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unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Ch
unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Champagne - cr 20191126
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Champagne - cr 20191126)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi,
®
.
QG
&
Communauté
de Communes
du Bassin
de
Joinville en Champagne
F
_
L
Procès-Verbal
du
Conseil
Communautaire
|
L
|
du
26
novembre
2019
.
_
Le
26
novembre
2019,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Joinville,
et
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FEVRE.
Présents
:Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l'exception
de
Ont
donné
leur
pouvoir
:
M.
GOUVERNEUR
D.
Commune
de
Joinville
à
M.
FEVRE
J-M.,
M.
BLANDIN
P.
Commune
de
Rupt
à
M.
MAIGROT
J.,
M.
MALINGREY
A.
Commune
de
Thonnance
les
Joinville
à
MME
PIOT
C: Absents
excusés
remplacés
:M.
MONTAGNE
L.
Commune
de
Germay
par
MME
GASSMANN
M.
MME
PLANTEGENET
L.
Commune
de
Mathons
par
M.
MOULIN
D.
Absents
excusés
non
remplacés
ou
n’ayant
donné
aucun
pouvoir
:
MME
CHATELAIN
A.
Commune
d'Arnancourt,
MLE
MONIOT
O.
Commune
de
Blumeray,
M.
GUILLAUMEE
J.
Commune
de
Cirey
sur
Blaise,
M.
BERARD
R.
Commune
de
Busson,
M.
MALINGRE
C.
Commune
de
Epizon,
MME.
JEAN
DIT
PANNEL
Commune
de
Joinville,
MME
POINOT
M.
Commune
de
Trernilly,
M.
MARCHAND
G,
Commune
de
Brachay
Absents
non
excusés
non
remplacés
:
M.
ROBERT
J-Y.
Commune
de
Annonville,
M.
LALLEMENT
L.
Commune
de
Beurville,
M.
DUBOIS
C.
Commune
de
Charmes
en
l'Angle,
M.
MARCEL
O.
Commune
de
Chatonrupt,
M.
FONTAINE
J-F.
Commune
de
Gillaumé,
M.
POE
O.
Commune
de
Gudmont
Villiers,
MME
MAIGROT
C.
Commune
de
Joinville,
M.
ROZE
B.
Commune
de
Joinville,
MME
BITTER
M.
Commune
de
Joinville,
MME
LECORRE
N.
Commune
de
Joinville,
MME
BOUCHON
C.
Commune
de
Nomécourt.
Le
président
prend
la
parole
afin
que
l'assemblée
ait
une
pensée
pour
Monsieur
Didier
Brochain,
conseiller
municipal
de
Guindrecourt
aux
Ormes,
décédé
suite
à
un
accident.
Une
minute
de
silence
est
observée.
A
été
nommé
secrétaire
: M.
CUNY
E.,
Commune
de
Baudrecourt
Le
Président
sollicite
l'assemblée
quant
aux
remarques
éventuelles
sur
le
compte-rendu
du
conseil
du
17
septembre
2019.
Aucune
remarque
n'étant
faite
le
compte
rendu
est
adopté
à
l’unanimité,
POINT
_1:
RELAIS
ASSISTANTES
MATERNELLES
(RAM)
—
VALIDATION
DU
PROJET
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
LES
ANNEES
2020
à 2023.
POINT
2
:FINANCES
- BUDGET
GENERAL
(800)
—
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°2
POINT
3
:
FINANCES
-
BUDGET
GENERAL
(800)
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°
3
—
TRAVAUX
EN
REGIE
POINT
4
:FINANCES
-
BUDGET
GENERAL
(800)
—
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°
4
—
GESTION
DES
INTERETS
COURUS
NON
ECHUS
DES
EMPRUNTS
(I.C.N.E.)
Page
1
sur
16 POINT
5
:FINANCES
-
BUDGET
GENERAL
(800)
-
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°
5
—
AMORTISSEMENT
SUBVENTION
NON
INSCRIT
SUR
LE
BUDGET
GENERAL
(800)
PRIMITIF
2019
POINT
6
: FINANCES
- BUDGET
ZA
DE
RUPT
(802)
—
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°
2
—
GESTION
DES
INTERETS
COURUS
NON
ECHUS
DES
EMPRUNTS
(I.C.N.E.)
POINT
7
:FINANCES
- AMORTISSEMENT
POINT
8
:FINANCES
- BUDGET
GENERAL
(800)
- AMORTISSEMENT
DES
AIDES
PUBLIQUES
PERCUES
POUR
LES
TRAVAUX
D'EXTENSION
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
VALLAGE
TENDRE
(SMA)
POINT
9
:FINANCES
—
BUDGET
ANNEXE
CHAUFFERIE
80100
- TARIFS
VENTE
DE
CHALEUR
SAISON
DE
CHAUFFE
2018/2019
POINT
10
: FINANCES
-
EPICERIE
MULTI
SERVICES
DE
DOULEVANT
- REVOUVELLEMENT
DU
BAIL
COMMERCIAL
AVEC
Mme
CAROLE
HATIER
POINT
11
:MARCHES
PUBLICS
—
ATTRIBUTION
D'UN
AVENANT
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
LA
RÉHABILITATION
DU
STADE
DU
CHAMP
DE
TIR
- LOT
10
:PEINTURES/ISOLATION
EXTERIEURE
POINT
12
:MARCHES
PUBLICS
—
ATTRIBUTION
D'UN
AVENANT
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
LA
REHABILITATION
DU
STADE
DU
CHAMP
DE
TIR
LOT
5
:MENUISERIES
INTERIEURES
POINT_13
:
MARCHES
PUBLICS
—
ATTRIBUTION
D'UN
MARCHE
D'ASSURANCES
DOMMAGES
OUVRAGES
POUR
LA
CONSTRUCTION
DU
COMPLEXE
SPORTIF
A
JOINVILLE
POINT
14
:RESSOURCES
HUMAINES
:MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
A
« TEMPS
PARTAGE
»
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
JOINVILLE
EN
CHAMPAGNE
VERS
LES
COMMUNES
D'AINGOULAINCOURT,
D'ECHENAY,
DE
GILLAUME,
DE
PANSEY,
DE
SAILLY,
DE
SAUDRON
ET
DU
SAEP
D'ECHENAY
POUR
LE
SECRETARIAT
DE
MAIRIE
—
RENOUVELLEMENT
DES
CONVENTIONS POINT
15 :
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
À
« TEMPS
PARTAGE
»
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
JOINVILLE
EN
CHAMPAGNE
VERS
LA
COMMUNE
DE
POISSONS
POUR
L'ENTRETIEN
DE
SES
RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
ET
DE
SA
STATION
D'EPURATION
—
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
POINT
16
:RESSOURCES
HUMAINES
:MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
A
« TEMPS
PARTAGE
»
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
JOINVILLE
EN
CHAMPAGNE
VERS
LA
COMMUNE
DE
POISSONS
POUR
L'ENTRETIEN
DE
SON
RESEAU
D'EAU
POTABLE-
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
POINT
17
:
RESSOURCES
HUMAINES
:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMAMENTS
DE
LA
CCBJC
POINT
18
:RESSOURCES
HUMAINES
:ADHESION
AU
CONTRAT
DE
GROUPE
D'ASSURANCE
STATUTAIRE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
HAUTE
MARNE
-
PERIODE
2020-2023
POINT
19
:
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
ET
RELAIS
ASSISTANTES
MATERNELLES
:
INTERVENTION
D'UN
ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
POINT
20
:AFFAIRES
SCOLAIRES
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L'ASSOCIATION
HAUT-
MARNAISE
POUR
LES
IMMIGRES
(AHMI)
DANS
LE
CADRE
DU
CONTRAT
D'ACCOMPAGNEMENT
À
LA
SCOLARITE
- ANNEE
SCOLAIRE
2019-2020
POINT
21
:
COMPTE
RENDU
DES
ACTES
ACCOMPLIS
PAR
LE
BUREAU
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
QUI
LUI
SONT
CONFIEES
Page
2 sur
16 POINT
1:
RELAIS
ASSISTANTES
MATERNELLES
(RAM)
—
VALIDATION
DU
PROJET
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
LES
ANNEES
2020
à 2023,
Madame
Piot,
rapporteur,
explique
que
le
projet
de
fonctionnement
du
relais
assistantes
maternelles
est
un
document,
demandé
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
afin
d'exposer
les
motivations
de
la
création
ou
du
maintien
d’un
Relais
Assistantes
Maternelles
—
RAM-
(renouvellement
de
l'agrément)
et
ses
objectifs
sur
cette
période.
