Déliberation - 22.04.2011

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Déliberation - 22.04.2011 Document publié le Vendredi 22 avril 2011 par la commune de Saint-Martial-d'Albarède. Lien du pdf (Déliberation - 22.04.2011)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Banque, Commune de St Martial d’Albarède - Session 22 Avril 2011. Feuillet n° 1 Membres présents : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. REBEYROL. NARDOU. GUEDEC. SEMENY.

SESSION ORDINAIRE DU 22 AVRIL 2011 à 20 heures.

Date de convocation : 18.04.2011.

Affiché le 28 AVRIL 2011.

L'an deux mil ONZE, le 22 AVRIL, à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel DUPUY, Maire, conformément à l'article L 2121/10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. REBEYROL. NARDOU. GUEDEC. SEMENY. EXCUSEE : Anne JOVET ayant donné pouvoir à Francis CIPIERRE.

ABSENTS : Magali MICHAUD. Didier JAMET.

SECRÉTAIRE : Marie-Caroline SEMENY est élue secrétaire.

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire demande de rajouter 3 délibérations à l’ordre du jour : - Avenant au Marché MICHEL / Avant-toit et Gouttières

- Dotation d’Equipement de Territoires Ruraux (DETR) 2011

- Extension réseau d’assainissement collectif 6ème Tranche / Choix entreprise

Francis CIPIERRE donne lecture du procès-verbal de la session du 15 Mars 2011. Le procès verbal est adopté et signé par tous les membres présents sans aucune modification.

DELIBERATION N° 1 / TRAVAUX MAIRIE SALLE DES FETES / AVENANT MICHEL

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les 2 projets d’avenant au marché passé avec MICHEL COUVERTURE 2000, lot n°3 charpente couverture, pour le réaménagement de la Mairie et de la Salle des fêtes. L’avenant n° 1 résulte de travaux imprévus :

- la création et la pose d’un 2ème auvent sur la porte d’entrée de l’agence postale communale. - le montant des travaux supplémentaires est de 1 494 € HT.

L’avenant n° 2 résulte de travaux imprévus :

- la pose de zinguerie (gouttières) sur la salle des fêtes.

- le montant des travaux supplémentaires est de 1 402,50 € HT.

Le montant du marché est porté de 3 463,78 € HT à 6 360,28 € HT (7 606,89 € TTC).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Approuve les avenants n° 1 et n° 2 au marché passé avec MICHEL COUVERTURE 2000 pour le réaménagement de la Mairie et de la Salle des fêtes.

- Autorise Monsieur le Maire à signer ce document, ainsi que tous les documents techniques et financiers s’y rapportant.

DELIBERATION N° 2 / DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2011

Suite à la délibération en date du 15 mars 2011, concernant la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2011 et à la visite du 21 avril de M. DELAGE Benoist, Secrétaire Général de la Préfecture, il y a lieu de revoir les travaux d’amélioration des bâtiments communaux concernés et le plan de financement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,

- De conserver le montant global destiné à l’opération de réhabilitation des bâtiments communaux (114 906 € HT.) - D’abandonner les travaux d’isolation thermique de la salle des fêtes.

- De remplacer tous les ouvrants (portes et fenêtres) des deux salles de réunion.Commune de St Martial d’Albarède - Session 22 Avril 2011. Feuillet n° 2 Membres présents : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. REBEYROL. NARDOU. GUEDEC. SEMENY.

- D’effectuer le ravalement de la façade de la salle des fêtes.

- D’approuver le plan de financement suivant :

Dépenses : 114 906 € HT.

Recettes : Subvention DETR 30 % 34 472 €.

Subvention Sollicitée Département 20 % 22 981 €

Autofinancement : 57 453 €.

114 906 € HT.

DELIBERATION N° 3 / EXTENSION RESEAU ASSAINISSEMENT COLLECTIF 6 ème TRANCHE / CHOIX ENTREPRISE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission communale s’est réunie les 22 mars et 04 avril 2011 concernant les offres présentées par les différentes entreprises, dans le cadre des travaux de d’extension du réseau d’assainissement collectif 6ème Tranche.

Cinq entreprises ont répondu : DUBREUILH, LAURIERE, ERCTP BOULAZAC, COLAS, CHATEAU. Au vue de l’analyse de ces offres faite par la commission communale, conformément aux critères fixés dans le règlement de la consultation, et sur recommandation de cette dernière,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide de retenir l'offre de l'entreprise SARL CHATEAU JEROME et Fils, d'un montant de 34 252.23 € H.T. soit 40 965.67 € T.T.C. pour la réalisation des travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif 6 ème Tranche.

- Autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant et toutes les pièces administratives et comptables afférentes à cette affaire.

DELIBERATION N° 4 / FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2011

x Suite à la réforme de la taxe professionnelle engagée dans la loi de finances pour 2010, les communes bénéficient, à compter de 2011, d’un nouveau panier de ressources fiscales ainsi constitué pour la commune :

- produit de la taxe d’habitation communale, auquel est ajouté :

w la part du transfert du produit de la taxe d’habitation départementale (calculée avec le taux voté par le conseil général en 2010),

w la part du produit correspondant au transfert des frais de gestion de la taxe d’habitation (somme des deux produits ci-dessus x 3,40 %),

- produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties communale,

- produit de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties communale, majoré de la part du produit correspondant aux frais de gestion de la TFNB (4,85 % de la part communale de TFNB),

- taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (correspondant aux ex-parts départementale et régionale de la TFNB non-agricole, aux taux votés en 2010 par les conseils général et régional, définitivement figés, majorées de 4,85 % - frais de gestion transférés -),

- cotisation foncière des entreprises :

w part communale,

w ex-parts départementale et régionale (calculées avec les taux de TP votés en 2009 par les conseils généraux et régionaux),

w part correspondant, le cas échéant, à l’application du taux de la cotisation de péréquation de la TP 2009, w part des frais de gestion de la CFE correspondant à la somme des produits : (commune + département + région + péréquation) x 4,85 %,

- cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : 0,3975 % de la valeur ajoutée des entreprises situées sur le territoire de la commune (répartie, pour les entreprises multi-établissements, en fonction de la valeur locative et du nombre de salariés de l’établissement, par rapport au total de la valeur locative et du nombre de salariés de l’entreprise),

- imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) : éoliennes, centrales photovoltaïques ou hydrauliques, centrales thermiques ou nucléaires, transformateurs électriques, antennes-relais, installations de gaz naturel ou canalisations d’hydrocarbures).Commune de St Martial d’Albarède - Session 22 Avril 2011. Feuillet n° 3 Membres présents : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. REBEYROL. NARDOU. GUEDEC. SEMENY.

Dans le cas où le total de la fiscalité nouvelle (comprenant les allocations compensatrices correspondant à la fiscalité transférée), perçu après la réforme, serait inférieur au produit des 4 taxes perçu auparavant (tenant compte des versements ou prélèvements au titre du FDPTP, des prélèvements au titre de la TP de France Télécom ou du plafonnement de la TP en fonction de la valeur ajoutée), la commune perçoit la différence, sous forme :

- le cas échéant, d’une dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) -figée-, si la différence est supérieure à 50.000 euros,

- et, pour le solde, d’un versement par le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) - également figé-.

Inversement, si le total des nouveaux impôts est supérieur à l’ancien produit des 4 taxes, la commune fait l’objet d’un prélèvement (figé), correspondant à la différence, au titre du FNGIR.

Le maire précise que, d’après les informations reçues, les montants versés à la commune (2) au titre de la garantie individuelle de ressources sont les suivants :

- dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCRTP) : 0

- fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR) : -21 824

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, - De ne pas augmenter la pression fiscale pour nos administrés

- De fixer les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2011 comme suit :

TAXES TAUX BASES PRODUITS

Taxe d’habitation 11,29 % 507 400 57 285

Foncier bâti 16,00 % 396 700 63 472

Foncier non bâti 49,28 % 16 400 8 082

Taxe professionnelle 20,11 % 102 000 20 512

TOTAL 149 351

DELIBERATION N° 5 / PRESENTATION ET VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2011 (communal et assainissement)

Monsieur le Maire expose, commente et développe devant l’assemblée ses propositions budgétaires pour l’exercice 2011, tant en ce qui concerne le budget communal que le budget du service assainissement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions faites et vote les budgets primitifs de l’exercice 2011 s’élevant à :

Budget principal

SECTION

Pour mémoire

Budget 2010

Restes à

réaliser n-1

Résultats n-1

reportés

Crédits de

l’exercice votés TOTAL

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Recettes

510 029

510 029 163 328

537 499

374 171

537 499

537 499

INVESTISSEMENT

Dépenses

Recettes

479 390

479 390

287 057

94 801 80 175

236 063

348 144

523 120

523 120

Budget assainissement

SECTION

Pour mémoire

Budget 2008

Restes à

réaliser n-1

Résultats n-1

reportés

Crédits de

l’exercice votés TOTAL

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Recettes

40 903

40 903 34 046

53 973

19 927

53 973

53 973

INVESTISSEMENT

Dépenses

Recettes

47 641

47 641

3 000

4 440

56 927

55 487

59 927

59 927Commune de St Martial d’Albarède - Session 22 Avril 2011. Feuillet n° 4 Membres présents : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. REBEYROL. NARDOU. GUEDEC. SEMENY.

