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Déliberation - koqw8kzj4t7w7i
Déliberation - 70ncvv83flg0ife
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Verzé.
Lien du pdf (Déliberation - 70ncvv83flg0ife)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU GONSEIL MUNICIPAL
De la commune de VEME
Séance du 19 septembre2022
Nombre de membres en exercice : 15 Date de convocation : 13 Sept.2022 Nombre de membres délibérants : 13 Date d'affichage : 13 Sept.2022
L'an deux mil vingt-deux, le dix-neuf septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituelde ses séances sous la Présidence de Madame Françoise LARGE.
Etaient présents: Mesdames et Messieurs AUCLAIR Philippe, BERTON Francis, DUBOST Daniel, FAVIER Stéphane, HUMBLOT Romain, JUGNET Henri, MARTIN Patricia, PAILLOU François, PERON Yolande, SABOT Chantal, THEUROT Sébastien, VOISIN Christelle.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusé (es) : Mesdames MONDANGE Geneviève (pouvoir à Mme LARGE Françoise), POLONIA Sylvie.
Absent: Néant
Nbre de pouvoirs : 1
Secrétaire de séance : M. JUGNET Henri.
OBJET: Analyse PLU
Vu le code de I'urbanisme et notamment les articles L.153-19, L.153-21 , L.153-22, R.153-8, R.153-20 et R.153-21 ;
Vu la délibération n'C20161202101 portant approbation du PLU ;
Vu la délibération C20181129101 portant approbation de la modification n"1 ; Vu les délibérationsC20200727l07 etC20200727108 portant approbation des modifications n'2et3;
Vu la loi Climat et Résilience du 22 août2021 ;
Vu les articles 1.153-27 etL.101-2 du code de l'Urbanisme ;
Madame le Maire donne lecture de l'analyse du PLU qui sera jointe à la présente ; Le bilan entendu ;
CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal de procéder à I'analyse des résultats de I'application du PLU, au regard des objectifs fixés par le PADD.
CONSIDERANT que le PLU répond aux besoins et aux objectifs fixés par le PADD lors de l'élaboration;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE de ne pas engager de modification du PLU
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAÔNE ET LOIRE
Réf: C20220919/01
ACTES 2.1
Fait et délibéré en séance,
A Vezé,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Françoise LARGE
Envoyé en préfecture le 20/09/2022
Reçu en préfecture le2OI09|2O22
Anichére 9o\OOt1.ô22- lm
lD : O7 1 -217 1057 41 -202209 19-C2022091 9 01 -OÊ
a REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAÔNE ET LOIRE
Réf: C20220919/01
ACTES 2.1
Envoyé en préfecture le 2ologl2o22
Reçu en préfecture le 2010912022
Aftiché le
lD : O7 1 -217 1057 41 -202209 19-C2022091 9 0 l -DE
w
Nom - Prénom Contre Abstention Pour Vote avec pouYoir Excusé(e)/n'a
pas paÉicipé
au votre
LARGE Françoise
Maire .r Pour
MARTIN Patricia
lè'" Adjointe .{
DUBOST Daniel
2è'" Ad3oint .{
MONDANGE Geneviève
3è'" Adioint Excusée
AUCLAIR Philippe .{
BERTON Francis ./
FAVIER Stéphane
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HUMBLOT Romain {
JUGNET Henri
"{
PAILLOU François .r
PERON Yolande {
POLONIA Sylvie Excusée
SABOT Chantal {
THEUROT Sébastien .r
VOISIN Christelle
"/ Analyse et bilan du PLU au rega
Envoyé en préfecture le 20logl2o22
Reçu en préfecturele20l1gl2022
@EI
fff.ifr , Lu,fr li,D,Do,,il.