Lorsque
le
RAM
existe
déjà,
ce
projet
permet
aussi
de
faire
un
bilan
des
quatre
années
écoulées.
Le
dernier
projet
de
fonctionnement
a
été
réalisé
en
2015.
Le
projet
de
fonctionnement
se
décompose
en
deux
parties
:de
la
manière
suivante
:l'évaluation
des
quatre
années
écoulées
(de
2016
à
2019)
et
le
projet
des
quatre
années
à
venir
(de
2020
à
2023).
Elle
donne
la
parole
à
l’animatrice
du
Ram
pour
présenter
les
grandes
lignes
du
bilan
et
du
projet.
Madame
Geoffroy
expose
tout
d'abord
le
bilan
en
faisant
remarquer
une
diminution
progressive
du
nombre
d’assistantes
maternelles
agréées
sur
le
territoire
passant
de
114
assistantes
maternelles
fin
2015
à
88
=
actuellement.
Par
ailleurs,
elle
explique
que
le
nombre
d’accueils
individuels
sur
ces
trois
dernières
années
est
resté
stable.
Il en
va
de
même
pour
l'accueil
collectif,
toutes
actions
confondues.
Ce
bilan
fait
ressortir
une
demande
importante
et
régulière
(explication
d’un
nouveau
contrat,
rupture
de
contrat,
formation
professionnelle,
….)
des
services
du
RAM
auprès
des
assistantes
maternelles
et
des
familles. Ensuite
Madame
Geoffroy
explose
le
projet
du
Ram
pour
les
années
à venir
en
expliquant
qu'il
y aura
une
poursuite
des
activités
avec
la
mise
en
place
depuis
les
dernières
années,
afin
de
répondre
au
mieux
aux
attentes
des
assistantes
maternelles
et
des
familles.
Concernant
les
activités
d'éveil,
de
nouvelles
actions
ont
vu
le
jour
en
2019,
notamment
le
partenariat
avec
la
bibliothèque
de
Joinville
et
l'intervention
d'une
assistante
d'enseignement
artistique
pour
l'éveil
musical
par
la
mise
en
œuvre
d'activités
accessoires.
Le
nouveau
projet
de
fonctionnement
aura
pour
but
de
poursuivre
les
actions
engagées
et
de
créer
et
développer
de
nouvelles
animations
notamment
des
sorties
natures. Les
actions
de
professionnalisation
mises
en
place
par
le
biais
des
réunions
thématiques
en
soirée
ou
de
la
formation
continue
des
assistantes
maternelles
vont
se
poursuivre
sur
les
prochaines
années.
Enfin
Madame
Piot
termine
son
propos
en
expliquant
qu'afin
de
promouvoir
le
métier
d’assistante
maternelle,
le
RAM
souhaite
créer
un
partenariat
avec
les
acteurs
du
territoire
(PMI,
CAF,
Espace
Vall'âge,
sde Monsieur
Humbert
demande
quel
est
le
budget
du
Ram.
Madame
Geoffroy
lui
répond
environ
50
000
€
par
an,
subventionné
par
la
Caisse
d’Allocation
Familiale
et
la
MSA.
Le
reste
à
charge
pour
la
communauté
de
communes
était
en
2018
un
peu
plus
de
3 000
€
sur
un
budget
de
moins
de
40
000
£
soit
81
%
de
prise
en
charge.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide
:
{résultat
du
vote
: 2 ABSTENTIONS
{M.HOULOT,
J-P
; Richer J..}
- _
D’accepter
le
renouvellement
du
projet
de
fonctionnement
pour
les
années
2020
à 2023
D’autoriser
M.
Le
Président
à signer
ce
nouveau
projet
de
fonctionnement
avec
la CAF
-_
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
POINT
2
: FINANCES
- BUDGET
GENERAL
(800)
— DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°2
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
rappelle
que
les
délibérations
numéros
14-02-2019
du
26/02/2019
et
33-04-
2019
du
09/04/2019
concernent
les
locations
à
usage
exclusivement
professionnel,
par
baux
sur
des
locaux
nus
vacants
au
profit
de
la SISA
du
Vallage
et
des
professionnels
de
santé
ayant
intégré
la
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle.
Il explique
que
trois
baux
ont
été
contractés
à ce
titre
(6.00
€/m?)
: un
premier
pour
la
SISA
du
Vallage
; un
deuxième
pour
l’Ostéopathe
et
un
dernier
pour
le
Psychologue.
Puis
Monsieur
Thieriot
précise
qu'un
dépôt
de
garantie
équivalent
à
un
loyer
mensuel
a
été
versé
par
chacun
des
locataires
pour
un
montant
total
de
5425.68
€.
C'est
pourquoi,
il
y
a
lieu
de
prévoir
les
inscriptions
budgétaires
suivantes
sur
la section
d'investissement
du
budget
général
800
:
Page
3 sur
16 -
En
recette
sur
l’article
165
« dépôts
et
cautionnements
reçus
»
du
chapitre
16:
+
5 500.00
€
(montant
reçus).
-
En
dépense
sur
l’article
165
« dépôts
et
cautionnements
reçus
» du
chapitre
16
:+
5 500.00
€
(pour
être
en
capacité
de
rembourser
les
dépôts
de
garantie
perçus).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
les
nouvelles
inscriptions
budgétaires
ci-dessus
énoncées.
-_
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
Représentant
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à la
présente
délibération.
POINT
3 :
FINANCES
- BUDGET
GENERAL
(800)
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°
3
—
TRAVAUX
EN
REGIE
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
explique
que
les
travaux
en
régie
correspondent
à
des
immobilisations
que
la
collectivité
crée
pour
elle-même.
Réalisés
par
les
agents
suite
à
l’acquisition
de
matériaux,
ils
valorisent
l'implication
et
les
fonctions
du
personnel
concerné
et
permettent
de
minimiser
le
montant
final
du
programme.
Ces
immobilisations
sont
comptabilisées
pour
leur
coût
de
production
qui
correspond
au
coût
des
matières
premières,
majoré
des
charges
directes
de
production
(matériel
acquis
ou
loué,
frais
de
personnel.)
à
l'exclusion
des
frais
financiers
et
des
frais
d'administration
générale
(circulaire
NOR/INT/B94/00257
C
du
23
septembre
1994).
Monsieur
Thieriot
précise
que
les
travaux
en
régie
doivent
être
de
véritables
immobilisations
(investissements)
créées
et
non
de
simples
travaux
d'entretien.
Dans
ce
cadre,
les
Brigades
Techniques
sont
intervenues
pour
:
-
La
pose
d’une
passerelle
sur
la
piste
cyclable
pour
un
total
de
32
426.37
€
TTC
dont
7 267.80
€
de
frais
de
personnel
(382.50
H
à
4
agents).
Cette
opération
se
décompose
en
fournitures
diverses,
matériaux
pour
un
montant
de
4529.96
€
TIC;
réalisation
d’un
platelage
en
bois
de
la
passerelle
pour
un
montant
de
20
397.60
€
TTC
et
d’une
location
de
matériel
pour
un
montant
de
231.01
€
-
La
création
d’une
piste
d'athlétisme
pour
un
total
de
15
600.23
€
TTC
dont
4
710.47
€
de
frais
de
personnel
(246
H
à
2
agents).
Cette
opération
se
décompose
en
fournitures
diverses,
matériaux
pour
un
montant
de
6
162.14
€ TTC
;
de
petit
matériel
pour
un
montant
de
269.62
€
TTC
et
d’une
location
de
matériel
pour
un
montant
de
4 458.00
€
Les
dépenses
mandatées
sur
la
section
de
fonctionnement
sont
en
fin
d'année
transférées
sur
la
section
d'investissement
par
des
jeux
d'écritures
d'ordre
budgétaires.
La
CCBJC
pourra
ainsi
bénéficier
du
FCTVA
et
inclure
les
montants
sur
les
états
de
demandes
de
versements
de
subventions
(les
frais
de
personnel
sont
exclus). Monsieur
Thieriot
termine
son
propos
en
expliquant
qu'il
est
donc
nécessaire
de
prévoir
un
virement
de
crédits
de
20
000.00
€
à
l’intérieur
du
chapitre
040
de
l’article
2313
à
l’article
2158.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
valider
le virement
de
crédits
précité.
