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Acte - DEC2022 346
Acte - DEC2022 333
Acte - DEC2022 330
Document publié le Dimanche 30 octobre 2022 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEC2022 330)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DGA Scrvicc à l.
popul.tion
Dircction dê l. Yiè
Culturellc
Réf : SJISR 246!e
OGS:f/ct *?
DGA:,
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\
llllllmml COMMUNE DE L/A TESTE DE BUCH
DÉCtStON n" 2022-330
l- I- I 5 Délibérations. décisions
Le l.laire de l-A TESTE DE BUCH
VU I'article L2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales,
YU la délibÉration du l6 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire une paftie des compÉtences définies à I'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales pomânt délétation d'attribution du conseil municipal âu Maire de La Teste de Buch,
Considérant que la Ville de La Teste de Buch organise pour la deuxième année, le fesdval << Mouvement d'arts » du samedi l5 octobre 2022 au dimanche 30 octobre 2022. Considérant que la Ville de La Teste de Buch a demandé à monsieur Alexis Morange de créer une sculpture qui sera exposée en centre-ville Pour cet évènemenc
Considérant que la Ville de La Teste de Buch souhaite recruter monsieur Alexis Morange en tant que sculpteur.
DECIDE
Article I :
De signer le contrat avec monsieur Alexis Morange afin de définir les modalités d'engagement des deux pafties pour la réalisation de la sculpture.
Article 2 :
L'artiste s'engage à :
- Créer la sculpture qui sera installée en centre-ville le temps de I'exposition.
- Assurer le montage, le démontage et le ransport de l'æuvre.
Article 3 :
La Ville de La Teste de Buch s'engage à verser à I'artiste la somme de 1500 € TTC à régler
par mandat administratif sous 30 iours après la représentation.
Elle prendra en charge les frais d'hébergement et de restauration du ieudi l3 octobre 2022 au
samedi 15 octobre 2022 pour le montage de l'æuvre et le lundi 3 I ocobre pour le démontage de I'ceuvre soit 3 nuits et 7 repas de la façon suivante:
- Un paiement forfaitaire de 678 € pour le transport et pour 4 repas sur présentation d'une
facture,
- L'hébergemenr sera pris en charge par la ville ainsi que 3 repas à la cantine municipale.
Article 4 :
)
e de LA TESTE DE BUCH
I
3
AVET
Conseiller départemental de la Gironde
LA TESTE DE BUCH
oBIET : CONTRAT AYEC MONSIEUR ALEXIS MORANGE
Monsieur le Direcreur Général des services, Madame la Trésorière d'Arcachon sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la notification et de I'exécution du marché. une ampliation de la présente décision sera transmise à ra sous-préfecture d'Arcachon pour con;ôre de légalitê. Elle sera ensuire transcrite au registre des délibérations du conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à I'Hôret de Viile, te Ot tOBt2O22