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Conseil Municipal - acte 20085501 D
Conseil Municipal - acte 00106837 D
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00106837 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Médias, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 09/12/20
Reçu en Préfecture le : 14/12/20
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mardi 8 décembre 2020
D - 2 0 2 0 / 3 8 7
Aujourd'hui 8 décembre 2020, à 14h37,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Marie-Claude NOËL , Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Véronique SEYRAL, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCÉBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, Madame Marie-Claude NOEL présente à partir de 16h05
Excusés :
Madame Emmanuelle AJON, Madame Pascale ROUX, Madame Nathalie DELATTRE Convention d'application financière au titre de l'exercice
budgétaire 2020 de la convention de coopération
pour le cinéma et l'image animée 2018-2020 entre
l'Etat (DRAC Nouvelle Aquitaine), le Centre National
du Cinéma et l'Image Animée, Bordeaux Métropole
et la Ville de Bordeaux. Autorisation. Signature
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis les premières lois de décentralisation, l’Etat, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) et les collectivités territoriales coopèrent afin de développer le secteur du cinéma et de l’audiovisuel dans les territoires.
Cette politique s’est structurée depuis 10 ans autour de conventions de coopération qui couvrent un champ très large : la création, la production, l’exploitation en salles, la diffusion, l’éducation à l’image ainsi que la sauvegarde et la diffusion du patrimoine cinématographique. Les collectivités territoriales sont désormais des partenaires à part entière des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel et de l’image animée.
Cette politique de développement dans le secteur cinématographique et audiovisuel menée avec les collectivités a permis :
- de nourrir la diversité culturelle par la représentation de tous les univers cinématographiques et audiovisuels ;
- d’accroître l’attractivité des territoires en créant des emplois grâce à la structuration d’une filière ;
- de maintenir un parc de salles de cinéma dense, moderne et diversifié ; - de renforcer le lien social, l’esprit critique et de renouveler les publics grâce aux dispositifs d’éducation à l’image ;
- de concourir à l’animation culturelle du territoire à travers des festivals et en sauvegardant le patrimoine cinématographique.
La politique Etat-CNC-Collectivités territoriales a toujours été envisagée par les partenaires dans sa globalité, chaque action soutenue ayant un impact sur les autres.
La convention quadripartite signée en 2018 a eu pour objet le développement du secteur cinématographique et audiovisuel dans la métropole et la Ville de Bordeaux pour la période 2018-2020. Les signataires se sont ainsi engagés à mener une politique conjointe dans les domaines de la création et de la production d’œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédia, de la diffusion culturelle, de l’éducation artistique à l’image, du développement des publics, du patrimoine cinématographique et audiovisuel et de l’exploitation cinématographique.
Dans le cadre de cette convention, Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux gèrent un fonds d’aide sélective à la création numérique et aux nouveaux formats. L’aide à la création vise à permettre aux créateurs d’œuvres pour les nouveaux médias les plus innovants un saut créatif et qualitatif de leurs contenus, en leur donnant les moyens de leurs ambitions.
Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux s’engagent pour les créations numériques à travers trois dispositifs. Le CNC accompagne l’effort de Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux par une subvention annuelle forfaitaire destinée à accroître leurs interventions dans ce domaine. Les partenaires concluent ainsi chaque année une convention d’application financière.
Sous réserve d’un apport minimum de 100 000 euros de Bordeaux Métropole et de la Ville de Bordeaux et du maintien de l’apport de la Ville de Bordeaux dans les dispositifs d’éducation à l’image, sous réserve par ailleurs de la règle de l’annualité budgétaire et de ses possibilités budgétaires, le CNC accompagne financièrement l’effort de la Métropole et de la Ville par des apports dont les modalités sont détaillées dans la convention d’application financière ci-jointe. Les apports financiers du CNC sont subordonnés au respect des conditions de sélectivité dans lesquelles les aides sont accordées.