Entrée en vigueur du PLU:01,/O1,/2OL6
Scénario retenu :
Taux de croissance : +L,3To
Au Ll 0U20I2 :7 42 ha bita nts
Prévision : 900 habitants en2O27 soit + L58 habitants en 15 ans
Sur une base de 2,3 habitants par logement, la commune doit permettre la création de 60
logements. : (rénovation de l'ancien et logements neufs)
Obiectifs et orientations générales
o Lutter contre l'étalement urbain ; privilégier les dents creuses, densifier les parties déjà
urbanisées.
o Développer le bourg tout en conservant des hameaux bien isolés, maintenir la qualité
paysagère.
o Encourager les énergies renouvelables
o Favoriser les déplacements doux
o Préserver le milieu naturel, tout en maintenant l'activité agricole et viticole
o Création de zones artisanales et commerciales et maintien des commerces de
proximité.
o Développement du numérique
o Mise en valeur du patrimoine bâti et naturel
Analyse
o Démographie: à ce jour, la commune compte 813 habitants (derniers chiffres de
l'lNSEE). La création, antérieure au PLU, de 2 lotissements a accru la population de
façon très rapide et27 constructions ont vu le jour ; sur une base de 2,3 habitants par
logements, ces deux lotissements ont déjà apporTé 62 habitants à eux seul.
La prévision de croissance était de 158 h en l-5 ans. Nous sommes passé de742 hab à
813 hab soit 71 en 6 ans. Nous sommes donc à 45 % de l'objectif sur 6 ans
o Logements : la commune a accordé des autorisations de travaux en 6 ans pour 15
logements neufs et 10 pour des logements anciens soit 25 logements
L'objectif fixé dans le PADD est de 60 logements en l-5 ans. Nous en sommes à 25 en 8
ans, soit 45 % de cet objectif.
Potentiel constructible
ll reste aujourd'hui, une superficie de 3 ha environ de terrains constructibles sur lesquels des projets sont réalisables, ce qui représente un potentiel de 30logements (10logts à l'hectare)
ll reste aussi 4 ou 5 possibilités de création d'appartements dans du bâti ancien.
Cela porte à un total de 35 logements possibles.
Autres actions inscrites a u PADD Envoyé en pÉTec,.urc le 2ologl2o22
Reçu en préfecture le 2ologl2022
lq.i i-i -i i: j r, l.,. i' i;:: ,
lD : OT 1 -21 7 1 057 41 -202209't 9-C202209 1 I 0 1 -DE
$il,, Développement durable : lnstallation de panneaux ph municipaux
Déplacement doux: Création d'un cheminement piéton le long de la D434, en 2OI8, prolongé en 2O22
Mises en valeur du patrimoine bâti et naturel :
/ achat et début de rénovation de la Chapelle Saint Criat
/ restructuration et nouveau schéma de randonnée en lien avec MBA
Artisanat et commerce : installation de l'entreprise FAUPIN en 20L6
coNctustoN
Considérant que les objectifs pour 2025 ne sont pas atteints (45 %), que la progression est
régulière, que le SCOTT de Mâconnais Sud Bourgogne, en cours d'élaboration, imposera ses prescriptions aux futurs documents d'urbanisme, le conseil décide de ne pas engager de
révision ou de modification du PLU, ce dernier offrant toujours une marge de progression et
les garanties pour assurer un développement de la commune dans le respect des principes
fixés par le PADD.
o
o
a
o REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAÔNE ET LOIRE
Ré'f : C2022O919102
ACTES 3.6
Envoyé en préfecture le 20/09/2(
ï:i : i:''"i; iâ i'ii:i" mil lD : 07 1 -217 1057 41 -20220919-C2022091 9
02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de VEME
Séance du 19 septembre 2022
Nombre de membres en exercice : 15 Date de convocation : 13 Sept. 2022 Nombre de membres délibérants : 13 Date d'affichage : 13 Sept.2022
L'an deux mil vingt-deux, le dix-neuf septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Madame Françoise LARGE.
Etaient orésents: Mesdames et Messieurs AUCLAIR Philippe, BERTON Francis, DUBOST Daniel, FAVIER Stéphane, HUMBLOT Romain, JUGNET Henri, MARTIN Patricia, PAILLOU François, PERON Yolande, SABOT Chantal, THEUROT Sébastien, VOISIN Christelle.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusé (es) : Mesdames MONDANGE Geneviève (pouvoir à Mme LARGE Françoise), POLONIA Sylvie. Absent: Néant
Nbre de pouvoirs : 1
Secrétaire de séance : M. JUGNET Henri.