DELIBERATION N° 6 / EXTENTION RESEAU ASSAINISSEMENT 6 ème Tranche / EMPRUNT CAISSE EPARGNE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, pour financer les travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif tranche n° 6, il est nécessaire de contacter un emprunt ; que les conditions exposées par la Caisse d’Epargne répondent le mieux aux intérêts de la commune.

Il propose à la Municipalité de contracter auprès de la Caisse d’Epargne, un emprunt de 35 000 € à taux fixe de 3,33%, sur une durée de 5 ans, avec une périodicité annuelle dont la première échéance au 1er septembre 2011.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

- Vote la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d’un montant de 35.000 EUROS destiné à financer les travaux d’extension du réseau d’assainissement Tranche n° 6. Cet emprunt aura une durée de 5 ans avec une date de versement au 29/07/2011 Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt, en 5 ans, au moyen d’annuités payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l'amortissement constant du capital et l'intérêt dudit capital au Taux Fixe de 3,33% l'an.

La première échéance est fixée au 01/09/2011

Le taux recalculé suite à l’avancement de ces échéances est de 2,22095 %

Cet emprunt est assorti d’une commission d’engagement d’un montant de 65 EUROS. La Commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt. En cas de remboursement par anticipation, la Commune paiera une indemnité dont les caractéristiques sont précisées au contrat de prêt.

- La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.

- L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES

- Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.

DELIBERATION N° 7 / PVR LE PRUNIER

- Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L 332-6-1, L 332-11-1 et L 332-11-2 - Vu la loi urbanisme et habitat du 2 Juillet 2009

- Vu la délibération du 07 février 2011 instaurant la participation pour voie nouvelle et réseaux sur le territoire de la commune de SAINT MARTIAL D’ALBAREDE,

- Considérant que l’implantation de nouvelles constructions le long de la voirie mitoyenne entre les communes de Saint Martial d’Albarède et d’Excideuil, dans le périmètre délimité sur le plan ci-annexé, nécessite la réalisation de travaux assimilés à ceux de création d’une nouvelle voie dont le coût estimé total hors taxes est de (31 500 + 4 879) 36 879 €. - Considérant que selon le plan annexé la superficie des terrains situés à moins de 60 mètres de la voie est de 18 900m2 (9 000m2 sur St Martial d’Albarède - 9 900m2 sur Excideuil)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- DECIDE La participation pour voie nouvelle et réseaux s’appliquera dans le périmètre délimité par le plan ci-annexé et plus particulièrement sur les parcelles D1 682, 683 et 684 sises « Le Prunier » commune de Saint Martial d’Albarède. - FIXE à 0,78 € par mètre carré la participation pour l’extension du réseau d’eau potable à la charge des propriétaires fonciers concernés selon le décompte ci-dessous :

Travaux réseau eau potable 28 900 HT

Honoraires Etude 2 600 HT

Coût total 31 500 HT

Participation Excideuil 1 000 HT

Participation St Martial 1 000 HT

Reste à financer 29 500 HT

Participation M BOURZAC 29500x50 % 14 750 HT

P.V.R. 14 750 HT

Surfaces estimées concernées 18 900m2

P.V.R. déterminée en m2 14 750 = 0,78 € le m2

18 900Commune de St Martial d’Albarède - Session 22 Avril 2011. Feuillet n° 5 Membres présents : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. REBEYROL. NARDOU. GUEDEC. SEMENY.

Surfaces estimées concernées 18 900m2

P.V.R. déterminée en m2 14 750 = 0,78 € le m2

18 900

Le SIAEP assurera par emprunt les avances du financement de la PVR au lieu et place des riverains concernés jusqu’à leur demande de CU ou de PC.

- FIXE à 0,25 € par mètre carré la P.V.R. pour l’aménagement de la voie selon le décompte ci-dessous : Coût estimé 4 879 € pour les 2 communes répartis au prorata des surfaces foncières de riverains soit : - Pour St Martial 4 879 x 9 000 = 2 323,33 €

18 900

- Pour Excideuil 4 879 x 9 900 = 2 555,67 €

18 900

P.V.R. 4 879 = 0,25 € le m2

18 900

- Conformément à l’accord intervenu entre les maîtres d’ouvrages, les propriétaires terriens s’acquitteront des sommes dont ils sont redevables auprès des comptables concernés à raison de

- 0,78 € par mètre carré pour le réseau d’eau potable

- 0,25 € par mètre carré pour le la voie

- DECIDE que les montants dus par mètre carré de terrain sont indexés en fonction de l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE lors de l’établissement des titres de recettes émis après la délivrance des autorisations d’occuper le sol qui en constituent le fait générateur ou lors de l’établissement des conventions visées à l’article L 332-11-2 du code de l’urbanisme

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cet objet.

