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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+05+juin+2026?t=1781633606
Déliberation - deliberations cm 05 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Arches.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 05 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
onaù contrôle.
de
l'A Département
VOSGES
Arrondissement
EPINAL
Canton
EPINAL
1
En
exercice
:
19
Présents
:
17
Votants
:
18
Date
de
convocation
:
28/05/2026
Délibération IN°2026-29
Objet :
FINANCES
Tarifs
Publicité
Calendrier
Encart
2026
Pour
extrait certifié
conforme
Délibération
exécutoire
le
Transmis
à la Préfecture
des
Vosges
le
DE
42
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
de
ARCHES
L’an
deux
mille
vingt-six,
le cinq juin
à dix-huit
heures,
le CONSEIL
MUNICIPAL
s’est
réuni
à
la Mairie
de
ARCHES
Vosges
en
séance
ordinaire,
légalement
convoqué
sous
la présidence
de
David
PERRIN
Maire.
La
séance
était
publique.
Etaient présents formant
la majorité
des
Membres
en
exercice
:
M.
PERRIN
David,
Maire
M.
THIRIAT
Jean-Claude,
1°
Adjoint
—-
Mme
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie,
2°
Adjointe
-,
Mme
FLOHR
MORIN
Armelle,
4°
Adjointe
-
M.
CLAUDE
Frédéric,
5°
Adjoint
Mmes
et
Mrs,
GEROME
Nadine,
ALEXANDRE
Danièle,
LEDUC
Julien,
BRACONNIER
Samuel,
KONTER
Priscillia,
CORET
Kelly,
PFEIFFER
Nicolas,
BONATO
Astrid,
ROUX-MARCHAND
Thomas,
FOURNIER
Sébastien,
BERNARD
Charlyne,
DA
SILVA
Christopher
Conseillers
Municipaux. Excusés
donnant
pouvoir
: M.
RACINE
Jean,
3°
Adjoint
à M.
THIRFAT
Jean-Claude
Excusé
sans
pouvoir
: GERARDIN
Angélique
Mme
ALEXANDRE
Danièle
est élue
Secrétaire
de séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
-—
Monsieur
Frédéric
CLAUDE
Sème
Adjoint
présente
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal,
le concept
du
calendrier
2026.
À
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
VOTE
pour
le
calendrier
2026
de
la
commune,
le
tarif unitaire
de
l’encart
publicitaire
à 90,00
€
Le
Maire,
David
PERRIN-.
David
PERRIN
2026.06.98
10:02:32
+0200
A
Ref.11152565-16821734-1-D
ET
Signature
numérique
le Maire
David
PERRIN 43
Département
VOSGES
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
EPINAL
de
la
Ville
de
ARCHES
Canton
EPINAL
1
L'an
deux
mille
vingt-six,
le cinq juin
à dix-huit
heures,
le CONSEIL
MUNICIPAL
s’est
réuni
à
En
exercice
:
19
la
Mairie
de
ARCHES
Vosges
en
séance
ordinaire,
légalement
convoqué
sous
la
présidence
de
David
Présents
:
17
PERRIN
Maire.
Votants
:
18
La
séance
était
publique.
Etaient présents formant
la majorité
des
Membres
en
exercice
:
Date
de
convocation
:
.
|
28/05/2026
M.
PERRIN
David,
Maire
M.
THIRIAT
Jean-Claude,
1°
Adjoint
-
Mme
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie,
2°
Adjointe
-,
Mme
FLOHR
MORIN
Armelle,
4°
Adjointe
- M.
CLAUDE
Frédéric,
5°
Adjoint
Mmes
et Mrs,
GEROME
Nadine,
ALEXANDRE
Danièle,
LEDUC
Julien,
BRACONNIER
Samuel,
KONTER
Priscillia,
CORET
Kelly,
PFEIFFER
Nicolas,
BONATO
Astrid,
ROUX-MARCHAND
Délibération
Thomas,
FOURNIER
Sébastien,
BERNARD
Charlyne,
DA
SILVA
Christopher
Conseillers
N°2026-30
Municipaux. Excusés
donnant
pouvoir
: M.
RACINE
Jean,
3° Adjoint
à M.
THIREAT
Jean-Claude
Excusé
sans
pouvoir
: GERARDIN
Angélique
Mme
ALEXANDRE
Danièle
est élue
Secrétaire
de
séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
—
Objet
:
Monsieur
le Maire
présente
à l’ensemble
du
Conseil
Municipal,
le tarif des
repas
FINANCES
refacturés
à notre
prestataire
comme
suit
:
.
RESTAURATION
SCOLAIRE
Tarifs
Repas
enfant.
4,20
€
Restauration
Repas
adulte
inner
4,50
€
scolaire
À
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
VOTE
pour
la restauration
scolaire
de
la commune,
le tarif des repas
comme
cités
ci-dessus
Pour extrait certifié
conforme
Le
Maire,
Délibération exécutoire
le
:
Transmis
à Ja Préfecture
des
Vosges
David
PERRIN-.
le
David
PERRIN
2026.06.08
10:03:07
+0200
Ë
Ref:11152589-16821778-1-D
rer
Signature
numérique
le
Maire
LA
David
PERRIN Département
VOSGES
Arrondissement
EPINAL
Canton
EPINAL
1
En
exercice
:
19
Présents
:
17
Votants
:
18
Date
de
convocation
:
28/05/2026
Délibération IN°2026-31
|
Objet
:
FINANCES
Ajustement
de
la
provision
pour
dépréciation
des
créances
douteuses
44
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
de
ARCHES
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le cinq
juin
à dix-huit
heures,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
ARCHES
Vosges
en
séance
ordinaire,
légalement
convoqué
sous
la
présidence
de
David
PERRIN
Maire.
La
séance
était
publique.
Etaient présents formant
la majorité
des Membres
en
exercice
:
M.
PERRIN
David,
Maire
M.
THIRIAT
Jean-Claude,
1°
Adjoint
-
Mme
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie,
2°
Adjointe
-,
Mme
FLOHR
MORIN
Armelle,
4°
Adjointe
-
M.