OBJET : Affouage - report d'inscription à l'état d'assiette
Vu les articles L211-1,L214-6,L214-10,L214-11 etL243-1à 3 du Code forestier; Vu le décret n'2015-678 du 16 juin 2015 relatif aux conditions de mise en æuvre du 3e alinéa de I'article L. 214-5 du code forestier
Vu le Règlement Nationald'Exploitation Forestière ;
Vu les articles 12,14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;
Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale ; Considérant la présentation faite par I'Agent patrimonial des parcelles proposées à I'inscription ou non à l'état d'assiette 2023 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité des membres présents,
. SOLLIGITE le report du passage en coupe pour les parcelles :
Parcelle Surface (ha) Type de coupe Délai Justification
11c 3.53 ACT 2029 Pb de desserte
12c 't.47 ACT 2029 Pb de desserte
30 6.23 ACT 2029 Pb de desserte
119 4.18 ACT 2029 Enieu de protection
120 4.3 ACT 2029 Enieu de orotection
. OÉClOg le report du passage en coupe pour les parcelles ci-dessus désignées. .
AGCEPTE sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de son domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le Règlement National d'Exploitation Forestière.
. INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d'exploitation et places de dépôt, en raison du préjudice qu'ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ;
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.
Fait et délibéré en séance,
A Vezé,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Françoise LARGE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAÔNE ET LOIRE
Réf : C2O22O919|O2
ACTES 3.6
Envoyé en préfecture le 2010912022
Reçu en préfecture le 20lO9l20Z?
Affiché le
lD : 07 1 -21 7 1 057 41 -202209 19-C2022091 9 02-DE
W
Nom - Prénom Contre Abstention Pour Vote avec pouvoir Excusé(e)/n'a
pas participé
au votre
LARGE Françoise
Maire "r Pour
MARTIN Patricia
lè'" Adjointe "{
DUBOST Daniel
2è" Adloint "{
MONDANGE Geneviève
3è" Adloint Excusée
AUCLAIR Philippe
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BERTON Francis ./
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HUMBLOT Romain
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JUGNET Henri ./
PAILLOU François ,/
PERON Yolande .r
POLONIA Sylvie Excusée
SABOT Chantal
"/
THEUROT Sébastien {
VOISIN Christelle
"r REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAÔNE ET LOIRE
Réf : C2O220919/03
ACTES 7.10
Envoyé en pÉteclurc le 2Ol 09 I 2022
Reçu en préfecture le 2ologl2o22
Anichére go\o3l2Octt M
lD : 07 1 -217 1057 41 -20220919-C20220919 03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de VERZE
Séance du 19 septembre2022
Nombre de membres en exercice : 15 Date de convocation : 13 Sept. 2022 Nombre de membres délibérants : 13 Date d'affichage : 13 Sept. 2022
L'an deux mil vingt-deux, le dix-neuf septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituelde ses séances sous la Présidence de Madame Françoise LARGE.
Etaient présents: Mesdames et Messieurs AUCLAIR Philippe, BERTON Francis, DUBOST Daniel, FAVIER Stéphane, HUMBLOT Romain, JUGNET Henri, MARTIN Patricia, PAILLOU François, PERON Yolande, SABOT Chantal, THEUROT Sébastien, VOISIN Christelle.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusé (es) : Mesdames MONDANGE Geneviève (pouvoir à Mme LARGE Françoise), POLONIA Sylvie.
Absent: Néant
Nbre de pouvoirs : 1
Secrétaire de séance : M. JUGNET Henri.
OBJET : TARIF AFFOUAGES 2022
Le Maire rappelle le tarif des affouages pratiqués :
o 40 euros la coupe
Le Gonseil Municipal, après en avoir délibéré, à liunanimité des membres présents,
. FIXE le prix de l'affouage à 45 € à compter du 1"' octobre 2022. .
