Compte-Rendu - 06.07.2009

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Compte-Rendu - 06.07.2009 Document publié le Lundi 6 juillet 2009 par la commune de Saint-Martial-d'Albarède. Lien du pdf (Compte-Rendu - 06.07.2009)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque, SESSION ORDINAIRE DU 06 JUILLET 2009 à 20 h 30.

Date de convocation le 30 Juin 09.

Affiché le 13 Juillet 2009.

L'an deux mil NEUF, le 06 JUILLET, à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel DUPUY, Maire, conformément à l'article L 2121/10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. REBEYROL. MICHAUD. MENOT. NARDOU. JAMET. GUEDEC.

ABSENTS : Anne POUSSARDIN ayant donné pouvoir à Francis CIPIERRE. Marie-Caroline SEMENY ayant donné pouvoir à Yveline LEYMARIE.

SECRÉTAIRE : Yveline LEYMARIE est élue secrétaire.

Yveline LEYMARIE donne lecture du procès-verbal de la session du 05 JUIN 2009. Le procès-verbal est adopté et signé par tous les membres présents sans aucune modification.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT. EXERCICE 2008.

Conformément aux dispositions du Décret n° 95.635 du 06 mai 1995, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve le rapport annuel du service public d'assainissement établi pour l'exercice 2008.

DEMANDE DE RETRAIT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ETUDES ET D’AMENAGEMENT DU PAYS D’EXCIDEUIL (S.I.E.A.P.E.)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-19, Vu l’arrêté préfectoral de Monsieur le Préfet du Département de la Dordogne en date du 29 décembre 2003 portant création de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Etudes et d’Aménagement du Pays d’Excideuil, Vu les statuts du Syndicat Mixte du Pays Isle-Auvézère,

Considérant que le Syndicat Intercommunal d’Etudes et d’Aménagement du Pays d’Excideuil avait été créé en vue de pallier l’absence d’intercommunalité à fiscalité propre sur le Canton d’Excideuil, permettant ainsi la réalisation d’action intercommunale,

Considérant que désormais huit Communes du Canton d’Excideuil à savoir Anlhiac, Génis, Saint Germain des Près, Saint Jory Las Bloux, Saint Martial d’Albarède, Saint Mesmin, Saint Pantaly d’Excideuil et Saint Raphaël adhèrent ou sont en cours d’adhésion à la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord,Monsieur le Maire explique que la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord à laquelle la Commune est en cours d’adhésion, entend prendre la compétence « Création et entretien des chemins inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées ». Or la Commune a déjà délégué cette compétence au Syndicat Intercommunal d’Etudes et d’Aménagement du Pays d’Excideuil, qui lui-même la redélègue au Syndicat Mixte du Pays Isle-Auvézère. De même, la Communauté de Communes exerce la compétence « Opération de restauration, d’aménagement, d’entretien et de mise en valeur des rivières reconnues d’intérêt communautaire et de leurs abords », compétence également déléguée au Syndicat Mixte du Pays Isle-Auvézère.

Dans un but de rationalisation du territoire et afin de permettre à la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord de prendre la compétence « Création et entretien des chemins inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées », Monsieur le Maire propose à son Assemblée délibérante de demander le retrait de la Commune du Syndicat Intercommunal d’Etudes et d’Aménagement du Pays d’Excideuil. Monsieur le Maire explique le déroulement de la procédure :

 La Commune demande son retrait du Syndicat Intercommunal d’Etudes et d’Aménagement du Pays d’Excideuil,

 le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Etudes et d’Aménagement du Pays d’Excideuil se prononcera sur cette demande de retrait,

 les Conseils Municipaux des Communes membres du Syndicat auront alors trois mois pour délibérer dans les conditions de majorité requises pour la création du syndicat : deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population ou inversement, à défaut leur avis est réputé défavorable. Les Communes qui auront demandé leur retrait devront à nouveau délibérer à la suite de la délibération du comité syndical.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de demander son retrait du Syndicat Intercommunal d’Etudes et d’Aménagement du Pays d’Excideuil,

- Demande au Président du Syndicat Intercommunal d’Etudes et d’Aménagement du Pays d’Excideuil de bien vouloir inscrire à l’ordre du jour, d’un prochain comité syndical, cette demande de retrait,

- Autorise le Maire à faire les démarches et à signer tout document se rapportant à cette affaire,

- Demande à Madame le Préfet du Département de la Dordogne de bien vouloir prendre l’arrêté modifiant la composition du Syndicat Intercommunal d’Etudes et d’Aménagement du Pays d’Excideuil quand l’ensemble des délibérations lui seront parvenues.

ELECTION DES DELEGUES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « CAUSSES ET RIVIERES EN PERIGORD »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est en cours d’adhésion de la Communauté de Communes « Causses et Rivières en Périgord ». A ce titre, il y a lieu de procéder à l’élection des délégués qui représenteront la Commune au sein de cette structure intercommunale.

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Saint Martial d’Albarèdel est représentée par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

Conformément à l’article L. 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégués sont élus par les conseils municipaux des communes adhérentes, parmi leurs membres, au scrutin secret uninominal, à la majorité absolue.Après avoir fait appel à candidature, Monsieur le Maire fait procéder au vote, puis soumet à l’approbation du Conseil Municipal le résultat du dépouillement.

