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Conseil Municipal - acte 00025185 D
Conseil Municipal - acte 00023964 D
Document publié le Lundi 18 novembre 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00023964 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Médias,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 19/11/13
Reçu en Préfecture le : 26/11/13
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 18 novembre 2013
D - 2 0 1 3 / 6 7 0
Aujourd'hui 18 novembre 2013, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean- François BERTHOU, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR- RETALI,
Monsieur Josy REIFFERS (présent à partir de 16h30), Madame Elizabeth TOUTON (présente jusqu'à 18h20), Madame Anne WALRYCK (présente jusqu'à 18h20)
Excusés :
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Sylvie CAZES, Madame Béatrice DESAIGUES Musée des Beaux Arts. Exposition 'La maison
Goupil et l'Italie. Le succès des peintres italiens à
Paris au temps de l'impressionnisme'. Conventions
de partenariats. Signatures. Autorisations.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le musée des Beaux Arts va présenter du 24 octobre 2013 au 02 février 2014, à la Galerie des Beaux Arts, une exposition destinée à mettre en valeur le travail de la célèbre galerie Goupil.
Cette exposition, réalisée par le Musée d’Aquitaine qui possède un fonds de plus de 15 000 gravures et 70 000 photographies de la maison Goupil, grâce à des recherches inédites menées par l’historien d’art Paolo Serafini dans les fonds Goupil du musée d’Aquitaine et au Getty Research Institute, coorganisée avec la Fondation Cassa di Risparmio di Padova e Rovigo, va mettre en regard les gravures et les œuvres des grands peintres italiens tels que G. de Nittis, A. Pasini, G. Boldoni, A. Mancini, R. Sorbi, V.M. Corcos, A. Campriani, D. Morelli. La filiale culturelle de la Fondation Cassa di Risparmio di Padova e Rovigo a présenté cette exposition au musée de Rovigo, du 22 février au 23 juin 2013.
Devant l’intérêt de cette exposition, la société TV7 (groupe sud ouest) et Radio Nova Sauvagine veulent apporter leur soutien. Deux conventions de partenariat ont été établies à cette intention.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer ces conventions
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 18 novembre 2013
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Dominique DUCASSOU CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés,
La Ville de Bordeaux représentée par son maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal en date du...... reçue en préfecture le... Appelée ci-après « Ville de Bordeaux- Musée des Beaux Arts »
d’une part,
ET
Radio Nova Sauvagine, SNB SAS, Siret 48098783300013, 15, rue Rode, 33000 Bordeaux, représentée par monsieur Aino Schlaegel, Directeur
Appelée ci-après Radio Nova Sauvagine
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Le Musée des Beaux Arts de Bordeaux organise une exposition intitulée «La maison Goupil et l’Italie. Le succès des peintres italiens à Paris au temps de l’impressionnisme ». Cette exposition se déroulera du 24 octobre 2013 au 02 février 2014, à la galerie de beaux arts, place du colonel Raynal, 33 Bordeaux.
Devant l’intérêt de cette exposition, Radio Nova Sauvagine souhaite apporter son soutien à cette manifestation dans le cadre d’un partenariat de communication.
ARTICLE I : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir les devoirs et les obligations de Radio Nova Sauvagine et de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux Arts.
ARTICLE II : Obligations de Radio Nova Sauvagine
Radio Nova Sauvagine s’engage à diffuser 3 campagnes de 32 spots de 20 secondes, dont 21 diffusions gratuites
Les frais techniques s’élèvent à 60 € HT
Radio Nova Sauvagine fera gagner des « entrées gratuites » à l’exposition ou des catalogues lors de jeux diffusés sur son antenne, et destinés à une promotion de l’exposition. Radio Nova Sauvagine, fera apparaître le logo de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux Arts sur tous ses documents de communication internes ou externes faisant état de son partenariat.
ARTICLE III : Obligations de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux Arts
La Ville de Bordeaux-Musée des Beaux Arts s’engage :
A payer les frais de mises en place de la campagne de publicité pour un montant défini à l’article IV A donner à Radio Nova Sauvagine pour un montant de 300 € :10 entrées gratuites (sous la forme de contre marques à échanger à l’entrée) et 10 catalogues ; que Radio Nova Sauvagine fera gagner sur son antenne,
A faire apparaître le logo de Radio Nova Sauvagine sur des documents de communication afférents à l’exposition, et dans l’enceinte de la galerie des beaux arts. La Ville de Bordeaux-Musée des Beaux Arts s’engage à soumettre pour validation à Radio Nova Sauvagine l’ensemble des documents sur lesquels figurera l’un de ses logos. A laisser communiquer Radio Nova Sauvagine sur son partenariat dans tous ses documents internes et externes, et éventuellement fournir gratuitement un ou des visuels (ektachromes ou fichiers) à Radio Nova Sauvagine (les droits de reproduction sont à la charge de Radio Nova Sauvagine)
ARTICLE IV : Conditions financières
Le budget de l’opération s’établit comme suit :
Tarif brut : 4080 € HT
Remises : 2856 € HT
Coût brut après remise : 1224 € HT
Coût net après remises : 1284 € HT (y compris les frais techniques de fabrication des spots)
ARTICLE V : Durée ; Annulation
La présente convention est prévue jusqu’à la fin de l’exposition « La maison Goupil et l’Italie. Le succès des peintres italiens à Paris au temps de l’impressionisme ». Mais cette exposition peut être annulée, modifiée ou reportée, pour quelques causes que ce soit, et la campagne publicitaire correspondante peut donc être annulée.
