aux maires.
Madame JEAN DIT PANNEL, approuve cette idée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- De valider la création de l’emploi conformément au tableau présenté ci-dessus P a g e 18 | 24
- De procéder à la déclaration de vacance dudit poste
- D’inscrire les crédits budgétaires nécessaires
- D’approuver en conséquence la modification du tableau des effectifs des emplois
permanents à temps complet et incomplet de la Communauté de Communes du Bassin de
Joinville en Champagne
- D’autoriser M. Le Président à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la
présente délibération
POINT 23 : RESOURCES HUMAINES – LANCEMENT DU MARCHE DE CONSULTATION
CONCERNANT LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – CONVENTION DE
PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE PREVOYANCE DES AGENTS
Monsieur MARECHAL, rapporteur explique que la réforme de la protection sociale complémentaire
(PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021,
place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité
des employeurs publics territoriaux. Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de
mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque prévoyance de leurs agents à
compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi
que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril
2022 est venu en préciser les modalités. Il ajoute que l’accord collectif national, signé le 11 juillet
2023 par l’ensemble des associations d’employeurs territoriaux et des organisations syndicales
représentatives de la fonction publique territoriale, dispose que, outre la généralisation de l’adhésion
obligatoire des agents aux garanties de prévoyance, tous les employeurs territoriaux doivent
conclure un dispositif de contrat collectif à destination de leurs agents d’ici le 1er janvier 2025.
Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et
l’expertise imposées par ce type de dossier, et afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, le Centre
de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Marne a décidé d’engager un marché
départemental afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics du
département et à leurs agents une offre adaptée aux différentes problématiques rencontrées en
matière de prévoyance, à compter du 1er janvier 2025. Le CDG52 va lancer, pour le compte des
collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise
en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure une convention
de participation pour la couverture du risque prévoyance.
Monsieur MARECHAL propose à l’assemblée de donner mandat préalable au CDG52 afin de mener la
mise en concurrence.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- De donner mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute- Marne, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau départemental en vertu de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ; - De donner mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute- Marne, pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance.
- D’autoriser M. Le Président à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération P a g e 19 | 24
POINT 24 : RESSOURCES HUMAINES - MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL A « TEMPS PARTAGE » DE LA COMMUNE DE POISSONS VERS LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE POUR LE SERVICE DE RESTAURATION PERISCOLAIRE DE POISSONS
Monsieur MARECHAL, rapporteur, explique qu’au vu des effectifs des enfants inscrits au service de restauration périscolaire de l’école de Poissons et le retour du service sur la salle annexe au sein du restaurant la Belgitude de Poissons, il est envisagé la mise à disposition d’un agent titulaire sur la période scolaire selon les modalités suivantes :
Grade de l'agent Echelle / Echelon Affectation DHA Temps de service mis à disposition
Agent de maîtrise Echelon 10 (IB 479 /IM 421) Service de restauration périscolaire 35/35 9/35
Echelon et indice en vigueur à la date de signature de la présente convention
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- D’approuver les termes de la convention de mise à disposition d’un agent de la commune de Poissons vers La CCBJC pour l’année scolaire 2024-2025
- D’autoriser M. Le Président à signer la présente convention de mise à disposition - D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
POINT 25 : AFFAIRES PERISCOLAIRES – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES
SERVICES PERISCOLAIRES – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°35-03-2021
Monsieur MALINGREY, rapporteur, rappelle qu’en date du 26 mars 2021, le Conseil
Communautaire validait la modification du règlement intérieur des services périscolaires. Il
explique que suite à l’intégration du portail famille mis en place depuis novembre 2023, la
commission scolaire réunie le 16 mai 2024 propose l’actualisation du règlement intérieur selon les
modalités présentées en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider la proposition de la commission scolaire sur la modification du règlement intérieur des services périscolaires
- De valider son application pour les inscriptions ou réinscriptions à compter de septembre 2024
- D’autoriser le Président ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et à signer tout acte y afférent.