CLAUDE
Frédéric,
5°
Adjoint
Mmes
et
Mrs,
GEROME
Nadine,
ALEXANDRE
Danièle,
LEDUC
Julien,
BRACONNIER
Samuel,
KONTER
Priscillia,
CORET
Kelly,
PFEIFFER
Nicolas,
BONATO
Astrid,
ROUX-MARCHAND
Thomas,
FOURNIER
Sébastien,
BERNARD
Charlyne,
DA
SILVA
Christopher
Conseillers
Municipaux. Excusés
donnant
pouvoir
:M.
RACINE
Jean,
3°
Adjoint
à M.
THIRIAT
Jean-Claude
Excusé
sans
pouvoir
:GERARDIN
Angélique
Mme
ALEXANDRE
Danièle
est élue
Secrétaire
de
séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
—
La
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
et
son
champ
d’application
est
précisé
par
l’article
R.2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Par
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
rend
nécessaire
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
Îl
est
d’ailleurs
précisé
qu’une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
assemblée
délibérante
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à recouvrer
est
compromis,
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
à hauteur
du
risque
d’irrécouvrabilité,
estimé
à
partir
d’informations
communiquées
par
le
comptable.
D'un
point
de
vue
pratique,
le
comptable
et
l’ordonnateur
ont
échangé
leurs
informations
sur
les
perspectives
de
recouvrement
des
créances.
L'inscription
des
crédits
budgétaires,
puis
les
écritures
de
dotations
aux
provisions,
ne
vous
sont
donc
proposées
qu’après
concertation
et
accord.
Dès
lors
qu’il
existe,
pour
certaines
créances,
des
indices
de
difficulté
de
recouvrement
(compte
tenu
notamment
de
la
situation
financière
du
débiteur
ou
d’une
contestation
sérieuse),
la
créance
doit
être
considérée
comme
douteuse.
Dès
lors,
il
convient
d'être
prudent
en
constatant
une
provision,
car
la
valeur
des
titres
de
recette
pris
en
charge
dans
la
comptabilité
de
la
commune
peut
s'avérer
supérieure
à celle
effectivement
recouvrée
et
générer
une
charge
latente.
Le
mécanisme
comptable
de
provision
permet
d'appréhender
cette
incertitude,
en
fonction
de
la
nature
et
de
l’intensité
du
risque.
La
comptabilisation
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
(ou
dépréciations)
repose
sur
des
écritures
semi-
budgétaires
(droit
commun)
par
utilisation
en
dépenses
du
compte
681
« Dotations
aux
provisions
/ dépréciations
des
actifs
circulants
».
La
méthode
proposée
s’appuie
sur
l’ancienneté
de
la
créance
comme
premier
indice
des
difficultés
pouvant
affecter
son
recouvrement,
Des
taux
forfaitaires
de
dépréciation
seront
alors
appliqués
de
la
manière
suivante
:
Exercice
de
prise
en
charge
|
Taux
de
dépréciation
de
la créance 00% 15 15 15
-Surendettement
N-2 N-3
Antérieur
Concernant
l’année
2025,
le
calcul
du
stock
de
provisions
à constituer
est
le
suivant
:
Créances
restant
à
recouvrer
Application
mode
de
calcul
Exercice
Montant
total | Taux
Montant
du
dépréciation
stock
de
provisions
à
constituer
RJ-LJ-
100
%
0
Surendettement 2024
529.20]
15%
79.38
ü
Antérieurs
15%
Ô
Provision
à
79.38
constituer Provision
déjà
416.00
constituée Provision
à
ajuster
sur
2026
-336.62
Le
montant
des
provisions
déjà
constituées
sur
l’exercice
2025
est
de
416.00
€,
il convient
donc
de
reprendre
une
partie
de
cette
provision
à hauteur
de
336
62€. À
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Article
1
:Retient
pour
le
calcul
aux
dotations
des
provisions
aux
créances
douteuses
à compter
de
l'exercice
2026,
la
méthode
prenant
en
compte
Pancienneté
de
la
créance
avec
des
taux
forfaitaires
de
dépréciation
tels
que
détaillés
ci-dessus
;
Article
2
:prévoit
une
reprise
de
la
provision
pour
336.62
€
au
compte
781
chapitre
78
;
Article
3
:S'engage
à actualiser
annuellement
le
calcul
et
à inscrire
au
budget
de
la
commune
cette
provision
pour
les
prochains
exercices.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Délibération
exécutoire
le
,
Transmis
à la
Préfecture
des
Vosges
David
PERRIN-.
le
David
PERRIN
2026.06.08
10:03:24
+0200
Ref:11152596-16821785-1-D Signature
numérique
le Maire
David
PERRIN Département
VOSGES
Arrondissement
EPINAL
Canton
EPINAL
1
En
exercice
:
19
Présents :
17
Votants
:
18
Date
de
convocation
:
28/05/2026
Délibération N°2026-32
Objet
:
DIVERS
SPL
XDEMAT
Rapport
de
gestion
2024
du
Conseil
d’administration
46
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
de
ARCHES
L'an
deux
mille
vingt-six,
le cinq
juin
à dix-huit
heures,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
ARCHÉS
Vosges
en
séance
ordinaire,
légalement
convoqué
sous
la
présidence
de
David
PERRIN
Maire.
La
séance
était
publique.
Etaient présents formant
la majorité
des
Membres
en
exercice
:
M.
PERRIN
David,
Maire
M.
THIRIAT
Jean-Claude,
1°
Adjoint
-
Mme
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie,
2°
Adjointe
+,
Mme
FLOHR
MORIN
Armelle,
4°
Adjointe
-
M.
CLAUDE
Frédéric,
5°
Adjoint
Mmes
et
Mrs,
GEROME
Nadine,
ALEXANDRE
Danièle,
LEDUC
Julien,
BRACONNIER
Samuel,
KONTER
Priscillia,
CORET
Kelly,
PFEIFFER
Nicolas,
BONATO
Astrid,
ROUX-MARCHAND
Thomas,
FOURNIER
Sébastien,
BERNARD
Charlyne,
DA
SILVA
Christopher
Conseillers
Municipaux. Excusés
donnant
pouvoir
:M.
RACINE
Jean,
3°
Adjoint
à M.