-
D'autoriser
M,
le
Président
ou
son
Représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
POINT
4
:FINANCES
- BUDGET
GENERAL
(800)
—
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°
4
—
GESTION
DES
INTERETS
COURUS
NON
ECHUS
DES
EMPRUNTS
(I.C.N.E.)
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
explique
qu’une
collectivité
établit
ses
états
financiers
à
une
date
de
clôture,
il est
nécessaire
de
constater
l'impact
du
calcul
des
intérêts
sur
les
emprunts
entre
la dernière
date
d'échéance
et
la
date
de
clôture.
Le
résultat
constitue
les
«
Intérêts
courus
non
échus
(ICNE)
qui
génèrent
une
charge
d'intérêt
supplémentaire.
En
2019,
les
ICNE
prévus
au
budget
primitif
du
budget
général
800
génèrent
un
montant
négatif
de
12
242,66
€ qui
minimisent
les
prévisions
budgétaires
sur
le chapitre
66
« Charges
financières
». Page
4
sur
16 Il'est
nécessaire
d’abonder
ce
dernier
d’un
montant
identique
à
prélever
sur
l’article
615221
du
chapitre
011
pour
pouvoir
honorer
l'ensemble
des
intérêts
d'emprunts
de
l'exercice
2019,
comme
suit
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide
:
-
De
valider
le virement
de
crédits
précité.
D'’autoriser
M.
le Président
ou
son
Représentant
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à la
présente
délibération.
POINT
5 : FINANCES
- BUDGET
GENERAL
(800)
—
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°
5 —
AMORTISSEMENT
SUBVENTION
NON
INSCRIT
SUR
LE BUDGET
GENERAL
(800)
PRIMITIF
2019
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
explique
qu’un
amortissement
de
subvention(s)
d’un
montant
initial
de
57
124.40
€
perçue(s)
par
l'ex
CCMR,
est
réalisé
chaque
année
depuis
2014
par
une
opération
d'ordre
générant
une
dépense
en
investissement
(chapitre
040-article
13918)
et
une
recette
en
fonctionnement
(chapitre
042-article
777),
comme
suit
:
e
2016:
3 808.30
€
e
2017
:4000.00
€
°
2018
:4
000.00
€
Reste
à
amortir
au
31/12/2018
:14
228.44
€.
Les
recherches
infructueuses
engagées
n’ont
pas
permis
de
déterminer
le
programme
d'investissement
concernés
par
ces
aides
publiques
et
l'amortissement
initial
de
4
000
€
perdurera
donc
jusqu’à
extinction
des
14
228.44
€.
Il'est
nécessaire
d’abonder
les
chapitres
040
et
042
pour
régulariser
la
situation
sur
l'exercice
2019
comme
suit
:
BUDGET
GENERAL
Montant
soustrait
Montant
ajouté
D
1:
Chapitre
040
- article
13918
+ 4 000
€
D
1:
Chapitre
020
+
4000€
RF:
Chapitre
042
-
article
777
+4
000
€
R
F:
Chapitre
70
—
article
7066
e
4000€
+
Les
4000
€
sont
soustraits
du
chapitre
70
correspondent
à
un
ajustement
sur
la
participation
financière
moindre
2018/2019
de
la CAF
pour
les
activités
du
Relais
Assistantes
Maternelles
(RAM).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide
:
-
De
valider
le virement
de
crédits
précité.
D'autoriser
M.
le Président
ou
son
Représentant
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à la
présente
délibération.
POINT
6
: FINANCES
- BUDGET
ZA
DE
RUPT
(802)
-
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°
2
GESTION
DES
INTERETS
COURUS
NON
ECHUS
DES
EMPRUNTS
(I.C.N.E.)
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
rappelle
que
le
budget
primitif
2019
du
budget
annexe
80200
« Service
développement
économique
»
(ZA
de
Rupt)
a
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
35-04
du
Conseil
Communautaire
du
09
avril
2019.
Il explique
qu’une
collectivité
établit
ses
états
financiers
à
une
date
de
clôture,
il est
nécessaire
de
constater
l'impact
du
calcul
des
intérêts
sur
les
emprunts
entre
la
dernière
date
d'échéance
et
la
date
de
clôture.
Le
résultat
constitue
les
«
Intérêts
courus
non
échus
(ICNE)
qui
génèrent
une
charge
d'intérêt
supplémentaire.
En
2019,
les
ICNE
prévus
au
budget
primitif
du
budget
802
génèrent
un
montant
négatif
de
279.00
€
qui
minimisent
les
prévisions
budgétaires
sur
le chapitre
66
« Charges
financières
».
Ilest
nécessaire
d'abonder
ce
dernier
d’un
montant
identique
à
prélever
sur
l’article
6068
« autres
matières
et
fournitures
»
du
chapitre
011
pour
pouvoir
honorer
l’ensemble
des
intérêts
d'emprunts
de
l'exercice
2019,
comme
suit
:
Page
5
sur
16 BUDGET
GENERAL
Montant
soustrait
Montant
ajouté
D
: Chapitre
011
— article
6068
-
279€
D
: Chapitre
66
— article
66111
+279
€
Monsieur
Lambert
demande
s’il
est
nécessaire
d’avoir
l'approbation
du
conseil
communautaire
pour
tous
ces
jeux
d'écrire.
M,
Thieriot
lui
répond
lui
répond
par
l'affirmative.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
le
virement
de
crédits
précité.
- _
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
Représentant
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à la
présente
délibération.
POINT
7 : FINANCES
- AMORTISSEMENT
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
rappelle
que
l’article
L.2321-2-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
des
communes
et
groupements
de
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
3
500
habitants,
constituent
des
dépenses
obligatoires.
Ces
amortissements
obligatoires
concernent
les
immobilisations
corporelles
ou
incorporelles
figurant
à
l’article
R.2321-1
du
CGCT
modifié,
acquises
à compter
du
1%
janvier
1996.
Monsieur
Thieriot
explique
que
l’amortissement
est
l'amoindrissement
irréversible
de
la
valeur
d’un
élément
de
l'actif
résultant
de
l'usage,
du
temps,
du
changement
de
technique
ou
de
toute
autre
cause.
Ce
procédé
comptable
est
une
dépense
obligatoire
qui
permet
de
constituer
un
autofinancement
nécessaire
à
l'entretien
lourd
ou
au
renouvellement
de
ce
patrimoine.
L'amortissement
constitue
une
opération
d'ordre
budgétaire
équilibrée
(en
recette
et
en
dépense)
qui
influe
chaque
année
pendant
une
certaine
période,
sur
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
L'amortissement
s'applique
sur
les
biens
meubles
autres
que
les
collections
et
œuvres
d'art
enregistrés
sur
les
comptes
;
les
biens
immeubles
productifs
de
revenus,
y
compris
les
immobilisations
remises
en
location
ou
mises
à disposition
d’un
tiers
privé
contre
paiement
d’un
droit
d'usage,
sous
réserve
qu'ils
ne
soient
pas
affectés
directement
où
indirectement
à
l'usage
du
public
ou
à
un
service
public
administratif
et
les
immobilisations
incorporelles.
Monsieur
Thieriot
ajoute
que
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
sont
fixées
pour
chaque
bien
ou
chaque
catégorie
de
biens
par
l'assemblée
délibérante
sur
proposition
du
Président.
Les
conditions
actuelles
d'amortissement
ont
été
fixées
d’un
point
de
vue
général,
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
98-05-2014
du
06/05/2014,
complétée
par
délibération
n°
113-
10-2015
du
13/10/2015.
Le
mode
d'amortissement
retenu
est
de
type
linéaire.
L'amortissement
est
calculé
à partir
du
début
de
l'exercice
suivant
après
entrée
du
bien
dans
l'inventaire.
Il
précise
qu'il
conviendrait
d’actualiser
et
de
revoir
la
présentation
des
durées
d’amortissements
par
budget,
tout
en
prenant
en
considération
l'évolution
des
instructions
budgétaires
et
comptables
et
la
création
au
01/01/2019
du
nouveau
budget
annexe
de
la
«
Régie
de
l’OTI
».
Le
mode
d'amortissement
de
type
linéaire
ne
serait
pas
modifié
mais
il
serait
calculé
à
partir
du
début
de
l'exercice
suivant
la
date
de
mise
en
service
du
bien
excepté
si
le
financement
n'est
pas
intégralement
perçu
(recouvrement
de
l'intégralité
des
subventions).