POINT 26 : AFFAIRES SCOLAIRES – MODIFICATION HORAIRES DE L’ECOLE DE CHARMES
LA GRANDE A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2024-2025
Monsieur MALINGREY, rapporteur, rappelle qu’en date du 05 juillet 2022, le Conseil
Communautaire validait les horaires des écoles de la CCBJC suite à l’ouverture du groupe scolaire P a g e 20 | 24
Diderot de Joinville. Il explique que l’organisation du temps scolaire est arrêtée pour les trois
prochaines années à compter de la rentrée de septembre 2024. Seule l’école élémentaire de
Charmes la Grande sollicite une modification. En effet, à la demande du Directeur de l’école de
Charmes la Grande, le conseil d’école extraordinaire en date du 26 mai 2024 propose de modifier
les horaires de la manière suivante, sous réserve de la validation du DASEN :
Charmes la Grande Matin Après midi
Horaires actuels 9h00 12h00 14h00 17h00
Horaires proposés à compter
de la rentrée de septembre
2024
8h45 11h45 13h45 16h45
Monsieur MALINGREY, informe que M. le Directeur Académique en rendu son avis reçu par
courrier en date du 1er juillet 2024. Il refuse de changement d’horaires.
Monsieur LESEUR, Maire d’Ambonville, demande pourquoi ce refus. Il lui est répondu que les
transports ont été mis en avant dans sa réponse
Cette délibération ne sera donc pas soumise au vote, l’assemblée prend acte.
Le conseil communautaire, à l’unanimité :
- Prend acte de la décision de M. Le DASEN et confirme donc le maintien des horaires actuels à la rentrée 2024-2025
POINT 27 : PETITE ENFANCE – VALIDATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT ET DU
PROJET D’ETABLISSEMENT DE LA MICROCRECHE
Monsieur MALINGREY, rapporteur, explique que dans le cadre de l’ouverture de la micro-crèche et
de la demande d’agrément à adresser aux services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) du
Conseil départemental et de la mise en place d’une convention d’objectifs et de financements avec
les services de la Caisse d’allocations Familiales (CAF), il est nécessaire de valider un projet
d’établissement et un règlement de fonctionnement.
M. THIEBLEMONT signale une erreur de date dans la prise d’effet des assurances. La correction sera
apportée
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider le projet d’établissement et le règlement de fonctionnement de la Micro crèche - De valider son application à compter de septembre 2024 P a g e 21 | 24
- D’autoriser le Président ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et à signer tout acte y afférent.
POINT 28 : PETITE ENFANCE – VALIDATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT ET DU
PROJET D’ETABLISSEMENT DE LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL (ANNULE ET REMPLACE LA
DELIBERATION N°106-09-2017 DU 29-07-2017)
Monsieur MALINGREY, rapporteur, explique que dans le cadre du renouvellement de la convention
d’objectifs et de financements avec les services de la Caisse d’allocations Familiales (CAF), il est
nécessaire de valider pour le multi-accueil, l’actualisation du projet d’établissement et l’actualisation
du règlement de fonctionnement. Il ajoute que l’actualisation de ces 2 documents portent sur la mise
en conformité des réglementations en vigueur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider l’actualisation du projet d’établissement et du règlement de fonctionnement de la Structure Multi Accueil
- De valider son application à compter de septembre 2024
- D’autoriser le Président ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et à signer tout acte y afférent.
POINT 29 : COMPTE RENDU DES ACTES ACCOMPLIS PAR LE BUREAU DANS LE CADRE DES DELEGATIONS QUI LUI SONT CONFIEES
Dans le cadre des attributions que le Conseil de Communauté a délégué au Bureau en application des articles L 2122-22 et L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Entre le 3 avril et le 24 juin 2024– décisions validées à l’unanimité –
- Décision n°18/2024 : validation d’une convention à signer avec le CLES pour la mise en œuvre du BP JEPS AF sur le Bassin de Joinville à compter de la rentrée de septembre 2024. Il s’agit de la mise à disposition à titre gratuit des infrastructures sportives de la CCBJC, en particulier du complexe Fair Play
- Décision n°19/2024 : validation offre du bureau de contrôle SOCOTEC pour la mission de contrôle technique pour la construction du groupe scolaire de Doulevant Le Château pour un montant de 8460.00 € HT soit 10 152.00 € TTC.
- Décision n°20/2024 : Validation mission de maitrise d’œuvre simplifiée relative à la mise en œuvre de l’Espace France Services à Joinville avec le cabinet Jean André MARTIN pour un montant de 27 300 € HT soit 32 760 € TTC.
