Procès Verbal - PV CM 05 juin 2026

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Procès Verbal - PV CM 05 juin 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Liffol-le-Grand. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 juin 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi, 1

PROCES VERBAL

Réunion du Conseil municipal

Vendredi 05 juin 2026

Conseillers en exercice : 19 Présents : 17

Votants : 18

Date de convocation : 01/06/2026

L’an deux mille vingt-six, le vendredi 05 juin à 17h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Cyril VIDOT, Maire.

Etaient présents : M. Cyril VIDOT, Mme Isabelle CARRET-GILLET, M. Gérald AUZEINE, Mme Dominique PERINEL-ROUSSEL, M. Valentin FIORINI, M. Denis COTTENY, M. Jean-Luc LAFROGNE, M. Patrice VAIVRE, Mme Régine BLANDIN, Mme Chantal BOILEAU- HANCE, Mme Roseline HANCE-SEICA, M. José FERNANDES, M. Xavier MARQUELET, Mme Anne-Laure GERARD, Mme Astrid MALIVERNEY, Mme Andréa GOUJON, M. Antonin CHAUDRON formant la majorité des membres en exercice

Absent représenté : M. Olivier BOUTTE donne pouvoir à M. José FERNANDES

Absente excusée : Mme Morgane LEBRUN-THOMAS

Mme Astrid MALIVERNEY a été désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1 – Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 avril 2026

2 – Désignation des délégués du conseil municipal pour l’élection sénatoriale

3 – Tirage au sort des jurés d’assises

4 – Délégation au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges (SDEV) de la compétence optionnelle « éclairage public », investissement et entretien

5 – Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité

6 – Création d’un emploi – modification du tableau des effectifs

7 – Questions diverses

8 - Informations

1 – Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 avril 2026

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 avril 2026 n’appelant aucune remarque, il est adopté à l’unanimité.

2 – Délibération n° 38/2026 – Désignation des délégués du conseil municipal pour l’élection sénatoriale

Conformément aux dispositions du Code électoral, le conseil municipal doit procéder à l’élection de ses délégués pour l’élection des sénateurs qui aura lieu le 27 septembre 2026.

Pour un conseil municipal dont l’effectif légal est de 19 membres, il convient d’élire 5 délégués et 3 suppléants. Il s’agit d’un scrutin de liste, à la proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, conformément à l’article L189 du Code électoral.

Au terme des opérations de vote, consignées dans le procès-verbal d’élection dûment transmis en Préfecture à l’issue de la séance du conseil municipal et annexé à la présente délibération, dont un exemplaire a également été affiché aux portes de la mairie, ont été élus :

1/ Cyril VIDOT,

2/ Isabelle CARRET-GILLET,

3/ Valentin FIORINI,2

4/ Dominique PERINEL-ROUSSEL,

5/ Antonin CHAUDRON,

6/ Anne-Laure GERARD,

7/ Denis COTTENY,

8/ Astrid MALIVERNEY.

3 – Délibération n° 39/2026 – Tirage au sort des jurés d’assises

En vue de dresser la liste préparatoire communale de la liste annuelle des jurés auprès de la Cour d’Assises et conformément aux dispositions du code de procédure pénale et de l’arrêté préfectoral relatif aux jurés d’assises, il convient de procéder publiquement au tirage au sort, à partir de la liste électorale, de six personnes.

Par conséquent, il sera procédé au tirage au sort public, pendant la séance du conseil municipal, à partir de la liste électorale.

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux textes en vigueur, il sera dans l’obligation d’exclure les personnes n’ayant pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année 2026.

En outre, il est rappelé que les citoyens âgés de plus de 70 ans peuvent être dispensés des fonctions de juré mais uniquement après en avoir formulé la demande auprès du Tribunal Judiciaire d’EPINAL, après le tirage au sort.

Les citoyens tirés au sort sont :

N° 861  M. Francis LECLERC

N° 1538  M. Jean VELOTERI

N° 1569  Mme Sophie VINCENT épouse HUSSON

N° 1542  Mme Lucie VIALA

N° 1366  M. Léonard RUELLET

N° 993  Mme Michelle MATHIEU épouse ROBIN

4 – Délibération n° 40/2026 – Délégation au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges (SDEV) de la compétence optionnelle « éclairage public », investissement et entretien

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges (SDEV), invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur le transfert au syndicat départemental d’électricité des Vosges de la compétence optionnelle « éclairage public », investissement et maintenance, pour les années 2027 à 2030.

Pour mémoire, la compétence avait déjà été déléguée précédemment.

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

➢ TRANSFÈRE la compétence optionnelle « éclairage public », pour l’INVESTISSEMENT ET L’ENTRETIEN, au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges pour les années 2027, 2028, 2029 et 2030,

➢ INDIQUE que la commune NE DISPOSE PAS d’un contrat de maintenance, étant donné qu’elle avait déjà confié la compétence au syndicat pour la précédente période.

5 – Délibération n° 41/2026 – Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.3

Il expose également qu’il est nécessaire de prévoir la conclusion d’un contrat à durée déterminée pour la gestion de l’agence postale communale durant la période de recrutement à venir. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer et de la période estivale à venir, il propose au conseil de créer, à compter du 8 juin 2026, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint administratif dont la durée hebdomadaire de service est de 20/35e et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée maximale allant jusqu’au 2 octobre 2026, pour accroissement temporaire d’activité.

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

➢ CRÉE un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint administratif pour effectuer les missions de gestion de l’agence postale communale suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 20/35ème, à compter du 8 juin 2026 pour une durée s’étendant jusqu’au 2 octobre 2026 inclus,

➢ DIT que la rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 368, indice majoré 367, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

➢ DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget 2026.

6 – Délibération n° 42/2026 – Création d’un emploi – modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire précise que par délibération du 14 décembre 2020, un emploi d’adjoint administratif était créé à temps complet 35/35e.

La tragique disparition de l’agent qui occupait cet emploi a rendu nécessaire une réorganisation des services et il importe désormais, compte tenu également des autres changements intervenus (transferts de compétences notamment), de permettre le recrutement pérenne d’un agent en charge de l’agence postale communale.

Afin de ne pas ralentir la procédure, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir créer un emploi d’adjoint administratif à temps non complet 20/35e et de décider que le comité social territorial sera saisi ultérieurement aux fins d’avis sur la suppression de l’emploi à temps complet. Une déclaration de vacance d’emploi sera réalisée au plus vite pour permettre un recrutement à la rentrée.

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

➢ MODIFIE ainsi qu’il suit le tableau des effectifs dès le 8 juin 2026 :

- création d’un emploi d’adjoint administratif à temps non complet 20/35e,

➢ DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent qui sera nommé dans cet emploi seront inscrits au budget communal dès l’exercice budgétaire 2026.

7 – Questions diverses

Néant

8 – Informations4

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire déclare la séance du conseil municipal close à 17h57.

Procès-verbal approuvé et adopté par le conseil municipal, lors de sa séance du 29 juin 2026.

Le Maire Le secrétaire de séance