Le
report
du
début
de
l'amortissement
serait
justifié
à
la
trésorerie
au
moyen
d'un
certificat
administratif
explicite.
Concernant
l'amortissement
des
subventions
reçues:
elles
sont
amortissables
sur
la
durée
de
l’immobilisation
(dépenses)
concernées
amortie
et
dans
le
respect
de
la
règle
précitée.
Enfin
monsieur
Thieriot
termine
son
propos
en
expliquant
que
:
-
Les
délibérations
mentionnées
ci-avant,
indiquaient
un
amortissement
de
15
ans
pour
les
acquisitions
de
terrains.
Il est
proposé
de
rapporter
cette
disposition.
-
Que
le
seuil
unitaire
de
600
€
(six
cents
euros)
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
ou
dont
la
consommation
est
très
rapide,
s’amortissent
sur
un
an.
Ce
seuil
resterait
fixé
à
ce
montant.
Page
6 sur
16 Que
pour
les
nouveaux
biens
à
amortir
ne
figurant
pas
dans
le
tableau
ci-annexé,
il
est
proposé
d'appliquer
la
durée
d'amortissement
maximale
autorisée
par
les
instructions
M14,
M4
et
M49
-
Que
les
règles
et
durées
d'amortissement
des
biens
fixées
dans
la
présente
délibération
selon
les
annexes
jointes
par
nomenclature
comptable,
seraient
applicables
aux
bien
acquis
à compter
du
1°
janvier
2020.
Monsieur
Lambert
demande
si
les
amortissements
sont
linéaires.
Monsieur
Thieriot
lui
répond
par
l'affirmative.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'’adopter
à
compter
du
1°
janvier
2020,
les
modifications
et
les
durées
d'amortissement
proposées
dans
l'exposé
de
la délibération
et
le tableau
annexé.
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
délibération.
POINT
8:
FINANCES
-
BUDGET
GENERAL
(800)-
AMORTISSEMENT
DES
AIDES
PUBLIQUES
PERCUES
POUR
LES
TRAVAUX
D'EXTENSION
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
VALLAGE
TENDRE
(SMA) Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
rappelle
que
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
06/05/2014,
complétée
par
délibération
du
13/10/2015
fixent
les
conditions
actuelles
d'amortissement.
Il
explique
que
le
Service
Multi
Accueil
a
établi
les
budgets
prévisionnels
2019
à
2022
dans
le
cadre
du
renouvellement
du
«contrat
Enfance-Jeunesse
»
(C.E.J.)
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales.
Cette
dernière
a demandé
d'affiner
au
mieux
les
amortissements
(dépenses
et
recettes
d'investissement).
Les
dépenses
mandatées
pour
l'extension
de
la crèche
sur
l’année
N
sont
amorties
à
partir
de
l’année
n+1,
dans
le
respect
des
durées
indiquées
dans
la
délibération
du
13/10/2015
(début
des
amortissements
:
2018.
Montant
global
de
254
867
€).
Les
aides
publiques
ont
été
imputées
sur
l’article
1328
du
sous-chapitre
132
« subventions
d'investissement
rattachées
aux
actifs
non
amortissables
».
Monsieur
Thieriot
termine
son
propos
en
expliquant
qu'il
y
a
lieu
de
régulariser
la
situation
en
2020
et
de
les
imputer
sur
l’article
1318
du
sous-chapitre
131
« subventions
d'investissement
rattachées
aux
actifs
amortissables
»
pour
un
montant
de
175
547.02
€.
Les
jeux
d’écritures
budgétaires
correspondants
seront
prévus
au
budget
primitif
du
budget
général
800
de
l'exercice
2020
et
les
amortissements
des
subventions
seront
établis
sur
la
durée
d'amortissement
des
immobilisations
(dépenses),
comme
prévu
règlementairement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
valider
cette
régularisation
à
réaliser
en
2020.
- _
D'’autoriser
M.
le
Président
ou
son
Représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
POINT
9 : FINANCES
— BUDGET
ANNEXE
CHAUFFERIE
80100
- TARIFS
VENTE
DE
CHALEUR
SAISON
DE
CHAUFFE
2018/2019
Monsieur
Thieriot
rappelle
que
l’ex
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Poissons
a
mis
en
œuvre
un
réseau
de
vente
de
chaleur
dès
l’année
2012.
Des
tarifs
avaient
été
institués
:
-
Tarif
R1
prix
du
MWH
lié
au
coût
de
la
source
d'énergie
nécessaire
pour
produire
1
KWh
de
chauffage
de
locaux
-
Tarif
R2
élément
fixe
annuel
lié à l'abonnement
Puis
il
ajoute
que
les
formules
de
révision
des
tarifs
R1
et
R2
initialement
prévues
dans
les
contrats
d'abonnements
étant
devenues
obsolètes
certains
indices
utilisés
ayant
été
interrompus,
il a
été
proposé
Page
7 sur
16 au
conseil
d'exploitation
des
chaufferies
de
les
remplacer
par
les
indexations
suivantes
représentatives
des
couts
de
production
réels
de
la
fourniture
d'énergie.
Ainsi
pour
les
saisons
de
chauffe
à
compter
de
l’année
2018,
les
formules
de
révisions
proposées
sont
les
suivantes
:
-
R1=R1nov2017x((0.25x{ICTnovN/ICTnov2017)+(0.5x(C2novN/C2nov2017))+ (0.25x(B2IninovN/B2In1nov2017)).
-
_ R2=
R2nov
2017x
((0.2(CNR
Elec
nov
N/CNR
Elec
nov
2017)+0,4((ICHT-D
nov
N/ICHT-
Dnov2017)+0.4(BT40novN/BT40nov2017)).
Le
conseil
d'exploitation
des
chaufferies
réuni
le 9 octobre
2019
propose
:
-
de
valider
la
nouvelle
proposition
d'indexation
sur
le tarif
du
R1
et
passant
ainsi
à
68.80
€ HT/MWH.
-
de
valider
la
nouvelle
proposition
d'indexation
sur
le tarif du
R2
et
passant
ainsi
à 79.08
€ HT/kWh.
Monsieur
Lambert
souhaite
savoir
à
combien
s'élève
l'augmentation.
Monsieur
Thieriot
répond
que
sur
le
tarif
R1
l'augmentation
est
de
6.3
€
HT
soit
9.15
%
et
pour
le
tarif
R2
l'augmentation
s'élève
à
1.875
€
HT
soit
2.37
%.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
valider
le
tarif
R1
(prix
du
MWH)
pour
la
saison
de
chauffe
2018-2019
selon
la
nouvelle
revalorisation
portant
le
tarif
à
68.80€
HT/MWH
:
-
De
valide
le
tarif
R2
(abonnement)
pour
la
saison
de
chauffe
2018-2019
selon
la
nouvelle
revalorisation
portant
le tarif à 79.08
€
HT/kWh
;
-
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
POINT
10
: FINANCES
- EPICERIE
MULTI
SERVICES
DE
DOULEVANT
- RENOUVELLEMENT
DU
BAIL
COMMERCIAL
AVEC
Mme
CAROLE
HATIER
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
fait
un
bref
rappel
sur
l’épicerie
et
des
principales
dispositions
du
bail
commercial
et
termine
en
disant
que
Mme
Carole
HATIER
bénéficie
d'un
bail
commercial
notarié
signé
le
1°
décembre
2010
et
qu'en
date
du
20
septembre
2019,
par
courrier,
Mme
HATIER
Carole
accepte
les
conditions
de
renouvellement
du
bail,
précisant
un
montant
mensuel
de
loyer
de
532.26
€,
montant
actuellement
versé.
Monsieur
Thieriot
explique
que
la
date
d'expiration
du
bail
commercial
n’entraîne
pas
automatiquement
son
extinction.
Il ne
cesse
donc
pas
de
plein
droit.
A
défaut
de
congé
où
de
demande
de
renouvellement,
le bail
rédigé
par
écrit
se
prolonge
tacitement
au-delà
du
terme
fixé
par
le contrat.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'approuver
le
renouvellement
à
l'identique,
du
bail
commercial
de
l’Epicerie
Multi
Services
de
Doulevant
le
Château,
au
profit
de
Mme
HATIER
Carole.