- Décision n°21/2024 : achat d’un véhicule type Nouveau E-EXPERT Fourgon taille M, 100 kW (136 ch) avec une batterie de 75kWh pour le projet Vallage Ambulant auprès du concessionnaire STALLANTIS – PEUGEOT pour un montant de 53 391.36 € TTC. - Décision n°22/2024 : validation de l’avenant n°4 au marché de fournitures scolaires et de reprographie avec la société MAJUSCULES relatif à l’ajustement des prix du bordereau des prix unitaires
- Décision n°23/2024 : exonération totale de la redevance d’occupation de la salle La Scierie octroyée à l’association des maires et des adjoints du canton de Joinville pour la journée du 31 mai 2024 pour un montant de 800.00€ étant précisé que les frais d’électricité ne seront pas facturés selon la délibération n° 98-12-2022 du 13 décembre 2022 P a g e 22 | 24
- Décision n°24/2024 : exonération partielle de la redevance d’occupation de la salle La Scierie octroyée à l’association Des Jeunes Agriculteurs Der & Blaise pour le Week-end du 26-27 octobre 2024 pour un montant de 300.00€ soit une location à 500.00€. Etant précisé que les frais d’électricité seront facturés selon la consommation réelle constatée après location selon la délibération n° 98-12-2022 du 13 décembre 2022.
- Décision n°25/2024 : versement d’une subvention à l’Association « Tennis de table de Joinville » dont le siège social est à Joinville, d’un montant de 751,21 €.
- Décision n°26/2024 : versement d’une subvention à l’Association « Association du Couvent des Annonciades Célestes de Joinville » dont le siège social est à Joinville, d’un montant de 432,00 €.
- Décision n°27/2024 : versement d’une subvention à l’Association « Echo Village de la Blaise » dont le siège social est à Dommartin le Saint-Père, d’un montant de 2 000,00 € - Décision n°28/2024 : modification de l’acte de régie de recettes du centre de santé : modifications des 4e et 8 articles concernant les produits encaissés et le montant d’encaisse maximum.
- Décision n°29/2024 : marché des assurances, choix du cabinet CAP SERVICE PUBLIC en qualité d’AMO pour la consultation des marchés d’assurances pour un montant de 2000 € HT soit 2400 € TTC
- Décision n°30/2024 : validation de mise à disposition de locaux à titre gracieux par voie de convention tripartite entre la CCBJC, la SISA du Vallage et l’association PAGE pour la mise en oeuvre du Dispositif d’Accompagnement à la Coordination au sein de la MSP de Joinville. - Décision n°31/2024 : résiliation du contrat liant la CCBJC à la société SVP à la date anniversaire du 21 septembre 2024 et validation de l’adhésion de la CCBJC au contrat proposé par WEKA pour la CCBJC et ses communes membres à compter de l’année 2025 pour un montant annuel de 14 475.87 € étant précisé que l’adhésion au service entre septembre et décembre 2024 est offert par la société
- Décision n°32/2024 : convention de mise à disposition du local annexe avec la Commune de Poissons pour la mise en œuvre du service de restauration pour l’année scolaire 2024-2025 pour un montant annuel de 7000 €
- Décision n°33/2024 : convention de mise à disposition de deux places de stationnement au sein du groupe scolaire de Donjeux avec l’association Le Bois L’Abesse
- Décision n°34/2024 : validation de la signature de la Convention d’Occupation Temporaire
proposée par la Direction des Finances Publiques de Haute-Marne, permettant une
occupation anticipée et exclusive du bâtiment de l’ancien centre des Finances publiques de
Joinville, moyennant une redevance mensuelle de 1 350 €TTC, soit 8 100 €TTC jusqu’au 31
décembre 2024 en vue d’y installer le futur Espace France Services; Autorisation à titre
transitoire pendant la phase chantier, à compter du 01 juillet 2024 et jusqu’à l’ouverture au
public de l’Espace France Services, de la tenue de permanences DDFiP à raison de deux fois
par semaine dans les locaux d’accueil du siège de la CCBJC, sis 3 rue des Capucins 52300
Joinville
- Décision n°35/2024 : validation du don de mobilier proposé par la Direction des Finances