DELIBERATION N° 8 / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER / DROIT DE PREMPTION / LE COMBILLOU

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de ce qu’il a reçu une Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) en date du 30 Mars 2011, d’un bien compris dans une Zone d’Aménagement Différé (Z.A.D.), article L 212.1 et suivants du Code de l’urbanisme, provenant de SCP LATOUR VALEGEAS et PELISSON, notaires à Savignac les Eglises.

La parcelle concernée Section B numéro 413 située au « Combillou » appartient à Mme. SERES Marie- Antoinette née BARDET, domiciliée 10 rue Walter Poupot 33140 VILLENAVE d’ORNON. La parcelle B 413 (ancienne B 224p) d’une contenance de 4 372 m² est inclue dans la Zone d’Aménagement Différé (Z.A.D.) Las Gertas-Le Combillou, créée par arrêté préfectoral n° 021602 en date du 13 SEPTEMBRE 2002, destinée à la création d’un lotissement à usage d’habitation.

La commune de Saint Martial d’Albarède est désignée comme titulaire du droit de préemption de cette zone. Suite à la vente envisagée, la commune doit se prononcer sur le droit de préemption. Entendu l’exposé, le Conseil délibérant,

- Décide de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle B 413 inclue dans la ZAD Las Gertas-Le Combillou.

CONCESSION CIMETIERE

Monsieur le Maire évoque au Conseil Municipal que la délibération instaurant les tarifs des concessions au cimetière a été prise le 28 novembre 2001, qu’il y a lieu de revoir les tarifs et les conditions de vente des concessions. De plus, la création d’un columbarium a été votée au budget, il y a lieu de fixer les tarifs à appliquer. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de réfléchir à la tarification et à la mise en place d’un règlement intérieur pour le cimetière.

QUESTIONS DIVERSES

PLATEAUX RALENTISSEURS / OPERATION LOCALE DE SECURITE

Monsieur le Maire informe le Conseil, que dans le cadre des opérations locales de sécurité sur la RD 705, les travaux concernant l’aménagement de sécurité de la traverse du bourg, plateaux ralentisseurs, seront financés à 40 % par le Conseil Général.

Par ailleurs, une demande a été faite pour obtenir les amendes de police.Commune de St Martial d’Albarède - Session 22 Avril 2011. Feuillet n° 6 Membres présents : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. REBEYROL. NARDOU. GUEDEC. SEMENY.

SALLE DES FETES

Yannick GUEDEC suggère l'idée de réaménager la scène de la salle des fêtes, avec des vestiaires, et de revoir L’emplacement du bar.

Mr le Maire demande à la commission travaux d'étudier les possibilités.

PROBLEME ALIMENTATION EAU POTABLE / LE BOST NOIR

Patricia REBEYROL signale les problèmes de pression au lieu dit "Bost noir". Monsieur le Maire va prendre contacte avec M. BOSSAVY, Président du S.I.A.E. P.E.

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 30.

DELIBERATION N°1) TRAVAUX MAIRIE SALLE DES FETES / AVENANT MICHEL DELIBERATION N°2) DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2011 DELIBERATION N° 3 ) EXTENSION RESEAU ASSAINISSEMENT COLLECTIF 6ème TRANCHE / CHOIX ENTREPRISE DELIBERATION N°4) FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2011 DELIBERATION N°5) PRESENTATION ET VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2011 (communal et assainissement) DELIBERATION N°6) EXTENTION RESEAU ASSAINISSEMENT 6 ème Tranche / EMPRUNT CAISSE EPARGNE DELIBERATION N°7) P.V.R. LE PRUNIER

DELIBERATION N°8) DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER / DROIT DE PREMPTION / LE COMBILLOU

Liste des membres présents : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. REBEYROL. NARDOU. GUEDEC. SEMENY.

Noms Signatures

DUPUY Michel

LEYMARIE Yveline

CIPIERRE Francis

REBEYROL Patricia

MICHAUD Magali ABSENTE

JOVET Anne P.P.

NARDOU Alain

JAMET Didier ABSENT

GUEDEC Yannick

SEMENY Marie-Caroline