FHIRIAT
Jean-Claude
Excusé
sans
pouvoir
:GERARDIN
Angélique
Mme
ALEXANDRE
Danièle
est élue
Secrétaire
de
séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
—
Par
délibération
du
19/09/2019,
notre
Conseil
a décidé
de
devenir
actionnaire
de
la
société
SPL-Xdemat
créée
en
février
2012
par
les
Départements
des
Ardennes,
de
1’ Aube
et
de
la
Marne,
afin
de
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
mis
à
disposition
comme
Xmarchés,
Xactes,
Xelec,
Xparaph,
Xconvoc.…..
À
présent,
il
convient
d'examiner
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d’administration
de
la
société. Par
décisions
du
25
mars
2025,
le
Conseil
d’administration
de
la
société
a
approuvé
les
termes
de
son
rapport
de
gestion
sur
les
opérations
de
Pexercice
clos
le
31
décembre
2024
et
donc
l’activité
de
SPL-Xdemat
au
cours
de
sa
treizième
année
d’existence,
en
vue
de
sa
présentation
à l’Assemblée
générale.
Cette
dernière,
réunie
le
24
juin
dernier,
a été
informée
des
conclusions
de
ce
rapport
et
a
approuvé
à l’unanimité
les
comptes
annuels
de
l’année
2024
et
les
opérations
traduites
dans
ces
comptes,
après
avoir
entendu
le
commissaire
aux
comptes
qui
n’a
formulé
aucune
remarque.
En
application
des
articles
L.
1524-5
et
L.
1531-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
convient
que
l’assemblée
délibérante
de
chaque
actionnaire
examine
à son
tour
Le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d’administration.
Cet
examen
s'inscrit
également
dans
l’organisation
mise
en
place
par
la
société
SPL-
Xdemat
pour
permettre
aux
actionnaires
d’exercer
sur
elle,
collectivement
(en
particulier
en
assemblée
spéciale)
et
individuellement,
un
contrôle
similaire
à celui
qu’ils
exercent
sur
leurs
propres
services,
appelé
contrôle
analogue,
constituant
l’un
des
principes
fondateurs
des
SPL.
Le
rapport
de
gestion,
présenté
ce
jour,
fait
apparaître
:
-
un
nombre
d’actionnaires
toujours
croissant
(3
340
au
31
décembre
2024),
-
un
chiffre
d’affaires
de
1 482
722
€, un
résul
065
€,
affecté
en
totalité
au
poste
«
autres
réserves
»,
porté
à
1 677
465
€.
Ce
résultat,
qui
s’inscrit
dans
la
continuité
des
résultats
obtenus
depuis
2020,
s'explique
par
la
progression
constante
du
nombre
de
collectivités
actionnaires
de
la
société
et
de
leur
utilisation
pérenne
des
outils
de
dématérialisation
de
la
SPL
depuis
la
crise
sanitaire
aïnsi
que
par
la
poursuite
des
effets
de
la
nouvelle
organisation
pour
la
gestion
de
l'assistance
et
désormais
des
développements
mais
également
par
la
rémunération
plus
conséquente
de
placements
bancaires.
Après
examen,
je
prie
le
Conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
rapport
écrit,
conformément
à
l’article
L.
1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
me
donner
acte
de
cette
communication.
A
l’unanimité
des
Membres
présents
et représentés,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
en
ses
articles
L.
1524-5
et L.
1531-1,
Vu
les
statuts
et
le pacte
d’actionnaires
de
la
société
SPL-Xdemat,
Vu
le rapport
de
gestion
du
Conseil
d’administration,
DECIDE
d’approuver
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d’administration,
figurant
en
annexe,
et
de
donner
acte
à M.
le
Maire
de
cette
communication.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
Délibération
exécutoire
le
:
?
Transmis
à la
Préfecture
des
Vosges
David
PERRIN-.
le
David
PERRIN
2026.06.08
10:03:40
+0200
Ref:11152597-16821786-1-D Signature
numérique
le Maire
David
PERRIN Département
VOSGES
Arrondissement
EPINAL
Canton
EPINAL
1
En
exercice
:
19
Présents
:
18
Votants
:
17
Date
de
convocation
:
28/05/2026
Délibération N°2026-33
Objet
:
JURY
ASSISES
Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
Pour extrait certifié conforme Détibération
exécutoire
le
Transmis
à fa Préfecture
des
Vosges
le
48
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
de
ARCHES
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
juin
à
dix-huit
heures,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
ARCHES
Vosges
en
séance
ordinaire,
légalement
convoqué
sous
la
présidence
de
David
PERRIN
Maire.
La
séance
était
publique.
Etaient présents formant
la majorité
des
Membres
en
exercice
:
M.
PERRIN
David,
Maire
M.
THIRIAT
Jean-Claude,
1°
Adjoint
-
Mme
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie,
2°
Adjointe
+,
Mme
FLOHR
MORIN
Armelle,
4°
Adjointe
—
M.
CLAUDE
Frédéric,
5°
Adjoint
Mmes
et
Mrs,
GEROME
Nadine,
ALEXANDRE
Danièle,
LEDUC
Julien,
BRACONNIER
Samuel,
KONTER
Priscillia,
CORET
Kelly,
PFEIFFER
Nicolas,
BONATO
Astrid,
ROUX-MARCHAND
Thomas,
FOURNIER
Sébastien,
BERNARD
Charlyne,
DA
SILVA
Christopher
Conseillers
Municipaux. Excusés
donnant
pouvoir
:M.
RACINE
Jean,
3°
Adjoint
à M.
THIRIAT
Jean-Claude
Excusé
sans
pouvoir
:GERARDIN
Angélique
Mme
ALEXANDRE
Danièle
est élue
Secrétaire
de séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
—
Vu
la
circulaire
du
31
mars
2026,
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal,
des
dispositions
relatives
au
jury
criminel.
La
circulaire
précise
notamment
que
le
Maire
doit
procéder
publiquement
au
tirage
au
sort
d'un
nombre
de
noms
triple
à
celui
fixé
par
l'arrêté
préfectoral
du
31/03/2026,
soit 3 personnes
pour
la Commune.
À
l’unanimité
des
Membres
présents
et représentés,
Le
tirage
au
sort
est
le suivant :
NOM
Prénom
Adresse
Mme
LUIS
(KUNTZ)
Myriam
Esther
Stéphanie M
; FREOUR-VUILLEMIN
Arnauld
Quentin
26
Route
de
REMIREMONT
983
Chemin
de
Rebeaumont
M.