Publiques de la Haute-Marne dans le cadre de la mise en œuvre du projet Espace France
Services
POINT 30 : MOTION DE SOUTIEN AUX COMMUNES SINISTREES PAR LES INTEMPERIES DES 29 ET 30 JUIN 2024
Considérant les évènements climatiques survenus dans la nuit de samedi 29 juin à dimanche 30 juin sur le territoire de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne (CCBJC) et en particulier sur : P a g e 23 | 24
- 19 communes membres de la CCBJC : Poisson, Noncourt-sur-le-Rongeant, Sailly, Thonnance- les-Moulins, Lezéville, Cirfontaines-en-Ornois, Gillaumé, Saudron, Echenay, Pansey, Aingoulaincourt, Suzannecourt, Joinville, Vecqueville, Fronville, Mussey-sur-Marne, Saint- Urbain-Maconcourt, Vaux-sur-Saint-Urbain, Epizon
- 2 communes extérieures à la CCBJC : Doulaincourt-Saucourt, Roches-Bettaincourt
Considérant les dégâts matériels causés et constatés par chaque maire
Considérant la nécessité absolue d’ouvrir, dans ces circonstances, un centre d’hébergement d’urgence sur le territoire du Bassin de Joinville pour répondre aux besoins des familles les plus sinistrées
Considérant que les particuliers et les entreprises, victimes d’une catastrophe naturelle, doivent dans un premier temps déclarer leur sinistre auprès de leur assureur dans les conditions prévues par leur contrat d’assurance et saisir leur mairie afin que celle-ci engage une procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Considérant que chaque maire d’une commune ayant subi une catastrophe naturelle doit formuler une demande de reconnaissance auprès du préfet de département dont les services compétents de ce dernier contrôlent le contenu de la demande et réunissent les rapports d’expertise permettant de caractériser l’intensité du phénomène naturel à l’origine des dégâts recensés par chaque mairie.
Vu la Constitution qui consacre le principe de la solidarité et de l’égalité des citoyens devant les charges qui résultent des calamités publiques.
Vu les articles L.125-1 et suivants du Code des Assurances
Les élus communautaires réunis le 2 juillet au soir, sollicitent Mme La Préfète et souhaitent témoigner de leur soutien auprès des 21 Maires concernés pour défendre auprès de la commission interministérielle, présidée par Monsieur le Ministre de l'Intérieur, la nécessité absolue que le territoire impacté par les intempéries des 29 et 30 juin soit reconnu « catastrophe naturelle ». Ils souhaitent se rallier à eux dans les démarches qui sont les leurs.
Après avoir entendu l’exposé, les délégués communautaires à l’unanimité :
- Souhaitent démontrer leur détermination à ce que le territoire impacté par les intempéries des 29 et 30 juin soit reconnu en catastrophe naturelle
- Soutiennent les Maires des 19 communes membres de la CCBJC : Poisson, Noncourt-sur-le- Rongeant, Sailly, Thonnance-les-Moulins, Lezéville, Cirfontaines-en-Ornois, Gillaumé, Saudron, Echenay, Pansey, Aingoulaincourt, Suzannecourt, Joinville, Vecqueville, Fronville, Mussey-sur-Marne, Saint-Urbain-Maconcourt, Vaux-sur-Saint-Urbain, Epizon et des 2 communes extérieures à la CCBJC : Doulaincourt-Saucourt, Roches-Bettaincourt dans leurs démarches
- Demandent le soutien de Mme La Préfète auprès de M. Le Ministre de l’intérieur pour définir ces 21 communes en état de catastrophe naturelle
Questions diverses
Monsieur MATTERA, faisant parti du Conseil d’Administration de l’ARIT EBE, informe l’assemblée que
Monsieur Christophe SADAOUI, Directeur de l’ARIT EBE, propose que les maires le sollicitent P a g e 24 | 24
directement ou par le biais de la Communauté de Communes pour les besoins aux sinistrés
(vêtements, chaussures, petits électro-ménagers, meubles...) dans la limite des stocks disponibles.
La séance est levée à 20 heures
Le Président, La Secrétaire,
Fait les jours, mois et susdits Jean-Marc FEVRE Amandine
FOURNIER
[[[signature1]]] JEAN MARC FEVRE
2024.07.12 13:41:28 +0200
Ref:6882958-10323529-1-D
Signature numérique
le Président