Toute annulation, de part et d’autre, pourra intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, avec préavis d’un (1) mois. En cas d’annulation des présentes, les parties s’efforceront de rechercher un accord amiable. Aucune pénalité ne sera due en cas d’annulation ou de report d’une exposition.
Toutefois, la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux Arts se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE VI : Contentieux
Tous les litiges seront soumis en tant que de besoin aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.
ARTICLE VI I: Elections de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
Pour la Ville de Bordeaux, en l’hôtel de ville, place Pey-Berland, 33077 Bordeaux Cedex. Pour Radio Nova Sauvagine, tel qu’indiqué en tête des présentes.
Fait en 4 exemplaires
A Bordeaux, le
Monsieur Aino Schlaegel Monsieur Alain Juppé Directeur
Radio Nova Sauvagine Maire de la Ville de Bordeaux CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain Juppé son maire, autorisé aux fins des présentes par délibération ………. reçue en préfecture le …………
Appelée ci-après «Ville de Bordeaux - Musée des Beaux Arts »
D’une part
Et
La société TV7 Bordeaux, Groupe Sud Ouest, SA au capital de 101346 euros, immatriculé au RCS de Bordeaux sous le numéro B 424 580 298, 73 avenue Thiers 33100 Bordeaux, représentée par Alain Perez, en sa qualité de Directeur
Appelé ci-après «TV7»
D’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
La Ville de Bordeaux-Musée des Beaux Arts organise une exposition intitulée «La maison Goupil et l’Italie. Le succès des peintres italiens à Paris au temps de l’impressionisme ». Cette exposition se déroulera à la Galerie des Beaux arts du 24 octobre 2013 au 02 février 2014, place du colonel Raynal, 33 000 Bordeaux.
TV7 souhaite apporter son soutien à cette exposition
ARTICLE I : objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les devoirs et les obligations de TV7 et de la ville de Bordeaux-Musée des Beaux Arts.
1/ Les apports de TV7
Pour la campagne publicitaire de 84 spots concernant l’exposition «La maison Goupil et l’Italie. Le succès des peintres italiens à Paris au temps de l’impressionisme », TV7 assure la production (valeur 590 €ht) d’un spot de 10 secondes, et sa diffusion quatre fois par jour pendant 3 semaines de campagne pour une valeur brute de 4620 € HT. A faire une remise de 3015.75 € HT
TV 7 fera gagner à l’antenne 150 entrées pour l’exposition «La maison Goupil et l’Italie. Le succès des peintres italiens à Paris au temps de l’impressionisme ».
TV7 fera apparaitre le logo de la ville de Bordeaux-Musées des Beaux Arts sur tous ses documents de communication internes ou externes faisant état de ce partenariat.
2/ Les apports du Musée des Beaux Arts
Le Musée des Beaux Arts propose l’insertion du logo de TV7 dans le flyer (15000 ex), la présence du logo à l’intérieur de la galerie des beaux arts.
Dans le cadre de ce partenariat, le Musée des Beaux Arts s’engage à apporter :
- un soutien financier de 1604.25 € HT pour la diffusion et la production de spots classiques faisant la promotion de l’exposition, et payer les frais techniques d’un montant de 590 € HT - Des images libres de droit pour la création du spot.
- 150 entrées (d’une valeur de 5 € l’entrée soit pour une valeur globale de 750 € Net ttc) à TV7 (sous forme de contre marques à échanger à l’entrée). Et que TV7 fera gagner à l’antenne. - A soumettre pour validation à TV7 l’ensemble des documents sur lesquels figurera l’un de ses logos. ARTICLE II : Facturation
SUD OUEST adressera au Musée des Beaux Arts une facture de 2 194,25 € HT pour l’exposition, correspondant à son apport financier.
Ce montant comprend la production par l’équipe TV7 et la diffusion sur l’antenne.
ARTICLE III : Durée
La présente convention est prévue pour la durée de l’exposition «La maison Goupil et l’Italie. Le succès des peintres italiens à Paris au temps de l’impressionisme ».
En cas de force majeure, la présente convention pourra être résiliée de part ou d'autre, par lettre recommandée avec AR dans un délai d’un mois.
Toute modification fera l’objet d’un avenant négocié par les deux parties.
La Ville de Bordeaux conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d'intérêt général.
ARTICLE IV : litiges
La présente convention est rédigée en français.
Tous les litiges issus de la présente convention seront soumis, en tant que de besoin, aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.
ARTICLE V : élection de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
Ø Pour la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux Arts, en l'hôtel de ville, place Pey Berland, 33000 Bordeaux
Ø Pour TV7, tel qu'indiqué en tête des présentes
Fait en trois exemplaires,
À Bordeaux le
TV7
Groupe SUD OUEST
L'ADJOINT AU MAIRE