Le montant total des engagements financiers annuels du CNC en faveur de Bordeaux Métropole et de la Ville de Bordeaux dans le cadre de la présente convention ne peut excéder 200 000 euros.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention d’application financière et tous les documents afférents.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 décembre 2020
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Dimitri BOUTLEUX 1
CONVENTION D’APPLICATION FINANCIÈRE
AU TITRE DE L’EXERCICE BUDGÉTAIRE 2020
DE LA CONVENTION DE COOPÉRATION
POUR LE CINÉMA ET L’IMAGE ANIMÉE
2018-2020
ENTRE
L’ÉTAT (DRAC NOUVELLE AQUITAINE)
LE CENTRE NATIONAL DU CINÉMA
ET DE L’IMAGE ANIMÉE
BORDEAUX MÉTROPOLE
LA VILLE DE BORDEAUX 2
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2 (2°), R. 112-5 et R. 112- 23 ;
Vu le Règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée, notamment son article 113-2 ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination du président du Centre national du cinéma et de l'image animée – M. Dominique BOUTONNAT ;
Vu la décision du 1er août 2019 du Président du Centre national du cinéma et de l’image animée portant délégation de signature ;
Vu le Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) (UE) n°651/2014 de la Commission européenne déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité du 17 juin 2014, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 26 juin 2014, et prolongé par le règlement (UE) 2020/972 de la Commission du 2 juillet 2020 modifiant le règlement (UE) n°1407/2013 en ce qui concerne sa prolongation et modifiant le règlement (UE) no 651/2014 en ce qui concerne sa prolongation et les adaptations à y apporter publié au journal officiel le 7 juillet 2020 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-4, L. 1511-2 et L. 4211-1 (6°) ;
Vu la convention de coopération pour le cinéma et l’image animée pour la période 2018-2020 en date du 11 février 2018 ;
Vu la délibération n°…….. du de Bordeaux Métropole autorisant son Président à signer la présente convention ;
Vu le budget du Centre national du cinéma et de l’image animée pour 2020 ;
Vu le budget primitif 2020 de la Métropole ;
Vu le budget primitif 2020 de la Ville. 3
ENTRE
L’État (Direction régionale des affaires culturelles – DRAC Nouvelle-Aquitaine), représenté par la Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine, Madame Fabienne BUCCIO, Préfète de la Gironde, ci- après désigné « l’État »,
ET
Le Centre national du cinéma et de l’image animée, représenté par son Président, Monsieur Dominique BOUTONNAT, ci-après désigné « le CNC »,
ET
Bordeaux Métropole, représentée par son Président, Monsieur Alain ANZIANI, ci-après désignée « Bordeaux Métropole »,
ET
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC, ci-après désignée « la Ville de Bordeaux »
En application de la convention de coopération pour le cinéma et l’image animée pour la période 2018-2020, signée entre l'État, le Centre national du cinéma et de l’image animée, Bordeaux Métropole et la ville de Bordeaux en date du 11 février 2018, il est convenu ce qui suit : 4
ARTICLE 1 - ENGAGEMENTS FINANCIERS DES PARTENAIRES
L’engagement prévisionnel global de chacun des partenaires de la convention à la mise en œuvre des axes contractuels pour l'année 2019 s'établit comme suit :
CNC 150 000 €
État (DRAC) 57 700 €
Bordeaux Métropole 570 000 €
Ville de Bordeaux 101 000 €
En tout état de cause, l’engagement définitif global du CNC ne peut excéder le montant indiqué ci- dessus.
L’engagement prévisionnel des partenaires est réalisé sous forme de subventions. 5
ARTICLE 2 - TABLEAU FINANCIER RÉCAPITULATIF 2020
Le présent tableau détaille l’engagement prévisionnel de chacun des partenaires propres à chaque action engagée. Ces engagements sont réalisés sous forme de subventions.