- _
D’approuver
le montant
mensuel
du
loyer
à 532.26
€ correspondant
au
montant
actuel
versé
par
la
locataire.
-
De
confier
la
rédaction
de
l’acte
authentique
à
Maître
Peggy
KEYSER-FRANCOIS,
Notaire
à
Doulevant
le Château,
en
précisant
que
tous
les
frais
inhérents
sont
à la charge
du
PRENEUR;
-
D'autoriser
M,
le
Président
à signer
l'acte
de
vente
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
et
à la
présente
délibération.
POINT
11
: MARCHES
PUBLICS
— ATTRIBUTION
D'UN
AVENANT
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
LA
REHABILITATION
DU
STADE
DU
CHAMP
DE
TIR
- LOT
10:
PEINTURES/ISOLATION
EXTERIEURE
Madame
Piot,
rapporteur,
rappelle
qu’en
date
du
4 juin
2019,
le Conseil
Communautaire
validait
de
retenir
l’entreprise
de
PEINTURE
ADAM
pour
le
lot
de
travaux
N°10
PEINTURES-
ISOLATION
EXTERIEURE
pour
un
Page
8 sur
16 montant
de
: 23
825,00
€
HT
(28
590,00
€
TTC).
Les
travaux
de
peinture
intérieure
dans
les
zones
vestiaire
étaient
prévus
sur
support
béton
brut.
Madame
Piot
explique
que
lors
des
travaux
de
dépose
du
mobilier
et
des
réseaux
intérieurs
de
nombreuses
reprises
de
support
ont
été
nécessaires.
Il a
été
demandé
à
l’entreprise
de
chiffrer
la
fourniture
et
pose
de
toile
de
verre
sur
la totalité
des
murs
des
vestiaires.
Après
analyse,
la
commission
des
marchés
propose
à
l’unanimité
au
Conseil
Communautaire
de
retenir
la
plus-value
présentée
par
la société
de
PEINTURE
ADAM.
L’avenant
N°1
proposé
par
la
société
de
PEINTURE
ADAM
pour
la
fourniture
et
pose
de
150
m2
de
toile
de
verre
est
fixé
à
1
500,00
€
HT
(soit
18
000
€
TTC)
avec
une
incidence
financière
cumulée
de
6,29
%
d'augmentation. Monsieur
Adam
quitte
la salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
valider
la
proposition
de
la
commission
des
marchés
réunie
le
30
octobre
2019
et
de
retenir
l'avenant
N°1
proposé
par
l’entreprise
PEINTURE
ADAM,
pour
un
montant
de
1500,00€
HT
(1
800,00€
TTC).
-
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POINT
12
: MARCHES
PUBLICS
— ATTRIBUTION
D'UN
AVENANT
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
LA
REHABILITATION
DU
STADE
DU
CHAMP
DE
TIR
LOT
5: MENUISERIES
INTERIEURES
Madame
Piot,
rapporteur,
rappelle
qu’en
date
du
4 juin
2019,
le
Conseil
Communautaire
validait
de
retenir
l’entreprise
AUDINOT
Jim
pour
le
lot
de
travaux
N°5
MENUISERIES
INTERIEURES
pour
un
montant
de
: 7
319,95
€
HT
(8
783,94
€
TTC).
Il
a
été
constaté
que
la
prestation
de
fourniture
et
pose
de
miroirs
était
également
prévue
au
lot
de
travaux
PLOMBERIE
SANITAIRE.
La
Communauté
de
Communes
a demandé
à
l’entreprise
titulaire
du
marché
d'effectuer
un
devis
de
moins-
value
pour
la
suppression
de
cette
prestation.
Après
analyse,
la
commission
des
marchés
propose
à
l'unanimité
au
Conseil
Communautaire
de
retenir
la
moins-value
présentée
par
la société
AUDINOT
Jim.
L'avenant
N°1
proposé
par
la
société
AUDINOT
Jim
pour
la
suppression
8
miroirs
à
inclinaison
est
fixé
à
-
1
561,20
€
HT
(soit
-1
873.44
€ TTC)
avec
une
Incidence
financière
cumulée
de
27,11
%
de
réduction,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide
:
-
De
valider
la
proposition
de
la
commission
des
marchés
réunie
le
30
octobre
2019
et
de
retenir
l'avenant
N°1
proposé
par
l’entreprise
AUDINOT
Jim,
pour
un
montant
de
-1
561,20€
HT
(-1
873,44€
TTC).
-
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POINT
13
:
MARCHES
PUBLICS
—
ATTRIBUTION
D'UN
MARCHE
D'ASSURANCES
DOMMAGES
OUVRAGES
POUR
LA
CONSTRUCTION
DU
COMPLEXE
SPORTIF
A JOINVILLE
Madame
Piot,
rapporteur,
rappelle
qu'en
date
du
10
avril
2018,
le
Conseil
Communautaire
validait
le
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
de
construction
du
complexe
sportif
à
Joinville,
dans
lequel
la
prévision
budgétaire
pour
l'assurance
dommages
ouvrages
était
estimée
à
155
531€
HT.
Madame
Piot
explique
qu'une
consultation
pour
l'Assurance
Dommages
Ouvrages
à
été
organisée
dans
le
cadre
d’un
marché
en
procédure
adaptée
le
18
septembre
2019
sur
la plateforme
de
dématérialisation
des
marchés
KLEKOON.
Cinq
candidatures
ont
été
reçues
dans
les
délais.
L'analyse
présentée
à la commission
des
marchés
propose
au
conseil
communautaire
de
retenir
la compagnie
d'assurance
GROUPAMA
GRAND
EST
de
DIJON
avec
l'option
Dommages
matériels
(garantie
de
bon
fonctionnement),
pour
un
montant
total
de
45
207.50
€
HT
soit
49
282.08
€ TTC.
Les
garanties
s'appliquent
sans
franchise
et
pendant
les
10
années
suivant
la
réception
des
travaux.
Page
9
sur
16 Monsieur
Humbert
demande
s’il
s’agit
d’une
assurance
contre
les
malfaçons.
Madame
Piot
lui
répond
par
l’affirmative.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide
:
-
De
valider
la
proposition
de
la
commission
des
marchés
réunie
le
30
octobre
2019
et
de
retenir
la
compagnie
d'assurance
GROUPAMA
GRAND
EST,
pour
un
montant
de
45
207,50
€
HT
(49
282,08€
TTC)
avec
option
Dommages
matériels
(garantie
de
bon
fonctionnement)
et
selon
les
conditions
définies
ci-dessus.
-__
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
du
futur
marché.
-
D'autoriser
M.
Le
Président
où
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
POINT
14
:
RESSOURCES
HUMAINES:
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
A
«TEMPS
PARTAGE
»
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
JOINVILLE
EN
CHAMPAGNE
VERS
LES
COMMUNES
D’AINGOULAINCOURT,
D'ECHENAY,
DE
GILLAUME,
DE
PANSEY,
DE
SAILLY,
DE
SAUDRON
ET
DU
SAEP
D'ECHENAY
POUR
LE
SECRETARIAT
DE
MAIRIE
—
RENOUVELLEMENT
DES
CONVENTIONS
Monsieur
Chauvelot,
rapporteur,
rappelle
qu'en
date
du
11
octobre
2016,
le
conseil
communautaire
validait
là
mise
à
disposition
d’un
agent
à
temps
non
complet
pour
assurer
le
secrétariat
de
marie
de
plusieurs
communes
membres.
Puis,
il explique
que
les
conventions
arrivent
à
échéance
le
31
décembre
2019
et
que
les
communes
ont
sollicité
le
renouvellement
de
la
mise
à disposition
pour
une
nouvelle
période
de
3 ans.
Ilest
envisagé
le
renouvellement
de
ces
conventions
avec
les
communes
et
syndicats
concernés
selon
les
modalités
suivantes
:
Grade
de
l'agent
Echelle
/
Affectation
DHA
T°MRE
de
soins
Echelon
à
disposition
Aingoulaincourt
2/35
Echenay
6.25/35
Adjoint
administratif
C3/04
es
date
an
inci
ère
f
Ÿ
principal
de
1°
classe
|
(IB
430/IM
380)
Sailly
3.25/35
Saudron
6.5/35
SAEP
Echenay
1.5/35
Monsieur
Chauvelot
ajoute
que
chaque
convention
prendra
effet
à
compter
du
1°
janvier
2020
pour
une
durée
de
3
ans
et
s’achèvera
au
31
décembre
2022,
La
mise
à
disposition
intègre
aussi
le
matériel
mis
à
disposition
de
l’agent
pour
assurer
ses
missions
(ordinateur,
logiciel,
maintenance).