Le Conseil Municipal, après avoir procédé aux opérations de vote

- DESIGNE pour représenter la commune de Saint Martial d’Albarède au sein de la communauté de communes « Causses et Rivières en Périgord » les délégués suivants :

Titulaires : Michel DUPUY. Yveline LEYMARIE

Suppléants : Francis CIPIERRE. Patricia REBEYROL

Sous réserve d’acceptation par Madame La Préfète.

VOIRIE INTERCOMMUNAUTAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission voirie de la Communauté de Communes « Causses et rivières en Périgord » se réunira le Lundi 20 juillet à 13 h 30 pour faire le point sur le choix de la voirie communautaire.

CLASSEMENT VOIE ZONE ARTISANALE EN VOIE COMMUNALE

Monsieur le Maire fait remarquer au Conseil Municipal que la voie enregistrée sous les numéros A 640, A 592 et A 648 , qui dessert la zone artisanale du Maine, devrait être classée en voie communale et non sous forme de parcelles.

Le Conseil Municipal souhaite néanmoins qu’avant le classement en voie communale, l’échange de terrain prévu avec Coop Atlantique soit réalisé.

En effet suite à l’acquisition de terrains par Coop Atlantique et aux travaux d’agrandissement réalisés, la parcelle N° A 648 se trouve maintenant au milieu du parking et ne dessert plus rien.

En accord avec Coop-Atlantique un échange doit être effectué pour desservir les terrains à l’arrière du magasin.

AVIS SUR BAIL EOLIENNE INTERCOMMUNALITE

Monsieur le Maire donne lecture d’un projet de bail en vue de la construction d’une centrale photovoltaïque, par la Communauté de Communes « Causses et Rivières en Périgord ».

Ce projet sera implanté sur l’ancien terrain militaire de Savignac les Eglises, et le Conseil Municipal doit donner son avis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Donne un avis favorable pour ce projet.

CHOIX MAITRE D’ŒUVRE / TRAVAUX MAIRIE SALLE DES FETES

Dans le cadre des travaux de réaménagement et mise aux normes de la Mairie et de la salle des fêtes, la commune a consulté trois architectes pour la mission de Maîtrise d’œuvre. Deux ont répondu : M. GWINNER de Hautefort et M. BERTASSI Atelier MO2P de Lanouaille.

Le montant des honoraires de Maîtrise d’œuvre est de 10% du montant HT des travaux pour les deux architectes.

Il convient dès lors de choisir l’architecte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- Choisit comme architecte M. GWINNER, pour la mission de Maîtrise d’œuvre.VIREMENT DE CREDITS / EMPRUNT SDE 24

Le Conseil Municipal, sur décision du Maire,

- Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2009 sont insuffisants,

- Décide de modifier l’inscription comme suit :

INTITULE DES COMPTES DIMINUTION CREDITS ALLOUES AUGMENTATION DES CREDITS COMPTES MONTANTS COMPTES MONTANTS

Autre charges financières 668 4 550 €

Virement à la section d’investissement 023 4 550 €

DEPENSES FONCTIONNEMENT 9 100 €

Opérations financières :

Autres dettes – Groupement de collectivités 16875 4 550 € DEPENSES INVESTISSEMENT 4 550 €

Opérations financières :

Virement de la section de fonctionnement 021 4 550 € RECETTES INVESTISSEMENT 4 550 E

Le Conseil Municipal approuve les décisions modificatives indiquées ci-dessus.

LOGEMENT ECOLE / EXONERATION REDEVANCE ASSAINISSEMENT

Dans le cadre du réaménagement et la mise aux normes de la Mairie, le logement de l’école va être utilisé pour modifier la desserte des locaux.

Ce logement ne sera plus destiné à la location.

Ce logement est raccordé au réseau du service d’assainissement collectif de la commune, et qu’il y a lieu de statuer sur la redevance d’assainissement.

Considérant que le logement de l’école fera partie du bâtiment administratif de la Mairie, et qu’une redevance est déjà instituée pour ce local,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Décide d’exonérer de la redevance assainissement l’ancien logement de l’école, tabouret n° 28.

DEMANDE ACHAT MAISON JOUSSEIN

Mme LEYMARIE donne lecture d’un courrier de Monsieur FOUREZ Laurent, en date du 22 juin 2009, concernant la demande d’acquisition de la maison Joussein, qu’il occupe en temps que locataire au Bourg.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Accepte de vendre l’immeuble après avis du service des domaines et accord entre l’acquéreur et la municipalité sur le prix et la surface de terrain à céder.

COURRIER VELISKA

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier en date du 15 juin 2009, de Monsieur VELISKA Claude, résidence secondaire au bourg.

Ce dernier fait état de nuisances sonores dues à une pompe à chaleur installée par M. GAULIN Patrice, son voisin.CIRCULAIRE PERFORMANCE ENERGETIQUE BATIMENTS PUBLICS

Lecture est donnée d’une circulaire en date du 04 juin 2009, concernant l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics et logements communaux. Pour les bâtiments existants, le diagnostic doit être réalisé avant 2010 et les travaux de rénovations avant 2012.