ACTIONS DRAC CNC Bordeaux Métropole Ville de Bordeaux TOTAL
Titre I – Article 4
Soutien à
l’émergence et au
renouveau des
talents : Soutenir les
auteurs par l’accueil
en résidence
75 000 € 150 000 € 225 000 €
Titre I – Article 5
– Fonds pour la
création numérique
et les nouveaux
formats
75 000 € 125 000 € 25 000 € 225 000 €
Titre I – Article 7.1
Soutien au Bureau
d’Accueil des
Tournages
100 000 € 100 000 €
Titre I – Article 7.2
Soutien au
développement et à
la structuration de la
filière
180 000 € 180 000 €
Titre II – Article 9
Actions de diffusion
culturelle
a. Soutien aux
festivals
7 000 € 76 000 € 83 000 €
Titre II – Article 10
Actions d’éducation
aux images
a. Ecole et cinéma
b. Autres dispositifs
d’éducation aux
images
a. 9 500 €
b. 41 200 € b. 15 000 € 65 700 €
TOTAUX 57 700 € 150 000 € 570 000 € 101 000 € 878 700 €
ARTICLE 3 - SUBVENTIONS DE LA DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
Les subventions de la DRAC Nouvelle-Aquitaine liées aux actions décrites au titre II, articles 9 et 10 de la convention de coopération 2018-2020, d’un montant global de 57 700 €, sont imputées sur le programme 224 et 175.
Elles seront versées directement aux associations concernées selon les procédures comptables en vigueur. 6
ARTICLE 4 - SUBVENTIONS DU CNC
Les subventions du CNC, d’un montant prévisionnel global de 75 000€, seront versées de la manière suivante ;
1) Les subventions du CNC relatives aux titres 4 et 5 de la convention de coopération 2018-2020, d’un montant prévisionnel de 137 500 €, seront versées en deux fois à Bordeaux Métropole, à l’ordre du Comptable de Bordeaux Métropole, à la Banque de France, sur le compte suivant : C33 0000 0000 / Code banque 30001, Code guichet 00215, Clé 82, soit 68 750 € à la signature de la présente convention. Le solde intervient à la suite de la réception du bilan visé à l’article 12 de la convention de coopération pour le cinéma et l’image animée pour la période 2018-2020, des délibérations des conseils municipal et métropolitain des collectivités, de l’attestation des sommes effectivement mandatées par projet ou par œuvre.
Pour chaque action indiquée ci-dessous, le montant total versé par le CNC est proratisé en fonction du montant effectivement versé par Bordeaux Métropole au bénéficiaire, sans pouvoir cependant excéder l’engagement prévisionnel.
La subvention est imputée comme suit :
• Titre I – Article 4
« Soutien à l’émergence et au renouveau des talents : Soutenir les auteurs par l’accueil en résidence » sur le budget du CNC, enveloppe budgétaire 04, code d’intervention D2385: 37 500 € à la signature,
le solde au plus tard le 31 décembre 2023, après réception d’un bilan qualitatif et quantitatif de l’action et des documents visés dans le présent article.
• Titre I – Article 5
« Le soutien sélectif au fonds d’aide à la création numérique et aux nouveaux formats » sur le budget du CNC, enveloppe budgétaire 04, code d’intervention D2385 : 31 250 € à la signature de la présente convention,
le solde au plus tard le 31 décembre 2023, après réception d’un bilan qualitatif et quantitatif de l’action et des documents visés dans le présent article.
L’ordonnateur de la dépense est le Président du CNC, et le comptable assignataire, l’Agent comptable du CNC.
2) La subvention du CNC au titre de l’article 5 de la convention de coopération 2018-2020, d’un montant prévisionnel de 12 500 €, sera versée à la Ville de Bordeaux à l’ordre du Comptable de la Ville de Bordeaux, à la Banque de France, sur le compte suivant : C330 000 0000 / Code banque 30 001, Code guichet 00215, Clé 82, soit 6 250 € à la signature de la présente convention. Le solde intervient à la suite de la réception du bilan visé à l’article 12 de la convention de coopération pour le cinéma et l’image animée pour la période 2018-2020, des délibérations des conseils municipal et métropolitain des collectivités, de l’attestation des sommes effectivement mandatées par projet ou par œuvre.
• Titre I – Article 5
« Le soutien sélectif au fonds d’aide à la création numérique et aux nouveaux formats » sur le budget du CNC, enveloppe budgétaire 04, code d’intervention D2385 : 6 250 € à la signature de la présente convention sur le compte de la Ville le solde au plus tard le 31 décembre 2023, après réception d’un bilan qualitatif et quantitatif de l’action et des documents visés dans le présent article. 7
Le montant total versé par le CNC est proratisé en fonction du montant effectivement mandaté par la Ville de Bordeaux, sans pouvoir cependant excéder l’engagement prévisionnel.