KEMPF
Jean-Noël
Marie
44
Rue
du
Paquis
Le
Maire,
David
PERRIN-.
David
PERRIN
2026.06.08
10:03:58
+0200
É
Ref:11152643-16821864-1-D pignalure
numérique
le
Maire
David
PERRIN Département
VOSGES
Arrondissement
EPINAL
Canton
EPINAL
1
En
exercice
:
19
Présents
:
17
Votants
:
18
Date
de convocation
:
28/05/2026
Délibération N°2026-34
Objet
:
ELECTIONS Élection
de
la
Commission
d’appel
d’offres
rectificative
49
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
de
ARCHES
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
juin
à dix-huit
heures,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
ARCHES
Vosges
en
séance
ordinaire,
légalement
convoqué
sous
la
présidence
de
David
PERRIN
Maire.
La
séance
était
publique.
Etaient présents formant
la majorité
des
Membres
en
exercice
:
M.
PERRIN
David,
Maire
M.
THIRIAT
Jean-Claude,
1°
Adjoint
-
Mme
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie,
2°
Adjointe
-,
Mme
FLOHR
MORIN
Armelle,
4°
Adjointe
-
M.
CLAUDE
Frédéric,
5°
Adjoint
Mmes
et
Mrs,
GEROME
Nadine,
ALEXANDRE
Danièle,
LEDUC
Julien,
BRACONNIER
Samuel,
KONTER
Priscillia,
CORET
Kelly,
PFEIFFER
Nicolas,
BONATO
Astrid,
ROUX-MARCHAND
Thomas,
FOURNIER
Sébastien,
BERNARD
Charlyne,
DA
SILVA
Christopher
Conseillers
Municipaux. Excusés
donnant
pouvoir
:M.
RACINE
Jean,
3°
Adjoint
à M.
THIRIAT
Jean-Claude
Excusé
sans
pouvoir
:GERARDIN
Angélique
Mme
ALEXANDRE
Danièle
est élue
Secrétaire
de
séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
—
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.I414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
la
commission
d'appel
d(offres
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1411-5
du
même
code,
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.I411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prévoyant
que
la
commission
d'appel
d'offres
d'une
commune
de
moins
de
3 500
habitants
doit
comporter,
en plus
du Maire,
3 membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
à
la
représentation
proportionnelle
au plus fort reste,
Considérant
qu'il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires,
Vu
la délibération
2026_22
du
2 avril 2026
entachée
d'illégalité.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
conseil
municipal
décide
de
procéder,
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à
l'élection
des
membres
devant
composer
la
commission
d'appel
d'offres
à
caractère
permanent.
M.
le
maire
PERRIN
David :
président
de
la
Commission
M.
Mmes.
FLOHR
MORIN
Armelle,
THIRIAT
Jean-Claude,
LEDUC
Julien,
membres
titulaires
M.
Mmes.
CLAUDE
Frédéric,
GÉRÔME
Nadine,
LAMBERT-SCHAL
Marie-Élodie,
membres
suppléants
Il est
ensuite
procédé
au
vote
ainsi
qu'au
dépouillement
:
Premier
tour
de
scrutin
: Nombre
de
votants
:
Nombre
de
suffrages
déciarés
nuls
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
: …
Majorité
absolue
:
A
obtenu
:
Liste
proposée
: 18
(dix-huit)
voix
La
liste
proposée,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
la
commission
d'appel
d'offres
:
M.
le
maire
PERRIN
David :
président
de
la
Commission
M.
Mmes.
FLOHR
MORIN
Armelle,
THIRIAT
Jean-Claude,
LEDUC
Julien,
membres
titulaires
M.
Mmes.
CLAUDE
Frédéric,
GÉRÔME
Nadine,
LAMBERT-SCHAL
Marie-Élodie,
membres
suppléants,
pour
faire
partie
de
la
commission
d'appel
d'offres
à
caractère
permanent.
ANNULE
ET
REMPLACE
la
délibération
2026_22
du
2
avril
2026
nes
Le Maire,
CU
,
Transmis
à la
Préfecture
des
Vosges
David
PERRIN-.
le
David
PERRIN
2026.06.08
10:04:14
+0200
S
Ret:11152687-16821925-1-D
C2?"
Signature
numérique
le
Maire
AT
David
PERRIN Département
VOSGES
Arrondissement
EPINAL
Canton
EPINAL
1
En
exercice
:
19
Présents
:
17
Votants
:
18
Date
de
convocation
:
28/05/2026
Délibération N°2026-35
Qbiet
:
FORÊT
Renouvellement
de
certification
PEFC
51
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
de
ARCHES
L'an
deux
mille
vingt-six,
le cinq
juin
à dix-huit
heures,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
ARCHES
Vosges
en
séance
ordinaire,
légalement
convoqué
sous
la
présidence
de
David
PERRIN
Maire.
La
séance
était
publique.
Etaient présents formant
la majorité
des
Membres
en
exercice
:
M.
PERRIN
David,
Maire
M.
THIRIAT
Jean-Claude,
1°
Adjoint
-
Mme
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie,
2°
Adjointe
-,
Mme
FLOHR
MORIN
Armelle,
4°
Adjointe
-
M.
CLAUDE
Frédéric,
5°
Adjoint
Mmes
et
Mrs,
GEROME
Nadine,
ALEXANDRE
Danièle,
LEDUC
Julien,
BRACONNIER
Samuel,
KONTER
Priscillia,
CORET
Kelly,
PFEIFFER
Nicolas,
BONATO
Astrid,
ROUX-MARCHAND
Thomas,
FOURNIER
Sébastien,
BERNARD
Charlyne,
DA
SILVA
Christopher
Conseillers
Municipaux. Excusés
donnant
pouvoir
:M.
RACINE
Jean,
3°
Adjoint
à M.