Le
coût
de
remboursement
comprendra
les
éléments
relatifs
à
la
rémunération
de
l’agent
(revalorisée
en
fonction
des
évolutions
réglementaires:
indice,
avancement,
cotisations
patronales
et
accessoires
aux
salaires),
à
l'assurance
et
à
l'adhésion
CNAS.
La
facturation
de
la
mise
à
disposition
sera
établie
par
trimestre. Monsieur
Humbert
souhaite
savoir
s’il
est
prévu
de
faire
cette
mise
à
disposition
auprès
d’autres
communes
puisque
de
nombreux
départ
en
retraite
sont
prévus
dans
les
années
à venir
et
cela
posera
des
problèmes
de
recrutement
aux
petites
communes
qui
proposent
peu
d'heures.
Le
Président
lui répond
qu'il
est
conscient
du
problème
et
que
cette
proposition
de
mutualisation
des
secrétaires
de
Mairie
est
l'étude.
Il
précise
qu’il
doit
organiser
une
rencontre
entre
les
maires
de
Blécourt,
Brachay,
Leschères
et
Flammerécourt
puisque
la secrétaire
de
mairie
sera
en
retraite
en
juin
2020.
Monsieur
Lambert
souhaite
savoir
si
les
déplacements
sont
comptés
dans
le temps
de
travail
et
s’il y a
une
indemnité
pour
les
déplacements.
Monsieur
Chauvelot
répond
par
la
négative.
L'agent
est
installé
sur
le
Page
10 sur
16 territoire
par
conséquent
il n’y
a
pas
de
défraiement
et
les
déplacements
ne
sont
pas
comptabilisés
dans
le
temps
de
travail.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide
:
-
De
valider
la
mise
à
disposition
d’un
adjoint
administratif
principal
de
1"
classe
et
de
matériel
informatique
auprès
des
communes
d’Aingoulaincourt,
d'Echenay,
de
Gillaumé,
de
Pansey,
de
Sailly
et
de
Saudron
pour
des
missions
de
secrétariat
;
-
De
valider
la
mise
à disposition
de
matériel
informatique
au
SIAEP
d’Echenay
;
-
De
valider
les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition
annexée
à
la
présente
délibération
;
-
D'autoriser
M.
Le
Président
où
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
POINT
15
: MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
À
« TEMPS
PARTAGE
» DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
JOINVILLE
EN
CHAMPAGNE
VERS
LA
COMMUNE
DE
POISSONS
POUR
L'ENTRETIEN
DE
SES
RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
ET
DE
SA
STATION
D'EPURATION
-
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
Monsieur
Chauvelot,
rapporteur,
rappelle
qu'en
date
du
6
novembre
2018,
le
conseil
communautaire
validait
le
renouvellement
de
la
convention
pour
la
période
du
1*
janvier
au
31
décembre
2019.
La
commune
de
Poissons
a sollicité
le renouvellement.
Il'est
envisagé
la
mise
à
disposition
de
3
agents
titulaires
qui
alterneront
les
semaines
selon
les
modalités
suivantes
:
Grade
de
l'agent
Echelle
/
Echelon
Affectation
DHA
Tes se
soie
miss
disposition
C1/04
:
:
Adjoint
Technique
(1B 353/1M329)
Brigade
Technique
35/35
7/35
C1/03
î
:
Adjoint
Technique
(B
351/1M328)
Brigade
Technique
35/35
7/35
Adjoint
Technique
C1/10
Brigade
Technique
35/35
7/35
j
q
(1B 386/1M354)
8
4
Monsieur
Chauvelot
explique
que
la convention
prendra
effet
à compter
du
1° janvier
2020
pour
une
durée
de
1 an
et
s’achèvera
au
31
décembre
2020.
Le
coût
de
remboursement
comprendra
les
éléments
relatifs
à
la
rémunération
de
l'agent
(revalorisée
en
fonction
des
évolutions
réglementaires:
indice,
avancement,
cotisations
patronales
et
accessoires
aux
salaires),
à
l'assurance
et
à
l'adhésion
CNAS.
La
facturation
de
la
mise
à disposition
sera
établie
par
trimestre.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide
:
-
De
valider
la mise
à disposition
de
trois
adjoints
techniques
auprès
de
la commune
de
Poissons
;
-
De
valider
les termes
de
la convention
de
mise
à disposition
annexée
à la
présente
délibération
;
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
POINT
16
:
RESSOURCES
HUMAINES:
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
A
«TEMPS
PARTAGE
»
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
JOINVILLE
EN
CHAMPAGNE
VERS
LA
COMMUNE
DE
POISSONS
POUR
L’ENTRETIEN
DE
SON
RESEAU
D'EAU
POTABLE-
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
Monsieur
Chauvelot,
rapporteur,
rappelle
qu’en
date
du
20
décembre
2018,
le
conseil
communautaire
validait
le
renouvellement
de
la
convention
pour
la
période
du
1%
janvier
au
31
décembre
2019.
La
commune
de
Poissons
a sollicité
le renouvellement.
Page
11
sur
16 l'est
envisagé
la
mise
à
disposition
de
2
agents
titulaires
qui
alterneront
les
semaines
selon
les
modalités
suivantes
:
Grade
de
l'agent
Echelle
/ Echelon
Affectation
DHA
EMpe de
se
Jens
A
disposition
C1/04
à
Adjoint
Technique
(18 353/1M329)
Brigade
Technique
35/35
2/35
Adjoint
Technique
c1/10
Brigade
Technique
35/35
2/35
1
4
(1B 386/1M354)
8
q
Monsieur
Chauvelot
rappelle
que
la convention
prendra
effet
à compter
du 1° janvier
2020
pour
une
durée
de
1 an
et
s’achèvera
au
31
décembre
2020.
Le
coût
de
remboursement
comprendra
les
éléments
relatifs
à
la
rémunération
de
l'agent
(revalorisée
en
fonction
des
évolutions
réglementaires:
indice,
avancement,
cotisations
patronales
et
accessoires
aux
salaires),
à
l'assurance
et
à
l'adhésion
CNAS.
La
facturation
de
la
mise
à
disposition
sera
établie
par
trimestre.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
valider
la mise
à disposition
de
deux
adjoints
techniques
auprès
de
la commune
de
Poissons
;
-
De
valider
les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition
annexée
à
la
présente
délibération
;
-
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération,
POINT
17
: RESSOURCES
HUMAINES
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMAMENTS
DE
LA
CCBJC
Monsieur
Chauvelot,
rapporteur,
rappelles
que
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
et
qu'il
appartient
au
conseil
communautaire
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le tableau
des
effectifs,
afin
de
permettre
répondre
aux
besoins
de
la collectivité.
Dans
un
premier
temps,
Monsieur
Chauvelot
explique
qu’en
date
du
21
février
2017,
le
conseil
communautaire
validait
l'extension
de
la
structure
multi
accueil
et
qu’en
date
du
29
septembre
2017,
il
validait
la
création
de
deux
postes
relatifs
à
cette
extension
afin
de
répondre
aux
normes
réglementaires
(infirmière,
auxiliaire
de
puériculture),
Le
29
mai
2018,
le
conseil
communautaire
validait
la
création
d’un
poste
d’'ATSEM
supplémentaire
afin
de
compléter
l’équipe
et
pérenniser
une
situation
existante,
Monsieur
Chauvelot
ajoute
que
dès
le
mois
de
juin
2018,
l'application
d’un
temps
partiel
de
droit
pour
l’un
des
agents
de
la
structure,
l'augmentation
de
la
fréquentation
et
des
contraintes
de
remplacement
pesant
sur
le
poste
de
direction,
la
collectivité
a
eu
recours
à
un
emploi
d'ATSEM
principal
de
2è"®
classe
non
permanent.