ARTICLE 5 - SUBVENTIONS DE BORDEAUX METROPOLE
La contribution propre de Bordeaux Métropole au fonds d’aide à la création numérique et aux nouveaux formats (titre I, article 5), soit 125 000€, sera versée à la Ville de Bordeaux, dans le cadre d’une délégation de gestion donnée par la Bordeaux Métropole pour le pilotage opérationnel du fonds.
Les subventions versées par Bordeaux Métropole aux Résidences So Film pour soutenir les auteurs (Titre I article 4) et les subventions relatives au titre I articles 7.1 ; 7.2 et 8, et Titre II articles 9 et 10 d’un montant global maximum de 445 000 €, seront versées conformément au règlement des subventions de Bordeaux Métropole.
ARTICLE 6 - SUBVENTIONS DE LA VILLE DE BORDEAUX
Les subventions versées par la ville de Bordeaux aux porteurs de projets dans le cadre du Titre I article 5 et du titre II articles 9 et 10, d’un montant global maximum de 25 000 € (crédits propres de la Ville) abondés de 200 000 € de contribution de Bordeaux Métropole et du CNC, seront versées aux bénéficiaires de projets selon les modalités prévues à l’annexe 1 de la présente convention et conformément au règlement des subventions de la Ville de Bordeaux.
Les sommes versées par le CNC à Bordeaux Métropole dans le cadre du soutien sélectif au fonds d’aide à la création numérique et aux nouveaux formats sont ensuite rétrocédées à la Ville de Bordeaux et font l’objet d’un suivi au compte 4581x ouvert pour cette opération, qui devra s’équilibrer en recette et en dépenses. La Ville de Bordeaux détient dans sa comptabilité un compte de tiers dédié enregistrant en recettes la contribution de Bordeaux Métropole augmentée de la subvention du CNC correspondant à sa quote-part (compte 4582), et, en dépenses, les aides aux lauréats retenus pour le compte de Bordeaux Métropole (compte 4581).
ARTICLE 7 – CLAUSE DE REVERSEMENT
S'il apparaît que les engagements des contractants ne sont pas tenus en tout ou partie dans les mêmes délais, chaque partie peut demander le reversement du montant de sa contribution aux opérations qui ne sont pas réalisées. La mesure est prise en cas de mise en demeure restée infructueuse, adressée par lettre en recommandé avec accusé de réception.
ARTICLE 8 - DISPOSITION FINALE
La présente convention ne peut en aucun cas être opposée aux présents signataires par les personnes morales ou leurs représentants cités à la présente, celle-ci ne valant engagement qu'entre les signataires.
La présente convention est signée en huit exemplaires originaux. 8
A Bordeaux, le ……….
Pour Bordeaux Métropole
Le Président
Alain ANZIANI
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire
Pierre HURMIC
Pour le Centre national
du cinéma et de l’image animée,
le Président
Dominique BOUTONNAT
Pour L’État,
La Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine,
Préfète de la Gironde
Fabienne BUCCIO
Le contrôleur général, économique et financier
Romuald GILET 9
Annexe 1
Détails des articles 9 et 10
Action État (DRAC) CNC Bordeaux métropole Ville de Bordeaux
Article 9 – Actions de diffusion culturelle
Soutien aux festivals
Festival du film
archéologique 7 000 €
Festival
international du
film indépendant
de bordeaux
70 000 €
Musical Ecran 6 000 €
Article 10 – Actions d’éducation à l’image
Bègles - Flip-book 5 000 €
Bordeaux - Semer
le doute 5 500 €
Bordeaux - France
Amérique latine 2 200 €
Bordeaux - Mc2a
migrations
culturelles
aquitaine Afrique
2 500 €
Bordeaux - La
baignoire 3 700 €
Bordeaux - La
troisième porte à
gauche
2 600 €
Bordeaux -
Compagnons
bâtisseurs
aquitaine
3 000 €
Bordeaux - Les
embobinés 1 500 €
Bordeaux – Union
sportive les
chartrons
1 700 €
Cenon - A part ça
tout va bien 1 000 €
Cenon -
Périphéri
es productions
4 000 €
Floirac - Atelier de
bricolage
cinématographique
4 500 €
Pessac - Cinéma
jean eustache 13 500 €