THIRIAT
Jean-Claude
Excusé
sans
pouvoir
:GERARDIN
Angélique
Mme
ALEXANDRE
Danièle
est élue
Secrétaire
de
séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
—
Vu
la
délibération
du
21
décembre
2010
relative
à
l'adhésion
de
la
Commune
à
la
certification
PEFC,
Vu
la
délibération
du
17
décembre
2015
relative
au
renouvellement
de
l'adhésion
de
la
Commune
à
la
certification
PEFC,
Vu
la
délibération
du
25
février
2021
relative
au
renouvellement
de
l'adhésion
de
la
Commune
à
la
certification
PEFC,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
la
nécessité
pour
la
Commune
de
renouveler
son
engagement
au
processus
de
certification
PEFC
afin
d'apporter
de
:
-
Valoriser
les
bois
de
la
commune
lors
des
ventes
;
- _
Accéder
aux
aides
publiques
en
lien
avec
la
forêt
;
-__
Bénéficier
d’une
meilleure
visibilité
de
la
bonne
gestion
mise
en
œuvre
en
forêt
;
-
Participer
à
une
démarche
de
filière
en
permettant
à
nos
entreprises
locales
d'être
plus
compéltitives.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
de
RENOUVELER
son
engagement
dans
la
certification
de
gestion
durable
des
forêts
PEFC
pour
une
durée
illimitée,
pour
l'ensemble
des
surfaces
forestières
que
la
commune
de
Arches
possède
dans
la
région
Grand
Est.
DECIDE
de
S'ENGAGER
à
donner
le
détail
des
surfaces
forestières
de
la
commune
:
celles
sous
aménagement
forestier
et
celles
hors
aménagement
le
cas
échéant.
Pour
ces
dernières,
la
commune
s'engage
à
déclarer
aux
autorités
compétentes
(DDT)
toute
coupe
réalisée
sur
celles-ci.
En
tout
état
de
cause,
la
commune
s'engage
à
respecter
l’article
R124.2
du
code
forestier.
Total
de
surface
à
déclarer
:509.18
ha
sous
aménagement
De
respecter
les
règles
de
gestion
forestière
durable
en
vigueur
et
de
les
faire
respecter
à
toute
personne
intervenant
dans
la
forêt. Pour
extrait certifié
conforme
Délibération
exécutoire
le
Transmis
à ta Préfecture
des Vosges
le
la
démarche
PEFC
s'inscrit
dans
un
processus
d'amélioration
continue
et
qu'en
conséquence
les
règles
de
la
gestion
forestière
durable
sur
lesquelles
nous
nous
sommes
engagés
pourront
être
modifiées.
Une
fois
informé
de
ces
éventuels
changements,
nous
aurons
le
choix
de
poursuivre
notre
engagement,
ou
de
résilier
notre
adhésion
par
courrier
adressé
à
PEFC
Grand
Est.
D'ACCEPTER
les
visites
de
contrôle
en
forêt
par
PEFC
Grand
Est
et
l'autorise
à
titre
confidentiel
à
consulter
tous
les
documents,
que
nous
conservons
à
minima
pendant
5
ans,
permettant
de
justifier
le
respect
des
règles
de
la
gestion
forestière
durable
en
vigueur.
DE
METTRE
en
place
les
actions
correctives
qui
me
seront
demandées
par
PEFC
Grand
Est
en
cas
de
pratiques
forestières
non
conformes
sous
peine
d'exclusion
du
système
de
certification
PEFC
D'ACCEPTER
que
cette
participation
au
système
PEFC
soit
rendue
publique DE
RESPECTER
les
règles
d'utilisation
du
logo
PEFC
en
cas
d'usage
de
celui-ci. DE
S’ACQUITTER
de
la
contribution
financière
auprès
de
PEFC
Grand
Est. D'INFORMER
PEFC
Grand
Est
dans
un
délai
de
6
mois
et
fournir
les
justificatifs
nécessaires
en
cas
de
modification
des
surfaces
forestières
de
la
commune.
DE
DESIGNER
le
Maire
pour
accomplir
les
formalités
nécessaires
et
signer
les
documents
nécessaires
à
cet
engagement.
Le
Maire,
David
PERRIN-.
David
PERRIN
2026.06.08
10:04:27
+0200
Ref:11152738-16821984-1-D Signature
numérique
le Maire
David
PERRIN Département
VOSGES
Arrondissement
EPINAL
Canton
EPINAL
1
En
exercice
:
19
Présents
:
17
Votants:
18
Date
de
convocation
:
28/05/2026
Délibération IN°2026-36
Qbiet
:
FINANCES
Vente
de
terrains
AB
196
Pour extrait certifié
conforme
Délibération
exécutoire
le
Transmis
à la Préfecture
des
Vosges
le
53
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
de
ARCHES
L’an
deux
mille
vingt-six,
le cinq
juin
à dix-huit
heures,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
ARCHES
Vosges
en
séance
ordinaire,
légalement
convoqué
sous
la
présidence
de
David
PERRIN
Maire.
La
séance
était
publique.
Etaient présents formant
la majorité
des
Membres
en
exercice
:
M.
PERRIN
David,
Maire
M.
THIRIAT
Jean-Claude,
1°
Adjoint
-
Mme
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie,
2°
Adjointe
-,
Mme
FLOHR
MORIN
Armelle,
4°
Adjointe
-
M.
CLAUDE
Frédéric,
5°
Adjoint
Mmes
et
Mrs,
GEROME
Nadine,
ALEXANDRE
Danièle,
LEDUC
Julien,
BRACONNIER
Samuel,
KONTER
Priscillia,y
CORET
Kelly,
PFEIFFER
Nicolas,
BONATO
Astrid,
ROUX-MARCHAND
Thomas,
FOURNIER
Sébastien,
BERNARD
Charlyne,
DA
SILVA
Christopher
Conseillers
Municipaux. Excusés
donnant
pouvoir
:M.
RACINE
Jean,
3°
Adjoint
à M.
THIRIAT
Jean-Claude
Excusé
sans
pouvoir
:GERARDIN
Angélique
Mme
ALEXANDRE
Danièle
est élue
Secrétaire
de séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
—
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
souhait
de
Madame
Anaïs
WALONISLOW,
domiciliée
468
rue
des
Savrons
88380
Archettes
d'acquérir
la
parcelle
suivante :
-
AB
196
sises
lieu-dit
La
Chenau
Ouest
superficie
totale
: 1352
m2
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
de
vendre
les
parcelles
précitées
à
Madame
Anaïs
WALONISLOW
au
prix
de
432.64
€
DIT
que
les
frais
inhérents
à
cette
acquisition
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
notariés
à
intervenir.