CHARGE Mme le Maire de mettre en æuvre la présente décision
Fait et délibéré en séance,
A Vezé,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Françoise LARGE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAÔNE ET LOIRE
Rêf : C2O220919/03
ACTES 7.10
Envoyê en préfecture le ?010912022
Reçu en préfecture le 2ologl2022
Afiiché le
lD : 07 1 -21 7 1057 41 -202209 19-C2022091 9 03-DE
@
Nom - Prénom Contre Abstention Pour Vote avec pouvoir
Excusé(e)/n'a
pas participé
au votre
LARGE Françoise
Maire "r
Pour
MARTIN Patricia
lè" Adjointe .{
DUBOST Daniel
2è'" Ad.loint .r
MONDANGE Geneviève
3è" Adjoint Excusée
AUCLAIR Philippe
"r
BERTON Francis ./
FAVIER Stéphane
"f HUMBLOT Romain
"/
JUGNET Henri ,/
PAILLOU François .{
PERON Yolande
"/
POLONIA Sylvie Excusée
SABOT Chantal {
THEUROT Sébastien
"r
VOISIN Christelle
"( REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAÔNE ET LOIRE
c20220919105
ACTES 1,1
Envoyé en préfecture le 2010912022
ReÇu en préfecture le 2010912022
Anichére 9ô\eslhzZ ffiil
lD : 07 1 -21 7 1 057 41 -202209 1 I -C2O2209'l 9 05-D E
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de VERZE
Séance du 19 septembre 2022
Nombre de membres en exercice : 15 Date de convocation : 13 Sept.2022 Nombre de membres délibérants : 13 Date d'affichage : 13 Sept. 2022
L'an deux mil vingt-deux, le dix-neuf septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituelde ses séances sous la Présidence de Madame Françoise LARGE.
Etaient présents: Mesdames et Messieurs AUCLAIR Philippe, BERTON Francis, DUBOST Daniel, FAVIER Stéphane, HUMBLOT Romain, JUGNET Henri, MARTIN Patricia, PAILLOU François, PERON Yolande, SABOT Chantal, THEUROT Sébastien, VOISIN Christelle.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusé (es) : Mesdames MONDANGE Geneviève (pouvoir à Mme LARGE Françoise), POLONIA Sylvie.
Absent: Néant
Nbre de pouvoirs : 1
Secrétaire de séance : M. JUGNET Henri.
OBJET : autorisation de signature d'un marché de maîtrise d'æuvre pour les travaux d'aménagement de la cuisine du restaurant scolaire
Mme le Maire expose au conseil municipal le projet d'aménagement et mise aux normes de la cuisine du restaurant scolaire.
1 - Définition de l'étendue du besoin à satisfaire
Mme le Maire énonce les caractéristiques essentielles de ce programme :
- Réflexion sur I'aménagement des éléments constituants la cuisine (four, lave- vaisselle, plonge, plan de travail, ect...) tant en matière de réglementation que de
confort de travail pour la cantinière.
- Des travaux de réfection des sols, murs, huisseries et plafonds (carrelage, faïence et peinture).
- Mise aux normes de l'électricité. - Création d'une porte à la place de la fenêtre existante sur la façade Ouest pour
permettre les livraisons directement dans les lieux de stockage.
- lnstallation d'une séparation entre la cuisine et la salle de restauration (porte battante ou coulissante).
Compte tenu de l'ampleur des travaux et de la réglementation à respecter, il convient de confier ce projet à un maitre d'æuvre.
2 - Le montant prévisionnel du marché
Mme le Maire indique que le coût prévisionnel des travaux est estimé à 54 300 € HT
3 - Mode de sélection
Mme le Maire précise que le mode de sélection utilisé est la consultation de 3 candidats et opte pour le candidat le mieux disant.
4 - Candidatures
. Côté plan (Dompierre les Ormes)devis valorisé sur une estimation
De travaux de 40 000 € 8 300.00 € HT
Avec un montant de travaux à 54 300 HT le devis s'élève à 9 873.00 € HT REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAÔNE ET LOIRE
c20220919105
ACTES 1.1
lCl Chaintré
. FOURNIER Francis Crottet 1980.00 € HT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité des membres présents,
. DEGIDE de retenir la proposition d'lCl qui répond le mieux aux besoins définis.
a PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au 2022
Fait et délibéré en séance,
A Vezé,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Françoise LARGE
o
Envoyé en préfecture le 20logl2o22
Reçu en préfecture le 2010912022
@ Affiché le lD : 071-217
Nom - Prénom Contre Abstention Pour Vote avec pouvoir Excusé(e)/n'a
pas participé
au votre
LARGE Françoise
Maire { Pour
MARTIN Patricia
1è'" Adjointe ./
DUBOST Daniel
2è'" Adloint "/
MONDANGE Geneviève
3è*'Adjoint Excusée
AUCLAIR Philippe {
BERTON Francis
"/
FAVIER Stéphane .r
HUMBLOT Romain
"r
ruGNET Henri
"/
PAILLOU François .r
PERON Yolande .r
POLONIA Sylvie Excusée
SABOT Chantal
"r
THEUROT Sébastien ./
VOISIN Christelle
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