QUESTIONS DIVERSES

MISSION TEMPORAIRE ADJOINT TECHNIQUE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la mission temporaire de Monsieur Mickaël GERAUD allant jusqu’au 30 juin a été renouvelée jusqu’au 31 août, mais que ce dernier a refusé de signer le contrat.

Monsieur le Maire a du recruter un nouvel agent, par le biais d’une mission temporaire auprès du Centre de Gestion de la Dordogne, son choix s’est porté sur Monsieur Alain LAVAUD.

Yannick GUEDEC intervient en faveur de Lionel MENOT qui a à s’exprimer sur le sujet. Ce dernier rappelle qu’il est au chômage et qu’il a postulé pour l’emploi et trouve anormal que l’on recrute quelqu’un hors de la commune.

Renseignements pris auprès du centre de gestion et suite aux recommandations formulées par celui-ci Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des dites raisons pour lesquelles il ne peut pas satisfaire cette demande. Il a suivi en cela les recommandations du Centre de Gestion.

Par ailleurs en aucun cas un conseiller municipal ne peut être salarié de la commune.

Monsieur le Maire informe néanmoins le Conseil Municipal qu’il a au préalable expliqué à Lionel MENOT les raisons pour lesquelles il ne pouvait pas l’embaucher.

NOTIFICATION PLAN DE RELANCE TVA

Dans le cadre du Plan de Relance de l’Economie, Madame la Préfète nous adresse l’extrait de l’arrêté préfectoral en date du 18 juin 2009 concernant le remboursement en 2009 du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) sur les dépenses 2008, d’un montant de 8 882 €.

TAXES ADDITIONNELLES DROITS ENREGISTREMENT

Notification est donnée du Fonds Départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d’enregistrement année 2008.

La somme de 11 626,33 € a été allouée à la commune au titre de la répartition 2009.

DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT 2009

Dans le cadre des travaux de réaménagement de la Mairie et la mise en conformité des accès handicapés Mairie et Salle des fêtes, une subvention a été attribuée au titre de la DGE 2009, au taux de 20% d’un montant de 27 985 €.

TERRAIN MOORS / TABARYMagali MICHAUD demande à ce qu’un courrier soit adressé à Monsieur MOORS, pour lui demander de nettoyer son terrain jouxtant le Domaine de Tabary.

Monsieur le Maire doit s’informer au préalable des dispositions réglementaires concernant l’entretien des terrains privés jouxtant des habitations

BORDEREAU DE SITUATION DE LA TRESORERIE / LOYERS IMPAYES

Monsieur le Maire fait part d’un bordereau de situation adressé par la Trésorerie d’Excideuil concernant les loyers impayés.

Un entretien est à programmer pour essayer de trouver une solution à ce problème.

ASSEMBLEE GENERALE ACCA du 20 JUIN 2009

Compte tenu de la date de réception de l’invitation à l’Assemblée Générale de l’A.C.C.A. du 20 juin 2009, le 22 juin, Monsieur le Maire ne pouvait être présent.

DEMANDE ACQUISITION REMORQUE COMMUNALE PAR M. MAURANCE Serge

Une demande verbale a été faite à Monsieur le Maire pour l’achat d’une remorque communale dont Monsieur MAURANCE Serge dispose.

Après discussion, le Conseil Municipal décide de rapatrier le matériel communal.

MAISON DES FOURS A CHAUX / DEVIS ROUGIER

Connaissance est donnée d’un devis établi par M. ROUGIER Thierry, Platrier Peintre à Coulaures, pour des travaux à la Maison des Fours à Chaux.

D’autres devis sont en attente.

MARE LA GONDIE / DEVIS DUCONGE

Un devis a été fourni par l’entreprise DUCONGE pour des travaux de curage de la mare à la Gondie.

Ce devis semble incomplet, des travaux complémentaires sont à demander.

OFFICE DE TOURISME / SUBVENTION

Question est soulevée concernant le versement de la subvention à l’Office de Tourisme pour l’année 2009, suite à l’adhésion de la commune à la Communauté de Communes de « Causses et Rivières en Périgord ».

Cette dernière ayant déjà effectué le versement de la subvention, la commune de Saint Martial va procéder au mandatement.

CLEFS EGLISE

Une réponse favorable va être donnée à Mme Josette SEMENY pour détenir la clef de l’église.

Mesdames Maria AMARAL et Josette SEMENY sont les deux personnes à contacter en cas de besoin.

BULLETIN MUNICIPAL

Monsieur le Maire demande à ses Conseillers Municipaux, à ce que des textessoient fournis dès septembre, en vue de la prochaine édition du Bulletin Municipal.

MAISON EN RUINE LE BOURG

Le Maire informe le Conseil qu’il a demandé à maître LE BARBIER notaire d’informer les héritiers de l’état de délabrement de la maison (en ruine) située au Bourg, cadastrée section A numéro 146.

Sans réponse de ces derniers un avis de mise en péril sera pris.

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures 15.