Le
Maire,
David
PERRIN-.
David
PERRIN
2026.06.08
10:04:44
+0200
L
Ref:11152740-16821986-1-D sigraure
numérique
te
Maire
AT
David
PERRIN Département
VOSGES
Arrondissement
EPINAL
Canton
EPINAL
1
En
exercice
:
19
Présents
:
17
Votants
:
18
Date
de
convocation
:
28/05/2026
Délibération N°2026-37
Objet
:
FINANCES
Achat
de
terrains
AD
425
54
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
de
ARCHES
L'an
deux
mille
vingt-six,
le cinq
juin
à dix-huit
heures,
ls
CONSEIL
MUNICIPAL
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
ARCHES
Vosges
en
séance
ordinaire,
légalement
convoqué
sous
la
présidence
de
David
PERRIN
Maire.
La
séance
était
publique.
Etaïent présents formant
la majorité
des Membres
en
exercice
:
M.
PERRIN
David,
Maire
M.
THIRIAT
Jean-Claude,
1°
Adjoint
—-
Mme
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie,
2°
Adjointe
-,
Mme
FLOHR
MORIN
Armelle,
4°
Adjointe
-
M.
CLAUDE
Frédéric,
5°
Adjoint
Mimes
et
Mrs,
GEROME
Nadine,
ALEXANDRE
Danièle,
LEDUC
Julien,
BRACONNIER
Samuel,
KONTER
Priscillia,
CORET
Kelly,
PFEIFFER
Nicolas,
BONATO
Astrid,
ROUX-MARCHAND
Thomas,
FOURNIER
Sébastien,
BERNARD
Charlyne,
DA
SILVA
Christopher
Conseillers
Municipaux. Excusés
donnant
pouvoir
: M.
RACINE
Jean,
3°
Adjoint
à M.
THIRIAT
Jean-Claude
Excusé
sans
pouvoir
: GERARDIN
Angélique
Mme
ALEXANDRE
Danièle
est élue
Secrétaire
de
séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2121-29
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2241-1
modifié
par
l'ordonnance
n°2006-460
du
21
avril
2006
art.
3
VII
(Le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
sur
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune)
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
article
L3221-1
(L'avis
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat
sur
les
projets
de
cessions
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
poursuivis
par
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics
est
donné
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L.
2241-1,
L.
3213-2,
L.
4221-4,
L.
5211-87
et
L.
5722-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Fédération
MS
des
Vosges
siégeant
5
rue
Roland
Thiery
à
Épinal,
propose
de
vendre
le
terrain
sis
à
Arches,
cadastré
AD
425,
I! invite
le
Conseil
à
se
prononcer
sur cette
opération
immobilière.
A
l’unanimité
des
Membres
présents
et
représentés,
DONNE
SON
ACCORD
de
principe
sur
l'acquisition
du
terrain
sis
à Arches
cadastré
AD
425.
FIXE
les
conditions
d'acquisition
suivantes
:
-
Prix
de
186
m2
* 11
€ soit 2046.00
€
-
Frais
de
Notaire
et
de
bornage
à
la
charge
de
la
collectivité. Pour extrait certifié conforme Délibération
exécutoire
Le
Transmis
à la Préfecture
des
Vosges
le
Mäaite
à signer toute
pièce
administrative
rattachée
à cet
achat
avec
Maître
HENRY
étude
domiciliée
rue
de
la
garde
de
Dieu
88380
Arches
David
PERRIN
Le
Maire,
David
PERRIN-.
David
PERRIN
2026.06.08
10:05:00
+0200
Ref:11152742-16821987-1-D Signature
numérique
le Maire Département
VOSGES
Arrondissement
EPINAL
Canton
EPINAL
!
En
exercice
:
19
Présents
:
17
Votants
:
18
Date
de
convocation
:
28/05/2026
Délibération N°2026-38
Objet
:
DIVERS
Approbation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
et du
DICRIM
56
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
de
ARCHES
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq juin
à dix-huit
heures,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
ARCHES
Vosges
en
séance
ordinaire,
légalement
convoqué
sous
la
présidence
de
David
PERRIN
Maire.
La
séance
était
publique.
Etaient présents formant
la majorité
des
Membres
en
exercice
:
M.
PERRIN
David,
Maire
M.
THIRIAT
Jean-Claude,
1°
Adjoint
-
Mme
LAMBERT-SCHAE
Marie-Elodie,
2°
Adjointe
-,
Mme
FLOHR
MORIN
Armelle,
4°
Adjointe
—-
M.
CLAUDE
Frédéric,
5°
Adjoint
Mimes
et
Mrs,
GEROME
Nadine,
ALEXANDRE
Danièle,
LEDUC
Julien,
BRACONNIER
Samuel,
KONTER
Priscillia,
CORET
Kelly,
PFEIFFER
Nicolas,
BONATO
Astrid,
ROUX-MARCHAND
Thomas,
FOURNIER
Sébastien,
BERNARD
Charlyne,
DA
SILVA
Christopher
Conseillers
Municipaux. Excusés
donnant
pouvoir
: M.
RACINE
Jean,
3°
Adjoint
à M.
THIRIAT
Jean-Claude
Excusé
sans
pouvoir
: GERARDIN
Angélique
Mme
ALEXANDRE
Danièle
est élue Secrétaire
de
séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Arches,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
dispositions
relatives
au
Plan
Communal
de
Sauvegarde
;
Vu
le
Code
de
l’environnement,
notamment
les
dispositions
relatives
à
l'information
préventive
des
citoyens
sur les
risques
majeurs
;
Vu
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
;
Vu
le décret
n°
2005-1156
du
13
septembre
2005
relatif au
Plan
Communal
de
Sauvegarde
;
Considérant
que
la
commune
est
exposée
à
différents
risques
majeurs
d'origine
naturelle,
technologique,
sanitaire
ou
climatique
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
les
mesures
nécessaires
à
la
sauvegarde
de
la
population
et
à
l'information
préventive
des
administrés
;
Considérant
que
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
fixe
l'organisation
communale
de
gestion
de
crise
destinée
à
assurer
l'alerte,
l'information,
la
protection
et
le
soutien
des
populations
en
cas
d'événement
majeur
;
Considérant
que
le
Document
d'information
Communal
sur les
Risques
Majeurs
(DICRIM)
a pour
objet
d'informer
la population
sur les
risques
présents
sur le
territoire
communal
ainsi
que
sur les
consignes
de
sécurité
à
appliquer;
Considérant
que
le
PCS
et
le
DICRIM
ont
été
élaborés
afin
de
renforcer
la
préparation
de
la
commune
face
aux
situations
d'urgence
;
A
l’unanimité
des
Membres
présents
et
représentés, Pour extrait certifié conforme Délibération
exécutoire
le
Transmis
à la Préfecture des
Vosges
le
DÉCIDE Article
1
:
Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
de
la commune
de
Arches,
annexé
à
la
présente
délibération,
est approuvé.