Par
conséquent
au
vu
des
besoins
du
service
en
termes
de
fréquentation
actuelle
(liste
d'attente
au
niveau
des
inscriptions
pour
l’année
en
cours)
et de
gestion
d'équipe,
il convient
de
régulariser
la situation
en
créant
la poste
au
tableau
des
emplois
permanents
:
Nbre
| Poste
à créer
| DHA
Filière
sociale
1
| ATSEM
Principal
de
2ème
classe
| 35/35
Dans
un
second
temps,
Monsieur
Chauvelot
explique
qu’en
date
du
6
novembre
2018,
le
conseil
communautaire
validait
la
création
de
la
régie
« Office
de
tourisme
intercommunal
»
et
qu’
en
date
du
9
avril
2019,
le
conseil
communautaire
validait
la
convention
cadre
relative
aux
modalités
d'occupation
du
Château
du
Grand
Jardin
à Joinville
avec
le Conseil
Départemental
de
la
Haute
Marne.
La
CCBIC
gère
le
site
depuis
le
15
avril
2019
et
la
période
touristique
qui
se
termine
a
mis
en
évidence
la
nécessité
de
renforcer
le
pôle
médiation
culturelle
afin
d'offrir
un
service
de
qualité
aux
visiteurs.
Soucieux
Page 12 sur 16 de
développer,
dès
la
prochaine
saison
touristique,
les
supports
pédagogiques
(visites
libres,
visites
guidées),
de
renforcer
la
signalétique
thématique
en
plusieurs
langues
étrangères
(sur
le
site),
d'assurer
les
visites
sur
le
reste
du
territoire
(Auditoire,
Apothicairerie,
Chapelle,
Eglises,
…),
il est
envisagé
de
créer
un
poste
supplémentaire
au
tableau
des
emplois
permanents
:
Nbre
| Poste
à créer
| DHA
Filière
administrative
1
[Adjoint administratif
[35/35
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
De
valider
la création
des
emplois
conformément
aux
tableaux
ci-dessus
De
procéder
à
aux
déclarations
de
vacance
desdits
postes
D'approuver
en
conséquence
la
modification
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
à
temps
complet
et
incomplet
de
la Communauté
de
communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
au
budget
au
chapitre
prévu
à cet
effet.
D'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
POINT
18
:
RESSOURCES
HUMAINES
:
ADHESION
AU
CONTRAT
DE
GROUPE
D'ASSURANCE
STATUTAIRE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
HAUTE
MARNE
- PERIODE
2020-2023
Monsieur
Chauvelot,
rapporteur,
explique
qu’en
date
du
4 juin
2019,
le conseil
communautaire
chargeait
le
Centre
de
Gestion
de
la
Haute
Marne
de
procéder
à
une
demande
de
tarification
pour
le
contrat
d'assurance
statutaire,
dans
le
cadre
d'un
marché
public
qu'il
organisait.
Dans
le
cadre
de
la
procédure,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Haute
Marne
a attribué
le
marché
à la société
YVELIN,
en
groupement
avec
CNP.
Le
conseil
communautaire
doit
par
conséquent
se
prononcer
sur
l'adhésion
à ce
nouveau
contrat
de
groupe
d'assurance
statutaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
D'approuver
les
taux
et
prestations
négociés
par
le
Centre
de
Gestion
dans
le
cadre
du
contrat-
groupe
d'assurance
statutaire
avec
YVELIN
/ CNP
;
De
décider
d’adhérerà
compter
du
1°
Janvier
2020
au
contrat
d'assurance
groupe
(2020-2023)
et
jusqu'au
31
décembre
2023,
dans
les
conditions
suivantes
:
Type
Risques
assurés
Franchise
Taux
d'agents
maladie
ordinaire
CNRACL
Tous
les
risques
(15
jours)
6.34
pour
15
jours
IRCANTEC
Tous
les
risques
(10
jours)
1.01
pour
10
jours
De
prendre
acte
que
les
frais
engagés
par
le Centre
de
Gestion
pour
le compte
de
notre
collectivité,
feront
l’objet
d’un
remboursement
au
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Marne
prévu
dans
la
convention
jointe,
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
le
certificat
d'adhésion
ainsi
que
la
convention
à
intervenir
avec
le Centre
de
Gestion
dans
le cadre
du
contrat
groupe.
De
prendre
acte
que
la
CCBJC
pourra
quitter
le
contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
du
respect
du
délai
de
préavis
de
six
mois
avant
la date
anniversaire,
Page
13
sur
16 POINT
19
: STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
ET
RELAIS
ASSISTANTES
MATERNELLES
: INTERVENTION
D'UN
ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
Madame
Piot,
rapporteur,
rappelle
qu’en
date
du
9 avril
2019,
le conseil
communautaire
validait
la création
d'une
activité
accessoire
pour
l'intervention
d'un
assistant
d'enseignement
artistique
jusqu’en
décembre
2019. La
structure
Multi
Accueil
et
le
Relais
Assistantes
Maternelles
souhaitent
renouveler
cette
activité
sur
l’année
2020
selon
les
mêmes
modalités
:
-
Nature
de
l’activité
accessoire
: éveil
musical
-
Périodicité
de
l'activité
accessoire:
1
fois
par
mois
(janvier,
février,
mars,
avril,
mai,
juin,
septembre,
octobre,
novembre
et
décembre)
soit
10
interventions
-
Durée
hebdomadaire
de
cette
activité
accessoire
: 1h
par
service
soit
2h
par
mois
au
total
-
Cadre
d'emploi
visé :
assistant
d'enseignement
artistique
-
Montant
horaire
de
l’activité
accessoire,
cadre
du
service
irrégulier
(20h
au
titre
de
l’année
2020) :
33.08
€ brut.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide
:
-
D'approuver
le
renouvellement
de
l'activité
accessoire
pour
l'encadrement
des
activités
« éveil
musical
» pour
l’année
2020.
-
D'approuver
la
rémunération
au
montant
horaire
de
33.08
€
brut
(révisable
en
fonction
des
revalorisations
réglementaires)
-
D'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
paiement
-
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et à signer
tout
acte
y afférent.
POINT
20
: AFFAIRES
SCOLAIRES
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L'ASSOCIATION
HAUT-
MARNAISE
POUR
LES
IMMIGRES
(AHMI)
DANS
LE
CADRE
DU
CONTRAT
D'ACCOMPAGNEMENT
À
LA
SCOLARITE
- ANNEE
SCOLAIRE
2019-2020
Madame
Piot
rapporteur,
rappelle
qu’en
date
du
6
novembre
2018,
le
conseil
communautaire
validait
la
subvention
accordée
à
l’AHMI
au
titre
de
l’année
scolaire
2018-2019
pour
un
montant
de
600
€
par
école
soit
1 200
€
au
total,
Madame
Piot
explique
que
le
bilan
des
actions
menées
sur
l’année
scolaire
2018-2019
à
permis
à
15
enfants
de
bénéficier
de
ce
dispositif
sur
l’école
Jean
de
Joinville
et
14
sur
l’école
Diderot.
L'AHMI
sollicite
à
nouveau
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne,
pour
l'octroi
d’une
aide,
à
hauteur
de
2
700
€,
pour
l'école
Jean
de
Joinville
et
1
314
€,
pour
l’école
Diderot,
soit
un
total
de
4 014
€ pour
l’année
scolaire
2019-2020.
Elle
rappelle
que
le
montant
moyen
d’aide
attribué
depuis
2010
est
d'environ
1
100
€
et
qu'après
étude
du
dossier,
il est
envisagé
de
maintenir
l’aide
attribuée
pour
l’année
2019-2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
De
valider
l'attribution
d’une
subvention
à l’'AHMI
à hauteur
de
1 200
€ pour
l’année
2019-2020
-
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
à l’article
6574
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération
POINT
21
: COMPTE
RENDU
DES
ACTES
ACCOMPLIS
PAR
LE
BUREAU
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
QUI
LUI
SONT
CONFIEES
Dans
le
cadre
des
attributions
que
le
Conseil
de
Communauté
a
délégué
au
Bureau
en
application
des
articles
L
2122-22
et
L
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Entre
le
10
septembre
2019
et
le
18
novembre
2019
— décisions
validées
à
l'unanimité
—
Page
14
sur
16 Décision
n°44
: DOCUMENT
D'URBANISME
- validation
du
nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
relatif
à
a
révision
de
la
carte
communale
de
Saint-Urbain
Maconcourt;
la
modification
porte
les
changements
suivants
: Suppression
de
l’aide
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR
(refus
écrit),
Suppression
de
l’aide
du
GIP
(refus
écrit),
Intégration
des
4000
€
au
titre
de
la
DGD.
