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Acte - DEC2022 532
Acte - DEC2022 333
Document publié le Dimanche 30 octobre 2022 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEC2022 333)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
mlllmmr
DGA Scrvicc à la
popul.tlon
Direction dc l. Yic
Culturcllc
Réf r SU SR 246278
DGS :fl a r./
DGA :
CAB :.
CS *
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
DECISION n" 2022-333
l- l- 15 Délibérations. décisions
OBIET: CONTRAT AYEC MADAMEJULIE ESCOFFIER
Le l.laire de LA TESTE DE BUCH
VU I'article L 2122-27 du code Général des Collectivités Territoriales,
YU la déliberation du l6 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire une partie des comÉtences définies à I'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ponânt délétation d'aÉribution du conseil municipal au Maire de La Tesre de Buch,
Considérant que la Ville de La Teste de Buch organise pour la deuxième année, le festival << Mouvement d'arts » du samedi l5 octobre 2022 au dimanche 30 octobre 2022. Considérant que la Ville de La Teste de Buch a demandé à madame Julie Escoffier de créer une sculpture qui sera exposée en centre-ville pour cet évènement.
Considérant que la Ville de La Teste de Buch souhaite recruter madame Julie Escoffier en tant que sculpteur
DECIDE
Article I 3
De signer le contrat avec madame Julie Escoffier afin de dêfinir les modalités d'engagement des deux parties pour la réalisation de la sculpture.
Article 2 :
L'artiste s'engage à :
- Créer la sculpture qui sera insallée en centre-ville le temps de l'exposiüon. - Assurer le montage, le démontage et le transport de l'cEuvre.
Article 3 :
La Ville de La Teste de Buch s'engage à verser à I'artisæ la somme de 1500 € TTC à régler
par mandat administratif sous 30 iours après la représentation.
Elle prendra en charge les frais d'hébergement et de restauraùon du jeudi l3 octobre 2022 au
samedi 15 octobre 2022 pour le montage de I'euvre et le lundi 3 I octobre pour le démontage de l'æuvre soit 3 nuits et 7 repas de la façon suivante:
- Un paiement for{aitâire de 678 € pour le transport et pour 4 repas sur présenotion d'une
facture,
- L'hébergement sera pris en charge par la ville ainsi que 3 repas à la cantine municipale.
Article I :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Trésorière d'Arcachon sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la notiIication et de I'exécurion du marché. Une ampliation de la présente décision sera rrânsmise à la Sous-Prêfecure d'Arcachon pour contrôle de légalité. Elle sera ensuite transcrite au registre des délibÉrations du conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à I'Hôtel de Vitte, le 0 t/08/2022
P ckD
s 6
p de LA TESTEôE BUCH
départemental de la Gironde et ller
LA TESTE DE BUCH