Article
2
:
Le
Document
d'Information
Communal
sur
les Risques
Majeurs
(DICRIM),
annexé
à la présente
délibération,
est approuvé.
Article
3
:
Monsieur
le Maire
est autorisé
à mettre
en
œuvre
le PCS
et à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à son
exécution.
Article
4
:
Le
PCS
et le DICRIM
pourront
être
mis
à jour
en
fonction
de
l’évolution
des
risques,
des
moyens
communaux
disponibles
et des
modifications
réglementaires. Article
5 :
Le
DICRIM
sera
mis
à disposition
de
la population
par tout moyen
approprié,
notamment
:
°
consultation
en
mairie
;
°__
publication
sur
le
site
internet
communal
;
+
diffusion
sous
format
papier
ou
numérique
;
+ __ affichage
réglementaire.
Article
6
:
La
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
Vosges
et fera
l’objet
des
mesures
de
publicité
réglementaires.
Le
Maire,
David
PERRIN-.
David
PERRIN
2026.06.08
10:05:14
+0200
Ref.11152932-16822243-1-D Signature
numérique
te Maire
David
PERRIN Département
VOSGES
Arrondissement
EPINAL
Canton
EPINAL
1
En
exercice
:
19
Présents
:
17
Votants
:
18
Date
de
convocation
:
28/05/2026
Délibération N°2026-39
Objet
:
MOTION
Pour
le
maintien
des
activités
de
FIV
au
centre
PMA
d’Épinal
58
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
de
ARCHES
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
juin
à dix-huit
heures,
ls
CONSEIL
MUNICIPAL
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
ARCHES
Vosges
en
séance
ordinaire,
légalement
convoqué
sous
la
présidence
de
David
PERRIN
Maire.
La
séance
était
publique.
Etaient présents formant
la majorité
des Membres
en
exercice
:
M.
PERRIN
David,
Maire
M.
THIRIAT
Jean-Claude,
1°
Adjoint
—-
Mme
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie,
2°
Adjointe
-,
Mme
FLOHR
MORIN
Armelle,
4°
Adjointe
—
M.
CLAUDE
Frédéric,
5°
Adjoint
Mmes
et
Mis,
GEROME
Nadine,
ALEXANDRE
Danièle,
LEDUC
Julien,
BRACONNIER
Samuel,
KONTER
Priscillia,
CORET
Kelly,
PFEIFFER
Nicolas,
BONATO
Astrid,
ROUX-MARCHAND
Thomas,
FOURNIER
Sébastien,
BERNARD
Charlyne,
DA
SILVA
Christopher
Conseillers
Municipaux. Excusés
donnant
pouvoir
: M.
RACINE
Jean,
3°
Adjoint
à M.
THIRIAT
Jean-Claude
Excusé
sans
pouvoir
: GERARDIN
Angélique
Mme
ALEXANDRE
Danièle
est élue
Secrétaire
de
séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le
principe
d'égalité
d'accès
aux
soins
garanti
à
tous
les
citoyens
;
Vu
l'importance
du
maintien
d'une
offre
de
santé
de
proximité
sur
le
territoire
vosgien
;
Considérant
que
l'arrêt
des
activités
de
FIV
à
Épinal
à
compter
de
juin
2026,
implique
la
délocalisation
des
ponctions
et
transferts
vers
Nancy
;
Considérant
que
le
centre
PMA
de
Nancy
affiche
actuellement
un
délai
moyen
d'environ
8
mois,
contre
2
mois
à
Épinal,
et
que
ce
report
entraînerait
un
allongement
significatif
des
délais
de
prise
en
charge
;
Considérant
que,
dans
un
parcours
de
FIV,
le
facteur
temps
est
déterminant
et
que
fout
allongement
des
délais
peut
compromettre
les
chances
de
réussite
;
Considérant
que
cette
décision
générerait
des
contraintes
supplémentaires
en
termes
de
déplacements,
de
coûts
financiers,
d'organisation
professionnelle
et
familiale,
ainsi
qu'une
charge
psychologique
accrue
pour
les
couples
concernés
;
A
l’unanimité
des
Membres
présents
et
représentés,
Exprime
son
opposition
à
l'arrêt
des
activités
de
fécondation
in
vitro
(FIV)
à
Épinal
;
Affirme
son
attachement
à une
offre
de
soins
de
proximité
garantissant
l'égalité
d'accès
aux
soins
sur
le
territoire; és compétente
de
reconsidérer
leur
décision
et
d’étudier
toutes
les
solutions
permettant
le maintien
et la pérennisation
de
l'intégralité
des
activités
de
FIV
à Épinal;
Apporte
son
soutien
aux
couples
et
femmes
concernés
par
cette
décision
ainsi
qu’au
collectif
«
Touche
pas
à ma
FIV
88
».
Pour extrait certifié
conforme
Le Maire,
Délibération
exécutoire
le
:
Transmis
à la Préfecture
des
Vosges
David
PERRIN-.
le
David
PERRIN
2026.06.08
10:05:27
+0200
Ref:11153042-16822436-1-D Signature
numérique
le Maire
David
PERRIN Département
VOSGES
Arrondissement
EPINAL
Canton
EPINAL
1
En
exercice
:
19
Présents :
17
Votants
:
18
Date
de
convocation
:
28/05/2026
Délibération N°2026-40
Obiet
:
FINANCES Location
RDC
Prévoté
Pour extrait certifié
conforme
Délibération
exécutoire
le
Transmis
à la Préfecture
des
Vosges
le
60
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
de
ARCHES
L'an
deux
mille
vingt-six,
le cinq
juin
à dix-huit
heures,
le CONSEIL
MUNICIPAL
s’est
réuni
à
la Mairie
de
ARCHES
Vosges
en
séance
ordinaire,
légalement
convoqué
sous
la présidence
de
David
PERRIN
Maire.