Ce
nouveau
plan
de
financement
fait
passer
le
reste
à charge
pour
la communauté
de
communes
de
2000
€ (20%)
à 4000
€ (40%)
Décision
n°45
: OFFICE
DE
TOURISME
COMMUNAUTAIRE
- CHATEAU
DU
GRAND
JARDIN
—
validation
des
tarifications
relatives
à
l’accès
du
site
du
1°
octobre
2019
au
31
décembre
2020
-
Annule
et
remplace
la
décision
de
bureau
communautaire
n°13/2019,
Décision
n°46:
OFFICE
DE
TOURISME
COMMUNAUTAIRE
- CHATEAU
DU
GRAND
JARDIN
-—
validation
des
horaires
du
1%
octobre
2019
au
31
décembre
2020.
Décision
n°47
:
OFFICE
DE
TOURISME
COMMUNAUTAIRE
- CHATEAU
DU
GRAND
JARDIN
-
validations
des
tarifs
de
locations
VTT
et
pédalos
à compter
du
1"
octobre
2019
Décision
n°48
: SPANC
- adhésion
au
service
SATE
du
Département
pour
l’année
2020.
Décision
n°49
: GROUPE
SCOLAIRE
DE
DOULEVANT
LE
CHATEAU -
validation
d’un
devis
de
déconstruction
d'une
maison
et
d’une
grange
avec
la
société
J.P.
KUZEMSKI
pour
un
montant
de
11
000.00€
HT.
(13
200.00€
T.T.C.).
Décision
n°50
: AIRE
D’ATHLETISME
DU
CHAMP
DE
TIR
-dépose
et
repose
de
la
main
courante
validation
du
devis
de
déconstruction
avec
la société
SARL
AZ
clôture
pour
un
montant
de
17
878,20
€
H.T.
(21
453,84
€T.T.C.). CE
n°51:
AIDE
AUX
ASSOCIATIONS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELIBERATION
n°
18-02-18
DU
27
FEVRIER
2018
- validation
du
versement
d’une
subvention
à
l'Association
«
FESTI
FLAMM
»
dont
le
siège
social
est
à
Flammerécourt
pour
un
montant
de
184.88
€,
Décision
n°52
: RAM - intervention
d’une
psychologue
pour
une
réunion
en
2020
pour
un
montant
de
160€
Décision
n°53:
FINANCES
-
BUDGET
GENERAL
800
- certificat
administratif
n°1
- nécessité
d'utiliser
les
crédits
prévus
sur
le
chapitre
020
« dépenses
imprévues
»
pour
un
montant
de
830,00
€
à
virer
sur
l'opération
n°16
à
l’article
2188
du
chapitre
21
(opération
«
matériel
écoles
et
autres
équipements
»
pour
là fourniture
et
la pose
de
rideaux
de
la classe
de
l’école
Jean de Joinville.
POINT
22:
FINANCES
CONTRACTUALISATION
AVEC
LE
DEPARTEMENT
POUR
LA
PERIODE
2019/2021 Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
explique
que
dans
le prolongement
de
la
loi
NOTRe,
qui
consacre
le principe
de
solidarité
territoriale
pour
les
départements,
le Conseil
départemental
s’est
réuni
les
29
et
30
mars
2018
pour faire
un
bilan
de
mi-mandat
et
définir
de
nouveaux
axes
stratégiques
pour
la collectivité.
En
2018,
la
IV°
commission
du
Conseil
départemental
(commission
en
charge
des
partenariats
avec
les
collectivités
territoriales)
a
élaboré,
avec
l'appui
d’un
cabinet
conseil,
de
nouvelles
modalités
d'intervention
qui
ont
été
approuvées
par
l'assemblée
départementale
le
15
mars
2019,
en
s'appuyant
sur
cinq
enjeux
qui
sont
: donner
du
sens
et
de
la
cohérence
au
dispositif,
construire
un
dispositif
d'aide
transparent
et
lisible,
sécuriser
financièrement
les
bénéficiaires
dans
une
temporalité
précise,
affirmer
les
politiques
et
priorités
départementales
et
renforcer
les
liens
et
les
partenariats
entre
le
Département
et
les
collectivités
locales.
Par
ailleurs
sept
principes
ont
été
mis
en
place
pour
parvenir
à répondre
aux
enjeux
qui
sont
: un
fonds,
une
strate
ou
une
thématique
associée
auquel
s’adosse
un
règlement,
la
simplicité
du
dispositif,
le
respect
des
règlements
(pas
de
dérogation
systématique),
permettre
une
pluri
annualité
des
aides,
le
ciblage
des
interventions
associées
à
des
bonifications,
accompagner
les
territoires
et
diversifier
les
formes
d'échanges
et
renforcer
la communication.
Monsieur
Thieriot
ajoute
que
sur
la
période
2019-2021,
la
contractualisation
pluriannuelle
est
désormais
possible,
avec
une
approche
territoriale
à
deux
entrées
qui
sont
: une
contractualisation
territoriale
et
une
contractualisation
locale.
La
contractualisation
doit
porter
sur
des
thématiques
précises
et
les
opérations
subventionnées
doivent
s'inscrire
dans
une
approche
globale
et
viser
un
projet
structuré
de
territoire
de
la collectivité
bénéficiaire. Page
15
sur
16 Pour
le
département,
la
contractualisation
doit
permettre
au
bénéficiaire
d'optimiser
le
financement
de
son
projet
de
territoire,
en
ciblant
plus
précisément
des
projets
dits
structurants
(qui
ont
un
effet
multiplicateur
sur
l’activité
du
territoire).
Monsieur
Thieriot
précise
que
la
CCBJC
a
présenté
en
mai
2019,
un
dossier
de
candidature
auprès
du
département.
Celui-ci
englobait
l’ensemble
des
projets
en
cours
ou
devant
être
prochainement
engagés.
Par
mail
en
date
du
23
septembre,
les
services
du
département
notifiaient
à
la
CCBJC
le
montant
financier
qui
avait
été
arrêté
pour
la
période
de
référence.
Ce
montant
s'élevait
à 788
490
€.
Depuis,
le
Président
a sollicité
auprès
du
Président
LACROIX
une
réévaluation
de
ce
montant
pour
répondre
aux
différents
projets
en
cours.
Par
mail
en
date
du
19
novembre,
le
département
confirmait
à
la
CCBJC
le
montant
de
788
490
€ à
ventiler
sur
les
différentes
opérations
mentionnées
dans
le
tableau
arrêté
en
juillet
2019.
Dès
lors,
le
Président
propose
d’affecter
cette
somme
sur
la
totalité
du
projet
de
complexe
sportif.
Monsieur
Lambert
demande
si
les
788
490
€
seront
affectés
qu’une
seule
fois
et
si
c’est
le
cas,
la
somme
semble
dérisoire
face
à
la
quantité
d’investissements
qui
sont
prévus
sur
le
territoire.
Monsieur
Thieriot
répond
que
cette
somme
est
affectée
pour
la
période
2020/2021
et
que
la ventilation
proposée
répond
au
choix
de
l’EPCI.
Le
Président
prend
la
parole
pour
dire
que
sur
les
trois
années
de
contractualisation,
il n’en
reste
plus
que
deux.
Puis,
il précise
que
pour
le
complexe
sportif,
il manque
à ce
jour
environ
350
000
€
mais
il s'engage
à
revoir
avec
le
GIP
et
le
Conseil
Départemental
afin
d'obtenir
de
nouvelles
subventions
et
optimiser
au
maximum
les aides
publiques,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide
:
{résultat du
vote
: 1 ABSTENTION
{MME
DUPUIS
C.}
- _
D'accepter
la contractualisation
avec
le département
pour
la
période
2019/2021
-
De
prendre
acte
du
montant
notifié
s'élevant
à 788
490
€
pour
la période
2019/2021
-
De
valider
que
ce
montant
soit
affecté
en
totalité
sur
le projet
de
complexe
sportif
-
D'autoriser
M,
Le
Président
ou
son
représentant
à signer
cette
contractualisation
avec
le président
du
département
-
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
président
annonce
que
le
prochain
conseil
communautaire
aura
lieu
le
mardi
17
décembre
à la salle
des
fêtes
de
Poissons
La
séance
est
levée
à
19
heures
50.
Le
Président,
Le
Secrétaire,
Fait
les jours,
mois
et
an
susdits
Jean-Marc
FEVRE
Eric
CUNY
3
LT
F
”
L
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16
sur
16