La
séance
était
publique.
Etaient présents formant
la majorité
des Membres
en
exercice
:
M.
PERRIN
David,
Maire
M.
THIRIAT
Jean-Claude,
1°
Adjoint
-
Mme
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie,
2°
Adjointe
-,
Mme
FLOHR
MORIN
Armelle,
4°
Adjointe
— M.
CLAUDE
Frédéric,
5°
Adjoint
Mmes
et Mrs,
GEROME
Nadine,
ALEXANDRE
Danièle,
LEDUC
Julien,
BRACONNIER
Samuel,
KONTER
Priscillia,
CORET
Kelly,
PFEIFFER
Nicolas,
BONATO
Astrid,
ROUX-MARCHAND
Thomas,
FOURNIER
Sébastien,
BERNARD
Charlyne,
DA
SILVA
Christopher
Conseillers
Municipaux. Excusés
donnant
pouvoir
: M.
RACINE
Jean,
3°
Adjoint
à M.
THIRIAT
Jean-Claude
Excusé
sans
pouvoir
: GERARDIN
Angélique
Mme
ALEXANDRE
Danièle
est élue
Secrétaire
de séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
l’unanimité
des
Membres
présents
et
représentés,
DECIDE
de
LOUER
le
jocal
au
Rez
de
chaussée
de
la
Prévoté,
sis
1
rue
de
Hadol
à
Arches
à J’ARDEAR
Grand
Est
à compter
du
17 juin
2026,
FIXE
les
conditions
de
location
suivantes
qui
sont
à la charge
du
locataire
:
+
Bail
commercial
dérogatoire
de
3 ans,
e
Le
Montant
du
loyer
mensuel
est de
500.00
€
e
Indice
de
révision
2025
T4
: 134.62
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le bail
correspondant.
Le
Maire,
David
PERRIN-.
David
PERRIN
2026.06.08
10:05:43
+0200
Ref:11153045-16822439-1-D Signature
numérique
le Maire
David
PERRIN Département
VOSGES
Arrondissement
EPINAL
Canton
EPINAL
1
En
exercice:
19
Présents
:
17
Votants
:
18
Date
de
convocation
:
28/05/2026
Délibération IN°2026-41
Objet
:
DIVERS
Délégation
de
service
de
V'Eclairage
Public
au
SDEV
61
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
de ARCHES
L'an
deux
mille
vingt-six,
le cinq juin
à dix-huit
heures,
le CONSEIL
MUNICIPAL
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
ARCHES
Vosges
en
séance
ordinaire,
légalement
convoqué
sous
la présidence
de
David
PERRIN
Maire.
La
séance
était
publique.
Etaient présents formant
la majorité
des
Membres
en
exercice
:
M.
PERRIN
David,
Maire
M.
THIRIAT
Jean-Claude,
1°
Adjoint
-
Mme
LAMBERT-SCHAE
Marie-Elodie,
2°
Adjointe
-,
Mme
FLOHR
MORIN
Armelle,
4°
Adjointe
— M.
CLAUDE
Frédéric,
5°
Adjoint
Mmes
et
Mrs,
GEROME
Nadine,
ALEXANDRE
Danièle,
LEDUC
Julien,
BRACONNIER
Samuel,
KONTER
Priscillia,
CORET
Kelly,
PFEIFFER
Nicolas,
BONATO
Astrid,
ROUX-MARCHAND
Thomas,
FOURNIER
Sébastien,
BERNARD
Charlyne,
DA
SILVA
Christopher
Conseillers
Municipaux. Excusés
donnant
pouvoir
: M.
RACINE
Jean,
3°
Adjoint
à M.
THIRIAT
Jean-Claude
Excusé
sans
pouvoir
: GERARDIN
Angélique
Mme
ALEXANDRE
Danièle
est élue
Secrétaire
de
séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
courrier
de
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Départemental
d'Electricité
des
Vosges
(S.D.E.V},
invitant
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sUr
:
LE TRANSFERT
AU
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D'ELECTRICITE
DES
VOSGES
DE
LA
COMPETENCE
OPTIONNELLE
« ECLAIRAGE
PUBLIC
»,
INVESTISSEMENT
ET ENTRETIEN,
POUR
LES
ANNEES
2027,
2028,
2029
ET
2030 Vu
les
Statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Electricité
des
Vosges
{SDEV]
approuvés
par
arrêté
préfectoral
n°DCL
BFLI
n°
029/2025
en
date
du
13
mai
2025,
Vu
les
«conditions
techniques,
administratives
et
financières
»
approuvées
par
délibération
du
Comité
du
SDEV
lors
de
la
séance
du
04/12/2025,
Vu
les
participations
financières
aux
projets
d'éclairage
public,
investissement
et
entretien,
votées
par
le
Comité
du
SDEV
lors
des
séances
des
23/03/2022
pour
l'investissement
ef
04/12/2025
pour
l'entretien, À
l’unanimité
des
Membres
présents
et représentés,
DECIDE
DE
TRANSFERER
la
compétence
optionnelle
«
éclairage
public»,
pour
l'INVESTISSEMENT
ET
L'ENTRETIEN,
au
Syndicat
Départemental
d'Electricité
des
Vosges
pour
les
années
2027,
2028,
2029
et
2030,
INDIQUE
que
la
commune
ne
dispose
pas
d'un
contrat
d'entretien
en
Cours. :
:
2:
088-218800118-20260605.202
utoire le
08/06/202:
Transmet
au
Syndicat
un
inventaire
des
points
lumineux
de
la
commune
(nombre,
nature,
puissance)
et
la
cartographie
correspondante,
si elle
existe.
Pour extrait certifié
conforme
Le
Maire
Délibération
exécutoire
le
:
?
Transmis à la Préfecture des Vosges
David
PERRIN-.
le
David
PERRIN
2026.06.08
10:05:59
+0200
Ref:11153103-16822515-1-D Signature
numérique
le Maire
David
PERRIN